Journal des débats de la Commission des finances publiques - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 10 avril 2001 - Vol. 37 N° 2

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

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Table des matières

Organisation des travaux

Déclarations d'ouverture

Mme Pauline Marois

Mme Diane Leblanc

Discussion générale

Financement des CHSLD en Beauce et dans la région de l'Amiante

Décisions budgétaires et secteurs privilégiés

Adéquation entre les choix budgétaires et les prévisions économiques

Mesures budgétaires affectant le secteur de l'éducation

Octroi de subventions à des OSBL

Aide à l'industrie minière

Projet de la tour du Stade olympique

Investissements en Beauce et dans la région de l'Amiante

Bilan du programme FAIRE

Projet de la tour du Stade olympique (suite)

Infrastructures de transport sur la Côte-Nord

Niveau des surplus et nature des investissements

Évaluation des réactions au budget

Sommes additionnelles consacrées à la culture

Autres intervenants

M. Rosaire Bertrand, président

M. Serge Geoffrion, président suppléant

M. François Gendron

Mme Fatima Houda-Pepin

M. André Pelletier

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Jean-Guy Paré

M. Normand Duguay

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous salue, tout le monde. Je vous rappelle que la commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre le débat sur le discours du budget.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace M. Williams (Nelligan).

Organisation des travaux

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci beaucoup. Je me permettrai, compte tenu que nous avons 10 heures à faire ensemble, de vous lire de toutes petites règles qu'on va essayer de respecter de façon à ce que ce soit le plus efficace possible.

Le mandat que nous entreprenons aujourd'hui, pour une période de 10 heures, prend la forme d'une interrogation à la ministre d'État à l'Économie et aux Finances par les membres de la commission sur la politique budgétaire présentée lors du discours du budget. Les règles du débat ont été fixées par la commission de l'Assemblée nationale. Nos travaux vont commencer par une période de déclarations d'ouverture au cours de laquelle la ministre d'État de l'Économie puis la porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances prendront la parole pendant 20 minutes chacune.

Les membres de la commission auront ensuite un temps de parole de 10 minutes réparti en une ou plusieurs interventions qui peuvent prendre la forme de questions à la ministre ou de commentaires. Ceci dit, je vous recommande... si on pouvait s'en limiter au 20-20 et commencer immédiatement les 10 minutes de questions, ça nous permettrait d'atteindre nos objectifs plus facilement. La ministre disposera d'un temps de parole de 10 minutes après chacune des interventions. Encore là, elle n'est pas obligée de le prendre. Petit commentaire, toujours pour l'efficacité.

Alors, si vous êtes, toutes et tous, prêts, nous allons débuter les travaux, et j'invite Mme la ministre à faire ses remarques d'ouverture pour un maximum de 20 minutes. Mme la ministre.

Déclarations d'ouverture

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec plaisir que je participe ce matin à la commission du budget et de... en fait, c'est ça, du budget et de l'administration, n'est-ce pas, M. le Président?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Des finances publiques.

Mme Marois: Des finances publiques. Je suis très heureuse de le faire comme nouvelle ministre, évidemment, d'État à l'Économie et aux Finances et je suis persuadée que nous pourrons mutuellement, d'une part, nous informer, mieux comprendre ce qu'on retrouve à l'intérieur du budget et sûrement répondre ainsi aux craintes ou inquiétudes que pourrait avoir l'opposition.

En fait, il y a un peu plus d'une semaine maintenant, le 29 mars dernier, j'ai eu le privilège de présenter devant l'Assemblée nationale mon premier discours sur le budget. Je parle de privilège parce que le discours sur le budget, en fait, cela représente, chaque année, un moment qui est très important pour notre vie démocratique, mais c'est aussi parce que j'ai pu préparer ce budget dans une conjoncture économique et financière qui est particulièrement intéressante, on va convenir de cela ensemble, puisque, en effet, notre gouvernement récolte aujourd'hui les fruits d'un labeur acharné pour redresser la situation de l'économie et des finances publiques.

Nous avons vu, par exemple, l'économie du Québec croître au rythme de 4,5 % en valeur réelle au cours de l'année 2000. Je rappelle que la croissance économique moyenne fut de 2 %, en moyenne, par année au cours des 20 dernières années. Donc, en regard de ces chiffres, c'est particulièrement intéressant, nous en sommes à la quatrième année de croissance économique supérieure à cette moyenne, soit 3,3 % en 1997, 3 % en 1998, 4,7 % en 1999 et 4,5 % l'an dernier.

C'est une forte progression, et donc ça s'est traduit par un accroissement significatif du nombre d'emplois et par une importante réduction du taux de chômage. En fait, au cours des quatre années dont je viens de parler, il s'est créé plus de 300 000 emplois au Québec, dont 80 000 l'an dernier. Pendant ce temps, 140 000 adultes et 100 000 enfants ont quitté les rangs de l'aide sociale. Et, moi, je dis souvent: À chaque fois qu'une personne quitte l'aide sociale, c'est une immense victoire finalement.

En conséquence, le taux de chômage s'est établi à 8,4 % en moyenne l'an dernier, soit à son niveau le plus bas depuis 1975.

Les Québécoises et les Québécois ont repris confiance en l'avenir et, depuis 1994, leur niveau de vie, tel qu'on le mesure par le PIB, le produit intérieur brut per capita, s'est accru de 17,4 % en dollars constants. J'ajoute qu'un pareil taux excède celui du Canada, qui a été par ailleurs de 16,3 %, donc la progression de notre richesse collective a été plus importante, en dollars réels, qu'elle ne l'a été du côté du Canada. Les entreprises ont, elles aussi, retrouvé leur optimisme. Depuis 1994, les investissements non résidentiels des entreprises ont progressé de 67,2 %. Pendant ce temps, encore là, par comparaison, le taux canadien était bien inférieur, puisqu'il était à 52,1 %.

(9 h 40)

Les progrès enregistrés du côté des finances publiques sont tout aussi spectaculaires. D'abord, rappelons-nous l'héritage, un déficit qui atteignait 5,8 milliards en 1994-1995. Quatre ans plus tard, notre gouvernement avait éliminé ce déficit. Et non seulement nous avons respecté intégralement la loi votée par l'Assemblée nationale, mais nous avons fait mieux que ce qui était exigé dans la loi, nous avons éliminé le déficit avec un an d'avance sur le calendrier prévu dans la loi et, depuis, nous n'avons enregistré aucun déficit.

Nos efforts dans la gestion de l'économie et des finances publiques engendrent des retombées budgétaires très intéressantes aujourd'hui. C'est ainsi que notre gouvernement a disposé d'une marge de manoeuvre de 5,1 milliards pour préparer ce budget. C'est une marge de manoeuvre, évidemment, qui touchait à la fois l'exercice financier qui vient de s'écouler et l'exercice que nous venons d'entamer. De ce 5,1 milliards, une

partie s'applique à l'année qui vient de s'écouler ? je l'indiquais ? c'est 2 638 000 000 $; l'autre partie, sur 2001-2002, l'année que nous engageons, où nous prévoyons un surplus de 2 449 000 000 $. Donc, la vigueur de l'économie québécoise nous aura bien servis. La plus grande

partie de cette marge de manoeuvre, les deux tiers, soit 3,3 milliards de dollars, provient d'une amélioration des revenus autonomes du gouvernement. Une

partie de la marge de manoeuvre 2000-2001 a donc été utilisée pour relever le niveau des dépenses. Ainsi, à divers moments pendant l'année, nous avons relevé les dépenses de programmes de 1,2 milliard.

Par ailleurs, vous comprendrez que j'aie choisi dans ce budget de faire preuve de prudence. C'est ainsi que j'ai proposé de conserver pour l'avenir le reste des excédents de l'année 2000-2001, année qui vient de s'écouler. Donc, c'est 950 millions de dollars qui seront mis en réserve pour moderniser les réseaux de la santé et de l'éducation, pour des initiatives de solidarité sociale ainsi que pour intervenir en matière de recherche et d'innovation. De plus ? et c'est un geste sans précédent, M. le Président ? 500 millions de dollars serviront à réduire la dette du Québec. Ainsi laisserons-nous un meilleur héritage à nos enfants et à nos petits-enfants.

Ces deux gestes révèlent la prudence qui inspire ce budget. Nous devons en effet tenir compte de la conjoncture économique incertaine que nous connaissons actuellement. Vous le savez, de nombreux analystes actuellement s'interrogent sur l'évolution de la situation aux États-Unis, sur l'impact qu'elle aura sur la croissance économique canadienne comme sur la croissance économique du Québec. À cet égard, je pense que nous devons éviter de sombrer dans l'alarmisme. L'économie américaine connaît un moment de ralentissement, c'est bien vrai, mais elle n'est pas, cette économie, en récession.

En réalité, très peu d'économistes parlent ou anticipent une récession. On prévoit même des scénarios de reprise de la croissance d'ici la fin de l'année. Et, selon toute probabilité, les États-Unis sont en train de connaître ce qu'il est convenu d'appeler un atterrissage en douceur de leur économie, qui est un résultat, bien sûr, d'une croissance exceptionnelle au cours des dernières années. Mais, peu importe ce qui arrivera, nous devions être prudents également dans l'élaboration du budget pour l'année qui commence.

L'attitude de prudence donc qui caractérise ce budget s'est exprimée là aussi. En effet, les prévisions d'entrées fiscales du gouvernement ont été faites en tenant compte de ce ralentissement appréhendé de l'économie. En fait, nous avons retenu comme hypothèse de croissance économique la moyenne des prévisions effectuées par les prévisionnistes du secteur privé. Pour l'année 2001, la croissance prévue dans ce budget s'établit donc à 2,7 %. C'est une prévision encore là très prudente puisqu'elle comporte une réduction de près de la moitié par rapport aux résultats de 4,5 % que l'Institut de la statistique du Québec vient de dévoiler pour l'année

Malgré cette diminution de la croissance anticipée, les bons résultats de l'année 2000-2001 se répercutent sur l'année 2001-2002. Tel que je le soulignais précédemment, les finances publiques du Québec dégageaient pour 2001-2002 un surplus, récurrent celui-là, et évalué à environ 2 449 000 000 $.

Vous allez me permettre maintenant, M. le Président, de résumer brièvement les diverses autres priorités auxquelles j'ai voulu m'attaquer avec cette marge de manoeuvre. D'abord, la lutte contre la pauvreté, qui sera pour nous une priorité tout aussi exigeante que l'a été et que le demeure la lutte contre le chômage ou contre le déficit. Et, même si nous avons un régime d'impôts plus progressiste qu'ailleurs en Amérique du Nord et aussi un généreux régime de protection des bas revenus, nous savons qu'il faut faire encore plus.

J'ai annoncé 300 millions de dollars de nouvelles initiatives orientées plus spécifiquement en faveur des plus démunis. Ce montant est composé de trois grandes mesures de quelque 100 millions chacune.

Tout d'abord, nous allons augmenter, et cela dès le mois prochain, les prestations d'aide sociale des ménages catégorisés comme aptes à l'emploi.

La deuxième mesure consiste à faire démarrer un nouveau programme d'aide aux bénéficiaires de l'aide sociale de plus de trois ans, soit le programme Action emploi. À ceux qui retourneront au travail à plein temps, nous accorderons ainsi une allocation mensuelle équivalant à 3 $ l'heure la première année, 2 $ la deuxième et 1 $ la troisième.

La troisième mesure, elle, consiste à placer 100 millions de dollars en réserve pour la réponse à des besoins qui restent à définir. J'ai évoqué à ce sujet les besoins de logement social à

titre d'exemple. Pour sa part, l'opposition officielle nous a accusés de vouloir nous servir de cette réserve comme d'une caisse électorale. M. le Président, je sais que notre gouvernement a toutes les chances de se faire réélire, mais, si nous sommes réélus parce que nous avons débloqué plus d'argent pour les pauvres, je dois dire que j'en serai très fière.

À ces 300 millions d'initiatives spécifiquement orientées vers les plus démunis s'en ajoutent d'autres tout aussi importantes. Quand on les additionne toutes, on arrive au chiffre de 815 millions de dollars. Je pense aux budgets additionnels consacrés à la prévention auprès des jeunes en difficulté, auprès des jeunes décrocheurs dans les milieux défavorisés. Il s'agit de budgets qui totalisent 45 millions de dollars dans le premier cas et 141 millions de dollars dans le second cas.

Le budget comporte en outre une somme de 100 millions de dollars pour soutenir l'économie sociale et 33 millions de dollars pour des initiatives locales dans les milieux locaux fragilisés. Et il ne faut surtout pas oublier les 150 millions de dollars consacrés à la réduction des impôts, qui est plus importante chez les plus faibles revenus que chez les revenus plus élevés.

J'aimerais vous expliquer concrètement, M. le Président, ce que cela signifie que de réduire les impôts des moins fortunés plus fortement que ceux des autres contribuables. Le 31 mars dernier, Claude Picher, de La Presse , me reproche de n'en avoir pas assez fait pour les riches et il donne à ce moment-là quatre exemples, et je me permets de le citer:

« Un couple ayant deux enfants et un seul revenu de travail économisera 82 % d'impôts avec un revenu de 35 000 $, mais seulement 15 % si son revenu est de 75 000 $.

« Pour une famille monoparentale avec un enfant, la baisse d'impôts sera de 90 % avec un revenu de 25 000 $, mais la réduction tombe à 34 % si le revenu atteint 35 000 $, et seulement 19 % s'il grimpe à 60 000 $.

