(Onze

heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre

de la consultation générale sur le projet de loi n° 14, Loi

modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de

la personne et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente.

Mme Charbonneau (Mille-Îles) sera remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger) et M. Sklavounos (Laurier-Dorion), par M. Kelley

(Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci. Pour ce

qui est de l'ordre du jour, cet avant-midi, nous entendrons l'Association

régionale des West Quebecers et Syndicalistes et progressistes pour un Québec

libre. Cet après-midi, nous poursuivrons

avec M. Steven Théberge, M. Charles Campbell, Mme Chantal Fortin et la

commission scolaire Central Québec.

Sans

plus tarder, nous allons commencer nos échanges. Nous avons une première

personne qui est M. Noel Gates. M. Gates, je

vous invite à vous présenter, à présenter votre association. Vous aurez

10 minutes pour faire votre exposé, par la suite suivra une période d'échange

avec les membres de la commission. M. Gates, vous avez la parole.

M. Gates

(Noel) : Merci, Mme la Présidente.

Est-ce que tout le monde m'entend? I

will say just a few words by way of introduction, to begin with. I am the

president of the Regional Association of West Quebecers, which is an organization centered on the city of Gatineau

which concerns itself with the interests and concerns of the English-speaking

population of the region known as the Outaouais.

Maintenant, en tenant compte que les

membres de la commission auront eu l'occasion de prendre connaissance du mémoire que notre association lui a

présenté, je vais faire quelques commentaires en français et ensuite je serai

disponible pour les questions.

Nous

avons donc dit quelque chose relativement au passé de cette région. Je ne veux

pas prendre beaucoup de temps pour en parler, mais il est utile… Étant

donné que d'autres qui m'ont précédé ont parlé des associations

historiques de, par exemple, la région des

Cantons-de-l'Est, on peut parler également, dans le contexte de notre région,

des personnes qui ont contribué largement à la création et l'épanouissement

des villes et des villages des cantons qui constituent aujourd'hui la région de l'Outaouais. Sans même parler, par exemple, de

Philemon Wright, dont le nom est très connu, il y en a d'autres qui sont

peut-être un peu moins bien connus qui ont contribué à la création de villes

comme Shawville, et Campbell's Bay, et

Wakefield, et Chelsea, et d'autres qui sont là aujourd'hui, qui sont, en

quelques instances, florissantes et, dans d'autres, qui malheureusement

ont subi un déclin économique.

Maintenant, Mme la

Présidente, je vais parler de notre mémoire, qui se divise en cinq parties.

Nous

avons parlé d'abord des modifications qu'on propose pour la charte des libertés

et des droits de la personne. Là, franchement,

nous avons été étonnés par cette initiative d'apporter de nouveaux éléments

dans la charte des droits de la personne et

qui semblent franchement… — je pense que je n'emploie pas un

langage excessif — qui semblent être de nature à la

déformer, parce qu'au lieu de servir comme protection des droits énumérés dans

la charte du citoyen cela devient plutôt un

instrument pour faire la promotion du français. La promotion du français, c'est

une chose; la protection des droits de l'individu, ça, c'est autre

chose, et je pense que les deux choses ne devraient pas être mélangées. Ça, c'est

au moins... Ce n'est pas seulement mon point de vue personnel, c'est notre

point de vue comme association.

cela doit être considéré en même temps avec les pouvoirs élargis qui sont

accordés au ministre responsable de la mise en oeuvre de la Charte de la langue

française. Et, si le bill 14 est adopté, de la Charte de la langue

française, telle que modifiée par ce

même bill, il nous semble que, le ministre, on accorde au ministre des pouvoirs

extraordinaires. Le ministre devient le dépositaire de nombreux pouvoirs

qui font du ministre le centre de la politique linguistique, avec la

possibilité d'apporter toutes sortes de modifications à cette politique. Et, si

vous tenez en compte les modifications qui seraient apportées à la charte des

droits de la personne, vous aurez la possibilité que les droits — la protection contre la discrimination, par exemple — dans la charte des droits de la personne pourraient presque

disparaître. Et en tout

cas on se demande jusqu'à quel point les pouvoirs du ministre de formuler des

politiques, de prendre de nouvelles initiatives en matière de langue et

de linguistique au Québec... en quelle mesure cela se ferait avec des

consultations, à

notre avis complètement nécessaires, avant d'apporter une nouvelle législation dans le domaine

de la langue.

Nous

parlons ensuite de la diminution des pouvoirs des municipalités. Et là je ne

parle pas tout simplement de ces pouvoirs qui sont accordés à nombre de

municipalités au Québec qui ont le droit de fonctionner en anglais en

même temps qu'elles fonctionnent en

français. Là, nous voyons que ce ne sont pas seulement ces municipalités qui trouvent

que le droit de fonctionner dans les deux

langues serait menacé, mais aussi nous trouvons que l'ensemble des

municipalités du Québec se trouveraient

obligées... Si vous lisez attentivement les dispositions du bill 14, elles se

trouveraient obligées d'établir des

politiques linguistiques, et, là encore, on se demande avec quelle sorte de

consultation avec les concitoyens dont elles sont responsables, dont ces

municipalités sont responsables.

nous n'avons pas parlé ici de la question de l'exemption accordée aux parents

militaires, la possibilité pour les militaires

francophones d'envoyer leurs enfants aux écoles d'expression anglaise tant qu'ils

résident au Québec. Il me semble que d'autres

avant moi et d'autres qui vont venir ici après moi ont suffisamment parlé de

cette question, et nous sommes entièrement d'accord avec eux dans notre

opposition à la proposition de terminer cette exemption.

Finalement, nous avons

parlé des compétences en français exigées des élèves au niveau scolaire et au

niveau collégial. Et là nous sommes très

conscients du fait qu'on parle non seulement des élèves anglophones, on parle

aussi des élèves francophones, mais

ce qui nous intéresse particulièrement, c'est les compétences qui seraient

exigées des élèves anglophones, et là

il nous semble que le bill 14 parle du niveau de compétence dans des termes qui

sont assez flous et qui ne laissent

pas prévoir ce qui serait exigé de ces mêmes élèves. Et, étant donné que les

systèmes scolaires d'expression anglaise s'occupent beaucoup de l'instruction

en français, que les parents aujourd'hui insistent sur la possibilité d'apprendre

le français et sont très enthousiastes pour l'immersion française, on se

demande vraiment pourquoi il est nécessaire d'ajouter cette

partie au bill 14.

Effectivement,

Mme la Présidente, cela résume le contenu essentiel de notre mémoire, et tout

ce qu'il reste de dire à ce sujet, c'est que nous jugeons que ce bill ne contribuera presque

rien à la préservation du français mais qu'il va nuire aux droits des

anglophones qui existent à l'heure actuelle. Et c'est ainsi que nous avons

exprimé notre...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Merci, M. Gates. Malheureusement, votre temps est écoulé. Nous allons débuter les échanges, et je reconnais

maintenant Mme la ministre responsable de la Charte de la langue française. Mme

la ministre, la parole est à vous.

De Courcy :

Merci, Mme la Présidente. M. le président, merci d'être venu participer à cette commission parlementaire et merci de l'effort que vous

avez fait de vous exprimer en français dans le cadre de cette commission, je l'apprécie tout personnellement. Et votre

français est impeccable, monsieur. Alors, vraiment, je suis très contente

que vous ayez eu cette délicatesse, vraiment.

Maintenant,

j'ai lu avec attention, je vous ai entendu aussi et j'aurai une première

clarification ou une précision, qui ne viendra peut-être pas vous influencer dans

votre opinion mais vous permettra peut-être de mettre en perspective ce

que vous craignez comme pouvoirs associés à le ou la ministre, tel que prévu

dans le projet de loi.

D'abord, sachez que,

sous différents gouvernements, ces mêmes pouvoirs ont été octroyés à plusieurs,

mais vraiment plusieurs ministères, au-delà d'une douzaine, voire 14 — je n'avais pas le chiffre avec moi. Alors donc, il ne

s'agit pas là de pouvoirs exceptionnels dus au sujet qui nous occupe dans cette

loi-là, mais il s'agit de pouvoirs qui normalement sont associés au ministère.

Puis ça aurait permis d'ailleurs de faire un certain type de choses au moment où nous aurions dû les faire, des questionnements

concernant le déroulement de rencontres au conseil de... à la Caisse de dépôt, la Caisse de dépôt, certaines autres

discussions qui pourraient avoir lieu et qui sont en dehors de l'Office

québécois de la langue française, qui a une

mission, un mandat de vigie par rapport à la loi et d'application. Alors,

voilà, ça encercle… ça vous met en

perspective les pouvoirs, donc, qui sont octroyés dans le projet de loi si l'Assemblée

nationale l'accepte comme tel.

La deuxième

préoccupation que j'ai vient de ma tournée régionale dans votre région, dans la

Gatineau, où j'ai eu vraiment... J'ai trouvé

extrêmement passionnante cette tournée-là, qui m'a permis de voir, bien, d'abord

une grande ville frontalière avec une

autre province — dans certains cas, on dira «un

pays» — donc une zone frontalière, et

aussi, je dirais, la volonté très ferme de

la ville de Gatineau de préserver, de préserver le français dans un contexte

extrêmement difficile, où les transferts

linguistiques sont très importants vers la communauté anglophone, et documenté

par différents chercheurs. On

identifie différentes sections, au moins deux points chauds au Québec autour de

ça : il y a Gatineau et, bien sûr, il y a très certainement

Montréal, on y fait évidemment tout de suite allusion.

Alors,

dans ce contexte, et tout en comprenant très bien l'importance d'une

association comme la vôtre qui vise la

protection du droit des personnes d'expression anglaise, comment conjuguer le

mémoire que vous présentez avec, inévitablement, ce qui apparaît très clair

dans les chiffres, documenté, de transferts linguistiques aussi importants? Comment faire pour que cette insécurité des

personnes d'expression française, des francophones de la Gatineau et ce

que vous semblez identifier comme étant les craintes des personnes anglophones,

pourtant dans un contexte de transferts linguistiques importants… Comment

marier les deux, marier les deux?

En fait, la question,

c'est : Le projet de loi n° 14 vise à nécessairement rendre un

peu plus étanches, là, ces transferts-là.

Vous dites que le projet de loi n° 14 n'est pas celui que vous

souhaiteriez. Admettons que ce n'est pas ça. Que feriez-vous, que feriez-vous pour calmer la crainte des personnes

francophones dans le contexte que je viens de vous décrire?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. Gates.

M. Gates (Noel) : Je vous remercie, Mme la ministre, de

votre interprétation. Et, pour prendre vos questions en série, je dirais d'abord :

Relativement aux pouvoirs du ministre, il me semble que ce que j'ai déjà

dit — c'est aussi dans notre mémoire — cela

se tient toujours, parce qu'effectivement c'est le ministre qui est responsable

de l'administration de la Charte de la langue française qui est le centre de formation de

politiques et qui est responsable, en fin de compte, des inspections qu'on va faire pour assurer que la

charte soit mise en vigueur, et donc il me semble que les préoccupations

que nous inspirent ces fonctions du ministre

dépassent de loin les pouvoirs qui sont déjà accordés aux autres ministres

qui ont certaines responsabilités en relation avec le bill 14.

En ce qui concerne

votre visite à la ville de Gatineau, on parle, bien sûr, des transferts,

comment dire, de la population francophone à

la population anglophone, mais le fait demeure — et c'est déjà cité dans notre mémoire — que la population anglophone de l'ensemble de cette

région, dans l'ensemble, c'est stable, et le nombre de personnes qui

parlent le français, pour qui le français

est la première langue officielle parlée, cela dépasse les 80 %. Et donc

il me semble que la région de

Gatineau, même si c'est envisagé du point de vue du gouvernement du Québec

comme une ville frontalière, c'est

une région qui demeure francophone. Et je veux vous dire en passant que nous n'avons

aucun désir de voir la langue anglaise comme langue dominante, parce que

nous acceptons que le français est la langue dominante de la région, comme c'est

la langue dominante de l'ensemble du Québec.

que nous remarquons, c'est qu'il y a des déplacements à l'intérieur de notre

population régionale, c'est-à-dire qu'il y a

un influx de nouveaux résidents qui sont venus de l'Ontario ou peut-être d'autres

parties du Canada. Et cela peut donner l'impression

qu'à un moment donné c'est le français qui perd du terrain, mais il me semble

qu'on devrait faire la part des choses et dire que, dans une population

mobile comme c'est, la population du Canada tout entier, cette mobilité va persister, et on aura certainement des

fluctuations dans la proportion de gens qui parlent l'une des deux

langues et la proportion dans la population

qui parlent l'autre. C'est-à-dire, je me demande franchement si les craintes qu'on

exprime toujours dans notre région ne

tiennent pas peut-être, on peut dire, je dirais, d'une petite couleur d'excès,

parce qu'après tout la Charte de la langue française existe toujours

telle quelle, même si ce bill 14 n'était pas adopté, et ce sont des enfants sortis de familles d'expression française

qui sont obligés de fréquenter l'école d'expression francophone. Il me semble que l'outillage est déjà existant pour

assurer non seulement la survie, mais la vigueur de la langue française

dans notre région. Et, si les anglophones

expriment des inquiétudes, c'est parce que chaque fois qu'on parle de la

question de langue non seulement chez nous, mais aussi ailleurs au

Québec, c'est toujours que la langue anglaise est envisagée comme une menace,

une menace qui doit, dans la mesure du possible, s'assujettir à de fortes

contraintes, et nous nous demandons si c'est la façon constructive de voir les

choses.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci,

M. Gates. Mme la ministre.

Mme De

Courcy : Deux éléments pendant que

nous discutons, une rapide information, et je vais la valider davantage et vous ferai part, et aux membres de la

commission et à votre association… Il y a 28 lois concernées par

des pouvoirs similaires à ce qui est proposé

dans le projet de loi n° 14. Alors, pour s'assurer d'avoir des

données objectives qui vont nous

permettre de pouvoir mesurer l'ampleur, bien ça va me faire très plaisir de

transmettre à l'ensemble des membres de la commission et à votre

association les éléments comparatifs et relatifs à cela.

Maintenant,

vous savez, des fois les commissions parlementaires offrent de beaux hasards,

de beaux hasards. Vous avez abondamment parlé de la question de la Gatineau, vous venez de ce

secteur. Vous vous interrogez sur les inquiétudes mutuelles. Pas très

loin de vous, il y a un éminent chercheur qui est ici parmi nous, qui s'appelle

Charles Castonguay, et qui a fait des recherches très importantes autour des

transferts linguistiques au Québec et dans la région…

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Juste un

instant, Mme la ministre. Oui?

