Bill document — Vigie #114039

Vigie 114039

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 1 er et 3 décembre 2015, 8, 9, 23 février, 27 et 28 avril 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2172-20160510

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 DÉCEMBRE 2015 ................................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE LUNDI 8 FÉVRIER 2016 ..................................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 FÉVRIER 2016 .................................................. 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 23 FÉVRIER 2016 ............................................... 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 AVRIL 2016 .................................................. 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 AVRIL 2016 ......................................................... 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 20 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 22 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés III. Liste des documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 1er décembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bonnardel (Granby) , p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances M. Carrière (Chapleau) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M.

Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre participant : Me Mathieu Paquin, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 16 h 18, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Marceau (Rousseau) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Leitão (Robert -Baldwin) dépose le document coté CFP-054 (annexe III). Le débat se poursuit. M. Spénard (Beauce-Nord) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Spénard (Beauce-Nord) retire l'amendement coté Am a. Après débat, l'article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Paquin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 20 heures. ___________________________ À 20 h 19, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Article 3 : Un débat s'engage. À 21 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 4 :

L'article 4 est adopté à la majorité des voix.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté à la majorité des voix.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté à la majorité des voix.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté à la majorité des voix.

Article 8 : Un débat s'engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 1 er décembre 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 3 décembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Carrière (Chapleau) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M.

Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Roussel (Vimont) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Mathieu Paquin, ministère des Finances Me Jean-Philippe Lebrun, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 8 (suite): Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Paquin de prendre la parole.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Après débat, l'article 8 est adopté à la majorité des voix.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté à la majorité des voix. Articles 10 et 11 : Il est convenu de suspendre l'étude des articles 10 et 11. Une discussion s'engage. À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La discussion se poursuit.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de procéder à une discussion générale sur le s articles 13 à 21 et de mettre aux voix les articles au terme de cette discussion. Une discussion s’engage sur les articles 13 à 21. Il est convenu de permettre à Me Lebrun de prendre la parole. La discussion se poursuit. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La discussion se poursuit. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 3 décembre 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Troisième séance, le lundi 8 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bonnardel (Granby) , p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M.

Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) Autre participant : Me Jean-Philippe Lebrun, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 16, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) La discussion sur les articles 13 à 21 se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Avec la permission de M. le président, M. Leitão (Robert -Baldwin) dépose le document coté CFP-056 (annexe III). Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude des articles 13 à 21. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 10 et 11 suspendue précédemment. Articles 10 et 11 : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Il est convenu de permettre à Me Lebrun de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et les articles 10 et 11 sont donc supprimés.

Il est convenu de procéder à une discussion générale sur le s articles 22 à 69 et de mettre aux voix les articles au terme de cette discussion. Une discussion s'engage sur les articles 22 à 69. Articles 22 et 23 : Les articles 22 et 23 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté à la majorité des voix.

Article 25 : Après débat, l'article 25 est adopté à la majorité des voix.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté à la majorité des voix. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes.

Article 27 :

L'article 27 est adopté à la majorité des voix.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté à la majorité des voix.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté à la majorité des voix. Articles 30 à 33 : Les articles 30 à 33 sont adoptés à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8

Article 34 : Après débat, l'article 34 est adopté à la majorité des voix.

Article 35 :

L'article 35 est adopté à la majorité des voix.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté à la majorité des voix.

Article 37 : Après débat, l'article 37 est adopté à la majorité des voix.

Article 38 : Après débat, l'article 38 est adopté à la majorité des voix. Articles 39 à 42 : Les articles 39 à 42 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 43 : Après débat, l'article 43 est adopté à la majorité des voix. Articles 44 et 45 : Les articles 44 et 45 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 46 : Après débat, l'article 46 est adopté à la majorité des voix. Articles 47 et 48 : Les articles 47 et 48 sont adoptés à la majorité des voix. À 18 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 9 février 2016, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 8 février 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 9 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M. Fortin (Pontiac) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M.

Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu Autre participant : Me Jean-Philippe Lebrun, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 10, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 49 : Après débat, l'article 49 est adopté à la majorité des voix.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté à la majorité des voix.

Article 51 : Après débat, l'article 51 est adopté à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 10

Article 52 : Un débat s'engage. À 10 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Il est convenu de permettre à M e Lebrun de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. Après débat, l'article 52, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 53 :

L'article 53 est adopté à la majorité des voix.

Article 54 : Après débat, l'article 54 est adopté à la majorité des voix.

Article 55 : Après débat, l'article 55 est adopté à la majorité des voix.

Article 56 : Après débat, l'article 56 est adopté à la majorité des voix.

Article 57 : Un débat s'engage. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et des articles 57 à 69. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 13 à 21 suspendue précédemment. La discussion se poursuit sur les articles 13 à 21. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La discussion se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude des articles 13 à 21.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 Il est convenu de procéder à une discussion générale sur le s articles 70 à 83 et de mettre aux voix les articles au terme de cette discussion. Une discussion s'engage sur les articles 70 à

Article 70 : Après débat, l'article 70 est adopté à la majorité des voix.

Article 71 :

L'article 71 est adopté à la majorité des voix.

Article 72 : Un débat s'engage. À 12 h 01, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 9 février 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 23 février 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose), président de séance M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M.

Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) Autre participant : M e Jean-Philippe Lebrun, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 19 h 39, M. Habel (Sainte-Rose) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de suspendre l'étude des articles 72 à 83. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 13 à 21 suspendue précédemment.

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 La discussion sur les articles 13 à 21 se poursuit.

Article 13 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Lebrun de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Marceau (Rousseau) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 21 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Le débat se poursuit. À 21 h 31, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 23 février 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 27 avril 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M.