« Une famille avec deux enfants et les deux parents qui travaillent épargnera 100 % d'impôts (autrement dit, elle ne paiera plus rien) si son revenu est de 35 000 $, mais l'épargne ne sera que de 22 % si le revenu grimpe à 75 000 $.

« Pour un couple de retraités, tous deux âgés de 65 ans ou plus, l'épargne d'impôts est de 62 % à un niveau de revenu de 30 000 $ mais fond à 20 % lorsque les revenus combinés du couple se situent à 55 000 $. »

Le journaliste tire ensuite une conclusion dont je suis très fière et dont, je crois, nous devrions aussi tous être très fiers: « On pourrait multiplier les exemples, mais ce qui ressort clairement de ces chiffres, c'est que la ministre perçoit l'impôt, comme elle le dit elle-même, comme le "maillon charnière de l'équité sociale". » Et je pense qu'avec les exemples cités cela vient confirmer hors de tout doute cette volonté que nous avons comme gouvernement, M. le Président.

La réduction des impôts des particuliers était donc une autre priorité majeure de ce budget. Nous devons les réduire pour une question de justice. Il fallait retourner aux contribuables les dividendes engendrés par leurs efforts. J'ai donc annoncé une nouvelle baisse de 3,5 milliards de dollars sur trois ans. C'est une baisse qui entre en vigueur dès le 1er juillet prochain. Et le budget comporte aussi le devancement d'un an de la pleine indexation automatique, qui commencera, elle, le 1er janvier 2002 alors qu'il était prévu qu'elle ne commence qu'en 2003.

n (9 h 50) n

Les réductions de notre gouvernement en matière d'impôts sont substantielles. Si on fait le cumul du budget actuel avec celui de l'an dernier, notre gouvernement aura réduit de 20 % l'impôt sur le revenu des particuliers du Québec pour la seule année 2002. Tous les contribuables auront donc des réductions d'impôts, tous les contribuables, même ceux à hauts revenus, mais les familles, la classe moyenne et les faibles revenus auront une réduction plus importante que les autres. Reprenons un autre exemple: Un couple, deux enfants, un revenu familial de 50 000 $, aura vu baisser ses impôts de 2 141 $ en 2002.

C'est une réduction de pas moins de 43 % par rapport à ce qu'il payait en 1999, une réduction deux fois plus importante que la réduction de 20 % accordée en moyenne au Québec.

J'ai aussi voulu dans ce budget mieux répondre aux besoins de la population. C'est ainsi que nous octroyons des augmentations importantes de budget pour l'éducation et pour la santé. J'ai annoncé une injection additionnelle de 2 milliards de dollars pour la santé et les services sociaux. De ce montant, 600 millions sont placés en réserve; ils pourront servir notamment à la modernisation du réseau et au démarrage des groupes de médecine de famille. J'ai annoncé par ailleurs 730 millions de plus pour que nos jeunes réussissent à l'école et pour que le Québec continue d'occuper les premiers rangs dans l'économie du savoir, puisque c'est le cas.

J'aimerais souligner par ailleurs qu'un vent d'espoir pour les régions-ressources du Québec découlera de la stratégie d'intervention que j'ai déposée le 29 mars dernier. C'est en fait un vent d'espoir pour chacun de nous. Pour que le Québec soit fort, je crois que tous ses maillons doivent l'être et toutes ses régions doivent l'être, et notre objectif, c'est d'accompagner les forces vives de ces régions. Nous voudrions pouvoir y faire éclore de nouveaux Cascades, de nouveaux Bombardier, pourquoi pas?

À cette fin donc, 800 millions de dollars seront injectés dans les régions-ressources au cours des trois prochaines années. Un impôt zéro pendant 10 ans pour les petites et moyennes entreprises manufacturières de ces régions est sûrement la plus importante mesure annoncée. Près de 1 500 petites et moyennes entreprises ont déjà commencé à en profiter et elles en feront profiter toutes les régions-ressources.

Les efforts pour la création d'emplois seront aussi intenses de ma part que chez mon prédécesseur, qui n'a rien ménagé, faut-il le dire, M. le Président. J'ai annoncé plusieurs initiatives en ce domaine. Nous en avons prévu, par exemple, pour 370 millions de dollars dans le domaine de la science et de l'innovation. Nous avons prévu aussi une augmentation des investissements sur les routes. Nous haussons le budget d'investissement de 155 millions de dollars, portant ainsi le budget d'investissement sur nos infrastructures routières à 865 millions de dollars.

J'ai annoncé aussi des ressources additionnelles pour l'environnement, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour améliorer la qualité de l'air, pour réduire la pollution d'origine agricole et pour accroître le nombre de ressourceries et effectuer ainsi plus de récupération et de recyclage.

Le développement de la culture constituera toujours une priorité incontournable. J'ai donc annoncé des investissements considérables qui seront versés au Conseil des arts et des lettres et qui iront vers la création artistique, de même que j'ai annoncé des investissements de plus de 46 millions de dollars dans des équipements culturels dont deux réserves muséologiques à Montréal et à Québec.

En conclusion, M. le Président, comme vous le constatez, j'ai déposé un budget qui reflète la volonté de notre gouvernement de bien servir ceux et celles qui nous ont élus. Il exprime à la fois la rigueur et l'esprit de solidarité qui sont les nôtres. C'est ainsi qu'il redistribue les fruits de la prospérité à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, mais en particulier aux plus démunis. Il effectue cette redistribution de la prospérité en investissant dans les services publics qu'ils réclament, en réduisant leurs impôts et en leur octroyant des montants d'argent additionnels.

Mais c'est aussi un budget qui voit à créer encore plus de prospérité dans l'avenir, et il le fait plus particulièrement dans les régions-ressources mais aussi dans l'ensemble du Québec.

Je ne suis donc pas étonnée que ce budget ait été très bien accueilli par nos concitoyens. Les commentaires que j'ai lus ou que j'ai entendus dans les médias au lendemain du budget étaient généralement très positifs. La semaine dernière, Le Journal de Montréal , Le Journal de Québec et le Globe and Mail ont publié les résultats d'un sondage Léger & Léger. Les deux tiers des répondants, 65 %, considèrent que c'est un bon budget. Seulement 22 % des répondants jugent qu'il s'agit d'un mauvais budget. Il y a donc trois fois plus d'appréciations positives que d'appréciations négatives.

Évidemment, vous comprendrez que je me permets de le citer, puisque c'est un peu l'évaluation aussi du travail que nous faisons.

J'ai eu l'occasion, depuis le 29 mars dernier, de rencontrer un très grand nombre de citoyens, et dans toutes les régions du Québec ? il me reste encore quelques régions à parcourir, M. le Président. Vous savez sans doute en effet que j'ai débuté une tournée du Québec en compagnie d'ailleurs de mon collègue le ministre des Régions. Je dois dire que nous avons eu la chance de recevoir des commentaires qui sont tout à la fois positifs et stimulants. Nos concitoyennes et nos concitoyens considèrent non seulement que le Québec progresse, mais aussi qu'il évolue en direction des aspirations qui sont les leurs.

Et j'ai invité l'ensemble des régions du Québec, s'il était possible de le faire, de défoncer les budgets, comme on dit dans le jargon, les budgets qui leur avaient été alloués, parce que ça voudra dire à ce moment-là que l'économie est en train de retrouver la bonne santé qu'elle devrait avoir dans toutes les régions du Québec pour contrer et la pauvreté et le chômage et faire en sorte que chaque région puisse progresser au rythme de tout le Québec. Je pense que c'est normal qu'il en soit ainsi. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, Mme la ministre, merci pour la rigueur. J'invite maintenant Mme la députée de Beauce-Sud pour 20 minutes maximum.

Mme Diane Leblanc

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Alors, bonjour à tous les membres de la commission et un bonjour particulier à la nouvelle ministre des Finances du Québec qui siège pour la première fois, je pense, depuis que je suis, moi, ici, à la commission des finances publiques. Alors, je veux saluer aussi que c'est la première fois que le Québec voit déposer son budget par une femme, et je ne pouvais pas passer ce moment sous silence.

M. le Président, on sait que les Québécois et les Québécoises attendaient énormément de ce budget-là. Les citoyens des régions, les personnes malades, les démunis, les personnes âgées, les familles, les travailleurs, les dirigeants d'entreprises, tous attendaient que le gouvernement établisse des priorités pour le mieux-être des citoyens, parce que, quand on gouverne, l'objectif premier doit être avant tout d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Alors, que ce soit par la baisse des impôts, la baisse de la taxe sur le capital, des argents neufs dans la santé et dans l'éducation, des montants supplémentaires pour les régions pour la lutte contre la pauvreté, les citoyens étaient en droit de s'attendre à ce que les besoins les plus importants, les besoins les plus essentiels soient comblés et aussi que notre économie se porte mieux, qu'elle soit compétitive.

Alors, moi, je pense que, dans le budget... après avoir laissé passer peut-être une couple de jours après le dépôt du budget, on a commencé à voir les réactions un peu plus négatives de ce budget-là: on voit que les réponses sont peu satisfaisantes et même, à certaines occasions, à certains égards, très décevantes. Je le dis, que c'est à regret, parce que nous avions vraiment besoin que ce gouvernement, je pense, agisse pour que notre économie se porte mieux, nous avions vraiment besoin que nos listes d'attente dans les hôpitaux soient moins longues, parce qu'il était essentiel aussi de baisser les impôts.

Parce qu'on le sait, je pense que Mme la ministre le sait aussi, nous sommes les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord, et, même après ce budget, nous demeurons les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. Alors, je pense que le gouvernement avait l'occasion, avec ce budget-là, de démontrer qu'il était à l'écoute de la population et qu'en gestionnaire responsable il aurait alors concentré ses nouvelles dépenses en matière de santé et d'éducation pour améliorer la qualité des services à la population. Mais ce n'est pas ce qu'il a fait, selon nous.

Ce premier budget, je pense, manque un peu de vision. Je pense que ce qu'on dénote, c'est que le gouvernement a de la difficulté à établir des priorités, on a l'impression que le gouvernement s'égare dans toutes les directions, qu'il saupoudre l'argent des contribuables qui sont pourtant les plus taxés en Amérique du Nord.

Si on commence par regarder le budget par la santé, bon, moi, je pense que le critique en santé du Parti libéral a fait une éloquente démonstration, la semaine dernière, que les apparentes hausses du budget de 1,9 milliard de dollars, ça se traduit finalement par une hausse aux crédits de 727 millions de dollars en 2001-2002 par rapport à ce qui était effectivement dépensé en 2000-2001. Et, comme les transferts fédéraux en santé augmentent, eux, de 1,3 milliard, donc on se rend compte que le gouvernement augmente les crédits réels du ministère de la Santé de seulement la moitié de cette somme.

n (10 heures) n

Les sommes d'argent annoncées, par exemple, pour les soins à domicile et l'aide versée aux personnes qui vivent dans les CHSLD sont à notre avis insuffisantes.

Nous, en Beauce, et je pense que la ministre le sait parce que je l'ai longtemps questionnée là-dessus l'année dernière ? pas seulement en Beauce: Beauce-Sud, Beauce-Nord, l'Amiante, ça, c'est la région Chaudière-Appalaches, mais il y a aussi d'autres régions au Québec qui sont mal prises ? on a mené une lutte acharnée depuis quelques années, mais plus intensément l'année dernière, pour que les personnes âgées dans nos CHSLD puissent recevoir des soins convenables.

Et nous attendons encore que le gouvernement investisse de l'argent pour qu'on atteigne, nous, chez nous, au moins un taux de satisfaction égal à la moyenne provinciale.

Alors, qu'est-ce que le gouvernement a investi dans ce budget-là pour combler les attentes, les besoins des personnes qui sont hébergées dans les CHSLD? Trente millions. Trente millions pour l'ensemble du Québec, alors qu'on estimait dans le milieu que ça prenait 60 millions pour les CHSLD et 50 millions pour le maintien à domicile. Alors, il y a fort à craindre que les personnes âgées dans les CHSLD devront encore attendre pour recevoir des soins convenables, que les régions qui sont sous-financées continueront à l'être. En tout cas, moi, je le crains. Je ne le souhaite pas.

Je suis déçue puis je suis inquiète pour les CHSLD de ma région et je tenais à ce que la ministre soit bien au courant. Elle qui a occupé auparavant le siège de ministre de la Santé est tout à fait consciente, je pense bien, des problèmes qu'il y a dans les CHSLD au Québec et particulièrement dans certaines régions.

Et, si je parle de ma région encore, au niveau de la réadaptation physique, par exemple, on devait, depuis que la région 12 a été créée, recevoir les argents pour la réadaptation physique, parce que nos citoyens devaient se déplacer au centre Francois-Charon notamment, à Québec, pour y recevoir des soins. Alors, il y a longtemps qu'on demande que ces argents-là soient retournés chez nous pour nos citoyens, puisque la région 12 a été créée. Et, sur les 10 millions que nous étions censés recevoir pour implanter la réadaptation physique, nous avons reçu seulement 2,5 millions de dollars.

Alors, il y a fort à craindre encore, avec ce budget-là et avec le peu de hausses d'argent nouveau injecté dans la santé, que la région Chaudière-Appalaches va encore souffrir de sous-financement cette année.

Et, pendant ? c'est ça qui est choquant ? que le gouvernement privait les aînés, les malades de la Beauce et d'autres régions au Québec des sommes nécessaires pour recevoir des soins adéquats, eh bien, le gouvernement du Parti québécois, lui, engrangeait, on le sait maintenant, 2,6 milliards de dollars. Alors que notre région réclamait à grands cris et avec raison les sommes d'argent pour nos CHSLD, la ministre de l'époque, qui est assise ici devant moi aujourd'hui, nous disait: Il faut attendre que les crédits se dégagent. Pourtant, l'argent, il était là.

