J'aimerais aussi

saluer de manière personnelle deux membres de la communauté travaillant

activement à l'amélioration de la qualité de

vie dans le quartier Saint-Michel : René Sarr, intervenant à l'école

Bienville, et Pape Dione, directeur de PARI Saint-Michel.

toute la communauté sénégalaise du Québec et du Canada, je souhaite...

(s'exprime dans une langue étrangère). Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole

à Mme la députée de Saint-François. La parole est à vous.

Mme Hébert :

Merci, Mme la Présidente. Le 15 janvier dernier, Louis Luncheonette fêtait

son 70e anniversaire, une

histoire à succès dans un contexte où très peu de restaurants populaires ont

réussi à résister à la concurrence venant des chaînes américaines de

restauration rapide.

Ce n'est pas par

hasard, encore moins par chance, si le restaurant Louis est encore aujourd'hui

bien installé à Sherbrooke. C'est plutôt le

résultat du travail acharné des propriétaires, qui n'ont pas hésité à s'adapter

aux goûts de la clientèle. Ils ont un souci constant d'offrir un excellent

service et de se procurer les meilleurs aliments, majoritairement de

provenance locale. Le respect des clients est la recette du succès de ses

propriétaires.

L'histoire

fascinante du Louis remonte au début des années 1940 avec une cantine

ambulante, d'abord une roulotte tirée

par des chevaux, puis une cantine motorisée, pour finalement ouvrir le premier

restaurant en 1949. Maintenant, on retrouve trois restaurants dans la

ville de Sherbrooke.

Le Louis a marqué notre passé et, j'en

suis certaine, continuera à nous surprendre savoureusement. Merci pour

vos délicieux repas. Bravo à la famille Ellyson!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Merci, Mme la Présidente.

Mutsumi

Takahashi has been delivering the news to Quebeckers for over 31 years.

She has always made Montrealers feel connected to the people behind the story.

In 2017, the Radio Television Digital

News Association celebrated Mutsumi's hard work, compassion, and dignity with a lifetime achievement

award. More importantly, though, she dedicates her free time to help many

causes like the West Island

Palliative Care Residence, and is a strong believer in education, and is very

involved through her alma mater, Concordia University.

And now she has been granted our

country's highest civilian honor, the Order of Canada. This is the Canadian way, recognizing the

contribution of someone who came here from another country to build a life and

career here. We should welcome

immigrants to Québec with open arms. One day, they might surprise you with

their talent and their savoir-faire.

In a time where more and more people

question the news, we can be grateful here, in Québec, that we can rely on Mutsumi Takahashi to deliver us the facts and truth. She is an

inspiration for countless young English-speaking Quebeckers who are striving to become journalists themselves.

Congratulations,

Mutsumi! The honor is richly deserved. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, Mme la Présidente. Le club de ski de fond Les Sentiers La Balade de

Lévis célèbre cette année son 40e anniversaire.

Créé

en 1978, il a pour mission de promouvoir la pratique des sports d'hiver pour

tous et en particulier pour les jeunes. Situé dans le quartier de

Saint-Jean-Chrysostome, familles, amateurs et sportifs plus expérimentés

peuvent s'y rendre facilement. L'aménagement

permet l'accès à des kilomètres de piste tant pour le ski de fond, la raquette,

la marche et le «fatbike».

La Balade, plusieurs organismes sont en opération dans le but de stimuler la

pratique du ski de fond chez les jeunes, entre autres le programme

sport-études, l'équipe de compétition Léviski ainsi que les Jackrabbits, la

plus grosse école de ski de fond de la région.

Depuis

les tout débuts et encore à ce jour, cet organisme est constitué uniquement de

plusieurs bénévoles. Je profite de cet anniversaire pour féliciter tous

ceux et celles qui contribuent avec dévouement au bon fonctionnement et à la pérennité de ces sites exceptionnels. Je tiens à

saluer les représentants qui sont ici dans les galeries. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

suis prête à reconnaître Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci, Mme la Présidente. Le 15 mars dernier se tenait une marche mondiale

pour le climat, et de toutes les

villes du monde c'est à Montréal que la mobilisation a été la plus grande. À

Sherbrooke aussi, des milliers de personnes

ont marché pour exiger de nos gouvernements des engagements concrets en matière

de changements climatiques.

J'aimerais

remercier les personnes qui ont organisé et participé à cette marche parce

qu'elle m'a remplie d'espoir. C'était

magnifique de nous voir rassemblés pour ce qui, je l'espère, est le début d'une

grande mobilisation afin que les gouvernements prennent enfin leurs

responsabilités.

Je pense que le

Québec doit se comparer aux meilleurs et aussi aspirer à devenir l'État avec le

meilleur bilan environnemental. Avec

l'expertise développée dans nos universités et nos entreprises, nous pouvons

devenir un leader de la lutte aux

changements climatiques. La passivité face à cette crise serait une grande

erreur pour le Québec et pour l'humanité,

ce n'est pas une option. Les changements climatiques sont notre défi collectif,

et nous sommes tous et toutes concernés. Ce sont les jeunes du monde

entier qui ont lancé ce mouvement, mais il appartient à tout le monde de le

poursuivre. C'est une invitation à vous joindre au mouvement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

M. le député de Maskinongé, la parole est à vous.

M. Allaire :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec beaucoup de passion et de

fierté que je souhaite vous parler d'un couple de bénévoles de longue

date de Saint-Boniface.

En Mauricie, nos bénévoles sont nombreux, nos

bénévoles sont précieux. Jean Bernier et sa conjointe, Danielle Gélinas,

s'impliquent auprès de l'organisme Opération Enfant Soleil depuis maintenant

20 ans.

Pour ce

couple au grand coeur, tout a commencé avec un diagnostic de maladie chez leur

petite fille, âgée alors à peu près de 18 mois. 20 ans plus

tard, la belle Marie-Michelle est heureuse, épanouie et en pleine santé.

Cela dit,

suite à cet épisode un peu traumatisant, Jean et Danielle ont décidé de

redonner au suivant. Avec leurs activités

de financement des deux décennies, ils auront remis plus de 350 000 $

à Opération Enfant Soleil, contribuant ainsi à supporter les autres

familles de la région. Cette année, ils passeront le flambeau, après avoir

fidélisé de nombreux donateurs et commanditaires.

Jean Bernier

et Danielle Gélinas, je vous lève bien haut mon chapeau et vous remercie du

fond du coeur. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

suis prête à reconnaître M. le député de Chambly. La parole est à vous.

M. Roberge : Merci bien, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner la bravoure d'un résident de Chambly, M. Dominic Stébenne, qui a agi en

véritable héros, le 7 mars dernier, lors d'un accident sur l'autoroute 15

à Montréal. Par son intervention ce jour-là, il a probablement évité une

tragédie.

Le camion

transportant du propane a heurté le muret de béton pour venir s'écraser sur le

côté et laisser son chargement

lentement s'écouler sur la chaussée ce jour-là. Le moteur du camion accidenté

tournant toujours, il ne fallait qu'une étincelle pour provoquer une

explosion pouvant coûter la vie de plusieurs personnes présentes sur les lieux

de l'accident.

Au péril de

sa propre vie, il a tout tenté pour éteindre le moteur du camion de propane,

tout d'abord en tentant de débrancher la batterie, puis il n'a eu d'autre choix

que de monter sur le muret de béton pour briser la vitre de la cabine à

coups de pied afin de pénétrer à l'intérieur, pour enfin éteindre le moteur.

M. Stébenne,

je tiens à vous partager nos remerciements et notre admiration pour votre

bravoure et votre courage. Vous êtes un exemple pour nous tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous.

M. Lefebvre :

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec tristesse que j'ai

appris le décès récent d'un pionnier de la fonderie d'art au Québec, le

sculpteur Gérard Bélanger.

Cet homme a

fait honneur à toute notre région. Sa conjointe, Mme Hélène Pagé, qui est

avec nous ici aujourd'hui, nous

rappelle qu'il était engagé dans cette quête de la beauté avec ses oeuvres. Je

la cite : «[Son enthousiasme], sa quête esthétique, sa ténacité,

son humour [et] sa générosité nous manqueront. Son oeuvre nous accompagnera.»

J'insiste sur

le côté visionnaire de cet artiste qui, en créant, à la fin des années 80,

La Fonderie d'art d'Inverness,

a permis le développement de cette industrie

dans cette municipalité. Dans notre région, on souligne fièrement que plusieurs

artistes ont confié la réalisation de leurs

bronzes à La Fonderie d'art d'Inverness. La statue de Félix Leclerc dans le

parc La Fontaine, celle de René Lévesque ici, près de l'Assemblée

nationale, ont été produites à cette même fonderie.

Mme Pagé,

à la famille, aux amis, je vous assure que son souvenir va demeurer à jamais

dans nos coeurs et vous transmets au nom de tous Québécoises et Québécois mes

plus sincères condoléances.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, merci,

MM. et Mmes les députés. Cela met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez

vous asseoir.

Avant

toute chose, je vais maintenant revenir sur la question de directive soulevée

hier par le leader de l'opposition

officielle concernant la divulgation à des journalistes du contenu de la déclaration ministérielle du ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur avant que celui-ci ne la

prononce en Chambre.

D'abord,

selon le leader de l'opposition

officielle, cette déclaration ministérielle n'aurait pas dû être communiquée à des journalistes avant qu'elle ne soit lue en Chambre par le ministre.

En réponse à cette allégation, le leader du gouvernement a, pour sa part, fait mention d'un cas, à la

Chambre des communes, où le président aurait jugé que le fait de donner une

déclaration ministérielle sous embargo ne

viole pas les droits et privilèges des parlementaires. Sur ce point, je

souligne au passage que je n'ai pas à

trancher s'il y a ou non violation de droit ou de privilège. On me demande

plutôt de déterminer si le contenu de la déclaration ministérielle

pouvait être transmis aux journalistes.

Je tiens d'emblée à

préciser que l'article 33 du Règlement de la Chambre des communes, qui

concerne les déclarations de ministres, ne traite pas de la confidentialité du texte de

telles déclarations. D'ailleurs, au Parlement canadien, la coutume veut que,

par courtoisie, un ministre ne fait que prévenir les porte-parole de l'opposition de son intention de faire une déclaration

à la Chambre.

que l'a déjà affirmé la présidence, avant de transposer dans

notre jurisprudence parlementaire des

précédents provenant d'autres assemblées législatives, il faut d'abord

s'assurer que les principes qui s'en dégagent soient compatibles avec notre

droit parlementaire, ce qui n'est pas le cas ici avec le précédent fédéral

mentionné. En effet, l'article 55 de

notre règlement mentionne, et je cite : «La durée d'une déclaration

ministérielle est d'au plus cinq minutes. Un exemplaire doit [...] avoir été transmis, sous pli confidentiel, au

président et aux chefs de groupes parlementaires, une heure avant la

période des affaires courantes.» Fin de la citation.

Comme

l'a déjà mentionné la présidence, cette transmission, une heure avant la

période des affaires courantes, est

prévue pour permettre aux groupes de l'opposition de préparer leurs

commentaires. Cependant, elle n'a pas pour but de rendre publique la déclaration ministérielle. Je souligne que

l'article 55 de notre règlement prévoit spécifiquement que l'exemplaire de la déclaration ministérielle doit

être transmis, sous pli confidentiel, au président et aux chefs de groupe

parlementaire. Cette précision renforce donc

l'importance que le contenu de la déclaration demeure confidentiel et ne

doit pas être rendu public par cette

transmission. De permettre au gouvernement de transmettre une déclaration

ministérielle aux médias avant sa

lecture permettrait-il également aux oppositions, qui en ont reçu copie une

heure avant, de faire de même? Bien,

poser la question, c'est y répondre. Est-ce que la situation est différente

pour un ministre pour le motif qu'il est l'auteur de la déclaration? Je

ne crois pas.

