Transportation and the Environment — 30 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-03-30

Quebec — Committees

que nous voulons également nous assurer, M. le Président, c'est de

faire en sorte que ce projet de loi

puisse tenir compte, et de façon importante,

notamment de la prochaine stratégie gouvernementale en

matière de développement durable et aussi — et nous avons fait ce

point-là lors de commissions parlementaires sur ladite stratégie — que

nous puissions intégrer tant à la stratégie,

tant à la modernisation de la LQE et également à la prochaine mouture du régime de

protection des milieux humides l'importante question de lutte contre les changements

climatiques.

Alors,

pour nous, on veut agir le plus rapidement possible. Et ce qu'on se dit, c'est qu'on veut le

faire... Si on est capables de le

faire en un an, nous le ferons en un an, M. le Président. Si ça prend

un an et demi, on le fera en un an et

demi. Mais nous, on veut se donner le

temps de bien faire les choses. On sait que le processus municipal

prendra deux ans. On a d'autres questions, et plusieurs acteurs du

milieu les ont soulevées, on doit prendre le temps de bien y répondre. Tout le

monde est d'accord pour une prolongation. Je n'ai pas entendu personne qui est

venu nous parler ou qui a émis une opinion

sur la question dans la dernière semaine disant qu'il ne faut pas prolonger. Il

faut prolonger. Nous sommes d'accord

qu'il faut adopter rapidement, mais, en même temps, on ne va pas se donner un

délai irréaliste. Et je crois que, de

se donner trois ans, on est certains qu'on va pouvoir travailler à l'intérieur

de ce délai-là. Notre intention, c'est de ne pas prendre trois ans, mais, en même temps, c'est de nous donner le

temps de bien faire les choses, d'intégrer l'ensemble des diverses réformes et projets de modernisation

qui sont en cours, qui vont, d'ailleurs, permettre de nous donner un

bien meilleur régime

de protection des milieux humides. Et finalement, également, toujours la question omniprésente de la lutte

contre les changements climatiques qu'il est important d'intégrer.

Alors, je vais

limiter mes remarques préliminaires à celles-ci pour le moment. Merci, M. le

Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle à faire ses remarques préliminaires. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui.

Merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer les collègues qui sont

ici présents aujourd'hui pour l'étude

article par

article du projet de

loi n° 32, collègues du gouvernement, de l'opposition, mon collègue de Bonaventure, les collègues de la deuxième opposition, évidemment les gens qui m'accompagnent et vous aussi, M. le Président,

pour l'étude de ce projet de

loi sur les milieux humides. Un peu comme le ministre, je n'ai pas

l'intention, là, de m'étendre trop longuement parce que je pense que

nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises nos préoccupations, notamment lors de la période

d'échange en auditions publiques avec les différents groupes qui sont

venus ici la semaine dernière, mais aussi lors de l'adoption de principe du

projet de loi.

Simplement vous dire

une chose, M. le Président. Tout à l'heure, vous avez fait le dépôt, entre

autres, d'un document qui a été transmis par

le Centre de la science de la biodiversité du Québec. Je pense que c'est important

de dire que ce Centre de la science

de la biodiversité du Québec a travaillé très fort, notamment en 2013, pour

produire deux rapports sur la

question de l'encadrement et surtout des impacts sur les milieux humides de la

part du développement, par exemple, résidentiel

ou des différents développements aussi dans le milieu agricole, par exemple, et

leurs impacts sur les milieux humides.

Donc, c'est un centre scientifique très réputé, très reconnu par le milieu

environnemental, évidemment, sur la question en particulier des milieux

humides.

