House Proceedings — 13 November 2001 (36th Legislature, 2nd Session)
2001-11-13
Quebec — Debates (Hansard)
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
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36 e législature, 2 e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)
Le mardi 13 novembre 2001 - Vol. 37 N° 55
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Table des matières
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure
M. Jean J. Charest
Motion de censure
Mme Diane Lemieux
M. Jacques Chagnon
M. Matthias Rioux
M. Benoît Pelletier
Mme Linda Goupil
Présence de la ministre de l'Environnement et des Gouvernements
locaux du Nouveau-Brunswick, Mme Kim Jardine,
et de la députée d'Edmundston, Mme Madeleine Dubé
Présence du président des Jeunesses musicales
du Canada, M. Joseph Rouleau
Démission du député de Viger
Allocutions
M. Cosmo Maciocia
M. Bernard Landry
M. Mario Dumont
M. Jean J. Charest
Affaires courantes
Présentation de projets de loi
Projet de loi n° 51 ? Loi modifiant la
Loi sur les loteries, les concours publicitaires
et les appareils d'amusement et la
Loi sur la Régie
des alcools, des courses et des jeux
M. Serge Ménard
Mise aux voix
Projet de loi n° 54 ? Loi portant réforme du Code de procédure civile
M. Paul Bégin
Mise aux voix
Projet de loi n° 53 ? Loi concernant le transfert de certains employés municipaux
exerçant des fonctions reliées à l'inspection des aliments
M. Maxime Arseneau
Mise aux voix
Projet de loi n° 56 ? Loi modifiant la
Loi sur la Commission de la capitale nationale
M. Rosaire Bertrand
Mise aux voix
Dépôt de documents
Pétition du Mouvement pour une démocratie nouvelle demandant la constitution
d'une commission de l'Assemblée chargée de réviser le mode de scrutin québécois
Rapport annuel du Protecteur du citoyen
Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
Rapport annuel de la société Immobilière SHQ
Rapport annuel du ministère du Conseil exécutif
Documents relatifs à la conception, à la construction, à l'entretien
et à la sécurité de la toiture du Stade olympique
Lettre des avocats de Birdair à la RIO
Dépôt de rapports de commissions
Mandat d'initiative portant sur la concentration de la presse
Questions et réponses orales
Disponibilité des crédits requis pour couvrir
les coûts de système en santé et en éducation
M. Jean J. Charest
M. Bernard Landry
M. Jean J. Charest
M. Rémy Trudel
M. Jean J. Charest
M. François Legault
M. Jean J. Charest
M. Bernard Landry
Avenir du régime d'assurance médicaments
Mme Julie Boulet
M. Rémy Trudel
Mme Julie Boulet
M. Rémy Trudel
Fermeture du centre de jour au Centre hospitalier de Granby
M. Bernard Brodeur
M. Rémy Trudel
M. Bernard Brodeur
M. Rémy Trudel
M. Jean J. Charest
M. Rémy Trudel
M. Bernard Brodeur
M. Rémy Trudel
Réforme du mode de scrutin
M. Mario Dumont
M. Bernard Landry
M. Mario Dumont
M. Bernard Landry
M. Mario Dumont
M. Bernard Landry
Effets du renouvellement du parc d'appareils
de loterie vidéo sur le jeu pathologique
M. Russell Williams
Mme Pauline Marois
M. Russell Williams
Mme Pauline Marois
M. Jean J. Charest
M. Bernard Landry
Financement des services de garde en milieu
familial dans la région de l'Outaouais
M. Norman MacMillan
Mme Linda Goupil
Motions sans préavis
Souligner la Semaine québécoise de la citoyenneté
M. Joseph Facal
M. Yvan Bordeleau
Mise aux voix
Avis touchant les travaux des commissions
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Affaires du jour Reprise du débat sur la motion de la ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure
Effets du renouvellement du parc d'appareils
de loterie vidéo sur le jeu pathologique
M. Russell Williams (réplique)
Ajournement
Membres de l'Assemblée nationale du Québec
Journal des débats
(Dix heures cinq minutes)
Le Vice-Président (M. Brouillet): Nous allons nous recueillir pour quelques instants.
Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion de la ministre
des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et
sur les motions de censure
Alors, nous allons entreprendre nos travaux aux affaires du jour. À l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 8 novembre dernier, sur la motion de Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Châteauguay, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Vaudreuil, M. le député de Verdun et Mme la députée de Laviolette.
Je vous informe qu'il y a 9 h 33 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 57 min réparties comme suit: 1 h 34 min au groupe parlementaire formant le gouvernement et 2 h 23 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.
Je pourrais maintenant céder la parole au prochain intervenant. Alors, je cède la parole, donc, à M. le chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition.
M. Jean J. Charest
M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est l'occasion aujourd'hui pour nous de commenter à nouveau ce que certains ont appelé un budget. Je dis « certains » parce que ce n'est pas évident aux yeux des citoyens du Québec que ce que le gouvernement actuel a présenté était un budget. C'est tellement vrai que, de tous les gouvernements au Canada, il y en a un seul qui présente un budget également, qui le fera dans les prochaines semaines, c'est le gouvernement fédéral qui, dans son cas, n'avait pas présenté de budget depuis un an, sauf que, partout ailleurs, on a eu des énoncés économiques.
Et d'emblée, disons les choses comme elles sont, l'histoire ou la décision de présenter un budget ressemble à l'improvisation dont on a trop souvent été témoin de la part de ce gouvernement-là.
Et d'ailleurs ça vaut la peine de souligner dès le départ la confusion dans les signaux envoyés par le gouvernement avant la présentation du budget. Rappelons-nous que la ministre des Finances, à quelques jours du dépôt de la synthèse des opérations qui se terminait le 30 juin, disait que tout était au beau fixe, que les revenus étaient là. Quelques jours plus tard, elle faisait une déclaration à l'effet qu'il y avait un ralentissement dans l'économie québécoise.
Quelques jours plus tard, une nouvelle déclaration où elle disait qu'il n'y avait pas tout à fait de ralentissement, il y avait une reprise qui s'annonçait au Québec. Et, après ça, elle nous déclarait, quelques jours plus tard, qu'on était en récession technique, définition qu'elle garde pour elle-même parce qu'elle l'a cachée au ministre de l'Industrie.
Et, après ça, le président du Conseil du trésor, lui, nous annonce le lendemain du Conseil des ministres du 3 octobre ? Conseil des ministres où le premier ministre nous informait qu'il avait donné des instructions à sa ministre des Finances de présenter un budget ? bien là le président du Conseil du trésor nous annonce, et je le cite entre guillemets, qu' « il faut serrer la vis dans les dépenses » , en même temps que le premier ministre avait dit quelques jours auparavant, pour employer une de ses expressions, qu'il fallait « chauffer le four » , qu'il fallait accélérer les dépenses.
Alors, c'est dans ce contexte que la décision a été prise par le gouvernement du Parti québécois de présenter un budget même si le dernier budget avait été présenté il y a six mois.
Je vous rappelle également, M. le Président, que, du côté de l'aile parlementaire libérale, depuis plusieurs semaines on réclamait que le gouvernement du Parti québécois bouge et qu'ils agissent.
Dès le mois d'août, lors du congrès de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, on avait fait grand état du fait qu'il y avait, dans le contexte d'un ralentissement ? on le sentait à ce moment-là ? une urgence d'agir, entre autres dans le programme des infrastructures, et que personne ne pouvait comprendre, surtout pas les intervenants dans le monde municipal, qu'il y avait pour 3 milliards de dollars de projets de déposés auprès du gouvernement du Québec ? je suis même convaincu qu'il doit y en avoir dans votre comté à vous, hein? bon, alors c'est votre cas à vous ? et que les élus municipaux sont frustrés chez vous comme ils le sont chez nous, partout ailleurs au Québec, du fait que le gouvernement ne bougeait pas.
(10 h 10)
Et là on a eu droit à la même réplique que d'habitude. Vous savez, quand ça ne marche pas, bien, c'est de la faute du fédéral, c'est la faute du gouvernement précédent, c'est la faute du gouvernement américain, c'est le contexte mondial. Sauf que c'est difficile de donner de la crédibilité à ces excuses quand on constate qu'il y avait pour 3 milliards de dollars de projets de déposés, 2 000, près de 2 000 projets de déposés, et il n'y en avait que 10 % de ces projets-là, environ 200 ? et là, bien, je donne le bénéfice du doute quand je dis 200, parce que la ministre a dit ça à l'Assemblée, environ 200 projets ? qui ont été envoyés à la
partie fédérale pour fins d'approbation. Dans un contexte comme celui-là, difficile de comprendre où allait le gouvernement avec ses décisions sur le plan budgétaire.
Alors, le gouvernement a plaidé l'urgence, a dit aux Québécois: Bien, c'est urgent d'agir.
Ce n'était pas urgent au mois d'août, ce n'était pas urgent au mois de septembre, mais là, soudainement, après la réunion du cabinet du 3 octobre ? je ne sais pas ce qui s'est passé, là, le 3 octobre; il faut dire que le 3 octobre, c'est après le 1er octobre, je pense ? mais donc, après le 1er octobre, le 3 octobre, ça devenait soudainement urgent que le gouvernement du Québec présente un budget, un budget qu'ils ont voulu ajuster non pas au cycle budgétaire, au calendrier budgétaire du gouvernement du Québec, mais plutôt à un calendrier électoral.
Disons les choses comme elles sont, ils ont plutôt tenté de faire une planification électorale et d'ajuster le cycle budgétaire à la planification électorale du gouvernement. Donc, un budget qui ne valait plus, il y a six mois, soudainement devenait périmé, et là on allait présenter un budget aux Québécois pour qu'ils puissent apprécier où en sont rendues les finances publiques au Québec, qu'on puisse savoir ce qu'il se passe. Premier épisode.
Deuxième épisode, c'est celui de la grande brume, M. le Président, qui a envahi le Québec, un brouillard épais, un brouillard qu'on ne peut pas percer, parce que ce gouvernement refusait en même temps de rendre publique la synthèse des opérations financières. De quoi ont-ils peur? Je ne le sais pas. Le premier ministre plaidait que, non, selon les règles comptables de l'État québécois qui avaient changé, que ce n'était pas possible de rendre publique la synthèse des opérations financières. Mais, quand on fait un peu de recherche dans la législation québécoise, on se rend compte ? je crois que c'est l'article 88 de la
Loi sur l'administration publique ? que la ministre des Finances a tous les pouvoirs pour demander au ministère des Finances de rendre publique, peu importe la forme, une synthèse des opérations financières qui dit le minimum auquel ont droit les citoyens du Québec, c'est de savoir ce qui arrive à leur argent. Alors, ils en sont rendus où dans les dépenses, les revenus sont rendus où.
On n'a pas eu cette information-là ni dans l'annonce qui a précédé le budget, on ne l'a pas eu au budget non plus, puis on ne l'a toujours pas aujourd'hui. Aussi incroyable que ça puisse paraître, on ne sait toujours pas où le gouvernement en est rendu dans sa synthèse des opérations financières. Pour ceux qui nous écoutent, c'est l'espèce de bilan... Ce n'est pas compliqué, là, pour les citoyens du Québec, c'est un bilan qui dit: Bien, on a dépensé tant, on a reçu tant, voilà où en est rendu... où nous en sommes rendus dans les finances publiques au Québec. Puis ça, on ne le sait toujours pas.
Et, pour continuer dans ce brouillard auquel il faut ajouter la grande noirceur, on s'attendait à ce que le gouvernement nous dépose des crédits, des crédits supplémentaires. Puis c'est quoi, des crédits? Bien, des crédits, c'est un document qui demande une autorité à l'Assemblée nationale du Québec, qui demande l'autorisation... Parce que c'est le propre des Parlements, hein, ça a été fait pour ça, ça a été constitué historiquement pour cette raison-là: pour approuver des dépenses faites par un gouvernement.
Eh bien, le livre des crédits supplémentaires, qui arrive habituellement à ce temps-ci, qui nous dit: Bien, voilà où on est rendus dans nos dépenses, qui donne tous les items de dépenses, n'a toujours pas été déposé.
D'ailleurs, dans l'histoire du Québec, on vit quelque chose d'unique actuellement. Nous avons un gouvernement qui a déposé un budget pour 18 mois, donc pour la prochaine année financière, alors qu'il n'a pas de crédits pour cette année-là, qui nous demande, à nous, de faire notre travail. Parce que, fondamentalement, notre travail de députés, c'est ça. Peu importe l'endroit où on siège à l'Assemblée nationale du Québec, notre travail consiste à vérifier, poser des questions et finalement approuver ces dépenses-là, pas de signer un chèque en blanc au gouvernement, mais de les approuver.