Gates (Noel) :

Mme la Présidente, je m'excuse, je ne sais pas ce qui arrive, mais je n'entends

plus la ministre.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : D'accord, on va vérifier. Pouvez-vous vous rapprocher du micro, Mme la ministre?

Mme De

Courcy : Oui, je suis très près.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Est-ce que ça

va comme ça? Est-ce que vous nous entendez, M. Gates?

M. Gates

(Noel) : Maintenant, je vous entends

très bien, madame.

Mme De

Courcy : Bon, bien, très bien. Est-ce

que vous m'entendez?

De Courcy :

Bien. Alors, je vais vous répéter… Mais on ne tiendra pas compte du temps,

évidemment, là, de... Ce n'est pas de ma faute

s'il y a un problème technique, là.

Alors

donc, ce que je vous disais, c'est qu'autour des pouvoirs ministériels qui vous

préoccupent, pendant que nous discutions, une

note me parvenait en disant qu'il y a 28 lois concernées pas par

nécessairement mon ministère mais qui touchent des pouvoirs ministériels. Alors, pour le bénéfice des

membres de la commission, parce que ça revientsouvent, cette question-là de pouvoirs supposément qui seraient

différents, accordés dans cette loi-ci, par rapport à d'autres ministères, alors je déposerai, là, dans les

semaines qui viennent, là, ou dans les jours qui viennent, quelque chose

qui va nous permettre de relativiser les

choses et de bien se comprendre autour de ces questions-là. Et je ferai la même

chose, j'enverrai l'information à votre association, et je le ferai pour toutes

les associations qui auront des doutes de ce type.

Deuxièmement,

ce que je vous disais, c'est qu'une commission parlementaire, par moments,

offre de beaux hasards, et il y en a un

aujourd'hui. Vous venez de la région de la Gatineau; il y a un éminent

chercheur qui vient de votre région aussi et

qui a fait des choses très intéressantes autour des transferts linguistiques.

Il est tout près de vous, il est derrière vous. Il s'appelle Charles Castonguay et il va être dans les prochains

interlocuteurs qui vont venir nous voir. Alors, je vous invite, dans la pause que nous ferons, à au moins

le rencontrer, et vous pourrez discuter sans doute à un autre moment de transferts linguistiques, qui me préoccupent

beaucoup et qui préoccupent la communauté francophone de votre région.

Voilà ce que j'avais à

vous dire, M. le président. Et merci de votre participation.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, Mme la ministre. M. Gates, nous allons aller

maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais madame... De l'opposition, je m'excuse.

Du côté de l'opposition officielle, je reconnais maintenant la députée

de Pontiac, mais je dois demander le consentement. Est-ce qu'il y a

consentement pour que Mme la députée de Pontiac puisse intervenir? Oui.

Parfait. Allez-y, Mme la députée, la parole est à vous.

L'Écuyer :

Brièvement. Merci, Mme la Présidente. M. Gates, je tiens à vous remercier et à

vous féliciter que quelqu'un de 90 ans

soit encore en amour avec la langue française, que vous avez si bien démontré.

Je veux juste parler

un peu du transfert linguistique. Dans mon comté, qui est le comté de

Pontiac — je vais parler de celui-ci parce que c'est ce que je

connais le plus — nous avons, depuis les 10

dernières années, une augmentation de 10 000 à 14 000 de population qui

nous arrive de l'Ontario. Le transfert linguistique ne se fait pas en anglais,

le transfert linguistique se fait en

français. Je pense que nous sommes rendus à la quatrième ou cinquième école

primaire francophone et aucune école

primaire anglophone, la perte de clientèle est dans les écoles anglophones

actuellement. Et je parle de mon comté. Je pense qu'on a un transfert

linguistique... Les parents qui nous arrivent sont des parents anglophones mais qui sont bilingues. Et je maintiens ce que

disait M. Gates, nous avons beaucoup de personnes qui sont bilingues à

cause de la mixité. Les parents, la mère est anglophone, le père est

francophone… ou le conjoint est anglophone, la conjointe est anglophone. Et ça,

c'est un phénomène qui va se poursuivre. Mes écoles anglophones, même dans la

partie rurale du comté, il y a une école anglophone qui reçoit presque l'ensemble

des étudiants, et c'est une école où il y a

une immersion francophone, et les classes sont pleines. Et ça, je tenais à

faire connaître ça, parce que c'est un gros apport. Et nous continuons à

construire des écoles, là, de façon systématique nous sommes en demande — et d'agrandissement — dans des secteurs

très anglophones, pour des écoles francophones.

L'autre…

C'est vrai qu'on a eu des excès, vous en parliez. Il y a souvent des organismes

qui défendent la langue française qui des fois pèchent par excès et vont

mêler dans leurs démarches l'ensemble de la population, qui ne

représente pas tout à fait ce qu'est notre population. Je vais donner un

exemple : on a eu, une année, 20 000 plaintes de l'Office de la

langue française qui émanaient d'un seul organisme, là, qui avait fait le tour

avec des écrits anglophones sur des produits,

et ils avaient compté le nombre de magasins qui vendaient ces produits-là puis

ils les avaient multipliés. Mais ce n'est

pas ça, la population bilingue d'Aylmer et francophone. Je voulais juste

corriger cet état de fait. Merci, M. Gates.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. Gates.

Gates (Noel) :

Oui. Tout ce que je voudrais ajouter à ce que Mme L'Écuyer a déjà présenté

à la commission, c'est que c'est exactement le fait que j'ai déjà souligné, qu'il y a

différents mouvements à l'intérieur d'une population, dans n'importe

quelle population de n'importe quelle région du pays. Et, dans la nôtre, comme

j'ai dit, dans les années... peut-être l'an 2000, il y a eu un influx de

population à Gatineau qui... Je ne pense pas qu'on ait fait une analyse pour déterminer à quelle sous-région de la région ils

se sont installés, mais c'est probable qu'ils ont ajouté un élément

anglophone à la population de la ville de Gatineau dont… qui n'est probablement

pas très au courant de la langue française. Mais ça, c'est un aspect de la situation dans la ville de Gatineau. Et, comme

j'ai insisté, la proportion des gens dans toute la région qui est d'expression française est demeurée stable

et dans les environs de 80 %, et, pour la ville de Gatineau, le

chiffre n'est pas très différent.

Donc,

il me semble que, même s'il y a des fluctuations presque inévitables dans la

proportion des gens qui parlent une langue et dans la proportion qui parlent l'autre,

cela ne signifie pas la disparition ou même l'affaiblissement du

français, d'autant plus — et vous m'excuserez

si j'insiste — d'autant plus que

vous avez l'outillage en place pour assurer que les enfants des familles d'expression

française continuent de fréquenter l'école française. Et vous avez également ce

que Mme L'Écuyer a très bien souligné, c'est-à-dire la volonté qu'on retrouve

ces jours-ci chez les parents des enfants d'expression anglaise de faire

enseigner le français à leurs enfants et de le faire enseigner de façon

efficace.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Gates. M. le député de LaFontaine. Vous avez

la parole, M. le député.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord et avant

tout, M. Gates, merci beaucoup pour votre

présence ici aujourd'hui. Merci d'avoir pris le temps de rédiger... Et il y a

sûrement d'autres personnes également de l'association, j'en suis

convaincu, qui vous ont aidé à mettre par écrit votre réflexion, qui est très

importante parce qu'il

s'agit, on le sait tous, dans le domaine linguistique, d'un dossier qui est

excessivement important, excessivement délicat, et que ça prend en tout

de la mesure, ça prend une bonne mesure. Et, à travers votre témoignage, je

dirais, j'utiliserais cette expression, à travers votre témoignage... Vous

m'entendez bien?

Tanguay : Oui. À

travers votre témoignage, vous venez, je pense, d'une part, réaffirmer le fait

que,l'épanouissement

du français, nous en sommes tous, l'épanouissement du français est un élément

important qui doit avoir des

réalisations tangibles. Par contre, la façon de faire, la façon d'atteindre cet

objectif-là, et le gouvernement qui martèle depuis son élection, dans ce dossier comme dans d'autres dossiers, hein,

entre autres au niveau budgétaire, que les résultats priment sur les moyens, bien on se rend compte qu'en

matière linguistique en particulier les moyens sont excessivement importants, et ce n'est pas vrai que leur choix

demeure anodin. Il y a différentes façons par lesquelles on peut

a d'abord, effectivement, des modifications législatives, modifications à la

loi, mais elles sont loin d'être les seules, il est loin d'être le seul

moyen. Il y a une réglementation qui peut être adoptée, il y a des politiques

gouvernementales, il y a des programmes gouvernementaux auxquels on doit

accorder, évidemment, si on ne coupe pas trop, suffisamment de fonds. Alors, il

y a tout un éventail de mesures.

Dans

un dossier… Et j'entendais un peu plus tôt la ministre qui mettait un peu de

côté votre point au niveau de ce que l'on appelait la police politique linguistique

ou les enquêteurs qui relèveraient directement de la ministre, la

ministre nous dire : Dans ce dossier-là

comme dans 28 autres, on peut faire copier-coller et on peut accorder ces

pouvoirs-là à la ministre, mais ce n'est pas parce qu'un bon remède… qu'il

fera bien à un cheval on peut l'administrer à un enfant. Ça prend de la

proportion, de la mesure. Ce n'est parce qu'un outil existe par ailleurs dans d'autres

législations qu'on peut nécessairement et que l'on est de facto justifié de l'utiliser

en matière linguistique.

Alors,

cette mesure, cette approche raisonnable et, je vous dirais, réfléchie quant à

ses effets tangibles, je pense, vous en êtes, et également c'est là où en sont les

membres de l'opposition officielle. On pourrait... Et je vous fais grâce

des statistiques — que vous connaissez

très, très bien — des avancées en

matière de langue d'enseignement, tant pour les anglophones que pour les allophones. Et la députée de Pontiac vient de

parler d'un transfert linguistique de manière très éloquente. Alors, il faut avoir une mesure qui ne

viendrait pas utiliser des statistiques à des fins, je vous dirais,

alarmistes pour justifier un remède de cheval — c'est une expression qu'on comprend tous bien — qui ne serait pas du tout de bon aloi, pas du tout

justifié. Nous participons.

il y a plusieurs approches, je vous dirais, qui ne sont pas justifiées,

également les pouvoirs élargis de la ministre,

je viens d'en parler, pouvoir de nommer des enquêteurs, de nommer des

enquêteurs, de mener des enquêtes. Et, à cette question-là, la ministre nous a

répondu, durant les crédits : Bien, vous savez, il n'y aura pas d'abus, de

un; et, de deux, vous savez, je n'ai pas de budget, pour l'instant, pour

engager des enquêteurs. Alors, ça, j'en suis également, nous en sommes

également. C'est loin de nous rassurer.

La diminution

également et, je vous dirais, la modification qui ferait en sorte d'éliminer le

statut bilingue de certaines municipalités,

vous en faites grand état à juste cause dans votre mémoire, tout comme la

lourdeur, la paperasserie administrative

sur des entreprises de taille relativement restreinte, 26-49 employés.

Aujourd'hui, ce sont encore des PME, et, en ce sens-là, il y a lieu d'avoir une approche qui n'est pas

exclusivement coercitive. La loi contient déjà des pénalités et des obligations, mais la loi a un équilibre, la loi a

su vieillir et maturer de façon à atteindre les objectifs qui sont l'épanouissementdu français tout en conservant cet

équilibre-là, et là on pense que la dose, le concentré de coercition du projet

de loi n° 14, comme vous l'exprimez bien, ne se justifie pas.

Autre

exemple, et il y en a plusieurs… Et, vous savez, tous ces exemples-là s'additionnent,

et, si on enlevait ces exemples-là en disant :

O.K., d'accord, on a compris, on le met de côté, il ne resterait presque rien

dans le projet de loi n° 14. On parle, entre autres, des enfants des

militaires canadiens.

Alors, en ce sens-là,

moi, je tenais à vous saluer et à vous remercier pour votre apport. Et merci d'avoir

été ici présent aujourd'hui.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de LaFontaine. Malheureusement, M. Gates, il restait à peine quelques secondes. Donc, nous

allons aller du côté du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de

Montarville, vous avez la parole.

Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pourrais-je savoir pour une durée de combien de temps?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Trois minutes.

Roy (Montarville) : Merci beaucoup. Je vous salue, gens du gouvernement, premier groupe d'opposition, collègues. M. Gates, merci. Merci pour votre

apport, merci de vous être déplacé.

Tout

comme vous, nous avons des préoccupations, entre autres en ce qui a trait aux

municipalités qui pourraient perdre leur

statut bilingue. Nous nous opposons à cette mesure.

Dites-moi,

chez vous, vous craignez... Vous écrivez : Nous craignons des conséquences

importantes pour notre région de l'application du projet de loi n° 14. Pourriez-vous

me dire, si jamais la loi était adoptée telle qu'elle estactuellement et que les municipalités chez vous qui

ont un statut bilingue le perdaient… Que se passerait-il, selon vous?

M. Gates (Noel) : Vous avez déjà eu une indication,

madame. La mairesse d'une de ces municipalités a dit qu'elle craint, par

exemple, pour l'avenir d'un projet, un projet très intéressant, surtout ces

jours-ci où l'on se préoccupe beaucoup de la population aînée. On parle de la possibilité d'établir un hospice. Je

pense qu'elle parle d'un hébergement pour les gens qui sont à la fin de leurs jours, n'est-ce pas, et c'est

une chose qui devient de plus en plus nécessaire. Je pense que nous en

avons, à l'heure actuelle, un seul dans la région de l'Outaouais. Elle disait

qu'il est possible que, selon la législation proposée, et surtout si le statut

bilingue était enlevé… qu'il ne serait pas possible d'établir un tel hospice et

de le faire fonctionner dans les deux langues. Alors, je pense que ce n'est

certainement pas les jours de la dernière vieillesse qui constituent le

meilleur théâtre pour établir les politiques de langue.

Ça, c'est un seul exemple, mais je vous le

cite parce que j'ai vu que la mairesse de cette municipalité l'a déjà évoqué, et je pense que d'autres exemples pourraient très

facilement survenir où les municipalités perdraient la possibilité de faire

fonctionner leurs institutions d'une façon satisfaisante pour tous les

concitoyens. C'est cela qu'on craint. Et j'abonde entièrement dans le sens des

paroles du commissaire fédéral aux langues officielles quand il a dit...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. Gates.

Gates (Noel) : Je m'excuse.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je suis désolée. Je reconnais

maintenant Mme la députée de Gouin. Vous avez

la parole pour un temps de trois minutes également.