Le ministre des Finances de l'époque, qui est l'actuel premier ministre du Québec, nous cachait d'importants surplus budgétaires dont on avait tant besoin chez nous et qu'on s'acharnait à nous refuser.

Quand on regarde exactement l'argent investi en santé et dans les hôpitaux, par exemple, on sait que les hôpitaux ne recevront que 275 millions de dollars cette année. Alors, à notre avis, ça, c'est à peine suffisant pour payer les coûts de système et les augmentations salariales. En fait, ceux-ci sont évalués à 400 millions de dollars. On croit qu'il va manquer 125 millions de dollars. Donc, il est fort à craindre encore que les hôpitaux devront couper dans certains services.

Je voudrais terminer ce point-là de la santé en vous parlant du problème des joueurs pathologiques. À cette commission-ci, nous avons eu l'occasion de recevoir Loto-Québec et d'examiner sa gestion. Alors, pour faire face au problème des joueurs compulsifs, pour réaliser des études, de la recherche sur le jeu pathologique, le gouvernement, à qui appartient pourtant Loto-Québec, a décidé de prendre l'argent non pas dans les plantureux revenus de Loto-Québec, mais plutôt dans les poches des mandataires, c'est-à-dire les propriétaires de bar. Alors, on va abaisser leur commission de 30 % à 26 %, de 4 %, de façon que Loto-Québec ramasse l'argent supplémentaire et l'investisse dans le jeu.

Alors, on a l'impression que ce gouvernement-là est en train de s'effacer devant les problèmes. On fait porter finalement le problème du jeu, du jeu compulsif, des joueurs pathologiques, sur le dos des mandataires au lieu que le gouvernement prenne ses propres responsabilités, là. Alors, nous, je pense qu'on l'a dénoncé ? vous l'avez déjà vu la semaine dernière ou la semaine avant ? qu'il y a fort à craindre que les mandataires vont tenter de conserver les mêmes revenus en incitant les joueurs à jouer.

Alors, c'est un double problème, parce que je pense qu'avec la méthode que le gouvernement a choisie pour s'occuper du jeu pathologique on ne vient pas régler le problème, au contraire, on va peut-être même l'aggraver.

Parlons maintenant des régions. Qu'est-ce que ce budget-là réserve aux régions du Québec? Est-ce qu'il comble les attentes des citoyens? Eh bien, après avoir été négligées pendant sept ans par le gouvernement du Parti québécois, je pense que les régions auraient été en droit de s'attendre à ce que le gouvernement amorce une véritable décentralisation du pouvoir de décision pour qu'elles puissent se prendre en main et assumer leur propre développement. Je pense qu'aujourd'hui les régions se disent déçues du premier budget Landry.

Les régions sont toujours en attente de la politique de la ruralité, qui est promise pourtant depuis trois ans. Et, en plus de ne pas voir la politique de la ruralité dans le budget ? on n'en voit pas une ligne, en fait, ni non plus dans le discours inaugural ? on peut constater que les crédits budgétaires de certains ministères à vocation régionale connaissent, eux, des baisses assez importantes de leur budget. Alors, c'est le cas, par exemple, pour les budgets consacrés à l'agriculture. Ici, La Terre de chez nous du 5 avril dit: « Le MAPAQ perd des crédits, l'UPA comprend mal les choix » .

Alors, au moment où l'agriculture du Québec vit tout un bouleversement, on est en train de diminuer les crédits à l'agriculture d'environ 100 millions de dollars. C'est le cas aussi aux Ressources naturelles, c'est le cas à la Faune et aux Parcs, qui sont amputés finalement, tout le monde, d'un budget d'environ 140 millions de dollars pour l'exercice 2001-2002. Alors, ça, bien entendu, M. le Président, ça risque de produire des effets négatifs sur l'ensemble des régions du Québec.

Ce qui aurait été une bonne mesure pour aider les régions, je pense que ça aurait été d'abaisser la taxe sur le carburant. Ça aurait été apprécié, parce que, on le sait, les régions qui sont ressources, comme vous les appelez, sont plus éloignées des grands centres, donc ça leur coûte plus cher de livrer leurs produits, leurs marchandises vers les grands centres. Mais le gouvernement, on le sait, a décidé de ne rien faire là-dessus. Pourtant, on croit, nous, que le gouvernement aurait pu consentir à une baisse des taxes sur le carburant, comme la France l'a fait en septembre dernier.

Le gouvernement français a décidé de réduire de 30 % sa taxe sur le carburant. Alors, si le gouvernement français est capable de faire ça, pourquoi ce n'est pas possible chez nous? Et, en plus, le gouvernement de Lionel Jospin a mis en place un nouveau dispositif, qui a été réclamé d'ailleurs, pour que l'augmentation des prix pétroliers n'entraîne pas une hausse mécanique des recettes de la taxe. Alors, encore une fois, on a raté une belle occasion d'aider les régions par une mesure qui est simple, une mesure qui aurait fait en sorte de vraiment aider les régions du Québec.

Un autre problème qui a été soulevé, que la ministre sûrement connaît, c'est le problème de trouver des professeurs qui vont aller s'établir, qui décident de s'établir dans la région du Nouveau-Québec. Depuis 1995, on le sait, les primes à l'éloignement sont imposables, ce qui fait que le nombre d'enseignants qui appliquent pour venir travailler dans le Nord a diminué considérablement ? en fait, ils ont passé de 1500 à 125 aujourd'hui. Il n'y a plus grand monde qui veut aller travailler dans le Grand Nord. Alors, c'est très difficile de faire du recrutement dans ce coin-là.

C'est bizarre et c'est paradoxal, parce que, dans ce budget-là, on trouve que la ministre parle des deux côtés de la bouche en même temps. D'abord, elle affirme que la réussite scolaire, c'est un élément crucial, et, d'une part, elle ne fait rien pour atténuer l'impact de l'imposition de ces primes à l'éloignement. Alors, on se demande où est la cohérence.

Concernant vraiment les autres mesures concernant les régions, moi, je pense que les régions-ressources... Les mesures qui ont été mises en place vont faire en sorte de concurrencer les régions périphériques, comme celle, par exemple, que je représente, Chaudière-Appalaches, parce qu'on a l'impression qu'elles vont venir réduire les marges bénéficiaires de nos industries. Et, comme, moi, je suis représentante d'une région qui est très dynamique sur le plan de l'emploi, j'ai bien peur que cette rivalité-là va nuire aux travailleurs de ma région.

Il aurait peut-être été plus profitable pour tous que le gouvernement abaisse la taxe sur le capital des entreprises, comme le lui avait demandé le Conseil du patronat, plutôt que ce que je considère créer de la tension entre les régions.

n (10 h 10) n

Alors, on va parler maintenant d'un dossier qui nous tient vraiment à coeur et qu'on retrouve dans le budget, qui a fait beaucoup quand même parler, dans le discours inaugural, que le premier ministre lui-même avait annoncé. Il avait annoncé ces mesures de lutte à la pauvreté. Il avait dit: On va consentir les mêmes efforts à la lutte à la pauvreté qu'on l'a fait pour réduire le taux de chômage. Il faut dire que, pour réduire le taux de chômage, il a été amplement aidé par les Américains. M. le Président, je vous remercie de me dire qu'il me reste peu de temps, là.

Alors, on peut dire que, pour ce qui est des mesures qui ont été annoncées dans la lutte à la pauvreté, ce n'est pas à la hauteur des attentes des groupes de lutte. On pense que le gouvernement n'a pas assez investi d'argent là-dedans. On parle d'un 64, un maigre 64 millions de dollars pour l'année 2001-2002, alors que le gouvernement estime les économies qu'il va faire par la diminution du nombre d'assistés sociaux, qu'on évalue à 25 000 $, alors, on évalue les économies que le gouvernement va faire à 178 millions. Alors, on voit que les efforts n'y sont pas.

Si on parle aussi des assistés sociaux, les assistés sociaux qui sont inaptes au travail. Alors, qu'est-ce que le gouvernement... Qu'est-ce que le budget fait pour eux? Absolument rien. Ce sont des gens qui sont pauvres, et le gouvernement ne fait absolument rien pour les plus démunis des démunis. Alors, je pense que, nous, du côté du Parti libéral, on ne croit pas que c'est de cette façon-là qu'on aurait dû faire la lutte à la pauvreté.

On va aborder maintenant la baisse des impôts. Le premier ministre, le nouveau premier ministre désigné nous avait dit il y a deux ans que, lorsqu'il y aurait des surplus, 50 % de ceux-ci iraient aux baisses d'impôts pour rattraper le retard qui fait de nous les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. Alors, on voit, on s'est bien rendu compte, dans ce budget-ci comme dans celui de l'année dernière, que le gouvernement ne tient toujours pas ses promesses. Ce n'est pas 50 %, mais 30 % qui sera consacré à la baisse des impôts.

Alors, en plus de ne pas tenir ses promesses, on le sait, le gouvernement nous fait des cachettes. Pour ce parti, je pense bien que, les cachettes, ça fait

partie intégrante de la gestion normale, de la façon normale de gérer. On apprenait que, pour l'année 1998-1999, les revenus étaient supérieurs de 1,2 milliard; en 1999-2000, c'était 2,3 milliards; et ça empire cette année, en 2000-2001, c'est 2,6 milliards qu'on s'est ramassés de trop. Alors, ça, ça signifie que les contribuables qui sont les plus taxés en Amérique du Nord l'ont été... ils n'ont pas pu bénéficier des baisses d'impôts auxquelles ils auraient eu droit, parce que ce gouvernement-là leur a fait des cachettes.

Alors, la population du Québec, je pense bien, a l'impression de s'être fait berner. Et on a l'impression aussi que la tradition des cachettes se poursuit encore cette année. Et, à preuve, on a pu compter que la réserve que la ministre s'était constituée est d'environ 3,4 milliards de dollars pour 2001-2002.

Et, tantôt, la ministre disait, bon, que, non, ce n'était pas un budget pour une caisse électorale, qu'elle n'avait pas besoin de ça, mais, si on regarde le fameux sondage qui a été fait hier dans Mercier, alors je pense bien que le gouvernement pourra être très tenté, très tenté, fortement tenté d'utiliser ces sommes de 3,4 milliards à des fins électorales. Et, en tout cas, moi, je le crains, parce que, je vous le rappelle, nous sommes les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord.

En conclusion, je pense bien, M. le Président, je pense que le budget que nous avons à étudier ici, devant nous aujourd'hui, ce premier budget de Mme la ministre n'est finalement que de la poudre aux yeux. Mon chef a coutume de dire que le budget du Parti québécois, c'est un budget qui vieillit très mal. Alors, beaucoup d'étincelles le jour où on dévoile le budget, et finalement, au fur et à mesure des jours qui suivent, on se rend compte qu'il y avait beaucoup de poudre aux yeux.

On se rend compte que c'est un budget qui ne répond pas vraiment aux besoins des régions, qui ne répond pas non plus aux besoins des plus démunis. On a fort à craindre qu'il ne réponde encore aux besoins des malades, des personnes âgées, des familles, des travailleurs et des dirigeants d'entreprises. Alors, voilà, M. le Président. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie beaucoup. Nous allons maintenant respecter la règle de l'alternance, mais la pratique veut que ce soit l'opposition officielle qui procède à la première question, 10 minutes maximum, et 10 maximum à Mme la ministre, à chaque fois.

Financement des CHSLD en Beauce et

dans la région de l'Amiante

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais bien que la ministre puisse me répondre, parce que je sais que, l'année dernière, on a fait énormément de questionnement ici, à l'Assemblée nationale, sur les sommes injectées dans la santé, sur le sous-financement des CHSLD de la Beauce particulièrement, de Frontenac également. Et, à chaque fois, la ministre disait comprendre le problème, qu'elle s'occuperait de résoudre le problème. Et finalement, en octobre dernier, elle nous apprend, elle apprend à mon collègue de Beauce-Nord qu'il y aurait des investissements qui seraient faits seulement au prochain budget.

Le prochain budget, c'est aujourd'hui, c'est de ça dont on parle aujourd'hui.

Mais, entre-temps, je pense bien que la bataille qui a été menée par les gens chez nous, les intervenants des CHSLD, les bénévoles, les familles de ceux qui sont hébergés dans nos CHSLD tant en Beauce, en Beauce-Sud, en Beauce-Nord, que dans Frontenac, la médiatisation qu'on a accordée à tout ce dossier-là, les dénonciations qui ont été faites de part et d'autre ont fait en sorte que la ministre a accepté, au début décembre, de réinvestir un peu d'argent pour permettre aux dirigeants des CHSLD de la Beauce de pouvoir augmenter le taux de satisfaction des besoins des personnes âgées hébergées dans nos CHSLD à 62, 63 %.

Si on n'avait pas eu ces réinvestissements-là, eh bien, on serait aujourd'hui à 50 % de taux de satisfaction des besoins dans les CHSLD chez nous. C'est absolument inadmissible qu'on tolère, qu'un gouvernement tolère des situations telles que celles-là alors qu'il y a 2,6 milliards de dollars dans ses coffres. C'est quelque chose que la population chez nous ne comprend pas. On ne comprend pas pourquoi la ministre a continué à prétendre qu'elle n'avait pas les argents, ni en réadaptation physique ni dans les CHSLD, alors qu'il y avait 2,6 milliards.

