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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

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(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 11 novembre 1999 - Vol. 36 N° 18

Vérification des engagements financiers

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

Discussion générale

Gestion interne et encadrement des activités reliées à l'alcool, aux courses et aux jeux

Direction et services supports à la gestion

Dépenses liées aux services informatiques

Passage à l'an 2000

Contrôle des alcools, des courses et des jeux

Interventions policières dans les bars et restaurants

Services policiers en milieu autochtone

Administration régionale Kativik

Contributions d'employeur et autres éléments de gestion centrale

Commission d'enquête Roberge

Sûreté du Québec

Contexte entourant les choix technologiques

Passage à l'an 2000

Mode d'acquisition de véhicules

Réduction du nombre de véhicules de patrouille

Acquisition de véhicules banalisés

Réduction du nombre de véhicules de patrouille (suite)

Services de conditionnement physique des membres de l'unité d'urgence

Frais juridiques pour la représentation de membres

Frais de représentation devant la commission Poitras

Mécanismes de contrôle recommandés dans le rapport Poitras

Croissance des frais juridiques entourant les commissions d'enquête

Coûts totaux engendrés par la commission Poitras

Document déposé

Utilisation du Fonds des services de police

Document déposé

Mode d'acquisition de véhicules (suite)

Utilisation du Fonds des services de police (suite)

Garde des détenus et réinsertion sociale des délinquants

Coût des services de santé

Sélection, utilisation et tarification des ressources communautaires

Coûts de location d'espaces

Fermeture de centres de détention

Prise en compte de la diversité ethnique ou religieuse

Système de vidéocomparution

Divulgation de preuve par cédérom

Système de vidéocomparution (suite)

Sécurité et prévention

Affaires policières et sécurité-protection

Élaboration de mesures et de plans d'urgence

Remboursements relatifs à la crise du verglas

Formation des pompiers volontaires

Bureau du coroner

Dépenses liées aux services informatiques (suite)

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Autres intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

M. Jacques Dupuis

Mme Cécile Vermette

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Guy Paré

M. Claude Boucher

M. Yvon Marcoux

*M. Jacques Brind'Amour, ministère de la Sécurité publique

*M. Denis Racicot, idem

*M. Luc Crépeault, idem

*Mme Louise Pagé, idem

*M. Florent Gagné, Sûreté du Québec

*M. Normand Proulx, idem

*M. Richard St-Denis, idem

*M. Jean Bourdeau, idem

*M. Paul Quirion, idem

*M. Serge Lafontaine, Régie des alcools, des courses et des jeux

*Mme Isabelle Demers, Commission québécoise des libérations conditionnelles

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Kelley): Je constate le quorum, alors je déclare la séance ouverte. Je veux rappeler le mandat de la commission: la commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Sécurité publique pour la période couvrant les mois d'avril 1998 à mars 1999.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou la participation de membres temporaires?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dupuis (Saint-Laurent) et Mme Houda-Pepin (La Pinière) ont été désignés membres temporaires pour la séance.

Organisation des travaux

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Nous avons reçu du ministère une recommandation de procéder autrement. En règle générale, on a procédé mois par mois, mais, si j'ai bien compris, il y a une proposition de regarder les engagements programme par programme. Est-ce qu'il y a des remarques des membres de la commission? M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: M. le Président, l'opposition officielle a pris acte de la suggestion du ministre de procéder par secteur d'activité, et nous serions prêts à y concourir, à sa suggestion, mais de façon conditionnelle, c'est-à-dire qu'il y a une condition qui est attachée à notre consentement à ce qu'on procède de cette façon-là. C'est que c'est facile de discuter des engagements financiers de façon désincarnée, en théorie, mais on arrive à une époque, novembre 1999, où il y a un certain nombre de choses qui se passent, particulièrement à la Sûreté du Québec. Il y a des sujets qui sont...

Parce qu'on est en novembre 1999, parce que dans le paysage politique il y a un certain nombre d'événements qui surviennent – entre autres évidemment les négociations dans le secteur public, entre autres des annonces de crise financière à la Sûreté du Québec particulièrement – qui font en sorte qu'il y a des sujets qui... les suites au rapport Poitras, il y a des choses qu'il faut absolument aborder, me semble-t-il, dans le cadre de la discussion des engagements financiers.

Tous les sujets sont importants, tous les programmes sont importants, chaque engagement est important, mais, évidemment, puisqu'on dispose d'une période de temps qui est quand même relativement courte, il faut faire un ordre de priorités. Du côté de l'opposition officielle – et je suis prêt, moi, à donner tout de suite les sujets sur lesquels on entend questionner plus particulièrement le ministre – nous avons priorisé un certain nombre de sujets.

Encore une fois, je tiens à souligner que ce n'est pas parce que les autres, que nous aborderions de façon secondaire, ne sont pas importants, mais c'est parce que nous avons estimé qu'à ce moment-ci du paysage politique, du paysage administratif, du paysage dans lequel le gouvernement évolue il y a un certain nombre de sujets qui devraient être priorisés.

Alors, si le ministre est prêt à se rendre à la suggestion conditionnelle que nous lui faisons, c'est-à-dire: Oui, on peut discuter par secteur d'activité, mais l'opposition officielle a un certain nombre de sujets dont elle veut absolument discuter – et je suis prêt à en faire la nomenclature – s'il est prêt à consentir à ça, moi, je n'ai pas de problème.

Maintenant, je veux terminer en disant que j'ai beaucoup de respect pour mes collègues du gouvernement, de la

partie ministérielle; j'ai eu l'occasion de vivre les affres des crédits, où l'opposition officielle avait préparé encore un certain nombre de sujets qu'elle voulait discuter en priorité avec le ministre, mais évidemment c'est rare que les sujets que l'opposition officielle a priorisés sont les mêmes que ceux du gouvernement, et je comprend ça très bien. Ce n'est pas du tout une critique que je formule, je comprends ça, c'est tout à fait raisonnable de l'envisager comme ça.

Alors, évidemment, c'est pour cette raison-là que j'insiste pour que les sujets que nous avons retenus soient discutés, ou que nous puissions nous assurer que les sujets qui ont été retenus par l'opposition officielle soient discutés, parce que je sais bien que la règle de l'alternance fait en sorte que, même si nous avons un certain nombre d'heures devant nous, la parole à l'opposition officielle est quand même limitée.

Alors, c'est ce que j'avais à dire, et je sais que mes collègues de La Pinière et de Vaudreuil, qui sont présents, souhaitent, entre autres, discuter du programme 4 plus particulièrement parce qu'ils sont tous les deux dans une région qui a été affectée par les catastrophes et ils ont un certain nombre de questions à poser à ce sujet-là. Quant à moi, je dis tout de suite, sans aller plus loin et en me taisant pour ne pas me filibuster moi-même, que c'est dans le programme 2 plus particulièrement que j'aurai des questions à poser et en relation avec le programme 50, le Fonds des services de police, 2, c'est la Sûreté du Québec, commission Poitras...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui, moi, j'aimerais bien rappeler à ce moment-ci que nous sommes rendus assez avancés dans nos engagements financiers avec différents autres ministères que nous avons abordés, et à chaque fois on s'en est tenu uniquement à des engagements financiers. Et, mis à

part le climat politique ou les aspects politiques, ce qu'on essaie de dégager ici, à cette commission-ci, c'est l'efficience, l'efficacité et si les coûts qui ont été engendrés répondent correctement à la mission ou aux programmes, en fait, concernés. Donc, j'aimerais bien aussi qu'on continue dans cet aspect-là. Il y a d'autres tribunes pour faire d'autres aspects. Nous ne sommes pas aux crédits ici, nous sommes aux engagements financiers, et j'aimerais bien qu'on respecte la règle qu'on s'est donnée en tant que commission.

M. Dupuis: Si je peux me permettre, avec votre permission, M. le Président, de répondre brièvement...

Le Président (M. Kelley): Ça va, mais, si vous voulez, on peut terminer sur ça.

M. Dupuis: ...à la députée de Marie-Victorin que c'est également notre souci, celui de l'efficacité. Vous allez voir. Pas de doute là-dessus.

Le Président (M. Kelley): Moi, en tout cas, comme président, je trouve l'idée très intéressante, de procéder par programme plutôt que par mois, parce que souvent on trouve dans le mois de mai un engagement, il faut revenir en avant pour trouver l'autre moitié d'un engagement; alors, moi, je trouve ça tout à fait intéressant. J'imagine qu'on va vérifier programme par programme. Le souci du député de Saint-Laurent... Je vois qu'on va tomber dans le programme 2 assez rapidement, parce qu'on parle de peut-être une vingtaine d'engagements dans le programme 1. Alors...

Une voix: Moi, je n'ai pas de problème...

Le Président (M. Kelley): ...si ça va comme règle de jeu, moi, je suis prêt...Ça va être un petit peu laborieux, si j'ai bien compris, parce que le seul problème avec la présentation: on n'a pas les détails par programme. Alors, il faut, à partir du document fourni par Mme Ellefsen cette semaine, revenir dans les anciens papiers pour trouver les détails des engagements, mais, si tout le monde est prêt, je vais appeler le programme...

Mme Vermette: Jeff, on s'entend que, par contre, on fonctionne de cette façon-là, mais qu'on va considérer que tous les engagements seront passés, par exemple.

Une voix: À la fin de la journée.

Mme Vermette: On ne revient pas... à la fin de la journée.

Le Président (M. Kelley): Mais on a la journée pour le faire, j'ai...

M. Dupuis: Il faudrait qu'on les vote puis qu'on les vérifie en bloc à la fin de la journée.

Mme Vermette: Non, non, c'est correct. Moi, je n'ai pas de problème en autant qu'on ne revienne pas là-dessus.

Le Président (M. Kelley): O.K. Non, non. Alors, je suis prêt à appeler le programme 1.

M. Ménard: Est-ce que je peux faire une présentation?

Le Président (M. Kelley): Oh! Pardon, M. le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Et à toutes les autres personnes. À vous la parole, M. le ministre.

Une voix: On l'avait invité...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Kelley): Oui, et un mot de bienvenue à la fois au ministre, à l'équipe sous-ministérielle et les personnes de la Sûreté du Québec, y compris mon commettant.

M. Serge Ménard

M. Ménard: Je peux dire, je me suis demandé, moi aussi, pourquoi cette introduction du ministère, mais je crois que c'est important pour les députés qui sont... Je suis certain que, pour le critique, ce que je vais dire est connu, ça va de soi, mais de prendre, pour les autres membres de la commission, connaissance de façon globale comment se distribue le budget et les effectifs, je pense que c'est utile. Alors, j'y vais le plus rapidement possible, M. le Président, afin de laisser tout le temps voulu aux questions que les députés veulent poser.

M. le Président, chers membres de la commission, c'est avec plaisir que je m'associe à cette démarche portant sur la revue des engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le ministère et ses organismes pour la période d'avril 1998 à mars 1999. D'emblée, je tiens à réitérer que la transparence dans la gestion des fonds publics et l'obligation de rendre des comptes sont des valeurs auxquelles je souscris entièrement.

Avant toute chose, permettez-moi de vous présenter les principaux collaborateurs qui m'accompagnent. En tout premier lieu, il y a M. Jacques Brind'Amour, sous-ministre en titre, ainsi que les autres personnes qui m'entourent, alors, M. Brind'Amour est à ma droite immédiate; M. Florent Gagné, deuxième à ma gauche, directeur général de la Sûreté du Québec; Mme Louise Pagé, à ma droite, sous-ministre associée aux services correctionnels; M. Denis Racicot, sous-ministre associé aux affaires policières, à la prévention et au service de sécurité; M.

Luc Crépeault, sous-ministre associé à la sécurité civile et à la sécurité incendie; M. Serge Lafontaine, qui est président de la Régie des alcools, des courses et des jeux; M. Pierre Morin, qui est coroner en chef; M. Claude Brazeau, président du Comité de déontologie policière; M. Paul Monty, Commissaire à la déontologie policière; Mme Isabelle Demers, présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles; et Mme Louise Gagnon-Gaudreau, directrice générale de l'Institut de police du Québec.

(9 h 50)

Il y a aussi quelques personnes parmi mon personnel de cabinet, dont M. Francis Brabant, directeur du cabinet, à ma gauche, et M. Denis Dolbec, mon attaché de presse.

M. le Président, l'étude des engagements financiers du ministère de la Sécurité publique et de ses organismes porte sur l'année 1998-1999, année particulièrement chargée pour chacun des grands secteurs d'intervention du ministère. Cette commission me donne ainsi l'occasion de tracer un bilan

sommaire des réalisations ministérielles et des réformes que nous poursuivons dans le domaine de la sécurité publique au Québec.

De façon concrète, les efforts de consolidation consentis actuellement devront être maintenus en regard des processus de révision initiés dans deux secteurs importants, soit l'organisation policière et le système correctionnel. Dans un autre dossier aussi, soit celui de l'organisation de la sécurité civile au Québec, les défis sont de taille, puisqu'il faut revoir en profondeur l'approche actuelle et nos modes d'intervention. Il y en a aussi une à laquelle j'accorde de l'importance, c'est la réforme en sécurité incendie.