David : Oui, merci, Mme la

Présidente. Bonjour, M. Gates. Je voudrais vous dire que j'ai beau être une défenseure de la langue française et, je ne m'en

cacherai pas, une souverainiste, je m'opposerais férocement à ce que,

dans des résidences pour personnes âgées anglophones, elles ne puissent pas

recevoir des services dans leur langue. Mais honnêtement je ne pense vraiment

pas que c'est l'objectif du projet de loi qui est sur la table.

J'aimerais vous entendre peut-être encore un

peu davantage sur la question des municipalités qui ont un statut de ville bilingue. Je pense que je peux comprendre le

problème vécu ou ressenti par des gens appartenant à la minorité anglophone et qui parfois depuis de très

nombreuses années, depuis des siècles même habitent dans des

municipalités, ont été habitués à être

servis en anglais, et là se disent : Si on perd le statut de ville bilingue,

on n'aura plus de services en anglais.

Je pense que je peux comprendre ça. Mais comment alors est-ce qu'on résout le

problème? Si on continue dans la situation

actuelle, on pourrait se retrouver avec des municipalités qui auraient, disons,

10 % d'anglophones et un statut de municipalité bilingue parce que c'est une sorte de droit acquis et d'autres

qui verraient le nombre d'anglophones augmenter dans la municipalité, qui auraient, mettons, 25 % ou 30 % d'anglophones,

et qui n'auraient pas ce statut de ville bilingue parce qu'ils ne l'ont

jamais eu et qu'ils ne peuvent pas le demander. Comment on résout ça?

Gates (Noel) : Bien, je me demande,

moi, madame, avec tout le respect que je vous dois : Est-ce que c'est vraiment la bonne façon d'envisager les choses?

Vous parlez… La citation, par exemple, que j'allais faire des paroles du

commissaire fédéral aux langues officielles,

que je ne pouvais compléter, faute de temps, il a dit précisément que

ces, comment dire, exercices de statistique

ne sont pas exactement la façon de résoudre les problèmes d'ordre social.

Vous avez des municipalités qui ont tissé des liens. Pas nécessairement des

liens parfaits, mais quelle est la municipalité qui a des liens sociaux parfaits? Ils ont tissé des liens entre les gens de

différentes expressions. Maintenant, faut-il déranger ce tissu en

imposant une interdiction d'employer une langue ou l'autre dans le domaine des

services? Franchement, je pense que non, madame. Et j'apprécie, en passant, vos

bonnes paroles relativement aux aînés.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci beaucoup, M. Gates, merci

beaucoup. Malheureusement, c'est tout le temps

que nous disposions.

je demanderais aux Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre de

prendre place. Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension

de la séance à 12 h 18)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Bonjour, messieurs. Dans un premier

temps, je vais inviter votre porte-parole à se présenter et à présenter les membres

qui l'accompagnent. Vous avez un temps maximum de 10 minutes pour

faire votre exposé, suivront les échanges avec les parlementaires. La parole

est à vous.

Laviolette (Marc) : Merci, Mme la

Présidente. Mon nom est Marc Laviolette, je suis président du club politique Syndicalistes et progressistes pour un

Québec libre. Je suis accompagné de Pierre Dubuc, qui est le secrétaire

du même club politique; M. Charles Castonguay, qui est membre du conseil d'administration.

Alors, Mme la

ministre, messieurs dames les parlementaires, on est bien contents de

participer au débat sur le projet de loi n° 14. Mais peut-être, avant que

je vous résume notre mémoire, je voulais juste parler brièvement qui nous sommes, le SPQ

libre. D'ailleurs, l'article 2 de notre manifeste est très clair :

«Le français, langue officielle du Québec, doit devenir la langue commune dans toutes les sphères de la vie

sociale, plus particulièrement dans les milieux de travail.»

Le club politique

Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre a été créé le

23 février 2004. On est une organisation indépendante qui a ses propres

orientations, ses propres statuts et règlements, et on est incorporé en vertu de la troisième

partie de la Loi des

compagnies comme organisme sans but lucratif. Nos objectifs sont de

former et développer un courant de progressisme et de syndicalisme qui est

organisé sur la scène politique québécoise et plus particulièrement au sein du Parti québécois. On travaille avec le Parti

québécois à soumettre et à appuyer des mesures progressistes dans les

instances du parti et puis on supporte aussi nos membres pour qu'ils occupent

des fonctions à l'intérieur du parti puis qu'ils

puissent se présenter. Et c'est dirigé par... On est 400 membres. On a un

conseil d'administrationqui dirige

le club dont je suis le président — moi-même, je suis vice-président de la Fédération de l'industrie manufacturière de la

CSN — et le vice-président, c'est Sylvain

Martin, qui est le directeur québécois des TCA; Pierre Dubuc; Gabriel Ste-Marie,

enseignant et économiste qui est membre de la commission politique du Parti

québécois. Et on a des conseillers comme

Hélène Guay, qui est une retraitée de la FTQ; Robert Dean, qui est ancien

ministre dans le gouvernement René Lévesque;

Charles Castonguay; Michel Parent, qui est le président des cols bleus de

Montréal, du syndicat; Sylvain Charron, qui est membre de l'exécutif du

Syndicat des débardeurs du port de Montréal; Alain Dion, qui est enseignant,

qui est président du PQ Rimouski; Louis-Philippe Sauvé, qui est étudiant,

membre du comité des jeunes du Bloc; et Kim Comeau, qui est étudiant, qui est

membre de l'exécutif du PQ Vaudreuil. Ça constitue un peu notre organisation.

D'entrée de jeu, je

voudrais saluer le projet de loi n° 14, qui, dans son préambule, introduit

une notion qui est fondamentale pour la

préservation du français, c'est-à-dire, et je cite : «Elle prend acte qu'une

langue commune constitue un puissant vecteur de cohésion sociale dans

une société diversifiée, propre à assurer le développement de celle-ci et à

maintenir des relations harmonieuses entre toutes ses composantes.» Je pense

que c'est fondamental.

rejoint d'ailleurs la commission Gendron qui avait analysé l'état des droits

linguistiques et l'état du français au Québec

en 1968-1972, où il disait : Une langue commune, c'est une langue que tous

connaissent et sont capables d'utiliser, de

telle sorte qu'elle puisse servir naturellement, sur le territoire du Québec,

de moyen de communication entre Québécois

de toutes langues et de toutes origines. Le mot le dit, «commun». «Langue

commune» pas au sens ordinaire du terme mais au sens social du terme.

Ça, c'est dans le préambule. Et une loi, c'est comme toute

chose, on voit ça dans le monde du travail : Ce qui est clair ne s'interprète

pas. Ça fait que ça s'applique. Et on pense que ce concept-là de langue commune

qui est dans le préambule devrait

traverser l'ensemble de la loi, parce que c'est plus fort qu'une langue

normalement utilisée, qu'une langue usuelle, qu'une langue

prépondérante. Et on pense qu'à travers l'article 1, en commençant, on

devrait dire que la langue commune au Québec, c'est le français. À l'article 2,

la même chose, rajouter la langue commune. À l'article 3, pour ce qui est du gouvernement puis des organisations

de son administration, «langue normale et habituelle», ça devrait être

le français, langue commune; la même chose pour les organismes municipaux et la

même chose dans la Charte des droits, l'article 56.

pour bien comprendre, à l'article 45, pour ce qui est du français, langue

de travail, «langue commune», ce que ça veut dire pour les petites entreprises, ce que ça

voudrait dire… Allons-y par l'inverse. Un milieu de travail qui est...

où de façon majoritaire il y a des

anglophones, est-ce que ça voudrait dire qu'on doit obliger les anglophones à

parler français dans le milieu de

travail? Absolument pas. «Langue commune», ce que ça veut dire, c'est que les

francophones qu'il y a dans le lieu de travail ont le droit de

travailler en français. Et, si on leur donne des directives, on s'adresse à eux

ou si on les forme, bien, je veux dire, c'est

en français que ça se fait, mais les... Et donc «langue commune» couvre

vraiment le plus grand dénominateur de l'ensemble des groupes dans la

société.

fait que, donc, une bonne

partie de notre mémoire porte sur français, langue

commune. L'autre

partie porte sur les maillons

manquants. Si on veut renforcer le français, il y a des choses qui défont le

français, qui font qu'on recule présentement, particulièrement à Montréal. C'est

tout l'affichage commercial qui, selon nous, devrait être en français. Ce n'est

pas dans le projet de loi.

charte ne s'applique pas au collégial non plus, et ce qui fait qu'on échappe du

réseau francophone des écoles secondaires à peu près 3 500 étudiants par

année. Dans une carrière, ça fait au-dessus de 100 000 étudiants qui vont

être à un moment où ils vont vraiment, là,

décider qu'est-ce qu'ils vont faire dans la vie, soit au niveau technique ou à

l'université, et que le français, langue

commune, dans ces institutions anglophones là, ça n'existe pas, c'est l'anglais

qui est... Donc, ça, on pense que c'est une absence qui est déplorable.

puis on devrait aussi mettre fin aux nominations partisanes à la présidence de

l'office québécois et le Conseil supérieur de

la langue française, parce que ça doit être vraiment une prérogative qui

dépasse l'esprit partisan que la protection du français comme langue commune au

Québec.

fait qu'en gros notre mémoire porte là-dessus. Et, bien entendu, la situation

politique a évolué au cours de cette commission, on a entendu toutes sortes d'affaires.

Si vous voulez nous poser des questions sur les municipalités bilingues

ou sur l'armée, là, gênez-vous pas, on a des

idées là-dessus. Elles ne sont pas marquées dans notre texte parce que,

quand on l'a écrit, c'était avant que les audiences publiques commencent.

Ça fait qu'en gros c'est

ça. Je ne sais pas, Charles, si...

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui, M.

Castonguay.

Castonguay (Charles) : Bien, juste… En ce qui concerne les municipalités à statut bilingue,

les chiffres sont quand même massifs, quoi qu'en dise le Commissaire aux langues

officielles du gouvernement canadien. On sait que le gouvernement

canadien veut faire en sorte qu'on ne parle plus d'assimilation linguistique,

ça n'existe plus. Ça existait au moment de la commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le

biculturalisme au Canada, dans les années 60, et ça existe encore

en ce qui concerne les francophones hors Québec, on parle de l'anglicisation,

on parle des taux d'assimilation. Le commissaire préférerait qu'on n'en parle

pas, Statistique Canada fait des pieds et des mains pour rendre la chose

confuse.

Mais juste… J'aimerais

présenter une couple de chiffres sur la dynamique des langues sur le territoire

des municipalités à statut bilingue. Sur l'île

de Montréal, par exemple, 21 % des jeunes adultes de langue maternelle

française, dans ces 12 municipalités à

statut bilingue de l'île de Montréal, déclarent parler anglais comme langue d'usage

à la maison, comme langue parlée le

plus souvent à la maison. On appelle ça…

En milieu sociologique, ce sont des anglicisés, un taux d'anglicisation de

21 % sur l'île de Montréal, dans les municipalités à statut bilingue. En

contrepartie, le taux de francisation des

anglophones est de 1 %, alors vous voyez où le... qui profite et qui perd

au jeu de l'assimilation linguistique au foyer. Pour les allophones, dans ces 12 municipalités là, 32 %

choisissent de s'angliciser, comparativement à 7 % qui choisissent

de se franciser.

pense que ces municipalités ont un grand besoin d'arrêter une politique, d'élaborer

une politique linguistique sur leur territoire visant à faire du français la

langue commune des citoyens, des concitoyens sur l'île. De toute

évidence, le français a grandement besoin de valorisation.

Dans l'Outaouais où j'habite,

la situation est comparable. Il y a 21 municipalités à statut bilingue.

14 % des jeunes adultes francophones s'anglicisent, à l'heure actuelle,

selon le recensement de 2011, comparativement à 2 % d'anglophones qui se francisent. Les francophones

qui ne connaissent pas l'anglais, il n'y en a que 10 % chez les

jeunes adultes; les anglophones qui ne

connaissent pas le français, d'après les données de recensement, ils sont

51 % chez les jeunes adultes. Ces jeunes adultes sont tous passés

par le régime scolaire de la loi 22, de la loi 101, d'accord, ce sont

les 25 à 44 ans. La loi 101, ça

remonte maintenant à 35 ans. Ils ont à peu près tous commencé leur

scolarisation à l'époque des lois contraignantes en ce qui concerne l'école.

Dans les

18 municipalités à statut bilingue dans la

partie rurale de l'Outaouais, à

l'extérieur de la région métropolitaine de

Gatineau, le taux d'anglicisation des francophones est de 27 %. En

contrepartie, le taux de francisation des

anglophones est de 1 %, c'est semblable à ce qu'il y a sur le West Island. Et, dans le

Pontiac, dans la

partie rurale, où il y a 15 municipalités à statut bilingue,

33 % des jeunes adultes francophones déclarent avoir adopté l'anglais

comme langue courante à la maison, comme langue habituelle, normale,

principale; 0,7 % des anglophones ont fait l'inverse. 2 % des

francophones, des jeunes adultes, déclarent ne pas connaître l'anglais;

63 % des jeunes adultes anglophones du Pontiac rural déclarent ne pas

connaître le français.

Alors,

il y a un déséquilibre massif. On se dirait en Ontario. Qu'il s'agisse du West

Island ou de West Québec, on ne voit des

chiffres comme ça nulle part ailleurs au Québec et uniquement en Ontario. Il s'adonne

que c'est là où les municipalités à statut bilingue sont particulièrement concentrées.

Alors,

il y a un problème, et la raison d'être même de municipalités à statut bilingue

est à repenser. Est-ce que ça ne devrait pas être comme n'importe quelle autre

municipalité? Les écoles pour la minorité de langue anglaise, d'accord,

les services de santé, les services sociaux,

etc., mais peut-être qu'on devrait avoir un régime unique municipal au

Québec et faire en sorte que les concitoyens

de ces municipalités-là s'entendent pour converser entre eux. Quand ils sont de

langues différentes, «langue commune», ça

touche les conversations, les échanges entre personnes de langues différentes.

Entre francophones et anglophones, donc, ça devrait se passer en français,

entre francophones et allophones, et même entre anglophones et allophones.

N'oublions pas qu'à

peu près la moitié des allophones à l'heure actuelle au Québec sont ce qu'on

appelle des francotropes. Originaires de pays comme le Maghreb, l'Afrique

francophone, le Liban, des pays arabes, du Moyen-Orient, le Vietnam, Haïti, etc., ils sont plus portés vers le français

que vers l'anglais. Et il faudrait bien que les anglophones s'habituent

à l'idée que nos allophones, de par notre politique de sélection des immigrants

en place depuis 1978, ne sont plus les

allophones qui étaient ici avant et qu'ils ont, eux aussi, le besoin d'avoir

leur droit d'utiliser le français réalisé dans le vécu, dans le

quotidien.