Et ces 2,6 milliards, M. le Président, ils ne sont pas à Paris entre le mois de... Même en janvier, février, l'ex-ministre des Finances, qui est aujourd'hui notre premier ministre désigné, répondait qu'il n'y avait pas d'argent, qu'il y avait 35 millions de surplus qui étaient estimés pour l'année 2000-2001, alors que ce n'est pas vrai. C'est 2,6 milliards. Ça n'a toujours bien pas apparu comme ça, à moins qu'il utilise la poudre de perlimpinpin pour faire apparaître tout d'un coup les taxes que les Québécois paient. Je pense que les Québécois en paient toute l'année.

Alors, j'aimerais bien qu'aujourd'hui, que, ce matin, parce que la ministre doit ça à ma population... Je pense que la ministre doit rendre des comptes à tous ceux qui ont été privés de soins toute l'année, toutes les années auparavant, alors que ça fait trois ans que le gouvernement dégage d'importants surplus. Pourquoi? Pourquoi elle a fait ces cachettes? Pourquoi elle n'a pas été capable d'obtenir de son ministre des Finances de l'époque les argents pour des besoins qui étaient pourtant très essentiels chez nous?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Mme la ministre.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Peut-être d'abord une remarque générale. La députée de Beauce-Sud fait un certain nombre de remarques sur le budget, d'abord en disant: Ce gouvernement n'établit pas de priorités, et puis du même souffle elle enchaîne en nous disant qu'il faudrait baisser davantage les impôts, réduire certaines taxes, augmenter l'argent à investir en santé. Elle nous dit: C'est inquiétant que, finalement, on fasse des surplus. Bien, peut-être, parce que, dans leur cas, ils n'en avaient jamais fait; c'était plutôt de l'ordre des déficits, ce qu'ils connaissaient.

Alors, il me semble qu'elle devrait se réjouir du fait que notre gouvernement, d'une part à cause de la bonne gestion des fonds publics, d'autre part à cause de la bonne tenue de l'économie, que nous avons appuyée et soutenue, obtient les résultats que nous connaissons aujourd'hui.

n (10 h 20) n

Et le choix que j'ai fait, je peux le réexpliquer 25 fois, M. le Président. Le choix que j'ai fait justement, c'est de rester équilibrée, dans la perspective... de présenter un budget équilibré dans tous les sens du terme « équilibré » . D'abord, ne pas retomber dans les ornières des déficits, ça me paraît absolument essentiel, d'une part. D'autre part, puisque nous avions des surplus qui sont apparus ? et je reviendrai sur les explications plus précises tout à l'heure, M. le Président ? plutôt en fin d'année, ces surplus, nous n'avons pas décidé de tous les utiliser, soit pour réinvestir...

Oui, dans certains services essentiels, nous l'avons fait.

Mais nous n'avons pas utilisé toute la marge de manoeuvre, parce que nous essayons de pouvoir prévoir ce qui peut arriver dans l'année qui vient, d'une part, et, d'autre part, d'avoir en réserve des sommes pour nous permettre de réinvestir, que ce soit en santé, que ce soit en éducation, que ce soit dans la lutte à la pauvreté ou pour soutenir, encore une fois, nos investissements en recherche, de telle sorte qu'on ne soit pas sans arrêt au bout des limites financières que nous avons, compte tenu des ressources qui nous sont consenties par la population québécoise, parce que c'est leurs impôts qu'on gère.

Alors, je trouve que la députée devrait plutôt se réjouir de la prudence dont on a fait preuve, parce que, en même temps qu'on fait exactement ce qu'elle souhaite, on le fait dans des proportions raisonnables et surtout responsables, au sens où nous réinvestissons en santé et en éducation, nous gardons une réserve, nous réduisons les impôts et nous faisons ce qu'eux n'ont jamais pu faire, M. le Président, parce qu'ils allaient de déficit en déficit, nous réduisons la dette. C'est la première fois en 40 ans qu'on peut faire ça. Alors, je crois que la députée devrait plutôt être assez satisfaite du budget qui lui est présenté aujourd'hui.

Quant à des questions plus précises qu'elle soulève d'entrée de jeu et qui concernent les questions de la santé, d'abord, ça va me permettre de lui expliquer ce qui s'est passé à la fin de l'année calendrier 2000. À la fin de l'année calendrier 2000 et au début de l'année donc, l'actuel premier ministre, à ce moment-là ministre des Finances, mentionne qu'il y avait des surplus plutôt de l'ordre d'une trentaine de millions de dollars. Pourquoi? Parce que nous prévoyions bien sûr à ce moment-là une hausse de nos revenus autonomes à hauteur de presque 600 millions.

Mais la députée va convenir que j'avais respecté les engagements pris comme ministre de la Santé et des Services sociaux et que je suis allée chercher des sommes considérables pour réinvestir dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Et, en contrepartie donc de revenus autonomes qui augmentaient ? donc, autrement dit, un surplus qui aurait pu être plus grand ? immédiatement, il y avait eu des engagements pris par notre gouvernement pour rehausser les budgets de la santé et des services sociaux, ce que nous avons fait en décembre, à la fin du mois de novembre et en décembre dernier.

Évidemment, ces sommes étaient petites sur l'année 2000-2001, mais, nous, on doit en tenir compte compte tenu qu'elles ont comme impact un effet de récurrence pour l'année suivante, c'est-à-dire qu'elles viennent gonfler notre budget de dépenses pour l'année suivante. D'ailleurs, c'est ce qui explique qu'il y a, selon elle, seulement 700 millions et quelques qui sont réinvestis en santé, alors que dans les faits le budget de cette année, 2001-2002, va augmenter plutôt réellement de près de 2 milliards de dollars, tenant compte de ces derniers investissements faits en fin d'année.

La députée va admettre avec moi que, si on fait des investissements en santé au mois de décembre, les effets réels de ces investissements, ils vont se faire sentir quelque part en février, en mars, et donc ils vont avoir un effet réel en termes d'augmentation de services sur l'année qui commence actuellement, 2001-2002. Surtout quand on investit auprès des personnes âgées, par exemple, et qu'il s'agisse de services, donc de personnel qu'on embauche, ce personnel, on ne peut pas l'embaucher de façon instantanée, ça prend un certain temps.

Donc, dans les faits, les budgets réels de la santé et des services sociaux augmentent à la hauteur que nous indiquons par rapport à ce que nous avions alloué comme budget au début de l'année 2000-2001.

Et je m'excuse encore une fois, mais nous avons amélioré le taux de satisfaction des besoins des personnes en perte d'autonomie qui sont dans des centres d'accueil et d'hébergement à hauteur de 71 % de couverture. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire que nous répondons aux besoins de base des personnes âgées. Ça veut que, oui, si nous pouvions mettre davantage, nous pourrions prendre plus de temps auprès de ces mêmes personnes, mais, dans les faits, on ne peut pas dire que maintenant il y a des centres d'hébergement et de soins de longue durée qui sont vraiment en situation désastreuse ou très, très difficile.

Il y a des situations difficiles, je n'en disconviens pas, mais, de façon générale, nous avons amélioré le sort des personnes qui sont dans nos maisons d'accueil.

Vous me dites que j'ai peu de temps, M. le Président. Je voudrais aussi dire à la députée de Beauce-Sud que les budgets du ministère de la Santé et des Services sociaux ont crû en moyenne à hauteur de 6,6 % par année depuis 1997-1998. Si ce n'est pas réinvestir en santé et dans les services sociaux, qu'avons-nous fait? Et, quand on regarde du côté d'Ottawa et qu'on tente de faire croire que nous ne mettrions point les sommes qui nous ont été ajoutées en sus de ce qui était déjà versé à l'intérieur du Transfert social canadien, c'est faux.

Non seulement nous versons ces sommes, mais nous en mettons davantage que ce qui nous est alloué, en sus de ce qui est versé dans le Transfert, généralement. Et c'est ce qui nous fait dire que, une fois qu'on a utilisé tout l'argent qui est versé pour le Transfert social canadien, alors que ça devrait être 0,50 $ que met Ottawa à chaque fois qu'on en met 0,50 $, ils en mettent 0,14 $ quand on met 1 $. Alors, c'est ça, la différence.

Et tout l'argent que nous sommes allés rechercher ? qui est l'argent des Québécois, soit dit en passant ? au moment des négociations que nous avons eues avec Ottawa a été réinvesti en santé et en services sociaux.

Nous avons eu des sommes en plus pour des équipements, 120 millions au complet réinvestis dans le réseau, plus 220 millions que, de son propre chef, Québec a décidé d'investir dans le budget de l'an dernier pour renouveler les équipements. C'est 320 millions qui auront été investis dans le réseau de la santé, en particulier pour des équipements, au cours de la dernière année. C'est pas mal plus que le 120 qui nous avait été dégagé, qui est, encore une fois, l'argent qui est le nôtre, qui est l'argent des Québécois, que nous étions allés chercher en faisant des batailles qui n'en finissent plus et sans que ces sommes en plus ne soient indexées, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie, Mme la ministre. Il vous reste sept minutes à votre bloc de 10 minutes, Mme la députée de Beauce-Sud.

Décisions budgétaires et secteurs privilégiés

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. On va encore continuer sur le même dossier des crédits qui sont investis en santé. La ministre que je questionne ce matin ? parce que je représente une région qui est sous-financée en matière de santé, donc qui a des problèmes ? dit: Bon, il faut être prudent; on a usé de prudence tout au cours de l'année, c'est pour ça qu'on n'a pas dégagé des crédits supplémentaires, on a dû attendre de connaître les énormes surplus de 2,6 milliards. Moi, je n'y crois pas.

Moi, je ne crois pas que, toute l'année, le gouvernement n'était pas capable de dégager plus d'argent pour au moins que les besoins de chez nous, la région que je représente et les trois autres régions au Québec qui souffrent de sous-financement en matière de soins d'hébergement pour les personnes âgées... Je ne crois pas qu'elles devaient attendre que la ministre annonce des plantureux revenus supplémentaires, surplus de 2,6 milliards de dollars.

Elle a dit tantôt: Il faut être prudents parce que, vous savez, il y a un ralentissement aux États-Unis et ça pourrait affecter les entrées d'argent chez nous. Et, malgré qu'elle dise ça, elle augmente ses dépenses de 6 % cette année. Alors, ça, c'est assez paradoxal aussi de voir que, malgré la prudence dont elle nous dit vouloir faire preuve, elle augmente ses dépenses de 6 % cette année. Et non seulement elle augmente ses dépenses de 6 %, mais elle prive aussi le gouvernement ? on le sait ? de rentrées d'argent, avec les fameux crédits d'impôt qu'ils ont donnés au multimédia, dans les CDTI, dans les carrefours de la nouvelle économie.

En fait, c'est rendu qu'il y a à peu près la moitié des gens qui travaillent dans le secteur de la nouvelle économie du savoir qui sont financés, à hauteur de 40 %, par le gouvernement sur la masse salariale, en plus de généreux crédits d'impôt sur aussi la location d'équipements, et un paquet d'autres choses. Ça fait en sorte que le gouvernement prive les citoyens du Québec de rentrées d'argent.

Et la ministre continue de prétendre à ce moment-là qu'elle ne peut pas réinvestir en santé parce qu'il faut être prudent; et, en même temps qu'il faut être prudent, on peut faire de généreux cadeaux à des compagnies qui sont multimillionnaires, comme L'Industrielle-Alliance, par exemple. Alors, on a de la difficulté à comprendre où sont les vraies priorités de ce gouvernement-là.

n (10 h 30) n

Et, vous savez, elle dit: Bon, chez nous, au moins, nous, on a éliminé le déficit. Et je dois saluer les mesures d'élimination du déficit. Il fallait éliminer le déficit. À savoir s'il fallait l'éliminer aussi vite, écoutez, au moment où le gouvernement libéral était au pouvoir, tous les gouvernements faisaient des déficits. Ce n'était pas seulement le Parti libéral qui avait ce problème-là. Il faut se rappeler qu'on était en récession à ce moment-là. Mais là on ne parle pas de ralentissement économique, on parle de réelle récession. Et ce n'était pas facile à ce moment-là de mettre la hache comme ça dans les services à la population; ça n'aurait pas pu se faire.

Le gouvernement du Parti québécois a éliminé le déficit, mais il l'a éliminé au prix de grands efforts qui ont été faits par la population, par les citoyens, par les malades. Et on sait aujourd'hui, on réalise aujourd'hui quel saccage a été fait dans la santé, quel saccage a été fait dans l'éducation. Et les citoyens du Québec s'attendaient que, au moment où le gouvernement ferait des surplus, au moins ils pourraient bénéficier de services à la hauteur de leurs attentes ou à la hauteur des taxes qu'ils paient.

J'ai entendu la ministre tantôt dire: Bon, on est heureux de souligner que la richesse collective du Québec est plus grande que dans l'ensemble des provinces du Canada. Ah! Ça, c'est facile à dire, M. le Président, parce que, vous savez, quand on est à la queue et puis qu'on augmente un petit peu, ça paraît toujours plus grand; quand on est au top puis qu'on essaie d'augmenter, c'est toujours plus difficile d'aller en chercher un peu plus.

Alors, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on peut peut-être se péter les bretelles que la richesse collective du Québec a été plus grande, mais, quand on regarde dans les faits: le taux de création d'emplois au Québec, par rapport à l'ensemble canadien, est plus bas que qu'est-ce qu'on aurait été en droit de s'attendre, parce que le Québec représente quand même 23 %, 25 % de la population canadienne. Alors, on n'a pas créé des emplois à la mesure qu'on aurait dû le faire.

