Culture and Education — 20 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2024-09-20

Quebec — Committees

Culture and Education — 20 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2024-09-20

Quebec — Committees

La Présidente (Mme

Dionne) : Bon vendredi à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

Donc, la commission

est réunie ce matin afin de procéder à l'interpellation de la députée de Mont-Royal—Outremont à la ministre de

l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Politique du gouvernement

caquiste en matière d'enseignement supérieur : un désastre annoncé pour

nos cégeps et nos universités.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est

remplacé par Mme Schmaltz (Vimont); Mme Rizqy (Saint-Laurent) est

remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont); et Mme Ghazal

(Mercier) est remplacée par M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, Mme la secrétaire. Donc, conformément à l'entente

prévue pour la 43e législature, le

deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la troisième et de la sixième

série d'interventions. Sur ce, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la parole pour une période de

10 minutes.

Setlakwe : Merci, Mme la Présidente, et merci à vous tous et toutes

d'être ici, donc, de vous rendre disponibles dans le cadre de cette

interpellation importante, ma première interpellation comme députée et à

titre

de porte-parole de l'opposition en matière

d'enseignement supérieur. Donc, je pense que c'est un dossier important. Il y a

des questions importantes qui se posent, des enjeux importants, donc. Mais je

remercie la ministre et son équipe. Merci à ma collègue, à ma gauche,

recherchiste précieuse à l'aile parlementaire libérale.

Donc, voilà, sans

plus tarder, j'aimerais débuter par un premier sujet que j'aimerais aborder,

c'est celui de la nouvelle politique de

financement, dont la nouvelle mouture a été déposée en juin dernier.

Permettez-moi de rappeler, avant

de... d'entrée de jeu, donc, de rappeler que nos universités souffrent d'un

important sous-financement, c'est connu. Il y a des chiffres qui sont

avancés depuis un certain temps, nos universités manquent de moyens pour

accomplir leur mission importante.

J'ai rencontré

plusieurs recteurs, donc, dans les derniers mois, et ce que j'entends, c'est

que la nouvelle réforme ne suscite pas

d'adhésion, et ce, même à l'extérieur de Montréal, Mme la Présidente. Plutôt

que d'exprimer un sentiment d'être

appuyés dans leur mission éducative, on nous parle plutôt d'incertitude, de

défis et même d'appréhension pour le

futur. La redistribution des fonds nécessite une révision complète de

l'équilibre interfacultaire. On nous dit que ça crée, ça cause des maux

de tête, un effort bureaucratique important, un rebrassage. Il y a des gains,

des pertes à différents endroits. Dans le

fond, ce qu'on m'a dit, clairement, c'est qu'on leur prend 100 $ à un

endroit, on leur redonne... on le redonne pour une autre fin, mais

qu'essentiellement c'est net zéro.

On critique beaucoup

le fait qu'il n'y a aucun nouvel argent d'investi par le gouvernement dans le

cadre de la nouvelle mouture de la politique de financement. Aucun financement

n'est ajouté à l'enveloppe attribuée au réseau universitaire québécois. Le

gouvernement de la CAQ dit pourtant que l'éducation, c'est la priorité, et le

premier ministre le dit souvent, c'est la

priorité de ses priorités, l'éducation. Il ne le démontre certainement pas avec

cette nouvelle politique. C'est essentiellement un remaniement d'argent

entre les universités, mais qui masque les coupures réelles imposées à nos

universités. Les réformes précédentes ajoutaient toujours des fonds, évitant

ainsi de créer des grands perdants. La CAQ a

contrevenu à ce principe important, qui était toujours respecté dans le passé.

À la suite du processus de révision, il ne devait pas y avoir de grands

perdants. Ce principe ne vaut plus avec le gouvernement caquiste.

Concordia est la

grande perdante avec ses inscriptions à la baisse et une situation financière

qui se dégrade malheureusement. Mme la Présidente, c'est la démonstration que

la ministre ne respecte pas le caractère distinct de Concordia et son

positionnement stratégique dans certains secteurs extrêmement importants pour

notre économie.

faut aider le réseau des universités du Québec, c'est certain, c'est essentiel

pour le développement de la province, mais diviser les universités anglophones

et francophones au lieu de renforcer l'îlot d'excellence qui est notre réseau universitaire québécois, qui est un

écosystème, ça ne devrait jamais, jamais être l'objectif visé par un gouvernement.

Il s'agit donc du mauvais moyen de s'y prendre, et ce n'est pas juste moi qui

le dis, c'est ce que j'entends sur le terrain,

encore une fois, au sein des institutions francophones et anglophones. C'est le

même son de cloche, ils parlent d'une

seule voix, et c'est donc une déception. J'aimerais rappeler à la ministre que

même donc, à l'Université de Montréal et à l'Université de Sherbrooke, pour ne

nommer que celles-là, donc, que même ces universités vont en pâtir.

le terrain, on se plaint d'une approche punitive plutôt qu'inclusive à la... au

niveau de la francisation. On met des bâtons dans les roues aux universités

anglophones qui souhaitent contribuer à l'apprentissage du français de leurs

étudiants.

Menacées par des

déficits, nos universités n'ont pas d'autre choix que de prendre des décisions

difficiles, par exemple, la réduction de

leurs effectifs par le biais de licenciements. C'est ça qu'on entend. À ça

s'ajoute une perte de revenus tirés des étudiants internationaux.

On nous soumet que le

financement des services n'est pas proportionnel à l'augmentation des besoins.

Par exemple, un étudiant qui suit cinq cours ou cinq étudiants qui suivent chacun

un seul cours ne génère pas les mêmes revenus, mais exige les mêmes services.

Où est le soutien, Mme la Présidente? Le gouvernement tient-il compte des

nouvelles réalités comme le temps partiel?

La grille de

pondération est importante aussi. J'aimerais entendre la ministre sur sa

révision. Elle a un impact important, donc, sur le financement de nos

institutions. C'est un enjeu important, notamment pour HEC Montréal, dans ma circonscription, qui, contrairement à

d'autres universités comme McGill, ne peut pas opérer un rééquilibrage

entre ses facultés comme la médecine, l'ingénierie, car ils sont spécialisés en

gestion. Tous leurs oeufs sont dans le même panier. Je comprends que les ratios

sont différents en Ontario, où les facultés de gestion ont une pondération plus

élevée. Est-ce que la ministre aurait une mise à jour à fournir à ce sujet?

Est-ce que la CAQ reconnaît et prend en considération le fardeau financier de

nos universités au niveau des salaires, par exemple? Nos universités évoluent

dans un marché global compétitif. Les salaires des professeurs représentent une

grande proportion, voire la majorité de

leurs dépenses, et la pression est forte. J'ai un exemple d'une... provenant

d'une grande école de gestion à Montréal. Donc, les professeurs en finances et en économie réclament des salaires

élevés pour concurrencer les autres universités canadiennes. Quand on

affecte les étudiants, on affecte aussi les professeurs. Ça forme un tout,

c'est interrelié. Il ne faut pas déstabiliser cet écosystème.

crois sincèrement qu'il faut demeurer attractif, autant pour les étudiants que

pour les professeurs. Le Québec se

doit d'être aussi attirant et tenter de maintenir sa position compétitive en

comparaison au reste du Canada. Bref, les universités sont sous pression

et la ministre répond quoi, Mme la Présidente?