Alors,

voilà. Le français, langue commune, je crois que c'est un bel objectif. C'est

emballant, c'est généreux, c'est une ouverture

aux autres. C'est un dénominateur commun, c'est un ciment de cohésion sociale,

comme c'est dit mais de façon pas tout à

fait assez directe et claire dans le préambule du projet de

loi n° 14, et je pense que ça pourrait être mieux dit aussi,

mieux exprimé dans la modification que vous proposez, dans ce projet de loi, à

la charte des droits de la personne du Québec, mais c'est vraiment emballant,

et j'en suis notamment... Enfin, je suis un anglophone francisé, pour tout vous

avouer, et je m'en porte assez bien, merci.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Castonguay. Je veux juste préciser que je vous

ai laissé continuer. Avec l'accord de la

ministre, le temps a été amputé du côté du gouvernement. Mme la ministre, la

parole est à vous.

De Courcy :

Merci, Mme la Présidente. Alors, bien, merci, messieurs, d'être venus présenter

ce mémoire, qui est un mémoire non complaisant, qui est critique à l'égard du projet de

loi mais qui le fait évoluer, qui le fait évoluer et qui nous permet de voir qu'il y a des précisions, là, que vous apportez

qui m'apparaissent très pertinentes, très

pertinentes.

Maintenant, vous vous êtes attardés sur un

certain nombre de choses, mais je ne veux pas prendre pour acquis ce que je

pourrais prendre pour acquis, à savoir : Puisque vous n'avez pas commenté

certaines parties du projet de loi, est-ce que je peux conclure ou

induire que vous n'avez pas de problème majeur avec l'ensemble des dispositions

autres qui ont été mises de l'avant, par exemple les dispositions qui

concernent les entreprises de 26 à 49 employés, qui devront faire une évaluation de

leur situation linguistique et prendre les mesures de francisation nécessaires,

s'il y a lieu, bien sûr, bien sûr en accompagnement assez serré des

comités sectoriels de main-d'œuvre, parce qu'on comprend qu'elles ne pourraient

pas le faire, là, ces petites entreprises, seules? Alors, est-ce que je peux

présumer que vous êtes d'accord avec ces dispositions, principalement

celles-ci?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, Mme la ministre. Monsieur...

Laviolette (Marc) : Oui, je vais

répondre.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Allez-y, M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc) : Oui, tout à fait, parce qu'il n'y a rien qui tombe du ciel, hein? Les mesures volontaires, là, à ce

que je sache, le français, c'était la langue officielle jusqu'à maintenant, c'était

supposé de s'appliquer à tout le monde, mais, s'il y a un endroit où il

y a du travail à faire, c'est dans les milieux de travail.

Et puis, dans les grandes entreprises, on le

fait avec les comités d'entreprise. J'ai vu que vous avez annoncé hier qu'il y avait eu une petite coquille ou erreur, là,

parce qu'on parlait de les enlever. Mais, pour les petites entreprises, le seul commentaire qu'on a, c'est sur la langue

commune, là, tu sais, parce qu'elles n'ont pas... mais sur ce qui est

suggéré c'est excellent. Mais les

entreprises entre 50 et 100 ne sont pas couvertes dans le projet de loi, et je

pense qu'elles auraient la taille

pour avoir un comité d'entreprise, parce qu'à la Fédération de l'industrie

manufacturière on a beaucoup de syndicats, donc, qui sont dans des entreprises de 50 à 100, et c'est un outil, je

pense, qui ne serait pas trop lourd pour les moyennes entreprises. Mais,

les comités sectoriels pour les petites entreprises, je suis moi-même

coprésident d'un comité sectoriel de l'industrie

des produits chimiques et je pense qu'il y a là tout ce qu'il faut pour

supporter les petites entreprises dans leurs accomplissements, là, pour

être capables de franciser leur entreprise. Pierre.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Oui, M. Dubuc, vous voulez rajouter?

Dubuc (Pierre) : Oui. Sur les autres

aspects du projet de loi, on est tout oreilles, parce qu'on apprend, évidemment, on suit aussi très attentivement les

débats. Donc, il y a peut-être d'autres volets auxquels on n'a pas été

éveillés dans un premier temps, et on va

suivre. Donc, on réserve notre opinion là-dessus. Mais, de façon générale,

nous, ce qu'on veut en insistant sur le français, langue commune, ce qu'on

veut dire, c'est que, même si, dans des petites entreprises de 26 et 50, on introduit le français au travail,

si, le travailleur, quand il sort de l'entreprise, tout l'affichage est

bilingue, s'il s'adresse à l'administration

publique et on lui répond en anglais, s'il va dans des commerces et on lui

répond en anglais, bien je pense qu'à ce moment-là les efforts qu'on va

faire dans l'entreprise ne seront pas suffisants. Donc, on essaie de voir. Il faudrait que... C'est pour ça qu'on pense

que la clé, c'est la question du français, langue commune. Et on l'a vu

depuis le jugement de la Cour suprême en 1988. La Cour suprême, quand elle a

invalidé les dispositions de la loi 101 sur l'affichage, a introduit un nouveau concept qui était celui de la nette

prépondérance du français, qui veut dire, finalement, le bilinguisme institutionnel, qui veut dire deux

langues communes, et je pense qu'il faut bannir ce concept-là et il faut

revenir au concept initial qui était du français, langue commune et l'appliquer

dans toutes les sphères de la vie sociale.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci.

Mme De Courcy : Une sous-question. Assez rapidement,

parce que mes collègues veulent vous poser d'autres questions.

Lors

d'une présentation précédente, le président du Conseil du patronat nous a parlé

rapidement des comités sectoriels de main-d'oeuvre

et, à cet égard-là, il disait qu'ils étaient d'inégale efficacité. Bon, ma

perception, je voudrais la valider auprès de vous, M. Laviolette, qui

avez une vaste expérience des comités sectoriels de main-d'œuvre. Est-ce que...

Et je crois que ça a transcendé les gouvernements, qu'ils soient du Parti

québécois ou du Parti libéral. Je crois sincèrement que les comités sectoriels

de main-d'oeuvre sont un instrument d'État qui regroupe des entreprises et des syndicats dans une formule absolument gagnante

pour le développement économique québécois et que, si ces comités sectoriels là de main-d'oeuvre appuient les

entreprises de 26 à 49, ça va dans le sens de la protection économique de

ces entreprises-là dans l'exercice de

francisation, s'il y avait lieu qu'il y ait des impacts économiques pour elles.

J'ai donc une très grande confiance dans les comités sectoriels de

main-d'œuvre. Je vous demande de me dire si j'ai tort ou raison.

Laviolette (Marc) : Absolument pas,

vous avez tout à fait…

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Laviolette.

Laviolette (Marc) : Oups! Excusez.

Vous avez tout à fait raison...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

C'est juste pour les fins d'enregistrement, M. Laviolette, je suis désolée.

Allez-y.

Laviolette (Marc) : Pardon?

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

C'est juste pour les fins d'enregistrement. Comme vous êtes plusieurs

intervenants, je dois nommer la personne qui a la parole.

Laviolette (Marc) : O.K., c'est bien. Vous avez tout à fait raison. Bon, un des gros

avantages de ces comités-là, c'est que le Québec contrôle le développement de

la formation de sa main-d'oeuvre, et ça se fait de façon paritaire avec

les syndicats et les organisations patronales. Et, à la Fédération de l'industrie

manufacturière, à la CSN, nous autres, on regroupe

les syndicats de la métallurgie puis du papier puis on est dans… le nombre

exact, là, je ne me rappelle pas, mais dans

beaucoup, beaucoup de comités sectoriels de main-d'oeuvre, puis je n'ai pas

entendu de critique négative du tout sur leurs actions. C'est sûr que ce n'est pas parfait, mais c'est pour ça qu'il

y a une table puis un conseil d'administration, puis on tente d'améliorer les choses, mais ils font un

excellent travail. Et ça, ça transcende les gouvernements, comme vous

avez dit. Je veux dire, autant sous l'autre

gouvernement ou le Parti québécois… Ça

n'a rien à voir, là, je pense. Ces

politiques-là sont excellentes, et moi, je

trouve que c'est naturel que... Parce que, quand tu fais de la formation de la

main-d'oeuvre, bien, si tu t'assures qu'elle se fait en français, il me

semble qu'on contribue à franciser les lieux de travail, il va de soi.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Merci.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui. Bien, vous

avez environ une minute.

M. Pelletier

(Saint-Hyacinthe) : O.K. Moi, ça

serait juste une demande que je voudrais faire.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Parfait. M. le

député de Saint-Hyacinthe.

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Oui, merci, Mme la Présidente. J'aurais une demande à

faire à M. Castonguay. Tout à l'heure, il a mentionné un rapport statistique ou des chiffres,

là, sur les transferts linguistiques. Est-ce que ce serait possible de déposer au profit de la commission,

des membres de la commission ces données-là? Et ce serait intéressant de

les avoir pour qu'on puisse en prendre connaissance, tout le monde, parce qu'il

semblait y avoir contradiction entre ce que la députée de Pontiac a mentionné

et ce que vous, vous mentionnez.

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. Castonguay.

Castonguay (Charles) : Oui. Bien, le document est public, mais ça provient essentiellement du recensement de 2011, les chiffres que je vous ai cités en

direct, là. Je n'ai pas travaillé sur les chiffres d'une façon ou d'une autre.

Si j'ai bien compris

la députée de Pontiac, elle parlait de transferts linguistiques d'une école à l'autre

ou la formation d'écoles françaises et de...

Ça aussi, on parle de ça, mais ce que j'ai reconnu là, c'est le même réflexe qu'on

trouve à l'extérieur du Québec, c'est-à-dire

l'immersion en français à la petite école, mais ensuite les vraies affaires se

passent en anglais, en Ontario, à Vancouver,

etc., et c'est peut-être... Il y a beaucoup d'anglophones au Québec qui sont en

immersion, d'enfants anglophones qui sont en

immersion partout, pas juste dans l'Outaouais, sur le West… dans l'île de

Montréal. Il y en a énormément, et cependant les anglophones au cégep

français se font très rares.

Alors,

on ne parle pas de la même chose, là. Moi, je parle des comportements

linguistiques des individus au foyer, dans l'intimité du foyer, et Mme la députée de

Pontiac, je crois, traitait des transferts scolaires, de changement d'école,

d'enfants anglophones qui vont à l'école française, des choses comme ça. C'est

une autre paire de manches.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Malheureusement, c'est tout le temps que nous

avions pour le côté du gouvernement. Je vais maintenant du côté de l'opposition

officielle. M. le député de LaFontaine, vous avez la parole.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, merci beaucoup d'abord

et avant tout à vous, les représentants du SPQ libre, d'avoir pris le temps de

rédiger un mémoire, bien évidemment, et de participer à l'analyse du projet de

loi n° 14.

D'abord,

vous me permettrez peut-être une question au président. M. Laviolette, j'aimerais

juste savoir un peu le statut du SPQ libre. Vous dites que vous êtes un organisme indépendant,

une organisation indépendante constituée en vertu de la troisième

partie

de la

Loi sur les compagnies comme organisme sans but lucratif, donc vous êtes

un organisme indépendant, mais, d'un autre

côté, votre action est beaucoup, beaucoup centrée sur le Parti québécois.

Alors, je voudrais juste comprendre votre existence au sein du Parti

québécois et quelle existence avez-vous au sein du parti. Je pense que ce

serait bon que vous nous éclairiez là-dessus.

M. Laviolette

(Marc) : On n'a pas...

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Oui, allez-y,

M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc) : Mme la Présidente, je vais finir par

apprendre. Les clubs politiques comme formule

au sein du Parti québécois n'existent plus,

O.K., et parce que le congrès de 2005 au Parti québécois avait développé,

pour développer les débats à l'interne, à l'intérieur du parti, qu'on pouvait

créer en son sein des clubs politiques, et ils devaient être reconnus par le parti, il y avait

certaines conditions, et puis on a été le seul qui s'est créé, les

syndicalistes. Donc, le parti a mis fin à ça à son dernier congrès.

Donc, on n'existe pas comme entité, club

politique au sein du PQ, mais on est autonomes, on a un fonctionnement, on a

nos assemblées, puis nos militants, bien, ils militent au sein du Parti

québécois. Comme moi, par exemple, je suis président de l'association de

comté du Parti québécois de Beauharnois, puis on est présents à l'intérieur du

parti, mais on est regroupés au sein du club politique.

M. Tanguay : Et dernière question là-dessus, parce

que j'ai d'autres questions, évidemment, sur le fond du projet de loi n° 14. Donc, si je comprends bien,

vous existez toujours, même s'il n'y a pas de reconnaissance, il n'y a plus de reconnaissance formelle du Parti québécois, mais

on constate que, sur vos objectifs — puis, encore une fois, c'est la dernière question à ce chapitre-là — sur vos objectifs, M. Laviolette, qui sont de l'ordre

de quatre, les quatre sont axés sur une action

exclusivement, là, au sein du Parti québécois. On parle d'adopter des mesures,

de nommer des candidats, d'avoir des représentants

sur les postes électifs et de faire adopter par le Parti québécois des… ce que vous

appelez des résolutions progressistes,

et voilà. Alors, si je comprends bien — dernière

question là-dessus — votre action est quand même...

vos quatre objectifs sont exclusivement, tels que listés, là, au sein du Parti

québécois, là.

Laviolette (Marc) : Oui. On est

partisans à ce compte-là, oui, tout à fait.

Tanguay : Actifs. O.K. Bien, je vous

remercie beaucoup.

On a parlé un peu plus tôt, avant que vous ne

veniez devant nous, des enquêteurs que la ministre désirerait pouvoir se nommer. Je

vous réfère — évidemment, vous l'avez lu — à l'article 3 du projet de

loi n° 14, il y a là une demande de

la ministre, en quelque sorte, faite à l'Assemblée nationale, si d'aventure l'Assemblée

nationale adoptait le projet de loi n° 14,

qui lui permettrait de nommer des enquêteurs. Et je cite l'article, le deuxième

paragraphe de l'article 1.3 : «Il peut enquêter lui-même — on parle du

ministre — ou donner par écrit à toute personne

compétente l'autorisation d'enquêter, à sa

place, sur toute affaire se rattachant à ses fonctions.» Et en ce sens-là on

lit, troisième paragraphe du projet de loi n° 14 :

«Le ministre — ici, la ministre — ou la personne qu'il délègue a, dans ce cas, pour les

fins de cette enquête, tous les pouvoirs mentionnés aux articles 9, 10 et 11

de la

Loi sur les commissions d'enquête, sauf celui d'imposer une peine d'emprisonnement.» Alors, la

Loi sur les

commissions d'enquête, comme on sait, elle existe, c'est un remède qui peut

être utilisé à l'occasion, et on peut voir, entre autres, que la commission

Charbonneau a été constituée en vertu de la

Loi sur les commissions d'enquête.