Donc, ça m'amène à dire qu'ils ont encore des problèmes de gestion. Ça m'amène à dire que le gouvernement est en train de se créer une grande réserve de 3,4 milliards de dollars, qu'il n'a pas assez baissé les impôts par rapport à ce qu'on attendait, que, d'un autre côté, il prive les citoyens du Québec, le gouvernement du Québec, de revenus importants qu'on a décidé de consacrer à la nouvelle économie du savoir. Et finalement, on sait aujourd'hui que ça ne fait que déplacer des emplois qui étaient souvent existants dans des périmètres qui ont été désignés par le gouvernement.

Alors, le gouvernement ne fait ni plus ni moins que de choisir qui sont les gagnants et qui sont les perdants. Merci.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, Mme la députée de Beauce-Sud. Mme la ministre.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je veux revenir sur un certain nombre d'éléments qui ont été affirmés par notre collègue la députée de Beauce-Sud et dans sa première intervention et dans sa seconde intervention. D'abord, il y a une chose qu'elle souhaiterait, c'était que l'on puisse s'attaquer à la taxe sur les carburants. Une chose peut-être intéressante à mentionner, c'est que les agriculteurs, par exemple ? et je crois qu'elle faisait référence aussi à cela ? ne paient pas de taxe sur les carburants. Donc, on ne peut pas dire que ça ait un impact dans leur cas, en termes d'investissement ou de progression de leurs coûts, lorsque ces mêmes carburants augmentent en coût. Bon.

Maintenant, revenons sur la question des dépenses dans la santé et services sociaux. Écoutez, je peux le réexpliquer 25 fois, mais... Je vais redire deux ou trois chiffres. Les dépenses en santé et services sociaux ont crû à hauteur de 6,6 % en moyenne depuis la fin du budget 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, avec des redressements très importants, après qu'on leur ait demandé des efforts tout aussi importants, bien sûr.

Encore une fois, la situation qu'on nous avait laissée au moment où nous sommes arrivés, en 1994-1995, était catastrophique, M. le Président. D'ailleurs, la députée nous dit souvent ? et le chef de l'opposition m'a dit la même chose la semaine dernière: Écoutez, nous avons vécu une récession, donc c'était un peu normal qu'on ait des taux de chômage comme ceux qu'on a connus et qu'on ait des difficultés à rencontrer nos objectifs budgétaires.

Comment se fait-il qu'on sortait de la récession à ce moment-là, au moment où ils étaient au pouvoir, au début des années quatre-vingt-dix, toutes les autres provinces autour de nous réussissaient à réduire leur niveau de dépenses à ce point qu'elles commençaient... un certain nombre d'entre elles obtenaient un équilibre de leurs finances publiques et commençaient à réduire leurs impôts et à réinvestir aussi dans les services sociaux et les services de santé?

Je regarde les dépenses qui avaient cours lorsque le gouvernement était formé par l'équipe libérale. En 1992-1993, les dépenses de programmes représentaient 22,9 % du PIB, de notre richesse collective, c'étaient les dépenses du gouvernement. Actuellement, elles en représentent 18 %, elles en représenteront 18,3 % en 2002-2003, ce qui veut dire que, dans les faits, nous avons profité, oui, d'une bonne conjoncture pour redresser la situation, mais, la bonne conjoncture, elle commençait à apparaître au moment où nos amis d'en face étaient au gouvernement.

Et, plutôt que de commencer à redresser les finances publiques, ils nous ont enfoncé davantage. Et non seulement ils ont fait ça, mais en même temps ils augmentaient les taxes.

C'est facile de dire aujourd'hui: Ils ne les ont pas assez baissées, les taxes, hein, ils n'ont pas assez réinvesti en santé, en services sociaux, en éducation, alors que, dans les faits, ce sont les secteurs de dépenses où nous réinvestissons le plus, M. le Président. Non seulement nous réinvestissons, nous baissons les impôts, nous payons la dette, nous assurons une réserve de prudence.

Qu'est-ce qu'ils faisaient, eux, les libéraux, lorsqu'ils étaient au gouvernement? En 1990-1991, on a taxé les entreprises pour 128 millions de dollars. Ils peuvent bien faire les gorges chaudes maintenant puis souhaiter qu'on retouche à des taxes aux entreprises. On a haussé les taxes sur les produits alcooliques de 107 millions de dollars; on a haussé les taxes sur les produits du tabac de 204 millions de dollars; on a haussé, en 1991-1992, la TVQ de 758 millions de dollars; on a augmenté les taxes à nouveau sur les produits du tabac de 103 millions de dollars.

D'ailleurs, on les avait tellement haussées que malheureusement on a connu des situations de contrebande, donc de vente illicite de ces produits, d'échappatoire à nos taxes, et il a fallu recommencer un peu plus bas pour nous permettre de continuer à aller chercher une taxe que nous devons normalement appliquer à ces produits qui ont des effets tellement nocifs sur la santé.

En 1992-1993, on a à nouveau ? ça, c'est le Parti libéral qui est en train de nous faire des leçons aujourd'hui ? taxé les entreprises pour 297 millions de dollars. Puis, en 1993-1994, là c'était le bouquet. Le bouquet!

Une voix: ...

Mme Marois: Exactement. On a augmenté de façon rétroactive l'impôt sur le revenu des particuliers de 1,3 milliard de dollars. Alors, faites l'addition de tout ce qu'on a ajouté en taxes lorsque le gouvernement était formé par le Parti libéral, ça correspond à ce qu'on a réduit, nous, depuis qu'on est là. Alors qu'on les haussait de 10,5 milliards de dollars... 10,8, 10,8 milliards de dollars exactement, nous les réduisons, sur une période de quatre ans, de 11 milliards de dollars.

Alors, après ça ? oui, je vais accélérer ? on nous dit: C'est terrible, on continue d'aider des entreprises par des crédits d'impôt, c'est de l'argent qui ne rentre pas au gouvernement. C'est vrai, c'est de l'argent qui ne rentre pas au gouvernement, mais, quand il n'entre pas au gouvernement, ça veut dire que la mesure fonctionne, la mesure fiscale fonctionne, elle a des effets, c'est-à-dire que les entreprises s'en prévalent et à ce moment-là créent de l'emploi, créent de la richesse et développent de nouveaux secteurs économiques.

n (10 h 40) n

Entre autres, grâce justement à une politique très, très proactive du ministre des Finances qui est actuellement notre premier ministre, on a vu apparaître des entreprises qui mettent l'économie québécoise à l'avant-garde de l'économie mondiale. Pensons, entre autres... Puis là je vais vous donner seulement quelques exemples. Et cela, c'est grâce en

partie aux crédits d'impôt; pas seulement à ça, mais grâce en

partie aux crédits d'impôt et au support à nos entreprises par toute espèce de mesures ciblées à l'égard de ces entreprises. Dans l'aérospatial, le Québec se classe actuellement au sixième rang mondial: il est devant l'Italie, il est devant l'Espagne. Montréal, c'est la troisième métropole au monde en aérospatial. Après Seattle et après Toulouse, c'est nous.

C'est Montréal qui est la métropole la plus importante en termes d'aérospatial: 250 compagnies en aérospatial, 40 000 emplois, 8 milliards de ventes en 1999, 75 % de la production qui est exportée, des activités de recherche et développement à hauteur de 500 millions de dollars. Il y en a, des crédits d'impôt en recherche et développement, M. le Président. Bien sûr. Ça donne des effets, on est en train de rattraper le retard lamentable que nous avions en termes d'investissements en recherche et développement.

Un autre secteur comme exemple?

Justement, les technologies de l'information: 4 000 entreprises, dont une centaine de multinationales, 102 000 emplois, des investissements en recherche et développement à hauteur de 800 millions de dollars, des exportations de 9 milliards de dollars, des percées remarquables par des logiciels qui ont été conçus au Québec pour des effets spéciaux dans les productions cinématographiques ? on connaît le tout ? des entreprises qui atteignent maintenant des tailles qui leur permettent de concurrencer avec n'importe quelle autre grande entreprise, soit-elle américaine, soit-elle européenne.

C'est ça, M. le Président, le fait que nous avons ciblé les secteurs industriels, oui, que nous les avons accompagnés, avec les résultats que nous comptons aujourd'hui.

On ne parle pas du mot « décentralisation » dans la politique de développement des régions-ressources; on ne parle pas de décentralisation, on applique une gestion décentralisée. En fait, qu'est-ce qu'on dit aux régions-ressources? On dit: Voici les outils, voici les moyens, à vous de décider lesquels vous conviennent, lesquels vous choisirez pour investir.

On ne vous dit pas ? oui, M. le Président, je termine ? quoi faire, comment le faire, on vous dit: On croit qu'il faut augmenter le nombre d'entreprises manufacturières dans vos régions, dans les ressources qui concernent vos régions, qui existent sur votre territoire, que ce soit dans le secteur des mines, que ce soit dans le secteur des forêts, que ce soit dans le secteur des pêches, dans le secteur des énergies nouvelles. On dit: Voici les moyens. Le coffre à outils est là, les outils financiers sont là, les partenaires financiers, que ce soit Desjardins, que ce soit le Fonds de solidarité, sont là.

Nous vous offrons un certain nombre de moyens, à vous de décider lesquels vous conviennent. Ça, ça s'appelle de la décentralisation. On n'a pas besoin de le dire pour en faire, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest, et ce sera Mme la députée de La Pinière après. M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Le principe de l'alternance.

M. Gendron: Un petit peu d'alternance, ça va faire du bien. Vous allez sentir ça dès quelques secondes.

Je voudrais faire quelques remarques d'ordre général. Une première, je comprends la lourde mission que nos gens d'en face ont. Rappelez-vous que, pour une opposition, critiquer un budget qui est bien reçu dans la population, c'est tout un défi, puis on va s'en rendre compte pendant 12 heures. Alors, je veux avertir ceux qui nous écoutent, s'il y en a, que ce n'est pas facile, de l'autre côté, de critiquer un budget où il y a des baisses d'impôt des particuliers, où il y a des priorités sur les grands créneaux d'une société normalement constituée, puis on y reviendra.

On en a des exemples répétitifs, je vais en citer deux dans mes remarques générales. La députée de Beauce-Sud disait tantôt que c'est immédiatement après le budget, quelques jours après... et là je la cite au texte: « Quelques jours après, les gens ont commencé à faire plus de commentaires négatifs, on avait moins de réponses positives. » Alors que tout le monde sait que c'est exactement l'inverse. Le soir du budget, 60 % ? 60-40 à peu près ? des gens se disaient satisfaits. Quelques jours après, quand ils ont commencé à comprendre et à apprécier davantage les mesures, c'est monté à 65 %.

Alors, 65 %, ils n'ont jamais vu ça, ils ne verront jamais ça de leur vie, des pourcentages de cet ordre-là. Mais c'est juste pour montrer... entre un discours puis la réalité objective. Ce n'est pas ce que je dis qui est vrai, c'est le sondage qui a constaté que l'appréciation populaire sur le budget est à la hauteur de 65 %. J'aime bien mieux, moi, ces jugements-là que ceux de nos amis d'en face; ça m'a l'air moins partisan.

Deuxième commentaire ? c'est un peu étonnant, parce que ma collègue ministre des Finances l'a très bien fait ? ces gens-là ont fait semblant qu'on n'avait pas de priorités, qu'on ne savait pas où est-ce qu'on s'en allait: Ça ne se peut pas, elle a saupoudré un peu partout, devrait faire ci, devrait faire ça, en mettre un peu plus, un peu moins... Alors que nos quatre lignes de force, les quatre lignes de force ? bon, il peut y en avoir cinq, il peut y en avoir six ? majeures, c'étaient des engagements électoraux de 1998. Parce que, d'abord, arrêtez de penser... ce n'est pas un nouveau gouvernement, c'est le même.

Puis, moi, je suis content que ça soit le même, c'est lui qui a été élu. Ce qui est différent, c'est le premier ministre. On a un premier ministre nouveau dans la fonction de premier ministre, pas nouveau en politique.

Et qu'est-ce qu'on a dit en 1998? Pas il y a 40 ans, là. En 1998, on a dit: Si jamais on avait une bonne performance économique puis on dégageait des surplus, très clairement on ferait ceci: Un, on mettrait de l'argent neuf dans la santé; pas à la folie, mais on en remettrait. On en a mis 2 milliards. Deuxièmement, on en remettrait à l'éducation parce que c'est une priorité nationale. Est-ce qu'on l'a fait? Oui. Troisièmement, nous baisserions les impôts des contribuables. Parce que pensez-vous qu'on ne le sait pas qu'on est les plus taxés en Amérique du Nord? On le sait, on a subi votre gestion pendant neuf ans.

Alors, ça a donné ça: le gouvernement le plus taxé en Amérique du Nord. Puis je vais regarder, juste tantôt, mes notes. On va le faire, on va avoir du temps.

Les décotes, je ne sais pas si la députée de Beauce-Sud sait ce que ça veut dire. On a goûté ça pendant votre gestion, six décotes boursières, un demi-milliard de la « shot » , en latin, un demi-milliard! Alors, c'est évident que ça augmente mes taxes en étoile. Alors, oui, on est encore taxé comme ce n'est pas possible. Et on a dit: On va en mettre un peu plus dans les régions qui ont souffert. Je parle de mes quatre grands axes, en termes de remarques générales.