En somme, comment nos

universités vont-elles maintenir leurs acquis et leur positionnement avantageux

dans les classements et assurer leur pérennité sans nouvel argent? Les

universités tant francophones qu'anglophones jouent un rôle central. Et là je

me permets de citer la lettre ouverte du 25 octobre 2023 cosignée par les

personnes à la tête de nos grandes

institutions francophones, donc : «Nos universités jouent un rôle central

dans l'essor du Québec et son positionnement dans le grand concert des

nations». Le gouvernement peut-il consacrer, Mme la Présidente, toutes les

ressources nécessaires à ce grand projet?

Grosso modo, Mme la

Présidente, et je cite ici les propos d'un recteur d'une université que j'ai

visitée : «Au lieu d'ajuster, on a

choisi de péter la porte et les fenêtres. C'est troublant comme travail. Je

suis mystifié par la décision. Ça n'a pas été fait avec leur accord. Ça

fout le bordel».

C'est ce que

j'entends quand je visite une université qui me rend fière. J'ai visité

plusieurs de nos universités, encore une fois, pas juste à Montréal, et ce que

j'ai remarqué, ce que j'ai constaté, c'est à quel point nos universités se portent bien. Le son de cloche, évidemment, est

toujours positif au début : les choses vont bien, les programmes sont

de qualité, on attire des étudiants, nos classements sont... on est haut dans

les classements, on a des... toutes sortes de reconnaissance

nationale, internationale. On devrait et on doit en être fiers de nos

universités. Et c'est ce que j'oserais espérer que le gouvernement partage

comme fierté. Alors, comment la ministre réagit-elle à des propos comme ceux

que je viens de citer?

Plutôt que de nuire

et de fragiliser l'écosystème, il doit y avoir une autre approche, il doit y

avoir une autre façon de faire que de venir fragiliser l'écosystème et donc de

nuire à certaines de nos institutions. Quand on fait ça, on nuit à tous les... à tout l'écosystème. Ce que

je retiens, c'est qu'il faut toujours voir ça comme un... comme un tout.

Quand on affecte une partie, on affecte tout le reste au niveau de la

recherche, au niveau... au niveau de l'attractivité. Je ne m'explique pas comment on est en train de fragiliser nos

institutions. Je trouve ça vraiment choquant puis j'ai hâte d'entendre

la réaction de la ministre.

Évidemment, il va

falloir qu'on parle de la hausse des droits de scolarité parce que c'est

interrelié, ça fait

partie intégrante de la nouvelle politique de financement.

Puis nous, on a vraiment dénoncé ces mesures-là qui affectent les étudiants internationaux et les étudiants des autres

provinces canadiennes. Et détrompez-vous, là, on a dit, je continue encore de

le dire : C'est une mesure improvisée et irréfléchie, mais ce n'est pas un

enjeu partisan, Mme la Présidente.

C'est vraiment la chose à faire que de défendre notre modèle et nos

institutions, et en être fiers. Quand je dis que c'est improvisé, bien,

on en a la preuve avec Bishop's, le gouvernement a reculé sur sa décision...

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, Mme la Présidente. C'est tout le temps que nous avons — j'ai

dit «Mme la Présidente» — Mme

la députée. C'est vendredi matin. Je cède maintenant la parole à Mme la

ministre, également pour une période de 10 minutes.

Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à ma

collègue députée de Mont-Royal—Outremont. Puis je salue à mon tour mes collègues

qui sont là avec moi ce matin. Moi aussi, c'est ma première interpellation du

vendredi. Alors, contente de vous retrouver tout le monde en ce vendredi matin

du côté de Québec.

y a plusieurs choses qui ont été soulevées au cours des dernières minutes dans

la déclaration de ma collègue. Je

pense qu'il est important pour moi d'apporter certaines clarifications,

certaines précisions, mais aussi je pense qu'il est important de

remonter un petit peu dans le temps.

D'abord, je

vais être bien claire sur quelque chose de très... de très précis : jamais

un gouvernement n'aura autant investi

en éducation. Là, on parle d'enseignement supérieur, mais, en éducation,

globalement, les budgets ont augmenté de plus de 50 % au cours des

dernières années. En enseignement supérieur, depuis 2018, les budgets ont

augmenté de plus de 30 %. On a investi

dans plusieurs programmes, de nombreux programmes qui viennent en soutien aux

étudiants. Plan d'action pour la

réussite et la persévérance, un gros plan d'action qui accorde

450 millions sur cinq ans. Il y a eu de très belles initiatives, ça

donne de très beaux résultats, que ce soit dans les cégeps ou dans les

universités. C'est un plan qui est nécessaire et qui l'a été au cours des

dernières années vu, évidemment, la dynamique qui change et la population

étudiante qui change au... qui change de plus en plus et avec lesquelles il

faut s'adapter.

Le plan

d'action sur la santé mentale. On sait à quel point c'est important. On a de

plus en plus d'enjeux avec des étudiants qui font la transition, qui

trouvent ça plus difficile. On y a investi 95 millions sur six ans.

Le plan

d'action sur les violences à caractère sexuel, qu'on est venu bonifier, donc,

c'est un plan aussi qui vient soutenir les étudiants, rendre nos campus plus

sécuritaires et évidemment exempts de violence. Donc, pour moi, c'est

extrêmement important. La loi existait déjà sous les libéraux, bien sûr, mais

on a bonifié le plan d'action au cours des dernières années.

L'aide financière aux études aussi, qui est

un... qui est vraiment le socle, le pilier qu'on a en enseignement supérieur

pour venir en aide justement aux étudiants. On est venu pérenniser plusieurs

mesures à l'intérieur de l'AFE qu'on avait

mis durant la COVID, on est venu pérenniser ces mesures-là pour que, justement,

ça devienne permanent puis pour que

ces étudiants-là, que ce soit des mères monoparentales, que ce soit des gens

qui habitent chez leurs parents ou non, on est venu bonifier, en termes

de soutien financier, ces mesures-là.

Le programme

de bourses Perspective aussi, qui vient soutenir les étudiants dans leur

parcours académique, un programme qui

est généreux dans plusieurs... dans plusieurs programmes de formation au

collégial et à l'universitaire, des

bourses qui peuvent atteindre jusqu'à 20 000 $ au bac, surtout dans

des domaines où on a des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre.

En ce qui concerne les infrastructures, on y a

abordé la question au cours... au cours des derniers jours, les sommes allouées depuis que nous sommes au pouvoir

n'ont jamais été aussi importantes. Et je pense que là, il faut aussi le préciser, sous le gouvernement de la CAQ, le

PQI, donc le Plan québécois des infrastructures, est passé de

100 milliards à 153 milliards. C'est du jamais-vu. Et en

enseignement supérieur uniquement, le PQI pour les 10 prochaines années est aussi extrêmement élevé, on y accorde des

sommes qui peuvent atteindre jusqu'à 8,5 milliards. Donc, ces sommes

couvrent tous les réseaux, donc tant le

collégial que le réseau universitaire, et tant en maintien d'actifs qu'en

projets de bonification.

Alors, aujourd'hui, je suis un peu, je vous

dirais, un peu surprise, puis même, un peu estomaquée de voir à quel point la

députée parle d'un désastre annoncé, parce que je reprends le titre, ici, de

l'interpellation en question, qu'on parle d'un désastre annoncé en enseignement

supérieur alors qu'on ramasse les pots cassés depuis plusieurs années. Il y a un rattrapage énorme qui se fait

depuis plusieurs années. Quand on est arrivés, tout ce que je viens de vous

mentionner, là, les plans d'action, à

part la

loi sur les victimes à caractère

sexuel, qui était là, mais tous les plans d'action

et le soutien financier qu'on est venu donner aux étudiants et les

bonifications qu'on a faites au sein du PQI, ça n'existait pas, là, il

n'y avait jamais de plan d'action à ce niveau-là. Donc, je me garderais

peut-être une petite gêne si j'étais de l'autre côté de la Chambre.