Vous,

j'aimerais savoir, là, la position du SPQ libre. Est-ce que vous êtes en faveur

de ce, en quelque sorte... Il y a deux choses, hein, vous m'avez compris. Je

vais les verbaliser pour que ce soit encore plus clair. Il y a, de un, évidemment le double emploi avec les pouvoirs que

l'Office québécois de la langue française a déjà en matière d'enquête, il nomme, l'office, des enquêteurs sous ce même

chapitre, et là il y aurait en quelque sorte un dédoublement, et les

objectifs ou les matières en lesquels ces

enquêteurs ou sur lesquels ces enquêteurs-là pourraient agir sont extrêmement

vagues. Et je voudrais... Pas vagues,

pardon, ce n'est pas le mot juste. Tellement larges, c'est le mot juste, autrement dit sur tout aspect de la Charte de langue française. Alors, double

emploi, de un; de deux, également des pouvoirs qui sont extraordinaires.

Dans un dossier où on parle d'avoir du

doigté, un dossier délicat où on parle d'avoir un équilibre, est-ce que vous, SPQ libre, vous

êtes d'accord avec la ministre sous ce

chapitre de nommer directement par la

ministre des enquêteurs?

M. Laviolette (Marc) : Tout à fait. Je veux dire, quand il s'agit

de l'avenir de notre nation et des pressions

que notre langue subit, moi, je n'ai pas aucun problème avec ces éléments-là de

la loi, absolument pas. Je n'ai pas trouvé ça

abusif. Je trouve que c'est se donner les moyens pour savoir exactement où on s'en

va et corriger les situations qui ont à être corrigées, voilà.

Tanguay : Et dernière question sous

cet aspect-là. J'ai eu l'occasion de le verbaliser déjà, puis ça, c'est une

opinion personnelle, mais j'aimerais entendre la vôtre. La ministre justifiait

les enquêteurs en disant entre autres : Il n'y aura pas d'abus, de un; et,

de deux, je n'ai pas... À l'étude des crédits, elle avait affirmé : Je n'ai

pas de budget de prévu pour l'instant pour nommer des enquêteurs, alors ne vous

inquiétez pas. Est-ce que vous vous réconciliez, vous, avec ces deux

justifications-là?

Laviolette (Marc) : J'espère que

les... Oh oui, c'est vrai, il faut que j'attende le go, O.K.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Oui, M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc) : Oui. Écoutez, je veux dire, les

enquêteurs n'ont pas le droit de faire des abus. S'il y a des abus, j'espère qu'ils

vont être sanctionnés, là, tu sais. Et ce n'est pas parce que tu nommes des

enquêteurs qu'automatiquement il va y avoir des abus. Moi, je n'ai

pas... Le dernier abus que j'ai vu — puis je pense qu'il

a été remis à l'ordre assez rapidement par la ministre — c'est toute l'histoire des «pastagate», là, et je pense

que... Moi, j'ai trouvé que ça avait été fait correctement.

Ça fait que moi, je n'ai pas de problème avec ça.

Ce n'est pas parce qu'il y a des enquêteurs qu'il y a automatiquementdes abus, surtout face à la langue commune des

Québécois qu'est le français, qui, je tiens à le répéter, recule présentement.

Elle recule, tu sais, ça fait qu'il ne faut pas perdre ça de vue.

Pour ce qui est des budgets, bien je pense qu'on va attendre

d'adopter la loi. Quand la loi sera adoptée, je

veux dire, si on trouve que les budgets ne

sont pas suffisants, la ministre sait très bien qu'elle va nous entendre, tu

sais. Ça fait que moi, je n'ai pas de problème. Je ne parlerai pas des

budgets avant que la loi soit adoptée.

M. Tanguay : Donc, je pense que la ministre a pris bonne note de votre

conclusion.

Vous

avez dit, puis j'aimerais ça que vous expliquiez davantage… Puis je vous

paraphrase, là, puis corrigez-moi si j'ai tort. Vous avez dit, il y a une minute :

Je ne crois pas qu'en nommant des enquêteurs il y ait des abus, surtout

quand on parle d'un dossier aussi important que la langue. Qu'est-ce que vous

vouliez dire par là?

Laviolette (Marc) : C'est parce que la langue, c'est le ciment de notre nation, je veux

dire, on ne peut pas laisser le ciment s'effriter. Si la ministre nomme un

enquêteur, je suppose qu'elle présume qu'il y a quelque chose à

enquêter, il y a quelque chose à vérifier.

Ça fait que ce n'est pas parce qu'on dit «enquêteur» qu'automatiquement il y a

un abus, tu sais, je veux dire, elle nomme peut-être aussi un enquêteur

parce qu'il y a des abus à enquêter. Mais c'est juste ça que je voulais dire,

là, tu sais.

M. Tanguay : Et, au niveau des abus possibles… Parce que c'est

important. Comme législateur, l'Assemblée nationale

peut conférer à l'Exécutif, à certains ministres des pouvoirs qui parfois, oui,

sont extraordinaires, même s'ils peuvent

être utilisés dans d'autres lois, dans des contextes bien précis. Les

enquêteurs seraient nommés — puis j'aimerais vous entendre là-dessus puis je vais faire en

sorte de vous laisser suffisamment de temps — en vertu de la

Loi sur les commissions d'enquête, donc, en matière linguistique, dossier délicat.

On en est tous pour l'épanouissement du français. Néanmoins, tous les

moyens ne justifieront pas la fin.

Vous ne voyez pas là

une possibilité d'égarement, que l'Assemblée nationale donne à la ministre le

pouvoir d'envoyer des subpoenas, d'exiger de quiconque la production de tout

document, d'exiger de quiconque de répondre directement

à la ministre ou à ces gens nommés par elle à toutes les questions de façon

suffisante, tel que le reprend la loi?

Et, le tout, si ce n'est pas à la satisfaction de la ministre, il y aurait

possibilité d'outrage au tribunal. On a déjà parlé, dans un autre contexte, là, d'un printemps que l'on

connaît, des excès. Certains ont plaidé des excès en matière d'outrage,

mais là il y en aurait aussi, des outrages qui pourraient être soulevés par la

ministre. Alors, tout ça, vous, vous n'y voyez pas des questions importantes et

extrêmement délicates que l'on doit se poser avant d'accorder ces pouvoirs-là?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : Quelques

secondes, M. Laviolette.

Laviolette (Marc) : Oui. Bien, écoutez, je pense que c'est parce que la question est

sérieuse. La langue, c'est le ciment de la nation. Mais j'ai suffisamment

confiance... J'ai confiance dans la démocratie québécoise. S'il y a de l'abus,

si la ministre se comporte en dictatrice,

vous pouvez être sûrs que ça va lever un peu partout dans la société, hein? Ça

fait que, là-dessus, je ne suis pas inquiet, je ne suis absolument pas inquiet.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. Laviolette. Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée de

Montarville, vous avez la parole pour 2 min 30 s.

Roy (Montarville) : Oh, mon Dieu, c'est peu! Merci. Merci beaucoup, messieurs. Merci pour

votre mémoire.

Brièvement, on a reçu

en début de commission des gens des Cantons-de-l'Est, des Townshippers. Il y a 46 000 anglophones dans les Cantons-de-l'Est.

Je leur ai demandé : Si vous perdez votre statut de municipalité

bilingue, que pensez-vous… comment la population anglophone va réagir? Ils nous

ont dit : La moitié de la population va quitter.

craignez-vous pas qu'il y ait un effet pervers et que ces anglophones se

déplacent des petites villes du Québec pour

aller sur l'île de Montréal?

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : M. Castonguay.

M. Castonguay

(Charles) : J'aimerais quasiment,

madame, vous répondre en anglais…

Mme Roy (Montarville) : Go ahead.

M. Castonguay (Charles) : …mais, puisque j'ai à coeur le

français, langue commune, je vais y aller dans

ma langue seconde.

y a beaucoup de chantage. En anglais, on appelle ça du «bullshit», O.K.? Je ne

sais pas ce que c'est en français, là,mais… En français, on dit de la «boulechite»

aussi, b-o-u-l-e-c-h-i-t-e. Et, vous savez, M. Gates qui s'est présenté ici

juste avant moi, Bernard Taylor, qui est un anglophone comme moi et qui était

président du Parti québécois il y a une couple d'années, et moi-même, qui s'occupe...

qui s'intéresse beaucoup à la question linguistique, voulions rencontrer M. Gates. Finalement, la rencontre n'a jamais eu

lieu. Il faut qu'on vienne à Québec pour rencontrer certains

anglophones, nous, anglophones de l'Outaouais, Bernard et moi.

Il y a un problème de deux solitudes qui

perdure au Québec, et c'est quelque chose qu'il faut briser, et la langue commune, ce concept riche, et fertile, et apaisant,

est la solution, je crois. Et je pense que ces municipalités bilingues sont devenues... elles ont été détournées un peu

de leur nature. La loi initiale de 1977 créait cette possibilité d'avoir

un statut bilingue en fonction d'un certain

pourcentage de la population qui était anglophone, mais c'était dans une

économie générale d'une loi qui imposait le français

comme unique langue d'affichage commerciale sur le territoire. Donc, la

municipalité bilingue avait peut-être un sens dans ce contexte-là, pour donner

de la visibilité dans le paysage aux anglophones, pour qu'ils se reconnaissent,

eux aussi, dans le paysage linguistique, mais le français occupait la vaste...

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. Castonguay.

Castonguay (Charles) : Il y avait un

équilibre et...

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je dois... Je suis désolée,

M. Castonguay. Je reconnais maintenant

Mme la députée de Gouin. Vous avez la parole pour 2 min 30 s,

Mme la députée.

Mme David : Merci. Alors, comme le temps presse,

je vais y aller rapidement. J'ai deux questions. J'en aurais bien d'autres, mais je vais me contenter de deux.

La première va faire suite à d'autres

questions sur le statut des municipalités bilingues. Si je comprends bien vos propos, vous proposez carrément d'abolir l'existence

même de ce statut. Et je vous demande : À ce moment-là, qu'en est-il des

droits historiques de la minorité anglophone?

Ma deuxième question est la suivante. Ça concerne les milieux de travail, qui nous intéressent

beaucoup. Vous dites : Il faut remplacer l'alinéa, là, qui parle de faire du

français «la langue normale et habituelle du travail» par «la langue

commune». J'aimerais ça savoir concrètement quel effet aurait votre

proposition en milieu de travail.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

M. Castonguay.

M. Castonguay (Charles) : Merci, Mme la Présidente. Concernant

les municipalités bilingues, quand on regarde

le projet de loi… ou si on regarde la

loi 101 actuelle, la différence essentielle qui se trouve entre une

municipalité ordinaire et une

municipalité bilingue, c'est que la municipalité bilingue peut s'appeler City

of Westmount, ville de Westmount, mais autrement la municipalité où j'habite,

Gatineau, offre des services en anglais aux concitoyens anglophones que nous

avons dans la ville de Gatineau, et le projet de loi, si je ne m'abuse,

continue dans le même sens. Et ça a été monté en épingle, cette histoire de

municipalité bilingue, je n'en reviens pas, parce que, sur le plan des droits,

c'est à peu près juste le droit d'occuper un peu plus de paysage avec un peu

plus d'anglais.

situation a changé radicalement depuis la loi de 1977, on voit maintenant... c'est

vraiment un paysage linguistique qui est

aliénant, pour un francophone, sur l'île de Montréal, par exemple dans le

centre-ville. Alors, ce n'est plus la

même chose, là, ce n'est plus l'affichage en français seulement qu'il y avait

en 1977 jusqu'en 1988... pardon, jusqu'en 1993, mais on est dans une

mondialisation maintenant qui était quelque chose d'imprévu par les auteurs de

la loi de 1977. L'anglais est omniprésent.

Il s'agit d'articuler le français, langue commune sur le territoire québécois

avec ce qu'est devenu l'anglais,

langue commune du monde sur le plan de la mondialisation. L'anglais a une

puissance de pénétration et une présence dans le paysage qu'il n'y a

jamais eu auparavant.

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Merci beaucoup. Merci,

MM. Laviolette, Dubuc et Castonguay.

Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions.

Nous allons suspendre nos travaux jusqu'à

15 heures. Je veux dire aux parlementaires que vous pouvez laisser vos documents, la salle sera sécurisée. Merci.

(Suspension

de la séance à 13 h 1)

La Présidente (Mme Vien) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors,

nous allons reprendre nos travaux, que nous

avions suspendus le temps de quelques heures, pour poursuivre avec les

auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de

loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte

des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives.

Alors, chers collègues, comme toujours, on prend bien soin de fermer la

sonnerie de nos appareils électroniques, cellulaires entre autres.

Et nous sommes prêts déjà à entendre notre

premier intervenant. Il s'agit de M. Steven Théberge. M. Théberge, bienvenue à

votre Assemblée nationale. Vous disposez de 10 minutes, après quoi il y

aura entre vous et les parlementaires un échange d'un certain nombre de

minutes. Alors, on vous écoute, M. Théberge. Et bienvenue, encore une fois.

M. Théberge (Steven) : Mme la Présidente et autres membres

de cette commission, je tiens à vous remercier

pour me donner la chance de m'exprimer. Je me présente, je m'appelle Steven

Théberge. Je représente des milliers et des milliers

de personnes, voire des millions de Québécois qui veulent la liberté de

choisir l'éducation qui convient à eux-mêmes et à leurs propres enfants.

Je suis un de ces bilingues nés avec ces deux langues apprises au Québec.

Rappelons-le, ces langues — et je cite la

première ministre — sont les langues

historiques du Québec.

Au cours de ma vie, j'ai voyagé vers une

centaine de villes, réparties dans au moins 20 pays, et je travaille souvent avec des personnes dites de l'international.

Contrairement au député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, j'ai fréquenté l'école française et anglaise. Mes enfants ont

également ce choix, et leurs enfants auront ce choix également.

Je ne pourrai pas faire la lecture complète

du mémoire que j'ai déposé en dedans des 10 minutes que je dispose. Par contre, je

suis confiant que vous en avez pris connaissance et j'espère qu'il sera pris en

considération lors de vos travaux sur le projet de loi n° 14.