Mais, avant d'aborder cela plus en détail, j'aimerais rappeler la mission du ministère qui consiste à assurer un niveau de vie sécuritaire, essentiel à l'exercice plein et entier des droits et libertés individuels et propices au développement des individus et de la collectivité. Je me plais à rappeler aussi souvent que je peux le faire qu'avec celles de la Justice, de la Santé et de l'Éducation notre mission fait

partie des grands domaines qui, dans les pays démocratiques, sont considérés comme des missions fondamentales de l'État. Elles s'articulent autour du maintien d'un certain ordre social nécessaire à l'organisation, au développement, au bien-être et à l'évolution de toute société.

Nos quatre pôles majeurs d'intervention sont donc: de faire respecter les lois et règlements relevant de notre compétence et qui régissent la vie en société; de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique sur tout le territoire québécois, prévenir le crime ainsi que les infractions aux lois du Québec et en rechercher les auteurs; de fournir aux tribunaux les éclairages appropriés, administrer leurs décisions à l'égard des personnes qui transgressent les lois, en favorisant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes tant en milieu fermé qu'en milieu ouvert, et ce, en association avec les ressources de la communauté; d'assurer, finalement, la protection des personnes et préserver leurs conditions de vie lors de catastrophes et de sinistres majeurs.

Je voudrais dire aussi un mot sur la clientèle du ministère. Elle comprend l'ensemble de la population qui, un jour où l'autre, risque d'être confrontée ou a déjà eu à subir un problème de sécurité, soit parce qu'elle a été victime d'une infraction ou d'un sinistre, soit encore parce qu'elle a contrevenu à une loi ou à un règlement et que le système judiciaire a sanctionné son geste. Et c'est sans oublier les municipalités, les corps policiers, les services d'incendie et les organismes communautaires, que l'on considère bien plus comme des partenaires pouvant aussi assurer la sécurité des Québécois autant par des actions préventives que correctives.

M. le Président, vous me permettrez de décrire rapidement la structure organisationnelle du ministère avant d'aborder des questions qui retiennent notre attention et qui constituent à nos yeux les dossiers stratégiques. Dans son ensemble, le ministère dispose actuellement de 645 000 000 $ en crédits votés et d'un effectif global d'environ 8 900 personnes. Ça en fait le plus gros ministère en termes de personnel, à

part les ministères à réseau que sont l'Éducation et la Santé.

Tout d'abord, la Sûreté du Québec, dont le mandat est très opérationnel et consiste à maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique sur tout le territoire du Québec. Elle dispose de crédits budgétaires de 319 000 000 $, soit près de 50 % des crédits octroyés au ministère, auxquels il faut ajouter plus de 100 000 000 $ en provenance des municipalités qu'elle dessert pour les services policiers de base. L'effectif autorisé se situe à près de 5 000 personnes, incluant le personnel civil.

En deuxième lieu, nous retrouvons la Direction générale des services correctionnels, qui est chargée d'abord d'administrer les décisions des tribunaux et les demandes des autres intervenants judiciaires en favorisant auprès des personnes qui lui sont confiées la prise en charge de leurs responsabilités, d'éclairer les intervenants judiciaires sur tous les aspects devant permettre l'imposition des mesures non sententielles et sententielles appropriées et enfin de favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Elle dispose d'environ 2 800 postes, dont 1 747 sont des agents des services correctionnels, ASC, et 327 sont des agents de probation intervenant auprès des contrevenants. Elle dispose d'un budget de 156 000 000 $, ce qui représente près de 25 % de l'ensemble du portefeuille de la sécurité publique. Je me permets d'ajouter que cela ne comprend pas les loyers payés à la SIQ pour nos installations, qui sont, je crois, de 60 000 000 $ exactement, donc un budget de 216 000 000 $, si on comprend les loyers.

La Direction générale des affaires policières, de la prévention et des services de sécurité, dont le mandat consiste à conseiller le ministre en matière d'organisation policière et de prévention de la criminalité. Elle assure également des services de sécurité et de gardiennage dans les édifices publics de même que la protection des personnalités politiques.

On y retrouve aussi une unité autonome de service, soit le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, qui effectue à des fins d'administration de la justice des expertises scientifiques impartiales dans différents domaines hautement spécialisés. Le budget de cette direction générale est de l'ordre de 41 000 000 $ et l'effectif dont elle dispose est de 467 personnes.

La Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie, dont le mandat consiste à protéger la population contre les sinistres et les incendies et à gérer l'aide aux sinistrés, dispose, elle, d'un budget de 11 700 000 $ et d'un effectif permanent de 93 effectifs et d'environ 100 employés occasionnels.

Enfin, la Direction générale des services à la gestion supporte l'ensemble des activités du ministère. Elle coordonne les dossiers à portée ministérielle en plus d'assister et de conseiller les autorités ministérielles ainsi que l'ensemble des gestionnaires en matière d'organisation administrative, de planification stratégique et de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Elle dispose d'un budget d'environ 9 000 000 $ – 11 800 000 $ si on inclut le bureau du sous-ministre, le cabinet et la Direction des communications – 210 personnes y travaillent.

Pour ce qui est des organismes, commençons par la Régie des alcools, des courses et des jeux, dont le mandat consiste à administrer les lois relatives à ces domaines d'activité et aussi à surveiller l'application des règlements concernant les systèmes de loterie, des casinos d'État et les appareils de loterie vidéo. Budget de 10 700 000 $, 170 équivalents temps complet. Le Bureau du coroner a compétence à l'égard de tout décès survenu dans des circonstances obscures ou violentes ou dont les causes médicales probables sont inconnues. Budget: 4 500 000 $ et 48 équivalents temps complet.

La Commission québécoise des libérations conditionnelles, quant à elle, est chargée d'appliquer le régime de libérations conditionnelles à toute personne détenue pour plus de six mois dans un établissement de détention de juridiction provinciale. Budget de 2 500 000 $ et 33 employés équivalents temps complet.

Le mandat du Commissaire à la déontologie policière du Québec consiste à recevoir et à examiner une plainte formulée par toute personne et relative à la conduite d'un policier ou d'un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au sens du Code de déontologie des policiers du Québec. Budget de 2 700 000 $ et 43 employés équivalents temps complet.

Enfin, le mandat du Comité de déontologie du Québec est en aval de celui du Commissaire et consiste à disposer de toute citation portée par le Commissaire à l'encontre d'un policier ou d'un constable spécial ou encore à réviser certaines décisions du commissaire. Son budget est de 1 700 000 $ et il y a 20 employés équivalents temps complet. Quant à l'Institut de police du Québec, IPQ, qui offre des cours de formation, de perfectionnement en matière policière, tout en effectuant des études et recherches dans ce domaine, son financement est complètement autonome depuis avril 1997.

M. le Président, après cette brève description des divers mandats qui sont placés sous ma responsabilité, je voudrais aborder les sujets qui constituent nos principales priorités de sécurité publique. Je veux parler en particulier de l'organisation policière, de la réforme correctionnelle et de la sécurité civile.

Commençons par la réforme des services policiers. Au plan de l'organisation policière, une première étape a déjà été franchie avec la révision des services policiers de base, pour laquelle des actions précises ont été posées par le gouvernement, et des nouvelles responsabilités sont actuellement exercées par les collectivités locales et régionales. Cette première phase a apporté des solutions concrètes aux problématiques d'organisation policière constatées principalement dans les municipalités de moins de 5 000 habitants et aura mené à la conclusion d'ententes entre la Sûreté du Québec et la plupart des MRC. La consolidation de cette réforme et du support à offrir aux municipalités fait

partie des orientations ministérielles et elle devra également s'ajuster à celles du gouvernement en matière de fiscalité municipale. Il faut aussi ajouter les ententes conclues avec une trentaine de communautés autochtones pour les services policiers de base. La seconde phase de cette réforme est déjà entreprise et sa

partie la plus importante porte sur la prestation des services spécialisés.

Après avoir rendu public en juin 1998 son plan d'action relatif à l'organisation des services spécialisés de police, le ministère a travaillé à améliorer la lutte à la grande criminalité par la création à ce jour de six unités régionales mixtes de lutte au crime organisé – Montréal, Québec, Chicoutimi, Trois-Rivières, Sherbrooke et Hull – à favoriser la cohésion de l'action policière dans certaines agglomérations urbaines et la mise en commun de services policiers, à réviser les pratiques en matière de renseignements criminels, dont les travaux en cours devraient être complétés pour décembre 1999, et à ajuster le règlement sur les services policiers de base en conséquence afin de l'harmoniser aux orientations retenues.

(10 heures)

Des consultations menées auprès de nos divers partenaires ont permis de mettre en évidence que le fractionnement des structures policières en milieu urbain ne favorisait pas pleinement la lutte contre le crime en réseau et organisé, dont les formes sont multiples et de plus en plus complexes. La criminalité, aussi, se mondialise. Nous croyons donc qu'il faut poursuivre l'intégration des services spécialisés afin de conjuguer les efforts des ressources policières municipales et celles de la Sûreté du Québec sur le territoire des plus grandes agglomérations urbaines.

Après avoir reçu 6 000 000 $ en 1998-1999, ce qui représente la première année d'un engagement gouvernemental de 20 000 000 $ sur trois ans, le ministère s'est grandement impliqué dans le comité ministériel et dans les opérations policières coordonnées par la Sûreté du Québec.

De plus, nous avons analysé, conjointement avec le ministère de la Justice, l'ensemble du rapport de la commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec. Je suis maintenant en mesure de formuler des propositions précises au gouvernement afin de donner suite aux recommandations de la commission Poitras. Il en va de même de la réforme à entreprendre en matière de formation policière, un facteur important à considérer dans les changements à venir.

Cette réforme était d'ailleurs requise, ayant déjà fait l'objet de deux études demandées à M. Claude Corbo avant même que ne soient connues les conclusions du rapport Poitras. Le premier rapport de M. Corbo, en 1998, qui a été reçu favorablement par la communauté policière, visait notamment à préciser le contenu et les moyens pédagogiques, législatifs et réglementaires pouvant permettre d'établir les qualifications et les compétences requises pour exercer la formation de policier.

Le deuxième rapport, en 1999, propose un plan d'action qui amènera des modifications législatives et réglementaires visant, entre autres, d'abord les normes d'embauche des patrouilleurs, des enquêteurs et des gestionnaires policiers, ensuite, la formation qualifiante de base, puis la formation des enquêteurs et des gestionnaires policiers, et enfin la révision et la consolidation du rôle de l'Institut de police du Québec.

La Sûreté du Québec a également contribué à cette démarche d'analyse en proposant un plan de renouvellement échelonné sur une période de trois ans, qui comporte 36 projets de changement visant à répondre aux besoins de réforme identifiés par la commission Poitras. Chacun des projets se fragmente en plusieurs activités à réaliser.

Ces projets, en plus d'énoncer clairement la vision et les valeurs de l'organisation, permettront la modernisation de la Sûreté du Québec sur le plan technologique, l'augmentation de la rigueur et de l'expertise de son personnel dans les domaines de la gestion et des opérations, l'amélioration de ses communications internes et externes ainsi que le resserrement de la rigueur au niveau des affaires internes.

Parlons maintenant de la réforme du secteur correctionnel. Dans un autre domaine également, M. le Président, le ministère est à consolider une réforme majeure, il s'agit de celle des services correctionnels québécois. Cette réforme consiste, pour l'essentiel, à passer d'un système axé sur la répression et l'incarcération vers un système davantage axé sur la réinsertion sociale, la résolution de conflits et le recours plus fréquent aux choix alternatifs à l'incarcération, cette dernière étant réservée autant que possible aux individus qui menacent la sécurité des citoyens.

Je rappelle, pour ceux qui le savent déjà, mais peut-être que j'apprends quelque chose à ceux qui ne le savent pas, que nos responsabilités en matière d'incarcération se limitent aux détenus qui sont condamnés à des sentences de moins de deux ans. Il ne s'agit donc pas des criminels les plus endurcis ou de ceux qui ont commis les crimes les plus graves, qui ont des sentences de plus de deux ans et qui sont référés au système carcéral fédéral. Tous les détenus qui nous sont confiés, à plus ou moins long terme, reviendront dans la société comme des personnes libres.

Il faut donc que nous nous assurions qu'ils ne représenteront plus pour la société, dans la mesure du possible, les dangers qu'ils représentaient.

L'absence de moyens adéquats empêche le ministère d'actualiser cette réforme engagée en 1995 et handicape sérieusement sa capacité de répondre de son mandat légal. De plus, l'arrivée dans le réseau correctionnel d'une nouvelle clientèle générée par la lutte systématique contre le crime organisé et composée de criminels professionnels rend encore plus difficile la gestion quotidienne en milieu fermé. Un plan d'action a donc été préparé, comme le souhaitait le premier ministre dans son discours inaugural.

Ce plan vise à permettre au ministère de mieux assumer son rôle et à le doter des moyens nécessaires à l'accélération de la mise en oeuvre de la réforme correctionnelle. Un mémoire détaillé a été transmis au Conseil des ministres en juin dernier. Trois grands axes stratégiques y sont identifiés: premièrement, un recours modéré aux mesures pénales et correctionnelles; deuxièmement, un repositionnement et une adaptation des services aux clientèles du réseau correctionnel; et, troisièmement, un support de gestion à la mise en oeuvre de la réforme.

