Justice Committee — Report 2 (2nd Legislature, 41st Session)

JUS 2-41-02

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent de la justice présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2017, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 16 ― Loi modifiant la

Loi sur les enquêtes médico-légales/The Fatality Inquiries Amendment Act; • projet de loi 18 ―

Loi sur la sécurité de la Cité législative/The Legislative Security Act; • projet de loi 25 ―

Loi sur la réduction des méfaits du cannabis (modifi cation de diverses dispositions législatives)/The Cannabis Harm Prevention Act (Various Acts Amended); • projet de loi 26 ― Loi modifiant la

Loi sur le financement des élections/The Election Financing Amendment Act. Composition du Comité : • M. ALLUM; • M. BINDLE (vice-président); • M. JOHNSTON; • Mme LAMOUREUX; • M. MICHALESKI; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. PIWNIUK (président); • Mme la ministre STEFANSON; • M. SWAN; • M. TEITSMA; • M. WIEBE. Exposés oraux : Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 16 — Loi modifiant la

Loi sur les enquêtes médico-légales/The Fatality Inquiries Amendment Act : Corey Shefman Particulier Dr Peter Markesteyn Particulier John Hutton John Howard Society of Manitoba Le Comité a entendu de ux exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 18 —

Loi sur la sécurité de la Cité législative/The Legislative Security Act : Michelle Gawronsky Syndicat des employés généraux et de s fonctionnaires du Manitoba James Beddome (avec le consentement du Comité) Particulier Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 25 —

Loi sur la réduction des méfaits du cannabis (modification de diverses dispositions législatives)/The Cannabis Harm Prevention Act (Various Acts Amended) : Michelle Gawronsky Syndicat des employés généraux et de s fonctionnaires du Manitoba Steven Stairs Winnipeg Steven Stairs Organizing Committee Sylvie Sabourin Grindle Particulier Nathan Bouschau Particulier Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 26 — Loi modifiant la

Loi sur le financement des élections/The Election Financing Amendment Act : James Beddome (avec le consentement du Comité) Particulier Darrell Rankin (avec le consentement du Comité) Parti communiste du Canada — Manitoba Exposés écrits Le Comité a reçu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 18 —

Loi sur la sécurité de la Cité législative/The Legislative Security Act : James Beddome Particulier Le comité a reçu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 25 —

Loi sur la réduction des méfaits du cannabis (modification de diverses dispositions législatives)/The Cannabis Harm Prevention Act (Various Acts Amended) : Kevin Rebeck Fédération du travail du Manitoba Miranda Ferraro Particulier Ashleigh Brown Particulier Le comité a reç u deux exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 26 — Loi modifiant la

Loi sur le financement des élections/The Election Financing Amendment Act : Kevin Rebeck Fédération du travail du Manitoba James Beddome Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 16) — Loi modifiant la

Loi sur les enquêtes médico-légales/The Fatality Inquiries Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement à la suite d'un vote consigné (6 contre 3). (No 18) —

Loi sur la sécurité de la Cité législative/The Legislative Security Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 25) —

Loi sur la réduction des méfaits du cannabis (modification de diverses dispositions législatives)/The Cannabis Harm Prevention Act (Various Acts Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement à la suite d'un vote consigné (6 contre 4). (No 26) — Loi modifiant la

Loi sur le financement des élections/The Election Financing Amendment Act Le Comité a convenu de faire rappor t de ce projet de loi sans amendement à la suite d'un vote consigné (7 contre 3). Le président, _______________________________ M. P IWNIUK Le mai 2017

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	JUS 2-41-02
Type	committee
Volume / chapter	reports 41st 2nd jus02.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	98da8549394994f07ce7b62c7f0a4daab5c84913

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