Et là, bien, on n'a pas les crédits supplémentaires puis on n'a pas les crédits pour la nouvelle année financière du gouvernement non plus, sauf qu'on a un budget. Alors, ce n'est pas un départ qui est très reluisant, surtout pas très rassurant pour les citoyens du Québec qui paient les impôts et les taxes. Quand le gouvernement se refuse, refuse ce minimum d'informations qu'il doit rendre publiques pour les citoyens du Québec, c'est donc qu'il y a anguille sous roche.
Et là, bien, la première chose qu'on constate quand on fait cette conclusion, quand on fait un peu le constat de la situation, c'est qu'on a plusieurs bonnes raisons de s'inquiéter. La première raison, c'est que ce budget, ça cache un déficit réel d'environ 1,8 milliard de dollars. Si le gouvernement ne s'était pas prêté à ce jeu de cachotteries, il aurait été obligé de dire, il aurait dû dire que, dans ce budget, il y a en réalité un déficit de 1,8 milliard de dollars.
Il se compose de quelle façon? Bien, d'abord, il y a le 950 millions de dollars de réserve qu'il avait mis de côté pour l'année fiscale précédente. Là-dessus, c'est assez simple de comprendre ce qui s'est passé. L'année précédente, le gouvernement avait dit: On prend 950 millions de cette année-là, un surplus, et, au lieu de réduire les taxes puis les impôts, on va mettre ça de côté. On va mettre ça dans un compte en particulier, là. On va mettre ça de côté. Et là, pour l'année qui vient, il prend l'argent du 950 de l'année précédente puis il l'applique sur l'année fiscale actuelle pour pouvoir faire son équilibre budgétaire.
La conclusion de tout ça est fort simple. Ça veut dire que, pour l'année en cours, il manquait 950 millions de dollars, sinon il n'aurait pas été obligé d'aller chercher l'argent qu'il avait mis de côté dans un compte en banque l'année précédente. Ça, c'est le premier élément qu'il faut retenir. C'est donc dire qu'il y avait un manque à gagner pour faire l'équilibre budgétaire, le déficit zéro, de 950 millions de dollars.
Mais là le jeu des cachotteries continue, et c'est au niveau de la CSST et de la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec, où le gouvernement se morfond à nouveau à vouloir jouer des jeux avec les finances publiques. Ce qu'il faut savoir là-dessus, c'est que, dans les années précédentes, quand la CSST faisait des surplus et quand la Société de l'assurance automobile du Québec faisait des surplus, le premier ministre actuel, ministre des Finances, prenait cet argent-là puis l'appliquait dans l'année financière pour faire son équilibre budgétaire. Il prenait l'argent au complet.
S'il avait un surplus, il ne l'étalait pas sur six ans, il le prenait puis il l'appliquait sur cette année-là.
Or, cette année, la CSST puis la SAAQ, ensemble, font un déficit de 600 millions de dollars. Le gouvernement fait quoi? Est-ce que M. le premier ministre, ministre des Finances de l'époque, a fait exactement comme il a fait dans les années précédentes, parce qu'il aime bien ça, la rigueur, il dit qu'il faut suivre les règles comptables? Non. Ah, là, la situation a changé. Et, politiquement, la situation a changé. Alors, au lieu d'appliquer le déficit dans l'année en cours, il l'étale sur une période de six ans.
Encore une fois, les Québécois se font pelleter en avant des problèmes très importants, parce que, sur le plan politique ? pas sur le plan économique, sur le plan politique ? ça fait l'affaire du gouvernement de repousser ce déficit pour les générations futures.
Ça veut donc dire 600 millions de dollars de ce côté-là, une nouvelle manipulation des comptes publics, auxquels s'ajoutent, en passant, les déficits des hôpitaux, qui tournent autour de 300 millions de dollars. Encore une fois, on est en situation déficitaire dans le réseau de la santé. Pour mémoire, M. le Président, est-ce que je pourrais vous souligner qu'au moment où le gouvernement actuel a été élu le gouvernement précédent avait laissé le réseau dans un état stable sur le plan financier, qu'il n'y en avait pas, de déficit dans le réseau de la santé, à cette époque-là?
D'ailleurs, l'histoire se répète, parce qu'en 1985, au moment où le gouvernement libéral de Robert Bourassa s'était fait élire, il y en avait un, déficit dans le réseau de la santé, et le gouvernement de M. Bourassa avait fait le ménage là-dedans, de telle sorte qu'à ce niveau-là, pour ceux et celles qui sont les administrateurs du réseau, il n'y en avait plus.
Alors, à l'élection d'un nouveau gouvernement du Parti québécois, c'est reparti à nouveau, puis là, bien, ils ont pelleté... On le sait, ils sont passés experts dans le domaine, hein? Ça, je leur concède. Ça, je leur concède, dans le domaine du pelletage, là, la pelle est large, puis la pelle est grande, puis ils ont de l'énergie dans le bras pour l'envoyer du côté ou des municipalités, ou du réseau de la santé, ou du côté du réseau de l'éducation. Alors, on a 300 millions de dollars de déficit, M. le Président, du côté hospitalier. Ça veut donc dire à peu près 1,8 milliard de dollars de déficit qu'on nous a caché pour l'année en cours.
Le gouvernement disait vouloir redonner confiance aux Québécois dans ce budget, question d'inspirer. Il faut dire que l'inspiration, ça vient davantage d'une clarté de l'esprit, une clarté sur les objectifs. Mais l'inspiration dans le brouillard puis l'inspiration en grande noirceur, c'est difficile de la réclamer. Et là, au lieu de justement donner confiance, ils ont amplifié le problème en créant davantage d'inquiétude. Et là ça touche directement... Entre autres, ce qu'il y a d'inquiétant là-dedans, c'est que... va toucher directement les services aux citoyens.
Première place où on s'inquiète vivement, c'est dans le réseau de la santé, parce que ça a pris du temps au gouvernement avant de dire si, oui ou non, ils allaient au moins couvrir l'augmentation de ce qu'on appelle les coûts de système, c'est-à-dire l'augmentation du coût annuel juste pour maintenir les services au niveau où ils sont.
Que ce soit le chauffage dans un hôpital, que ce soient les salaires, que ce soit ce que ça coûte pour les gens qui sont en congé de maladie, que ce soient les médicaments, à ce niveau-là, d'année en année, il y a des coûts qui augmentent ? c'est évident, ça tombe sous le sens, alors qu'on dépense plusieurs milliards de dollars ? et, là-dessus, ça a pris du temps au gouvernement avant de dire: Oui, on va couvrir les coûts de système.
(10 h 20)
Et, même à ça, je vous avoue que la réponse, ce n'est pas très clair. Moi, quand j'écoute le premier ministre ? on l'a interrogé là-dessus, là ? on sent qu'il a encore plusieurs réunions de cabinet à faire, hein, on sent qu'il y a des tiraillements, là. D'ailleurs, on va en reparler dans une minute, mais il y a encore beaucoup de tiraillements. Et, là-dessus, c'est très, très inquiétant.
Puis ce qu'il y a d'un peu absurde là-dedans, c'est la situation suivante: c'est que le gouvernement annonce dans son budget qu'il veut faire des programmes d'immobilisation, qu'il va repousser... dont il va repousser les dépenses sur la dette. Alors, on se trouve dans une situation où il veut construire, il veut ou rénover ou construire, d'une part, puis, d'autre part, le gouvernement dit que, pour tout ce qui touche, là, la santé, bien non, on ne va pas éponger les déficits des hôpitaux.
Prenez, là, le déficit accumulé des hôpitaux atteint 250 millions ? nous, on pense que c'est de l'ordre de 300 millions ? mais le ministre de la Santé ne remboursera pas un sou, affirme Rémy Trudel. Il disait ça le 3 novembre. Il voulait encourager les gens du réseau de la santé sans doute. « Québec n'a pas l'intention de payer les déficits des hôpitaux » , il disait à ce moment-là.
Ah oui! celle-là, elle est bonne: Trudel fait appel à l'imagination des gestionnaires . C'est fort, ça. D'ailleurs, les médecins sont pas mal obligés, c'est à peu près tout ce qui leur reste comme outil dans les salles d'urgence, pour les gens qui sont malades: Faites appel à votre imagination, parce que, nous autres, on n'a plus de budget. Alors, c'est M. Trudel qui leur donne le signal. Québec a choisi d'investir dans le béton et les outils. Hein, on aurait pu mettre comme sous-titre: Laissons faire les malades; alors, eux, ils se soigneront tout seuls.
Et, M. le Président, tout ça illustre à quel point il y a un problème de cohérence, parce que, au même moment où ils vont annoncer la construction, ils vont annoncer des coupures, c'est inévitable. Et j'ai de la difficulté à comprendre comment nos collègues du Parti québécois vont vivre avec ça chacun dans leur région. Des exemples, on peut en donner. Le député d'Abitibi-Ouest le sait très bien, là.
Il y a une coalition de gens dans son comté qui se sont, eux, mis en branle pour des coupures qu'il va vivre dans son comté, justement parce qu'il y a des déficits dans le réseau, et ça veut dire des plans de compressions. On aime beaucoup les expressions, « plans de compressions » . « Plans de compressions » , quand un ministre péquiste vous dit ça ou un député, il faut lire le sous-titre, ça veut dire: On va couper dans les services directs aux citoyens. C'est exactement ce qui arrive dans le comté d'Abitibi-Ouest.
Un exemple récent. J'étais dans le comté de Shefford avec mon collègue le député du comté de Shefford, et le Centre hospitalier de Granby est placé dans une situation similaire. D'ailleurs, le député de Brome-Missisquoi nous accompagnait lors de cette visite. Bien, au Centre hospitalier de Granby, ils sont obligés de couper de quoi? De l'ordre de 7 millions de dollars, 7 millions de dollars.
C'est un centre de jour qui va être coupé au Centre hospitalier de Granby, où ils reçoivent des personnes qui sont en perte d'autonomie mais qui sont capables quand même de vivre dans leur milieu, ce qu'on souhaite, hein, de tout coeur, et on devrait tout mettre en oeuvre pour encourager ces gens-là à pouvoir et les soutenir pour qu'ils puissent vivre dans leur milieu. Et on les soigne à un coût moyen d'environ 2 000 $ par année. On les soigne, c'est-à-dire, on les appuie.
Alors que, si on coupe le centre de jour puis on l'élimine, ça veut dire qu'il y a plus de gens qui seront obligés d'aller en centre d'hébergement de soins de longue durée à un coût annuel de 30 ou 40 000 $ par année. On voit bien l'absurde du choix que fait le gouvernement.
Alors, il va construire puis il va couper un peu partout à travers le Québec. La même chose dans le comté de Saguenay, à Baie-Comeau où j'étais la semaine dernière. L'hôpital de Baie-Comeau est en situation de déficit, puis ils se font parler de plans de compressions. Alors, dans le cas du Saguenay, ils sont peut-être un peu plus chanceux, il va y avoir une élection partielle, là. Donc, il s'annonce une très grande parade des ministres du Parti québécois. Le défilé est à la veille de commencer, là. Les limousines vont défiler les unes après les autres.
Parce que, on le sait, au Parti québécois, les comtés en région, ça existe 30 jours sur quatre ans. Leur 30 jours, ils sont à la veille de l'avoir. Le malheur de ça, c'est que ça finit après 30 jours. Après 30 jours, c'est fini, on tombe dans l'oubli, puis les problèmes continuent.
Alors, voilà, du côté de la santé il y a des inquiétudes très, très importantes et évidemment très justifiées. D'ailleurs, la ministre des Finances n'a rien fait pour tenter de diminuer ces inquiétudes-là. Elle disait ? ça, c'est le 12 octobre dernier: Réduction des dépenses: aucun ministère épargné, pas même la Santé et l'Éducation. Ça, c'est la ministre des Finances qui envoie des signaux très clairs. On sait à qui elle parlait, elle parlait sans doute à ses collègues du cabinet pour les avertir que tout ça s'en venait à très grands pas.
M. le Président, dans le réseau de l'éducation, bien là ça va être intéressant à observer. Je vous invite à une observation très serrée de ce qui va se passer.