Dernier élément de cette réforme correctionnelle dont je vais faire état devant cette commission, M. le Président, la concertation des efforts de rapprochement avec nos partenaires pénaux et sociaux constitue elle aussi une mesure de premier plan.

Plusieurs actions ont été entreprises, dont la sensibilisation de ces partenaires aux enjeux de la réforme, une incitation envers les percepteurs d'amendes à utiliser largement et entièrement les pouvoirs qu'ils possèdent déjà avant d'envisager l'incarcération et l'implantation de l'ordonnance d'emprisonnement avec sursis, en étroite collaboration avec les partenaires judiciaires et communautaires. À l'évidence, il s'agit d'un défi de taille qui suppose des changements profonds.

Ce n'est cependant pas un défi qui peut se réaliser en quelques mois, mais j'ai confiance que nous y arriverons pour le meilleur intérêt des citoyens.

Parlons maintenant de la réorganisation de la sécurité civile. Dans ce domaine, M. le Président, nous avons aussi entrepris une réforme d'envergure à la suite des désastres du Saguenay, en 1996, et du verglas, en 1998, qui ont mis en évidence certaines lacunes du mode de fonctionnement actuel du système de sécurité civile au Québec. Depuis avril 1999, la Commission scientifique et technique, présidée par M. Roger Nicolet, a remis au gouvernement du Québec un rapport contenant quelque 500 avis et recommandations qui sollicitent grandement le ministère.

Le fil conducteur de ces recommandations a trait à l'adoption d'une politique de sécurité civile favorable à l'émergence d'une véritable culture de sécurité civile au sein de la population québécoise en général. Notre démarche entreprise en ce sens devrait conduire à la mise à jour de la

Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre, au printemps 2000, et à l'ajout de ressources pour l'implantation des mesures requises.

Parallèlement, un plan d'intervention gouvernemental, produit en collaboration avec le Comité de sécurité civile du Québec, ajoutera un filet de sécurité gouvernemental impliquant 26 ministères et organismes partenaires. En outre, le ministère finalise actuellement ses préparatifs pour assurer un passage réussi à l'an 2000. Cette préparation est faite de façon concertée avec le Conseil du trésor et les divers partenaires gouvernementaux.

En sécurité incendie, on prévoit le dépôt d'un règlement sur l'obligation d'embaucher des pompiers permanents formés par le réseau de l'éducation. D'autres changements sont également prévus en cette matière, puisqu'il s'agit d'un domaine où le Québec souffre difficilement la comparaison avec l'Ontario en termes de pertes financières dues aux incendies. Ces pertes se répercutent inévitablement sur les primes d'assurance payées par la population.

Si nous affichions une performance similaire à celle de nos voisins, les pertes annuelles liées à l'incendie et le montant annuel des primes payées aux assureurs par les citoyens diminueraient de façon appréciable. Dans ce contexte, différentes mesures sont envisagées, de même que le dépôt d'un projet de

loi sur la sécurité incendie. Cette nouvelle loi vise à fixer les nouveaux paramètres de la sécurité incendie dans ses principales dimensions, soit: l'organisation municipale en la matière; l'organisation, la coordination et la certification des programmes et activités de formation; l'encadrement gouvernemental et ministériel; et la recherche des causes et circonstances des incendies.

J'aimerais terminer cette liste d'actions réalisées par deux dossiers auxquels j'attache une importance particulière, c'est-à-dire le dossier de la prévention et celui de la lutte aux économies souterraines. Dans son plan stratégique, le ministère a identifié une orientation qui vise à créer un environnement social sécurisant en misant sur la prévention.

D'abord, la prévention de la violence faite aux femmes, par une collaboration active au comité interministériel chargé d'implanter la politique gouvernementale en matière de violence conjugale, de décembre 1995, et par l'évaluation des engagements pris par le ministère dans ses interventions policières et correctionnelles.

Aussi, par la prévention de la criminalité, avec l'implantation à Montréal du Centre international de la prévention de la criminalité, subventionné par le Québec et plusieurs pays dont la Belgique, le Canada, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et dont la dernière conférence internationale, Multiplier les réussites , s'est déroulée à Montréal du 3 au 6 octobre dernier. Il s'agissait du 5e anniversaire du Centre international de la prévention de la criminalité.

De plus, le Centre national de la prévention du crime, responsable de la Stratégie canadienne sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, a établi quatre programmes de financement pour les organismes du Québec, qui s'adressent principalement aux enfants, aux jeunes, aux femmes et autochtones. Une entente entre les gouvernements du Canada et du Québec prévoit une enveloppe de 6 500 000 $ par année pour les quatre prochaines années pour administrer ces programmes.

À cela il faut ajouter le partage des produits de la criminalité, un décret qui accorde au ministère la responsabilité de déterminer l'admissibilité d'un organisme communautaire dont l'objet principal est la prévention de la criminalité.

(10 h 10)

Finalement, le ministère est aussi engagé depuis 1996-1997 dans la lutte aux économies souterraines, pour laquelle il agit en partenariat avec d'autres instances gouvernementales. J'aimerais souligner que les actions concertées du ministère de la Sécurité publique, de la Sûreté du Québec, de la Régie des alcools, des courses et des jeux et du ministère de la Justice ont coûté près de 8 000 000 $ en 1998-1999, mais ont contribué à hausser substantiellement les revenus des divers mandataires du gouvernement.

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: M. le Président, aux engagements financiers, je ne crois pas qu'il y ait, soit dans le règlement, soit autrement dans la tradition, la possibilité de faire des remarques préliminaires. Moi, je n'aurais pas d'objection à ce que le ministre fasse quelques remarques préliminaires, mais là il vient de manger 20 minutes du temps. S'il avait besoin d'un miroir aujourd'hui, il aurait pu rester dans sa salle de bain ce matin, puis ça aurait été pas mal moins compliqué. On peut-u commencer à travailler?

M. Ménard: Il reste une page, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Je pense... peut-être, en terminant, s'il vous plaît, M. le ministre.

M. Ménard: Ses revenus proviennent principalement du secteur de l'alcool, dont on estime que la moitié de l'augmentation du volume des ventes de la Société des alcools est attribuable à ces mesures. D'après le ministère des Finances, les pertes fiscales ont aussi été réduites d'environ 22 % grâce à ce programme, d'où l'importance de maintenir une pression constante auprès des titulaires de permis au cours des prochaines années.

M. le Président, j'arrête ici cette entrée en matière des grands dossiers de l'heure au ministère de la Sécurité publique, sans me priver au passage de vous mentionner que d'autres dossiers importants retiennent notre attention. L'examen des engagements financiers me permettra, je l'espère, de les aborder. Je porte à votre attention qu'au total nous avons, nous, aujourd'hui 1 396 engagements financiers de 25 000 $ et plus. La plupart de ces engagements, près de 900, ont trait à l'assistance financière pour les sinistrés, particulièrement ceux de la tempête de verglas du 5 au 9 janvier 1998.

Si l'on soustrait ces subventions accordées, notre examen porte sur environ 500 engagements, dont plus de 200 pour l'achat de services divers par les services correctionnels et plus de 100 pour la Sûreté du Québec. Nous pourrons donc examiner ensemble les divers domaines d'activité du ministère et répondre aux questions qui vous intéressent. Je vous remercie.

Discussion générale

Gestion interne et encadrement des activités reliées à l'alcool, aux courses et aux jeux

Direction et services supports à la gestion

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Et, comme vous avez dit, on a beaucoup d'engagements à vérifier. Alors, sans plus tarder, je pense qu'on va procéder programme par programme, c'est ça qui est convenu. Alors, j'ai un programme 1.01, qui est la Direction des services support à la gestion, où on trouve quatre engagements. M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: M. le Président, est-ce que je peux me permettre de suggérer de passer la parole à ma collègue de La Pinière, qui est intéressée particulièrement par la question du bogue de l'an 2000, comme on le sait, et toutes les questions d'informatique.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Dépenses liées aux services informatiques

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, comme on est au programme 1 et que ça touche à la gestion interne, je voudrais donc amorcer cette étude des engagements financiers en posant des questions en rapport avec le parc des ordinateurs à la Sécurité publique, j'ai vu qu'il y avait de nombreux engagements. Donc, à chaque mois, très, très rapidement pour vous donner une indication, 71 700 $ en avril 1998; 118 000 $ en mai 1998; 1 478 000 $ en juin 1998; 118 512 $ en juillet 1998; 1 621 000 $ en août 1998, et ainsi de suite.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, oui, mais est-ce qu'on peut commencer avec les quatre qu'on trouve ici, qui sont dans le programme 1.01? On va trouver les autres à travers les autres programmes, et on a convenu de procéder programme par programme. Sans trop mêler les cartes encore, si on peut se limiter aux quatre qu'on trouve ici en partant, et on peut revenir aux autres engagements dans le programme où ils se trouvent.

Mme Houda-Pepin: Étant donné, M. le Président, que ça touchait le même item et qu'on abordait les services de traitement informatique, je ne voulais pas vous revenir à chaque fois. Donc, comme vous l'avez suggéré, dans un sens de cohérence pour regrouper les éléments – ils sont éparpillés dans les mois, mais on traite du même sujet. Et, pour avoir un portrait général, je donnais ça comme exemple.

Donc, ma question, ça serait d'abord d'avoir le portrait général de toutes les dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique dans le volet de services informatiques, incluant l'achat des équipements, mais aussi les logiciels et les imprimantes. À combien que ça monte, tout ça?

Deuxièmement, le volet Adaptation à l'an 2000, le ministre y a fait référence dans sa présentation. C'est un volet très important. La sécurité civile est appelée à jouer un rôle majeur si jamais il y a quelque chose. On le souhaite tous, qu'il n'y aura rien de grave, que tout se passera pour le mieux, mais on ne sait jamais. Il faut prévoir le prévisible et l'imprévisible. Donc, je voudrais connaître les éléments d'information par rapport à ce programme-là entourant l'achat des équipements des services informatiques pour la période couverte par les engagements financiers, c'est-à-dire avril 1998 à mars 1999.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Ménard: L'informatique, il y en a partout. Je peux vous dire que, comme on a commencé tôt, il y a des endroits où il est désuet, et donc il faut toujours dépenser pour le mettre à date, mais enfin, je pense que c'est le propre de l'informatique, ça. Je peux vous dire qu'il y a même des choix qu'on a dû faire dans le système correctionnel, à un moment donné, de se contenter du système qu'on a plutôt que de dépenser des dizaines de millions pour avoir celui qu'on voudrait avoir. Mais on peut les discuter au fur et à mesure ici, dans le programme 1, je ne sais pas ce qui est prêt là-dessus, là.

Le Président (M. Kelley): M. Brind'Amour.

M. Dupuis: Si vous permettez, là, simplement pour... Dans le fond, là, qu'on ait donc une discussion générale sur le parc informatique en ce qui concerne la direction du ministère plutôt que d'essayer... Moi, j'ai compris que c'était ça, la demande du ministre. Alors, conformons-nous à la demande du ministre, on y a concouru. Ne devenons pas bêtement technique, là, mais la question, elle est générale sur le parc informatique. Qu'on en discute, on va vider la question. De toute façon, on va vérifier en bloc les engagements à la fin de la journée.

Le Président (M. Kelley): Oui, mais, je pense, quand même... On veut procéder programme par programme, et je sais qu'il y a un thème informatique. Alors, si on peut avoir une discussion limitée sur la question informatique, en général, peut-être la question de la préparation pour l'an 2000.

M. Dupuis: Je donne simplement un exemple, M. le Président. On ne discutera pas du parc informatique à la Sûreté du Québec dans le 1, ça viendra dans le 2, s'il y a lieu.

Le Président (M. Kelley): C'est pourquoi je veux...

M. Dupuis: Mais une discussion générale sur la direction du ministère.

Une voix: Par rapport au bogue de l'an 2000.

Le Président (M. Kelley): Non, mais, M. le député, moi, je veux quand même, si on veut, parler de sécurité civile. C'est le programme 4, et on va attendre au moment que 4 arrive. De mélanger toutes les choses ensemble, ça va... Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: J'ai une proposition, M. le Président. Peut-être parce que l'objectif est le même, je pense qu'on pourrait demander au ministre de nous fournir plus tard une comparaison. Et, moi, je vais être très précise, parce que je pense qu'à la suite des remarques du ministre dans la lutte contre la mondialisation du crime il est clair que des outils informatiques sont extrêmement stratégiques.

Dans ce contexte-là, il serait peut-être intéressant – et je complète la demande de la députée de La Pinière – que nous ayons, plus tard – parce que, en fait, c'est une référence qu'on veut – les investissements moyens en pourcentage du budget total du ministère de la Sécurité publique et les dépenses moyennes d'exploitation, toujours en pourcentage du budget du ministère, en deux blocs.