C'est vrai

qu'il y a des défis, c'est vrai qu'il y a des enjeux, et j'en suis parfaitement

consciente, et on l'est tous. On est dans une... un contexte économique qui

évolue très rapidement et qui a beaucoup changé au cours des dernières années. On est même face à un écosystème, en

éducation, en enseignement supérieur, qui a changé. On a des communautés

étudiantes qui n'ont plus vraiment des parcours typiques, où on part du

primaire, puis on fait le secondaire, puis on s'en

va, après... puis on poursuit jusqu'à la maîtrise et au doctorat. On a de plus

en plus de programmes atypiques, et je pense qu'il faut s'ajuster à ça,

et nos réseaux sont excellents pour s'ajuster et s'adapter à cette nouvelle

réalité.

Mais, pour

moi, c'est important de dire qu'il y a... Partout où je me promène... puis je

les ai faits, les 48 cégeps, il

m'en reste deux, plus précisément, que je n'ai pas faits, deux ou trois, qu'il

me reste, mais j'ai fait toutes les universités et j'ai fait tous les

cégeps, et, en me promenant, on me dit... et on reconnaît, on reconnaît,

surtout, les investissements qui ont été faits, au cours des dernières années,

par la CAQ. Donc, c'est vrai qu'il y a encore des enjeux et des défis, parce

qu'il y a un rattrapage énorme à faire. On ne peut pas tout faire en même

temps, mais on reconnaît les investissements importants qui ont été faits au

cours des dernières années. Il y a même des ex-députés libéraux qui m'ont dit, pas plus tard que l'année dernière,

encore une fois : La CAQ a vraiment investi au cours des dernières années.

On le sait, les besoins étaient énormes, et

l'argent n'était pas là. Donc, pour moi, c'est important, au moins, de dire et

de reconnaître que les investissements ont été substantiels.

Ma collègue aborde aussi la politique de

financement. Bien honnêtement, je suis heureuse de voir le résultat de cette politique de financement et les travaux

qui ont été menés en collaboration avec le réseau. Pour la première fois, et

c'est une demande que le réseau nous faisait, les établissements ont

beaucoup de latitude, de marge de manoeuvre, de flexibilité, et c'est ce qu'ils réclamaient depuis fort longtemps dans

cette politique de financement. C'est une politique qu'on renouvelle à chaque cinq ans, puis quand on

est... au moment où... en tout cas, dans mon mandat, on est arrivés à

cette politique qui expirait, donc, c'est la... on s'y est penchés pour en

faire une nouvelle. Le grand changement de cette

politique, puis j'aurai l'occasion d'y revenir tantôt, mais le grand changement

dans cette politique, c'est l'augmentation de 27 % de l'enveloppe

de financement inconditionnel. Donc, c'était une enveloppe qui était beaucoup

plus petite, ça ne

permettait pas aux établissements d'avoir plus de flexibilité puis, surtout,

plus de prévisibilité. Donc, j'y reviendrai tantôt, j'aurai sûrement

l'occasion d'y revenir avec ma collègue.

Ma collègue a aussi abordé la tarification, la

nouvelle tarification des étudiants hors Québec. Encore une fois, j'entends qu'on ne semble pas comprendre l'objectif de

cette politique-là. Pourtant, je l'ai dit, quand même, à plusieurs

reprises, publiquement, que le gouvernement libéral, en 2018, a décidé de

déréglementer les étudiants internationaux, donc de permettre à nos

établissements d'aller charger, évidemment, les sommes qu'elles souhaitaient

aux étudiants hors Québec. Cette politique a

largement avantagé les institutions anglophones. Donc, je ne fais que rétablir,

de revenir à un équilibre, on

rétablit un équilibre dans le réseau, qui n'existait plus. Évidemment, le

bassin étant plus important dans les institutions anglophones, et c'est

très bien ainsi, bien, ça a causé un déséquilibre. Vu, évidemment... je suis

quand même ministre de l'Enseignement supérieur, et c'est un... et ce sont des

établissements qui sont financés par l'État, ce

sont des fonds publics, je me dois de rétablir un certain équilibre. Là aussi,

j'aurai la chance, probablement, si ma collègue le souhaite, de revenir

là-dessus.

Pour ce qui est des infras, encore une fois, on

en a beaucoup parlé, j'aurai l'occasion de préciser un petit peu ce qui est... ce qu'il en est, mais le message que

j'aimerais envoyer, c'est qu'on n'en serait pas là aujourd'hui, surtout en termes

de rattrapage, si les gouvernements précédents avaient vraiment investi les

sommes nécessaires en maintien d'actifs, avaient vraiment investi les sommes

nécessaires pour prévoir évidemment la situation dans laquelle on est

aujourd'hui, pour maintenir un parc immobilier en bon état. Malheureusement,

durant des décennies, ça n'a pas été le cas.

Les gouvernements se sont succédé, ont négligé les infrastructures en

enseignement supérieur, le maintien d'actifs, comme je l'ai dit souvent, ce n'est pas très sexy, ce n'est pas des

choses qu'on voit, ce n'est pas payant politiquement, mais, quand on est arrivés en 2018, c'est le coup

de barre qu'on a donné, et les besoins sont énormes actuellement, mais les investissements qu'on a faits sont colossaux.

Depuis 2019, les investissements, dans le PQI, dans le réseau collégial

ont augmenté de 55,7 %, 24 % pour le réseau universitaire, et, cette

année seulement, donc pour 2024‑2025, là, cette année seulement, le budget, encore une fois, est augmenté au PQI, on

parle d'une augmentation de 11,9 %. Donc, les sommes ne diminuent

pas de PQI en PQI, bien au contraire, elles augmentent.

Donc, j'aurai l'occasion de faire le tour, un

peu, de la question avec ma collègue aujourd'hui, mais, en même temps, ce que je souhaite rappeler, c'est que je

suis consciente des enjeux, je suis consciente des défis, on travaille avec le réseau, je travaille en étroite collaboration

avec les deux réseaux de manière régulière, l'ensemble de mon ministère

aussi. Concernant les infras, les seuils que nous avons établis il y a quelques

semaines, je sais que ça engendre des préoccupations.

J'ai dit que j'allais faire preuve de flexibilité pour les projets qui sont en

cours. Alors, je continue, j'entends continuer à travailler avec le

réseau de la manière dont je le fais depuis le début du mandat.

Merci

beaucoup, Mme la Présidente. J'aurai l'occasion de répondre évidemment aux

autres questions qui vont suivre au cours de cette interpellation.

Présidente (Mme Dionne) : Merci. Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons

procéder maintenant à la période d'échange. Donc, je cède la parole à

Mme la députée de Mont-Royal—Outremont pour une période de cinq minutes.

Setlakwe : Merci, Mme la Présidente, et merci à la ministre

pour les informations qu'elle nous a fournies. Évidemment, j'ai entendu

toutes sortes de chiffres, des programmes, des plans. Je ne suis pas en train

de dire que le gouvernement n'investit pas,

j'apprécie le bilan qu'elle fait de... des actions de son gouvernement. Mais,

moi, ce que je fais, c'est... je ne

suis pas ici pour faire le bilan du passé, moi, je suis... moi, je suis ancrée

dans la réalité, moi, je suis ancrée dans ce que j'entends sur le

terrain. J'imagine qu'elle entend les mêmes choses.

