Labour and the Economy — 2 April 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 2 avril 2026

Vol. 48 N° 30

Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

12 h

12 h 30

13 h 30

Journal des débats

12 h (version non révisée)

(Douze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses

dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et

administratif.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacée par M. Kelley

(Jacques-Cartier) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par Mme Zaga

Mendez (Verdun).

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Si vous vous souvenez, hier, lors de l'ajournement, nous étions sur l'article

168. On l'avait lu, et les commentaires avaient été émis par M. le ministre.

Donc, est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 168? Pas d'intervention.

Nous allons procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'article 168 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

M. le ministre, 169.

M. Poulin : Oui. Alors :

L'article 46 de cette loi est modifié par la suppression de «et les actions

envisagées pour atteindre les objectifs fixés dans le plan stratégique».

Commentaire : Cet

article retire du

contenu obligatoire du plan annuel de gestion des dépenses et la mention des

actions envisagées pour atteindre les objectifs fixés dans le plan stratégique.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Des interventions sur l'article 169? Pas d'intervention. Est-ce que l'article

169 est adopté?

Des voix

: Adopté.

Le Président (M. Allaire) : Adopté.

170. M. le ministre.

M. Poulin : Les articles 22.2

et 22.3 de la

Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1)

sont abrogés.

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Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2026-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 2 journal debats CET 260402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	98aab2a6a37e484eabf926c11133eea0e4ef5ed3

Source file is stored in the law ingest library (html).