Dans

le document que vous nous avez déposé tout à l'heure, il est fait mention que

le CSBQ souhaite... Et là je le cite,

là, dans leur lettre : «...le CSBQ souhaite que le délai de trois ans soit

réduit de façon à ce que les travaux d'élaboration de la loi soient menés concomitamment à la réforme

des régimes d'autorisation de la LQE.» Dans son document également, plus loin, M. le Président, le CSBQ nous dit

qu'ils sont préoccupés par le retard de trois ans prévu par le projet de loi

n° 32. Puis là je les cite : «Les

raisons qui ont été invoquées au soutien d'un tel report, et qui reposent

essentiellement sur un manque d'informations disponibles sur la

situation des milieux humides au Québec, ne nous semblent pas justifiées.»

pourrais le citer longuement, ce document, mais c'est quand même un avis qui

est important et qui s'ajoute à plusieurs

avis que nous avons eus lors des auditions publiques ici, entre autres celui

absolument très clair du Commissaire au développement durable, M.

Cinq-Mars, que vous avez entendu comme moi et qui proposait, lui, carrément de

réduire le délai de trois ans à un an.

vous le dis d'emblée, c'est ce que nous proposerons lors de l'étude

article par

article de ce projet de loi n° 32. Nous croyons qu'il faut avoir un

échéancier davantage serré, davantage clair, davantage contraignant à la fois

pour le gouvernement en général, mais pour le ministère de l'Environnement en

particulier. Nous avons la conviction que beaucoup

de travail a déjà été fait dans le passé, que de très nombreuses recherches ont été faites. Entre autres, dans un simple document, là,

de quelques pages que vient de nous déposer le CSBQ, déjà il

énonce, le CSBQ, de très nombreuses remarques, des principes pour une

future

loi sur les milieux humides et hydriques. Alors, je pense qu'il y a déjà

beaucoup de travail à faire. Et parfois, M. le Président — puis je sais que vous

êtes un parlementaire d'expérience et que c'est le genre de chose qui vous préoccupe — il

faut pousser la machine un peu. Quand je parle de la machine, je parle

de l'administration publique, et là on a un bel exemple, justement, où nous

devons pousser la machine un peu.

Et, vous savez, je

comprends l'argument du gouvernement, qui dit : Ah! il y a des lois qui

s'en viennent aux Affaires municipales.

Mais là, ici, on n'est pas dans le domaine municipal, on est dans le

domaine de l'environnement. Alors,

moi, je dois faire un travail, là, pour l'environnement puis pour les

milieux humides en particulier. Ce n'est pas le ministre des Affaires municipales qui est ici, là, c'est le ministre

de l'Environnement. Alors, c'est à

lui de répondre aux demandes que nous aurons ici, puis on ne pourra pas

se satisfaire uniquement d'entendre que le ministre des Affaires municipales,

le collègue du ministre de l'Environnement, le ministre des Affaires

municipales va avoir des réformes à faire,

va réformer ses lois, ainsi de suite,

parce que ça devient un peu... Comment je pourrais dire? C'est comme si on tournait en rond parce que moi, je ne

pourrai pas questionner le ministre des Affaires municipales.

Alors, moi, je pense

qu'il faut que, comme députés ici concernés par l'environnement, parce que

c'est cette commission, c'est cette

responsabilité que nous avons... nous devons, comme je dis, forcer la machine,

forcer la machine de l'environnement — je suis sûre qu'elle est prête — et forcer la machine de l'ensemble du

gouvernement, faire en sorte que nous soyons capables de marcher et de

mâcher de la gomme en même temps. En tout cas, nous sommes certainement capables de le faire en ce qui concerne la réforme

que le ministre a annoncée sur le régime d'autorisation de la LQE.

Alors, ça, moi, ça m'apparaît fondamental.

Et là on parle des milieux humides. Les milieux humides, ils se protègent par

des lois en matière d'environnement. Alors,

ce sera au ministre des Affaires municipales d'ajuster son temps puis son

échéancier en fonction de cela aussi.

Alors, moi, je vous

le dis d'entrée de jeu, M. le Président, je déposerai un amendement pour

réduire le délai de trois ans, et nous

aurons à discuter autour de cela. Et, pour nous, ça nous apparaît absolument

fondamental, puis je pense que nous avons un travail sérieux à faire ici

que nous ferons sur cette base. Merci.