Moi, les

universités me disent qu'elles ne se sentent pas écoutées et qu'il n'y a pas eu

de consultation. Quand on parle de la hausse des droits de scolarité, c'est mal

reçu partout, autant chez les institutions anglophones que francophones. D'ailleurs,

on devrait arrêter de dire que c'est des institutions anglophones, ce sont des

institutions québécoises.

Si c'était si bien réfléchi et nécessaire,

comment se fait-il que le gouvernement a reculé par rapport à Bishop's, une institution qui a fêté ses

180 ans? Moi, j'ai des membres de ma famille qui sont allés là. C'est une

institution ancrée, appréciée, aimée,

qui fait

partie du tissu des Cantons de l'Est. Il a fallu que la députée de

Saint-François, je pense, se joigne au mouvement pour sauver Bishop's.

Aïe, ça, il faut le faire! Il fallait sauver Bishop's. Quelle belle décision

réfléchie! Désolée, là, mais on va passer pour ça, là. Et le mal est fait. Et

ce n'est pas moi qui le dis, moi, je rapporte

ce matin les paroles que j'entends sur le terrain. Le mal est fait : les

inscriptions sont à la baisse. Les universités doivent se serrer la

ceinture, elles doivent couper, et ça, ça nuit aux étudiants.

La ministre

semble étonnée. Mais, pourtant, les chiffres, moi, je ne les invente pas, là,

on lit la même revue de presse, on entend les mêmes choses. À Concordia...

Pourquoi placer Concordia dans cette situation aussi critique, aussi difficile? Elle est en train de lutter, cette université

qu'on apprécie, qu'on aime, qui est nichée dans certains programmes. On

pense qu'on a sauvé Bishop's, mais ils en arrachent, ils ont de la difficulté.

Le message qui est envoyé, c'est ça que je

retiens, moi, de cette position de repli, le message qu'on envoie, c'est : Ne venez pas au Québec. Bien, voyons!

Ne venez pas au Québec? Moi, là, je ne me lève pas le matin, là, pour, tu sais,

détester, là, ce que... le gouvernement que j'ai devant moi. Moi, je ne suis

pas comme ça, j'ai... il y a des humains de l'autre côté avec qui je travaille, je collabore, il y a des... mais

je me je me lève le matin pour m'indigner contre ces politiques qui

viennent nuire à nos institutions.

Et j'ai eu des multiples conversations puis je

les rapporte, là, je rapporte le... en somme, ce que j'ai entendu, c'est : Il y a tellement pas d'explications,

il y a tellement pas de justification, ça peut juste être une décision

politique. Alors, moi, j'aimerais savoir qu'est-ce

que la ministre dit à Concordia aujourd'hui, qu'est-ce qu'elle dit à Bishop's? C'est ça, le message qu'on veut envoyer à

l'extérieur du Québec? Moi, honnêtement, je suis un étudiant international,

je suis aux États-Unis, je suis dans le

reste du Canada, aïe! beau message d'accueil au Québec. J'ai-tu envie d'aller

là, moi? J'ai le choix, je peux aller

ailleurs. Bien, je vais aller ailleurs. C'est probablement ça que je vais

faire. Jamais, jamais je ne vais adhérer à ce genre d'idéologie.

C'était... c'est hors... on ne touche pas à ça.

La ministre parle de prévisibilité. Laissez-moi

reparler, donc, de l'objet de la motion du mercredi, la semaine dernière. On a eu de longs échanges. Il y a eu des

coupures, des plafonnements sur les dépenses dans toutes les institutions,

autant collégiales qu'universitaires. Mais si elle pense que le terrain a eu

des réponses à ses questions, bien non. Moi, j'entends que la grogne continue.

J'ai encore eu une liste de questions à poser.

Est-ce que la ministre peut partager l'évaluation qu'elle a faite? Est-ce qu'elle a pris la pleine mesure des

conséquences du plafonnement? Comment est-ce qu'elle justifie les compressions

dans les infrastructures, Mme la Présidente, alors que les établissements font

face à un déficit majeur d'entretien? Ce n'est

pas juste sous le règne libéral, là, c'est le rapport de la VG, c'est les cinq

dernières années. Comment le ministère peut-il

imposer des restrictions malgré ces constats? Comment on va concilier les

engagements en matière de modernisation? Comment on va assurer la

capacité d'accueil? On le sait tous, il va y avoir une hausse importante des

inscriptions. Comment on va faire pour

concilier cette augmentation avec les restrictions budgétaires? Comment on va

faire pour acheter les équipements

pédagogiques pour répondre aux besoins des formations spécialisées? Comment on

va assurer la qualité de la formation? Comment la ministre prévoit-elle

respecter les engagements contractuels déjà signés par les cégeps? Moi, je

porte mon chapeau d'avocate, je me dis : Comment est-ce qu'on va faire

pour défaire ces engagements contractuels là? Quelle est la stratégie du

ministère pour garantir que les infrastructures vieillissantes et vétustes et

l'équipement...

Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée, c'est malheureusement tout

le temps qu'on a. Je cède la parole à Mme la ministre pour

5 minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Il y a beaucoup, beaucoup de questions dans la déclaration de ma collègue. Je vais essayer de ramasser ce que

je peux en 5 minutes, puis on aura l'occasion pour suivre sur les autres

enjeux. Mais vu qu'elle a terminé sa déclaration sur les infras, je vais faire

un petit bout sur les infrastructures.

Alors, effectivement, il y a des seuils que nous

avons établis en juin, donc le réseau a été contacté en juin pour leur permettre de savoir qu'il allait y avoir

des seuils. Une lettre a été envoyée, en effet, le 31 juillet pour les

informer qu'il allait y avoir des seuils. Donc, les sommes au PQI restent

les mêmes. Mais, pour moi, en ce moment, dans le contexte actuel où le coût des projets explose et on a beaucoup de

projets en même temps dans tout le réseau collégial et le réseau universitaire, je me dois de suivre

évidemment les dépenses au niveau des projets, puisque les coûts ont explosé.

Il y a des projets qui passent du simple au double. Donc, pour nous, c'est une

façon, et pour moi plus précisément, c'est

une façon, avec le ministère, de pouvoir suivre les projets et l'évolution de

ces projets-là. Ceci dit, les sommes au PQI, les sommes sont les mêmes.

Puis j'aimerais... j'aimerais répéter, encore une fois, que je suis en

communication avec chacun des

établissements. On le sait qu'il y a des projets qui sont en cours, on le sait

qu'il y a des programmes à déployer, des laboratoires, par exemple. Je me suis

engagé à honorer ces programmes-là, ces chantiers qui sont en cours puis à faire preuve de flexibilité, mais, pour moi,

il est important, puisque c'est l'argent, évidemment, des contribuables, de m'assurer, parce que, dans le contexte actuel,

avec des taux d'intérêt élevés, avec une inflation aussi importante, de pouvoir

suivre ces projets-là en temps réel, de pouvoir suivre non seulement le

maintien d'actif, mais aussi les projets de bonification que nous avons

en ce moment.

Quand on

parle d'argent investi puis de somme qu'ils ont, je n'ai pas besoin de

remonter... Elle nous dit tout le temps :

Pourquoi vous remontez aux dernières années? On investit encore, puis il y a

des projets, là, en cours, là, j'ai une liste ici de tous les

investissements qu'on a faits au cours des deux dernières années, c'est-à-dire

les millions qu'on a accordés à chacun des

établissements. Chacun des établissements a des projets en maintien d'actif,

chacun des établissements a des

projets de bonification. Entre 2018 et 2023, on a plus de 1 milliard qui

est investi dans les 48 cégeps que

j'ai ici. Donc, les sommes sont là. On répond aux besoins, mais, encore une

fois, il y a un rattrapage. Je ne peux pas tout faire en même temps.

