(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour

à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je vous

invite à prendre place.

Nous sommes à la

rubrique Déclarations des députés, et je cède maintenant la parole à M. le

député d'Orford.

M. Bélanger :

Merci, M. le Président. M. le

Président, quand on parle du TDAH, tout de suite on pense aux jeunes qui

en sont atteints et aux difficultés qu'ils rencontrent au niveau de leur vie

sociale et scolaire. Aujourd'hui, je tiens à

souligner la persévérance et la détermination d'une maman monoparentale de

quatre enfants, Christine Boutin-Viens, atteinte d'un TDAH important.

l'âge de 15 ans, elle a dû abandonner ses études, lorsqu'elle était au

secondaire II. En 2013, elle a décidé d'aller chercher les préalables nécessaires à l'école des

adultes pour devenir préposée aux bénéficiaires. Par la suite, elle a décidé

d'aller chercher les préalables pour faire son cours d'infirmière et elle a

réussi.

Elle

a obtenu la bourse Réussite 2023 octroyée par la Fondation pour

l'alphabétisation. Elle est fière d'avoir réussi, mais aussi, surtout, d'enseigner à ses enfants que

tout est possible et qu'il faut croire en ses rêves quand on a un objectif.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député d'Orford. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Merci, M. le Président. C'est

avec un immense sentiment de fierté que je souhaite souligner le 150e anniversaire de Polytechnique Montréal,

une institution pionnière et symbole d'excellence dans ma circonscription.

Fondée

en 1873, Polytechnique s'est imposée non seulement comme un leader incontesté

dans le domaine du génie au Canada, mais aussi en tant que première

université francophone de génie en Amérique du Nord.

Au fil des années, Polytechnique

a été au coeur de la formation de générations d'ingénieurs, jouant un rôle de premier plan dans le développement du Québec

moderne. Leur contribution fut essentielle dans l'urbanisation et la croissance

économique, et en particulier dans des secteurs

clés tels que l'hydroélectricité et les infrastructures. Cette institution a

été et continue d'être un acteur clé dans le rayonnement du Québec, tant

en Amérique du Nord qu'à l'international.

souhaite par la même occasion souligner l'engagement de Mme Maud Cohen,

directrice générale de Polytechnique Montréal.

Sa nomination en 2022 en tant que première femme à occuper ce poste prestigieux

enrichit notre fierté, qui va dans le sens du progrès que cette

institution a toujours inspiré.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. La parole revient maintenant à Mme la députée de

Bonaventure.

Mme Blouin : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je

souligne l'implication de Mme Suzanne Bourget, originaire de Val-d'Espoir. Désormais établie à

Pabos Mills, elle rayonne à la grandeur du comté de par son implication dans

sa communauté.

Intervenante

de formation, elle a évolué dans le milieu carcéral. Après un passage comme

intervenante à la société Alzheimer, elle poursuit sa mission d'aide dans

l'action communautaire, où elle contribue à la valorisation du bien-être des

aînés et des proches aidants. Son plus grand désir est d'offrir des services à

domicile de qualité aux aînés, c'est pourquoi elle oeuvre auprès de la table

pour la bientraitance des aînés du Rocher-Percé et auprès de la table de

concertation des aînés.

Femme de plusieurs

passions, elle participe au développement d'une aire protégée pour la forêt

ancienne située au coeur de la zec des Anses avec le regroupement de citoyens

Solidarité Gaspésie.

Pour ton dévouement auprès des aînés et des

proches aidants et pour le dynamisme que tu apportes dans notre communauté,

Suzanne, je te remercie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Bonaventure. Au tour, maintenant, du député de

Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je souligne le lancement du film Métamorphose en trois temps ,

réalisé par les jeunes de l'organisme Centre Jeunesse unie de Parc-Extension.

Cette

oeuvre de fiction aborde la problématique de la violence au quotidien. Elle

raconte l'histoire de trois jeunes faisant face à l'intimidation, au

taxage et au harcèlement et qui cherchent des façons à échapper à ce cercle de

violence omniprésent dans leur environnement.

Ce projet me touche

tout particulièrement non seulement parce qu'il a été fait par des jeunes

brillants de ma communauté, mais aussi parce

qu'il est la preuve qu'ils sont engagés à réfléchir et à trouver des solutions

à la violence ainsi qu'aux défis qu'ils rencontrent. Au cours de la

réalisation de ce projet, les participants ont appris les principes de la communication non violente et ont trouvé une belle

façon de raconter leurs expériences à travers l'art, en s'appropriant ainsi

de leurs propres histoires.

félicite donc le Centre Jeunesse unie ainsi que ses jeunes talents. Le

lancement du film aura lieu le 13 décembre à 19 heures au

Cinéma Impérial à Montréal. C'est un rendez-vous! Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Laurier-Dorion. Et je reconnais maintenant Mme la

députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci,

M. le Président. Le 18 novembre dernier, l'équipe de football des Lauréats

du cégep de Saint-Hyacinthe remportait le premier Bol d'or division 2 de

son histoire.

Cette

victoire s'inscrit dans la récente série triomphante des Lauréats. Après

seulement 10 saisons au sein du football collégial québécois, il s'agit du troisième Bol d'or pour

Saint-Hyacinthe, après leurs victoires de 2017 et 2019 en troisième

division. Tout un exploit, M. le Président!

Alors,

je tiens à féliciter l'entraîneur, Sébastien Deschamps, et toute l'équipe des

Lauréats. On peut affirmer que sans

aucun doute vous méritez votre nom et que vous êtes une fierté pour le cégep et

pour notre communauté. Félicitations à toute l'équipe!

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je

reconnais maintenant Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. Nous

vivons une période où le coût de la vie constitue un défi au quotidien.

Vaudreuil-Soulanges n'est pas épargnée. Malheureusement, l'itinérance n'est pas

étrangère à notre réalité.

Dans

ce contexte, l'organisme L'Aiguillage, une maison d'hébergement, se positionne

comme une nécessité impérative au coeur de notre communauté. Cet organisme

n'est pas simplement une institution parmi d'autres, c'est le rempart qui

résiste à la marée montante des

difficultés. Pour citer Les Cowboys fringants, dans un monde qui parfois tient

avec de la broche, cet organisme se

tient debout et reflète la solidarité qui nous unit. Un élément audacieux et

important, chez L'Aiguillage, c'est la politique inclusive d'accueil des

animaux, où même les compagnons les plus fidèles ne sont pas laissés pour

compte.

travail exceptionnel de John Gladu et de son équipe transcende les simples

fonctions professionnelles, ils sont les acteurs d'un avenir prometteur. Alors

que l'Aiguillage envisage un projet d'agrandissement, le comté de Vaudreuil

s'engage à les soutenir pour un prolongement de leur impact positif dans nos

vies et dans notre comté.

Longue vie à

L'Aiguillage et à son équipe! Merci d'être là depuis maintenant 30 ans.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Vaudreuil. Je reconnais maintenant Mme la députée de

Soulanges.

Mme Picard : Merci,

M. le Président. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à M. Gérard

Gallant, décédé le 6 novembre dernier à l'âge de 89 ans.

M. Gallant était un visionnaire

et un homme d'affaires de la région de Vaudreuil-Soulanges. En effet, il a

fondé en 1972 l'Auberge des Gallant,

située à Sainte-Marthe, qui a depuis connu un essor important. Que ce soit par

l'agrandissement de l'établissement ou par l'ajout de la sucrerie, la

réputation de l'auberge n'est plus à faire. Les nombreuses mentions d'honneur

au fil des ans en témoignent d'ailleurs.

Outre

ces accomplissements professionnels, il faut dire que M. Gallant était un

homme de coeur, toujours prêt à aider les citoyens de la région.

L'accueil de 120 personnes touchées par la crise du verglas en est un bon

exemple.

Ainsi, je désire

offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de

M. Gallant.

Merci,

M. Gallant, pour tout ce que vous avez apporté au rayonnement touristique

de la belle région de Soulanges.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Soulanges. Et je reconnais maintenant M. le député

de Beauce-Sud.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : De

Beauce-Nord, effectivement, de Beauce-Nord. Je voulais vous emmener dans

le sud. De Beauce-Nord.

M. Provençal : Merci, M. le Président.

L'année 2023 marque un tournant important pour une institution scolaire

de ma circonscription, ce sont les 50 ans de l'école Jésus-Marie de

Beauceville.

Bien que le bâtiment compte 100 ans et fut

d'abord une école normale pour la formation des maîtres, c'est en 1973

que débute officiellement l'enseignement privé de niveau secondaire mixte,

filles et garçons.

Ayant

oeuvré, dans mon ancienne vie, à Jésus-Marie pendant plus de 30 ans à

titre d'enseignant en sciences et, ensuite, quatre années à

titre de

directeur, je ne pouvais passer sous silence cet anniversaire.

Loin

d'être figée dans le passé, l'école regarde le futur avec de nombreux projets

novateurs. Mes hommages aux Religieuses

de Jésus-Marie pour leur présence et leur dévouement pendant toutes ces années,

et un grand merci aux membres bénévoles des conseils d'administration

ainsi qu'à tout le personnel d'hier et d'aujourd'hui.

Et j'en profite pour

saluer mes anciens élèves.

Bon 50e à JM! Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Beauce-Nord. Et je reconnais maintenant M. le député de

Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci, M. le Président. La Bête-À-Séguin, le

Canotier de l'Isle, L'Angélique-à-Marc et le Curé Quertier sont tous d'excellents produits provenant de la

Fromagerie de L'Isle-aux-Grues. Ils ont remporté les grands honneurs en

récoltant quatre médailles aux prestigieux World Cheese Awards, en Norvège.

Profitez

du temps des fêtes pour découvrir et consommer les produits de notre terroir

qui font

partie de notre identité. Fouettée

par les vents, bercée par le fleuve, la plus importante fromagerie artisanale

au Canada trône dans un lieu unique qui

a façonné son authenticité et l'économie locale. Une entreprise où la

solidarité, un microclimat insulaire et un savoir-faire centenaire ont

permis de créer des produits d'un extrême raffinement tout en préservant

l'agriculture locale.

Bravo

à la Fromagerie de L'Isle-aux-Grues, ses travailleurs, ses fournisseurs! Vos

produits, on en raffole, M. le curé... M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Et la parole,

maintenant, revient à M. le député de Taillon.

M. Carmant : Oui,

merci, M. le Président. La Journée internationale de l'enfant est soulignée

chaque année le 20 novembre. C'est

l'occasion de répéter l'importance de veiller à ce que tous les enfants soient

traités avec amour, dignité et respect.

C'est aussi une occasion

de se rappeler l'importance d'agir collectivement afin qu'ils puissent

développer leur plein potentiel. C'est ma

priorité pour le Québec. Pour ce faire, j'ai récemment déposé le projet de loi

n° 37 visant à instituer un

commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Nous voulons ainsi donner

une voix aux enfants et nous assurer qu'ils soient entendus sur les

sujets qui les concernent.

Je tiens à terminer en

soulignant le dévouement de toutes les intervenantes qui oeuvrent auprès des

enfants et de leurs familles et qui mettent

en place les conditions gagnantes afin de leur assurer le meilleur avenir

possible. Le travail de tous fait la

différence pour nos enfants. Nous nous sommes engagés à améliorer le filet

social, au Québec. Nous voulons... Vous pouvez compter sur moi pour

continuer le travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Taillon. Au tour,

maintenant, de Mme la députée de Rimouski.

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je rends hommage à M. Jean-Noël St-Pierre.

Le lion

Jean-Noël, initié en 1969, a contribué et façonné Le Club Lions de Rimouski

depuis plus de 54 ans, devenant un pilier essentiel de notre

communauté.

Avec notamment plus de 25 candidats

parrainés au fil des ans et la création de nombreux événements-bénéfice, il a

véritablement planté les graines de services qui continueront à fleurir.

L'obtention

du Melvin-Jones en 2003, de la médaille du gouverneur en 2006, de son statut de

membre à vie du club, en juin 2021, sont autant de témoignages de la

reconnaissance internationale de son engagement exceptionnel.

Jean-Noël

St-Pierre a non seulement servi, mais a créé un héritage durable. Son histoire

de service et de dévouement exceptionnel

est désormais un

chapitre paisible, mais l'impact qu'il a laissé résonnera

toujours dans le coeur de ceux et celles

qu'il a touchés. Il incarne véritablement la devise des Lions : Nous

servons avec générosité et un coeur marqué par le lion.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rimouski. La parole

revient maintenant à M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, M. le Président. En octobre dernier,

l'organisme Diver-Gens a célébré ses 15 ans d'existence. Ces derniers se démarquent par leur travail dans la lutte

contre l'homophobie et la transphobie dans la communauté estrienne.

Ils sont

présents et accompagnent toutes les personnes et leurs proches issus de la

communauté LGBTQ+, âgés surtout entre six et 25 ans, de la région.

Ils se sont donné comme mission d'éduquer, de sensibiliser, de démystifier et

de mettre en place toutes les ressources

nécessaires pour faire face aux différentes réalités présentes dans notre

milieu. Cela s'articule de différentes manières concrètes sur le

terrain, que ce soit avec des rencontres individuelles, des rencontres de

groupe, présence dans les écoles, formation

auprès des professionnels oeuvrant auprès des jeunes ou encore différentes

actions de sensibilisation.

