Public Administration — 18 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2015-03-18

Quebec — Committees

Président (M. Gaudreault) : Je déclare la séance de la Commission

de l'administration publique ouverte. Je demande à tous et toutes de

bien fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Le mandat qui

nous réunit aujourd'hui, c'est le suivant : c'est pour procéder à

l'audition de la Régie des alcools, des courses et jeux sur sa gestion

administrative, notamment à partir de son rapport annuel de gestion 2013‑2014.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ou des membres temporaires?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); M. Péladeau (Saint-Jérôme), par M. Bérubé

(Matane-Matapédia); et M. Deltell (Chauveau), par M. Lemay (Masson).

Le Président (M. Gaudreault) :

Parfait. Alors, merci beaucoup, Mme la secrétaire. On va débuter par une présentation de la Régie des alcools, des courses

et des jeux. Le reste de la séance, comme d'habitude — je pense que vous connaissez aussi notre fonctionnement — sera partagé en temps équitable, là, entre

chacun des membres des groupes parlementaires de cette commission. Et

puis on a jusqu'à 18 heures pour faire cette présentation.

Alors, Mme la

présidente, je vous invite à nous livrer vos commentaires, nous présenter

également les gens qui vous accompagnent. Et je vous donne à peu près

une dizaine de minutes pour faire votre exposé. Merci.

Ellefsen (Christine) : Merci. Alors, M. le Président, membres de la

commission, bonjour. Il me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui afin de discuter de la gestion

administrative de la régie. Vous avez évidemment examiné notre rapport

annuel de gestion 2013‑2014 et, au cours des échanges qui suivront, vous serez

en mesure — bien,

on l'espère — de constater tout le chemin parcouru par la

régie depuis les dernières années, particulièrement à l'égard du dernier

examen de la commission, qui était en 2009.

Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter

les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Alors, à ma gauche,

Marie-Christine Bergeron, qui est secrétaire de la régie; Mme France Lessard,

qui est à ma droite, qui est vice-présidente

aux opérations; Mme Sandra Langevin, qui est directrice des services à la

gestion — c'est

très large — qui

regroupent les ressources humaines, financières et informationnelles; et Mme

Patricia Robert, qui est conseillère en planification stratégique chez nous.

Alors,

j'aimerais aussi prendre quelques instants pour vous dresser un bref portrait

de notre organisation. La régie, c'est

un organisme bicéphale qui a pour mission d'encadrer, de surveiller et de

contrôler certains secteurs d'activité dans le but d'assurer la sécurité, la tranquillité et l'intérêt public. Notre

champ de compétence comprend les secteurs du jeu puis de l'alcool. En matière d'alcool, nous agissons tant

en ce qui concerne les détaillants que les fabricants. Tout ce secteur — mais plus particulièrement celui de

la fabrication de la bière — connaît

une croissance très forte.

La régie

délivre des permis aux établissements qui font le commerce de l'alcool :

tous les restaurants, les bars, les épiceries.

De plus, on délivre près de 45 000 permis ponctuels à des personnes

physiques qui organisent des événements à caractère familial ou à des organismes à but non lucratif dans le cadre

d'activités à caractères social, sportif, éducationnel ou culturel.

En matière de

jeux, nos interventions portent sur les bingos, les tirages, dont les tirages

moitié-moitié depuis janvier dernier, les concours publicitaires, les

appareils d'amusement et les appareils de loterie vidéo.

Au fil des

ans, la régie s'est également vu confier des mandats relativement aux sports de

combat professionnels, aux courses de

chevaux, à l'embauche des employés et des contractuels dans les casinos de

l'État ainsi qu'à la vérification du

taux de retour des appareils de loterie vidéo dans les bars et les casinos d'État.

La régie délivre ou renouvelle annuellement près de

125 000 permis, licences, autorisations, dont 65 % sont dans le

secteur de l'alcool.

