Bill document — Vigie #15701

Vigie 15701

Quebec — Bills

Loi 190-F_V1 1 1 Loi 190-F_V1 1° épreuve PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 190 Loi abrogeant la Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques Présentation Présenté par M.

Stéphane Bergeron Député de Verchères Éditeur officiel du Québec 2007 07-f190.pm6 03/05/07, 14:371 Loi 190-F_V1 2 2 Loi 190-F_V1 NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi a pour objet d’abroger la Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques. 07-f190.pm6 5/3/07, 13:052 Loi 190-F_V1 3 3 Loi 190-F_V1 Projet de loi n o 190 LOI ABROGEANT LA LOI PERMETTANT D’ASSURER L’AGRANDISSEMENT DU PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD, LA PRÉSERV ATION DE LA BIODIVERSITÉ DE TERRITOIRES LIMITROPHES ET LE MAINTIEN DES ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

La Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont- Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (2006,

chapitre 14) est abrogée. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ). 07-f190.pm6 5/3/07, 13:053 07-f190.pm6 5/3/07, 13:054

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 15701
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 15701 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	98691c5b03155b06f504d9195d4e3a659fc56fcb

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