Vous avez été témoin, comme nous, du psychodrame de l'hiver dernier, tellement, tellement dramatique que le premier ministre de ce temps, Lucien Bouchard, en voyage officiel en Italie, a dû écourter son voyage et rentrer d'urgence au Québec pour mettre le couvercle sur la marmite parce que le ministre de l'Éducation ? toujours ministre de l'Éducation ? a fait une crise publique, accusant le premier ministre actuel de vouloir couper dans les engagements qu'avait pris le gouvernement au Sommet du Québec et de la jeunesse, des engagements pris la main sur le coeur: On va faire un réinvestissement, on vous promet qu'on va mettre de l'argent à nouveau.
Eh bien, le premier ministre a dû rentrer d'urgence pour calmer les ministres et rassurer les gens sur l'engagement qu'avait pris le gouvernement. Or, dans le budget actuel ? le député de Vaudreuil le soulevait à l'Assemblée ? on n'est pas sûr non plus que les coûts de système vont être...
Mais il y a une chose qui nous inquiète, ce n'est pas ce que le ministre de l'Éducation a pu dire, c'est ce qu'il ne dit plus. Il est devenu soudainement très muet, très silencieux, hein? Il est rentré dans... on sent presque qu'il est rentré dans le rang, que là-dessus, sur les engagements du Sommet du Québec et de la jeunesse, bien là la grande crise de l'hiver dernier, faut croire, a connu son dénouement, qu'on est arrivé en queue de comète parce que l'argent qui a été promis ne sera pas au rendez-vous. D'ailleurs, ça a soulevé bien des inquiétudes: Le milieu de l'éducation aux aguets . Hein?
Alors, les gens retournent, remontent aux barricades à nouveau pour protéger les engagements, protéger les acquis dans le domaine de l'éducation. Et, en ce sens-là, M. le Président, les étudiants ont encore raison de s'inquiéter, parce qu'on va à nouveau couper dans les services.
Mais, mais apparemment il va y avoir des investissements dans la construction! Alors, on va construire à nouveau. Construire, mais pour qui? Ça, on se pose la question: Construire pour le programme électoral du Parti québécois ou construire pour les services qu'on doit rendre aux étudiants? Même chose, encore une fois, dans le domaine de la santé: Construire pourquoi et pour qui? Alors, c'est pour qui? À quoi bon...
Le député, le porte-parole de la santé chez nous l'a très bien dit, hein, ça sert à quoi de mettre un bain thérapeutique dans un centre d'hébergement de soins de longue durée s'il n'y a personne pour aider les gens qui l'habitent à justement prendre leur bain? Ça sert à quoi? Est-ce que ça va servir de musée? On ne le sait pas, et c'est drôlement inquiétant.
M. le Président, c'est pour ces raisons-là qu'on continue à demander au gouvernement de faire preuve de transparence. Mais ce qu'il y a aussi d'inquiétant, c'est qu'on ne parle pas, on ne dit pas aux Québécois ce que va leur coûter la prochaine année fiscale. D'ailleurs, le gouvernement a annoncé des mesures dans le budget. Il a annoncé, entre autres, l'indexation des prestations de l'aide sociale au coût de 75 millions de dollars. Je veux dire au gouvernement que, du côté de l'aile parlementaire libérale, nous appuyons cette mesure, on l'avait réclamée.
D'ailleurs, on a un peu de difficultés à suivre le gouvernement, parce qu'on l'avait tellement réclamée qu'on avait présenté des motions à l'Assemblée nationale du Québec en appui à cette mesure, puis, dans la semaine qui a précédé le budget, ils ont voté contre. La semaine d'après, bien, ils votent pour, ils présentent le budget dans lequel... Ah! ils se sont tous levés, les uns après les autres, puis ils ont dit: Non, on est contre ça, nous autres. Puis, après ça, bien, dans le budget, Mme Marois présente l'indexation. Enfin, si on a pu les influencer un peu, tant mieux!
Et, là-dessus, il y a une autre mesure que proposait le gouvernement, c'était un crédit supplémentaire de 100 $ pour ceux qui bénéficient d'un remboursement de la TVQ. Ça, c'est une mesure qui va coûter 250 millions de dollars. Le chèque devrait arriver dans les poches des contribuables avant la période des fêtes. C'est une mesure qu'on appuie et qui va, j'espère, donner un peu de soulagement aux familles qui vont recevoir ce chèque.
On l'espérait, mais là jusqu'à ce qu'on constate que la ministre ne disait rien sur l'augmentation des taxes pour la prochaine année et ce que ça va nous coûter de plus. Alors, fidèle à son habitude, il donne d'une main puis il se dépêche à passer par la poche d'en arrière pour enlever de l'autre très rapidement. Du côté... Et là, bien, énumérons là où il y a des problèmes.
L'assurance médicaments, bien là il va y avoir un déficit de 169 millions de dollars, 169 millions de dollars. Là, le gouvernement ? bon, on connaît bien sa stratégie ? c'était sa grande politique sociale, sauf que, depuis qu'il a mis en place cette politique-là, les primes ont plus que doublé, et là on nous annonce que les primes risquent d'augmenter encore, à moins qu'on laisse aller la ministre des Finances qui, on le sait, nous disait la semaine dernière: Le régime d'assurance médicaments pourrait être abandonné.
Vous savez, M. le Président, quand le gouvernement atteint le point, dans son mandat, où il défait les politiques et les programmes qu'il a lui-même mis en place, ça doit envoyer un signal à la population, ça. Ça doit nous dire quelque chose. Quand le gouvernement prend la peine de mettre en place un grand programme, puis là, quelques années plus tard, il nous annonce que le programme ne marche pas, que ça va être important de le démanteler, c'est difficile de blâmer le gouvernement précédent là-dessus, hein, c'est difficile de blâmer le gouvernement fédéral là-dessus. Alors là ça devient une question de compétence ou plutôt d'incompétence et d'improvisation dans la gestion d'un programme.
(10 h 30)
Mais à cela s'ajoutent les divisions même au sein du cabinet. Parce que la ministre nous annonce, elle, qu'il est question de l'abandonner. Lui, le ministre de la Santé, nous dit: Non, non, non, on ne va pas l'abandonner, on va juste le refaire. Puis le premier ministre dit, lui, bien, qu'il ne sait pas quoi faire. Alors, dans l'espace de quelques jours, il y en a un qui veut le défaire, un veut le refaire, l'autre ne sait pas quoi faire, et tout ça, dans le même gouvernement. Pas très rassurant, avouons-le, pour les citoyens du Québec pour qui le programme d'assurance médicaments est extrêmement important.
Et, je vous rappelle, la très grande préoccupation de l'aile parlementaire libérale, ça a toujours été pour les personnes âgées, entre autres, et pour les gens à faibles revenus. Parce que rapport par-dessus rapport... Je pense, entre autres, au rapport Tamblyn qu'avait commandé le gouvernement du Parti québécois. Il disait très clairement qu'il y a des gens qui doivent choisir entre se nourrir et acheter leurs médicaments et que ça mettait la vie de certaines personnes en danger.
Alors, je sais que c'est très, très grave, ce que je viens de dire, et j'en suis très conscient, mais ce n'est pas moi qui dis ça, c'est les experts qui ont eu l'occasion d'étudier les effets de ce programme d'assurance médicaments. Alors, ça, c'est une nouvelle dépense pour les contribuables dans la nouvelle année, incluant même ceux qui vont recevoir leur chèque de 100 $.
À cela s'ajoute l'augmentation des loyers pour les personnes âgées qui résident dans les centres d'hébergement de soins de longue durée. D'ailleurs, ce n'est pas compliqué, le ministre de la Santé nous a fait un beau jeu là-dessus.
Quand ils ont été pris la main dans le sac, parce qu'ils ont essayé de passer ça par décret, et qu'on a protesté, et que l'aile parlementaire s'est levée à l'Assemblée nationale pour obliger le gouvernement à reculer là-dessus, le ministre était très fier de se lever ? moi, je me rappelle de ça comme si c'était hier, les collègues s'en rappellent ? il s'est levé ici, à l'Assemblée, pour annoncer que, dorénavant, il annulait l'augmentation de loyer et que tout ça n'allait pas se faire, mais que ça allait se faire dans le respect des personnes âgées.
Ce qu'il avait oublié de nous dire et de vous dire, aux députés du Parti québécois d'arrière-ban, c'est qu'il avait juste retardé par un autre décret l'augmentation au 1er janvier 2002. Je vois le député du Parti québécois qui dit non de la tête. Est-ce que... Si c'est faux, dites-moi-le, je vous en prie. Donnez-moi une bonne nouvelle aujourd'hui, encouragez-moi! Levez-vous et dites-moi que votre ministre l'a annulée, la mesure de 4,5 %. On va être les premiers à applaudir.
Mais je doute que vous puissiez me le dire, parce que la réalité, c'est que les personnes âgées qui habitent dans les CHSLD vont subir cette hausse de loyer. Et il faudra peut-être les protéger avec la Régie du logement, eux qui ont déjà, Dieu le sait, assez donné au Québec de leur travail, de leur labeur, et qui sont maintenant victimes d'un gouvernement qui s'acharne sur les personnes âgées.
À ça s'ajoutent aussi des hausses, des hausses de paiement à la Régie des rentes du Québec et l'annonce que fait la ministre d'une hausse des taxes sur le tabac. Si on fait le compte net, c'est 600 millions de dollars de plus que vont chercher la ministre des Finances et le premier ministre dans les poches des contribuables pour la prochaine année fiscale. On est toujours les plus taxés en Amérique du Nord, mais, eux autres, ils ne voient pas de marge de manoeuvre pour les dépenses, mais ils voient des marges de manoeuvre pour les revenus puis les taxes. Ça, il y en a. Il y aura toujours de la marge de manoeuvre pour augmenter les taxes.
Alors, ils vont chercher 600 millions de dollars de plus dans les poches des contribuables puis ils leur donnent 400 millions de dollars, que ce soit via la TVQ, le crédit de la TVQ, ou la prestation d'aide sociale. Compte net, ça va coûter 200 millions de dollars de plus pour les contribuables québécois pour la prochaine année, rien pour encourager ceux et celles qui sont déjà les plus taxés en Amérique du Nord.
Dans ce budget aussi, pour les milieux d'affaires, il n'y a rien de très, très encourageant. Il y a eu le report de quelques mois des impôts provisionnels, ce qui est toujours encourageant pour quelques mois, parce que c'est une mesure de quelques mois. Ça peut soulager des entreprises qui ont des problèmes de liquidités, mais, quelques mois, c'est vite passé. Ça ne règle pas le problème. Ça va arriver. Les échéanciers vont arriver aussi rapidement.
Et là, sur la taxe sur le capital, bien, ça, avouons que c'est... ça en est quasiment drôle si ce n'était pas aussi dramatique. Parce que, depuis plusieurs années que nous demandons au gouvernement d'arrêter de taxer les emplois au Québec... Taxe sur le capital, là, il faut le dire comme c'est, une taxe sur le capital, c'est une taxe sur l'investissement, c'est une taxe sur la création d'emplois. L'investissement, ça précède la création d'emplois. Et, si vous avez eu l'occasion...
Je suis sûr, M. le Président, que, dans votre comté, vous avez dû croiser des dirigeants de PME qui vous ont dit à quel point ils se sentaient injustement traités du fait que, quand ils investissent puis qu'ils ont une taxe sur le capital, ils sont taxés même lorsqu'ils vont à la banque emprunter pour investir dans leur entreprise. Hein, c'est absurde comme ça.
Il y a des gens qui ont compris ça depuis très longtemps. Chez nous, en tout cas, depuis 1998 qu'on dit au gouvernement qu'on se tire dans le pied parce qu'on a la taxe sur le capital la plus élevée en Amérique du Nord, on pensait que le gouvernement avait compris, d'autant plus que, lors du dernier budget présenté par nos voisins ontariens, ils ont éliminé la taxe sur le capital pour les PME, pour 11 000 entreprises en Ontario, sachant très bien...
En passant, je peux vous dire ? parce que j'ai l'occasion de discuter avec nos vis-à-vis ontariens ? lorsqu'ils ont posé ce geste-là, ils savaient très, très, très bien l'impact que ça aurait sur leur économie et l'impact que ça a sur l'économie du Québec. Alors... Et ça, on ne peut pas blâmer les compétiteurs de vouloir prendre avantage de l'incompétence du gouvernement actuel pour tenter de tirer des investissements chez eux. C'est exactement ce qu'ils ont fait.