Comme je l'ai

déjà mentionné, la régie est un organisme bicéphale puisqu'elle abrite aussi un

tribunal administratif. Ce modèle

d'affaires, qui a été scruté par les tribunaux supérieurs, a reçu l'assentiment

de la Cour suprême. Cette dernière a statué

qu'il s'agissait d'un modèle viable à condition que des garanties

d'indépendance et d'impartialité soient respectées lorsque l'organisme exerce des fonctions quasi

judiciaires, même s'il remplit le plus souvent des fonctions

administratives.

Au sein de son tribunal, la régie entend les

demandeurs de permis ou licence lorsqu'une opposition ou une objection est

soulevée et que les conditions objectives d'obtention du permis ou de la

licence ne sont pas remplies. Elle convoque également les titulaires concernant

l'exploitation de leur établissement. Annuellement, c'est environ

720 décisions qui sont rendues par la régie, lesquelles sont toutes

accessibles gratuitement par Internet. Elles sont publiées.

contrôle de l'exploitation des permis et des licences que nous délivrons est

réalisé d'une part par les inspecteurs de

la direction des enquêtes, mais surtout par les corps policiers. Ceux-ci

constatent les infractions puis nous transmettent un rapport qui est

analysé et traité par la direction du contentieux. Souvent, ces rapports

policiers mènent à une audition devant la régie.

La régie perçoit annuellement des revenus pour

le gouvernement de l'ordre de 38 millions, alors que nos dépenses sont de

15 millions. C'est donc 23 millions qui sont remis annuellement au

fonds consolidé du revenu, ce qui se traduit

par un retour de 2,50 $ pour

chaque dollar dépensé. Le ratio est fort bon, à notre avis. Au 31 mars

2014, la régie comptait 225 personnes en

poste, incluant les employés permanents puis les occasionnels. Depuis avril

2014, les postes laissés vacants par

les départs en mutation, les contraintes budgétaires, dont le gel d'embauche et

le non-remplacement des départs à la retraite, ont occasionné le départ

de 21 personnes. En date d'aujourd'hui, le personnel de la régie totalise 204 personnes. C'est donc avec une équipe réduite

que la régie s'acquitte des mandats que le gouvernement lui a confiés.

En 2014, la

régie a réalisé son deuxième sondage sur la satisfaction de sa clientèle à

l'égard des services rendus. Les résultats

de ce deuxième sondage sont extrêmement positifs. La régie obtient un taux global

de satisfaction de 95,5 %, ce qui

équivaut au résultat obtenu lors du premier sondage, en 2012. Dans l'ensemble,

les personnes sondées considèrent à 96,6 % que la régie fait un excellent travail. Le sondage a été élaboré selon

l'outil québécois de mesure développé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il portait sur neuf

dimensions de la prestation de services, soit la simplicité, la clarté,

l'accessibilité, la fiabilité, l'empathie,

l'empressement, le respect, la justice et la confidentialité. La régie avait

ciblé les personnes qui avaient fait une demande de permis d'alcool

permanent ou de permis de réunion au cours des six derniers mois débutants le

début du sondage.

Par ailleurs,

à l'égard des résultats 2013‑2014 de notre déclaration de services aux

citoyens, la régie considère avoir réalisé

une bonne performance. En effet, la régie a rendu des décisions au plus tard 90

jours après la fin de l'audience dans 99,4 %

des cas. De plus, elle a reçu les citoyens dans un délai de 30 minutes dans

90 % des cas. Également, le pourcentage de demandes de clients pour

lesquelles le délai de réponse a été respecté, qu'il s'agisse de la

transmission de l'état de leurs dossiers ou de la délivrance de leurs permis,

s'est amélioré.

Nous avons pris bonne note du commentaire de la

commission selon lequel le pourcentage des demandes d'accès à l'information qui

ont été répondues dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins n'est pas

indiqué. On va corriger cet aspect lors de

la production de notre prochain rapport annuel. En ce qui concerne l'année

financière 2013‑2014, 100 % des demandes d'accès à l'information

ont reçu une réponse à l'intérieur du délai de 20 jours ouvrables.