Et, si je peux vous assister, il me fera plaisir de le faire.

Contrairement...

Mme la Présidente, Mme la ministre, je viens ici dans le but de présenter des

faits et des conclusions, des conclusions

des études effectuées sur le bilinguisme. Dans les faits, la génération

québécoise actuelle a été confrontée

à des changements profonds qui ont influencé l'état d'esprit de la population.

Devant la multiplication des ententes

de libre-échange, la mondialisation, l'éclatement des frontières, les Québécois

sont conscients que les communautés cherchent à se regrouper pour

affronter l'avenir à l'intérieur de partenariats plutôt qu'à se diviser, pour

mieux bâtir ensemble, «everyone together».

Avec la mondialisation, les jeunes qui

passent présentement sur les bancs d'école auront à faire des affaires avec des Allemands, des Chinois, des Australiens, des

Brésiliens, des Russes; bref, avec des gens de toutes provenances. Être bilingue, c'est pouvoir utiliser de manière

convenable nos deux langues courantes, le français et l'anglais. Rappelons-le,

toutes deux sont des langues historiques du Québec. Pour la majorité des

Québécois, le bilinguisme est une habilité qu'ils

ont acquise dans la rue, dans des cours privés ou à la suite de séjours en pays

étranger. Le bilinguisme est un outil linguistique

avantageux mais surtout essentiel pour communiquer de par le vaste monde. Il s'agit

d'un choix individuel qui se veut

apolitique, pratiqué dans tous les domaines d'emploi et dans tous les secteurs

de la société et par des personnes de tous

âges. Il est important de bien en saisir les mots si nous ne voulons pas être

vus comme ayant une «strange identity» au lieu d'une «strong identity».

Les bilingues obtiennent d'excellentes

opportunités de carrière et ont surtout plus de choix. Selon les agences de placement, le fait d'être bilingue facilite le

placement des salariés. Nous le savons tous, vous le savez tous, l'anglais est un prérequis pour plusieurs emplois, dans

plusieurs domaines. On ne peut pas simplement ajouter cette compétence comme un bonus si l'emploi exige que l'on

communique avec des non-francophones. On croit de manière assez générale

que la connaissance de l'anglais et du français est un atout économique pour le

Québec, et l'avantage économique est habituellement le principal motif

mentionné pour l'acquisition d'une langue seconde, une perception largement

partagée par la population québécoise.

Bref,

faisant route vers le troisième millénaire, le bilinguisme se manifeste dans

tous les pays du monde. Il est estimé que plus de la moitié de la population du

monde est bilingue. Pourquoi ne pas en faciliter l'accès au monde de chez nous?

bilinguisme offre des possibilités qui ne se présentent pas à toutes les

personnes unilingues. Comme le démontre la

recherche, le bilinguisme peut également avoir des effets positifs durables sur

les capacités d'apprentissage.

Le cerveau des enfants... des bébés croît à

une vitesse phénoménale. Il double en volume durant la première année et atteint sa

taille adulte à peine quatre ans plus tard, à la maternelle. Pour soutenir

cette croissance de l'apprentissage, le cerveau des bébés compte environ

1 000 billions de synapses — des connexions entre

les cellules du cerveau — soit deux fois plus que celui d'un adulte. Ce n'est pas

étonnant. Lorsqu'on regarde un enfant, on se demande à quoi il peut

penser.

enfants bilingues disposent d'une faculté à la pensée créative accrue. Ils

réussissent significativement mieux dans les tâches où il ne s'agit pas de

trouver la réponse correcte à une question mais d'imaginer une multitude de

réponses.

La plupart des enfants parviennent à

apprendre une deuxième langue assez facilement. Il faut d'abord savoir que… cette langue

seconde est apprise jeune, plus l'enfant aura de la facilité. En revanche, une

école bilingue, la cohabitation de nos

deux langues, avec idéalement une moitié de cours dans une langue et l'autre

dans la deuxième langue, serait une belle... une bonne façon d'apprendre. Toutefois, même avec deux heures par jour,

on peut espérer apprendre des choses dans l'autre langue, parce qu'il ne

s'agit pas que les enfants apprennent la langue mais apprennent des choses dans

l'autre langue.

La grande majorité de la population mondiale

utilise régulièrement plus d'une langue. Donc, il est normal que nos enfants grandissent en entendant et en utilisant plus

d'une langue.

Du côté des inconvénients, on évoque le

retard scolaire et cognitif de l'enfant bilingue. Pourtant, la recherche montre que,

contrairement à la croyance populaire, le bilinguisme n'entraîne pas de

confusion, n'a pas d'impact négatif inhérent sur le développement des

enfants.

est vrai que les résistances contre le bilinguisme sont multiples. Elles

reposent en fait sur trois types de crainte :

la crainte de surcharger les enfants, de leur demander un effort intellectuel

important trop tôt; la deuxième, la crainte

que l'acquisition d'une seconde langue se fasse au détriment de la maîtrise de

la langue maternelle; et, la troisième, la crainte de surcharger le

système éducatif, notamment les enseignants non formés dans l'enseignement des

langues étrangères — rappelons-le une

fois de plus, la langue anglaise n'est pas une langue étrangère mais bien de

chez nous.

Aucune de ces craintes n'est réellement

fondée sur des arguments scientifiques. En fait, ces inconvénients ont très peu à voir avec le

bilinguisme en tant que tel, ils sont plutôt dus à la situation psychosociale

dans laquelle se trouvent les différents

bilingues. Certains font

partie de la classe dominante d'une société, tandis

que d'autres ne le sont pas. Certains ont reçu une scolarité complète, d'autres

pas. Certains appartiennent à un groupe social majoritaire, et d'autres non.

La vision négative que certaines personnes d'une

langue majoritaire peuvent avoir de la langue minoritaire reflète souvent, en fait, l'idée qu'ils ont de tel ou tel

groupe linguistique minoritaire et non pas la langue en soi. Jamais un

francophone ne sera moins francophone s'il est bilingue; l'inverse est aussi

vrai pour l'anglophone. Le bilinguisme n'enlève rien à une langue ou à l'autre.

On peut choisir d'être bilingue ou pas.

Ce sont ces facteurs-là qui expliquent

principalement les prétendus désavantages du bilinguisme, et non le fait de se servir de manière régulière d'une ou

deux langues. L'acquisition de deux premières langues dès le jeune âge

est aussi naturelle que le fait d'en apprendre une seule.

Il y a une différence entre notre langue

seconde et une langue étrangère. La langue seconde se définit généralement d'abord en

fonction de son pays et de sa province d'appartenance, tandis qu'une langue

étrangère représente celle d'un immigrant d'un autre pays lointain. L'allemand,

le russe, le portugais, le chinois, l'espagnol, ce sont toutes des langues étrangères.

nombreuses études linguistiques ont démontré que les élèves suivant un

programme d'immersion bilingue maîtrisent mieux leur langue maternelle que les

élèves monolingues suivant un programme traditionnel dans leur langue maternelle. J'ai fréquenté des jeunes en

immersion, et voir l'épanouissement dans leurs yeux quand je leur

demande s'ils aiment communiquer par deux langues m'incite à me présenter

devant vous et de pousser davantage le dossier des écoles bilingues et en

immersion.

D'autres études ont montré que les enfants

bilingues obtenaient de meilleurs résultats que les unilingues à plusieurs tests d'habileté

cognitive, y compris la flexibilité mentale, les tâches de résolution de

problèmes non verbaux, lacompréhension

de l'origine classique des noms, la distinction entre la similarité sémantique

et phonétique et la capacité à juger de la grammaticalité des phrases.

Les spécialistes sont unanimes : exposer

un enfant à deux langues dès la naissance est la meilleure façon qui soit à devenir

bilingue. Les résultats d'études montrent que le bilinguisme pendant l'enfance

est une expérience importante qui a le pouvoir d'influencer la

trajectoire et l'efficacité du développement des enfants.

Sur le plan culturel aussi, le bilinguisme offre

des avantages, puisqu'en fait de donner à l'individu la connaissance et la

maîtrise de sa propre langue, de sa propre culture, renforçant ainsi son

sentiment d'appartenance à une communauté, élément indispensable à son équilibre, il lui donne aussi accès à une

autre langue, une autre culture. Tout ce qui contribue à l'enrichissement

culturel de l'individu bénéficie à la communauté tout entière. En plus, les

Franco-Québécois et nos Anglo-Québécois

partagent tous la même culture. On mange tous la même nourriture, jouons

ensemble à des sports, allons aux mêmes spectacles, empruntons tous les

mêmes routes, sauf qu'on se le dit différemment.

Nous

entendons souvent des histoires de Montréal qui s'anglicise, mais cette

tendance s'explique en grande

partie par le simple fait que les Québécois

francophones, surtout les couples avec jeunes enfants, quittent Montréal pour

les couronnes nord et sud dans une proportion plus grande que les anglophones.

Lorsqu'ils quittent la ville, les francophones sont plus portés à se diriger

vers les municipalités situées à l'extérieur de l'île, comme Longueuil,

Terrebonne ou Repentigny.

Présidente (Mme Vien) : Ce sera votre

mot de la fin, cher monsieur.

Théberge (Steven) : Il me reste deux

pages.

La Présidente (Mme Vien) : À moins que Mme la ministre vous

permette de poursuivre… Vous avez donc écoulé

10 minutes, qui était un temps alloué pour vous.

Théberge (Steven) : Ça va trop vite.

La Présidente (Mme Vien) : Mais oui, mais le temps passe vite,

monsieur. C'est comme ça dans la vie, hein, c'est

de même dans tout.

la ministre, la parole est à vous pour une période d'échange avec notre invité,

M. Théberge.

Mme De Courcy : Oui. Ça

me fait plaisir de vous recevoir aujourd'hui, et votre intervention... D'abord,

je veux souligner

le fait qu'il est rare... moins rare dans cette commission-ci, il y a eu

plusieurs citoyens comme vous qui se sont présentés et qui ont donné des

opinions. Je trouve le geste civique, citoyen très intéressant et très bien, d'autant

plus que vous auriez pu le faire par questionnaire, mais vous avez choisi de

demander une audition. Alors, je vous félicite de cela puis vous remercie.

Votre intervention me permet, dans les faits,

de la décoder de la façon suivante. Ce n'est peut-être pas le message que vous souhaitiez que je reçoive, mais je vais

vous dire comment je le comprends.

J'accueille

votre intervention comme une conviction profonde que vous avez de l'importance

de maîtriser deux langues pour la société d'aujourd'hui, celle de demain pour

les enfants qui auront à oeuvrer dans le monde de demain. Et, à cet égard-là, je ne peux pas ne pas être d'accord avec

vous. Je suis d'accord avec vous que le bilinguisme individuel, voire le

trilinguisme individuel, et quatrième ou cinquième langue, si possible, est une

bien bonne chose.

Vous savez, je suis de la génération

québécoise de francophones pour qui l'apprentissage de l'anglais n'était pas automatique, et, dans le cas des apprentissages à

venir, c'est bien souffrant quand on a à le faire plus tard. Alors, c'est pour ça que, dans la réforme scolaire — mais c'était présent même avant — dans le cursus scolaire québécois, la présence de... l'apprentissage

d'une deuxième langue et d'une troisième langue est présent, et j'en suis très

fière. Il y a des mécanismes aussi d'apprentissage qui ont été mis en

place, qui sont réputés et qui donnent d'excellents résultats.

Dans mon ancienne vie, j'étais présidente de

la commission scolaire de Montréal. Évidemment, à Montréal, les résultats en anglais des enfants étaient très élevés,

c'étaient les meilleurs qu'ils avaient, mais c'était pour eux un atout puis un

acquis que je trouve très important. Alors donc, nous nous entendons sur la

question de l'importance de la maîtrise de plusieurs langues, la langue

maternelle, bien sûr, et les autres.

Là où je voudrais

cependant profiter de votre intervention pour faire la nuance suivante, c'est

que, si je suis en parfait accord avec la question du bilinguisme individuel, dans une mer

anglophone en Amérique du Nord, ce Québec qui est une nation francophone, avec une minorité historique, pour laquelle

j'ai beaucoup de respect, il n'en demeure pas moins que le français est la langue officielle au Québec

et que, dans ce sens-là, la bilinguisation des institutions, quant à

moi, elle est très questionnante. Et c'est

ce que je questionne à travers le projet de loi n° 14. Je dis bien le

bilinguisme automatique, hein, parce

que je crois qu'il faut donner des services, absolument et très certainement, à

tous et toutes dans leur langue, à la minorité d'expression anglaise, et

ce, dans toutes les sphères de la société, ce qui implique donc que, dans

certains cas, il y aura du personnel bilingue pour répondre à cette

intention-là, mais la question du visage français du Québec à travers ses

entreprises, à travers ses institutions publiques, ses administrations

publiques m'apparaît extrêmement importante à maintenir.

Alors, c'est un commentaire. Je n'ai pas de

question, parce que votre propos était très clair et très senti autour de cette importance-là que vous accordez à l'apprentissage

de plusieurs langues. Je vous apporte la nuance suivante qui est présente dans le projet de

loi n° 14. J'espère que vous sortirez convaincu de l'Assemblée

nationale que, dans une vision des années futures, dans un Québec que j'espère

prospère, nous pourrons vivre et travailler en français tout en étant

bilingues, trilingues, quadrilingues, je le souhaite vraiment. Merci, monsieur.

Présidente (Mme Vien) : M. Théberge,

il y a M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques qui voudrait vous poser une question.

Breton : Oui. Merci beaucoup d'être

venu présenter votre mémoire. Je trouve que ce débat-là est très important, et

d'avoir des apports comme le vôtre, ça contribue à la richesse du débat.

Vous avez parlé de mondialisation beaucoup,

et c'est drôle, parce que ce matin j'écoutais un documentaire qui parlait de Montréal

dans les années 40, 50, 60, où, bien que beaucoup de Québécois francophones

restaient à Montréal, l'affichage

était en anglais. Mon patron… Pas mon patron. Mon père travaillait dans une

usine où ils étaient 1 200employés

et où il fallait qu'il s'adresse à ses patrons en anglais. Je suis certain que

vous connaissez tout ça, que vous connaissez ces faits historiques. On s'est

battus pour la reconnaissance du français, le respect du français, le respect

de la société francophone québécoise, et la loi 101 a fait

partie de cette

bataille-là.