Et là, bien, on nous a laissé entendre avant le budget qu'on allait enfin traiter ce problème-là. Mais, pendant le budget, Mme la ministre nous dit à quel point tout est urgent. Parce que, n'oubliez pas, là, on est tombé dans l'urgence. Après le 1er octobre, c'est-à-dire après le 3 octobre ? les deux dates se confondent pas mal ? le gouvernement est tombé en mode urgence. Il arrive quoi sur cette taxe sur l'emploi qui existe au Québec? Bien, on nous annonce qu'on va la réduire de moitié. On se préparait, nous autres, à se lever puis à applaudir, tout d'un coup elle dit: C'est urgent de l'éliminer en 2003.
En 2003? Bien, on pensait que c'était urgent, nous autres. Non, c'est en 2003 qu'on va commencer. Ah! oui? Et ça va se faire sur quelle période de temps? Jusqu'en 2007. Ce n'était pas encourageant. On s'est dit: Bien, aïe, la récession va durer longtemps, 2007! Le ralentissement va-tu durer jusqu'en 2007? Le gouvernement, en tout cas, ne se donne pas beaucoup de crédibilité lorsqu'il pose un geste comme celui-là.
Au niveau des infrastructures, la même chose. On s'attendait à ce que le gouvernement profite du programme fédéral-provincial signé en octobre 2001: 1,6 milliard sur cinq ans pour accélérer le processus. Rien là-dessus. Si le gouvernement avait voulu ? parce qu'on a des suggestions à vous faire, on a des choses à vous proposer ? si vous vouliez, si le gouvernement voulait vraiment accélérer l'investissement au Québec, créer de l'emploi, pourquoi pas faire des partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures? Depuis des années qu'on le réclame.
Vous pourriez en faire davantage, vous pourriez le faire plus vite, vous pourriez le faire à moindre coût. On est encore en retard sur l'Amérique du Nord là-dedans. Alors, pourquoi ne pas emprunter des nouvelles façons de faire qui ont un impact immédiat sur notre économie et qui bénéficient à l'ensemble des citoyens? Puis, Dieu sait si on a des besoins d'infrastructures, avec la géographie qu'on a au Québec. Les besoins sont très grands, entre autres dans les régions du Québec. Mais non! Pas un mot là-dessus. On attend encore.
Non seulement ils ne sont pas capables de faire marcher le programme fédéral-provincial puis d'envoyer les projets à leur partenaire fédéral, ils sont incapables de reconnaître qu'il y a d'autres façons de faire qui seraient à l'avantage de l'ensemble des Québécois.
Au lieu de faire ça, le gouvernement choisit de pelleter encore en avant, parce que, depuis quatre ans, on a haussé la dette des Québécois et Québécoises de 7,1 milliards de dollars, 7,1. C'est ce qu'il faut dire aussi dans ce budget-là, le budget du pelletage, là, que ce soit aux hôpitaux... bien, on pellette, aussi, pour les générations futures. De l'ordre de 7,1 milliards de dollars, ce n'est pas une petite somme. Il y a quelqu'un qui devra le payer un jour, malheureusement. C'est aux générations qui viendront... qui devront payer ça.
À ce manque de transparence, M. le Président, rappelons-nous et rappelez-vous que c'est le même gouvernement qui a caché les transferts fédéraux qui avaient été faits dans une fiducie à Toronto, qui a créé les organismes sans but lucratif qui ont été dénoncés par le Vérificateur général du Québec, camoufle les déficits de la CSST et de la SAAQ, ne veut pas déposer les crédits, pas de synthèse des opérations. Alors, il n'y a rien d'encourageant là-dedans.
Et, encore là, ce n'est pas comme si le gouvernement pouvait plaider l'ignorance sur la question des transparences et dire qu'on ne leur avait pas suggéré des mesures, parce que ça fait
partie de notre travail, on est les premiers à le reconnaître. On vient, nous, proposer des mesures que vous auriez pu inclure dans le budget. Le gouvernement peut choisir de bouger ou ne pas bouger. De toute façon, d'autres personnes auront un choix à faire éventuellement sur la façon d'administrer l'État.
(10 h 40)
Mais on a également, il y a plus d'un an... pas plus d'un an, il y a six mois, lors du budget périmé, fait des suggestions sur la transparence qui relèvent du bon sens.
Il y a quatre choses qu'on avait suggérées au gouvernement: une commission parlementaire, l'obligation pour la ministre des Finances de comparaître devant une commission parlementaire pour débattre des choix budgétaires, avec l'information minimum des synthèses des opérations ? le gouvernement avait amplement le temps de le faire, ils ont refusé de le faire, malgré une motion qu'on a présentée à l'Assemblée nationale; que cette commission parlementaire aussi se déplace en région, parce qu'on a malheureusement un gouvernement qui pense, encore une fois, que les régions, ça existe juste 30 jours par année.
Puis, malheureusement, on ne peut pas faire des partielles dans tous les comtés du Québec. Ce n'est pas qu'on ne voudrait pas, des fois...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Charest: Mais on ne peut pas avoir des partielles où le gouvernement fait 500 millions de dollars de promesses dans quatre comtés dans l'espace de quatre jours seulement. Ce serait impensable. Mais le gouvernement devrait aussi, dans cette commission parlementaire, se déplacer dans les régions du Québec pour entendre les citoyens qui vivent dans ces régions et qui contribuent de façon disproportionnée à l'enrichissement de l'ensemble du Québec.
La deuxième suggestion, c'étaient des consultations qui sont davantage structurées. Et là, s'il y a une bonne raison de le réclamer à nouveau, c'est le processus de consultation qu'on vient de vivre, fait dans une salle du Château Frontenac, les portes fermées, avec des groupes qui viennent légitimement présenter leur point de vue. Je n'ai rien contre ça. D'ailleurs, il faut encourager ça, ça fait
partie de la démarche. Mais, pour l'avenir, il faudrait avoir des consultations qui sont ouvertes puis qui sont inclusives, qui font en sorte que tout le monde peut se faire entendre, et qu'on évite les aléas d'un ministre qui veut entendre un groupe mais qui préfère ne pas entendre ce que d'autres ont à dire.
La synthèse des opérations financières, j'en ai déjà parlé, mais on devrait, au Québec, s'obliger à un minimum, hein, ce gouvernement-là: c'est de le publier dans le mois suivant la fin d'un trimestre. Si, en Ontario, ils sont capables de le publier cinq jours après la fin d'un trimestre, pourquoi, au Québec, ça prend huit semaines avant de le publier? D'ailleurs, dans les trois dernières années, le gouvernement n'a jamais publié la synthèse des opérations financières qui finissaient le 30 décembre. Les gens ont oublié ça. Ils ne l'ont jamais publié parce que le budget arrivait après. Donc, ils retardaient.
Cette année, le minimum, c'est ça, en même temps que le gouvernement ? je veux y revenir ? doit présenter un budget, au mois de mars.
Quatrième suggestion qu'on a faite au gouvernement, M. le Président, c'est de rendre publique la valeur des crédits d'impôt puis des subventions dans l'année qui suit un budget, pour qu'on puisse savoir où va notre argent, dans tous les programmes de subventions aux entreprises puis de crédits d'impôt à gauche et à droite. Ça, M. le Président, c'est une façon responsable de gérer les fonds publics et qui est respectueuse de citoyens qui sont les plus taxés en Amérique du Nord.
Alors, après sept ans de gouvernement du Parti québécois, on est rendu où dans nos affaires au Québec? Le constat, il est très facile à faire, ça se résume aux éléments suivants. On est les plus taxés en Amérique du Nord, les plus taxés en Amérique du Nord, on est les plus endettés au Canada, on n'a plus de marge de manoeuvre et on ne sait pas où on est rendu, on ne sait pas où on s'en va, parce que le gouvernement est incapable de nous le dire.
Triste bilan d'un gouvernement qui a été aux affaires pendant sept ans, qui entre dans sa huitième année de mandat et qui est incapable de dire à la population du Québec où on en est rendu dans nos finances publiques, tout en nous laissant ce legs, ce triste bilan de l'administration publique.
M. le Président, on a fait des suggestions au gouvernement, mais je veux revenir sur une affaire que je trouve agaçante et qui irrite. Je pense que le gouvernement sous-estime à quel point ça irrite les Québécois et Québécoises, parce qu'on nous dit qu'il n'y a pas d'argent pour les centres d'hébergement et de soins de longue durée, mais on fait des coupures dans la santé. Il n'y a pas d'argent. Sauf que vous, comme moi, êtes témoin d'une campagne de publicité. Ça, c'est dans le journal aujourd'hui, le journal Le Devoir d'aujourd'hui, pleine page. Le même
article a été... la même pub a été prise dans La Presse , je crois, Le Journal de Québec , Le Journal de Montréal . Savez-vous combien ça coûte, ça, M. le Président? Ça coûte 5 millions de dollars aux contribuables québécois, 5 millions de dollars. Pourquoi? Pour dire: Bien, nous autres, on est fiers d'être Québécois. Je ne savais pas, moi, que, du côté ministériel, il fallait qu'ils se le fassent dire à tous les matins, que ça coûtait 5 millions de dollars pour leur dire.
Mais, quand on voit le bleu de cette pub, on voit rouge également au Québec. Les gens sont rouges de colère. Les gens qui veulent des soins au Centre hospitalier de Granby, à chaque fois qu'ils passent devant un panneau-réclame qui est comme ça, M. le Président, ont plusieurs raisons, plusieurs raisons d'être choqués, profondément choqués des décisions de ce gouvernement-là qui dit qu'ils n'ont pas d'argent, mais ils ont 5 millions de dollars pour faire une publicité comme ça.
Moi ? je ne l'espère pas, parce que je le sais, que ce n'est pas le cas ? si j'étais du côté ministériel, je serais drôlement embarrassé par ça.
Et je pense que les députés qui ne sont pas dans les banquettes ministérielles vont probablement rappeler au gouvernement qu'il va y avoir un boomerang dans cette publicité-là, qu'il y a de plus en plus de gens qui vont voir ça sur les panneaux-réclame le long des autoroutes ou dans leur journal le matin, qui, à chaque fois le verront, vont se rappeler que ce n'est pas tant leur fierté d'être Québécois que le fait qu'ils sont embarrassés d'avoir un gouvernement qui, de façon honteuse, va dépenser 5 millions de dollars dans une campagne de publicité alors que les besoins dans la santé et l'éducation sont si importants.
Et, là-dessus, M. le Président, s'il y a une raison de faire un changement au Québec, en voilà une, bonne raison. Quand le gouvernement n'est pas capable...
Des voix: Bravo!
M. Charest: Plusieurs bonnes raisons: plus taxés, plus endettés, plus de marge de manoeuvre, ne sait plus où on s'en va, fait une pub de 5 millions de dollars, gaspille de l'argent, vont couper des services dans la santé et l'éducation, un échéancier électoral. On s'attend à ce qu'ils déposent un budget le printemps dernier, sinon ça fera juste confirmer les pires craintes des Québécois.
Motion de censure
Mais cela m'amène, M. le Président, en conclusion, à vous proposer une motion de censure qui se lit comme suit:
« Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour avoir présenté un budget qui ne reflète pas l'état réel des finances publiques et qui suscite l'inquiétude plutôt que la confiance » , M. le Président.
Des voix: Bravo!
Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le chef de l'opposition. Je vais maintenant céder la parole à la prochaine intervenante, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.
Mme Diane Lemieux
Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, j'ai écouté avec attention l'intervention du chef de l'opposition et je voudrais dès le départ signaler un certain nombre de remarques. D'abord, je suis frappée par le fait que le chef de l'opposition n'a d'aucune manière abordé les investissements annoncés dans ce budget au sujet du logement social. Et ça, c'est assez frappant, parce que je crois que ce sont des investissements qui ont été extrêmement bien accueillis dans le milieu. Il y avait des besoins importants un peu partout au Québec en matière de logement social; or, le chef de l'opposition a complètement ignoré ce sujet.
Il a également ignoré le sujet des services de garde, des centres à la petite enfance. Ma collègue responsable du ministère de la Famille a annoncé, la semaine dernière, une accélération des investissements dans les centres à la petite enfance, permettant ainsi de créer un peu plus rapidement de nouvelles places. Or, là encore, M. le Président, aucun mot de la part du chef de l'opposition.