Comme

je le mentionnais dans une décision que je rendais le 7 décembre 2018,

certaines informations doivent être

communiquées en priorité aux députés avant d'être transmises à des tiers. Tel

est le cas, par exemple, des projets de loi, des rapports à être déposés à l'Assemblée, des questions écrites à

inscrire au feuilleton et du discours d'ouverture de la session, bien

sûr. Rien n'indique qu'il devrait en être autrement pour les déclarations

ministérielles. Tel que l'a déjà reconnu

notre jurisprudence parlementaire, la notion de déclaration ministérielle étant

large, un ministre peut en faire une sur

tout sujet qu'il juge approprié, pourvu que son contenu soit d'intérêt public

ou qu'il ait trait à une politique gouvernementale.

Ainsi, en pratique, un ministre peut tout aussi bien choisir de faire une

conférence de presse sur un sujet en

lieu et place d'une déclaration

ministérielle. Il s'agit là d'un choix personnel et politique.

Cependant, alors

qu'aucune règle procédurale ne balise le déroulement d'une conférence de

presse, il en est autrement des déclarations

ministérielles, qui, elles, sont régies par les articles 55 et 56 de notre

règlement. Ces articles prévoient

d'ailleurs un équilibre dans les droits de chacun en donnant, notamment, un

temps de parole à chaque groupe parlementaire pour réagir à la

déclaration ministérielle. Un ministre qui choisit d'emprunter la voie formelle

d'une déclaration ministérielle pour faire une annonce doit donc s'astreindre

aux règles qui gouvernent l'utilisation de cette procédure. Il serait pour le moins particulier de vouloir profiter de la

solennité, de la visibilité que procure une déclaration ministérielle

prononcée à l'Assemblée sans pour autant respecter les règles qui encadrent ce moyen

de communiquer un message gouvernemental.

Cela implique donc que la confidentialité du contenu d'une déclaration

ministérielle doit être préservée

jusqu'à ce qu'elle soit prononcée en Chambre. Il en va du respect élémentaire

des députés et des importantes fonctions

qu'ils occupent. En effet, divulguer le contenu d'une déclaration ministérielle

avant que celle-ci ne soit prononcée brise

l'équilibre établi par le règlement en permettant aux médias d'en faire état

avant même que les groupes d'opposition aient pu y répliquer.

cet égard, le fait que le sujet concerné par la déclaration ministérielle

relève du pouvoir exécutif n'a aucune importance, pas plus que le fait

que le texte divulgué aux journalistes ait été communiqué ou non sous embargo.

Que ce soit clair, l'idée n'est pas ici de

diminuer l'importance du rôle joué par les journalistes, qui ont notamment pour

fonction de rapporter ce qui se déroule dans le cadre de nos travaux.

Cependant, comme la présidence l'a

déjà affirmé par le passé, en pareille matière, il importe que ce soient les

élus qui soient informés en premier sur les renseignements qui leur sont

destinés en priorité.

Je dois vous dire que je suis

préoccupé par le fait que la présidence doive encore une fois faire une mise en

garde concernant la communication

d'informations qui doivent être données en priorité aux parlementaires. Alors,

je signale que j'espère sincèrement, et j'en suis convaincu, que mon

message sera cette fois entendu de tous. Merci.

Nous poursuivons. M.

le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Merci, M. le Président. Alors, je veux vous remercier pour la

célérité avec laquelle vous avez rendu votre

décision. Je prends acte, bien entendu, de ce qui est fait. Et sincèrement, et

sur la base de la collaboration, j'invite également tous les collègues de cette Assemblée à le respecter, ce

règlement, pour faire en sorte que, dans cette Assemblée, lorsqu'on utilise cette voie, comme vous l'avez

dit, M. le Président, on suive ces règles que nous nous sommes données

pour la bonne conduite de nos travaux. Merci.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, je peux vous assurer de notre

entière collaboration afin d'assurer le bon déroulement

des travaux, et nous apprécions que vous ayez répondu à cette question

de directive. D'ailleurs, il s'agissait d'une question de directive et non pas d'une question

de droit et privilège. Mais nous prenons acte de votre décision et nous

entendons bien la respecter, M. le Président.

Le Président :

Merci, messieurs. Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler

l'article a, s'il vous plaît.

Président : À

l'article a du feuilleton, M. le

ministre de l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion présente le projet

de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l'État. M. le

ministre.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président.

Loi sur la laïcité de l'État.

Ce projet de loi vise

à affirmer la laïcité de l'État et à préciser les exigences qui en découlent.

cette fin, le projet de loi indique que la laïcité de l'État repose sur

quatre principes, soit la séparation de l'État et des religions, la

neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes

ainsi que la liberté de conscience et la

liberté de religion. Il prévoit que les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires sont tenues de respecter ces principes dans le cadre de leur

mission. Toutefois, à l'égard des juges de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des cours municipales

ainsi que des juges de paix magistrats, il confie au Conseil de la magistrature la responsabilité d'établir des

règles traduisant les exigences de la laïcité de l'État et d'assurer

leur mise en oeuvre.

Le projet de loi

propose d'interdire le port d'un signe religieux à certaines personnes dans

l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, il

prévoit que cette interdiction ne s'applique pas à certaines personnes en poste

au moment de la présentation du projet de loi, selon les conditions

qu'il précise.

projet de loi prévoit qu'un membre du personnel d'un organisme doit exercer ses

fonctions à visage découvert. Il prévoit aussi qu'une personne qui se présente

pour recevoir un service par un membre du personnel d'un organisme doit avoir le visage découvert lorsque cela est

nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de

sécurité. Il prévoit que la personne qui ne respecte pas cette obligation ne

peut recevoir le service. Il précise que ces obligations

ne s'appliquent pas à une personne dont le visage est couvert en raison d'un

motif de santé, d'un handicap ou des exigences propres à ses fonctions

ou à l'exécution de certaines tâches.

ailleurs, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la

personne afin d'y inscrire que les libertés et droits fondamentaux

doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État.

projet de loi prévoit que ses dispositions prévalent sur celles de toute loi

postérieure, à moins d'une mention expresse à l'effet contraire. Il

prévoit également qu'il ne peut être interprété comme ayant un effet sur les

éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui

témoignent de son parcours historique.

projet de loi précise qu'il a effet indépendamment de certaines dispositions de

la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi

constitutionnelle de 1982.

Enfin,

le projet de loi prévoit des modifications de concordance et contient diverses

dispositions interprétatives, transitoires et finales. Merci, M. le

Président.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de

l'opposition officielle.

Proulx : Oui. M. le Président, pour être saisi du projet de loi... Au

cours des dernières semaines, on a entendu beaucoup de choses à l'égard de ce projet de loi, qui est important pour

le gouvernement et pour le ministre également. Est-ce qu'il peut s'engager aujourd'hui à tenir des consultations qui

seront élargies sur ce sujet, puisqu'il est si important?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le

Président, nous tiendrons des consultations particulières sur le projet de loi,

et j'invite le leader de l'opposition

officielle à nous faire parvenir la liste des groupes qu'il souhaite entendre,

et, tous ensemble, nous pourrons tenir des consultations pour un

important projet de loi relativement au choix de la société québécoise.

Le Président : Je comprends

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique, maintenant, Dépôt de documents,

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le

Président, je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 19 février 2019 par le député de Vimont et le

28 février 2019 par la députée de Marie-Victorin. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

À la rubrique, maintenant, Dépôt de pétitions,

M. le député de Masson.

M. Lemay : M. le Président, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

138 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Et les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018,

annoncée publiquement par le gouvernement

du Québec en novembre 2015, prévoit le dépôt d'un projet de modernisation de la

Loi sur les pesticides;

«Considérant qu'il existe des risques associés à l'utilisation

des pesticides dans le milieu de vie des citoyens et qu'il est important de s'assurer que la

qualification du personnel qui applique les pesticides à des fins de gestion parasitaire

soit d'un niveau de compétence adéquat;

«Considérant

que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a récemment

annoncé l'approbation d'un nouveau programme d'études, intitulé

Intervention en gestion parasitaire, et que les compétences en matière

d'utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides acquises dans une telle

formation pourraient être reconnues pour l'obtention du certificat

d'application de pesticides en gestion parasitaire;

«Considérant que la révision des exigences pour

l'obtention et le renouvellement du certificat d'application [des] pesticides

en gestion parasitaire permettrait un meilleur encadrement des pratiques dans

ce secteur au Québec;

«Considérant

que l'instauration d'un programme de formation continue obligatoire pour le

renouvellement du certificat

d'application [des] pesticides en gestion parasitaire assurerait un niveau de

compétence adéquat des spécialistes dans ce domaine;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déposer un projet de loi

visant à moderniser la

Loi sur les

pesticides afin d'y inclure des modifications quant aux exigences de première

certification et de renouvellement du certificat d'utilisation des

pesticides en gestion parasitaire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 631 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant que [la natalité] à La Sarre est un

service de proximité essentiel pour les femmes enceintes;

«Considérant que le territoire d'Abitibi-Ouest

est vaste et que plusieurs femmes doivent effectuer une heure de route pour se

rendre au Centre hospitalier de La Sarre;

«Considérant que la vie et la santé des femmes

enceintes et leurs bébés [sont] mis en danger;

«Considérant que la fermeture du centre de

natalité de La Sarre aura un impact sur la venue et le départ [des] médecins en obstétrique qui occupent d'autres fonctions,

telles que [...] médecine familiale et les gardes sur les étages de

l'hôpital;

«Considérant

que ce n'est pas la première fois que [ces] services de proximité sont en péril

et que la population redoute une fermeture définitive;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec la réouverture du centre de

natalité dans les plus brefs délais afin de permettre aux femmes

enceintes d'accoucher près de chez elles; l'élaboration d'un plan [...] visant

à toujours avoir deux infirmières sur place,

tel que prévoit le programme AMPRO et l'initiative Amis des bébés, afin de

respecter le ratio un pour un; mettre fin à la fusion [des services] de

natalité et médecine, qui nuit considérablement au recrutement de professionnels en obstétrique;

mettre en place un service de dépannage, [lorsqu'il] manque d'effectifs,

afin d'obtenir de l'aide et ainsi éviter la rupture de services.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée

d'Abitibi-Ouest pour la présentation

d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de

cette pétition? Il y a consentement. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 287 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le centre de natalité à La Sarre est un service de proximité essentiel pour

les femmes enceintes;

«Considérant

que le territoire d'Abitibi-Ouest est vaste et que plusieurs femmes doivent

effectuer une heure de route pour se rendre au Centre hospitalier de La

Sarre;

«Considérant que la vie et la santé des femmes

enceintes et leurs bébés soient mis en danger;

«Considérant que la fermeture du centre de

natalité de La Sarre aura un impact sur la venue et le départ [des] médecins en obstétrique qui occupent d'autres

fonctions, telles que [...] médecine familiale et les gardes sur les étages

de l'hôpital;

«Considérant

que ce n'est pas la première fois que les services de proximité sont en péril

et que la population redoute une fermeture définitive;

«[...]l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec la réouverture du centre de

natalité dans les plus brefs délais afin de permettre aux femmes

enceintes d'accoucher près de chez elles; l'élaboration d'un plan d'action

visant toujours à avoir deux infirmières sur

place, tel que le prévoit le programme AMPRO et l'initiative Amis des bébés,

afin de respecter le ratio un pour

un; mettre fin à la fusion [des services] de natalité et médecine, qui nuit

considérablement au recrutement de

professionnels en obstétrique; mettre en place un service de dépannage, lors de

manque d'effectifs, afin d'obtenir de l'aide et ainsi éviter la rupture

de services.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de

privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : Merci, M.

le Président. Nous savions depuis quelque

temps que le gouvernement se lancerait dans des débats idéologiques. Une différence d'opinions, M. le Président, ça existe. Ce qui est cependant inquiétant, c'est le comportement du premier ministre et de ses ministres

dans des dossiers comme l'immigration, le cannabis ou les permis de taxi. Le

leadership, c'est une chose, mais le refus de discuter, c'est autre chose.