Je tiens à

remercier Cédric Champagne, coordonnateur de l'organisme, et son équipe, le

conseil d'administration et

l'ensemble de Diver-Gens pour tout le travail que vous faites. Votre travail

est très important pour s'assurer que notre collectivité soit la plus

inclusive possible et que personne ne s'y sente exclu. Merci pour tout.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Granby. Alors, voilà qui

met fin à la rubrique Déclarations des députés. Et je remercie chacun et

chacune de vous pour vos déclarations.

Et je suspends les travaux durant quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

La Présidente : Bonjour, tout le

monde. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques

instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner

la présence dans les tribunes de la consule générale de France à Montréal, Mme

Marie Lapierre, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour,

Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il

vous plaît.

La Présidente : À

l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi

n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la

violence à caractère sexuel en milieu de travail. M. le ministre.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente.

Ce projet de loi a pour objet de prévenir et de

combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en prévoyant diverses mesures dans les lois

du travail visant principalement la protection des travailleurs dans leur

milieu de travail et dans l'exercice de leurs recours destinés à assurer cette

protection.

Le projet de loi modifie d'abord le Code du

travail afin de prévoir une formation obligatoire sur la violence à caractère sexuel pour les arbitres qui traitent

des griefs en matière de harcèlement psychologique. Il prévoit également que

la tenue d'une conférence préparatoire à l'audition de tout grief peut être

demandée par l'une des parties.

Le projet de

loi modifie de plus la

Loi sur les accidents de travail et les maladies

professionnelles afin notamment :

1° d'ajouter

des présomptions légales pour faciliter la preuve permettant la reconnaissance

d'une lésion professionnelle résultant

de la violence à caractère sexuel, d'allonger le délai à deux ans pour produire

une réclamation à la Commission des

normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour ce type de

lésion et de prévoir que, sauf exception, le coût des prestations dues

en raison de ces lésions est imputé aux employeurs de toutes les unités;

2° de

préciser les règles relatives au droit d'accès au dossier médical du

travailleur que possède la commission et de créer des infractions

spécifiques pour une contravention à l'une de ces règles;

3° de

rehausser le montant de l'indemnité de remplacement du revenu d'un stagiaire,

d'un travailleur qui est étudiant à temps plein ou d'un enfant considéré

travailleur.

Le projet de loi modifie également la

Loi sur

les normes du travail afin, entre autres :

1° de

préciser que les obligations de l'employeur en matière de prévention du

harcèlement psychologique s'appliquent à

celui provenant de toute personne en milieu de travail, de prescrire un contenu

minimal à la politique de prévention et de traitement des situations de harcèlement psychologique que l'employeur

doit adopter et de prévoir que cette politique fait

partie du programme de prévention ou du plan

d'action que l'employeur doit appliquer en vertu de la

Loi sur la santé et la

sécurité du travail;

2° de prévoir qu'un contrat individuel de

travail, une convention collective, un décret de convention collective ou toute autre entente relative à des conditions

de travail ne peut avoir pour effet d'empêcher un employeur de tenir compte

d'une mesure disciplinaire précédemment imposée à une personne salariée en

raison d'une inconduite relative à de la violence

physique ou psychologique qu'elle a commise, incluant la violence à caractère

sexuel, lors de l'imposition d'une mesure disciplinaire concernant une nouvelle

inconduite relative à l'une de ces formes de violence;

3° de

prévoir que constitue notamment une pratique interdite le fait pour un

employeur d'exercer à l'endroit d'une personne

salariée des représailles ou de lui imposer toute autre sanction pour le motif

que cette personne salariée lui a fait un signalement concernant une

conduite de harcèlement psychologique commise envers une autre personne;

4° de prévoir le pouvoir d'un médiateur de

mettre fin à la médiation s'il estime, compte tenu des circonstances, que son

intervention n'est pas utile ou indiquée;

5° de

préciser que les parties, dans le cadre d'un règlement visant une plainte

relative à une conduite de harcèlement psychologique,

peuvent convenir de la levée de l'obligation de confidentialité, à la condition

de le prévoir à leur entente visant un tel règlement;

6° de

prévoir que le Tribunal administratif du travail peut ordonner à l'employeur de

verser des dommages et intérêts punitifs

à une personne salariée victime de harcèlement psychologique, malgré qu'elle

soit victime d'une lésion professionnelle qui résulte de ce harcèlement;

7° de hausser les amendes en cas d'infraction

aux dispositions concernant le harcèlement psychologique.

Le projet de loi modifie, de plus, la

Loi sur

les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la

construction pour ajouter la déclaration de culpabilité à une agression

sexuelle et la déclaration de culpabilité à une agression sexuelle grave

aux motifs d'inhabilité à exercer certaines fonctions de représentation dans

l'industrie de la construction.

Par ailleurs,

le projet de loi modifie la

Loi sur la santé et la sécurité du travail afin

notamment d'introduire la définition de

«violence à caractère sexuel» et d'accorder un pouvoir réglementaire à la

commission de déterminer des mesures pour prévenir ou faire cesser une

situation de violence à caractère sexuel.

Enfin, le

projet de loi prévoit des modifications de concordance, notamment à la

Loi sur

la protection des stagiaires en

milieu de travail et à la

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts

visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et

de la scène, ainsi que des mesures transitoires et finales.

Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Oui. Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji :

Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations particulières.

Merci.

Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, les oppositions peuvent nous envoyer leurs groupes, on

va discuter.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi?

La Présidente :

Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji :

Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article c.

La Présidente :

À l'article c du feuilleton, Mme

la députée de La Pinière présente le projet de loi n° 690, Loi modifiant la

Loi sur le régime de

rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les retraités invalides.

Mme la députée.

Mme Caron : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de déposer mon premier projet

de loi aujourd'hui.

Ce projet de loi

modifie l'article 120.1 de la

Loi sur le régime de rentes du Québec afin

de corriger une iniquité envers les

personnes et les retraités invalides. Il vise à maintenir le montant mensuel de

la rente de retraite des aînés invalides en supprimant l'ajustement de

ce montant.

Présidente : Et je vois que le leader de l'opposition officielle

demeure debout. Je vous écoute.

M. Derraji :

...un vote électronique, une fois, bien entendu, le...

La Présidente :

Alors, c'est de votre droit le

plus légitime, de demander un vote sur le dépôt du projet de loi. Alors...

La Présidente :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de vote est maintenant

ouverte.

La période de vote

est maintenant terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 102

La Présidente :

Donc, l'Assemblée accepte d'être

saisie de ce projet de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous

souhaitons que le gouvernement analyse sérieusement ce projet de loi. Nous

sommes prêts à l'étudier à partir de la

semaine prochaine. Donc, j'invite le leader du gouvernement à ce qu'on commence

à l'étudier à partir de la semaine prochaine. Nous sommes prêts, Mme la

Présidente.

La Présidente :

Parfait. Nous poursuivons. Alors,

à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Langue française et ministre responsable de l'Accès à l'information et la Protection des

renseignements personnels. M. le

ministre responsable de la Langue française.

M. Roberge : Oui, Mme la Présidente. Excusez-moi,

je vais trouver mon document. On va y arriver, on va y arriver, on va y

arriver. Mais oui, voilà. Je parlais avec la présidente du Conseil du trésor.

Mme la Présidente.

Présidente : Je suis debout. Alors, vous avez votre document. Dépôt de

documents, je vous prie.

M. Roberge : Mme

la Présidente, permettez-moi de déposer les plans stratégiques 2023‑2027

de la Commission d'accès à l'information du Québec, et de l'Office

québécois de la langue française, et

de la Commission de la toponymie. J'avais hâte de faire ça.

La Présidente :

Ces documents sont déposés.

Maintenant, je reconnais, pour un dépôt de documents, M. le ministre de

la Sécurité publique. Vous êtes prêt? Excellent. Allez-y.

M. Bonnardel : Alors, Mme la Présidente,

permettez-moi de déposer les avenants n° 2 à l'entente sur la

prestation des services policiers

dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 et

dans la communauté d'Essipit pour la période du 1er avril 2018 au

31 mars 2028.

Je dépose également

les avenants n° 3 à l'entente sur la prestation des

services policiers dans les communautés d'Abitibiwinni pour la période du

1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Manawan pour la période du

1er avril 2019 au 31 mars 2029, de

Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, d'Uashat-Maliotenam

pour la période du 1er avril

2020 au 31 mars 2030, de Wemotaci pour la période du 1er avril 2018

au 31 mars 2028, de Kebaowek pour la

période au 1er avril 2018 au 31 mars 2023, de Pessamit pour la

période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Kahnawake pour

la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029, d'Akwesasne

pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, dans

le village de Naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018

au 31 mars 2023.

Finalement, je dépose

les avenants n° 4 à l'entente sur la prestation des

services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du

1er avril 2018 au 31 mars 2019, de Timiskaming pour la période du

1er avril 2018 au 31 mars 2028, de

Wendake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, d'Opiticiwan

pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, de Lac-Simon

pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023, de Pakua Shipi

pour la période du 1er avril 2018 au

31 mars 2023, de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2018 au

31 mars 2028, de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018

au 31 mars 2023. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. Maintenant, M. le ministre

responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente.

Permettez-moi de déposer le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des

personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

sociale. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je

dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton

le 24 octobre 2023 par la députée de Sherbrooke. Merci.

Présidente : Ce document est déposé.

Pour

ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée

nationale pour l'année 2023‑2024,

tome de novembre 2023.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote

reporté sur la motion de M. le leader de l'opposition officielle débattue hier

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. On est devant un gouvernement caquiste qui est un mauvais

gouvernement, qui est incapable de gérer les finances publiques.

Là, ce matin, la V.G.

nous a mis clairement, le rapport que vous venez de déposer, Mme la Présidente,

sur une évidence. Avant les élections, les

finances publiques du Québec démontraient un surplus budgétaire de

1,7 milliard. Avec la promesse

électoraliste de la CAQ, du premier ministre, d'envoyer des chèques,

400 $, 600 $, aux gens, même, qui pouvaient gagner 100 000 $, Mme la Présidente, ça

a coûté 3,4 milliards. Hier, le premier ministre disait, en réponse à nos

questions : Il est où, l'argent? Je vais le prendre où, l'argent?

Il n'y en a plus, d'argent. Ça, c'est le résultat d'une mauvaise gestion d'un

gouvernement, qui, aujourd'hui, va les entendre, là, parce que, tout à l'heure,

ils vont être des milliers, des milliers de

travailleuses, travailleurs qui en sont réduits à être dans la rue pour dire au

gouvernement : On existe, on a des besoins.

enjeux, ils les connaissent, Mme la Présidente, ça fait cinq ans qu'on se tue à

leur dire. Pénurie de main-d'oeuvre, ça

existe. Organisation du travail, c'est déficient. Rétention, on n'est pas là. Et

on voit que nos réseaux sont en train de s'atrophier, nos travailleurs,

travailleuses quittent les réseaux. Et on voit les mauvaises décisions. Puis,

encore une fois, ce n'est pas anecdotique, là, 7 millions aux Kings

de Los Angeles, ça démontre un gouvernement qui a deux poids, deux mesures.

Alors là, on

ne parle pas de hockey, on parle des grèves, on parle de l'incapacité de ce

gouvernement-là. C'est quoi, son plan de match?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, effectivement, quand on est arrivés au pouvoir, en 2018, on a vu

l'état lamentable, entre autres, du réseau de la santé. Pourquoi? Parce qu'il y

avait eu des coupures mur à mur dans le réseau de la santé. Même Carlos

Leitão, qui était ministre des

Finances, dit : Ça n'a pas de bon sens, les coupures qui ont été faites.

Gaétan Barrette, qui était ministre de la

Santé, l'a dit, tout le monde l'a dit. Donc, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on

a fait? On a, entre autres, réinvesti dans le réseau de la santé.

Maintenant,

il y a des négociations qui ont cours, actuellement, puis on veut faire ce qui

aurait dû être fait depuis très longtemps, ça aurait dû être fait il y a

20 ans, il y a 30 ans : il faut aller chercher plus de

flexibilité dans les conventions collectives.

C'est la seule façon qu'on va pouvoir donner des meilleurs services à la

population. En échange, on est prêts à bonifier notre offre, qui est

déjà raisonnable, une augmentation de 14,8 %.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, le premier ministre dit : L'état lamentable des finances

publiques quand ils sont arrivés au pouvoir, il y a cinq ans, en 2018.

Bien, voyons donc! Il y avait un surplus budgétaire de 7 milliards de

dollars. Ils l'ont tout dépensé, entre

autres avec deux chèques qui ont coûté 6,7 milliards de dollars.

Voyons donc! Il aimerait-tu ça retrouver

aujourd'hui les finances publiques qu'il y avait quand il est arrivé, en 2018?