Donc, il va falloir prioriser. C'est une responsabilité partagée, comme je l'ai

mentionné, surtout en infrastructures, C'est

une responsabilité partagée, donc, moi, j'ai la responsabilité d'allouer, Mme

la Présidente, les sommes aux établissements d'enseignement supérieur.

Eux ont la responsabilité, vu leur autonomie, de prioriser certains projets.

Est-ce qu'on doit mieux les accompagner pour prioriser certains projets?

Peut-être, la réponse... la Vérificatrice générale le suggérait. On est en train

de regarder tout ça, travailler sur le plan d'action, d'ailleurs, de la

vérification générale. Mais, juste pour vous donner une idée, je peux passer à

travers les 48 cégeps pour vous donner évidemment

tous les investissements qui ont été réalisés, pas il y a six ans, là, mais

dans les dernières années, là. On a vraiment

des totaux qui s'accumulent, des investissements excessivement substantiels qui

totalisent plus de 1 milliard, et

ça, j'en passe, c'est-à-dire ça, c'est vraiment dans le réseau collégial, il y

a évidemment les gros, gros projets qu'on a dans le réseau

universitaire, gros projets à McGill avec HRV aussi, qui est un montant de

650 millions qu'on a alloué justement au PQI pour HRV, d'autres gros

projets qui ont été alloués dans les autres établissements d'enseignement supérieur, que ce soit McGill, que ce soit

Montréal, que ce soit d'autres établissements à travers le Québec. Mais on

essaie justement d'avoir un certain équilibre partout à travers le Québec. On a

investi partout à travers le Québec, parce que nos régions sont importantes, parce qu'il y avait un besoin

excessivement important en région, surtout dans le réseau collégial, dans le réseau universitaire aussi. On

ne peut pas nous dire aujourd'hui qu'on n'est pas là quand... quand il faut

bonifier, quand il faut rénover, quand il faut faire les travaux qui en

maintien d'actif. On a toujours répondu présent puis on va continuer à le faire. Maintenant, je

sais qu'il y a des défis, je sais qu'il y a des enjeux, et on y travaille, et

on va faire preuve de flexibilité à ce sujet-là.

Il me reste

56 secondes, je veux juste probablement revenir sur Bishop's. Alors, oui,

Bishop's a été exemptée de la mesure sur la

nouvelle mouture de la tarification. On a des investissements réalisés pour

Bishop's de 35 millions en infrastructure.

Et ça, ça inclut le 10 millions qu'on vient d'accorder pour la rénovation

de Divinity House. Donc, c'est un

pavillon qui devait être rénové depuis plusieurs années. Ils en ont fait la

demande à maintes reprises et on a été celui qui a répondu présent. On approuve le projet de 10 millions. Donc,

je veux rappeler que Bishop's aussi, dans nos... dans nos

infrastructures, est considéré à part entière comme n'importe quelle autre

institution du réseau.

J'essaie d'avoir un

équilibre à travers tout le réseau en enseignement supérieur, que ce soit en

infrastructures, que ce soit dans le soutien

aux étudiants, que ce soit dans le soutien aux établissements dans la politique

de financement. C'est une politique

de financement qui vient aussi rééquilibrer un peu le tout pour que... Merci

beaucoup, j'y reviendrai, merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la ministre. C'est malheureusement

tout le temps qu'on a. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Richelieu, 5 minutes également.

M. Émond :

Oui, d'accord. Merci beaucoup, Mme la Présidente, c'est un plaisir d'être avec

vous ce matin pour cette interpellation. Je salue à mon tour Mme la ministre,

ma collègue la députée de Vimont, la collègue de Mont-Royal—Outremont. Alors, c'est un plaisir d'être avec vous pour

participer à cette interpellation du vendredi, Mme la Présidente, et je sais que les cotes d'écoute pour ces

interpellations-là, habituellement, sont similaires au Superbowl, je crois. Mais, blague à part, je veux juste

saluer une spectatrice assidue ce matin, ma conjointe Karine, mon amour, qui

célèbre son anniversaire.

Mme la Présidente,

donc vous aurez compris que c'est une joie à peine dissimulée pour moi d'être

avec vous ce matin pour cette interpellation

du vendredi, et j'en profite à mon tour, peut-être, pour citer quelques

chiffres que notre gouvernement...

qui prouvent que notre gouvernement a fait de l'éducation, bien entendu, sa

priorité dans les dernières années — en fait, depuis notre arrivée

en poste en 2018. Mme la ministre l'a très bien dit en introduction tantôt,

c'est 50 % de plus d'investissements en

éducation depuis que notre gouvernement est en poste, 30 % en éducation

supérieure. La réussite scolaire,

c'est une priorité pour notre formation politique, vous l'aurez compris, et les

investissements massifs en éducation, donc, en font foi. Notre gouvernement

soutient les cégeps, les universités via une panoplie de programmes qui visent la réussite scolaire. Et je vais

prendre les quelques minutes qui me sont allouées pour vous en décrire, décrire

certaines initiatives, Mme la Présidente.

Alors,

commençons par les bourses Parcours pour la mobilité étudiante interrégionale.

On sait que les régions sont au coeur

des priorités de notre formation politique et les cégeps en région sont des

acteurs importants de contribution à la... vitalité, pardon, régionale. Mme la

Présidente, vous représentez, tout comme moi, une région du Québec, hein,

on n'est pas situé dans les grands centres,

et c'est assez impressionnant, dans mon coin, en tous cas, comment le cégep est

une institution qui fait rayonner notre

communauté. Et alors, afin de contribuer à la vitalité des cégeps dans toutes

les régions du Québec tout en permettant aux étudiants de vivre une

expérience unique leur permettant, pendant leurs études, de visiter d'autres régions, le ministère de

l'Enseignement supérieur a mis en oeuvre les bourses Parcours, une mesure qui

vise à favoriser la mobilité étudiante interrégionale. Et ce programme,

Mme la Présidente, je consulte mes notes pour ne pas vous induire en erreur, représente un investissement de

108 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des milliers

d'étudiants qui choisissent d'étudier dans un cégep dit un peu plus éloigné. Ça

représente une bourse annuelle de 7 500 $

pour ces étudiants. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente. Puis je suis allé

voir les chiffres concernant notre grand petit cégep, comme on aime l'appeler, à Sorel-Tracy, c'est donc

80 bourses en 2023‑2024 qui ont été attribuées dans le cadre de ce

programme, donc pour plus de 600 000 $.

Mme la ministre

disait tantôt, ou... en tout cas, qu'elle a une sensibilité et une connaissance

fine du... de ces institutions qu'elle

représente. Moi, je prends comme exemple sa visite chez moi en janvier dernier,

une visite qui a été... qui s'est très bien déroulée. C'était une visite

de courtoisie. On n'avait pas... il n'y avait pas d'annonce à faire. Et, à l'époque, la... Mme la directrice par intérim,

Catherine Boulanger, était présente. Donc, Mme la ministre a été très attentive

aux besoins de... du cégep, leurs

préoccupations, mais elle a également pu constater les nombreuses avancées qui

ont été mises en place depuis qu'on

est au gouvernement, entre autres magnifique laboratoire de pharmacie pour les

techniciennes, techniciens en

pharmacie, un laboratoire pour lequel il y a eu beaucoup d'investissement.

Puis, quand on arrive sur place, Mme

la Présidente, on a l'impression d'être littéralement immergés dans un véritable

laboratoire. Donc, les étudiants, les

étudiantes peuvent passer au travers de leur parcours académique tout en ayant

l'impression d'être... de ce qui les attend quand ils vont être sur le

marché du travail.