On pourrait avoir 1998, bien sûr, ça va nous donner une valeur absolue, mais, pour les fins de comparaison, pour que ça veuille dire quelque chose, on pourrait avoir ce chiffre-là par rapport à la moyenne de 1990-1995 et 1995-1998, deux moyennes, et donc, à ce moment-là, ça va nous donner une image qui est... Si l'objectif, c'est de savoir dans quelle mesure on renouvelle ces équipements-là et dans quelle mesure on y investit, bien, là, on aura deux données qu'on pourra comparer et qui seront significatives pour l'ensemble du ministère.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Deux choses. Premièrement, j'avais compris qu'en fonctionnant par programme on cherchait la flexibilité. Et c'était, quand j'ai fait la proposition d'avoir des données en bloc, pour faciliter le travail de l'équipe du ministre, qui pourrait nous arriver avec les données, et on viderait la question pour passer à autre chose. Donc, ma question... Et je trouve que les éléments que la députée de Rosemont a apportés sont pertinents, sauf que ça ne répond pas à la question que j'ai posée. Ce qui m'intéresse, c'est le parc des ordinateurs de la Sécurité publique.

Je veux questionner le ministre sur les choix technologiques qui ont été faits. Pour quelles raisons est-ce qu'on a opté pour certains équipements? Comment ça s'est fait, l'attribution des contrats? On sait qu'il y a d'énormes difficultés en ce qui a trait à cet élément-là. C'est mal géré au Conseil du trésor. Il y a des difficultés avec les ministères sectoriels et le Conseil du trésor dans ce dossier-là.

Je veux entendre le ministre là-dessus, s'il y a des problèmes. Et j'aurai d'autres questions subséquentes, si vous permettez, M. le Président, une fois que j'aurai les réponses, non pas à la fin mais tout de suite, si c'est possible.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, des commentaires sur le parc informatique?

(10 h 20)

M. Ménard: Bon. Bien, on peut fournir le montant. Je ne sais pas si on peut fournir le nombre d'ordinateurs que nous avons au ministère. On peut essayer, on le fera venir cet après-midi, ainsi que le montant total que l'on dépense en informatique. L'informatique devrait être capable de nous fournir... Effectivement, on ne l'avait pas préparé comme ça, mais on peut vous le fournir. Et, à ce moment-là, on pourra comparer le montant que nous dépensons en informatique par rapport au montant total du ministère, que nous avons.

Je crois qu'il serait peut-être intéressant pour les députés d'avoir les chiffres divisés entre la Sûreté du Québec et le reste du ministère, parce que les activités sont tellement particulières dans les deux. J'imagine que, de ce côté-là, on peut le faire, parce qu'il faut en tenir compte de toute façon. Alors, oui, on pourrait vous le faire.

Quant à savoir pourquoi les choix sont faits... C'est qu'il y a beaucoup de choix qui sont faits en matière d'informatique au fur et à mesure et dans toutes sortes de domaines. Disons que cette réponse est plus difficile à donner si elle n'est pas précisée par rapport à certains choix qui ont été faits dans un programme ou dans un autre. Mais, quand une autre, c'est: comment sont octroyés les contrats? je pense qu'on peut répondre à ça tout de suite. M. le sous-ministre.

M. Brind'Amour (Jacques): Jacques Brind'Amour. Les contrats, comme vous le savez, il y a des règles gouvernementales, les services gouvernementaux sont responsables d'établir une liste de fournisseurs pour des appels d'offres au niveau des services, au niveau des équipements, et c'est à partir de là que les ministères s'approvisionnent. Mais, si vous le voulez, tout à l'heure on pourra vous fournir le nombre d'ordinateurs, combien on en a renouvelé cette année, combien on dépense, qui sont nos fournisseurs. Si vous le souhaitez, on peut vous fournir ça, là. Il s'agit qu'on les compile, ce n'est pas un problème.

M. Ménard: Maintenant, je vous rappelle que dans chaque engagement vous avez l'information, si ça a été à la suite d'une soumission publique ou si ça a été par une commande ouverte. Enfin, pour le passage à l'an 2000, je peux donner la réponse et l'essentiel actuellement. C'est que nous avons déjà commencé en 1997 notre projet de l'an 2000. Ce programme visait à rendre conformes les applications d'infrastructures technologiques, les équipements spécialisés et tous les immeubles du ministère de la Sécurité publique aux dates de l'an 2000.

Ça allait jusque dans les détails de l'ouverture des cellules, et je peux vous dire que, pour l'an 2000, entre autres dans ce domaine, nous verrons à ce qu'il y ait des gens capables d'ouvrir des cellules manuellement après le passage à l'an 2000, mais que tous les tests qui ont été faits actuellement démontrent qu'on n'aura pas besoin de le faire. Mais, au cas où on serait obligé de le faire, on est prêt à le faire dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2000.

Maintenant, pour la réalisation de ce projet, le ministère s'est associé à un consortium, le CGI-informission, pour les volets d'application à infrastructures technologiques, ainsi qu'à Hydro-Québec et à la Société immobilière du Québec, pour le volet Équipements spécialisés dans les immeubles. À la fin de l'exercice 1999-2000, on peut dire que le projet aura nécessité un investissement de 2 500 000 $, incluant 3 000 jours-personnes de main-d'oeuvre interne et externe. Le volet Application et le volet Infrastructures technologiques sont complétés actuellement à 100 %.

Quant au volet Immeubles et équipements spécialisés, au 30 septembre, il était complété à 80 %, mais il devrait être finalisé d'ici la fin du mois; au 31 octobre, d'ailleurs, il était déjà réalisé à 96 %. Alors, les derniers mois de l'année seront consacrés à la finalisation des travaux au niveau des équipements bureautiques et à la préparation des plans de contingence et des plans de transition.

Alors, voilà. Là, j'imagine que vous ne voulez pas un exposé sur les mesures de sécurité civile, s'il arrive toutes sortes de choses prévues et imprévisibles pour l'an 2000, comme des émeutes, des écrasements d'avion, la perte de l'énergie, etc. Mais, là-dessus, nous avons un programme que nous dévoilerons prochainement.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Je suis très surprise de la réponse du ministre, la façon dont il banalise la question des choix, comme si c'étaient des choix technologiques pas très importants qu'on peut reléguer à des gestionnaires de deuxième ordre. Il s'agit ici de fonds publics. L'autoroute de l'information, et l'autoroute gouvernementale en particulier, c'est un des axes majeurs des dépenses publiques. On les calcule en millions, en milliards, pour l'ensemble du gouvernement. Je constate que le ministre n'est pas suffisamment sensibilisé à cette question-là et je le regrette.

Alors, question de choix, les équipements qui ont été achetés, est-ce qu'ils ont été achetés pour remplacer des équipements désuets ou s'ils ont été achetés parce que vous n'étiez pas en mesure de terminer les travaux de l'adaptation à l'an 2000, et donc la solution la plus simple était d'éliminer ces ordinateurs-là et d'en acheter d'autres?

M. Ménard: Bon, je constate que la députée m'a mal compris. Je me suis peut-être mal exprimé. Ce n'est pas que je n'attache pas d'importance à ce sujet; au contraire, j'attache énormément d'importance à la question informatique, mais disons que ça demande, pour les juger parfaitement, des connaissances qui n'ont pas été les miennes jusqu'à tout récemment.

Deuxièmement, ce que je cherchais à dire, ce n'est pas que ce n'était pas important, c'est que les choix technologiques sont faits dans une foule de domaines différents, et c'est difficile de répondre à la question dans son ensemble. Je vais vous donner peut-être un exemple qui va vous faire comprendre la première réponse que je vous ai donnée. À la Sûreté du Québec, on doit faire un choix technologique sur le programme informatique qui nous permettra de mieux contrôler les enquêtes majeures. La commission Poitras nous a suggéré le rapport HOLMES.

Bon, nous nous sommes renseignés, nous sommes allés voir d'autres corps de police qui ont les mêmes problèmes – comme la police de Toronto, par exemple – pour découvrir qu'ils avaient déjà dépassé le rapport HOLMES et qu'ils avaient déjà développé, eux, un modèle informatique qui était plus performant que celui qui avait été développé en Angleterre.

Alors, évidemment, avant de faire l'achat d'un nouveau système informatique, puis, en plus, le nôtre, il faut qu'il soit adapté en français, avant de faire le choix, c'est évident que, tant qu'à acheter, nous voudrions avoir le meilleur régime. Alors, là, le choix que nous allons faire dans ce cas particulier dépend d'un problème que nous avons à résoudre. D'un autre côté, vous comprendrez que l'autre choix technologique qui est fait, dans les voitures des policiers, pour les terminaux qui seront... va relever d'une problématique tout à fait différente de celle du choix des logiciels en matière d'enquête.

Mais, déjà, les choix faits à la Sûreté du Québec aussi, les choix technologiques, vont être tout à fait différents et n'avoir pas de pertinence dans les choix qui seront faits à la sécurité civile, lesquels seront aussi totalement différents des choix que nous avons à faire dans le service correctionnel.

(10 h 30)

Ce n'est donc pas des choses auxquelles je n'attache pas d'importance, mais je m'aperçois que, dans ce domaine-là, on a nécessairement besoin d'expertise externe au gouvernement. Vous savez qu'il s'agit là d'un domaine où les salaires sont très élevés... en demande, c'est évident que, quand nous avons des choix technologiques importants à faire, nous sommes obligés d'avoir recours à des compagnies extérieures. Et c'est pourquoi – vous verrez dans les engagements, puis vous l'avez déjà constaté vous-même – vous voyez qu'on a très souvent recours à des compagnies qui sont bien connues dans le domaine informatique.

Je suis convaincu que, si vous vous intéressez à la question, vous les connaissez déjà toutes très bien, ces compagnies. Et, généralement, je pense que, à moins que vous nous en indiquiez, nous avons choisi parmi les fournisseurs les plus compétents en matière informatique pour nous aider à faire ces choix. Mais, comme je vous l'ai expliqué, ces choix sont divers et dépendent chaque fois du type de problème que nous cherchons à résoudre.

Mme Houda-Pepin: Premièrement, l'autoroute de l'information, ce n'est pas qu'un problème technologique. Un ministre doit considérer ça d'un point de vue politique. Je ne m'attends pas du ministre de la Sécurité publique ou de tout autre ministre qu'il connaisse, sur le plan technologique, ce que cela représente, mais je m'attends d'un ministre responsable, soucieux de la gestion des fonds publics...

Parce qu'il y a énormément d'argent qui va dans ces équipements-là, dans ces services, et il y a beaucoup d'entreprises que vous dites qui sont compétentes, qui comprennent ça, qui savent très bien que les ministres et l'entourage ne sont pas prêts pour comprendre les enjeux, et elles leur vendent parfois n'importe quoi. Puis il y a des exemples qu'on pourrait citer; alors, c'est ça, mon souci. Vous, comme ministre, vous devez vous soucier de ce dossier-là parce qu'il s'agit d'un dossier éminemment important en termes de gestion des fonds publics, de services à la population.

Il y a toute la dimension des interfaces entre les ordinateurs, par exemple. Quand on s'approvisionne chez différents fournisseurs et qu'après on jette les équipements parce qu'ils ne sont plus valables, parce qu'on n'est plus capable de les connecter, les interrelier, etc., alors, il y a plein de difficultés qui se posent et qui interpellent les pouvoirs publics au niveau de la gestion des finances publiques. C'est ça, ma préoccupation. Alors, je vais laisser mes collègues aller avec d'autres questions, M. le Président, et je reviendrai plus tard.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Rosemont.

Passage à l'an 2000

Mme Dionne-Marsolais: Oui, pour clore ce programme-là, est-ce que le ministre peut nous informer si, pour la nuit du 31 décembre au 1er janvier, tous les systèmes informatiques du ministère et des entités qui relèvent du ministre seront, à votre connaissance, fiables et répondront aux exigences de gestion de risque?

M. Ménard: Bon, à moins d'être corrigé, ce sont les assurances que nous avons eues du consortium à qui nous avions confié le mandat, ainsi que les organismes comme Hydro-Québec et la Société immobilière du Québec, qui nous assurent que tous nos systèmes sont capables de passer l'an 2000 sans problème. C'est ça. Maintenant, je peux vous dire que nous avons quand même un plan de contingence partout pour le cas où, malgré ces assurances, il risquerait d'y avoir des problèmes. Alors, nous en avons à la Sûreté du Québec en matière de communication.

Je pense que nous avons effectivement trois systèmes de communication disponibles pour la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2000. Nous en avons dans le système correctionnel. Et puis, dès le lundi qui suit le 1er janvier, on va commencer à systématiquement regarder toute notre bureautique et la faire fonctionner, mais tout a été testé en octobre 1999.

Mme Dionne-Marsolais: Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Sur le même sujet, M. le Président, que celui de la députée de Rosemont, mais de façon un petit peu plus large. Vous vous souviendrez, M. le ministre, qu'hier après-midi, alors que nous discutions du projet de loi n° 75, je vous avais mentionné que nous nous verrions aujourd'hui, et je vous avais demandé de vérifier, s'il était possible entre-temps, entre hier après-midi et ce matin, l'ensemble des coûts qui sont prévus pour le passage du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2000, à tous égards.