Bien oui. Là, c'est déficit sur déficit. Il est allé où, l'argent?

gouvernement qui n'a pas de boussole, qui a perdu tout jugement, qui donne

7 millions aux Kings, puis aujourd'hui il n'y a plus d'argent.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, je pense que le chef de l'opposition officielle a mal écouté ma

réponse. J'ai parlé de l'état lamentable du réseau de la santé. C'est

incroyable, c'est des coupures mur à mur de milliards de dollars qui ont

été faites pendant les dernières années libérales.

Maintenant,

le chef de l'opposition officielle nous parle de deux chèques non récurrents

puis il fait le lien avec le déficit annuel de cette année. J'ai bien de

la misère à le suivre.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Bien,

Mme la Présidente, pourtant, la corrélation est claire : il y a des fonds

publics, puis lui, il les dépense. Il y a un 7 millions qu'il prend puis

qu'il donne aux Kings. Mauvaise décision. Il y a un 6,7 milliards d'argent public qu'il prend puis qu'il envoie des chèques,

même à ceux qui gagnent jusqu'à 100 000 $. Mauvaise décision. Hier,

le cri du coeur qu'il nous faisait

c'est : Il est où, l'argent? Je vais le prendre où, l'argent? C'est son

échec. C'est un gouvernement brouillon,

qui n'a pas de rigueur, Mme la Présidente. Et aujourd'hui, ils le savaient, ça

fait un an qu'ils négocient, c'est son échec, que les travailleurs vont

lui dire.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, si on écoutait les demandes des syndicats, ça coûterait 3,7 milliards

de plus. Le chef de l'opposition

officielle vient de nous dire : Moi, je prendrais le 7 millions des

Kings pour le donner. Donc, peut-il nous dire où prendrait-il le

3 693 000 000 $ qu'il manque?

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay :

Là, Mme la Présidente, je vais donner l'occasion au premier ministre de

rectifier le tir, je vais lui demander de préciser sa pensée, parce qu'il ne

faudrait pas, à matin, qu'il laisse entendre que le problème, c'est les travailleuses et travailleurs qui sont trop

gourmands. Ils quittent le réseau. Pas de problème, hein, si vous ne les payez

pas, ils vont quitter le réseau. Mais le problème, ce sont les patients,

ce sont celles et ceux qui se cognent le nez sur la porte aujourd'hui. Vous ne

les payez pas, ils quittent. Et il y avait des solutions, comme les projets

ratio.

Le 7 millions,

si vous n'êtes pas capables de gérer 7 millions, vous n'êtes pas capables

de gérer des milliards. C'est ça, le problème.

Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. La

réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je

rappelle les faits. Inflation pour les cinq prochaines années :

12,7 %. Offre qui est sur la table actuellement : 14,8 %.

Quand

les journalistes demandent au chef de l'opposition officielle combien lui

offrirait, je n'ai jamais vu quelqu'un patiner autant que ça. Combien il

offrirait au lieu du 14,8 %? Qu'est-ce qu'il propose?

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Saint-Laurent. La parole est à vous.

Mme Rizqy : Il faudrait peut-être que

le comptable principal sache que qu'est-ce qu'ils ont vraiment offert, c'est

10,3 % et non 14,8 %. Je commencerais avec ça.

Dans un premier

temps, Mme la Présidente, j'aimerais souligner que cette semaine a été très

révélatrice...

La Présidente :

Je suis d'accord. Je me demandais

où vous alliez. Vous allez me dire que Mme la députée n'a pas parlé du premier ministre avec son titre, et je suis

d'accord. On s'identifie avec notre titre. Relisez votre première phrase.

Poursuivez.

Mme Rizqy : Alors, cette semaine est

très révélatrice du caractère des élus caquistes. Certains ont eu un courage

pour dénoncer de façon frontale une décision complètement indécente de donner

7 millions de dollars aux Kings de Los

Angeles. Des députés l'ont fait. Mais on a aussi vu des ministres vraiment

patiner pour essayer de faire croire qu'eux, là, ils n'ont pas participé à cette décision. Même la présidente du Conseil

du trésor, habilement, s'est fait poser des questions pour se mettre en posture de victime, comme si

elle avait reçu une mise en échec du ministre

des Finances. Or, elle était au

Conseil des ministres.

Est-ce

qu'elle peut aujourd'hui dire de façon ouverte et honnête qu'elle participait à

cette réunion, et qu'elle est conjointement

et solidairement responsable de cette décision indécente, et, pire, qu'elle

tenait le crayon pour signer le chèque?

Présidente : La réponse...

Présidente : Attendez, M. le ministre. Je suis debout, vous gardez le

silence. Pas de commentaire après les questions. On fait attention à nos propos

et certains mots délicats.

M. le ministre des

Finances, on va entendre votre réponse.

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la

Présidente. J'ai déjà eu l'occasion plusieurs fois de m'exprimer

là-dessus : un excellent débat

de fin de séance, une motion du mercredi, quelques questions à la période de

questions, un 45 minutes agréable avec les journalistes. En fait,

j'ai bien entendu et pris acte des critiques. Et j'ai déjà dit que j'assume

l'entière responsabilité du dossier.

C'est

une étape, Mme la Présidente, visant l'objectif ultime, qui est de ramener une

équipe de la ligue nationale dans un amphithéâtre qui a été payé par des

fonds publics à cette fin. Il y aura d'autres étapes.

Et j'entends les

critiques qui ne veulent pas que les fonds publics soient associés avec le

sport professionnel, j'entends ça, j'en

prends acte. Et, un jour, si une équipe revient à Québec, bien, la contribution

des contribuables, ce sera l'amphithéâtre, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Rizqy : ...adressée à la présidente

du Conseil du trésor, parce qu'elle, visiblement, ne voulait pas répondre.

Il y a un autre concept en droit qui

dit : Qui ne dit mot consent. Donc, aujourd'hui, c'est une admission

qu'elle est vraiment d'accord avec le ministre des Finances.

Alors, je lui ai

apporté un chandail, peut-être que ça va l'inciter à penser aux autres...

La Présidente :

Je suis debout. M. le leader du

gouvernement, c'est beau, je vais gérer la situation. Mme la députée

de...

Présidente : M. le leader, c'est beau, je vais gérer la situation.

Présidente : Oh non, vous allez me laisser gérer la situation.

La Présidente :

Je suis debout. On se tait. Mme la députée,

article 32...

La Présidente :

Je suis debout. On respecte

l'article 32, le décorum. On ne peut que présenter des tableaux didactiques. Il ne s'agit pas de tableaux

didactiques. Les objets... Je pense que vous avez eu du plaisir avec ça il y a

quelques semaines. Pas d'objets. Poursuivez votre question.

La Présidente :

Pas d'objets. Poursuivez votre question.

Mme Rizqy : C'est une offrande qui

leur permettrait d'être plus consciencieux avec les deniers publics et de

penser aux vrais «kings», ceux qui

sont dans la rue présentement, qu'on entend, parce qu'eux, aujourd'hui,

aimeraient ça avoir une présidente du Conseil du trésor qui pense

réellement à eux.

Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente.

Alors, je pense qu'il est important de dire que, dans cette négociation-ci, le

premier ministre l'a réitéré, on pense

d'abord et avant tout aux citoyens. Qu'est-ce qu'on veut faire avec cette

négociation-ci, c'est améliorer les

services à la population, autant dans le réseau de la santé et de l'éducation,

mais ça passe aussi par des conditions

de travail adéquates pour les travailleurs dans l'organisation du travail. On

aura, Mme la Présidente, à l'aboutissement

de cette négociation, des ententes justes et équitables pour tout le monde,

mais ça devra passer nécessairement par l'amélioration des services aux

citoyens.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Ça tombe bien, parce que

les travailleurs sont des citoyens. Vous avez peut-être oublié ce concept.

Vous avez refusé des négociations. On vous a

offert quatre à cinq séances par mois, vous étiez uniquement disponibles

pour deux séances par mois. On vous a

offert le 21, 22, 23 novembre pour négocier de façon intensive, vous avez,

premièrement, refusé, vous étiez

seulement disponibles le 21. Finalement, lorsqu'on a vu que c'était une grève

générale illimitée, tout à coup vous êtes disponibles.

Aussi,

pouvez-vous admettre que, lorsque vous demandez aux enseignants d'être

disponibles à partir du 30 juin, c'est-à-dire qu'ils vont devoir refuser

le chômage? Pouvez-vous le dire, ça?

La Présidente :

Je vous rappelle pour une ixième

fois, Mme la députée, qu'on s'adresse à la présidence. Mme la présidente

du Conseil du trésor, la parole est à vous.

Mme LeBel : Bon, Mme la Présidente,

comme je n'ai pas l'intention de faire un tableau didactique pour démontrer

l'inexactitude des dates qu'elle vient de

donner, je ne le ferai pas. Je vais vous dire la chose suivante. Les équipes

travaillent d'arrache-pied. Toutes

les équipes sont disponibles. Tous les chefs des grands syndicats du front

commun de la FAE et de la FIQ savent comment me rejoindre, et ils le

savent, que, si des dates sont manquantes, on va en ajouter.

Ceci étant dit, ce

qu'on doit discuter aux tables de négociation, Mme la Présidente, ça passe

nécessairement par la réorganisation du

travail, oui, devancer l'affectation, ça va être une entente globale, on va

trouver des solutions, mais il faut qu'on parle de ces sujets qui sont

cruciaux pour tous les citoyens du Québec.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous, juste à vous.

M. Kelley : Mme la Présidente, le

Bilan-Faim qui a été déposé cette année, je pense qu'il a choqué beaucoup de Québécois. Un Québécois sur 10 doit utiliser une

banque alimentaire chaque mois. Aujourd'hui, devant La Bouchée généreuse,

juste à côté du Centre Vidéotron, il y a une file énorme. Ces parents-là

doivent penser à chaque semaine s'ils ont assez de nourriture pour s'assurer que l'enfant n'ait pas un ventre vide. Vous

savez qui n'a pas ce problème-là? Drew Doughty, des Los Angeles Kings, qui est payé 11 millions de dollars

chaque année. Mais, quand lui arrive à Québec, on va payer ses lunchs.

C'est indécent, c'est injuste.

ministre parle qu'il va débloquer 8 millions de dollars pour les banques

alimentaires du Québec, mais, à ce stade-ci, il n'y a aucune information

quand cet argent va arriver.

Est-ce que le

ministre des Finances peut confirmer aujourd'hui la date précise qu'il va

débloquer l'argent pour les gens les plus vulnérables dans notre société?

Présidente : Faites attention à certains mots utilisés. La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la

Présidente, ça me fait plaisir de revenir sur cette question. Et je pense

que c'est très important de ne pas faire de

politique sur le dos des banques alimentaires. Nous voulons tous que les

banques alimentaires soient financées de façon appropriée pour faire

face à des besoins importants.

Lorsque nous avons

préparé la mise à jour, nous avions identifié le logement, la lutte à l'itinérance,

les banques alimentaires, l'adaptation aux

changements climatiques comme des priorités. Nous avions 20 millions de

demandes. Nous avons provisionné 21 millions. Il est apparu, après

que ces décisions-là aient été prises, qu'il serait possible qu'il soit

nécessaire d'ajouter des sommes. La journée même, le député de Maurice-Richard

m'a demandé si on répondrait positivement à

la demande des banques alimentaires du Québec, ce à quoi j'ai répondu oui. Je

n'ai qu'une parole. J'assume mes responsabilités. L'argent sera au

rendez-vous. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Kelley : Quand, M. le ministre? Je

pense, à raison, des gens sont tellement fâchés, présentement, comme le premier ministre a dit, envers ce gouvernement,

c'est parce qu'ils veulent voir la même énergie de ce ministre des Finances,

qui a couru après les Kings de Los Angeles

avec un chèque de 7 millions de dollars sans, quand même, avoir une

demande d'eux autres.

Pourquoi

les banques alimentaires du Québec sont toujours obligées de courir après vous

autres avec leurs demandes pour s'assurer que les enfants du Québec

n'ont pas des ventres vides?

La Présidente :

Je vous rappelle à nouveau que,

lorsque vous posez une question, vous vous adressez à la présidence,

vous passez à travers moi pour votre message. Et la réponse nous viendra du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, juste pour

donner les processus, lorsqu'on prépare un énoncé budgétaire, que ce soit la

mise à jour ou le budget, on rencontre l'ensemble des parties prenantes de la

société. Ça, c'est au budget. Puis, au niveau

de la mise à jour, bien, on parle à tous les ministres responsables,

l'administratif, le politique, et ces gens-là sont en contact avec les

organismes qui sont sur le terrain.

Alors,

lorsque nous avons préparé la mise à jour, nous avons pris la décision de

provisionner 100 % des demandes que nous avions. Et, après la mise à jour,

il est apparu que des sommes supplémentaires seraient nécessaires...

La Présidente : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...ce à quoi j'ai répondu qu'elles seraient là.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Kelley : Nous avons, moi et

plusieurs de mes collègues, rencontré le Réseau québécois de l'action

communautaire autonome, qui regroupe

des milliers de différents groupes communautaires partout au Québec. Ce n'est

pas un amalgame. Eux autres ont

besoin de 7 millions de dollars aujourd'hui pour faire la défense des

gens qui sont les plus pauvres, pour s'assurer

qu'il n'y a pas de décrochage scolaire dans notre société, pour faire la lutte

contre les changements climatiques, pour aider les citoyens les plus

vulnérables, comme les aînés, dans notre société.