Quand vous parlez de la liberté de choix, ça

veut dire que vous revenez aussi sur la loi 101, parce que c'est ce que vous dites, si je

ne m'abuse. Vous avez parlé de moi tout à l'heure. Vous avez dit que vous,

contrairement à moi, vous étiez allé

à l'école française et à l'école anglaise. Donc, si vous avez entendu ce que j'ai

dit, vous avez entendu que moi et les gens de ma génération, mes amis, à 95 % on est tous allés à l'école en

français puis on a tous appris l'anglais. Donc, je suis tout à fait d'accord

avec Mme la ministre quand elle dit : Je suis tout à fait d'accord avec le

bilinguisme, le trilinguisme, le quadrilinguisme. De dire qu'il faut que ça

passe par l'école, ma génération en est la preuve vivante, qu'on n'a pas besoin

d'aller à l'école en anglais pour apprendre l'anglais.

La question de libre choix, en fait, c'est

faux de dire qu'on peut avoir un libre choix, c'est absolument faux. Ça, pour moi, c'est un

fantasme. Pourquoi? Parce que, si on veut vraiment parler de libre choix, on

laisserait les gens apprendre la langue qu'ils veulent, pas le français

ou l'anglais, ce n'est pas un libre choix. Bien oui, mais, écoutez, si on veut

aller au bout de votre pensée, ce n'est pas du libre choix, c'est entre deux.

Vous comprenez ce que je veux dire?

Donc, considérant que 50 % — on en a parlé ce matin — des francophones du Québec de ma génération et de la génération qui

suit sont bilingues et que 10 % de ma génération et de la génération qui

suit du Québec d'origine anglophone sont bilingues, je serais tout à

fait en faveur qu'il y ait plus d'anglophones qui apprennent le français. Ça,

oui, je pense qu'il y a du travail à faire là-dessus.

Quand vous avez dit tout à l'heure, moi qui

est député de Montréal, dans Sainte-Marie—Saint-Jacques à Montréal, vous

dites : Les communautés anglophone et francophone, on va voir les mêmes

spectacles, moi, je peux vous confirmer que ce n'est pas le cas, au niveau culturel il y a des différences

marquées. Et je vous parle de ça parce que je parle beaucoup à mes amis

anglophones. Il y a, au niveau culturel, une différence énorme. La télévision,

ce n'est pas la même. Les spectacles, ce n'est pas les mêmes. Le théâtre, ce n'est

pas le même. Bref, avec mon expérience, mon éclairage, mes connaissances et

votre éclairage et vos connaissances, je me demande comment on peut en venir à

des conclusions si différentes à partir des mêmes données de base.

Et donc oui, je suis en faveur du fait que

les gens apprennent plusieurs langues, mais, comme Mme la ministre a dit, n'eût

été de la volonté des Québécois de toutes souches de respecter la loi 101,

on n'aurait pas un visage francophone aujourd'hui. Et, vous, ce que vous

dites, c'est que vous voulez revenir là-dessus même. On n'est même pas dans 14,

là. Vous, ce que vous dites, c'est que les

dispositions de la loi 101 elles-mêmes ne font pas votre affaire. J'aimerais

ça vous entendre là-dessus.

M. Théberge (Steven) : Je n'ai jamais dit que j'étais contre

la loi 101. Oui, il est important de conserver notre beau charme

francophone de cette belle province que nous aimons tous. Even if we're an

Anglophone, we love this province,

too. C'est hors de tout doute.

Je me mélange dans les deux groupes, les deux

communautés, et je ne suis pas d'accord avec qu'est-ce que vous dites sur le fait

que les anglophones n'ont pas la même culture, ne vont pas dans les mêmes

shows, dans les mêmes... c'est ça, dans les mêmes shows, parce que j'y

vais, moi, avec des anglophones. On aime la musique française, on aime la

musique anglaise. Ça ne nous empêche pas de se mixer, là.

M. Breton : Mais, quand vous dites que vous voulez un libre choix en

matière d'éducation… C'est ça que je comprends bien?

M. Théberge (Steven) : …libre choix, je crois, comme j'ai pu

entendre hier, tu avais des personnes qui

souhaiteraient avoir le libre choix envers leurs enfants, à l'éducation qu'ils

veulent pour leurs enfants.

Comme je vous disais, je suis allé à l'école

anglaise, je suis allé à l'école française. Quand j'étais à l'école anglaise, on

apprenait... on avait autant des francophones avec nous et des anglophones. On

s'entraidait, la gang. On finissait l'école, on jouait ensemble, les

Anglais et les Français ensemble. Les fins de semaine, on avait du bon temps

ensemble.

Alors, quand je suis allé à l'école

française, c'était fini. Après un cours de 40 minutes, 50 minutes, c'était

fini, on ne pratiquait plus rien. Et on

apprenait à haïr la langue anglaise. Ça, c'était mon expérience dans ces

années-là.

enfants sont allés à l'école anglaise; je les ai transférés à l'école

française. Ma liberté, mon choix. Leurs enfants auront ce choix-là aussi.

Pourquoi pas les francophones?

Avec l'expérience que j'ai eue avec un de mes

enfants, de partir de l'école anglaise, aller en français, il a fallu qu'il se convertisse en

professeur d'anglais à son prof d'anglais, en français, à l'école française. Il

y a un problème quelque part, là, puis je crois que, les deux

communautés, on devrait briser la barrière qui nous divise. Les écoles

bilingues, c'est une solution. Je l'ai vécu

en allant à l'école anglaise. Toutes les deux communautés, on était toujours

ensemble à s'entraider. On ne voit pas ça dans les écoles françaises.

Moi,

c'est de même que j'ai été élevé. Je suis né par deux parents autant anglais

que français, tout à fait des Québécois.

Leurs parents à eux également, ils sont nés ici, au Québec, qui étaient tout à

fait des parents qui avaient des parents bilingues, et ainsi de suite. J'ai

toujours fait... Nos ancêtres étaient tout le temps bilingues, on a toujours

vécu là-dedans. Je ne vois pas de la même

façon qu'un unilingue franco peut voir. Oui, je suis d'accord que les

anglophones doivent apprendre le français, c'est

primordial, ça. Je suis d'accord aussi que tous les nouveaux arrivants qui

arrivent au Québec, au Canada sachent

parler français. Le français, pour moi, n'est pas la même vue que vous avez,

étant donné que…

Je suis dans les dossiers linguistiques

depuis plusieurs années maintenant. J'ai monté très haut dans l'Arctique, un petit village de 200 personnes, dans

le temps, qui s'appelle Arctic Bay. Il est...

Présidente (Mme Vien) : Merci. Merci

beaucoup.

Théberge (Steven) : Ah, pas déjà!

Présidente (Mme Vien) : Je sais bien,

M. Théberge, mais le temps file...

Présidente (Mme Vien) : Je le sais,

je le sais, mais justement, moi, je veux être équitable et juste, c'est la

raison pour laquelle je vous... Mais vous aurez l'occasion de poursuivre,

puisque vous entreprenez un échange avec l'opposition.

Présidente (Mme Vien) : Oui, oui,

avec l'opposition officielle. 13 minutes, M. le député.

Tanguay : Continuez sur votre lancée.

Théberge (Steven) : Bien, merci.

Tanguay : Je vous en prie.

Théberge (Steven) : Alors, comme je

disais, Arctic Bay, petit village, les jeunes sont venus nous voir, demander

des questions. On nous parlait en français, d'autres nous parlaient en anglais.

D'autres nous parlaient dans leur langue qu'on

ne comprend pas pantoute, l'inuktitut, mais ce n'est pas grave, il y avait une

communication qui était là.

a un organisme ici, à Québec, qui s'appelle Canada Youth for French, et le

président, le responsable est un anglophone. Il quitte vers les autres

provinces pour promouvoir la langue française, et ça fonctionne. Je suis allé

dans leur groupe. Autant les jeunes adorent la langue française, des

anglophones.

Aux États-Unis, il y a beaucoup de demande

pour des professeurs francos bilingues, pour enseigner le français là-bas. Harlem, il y a beaucoup d'écoles

en immersion scolaire, maintenant, français-anglais qui sont en train de s'implanter.

Alors,

le français, pour moi, n'est pas en train de reculer, mais il faut avoir cet

amour pour la langue française comme toutes les autres personnes ont en dehors

de cette province-ci. Il faut le promouvoir, mais il ne faut pas empêcher les

gens non plus de pouvoir communiquer avec les autres personnes.

J'habite,

moi, dans le coin ici, où est-ce qu'il y a foule de touristes, et l'été je m'assois

avec eux autres, je vais prendre un café, on

parle. Ils aiment venir ici parce qu'ils se sentent comme en Europe, en France.

Ils aiment notre langue, mais ils ne comprennent pas, alors, en anglais,

je vais leur expliquer les termes francophones, le mot «bonjour», qui ouvre

beaucoup de discussions.

J'ai

commencé à voyager dans des pays, j'avais 12 ans, sans mes parents. J'ai

embarqué sur un bateau qui partait de Saint-Romuald, qui allait au Venezuela.

Par mes deux langues, j'ai pu voyager. J'ai rencontré du monde, je n'arrête pas

de rencontrer du monde.

C'est important, mais

il ne faut pas empêcher les gens de bien parler la langue seconde.

La Présidente (Mme

Vien) : M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Oui,

merci, Mme la Présidente. Alors, merci beaucoup, M. Théberge, de prendre

le temps de venir nous rencontrer, de prendre le temps de nous communiquer votre réflexion

sur le sujet. Votre mémoire, effectivement, est très étayé quant à la

réflexion que vous avez menée et les conclusions que vous nous soumettez.

Alors, merci beaucoup de prendre ce temps-là dans un débat qui est délicat,

important et qui sera toujours central au Québec.

de la population en Amérique du Nord. Je pense que votre message aussi… Et vous

l'avez dit clairement un peu plus tôt. Quand

on parle de l'importance de la loi 101, on vous a demandé : Êtes-vous

pour ou contre la loi 101?, vous avez

dit : On n'est pas contre la loi 101. Et je pense que, l'épanouissement

du français, vous reconnaissez l'importance et la justification d'avoir cette préoccupation-là au Québec. Par

contre, vous suggérez évidemment des moyens qui ne sont pas précisément

les moyens que l'on retrouve au projet de loi n° 14, et ça participe

de votre réflexion quant à cela.

Également,

vous avez parlé… Et c'est un point fort, c'est peut-être la pierre centrale de

votre mémoire, l'importance du bilinguisme, qu'on parle, entre autres, et que

l'on pense à l'ouverture des marchés, à l'ALENA, suite à la signature de

l'ALENA, fait en sorte qu'au Québec les échanges extérieurs, dans les

années 90, ont plus que doublé sur 10 ans, et la signature de l'ALENA en était évidemment un des facteurs; qu'on pense

également au grand défi que représentent les nouvelles technologies. On

sait qu'Internet — la dernière fois que

j'ai regardé les statistiques — 35 % des

utilisateurs d'Internet au niveau mondial, 35 %, étaient anglophones. Or,

on sait que 57 % du contenu sur Internet est en anglais. Alors, il y a là une ouverture, des opportunités

qui exigent que l'on demeure vigilant, par contre pas par n'importe quel

moyen. Et il y a là des opportunités à

saisir par ailleurs, et, le bilinguisme, le fait d'être capable de tirer son

épingle du jeu, on l'avouera tous là-dessus. Et je pense qu'on a plus qu'un

consensus. L'importance, moi, je n'ai pas vu personne ici, à l'heure actuelle, qui est venu nier l'importance d'apprendre

l'anglais en plus du français. Je pense que c'est unanime. Je n'ai pas vu personne venir ici dire qu'il ne devait pas

y avoir de moyen tangible pour acquérir cette langue, parce que c'est

bien beau dire : Je suis capable de baragouiner en anglais, mais ça prend

plus que ça si on veut tirer son épingle du jeu.

ce sens-là, on constate, et la ministre l'a dit un peu plus

tôt, que, tout dépendamment de sa génération, il

était plus facile ou plus difficile d'apprendre l'anglais, et Mme la première

ministre l'a reconnu également. On voit le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques qui dit — et qui participe tout près de la même génération de la

ministre et de la première ministre — que lui, il n'a pas eu de difficulté. Dans son contexte,

dans son exemple à lui, il a appris l'anglais. Donc, en ce sens-là, il est important de reconnaître que des

efforts ont été mis. Et hier soir nous recevions les représentants de la commission scolaire Lester-B.-Pearson, qui se

classaient parmi les meilleurs au Québec dans l'enseignement du

français. Alors, beaucoup de jeunes

anglophones qui apprennent le français sur les bancs d'école dans une

commission scolaire anglophone et qui

font en sorte de participer, sont de véritables partenaires, justement, dans l'atteinte

de cet objectif-là.

Quand on parle de

tirer son épingle du jeu, ce n'est pas en apprenant une deuxième langue… L'anglais,

encore une fois, quasi-unanimité. Je n'ai

pas d'exemple à vous citer de personnes qui disent : Non, non, non, il ne

faut pas apprendre l'anglais. Quasi-unanimité sur l'importance, pour

pouvoir tirer son épingle du jeu, d'apprendre l'anglais. Mais, pour ça, comme société, il faut se donner

les outils et il faut le favoriser. Il faut reconnaître, je pense, les bons

coups qui se réalisent.

Pourquoi

l'importance? On sait que les PME... Les grandes entreprises, c'est facilement

comprenable, les multinationales qui

interéchangent — il y a des études qui ont

été déposées au

Québec — qui interéchangent

très facilement entre entités d'un même conglomérat. Il y aura des

communications entre le Québec, les autres provinces canadiennes et ailleurs à travers le monde, il y aura beaucoup de ces

communications-là qui seront en anglais. Les PME, au Québec, 20 %

des PME exportent aux États-Unis et 50 % des PME importent des États-Unis.

Alors, en ce sens-là, je pense que c'est important de reconnaître la capacité

pour nous.

Puis

on le veut tous pour nos enfants. Puis, vous voyez, je vais même citer en

exemple les gens qui représentaient le

Mouvement national des Québécoises et des Québécois, qui sont venus nous dire

la semaine passée qu'ils avaient, eux

également, reconnu qu'il y avait une demande de plus en plus croissante pour un

bilinguisme dans la population. Ça, ce sont les pères et les mères de

famille qui, pour leurs enfants, veulent, tout en conservant la langue qu'est

le français... Et, si mon enfant est de

langue maternelle anglophone, l'importance d'acquérir le français, vice versa,

bien ces gens-là sont ouverts au bilinguisme comme étant un atout. Puis

on ne perd pas sa langue en apprenant une deuxième, et c'est là où il n'y a pas

menace.