Et, troisième élément ? qui n'est pas vraiment un élément de surprise, je ne m'y attendais pas ? le silence total du chef de l'opposition sur les investissements importants qui ont été annoncés dans le dernier budget dans le domaine de la culture. Rien, M. le Président. Mais, ce pourquoi je ne suis pas vraiment étonnée, c'est le fait que, lorsqu'on scrute un peu, avec un peu de profondeur le programme du Parti libéral, lorsqu'on regarde le dernier plan constitutionnel, la dernière plateforme constitutionnelle qui a été adoptée par le Parti libéral, la culture québécoise n'est visiblement pas une expression qui fait
partie du vocabulaire du Parti libéral et encore moins du chef de l'opposition.
Au contraire, dans, par exemple, le projet de plateforme constitutionnelle du Parti libéral, on dit qu'il faut favoriser, que ce soit en matière de culture, d'éducation, il faut favoriser le fait que le Québec doit faire plus dans sa zone d'autonomie. Et on prétend même que le Québec... qu'il soit inacceptable pour le Québec de moins bien réussir que les autres provinces dans ces secteurs. Or, M. le Président, en matière de culture, le Québec investit deux fois plus que la moyenne des investissements des autres gouvernements provinciaux. Alors, je ne sais bien pas qu'est-ce qu'on pourrait faire de plus, M. le Président.
Alors, ceci étant dit, M. le Président, je me suis permise ces quelques remarques parce que c'est frappant. Le Parti libéral prétend représenter les gens qui ont des aspirations quant à une meilleure réponse à des besoins sociaux. Or, il ignore ces questions qui sont fondamentales à ce moment-ci de notre vie collective et à ce moment-ci également de notre histoire.
M. le Président, il y a deux semaines, le gouvernement a donc déposé un nouveau budget. Et je ne sais pas si le chef de l'opposition a saisi que nous étions et que nous sommes dans une situation exceptionnelle et qu'il fallait avoir une réponse exceptionnelle à cette situation très particulière qu'ont provoquée et les événements du 11 septembre et les éléments de ralentissement économique. Il fallait donc, et je pense que c'était la manière responsable de le faire, agir pour que les Québécois et les Québécoises traversent avec le moins de turbulence possible les difficultés actuelles et anticipées au cours des prochains mois.
(10 h 50)
Je suis donc très fière, très fière que le budget de ma collègue ministre des Finances accorde une place importante, significative, au domaine culturel. Plus que jamais au Québec ? et ça aura été le gouvernement du Parti québécois qui aura posé ce geste-là; et, comme je le disais, on est à peu près sûr que ce ne serait pas venu du côté de l'opposition ? plus que jamais la culture est un levier économique, un secteur qui nourrit non seulement notre âme, mais également notre économie. Et c'est ça, le signal qui a été donné dans le dernier budget de ma collègue ministre des Finances.
Les investissements annoncés, donc, dans le secteur de la culture et des communications, ils sont importants et ils vont contribuer à la réalisation de ce plan d'investissement gouvernemental. Je rappellerais que le budget a annoncé 100 millions de dollars dans le domaine de la culture, affectés au domaine de la culture, auxquels s'ajoutent 20 millions de dollars qui n'étaient pas engagés par le ministère de la Culture puisque l'année financière n'est pas encore terminée. On travaille donc sur une base budgétaire d'investissements, dans le domaine de la culture, de 120 millions de dollars pour les prochains mois, et j'en suis très fière.
Il est clair que nos actions en matière culturelle doivent s'inscrire en complémentarité avec l'ensemble des mesures qui ont été annoncées par notre gouvernement, mais également en complémentarité avec les mesures qui ont déjà été élaborées jusqu'à maintenant par le ministère de la Culture. Dit en d'autres mots: On ne va pas improviser ces investissements-là, on va bâtir à partir des acquis que nous avons, à partir des dossiers d'investissement qui sont déjà actifs dans plusieurs communautés du Québec.
Je rappelle également que les investissements annoncés le 1er novembre, lors du dernier budget... l'avant-dernier budget, donc les... pardon, les investissements lors du budget du printemps passé seront maintenus pour l'ensemble de l'année financière qui est en cours.
Je voudrais donc rapidement présenter les mesures qui vont découler de ces investissements de 120 millions de dollars. D'abord, au
chapitre des investissements comme tels dans nos infrastructures culturelles, une enveloppe de 61 millions de dollars sera consacrée pour la construction et la rénovation de lieux culturels comme les bibliothèques, les musées, les centres de formation, de production, de diffusion et les salles de spectacle.
Je ne crois que j'aie besoin, M. le Président, de vous faire la démonstration à quel point ces lieux sont non seulement des vitrines, mais des lieux d'ancrage d'une communauté qui permettent à la fois de donner des conditions d'exercice des différentes disciplines artistiques optimales, qui permettent aux citoyens d'avoir accès à la culture. Alors, ce sont donc des investissements qui sont très importants pour nos villes, pour nos villages, pour nos milieux urbains, pour nos milieux semi-urbains ou pour nos régions éloignées.
Nous allons donc faire l'effort d'essayer de parachever au maximum nos grands réseaux de lieux de diffusion, que ce soient les bibliothèques, les musées ou les salles de spectacle.
J'indique également qu'une enveloppe de 25 millions de dollars sera réservée à des travaux de restauration du patrimoine religieux et de notre patrimoine national, et, de ce 25 millions, il y aura 20 millions spécifiquement affectés à la restauration de notre patrimoine religieux. M. le Président, je dis souvent: En Amérique, on n'a pas de châteaux, au Québec, on n'a pas de châteaux, nous avons des églises, et il faut en prendre soin. Nous avons, si je peux même me permettre l'expression, un parc immobilier religieux qui est extrêmement imposant, qui était en péril il y a quelques années, mais qu'on est en train de remettre dans de meilleures conditions qu'il ne l'était il y a quelque temps.
Et de plus en plus on développe des circuits touristiques patrimoniaux justement parce que les gens ont un intérêt accru sur les questions patrimoniales. Il faut donc prendre soin de notre patrimoine, et c'est ce que nous allons faire à l'occasion de ce budget. D'ailleurs, c'est aussi un secteur de création d'emplois, c'est un secteur qui fait appel à un savoir-faire, notamment un savoir-faire d'artisans qui est très, très précieux pour le Québec, et nous allons le mettre en évidence au cours des prochains mois autour de la restauration de ce patrimoine.
Troisième élément important de ces investissements, c'est au sujet de la politique de la lecture et du livre, qui, je le rappelle, a été adoptée en 1998. Alors, à l'occasion de ce budget, j'indique que 21 millions seront versés notamment pour l'achat de livres dans le réseau de nos bibliothèques publiques. Ça nous permettra donc de faire une suite à ces trois années de la politique de la lecture et du livre.
Bien sûr, sur le détail de ces investissements, on a besoin de faire un certain nombre de consultations avec les milieux du livre, puisque, trois ans après l'application de cette politique, je pense qu'on a besoin d'être au clair sur les acquis que nous avons réussi à développer par cette politique et sur les priorités au cours des prochains mois. Alors, ça, je vais inviter les gens du milieu de la lecture et du livre à être associés à un exercice de priorisation pour s'assurer que les sommes qui sont injectées vont nous permettre de faire la différence.
Nous allons également injecter 6 millions de dollars dans le renouvellement des expositions permanentes dans nos institutions muséales. On le sait, nos musées sont gardiens d'un certain nombre de collections, et le fait de reconceptualiser des expositions à partir de ces collections qui sont dans nos musées nous permet de faire un travail de fond en histoire de l'art, un travail de fond quant à certaines périodes de notre histoire qui sont moins bien connues et nous permet surtout de développer des expositions très attrayantes, notamment pour nos jeunes en milieu scolaire qui fréquentent nos musées et pour le public en général.
Nous allons également réserver une somme de 8 millions de dollars à l'achat d'équipements spécialisés, et ça, pour trois domaines.
D'abord, l'équipement utile, très pratique, pour nos grandes institutions et les organisations du milieu artistique; deuxièmement, nous allons faire des efforts quant à l'informatisation et la mise en réseau des bibliothèques et des librairies ? je crois que c'est une priorité pour une société qui s'inscrit dans l'économie du savoir ? et nous allons également affecter des sommes à de l'équipement spécialisé de support à la formation, la production, la diffusion, notamment dans les médias communautaires.
On m'a signalé dernièrement à quel point les équipements avec lesquels travaillent les médias communautaires sont désuets. Alors, nous allons tenter de renouveler ce type d'équipement, leur permettant donc d'avoir une offre d'information locale et régionale beaucoup plus adéquate.
C'est donc 110 millions de dollars qui est à la disposition du secteur de la culture et des communications. Si on ajoute la participation de nos partenaires financiers ? par exemple, en général, une bibliothèque comporte un montage financier impliquant la participation d'une municipalité ? donc, si on ajoute la participation d'autres partenaires, c'est donc des investissements... ce 120 millions va générer des investissements de 162 millions. Alors, je pense que c'est extrêmement significatif, et ça va aussi nous permettre de créer 2 000... près de 2 400 emplois.
Par ailleurs, je voudrais aussi prendre les quelques minutes qui me restent pour signifier un certain nombre d'autres initiatives qui sont importantes, notamment dans le budget. Je rappellerai que souvent, à l'occasion de la planification d'un budget, c'est souvent l'occasion de solidifier des partenariats avec d'autres réseaux, d'autres circuits, avec le domaine de la culture. Par exemple, le ministère de l'Éducation s'est vu confier une somme de 75 millions de dollars pour soutenir le développement en milieu rural d'un réseau de télécommunications à large bande passante pour toutes les institutions publiques.
En d'autres mots, nous cherchons à ce que tous les coins du Québec soient branchés de manière performante, avec les meilleures technologies, permettant d'avoir une plus grande solidarité locale dans ces communautés et d'avoir surtout des chances qui sont égales par rapport à des grands milieux urbains. Le ministère de la Culture et des Communications sera donc partenaire quant à ce projet de se donner une véritable autoroute nationale de l'information à l'échelle du Québec.
Par ailleurs, nous avons également travaillé avec le ministère des Affaires municipales qui, par le biais de la Société d'habitation du Québec, s'est vu confier une somme de 57 millions de dollars pour la revitalisation des vieux quartiers. Qui dit vieux quartiers dit patrimoine. Nous avons donc convenu, avec ma collègue des Affaires municipales et de la Métropole, d'affecter 10 % de cette somme, donc 5,7 millions de dollars, au plan d'action sur le patrimoine. Alors, c'est donc une action conjuguée dans ces vieux quartiers qui va permettre de mettre en valeur notre patrimoine, dans ces quartiers qui le méritent.
(11 heures)
Nous avons également convenu avec le ministère des Affaires municipales et de la Métropole que les sommes allouées ? c'est-à-dire 150 millions de dollars alloués dans le budget au ministère des Affaires municipales et de la Métropole pour le renouveau urbain des quartiers dévitalisés du Québec ? permettent également la relocalisation d'artistes et de créateurs. En d'autres mots, devant des changements de vocation d'un quartier, il arrive que des artistes soient délogés parce qu'un quartier prend une nouvelle orientation, un nouvel essor.
Ces artistes sont délogés, se retrouvent donc face à des pénuries de lieux pour pouvoir exercer leur discipline dans les meilleures conditions possible. Nous allons donc développer des projets permettant que ces changements et ces quartiers, qui ont besoin de ravoir du souffle, et ces mesures soient vraiment disponibles également pour les artistes et les créateurs.
Finalement, j'ajouterais à cela qu'il y a deux autres initiatives que je me permets d'aborder ce matin, dont les artistes sont les premiers bénéficiaires. La première, qui est en toile de fond: plusieurs intervenants dans le secteur culturel ont signalé des inquiétudes quant aux effets des événements du 11 septembre, aux effets du ralentissement économique quant à la fréquentation de nos lieux culturels.
Avec le support du ministère de la Culture et des Communications, nous avons développé un certain nombre d'outils pour pouvoir mesurer le plus fidèlement possible les effets directs et indirects de ces événements sur le milieu culturel. Une consultation est donc en cours actuellement. Et, à partir de ces informations plus précises, nous pourrons prendre des décisions dans le sens de soutenir le milieu culturel face au ralentissement économique et aux craintes qui ont été soulevées par les événements du 11 septembre.