Est-ce que le

ministre peut répondre à eux autres pourquoi il n'y a jamais l'argent

nécessaire pour faire leurs fonctions correctement?

Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente.

Évidemment, l'insécurité alimentaire est une cause qui nous touche énormément. Et je rappellerai à notre collègue

qu'on a mis en place le plan d'action gouvernementale en action communautaire, en collaboration avec le Réseau

québécois en action communautaire, et c'est 1,1 milliard de dollars,

dont 888 millions permettaient de rehausser le soutien à la mission

des organismes communautaires.

rappellerai aussi au collègue que, le 27 septembre dernier, Banques alimentaires

du Canada classait le Québec comme étant le meilleur au Canada pour la

lutte à la pauvreté.

Présidente : En terminant.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais le député de Pontiac. Il est le seul qui a la parole, on l'écoute.

M. Fortin : Mme la Présidente, ça fait deux fois, cette semaine, que le ministre des

Finances accuse à peu près tout le

monde ici, en cette Chambre, de faire de la politique sur le dos des banques

alimentaires. Mais la politique, là, c'est de faire des choix, et il a

fait le choix, dans son énoncé budgétaire, de ne pas donner le 8 millions

additionnels aux banques alimentaires. Il a

fait le choix, dans son énoncé budgétaire, de dire aux Québécois qu'il fallait

se serrer la ceinture, qu'il fallait

restreindre les dépenses. Puis il a fait le choix, quelques jours plus tard,

d'annoncer en grande pompe, avec le ministre de la Capitale, 5 à 7 millions pour les Kings de Los Angeles, comme

il fait le choix, Mme la Présidente, de ne pas mettre cet argent-là en

éducation, en famille, en santé.

Avec

7 millions de dollars, Mme la Présidente, on peut payer des pompes à

insuline à 1 000 Québécois, on peut payer des appareils d'apnée du sommeil à 7 000 Québécois. Avec

7 millions, on peut payer deux nouveaux appareils de résonance magnétique à nos hôpitaux. C'est un

choix qu'il fait, comme il fait le choix, depuis deux semaines, de s'entêter.

Pourquoi,

Mme la Présidente, le premier ministre et le ministre des Finances font le

choix de s'entêter? Pourquoi ils ne reculent pas devant leur décision

indécente?

La Présidente :

Attention! Là, je suis debout.

Vous avez dit un mot qui est non parlementaire. Je vous dis de faire

attention, mais là vous l'avez répété à nouveau, et il est au lexique. Je vous

demanderais de le retirer.

Présidente : Le dernier. Le dernier mot.

M. Fortin : ...décision, ce n'est pas une décision indécente, Mme la Présidente,

c'est une décision impensable et inacceptable.

Présidente : Maintenant... M. le leader du gouvernement, on vient de

trancher. On va...

Présidente : Je veux juste vous entendre.

La Présidente : Parfait. La réponse

du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Puis j'apprécie la

question, je vais simplement rectifier les faits.

Vous laissez sous-entendre que je connaissais le

fait qu'il manquait 8 millions pour satisfaire la demande des banques alimentaires du Québec, lorsque j'ai

rédigé la mise à jour, mais cette affirmation-là est inexacte, parce que mon

intention était de donner 100 % de ce qui était demandé. Ce qui était

demandé à ce moment-là était rempli à 100 % par le 21 millions que nous avons donné. Si j'avais su que ça

prenait 8 millions de plus pour les banques alimentaires, j'aurais

donné 21 plus 8, un grand total de 29.

Maintenant, le député de Maurice-Richard m'a

éveillé à ce point. J'ai répondu la journée même que je le ferais.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin : Bien, le problème, c'est que les banques alimentaires l'ont

fait en janvier, leur demande, Mme la Présidente. Mais, bon, encore

aujourd'hui, là, après que les membres de leur caucus leur ont dit que ça

n'avait pas de bon sens, après qu'hier soir,

j'en suis convaincu, le premier ministre leur a dit qu'il les écouterait, il

continue à s'entêter dans son entêtement envers et contre son caucus, envers et

contre leurs valeurs, envers et contre la responsabilité financière, envers

et contre le gros bon sens, Mme la Présidente.

C'est à se

demander, là, est-ce que le ministre des Finances est en mission commandée pour

protéger son premier ministre ou est-ce que c'est le premier ministre

qui essaie de protéger son ministre des Finances?

La Présidente : La réponse — pas

de bravo — du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, j'ai

déjà répondu ça à plusieurs reprises, mais je vais le clarifier. J'assume

l'entière responsabilité de ce dossier. J'ai

entendu et pris acte des critiques. Je le répète, Mme la Présidente, c'est une

étape visant à utiliser le Centre

Vidéotron, ce pour quoi il a été construit. Il y aura d'autres étapes, des

matchs de saison régulière, les Canadiens

sont bienvenus, un championnat du monde hockey junior, un championnat du monde

de hockey féminin, et tout ça vise à utiliser l'amphithéâtre pour quoi

il a été construit. Et ultimement l'étape, c'est d'avoir une équipe...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...de la

ligue nationale à Québec.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, c'est la seule personne au Québec qui pense ce qu'il

vient de dire, en ce moment, peut-être

avec le premier ministre. Ça fait quatre ans qu'on essaie de nous dire que le

premier ministre puis le ministre des Finances,

c'est des bons gestionnaires des finances publiques, puis en deux semaines, là,

ils ont complètement détruit leur réputation,

Mme la Présidente. Ce qu'on comprend, c'est, parce que le ministre des

Finances, il aime beaucoup le hockey, ce que bien du monde, avec lui,

partage, parce qu'il aime beaucoup la profondeur de la ligne au centre des

Kings de Los Angeles, qu'il est prêt à

dépenser l'argent des Québécois. Bien, on est à la veille de voir s'il y a la

même profondeur dans les banquettes caquistes puis s'ils vont se lever

pour leurs citoyens ou pour les Kings puis le premier ministre.

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, bien, Mme la Présidente, je ne comprends pas

pourquoi, selon le député de Pontiac, je devrais m'excuser pour assumer

mes responsabilités. On m'a demandé de travailler au retour d'une équipe de la ligue

nationale à Québec. Il ne s'est rien passé

dans cet amphithéâtre, pour lequel il a été construit, depuis 2018-2019. Et là

c'est une étape. Il y aura un camp

d'entraînement en 2024, on vise des matchs de saison régulière en 2025, il y

aura un championnat du monde de

hockey junior, un championnat du monde de hockey féminin, et tout ça vise à

établir la crédibilité de Québec pour le retour d'une équipe dans la ligue

nationale.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. On l'écoute.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.

Ce n'est pas la dernière fois que je vais me lever dans cette Chambre pour

poser des questions, mais c'est ma dernière fois comme porte-parole de Québec

solidaire, et j'aimerais parler avec le premier ministre des Premières Nations

et des Inuits.

Je viens de terminer

ma tournée des 11 nations autochtones sur leurs territoires ancestraux.

J'ai rencontré des centaines de gens, de

personnes résilientes, profondément engagées, impliquées pour leurs

communautés. Dans toutes les communautés

que j'ai visitées, peu importe la nation, on me parlait d'une chose, la

Déclaration des Nations unies pour le droit des peuples autochtones.

Appliquez cette déclaration, me disaient-ils. Je suis d'accord avec eux autres.

Pourquoi c'est important? Bien, c'est parce

que c'est la survie de leur mode de vie, de leur autodétermination, faire un

véritable pas vers la réconciliation.

Comme chef de notre

nation, est-ce que le premier ministre peut me dire pourquoi il ne l'a pas

fait?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, bien,

moi aussi, je veux profiter du fait que c'est la dernière question comme

porte-parole, parce qu'elle va sûrement

revenir à la charge comme députée de Québec solidaire, donc je veux en profiter

pour remercier la co-porte-parole de Québec

solidaire. Je pense qu'il n'y a personne ici qui doute de son engagement pour

défendre les plus démunis de notre société.

On a eu aussi l'occasion, tous les deux, pendant la pandémie, d'échanger puis

de travailler ensemble pour les Québécois.

Donc, je veux lui dire un immense merci pour le travail, qui n'est jamais

facile, là, d'être co-porte-parole, peu importe le parti.

Maintenant,

concernant la Déclaration des Nations unies, bon, d'abord, c'est important de

le dire, j'ai eu plusieurs rencontres,

soit en groupe ou soit individuellement, avec les chefs des Premières Nations

et des Inuits. On est d'accord avec le principe de la déclaration. Là où il y a

des questions qui se posent, entre autres, par les juristes du gouvernement,

qui étaient les mêmes juristes au

moment où il y avait un gouvernement du Parti québécois ou du Parti libéral,

c'est de s'assurer qu'il n'y ait pas

ni droit de veto ni possibilité de diviser le territoire québécois. Puis, selon

les juristes, si on acceptait cette déclaration,

il y aurait un risque. Donc, c'est ma responsabilité, comme ça a été fait par

les gouvernements du Parti libéral puis du Parti québécois, de quand

même protéger ces droits, là...

Présidente : En terminant.

M. Legault :

...qui sont importants pour la nation québécoise.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : M. le premier ministre,

je vous ai démontré... je vous ai montré, pointé du doigt l'article de la

déclaration qui évacue la question du

droit de veto. Alors, c'est sûr qu'on peut s'obstiner entre juristes, là, ça a

l'air que c'est ça, c'est de même que ça marche, mais ce qu'il faut, c'est

d'être capable, politiquement, d'envoyer des messages à ces nations qui

copartagent le territoire.

Alors,

moi, je me demande pourquoi on conteste, avec d'autres provinces du Canada, le

Canada, qui veut appliquer cette déclaration-là.

La Présidente :

Je vous rappelle, Mme la députée,

qu'on s'adresse à la présidence. Votre temps est écoulé. La réponse du

premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, la co-porte-parole de Québec solidaire a raison, il

y a d'autres premiers ministres d'autres

provinces qui contestent aussi cette déclaration, pour les mêmes raisons que

les gouvernements du Québec qui se sont succédé ont fait attention de ne pas

donner ni cette possible divisibilité du territoire ou ce droit de veto.

Maintenant,

Mme la Présidente, je pense que ce qui est important, c'est de lutter contre le

racisme à l'égard des peuples autochtones. Je pense que mon collègue a

fait un travail exceptionnel de ce côté-là.

Présidente : En terminant.

M. Legault : Puis c'est vrai qu'il y

en a, du racisme à l'égard des autochtones, puis il faut travailler à ce

qu'on...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Massé : C'est

vrai qu'il y a du racisme, il est même systémique, comme la discrimination,

mais là aussi vous ne prenez pas la parole des autochtones. Les autochtones

vous disent : C'est ça qu'on vit. Demandez-le à la députée de Duplessis,

elle va vous l'expliquer, ça veut dire quoi, quand chaque jour tu vis les

impacts de ce racisme-là.

J'espère

que... Je n'aurai probablement plus la chance de vous questionner, M. le

premier ministre. J'espère que je n'aurai pas honte de mon premier

ministre.

La Présidente : Je vous dis qu'on

s'adresse à la présidence. M. le leader du gouvernement, très brièvement.

Question de règlement. Laquelle?

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, c'est extrêmement tendancieux, ce que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

fait en cette Assemblée. C'est irrespectueux, c'est ne pas prendre la parole...

La Présidente : Bon, c'est beau. Je

vous ai entendu, M. le leader.

Présidente : Je suis

debout, on ne vous entend plus. Quand je suis debout, on ne vous entend plus.

C'est son commentaire, son appréciation du travail, elle devra assumer

ses propos. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, oui, il y a du racisme à l'égard des peuples autochtones. Ce qui

s'est passé, par exemple, à l'hôpital de Joliette est totalement inacceptable.

Mais je suis content de voir — puis

j'ai eu l'occasion de parler avec les

dirigeants de l'hôpital au cours des derniers mois — que

la situation s'est corrigée, ou du moins beaucoup améliorée. Il y a eu des formations qui ont été données à

tous les employés. Maintenant, aussi, il y a des personnes qui font le lien

entre les communautés autochtones et les dirigeants de l'hôpital.

Donc, Mme la Présidente, je pense que ce qui est

important, c'est de s'assurer qu'il n'y en ait plus, de racisme...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...bien plus que

d'avoir des débats de mots ou des débats de...

Présidente : En question principale... En question principale,

vous revenez, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

La parole est à vous, on vous écoute.

Mme Massé : Merci,

Mme la Présidente. En 2012, dans mon ancienne vie, j'étais intervenante

sociale. À 49 ans, je gagnais

autour de 35 000 $. J'ai vécu une séparation, ça fait que j'ai dû

déménager. Savez-vous quoi? J'ai eu beau chercher, chercher, chercher, j'avais juste mon petit

salaire de travailleuse communautaire, puis inévitablement je ne trouvais pas

de logement. J'ai cherché longtemps, et ce

qui m'a permis, finalement, de trouver le logement, c'est que j'avais une connaissance qui a cédé son bail, qui m'a cédé son

bail, parce que sinon je n'étais pas capable de me loger dans mon comté.