M. le Président, nous avons eu d'autres cris du coeur. D'autres voix se sont élevées

pour dénoncer ce mur dans lequel la

CAQ nous dirige. Le gouvernement fait la sourde oreille, à Québec,

au milieu des affaires, qui se mobilise. Des chicanes avec Ottawa, nous en avons eu plusieurs sous ce gouvernement et on s'y attendait, avec le passé du premier ministre. Ce qu'on sait cependant,

c'est qu'il n'y a jamais eu autant d'argent sur la table à Québec

qu'à Ottawa en matière de transport mais que le premier ministre refuse toujours

de trancher et de prioriser le projet majeur pour Québec.

Encore une fois, on voit le premier

ministre se cacher derrière le gouvernement fédéral.

Est-ce que le

premier ministre peut mettre un terme à cette autre chicane

stérile, tenir ses engagements en priorisant le projet de transport

structurant de la ville de Québec?

Le Président : Je vous demande d'être prudent dans les termes

qui sont employés, hein? Le mot «cacher» est ici non permis. Alors,

prudence dans les mots employés, s'il vous plaît. M. le premier ministre.

Legault : Oui. M. le Président, le projet structurant de tramway à Québec est un projet important.

C'est un projet de 3 milliards de dollars. Le gouvernement du Québec est prêt à investir 60 %, donc 1,8 milliard. C'est inscrit dans le budget qui a été déposé la semaine

dernière.

Maintenant,

M. le Président, le gouvernement

fédéral nous a proposé deux

fonds : un fonds de 5,2 milliards pour le

transport en commun puis un fonds de 1,8 milliard pour les infrastructures vertes. Actuellement, le gouvernement

du Québec a plus de projets que 1,8 milliard pour le fonds des infrastructures vertes. Par

contre, il n'y a pas suffisamment de projets pour utiliser le

5,2 milliards du fonds des transports en commun. Actuellement, le

gouvernement fédéral veut qu'on utilise

seulement 400 millions sur 5,2 pour Québec. C'est 7 %. Je pense que Québec

mérite mieux que 7 % du budget du

transport en commun et j'invite le

chef de l'opposition officielle à faire front commun avec le gouvernement pour

exiger que le gouvernement fédéral fasse sa part dans le dossier à

Québec.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le Président, ça a

toujours été la même chose. Le fédéral débloque des fonds. Nous choisissons

les projets porteurs qui vont en bénéficier.

Il y a 5 milliards de dollars en transport en commun et, comme l'a dit le

premier ministre, près de

2 milliards pour les infrastructures vertes. On ne va pas demander au

fédéral quoi faire avec. C'est sa priorité.

Pourquoi ne

respecte-t-il pas ses propres engagements, comme celui, entre autres,

d'investir 50 % en transport collectif et, enfin, de régler le

dossier du projet de Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, le gouvernement fédéral met en place un

fonds de 5,2 milliards pour le transport en commun. Par contre, il ajoute une clause qui vient tenir compte de la

taille de la population, et, en pratique, ce que ça veut dire, c'est

qu'à part Montréal on n'est pas capables d'aller chercher notre part de ce

budget de 5,2 milliards. C'est un problème pour la ville de Québec, mais

ça sera aussi un problème pour Gatineau, ça sera aussi un problème pour

Trois-Rivières, ça sera aussi un problème pour toutes les villes du Québec.

Comment un

chef de l'opposition officielle peut-il accepter que le gouvernement fédéral

soit prêt à dépenser...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...5,2 milliards

mais seulement pour Montréal?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, les gens d'affaires et le

milieu des affaires est clair, on ne peut pas reporter ce projet innovateur. C'est 85 % des entreprises de la ville de Québec qui seront desservies par

le réseau structurant. Selon la Chambre de commerce de Québec, c'est

toute la compétitivité de la région qui est en jeu.

Pourquoi,

lorsqu'il est question de transport collectif, c'est toujours compliqué avec la

CAQ? Pourquoi sommes-nous toujours à l'ère de «on verra»?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, oui, le monde des affaires de Québec est

clair, le gouvernement du Québec est clair. Le seul qui n'est pas clair, c'est le Parti libéral. Puis, le chef de

l'opposition officielle, je voudrais, une fois pour toutes, qu'il nous dise... Actuellement,

le gouvernement fédéral dit : Il y a un fonds de 5,2 milliards pour

financer 40 % des projets. Ce fonds-là, en pratique, est utilisable

seulement à Montréal.

Donc, je

comprends que le chef du Parti libéral défend beaucoup Montréal, mais il y a des

régions au Québec, il y a d'autres grandes villes au Québec. Quand le

Parti libéral va-t-il se lever pour défendre les régions du Québec?

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Vous

savez, derrière ces paroles, c'est la volonté politique du premier ministre qui

fait défaut. Les citoyens

l'ont constaté. Ils l'ont constaté dans le cas des trop-perçus, l'ont constaté

dans le cas des baisses d'impôt,

l'ont constaté dans le cas des enfants handicapés

Et, encore une fois, aujourd'hui, la réalité, M. le Président, c'est que,

dans le cas du projet structurant de notre Capitale-Nationale, il n'y a

pas de volonté politique de la part du premier ministre de régler ce

dossier-là.

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président,

je vois que le chef de l'opposition officielle essaie de parler d'autres

sujets, essaie de changer de sujet,

mais le sujet est très clair. Il y a un fonds de 5,2 milliards pour

financer 40 % des projets de transport en commun. Si vous faites une règle de trois, là, ça veut dire que ça

prend 13 milliards de projet pour utiliser ce 5,2 milliards.

Actuellement,

le gouvernement fédéral dit : À cause de la population, le seul projet qui

est éligible aux 40 %, c'est le

projet de Montréal. Est-ce qu'il trouve ça juste? Moi, je pense que Québec a le

droit à ce fonds-là, Trois-Rivières a le droit à ce fonds-là, Gatineau a

le droit à ce fonds-là.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Quand les libéraux

vont-ils commencer à défendre les régions du Québec?

Le Président : Question

principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, on a pu confirmer, par l'accès à l'information, l'ensemble des découvertures médicales prévues en

région pendant les prochains mois.

Tant en

anesthésie qu'en chirurgie générale, les données sont préoccupantes. Pour la

première semaine d'avril, il va y avoir en tout temps trois ou quatre

différentes découvertures. En chirurgie uniquement, des découvertures qui durent une semaine, qui durent deux semaines; des

semaines complètes sans chirurgien en Gaspésie, à Gaspé, à

Sainte-Anne-des-Monts; des absences de chirurgie en Outaouais, à Maniwaki, à

Shawville; des découvertures en Abitibi, à Val-d'Or;

des découvertures dans le Bas-du-Fleuve,

à La Pocatière encore. Et ça, c'est juste les deux premières semaines d'avril, puis le mois de mai, ça ne

s'annonce pas mieux. M. le Président, la semaine passée, la ministre nous a

dit qu'elle s'en remettait aux négos entre

la Fédération des médecins spécialistes et l'association des chirurgiens pour

régler l'enjeu, un enjeu qu'à tout

moment elle peut régler elle-même et s'assurer que les services sont donnés en

région, chez les citoyens.

Pourquoi est-ce que la ministre laisse cette

situation perdurer? Pourquoi elle n'agit pas?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : M. le Président, je remercie mon collègue le député de

Pontiac de me poser la question, parce que ça va me permettre vraiment

de clarifier la situation.

Le député de Pontiac, je ne pense pas qu'il est

au courant de ce qui s'est passé avec l'ancien gouvernement. Il y avait des

pouvoirs conférés par la loi n° 130, et l'entente qui

a été faite entre l'ancien gouvernement... Le chef de l'opposition officielle, qui a fait cette entente, a suspendu les

articles 11 et 48 — c'est

l'entente négociée par le chef de l'opposition

officielle avec les médecins spécialistes — a suspendu les pouvoirs du ministre et de la ministre maintenant.

Alors, quand le député

de Pontiac invoque les pouvoirs de la ministre, il doit se

rappeler que le chef de l'opposition

officielle a négocié cette entente et a suspendu les pouvoirs conférés au ministre

de l'époque et à la ministre actuellement.

Avec les articles 11 et 48, ces pouvoirs ont été suspendus.

Le Président : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On ne s'interpelle pas, on reste attentif. La

seule personne qui a le droit de parole, c'est le député de Pontiac.

Monsieur, votre première complémentaire.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Il y a

une chose que la ministre ne semble pas comprendre, c'est l'urgence de la situation. La ministre ne semble pas comprendre que les

soins de santé en région, ce n'est pas comme les soins de santé en ville. Pour tous ces citoyens-là,

il n'y en a pas, d'autres options, il n'y en a pas, d'autres hôpitaux, il

n'y en a pas, d'autres médecins, il n'y en a pas, d'autres services. Les

citoyens en région ont droit à ces services-là.

La ministre peut, et

elle le sait, mettre fin aux découvertures maintenant. Qu'est-ce qu'elle

attend?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le

Président, je parlais justement

récemment avec la présidente de la Fédération

des médecins spécialistes du Québec, Dre Diane Francoeur, qui, dans un esprit de collaboration avec nous, travaille avec le ministère à la signature d'une entente qui va prévenir les

ruptures de service en chirurgie. Nous sommes sur le point de signer cette

entente.

Mais

je rappelle au député de Pontiac que l'ancien gouvernement a suspendu les

pouvoirs du ministre et de la ministre actuelle...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme McCann :

...par la signature d'une entente...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...le chef de l'opposition officielle. Les articles 11 et 48 ont été

suspendus.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac. Votre attention, toujours!

M. Fortin : M. le

Président, il est temps que la

ministre se lève et défende les régions. Mais, si elle tient à ce que

l'accord soit négocié...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Fortin :

...si elle tient à ce que l'accord soit négocié, d'accord.

Peut-elle

au moins nous assurer qu'elle a donné la directive claire que tous les établissements que j'ai nommés, Maniwaki,

Gaspé, Val-d'Or, Sainte-Anne-des-Monts, Shawville et La

Pocatière, soient obligatoirement inclus dans une éventuelle entente?

Est-ce qu'elle a au moins exigé ça?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le

Président, notre gouvernement, actuellement, répare le réseau, les conséquences de ces

actions qui ont été prises par l'ancien gouvernement. Nous sommes un gouvernement

des régions, nous travaillons actuellement

avec les régions comme l'Outaouais, l'Abitibi, le Bas-Saint-Laurent, et j'en

passe, l'ensemble des régions. Et c'est avec la collaboration de la

Fédération des médecins spécialistes du Québec que nous allons parvenir à

offrir l'ensemble des services de chirurgie et de médecine spécialisée à

travers tout le Québec.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : M. le

Président, Investissement Québec est une société

d'État dont la mission est

d'accompagner et de favoriser la

croissance des entreprises québécoises. Depuis l'arrivée du gouvernement, c'est la confusion qui règne au sein de l'organisation. Pourquoi? Parce

qu'on a annoncé une transformation, mais que tout se fait de manière cavalière. On a un P.D.G. en poste qui n'a clairement

pas l'appui du gouvernement, et c'est dans les médias qu'on apprend qu'une firme de chasseurs de têtes a été embauchée

pour lui trouver un remplacement. C'est également dans les médias

qu'on apprend le nom du nouveau P.D.G., Guy LeBlanc, qui arriverait à la tête d'Investissement

Québec.

