Documents déposés le mercredi 17 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-11-17

Beaudoin, Louise , Députée de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)

1885-20101117

Extrait de pétition

2010-11-17

Deltell, Gérard , Chef du deuxième groupe d'opposition

L’organigramme du ministère de la santé et des services sociaux et de ses agences (PDF, 20 Mo)

1886-20101117

2010-11-17

St-Amand, Danielle , Députée de Trois-Rivières

Un extrait de la

Loi sur les commissions d’enquête

1887-20101117

2010-11-17

Paquet, Alain , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 octobre, les 2, 3, 4, 9 et 16 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 107,

Loi sur l’Agence du revenu du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)

1883-20101117

Rapport de commissions

2010-11-17

Drainville, Bernard , Président de la Commission des institutions

Le rapport de la Commission des institutions qui, le 16 novembre, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 232 Ko)

1884-20101117

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009