Public Finance — 20 November 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-11-20

Quebec — Committees

Je reviens...

Puis je représente, là, M. le député puis mes collègues d'en face, le tableau

que j'avais présenté au début, là,

dont vous avez obtenu une copie, quel est le lien entre les utilisateurs, le

centre d'acquisitions puis le Conseil du trésor. J'avais bien expliqué... puis je pense qu'il faudra revenir

là-dessus dans les discussions des prochaines heures pour avancer dans l'article 5, mais ce sont

vraiment les utilisateurs qui doivent nous donner leurs besoins, bien les

expliquer. Et c'est dans ce sens-là

qu'on a déjà déposé des amendements non seulement à l'article 5, on

discute un sous-amendement... On a d'ailleurs — je

n'ai pas la bonne expression, déposé ou présenté? — présenté des

amendements à l'article 7 pour préciser

ça, qu'on regardera plus tard. Et même, en fin de journée, hier, on a ajouté un

autre amendement avec l'article 27. Donc, ce qu'on veut s'assurer, c'est que la définition des besoins est

bien, ici, administrée par des gestionnaires d'expérience. Et c'est ça qui est notre principe, c'est

d'optimiser des acquisitions gouvernementales, tout en respectant les besoins

des utilisateurs, et d'intervenir

avec le Conseil du trésor pour s'assurer que ça est bien géré, notamment un

comité de vérification qui va se

rapporter au Conseil du trésor. Et on aura... on verra aussi les amendements

nécessaires pour cette partie-là. Donc, je pense que ça résume bien où

on en est rendus.

Bon,

maintenant, je comprends... Puis, je le dis toujours, hein, la nuit porte

conseil. Je lance à mon collègue le député de La Pinière puis au député de Rosemont, où on a eu une bonne

discussion, je pense, hier, puis des fois la nuit porte conseil puis

permet de comprendre les interrogations de chacun, ce qui est peut-être à

repenser... Puis je suis assez ouvert aux discussions... aux éléments que j'ai

entendus des deux côtés, là, du côté de l'opposition officielle et de la part

de la deuxième opposition, à savoir comment

on peut travailler l'obligation. Parce que je pense qu'on a joué beaucoup...

hein, hier, quand je disais qu'on

était dans la sémantique, mon commentaire sur la sémantique n'était pas de dire

que les mots ne sont pas importants,

au contraire, mais je suis très sensible... je vais le dire en deux

points, je suis très sensible à trouver la bonne façon de créer l'obligation aux gestionnaires du centre

d'acquisitions de respecter d'aller chercher les besoins des

utilisateurs, très, très sensible à ça. Je crois que cette obligation-là doit

être là.

Mais, en

parallèle, comme j'ai expliqué hier, puis peut-être que je l'ai mal expliqué,

et c'est ça qu'avec... Puis je le vois, là, qu'il y a une collaboration. En

même temps, je dis, je ne veux pas perdre l'agilité de ce centre-là qu'on est

en train de mettre en place. Alors,

je pense qu'il faudrait essayer de trouver, à travers non seulement

l'expérience qui a été connue... Parce

que je ne m'en cache pas, depuis le début, qu'il y a beaucoup de bonnes choses

qui ont été faites, au ministère de la Santé, par mon collègue de La

Pinière, dont on peut profiter, et il y a beaucoup d'éléments du projet de loi

qui viennent rechercher ça. Mais en même

temps, l'agilité qu'on y avait et qu'on veut perpétuer dans la nouvelle

organisation qui va être beaucoup plus importante puis qui va avoir

d'autres réseaux, je veux trouver la façon de le faire.

Donc, ce que

je dirais, j'ai peut-être pris un peu plus de temps pour répondre à votre

question, mais je voudrais trouver, je n'ai pas le bon mot, là...

d'accommodement raisonnable, je ne sais pas si ça se prête à ça dans le cas,

mais comment on peut combiner ce

besoin-là d'avoir cette obligation-là de consulter, hein, ce qu'on veut, puis

on est tous d'accord avec ça, mais tout en conservant l'agilité que je

veux avoir de cette nouvelle organisation là.