J'entendais, hier après-midi – là, je comprends que c'est un petit peu plus large que la discussion sur le programme 1, mais, puisqu'on y est et puisqu'il s'agit de chiffres...

Vous vous souviendrez que je vous avais demandé: combien d'effectifs policiers, Sûreté du Québec, vous aviez prévus de mettre en action; comment vous entendiez les payer, en temps supplémentaire, en disponibilité, autrement; combien d'effectifs vous aviez prévu; quelles étaient toutes les dépenses reliées à la fois au fait que les bars seront ouverts plus tard dans la nuit; et aussi, évidemment, à tout ce qui pourrait survenir en relation avec des défauts de nature informatique qui pourraient survenir pendant cette nuit-là. J'imagine que vous avez fait des prévisions.

Et on parle, bien sûr, de mesures de sécurité, probablement des mesures d'ordre policier particulièrement. Est-ce que vous avez ces chiffres-là aujourd'hui?

M. Ménard: Bon. Alors, pour la Sûreté du Québec, je pense que le directeur général de la Sûreté du Québec peut vous les donner. Je vous parlerai ensuite de la sécurité civile. À moins que vous ne vouliez que je parle de la sécurité civile tout de suite? La Sûreté du Québec?

Le Président (M. Kelley): M. Gagné.

M. Gagné (Florent): Oui. M. le ministre, merci. M. le Président, vous permettrez peut-être quelques secondes pour présenter les gens qui m'accompagnent aujourd'hui lors de cette première intervention, les directeurs généraux membres de l'état-major. M. Jean Bourdeau, qui est responsable de la grande fonction des enquêtes criminelles; M. Paul Quirion, qui est responsable de la fonction ressources humaines à la Sûreté du Québec; M. Normand Proulx, responsable de la fonction soutien opérationnel; et M. Richard St-Denis, responsable de la fonction surveillance du territoire. Je voudrais saluer au passage le président du syndicat, qui vient tout juste de sortir mais qui est avec nous aujourd'hui.

Pour répondre à la question qui est actuellement posée...

M. Dupuis: M. Gagné, permettez-moi une taquinerie. M. le Président, est-ce qu'ils sont tous venus chacun avec leur véhicule? C'est parce que je sais qu'on a coupé des véhicules de patrouille récemment. Est-ce qu'ils sont tous venus chacun avec leur véhicule?

M. Gagné (Florent): La réponse est non.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dupuis: On va y venir plus tard, le covoiturage.

Le Président (M. Kelley): Il faut croire que c'est une police verte, écologique.

M. Gagné (Florent): Et puis je suis certain qu'ils ont roulé en bas de la vitesse permise.

M. le Président, pour répondre à la question qui est posée, sur le volet technique, je voudrais peut-être signaler au départ que le dossier A2K, comme on l'appelle, le bogue de l'an 2000, à la Sûreté du Québec, comporte trois volets. Le premier volet est celui de la mise à jour technologique – je vais demander à M.

Normand Proulx, dans quelques secondes, de peut-être nous en parler un petit peu parce que votre question s'adresse directement à ce volet – il y a le volet renseignements de sécurité, donc se prémunir ou aller chercher de l'information pour prévoir certaines problématiques particulières, sur lesquelles on ne pourra pas s'étendre beaucoup, mais je pense qu'on peut signaler que la Sûreté fait son travail là-dessus; et le troisième volet, qui est celui également que vous avez mentionné, M. le député de Saint-Laurent, du nombre de policiers disponibles au cas où il y aurait des problèmes.

Et je pense que votre sous-question était: Combien ils sont payés? etc. Pour ce volet-là, je demanderais à M. Richard St-Denis, si vous permettez, de vous donner les grandes lignes de notre plan.

Alors, je commencerais peut-être par M. Normand Proulx pour vous donner, sur le plan technologique, l'état de préparation et les principaux coûts que ça a pu générer au cours de la dernière année.

Le Président (M. Kelley): M. Proulx.

M. Proulx (Normand): Alors, d'abord, pour faire une mise en situation, à la Sûreté du Québec, on a présentement 1 700 postes de travail, 11 réseaux de communication interne informatisés, et on a présentement plus de 2 000 postes de travail, qui appartiennent soit au SPCUM ou à d'autres services de police, de branchés sur notre réseau informatique, en plus évidemment des ordinateurs centraux.

Au niveau de l'avancement des travaux quant au bogue de l'an 2000, tous les travaux sont terminés, tous nos systèmes ont été testés à deux reprises et sont compatibles. Il nous reste deux tests à faire avec des organismes externes parce qu'ils ont changé d'endroit physique pour la localisation de leur ordinateur central et, techniquement, lorsqu'on a fait les tests il y a trois semaines, ils n'étaient pas prêts, eux, à faire les tests, sauf qu'ils devraient être réalisés d'ici à peu près deux semaines. Tout semble fonctionner à merveille, y inclus la date du 29 février 2000.

On sait qu'en 2000 c'est une année bissextile, et ça pourrait occasionner effectivement une problématique. Aucun problème n'a été relevé, ni chez nous ni au niveau des partenaires avec lesquels on est interconnecté.

Pour répondre précisément à votre question, madame, nous avons changé les ordinateurs, nous en avons changé 1 100 à l'heure où on se parle, et principalement parce qu'ils étaient désuets. Il s'agissait principalement de 386 – je n'entrerai pas nécessairement dans les technologies, je vois des gens qui rient un petit peu – mais c'était suffisant jusqu'à tout récemment parce que c'étaient des ordinateurs qui étaient utilisés à des fonctions de connexion à l'ordinateur central. Donc, techniquement, c'était un écran, un clavier et une boîte de communication avec l'ordinateur central.

On ne faisait pas de traitement sur ces postes-là. Sauf que les conserver, compte tenu qu'ils ne passaient pas l'an 2000, pouvait occasionner une problématique sur le réseau à moyen terme ou même à court terme. Donc, nous les avons changés. On en a 1 100 de changés à l'heure où on se parle. Le tout a été fait en fonction des normes gouvernementales, avec les appels d'offres et les autorisations du Conseil du trésor.

L'ensemble de la modernisation technologique à la Sûreté du Québec pour l'an 2000 coûte environ 5 992 000 $. Et on a dû, évidemment, aller chercher des firmes externes. La firme qui avait eu le contrat qu'on a signé, si je ne me trompe pas, en 1996, c'est la firme SHL Systemhouse, et ils ont quitté il y a à peu près un mois et demi, les travaux étant terminés en ce qui les concerne. Dans les ordinateurs, comme je disais, on est allé par contrat. C'est la firme Seanix qui avait été le plus bas soumissionnaire et qui nous a fourni les 1 100 ordinateurs. Ça, c'est pour le réseau comme tel.

(10 h 40)

Évidemment, on n'a pas dépensé un sou en technologie de l'information, mais on a investi, c'est-à-dire que chaque montant qui a été injecté dans la modernisation technologique nous a amenés à nous positionner pour le futur. Donc, quand on va bonifier le réseau dans la phase II pour aller le moderniser – et puis, comme je vous le disais, je n'entrerai pas nécessairement dans les grandes technicalités – on va aller sur un réseau que l'on appelle TCPIP, c'est le réseau Internet, Internet Protocol de communication.

Ça, ça va nous permettre, à la grandeur du Québec, de faire transférer non plus seulement que des messages, mais on va pouvoir faire transférer des images, des empreintes digitales et même du son sur le réseau.

M. Ménard: Si vous me permettez, juste une chose, parce que je suis aussi vert, probablement, que certains députés là-dessus. Ce n'est parce que ça s'appelle le protocole Internet que nous allons transmettre ce genre d'information sur Internet. Ce sera sur des réseaux dédiés où la confidentialité est assurée, même mieux que si c'était un réseau téléphonique.

M. Proulx (Normand): Tout à fait.

M. Ménard: O.K. Mais c'est le nom du protocole et non pas le moyen de transmission des données.

Le Président (M. Kelley): Importante précision, merci beaucoup, M. le ministre.

M. Ménard: Parce que je me suis posé des questions.

M. Proulx (Normand): Donc, à l'heure où on se parle, le réseau de communication informatique de la Sûreté, c'est des liens dédiés, c'est un réseau fermé. C'est d'ailleurs pour ça qu'à l'heure où on se parle le réseau n'a jamais été percé par des «hackers», ou quoi que ce soit. Donc, techniquement, c'est une paire de fils qui part du quartier général, qui s'en va dans un terminal et qui revient avec des modulations de fréquence différentes, donc on sait s'il y a une interruption de service ou que quelqu'un embarque sur la ligne.

Ce réseau-là, à l'heure où on se parle – le fil, je parle – se sert d'un protocole de communication, si vous voulez, qui s'appelle SNA, et on va muter vers un TCPIP. Techniquement, c'est comme si, au lieu de transmettre maintenant en français, on transmettait dorénavant en arabe. C'est le protocole, mais c'est le même réseau, les mêmes liens, tout aussi sécuritaires, qu'on va avoir.

M. Dupuis: Est-ce que je peux me permettre de vous interrompre avant que vous me perdiez complètement?

M. Proulx (Normand): Oui.

M. Dupuis: J'accroche sur une chose que vous avez dite il y a à peu près deux minutes et demie. Moi non plus, je ne suis pas un spécialiste des ordinateurs, mais je comprends des concepts. Capacité 386, tu as les ordinateurs que vous aviez en opération à la Sûreté du Québec. J'ai compris littéralement – corrigez-moi si je me trompe – que vous les avez pris puis vous les avez jetés ou, en tout cas, vous vous en êtes débarrassé pour acquérir des ordinateurs d'une capacité différente pour être capable de passer l'an 2000. C'est ça que j'ai compris.

M. Proulx (Normand): En partie.

M. Dupuis: Bon. Très bien. Mes minces connaissances en termes d'informatique me permettent de penser que ce n'est pas tous les 386 au monde que les gens vont jeter parce qu'ils pensent qu'ils ne passeront pas l'an 2000. J'ai compris, moi, qu'il y a des gens qui s'y sont pris bien longtemps d'avance, qui ont travaillé leurs 386 pour faire en sorte que le 386 soit fonctionnel le 1er janvier de l'an 2000. C'est exact? Ça peut arriver, ça, là?

M. Proulx (Normand): Ça peut arriver...

M. Dupuis: Juste une seconde, je n'ai pas fini, là.

M. Proulx (Normand): ...mais je peux vous dire que l'injection de coûts que ça va demander, parce qu'il faut changer la carte maîtresse, le «Computer Processor Unit», à l'intérieur...

M. Dupuis: Attends un petit peu, là. M. Proulx..

M. Proulx (Normand): ...ça va coûter plus cher.

M. Dupuis: M. Proulx, deux petites secondes. Il y a une chose qui m'apparaît être certaine, je voudrais qu'on s'entende là-dessus. Il est possible de travailler un ordinateur 386 pour faire en sorte qu'il puisse passer le test du 1er janvier 2000? C'est possible? Ça, c'est quelque chose qui est possible, là?

M. Proulx (Normand): Sûrement. Je ne suis pas un informaticien ni ingénieur.

M. Dupuis: Très bien. M. Proulx, c'est possible, à la condition – corrigez-moi si je me trompe – qu'on s'y prenne à temps puis qu'on commence à le travailler à temps, qu'on ne soit pas pressé dans le temps mais qu'on ait prévu et qu'on ait commencé à travailler. Exact? Ne parlons pas d'argent, on parle de temps, là. Exact?

Le Président (M. Kelley): Si je peux, M. le député, je pense qu'il faut... Au départ, l'opposition officielle a dit qu'on voulait se rendre plus loin pour discuter sur la Sûreté du Québec. On est lancé dans l'informatique. Juste au niveau de la présidence, moi, je veux revenir... On a convenu dès le départ qu'on allait procéder programme par programme. Maintenant, on est rendu assez loin dans la discussion. Le programme 2, la Sûreté du Québec... On va se rendre dans la confusion totale si on continue comme ça. Juste une question de directive que je me demande. Moi, je veux procéder: programme, éléments.

On est toujours au programme 1, élément 1. Est-ce qu'on peut peut-être mettre fin à la discussion avec M. Proulx assez rapidement, revenir sur ça? On va revenir sur la Sûreté du Québec assez rapidement, mais, sinon, je ne vois pas comment on peut procéder.

M. Dupuis: Bien, j'achève, là.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais...

M. Dupuis: Je vous promets, on va mettre fin rapidement à...

Le Président (M. Kelley): M. le député, avec tout le respect, je pense qu'on a des questions à poser à la Sûreté, c'est le programme 2, mais, si on peut mettre de côté le programme 1, on peut procéder d'une façon plus ordonnée. C'est mon... Mme la députée de...

Mme Vermette: M. le Président, si on voulait mettre un terme à cette discussion-là... De toute façon, s'il avait voulu travailler sur le 386, il aurait fallu commencer en 1990, quand ce n'étaient pas nous autres qui étions au gouvernement.

M. Dupuis: Alors, ou on la continue ou on ne la continue pas, la discussion, mais, moi, je pensais qu'on était sur le domaine informatique. C'est pour ça que je parlais...

