Public Finance — 28 October 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-10-28

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 28 octobre 2010 - Vol. 41 N° 86

Étude détaillée du projet de loi n° 107 -

Loi sur l’Agence du revenu du Québec

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Table des matières

Mémoires déposés

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

M. Sylvain Simard

M. Emmanuel Dubourg

M. Raymond Bernier

Amendements déposés

Étude détaillée

Constitution

Mission

Mme Agnès Maltais, vice-présidente

Journal des débats

(Onze heures vingt-trois minutes)

La Présidente (Mme Maltais): ...je déclare la Commission des finances publiques ouverte et je demanderais, évidemment, à toutes les personnes qui sont ici de bien vérifier que la sonnerie de leurs cellulaires est désamorcée, nous n'aimons pas nous faire interrompre par ces bruits dérangeants. Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 107,

Loi sur l'Agence du revenu du Québec.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Ouellette (Chomedey) et M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Simard (Richelieu).

Mémoires déposés

La Présidente (Mme Maltais): Merci. Alors, avant de procéder aux remarques préliminaires, je tiens à déposer les mémoires des organismes suivants qui ont été reçus à la suite des consultations particulières et des auditions publiques relatives au présent projet de loi. Il s'agit des mémoires de l'Association du Barreau canadien, du Protecteur du citoyen, de l'Union des consommateurs et de la Confédération des syndicats nationaux. Alors, voilà.

Remarques préliminaires

On va donc commencer sans tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, comme il est d'usage, vous avez vos 20 minutes, maximum.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues de part et d'autre. C'est un plaisir d'être avec vous ce matin. Je vous présenterai aussi, qui nous accompagnera dans cette étude

article par article, à côté de moi, Me Jacques Boisvert, qui est le directeur de l'interprétation de l'administration fiscale, Francine Martel-Vaillancourt, que vous connaissez, qui est notre sous-ministre. Et, à votre disposition, il y a M. Daniel Prud'homme, qui est notre directeur général, Planification, administration et recherche, Marc Samson, bien sûr, Me Marc Samson, qui est le secrétaire général du ministère et directeur du bureau du sous-ministre. Et tous l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-10-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 101028.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	98905331fb2d4edb59d254238347feec61ab156f

Source file is stored in the law ingest library (html).