Merlini (La Prairie) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Mathieu Paquin, ministère des finances Me Jean-Philippe Lebrun, ministère des finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 12, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 13 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement côté Am b (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 15 À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Marceau (Rousseau) retire l'amendement coté Am b. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 13, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 14 à 21. Articles 14 à 21 : M . Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 14 est adopté à la majorité des voix.

L'article 15, amendé, est adopté à la majorité des voix. Après débat, les articles 16 à 21 sont adoptés à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude des articles 57 à 69 et de l'amendement c ôté Am c suspendue précédemment et de les étudier simultanément. Articles 57 à 69 (suite) : L'amendement est adopté à la majorité des voix. Par conséquent, l'amendement coté Am c porte maintenant la cote Am 6 (annexe I). M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 16

L'article 57, amendé, est adopté à la majorité des voix. Après débat, les articles 58 à 66 sont adoptés à la majorité des voix.

L'article 67, amendé, est adopté à la majorité des voix. Après débat, les articles 68 et 69 sont adoptés à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l’étude des articles 72 à 83 et de les étudier simultanément. Articles 72 à 83 : Après débat, les articles 72 à 74 sont adoptés à la majorité des voix. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 75, amendé, est adopté à la majorité des voix. Les articles 76 à 83 sont adoptés à la majorité des voix. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 84 et 85. Articles 84 et 85 : Après débat, les articles 84 et 85 sont adoptés à la majorité des voix. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 86 à 95. Articles 86 à 95 : Un débat s'engage. À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à l a majorité des voix et l'article 95 est donc supprimé. Les articles 86 à 94 sont adoptés à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 17 Il est convenu d'étudier simultanément les articles 96 à 156. Articles 96 à 156 : Un débat s'engage. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I).

Après débat, l 'amendement est adopté à la majorité des voix e t l'article 156 est donc supprimé. Les articles 96 à 100 sont adoptés à la majorité des voix.

L'article 101, amendé, est adopté à la majorité des voix. Les articles 102 à 155 sont adoptés à la majorité des voix. À 12 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre les travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 157 et 158. Articles 157 et 158 : Un débat s'engage. M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 18 Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Paquin de prendre la parole. Après débat, l'article 157 est adopté. L'amendement côté Am 13 est adopté à la majorité des voix.

L'article 158, amendé, est adopté à la majorité des voix. Avec le consentement de la Commission, M. Leitão (Robert -Baldwin) propose les amendements cotés Am 14 à Am 27 (annexe

I) introduisant les nouveaux articles 158.1 à 158.14. Articles 158.1 à 158.14 : Les amendements sont adoptés et les nouveaux articles 158.1 à 158.14 sont donc adoptés.

Article 159 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 159, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 160 à 169. Articles 160 à 169 : Les articles 160 à 169 sont adoptés à la majorité des voix. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 170 et 171. Articles 170 et 171 : Les articles 170 et 171 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 172 : Avec le consentement de la Commission, M. Leitão (Robert -Baldwin) propose les amendements cotés Am 29 à Am 33 (annexe I). Après débat, les amendements sont adoptés à la majorité des voix.

L'article 172, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 173 à 178.

Commission des finances publiques Procès-verbal 19 Articles 173 à 178 : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l’ amendement coté Am 34 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 173, amendé, est adopté à la majorité des voix. Avec le consentement de la Commission, M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l’amendement coté Am 35 (annexe

I) visant à supprimer plusieurs articles. L'amendement est adopté et les articles 174 à 178 sont donc supprimés. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 179 à 182. Articles 179 à 182 : Après débat, les articles 179 à 182 sont adoptés à la majorité des voix. À 17 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 12 mai 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 27 avril 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Septième séance, le jeudi 28 avril 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Bonnardel (Granby) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M.

Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre participant : Me Mathieu Paquin, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M. Spénard (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Articles 182.1 à 182.35 : Avec le consentement de la Commission, M. Leitão (Robert - Baldwin) propose les amendements cotés Am 36 à Am 70 (annexe

I) introduisant les nouveaux articles 182.1 à 182.35 et de les étudier simultanément. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Paquin de prendre la parole.

Commission des finances publiques Procès-verbal 21 Après débat, les amendements sont adoptés à la majorité des voix et les nouveaux articles 182.1 à 182.35 sont donc adoptés.

Article 183 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 71 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 183, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 184 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 72 (annexe I). À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses t ravaux sous la présidence de M. Bernier (Montmorency). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 184, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 12.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 73 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 12.1 est donc adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’intitulé du

chapitre IX. Intitulé du

chapitre IX : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 74 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix. L’intitulé du

chapitre IX, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de procéder à l’étude de l’intitulé du

chapitre XIV. Intitulé du

chapitre XIV : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 75 (annexe I). L'amendement est adopté à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 22 L’intitulé du

chapitre XIV, amendé, est adopté à la majorité des voix. Intitulés des chapitres I à VIII, X à XIII, XV et XVI : Les intitulés des chapitres I à VIII, X à XIII, XV et XVI sont adoptés à la majorité des voix.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. Sur motion de M. Bernier (Montmorency) , la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Bernier (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Marceau (Rousseau), M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. Bernier (Montmorency) font des remarques finales. À 15 h 14, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 12 mai 2016, après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 28 avril 2016

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des finances publiques

ANNEXE II Amendements retirés

Commission des finances publiques

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministère des Finances. [Liste des sociétés d’État]. Étud e détaillée du projet de loi n° 74 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015. Non daté. 1 f. Déposé le 1er décembre 2015. CFP-054 COGECO. [Lettre du 27 novembre 2015. Étude détaillée du projet de loi n° 74]. 27 novembre 2015. 3 f. Déposé le 8 février 2016. CFP-056

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114039
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114039 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	986a9d97db1fc23fe1bf75a4f8c904f0181dbb61

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