Donc,

à ma prochaine intervention, parce que je vois le sablier s'égrener doucement,

Mme la Présidente, et avant que vous me rappeliez à l'ordre, j'aurai l'occasion

de revenir sur d'autres investissements que notre gouvernement, à l'aide

de la ministre de l'Enseignement supérieur, a pu mettre sur pied dans les

dernières années. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, M. le député. Et bonne fête à votre conjointe.

Alors,

nous allons procéder maintenant à cette deuxième série d'interventions. Je cède

la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont pour une période, également, de cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la

Présidente. Revenons sur les chiffres, revenons sur les infrastructures, là, je

pense que c'est un sujet qu'on n'a pas... on

n'a pas écoulé, qu'on n'a pas évacué complètement. C'est un sujet important. Il y a des questions qui

sont laissées sans réponse, pas juste ici, au salon rouge, mais sur le terrain,

au sein de nos institutions collégiales et universitaires.

Et je reviens donc au

son de cloche que je reçois du terrain, des questions qui me sont fournies...

qui m'ont été envoyées dans les dernières 24 heures. J'entends la ministre

et ses chiffres. Elle décline des chiffres. Évidemment que les chiffres sont à la hausse. On comprend que le PQI est à la

hausse. On comprend que les investissements sont à la hausse. Ce n'est

pas ça qu'on dit. On ne dit pas : Est-ce qu'il y a... est-ce qu'il y a des

investissements? Bien sûr qu'il y en a. La

question, c'est : Est-ce que ces investissements sont suffisants? Et ça me

ramène à la Vérificatrice générale, il ne faut pas l'oublier, la

Vérificatrice générale et son rapport accablant qui a été déposé, de mémoire,

en mai et qui rappelle que deux tiers de nos

infrastructures collégiales sont en mauvais état. La cible que le gouvernement

s'est fixée, la cible, c'est d'avoir 70 % de nos infrastructures

collégiales en bon état, et ce, dans la première

partie de 2026. C'est bientôt,

2026. Alors, comment réconcilier les

coupures, les plafonds, avec l'objectif, avec l'atteinte de cette cible? Je ne

vois pas comment on peut y arriver.

Revenons aux

chiffres, revenons aux calculs, aux mathématiques, là. On me rappelle que

l'IPC, donc, a augmenté de 20,6 % depuis 2018. Je ne pense pas que les

investissements ont suivi à ce rythme-là. Donc, je pense que les universités se

sont plutôt appauvries sous le règne de la CAQ. On parle de projets. Bien sûr

que la ministre, elle est capable de mettre

de l'avant des projets et de l'aide dans certaines institutions. Ce n'est pas

comme s'il n'y en avait pas eu. Je reconnais ça. Qu'est-ce qu'elle répond, par

exemple, au collège John Abbott, qui attend depuis sept ans, sept ans pour la réalisation d'un projet?

Qu'est-ce qu'elle répond, par exemple, à la présidente nouvellement nommée

de la Fédération des cégeps, on l'a entendu,

on l'a lu dans les... dans les médias, dire qu'il manque l'équivalent de sept

cégeps? Les inscriptions sont à la

hausse, la cible est ambitieuse, d'avoir 70 % des cégeps en bon état.

Comment on va y arriver?

Encore sur des

chiffres. La Vérificatrice générale a dit : «609 millions sont prévus

en maintien d'actif d'ici 2027‑2028, alors que 1,7 milliard serait

nécessaires. C'est trois fois moins que la somme nécessaire.» Je ne vois pas

comment on va y arriver.

Et je reviens donc

sur les questions qui sont laissées sans réponses. Comment les cégeps vont-ils

pouvoir respecter leurs engagements

contractuels? Est-ce qu'elle va permettre, donc... est-ce qu'elle s'engage à ce

que toutes les ententes contractuelles signées soient honorées? Est-ce

que le gouvernement a un plan d'action pour répondre aux exigences et aux demandes et aux recommandations

de la Vérificatrice générale? Comment on va l'atteindre, la cible de 70 %? Quelle est la stratégie du ministère et

quelles actions seront posées pour garantir que les infrastructures vieillissantes

et vétustes et l'équipement répondent

toujours aux besoins de formation? Est-il prévu de donner la marge de manoeuvre

financière nécessaire aux cégeps pour le

déploiement des nouveaux programmes annoncés, notamment dans des programmes

reliés à la santé, un domaine prioritaire? Que répondez-vous aux inquiétudes

des directions de cégep qui affirment que le

plafonnement des dépenses risque de limiter leur capacité à accueillir un

nombre croissant d'étudiants? Pourquoi

cette décision a-t-elle été prise sans consulter les cégeps, affectant leur

autonomie et leur gouvernance? En imposant des plafonds de dépenses, ne

pensez-vous pas que cela fragilise...

Setlakwe : Oui, je vais poser les questions à la... Oui, oui, oui.

C'est des questions qui me sont... pour lesquelles

le terrain n'a pas de réponse. Oui, Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre,

s'il vous plaît, nous indique comment elle va, donc, respecter

l'autonomie de gestion des cégeps, comment elle va s'assurer que les objectifs soient réalisés, comment est-ce que la ministre

compte-t-elle soutenir les cégeps pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre en garantissant que les programmes

essentiels soient maintenus et les équipements pédagogiques renouvelés. Il y a

tellement d'exemples qui ont été... qui ont été donnés. Comment est-ce qu'on

peut bien former? Comment est-ce qu'on

peut assurer la réussite éducative, l'acquisition de compétences si on n'a pas

les robots, les mannequins, les tables qui

sont nécessaires? On entend sur le terrain qu'il va y avoir des coupures dans

les achats de ces matériaux essentiels.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la

ministre pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Encore une fois, il y a plusieurs questions. Je

vais essayer d'être... de répondre au maximum de questions que ma collègue me

pose.

On va revenir sur les

infras. D'abord, je veux être claire, là, les sommes sont là. Oui, il y a des

seuils qui ont été établis, mais, comme je

l'ai dit, et je le répète encore une fois, on va faire preuve de flexibilité.

Je suis très consciente qu'il y a des projets en cours, je suis très

consciente qu'il y a des programmes à déployer.

Ceci

dit, quand on déploie des programmes, que ce soient des programmes pour combler

la pénurie de main-d'oeuvre, les programmes qu'on annonce au fur et à

mesure pour les domaines OPMO qu'on appelle, bien, quand on déploie ce genre de programmes, on s'assure évidemment que

le financement va avec. Ce n'est pas à la dernière minute qu'on déploie un

laboratoire, ce n'est pas à la dernière minute qu'on achète un mannequin de

soins infirmiers. Ce n'est pas la dernière minute qu'on fait ça. Quand

on déploie un programme, le financement est attaché, ficelé pour le programme en question. Donc, pour ça, moi, je pense qu'on est...

Les programmes sont là. Les programmes sont déployés. Il n'y a pas d'enjeu au niveau des programmes actuels qu'on

doit déployer pour 2024. Ils le sont, déployés, puis ils ont été déployés

pour les cohortes qu'on a accueillies au cours des derniers jours, des

dernières semaines.

Donc, je suis très consciente que ces cibles-là,

ces plafonds-là qu'on a établis suscitent un peu d'inquiétude. Ceci dit, comme je le mentionnais, ça... on va

faire preuve de flexibilité pour pouvoir répondre aux projets en cours. Mais,

encore une fois, il y

a un énorme rattrapage. On nous dit : Il faut investir plus puis il faut

davantage, mais il faut toujours investir

plus puis il faut investir davantage, toujours, mais, à un moment donné, il y a

une capacité de payer. Si je n'ai pas

le rattrapage des 25 dernières années puis si je n'avais pas un PQI, sous

les libéraux, qui atteignait 5 milliards alors que le nôtre atteint 8.5...

