Institutions — 8 December 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CI 1995-12-08

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le vendredi 8 décembre 1995 - Vol. 34 N° 59

Vérification des engagements financiers

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Table des matières

Réponses déposées

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Roger Lefebvre

Engagements financiers

Janvier à septembre 1994

Engagements vérifiés

Octobre 1994 à octobre 1995

Organisation des travaux

Discussion générale

Fermeture de prisons

Prévention du crime

Offre de la SQ de fournir les services policiers de base de certaines municipalités

Administration de la justice dans le Nord du Québec

Projet de centre intégré de formation des pompiers

Transport des détenus

Appareils de vidéo loterie

Inspection des corps policiers

Engagements vérifiés

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Claude Pinard, président suppléant

M. François Beaulne

M. Rémy Trudel

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Guy Lelièvre

M. André Boulerice

M. Lawrence S. Bergman

*M. Normand Carrier, ministère de la Sécurité publique

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Simard): Je constate que le quorum existe. La séance est ouverte, et je rappelle le mandat de cette commission. L'objet de cette séance est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de la Sécurité publique contenus dans les listes des mois de janvier 1994 à octobre 1995 inclusivement. Je rappelle à ce sujet que cela n'inclut pas la Sûreté du Québec, qui relève du mandat du même ministre.

M. le secrétaire, pouvez-vous annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ciaccia (Mont-Royal) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee); et Mme Delisle (Jean-Talon) par M. Kelly (Jacques-Cartier).

(11 h 40)

Le Président (M. Simard): Merci, M. le secrétaire. Je rappelle certains points de l'entente intervenue. Une période de quatre heures est prévue pour l'étude de ces engagements, soit à partir de maintenant jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, si nécessaire. J'ajouterai que, à la suite d'ententes avec le vice-président de la commission, une heure et demie serait consacrée, si c'est utilisé, à l'étude des engagements entre le 1er janvier et le 12 septembre, c'est-à-dire des engagements couvrant la période où l'opposition de maintenant était au gouvernement, et que deux heures et demie seront consacrées à l'étude de la période du 12 septembre 1994 à octobre 1995.

Vous avez un ordre du jour qui est anne

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 951208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	98bc5b255e5d34e1648bf63b1500cf1cec1a3836

Source file is stored in the law ingest library (html).