Initialement,

M. le Président, le P.D.G. actuel devait quitter avec l'arrivée

du nouveau P.D.G., mais finalement

on apprend qu'on va avoir deux P.D.G. en même

temps, et ce, pendant un bon bout de temps. Il n'y a personne

dans le milieu économique qui va vous dire que cette manière de procéder

est élégante, même efficace.

M. le Président, on

n'accepterait pas une gestion de transition aussi déficiente chez Hydro-Québec

ou la Caisse de dépôt. Pourquoi est-ce qu'on l'accepte chez Investissement

Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, j'aimerais juste parler de

séquence pour Investissement Québec. Effectivement,

nous avons annoncé à l'automne dernier qu'on

veut faire une refonte majeure d'Investissement

Québec, et je pense

que le gouvernement fait les choses dans l'ordre.

première chose qu'il fallait faire, c'est d'avoir les crédits appropriés du ministère des Finances et du président du Conseil du trésor pour pouvoir avoir les outils pour travailler.

Les outils étant triples, il fallait avoir le capital pour s'occuper des entreprises. Il fallait avoir les crédits pour

rehausser l'innovation où est-ce

qu'il y a une défaillance majeure au

Québec en termes de productivité puis

il fallait aussi avoir les outils pour l'international. Je suis très satisfait

de constater que, dans le budget, nous avons tous ces outils-là.

Parallèlement à ça,

nous avions un recruteur qui regardait pour des meilleures ressources que nous

pourrions obtenir pour Investissement Québec, processus qui est pratiquement terminé et que je vais

annoncer dans les prochaines semaines, qui va être suivi peu de semaines

après avec la réforme complète d'Investissement Québec.

Alors,

je demanderais à la députée de Sainte-Anne et Saint-Henri

de pouvoir être patiente. Nous faisons les choses dans l'ordre...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...et bientôt elle aura la réponse à ses questions.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

On peut faire les choses dans l'ordre, M. le Président, sans créer de la

confusion.

M. le ministre souhaite améliorer les résultats d'Investissement Québec? C'est

très bien. J'aimerais lui rappeler qu'en 2017 les rendements sur les

capitaux propres d'Investissement Québec étaient de 7,2 %, qu'en 2018 ils

étaient de 8,2 % et que c'étaient deux

années records. J'anticipe que les résultats de 2019 vont également être très

bons étant donné qu'ils faisaient... ça découle de l'administration

précédente.

veut en faire plus, il veut en faire mieux, mais, jusqu'à présent, la gestion a

été déficiente dans le processus, et il y a énormément de confusion.

Quels sont les objectifs de rendement qu'il se donne pour 2020?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

Je remercie la collègue d'amener ce point-là parce que, justement, le problème

d'Investissement Québec, elle l'a identifié, c'est rendu une banque.

Dans le fond, c'est une banque. Investissement Québec doit être en complémentarité avec la chaîne des capitaux au

Québec. Il y a une déficience importante qui n'a pas été comblée depuis plusieurs années sur le capital de risque, sur

l'équité. Alors, la députée de Sainte-Marie—Sainte-Anne fait référence à...

M. Fitzgibbon :

...la députée, la collègue, fait référence à des rendements que, quand je vais

dans une banque... Alors, elle n'a

pas compris comment il faut travailler avec Investissement Québec. Mais c'est

justement... La performance va être réévaluée dans les prochains mois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Alors, je vais remercier le collègue pour ce

qu'il vient de dire. Écoutez, il y a 1 milliard additionnel qu'on va donner à Investissement

Québec, M. le Président, avec des résultats qui ont été historiques dans les dernières

années. On regarde la

croissance du PIB anticipé. En 2008, on était à une croissance du PIB de 2,3 %. En 2021, on prévoit une croissance

du PIB de 1,3 %.

J'ai

de la difficulté à suivre. Où elle est, exactement, la contribution

d'Investissement Québec dans la réforme du ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je pense que le problème fondamental que nous avons au Québec,

qui persiste depuis plusieurs

années... nous avons un écart de productivité. Ça va du mauvais bord. Nous

sommes sous-productifs par rapport à l'Ontario. Nous sommes sous-productifs par

rapport aux États-Unis. Le focus principal d'Investissement Québec est de favoriser l'innovation, de permettre aux

PME de pouvoir accéder à des nouvelles technologies, au magnifique 4.0, puis d'avoir les capitaux pour le faire. Alors, le

rendement d'Investissement Québec n'est pas proportionnel à comment on va régler le problème de productivité. Alors,

je demanderais à la collègue d'être patiente parce que les outils

d'Investissement Québec vont pouvoir...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...corriger l'erreur de déficience que nous avons présentement au Québec avec

nos PME.

Le Président :

Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Le gouvernement a décidé d'abolir l'industrie du taxi,

une industrie québécoise implantée dans

toutes les régions. Les détenteurs de permis de taxi sont des entrepreneurs,

des travailleurs honnêtes qui gagnent durement leur vie, qui paient

leurs impôts au Québec et qui se conforment aux règles établies.

Dans

son projet de loi n° 17, la CAQ va mettre fin à cette industrie et

jeter littéralement à la rue des milliers de familles québécoises. Pour nombre d'entre eux, c'est le travail de toute

une vie qui part en fumée. Ces entrepreneurs se sont souvent lourdement

endettés pour faire l'achat d'un permis. Plusieurs d'entre eux seront poussés à

la faillite. Le gouvernement a choisi

d'abolir une industrie plutôt que de la soutenir face au défi de la

modernisation et le gouvernement a

choisi le modèle imposé par une entreprise américaine, Uber, dont les profits

sont transférés aux Pays-Bas. C'est ça, le nationalisme de la CAQ?

question est simple, M. le Président : Pourquoi sacrifier des milliers de

travailleurs de l'industrie du taxi du Québec pour faire plaisir à une

multinationale?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, vous savez, je suis

très sensible aux cas humains que j'ai lus, entendus et vus dans les derniers jours. Je comprends qu'il y a

6 500 propriétaires de permis au Québec. Humblement, M. le Président, je pense qu'on a trouvé un équilibre important entre la

modernisation des nouvelles technologies et la protection du taxi traditionnel

comme le connaît au Québec.

l'ai mentionné dans cette Chambre la semaine passée, l'industrie

du taxi, que j'ai rencontrée le 13 décembre dernier, m'a demandé

d'apporter dans les lois des changements importants, ce qu'eux souhaitaient.

On a répondu à ça. Réduire les charges administratives,

réglementaires, financières de l'industrie du taxi, ça voulait dire quoi?

Mettre fin à la classe 4C, mettre fin à la plaque T que l'on

connaît, qui est 1 000 $ immédiatement dans leurs poches, mettre fin

au monopole Uber pour la tarification

dynamique, mettre fin aux territoires d'agglomération, donc permettre aux taxis

d'avoir plus de courses, donc de réduire l'auto solo.

Nécessairement,

les chauffeurs de taxi, qui sont à peu près 17 500, M. le Président,

n'auront plus à payer une location de permis entre 300 $ et

600 $ par semaine. Donc, c'est des sommes immédiatement dans leurs poches,

évaluées entre 15 000 $ et

30 000 $ par année. Dans ces conditions, je pense qu'on a trouvé,

encore une fois, un équilibre intéressant pour le client, avant toute

chose...

Le Président :

En terminant.

M. Bonnardel :

...plus de transparence, plus de concurrence.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. On le voit depuis le début par son attitude, le

ministre des Transports fait preuve

d'une insensibilité totale par rapport aux milliers de travailleurs du taxi,

et, face au désespoir de ces chauffeurs, il répond par l'intransigeance. M. le ministre... M. le Président,

plutôt, 8 000 chauffeurs, c'est 8 000 fois Mme Nicole Sylvestre, une dame du comté

du ministre, qui ne dort plus des nuits depuis que la réforme du taxi a été

annoncée.

J'aimerais savoir ce

que le ministre a à offrir aux 8 000 Mme Sylvestre du Québec

qu'il jette à la rue.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, j'ai rencontré l'industrie du taxi voilà 48 heures. On a

parlé nécessairement de cas très humains, très sensibles, qu'on a vus à

la télévision, qu'on a vus dans les journaux. Et, dans ces conditions, j'ai

demandé à l'industrie du taxi s'ils souhaitaient travailler avec moi pour les

modalités du deuxième versement du 250 millions

de dollars, et ils m'ont dit non. Ils m'ont dit : On vous laisse faire ce

travail. Je leur ai dit qu'on allait prioriser ces cas très humains, ces cas de

propriétaires de permis qui ont acheté voilà six mois, un an, deux ans, trois

ans, qui n'ont nécessairement pas

encore assez amorti ce coût d'achat de permis, comparativement à ceux qui l'ont

acheté voilà 15 ou 20 ans. Dans ces conditions, les modalités ne

seront pas les mêmes que ceux qui ont été versés la première fois par le

gouvernement libéral.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Hier, la Confédération des organismes des personnes

handicapées du Québec a demandé au

ministre de ralentir la cadence, de créer une table de concertation nationale

afin de réunir tous les intervenants du milieu pour répondre à leurs

interrogations.

Est-ce

que le ministre est prêt à mettre sur pied une telle table de concertation pour

entendre les représentants des usagers du transport adapté qui

dépendent, en grande partie, de l'industrie du taxi?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, on a parlé du transport adapté lors de notre rencontre. Je

suis très sensible, suite à l'article de ce matin, des 120 000

personnes qui utilisent le transport adapté au Québec.

Dans ces conditions, je peux lui dire une chose.

Dans cette loi-là, on va s'assurer de servir en bonne et due forme ces

personnes qui en ont besoin jour après jour. Donc, au-delà des modalités pour

répondre aux cas très humains que

vous me mentionnez de l'autre côté, assurez-vous d'une chose, on va offrir un

service adéquat pour les personnes handicapées partout au Québec.

Le Président :

En question principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. Alors, hier, le gouvernement nous disait qu'il

reconnaît le droit à l'autodétermination du peuple québécois. C'est la moindre des choses. Même le précédent premier

ministre, là, un vrai capitaine Canada, disait la même affaire. Tout le

monde est d'accord.

La CAQ se bombe le

torse face au Canada, mais, dans les faits, il ne se passe rien. Rapport

d'impôt unique, Ottawa dit non. Revoir les

transferts en santé, Ottawa dit non. La juste part des contrats pour la Davie,

Ottawa dit non. Et, quand le

gouvernement se fait dire non, qu'est-ce qui se passe? Il ne se passe

absolument rien. Il se passe exactement la même affaire que quand c'étaient les libéraux, il se couche. Le

nationalisme rassembleur de la CAQ, on dirait qu'ils l'ont trouvé sur

les tablettes de Jean-Marc Fournier.

Est-ce

que le gouvernement peut nous expliquer c'est quoi, la différence entre un

gouvernement libéral à plat ventre et un gouvernement de la CAQ à

genoux?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je pense que je n'embarquerai

pas dans certains éléments de la question de mon collègue, je vais

plutôt vous répondre ceci. Le gouvernement de la CAQ, comme les gouvernements précédents,

et tous les gouvernements précédents, et incluant les gouvernements du Parti

québécois, vont défendre avec acharnement l'autonomie du Québec, M. le

Président.

Vous comprendrez que, présentement, je dois être

très prudente dans mes propos parce que le sujet en question est devant la Cour d'appel du Québec. Et le

Procureur général du Québec, que je représente, que je suis,

d'ailleurs, il faut que je

m'assume, défend avec acharnement la chose suivante : le droit du Québec

d'être maître de son destin et de contrôler ses champs de compétence. Et ça, je peux rassurer ici l'Assemblée

nationale que ce sera toujours fait. Ce sera toujours fait avec toute la

vigueur que je peux y mettre, et on continuera de le faire.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Il y a beaucoup de blabla par rapport à «on va défendre le Québec» tout en se

couchant tout le temps...