On a eu un PQI stable pendant des années, un PQI stable, alors que déjà en

2016, les collèges, les universités, surtout la fédé, à l'époque, avec

M. Tremblay, qui était là à la tête de la fédé, disait... sonnait l'alarme

qu'il y avait vraiment des enjeux. Il n'y a

jamais personne qui a donné un coup de barre, il n'y a jamais personne qui a

investi plus que ce qu'il fallait. Quand on regarde avant 2018, le PQI, bien,

il est toujours stable, il n'a jamais vraiment augmenté. On était autour de 5 milliards, entre cinq et

6 milliards, alors qu'on est venu donner ce gros coup de barre là pour

avoir un peu de 8.5 milliards aujourd'hui.

Donc, les sommes sont là. On investit énormément

d'argent justement parce que le réseau en enseignement supérieur en a besoin.

Moi, j'inviterais... puis je vous avoue, je dis ça candidement, là, puis je

suis une fille de terrain, j'ai fait ma

carrière sur le terrain, depuis le début du mandat, je visite tout le monde, je

rencontre tout le monde, très accessible, moi, j'ai envie de dire à ma

collègue députée : Bien, venez avec moi, je serais très fière de venir...

justement, aller voir les projets qui sont en cours, les chantiers qui sont en

cours, les projets, les programmes qu'on déploie,

les annonces qu'on fait, de voir le PQI, le maintien d'actif qu'on a pu faire

au cours des dernières années. Je ne vous dis pas que le travail est

terminé, là, mais ça ne disparaît pas du jour au lendemain, le travail qu'on

fait, Mme la Présidente. On investit puis on

nous dit : Ah bien, c'est fini, vous avez investi, mais on investit pour

des années à venir, c'est-à-dire, quand on a un projet de bonification,

bien, c'est un nouveau pavillon, c'est des nouveaux labos, et ça, c'est pour toujours, là, donc, et puis ça prend

des années aussi à faire ces projets-là. Donc, je pense qu'il faut être conscient

que les sommes qu'on investit aujourd'hui, c'est des sommes qui servent à ces

projets, là, puis des sommes qui vont continuer à être investies jusqu'à... sur

une période de 10 ans. C'est ça, les PQI, ça fonctionne sur 10 ans.

Donc, on a beaucoup de projets dans le pipeline,

il y a beaucoup de projets dans le réseau collégial, beaucoup de projets dans le réseau universitaire, mais il

faut aussi que le réseau collégial puisse prioriser certains projets. Moi, je ne

peux pas m'ingérer. Il y a une certaine autonomie dans le réseau collégial qui

fait qu'ils doivent absolument être capables de prioriser. C'est dur de

prioriser quand on doit... quand on a un rattrapage important, mais il faut le

faire pour être capable d'avancer. Mais on

n'est pas... je ne bloque pas de projets, là, les projets vont continuer. Je

vais avoir la flexibilité pour

poursuivre ces projets-là cette année, en 2024‑2025, puis on va

planifier les prochaines années avec le réseau, comme c'est prévu, comme ça a été dit, comme ça a été mentionné

au cours de l'été, quand on a eu l'occasion de parler avec chacun des établissements. Donc, pour moi, c'est

important de dire que les réalisations, elles ne disparaissent pas du

jour au lendemain. Ces réalisations sont là.

Dans le PQI,

vous dites souvent qu'on fait une dichotomie entre le réseau anglophone et le

réseau francophone. Ce n'est pas vrai. Il n'y a pas de différence. Il y

a un équilibre qui se fait partout dans le réseau. Puis ce n'est pas moi qui

vais faire cette dichotomie, puis je pense que ma collègue le sait très bien.

Il n'y a pas de dichotomie que je fais entre les institutions francophones et

anglophones. Je suis très fière du réseau qu'on a. On a des institutions qui

sont très fortes, qui sont très

compétitives, puis on va continuer de les soutenir pour qu'elles le soient. Que

ce soit McGill, que ce soit l'Université Laval, Montréal, l'UQTR, peu importe

les universités qu'on a en région. On a un réseau de l'UQ qui est extrêmement

fort, puis on va continuer de les aider, mais ça prend un équilibre dans ce

réseau-là, ça prend un équilibre. Il

y avait un certain déséquilibre. Ma fonction, ma job à moi, c'est de m'assurer

qu'il y a un équilibre dans le réseau parce que ça demeure quand même un

réseau financé par l'État. Mais, en termes de PQI, quand je regarde les

institutions anglophones ou francophones, elles ont eu beaucoup d'argent au

cours des dernières années, et puis c'est bien mérité parce que les besoins sont énormes, les besoins sont là. Donc, je le

répète, je vais continuer de faire mon travail, de soutenir et d'avoir

cette collaboration-là.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vimont pour

une période de cinq minutes.

Mme Schmaltz : Bien, merci beaucoup,

Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. C'est à mon tour d'être la

troisième de cette rencontre. C'est ma première fois mois aussi en ce vendredi.

Alors, merci d'ailleurs pour cette

opportunité d'intervenir aujourd'hui sur cette motion qui mérite une réflexion

approfondie et, naturellement, beaucoup plus nuancée.

On partage tous, on ne se le cachera pas, en

tant que parlementaires, un objectif commun, c'est-à-dire, mettre en place des

mesures qui vont viser à assurer la réussite de nos étudiants et, bien sûr, la

vitalité de nos établissements d'enseignement

supérieur, avec ce même souci que nous devons replacer le débat dans un

contexte beaucoup plus large, qui est celui de la saine gestion des

finances publiques.

La mission, c'est quoi? C'est garantir un réseau

plus solide, plus performant. Mais il faut quand même, si vous permettez, Mme la Présidente, qu'on clarifie

quelques éléments et qu'on rappelle les mesures que nous avons mises en place au cours des six dernières années afin,

naturellement, d'accompagner nos institutions dans le déploiement des différents

projets d'infrastructure qui ont été négligés par les gouvernements précédents.

Permettez-moi de vous ramener au Plan québécois

des infrastructures. Ça, c'est intéressant. Celui-ci a vu une augmentation significative des investissements

avec, naturellement, un objectif d'optimiser et bâtir des infrastructures

de qualité, assurer la pérennité des

services qu'on offre aux Québécois et Québécoises et, bien sûr, en stimulant

l'économie à long terme. Aujourd'hui, le PQI total est rehaussé à 153 milliards de

dollars, soit une augmentation de 3 milliards par rapport au plan précédent. Et là, Mme la Présidente, c'est

important que vous écoutiez ce chiffre-là, 52,6 milliards par rapport

au PQI du gouvernement libéral. J'ai presque envie de répéter la phrase, mais

je n'aurai pas le temps.

est clair que ces investissements majeurs doivent se faire suite à des années

de sous-financement de la part des

gouvernements précédents. Malheureusement, c'est une réalité. Nous portons le

poids de ces manquements. On va revenir au PQI, si vous me permettez.

Ces investissements touchent plusieurs secteurs d'activité : la santé,

services sociaux, réseaux routiers,

transports collectifs, ressources informationnelles, logement social et, bien

entendu, l'éducation et l'enseignement supérieur. Nos engagements ne

sont pas que des chiffres, ce sont des actions concrètes qui visent à améliorer

la qualité de vie des Québécois.