Le Président (M. Kelley): Une dernière question sur ça, M. le député.

M. Dupuis: O.K. Est-ce que vous avez fait une évaluation des coûts? Est-ce qu'il y en a une, évaluation des coûts, qui existe, qui serait une prévision du travail qui aurait dû être effectué sur les 386 pour être capable de les rendre conformes à vos attentes?

M. Proulx (Normand): Oui, il y en a une, sauf que je ne l'ai pas avec moi. Je vous rappelle ce que j'ai dit aussi il y a quelques minutes. On a signé le contrat avec SHL Systemhouse en 1996, et ça, c'était la conversion à l'an 2000. Donc, on était quatre ans en avance.

Juste pour vous donner une idée, si vous permettez, quand j'ai signé le contrat en 1996, les taux horaire des informaticiens étaient à 60 $ de l'heure. À trois reprises, le vice-président de SHL est venu dans mon bureau pour demander à ce qu'on réduise l'équipe d'informaticiens attitrés à la Sûreté du Québec compte tenu de l'avancement des travaux, que ça allait très bien. Parce que lui voulait placer ses informaticiens qu'on avait chez nous à 60 $ de l'heure à 150 $ ou 175 $ ailleurs.

L'étude dont vous parlez, oui, elle a été faite en 1996. J'en avais commandé deux. J'en avais commandé une avec une approche de bas en haut, «bottom-top» qu'ils appellent, et l'autre, évidemment, l'inverse, puis on a fait nos choix là-dedans. Compte tenu du positionnement que la Sûreté voulait avoir en l'an 2000, transfert d'images, transfert d'empreintes digitales et autres, l'argent qu'on aurait dû investir pour retaper les 386, ça ne valait pas la peine par rapport... et ils n'auraient pas rendu nécessairement les services auxquels on s'attendait dans une projection d'avenir très rapprochée.

Je vous rappelle que les Seanix, les ordinateurs qu'on a achetés, nous coûtent 1 100 $ pièce présentement. Ça nous aurait coûté plus cher que ça, en 1996-1997, retaper nos 386. Et, encore là, nous serions restés avec de la vieille technologie qui ne nous aurait pas permis de nous positionner, même en 2001.

M. Dupuis: Pourriez-vous déposer les études? Dernière question. Pourriez-vous déposer les études?

M. Proulx (Normand): Je ne les ai pas avec moi, mais...

M. Dupuis: Non, mais éventuellement auprès de la commission.

M. Proulx (Normand): Oui, oui. Tout à fait.

M. Bédard: Question de règlement, pour interrompre... Ce qui est clair et ce dont on se rend compte, c'est que l'engagement financier actuel date de 1996. Il a été vérifié. Alors, on ne peut pas revenir sur les engagements passés. Il y a une période de questions, vous le savez d'ailleurs, qui va avoir lieu à 14 heures. Le député aura l'occasion de poser toutes les questions qu'il veut. Au niveau de cette commission-là, nous, nous avons les engagements de 1998 et 1999. Alors, passons aux engagements financiers de 1998 et 1999.

Le Président (M. Kelley): Non, mais je veux dire aussi, M. le député de Chicoutimi, à la fois dans les remarques préliminaires du ministre, il n'y a pas de prévision pour les remarques préliminaires aussi, mais j'ai tendance à être assez large dans la pertinence des questions. On est ici pour regarder les grandes questions.

La question qu'on a abordée maintenant, l'informatique, est toujours difficile parce qu'on la trouve à travers tous les programmes, à travers toutes les différentes activités de ce ministère. Alors, j'ai tendance à laisser aller les choses, mais je veux revenir maintenant. La proposition initiale était de procéder programme par programme, tout le monde a convenu qu'on va faire ça comme ça. Moi, je veux revenir au programme 1, élément 1, qui n'a que quatre engagements. Si je peux tourner la page maintenant, avec le consentement... Est-ce qu'il a des questions qui restent sur le programme 1, élément 1, qui est la Direction du service de support à la gestion?

(10 h 50)

Une voix: Vérifié.

Contrôle des alcools, des courses et des jeux

Le Président (M. Kelley): Sinon, je vais appeler l'élément 2 du programme 1, qui est la Régie des alcools, des courses et des jeux, en saluant la présence de son président, M. Lafontaine. Est-ce qu'il y a des questions sur la Régie des alcools, des courses et des jeux? M. le député de Saint-Laurent.

Interventions policières dans les bars et restaurants

M. Dupuis: M. le Président, on se souviendra qu'à la dernière session nous avions discuté longuement du projet de loi n° 20, si je me souviens bien du numéro, et nous avions entendu des groupes relativement à des amendements à la loi. Et ces gens-là, à qui, je pense, on avait donné satisfaction en ce qui concerne les amendements, entre autres sur le droit d'être entendu lorsqu'on reproche certaines infractions à des propriétaires de bars, m'avaient semblé être assez satisfaits des discussions qu'on avait eues.

Mais une critique qui était revenue de façon constante, c'était la façon, dans le cadre du programme ACCES, dans le cadre du programme relatif aux économies souterraines, dont les policiers exerçaient les descentes dans les différents établissements où s'effectuait ce contrôle-là.

Par exemple, moi, je me souviens qu'il y a des gens qui nous avaient dit: Bien, on essaie de gagner notre vie le plus honnêtement possible, les policiers rentrent chez nous à des heures où il y a plein de clients, et ça nuit à notre commerce. Et on se souviendra qu'il y a des difficultés d'ordre technique, dans ces matières-là, qui font en sorte que souvent, oui, des infractions sont commises, de façon objective – d'ailleurs, le ministre en avait convenu – mais, pour employer une expression que les juristes connaissent bien, il n'y a pas de mens rea, ou de mauvaise foi. Souvent, c'est plutôt un manque d'information qui fait en sorte que des infractions sont commises de façon technique.

J'ai compris que vous entendiez mettre des efforts particuliers, supplémentaires dans ce domaine-là dans les semaines et dans les mois qui vont venir, pour des raisons qui sont évidentes. Est-ce qu'en même temps vous avez eu le souci de faire en sorte que ce genre de remarques de la part des propriétaires de bars et de restaurants ne se reproduiront pas?

C'est-à-dire, d'abord, est-ce qu'il va y avoir de l'information qui va être faite auprès des propriétaires de bars et de restaurants qui se plaignaient souvent du fait que des règlements étaient adoptés dans le but de donner suite à la volonté du gouvernement de poursuivre ces programmes-là, mais sans que les restaurateurs, sans que les propriétaires de bars soient informés de ces actions-là?

Alors, je pense qu'on a eu un premier souci à la dernière session qui a été celui de faire en sorte que les gens soient informés une fois qu'on a décidé qu'on va porter des accusations, pour employer une expression plus connue, contre eux. Maintenant, ils se plaignaient beaucoup de ne pas avoir d'information et ils se plaignaient d'un manque de communication entre les organismes de contrôle et eux-mêmes. Est-ce qu'il y a eu un souci à cet égard-là?

Le Président (M. Kelley): M. le ministre.

M. Ménard: Bon. Je pense que votre question soulève deux points très importants, peut-être un peu distincts: la façon d'intervenir lors d'une descente et l'information qui doit être fournie aux détenteurs de... Je pense que sur les deux points on peut vous satisfaire. Je crois que, sur l'intervention, il y a un protocole d'intervention qui a été établi. Je ne sais pas si c'est M. Racicot, le sous-ministre adjoint aux affaires policières et à la prévention, qui peut vous répondre. J'ai vu le protocole d'intervention, je l'ai trouvé adéquat.

Je pense que, justement, les honnêtes détenteurs de permis ne se sentent pas... bien, d'abord qu'on ne nuise pas indûment au déroulement de leur commerce, qu'il soit fait dans une certaine...

Et, quant à l'information, je sais qu'une campagne d'information a été faite par la RACJ, et, là-dessus, certainement que M. le président de la RACJ, qui est ici, peut vous en parler. Il me l'a exposé longuement. Alors, je pense que, M. Racicot, vous êtes prêt à donner le protocole d'intervention...

M. Racicot (Denis): Oui.

M. Ménard: ...qui est la première question que vous avez soulevée, qui est très importante, et aussi la deuxième, qui l'est autant, et même peut-être plus.

M. Racicot (Denis): Le programme ACCES donne lieu à environ 9 000 interventions par année chez les détenteurs de permis. Les policiers qui procèdent à ces interventions-là bénéficient d'une formation à l'Institut de police du Québec. Et, dans le cadre de cette formation-là, il est prévu que ces interventions-là doivent se faire, autant que faire se peut, dans les moments où il n'y a pas grande affluence chez les détenteurs de permis.

Évidemment, il demeure néanmoins que, dans le cadre d'enquêtes, il peut y avoir certains établissements où ça nécessite des présences de ce genre-là. Il faut comprendre que les gens qui ne se conforment pas à la loi le font souvent lorsqu'il y a affluence dans leur établissement et non pas lorsqu'il reste uniquement le concierge qui passe le balai. Donc, c'est, dans l'intervention, prévu. C'est une chose qu'on essaie de réduire le plus possible, mais, pour des raisons d'opération, il peut arriver que ça se fasse.

M. Dupuis: Maintenant, si vous permettez, sur le même sujet.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Donc, je dois conclure que vous êtes conscient du problème, c'est-à-dire des critiques qui ont été formulées à l'endroit de la façon dont les interventions sont faites. Là, je prends pour acquis que vous êtes conscient de ces remarques-là qui vous ont été faites.

M. Racicot (Denis): C'est exact. D'ailleurs, ça fait

partie de la formation.

M. Dupuis: O.K. Puis vous essayez de concilier, bien sûr.

Le Président (M. Kelley): M. Racicot.

M. Racicot (Denis): Oui, puisque ça fait

partie de la formation dont les policiers bénéficient, cet aspect-là.

M. Dupuis: Mais, de votre réponse, j'en comprends que vous voulez concilier la façon dont les interventions sont faites afin que le moins de critiques soient formulées à l'endroit des gens qui font l'intervention, mais que, par contre, il y a une question de conservation de preuve, il y a une question de trouver la preuve, etc. Donc, on essaie de balancer les deux objectifs, qui sont souvent contradictoires mais qui doivent s'exercer. C'est ça?

M. Racicot (Denis): C'est exact.

M. Dupuis: O.K.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Marie-Victorin.

M. Dupuis: Non, non, il y a un deuxième point.

Le Président (M. Kelley): Le deuxième volet. Pardon.

M. Ménard: L'information. M. Lafontaine, le président de la RACJ.

Le Président (M. Kelley): M. Lafontaine.

M. Lafontaine (Serge): M. le Président, depuis, effectivement, les travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 20 et les commentaires que nous avions reçus à ce moment-là des grandes associations, la Régie a publié un dépliant sur les principales obligations auxquelles un titulaire de permis s'engage lorsqu'il exploite un permis d'alcool. Alors, ce dépliant-là, il est distribué à l'ensemble des titulaires. Il est donné également dans chacune des succursales de la Société des alcools. Lorsqu'un titulaire de permis fait une commande de boissons alcooliques, on lui remet également ce dépliant-là.

Comme, également, les policiers lors des interventions remettent aux titulaires de permis le dépliant en question. Alors, ça a répondu à une

partie des problèmes.

L'autre aspect: nous sommes en train de monter, de préparer, avec nos partenaires gouvernementaux et avec les associations que je dois rencontrer prochainement, une campagne d'information plus ciblée au courant de l'hiver prochain, à partir de janvier ou février prochain.

M. Dupuis: Sur le même sujet et rapidement. M. Lafontaine, vous êtes conscient, et ces gens-là l'ont mentionné lorsque nous avons fait la commission parlementaire sur l'étude

article par

article du projet de loi n° 20, d'un certain nombre de pratiques commerciales qui sont, selon ces gens-là, tout à fait acceptables et même nécessaires pour être en mesure de donner le service à leur clientèle, mais qui sont, techniquement parlant, des contraventions à la loi. J'entends par là – c'est un exemple, tout simplement, que je donne – les réceptions où on a plusieurs invités, où on prépare des carafons de vin à l'avance pour servir aux tables afin que le service soit plus rapide. Bon.

On comprend que c'est une pratique commerciale qui, selon eux, est nécessaire relativement au service qu'on doit donner à la clientèle, mais que c'est, techniquement parlant, une infraction à la loi. Je ne veux pas vous demander s'il y a des amendements qui viennent, mais je veux savoir d'abord: Est-ce que vous êtes conscient de ça, conscient en tant qu'institution, bien sûr?

Est-ce que vous êtes conscient de ça, et est-ce qu'il y a chez vous des travaux qui se font pour essayer de concilier la pratique commerciale et la loi, pour peut-être suggérer éventuellement des amendements à la loi ou pour essayer de concilier ces deux objectifs qui sont aussi, techniquement parlant, contradictoires?

Le Président (M. Kelley): M. Lafontaine.

M. Lafontaine (Serge): M. le Président. Oui. De façon institutionnelle, nous en sommes conscients. Comme nous l'avions indiqué lors de la commission parlementaire, la principale chose qu'on devait régler l'an passé était ce que nous avons réglé par les modifications législatives dans le cadre du projet de loi n° 20.