Alors, je ne sais pas, M. le député de La

Pinière, si je réponds en

partie à votre question, mais j'aimerais mieux vous retourner la parole, si vous permettez, M. le

Président, pour voir comment on pourrait continuer de travailler dans ces

sous-amendements-là, ou revenir à l'amendement, moi, je suis ouvert, là. Je

vous le dis parce que je sens de votre part, et

je sens la même chose du député de Rosemont, l'ouverture de trouver la façon de

combiner... Et, si on trouve cette façon-là, moi, je vais m'asseoir avec mes collègues,

ici, du Conseil du trésor pour trouver non seulement les bons mots, mais

pour respecter ces principes-là.

Alors, je

vous donne un peu ma réflexion, où elle est ce matin, puis

j'aimerais ça profiter de votre expérience et de vos conseils pour s'assurer qu'on

atterrit à la bonne place.

Le Président (M. Simard) :

Alors, merci, M. le ministre. Donc, j'ai trois députés qui ont... Oui, M. le

député.

M. Barrette : Est-il possible, je ne sais pas si c'est possible

pour vous, de nous assurer qu'à une minute de la fin on puisse être

avisé qu'il nous reste une minute?

Le Président (M. Simard) : Dans

votre temps de parole à vous?

Président (M. Simard) :

Très bien. Je demande la chose à ma secrétaire, qui est

comme mon maître du temps.

M. Barrette : Par vous, je remercie la secrétaire, qui est toujours

d'une grande efficacité, d'un grand professionnalisme, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Toujours.

On est chanceux de l'avoir.

M. Barrette : C'est vrai.

Le Président (M. Simard) :

C'est la meilleure de toutes les commissions, soit dit en passant.

M. Barrette : C'est normal, les

gens se battent pour venir ici, M. le Président.

Le Président

(M. Simard) : Oui. Alors donc, j'avais deux demandes de parole, la

députée de Vaudreuil ainsi que le député

de Rosemont. Tous les deux m'avaient signifié à peu près

en même temps leur intention de s'adresser à nous. M. le

député de Rosemont.

M. Marissal : Bien, d'abord

juste pour me remettre dans le sens du monde, là, peut-on revoir exactement sur

quel sous-amendement on est, parce

que j'en ai plusieurs ici et visiblement je n'ai pas été très discipliné dans

ma numérotation de pages.

Président (M. Simard) : Alors, c'est le sous-amendement

commençant par «pour l'application» et se terminant par «représentant». Je vais demander à ma

secrétaire de vous... notre secrétaire, c'est-à-dire, de vous en faire parvenir

copie.

M. Marissal :

Très bien. C'est bon. J'y suis. Merci. Bien, j'ai envie de relancer la balle au

président du Conseil du trésor, qui

ouvre une nouvelle voie de communication et possiblement de collaboration vers

quelque chose qui pourrait arriver, oui peut-être un accommodement raisonnable,

quoique, «accommodement raisonnable», j'ai toujours pensé que c'était un

plénonisme... un pléonasme — un plénomisme! — un pléonasme parce qu'un accommodement

devrait être raisonnable, mais

allons-y gaiement pour un accommodement raisonnable. Mais j'ai l'impression que

ce que vous venez de dire ouvre la

porte à ce que vous fassiez vous-même une proposition, parce qu'on en a fait

pas mal, de ce côté-ci, en particulier le député de La Pinière, on

a fait quelques propositions.

Juste pour

qu'on connaisse un peu le terrain de jeu dans lequel vous voulez qu'on joue,

là, question d'efficacité — je devrais m'adresser à vous, je sais — moi,

j'ai l'impression que ça aiderait si on avait une indication un peu plus

précise, au-delà du principe, notamment sur les mots, où est-ce que vous voulez

aller, où est-ce qu'on peut se rejoindre.

Le Président (M. Simard) : Je

vous en prie, M. le ministre.

M. Dubé : Bien, écoutez, en termes de respect, là, de la façon, M. le député, dont je suggère, c'est que... En fait, ce n'est pas juste une question de mots, c'est pour ça que, tout à l'heure, j'ai dit : C'est plus une question de sémantique, c'est

vraiment d'être capables de s'entendre sur les principes. Alors, quand, tout à

l'heure, je disais : Je veux respecter le fait qu'on est dans le

sous-amendement de la députée de Vaudreuil, je veux juste faire attention de ne

pas... je ne veux pas jouer dans le

film où je vous empêche de parler de votre sous-amendement, mais je voulais

juste dire que, quand le temps sera

décidé, par eux, de regarder peut-être autre chose, moi, ce que je suis très ouvert

à faire, c'est d'essayer de trouver le principe où, comme j'ai dit tout

à l'heure, il y a peut-être...