Mais, en même temps qu'il fallait restaurer les régions qui avaient souffert un peu plus ? je vais revenir puis je ferai une démonstration éloquente ? contrairement à ce que vous affirmez dans votre laïus d'introduction... vous disiez: Toutes les régions du Québec ont eu des problèmes dans les sept dernières années. On ne s'est pas occupé des régions. Faux. Archifaux. Multipliée par 10, la fausseté: huit régions ont une performance plus forte que la métropole sous la gestion du Parti québécois. Donc, arrêtez de dire des grandes généralités, surtout si elles ne correspondent pas à la réalité des faits.

On va être obligé de revenir concrètement, et là je ferai la preuve: la Montérégie est en croissance, les Laurentides sont en croissance, Lanaudière est en croissance, Chaudière-Appalaches est en croissance, l'Outaouais est en croissance. Et là on n'est pas à Montréal, on est dans les régions du Québec. La région de la Capitale aussi. On le fera comme il faut, avec toutes les preuves, toutes les données.

Mon point, parce qu'il faut échanger puis poser des questions, c'est: Si on a un bon budget, c'est parce qu'on a eu une bonne performance économique. Et ça, on n'insistera jamais assez de revenir là-dessus. Et, encore là, ça, c'est des statistiques, c'est des chiffres éprouvés, validés, qui ont été constatés par tous ceux et celles qui sont capables de faire des analyses financières plus serrées, pour dire: Est-ce que ce n'est pas un peu normal que l'ensemble des Québécois profitent d'un retour des sacrifices qu'ils ont faits? Bien, la réponse, c'est oui.

Mais, en même temps, trompez-vous pas, ça veut dire qu'on a un bon budget. On ne peut pas dire: Il y a eu une extraordinaire performance, puis le budget ne vaut pas cinq cennes. Ça ne marche pas ensemble, ça. Alors, en 2000, est-ce qu'on a eu une bonne performance économique? On regarde ça rapidement. Qu'est-ce qui prouve une bonne performance économique? L'accroissement des investissements. Oups! 15,7 % de plus de croissance des investissements des entreprises. C'est parce que ça va mal puis qu'on a perdu confiance qu'il y a eu une croissance de 15,7 % des investissements? Vous savez bien que non.

Puis, en passant, c'est des investissements dans la modernisation, dans des créneaux hautement spécialisés, où on fait l'envie d'autres pays.

Les exportations internationales. Hein? Je n'ai pas dit un mot. Le président me dit qu'il me reste juste trois minutes. Alors, je vais poser ma question dans les dernières cinq secondes. Je continue.

La croissance de la consommation des ménages. Quand les ménages consomment davantage, avec des pourcentages plus élevés de consommation, règle générale, c'est parce qu'ils ont un peu d'argent dans leurs poches puis c'est parce qu'ils ont confiance dans l'économie.

L'emploi, 80 000 nouveaux emplois en l'an 2000 ? ça a été dit, mais il faut le répéter ? et la majorité des emplois à temps complet, à temps plein.

Chez les jeunes, moi, je n'ai pas vu ça souvent, chez les jeunes. Le taux d'emploi des 15-25, plus jeunes: un record, une augmentation très importante chez les jeunes. Le taux de chômage a diminué partout, puis ces répondeurs-là... Parce qu'elle disait, la députée de Beauce-Sud: Mon chef... Mon chef fait des ballounes. C'est ça qu'elle dit. Elle parle des écrans de fumée, puis tout ça, mais je ne suis pas obligé de répéter tous les mêmes mensonges. Le taux de chômage, il a baissé partout. Huit et quelque chose, c'est le taux de chômage le plus bas depuis 1975. Alors, ça va mal, encore là, en étoile!

Ça fait 25 ans qu'on n'a pas eu un taux de chômage comme ça. J'aimerais ça qu'il soit à 3, mais, ça, on pourrait expliquer plus longuement pourquoi que je ne crois pas qu'il va être à 3, 4, pour toutes de raisons.

Adéquation entre les choix budgétaires

et les prévisions économiques

Alors, moi, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre. C'est qu'on est convaincu que, si on peut redistribuer... Parce que c'est ça que ça veut dire, un budget, on redistribue suite à la performance économique. Il y a quand même des gestes de prudence dans votre budget, et je trouve ça légitime, parce qu'on ne vit pas sur une île déserte, on vit dans une communauté un peu large et internationale, surtout avec ce qu'on va vivre prochainement, la mondialisation.

Puis, au-delà des difficultés et des problèmes que ça pose, il y a quand même des indications d'un ralentissement de la croissance, qui a été très longue, depuis un certain temps. Et, moi, je voudrais que vous nous donniez plus de précisions. Je sais que vous en avez parlé dans vos remarques préliminaires, je vous écoutais, mais j'aimerais ça, là...

n (10 h 50) n

Quels sont les gestes concrets de sagesse qui ont été posés dans le budget pour s'assurer qu'on n'a pas des perspectives d'avenir gonflées, exagérées, qui ne correspondraient pas à la réalité objective des faits? Parce que gouverner, c'est aussi prévoir. Donc, il faut prévoir avec sagesse, diligence. Je crois que ça a été fait, et j'aimerais ça que vous soyez plus spécifique, plus explicite sur les mesures de précaution qui ont été prises afin d'être certains que nos perspectives...

Contrairement aux libéraux, qui se trompaient grand V, s'il vous plaît ? quand on se trompe de 1 milliard par année, là, je ne veux pas trop avoir des explications là-dessus ? mais, les vôtres, sur être certains que nos prévisions sont serrées puis qu'on a la sagesse de la gouvernance prévoyante qui nous permettra d'avoir des lendemains pas trop désenchanteurs.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Mme la ministre.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je pense qu'il y a eu plusieurs remarques tout à fait pertinentes qui ont été faites par mon collègue pour décrire, d'une part, notre économie, ses performances, jeter un coup d'oeil rapide sur l'amélioration de ce qui s'est passé dans l'ensemble des régions du Québec; je vais y revenir.

Mais, à la question plus pointue et en même temps qui permet de faire un survol plus général des mesures que j'ai proposées, que j'ai prises dans le budget et qui font preuve de prudence, je vous dirais d'abord que la première, c'est de faire des prévisions économiques sur la base des évaluations et des mêmes prévisions qu'ont faites les économistes des secteurs privés. Ces prévisions varient autour de 3, 3,2, 3,5; d'autres sont en deçà, à 2,7, 2,5, même un peu plus bas.

Alors, ce que nous avons fait, c'est que nous avons pris la moyenne des prévisionnistes du secteur privé et c'est cette moyenne que nous avons retenue pour prévoir le niveau de dépenses du budget du gouvernement du Québec. Nous pensons que ce sont des prévisions réalistes, qui vont nous permettre de générer les revenus nécessaires pour couvrir l'ensemble de nos dépenses et d'assumer les engagements pris, bien sûr, à l'égard de la population québécoise, que ce soit en termes de réduction d'impôts ou autrement.

Je vous dirai que, lorsqu'on regarde le point de vue du gouverneur de la Banque du Canada, on doit être, jusqu'à un certain point, rassuré, puisque celui-ci, encore la semaine dernière... Parce qu'on disait: Est-ce que votre prévision n'est pas trop optimiste finalement, quand on voit le ralentissement américain? Or, je regardais ce que M. Dodge exprimait comme point de vue la semaine dernière, il disait: Écoutez, l'économie canadienne va ralentir. Elle va ralentir à hauteur de quoi? La progression de l'économie ne sera sûrement pas à hauteur de 4 % mais quelque part entre 3 % et 4 %.

Là il parlait de l'accroissement de l'économie canadienne. Or, l'économie québécoise a mieux fait en 1999, a fait à peu près de façon comparable en l'an 2000. Et, si lui-même dit entre 3 % et 4 % puis que, nous, on est à 2,7, que notre prévision s'appuie sur les prévisionnistes du secteur privé, on pense qu'on est dans la bonne ligne.

L'opposition disait tout à l'heure: Vos dépenses augmentent de 6 %. Nos dépenses pour l'année 2001-2002 devraient croître à hauteur de 3 %. C'est vrai que nous avons consacré des sommes importantes pour reconnaître des investissements à la fin de l'année 2000-2001, mais la croissance de nos dépenses sera à hauteur de 3 %.

Si on prévoit que le PIB nominal, c'est-à-dire que la croissance de notre richesse collective, comprenant l'inflation... c'est ça, la croissance, comprenant l'inflation, serait plutôt à hauteur de 4 %, si on a des dépenses à 3 incluant aussi l'inflation, on est correct, on n'a pas de problème du côté de nos dépenses. Les niveaux de croissance nous apparaissent raisonnables, responsables. Puis, quand on les met trop en dessous, les gens nous disent: Vous sous-évaluez. D'ailleurs, l'opposition pense qu'on fait des cachettes. On ne fait pas de cachettes, on est raisonnables.

Alors, on ne sous-évalue pas, mais on ne surévalue pas non plus. Bon. Donc, voilà pour le 2,7.

D'ailleurs, même les prévisionnistes américains actuellement ne prévoient pas de récession pour les États-Unis, ils prévoient un ralentissement et une remontée pour la fin de l'année 2001. D'ailleurs, Alan Greenspan, qui est le président de la Banque fédérale américaine, a déjà baissé le taux d'escompte de 150 points, enfin 1,5 %, pour justement essayer de faire en sorte que cet atterrissage américain se fasse plutôt en douceur.

Deuxième chose que nous avons faite, nous avons réinvesti. Parce que, quand on veut s'assurer que le choc, si jamais il y en avait un, soit mieux absorbé, si on met un peu plus de ressources dans les mains des contribuables, on a des chances qu'ils consomment davantage, qu'ils soutiennent donc leur économie. Alors donc, on a fait deux choses. On a baissé les impôts, 3,5 milliards, ce qui se traduit par 1 milliard de dollars immédiatement, cette année, dans la poche des contribuables, ce qui veut dire que c'est de l'argent qui restera dans l'économie québécoise.

Par ailleurs, nous avons, oui, investi quand même ? quand nos dépenses croissent à hauteur de 3 % ? on a remis de l'argent en santé, en services sociaux, on en a mis en éducation, on en a mis à l'égard de la solidarité sociale, on en a mis à l'égard des régions. Et ça, mon collègue en parlait, M. le Président, c'est important de le souligner, parce que c'est vrai que la situation de toutes les régions du Québec s'est améliorée en termes de taux de chômage. Toutes les régions du Québec, y compris celle qui vit toujours le plus difficilement sa situation économique, qui est la Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine.

Même là, on a réduit un peu le taux de chômage. Il y a neuf régions du Québec, neuf régions centrales qui sont en deçà du taux de chômage de Montréal. Certaines ont connu des réductions absolument spectaculaires dans les dernières années. Depuis 1993, la région de Laval, 7,4 % de moins de taux de chômage; Laurentides, 7 %; Montérégie ? notre collègue la députée de La Pinière connaît bien la Montérégie ? 6,7 % de réduction de taux de chômage; même le Bas-Saint-Laurent, 6 %, ce n'est quand même pas rien, hein! Bon.

Alors donc, une économie qui a été performante, pour l'ensemble des grandes régions centrales, pour la capitale, pour la Métropole et pour toutes les régions. Une amélioration. Pas assez pour les régions-ressources; donc, nous réinvestissons 800 millions qui devraient permettre d'aider les régions-ressources à développer de nouveaux produits, à ouvrir de nouveaux créneaux d'investissement. Nous allons les soutenir autant par des mesures fiscales que par des mesures budgétaires.

Huit cents millions réinvestis dans une économie, ça aussi, c'est faire preuve de sens pratique dans la perspective où, si la conjoncture devait être moins bonne que celle qu'on envisage, ça viendrait aider les régions-ressources en plus; mais ce n'est pas l'objectif. L'objectif dans le cas présent, c'est vraiment de faire en sorte que les régions-ressources se rattrapent, arrivent au taux de chômage moyen et même soient en bas du taux de chômage moyen.

C'est ça, l'objectif, et surtout qu'on développe des entreprises avec des produits à valeur ajoutée dans le secteur manufacturier, donc qu'on cesse d'exporter ces ressources sans les avoir transformées, autant les ressources minières que les ressources de la mer ou que les ressources du sol. Donc, c'est l'objectif.

L'autre élément de prudence ? oui, je vais terminer, M. le Président ? c'est la réserve. Donc, 950 millions sur les surplus de plus de 2 milliards que nous avions sur 2000-2001 ont été mis de côté. On nous avait fait des commentaires sur le fait qu'on avait mis aussi de côté des sommes pour investir dans des projets particuliers, dans des infrastructures, pour aider du côté de l'environnement, pour aider aux jeunes dans des organisations sans but lucratif, et on nous disait: Oui, mais le gouvernement n'a plus de contrôle sur ces fonds.

Même si les règles sont très exigeantes en termes de contrôle, il reste qu'on nous avait dit: Peut-être faudrait-il conserver ces sommes pour que vous en soyez imputables comme gouvernement.