Le Président :

...gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends que le député de

Jean-Lesage n'a pas l'expérience de tous les parlementaires ici présents en cette Chambre, mais par contre il y a une

notion de respect dans les propos que l'on tient. Et j'appelle au

décorum de la nature des propos, à la hauteur de la fonction qu'il occupe, du

siège qu'il occupe, de Jean-Lesage. Il peut s'élever.

Le Président :

Je vous demande également...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : On va se passer de la condescendance du leader du

gouvernement envers des députés qui ont été élus le 1er octobre dernier, premièrement. Et, deuxièmement, j'aimerais qu'il m'indique où, dans le registre

des termes non parlementaires, est le terme «blabla».

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, je pense que l'ensemble

des députés dans cette Chambre peuvent avoir du respect l'un envers l'autre, et je pense que l'amorce de la question du

député de Jean-Lesage, relativement aux termes employés, ça ne lui rend pas

justice à la hauteur du travail qu'il souhaite accomplir à l'Assemblée

nationale. Je pense qu'il devrait réviser son vocabulaire.

Le Président :

Je demande à tous d'utiliser des termes et de tenir des propos à la hauteur, bien

sûr, de notre institution. Soyez-en conscients. M. le député, je vous demande

de poursuivre, s'il vous plaît.

M. Zanetti :

La conversion du premier ministre au Canada est tellement fervente qu'il est

prêt à sacrifier 14 milliards sur 10 ans de transferts en santé. Quand on connaît les besoins du

système partout au Québec, et particulièrement

en région, là, c'est un vrai scandale.

Jusqu'où

ira l'amour que le gouvernement porte au Canada?

Ira-t-il jusqu'à priver son propre

peuple des soins dont il a besoin?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Nous avons des

revendications légitimes quant aux transferts en santé. Ils sont détaillés dans

le budget, ils sont très précis. Et, oui, nous aimerions

que le gouvernement fédéral augmente ses transferts en santé. C'est

une revendication historique, on aimerait qu'ils reviennent à 25 % des

dépenses totales en santé du Québec.

contre, avant de tout dénigrer du gouvernement fédéral, j'aimerais souligner

que les transferts fédéraux ont augmenté

deux fois plus rapidement que les revenus autonomes au cours du mandat du

précédent gouvernement. Alors, il faut regarder l'ensemble des

transferts fédéraux quand on analyse notre relation avec le gouvernement

fédéral.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Les représentants du gouvernement, là, quand ils

remercient Ottawa de nous donner des miettes, puis les miettes, je parle de

l'argent que nous, on leur envoie, je pense qu'ils nous humilient

collectivement. 14 milliards en santé. C'est non, la Davie, c'est non. Le

rapport d'impôt unique, c'est non. Ils osent prétendre qu'on n'a pas le droit

de décider de notre avenir.

Est-ce

que le gouvernement peut nommer un seul avantage pour le peuple du Québec de

rester dans le Canada?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Le Président : S'il vous

plaît!

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme LeBel : Merci, M. le

Président. M. le Président, le gouvernement est présentement en négociation sur

plusieurs fronts avec le gouvernement fédéral. Nous sommes fermes dans nos

positions. D'ailleurs, je vais parler du 15 millions

de transfert pour la sécheresse des agriculteurs, que nous avons obtenu

dernièrement, qui n'est pas une mince victoire.

On a toujours

affirmé que notre position était nationaliste, que nous allions travailler avec

les outils que nous avions, mais nous sommes fermes sur nos positions,

M. le Président, et nous allons continuer de l'être.

Le Président : Question principale,

M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui. Merci, M. le Président. Ce matin, le ministre responsable de l'Inclusion a

déposé un projet de loi qui confirme

les craintes de plusieurs. Le projet de loi va à l'encontre de nos deux chartes

des droits et libertés. Pour empêcher

tout risque de contestation judiciaire, le projet de loi comporte, et on vient

de le voir ce matin, des dispositions visant à annuler la protection des

droits et libertés, d'où la présence des deux clauses dérogatoires.

Le projet de loi confirme tout ce que l'on

entend depuis les derniers jours, M. le Président. Dans un

article de La Presse du 20 mars dernier, nous avons appris que les avocats du gouvernement

sont défavorables au projet de loi. Nous pouvons y lire que le projet de loi est déposé, et je cite, «en dépit de

l'opposition très ferme de tous les spécialistes du ministère de la Justice», fin de la citation. Au

siège social du ministère de la Justice, je cite toujours : «...vous ne

trouverez pas un seul avocat qui approuve le projet [de loi].»

Pourquoi la ministre de la Justice a-t-elle

permis le dépôt du projet de loi sans assise juridique?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui, je suis très fier

d'avoir déposé le projet de loi n° 21, la

Loi sur la laïcité de

l'État, parce que, collectivement, la société québécoise, nous avons fait un choix,

nous avons fait un choix aujourd'hui

d'inscrire dans nos lois et dans la Charte des droits et libertés de la

personne le principe de laïcité de l'État.

Durant

10 ans, plus de 10 ans, il y a eu de nombreux débats relativement au

port de signes religieux, relativement à la laïcité de l'État. Le gouvernement

auquel a appartenu le député de LaFontaine a refusé d'agir. Nous, nous

avons pris l'engagement devant les Québécois

de s'assurer que les personnes en situation d'autorité, les juges, les

policiers, les gardiens de prison,

les procureurs, ne portent pas de signes religieux dans l'exercice de leurs

fonctions, incluant les enseignants. Aujourd'hui,

c'est ce que nous faisons. Nous avons déposé un projet de loi qui respecte les

engagements que le gouvernement de la CAQ a pris en campagne électorale.

Alors,

j'invite le collègue de LaFontaine et sa formation politique à écouter la

nation québécoise, qui souhaite qu'au Québec on établisse un cadre

clair...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...sur la façon dont la laïcité de l'État

s'exerce. C'est ce que nous faisons. Et je sollicite son appui.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, tout le monde a compris que je ne suis pas au même niveau de

discussion. J'en appelle à la ministre de la Justice, qui est présidente du

comité de législation. À ce comité, les conséquences de tout projet de

loi sur

le plan juridique est au coeur des débats. C'est là où j'en suis.

21 mars, Marco Bélair-Cirino du Devoir a écrit que le ministre de

l'Inclusion s'est réservé, et je cite, «le droit de faire fi de l'opinion des juristes de l'État». C'est là où j'en suis.

26 mars, La Presse : «...tous les spécialistes du

ministère de la Justice, les avocats du gouvernement, sont défavorables

au projet de loi...»

À la ministre de la Justice : Comment

a-t-elle pu permettre le dépôt de ce projet?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il appartient ici aux députés en

cette Chambre, à

titre de représentants élus de la population, de faire

en sorte que le choix de la laïcité de l'État s'exprime par le choix du

Parlement.

Aujourd'hui,

ce que nous avons fait en déposant le projet de loi, c'est que nous respectons

le principe de souveraineté

parlementaire et que c'est aux élus à choisir de quelle façon la société

québécoise s'organisera dans les rapports entre les religions et l'État. Nous établissons une frontière très

claire entre l'État et les religions en inscrivant le principe de

laïcité de l'État pour la toute première fois dans nos lois...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et j'en

suis très fier, et en interdisant les signes religieux pour certaines personnes

en situation d'autorité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Dernière

tentative, M. le Président, j'aimerais entendre la voix de la ministre de la

Justice. Le 26 mars, le président de la

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a lancé à la

ministre de la Justice, et je cite,

«un appel à la raison». La ministre, elle est la première conseillère juridique

du gouvernement. Là, à mes questions, il y a un silence.

Est-ce que

c'était le même silence, M. le Président, à l'interne lorsqu'a été débattu cet

important point? Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas soutenu, appuyé ses

juristes? Pourquoi n'a-t-elle pas mené le combat?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le collègue de LaFontaine

nous invite à faire, c'est de ne pas légiférer sur ce sujet-là, fort

important et fort cher aux Québécois.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

M. le Président, je sais que ce n'est pas évident parce que le collègue est à

la fois ministre et leader de son

gouvernement, il ne peut pas se comporter... puis se répondre à lui-même, là,

mais il y a une situation très claire. Vous

connaissez le règlement, on ne peut pas susciter les débats et on doit

répondre... et en

partie à la question, et ce n'est pas ce qu'il fait.

Alors peut-il se dire à lui-même : Réponds donc à la question, s'il te

plaît?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre, je vous invite à...

Le Président : Votre

attention, s'il vous plaît! M. le ministre, je vous invite à poursuivre votre

réponse.

Le Président : S'il vous

plaît! Votre attention, tout le monde!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je réponds à la question et

j'entends bien le leader de l'opposition officielle. D'ailleurs, je sais que, tout comme moi, il est

d'accord avec ce que nous proposons dans le projet de loi, il l'a dit. À

l'époque où il était leader de

l'opposition officielle pour l'ADQ, il souhaitait qu'on interdise le port de

signes religieux pour les personnes en situation d'autorité. Il

souhaite...

Président : O.K. S'il vous plaît! Vous le savez, le principe

est simple : une seule personne a droit de parole. Il est intéressant de pouvoir et entendre et

écouter en collaboration et en silence, s'il vous plaît. Complétez votre

réponse, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il souhaite tout comme moi qu'on

inscrive la laïcité de l'État dans nos lois, c'est un principe fondamental, c'est une valeur fondamentale de la

société québécoise. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec agit...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...aujourd'hui, le gouvernement du Québec tient ses engagements. J'espère que vous allez nous appuyer.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le

Président, dans Duplessis,

on retrouve la Basse-Côte-Nord. Celle-ci n'est pas reliée au reste du

Québec par un lien routier. On est en

2019. Les gens de la Côte-Nord ont une priorité, c'est le parachèvement de la route 138. Nous nous

sommes entendus, sous le précédent gouvernement, après avoir plaidé, après avoir fait beaucoup de représentations,

pour avoir un 232 millions au budget l'an dernier. Cette somme n'y est pas

cette année.

matin, le ministre des Transports a rencontré les élus de la Côte-Nord,

les chefs autochtones, et tous, tous les gens de la Côte-Nord sont venus lui dire : C'est une priorité,

c'est urgent, il faut qu'il y

ait des sommes, il faut qu'il y ait un plan de match.

Moi,

M. le Président, ce que je veux savoir du ministre :

Quel engagement clair vous pouvez donner aux gens de la Côte-Nord,

un échéancier et l'argent qui s'y rattache?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le

Président, j'ai rencontré ce matin,

avec mon collègue des

Ressources naturelles et la députée de Duplessis, les intervenants

de la Côte-Nord. J'ai visité plus d'une fois les gens de la Côte-Nord, de Sept-Îles,

Baie-Comeau, de la Basse-Côte-Nord. Je

comprends jusqu'à

quel point le prolongement de la 138 est un engagement qu'eux souhaitent de la part du gouvernement de l'époque, de notre gouvernement. Je leur

ai dit jusqu'à quel point c'était important pour nous.

Maintenant, il y a

des questions importantes, des priorités importantes, à savoir l'engagement

financier. Il y a deux secteurs qu'on va

prioriser dans les prochaines années, c'est Kegaska—La Romaine et Tête-à-la-Baleine et

La Tabatière. Vous le savez, il

y a une somme importante, des sommes importantes qui sont dédiées pour ces deux

tronçons, 94 millions de dollars aussi que nous attendons du fédéral pour

compléter le financement de ces deux premiers tronçons. De l'autre côté, j'en conviens que, pour eux... je leur ai

dit ce matin de nous donner le temps de faire le travail en bonne et due forme

pour être capables de leur cibler un échéancier et des coûts reliés au

prolongement de la 138.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Le ministre des Transports, il est bien intentionné.

Moi, je vais m'adresser au président

du Conseil du trésor, celui qui a injecté 15 milliards de plus dans le

PQI. Sait-il qu'il y a des gens en Basse-Côte, des villages qui sont

isolés, qui ne sont pas reliés entre eux?