J'indique également que nous allons entreprendre des travaux immédiatement sur deux aspects de la situation socioéconomique des artistes, soit celui de la fiscalité et de la santé et sécurité au travail. Ce sont donc deux sujets pour lesquels nous pouvons agir rapidement. Alors, avec la collaboration du ministère des Finances et du Revenu, à la lumière également d'informations et d'indications que les principaux intéressés nous fourniront, nous allons mener une étude sur la situation des artistes, en regard de la
Loi sur les impôts, qui pourrait conduire, le cas échéant, à l'implantation de mesures correctrices. On m'a, ces derniers mois, mis en lumière le fait qu'il pouvait y avoir des problèmes d'adaptation à la situation des artistes quant à l'application de la
Loi sur les impôts. Nous allons examiner cette situation et, s'il y a des correctifs à apporter, nous le ferons.
Et, par ailleurs, avec le Conseil des arts et des lettres, avec la SODEC, avec le ministère de la Culture et des Communications, avec le ministère du Travail et avec la CSST, nous allons également mener une étude pour fixer les paramètres actuariels dans l'éventualité où une association d'artistes agirait comme intermédiaire entre la CSST et l'artiste. Ça semble un peu compliqué, mais, finalement, ça ne l'est pas.
Ce qu'on voit, actuellement, c'est que plusieurs artistes nous disent que, même si, techniquement, les artistes auraient accès à notre régime de protection en santé et sécurité au travail, pour toutes sortes de raisons, ils n'y font pas appel. Il y a une mécanique qui existe dans la loi qui permettrait de mieux couvrir les artistes individuellement. Nous allons explorer si cette mécanique, elle est applicable, et, si c'est le cas, nous allons procéder.
Je termine, M. le Président, simplement en vous disant que, ce dernier budget, comme vous avez pu le comprendre, je m'en réjouis. Je crois que c'est la première fois qu'un gouvernement donne un signal aussi positif et aussi clair au sujet de la place, de l'espace que doit occuper la culture dans nos vies personnelles, dans nos vies collectives et dans notre vie économique, et, en ce sens-là, M. le Président, en collaboration avec différentes associations d'artistes, sachez que nous allons utiliser ces sommes pour un développement harmonieux, efficace et qui fait la différence quant à la culture dans le coeur des Québécois. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Westmount ? Saint-Louis. M. le député.
M. Jacques Chagnon
M. Chagnon: Merci beaucoup. M. le Président, je constate le bel effort que la députée de Bourget a semblé nous faire tout à l'heure en nous disant que le gouvernement a répondu à une situation d'urgence, situation d'urgence provoquée par les événements du 11 septembre.
Je ne sais pas si la ministre se croit ou croit ce qu'elle disait, mais, à tout le moins, si c'est le cas, c'est un problème d'amnésie, parce que, deux jours après le 11 septembre, je lui rappelle que sa collègue la députée de Taillon, la ministre des Finances, disait: Bon, compte tenu des événements à New York, le gouvernement du Québec va prendre cette situation... profiter de cette situation pour faire profiter le Québec des événements de New York. J'avoue que, personnellement, j'ai trouvé un peu macabre et un peu sordide cette approche.
Je ne pense pas que la députée de Taillon avait cette vision-là derrière la tête, mais ce que ça donnait comme impression, c'était au moins celle-là.
Deux semaines après le 11 septembre, la même députée de Taillon, la même ministre des Finances disait... On la questionnait: Est-ce qu'il y a des problèmes sur le plan de notre économie? La main sur le coeur, la députée de Taillon et ministre des Finances disait: Non, il n'y a aucun problème, notre économie va très bien, très bien. Trois semaines plus tard, on nous annonce, pendant que la ministre des Finances est en Colombie-Britannique, le premier ministre du Québec annonce: Il y aura un budget. J'ai l'impression que la première qui a été surprise, ça a été la ministre des Finances, en Colombie-Britannique, d'apprendre qu'elle était pour déposer un budget deux semaines plus tard.
On lui demande en même temps, à la ministre des Finances: Bon, pourquoi allez-vous déposer un budget? Vous nous aviez dit, il y a une semaine et demie, qu'il n'y avait pas de problème sur le plan économique. Ah! bien, vous savez, le 11 septembre a tout changé. Le 11 septembre a le dos large, M. le Président. Le 11 septembre, là, a été effectivement un moment où, sur le plan économique, toute l'Amérique du Nord, puis probablement le monde entier, a vu s'accélérer une crise économique et surtout une récession ou une diminution de notre capacité d'augmenter la croissance économique.
Et elle n'est pas arrivée le 12 septembre au matin, là. Au mois de mars, on sentait la diminution de notre croissance économique.
La ministre des Finances a déposé ici, en Chambre, un budget prévoyant 2,7 % de croissance économique dans l'année 2001-2002. Six mois plus tard, on était rendu à 1,4, 1,5. Ce n'est pas tombé comme une roche à partir du 12 septembre, ça. On savait, tout le long de l'été, qu'on était en diminution de croissance économique. Mais les Québécois ne sont pas fous, ils le savent complètement, ils le savent vraiment, ils savent vraiment que ce budget-là, c'est un budget de maquillage et que la situation se présente un peu comme on l'a vu durant la dernière campagne électorale.
Vous souvenez-vous, là, le thème de la campagne électorale de la part du gouvernement de l'époque? J'ai confiance , que disait le gouvernement à l'époque. Le Parti québécois nous disait: « J'ai confiance. » Les Québécois sont un peu plus méfiants, il faut que tu leur dises « j'ai confiance » bien des fois puis que tu leur démontres que tu mérites cette confiance-là avant qu'ils t'appuient.
D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle, lors de la dernière élection, 44 % des Québécois ont appuyé le Parti libéral du Québec et 43 %, 1 % de moins, ont appuyé le gouvernement, qui est quand même retourné sur les banquettes ministérielles à cause de problèmes, je dirais, de notre mode de scrutin qui permet ce genre d'artifice là.
M. le Président, le gouvernement nous présente ce mini-budget comme étant le budget de la confiance. Mais les Québécois ne sont pas fous. Ils se sont fait dire, il y a quelques années, par le même gouvernement, puis particulièrement au cours de la dernière élection, que, les services hospitaliers auxquels les Québécois se doivent... ou peuvent compter, ou devraient pouvoir compter, qu'ils étaient pour les avoir, que le système de santé était, dans l'esprit des membres du gouvernement du Parti québécois, comme étant la première priorité du gouvernement. Qu'a fait le Parti québécois depuis son élection?
Il a fait une loi pour abolir les services dans les hôpitaux en s'assurant que les hôpitaux ne puissent pas non plus passer par-dessus le budget qu'on leur a octroyé, ce qui veut dire que, quand t'as fini ton budget, t'as beau être patient, t'arrives dans un hôpital, dans l'esprit du ministre de la Santé, on ne devrait pas te recevoir parce qu'on n'a plus de budget.
Heureusement, nos services de santé puis nos administrateurs du service de santé ont plus de jugement que ce gouvernement-là et font en sorte de quand même de donner les services. Mais le gouvernement a fait exactement le contraire de ce qu'il nous avait dit pendant la campagne électorale. Quand le gouvernement nous dit quelque chose, peut-être penser que ça peut être le contraire qui puisse arriver. Parole de péquiste, M. le Président.
On a vu, au mois de juin puis au mois de mai, la députée de Saint-Henri accuser directement le ministre de la Santé de cacher l'augmentation des coûts dans les CHSLD pour les pensionnaires des centres hospitaliers de soins de longue durée. Le ministre de la Santé était un peu confondu sur sa chaise, mais, finalement, il a dit: Non, non, non, il n'y en aura jamais, d'augmentation de coûts d'hébergement pour les pensionnaires dans les centres hospitaliers de soins de longue durée. Puis j'en ai dans mon comté, de ces centres-là.
Le ministre ? encore une fois, parole de péquiste ? pendant qu'il nous disait ça, il changeait la date du décret. Au lieu d'être le début juin, c'était pour être le début janvier 2002. Dans un mois et demi, les pensionnaires des centres hospitaliers de soins de longue durée vont avoir 4,5 % d'augmentation de leurs coûts de loyer, M. le Président.
(11 h 10)
L'an dernier, au moment... bien, l'an dernier, au printemps, M. le Président, la ministre des Finances, lorsqu'on lui posait des questions: Y aura-t-il indexation des tables d'impôt? elle disait: Non, pas cette année. On lui disait: Ça coûte 750 millions par année aux Québécois de ne pas indexer les tables d'impôt, d'être le dernier gouvernement au Canada à ne pas indexer les tables d'impôt. Elle disait: On n'a pas les moyens, cette année, mais, dans mon prochain budget, ce sera fait. Parole de péquiste. Le budget a été déposé, puis il n'y a pas d'indexation des tables d'impôt.
M. le Président, on a eu un sommet québécois de la jeunesse. Pompeusement, le premier ministre et ses ministres ont convoqué la jeunesse du Québec. Pour faire quoi? Pour tenter de décider quels étaient pour être les grands axes de dépenses publiques dans le domaine particulièrement de l'éducation. On a promis quoi au Sommet de la jeunesse? De bien financer le réseau de l'éducation et de le refinancer, particulièrement de financer les coûts de système, de financer des pertes substantielles que le secteur des universités a connues depuis les six, sept dernières années.
On s'est entendu pour faire en sorte qu'il y ait un financement de 200 millions par année pendant trois ans dans le secteur universitaire, de façon, dans le fond, M. le Président, à arriver, en 2003-2004, avec un financement qui soit le même que celui que les universités avaient puis que les jeunes avaient en 1994-1995 quand nous étions au pouvoir. Même financement 10 ans plus tard. M. le Président, vendredi passé, la ministre des Finances a annoncé que son gouvernement était en train d'étudier la possibilité de diluer ou de créer de nouveaux délais pour le financement des universités.
Parole de péquiste, encore une fois.
M. le Président, on a vu la saga de l'assurance médicaments. En 1996, ce gouvernement-là avait l'impression d'avoir inventé la roue, réinventé la roue. On était pour avoir un système universel d'assurance médicaments qui était pour coûter la modique somme de 175 $ par personne pour entrer dans le système. Ils se sont fait dire par tous les spécialistes du monde de la santé puis du monde de l'assurance de l'époque: Ça n'a pas d'allure, vos calculs tarifaires sont trop bas, vos estimés sont trop bas, vous allez vous casser la figure. Ce gouvernement-là a dit: Non, non, non, nous autres, on sait de quoi on parle.
Deux ans plus tard, le lendemain des élections, on doublait les primes, qui passaient de 175 à 350 $ par personne. L'année après, elles passaient à 375, 385 l'an dernier, puis on est encore à 169 millions de déficit dans ce projet-là... dans ce programme-là de l'assurance médicaments.
Bien, vendredi passé, la ministre des Finances commençait à mettre en question, préparer l'opinion publique, je dirais, à l'idée de faire en sorte qu'éventuellement on assassine le programme d'assurance médicaments. Parole de péquiste.
On pourra mettre une belle pierre tombale: Programme d'assurance médicaments, 1996, R.I.P., 2002, M. le Président, sans compter que les déficits des hôpitaux vont probablement, à la fin de l'année financière, se terminer autour de 300 millions de dollars, 300 millions de dollars plus 600 millions de dollars de déficit dans la CSST puis à la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec.
Ce n'est pas compliqué, on est en train, au moment où on se parle, de changer le périmètre comptable pour renvoyer, étaler dans le temps les déficits de la Commission de la santé et de la sécurité au travail puis de la Société de l'assurance automobile du Québec. Pourquoi? Parce que, cette année, ils font des déficits.
Il y a deux ans, le même gouvernement se pétait les bretelles en disant: Nous sommes arrivés au déficit zéro. En prenant quoi? En prenant l'argent de la CSST, en l'utilisant pour se renflouer. Bref, M. le Président, ce n'est pas le budget de la confiance que ce minibudget nous apporte, c'est le budget de l'inquiétude. Et les Québécois ont su le rejeter parce que, même sur le plan populaire, il ne passe pas, ce budget, pour la bonne et simple raison... pour une raison que le gouvernement n'avait pas prévue.
Les médias, comme ça arrive souvent que des ministres le font avant de présenter un budget, nous avaient annoncé la nouvelle comme quoi la taxe de vente du Québec était pour être diminuée de 2 %. Ensuite, on nous a dit: La taxe de vente du Québec va être ciblée, il n'y aura probablement pas de taxe sur les meubles ou sur les vêtements, comme ça a été fait par le gouvernement Parizeau il y a quelques années.
Bref, le lendemain du budget, tout le monde s'est aperçu qu'il n'y en avait pas, de diminution de taxe de vente, et tout le monde a déploré le fait que ce budget-là n'en contenait pas. Alors, tout le monde a été malheureux de ce budget, et, finalement, le budget de la confiance se retrouve à être encore une fois un budget d'inquiétude pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Westmount ? Saint-Louis. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Matane.