C'est ce que nous faisons actuellement, donc un 950 millions de réserve pour santé, éducation, solidarité sociale, recherche, mais qui évidemment, si la situation devenait plus difficile, nous permettrait de pouvoir réinjecter ces sommes pour passer à travers un moment difficile, la perspective n'étant pas celle-là à ce moment-ci, étant plutôt d'investir dans la réforme de l'éducation pour l'appuyer, soutenir aussi l'implantation des changements proposés par la commission Clair à la santé et aux services sociaux, investir sans doute du côté du logement social pour améliorer encore la situation des gens en difficulté.

n (11 heures) n

Donc, ce budget, qui prévoit une croissance raisonnable, des niveaux de dépenses raisonnables et responsables, qui prévoit un équilibre, qui met de côté des réserves, qui réinvestit dans son économie auprès de ses concitoyens en baissant leurs impôts, c'est probablement ce qui permet de le décrire comme étant un budget responsable.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, Mme la ministre. Je vous rappelle une toute petite règle: chaque député a 10 minutes maximum, vous pouvez le faire en une ou deux interventions; Mme la ministre, elle, a 10 minutes à chaque question pour répondre. Donc, il vous appartient, chacune et chacun, de gérer votre temps.

Mme la députée de La Pinière, suivie de M. le député de La Prairie.

Mme Houda-Pepin: Je vous remercie, M. le Président. Alors, j'ai écouté attentivement la présentation de la ministre et ses réponses aux questions, ainsi que les commentaires qui ont été fait par mon collègue le député d'Abitibi-Ouest, et ce qui m'étonne toujours lorsque j'entends le discours des ministres péquistes et des députés péquistes, c'est à quel point ils sont tournés vers le passé. Ils regardent dans le rétroviseur au lieu d'analyser les effets et les résultats de la gestion de leur propre gouvernement.

Est-il nécessaire, M. le Président, de rappeler à la ministre des Finances que le Parti québécois est au pouvoir depuis sept ans, et qu'en sept ans on peut adopter des mesures, des politiques, des programmes qui pourraient effectivement avoir des effets positifs sur notre économie? Ce qui n'est pas le cas au moment où on se parle.

La ministre se pète les bretelles quasiment en disant: Le taux de chômage a diminué partout. Bien, regardons les faits, regardons les faits. La ministre des Finances, après avoir eu une nouvelle paire de chaussures, va avoir une nouvelle paire de bretelles. En janvier 1996, alors que son prédécesseur accédait aux finances, le Québec comptait ? et je voudrais que la ministre écoute mes données ? 28,4 % des chômeurs canadiens avec une population de 24,5 % de l'ensemble canadien. Je lui rappelle également qu'en 1996, il y a quatre ans et demi, lors du Sommet du Québec, l'objectif que ce gouvernement s'était donné, c'était d'atteindre la moyenne canadienne au niveau du chômage.

Aujourd'hui, la population du Québec est en baisse dans l'ensemble du Canada, représente 24 % de la population, et le Québec compte proportionnellement plus de chômeurs qu'en 1996. Et je parle de la gestion du gouvernement du Parti québécois. On parle de 29 % actuellement. On a 29 % de chômeurs pour 24 % de population, conséquence directe des politiques de ce gouvernement. Ça, c'est pour le chômage.

Et la ministre tantôt a commencé à sortir de façon sélective des extraits de journaux qui sont favorables au budget. On peut trouver tout dans le marché des médias, M. le Président, mais, moi, je voudrais lui donner un baromètre, un indicateur qui est très parlant.

M. le Président, j'ai fait du porte-à-porte dans Mercier, et la population de Mercier a parlé hier, elle a envoyé un message clair au gouvernement après le dépôt du budget, et, en faisant du porte-à-porte, j'ai parlé à des péquistes qui m'ont dit qu'ils étaient insatisfaits, très insatisfaits de leur propre gouvernement et particulièrement du budget de leur propre gouvernement, et ils l'ont signifié. Ça, c'est quelque chose de très concret. Paul Cliche n'est tout de même pas un libéral, hein, mais il a parlé, il a mobilisé des gens, et il n'est pas le seul. Il n'est pas le seul.

Donc, dans Mercier, la population a parlé, puis, comme ça commence dans Mercier, la ministre pourrait avoir des illustrations plus tard, en temps et lieu.

Lorsqu'on regarde l'autre indicateur, qui est l'écart entre les impôts des particuliers au Québec par rapport à l'Ontario, eh bien, cet écart, il était, en 1996, toujours sous la gouverne du gouvernement du Parti québécois, de 2,6 milliards de dollars; il a grimpé, en 1999, à 5,8 milliards de dollars. Peut-être que le sous-ministre me dira: Il est autour de 5 milliards de dollars, peut-être en ce moment? On parle que ça serait 4 milliards de dollars en 2002, et on sait que le budget de l'Ontario n'est pas encore déposé, donc ça peut être plus.

Un autre indicateur, M. le Président, que le budget de ce gouvernement ne répond pas aux impératifs de l'économie du Québec. Il aurait mieux valu, compte tenu des surplus que ce gouvernement transfère et cache dans des OSBL et dans des cachettes de toutes sortes, que l'on puisse diminuer le fardeau fiscal des contribuables. Ça a été promis. J'ai participé dans cette même salle à la consultation sur les finances publiques, qui a été tenue d'ailleurs par la commission des finances publique, sur la réduction des impôts des particuliers.

Et l'ancien ministre des Finances avait promis que 50 % des surplus seraient alloués à la diminution des impôts des particuliers. Ce n'est pas le cas. Et, moi, je parle pour mon comté, par exemple, et je pense, M. le Président, que ça ressemble pas mal au vôtre, puisqu'on a des comtés voisins, on a une population de classe moyenne, de familles. Et ce budget-là est loin de soulager le fardeau fiscal des familles et de la classe moyenne en particulier, dans mon comté de La Pinière et dans bien d'autres comtés au Québec.

Tantôt, la ministre disait: On a réinvesti dans la santé et les services sociaux. Mais elle nous donne un seul côté de la médaille. Les réinvestissements ont été faits, alors qu'il y a eu des coupures drastiques dans le réseau de santé, alors que les réinvestissements ne fournissaient même pas les coûts de système. On a des effets dramatiques dans une région qu'elle connaît, que je connais, parce qu'elle est ministre responsable de cette région, je suis responsable pour mon caucus de la Montérégie. Elle a été ministre de la Santé, M. le Président, elle connaît la situation.

On a un déficit majeur dans notre région, on a une pénurie de médecins, on a des établissements qui crient famine, dans notre région, on a des centres jeunesse qui manquent de ressources. Dans le domaine de la santé mentale, les intervenants sont montés aux barricades pour dénoncer la situation dramatique que vivent les familles, que vivent les malades, les personnes atteintes de maladie mentale, qui ne peuvent pas aller se faire soigner ailleurs à cause du caractère sectorisé de ce domaine-là.

Et, malgré tout ça, M. le Président, la ministre ne s'en offusque pas; elle trouve qu'il y a eu des réinvestissements, puis c'est quasiment suffisant, puis il n'y a pas lieu de s'inquiéter. On l'a constaté, et mon collègue le député de Châteauguay, porte-parole pour l'opposition officielle en matière de santé et services sociaux, l'a bien démontré en période de questions: les sommes supplémentaires qui provenaient du gouvernement fédéral totalisent 1,3 milliard de dollars, alors que le budget de dépenses en santé a atteint 727 millions de dollars. Où est la balance?

Et, lorsqu'on la cherche, la balance, lorsqu'on essaie de la trouver, la balance, bien, on va la chercher. On va la chercher dans des organismes qui sont créés de toutes pièces pour détourner, pour soustraire du périmètre comptable un certain nombre de montants ? et ils sont significatifs ? au lieu de les investir dans les besoins qui sont criants dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation et dans les impôts des particuliers.

n (11 h 10) n

Alors, M. le Président, moi, je trouve que ce budget est un budget qui laisse à désirer sur tous les plans. Il saupoudre à gauche et à droite sans aucune vision globale, sans aucune stratégie économique globale. On aura l'occasion d'y revenir, là-dessus, mais je trouve que ce budget laisse les citoyens sur leur faim, parce que la population du Québec, à cause du fardeau fiscal, à cause des coupures dans les services sociaux, dans les services et dans les services d'éducation, a souffert.

La population du Québec et les contribuables du Québec sont les plus taxés en Amérique du Nord, et la ministre ne peut pas toujours regarder dans le rétroviseur et dire: C'est à cause du gouvernement libéral. C'est la gestion du Parti québécois dont on est en train de discuter. Vous avez été au pouvoir pendant sept ans, et c'est ça, le bilan qui est déposé devant nous. Et, lorsque, moi, je rencontre les citoyens dans mon comté, dans le comté de la ministre où je vais assez régulièrement, les gens me disent: Qu'est-ce qu'il y a pour nous dans ce budget-là?

Bien, moi, je ne trouve pas de réponse concrète pour les convaincre. Et, hier, la population de Mercier a signifié effectivement sa réaction face à ce budget, de façon remarquable, en élisant la candidate libérale, Nathalie Rochefort. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Marois: Alors là il faudrait qu'on s'entende. Ou la députée dit que je regarde dans le rétroviseur et que j'applique des politiques du passé... Et la députée dit du même souffle: Cessez de regarder dans le rétroviseur, parce que ça fait sept ans que vous êtes là et que vous auriez dû changer les choses. Bien, justement, ça fait sept ans qu'on est là, puis on les a changées, les choses. De temps en temps, il faut regarder un peu dans le rétroviseur pour surtout ne pas faire ce que le gouvernement précédent a fait lorsqu'il était au gouvernement.

Parce que, quand on regarde la gestion de notre gouvernement et ses résultats et que justement on essaie de s'inscrire dans l'avenir, je crois que les politiques adoptées, proposées, mises en place par notre gouvernement ont eu les résultats escomptés.

Est-ce qu'on aurait voulu que ce soit encore meilleur? Bien sûr. On n'est jamais satisfait et jamais complètement satisfait tant qu'on n'a pas réduit complètement le taux de chômage, tant qu'on n'a pas éliminé à sa plus simple expression le problème de la pauvreté. C'est sûr qu'on ne considère pas qu'on a parfaitement tout réussi. Mais il me semble qu'il faudrait que la députée soit de bon compte puis qu'elle reconnaisse qu'on a fait pas mal mieux que ce qui a été fait dans le passé.

D'abord, prenons-les très globalement puis, après ça, je referai la démonstration sur le fait que la situation québécoise s'est améliorée compte tenu de là d'où nous partions par rapport à la situation canadienne, par exemple, parce qu'on fait des comparaisons à cet égard-là.

D'abord, on nous laisse un déficit de presque 6 milliards de dollars ? 5,8 milliards en 1994, lorsque nous arrivons au gouvernement ? on nous laisse une augmentation du fardeau fiscal à hauteur de 10,8 milliards pendant leur mandat, on nous laisse un niveau de dépenses, par rapport à l'ensemble de notre richesse collective, qui n'aura jamais été aussi haut. Je regardais encore les chiffres, M. le Président.

À ce moment-là, les dépenses de programme, en pourcentage de notre richesse collective, c'est-à-dire la capacité qu'on a de se payer ces dépenses, étaient à 23 %, 22,9 %, pour être parfaitement exacte, alors qu'actuellement on est à 18,7 %. On voit bien qu'il y a eu un effort de fait. Alors là, ça, c'est la situation qu'on nous laisse.

Puis, ce matin, on est en train d'essayer de nous faire des leçons. Alors, on va regarder la situation qu'on nous a laissée versus celle que nous gérons actuellement. Premièrement, il n'y en a plus, de déficit. Des déficits budgétaires année après année, il n'y en a plus. Depuis quatre ans, c'est terminé, M. le Président.

Oui, c'est vrai que ça a été difficile, ça a été dur, ça a été dur pour tout le monde, pour toutes les Québécoises et tous les Québécois qui, pendant ce temps-là, ne voyaient pas leurs impôts réduits de façon importante, au moment où on ramenait le déficit à zéro, où on n'augmentait pas les dépenses, on les réduisait. Oui, c'est le choix que nous avions fait pour nous retrouver avec des finances publiques saines. On doit quand même avoir un peu le sens des responsabilités puis voir qu'est-ce qu'on va laisser à nos enfants dans cinq ans, dans 10 ans, dans 20 ans. Et c'est à ça qu'on s'est attardé.

Alors, on nous laisse des dettes, on nous laisse un déficit, on nous laisse des impôts qui ont été augmentés de près de 11 milliards de dollars, 10,8 milliards, des dépenses qui sont hors de contrôle. Ce que nous faisons: nous assainissons les finances publiques du Québec; nous réduisons le déficit pour l'amener à zéro; nous dégageons des surplus; nous réinvestissons dans l'économie; nous réduisons les impôts des Québécois et des Québécoises. Alors, je veux bien qu'on le fasse, l'exercice, c'est intéressant. Parfait.

On va se comparer avec l'Ontario, puis on va se comparer avec toutes les autres provinces, puis on va dire: Qu'est-ce qu'on peut bien faire, là, hein, de plus pour réduire l'écart, qui est encore trop grand, avec l'Ontario, qui, oui, est à hauteur de 4 milliards, 3 999 000 000 $ au moment où on appliquera, en 2002, les réductions d'impôts? C'est vrai, on n'aime pas ça, ça ne nous plaît pas. On aimerait que ce soit différent. Mais, s'il n'y avait pas eu une augmentation de 10,8 milliards de dollars de taxes et impôts sous le gouvernement qui nous a précédés, bien, il n'y en aurait pas, d'écart.

Avec les réductions que nous venons de faire, il n'y en aurait pas, d'écart, ni avec l'Ontario, ni avec la Nouvelle-Écosse, ni avec personne, ni avec la Saskatchewan, ni avec le Manitoba. Avec personne. Il resterait peut-être encore un écart ? je ne devrais pas dire « personne » ? avec l'Alberta, et, compte tenu des richesses de son sous-sol et de ses ressources énergétiques, on comprendra aussi cette différence. C'est ça, la vraie vie, M. le Président.