Alors, savez-vous que ça peut sauver la peau

de personnes, de pouvoir accéder à la cession de bail? Ce n'est pas le gros

luxe, là, le logement que j'avais, là, c'était une passoire, mais j'avais un

toit sur la tête.

C'est tout ce

qu'il reste aux pauvres, la cession de bail, un outil pour leur permettre

d'avoir accès au logement, qui n'est plus accessible. Est-ce que

la ministre va enfin le comprendre et changer son projet de loi?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Merci,

Mme la Présidente. Je pense que ça va me permettre de clarifier, là. On a

beaucoup parlé de la cession de bail.

Elle demeure, la cession de bail, dans le projet de loi, tel que proposé. Les

locataires peuvent se retrouver dans trois situations : le

propriétaire accepte la cession de bail, le propriétaire refuse la cession de

bail pour des motifs sérieux — c'est

déjà ce qui est prévu — et

la troisième option, c'est que, si le propriétaire souhaite refuser la cession

de bail, il résilie le bail du locataire, qui peut, à ce moment-là, se départir

de ses obligations. Donc, c'est une option additionnelle de part et

d'autre pour les locataires et les propriétaires.

Et, si la

problématique est si criante, de trouver un logement, Mme la Présidente, c'est

parce qu'il manque d'offre de

logements. Le vrai problème, c'est le manque d'offres. Il faut augmenter

l'offre de logements. J'ai d'excellentes mesures, audacieuses, dans mon

projet de loi, Mme la Présidente.

Mais

là on s'enfarge un peu dans les mots, là, et ça ralentit le processus. Ce

projet de loi là il faut qu'il passe avant Noël...

La Présidente :

En terminant.

Mme Duranceau :

...pour aider les gens qui seront en situation d'éviction après les fêtes.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Mme la Présidente, la

cession de bail, là, ça a fait ses preuves telle qu'elle est là, pas modifiée

comme elle veut la modifier, là. C'est la cession de bail telle qu'elle est

depuis 50 ans qui a passé à travers tous les tribunaux pour dire

que cet outil-là permet de garder un coût du loyer bas.

ministre, elle ne comprend pas ça. Je ne comprends pas qu'elle ne comprenne pas

ça. Peut-être parce qu'elle ne l'a jamais vécu. Mais, moi, je vous le dis, je

l'ai vécu, puis une chance que j'ai eu cet outil-là parce que je me serais

retrouvée dans la rue.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : Mme la Présidente, la

ministre, elle comprend qu'il y a des gens qui sont dans des situations qui

sont difficiles puis qu'il fallait intervenir en matière d'éviction puis de

leur donner... premièrement, qu'ils ne se fassent pas prendre par surprise; deuxièmement, qu'il y

ait des compensations financières qui soient plus importantes. C'est ça qu'il

prévoit, le projet de loi n° 31. Puis, Mme la Présidente, j'espère

que les oppositions vont collaborer activement à ce qu'il soit adopté avant les fêtes, parce que sinon il y a des gens

qui, en janvier, quand viendra le temps de renouveler leur bail, bien, ils vont se voir contraints de quitter

dans des conditions qui ne sont pas acceptables. C'est ce qu'on avait convenu

de régler, Mme la Présidente. J'ai un projet de loi qui propose ça. Puis j'ai

un projet de loi qui propose d'accélérer la construction...

La Présidente :

En terminant.

Mme Duranceau :

...parce qu'il faut l'augmenter, l'offre, Mme la Présidente.

Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Deuxième

complémentaire. On vous écoute.

Mme Massé : Mme la Présidente, quand

ta blonde s'en va puis tu te retrouves pas de bail, qu'est-ce qu'il te reste?

Quand tu vis avec un gars qui t'a envoyée à

l'hôpital puis qu'il n'y a pas de place en maison d'hébergement, qu'est-ce

qu'il te reste? Quand tu es mère monoparentale puis que personne ne veut te

louer, qu'est-ce qu'il te reste? Bien, il te reste la cession de bail, parce que c'est entre nous autres qu'on

s'échange ces affaires-là. Pourquoi? Bien, parce qu'on vit de la discrimination

face à la location, face à des propriétaires qui ne veulent pas nous louer.

S'il vous plaît, Mme

la ministre, laissez la cession de bail telle qu'elle est.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente.

Alors là, c'est un faux débat, cette histoire de cession de bail là. Il faut augmenter l'offre de logements, Mme la

Présidente. On a eu une bonne nouvelle — malheureusement,

les bonnes nouvelles sont rarement

soulignées — 1,8 milliard

pour sortir 8 000 logements. Il n'y a jamais eu une offre... un

apport aussi important dans une seule année du gouvernement du Québec.

Alors,

est-ce qu'on peut focusser sur les bonnes choses, s'acharner à faire sortir les

logements rapidement et puis faire en sorte que ce projet de loi là

passe au plus vite, parce qu'il y a des gens qui sont lésés, en ce moment, en

matière d'éviction? Il y a des excellentes mesures pour permettre aux

municipalités d'avancer.

La Présidente :

En terminant.

Mme Duranceau :

Mme la Présidente, j'espère une collaboration sincère des oppositions

là-dessus.

Présidente : En question principale, je reconnais le député des

Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous. On vous écoute.

M. Arseneau : Mme

la Présidente, on en a appris une bien bonne hier, en commission, sur l'étude

du projet de loi n° 31

concernant l'habitation. Quand elle a déposé son projet de loi en fin de

session, en juin dernier, la ministre savait pertinemment que son travail était bâclé, terminé à moitié, puis ses

équipes ont travaillé tout l'été pour rattraper le temps perdu. Sauf que, les nouveaux articles et

amendements, on les a sciemment soustraits à toute consultation publique. On n'était pas

prêts, a dit la ministre hier. Ça, on l'avait deviné. On parle de dizaines

d'amendements sur un projet de loi qui en compte 38, Mme la Présidente.

Il y a quand même une limite à l'improvisation.

Et, comme si de rien n'était, la ministre a

maintenant le pouvoir de suspendre les règlements d'urbanisme dans pratiquement

toutes les municipalités du Québec pour approuver à la va-vite des projets de

construction non conformes. C'est gros, c'est très gros, Mme la Présidente, et

ça nous est présenté, comme le reste, à la dernière minute, sans débat.

Alors, Mme la Présidente, comment la ministre

va-t-elle s'assurer qu'on ne fasse pas n'importe quoi, n'importe comment?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau : Bon,

Mme la Présidente, alors, on reprend les faits. Alors, en juin, j'ai déposé un

projet de loi qui visait mon carré de

sable, la SHQ, le Tribunal administratif du logement et les clauses... les

articles du Code civil qui visent les

locataires et les locateurs, et par la suite on a continué à travailler sur

d'autres mesures. Tout le monde a décrié que ce projet de loi là, il n'était donc pas suffisant. Bien, on savait

qu'on travaillait sur d'autres choses, mais les choses se sont

concrétisées au fil des rencontres avec les différents groupes en commission

parlementaire. Et là on présente le projet de loi n° 31, là, comme si

c'était la première fois que des amendements s'ajoutaient à un projet de loi.

Sérieux, Mme la Présidente, là, ce n'est pas

moi la plus... la parlementaire ayant le plus d'expérience ici, mais on sait

très bien que, des amendements, il y en a toujours. C'est un projet de

loi omnibus, alors on est venus bonifier.

Les oppositions se plaignent qu'il faut faire

quelque chose. On propose des mesures qui sont audacieuses, qui démontrent

qu'on fait confiance aux villes, à leurs administrations, puis on veut les

aider à avancer, puis les oppositions s'offusquent de ça. Honnêtement, Mme la

Présidente, je ne pense pas qu'on est en mode de...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...voir des

solutions, là, ici.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Arseneau : Mme

la Présidente, la ministre dit que c'est un projet omnibus. Il y a des notes

explicatives qui ont été déposées avec le projet de loi, et le projet

loi ne correspond plus aux notes explicatives parce qu'on a apporté des amendements qui changent complètement le sens du

projet de loi dans certains aspects qu'il n'avait pas abordés. Alors, les

changements, ils sont majeurs. Ils sont temporaires, pour une période de cinq

ans, mais ça peut donner des aberrations pour le reste du siècle dans

des constructions.

Alors, Mme la

Présidente, moi, je voudrais savoir si la ministre, qui dit avoir consulté en

privé, va nous révéler le fruit de ses consultations.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Duranceau : Mme la

Présidente, les consultations ont eu lieu au mois de septembre en commission parlementaire. Alors, tous ceux qui voulaient être

là puis y passer tout le temps qui était disponible étaient là. Et on a

bonifié. On a reçu de nombreux

mémoires et on a bonifié le projet de loi en fonction de ça. Et, à ma

connaissance, c'est possible de déposer des amendements quand il y a un

projet de loi qui est déposé.

Alors là, je

ne sais pas où le député, là, de l'opposition veut en venir, mais toujours

est-il que ce projet de loi là propose

des mesures concrètes pour protéger les citoyens qui pourraient subir des

évictions dès le mois de janvier alors il faudrait y voir puis s'assurer

que le projet de loi va être adopté, et des mesures concrètes pour les

villes...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau :

...pour qu'elles puissent avancer.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Arseneau : Mme la Présidente, je

suis extrêmement surpris de la nonchalance avec laquelle la ministre aborde

ces enjeux importants.

Présidente : Un petit instant. Question de règlement. Brièvement, M. le

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, on prête des intentions entre collègues. Je pense que le

député des Îles-de-la-Madeleine est meilleur que ça, il est capable de poser

des questions intelligentes sans vouloir insulter des femmes qui travaillent,

Mme la Présidente...

La Présidente :

Je suis debout. M. le leader du

gouvernement, je suis debout. Votre micro est fermé, vous parlez dans le vide. Je suis debout. Je vais trancher,

mais juste avant je vais reconnaître le député de Matane-Matapédia. Et,

dites-moi, question de règlement, lequel?

M. Bérubé : Mme la Présidente, j'ai une question de directive pour vous.

Est-ce que «nonchalance» est un mot prescrit?

La Présidente :

Alors, voilà, j'allais trancher.

Non, il ne l'est pas, c'est une critique. Pour le moment, nous allons

poursuivre. Il vous reste quelques secondes.

M. Arseneau : Mme la Présidente, la

ministre a parlé d'audace. Moi, je parle de désinvolture parce qu'il est

question des règlements d'urbanisme, des balises de développement de nos

villes, l'harmonisation des usages, qu'on a convenus. Elle muselle par

le fait même le pouvoir citoyen de s'exprimer sur les projets de construction.

c'est là où je m'en vais. Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas déposé cet

article-là au vu et au su de tous les citoyens pour qu'on en débatte?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Duranceau : Mme la Présidente, s'il y

a une affaire que je ne suis pas, c'est nonchalante, là, première des choses.

Deuxième

chose, le député de l'opposition, là, il est beaucoup dans de la sémantique,

puis faire des bons clips, puis revenir

sur des mots, là. Ce que les citoyens veulent, là, c'est des solutions, puis

qu'on avance. Moi, je veux augmenter l'offre de logements. On en a 8 000 à sortir. On ne peut pas être pris dans

un carcan réglementaire qui ne nous permet pas d'avancer. J'ai confiance dans

les élus des municipalités. On leur a donné des... on veut leur donner des

pouvoirs, ils vont faire bouger les choses. Et je tiens à dire que cette

mesure-là, c'est pour des modifications dans un zonage qui est déjà

résidentiel.

Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Alors là, on va se calmer

sur les aberrations. Je pense que le député de l'opposition, là, manque d'idées.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais — pas

de bravo après les réponses — la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

On vous écoute à nouveau.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.

J'aimerais ça parler, maintenant, de lutte aux changements climatiques et de l'adaptation. La COP28 s'en vient. Moi,

j'étais à la COP21, à Paris, quand la planète entière a reconnu l'extrême

urgence d'agir. Ça fait sept ans, puis on continue de foncer dans le

mur.

Les jeunes sont

hyperinquiets pour leur avenir. Les jeunes ont peur. Puis, honnêtement, avec

l'été qu'on vient de passer, moi, si j'étais

à leur place, je vivrais aussi de l'écoanxiété. Le gouvernement dit qu'il en

fait beaucoup. Je suis désolée, il n'en fait pas assez. Depuis quand une

génération accepte de ne pas tout faire ce qui est possible pour améliorer

la vie de leur descendance? Moi, je n'ai jamais vu ça. On a une responsabilité.

Alors,

qu'est-ce que le ministre de l'Environnement dit à ces jeunes qui nous

écoutent, qui se font hypothéquer leur avenir?

La Présidente :

La réponse du ministre de

l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la

Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente.

Merci à la collègue pour la question. Ce qu'on dit à ces jeunes, que je rencontre, d'ailleurs, fréquemment, régulièrement,

toutes les semaines, c'est que le gouvernement est en action. Si on regarde

les décisions, les budgets qui ont été

accordés à cet enjeu-là avant l'arrivée de la Coalition avenir Québec versus

les budgets qui sont en cause

aujourd'hui, on parle de deux réalités, de deux mondes complètement différents.