M. Matthias Rioux
M. Rioux: Merci, M. le Président. Je pense que ce serait faire preuve d'un aveuglement épouvantable de ne pas reconnaître que les événements du 11 septembre aux États-Unis ont été marquants pour l'ensemble de l'économie nord-américaine. Je partage l'avis cependant du député qui vient de parler lorsqu'il dit qu'avant les événements on voyait déjà s'amonceler au-dessus de l'Amérique des prévisions plutôt pessimistes quant à l'avenir économique des États-Unis, du Canada et du Québec. On l'a vu rapidement parce que, dès après le 11 septembre, il y a eu plus de 400 000 emplois perdus aux États-Unis.
Jamais la confiance des consommateurs n'avait été aussi durement mise à l'épreuve, et sachez que les taux de croissance de l'économie qui avaient été prévus aux États-Unis, au Canada et au Québec se sont avérés absolument incorrects.
La ministre des Finances du Québec, lors de son dernier budget ? pas celui qu'elle vient de déposer mais l'autre avant ? avait prévu une croissance de l'économie d'environ 2,7 %. On a vite compris que la croissance sera à peu près de 1 %, 1,7 dans un scénario optimiste. M. le Président, on a vu aussi que des secteurs aussi importants que l'aéronautique, l'aviation, le commerce électronique, le multimédia ont été durement frappés par la récession qui s'annonce. Mais l'économie capitaliste a de ces contradictions qui souvent fait le bonheur des uns puis le malheur des autres.
En même temps que les secteurs aussi importants que ceux dont je viens de parler étaient durement frappés, on a vu le secteur de la construction, de l'habitation faire un bond prodigieux. Même chose dans l'industrie de l'automobile, la vente de voitures s'est accélérée de façon considérable. Et, pour l'ensemble des ventes au détail, ça a été à peu près la même chose: des mises en chantier par milliers au Canada, des mises en chantier aux États-Unis, ventes de voitures exceptionnelles au Québec et au Canada.
Le gouvernement américain, lorsqu'on a vu la récession qui s'installait, n'a pas retardé ses interventions dans le domaine économique. C'est 100 milliards de dollars qui ont été investis, 100 milliards de dollars. Il l'a fait dans le domaine de l'aviation, 20 milliards. On a même vu les Émirats arabes unis investir 15 milliards dans le domaine de l'aviation. Au Québec et au Canada, il fallait donc aussi prendre nos responsabilités. La facilité, ça aurait été de ne rien faire et attendre que le fédéral nous trace la voie, attendre un budget du fédéral qui nous aurait dit comment agir.
Le gouvernement du Québec a décidé qu'il irait de l'avant, et qu'il prendrait ses responsabilités, et qu'on enverrait un message clair aux citoyens qu'on était conscient de leur insécurité, qu'on était conscient de leur inquiétude et qu'il y avait maintenant urgence d'agir.
M. le Président, cette situation difficile a fait que la ministre des Finances du Québec a décidé d'agir courageusement, lucidement mais d'une façon aussi progressiste, et je vais essayer d'expliquer un petit peu comment, moi, j'ai reçu ce budget. J'estime, M. le Président, que, lorsque le gouvernement investit 3 milliards et qu'il le fait avec efficacité pour stimuler la croissance économique, stimuler la création d'emplois et la protection des emplois, lorsqu'on accélère des scénarios d'investissements dans le domaine des transports, dans le domaine de la santé et de l'éducation, ça m'apparaît être des investissements absolument bénéfiques pour l'économie.
(11 h 20)
Cinq cents millions en santé, est-ce que c'est un mauvais placement? Je ne crois pas, par les temps qui courent. Quatre cents millions dans les universités, les collèges et les commissions scolaires, ça ne m'apparaît pas non plus être un mauvais placement pour l'économie du Québec. Améliorer le sort des personnes âgées, mettre un toit sur la tête des jeunes couples, investir dans le logement social, ça ne m'apparaît pas non plus, M. le Président, être des investissements à courte vue.
En 1996, au Québec, nous avons reconnu le rôle important de l'économie sociale. Au Sommet économique de Montréal, on a donné un statut à l'économie sociale. Eh bien, dans le dernier budget, à mon grand plaisir comme député de région et de région pauvre, j'ai été ravi de constater que non seulement on reconnaît l'économie sociale, mais on lui donne maintenant ses lettres de noblesse et on aura désormais l'argent qu'il faut pour investir davantage dans l'économie sociale et générer des investissements qui seront retournés dans les communautés. C'est ça, l'économie sociale.
Je suis ravi aussi que le réseau de CLD qu'on a mis en place à travers le Québec pour permettre aux communautés locales de se prendre en main... Là aussi, des investissements importants seront consentis aux CLD pour stimuler l'économie et la croissance.
M. le Président, je n'ai pas été non plus bien, bien choqué quand j'ai appris que le gouvernement allait mettre 525 millions à la disposition des PME québécoises, le moteur de l'économie du Québec, pour du développement économique et de la création d'emplois en région. En cela le gouvernement respecte sa stratégie industrielle qu'il a mise de l'avant il y a quatre ou cinq ans. M. le Président, je suis content aussi qu'on débarrasse les PME de toutes ces tracasseries administratives, de la bureaucratie qui empêche les entrepreneurs d'entreprendre avec un minimum d'efficacité. On va les libérer de contraintes qui jusqu'à ce jour paralysaient et décourageaient certains investisseurs.
Quand le gouvernement du Québec investit 486 millions en habitation, 40 nouveaux ménages vont pouvoir en profiter...
Une voix: Quarante mille.
M. Rioux: ...40 000 nouveaux ménages vont pouvoir en profiter ? je m'excuse. C'est des bonnes nouvelles. Quand il investit 40 millions dans le logement social, ça aussi, c'est des bonnes nouvelles. Allez donc demander aux mères monoparentales comment elles réagissent face aux propositions du gouvernement de leur mettre un toit sur la tête. Allons donc demander aux femmes battues du Québec l'aide que leur apporte le gouvernement pour mieux se loger avec leurs enfants. Je ne pense pas qu'on va avoir des commentaires négatifs.
Le budget, M. le Président, il est bien accueilli chez nous. Il est bien accueilli parce qu'il est stimulant et il nous protège contre une récession qui peut nous faire très mal. M. le Président, étant donné qu'administrer, c'est prévoir, je me réjouis, je me réjouis que l'essentiel de notre budget soit orienté vers les personnes pauvres, les personnes démunies, les gens qui ont grand besoin de l'État pour leur subsistance quotidienne.
M. le Président, en Gaspésie, pourquoi on se réjouit du budget et qu'on l'accueille si favorablement? C'est parce qu'on a été entendus dans nos revendications. On a demandé de l'aide pour l'habitation; on l'a eue. On a demandé de l'aide pour le développement de nouvelles technologies; je pense aux biotechnologies marines, les investissements sont annoncés en recherche à Rimouski. Je pense également au développement de l'éolien. Vous savez que c'est la filière la plus prometteuse, c'est de l'énergie verte.
Le budget reconnaît maintenant que le centre éolien de la Gaspésie est la vitrine technologique qu'on installe là-bas en vue de doter le Québec d'une technologie qui nous permette de développer une industrie de l'éolien en Gaspésie. On va pouvoir le faire parce que maintenant nous avons 1,9 million de dollars pour assurer la pérennité de ce centre de recherche.
M. le Président, j'habite une région où les gisements dans le domaine de l'éolien sont les meilleurs au Canada. Nous avons identifié les meilleurs gisements de vent qui nous permettent réalistement le développement d'une industrie éolienne. Le gouvernement, dans son budget, son dernier budget, apporte un amendement important à son programme FAIRE en vue de venir en aide à l'industrie privée qui veut développer des parcs éoliens dans notre région. Alors, le programme FAIRE va permettre un ajustement qui permettre une compétition correcte entre les kilowattheures produits par l'énergie éolienne et les kilowattheures produits par l'hydroélectricité.
Remarquez, M. le Président, il ne faut pas non plus être naïf puis dire qu'Hydro-Québec va régler le sort de l'éolien au Québec. Dans son plan stratégique 2002-2006, il règle le sort de l'éolien avec cinq lignes et demie à peu près et où il nous dit qu'en 2004 il sera en mesure d'acheter 50 MW de production d'énergie éolienne. Ce n'est pas la révolution, je vous le dis tout de suite, et je n'ai pas de félicitations à adresser à Hydro-Québec plus qu'il faut. Cependant, si nous sommes performants, si nous utilisons le programme FAIRE comme on entend l'utiliser, nous, en Gaspésie, ça va nous permettre la création de parcs éolien rapidement en attendant que nous ayons notre technologie.
M. le Président, on applaudit, nous, les Gaspésiens, à cette nouvelle énergie parce qu'on sait que c'est une énergie de l'espoir, l'énergie de l'avenir, une énergie en tous points conforme à ce qu'on pourrait appeler une énergie verte, une énergie qui n'est pas dérangeante pour les citoyens. Et ça permet aussi au Québec de s'inscrire dans la démarche des pays industrialisés pour respecter les ententes de Kyoto. Les gaz à effet de serre, ça nous dit quelque chose en Gaspésie. On est prêts à travailler là-dessus et on est prêts à collaborer avec le gouvernement, avec Hydro-Québec et avec l'entreprise privée.
Je voudrais terminer en rappelant que l'économie du Québec a une force que l'économie ontarienne n'a pas: nous avons une économie de PME. Et le budget qui a été déposé par la ministre va directement vers les PME en termes d'aide, de soutien et aussi d'enlever les tracasseries qui les empêchent de fonctionner correctement. Je fais le pari, M. le Président... Il y a des commentateurs qui ont dit que la ministre prenait un risque énorme en déposant son budget. Moi, je fais le pari, je le dis honnêtement, si on n'avait pas agi de la sorte, les dangers pour l'économie du Québec étaient extrêmement graves.
Mais agir comme on le fait, c'est faire preuve de sagesse et c'est aussi envoyer aux Québécois un message clair que leur gouvernement pense à eux, pense à eux quant à leurs revenus, pense à eux quant à leur avenir économique, pense à leurs enfants, pense à leurs familles. Et vous savez que les gens sont heureux quand ils ont un peu d'argent dans leurs poches, et c'est ça que le gouvernement a voulu faire avec son budget, un budget social-démocrate, un budget qui répond aux attentes d'un député qui, comme moi, travaille dans une région éloignée, une région en difficulté.
Et on essaie par tous les moyens possibles de sortir de notre misère. Le gouvernement nous a entendus il y a trois ou quatre ans, et il nous a entendus davantage lors de son dernier budget. Et je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Matane. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Chapleau.
M. Benoît Pelletier
M. Pelletier (Chapleau): Merci. M. le Président, nous sommes ici en présence d'un budget qui est présenté cinq mois avant le début du prochain exercice financier et qui est présenté seulement que sept mois depuis le dernier budget. Et on invoque, pour donc présenter un budget de façon si précipitée, on invoque l'urgence, notamment suite aux événements du 11 septembre dernier. Je veux bien, je veux bien, M. le Président, mais ce qui étonne le plus, c'est que le budget cependant est pour 18 mois, 18 mois.
(11 h 30)
On essaie de faire un... de tracer un tableau qui vaut pour les 17 prochains mois. Bien là j'avoue que je suis vraiment étonné, M. le Président. Je suis étonné parce que, d'abord, nul ne peut savoir à l'avance ce que sera la croissance économique au cours des prochains mois. Et, lorsqu'on parle de 18 mois, M. le Président, ça devient un exercice qui est tout à fait, à mon avis, tout à fait insensé, tout à fait déraisonnable. Qui peut, M. le Président, prévoir ce que sera la croissance économique dans 10 mois d'ici, dans 11 mois d'ici, dans 12 mois d'ici? Personne ne peut le prévoir. Pourquoi?
Parce qu'on sent de plus en plus qu'on entre dans une période de ralentissement économique, qu'on entre dans une période, disons-le, de récession dont personne ne peut prévoir la longueur, personne ne peut prévoir la durée, personne ne peut dire si elle sera courte ou si elle sera longue, et personne, par ailleurs, ne peut en prévoir l'intensité. Or, le gouvernement du Québec mise sur une croissance économique réelle au cours des 18 prochains mois, au cours des 18 prochains mois, une croissance économique réelle de 1,7 %.
