Bill document — Vigie #203705

Vigie 203705

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport É tude détaillée du projet de loi n o 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec ( Texte adopté avec des amendements) Pr ocès-verbaux des séances des 1er, 2 et 3 octobre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1917-20241008

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 1ER OCTOBRE 2024 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 2 OCTOBRE 2024 ........................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 OCTOBRE 2024 .................................................. 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 13 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 1er octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2024) Membres présents : M. Fortin (Pontiac), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Rivest (Côte-du-Sud) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications, en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 42, M. Fortin (Pontiac) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lacombe (Papineau) fait des remarques préliminaires. Une discussion s’engage. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Garceau (Robert -Baldwin) et M.

Zanetti (Jean -Lesage) font des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose la motion suivante : Conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, je fais motion afin que la Commission de la culture et de l’éducation reçoive, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec , des documents permettant d’apporter un éclairage supplémentaire à la Commission dans l’exécution de son mandat.

Qu’à cette fin, le ministère de la Culture et des Communications dépose à la Commission les analyses d’opportunité du projet de loi ainsi qu’une analyse d’impacts sur les musées régionaux, et ce, dans les plus brefs délais. Après débat, la motion est mis e aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert- Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Zanetti (Jean-Lesage) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M. Poulin (Beauce -Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 6.

Abstention : M. Fortin (Pontiac) - 1. La motion est rejetée. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Garceau (Robert-Baldwin) propose la motion suivante : Conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, je fais motion afin que la Commission de la culture et de l’éducation, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec , entende dès que possible les membres du Comité aviseur du Musée national de l’histoire du Québec.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de Mme Garceau (Robert- Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Zanetti (Jean-Lesage) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : M. Fortin (Pontiac) - 1. La motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. À 18 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Zanetti (Jean-Lesage) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 1 est adopté. Une discussion s’engage. À 18 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes.

Article 2 : M. Lacombe (Papineau) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 2.1 : M. Lacombe (Papineau) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). À 18 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 2.1 est donc adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 À 19 h 15, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/ws Québec, le 1 er octobre 2024

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 2 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2024) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Émond (Richelieu) M me Garceau (Robert-Baldwin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) pour une

partie de la séance. M. Poulin (Beauce-Sud) M. Rivest (Côte-du-Sud) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications, en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Patrick Tessier , directeur général, Direction générale des sociétés d’État et des services aux entreprises, ministère de la Culture et des Communications M. Louis-Yves Nolin, directeur général adjoint, Musée de la Civilisation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 21, M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. À 11 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Tessier de prendre la parole. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s’engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Zanetti (Jean-Lesage) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Zanetti (Jean -Lesage) retire l’amendement coté Am c. M. Zanetti (Jean-Lesage) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 7 À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M me Garceau (Robert -Baldwin) retire l’amendement coté Am d. Mme Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) de remplacer M me Ghazal (Mercier). Après débat, l’article 8, amendé, est adopté.

Article 9 : Un débat s’engage. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s’engage. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 Le débat se poursuit. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Nolin de prendre la parole. Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 2 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 2 et de l’amendement coté Am b suspendue précédemment. Il est convenu de permettre à M. Zanetti (Jean -Lesage) de remplacer M me Ghazal (Mercier). Un débat s’engage. M. Zanetti (Jean-Lesage) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Zanetti (Jean - Lesage), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Zanetti (Jean-Lesage) - 2. Contre : M.

Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M. Poulin (Beauce -Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 4. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 Le sous-amendement est rejeté. M. Zanetti (Jean-Lesage) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Garceau (Robert-Baldwin) et M. Zanetti (Jean-Lesage) - 2. Contre : M. Caron (Portneuf), M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 5. Abstention : M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

À 18 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. M. Zanetti (Jean-Lesage) propose le sous-amendement coté Sam c (annexe II). Un débat s’engage. À 18 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache André Fortin ERG/ws Québec, le 2 octobre 2024

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 3 octobre 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2024) Membres présents : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Émond (Richelieu) M me Garceau (Robert-Baldwin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Poulin (Beauce-Sud) M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, M me Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s’engage sur le sous-amendement coté Sam c (annexe II) à l’amendement coté Am b (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Garceau (Robert-Baldwin) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 2.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 11 Contre : M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M. Poulin (Beauce -Sud), M. Rivest (Côte-du-Sud) et Mme Tremblay (Hull) - 5. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. Le sous-amendement est rejeté. À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M me Garceau (Robert-Baldwin) propose le sous-amendement coté Sam d (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 2. Contre : M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M. Poulin (Beauce -Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 4. Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Un débat s’engage. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M me Garceau (Robert-Baldwin) propose le sous-amendement coté Sam e (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : Mme Garceau (Robert-Baldwin) - 1. Contre : M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M. Poulin (Beauce -Sud) et M. Rivest (Côte-du-Sud) - 4. Abstention : M me Dionne (Rivière -du-Loup–Témiscouata) et M. Leduc (Hochelaga - Maisonneuve) - 2. Le sous-amendement est rejeté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 Le débat se poursuit. À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M me Garceau (Robert-Baldwin) propose le sous-amendement coté Sam f (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert-Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Le sous- amendement est rejeté (vote identique au vote sur le sous -amendement coté Sam e). L’amendement est adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am b porte maintenant la cote Am 4 (annexe I). Un débat s’engage.

À 12 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. M me Garceau (Robert-Baldwin) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Garceau (Robert- Baldwin), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Garceau (Robert-Baldwin) - 1. Contre : M. Émond (Richelieu), M. Lacombe (Papineau), M me Picard (Soulanges) et Mme Tremblay (Hull) - 4.

Abstention : Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 1. L’amendement est rejeté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 13 Après débat, l’article 2, amendé, est adopté. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Lacombe (Papineau) font des remarques finales. À 14 h 33, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Roxanne Guévin André Fortin RG/ws Québec, le 3 octobre 2024

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Amendements non adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 203705
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 203705 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	98864e1ec2ba65cd5022ffdb4ee3fb784db56b57

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