Vous savez... Et je le

dis avec tout le respect que je lui dois, à Mme la ministre, mais je vais la

citer lors de la conférence de presse ici

même le 5 décembre dernier, tiré, donc, de la transcription de l'Assemblée

nationale, je la cite : «…63 % des travailleurs à l'échelle du

Québec et 82 % à Montréal utilisent l'anglais au travail. Il s'agit d'une

alerte qui indique au gouvernement qu'il

faut agir.» Fin de la citation. Vous avez vu le... Et puis tout le monde est de

bonne foi dans ce débat-là. Jusqu'à preuve du contraire, tout le monde

est de bonne foi, tout le monde veut l'épanouissement du français, mais je pense qu'il est important d'avoir

l'honnêteté intellectuelle de reconnaître là où les différences se

fondent. Quand on dit que l'utilisation de l'anglais

au travail est une menace, représente une alerte, bien, en ce sens-là, je

pense qu'il est important de relativiser, toujours en gardant en tête l'importance

de demeurer vigilants, de se donner des outils pour accompagner et de faire en

sorte que l'on puisse aussi tirer notre épingle du jeu.

Alors, moi, je voulais, M. Théberge, vous remercier, vous

féliciter pour votre mémoire. Et je ne sais pas si vous avez des... si mon commentaire vous en a inspiré d'autres,

si vous voulez ajouter d'autre chose également.

M. Théberge

(Steven) : Je vous remercie de vos

commentaires, j'apprécie.

M. Tanguay : …c'est tout.

Présidente (Mme Vien) : Merci beaucoup, M. Théberge. Nous allons maintenant aller du côté... à

moins qu'il y

ait des collègues ici… Ça complète? Alors,

nous allons du côté du deuxième groupe d'opposition avec la députée de

Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Oui, merci. Pour

combien de temps? Trois minutes? Parfait, merci.

Merci

beaucoup, M. Théberge, pour votre mémoire, pour vous être déplacé. J'ai bien

compris le contexte et le contenu. Vous parliez d'éducation. Ce que je

trouvais intéressant, c'est que vous parliez des connexions synaptiques

qui se font très rapidement chez les enfants, qui apprennent très rapidement

les autres langues. Alors, je me demandais : Qu'est-ce que vous pensez, si

on parle d'éducation, du fait que le gouvernement en place veut mettre un frein

sur l'enseignement de l'anglais intensif en sixième année?

M. Théberge

(Steven) : Ça, ce projet-là, c'est

sorti en 2010. Mettre un frein à l'anglais...

Mme Roy

(Montarville) : À l'enseignement de l'anglais

en sixième année. Vous en pensez quoi?

Théberge (Steven) : Moi, je suis né dans mes deux langues et je ne crois pas que ce serait

une bonne idée. Le plus jeune que l'enfant est, mieux que c'est. Quand l'enfant en

maternelle... Bien, plus que l'enfant est jeune, plus que son éponge va

absorber plus de choses.

Alors,

quand il arrive en sixième année, il a déjà perdu des synapses. Il faut

pousser, au contraire, l'enseignement, mais

bien apprendre le français aussi, mais on est capables de faire les deux. Ça se

fait dans les écoles d'immersion, les écoles bilingues qui existent maintenant

au Québec.

J'ai

parlé avec des jeunes, puis juste voir l'épanouissement dans leurs yeux quand

je leur demandais : Tu aimes-tu ça, parler les deux langues… Puis ça me répondait

avec un bon français et un bon anglais, sans accent. J'ai parlé avec

leurs professeurs, puis eux autres me

disent : Regarde, ils apprennent autant dans les deux langues qu'une

seule. Alors, pourquoi mettre un frein là-dessus? Pourquoi ne pas

développer une façon de pouvoir parler les deux langues comme il faut?

Mme Roy

(Montarville) : …M. Théberge. Merci.

Présidente (Mme Vien) : Merci beaucoup, M. Théberge, de vous être déplacé cet après-midi,

ça a été un plaisir de vous recevoir à votre

Assemblée nationale. Bonne continuation, merci.

On va suspendre

quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 47)

La Présidente (Mme

Vien) : Merci. Alors, nous

accueillons maintenant M. Charles Campbell. Bonjour, M. Campbell.

Bienvenue à l'Assemblée nationale.

M. Campbell

(Charles) : Bonjour. Merci.

Présidente (Mme Vien) : Nous sommes très contents de vous recevoir cet après-midi. Vous aurez

un temps, donc, de 10 minutes, comme vous

le savez, pour présenter votre mémoire, après quoi il y aura des échanges entre

les parlementaires et vous-même. Alors, je vous invite à commencer dès

maintenant.

M. Campbell

(Charles) : Est-ce qu'avant les deux

dernières minutes vous pouvez m'avertir?

La Présidente (Mme

Vien) : Je vais vous faire un grand

signe.

M. Campbell

(Charles) : O.K., c'est correct. C'est

parce que j'avais présenté un petit mémoire d'une page et un tiers, et, quand j'ai reçu l'invitation, on m'a

dit que j'avais le droit à 10 minutes pour présenter mon mémoire, alors

je vous l'ai détaillé un petit peu. Je vais

quand même parler vite un petit peu, parce que je sais que 10 minutes, ce

n'est pas long.

Le résumé de mon

mémoire : J'aimerais vous formuler trois suggestions pour améliorer la

loi 101 au niveau des stations de radio entendues dans les établissements

des sociétés d'État du Québec, des postes de radio entendus dans

les commerces du Québec et pour le pourcentage obligatoire de chansons

francophones exigé dans les postes de radio francophones.

Exposé

général de mon mémoire : Je voudrais vous suggérer trois... vous donner trois

suggestions pour améliorer la loi 101. L'anglicisation du Québec se fait

beaucoup, actuellement, par l'invasion de chansons anglophones dans les

postes de radio dans les restaurants, bars

et autres commerces, dans les casinos du Québec, etc., comme dans les hôtels ou

dans les fêtes d'adolescents, et j'ai beaucoup d'autres exemples. Il faudrait ajouter un

article dans la loi 101 ou mettre une directive

administrative — là, je vais en parler un petit

peu plus tard — pour que toutes les sociétés d'État où l'on fait jouer la radio, notamment dans les casinos du Québec,

fassent entendre obligatoirement des postes de radio francophones.

Je vais dans les

casinos de Montréal, Mont-Tremblant et Lac-Leamy. On y entend presque seulement

des chansons anglophones. Aussi, je vais quelquefois dans les succursales de la

SAQ et j'entends parfois des postes de radio uniquement anglophones.

Je vous donne quelques

autres détails sur mon premier dossier. Au sujet des succursales de la SAQ, c'était

le gérant — ça

m'est arrivé quatre, cinq fois, là — c'était le gérant ou les

employés qui décidaient de faire entendre un

poste de chansons uniquement anglophones. J'ai

fait une fois une remarque à une caissière, qui m'a révélé que c'était un

employé de nuit qui avait choisi ce poste, alors je lui ai fait remarquer qu'on

était rendus à 2 heures de l'après-midi. Alors, j'ai pu constater qu'il n'y

avait aucune directive administrative donnée aux employés de l'État concernant

le poste de radio à faire écouter.

vous allez au Casino de Montréal, vous entendrez presque seulement des chansons

anglophones. J'ai rédigé une première plainte le 11 novembre 2011,

mais rien ne semble avoir changé depuis ce temps. Pour avoir des preuves

fraîches, je suis allé au Casino de Montréal dimanche dernier, donc il y a

trois jours, de 12 h 30 à 16 h 30 : je n'y ai entendu

que des chansons anglophones. Je suis même resté pendant une demi-heure devant

l'entrée principale du casino; je n'ai

entendu aucune chanson francophone. Quel bel accueil le casino réservait à sa

clientèle, qui est sûrement à 80 % francophone!

Après la présentation

de mon mémoire, j'aimerais vous donner plus de détails sur mon dossier du

Casino de Montréal. Vous l'avez à la fin, là. Si je n'ai pas le temps de finir,

j'aimerais ça que quelqu'un me pose la question.

situation du Casino de Montréal est semblable à celles du Casino du Lac-Leamy

et du Mont-Tremblant, qui devraient avoir l'obligation morale de montrer

notre culture, surtout à ceux qui viennent de l'extérieur du Québec.

Tout cela est très grave.

vous présente mon deuxième dossier. L'Office québécois de la langue française

ou un autre organisme approprié devrait organiser à chaque année une campagne

publicitaire pour encourager les commerçants à faire entendre des postes

de radio francophones dans leurs établissements. Comme les commerces sont du

domaine privé, on ne peut pas les obliger à faire entendre des postes de radio

francophones, mais on peut les encourager à le faire, notamment avec des

campagnes publicitaires.

vous présente quelques exemples qui sont très graves. Aux parties de hockey des

Maroons de Lachine, alors que les supporters et les joueurs sont à au moins

80 % francophones, on n'entend aucune chanson francophone pendant

et entre les périodes. Depuis deux mois, j'ai

fait parvenir trois lettres de plainte au propriétaire du club — je les ai ici, je peux

vous les donner.

Malgré cela, rien ne semble avoir changé.

Alors,

quand c'est rendu qu'on ne met aucune chanson francophone dans les parties de

hockey, c'est plus que grave, là, ça n'a pas de sens. Imaginez si on ne faisait

entendre que des chansons francophones dans une banlieue de Toronto

comme Mississauga. Ce serait une révolte. Mais nous, on ne se révolte pas.

Si vous allez à

Lachine — une très belle ville — souper au Bar Grill 12, vous n'y entendrez aucune chanson

francophone, même pas durant les spectacles du samedi soir. J'ai fait l'expérience,

plusieurs commerces et restaurants de

Montréal ne font entendre que des postes de radio anglophones. Et, même à

Lachine, là, je suis allé commander de la nourriture à La Belle Province

hier, le poste était juste en anglais. Pourtant, la majorité de la clientèle

était française. Et même chose à Dollarama, à Lachine, et au restaurant

Québerac. Et que dire des bars de la région de Montréal? Vous pouvez compter

sur vos doigts de la main le nombre de chansons francophones rythmées qu'on y

entend.

Mon troisième dossier

parle de l'importance... Ah oui! Excusez, c'est correct. Mon troisième dossier

parle de l'importance, pour le gouvernement du Québec et pour l'Office de la

langue française, d'exiger que le minimum de chansons

de langue française entendues dans les postes de radio francophones passe de

65 % à 80 % lors des prochaines audiences du CRTC. Cela aiderait

énormément à franciser le Québec. Cela aiderait nos chanteurs et chanteuses

francophones à faire entendre davantage leurs oeuvres et les faire apprécier du

public.

Pour

régler les problèmes de chanson presque exclusivement anglophone dans les

casinos du Québec, dans les arénas, dans les commerces, restaurants et

notamment dans les bars, je voudrais vous suggérer une quatrième

proposition. Les quatre propositions seront à la suite de cette feuille.

suggère qu'un fonds d'au moins 5 millions de dollars soit constitué

pendant plusieurs années par des organismes gouvernementaux, par les casinos du Québec et par

des organismes privés pour faire avancer la chanson francophone. Un comité serait formé pour donner des bourses de

plusieurs milliers de dollars à des chanteurs, qui composeront de belles

chansons francophones. La priorité serait

donnée aux chansons qui pourraient être entendues dans les bars et les

arénas, parce que c'est là, les plus gros

problèmes. Un tel fonds permettrait aussi d'ajouter annuellement des milliers

de chansons francophones — j'ai calculé, ça donnerait à peu près 2 500, là, je pourrai

vous donner les chiffres à un moment donné — qui

pourraient être entendues dans les postes de radio. Les comités actuels de

sélection de chansons des postes de radio francophones auront donc un plus grand

choix — parce que c'est de ça qu'ils se plaignent, qu'ils n'ont pas assez de choix — ce

qui permettrait que le minimum de chansons francophones entendues à la radio

passe de 65 % à 80 %. Ce serait plus

représentatif du nombre de francophones du Québec.

Je vais vous parler du

5 millions qui devrait le payer dans mon dossier du casino. Plusieurs

chanteurs francophones talentueux et inconnus

pourraient pouvoir dévoiler leurs talents grâce à ces bourses. Moi, j'ai un de

mes amis qui a composé un disque, et là il

est très beau, son disque. Ça passe un petit peu à travers le Québec; à

Montréal, plus ou moins. Et lui, il a 36 chansons encore qu'il

aimerait mettre sur disque, il n'a pas l'argent, mais c'est un talent

extraordinaire.

fait de faire entendre une chanson sur cinq en anglais permettrait de choisir

les meilleures chansons anglophones, alors

qu'on fait entendre actuellement plusieurs chansons insipides… que moi, je

trouve insipides — pas toutes, il y en a

des très bonnes, anglophones — tout

simplement parce qu'elles ont un son américain. Cela permettrait de faire épanouir un son rock francophone qu'on

pourrait entendre dans les bars et les arénas.

quatre recommandations.

Une directive administrative : La

loi 101 devrait obliger toutes les sociétés d'État, notamment les casinos

du Québec, à faire entendre des postes de

radio francophones dans leurs établissements.

L'Office

québécois de la langue française ou un organisme approprié devrait organiser à

chaque année une campagne publicitaire pour encourager les commerçants à faire

entendre des postes de radio francophones dans leurs établissements. Ce n'est pas normal que nous, les francophones, on soit

obligés de demander qu'ils mettent un poste de radio. Parce que ces personnes-là, elles disent : Bien là, on met

ça pour nos... pas pour la clientèle, on fait ça pour ceux qui travaillent pour nous. Bien, excusez, on fait

ça... Juste à La Belle Province, hier, il y avait deux employés sur trois

qui étaient anglophones : ils ont fait entendre un poste de radio

anglophone. Mais la clientèle, ça n'a pas d'importance.

L'Office

québécois de la langue française et le gouvernement du Québec devraient exiger

que le minimum de chansons de langue française

entendues dans les postes de radio francophones passe de 65 % à 80 %

lors des prochaines audiences du CRTC.

Quatrième proposition : Un fonds d'au

moins 5 millions de dollars devrait être constitué pendant plusieurs années par des

organismes gouvernementaux, par les casinos du Québec et par les organismes

privés pour faire avancer la chanson francophone. Un comité serait formé

pour donner des bourses de plusieurs milliers de dollars à des chanteurs qui composeront de belles chansons francophones. La

priorité serait donnée pour les chansons qui pourraient être entendues

dans les bars et les arénas.

Est-ce

que j'ai le temps de parler du Casino de Montréal?

Campbell (Charles) : Est-ce que j'ai le temps de parler du Casino de Montréal?

Présidente (Mme Vien) : ...M.

Campbell, le temps est écoulé.

Campbell (Charles) : O.K. S'il y en a

qui veulent me poser la question sur le Casino de Montréal…

Présidente (Mme Vien) : Mais vous

avez...

Campbell (Charles) : C'est plus que