Par la suite, nous nous étions entendus avec les grandes associations représentant les différents titulaires de permis que nous étions, dès l'automne prochain, c'est-à-dire cette période-ci, pour reprendre les discussions concernant les autres sujets qui préoccupaient les grandes associations, notamment ce sujet-là. Et je convoque prochainement, d'ici la fin du mois de novembre ou tout début décembre, les associations pour reprendre les discussions sur les trois, quatre sujets qui étaient restés en plan suite à nos discussions du printemps passé.

M. Dupuis: Je vous remercie.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui. Sur ce sujet-là, je me souviens très bien qu'à l'époque il y avait beaucoup de gens de restaurants de chez nous, en tout cas dans mon coin, qui m'avaient interpellée. Il y avait une autre problématique, des fois aussi, de la façon dont se faisaient un peu les interventions. Ça avait l'air kamikaze un peu.

(11 heures)

Mais, l'autre problématique, c'était, en fait, les amendes par rapport à l'offense. Très souvent, les amendes étaient très inconsidérées par rapport à l'offense. Des fois, il manquait une étiquette ou l'étiquette était tombée ou, etc. On leur donnait des amendes assez considérables, et ça prenait un certain temps avant de savoir si, oui ou non, ils étaient pour être poursuivis ou pas. Et ça remettait en cause... s'ils acceptaient, s'ils disaient: Oui, j'ai commis une faute, ils pouvaient perdre leur permis. Est-ce que, tout ça, vous avez regardé? Je ne sais pas si ça faisait

partie du projet 20, où est-ce que tout ça a été envisagé, regardé, amélioré par rapport à cet aspect-là des choses?

M. Ménard: Oui, là-dessus, je pense qu'on peut répondre

sommairement, quitte à ce que ce soit complété par M. Lafontaine, que la réponse a été apportée par... je pense bien que c'est le projet de loi n° 20, où on a enlevé le minimum pour ces infractions, le minimum qui était une suspension de 30 jours, de façon à laisser toute discrétion aux régisseurs, qui pourront déterminer la sentence selon justement la gravité subjective autant qu'objective de l'infraction, voir si c'est fait d'une façon systématique pour vendre frauduleusement un produit qui n'a pas été payé ou si c'est une négligence d'avoir vérifié le stock qui nous est livré.

En tout cas. Mais le but, justement, de la loi n° 20 était de donner suffisamment de discrétion aux régisseurs, convaincu qu'ils étaient mieux placés que quiconque après la preuve entendue devant eux puis après avoir entendu les titulaires de permis quelle était la sentence qui devait être donnée. Mais voulez-vous compléter, M. Lafontaine?

Le Président (M. Kelley): M. Lafontaine.

M. Lafontaine (Serge): C'est exactement ça. Avec le projet de loi n° 20, auparavant, nous avions une grille avec des suspensions minimums qui étaient relativement élevées. Avec le projet de loi n° 20, on a enlevé ces suspensions minimums obligatoires, mais, cependant, il y a une obligation de donner une suspension dans l'éventualité où effectivement le titulaire a contrevenu à la loi. Alors, ça a réglé une

partie du problème qui préoccupait les grandes associations concernées.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur l'élément 2 du programme 1? Sinon, on va passer à l'élément 3, Les services policiers...

Mme Houda-Pepin: M. le Président, est-ce que vous me permettrez une question?

Le Président (M. Kelley): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Dans la réponse qui a été écourtée, qui nous a été donnée par la Sûreté du Québec concernant les préparations au bogue de l'an 2000, il y a un contrat de services qui a été donné à SHL Systemhouse, qui court du 15 juin 1998 au 31 mars 1999 pour l'adaptation à l'an 2000.

Puis, si je vous ai bien compris, SHL Systemhouse...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, est-ce que c'est dans le programme de la Sûreté?

Mme Houda-Pepin: Non, excusez-moi, non, c'était dans la gestion administrative, mais c'est de la préparation au bogue de l'an 2000.

Une voix: Bien, là, on va suivre.

Le Président (M. Kelley): Mais, juste pour bien identifier, quel engagement?

Mme Houda-Pepin: Bien, là, si vous voulez aller dans un engagement précis, non, c'était pour reprendre la discussion par rapport à la Sûreté du Québec.

Une voix: Bien, oui, mais on l'a finie.

Le Président (M. Kelley): Oui, mais, si c'est avec la Sûreté, si on peut apprendre, au moment... On a un bloc pour la Sûreté du Québec, je pense qu'on est mieux d'aller programme par programme plutôt que mêler les cartes davantage.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, d'accord.

Le Président (M. Kelley): Alors, sur ça, il n'y a pas d'autres questions sur la Régie?

Services policiers en milieu autochtone

On passe à l'élément 3, un dossier que je connais un petit peu, les services policiers en milieu autochtone.

Une voix: Ah, ton dossier.

M. Dupuis: Je m'en voudrais de ne pas vous laisser la priorité, M. le Président. Vous avez votre plage.

Le Président (M. Kelley): Et, moi, je vais passer, je n'ai pas de question.

M. Dupuis: En anglais, on dit: «Your day in court».

Administration régionale Kativik

Le Président (M. Kelley): Juste au niveau de la présentation des engagements, M. le ministre, le 15 000 000 $ pour Kativik, est-ce que, ça, c'est un engagement pris au mois d'avril pour les cinq ans? Juste au niveau de la présentation des engagements.

M. Ménard: Oui. Vous le voyez d'ailleurs à la droite, l'administration, région de Kativik. Oui, ça m'étonne, parce que, pour l'ensemble des services autochtones, c'est 15 196 000 $, pour l'année, d'engagements. Et Kativik, justement, pour l'année, c'est 2 881 925 $.

Le Président (M. Kelley): Alors, on ne trouve pas les autres ententes ici, parce qu'il n'y a pas d'engagement précis dans l'année 1998-1999, parce que ce sont des ententes de trois ans qui étaient signées préalablement, ou quelque chose comme ça?

M. Ménard: C'est ça.

Le Président (M. Kelley): C'est toujours un petit peu laborieux de trouver...

M. Ménard: Je ne sais pas si, pour vous... oui, ça peut vous aider, parce que nous avons 30 ententes que nous administrons dans 52 communautés, pour un total, en 1998-1999, de 15 196 177 $. Peut-être que vous aimeriez avoir une copie du résumé que j'avais demandé et qu'on m'a donné, pour ceux qui sont particulièrement intéressés? Alors, vous les avez par chaque communauté. Est-ce qu'on en a une copie?

Le Président (M. Kelley): Ou vous pouvez...

Parfait. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'élément 3 du programme 1? Ça va?

Contributions d'employeur et autres éléments de gestion centrale

Commission d'enquête Roberge

L'élément 4 du programme 1, c'est la contribution de l'employeur et autres éléments de gestion centrale. Je suis toujours curieux de voir le mot «dépassement». Alors, on voit ça souvent dans les engagements concernant l'enquête Roberge. Est-ce que c'est juste la durée ou... Parce que je suis au mois de juin 1998. Il y a des dépassements. On en retrouve souvent. Alors, pouvez-vous expliquer la raison pour ces dépassements?

M. Ménard: Je pense qu'on trouve toujours des dépassements chaque fois qu'on a une commission d'enquête. Les commissions d'enquête, on sait quand ça commence, c'est très difficile de déterminer d'avance quand ça va finir, particulièrement celle de M. Roberge. Vous comprenez les sentiments d'inquiétude que vivait cette population qui nous a réclamé la commission d'enquête.

Je pense que, pour s'assurer que ça soit bien la dernière, il était nécessaire que le commissaire aille au fond des choses à la satisfaction de toutes les parties et que finalement, malgré que ce soit un travailleur infatigable et, je suis convaincu, très responsable – qui d'ailleurs avait cette réputation lorsqu'il était juge, puisqu'au moment où on lui a confié cette commission il était à la retraite – je suis convaincu qu'il l'a menée... Mais, d'une certaine façon, quand on commence une commission d'enquête, je dirais que, c'est bête à dire, il faut s'attendre à des dépassements.

Le Président (M. Kelley): Mais c'était quoi, le coût total de l'enquête?

M. Ménard: Alors, ça, on l'a ici. Il a été de l'ordre de 3 300 000 $, dont 2 800 000 $ au ministère de la Sécurité publique et 430 000 $ à la Sûreté du Québec.

M. Dupuis: Et il n'y a aucune accusation, je pense, qui en a résulté, hein?

M. Ménard: Bien, non seulement...

M. Dupuis: Mais il y a eu un rapport, là, mais aucune accusation n'en est résultée.

M. Ménard: Non, il n'y a eu aucune accusation et, si je me souviens bien, il n'y a eu aucune constatation de comportement criminel de qui que ce soit.

M. Dupuis: C'est ça, exactement. Je suis d'accord.

M. Ménard: Ce n'est pas parce que dans ce cas-là on ne trouvait pas les coupables, c'est parce que...

M. Dupuis: Il n'y avait pas de crime.

M. Ménard: ...on est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas eu de crime.

M. Dupuis: Il n'y a pas eu de crime. C'est ça.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le programme 1?

Une voix: Non.

Sûreté du Québec

Le Président (M. Kelley): Alors, on passe maintenant au programme 2.

M. Ménard: Ça, c'est 50 % des engagements.

Le Président (M. Kelley): Oui. Maintenant, Mme la députée de La Pinière, si vous voulez poser votre question sur l'informatique à la Sûreté du Québec, je pense que le moment est donné.

Contexte entourant les choix technologiques

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Je vois que vous avez de la suite dans les idées puis qu'on est à bon port avec vous.

Alors donc, je reprends l'éclaircissement, suite à la réponse qu'on a eue, partielle, concernant le renouvellement des équipements informatiques à la Sûreté du Québec. Parce que vous avez dit que avez recours à des experts extérieurs et vous avez parlé de SHL Systemhouse, le vice-président qui est venu vous conseiller. Est-ce que vous pouvez élaborer un peu? Comment se prend la décision? Parce que vous n'avez pas les expertises à l'interne, c'est ces gens-là qui vous conseillent et qui vous disent quels sont les équipements que vous devez choisir?

(11 h 10)

M. Proulx (Normand): En partie, oui. J'ai parlé tout à l'heure qu'on avait commandé deux analyses de type différent, donc, dans leur langage, ils appellent ça «bottom up». Donc, on part avec un déploiement d'architecture puis on structure en montant ce dont on a besoin. Et l'autre étude que j'ai fait faire, c'est «top down», qu'on appelle, donc c'est exactement l'inverse, on part de l'ordinateur central pour aller vers un déploiement.

À l'analyse de ces deux études-là, la Sûreté en est venue à la conclusion, avec nos experts internes et des gens aussi de l'externe mais en dehors des deux compagnies qui ont fait les approches, les deux études, que, un, on n'avait pas les moyens de payer ce que, eux, nous recommandaient et, deux, on a pris le meilleur des deux mondes pour se faire, nous, une tête et établir une architecture vers où on devait aller dans 2000-2003. O.K.? Donc, à partir de là, on a fait ces choses-là.

Au niveau des choix technologiques, on s'est appuyé sur ces deux études-là, comme je disais, sur le meilleur des deux mondes, à partir d'un oeil externe puis de nos gens aussi à l'interne.

Mme Houda-Pepin: Les études ont été faites aussi par le groupe-conseil SHL Systemhouse?

M. Proulx (Normand): Deux groupes-conseils différents pour avoir deux approches, deux visions différentes, comme je disais, pour prendre le meilleur des deux mondes, finalement. SHL a fait une étude en 1996, et je ne me souviens pas le nom de la compagnie, en 1996, la deuxième compagnie qui a fait l'étude, je crois que c'est IDS, mais sous réserve.

Passage à l'an 2000

Mme Houda-Pepin: Et le contrat qui court du 15 juin 1998 au 31 mars 1999, il est pour 1 500 000 $, je crois, à SHL Systemhouse toujours, il porte exactement sur quoi? Quelle est la nature des travaux, des conseils qui vous ont été donnés ou des études qui ont été faites?

M. Proulx (Normand): Essentiellement, il s'agissait pour cette phase des travaux de nous aider à faire la conversion à l'an 2000. La conversion à l'an 2000, quand on parle de micro-ordinateur, ça peut être tout simplement de l'analyser, d'analyser également le rapport coûts-bénéfices que ça va nous coûter pour le rendre compatible par rapport à ce qu'on veut. Et puis, là, bien, on regarde: Est-ce qu'on conserve ou non ce micro-ordinateur-là?

Mais, quand on arrive sur des plateformes centrales – je vous rappelle que la Sûreté du Québec a un ordinateur central d'une capacité de traitement de 83 000 000 d'interventions à la seconde, ça, c'est la capacité de traitement de l'ordinateur central – quand on arrive dans des systèmes comme ça, ça prend une expertise très pointue pour faire toutes les modifications, puis on appelle ça «réécrire des programmes».