Avec le gouvernement qui nous a précédé, on coupait en environnement.

Budget après budget, il y avait des coupures.

Si on regarde ce qui se fait aujourd'hui, ce sont

des budgets qui sont en croissance exponentielle. Si on regarde la démarche qui

a été introduite avec notre arrivée, avec la présentation du Plan pour une

économie verte, avec les budgets qui y ont été associés et les plans de mise en

oeuvre qui ont été, par la suite, développés, on parle, pour l'actuel plan de

mise en oeuvre, de 9 milliards de dollars pour les cinq prochaines

années, en croissance de 1,4 milliard de dollars sur une seule année.

Puis, si on regarde la version précédente versus celle qui a été présentée le

printemps dernier, 1,4 milliard de bonification. Ça, c'est sans compter,

naturellement...

Présidente : En terminant.

M. Charette : ...toutes les démarches qui

sont également faites au niveau de la protection de la biodiversité puis

la protection de notre eau. Donc, on peut rassurer les jeunes.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Massé : Le temps presse, là. Ce

n'est pas moi qui le dis, c'est l'ONU, c'est la planète. La planète nous pète

dans la face. Qu'est-ce qu'on fait quand il

y a une urgence? On agit urgemment. Je ne dis pas que vous n'avez rien fait, je

dis juste qu'il faut en faire plus, tant au

niveau d'éliminer les gaz à effet de serre qu'au niveau de l'adaptation. Et,

dans ce sens-là, la cible de votre plan est à 37,5. On n'y arrivera

jamais.

Présidente : On s'adresse à la présidence. M. le ministre.

M. Charette : Plusieurs éléments qui

pourraient être mentionnés. À travers l'adaptation, il y a aussi la protection

de la biodiversité, c'est ce que l'on

appelle des solutions nature. Peut-être que la collègue n'en est pas informée

ou n'a pas pu en prendre

connaissance, mais, ce matin même, on annonçait un 144 millions de

dollars en partenariat avec Conservation de la nature Canada pour, justement, mettre en valeur notre patrimoine

naturel et aider à lutter contre les changements climatiques avec cette solution nature qui est notre forêt, notamment,

notre patrimoine naturel. Et, des exemples comme ça, je pourrais en nommer

plusieurs. Au niveau de l'adaptation, la dernière mise à jour économique...

Présidente : En terminant.

M. Charette :

...faisait la part belle à cet enjeu-là important. Donc, le gouvernement

est en action.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Ça crée des problèmes de

santé. Ça crée des problèmes d'inondations. Ça crée des problèmes à nos

agriculteurs. Ça crée des problèmes à nos jeunes, dont la santé mentale pète.

Il faut agir de façon beaucoup plus importante. Il faut se mettre à l'écoute des gens qui sont sur le

terrain, qui les ont et les portent, ces solutions-là. Et il faut commencer par

réviser notre cible, qui est complètement inadaptée à l'urgence puisque c'est

plus de 2° que ça va augmenter.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette :

Malheureusement, le temps me manque pour donner tous les exemples qui

illustrent l'action du gouvernement québécois. Lorsqu'on parle de la cible, je

rappellerai la dernière campagne électorale, avec la cible de Québec solidaire qui était, là, à 65 % de réduction

d'ici 2030. Or, la démonstration a été faite, depuis, que la disponibilité

énergétique n'est pas au rendez-vous pour atteindre cette cible-là.

Ce que la collègue semble oublier

aussi, c'est que le Québec n'est pas le seul sur cette belle planète. Donc, le

Québec fait office de leader, parmi

les premiers de classe au monde dans sa lutte aux changements climatiques,

mais, en même temps, les émissions du Québec, c'est 0,2 % des

émissions mondiales.

Présidente : En terminant.

M. Charette :

Donc, un des rôles du Québec, c'est de convaincre les autres à en faire

autant que le Québec.

La Présidente :

Cela met fin à la période de

questions et de réponses orales. Demeurez... Vous pouvez applaudir,

maintenant. Demeurez en place pour le vote, il y a un vote.

Pour

la suite des choses, je céderai la place au troisième vice-président de l'Assemblée

nationale. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : À la rubrique Votes reportés, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la motion de M. le leader de l'opposition

officielle débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter l'état des

finances publiques, d'annuler la

subvention accordée pour la tenue de deux parties présaison des Kings de Los

Angeles et de mieux répondre aux besoins criants dans de nombreux

secteurs au Québec, notamment dans la Capitale-Nationale.»

Le vote est

maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 30

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : La motion est donc rejetée.

À la rubrique des

motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation

des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe

d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : M. le Président, je demande

le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Jean-Talon, la

députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que 570 000 travailleuses et

travailleurs du secteur public sont en grève aujourd'hui, soit plus de

10 % de la population active québécoise — on les entend très bien,

d'ailleurs;

«Qu'elle reconnaisse

l'importance du rôle essentiel joué par chacune et chacun des travailleuses et

travailleurs pour nos services publics;

«Qu'elle invite les

parties à conclure le plus rapidement possible une entente négociée.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a... S'il vous plaît! M. le leader.

M. Leduc :

...rajout ad lib, je pense, de ma collègue, nous

allons vous demander un vote électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. Donc, la

période de vote est ouverte.

Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, après la tenue du vote,

donc, on demandera le consentement.

La période de

vote est terminée, alors on va demander le consentement. Est-ce que j'ai le

consentement pour permettre à Mme la députée de Verdun de pouvoir exercer son

vote? Consentement. Mme la députée de Verdun.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Pardon?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Pour. Merci. Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 99

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader.

M. Leduc :

M. le Président, est-ce qu'on

pourrait envoyer copie de cette motion à l'ensemble des syndicats qui sont

en négociation avec le gouvernement? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

sera fait. Et, pour la prochaine motion, j'inviterais M. le chef du troisième

groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : M.

le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin

de présenter, conjointement avec le

leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, et le député de Marguerite-Bourgeoys, et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la performance exceptionnelle des équipes

nationales du Québec en hockey-balle pour l'année 2023;

«Qu'elle souligne

l'impressionnante collecte totale de 8 médailles d'or, 3 médailles

d'argent et 3 médailles de bronze lors

des jeux mondiaux 2023 en Autriche, du championnat du

monde [en] 2023 en Tchéquie et lors du championnat mondial en République

dominicaine le mois dernier;

«Qu'elle

affirme que dans toutes les disciplines sportives, les athlètes du Québec

possèdent le talent et les aptitudes pour compétitionner face aux autres

nations et pays, et ce, en portant fièrement les couleurs du Québec.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque (Chapleau) :

Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

Pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du gouvernement, soit

le ministre de la Langue française.

M. Roberge : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la

députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que même si le Canada est un pays bilingue, le

Québec n'a que le français comme langue officielle et commune;

«Qu'elle dénonce

l'absence du français dans certaines ligues sportives canadiennes;

«Qu'elle déplore le

récent manque de respect de la Ligue canadienne de football envers les

Québécois, les francophones hors Québec et la langue française;

«Qu'enfin,

elle remercie tous ceux qui défendent le français et travaillent afin d'assurer

la pérennité de notre langue commune.»

Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté. Et, pour la prochaine motion, un membre

formant l'opposition officielle, et c'est Mme la députée...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ah! Attendez. M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je

fais un rappel au règlement puis à nos directives dans cette Chambre. Le

député de l'opposition officielle, le leader de l'opposition officielle, le

député de Nelligan, dans le cadre des travaux, prend des photos, dans le cadre de nos travaux, contrairement, M. le

Président, à ce qui est prévu à notre règlement, notamment dans le cadre

d'un vote, alors... ensuite publie sur les médias sociaux le résultat des

photos associées au vote.

Nous,

on n'a rien à se cacher, mais par contre on s'attend à ce que le leader de

l'opposition officielle, qui est le gardien

des règles, de son côté, du livre des règlements, respecte les règlements.

Alors, je crois qu'il est très clair, dans notre enceinte, qu'on n'utilise pas des appareils électroniques pour prendre

des photos dans le cadre de nos travaux parlementaires. Alors, j'espère que le chef de l'opposition

officielle va ramener son leader à l'ordre et que le leader de l'opposition va

retirer ses publications, en lien avec le décorum que nous avons ici.

Et je rappelle que

c'est une position unanime ici relativement au vote, M. le Président. Alors,

j'attends...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Je fais un rappel à l'effet, effectivement, qu'il est interdit de prendre

des photos sur le parquet. Alors, je compte sur la collaboration de tous les

collègues afin que ce soit respecté, et aussi, évidemment...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. J'ai été édifié. Je pense

que j'ai fait un rappel au décorum. Donc, il sera...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader, s'il vous plaît, je suis debout. Je

suis debout. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Et je rappelle... Encore

une fois, je fais un rappel que, lorsqu'on est sur le parquet, les prises de

photos sont interdites. Il faut respecter le

décorum. Et je compte sur la collaboration de tous et de toutes pour respecter

cette directive en cette enceinte. Nous allons poursuivre, maintenant.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : M. le leader, M. le leader, nous n'allons pas

continuer un débat là-dessus.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Allez-y.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on va

continuer. Je n'ai pas entendu le leader de l'opposition officielle, à savoir

s'il allait respecter nos règlements relativement

à la publication de photos. S'il la retire et il le fait instantanément, je

vais me rasseoir, M. le Président.

Mais par contre votre devoir, c'est de faire respecter nos règles, pas

uniquement de faire un rappel au

règlement. Il n'a pas le droit de faire ça. Nous nous attendons à ce que vous

disiez au leader de l'opposition officielle de retirer ses publications,

sur une photo qu'il ne peut pas prendre dans le cadre de nos travaux.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.

le leader du gouvernement, je crois que vous connaissez très bien, aussi

bien que moi, les règlements en cette

enceinte. Je crois que vous connaissez aussi bien que moi la procédure. Et j'ai

fait un rappel au respect du décorum.

Et je rappelle encore une fois, de plus, qu'il est interdit de prendre des

photos lorsqu'on est en cette

enceinte, et cela s'applique non seulement au député de Nelligan, mais à

l'ensemble des élus dans cette enceinte. Donc, alors, ma directive a été

faite, ma directive a été donnée. Nous allons poursuivre nos travaux.

Vice-Président (M. Benjamin) : Et, s'il vous plaît — je suis debout. M. le leader, je suis debout — et, s'il vous plaît, le rappel a été fait,

et je crois que le député de Nelligan...

Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, nous allons

poursuivre. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, nous allons poursuivre nos travaux. J'ai appelé à la

collaboration des députés et je souhaite pouvoir compter sur celle-ci, sur

la collaboration de chacun d'entre vous, incluant, avant tout, le député de

Nelligan. M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M.

le Président, je vais retirer la photo, aucun problème, mais c'est gênant de

voir qu'après un vote...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Très bien. Merci, M. le député. Merci, M. le député. Ça a été

fait. M. le leader du gouvernement,

M. le leader du gouvernement, on est édifiés, il a annoncé qu'il allait retirer

les photos. Alors, je pense que c'est ce que vous souhaitez. Nous allons

poursuivre, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Benjamin) : Je suis debout. Écoutez,

je suis debout. Nous allons poursuivre nos travaux, s'il vous plaît. M.

le leader, allez-y.

M. Leduc : M.

le Président, au même moment où le leader du gouvernement fait un appel au

règlement, je ne sais pas si vous l'avez entendu, mais ses propres

députés utilisent des termes non parlementaires. «Cheap shot» et «petite politique» ont été prononcés à plusieurs reprises

dans les dernières minutes. Alors, il y a quand même une petite ironie aussi de la part du gouvernement. Je l'appelle à être

cohérent et d'appeler ses propres députés à être cohérents avec ses

interventions.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

M. le leader de l'opposition officielle, je pense que... Allez-y.

M. Derraji : M.

le Président, j'ai entendu le leader du gouvernement expliquer le tweet en

question, qui reflète le vote de la

partie gouvernementale. Maintenant, quand j'entends le député de Lac-Saint-Jean

prononcer des mots non parlementaires à

l'intérieur de cette enceinte... Il doit se garder une petite gêne, M. le

Président. On doit tous respecter l'enceinte de ce parlement. Donc,

entendre des propos de la plupart des collègues...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

suis édifié. Merci. Écoutez, je...

Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît! Je

compte sur la collaboration de chacun de vous pour le respect du

décorum, pour l'ordre dans cette enceinte.

Nous allons poursuivre, maintenant, avec Mme la

députée de Bourassa-Sauvé pour sa prochaine motion.

