Bill document — Vigie #207175

Vigie 207175

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l’économie et du travail R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Pr ocès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 20 25 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2191-20250129

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 JANVIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 28 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 12 décembre 2024) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), président M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’économie et d’innovation, en remplacement de M me Cadet (Bourassa- Sauvé) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) M. Martel (Nicolet–Bécancour) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’économie Mme Tremblay (Hull) Témoins (par ordre d’intervention) : Société du parc industriel et portuaire de Bécancour : M.

Donald Olivier, président-directeur général Ville de Bécancour : Mme Lucie Allard, mairesse M. Pierre Moras, conseiller municipal M. Grégory Gihoul, directeur général Mme Isabelle Auger St -Yves, directrice du Service du greffe et directrice générale adjointe Conseil des Abénakis de Wôlinak : M e Alexandre Carrier, conseiller stratégique au conseil tribal W8banaki M. Stéphan Landry, conseiller élu

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec : Mme Méranie Roy, directrice générale M. Mario Gélinas, président du conseil d’administration et directeur général, Therrien Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour : M. Emmanuel Laplante, directeur général Mme Chloé Lacasse, directrice des opérations ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Skeete (Sainte-Rose) et M. Kelley (Jacques-Cartier) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. M. le président dépose le document coté CET-075 (annexe III). L’audition se poursuit. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Ville de Bécancour. À 11 h 26, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil des Abénakis de Wôlinak. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour.

À 17 h 31, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 11 février 2025, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Nathalie Belhumeur Simon Allaire NB/ws Québec, le 28 janvier 2025

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec (Bécancour-Nicolet- Yamaska) 002M Conseil des Abénakis de Wôlinak 003M Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour 005M Société du parc industriel et portuaire de Bécancour 001M Ville de Bécancour 004M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus MRC Bécancour 004M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 28 janvier 2025 Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Cartes du territoire concernant le projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour CET-075

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 207175
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 207175 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9885cd0cd713524b0bc12ad699e9cab4f271edd9

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