Donc, tous les programmes de traitement qui ne comprenaient que deux espaces au niveau de la date ont dû être réécrits dans leur ensemble ou en

partie pour certains. Et c'est ces programmeurs de SHL là qui ont fait ce travail-là, donc de vérifier programme par programme, ligne par ligne – et un programme peut contenir plusieurs millions de lignes de programmation – pour s'assurer que tout était conforme. SHL a fourni cette main-d'oeuvre spécialisée là en programmation et, après ça, en tests de laboratoire sur l'ordinateur central avant de remettre l'application en service, maintenant conforme à l'an 2000. SHL a fourni ça.

Maintenant, on a également signé deux amendements à ce contrat-là avec SHL, un de 192 000 $ et l'autre de 460 000 $, dans les engagements financiers, vous les avez. Essentiellement, ça, ça visait à combler la

partie que la Sûreté devait mettre au niveau des techniciens et programmeurs en informatique pour les accompagner dans ce cheminement-là et dans cette modification de programmation là. On n'a pas pu mettre nos ressources qu'on avait anticipées parce que des gens sont tombés en maladie et des gens aussi ont pris des congés de maternité.

Et, dû au bogue de l'an 2000, il y a une rareté incommensurable de cette main-d'oeuvre spécialisée sur le marché présentement. Les gens se l'arrachent.

Alors, on n'est pas tellement alléchant présentement au niveau gouvernemental, fédéral ou autre, avec les contrats qu'on a au niveau des informaticiens, quand on sait que les compagnies comme SHL ou autres, peu importe, vont payer ces informaticiens-là 120 $, 130 $, 140 $ de l'heure et quand on sait que, l'année dernière et même il y a un an et demi, ils donnaient des bonus pour aller chercher les informaticiens – ils leur donnaient une année de salaire en bonus juste pour changer de compagnie. Les gens s'arrachent les choses comme ça.

Évidemment, l'année de salaire était payable en janvier 2001 pour être sûr qu'ils restent jusque là.

Donc, on a manqué de ressources. Conséquemment, on a demandé à SHL de nous fournir des ressources supplémentaires, et c'est ce qui explique les deux avenants, au total 692 000 $.

Mme Houda-Pepin: Mais les préparatifs au bogue de l'an 2000, les étapes, là, les cinq étapes essentielles qui passent par le diagnostic, la planification stratégique, les correctifs, les «ligne par ligne», ce n'est pas juste ça qu'il faut faire, il faut aussi analyser l'ensemble de l'organisation, les ressources dont l'organisation dispose et planifier à l'avance la disponibilité de ces ressources.

Plus on s'approche de l'échéance fatidique du 31 décembre, plus on parle du bogue humain, parce que le bogue technologique, bon, on est capable peut-être de le régler dans certains cas, mais il y a tout l'environnement et les facteurs entourant cette problématique-là qui n'ont pas peut-être été pris en considération correctement et à temps. Et donc, ce que vous me dites témoigne de cette inquiétude. C'est que, même si on s'est préparé, on s'est garroché sur les machines puis on a regardé les lignes puis on les a toutes adaptées, je trouve qu'en bout de ligne, on n'a pas les ressources pour opérer adéquatement.

Donc, ce que vous dites, ça me préoccupe que vous soyez obligés d'avoir une injection supplémentaire de fonds, qui n'avait pas été prévue parce qu'au départ la planification peut-être n'a pas pris en considération ces facteurs-là. Alors, c'est une préoccupation.

Je voulais revenir sur l'interface que vous avez avec les services de police municipaux – vous ne travaillez pas en vase clos, là, la sécurité publique, ça a plusieurs intervenants – et l'interface aussi avec la sécurité au niveau fédéral. Comment ça va marcher? Qu'est-ce qui est organisé en fonction de ça? Est-ce qu'il y a une coordination?

M. Gagné (Florent): M. le Président, peut-être juste pour préciser, comme je disais tout à l'heure, il y a trois volets très importants que la Sûreté du Québec a considérés dans sa préparation au bogue de l'an 2000. Nous avons surtout parlé du volet technologique jusqu'à maintenant. Maintenant, il y a deux autres volets, puis je pense que la totalité des trois volets font en sorte que nous sommes extrêmement bien préparés pour l'an 2000. Et, pour répondre à votre question, si vous n'avez pas d'objection, M. le Président, je demanderais à M.

Richard St-Denis de faire état en gros de la préparation, notamment, pour aller directement à votre question, des relations que nous avons établies et de la coordination que nous avons faite de l'ensemble des forces policières et même militaires au Québec pour traverser cette période.

Le Président (M. Kelley): Merci. M. St-Denis.

M. St-Denis (Richard): M. le Président, Mme la députée. Pour préciser un petit peu le rôle ou situer le rôle de la Sûreté du Québec à l'intérieur du bogue de l'an 2000, on a parlé du côté technologique; aussi, tantôt, M. Normand Proulx va possiblement parler des dangers qui nous guettent à la fin de l'année.

La Sûreté du Québec a eu le mandat, au niveau du ministère de la Sécurité publique, de coordonner les forces de l'ordre au niveau de la préparation comme telle. Il y a une cellule stratégique au ministère qui est rattachée à une planification stratégique pour l'ensemble des ministères qui sont touchés par cette facette-là.

Également, il y a un comité qui a été formé au niveau de la Sûreté du Québec et les forces policières – dont la SPCUM fait partie, l'Association des directeurs de police fait partie, la GRC, les Forces armées canadiennes – pour coordonner l'ensemble, sur tout le territoire du Québec, des menaces, des actions, de la mobilisation nécessaire, des dangers qui nous guettent et aussi la sensibilisation et la prévention qu'on peut faire à l'intérieur de ce phénomène-là.

Ça fait qu'il y a eu une cueillette d'information qui s'est faite sur l'ensemble du territoire, et qui se fait encore présentement, pour évaluer la menace comme telle. Ce dont on s'est assuré comme organisation, c'est de la coordination de tous les organismes policiers et des Forces armées, tout dépendant des phases qu'on pourra atteindre, tout dépendant de la situation comme telle.

L'avancement des travaux à ce moment-ci, les forces policières, on est à évaluer les derniers risques potentiels pour s'arrêter sur le déploiement policier comme tel. Les gens des sûretés municipales, autant la SPCUM que les autres organisations policières, on est prêt à faire face à la situation. Les menaces comme telles à l'heure actuelle, elles ne sont pas nombreuses, sauf qu'il faut prévoir l'imprévisible, comme vous le mentionnez. C'est des situations où on a des garanties, mais on n'a pas des garanties à 100 % qu'il n'arrivera rien.

Et il faut prévoir dans ces périodes-là, vu que c'est des périodes de fêtes, d'avoir les effectifs suffisamment selon la menace. Ce qu'on attend présentement, c'est l'évaluation, la dernière, qui va aller au début décembre, ou le positionnement, comme organisation – la Sûreté du Québec et les autres forces de police – le déploiement comme tel. Déjà, on a des scénarios d'envisagés. Il y a des scénarios d'arrêtés.

(11 h 20)

Et le fond de notre préoccupation, c'est la sécurité de la population, de sécuriser la population. Même si on fait le message qu'on est prêt comme organisation, que le ministère puis que tout l'organisme du gouvernement a mis en place un paquet de mécanismes, il reste tout de même une inquiétude. Et on est conscient de ça. Ce qu'il va falloir dans les dernières semaines, le début décembre, c'est le déploiement comme tel sur tout le territoire du Québec, avec les moyens de communication.

Comme M. le ministre le mentionnait tantôt, on a plusieurs moyens de communication alternatifs. On a jusqu'à six moyens, à l'heure actuelle, de communication qui peuvent pallier... les lignes terrestres, les lignes cellulaires, satellite. Et on prévoit, selon l'évolution de la situation, vérifier nos équipements au fur et à mesure, les équipements radio qu'on a déjà, le système RITP, qui est à la Sûreté du Québec, l'Intranet, l'Internet puis les radios amateurs. Ça fait qu'on a prévu tous les moyens possibles, à ce moment.

Et, dans les scénarios envisagés, c'est que la population comme telle, tout dépendant du déploiement qu'on va mettre dans les débuts de semaine, devrait être informée qu'à tous les postes de police il y aura un effectif qui sera là. On est en train de faire des démarches avec les ambulances également, si elles peuvent être dans le même endroit. Advenant que tout système de communication deviendrait désuet, bien, le citoyen pourrait se rendre à cet endroit-là puis avoir le support nécessaire.

Ça fait qu'on essaie de prévoir un petit peu l'imprévisible, de fonctionner sans communication ou avec communication. Et c'est l'ensemble du déploiement et de la coordination... Il y aura un centre de contrôle d'ouvert à Montréal, au quartier général, qui va regrouper tous ces organismes sur une même table.

Et, au niveau régional, il va y avoir les mêmes représentants au niveau des régions, les 10 districts de la Sûreté du Québec, avec les sûretés municipales, le personnel, avec des liens avec la sécurité civile, avec tous les intervenants qui ont à agir à l'intérieur de ça, et prévoir, à l'intérieur du bogue comme tel, la préoccupation de catastrophes majeures qui pourraient survenir, que ça soit naturel ou pas, d'être capable de répondre à la demande, d'avoir les forces suffisantes selon la menace qu'on aura à ce moment-là. Sauf qu'il y a beaucoup de...

À l'heure actuelle, les menaces qu'on a, c'est des festivités sociales, mais qui ne représentent pas nécessairement une grande menace. C'est un déploiement, mais ce n'est pas fixe, ou les organisateurs, à l'heure actuelle, bien, ils ont peut-être un petit plus de difficulté à nous situer.

Mme Houda-Pepin: Je vous remercie de ces informations. Je vois que vous connaissez bien votre dossier puis vous êtes logique, vous dites: On fait tout ce qui est humainement possible, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de risques, il faut toujours se préparer à l'imprévisible.

Quel est l'interface ou la coordination avec l'armée canadienne? Moi, j'ai vécu la crise du verglas de l'intérieur, j'étais dans le triangle de glace, et j'ai accueilli l'armée dans mon territoire trois jours plus tard ou quatre jours plus tard. Est-ce que, forts de l'expérience que nous avons vécue, il y a une coordination plus directe, plus immédiate avec les Forces armées canadiennes, si jamais il y a quelque chose, qu'on puisse immédiatement les faire intervenir éventuellement?

M. Ménard: Cette question, M. le Président, soulève deux points de vue. Il faut bien comprendre aussi qu'il y a le point de vue de la sécurité civile, n'est-ce pas? Il n'y a pas seulement le point de vue policier. Alors, l'armée effectivement est en contact avec la sécurité civile. Je pense que M. Crépeault peut expliquer, puis M. St-Denis va compléter pour l'aspect policier.

Mme Houda-Pepin: Très bien.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. M. Crépeault.

M. Ménard: M. Crépeault, qui est sous-ministre adjoint à la sécurité civile et incendie.

M. Crépeault (Luc): Oui. On m'entend bien? D'abord, l'aspect passage de l'an 2000, et la période dite critique du 27 décembre au 4 janvier, est très important et très complexe comme coordination. Vous savez que le rôle de coordination dans les mesures d'urgence a été confié au ministère de la Sécurité publique. Et il y a un volet très important, dont la Sûreté a parlé, qui est le volet renseignements, sécurité. Maintenant, à cela se greffent d'autres types de veille.

Il y a une première veille qui est la veille faite par le Conseil du trésor, qui est toute la continuité du travail fait depuis 1996, sur tous les coordonnateurs qu'il y a eu dans chacun des ministères et organismes pour voir au bon fonctionnement de toutes les transformations prévues. Maintenant, plus on s'approche de l'événement, plus l'aspect filet de sécurité devient important. Et, à cet effet-là, nous, on a bâti tout le filet de veille, pour la période déjà mentionnée, alentour des organisations régionales de sécurité civile qui sont déjà présentes en région.

Il y a 15 bureaux régionaux qui vont être actifs pour cette période du 27 au 4. Et qu'est-ce que comprennent ces organisations régionales là? Ça comprend des gens des principaux ministères qui sont opérationnels en région. On parle de Transports, les régies de la santé, etc., il y en a environ 10, et à chaque bureau régional il y a aussi un membre de la Sûreté du Québec pour que l'interrelation des informations se fasse, et le décantage, et que toute l'harmonisation de l'information qui va être transmise à notre centre d'analyse soit tout à fait correcte.

En plus de ça, au cours du passage, du 27 au 4, on a un centre, qui va être fait à Montréal, qui va rassembler toutes les informations pour la transition. Donc, le portrait va être tout aggloméré: à la fois des renseignements sécurité, à la fois du Conseil du trésor, à la fois du réseau qui est en connexion avec les municipalités, parce que les organisations régionales sont tout de suite en lien avec les municipalités, qui sont le premier palier d'intervention par rapport aux citoyens. Donc, tout ça est en lien.

On a aussi des veilles complémentaires avec les grands réseaux, les réseaux de téléphonie, et ce volet-là, c'est la Direction générale des technologies du Conseil du trésor qui s'assure de l'interface, notamment avec Bell qui est l'acteur majeur en télécommunications. Donc, l'aspect veille spécifique et complémentaire est aussi relié de façon à ce que toute l'information soit centralisée et pour permettre rapidement