On essaie,

depuis quelques jours, de dire... Il y a des fois que c'est «doit respecter»,

«doit consulter», puis il y a d'autres fois c'est «peut», mais on a commencé à

l'inverse. Je m'explique. Vous vous souvenez, on débat, là, depuis plusieurs sessions,

que, dans l'actuel projet de loi, on

dit : «Le centre doit particulièrement» — vous me suivez? — donc il y avait un «doit». Et, quand

on arrivait à l'article 4, qui est important, là on disait «mettre à

contribution», on a senti le besoin d'y ajouter l'amendement, vous vous

souvenez? Puis, dans cet amendement-là, là on a un «doit» puis un «peut», O.K.?

Je sens que le questionnement, si vous me permettez, c'est avoir des «doit»

partout, donc «devrait consulter» — vous me suivez? — et d'aller trouver les exceptions par la

suite. Moi, c'est ça que je comprends, là, depuis hier, lequel j'ai réfléchi,

et je vous repose la question, aux parties

qui sont là aujourd'hui, pour définir qu'on est peut-être prêt à considérer ça,

donc d'aller avec un plus global, un

plus inclusif en haut, au début, mais

en autant que je n'y perde pas dans l'agilité, ce qui était ma

préoccupation hier, quand on discutait du nombre d'organismes.

Alors, c'est

pour ça que je n'ai pas de problème, et je voudrais peut-être

donner le... revenir au forum, de respecter Mme la députée de Vaudreuil,

regarder... Puis peut-être qu'après ça on peut prendre un petit peu de recul

puis regarder qu'est-ce qui est possible.

Mais je n'ai pas de problème fondamental, mais vous allez comprendre aussi que

mon agilité... Je ne veux pas créer

une machine qui va être lourde, puis qu'on ne pourra pas opérer, puis qui ne

pourra pas aller chercher les économies qu'on veut. Puis une des raisons pour

laquelle on travaille si fort, c'est qu'on respecte les principes

d'économie puis d'avoirs. Je pense qu'on est tous là. On ne veut pas couper du

monde, on veut couper des coûts.

Alors donc, dans ce sens-là, je voudrais peut-être

passer la parole à... pour voir ce qu'on peut faire avec le sous-amendement,

puis après ça on trouvera... Est-ce que je réponds à votre question?

Le Président (M. Simard) :

Merci. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui et non, mais

on est d'accord, on est d'accord pour...

M. Marissal : À vos souhaits! On est d'accord pour dire que je

crois que la parole devrait être maintenant donnée à ma collègue de Vaudreuil. Je

pense que la balle est dans son camp. C'est ce que je pensais tout à l'heure.

Président (M. Simard) :

Merci, M. le député de Rosemont. Mme la

députée de Vaudreuil.

Merci, cher collègue. Mme la députée.

Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Bien, je suis

contente, je trouve que c'est une belle ouverture de la part du président

du Conseil du trésor. Je le remercie. Parce que, comme j'expliquais hier, hier

en fin de journée, tu sais, l'objectif est vraiment de

trouver un équilibre, puis je sentais, là, dans les échanges, tant avec

l'opposition officielle que les différentes oppositions, qu'il y

avait... Tu sais, on le sent, là, où est-ce que ça accroche, là.

Puis

je reviens encore sur les 500 organismes, puis c'est ridicule de consulter

les 500 organismes de façon individuelle. Ça, tout le monde est d'accord autour de la table. Et l'objectif, c'est

de trouver, entre autres sur ce point-là, une façon qu'ils seront

consultés. Parce que je revenais encore... puis là j'ai l'impression d'être

redondante, mais je reviens encore sur l'importance de la rédaction de l'appel

d'offres et de le consulter avec... on disait «les organismes», mais moi, je

dis «habilitantes», mais ce n'est pas «habilitantes», là — commen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-11-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 191120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9881e56cdaeb98fb31569816cfde1a32072188f2

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