Bill document — Vigie #183975

Vigie 183975

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe -de-La-Maison-Alcan (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 7 juin 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 654-20220607

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 7 JUIN 2022 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du mardi 7 juin 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison -Alcan et le site patrimonial du Complexe -de-La- Maison-Alcan (Ordre de l’Assemblée le 28 avril 2022) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé) M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M.

Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis), députée ayant présenté le projet de loi Mme Roy (Montarville), ministre de la Culture et des Communications Mme St-Pierre (Acadie) Autre députée présente : Mme Proulx (Côte-du-Sud), présidente de séance Intéressée : SEC Neonacla : M. Sean O’Donnell, président Me Miguel Manzano, associé, Norton Rose Fulbright ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, Mme Proulx (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) et Mme Roy (Montarville) font des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend SEC Neonacla. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Proulx (Côte-du-Sud) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Roy (Montarville) et Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) font des remarques finales. À 10 h 33, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________ Dominic Garant Nancy Guillemette DG/jd Québec, le 7 juin 2022

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183975
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183975 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9896846ce43e905e057b12481822db35b996f56a

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