C'est beaucoup, M. le Président, si on considère que, je dirais, les prédictions les plus raisonnables, les plus pondérées seraient d'à peu près 1 % de croissance réelle.
Le gouvernement du Québec va jusqu'à prévoir une augmentation, donc, de la croissance économique, jusqu'à 1,7 %. En ce qui me concerne, nous sommes en présence d'un gouvernement qui surestime tout simplement la santé de l'économie québécoise et qui surestime la croissance de l'économie québécoise au cours de la prochaine année et demie.
Tout ça, M. le Président, ça tient à un manque de prudence de la part du gouvernement. S'ils avaient fait un budget d'urgence pour quelques mois, présenté un autre budget au printemps prochain, au printemps 2002, on aurait compris à ce moment-là que leur mesure vise à rassurer les investisseurs, vise finalement à rassurer les entrepreneurs, à rassurer les consommateurs et à répondre à une situation très ponctuelle.
Mais non, au contraire, ils font une des planifications... ils essaient de faire une des planifications les plus longues qui soit, 18 mois, en pleine période finalement de crise, en pleine période d'incertitude. Bien, ça tient, M. le Président, à une manoeuvre qui à mon avis est extrêmement, extrêmement dangereuse pour le Québec. Certains disent même qu'il s'agit là d'un budget électoral.
J'avoue qu'il y a tout lieu de le penser, parce que, dans le fond, l'un des buts qui peut être recherché par le gouvernement par ce budget, c'est de cacher les déficits à venir, M. le Président, c'est de cacher les déficits qui s'en viennent pour l'année fiscale 2001-2002, c'est de cacher les déficits qui s'en viennent pour l'année fiscale 2002-2003.
Donc, nous sommes vraiment, là, en présence de probablement l'un des derniers budgets du gouvernement du Québec où il n'y aura pas, je dirais, de résultats concrets en ce qui concerne l'amélioration de l'économie, et nous sommes probablement en présence de l'un des derniers budgets de ce gouvernement, puisque tout nous porte à croire qu'ils sont tentés de déclencher une élection précipitée, peut-être même ce printemps.
Ce gouvernement commet l'erreur, M. le Président, de ne pas se laisser de marge de manoeuvre, de ne pas se garder de marge de manoeuvre, et c'est une erreur qui est majeure, étant donné que justement les prochains mois vont peut-être être plus durs économiquement parlant pour le Québec qu'on serait porté à le croire a priori.
M. le Président, la dette du Québec dans ce budget est augmentée de 2 milliards de dollars. Ça, c'est sans compter un déficit caché de 1,8 milliards de dollars. Qu'est-ce qui explique donc ce déficit de 1,8 milliards de dollars? D'abord, il y a une somme de 950 millions qui est affectée au budget de cette année-ci et qui vient d'une réserve, d'un surplus budgétaire donc qui avait été mis en réserve l'année passée, au cours de la dernière année fiscale, et qui est utilisée cette année donc pour tenter d'essuyer un déficit gouvernemental.
Vous avez également un déficit de 600 millions de dollars au niveau de la CSST et de la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec, un déficit de 600 millions de dollars, mais que le gouvernement n'a pas avoué. Le seul déficit de la CSST et de la SAAQ que le gouvernement a avoué était pour une somme de 110 millions de dollars. Il y a donc finalement à peu près 500 millions de dollars de déficit de la CSST et de la SAAQ qui demeurent cachés.
Et il faut ajouter à cela, M. le Président, un déficit des hôpitaux, déficit des hôpitaux de 300 millions de dollars qu'il va bien falloir finalement éponger éventuellement. Total, si vous additionnez tout cela, total: 1,8 milliards de dollars de déficit caché, M. le Président. Et je peux vous dire que tous les économistes prédisent que le déficit sera probablement encore plus important en 2001-2002 et encore plus important en 2002-2003.
Je comprends la volonté du gouvernement du Québec de répondre à une situation dite d'urgence. Personne ne nie évidemment l'ampleur qu'ont eue les événements du 11 septembre dernier sur l'ensemble de l'économie continentale et même, je dirais, sur l'ensemble de l'économie mondiale. Cela dit, le budget qui est présenté par le gouvernement du Québec n'a pas d'impacts immédiats ou n'a que très, très peu d'impacts immédiats pour contrer le ralentissement économique. De dire le spécialiste, d'abord, ça a très peu d'impacts immédiats parce que ça ne va pas assez loin.
Le gouvernement du Québec n'investit pas assez d'argent dans l'économie, d'une part, et, d'autre part, le gouvernement du Québec ne réduit pas suffisamment les taxes et les impôts pour que ça ait, donc, des conséquences concrètes et immédiates ? et immédiates ? sur l'économie du Québec.
D'autre part, je dois vous dire que ce que l'on fait, tout simplement, c'est d'investir des sommes d'argent, de devancer des programmes qui, normalement, étaient planifiés. On ne fait tout simplement qu'avancer les nouvelles pour, encore une fois, rassurer le consommateur. De ce côté-là, il n'y a rien vraiment qui est très, très prometteur pour l'avenir. On oublie surtout de se doter d'autres réserves économiques, de nouvelles réserves économiques pour faire face à des difficultés prochaines, des difficultés pour l'économie du Québec au cours des prochaines années.
Nous, M. le Président, on aurait voulu un programme d'immobilisation, un programme d'infrastructures, si je puis dire, basé sur un partenariat public et privé. Et on aurait voulu également que le gouvernement du Québec, donc, se fasse des réserves budgétaires en vue de faire face à l'avenir. Et on aurait voulu également que le gouvernement du Québec décide d'accélérer le programme fédéral-provincial-municipal des infrastructures. Vous savez, c'est un programme qui est mis en place, mais au sujet duquel le gouvernement du Québec tarde à faire, donc, connaître les dossiers qui font
partie de ses priorités auprès du gouvernement fédéral. Voilà donc le projet, le programme d'infrastructures, un programme qui fonctionne au ralenti en ce moment.
Vous me permettrez, M. le Président, de terminer en mentionnant deux objectifs qui demeurent des objectifs extrêmement importants pour, d'une part, l'ensemble de l'Outaouais et, d'autre part, pour ma circonscription de Chapleau, et à l'égard desquels objectifs on n'a toujours pas de nouvelles vraiment rassurantes de la part du gouvernement du Québec.
Le premier objectif, c'est, finalement, la continuation, si je puis dire, de l'autoroute 50, l'autoroute 50 qui est un des dossiers que défend avec ardeur mon collègue le député de Papineau, M. le Président. Et je dois vous dire que c'est un dossier, évidemment, qui a un impact économique sur l'ensemble de l'Outaouais; c'est pourquoi je me sens tout à fait à l'aise d'en parler aujourd'hui, ça a un impact économique sur la circonscription de Chapleau, bien entendu. L'autoroute 50, tout ce que l'on a, à l'horizon, c'est des promesses, des promesses de la part du gouvernement. Bien, M. le Président, on n'a absolument rien de concret, rien de concret à se mettre sous la dent à cet égard.
(11 h 40)
Le deuxième projet également, au sujet duquel on attend, on attend des initiatives gouvernementales, et là c'est un projet qui concerne la circonscription de Chapleau, c'est la construction d'un complexe sportif et communautaire à Gatineau. M. le Président, je vous dirai tout simplement, je vous rappellerai que la ville de Gatineau, c'est une ville de 105 000 personnes et c'est une ville qui n'a pas d'infrastructures sportives et communautaires adéquates actuellement.
C'est absolument scandaleux, donc, qu'une ville de cette importance n'ait pas d'infrastructures qui puissent répondre aux besoins de la population, notamment aux besoins des jeunes en ce qui concerne évidemment les loisirs et les sports et les besoins des personnes âgées en ce qui concerne donc les services communautaires.
Alors, M. le Président, nous attendons de la part du gouvernement des nouvelles ? j'espère que ce seront des bonnes nouvelles ? en ce qui concerne la réalisation du complexe sportif et communautaire de la ville de Gatineau. Mais je dois vous dire que, ayant vu jusqu'à présent le gouvernement du Québec procéder dans la plupart des dossiers qui le concernent, j'ai peu d'espoir que, finalement, la solution des deux dossiers dont je viens de vous parler, le dossier de l'autoroute 50 et celui du complexe sportif et communautaire, se résolve sous le gouvernement actuel.
J'ai plutôt l'impression qu'il faudra donc attendre un prochain gouvernement, le prochain gouvernement libéral, pour que, finalement, nous puissions apporter une solution concrète à ces problèmes à la fois régionaux, en ce qui concerne l'Outaouais, et locaux, en ce qui concerne la circonscription de Chapleau. Merci.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Chapleau. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance. Excusez, Mme la ministre, M. le leader de l'opposition.
M. Paradis: En m'excusant auprès de Mme la ministre. Simplement nous indiquer, parce que la table m'indique qu'il reste à la
partie ministérielle une heure et trois dans le débat, à ce moment-ci, est-ce que Mme la ministre s'exprime en son nom personnel ou comme représentante du premier ministre?
Le Vice-Président (M. Brouillet): D'abord, en son nom personnel, je crois, en tant que ministre d'État. C'est bien ça?
Une voix: ...
Le Vice-Président (M. Brouillet): Et députée de Lévis en même temps, et ministre d'État.
M. Paradis: M. le Président, simplement...
Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader de...
M. Paradis: Oui. Simplement une information à ce moment-là. On sait que le paragraphe 4° de l'article 87 stipule que le discours du budget est une affaire prioritaire et que, « dans le cadre du débat qui s'ensuit, les discours des chefs de groupes parlementaires ou de leurs représentants » sont également des débats prioritaires. Simplement une information: Qui va s'exprimer? Est-ce que M. le premier ministre lui-même va nous faire l'honneur de s'exprimer sur le discours de Mme la ministre des Finances ou est-ce qu'il a délégué un des membres du Conseil des ministres? Je sais qu'il n'y a pas d'obligation, M. le Président, mais est-ce qu'il... C'est de tradition que ça se fasse.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Enfin, c'est une information que vous demandez. Ce n'est pas à moi à la fournir. C'est éventuellement quand le parti au pouvoir en jugera à propos. Pour le moment, moi, je ne peux rien vous dire sur cela si ce n'est de laisser la parole à la personne qui s'est levée, la députée de Lévis et ministre d'État de la Condition féminine, c'est-à-dire à la Famille et à l'Enfance, excusez.
Mme Linda Goupil
Mme Goupil: Bien. Merci, M. le Président. Je comprends, M. le Président, quand on parle de bonnes nouvelles, que c'est difficile un peu à entendre, mais je suis convaincue que le leader de l'opposition conviendra avec moi que le budget de notre collègue Mme Marois a été une bonne nouvelle pour les familles du Québec.
Alors, M. le Président, tout à l'heure, j'ai été déçue un peu que le député de Chapleau ne parle pas, lui non plus, de ce budget particulièrement en ce qui regarde le développement des centres de la petite enfance.
C'est une des mesures qui est les plus populaires, les plus progressistes, et que nos collègues de l'opposition bénéficient également, comme tous nos collègues ici, de ce côté ministériel, puisque c'est une politique familiale qui a été basée en décentralisant bien sûr le nombre de places, faisant en sorte que, dans chacune des régions du Québec, M. le Président, au fur et à mesure que les enveloppes budgétaires sont mises à la disposition de chacune des régions, au fur et à mesure que les projets sont prêts, M. le Président, ce sont des centres de la petite enfance que nous inaugurons dans chacune des régions du Québec.
Alors, M. le Président, le discours du budget de notre collègue Mme Marois, 2002-2003, a des répercussions importantes pour les familles et, je dirais bien, au sens global du terme.
Comme ministre d'État à la Famille et à l'Enfance, aux Aînés et à la Condition féminine, je suis particulièrement fière des mesures que l'on a retrouvées dans ce budget parce que bien sûr, suite à une situation exceptionnelle, comme mes collègues l'ont mentionné tout à l'heure, notre collègue Mme Marois et notre équipe ministérielle a su bien sûr conseiller notre collègue pour que, dans ce budget, nous retrouvions des mesures d'impact économique directes bien sûr mais aussi des mesures ayant un impact sur la vie de toutes les personnes, d'où l'importance d'un budget équilibré entre l'économie et des valeurs sociales auxquelles nous croyons.
Alors, bien sûr nous avons exprimé à notre collègue que cette politique familiale, comme elle est une des plus progressistes, qui est une mesure extrêmement populaire, nous avons, comme équipe, convenu à même nos engagements qu'en 2005-2006 nous devrions être en mes