Ce n'est pas que nous n'avons pas suffisamment réduit les impôts; nous l'avons fait en respectant la réponse aux besoins de base. On nous reproche de ne pas en mettre assez là, de ne pas assez réduire les impôts, puis on nous reproche de nous occuper de l'économie. Bien, exactement ce qu'ils n'ont pas réussi à faire pendant sept ans de temps, pendant neuf ans, alors que, nous... N'oublions pas que ça fait à peine... En fait, c'est six ans, finalement ? ça leur a peut-être paru très long, M. le Président ? parce qu'on est arrivé au gouvernement à la fin de l'année 1994.

On est arrivé au gouvernement en 1995, et c'est à l'intérieur de cette courte période que nous avons résolu un certain nombre de problèmes. Pas tous les problèmes, j'en conviens. Il en reste encore, je suis d'accord. Et c'est pour ça d'ailleurs que nous proposons un certain nombre de mesures structurantes.

Si on revient maintenant quant à notre vision de l'avenir, qui, me semble-t-il, n'est pas un regard passéiste sur notre économie, loin de là, c'est, au contraire, un regard qui se veut novateur, qui veut appuyer nos entreprises dans tous les créneaux de la nouvelle économie, de l'économie du savoir, de celle qui va nous projeter à travers le monde entier. D'ailleurs, on a réussi à ce point, M. le Président, que, lorsqu'on regarde notre économie, on constate que nous avons une économie ouverte, intégrée aux marchés nord-américains.

Êtes-vous conscient, M. le Président, que nous avons augmenté le niveau de nos exportations internationales? Depuis 1988, les exportations internationales de marchandises ont plus que triplé, et 86 % sont destinées aux États-Unis. Savez-vous, M. le Président, que nous sommes le cinquième marché en importance d'exportation des États-Unis? Ça veut dire qu'on doit être une économie en relative bonne santé, n'est-ce pas, pour être un partenaire d'une telle importance pour nos voisins, qui eux-mêmes ont une économie qui est en particulièrement bonne forme malgré quelques ralentissements.

Je vais revenir, M. le Président, avec les supports que nous avons apportés à la recherche et au développement dans des créneaux de pointe, dans des secteurs où nous voulions occuper plus largement notre place et sortir des industries traditionnelles. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas maintenir les secteurs traditionnels; nous le faisons aussi. Nous le faisons, mais nos créneaux majeurs, ils sont quoi? L'aérospatiale ? je l'expliquais tout à l'heure, M. le Président ? l'industrie biopharmaceutique: 163 entreprises, 12 800 emplois, dont 5 000 emplois en recherche et développement dans le secteur de la santé.

La croissance des dépenses de recherche et développement, de 250 % entre 1989 et 1999. 45 % des immobilisations du secteur biopharmaceutique au Canada se font en fait au Québec.

n (11 h 20) n

Et puis là la députée s'inquiétait du fait que nous n'avions pas réduit suffisamment l'écart de notre taux de chômage par rapport au reste du Canada. Nous y travaillons, M. le Président. Cependant, ce que je peux vous dire, c'est que nous avons d'abord créé ici un nombre d'emplois particulièrement élevé, soit 344 000 emplois créés en 52 mois. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que notre taux d'emploi, en pourcentage, s'est amélioré plus rapidement que le taux d'emploi du Canada, et ça, ça veut dire une meilleure performance en termes de taux de chômage aussi, M. le Président.

En fait, notre amélioration entre 1996 et 1981 quant au taux d'emplois a varié à hauteur de 4 %, alors que le Canada, lui, a fait un rattrapage à hauteur de 3,3 %. Donc, oui, notre proportion est encore trop importante en termes de taux de chômage par rapport au taux de chômage de nos voisins, mais cela s'améliore.

Par ailleurs, quant aux remarques sur Mercier, je serais un peu prudente, M. le Président. Avec le taux de participation qu'il y a eu là, et si j'additionne par ailleurs les votes souverainistes, je serais plutôt très inquiète si j'étais de l'autre côté de la table. Et le véritable sondage d'ailleurs se tiendra dans quelques années, j'imagine, et je pense qu'on a encore du temps pour améliorer les performances que nous connaissons et qui, dans les faits, ont connu une performance remarquable tant en termes d'emploi, d'économie du savoir que d'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de La Prairie, qui sera suivi de Mme la députée de Beauce-Sud.

Mesures budgétaires affectant

le secteur de l'éducation

M. Geoffrion: Merci, M. le Président. Vous savez, normalement, plus les réactions sont bonnes dans les médias ou dans les groupes concernés dans un secteur bien donné, moins il y a de questions de l'opposition, moins il y a de références de l'opposition lors des interventions, et c'est exactement le cas avec le secteur de l'éducation. Et, je dirais, depuis trois ans déjà, la porte-parole de l'opposition en matière de finances parle peu des bonnes performances de notre secteur de l'éducation.

Et les réactions dans les médias, comme chez les étudiants, les fédérations, etc., elles sont, ces réactions-là, très, très, très positives, très constructives, je dirais. Suite au budget, Québec remplit ses engagements en matière d'éducation , dans le journal La Presse . On a eu également, dans Le Journal de Montréal : Le budget Marois: Éducation ? 730 millions de plus - Le gouvernement péquiste respectera les engagements pris au Sommet de la jeunesse. Et, bon, dans Le Devoir : Argent promis, argent livré , un

titre qui résume, d'après moi, tous les autres.

Et également la réaction, les réactions d'un certain nombre de groupes qui sont bien concernés. Je vous en cite quelques passages. La Fédération étudiante collégiale du Québec, donc, satisfaite du budget. On dit: « La Fédération a pu obtenir d'importants gains. La FECQ a de plus su maintenir comme priorités les engagements du Sommet du Québec. "Ça nous semble correct". Notons aussi le refinancement de l'aide financière. » La Conférence des recteurs, même réaction: « Les chefs d'établissements universitaires du Québec ont accueilli avec satisfaction les mesures concernant les universités. »

Ils notent le respect des engagements pris lors du Sommet, n'est-ce pas? La Fédération des cégeps est satisfaite que le gouvernement tienne ses engagements : « Le gouvernement respecte ses engagements, et nous en sommes satisfaits. » La Fédération nationale des enseignants et des enseignantes, bon, on dit de ce budget qu'il constitue un pas dans la bonne direction. Et peut-être une des plus importantes et intéressantes réactions, qui vient de la Fédération étudiante universitaire du Québec, M. Christian Robitaille, le président.

Il dit: « Il est particulièrement intéressant de constater que plusieurs mesures de l'aide financière visent plus directement les étudiants qui ont des responsabilités familiales ou qui bénéficient des bourses, c'est-à-dire généralement les plus démunis à l'intérieur du système. » Ces mesures donc sont très appréciées.

Donc, je sais tout le plaisir que vous avez eu, lorsque vous étiez ministre de l'Éducation, à traiter de ces questions-là. J'aimerais vous entendre sur les mesures qui sont dans votre budget. Et je note qu'encore ce matin la seule référence que l'opposition ait faite... Je vous rappelle, et vous le savez, le budget de l'éducation, c'est 10,6 milliards, hein, presque 20 % du budget de l'État, total. Et on a parlé, une ligne, tout à l'heure, d'un problème important, on en est, cette question des primes d'éloignement pour les enseignements dans le Grand Nord.

Mais, bon, par rapport aux 10,6 milliards que nous injectons dans le secteur de l'éducation, ça me paraît une question un peu plus mineure, bien qu'elle soit importante en soi.

Et l'autre réaction qu'on a eue de la députée de Beauce-Sud, ça a été de parler de saccage. Moi, je trouve ça un petit peu insultant pour le milieu de l'éducation, les centaines de milliers de... On calculait tout à l'heure le nombre de professeurs à tous les niveaux de l'enseignement au Québec: sûrement plus de 150 000 professeurs du réseau des commissions scolaires. Vous avez visité au cours des dernières années de nombreuses écoles, institutions à tous les niveaux, moi de même, et je ne constate pas qu'il y ait un saccage. « Saccage » , c'est un mot extrêmement...

Est-ce que ça veut dire qu'on a tout brisé, hein, dans le milieu de l'éducation depuis quelques années? Je ne pense pas. Je lisais des statistiques des années 1997-1998. On parle, par exemple, que notre taux d'obtention de diplômes universitaires est au troisième rang au mondial, Mme la ministre, à l'époque où vous étiez ministre de l'Éducation. En 1997, le Québec se classait au troisième rang mondial pour le taux de diplomation universitaire. Ça, c'est derrière l'Australie, avec 34 %, et les États-Unis, avec 32 %. Moi, je pense qu'on ne peut pas parler de saccage.

J'aimerais donc vous entendre sur les mesures évidemment qui concernaient les engagements que nous avions pris au Sommet de la jeunesse et le 730 millions supplémentaire qui a été annoncé. Je voudrais que vous ventiliez un petit peu ces mesures pour un secteur qui va bien au Québec et dont votre budget, je le répète, a été extrêmement bien accueilli, que ce soit au

chapitre des étudiants, de la part des enseignants ou des administrateurs scolaires.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Marois: Alors, je remercie mon collègue le député de La Prairie. Il faisait référence au fait que c'était un dossier qui m'avait passionnée. Effectivement, je dois vous dire, c'est un des drames de ma vie ? je ne veux pas faire trop de confidences ici ce matin, M. le Président ? parce que je m'investis beaucoup dans les responsabilités qu'on me confie, bien sûr. Et que ce soit à l'Éducation, à la Santé ou maintenant aux Finances, j'essaie de mettre ce que je peux avoir de talents à essayer de faire progresser les choses, d'améliorer la situation de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Et je dois dire qu'à l'éducation j'ai eu ce même comportement bien sûr, et par ailleurs avec la conviction profonde que j'ai retirée d'ailleurs de l'expérience et de ma réflexion à cette fonction... je suis ressortie de là avec la conviction profonde que les véritables changements dans une société, la véritable lutte contre la pauvreté, le véritable progrès d'une société, ça passait par l'investissement en éducation, dans sa jeunesse. Parce que ça reste notre avenir, c'est une vérité de La Palice. C'est peut-être un lieu commun de le dire, mais ce n'est pas nécessairement mauvais de se le rappeler parfois.

Lorsque nous investissons dans l'éducation, nous investissons dans des gens qui vont aller au bout de leurs talents, qui vont réussir, à qui on donne des chances de devenir des citoyens autonomes, responsables, qui vont occuper leur place dans la société et qui vont être les artistes de demain, les scientifiques de demain, qui vont être les soignants de demain.

Et on sait que de plus en plus les économies se fondent sur le savoir, sur les connaissances, et, à cet égard, plus une société va prendre conscience de cela, plus une société va être sensible à cette réalité-là, je pense que plus elle va réussir et plus elle va être dans le peloton de tête des sociétés qui vont permettre à leurs citoyens et à leurs citoyennes de progresser.

Alors, qu'avons-nous fait pour nos jeunes et pour l'éducation au moment du dernier budget? D'abord, peut-être rappeler très rapidement, M. le Président, que, suite au Sommet du Québec et de la jeunesse, nous avions alors bonifié ? et, l'an dernier, ce sont des sommes qui ont été accordées ? les sommes affectées au Fonds de lutte contre la pauvreté. En fait, on a injecté à ce moment-là...

C'est un fonds qui avait été créé au Sommet sur l'économie et l'emploi, et, l'année dernière, suite au Sommet sur la jeunesse, nous avons augmenté ce fonds pour y ajouter 160 millions de dollars, qui évidemment est un fonds qui concerne directement les jeunes et la lutte que nous voulons mener contre la pauvreté.

n (11 h 30) n

Par ailleurs, nous nous sommes engagés, au Sommet aussi, à ajouter une somme de 120 millions au Fonds Jeunesse, un fonds qui a toujours pour but de favoriser l'insertion sociale, communautaire, culturelle et professionnelle des jeunes Québécois. Cette somme a déjà été versée au Fonds Jeunesse. Donc, notre contribution a été apportée.

Par ailleurs, un engagement de 1 milliard sur trois ans aux établissements des réseaux de l'enseignement pour préserver et accroître la qualité des services de l'éducation. Donc, nous avons respecté, là encore, cet engagement, puisque nous avions à injecter des sommes l'année dernière; nous ajoutons un 100 millions supplémentaire en 2001-2002 pour bonifier le financement des institutions d'enseignement. Compte tenu des investissements faits l'an dernier, avec effet de récurrence, cela totalise une somme de 300 millions pour 2001-2002.

Et, en 2002-2003, nous ajouterons 200 millions aux 500, pour porter l'enveloppe à 500 millions par année. Donc, sur trois ans, on se retrouvera avec 1 milliard de dollars réinvestis en éducation.

Par ailleurs ? et à la question plus précise que m'a posée mon collègue de La Prairie ? quelles sont les sommes nouvelles qu'on a ajoutées en sus des engagements que nous avions pris? D'abord, nous avons prévu investir dans le programme Agir tôt pour réussir. Nous ajoutons, en 2001-2002, 47 millions de dollars supplémentaires, ce qui porte le budget à 72 millions. Essentiellement, vous comprendrez que ce sont des sommes qui sont disponibles pour prévenir le décrochage scolaire, pour aider des écoles où on a un plus grand nombre d'enfants en difficulté, pour augmenter le nombre de professionnels au service des enfants en difficulté, donc un ensemble de mesures, ce qui va nous permettre de f