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Richard : Sait-il que les gens de la Basse-Côte-Nord, ce n'est pas juste un point

sur une carte au Québec?

Donc,

M. le Président, je demande au président du Conseil du trésor : Est-il

prêt à débloquer de l'argent — pas dans 10 ans — avec

un plan pour qu'on ait enfin une 138?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Avec plaisir. Alors, je remercie beaucoup la question de la députée. Merci. Je

vous donnerais, à

titre d'information,

dans le Plan québécois des infrastructures que nous avons déposé la semaine

dernière, puis je peux vous donner la

page, B.36, hein, donc les trois projets qui se rapportent à la Côte-Nord, qui

ont été mis à l'étude l'an dernier

et qui y sont encore cette année, ont... entre autres, aux deux extrémités de la 138, comme vous savez... Nous avons indiqué

que nous étions plus qu'intéressés à pousser

ces projets-là, mais que nous attendions une subvention du fédéral de

l'ordre de 102 millions, comme mon collègue des Transports le connaît. Puis je peux vous

assurer que nous allons continuer à travailler diligemment sur ces projets-là.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Cette fois-ci, je vais m'adresser au premier ministre. Moi, je vais en profiter pour saluer les élus de la Côte-Nord,

les chefs autochtones. Ça fait plusieurs délégations qu'ils font à Québec. Vous

savez, le premier ministre a dit souvent que les régions, c'est important pour

lui. L'économie, l'économie, c'est important pour le premier ministre. Ma

région a besoin du prolongement de la 138.

M. le premier ministre, pouvez-vous vous engager auprès des élus, des

chefs autochtones, pour qu'on puisse aller de l'avant avec le développement

économique de notre région par le prolongement de la 138?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : M. le

Président, le prolongement de la 138

est un dossier extrêmement important. Comme l'a mentionné mon collègue

du Trésor, ces deux projets sont passés de l'étude à la planification. C'est

des sommes importantes de 232 millions de dollars. Je

comprends que, pour eux, ils

voudraient qu'on annonce immédiatement le coût total

du prolongement sur la Basse-Côte-Nord. C'est impossible de le faire à court, court

terme. Maintenant, on priorise deux secteurs, Kegaska-La Romaine et Tête-à-la-Baleine à

La Tabatière. On va y aller en bonne et due forme et faire le

travail de bonne façon pour être capables de vous annoncer, en temps et lieu,

les coûts et les échéanciers.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci,

M. le Président. Le pont de l'Île-aux-Tourtes,

qui est le petit frère du pont Champlain, est en fin de vie et doit être

reconstruit. C'est 83 000 automobilistes

par jour qui utilisent le pont, un lien vers Montréal. C'est 53 %

de la population de Vaudreuil-Soulanges qui travaille à Montréal, soit un

citoyen sur deux.

REM, pour nos citoyens, c'est l'amélioration de leur qualité de vie en passant

moins de temps en voiture, plus de

temps en famille. Le gouvernement a annoncé un nouveau pont, et ce, sans

prévoir une voie réservée pour le REM. Le

nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes,

c'est une occasion en or de coordonner le pont pour recevoir le REM et de

mettre de l'avant une vision cohérente et ambitieuse pour le transport

collectif dans la région de Vaudreuil-Soulanges.

ministre déléguée aux

Transports est-elle consciente que, si elle ne prévoit pas le coût pour le REM

sur le pont de l'Île-aux-Tourtes,

elle va essentiellement disqualifier les 150 000 habitants de Vaudreuil et Soulanges

pour l'extension du REM dans le futur?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau :

M. le Président, je remercie la députée de Vaudreuil pour cette question. Nous

avons eu l'occasion, lors de

l'annonce de la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, de préciser aux gens qui étaient présents, et j'ai

rencontré des élus à cet effet, que,

dans la conception du pont de l'Île-aux-Tourtes, on prévoyait la possibilité d'un transport collectif lourd.

Est-ce que ce sera le REM? Est-ce que ce sera une technologie associée? C'est ce qu'on verra. Mais le pont est conçu pour

recevoir une technologie permettant le transport collectif lourd. D'ici là, il

est clair qu'on veut que les gens de la région de Vaudreuil puissent se

déplacer en transport collectif et puissent se rendre à la station du REM à

Sainte-Anne-de-Bellevue. On ne veut pas que les voitures se rendent au REM. On

veut que ce soient les gens qui se rendent au REM. Alors, il est prévu d'avoir

sur ce nouveau pont, d'ailleurs, des voies réservées pour les autobus.

Le Président :

En terminant.

Mme Rouleau : Alors, en terminant, M.

le Président, il est prévu...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Nichols : La question

aujourd'hui, c'est la vision de la ministre

déléguée ou l'incompréhension quant à la conception du transport en commun à l'extrémité ouest de l'île de Montréal, qui est pourtant comparable à l'est de Montréal, soit son comté. Actuellement, la dernière station

prévue du REM draine 29 000 personnes dans l'ouest. Seulement cinq kilomètres plus loin, le bassin Vaudreuil-Soulanges compte

150 000 personnes. Plus de la moitié travaille à Montréal.

Est-ce que la ministre peut nous indiquer si,

dans sa vision, Vaudreuil-Soulanges devrait être, oui ou non, desservie par le

REM?

Le Président : Mme la

ministre déléguée aux Transports.

Rouleau : Merci, M. le Président. Alors, nous travaillons extrêmement fort pour s'assurer que la région métropolitaine soit dotée d'infrastructures de mobilité, d'un transport collectif très efficace. Et ce que nous

prévoyons, c'est de devenir un

modèle. À l'heure actuelle, c'est l'immobilité dans la région métropolitaine.

Et nous travaillons très fort pour

s'assurer d'avoir une planification régionale qui va répondre à l'ensemble des

besoins de la population de la région métropolitaine, qui

représente, M. le Président, la moitié de la population du Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Nichols : Merci, M. le Président. Moi, je veux entendre la ministre sur Vaudreuil et non pas sur la région métropolitaine. Lors de l'annonce de la

reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, la ministre déléguée aux

Transports indique ne pas avoir prévu de voie réservée pour accueillir

le REM.

Est-ce que la

ministre déléguée aux Transports va éviter les dépenses

inutiles comme construire l'équivalent du même pont et plutôt l'adapter en conséquence des besoins des citoyens

de Vaudreuil et Soulanges en y incluant une voie réservée pour le REM?

Le Président : Mme la

ministre déléguée aux Transports.

Rouleau : Alors, lors de

l'annonce de la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes, il a été bien

mentionné, M. le Président, qu'il

y avait des voies réservées pour les

autobus pour permettre aux gens de la région de Vaudreuil de pouvoir se déplacer en transport collectif pour se

rendre au REM. J'aimerais préciser aussi, M. le Président, que, lorsque

nous sommes arrivés en poste, les mesures

d'atténuation que nous avons annoncées dernièrement n'avaient pas été mises en place. C'était

le vide total. Alors, depuis que nous sommes en place, nous mettons en... nous

créons des mesures d'atténuation, 192 millions pour les...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...ces mesures pour s'assurer, M. le Président, que les gens puissent se déplacer adéquatement dans la région

métropolitaine.

Le Président : Question

principale...

Président : Collaboration, s'il vous plaît. Toujours attentifs aux questions et réponses. La

parole appartient uniquement maintenant au député de Viau.

M. Benjamin : Merci,

M. le Président. Hier, la sortie du rapport

du coroner concernant le décès tragique de la jeune Athéna Gervais nous

a tous ébranlés.

Je rappelle rapidement

les faits. Le 1er mars 2018, Athéna Gervais, alors âgée de

14 ans, est accidentellement décédée

après avoir consommé au moins une canette de Fckd Up, une boisson sucrée à

forte teneur en alcool. Dans la foulée des

événements, le gouvernement

du Québec, le 13 mars 2018,

annonçait qu'il retirerait des épiceries et des dépanneurs les

boissons sucrées à forte teneur en alcool et qu'il limiterait à 7 % le taux d'alcool des produits pouvant y

être vendus, un premier pas qui avait

été bien accueilli. Ceci dit, le rapport du coroner d'hier nous indique qu'il

faut poursuivre les efforts. Devant

ces faits, nous croyons que nous devons aller plus loin. La santé et la

sécurité de nos jeunes doivent être une priorité pour l'ensemble des

parlementaires.

le Président, ma question est fort simple : Est-ce que le gouvernement

peut s'engager à mettre en place rapidement des mesures afin que nos

jeunes soient mieux protégés face à ces boissons?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Je remercie le collègue

de Viau pour la question qui est très pertinente dans les circonstances. Et j'ai, bien sûr, moi aussi pris connaissance

avec beaucoup d'intérêt du rapport du coroner qui a été déposé dans les derniers jours,

essentiellement des recommandations aussi qui ont été faites par le coroner, Me

Larocque.

je vais profiter de l'occasion pour évidemment témoigner toute la sympathie de

notre gouvernement à l'endroit notamment

des parents de la jeune Athéna Gervais. Ce n'est jamais évident de composer

avec, évidemment, le décès de quelqu'un et avec la réception d'un rapport

du coroner qui nous prouve que des actions pourraient effectivement être posées pour éviter des décès semblables dans notre

société. Et, M. le Président, le fait est que les recommandations du coroner s'adressent entièrement au gouvernement

fédéral, de qui relève une bonne

partie des responsabilités et des pouvoirs

d'agir dans ce genre de situation.

Et je veux assurer le

collègue de Viau de même que tous les gens qui nous écoutent ce matin que nous

aurons effectivement des discussions

sérieuses avec nos vis-à-vis fédéraux pour pouvoir resserrer au maximum

l'encadrement de ces boissons alcoolisées, pour limiter au maximum l'accès et

l'attractivité de ces boissons, qui sont très populaires,

malheureusement, chez nos jeunes.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : En ce qui concerne notre responsabilité, ici, on

travaille très fort avec la RACJ pour faire de même à notre niveau, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Viau.

M. Benjamin : M. le Président, le gouvernement peut agir. On

parle ici de santé et de sécurité de nos jeunes, et le gouvernement doit

agir et maintenant. Nous devons mieux éduquer nos jeunes spécifiquement sur les

dangers de ces boissons. La période, par

exemple, des bals de finissants arrive à grands pas. Nous pouvons agir

rapidement pour que cette période se passe bien.

Est-ce que le

gouvernement peut s'engager à mettre en place une campagne de sensibilisation

spécifique sur cet enjeu?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, je vais rappeler une bonne action du précédent

gouvernement libéral, qui a fait

adopter une loi qui interdit la vente de mélanges à la bière de plus de

7 % dans les dépanneurs, dans les épiceries. Et la SAQ aussi, pour des raisons de santé publique,

ne vend plus ces boissons alcoolisées. Alors, je veux saluer l'action du

précédent gouvernement.

Nous

poursuivons les efforts. Il faut dire que, depuis l'adoption de cette loi, il y

a un comité qui a été mis en place par

la régie de l'alcool, des courses et des jeux, un comité qui réunit tous les

intervenants concernés, notamment Éduc'alcool, et qui va nous arriver très bientôt avec des recommandations, avec un

rapport pour pouvoir resserrer encore davantage tout ce qui concerne l'accès et l'attractivité des boissons de cette

nature pour nos jeunes. M. le Président, nous prenons la chose très au sérieux. Tout ce qui concerne nos

jeunes et la santé publique en général est dans nos priorités, M. le Président.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, nous sommes rendus à la rubrique des motions sans

préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions

sans préavis, je reconnais maintenant le député de Marquette. La parole est à

vous.

M. Ciccone : Merci,

Mme la Présidente. Vous me permettrez

de souligner, avant la lecture de cette motion, la présence dans les

tribunes de notre champion, Alex Harvey.

