Public Administration — 18 September 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 18 septembre 2007 - Vol. 40 N° 2

Audition de la sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et du président-directeur général de RECYC-QUÉBEC concernant les matières résiduelles

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général, M. Renaud Lachance

Exposé de la sous-ministre du Développement durable, de

l'Environnement et des Parcs, Mme Madeleine Paulin

Exposé du président-directeur général de RECYC-QUÉBEC, M. Robert Lemieux

Discussion générale

Suivi des plans de gestion des matières résiduelles

Formulation des objectifs visés

Réduction des déchets à la source

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Gestion de l'élimination des matières résiduelles par les municipalités

Résidus issus des technologies de l'information

Établissements verts Brundtland

Analyse des risques environnementaux sur les sites d'enfouissement

Connaissance des lieux d'élimination fermés ou des activités illicites

Conformité des sites aux exigences de la réglementation

Responsabilité des fabricants et des importateurs

de produits contenant des matières dangereuses

Gestion de l'élimination des matières résiduelles par les municipalités (suite)

Évaluation de l'atteinte des objectifs

Suivi des plans de gestion des matières résiduelles (suite)

Plan de gestion des matières résiduelles de la

Communauté métropolitaine de Montréal

Inspection des sites d'enfouissement

Projet de loi interdisant la distribution de

sacs de plastique non biodégradables

Consigne sur les bouteilles de vin

Recyclage du Coroplast

Obligation pour certaines villes de recevoir des matières résiduelles

de municipalités locales de moins de 2 000 habitants

Inspection des sites d'enfouissement (suite)

Avis d'infraction

Inspection des sites d'enfouissement (suite)

Mise à jour du plan d'action élaboré en 1998

Calcul du taux de récupération des matières résiduelles

Remarques finales

Autres intervenants

M. Gilles Taillon, président

M. Vincent Auclair

M. Simon-Pierre Diamond

M. Camil Bouchard

M. Guy Ouellette

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-François Therrien

M. Pascal Bérubé

M. Hubert Benoit

* M. Bob van Oyen, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

* M. Michel Rousseau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Président (M. Taillon): Bonjour, j

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2007-09-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 38 1 journal debats CAP 070918.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	98b054dccf8ae19aeb0c67f1e847b7539f7a8c7d

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