J'aimerais

souligner que la régie répond à plus de 65 000 appels annuellement et

reçoit plus de 15 000 visiteurs dans nos bureaux de Montréal et de

Québec.

Malgré ce nombre impressionnant d'échanges avec la clientèle, seules six plaintes ont été reçues à l'égard de notre

personnel. Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais préciser que la régie

se soucie continuellement d'apporter des

améliorations à sa reddition de comptes annuelle. Bien qu'elle se conforme aux

exigences du Secrétariat du Conseil du

trésor à l'égard de la présentation de ses résultats, elle a pris note des

commentaires formulés dans le 31e rapport de la commission paru en

décembre dernier, et on va voir à y apporter les correctifs nécessaires.

Cette année,

nous entamerons notre dernière année de la réalisation de notre plan

stratégique 2011‑2016. Certains défis

demeurent actuels, notamment à l'égard de la gestion des effectifs, de la

modernisation de nos nombreuses lois et règlements, et de la mise à jour

de nos systèmes informatiques.

Malgré

l'absence de cibles intermédiaires à l'égard de certains objectifs de la

planification stratégique, les suivis trimestriels effectués par la

régie nous permettent d'évaluer l'état d'avancement des travaux. Nous sommes

confiants de pouvoir terminer l'exercice avec de bons résultats.

Le plan stratégique 2011‑2016 a été grandement

influencé par la recommandation de la Commission de l'administration publique

et du Vérificateur général à la suite des travaux menés en 2008 et 2009. La

régie a réalisé d'importants chantiers pour

combler les lacunes identifiées. Nous nous sommes dotés d'un plan d'action qui

a d'ailleurs été présenté aux membres de la commission en 2009, ce qui a

fait l'objet de nombreux suivis par le Vérificateur général. En janvier 2014, ce dernier s'est déclaré

satisfait de la réalisation de 13 des 15 recommandations qu'il avait

formulées.

Au cours de

l'été, nous débuterons les travaux en vue de notre rédaction de notre prochain

plan stratégique. Nous pouvons d'ores et déjà prendre l'engagement que

tous nos objectifs seront dotés de cibles. La régie verra également à prévoir

des cibles intermédiaires qui permettront à la commission de mieux évaluer

notre performance.

En terminant,

la régie, c'est une toute petite organisation qui compte sur un personnel compétent, dévoué.

Nous avons fait beaucoup

de chemin au cours des dernières années, malgré le peu de ressources

disponibles et l'ampleur des travaux

à effectuer dans des secteurs d'activité aussi vastes que complexes, qui sont

aussi des vecteurs économiques en constante

évolution. Nos processus ont été revus et simplifiés. Nous le

reconnaissons, notre législation demeure complexe et souvent désuète. La régie compte beaucoup

sur la livraison, en juin prochain, de son nouveau système

informatique qui permettra la mise en place d'une prestation

électronique de services, qui facilitera les démarches de nos concitoyens.

Voilà donc un

aperçu de la Régie des alcools, des

courses et des jeux. Avec l'aide de

mes collaborateurs — je

devrais dire collaboratrices — il me fera maintenant plaisir de répondre

à vos questions.

Le Président (M. Gaudreault) :

Merci beaucoup, Mme la présidente. D'ailleurs... en tout cas, moi, dans ma vie de président de Commission de l'administration

publique, c'est la première fois que nous avons seulement un groupe

féminin devant nous, alors, c'est très...

Une voix : Ça fait du bien,

hein?

Président (M. Gaudreault) : ...rassurant sur l'avenir de la fonction publique, et ça fait

du bien, effectivement.

Alors, sur

ce, nous allons entamer le bloc d'échange entre les groupes parlementaires et

qui sera par

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2015-03-18
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 150318.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	98c1ccc714273067bb6a6d9dc7e4662c63bda729

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