M. Ciccone : Mme la

Présidente, je continue également...

je demande également aux collègues de se relever parce qu'également, avec Alex, le grand

Pierre Harvey est avec nous ici aujourd'hui.

M. Ciccone : Alex est également accompagné de son entraîneur,

Louis Bouchard, et de son agent,

Denis Villeneuve.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec la

ministre déléguée de l'Éducation, la

députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Alex Harvey,

fondeur canadien et québécois, détenteur

de 33 podiums, dont 28 en Coupe du monde et 5 en championnat du monde,

dont 2 à

titre de champion du monde;

«Qu'elle reconnaisse

la contribution exceptionnelle de M. Harvey au rayonnement du sport au national

et à l'international ainsi que son impressionnant parcours sportif.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Schneeberger :

Alors, oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux

minutes par intervention dans l'ordre

suivant : le député de Marquette, la ministre déléguée à l'Éducation, la

députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a

consentement pour qu'il y ait des

interventions sur cette motion pour une durée de deux minutes. Je reconnais le

premier intervenant. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Il est impératif de souligner dans cette

enceinte la

part inestimable d'un athlète

québécois connu de tous, emblème, modèle et idole pour plusieurs. Aujourd'hui,

Mme la Présidente, je salue le parcours du grand Alex Harvey, fondeur

canadien mais surtout un Québécois.

Alex

est né le 7 septembre 1988 à Saint-Ferréol-les-Neiges, au Québec.

Fils de Pierre Harvey, cycliste et fondeur, il poursuit le chemin de son

père et, dès l'âge de trois ans, il est initié au ski de fond. Dans la

poursuite du rêve, Alex a réussi à amener le sport à un autre niveau. Il a

popularisé le ski de fond, qui avait nettement besoin d'amour ici, au Québec;

il a réussi à le rendre attrayant et accessible aux yeux de tous.

plus de ses aptitudes athlétiques exceptionnelles, sa rigueur et sa grande

motivation l'ont conduit parmi les meilleurs au monde, tout cela, Mme la

Présidente, en poursuivant des études au baccalauréat à la Faculté de droit de l'Université Laval. De par sa résilience, en

conciliant travail, sport et études, il est devenu un modèle inspirant pour

notre jeunesse.

Alex

Harvey a remporté, vous le savez, Mme la Présidente, plus de 33 podiums,

dont 28 en Coupe du monde, cinq en championnat du monde et deux à

titre

de champion du monde. En plus d'être une première pour un fondeur québécois, il

a, par ses nombreux succès, tracé un chemin et une vision pour ce sport.

Alex,

je veux te saluer pour ton parcours, tu as toujours été un athlète qui prônait

un sport propre, saluer ta grande carrière

et tout ce que tu as pu apporter au monde du sport avec ta façon de promouvoir

les saines habitudes de vie, saluer également

ta grande implication dans de nombreuses causes sociales, caritatives, scolaires

et sportives. Alex, merci pour tout. Succès dans tes prochains défis. Et

surtout repose-toi bien. Tu le mérites grandement. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à

reconnaître le deuxième intervenant. Alors, Mme la ministre déléguée à

l'Éducation, la parole est à vous.

Charest : Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez que c'est

toujours un privilège de pouvoir rendre hommage à un athlète. Aujourd'hui, c'est particulièrement vrai parce que

non seulement je peux honorer un grand athlète, mais aussi le fils d'une

idole de jeunesse qui a très certainement eu une grande influence sur le

parcours que j'ai eu.

Alors,

l'athlète de Saint-Ferréol-des-Neiges nous avait annoncé qu'il prendrait sa

retraite du ski de fond après les finales de la Coupe du monde FIS de

Québec, qui ont eu lieu dernièrement sur les plaines d'Abraham. Avec ses deux médailles d'argent lors des deux dernières

épreuves auxquelles il aura pris part, on a eu droit à une fin hollywoodienne

pour un athlète d'exception. Voilà donc une

belle tribune pour terminer une carrière si prolifique, au cours de laquelle il

aura su inspirer nombre de jeunes athlètes québécois, qu'ils soient fondeurs ou

qu'ils pratiquent un autre sport.

se rappellera de ce sourire toujours bien présent même après un long et

éreintant 50 kilomètres. On se souviendra

aussi de son franc-parler, de sa gentillesse et de sa disponibilité, Alex étant

toujours prêt à rencontrer des jeunes pour

partager sa passion et son vécu. À travers son parcours, nous avons vu grandir

le jeune débordant d'énergie, le sportif, l'athlète qui est devenu un exemple, un ambassadeur, un homme de valeur

et de conviction. Du fils de Pierre Harvey, il est passé à Alex, avec

son bagage, sa façon de faire, sa propre histoire et son palmarès évocateur.

Alex

remporte le sprint par équipe lors de l'édition 2011 des mondiaux en

Norvège. C'était la première fois que les Canadiens remportaient une médaille

aux championnats du monde en ski nordique. Sa plus grande réussite, il la

connaît en 2017 en Finlande, où il remporte l'épreuve reine, le

50 kilomètres, devant ses éternels rivaux norvégiens, russes et finlandais. Mais, il le dira lui-même à de

nombreuses reprises, les compétitions devant les siens sur les plaines

d'Abraham, dont sa victoire en sprint

en 2017, sont, bien sûr... et bien sûr ses deux dernières médailles lors des

deux dernières courses demeureront

des moments très précieux pour lui, ses plus grandes émotions. Skier et gagner devant ses proches et ses partisans auront été pour lui une source de

bonheur et d'exaltation comme il en avait rarement vécu. Et au passage il aura

offert aux amateurs de sports québécois des moments incroyables qui resteront à

jamais dans nos mémoires.

Autant

les déceptions que les grandes victoires permettent de façonner les grands. Les

efforts et le cheminement nécessaire pour passer à travers tous ces

moments magiques sont exceptionnels et méritent tout notre respect.

Nous

avons l'immense honneur de l'avoir avec nous aujourd'hui. Alex, ton

parcours, ton histoire, tes succès, ta personnalité attachante, ton

dévouement pour ton sport et ta joie de vivre font de toi un véritable

ambassadeur et remplissent aujourd'hui toutes les Québécoises et tous les

Québécois de fierté.

suis convaincue que plusieurs Québécois inspirés ont décidé de se lancer des

défis de toutes sortes, que ce soit dans

le sport de haut niveau ou de tout autre contexte, et ont choisi de persévérer

au-delà des difficultés en te regardant filer sur la neige,

poursuivre tes rêves, la tête bien haute.

Bravo

pour tout ce que tu as accompli! Nous avons été honorés d'être à tes côtés

durant cette magnifique épopée. Et, pour tout ce que tu accompliras

encore dans le futur, nous te souhaitons bon succès.

Alors, j'invite de

nouveau tous mes collègues ainsi que la population du Québec à te rendre

hommage, un hommage bien mérité. Merci, Alex.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du

deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à

vous.

Labrie : Merci, Mme la Présidente. À

titre de porte-parole en

matière de sport et de loisir, ça me fait plaisir de souligner aujourd'hui la retraite d'Alex

Harvey, qui termine sa carrière de grandiose façon avec deux médailles d'argent

à la Coupe du monde qui s'est tenue à Québec la fin de semaine dernière.

Alex peut être très

fier de son parcours en conjuguant avec brio l'excellence sportive et les

études. Il a réussi à positionner le Québec

parmi les plus grands de cette discipline sportive en atteignant le top 10

mondial. C'est un bel exemple de persévérance, de résilience et de

réussite.

Nous

avons tous et toutes été très émus par la belle relation père-fils qui nous a

montré le côté humain du sport. Encore

aujourd'hui, vous êtes côte à côte. On le sait, la vie après une carrière

olympique est remplie de défis, mais je suis certaine qu'il les relèvera avec brio, et je lui souhaite de trouver

l'équilibre dans sa nouvelle vie et d'apprendre à vivre sans

l'adrénaline et l'intensité du sport de haut niveau.

Alex, au nom de ma

formation politique, je te souhaite un bon succès dans tes projets.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant la

députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de

prendre la parole en cette Chambre pour

souligner le parcours sportif exceptionnel de M. Alex Harvey, que je suis

avec grand intérêt depuis ses débuts.

peux vous assurer que, malgré la tenue de notre conseil national en fin de

semaine dernière, nous n'avons pas manqué

un moment de son ultime compétition. Sur tous les téléphones, on pouvait

apercevoir des images en direct des plaines

d'Abraham, sur lesquelles Alex Harvey a triomphé devant les siens. La

fierté que nous avons ressentie en choeur a littéralement submergé nos

troupes, nous avions l'impression d'être tous à ses côtés.

C'est

un grand moment de l'histoire sportive québécoise, l'un de ceux qu'on n'oublie

jamais. Si cet épilogue a été si

grandiose, c'est que le parcours le fut tout autant. Le monde entier connaît

désormais le nom d'Alex Harvey. C'est un formidable ambassadeur du Québec, de notre détermination et de ce qu'on

est capable d'accomplir quand on y met du coeur.

Félicitations,

M. Harvey! Merci pour tous ces beaux moments. Merci aussi à votre père, Pierre,

à votre compagne, Sophie, et à tous

vos proches, qui ont toujours été là pour vous. Tout ce beau monde a

certainement joué un rôle déterminant dans

cette carrière couronnée de succès. Peu importent vos projets à venir, Alex,

vous pouvez être assuré de notre soutien indéfectible. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Marie-Victorin,

la parole est à vous.

Fournier : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi

de souligner et d'honorer, en mon nom et

au nom de mes concitoyens de Marie-Victorin, la carrière et les succès de l'un

des athlètes québécois les plus décorés de l'histoire récente du sport,

Alex Harvey.

Je tiens tout

d'abord à souligner que ses exploits sportifs inspirent certainement, à eux

seuls, le respect et la fierté de

tous les Québécois. Son succès

retentissant, le nombre ou la couleur de ses médailles ne sont cependant

pas les seules raisons de notre

admiration à son égard. Sa persévérance, son courage et son sens du dépassement

ont contribué à faire d'Alex Harvey

une idole pour tous les sportifs de tous âges ainsi que pour tous les Québécois,

même les un peu moins sportifs d'entre nous. L'impressionnante carrière d'Alex

Harvey nous rappelle en effet l'importance d'avoir comme modèles des fonceurs, des

hommes et des femmes qui persévèrent chaque heure, chaque minute pour atteindre

leurs objectifs et qui sont prêts à investir les efforts nécessaires pour y

arriver.

Bref, Alex

Harvey, vous avez inspiré les Québécois et les générations montantes à poursuivre leurs

rêves et à ne jamais lâcher. Vous méritez pleinement

votre retraite du monde sportif, et je suis persuadée que vous continuerez à

nous inspirer dans votre prochaine vie. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée de Marie-Victorin.

Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, motion adoptée.

Nous allons

passer à la deuxième motion sans préavis. Je reconnais un membre du deuxième

groupe d'opposition. Mme la députée de Taschereau, la parole est à vous.

Dorion : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de

Jean-Talon, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la lettre d'appui au projet de réseau de

transport structurant de la ville de

Québec, provenant d'une trentaine de membres de la communauté d'affaires de

Québec, Charlevoix et Lévis et qui s'ajoute aux voix des dirigeants de

la Chambre de commerce et d'industrie de Québec;

«Qu'elle

prenne aussi acte de la confirmation de l'engagement du montant de

1,8 milliard de dollars du gouvernement du Québec dans le dernier

budget;

«Qu'elle

demande aux gouvernements du Québec et du fédéral de s'entendre dans les plus

brefs délais à fournir les sommes nécessaires à la réalisation [de ce]

projet.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Motion adoptée.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pardon, monsieur... Excusez-moi. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : ...je vais vous

demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, qu'on appelle les députés pour le

vote. Alors, nous pouvons procéder.