Le Président (M.

Reid) : Merci bien. Alors, je passe maintenant la parole au

deuxième groupe d'opposition et à son porte-parole, le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer, de

saluer M. le ministre, les collègues de la

partie ministérielle, mon collègue de Jonquière, porte-parole de la

première opposition en matière d'environnement, mon collègue également

député de Groulx, qui siège sur cette commission.

Eh bien, tout d'abord, je dois vous dire, M. le

Président, que nous avons eu l'occasion, lors de l'adoption de principe, d'étaler notre position sur la question

du projet de loi n° 32. Nous sommes en faveur du maintien du régime

parce qu'on sait qu'on va se retrouver dans

un vide juridique à partir du 24 avril 2015. Cependant, ce qu'il faut

dire, c'est que ce projet de loi

vient faire le pont avec le projet de loi n° 71, qui avait été adopté en

2012 par l'ancien ministre de l'Environnement maintenant ministre des

Ressources naturelles.

Pour la

question du délai, et où on rejoint notre collègue de Jonquière, et je crois

aussi qu'on rejoint beaucoup d'intervenants qui sont venus en commission

parlementaire, c'est au niveau du délai de trois ans. Le régime qui était proposé

à l'époque dans le projet de loi n° 71 était un régime transitoire, et là

on se retrouve, pour x, y raisons, M. le Président, dû notamment au changement de gouvernement, dû à l'alternance

entre les formations politiques qui se sont retrouvées au gouvernement, avec une situation où le ministre nous

annonce qu'il n'est pas prêt à déposer un projet de loi.

Ce qu'il faut

dire, M. le Président, c'est qu'il y a déjà du travail qui a été effectué à

la fois par l'administration

publique, à la fois par des chercheurs universitaires, notamment le rapport de

Mmes Pellerin... Stéphanie Pellerin et Mme

Monique Poulin, également une deuxième

partie de rapport qui touche le

volet juridique par Me Sophie Lavallée, qui est professeure titulaire

à l'Université Laval.

Également, on

a reçu ce matin, M. le Président, un document de la part du Centre de la science

et de la biodiversité, dont les

chercheurs sont associés... En fait, les rapports qui avaient été déposés, les

chercheurs sont associés à ce centre de recherche. Et notamment, dans

leur document, ils énoncent que «le ministère possède donc, à notre avis,

toutes les informations nécessaires pour formuler rapidement les dispositions

d'une

loi sur la conservation et la gestion des milieux humides et hydriques au Québec, laquelle devait d'ailleurs être

adoptée au plus tard le 24 avril 2015, tel qu'annoncé à l'article 5 de la Loi concernant des mesures de

compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide

ou hydrique, en vigueur depuis le 24 avril

2012». Le Commissaire au

développement durable également, M. le Président, est venu nous dire la

même chose, qu'il souhaitait l'adoption d'une loi rapide.

Donc, ce

qu'on dit au ministre présentement, c'est qu'on est ouverts à réduire le délai au

niveau du cadre transitoire afin de jumeler ses efforts qu'il va pouvoir

faire en lien avec l'adoption de la

Loi sur la qualité de l'environnement, cette

nouvelle réforme. Donc, nous annonçons d'ores et déjà, M. le Président, que nos

amendements porteront sur la réduction du

délai transitoire qui est proposé dans le projet de loi n° 32

à une durée d'une année. Donc, nous souhaitons pouvoir avoir une oreille attentive de la part du côté de la

partie ministérielle de façon à ce qu'on puisse travailler ensemble et,

surtout, que le ministre puisse rendre des comptes à l'intérieur d'une année, à

savoir l'évolution de la loi. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci

beaucoup, M. le député de Borduas. Est-ce que d'autres me

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2015-03-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 150330.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9834a33d4ad3d14cbeb849a989fc79ac685e727e

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