Mme Cadet : Merci

beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Économie,

de l'Innovation et de l'Énergie, la whip du deuxième groupe

d'opposition, le député de Matane-Matapédia, le député de Marguerite-Bourgeoys

et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à monsieur

Hubert Reeves, qui s'est éteint le 13 octobre 2023;

«Qu'elle

rappelle qu'Hubert Reeves était commandeur de la Légion d'honneur française,

grand officier de l'ordre national du Mérite français, compagnon de

l'Ordre du Canada et grand officier de l'Ordre national du Québec;

«Qu'elle

souligne sa longue carrière académique ponctuée par la rédaction de dizaines

d'ouvrages littéraires et de conférences pour le grand public;

«Qu'elle

reconnaisse sa contribution exceptionnelle à l'avancement de la recherche

scientifique au Québec et dans le monde;

«Qu'elle souligne que les Prix du Québec ont

déterminé que le prix Relève scientifique sera renommé le prix Hubert-Reeves afin de reconnaître la contribution scientifique

exceptionnelle de ce grand astrophysicien et vulgarisateur scientifique;

«Qu'elle

se remémore avec affection ses talents de vulgarisateur et sa volonté de rendre

la science accessible pour tous;

«Qu'elle rappelle que la

protection de l'environnement et de la biodiversité aura toujours été au coeur

des préoccupations et du travail d'Hubert Reeves;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à

sa famille et ses proches;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence en

sa mémoire.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la

députée des Mille-Îles, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de

l'Énergie, la whip du deuxième groupe d'opposition et le député de

Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants, pour que la durée des interventions soit limitée à

un maximum de deux minutes chacune. Et je reconnais comme première

intervenante Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci, M. le

Président. Il y a une semaine, le Québec a perdu Karl Tremblay, qui nous

chantait Les étoiles filantes , mais aujourd'hui on honore celui qui nous a fait

découvrir les étoiles, Hubert Reeves. Je salue d'ailleurs son fils, Nicolas,

qui n'a malheureusement pas pu être présent ce matin avec nous mais avec qui

j'ai beaucoup échangé. Je salue aussi

le reste de la famille, qui est en France et qui nous écoute à distance. Et

finalement je salue ses neveux, François et Geneviève Reeves, que je

connais personnellement depuis fort longtemps.

François Reeves a grandement été inspiré par son

oncle Hubert et est devenu un cardiologue environnemental réputé. Et c'est François qui a inspiré mes

actions comme responsable des dossiers environnementaux lorsque j'étais à la

ville de Laval. Juste avec cet exemple tiré

de ma vie personnelle, on peut voir à quel point l'influence d'Hubert Reeves

a transcendé notre monde.

Ainsi, je me

tiens devant vous aujourd'hui pour déclarer avec beaucoup d'admiration et de

respect les profondes contributions

d'un individu exceptionnel, Hubert Reeves. Son dévouement inégalé à

l'avancement de la science, la défense de

l'environnement et la diffusion des connaissances a fait de lui une sommité

dont l'impact transcende les générations et les disciplines.

Né à Montréal

en 1932, Hubert Reeves a illuminé les vastes étendues de notre univers d'un

éclat qui n'a d'égal que les étoiles qu'il a étudiées avec tant de passion. Ses

recherches pionnières ont non seulement élargi notre compréhension du cosmos, mais elles ont également incité

d'innombrables personnes à regarder le ciel avec émerveillement et curiosité.

Un astéroïde porte même son nom.

Au-delà de

notre... du monde universitaire, il s'est imposé comme un fervent défenseur de

la protection de l'environnement. Sa

préoccupation pour le bien-être de notre planète l'a poussé à s'engager sans

relâche dans la sensibilisation aux défis écologiques que nous vivons.

Dans un monde aux prises avec les conséquences du changement climatique, Hubert

Reeves était une lueur d'espoir. Il nous a incités à prendre des mesures

significatives pour préserver l'équilibre fragile de notre monde.

Hubert

Reeves, ce n'était pas seulement un scientifique, c'était un conteur avec un

don rare de rendre des concepts scientifiques

accessibles à des personnes de tout âge et de tout horizon. Par ses livres, ses

conférences, ses apparitions dans les

médias, il a démystifié les merveilles de l'univers, suscitant un sentiment

d'émerveillement et d'appréciation de la beauté et la complexité du

cosmos.

Je termine en

vous invitant à s'inspirer de son exemple pour relever les défis de notre

époque en aspirant à un avenir qui reflète la sagesse, la compassion et la

curiosité sans limites qu'incarnait cette personne extraordinaire. Merci,

M. Reeves.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Mille-Îles. Je reconnais comme prochain intervenant M. le ministre de

l'Innovation et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : Merci, M. le Président. Je tiens tout d'abord à

exprimer mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches d'Hubert Reeves ainsi qu'à tous

ceux qui sont touchés par cette triste nouvelle. Le Québec perd un grand

homme de science et un grand communicateur, un homme qui a enrichi nos

connaissances sur le cosmos, a éveillé nos consciences sur l'avenir de la terre.

Il était l'un des astrophysiciens les plus connus au monde.

M. Reeves

était aussi un vulgarisateur hors pair et il a su transmettre son amour des

sciences à des générations de Québécoises et de Québécois. Hubert Reeves

était titulaire d'un baccalauréat en physique de l'Université de Montréal,

d'une maîtrise en physique atomique de l'Université McGill et d'un doctorat en

astrophysique nucléaire de l'Université Cornell. Il a enseigné la physique à l'Université

de Montréal de 1960 à 1964, puis, après une année comme professeur à l'Université libre de Bruxelles, il est devenu

directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique de Paris

et conseiller scientifique au commissaire de

l'énergie atomique de Saclay, en France. Hubert Reeves aura marqué toute

une génération par ses recherches sur

l'origine des éléments chimiques du système solaire et de l'univers et par sa

façon unique de les rendre accessibles au grand public.

Patience dans l'azur , L'heure

de s'enivrer et L'univers expliqué à mes petits-enfants comptent

parmi ses livres qui ont été le plus lus. Il a reçu de nombreuses distinctions

au cours de sa carrière, dont l'Ordre national du Québec, comme officier en

1994 et comme grand officier en 2017. Il était chevalier de l'ordre national du

Mérite en France, chevalier de la Légion d'honneur de France et officier de

l'Ordre du Canada. Il a également reçu le prix Albert-Einstein en 2001.

Nous nous

souviendrons longtemps de sa voix bienveillante qui nous parlait de la terre et

du cosmos.

termine avec une citation de M. Reeves : «On m'a dit : Tu n'es

que cendres et poussières. On a oublié de me dire qu'il s'agissait de

poussières d'étoiles.»

Pour

son apport à la science au Québec ainsi qu'à l'international et pour

l'engagement d'Hubert Reeves dans la cause écologique, M. le Président,

nous appuyons la motion présentée par le groupe de l'opposition officielle.

Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le ministre. Comme prochaine intervenante, je reconnais Mme la whip

du deuxième groupe d'opposition et députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci,

M. le Président. Imaginez un instant le début de notre univers. On a tous en

tête une image un peu imprécise du Big Bang. On s'imagine une grosse boule de

matière qui soudainement explose et prend de l'expansion.

Pendant

plusieurs années, les scientifiques ont cherché à comprendre la nature de cette

masse, au-delà de l'hydrogène et de

l'hélium. Un astrophysicien québécois a permis de mieux définir la masse du Big

Bang, M. Hubert Reeves, qui a comblé le vide entre les étoiles.

Comme

scientifique, je veux partager mon admiration envers son grand talent, la

vulgarisation scientifique. Amener la complexité à la portée de l'humain a été

un des grands travaux de sa vie. Hubert Reeves a mis ses talents de

vulgarisateur au service tant des

tout-petits que des grands, ce qui a fait de lui un des scientifiques les plus

connus et aimés de notre société.

Deux champs de

recherche intéressaient Hubert Reeves, l'astrophysique et l'écologie, qu'il

voyait comme les deux facettes de la vie

humaine. Pour reprendre ses mots, l'astronomie nous raconte l'histoire de

l'univers, là d'où nous venons,

comment nous sommes arrivés ici. L'écologie, ça nous montre les enjeux qui

menacent notre futur, elle nous montre comment rester où nous sommes.

a fait de la militance écologique un des grands chevaux de bataille de sa vie.

Et c'est là où le message d'Hubert Reeves devient le plus clair, le plus

limpide. La planète qui est la nôtre, dans toute sa diversité, dans toute sa

complexité, est aussi belle que l'univers, la planète et les étoiles qui nous

entourent, mais l'être humain n'a qu'un seul chez-soi,

la terre, et ce chez-soi qui est menacé maintenant par les changements

climatiques, que les humains en sont la cause, et nous pourrons très

bien aussi devenir les victimes.

Comme il a souvent

rappelé, les bonnes intentions ne seront efficaces que si elles sont mises en

action, et c'est pourquoi qu'il est de notre

devoir, ici, dans cette Chambre, d'écouter la communauté scientifique,

d'écouter les gens comme Hubert

Reeves, qui était un des plus grands fleurons, et de développer des politiques

publiques visant à léguer à nos enfants une planète où il fera bon

vivre.

la famille et aux amis d'Hubert Reeves, je vous offre, au nom de ma formation

politique, nos plus sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, bien des

Québécois et bien des francophones ont appris, le 13 octobre dernier,

qu'ils n'auraient plus les dernières nouvelles du cosmos ni les dernières

chroniques des atomes et des galaxies d'Hubert Reeves. Pour

beaucoup d'entre nous, Hubert Reeves était la voix de l'astronomie, de

l'écologie et de la science. Ses talents de vulgarisateur

et de scientifique, alliés à ses rares qualités littéraires, faisaient de

chacune de ses oeuvres un

chapitre de la plus belle histoire du monde. Sa

réflexion a porté aussi bien sur la question écologique et le mal de terre,

sujet sur lequel il a été un précurseur,

que sur cette question philosophique et éternelle : Sommes-nous seuls dans

l'univers?, dont il a traité avec élégance aux côtés de certains des

plus grands esprits de notre temps.

C'était

également un homme de culture, aussi à l'aise à Paris qu'à Montréal. On connaît

son admiration pour Mozart. On sait

qu'il y puisait une grande confiance en l'humanité, malgré les défis auxquels

nous faisons face et dont il était plus que quiconque conscient. En

effet, pour Hubert Reeves, là où croît le péril croît aussi ce qui sauve.

Merci,

M. Reeves, pour votre oeuvre, pour votre zèle à faire connaître les

secrets de l'univers au plus grand nombre, pour votre optimisme aussi et pour l'exemple que vous nous avez donné,

tant pour la fureur de vivre que pour la patience dans l'azur, que vous

avez enseignées toute votre vie, au Québec comme en France. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia.

Cette motion est-elle

adoptée? Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci. Alors, nous allons observer une minute de

silence à la mémoire de M. Hubert Reeves.

• (11 h 32

h 33

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

vous remercie. À la rubrique... Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji :

Oui, M. le Président, s'il vous plaît, je vous demanderais d'envoyer une

copie de cette motion à M. Nicolas Reeves, le fils de M. Reeves, s'il

vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait.

À la rubrique des

avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la

Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée

du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le

système de santé et de services sociaux plus efficace plus efficace,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 heures à 16 h 30, à la

salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 28 novembre, de

10 heures à 12 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

finances publiques va poursuivre les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 35, la Loi concernant la mise

en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars

2023 et modifiant d'autres

dispositions, aujourd'hui, de

12 h 05 à 12 h 50 et de 14 heures à 15 h 35,

à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

institutions entreprendra les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 40, la Loi visant

notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité,

l'accessibilité et la performance du système

de justice, aujourd'hui, après les

avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de

14 heures à 14 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 31, Loi

modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 28 novembre,

de 10 heures à 12 heures, à la salle du Conseil législatif;

Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet

de loi n° 38, la Loi

modifiant la

Loi sur la gouvernance et

la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des

entreprises du gouvernement et

d'autres dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 heures à 16 h 30, à

la salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 28 novembre, de

10 heures à 12 heures, à la salle Pauline-Marois;

Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 23, la Loi

modifiant principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant

la

Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, le mardi 28 novembre,

de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à

l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, la Loi

concernant Mutuelle Beneva, le mardi 28 novembre,

de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Hyppolite-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant

l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement.

la rubrique avis, oui... à la rubrique avis de la présidence, pour ma part, je

vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail

aujourd'hui, de 13 h 05 à 14 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, afin de déterminer

les observations, conclusions ou recommandations à la suite des consultations

particulières et auditions publiques sur

le rapport de mise en oeuvre du code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale 2015-2019 intitulé Incursion au coeur du

code d'éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique .

la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je commencerai par

vous informer qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à

13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la

députée de Saint-Laurent à Mme la ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et présidente du Conseil du trésor concernant la responsabilité conjointe et solidaire de cette dernière de

signer un chèque de 7 millions de dollars aux Kings de Los

Angeles en pleine négociation collective.

vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 24 novembre

2023, M. le député de Jacques-Cartier s'adressera à M. le ministre

de l'Éducation, de l'Innovation et de l'Énergie... ministre de l'Économie, pardon, de l'Innovation et de l'Énergie sur le

sujet suivant : Les défis énergétiques : un enjeu pour notre société

et notre économie.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien suspendre nos travaux

jusqu'à la tenue du débat de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

nous allons suspendre les travaux jusqu'à la tenue des affaires...

(Suspension de la séance à 11 h 37)

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au

débat de fin de séance, qui portera sur une

question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent à M. le ministre des

Finances, en remplacement de Mme la

ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du

Conseil du trésor, concernant la

responsabilité conjointe et solidaire de cette dernière de signer un chèque de

7 millions de dollars aux Kings de Los Angeles en pleine

négociation collective.