Que les députés qui sont en faveur de cette

motion puissent se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal

(Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme

Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel

(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques

(Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre),

M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M.

LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre

cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 104

Contre :

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est adoptée. M. le leader adjoint du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je vais vous

demander de faire parvenir une copie de cette motion au maire de Québec.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, ce sera fait.

Maintenant,

nous passons... je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement

des membres de cette Assemblée afin

de présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe

d'opposition et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale réaffirme que les Québécois

constituent un peuple en fait et en droit et sont collectivement titulaires des droits

universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des

peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes;

«Qu'elle réitère le principe fondamental en

vertu duquel le peuple québécois est libre d'assumer son propre destin, de

déterminer son statut politique et d'assurer son développement économique,

social et culturel;

«Qu'elle

rappelle qu'aucun autre Parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs,

l'autorité, la souveraineté et la légitimité

de l'Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple

québécois à disposer lui-même de son avenir;

«Qu'elle condamne la volonté du gouvernement

canadien de brimer le droit inaliénable du peuple québécois de choisir librement le statut politique du Québec

en le rendant conditionnel à un amendement à la Constitution

canadienne.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef du troisième groupe

d'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.

le leader adjoint du gouvernement.

Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce que cette motion est adoptée? Ah! excusez-moi, je ne vous avais pas vu.

Excusez-moi.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. On vous demanderait d'appeler le vote par

appel nominal.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux

voix de la motion présentée par M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Alors, que les

députés qui sont en faveur de cette motion puissent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest

(Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe

(Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques

(Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme

Soucy) : Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Est-ce qu'il

y a des abstentions?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, les députés qui

sont contre cette motion veulent bien se lever. Vous étiez pour,

monsieur? O.K. Alors, les députés qui sont pour cette motion veulent bien se

lever.

Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des abstentions? Alors, pas

d'abstention. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

Oui, je reconnais le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous aimerions

qu'une copie de cette motion soit envoyée au bureau du premier ministre du Canada, au bureau du ministre de la

Justice du Canada, aux deux chambres du Parlement du Canada, tous les

chefs des partis politiques fédéraux ainsi qu'à toutes les législatures

provinciales.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader du

troisième groupe d'opposition. Maintenant, je reconnais la parole au

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui. Mme la...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, je reconnais, pour la quatrième motion...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je demanderais juste le silence, s'il vous plaît.

Alors, M. le leader de l'opposition... du

gouvernement, excusez-moi, du gouvernement et ministre de l'Immigration, et de

la Diversité, et de l'Inclusion, pour votre motion.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demande le consentement

pour déposer la motion suivante conjointement avec le chef du troisième

groupe d'opposition ainsi que la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'adoption du projet de loi n° 21,

Loi sur

la laïcité de l'État, afin que ce dernier déplace le crucifix du salon bleu

pour le mettre en valeur dans l'enceinte du parlement.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Avec vos

deux fonctions, parfois, c'est difficile de savoir lequel se lève.

Alors, est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette :

...demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise

aux voix de la motion présentée par M. le ministre de l'Immigration. Les

députés qui sont en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe

(Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy

(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry (Mélançon

(Gaspé).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vais

quand même finir le processus, au cas. Alors, vous avez été un petit peu

trop rapides à vous lever et à applaudir.

Alors, que les députés contre cette motion veulent bien se

lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, motion adoptée.

Nous sommes à

la rubrique des avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui,

Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission

de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant

la

Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité

salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures,

ainsi que le mardi 2 avril, de 10 à midi, à salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi

modifiant les règles encadrant la nomination...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais... Excusez-moi,

M. le leader adjoint. Je vous demanderais de sortir, de quitter en

silence, s'il vous plaît. M. le leader.

M. Schneeberger :

Alors, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi

modifiant les règles encadrant la nomination

et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur

général de la Sûreté du Québec et du

directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, de 15 à

18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission entreprendra les

consultations particulières sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au

commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et

donnant suite à la recommandation de la Commission

Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une

poursuite pénale, le mardi 2 avril, de 10 à 11 h 45, à la

salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le leader adjoint.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission

des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, à

11 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur les possibilités que la commission

se saisisse de deux pétitions concernant l'exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses.

Je vous avise également que la Commission de

l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May, afin de

procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.

Je vous avise

enfin que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail le mardi

2 avril 2019, à 11 h 30 à midi, à la salle RC.171, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant la

recherche publique dans le domaine

agricole et la protection des lanceurs d'alerte.

Renseignements

sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation

prévue pour demain, vendredi le

29 mars 2019, Mme la députée de Mercier s'adressera à M. le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques sur le sujet suivant : La capacité réelle du

Québec à lutter contre les changements climatiques à l'intérieur de

l'État canadien.

Je vous avise de plus

que l'interpellation prévue pour le vendredi 5 avril 2019 portera sur le

sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste concernant la

gestion des données et la promesse irréaliste d'économies annoncées par le

président du Conseil du trésor. M. le député de La Pinière s'adressera

alors à M. le président du Conseil du trésor.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour.

Alors,

aux affaires du jour, l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, à

l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 27 mars 2019 sur la motion de M. le

ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique

budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions formulant un grief

présentées par M. le député de Robert-Baldwin,

M. le député de Rosemont, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député

de Laurier-Dorion, M. le député de Rimouski.

Avant

de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a

5 h 33 min 16 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de

7 h 56 min 44 s réparties comme suit :

4 h 11 min 30 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 15 s

au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

50 min 39 s au deuxième groupe d'opposition,

46 min 50 s au troisième groupe d'opposition et

7 min 30 s à la députée de Marie-Victorin.

Maintenant, je suis

prête à céder la parole au prochain intervenant. Mme la ministre, la parole est

à vous.

Mme Blais

(Prévost) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, c'est

toujours un exercice un peu difficile

quand on arrive à parler sur le budget. C'est sûr que les oppositions

s'opposent au budget et que les membres du gouvernement sont en faveur. Mais j'aimerais dire que, dans tous les

budgets, il y a toujours de bonnes mesures, il faut toujours le reconnaître. Et on ne peut pas dire

que, dans ce budget, Mme la Présidente, les aînés et les proches aidants

ont été mis de côté. Et, quand on parle de

soins aux aînés, de qualité de vie aussi pour les proches aidants, on devrait

toutes et tous s'unir, dépasser la politique, pour être en mesure de

traiter correctement notre population.

veux remercier le premier ministre pour sa confiance et son adhésion à ma

vision d'une politique nationale des proches aidants. J'avais pris ma

retraite de la politique, et je suis revenue en politique spécifiquement parce

que la politique, c'est le canal par

excellence pour être en mesure de faire adopter des lois, le canal par excellence

pour déposer des politiques, des

plans d'action. Je suis revenue en politique pour faire en sorte que nous

puissions nous occuper des proches

aidants, briser l'isolement social de nos aînés, mieux prendre soin de nos

personnes les plus vulnérables de notre société, mettre en place des

maisons de répit pour nos proches aidants.

politique nationale, c'est une politique qui va toucher non seulement les

personnes aînées, mais qui va toucher l'ensemble des personnes jeunes en

situation de handicap. On le sait, que les parents qui ont des enfants en

situation de handicap vivent des moments

extrêmement difficiles. Parfois, les mères sont obligées de quitter leur

travail, parfois ce sont les pères,

les couples se déchirent parfois. Et nous avons une responsabilité de nous

occuper des parents qui ont des

enfants en situation de handicap. Les besoins humains sont les mêmes. Pour ne

donner que quelques exemples, les besoins

de respect, de dignité, de support moral, de répit, de prise en charge au

moment opportun sont communs à tous et ne sont que de petits exemples.

Le budget annoncé le 21 mars dernier tient promesse. Enfin, le

gouvernement met la table et des bases solides pour les proches aidants avec un

investissement de départ de 21 millions de dollars, pour 105 millions

de dollars, pour être en mesure de

pouvoir à commencer à travailler immédiatement sur les besoins que la politique nationale

des proches aidants va déterminer.

budget tient promesse envers les citoyens et les aînés du Québec.

Les besoins sont de plus en plus nombreux, diversifiés, et de nouveaux défis surviennent avec l'augmentation de la viabilité de maladies chroniques. L'espérance de vie de

certaines conditions a aussi fait un bond gigantesque, et les enfants malades

qui auparavant décédaient en bas âge survivent

aujourd'hui à leurs parents. Ces parents vivent dans le

désarroi face à l'obligation de devoir confier leurs jeunes adultes en CHSLD, endroit qui n'est pas approprié

à leur réalité. Pour la première fois de l'humanité, cinq générations se

côtoient, mais malheureusement elles sont de plus en plus isolées et se retrouvent parfois en situation

de vulnérabilité. Nous avons aujourd'hui

les moyens de nos ambitions, et ce budget historique va nous aider à atteindre

ces objectifs.

Je tiens également

à remercier et féliciter chaleureusement mon collègue ministre des Finances pour avoir fait équipe avec moi dans le rétablissement de la justice sociale. Un grand

pas s'est fait vers une société plus inclusive, une société

qui s'occupe de ses aînés, qui les respecte. Le gouvernement prend de front la

situation précaire des aînés, peu importe l'endroit où ils résident. Je suis fière

et très heureuse de pouvoir compter sur des sommes importantes pour mener

à bien tous nos engagements envers eux.

Ajoutons, Mme la Présidente, 280 millions supplémentaires par année pour le maintien

à domicile et le répit.

Mme la Présidente, pour les cinq prochaines années, nous pourrons compter sur un investissement de 2,5 milliards pour les aînés, et j'en suis fière, émue et

reconnaissante. Ça valait la peine de revenir en politique. Je sais pourquoi je

suis revenue, pour les bonnes choses,

pour travailler avec mes collègues, pour faire en sorte que nous puissions aujourd'hui nous promener la tête haute parce

que nous allons nous occuper des plus vulnérables de notre société.

Et, oui, nous allons aussi nous occuper des

parents qui ont des enfants lourdement handicapés. Je regarde ma collègue de Soulanges. Pour elle, c'est un enjeu

majeur. Et, si le premier ministre a dit qu'il était pour mettre en place

les services, Mme la députée, il va mettre

en place les services pour ces familles. Vous le savez c'est quoi, être une

famille d'un enfant lourdement handicapé.

Notre budget

est réaliste, et nous avons la volonté gouvernementale de fournir aux aînés et

aux proches aidants des conditions

favorables à leur épanouissement pour une meilleure qualité de vie. Mme la

Présidente, j'ai décidé de faire des

visites-surprises dans des CHSLD. J'en ai visité 28, et mon collègue des

Finances a fait une visite-surprise avec moi. Il sait maintenant c'est

quoi, les personnes hébergées en CHSLD.

À une époque,

quand on a créé les centres d'hébergement et de soins de longue durée, qu'on

appelait les centres d'hébergement,

il y avait des stationnements parce que les personnes âgées habitaient là, ils

prenaient leur voiture pour aller faire leurs courses. Aujourd'hui,

c'est 80 % des personnes qui sont atteintes de maladies cognitives, de

maladie d'Alzheimer, et nous devons changer nos façons de faire au niveau des

soins et au niveau de l'accompagnement.

Aller sur le

terrain, Mme la Présidente, m'a permis de voir réellement quels étaient les

besoins et combien, combien notre

personnel soignant veut aider, soutenir, et nous avons aussi une responsabilité

de devoir les encourager davantage. C'est la raison pour laquelle il y a

200 millions de dollars dans le budget pour être en mesure d'embaucher

plus de préposés, plus d'infirmières, plus

d'infirmières et infirmiers auxiliaires et d'infirmiers, plus d'éducateurs

spécialisés, des aides de service. Et