Je vous

rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a

soulevé le débat et le ministre qui lui

répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et ensuite, Mme la

députée de Saint-Laurent, vous avez le droit à une réplique de deux

minutes. Et je vous cède immédiatement la parole.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très

surprise du changement d'alignement, parce que, comme vous l'avez si

bien mentionné, le ministre des Finances remplace sa collègue la présidente du

Conseil du trésor. Pourquoi je voulais

interpeler la présidente du Conseil du trésor, c'est que c'est elle qui est en

charge des négos. Et vous pouvez

l'entendre, le bruit extérieur. Ce sont les quelque

14 000 travailleurs du front commun, que je suis allée saluer avec

mes collègues, notamment ma whip, le député

de Marquette, la députée de La Pinière et la députée de Chomedey. On était

dehors avec eux, et ils avaient un message à

envoyer à la présidente du Conseil du trésor. Je comprends que c'est le

ministre des Finances qui me répond

pour des questions qui portent, oui, sur le 7 millions, mais aussi j'avais

plusieurs questions en matière de conventions collectives et des négos

qui piétinent.

Dans un

premier temps, ma première question qui était adressée à la présidente du

Conseil du trésor... J'ai trouvé assez inélégant le fait de voir autant de

ministres se dégager de leurs responsabilités en disant : Oui, c'est un

manque de timing, pour les citer, le

vrai terme, parce que le faucon pèlerin serait un petit peu offensé, et avec

raison. C'est un manque de... Le moment n'est pas bien choisi. En fait,

c'est plus que le moment ou l'enjeu, c'est la question du jugement.

Certains

députés caquistes ont eu le courage de dire de façon très claire qu'ils étaient

en désaccord avec la décision d'octroyer 7 millions de dollars aux

Kings de Los Angeles. J'aurais aimé voir ce même courage auprès de certains

ministres. On a vu le ministre de

l'Éducation dire : Ah! mauvais... ce n'est pas le bon moment... la

vice-première ministre : Ce n'est pas le bon moment.

Mais ce que

j'ai trouvé très particulier, c'est la présidente du Conseil du trésor, qui a

fait quelques entrevues, puis on dirait que c'était arrangé avec le gars des

vues, comme si on lui avait fait une passe sur la palette puis qu'elle pouvait

elle-même se positionner comme une victime

collatérale de cette décision ministérielle en entrevue : Ah! votre

ministre, votre collègue le ministre

des Finances vous a fait une mise en échec avec cette annonce? Ah! vous savez,

ce n'est peut-être pas le meilleur moment, qu'elle avait répondu. Or, elle était

présente au Conseil des ministres. Elle a acquiescé à cette demande. À

titre de

présidente du Conseil du trésor, c'est quand même elle qui tient le stylo quand

on signe des chèques. Alors, je trouve ça assez surprenant qu'elle tente

de se dégager de sa responsabilité alors qu'elle est conjointe et solidaire.

Donc, ma

première question, maintenant que je ne peux pas avoir de réponse de la part de

la présidente du Conseil du trésor :

Est-ce que le ministre des Finances peut confirmer qu'effectivement elle était

en accord avec lui sur cette décision qui est conjointe et solidaire?

Première question.

Deuxième

question, est-ce qu'il est d'accord aussi avec la population qui gronde? C'est

pour ça que les murs ici vibrent. On ne peut pas l'entendre à la télévision,

mais, faites-nous confiance, ici, les planchers vibrent très fort avec le bruit

des manifestants qui sont dehors, devant

l'Assemblée nationale. Est-il d'accord que cette décision de 7 millions,

elle est indécente compte tenu des circonstances, puisque,

pas plus tard qu'une semaine avant votre annonce, vous avez dit à tous les Québécois : On doit faire preuve de

prudence, des années de vaches maigres sont devant nous, et, par conséquent, on

doit être prudents? Et, dans ce même budget, en fait, mise à jour économique,

vous saviez au moins depuis le mois de janvier

2023 que les demandes des banques alimentaires, le montant demandé était de

18 millions. C'est en toute connaissance de cause que vous avez fait un chèque beaucoup moins élevé, c'est-à-dire

10 millions de dollars, et qu'il manque toujours, à ce jour, là,

8 millions de dollars. Est-ce qu'aujourd'hui vous êtes capable de

nous assurer que vous allez signer le chèque tantôt, là, dans les prochaines heures, là, pour le 8 millions,

puis d'avouer aussi, candidement, puis c'est correct de faire des erreurs, dans la vie, en autant qu'on les admette,

qu'effectivement vous auriez dû, dès la mise à jour économique, octroyer le

18 millions, et non pas suite à une saga par rapport aux Kings de Los

Angeles? Parce que c'est quand même assez particulier qu'on va payer le lunch à des joueurs de hockey

multimillionnaires qui travaillent pour un club de milliardaires, quand même,

tout ça pour deux matchs présaison hors concours.

Enfin,

j'entends souvent la présidente du Conseil du trésor dire la chose

suivante : Nous, on veut savoir, à partir du 30 juin, quel

enseignant va revenir pour ne pas vivre le psychodrame qu'on vit à chaque mois

d'août pour la rentrée scolaire. Au Parti

libéral du Québec, on est d'accord avec cette portion, mais qu'est-ce qu'il

manque dans la réponse, c'est la

chose suivante, la présidente du Conseil du trésor oublie de dire la chose

suivante : un enseignant qui est contractuel, donc pas permanent, si, au mois de juin, accepte sa

tâche, bien, il perd son droit à l'assurance chômage. La solution la plus

simple à cela, la présidente du Conseil du trésor la connaît, c'est simple,

mettez les enseignants permanents. Ils veulent tous revenir. Vous les

maintenez à chaque fois dans un statut précaire. Vous connaissez la solution...

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Mme la députée, je dois vous

arrêter. Votre temps est écoulé. Alors, M. le ministre des Finances, je

vous cède la parole.

M. Girard

(Groulx) : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et c'est

un plaisir d'être ici pour ce débat de fin de séance, et puis j'ai eu

l'occasion de m'expliquer quand même quelques fois cette semaine. J'ai eu un

autre débat de fin de séance. J'ai eu

une motion du mercredi. J'ai fait ce qu'on appelle — est-ce

qu'il y a un terme français pour le «hot room» avec les journalistes? — une

interpellation avec les journalistes, un point de presse de 45 minutes

avec les journalistes. Je me suis

levé quelques fois en Chambre aussi. Et, à chaque fois, j'ai dit la même chose,

mais je vais le répéter, et je remercie la députée de Saint-Laurent de

me donner l'occasion de réitérer mon point de vue.

Tout d'abord,

je tiens à dire... Sur les aspects du Conseil du trésor, je vais être très

bref, là. Le contrat avec Gestev a

été rédigé par des professionnels de la fonction publique. Tout a été fait dans

les règles de l'art. Et, oui, il y a une décision du Conseil du trésor et du Conseil des ministres

pour appuyer cette subvention à Gestev, qui, eux, ont un contrat avec les

Kings. Bon, puis comment ça va fonctionner,

c'est qu'à la fin de tout ça, lorsqu'on aura eu l'événement, en octobre 2024,

Gestev va nous soumettre un rapport de

revenus et dépenses, puis il y aura un audit indépendant, et nous, on devra

compenser l'excédent des dépenses par

rapport aux revenus. L'excédent sera fonction des revenus et des dépenses, et,

évidemment, s'il y avait des revenus de commandites, bien, la subvention

serait moins élevée.

Quant à... Sur le fond, bien, sur le fond, la

critique principale, là, c'est que l'État ne doit pas se mêler de ce genre d'événement ou l'État ne doit pas être

associé au sport professionnel. C'est un principe que j'entends. J'accepte

cette critique respectueusement. Je

tiens à dire que, dans ce cas-ci, les contribuables, l'État... pas juste

l'État, mais les contribuables ont

investi 400 millions dans un centre sportif dont l'objectif est de tenir

des matchs de la Ligue nationale de hockey et, éventuellement, d'accueillir une équipe de la Ligue nationale de hockey.

Alors, ça, c'est le mandat que le premier ministre m'a donné, et j'assume l'entière responsabilité de

ce dossier. C'était mon initiative. C'est ma responsabilité, mais, bien sûr,

nous avons la solidarité du Conseil des ministres et une décision du

Conseil du trésor.

Bon, c'est

quoi que nous faisons? Bien, c'est une étape, Mme la Présidente. Il ne s'est

rien passé relié au hockey professionnel,

dans cet amphithéâtre, depuis 2018, et là il y aura un camp

d'entraînement avec des entraînements publics gratuits, des activités dans la

communauté, peut-être des levées de fonds pour le hockey mineur, peut-être

souligner la présence de grands

joueurs qui ont évolué à Québec ou de Québécois, des choses comme ça, mais deux

matchs hors concours de grande

qualité, parce que ce sera la dernière semaine du camp d'entraînement. Et puis

on aura des alignements complets. Ce sera le plus proche qu'on peut

avoir de matchs de saison régulière.

Viendront ensuite, dans un monde idéal, des

matchs de saison régulière en 2025. Et, oui, ça pourrait être les Canadiens de Montréal, et, oui, dans ce cas-là, il

n'y aurait pas besoin de supporter. Les Canadiens ont dit qu'ils viendraient

gratuitement. Bien, ils sont bienvenus. Il faut qu'ils se manifestent avant,

par contre, et non après.

Et il y aurait aussi la possibilité de tenir le

Championnat du monde de hockey féminin. On a une opportunité en 2029. Je pense que ce serait un événement

exceptionnel, un événement des ligues majeures, le plus haut niveau de hockey

féminin, un championnat du monde de hockey

junior. Mais des événements comme ça, Mme la Présidente, ça va nécessiter

des subventions, parce que, pour avoir joué

dans le film en 2023, Québec a perdu contre Halifax dans la tentative d'obtenir

le championnat du monde de hockey junior. Et

je peux vous dire que nous avions mis un montant de subvention important.

Et, lorsqu'on a perdu, on a été obligés de

constater qu'Halifax mettait un montant encore plus important. Et donc, en ce

qui a trait à la taille de la subvention,

que moi, j'estime à 5 millions, elle est quelque part entre la coupe

Memorial et un championnat du monde de hockey junior. C'est le bon ordre

de grandeur, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le ministre. Votre temps est écoulé. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent,

je vous cède la parole.

Rizqy : Respectueusement, là, c'est parce que plus le ministre des Finances parle, plus, on dirait, il s'enlise. Il

compare des matchs hors concours avec des événements majeurs. Donc, on l'a vu

comparer ces deux matchs hors concours avec

la F1, avec la Coupe des Présidents, la coupe Memorial. Honnêtement,

franchement, il faut même... connaître un

petit peu le sport, là, pour quelqu'un qui se dit un grand amateur de sports,

je ne peux pas croire qu'il fait vraiment des comparaisons aussi

boiteuses.

D'autre part,

j'ai posé des questions très claires. Il a dit qu'il était sensible aux

demandes des banques alimentaires. Jamais

qu'il n'a dit que, oui, il signait le chèque aujourd'hui. En plus, il y a eu un

conseil des ministres hier. Pourquoi vous n'avez pas fait hier, dans votre Conseil des ministres, un décret pour répondre à la demande que vous

connaissez depuis le mois de janvier?

Troisièmement,

vous parlez au je, me, moi, mais c'est nous, c'est notre argent. Le

7 millions de dollars, quand vous dites que vous faites un pari pour peut-être les faire revenir puis que,

vous, à travers votre boule de cristal, vous pensez qu'on a 10 % de chance de les avoir un jour, le

retour des Nordiques, alors que tout le monde vous dit que vos chances sont

beaucoup plus minces que cela, mais,

tant qu'à faire un pari sportif, faites donc un vrai pool ministériel, là,

puis, entre vous... gérez ça entre vous, mais ne mêlez pas les Québécois

là-dedans.

Quatrièmement,

à ce que je sache, la décision était prise par un conseil des ministres au

pluriel. Donc, pourquoi vous dites que vous prenez l'entièreté de la

responsabilité? Vous avez essayé de sauver qui, là-dedans? Le premier ministre?

Parce que, de toute évidence, il a fait

partie de ce Conseil des ministres. Ou est-ce que c'est vrai que vous avez menacé de

quitter pour aller aux conservateurs au

niveau fédéral? Parce que, si c'est ça, bien, dites-le nous clairement. On vous

aurait encouragé, parce que ça nous aurait coûté, au pire,

600 000 $ pour une partielle.

Mais, dans

tous les cas, ce n'est pas votre argent, et c'est ça qui commence à être

vraiment gênant. C'est que, le je, me moi, les Québécois n'en peuvent

plus. Comprenez-vous la grogne populaire?

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Alors,

ceci met fin aux débats de fin de séance. M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui,

Mme la Présidente. Je fais motion afin que nous ajournions nos travaux à mardi

le 28 novembre, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Adopté.

Alors, en conséquence, nous ajournons nos

travaux jusqu'au mardi 28 novembre 2023, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 h 13)