Au risque de me

répéter, depuis notre arrivée au pouvoir en 2018, c'est plus de

2,6 milliards d'augmentations au PQI

uniquement pour l'enseignement supérieur pour porter le total — mon

Dieu! il me manque de la salive — à

plus de 8,5 milliards pour le

PQI 2024‑2034. C'est une augmentation de 55 % pour le

réseau collégial et une augmentation de 23 % pour le réseau

universitaire. Le gouvernement a fait le choix d'un Québec moderne, efficace,

prospère et plus vert. Moderniser nos

écoles, nos hôpitaux, nos routes et nos transports en commun constitue un

pilier essentiel pour soutenir la croissance

économique et répondre aux besoins des communautés, des entreprises et des

générations futures.

Si on se concentre

sur l'enseignement supérieur, le sujet d'ailleurs qui nous réunit aujourd'hui,

il importe de souligner que les investissements en infrastructures, tous

secteurs confondus, n'ont jamais été aussi importants. Pour 2024‑2025

uniquement, c'est plus de 1 milliard de dollars. On ne parle pas de

1 million, on parle de 1 milliard. Ces investissements permettent de

financer des projets majeurs : l'ajout de pavillons, l'agrandissement

d'immeubles, réaménagement de locaux, projet

de logements pour étudiants, modernisation de programmes, déploiement de

l'opération main-d'oeuvre, et j'en passe. Mon collègue, d'ailleurs, de Rousseau

en a fait une belle énumération la semaine dernière, et j'étais d'ailleurs ravie, hein, d'entendre le

nom de projets partout au Québec, ainsi que les sommes investies, des grands

centres jusqu'en région. Dans ce contexte, nous accompagnons les établissements

dans leurs efforts pour répondre aux besoins croissants des étudiants, qu'ils

soient en milieu urbain ou, bien sûr, en région.

L'accumulation

du manque d'investissement de la part des gouvernements précédents jumelée à la

conjoncture économique actuelle nous force à prioriser les projets et à

accompagner les réseaux afin de limiter l'explosion des coûts pour que tous les

Québécois et Québécoises, naturellement, en aient pour leur argent. Eh oui!

Plusieurs projets arrivent en même temps,

hein? Les enveloppes budgétaires demeurent les mêmes, mais on doit faire des

choix. La demande qui a été formulée

aux ministères et organismes est celle de respecter leur cible annuelle

d'investissement au PQI. On se doit de respecter la capacité de payer des

Québécoises et des Québécois. L'objectif de retour à l'équilibre budgétaire

demeure, et ces actions vont en ce sens.

la Présidente, chers collègues, les mesures que nous prenons aujourd'hui visent

à garantir un avenir prospère pour

tous les Québécois. Ces investissements, loin d'être suffisants, naturellement,

aux yeux de certains, sont pourtant une preuve tangible de notre

engagement pour un Québec moderne et équitable. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la députée. Donc, nous allons maintenant débuter cette troisième série d'interventions, et nous allons

débuter avec le député de Jean-Lesage. Bonjour. Alors, pour une période

de cinq minutes, la parole est à vous.

M. Zanetti : Merci,

Mme la Présidente. Des fois, je me demande : Comment est-ce que tout ça

peut arriver? Comment est-ce que ça se fait

qu'en 2024, 10 ans avant le début de la plus grande séquence d'austérité

que le Québec a connu en 2014 par un gouvernement libéral, bien, là, les

libéraux, dans l'opposition, deviennent soudainement des chevaliers de la

dénonciation de l'austérité. Je partage l'étonnement de la ministre à ce

sujet-là. Vraiment, c'est... c'est

surréaliste. C'est comme un retournement de l'histoire qui me fait douter de...

je ne sais pas, de sa prévisibilité même. Évidemment, c'est vrai que

l'histoire est imprévisible, donc je ne devrais pas douter de ça, mais c'est

quand même particulier.

Et là, en même temps,

ce n'est pas une raison. On ne peut pas dire : Ah! bien là, les libéraux

ont tellement coupé que là, on n'a pas le choix d'étaler ce qu'on appelle un

rattrapage sur des années. Puis moi ce que je... ce que je ne prends pas

là-dedans, c'est le contexte dans lequel ça, ça arrive. Je ne prends pas le fait

qu'en ce moment la... Vérificatrice

générale, pardon, du Québec, a dit que le deux tiers des cégeps étaient en

mauvais état. Les 20 cégeps où c'est le pire, ça totalise un demi-milliard

de dollars, puis ce n'est pas des affaires comme : Ah! peut-être qu'il

faudrait retaper la peinture, etc.,

couper dans le gras. Le gras, il n'y en a plus, tu sais. Là, là, c'est des

toilettes qui ne peuvent pas se faire

rénover, c'est des ascenseurs... Ça, c'est au Cégep du Vieux Montréal.

L'ascenseur qui mène au cinquième étage du Cégep de Rosemont, il ne

marche pas, puis ça va devoir attendre à dans une couple d'années. Ça, là,

juste cet exemple-là, là, ça entraîne des

discriminations. La personne qui ne peut pas monter les marches, pour toutes

sortes de raisons, bien, comment

qu'elle va faire si son cours est au cinquième étage? Tu sais, ce n'est pas du

luxe, là, c'est une question

d'accessibilité, c'est une question de droit, tu sais, c'est le droit à

l'éducation qui est compromis là-dedans à cause qu'on ne répare pas les

choses comme il faut.

Ensuite

de ça, en pleine crise du logement, le cégep de La Pocatière doit fermer une

résidence, en mai 2023, qui... parce qu'elle menace de s'effondrer, en

pleine crise du logement. Et ça, c'est du... c'est du luxe, c'est du gras, ça,

on peut se permettre de faire ça dans

quelques années, débrouillez-vous? Voyons, donc! Leur piscine, au même cégep,

qui est sur le bord de la fermeture, la piscine, ce n'est pas juste pour

le cégep, c'est pour la communauté. C'est un enjeu de sécurité publique et de sécurité nautique. Dans cette piscine-là, très

certainement, se donnent des cours pour apprendre à nager pour les

enfants de la région et de la ville. On compromet ça. C'est un enjeu de

sécurité publique, avoir des piscines qui se

tiennent. Au cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, des fenêtres brisées. On passe

proche, il fait moins 30 sur le bord de la fenêtre. Ça n'a aucun

sens. C'est... c'est un état de crise, tu sais. Et on doit avoir... Ce n'est

pas de la saine gestion de laisser ça... de laisser ça s'empirer.

Moi, ce qui me choque

là-dedans, deux choses, c'est que la ministre ne reconnaît pas que c'est de

l'austérité. C'est comme... c'est déguisé en

saine gestion, mais... puis elle affirme que c'est de la saine gestion et elle

affirme que c'est pour faire mieux le

suivi des projets. Mais... mais quel paternalisme et quelle condescendance

est-ce que ça suppose? Qu'est-ce que ça dit de l'opinion que la ministre

a des directions générales des cégeps et les universités du Québec? Que c'est du monde qui ne savent pas prioriser?

Donc, pour vraiment qu'ils priorisent mieux, alors là, on va leur dire :

Oui, vous aviez 18 millions,

finalement, vous ne pourrez pas en dépenser plus que 2,9 aujourd'hui, cette

année. Tu sais, je veux dire,

comment... Ce n'est pas le rôle de la ministre de dire à ces directions-là, qui

connaissent leur milieu, leur historique... Il y

a 48 cégeps au Québec, là. Elle ne peut pas microgérer ça puis leur dire

ça : Ça, finalement, les toilettes, ce n'est pas prioritaire, puis l'ascenseur,

etc., puis là, les livres, on en a bien en masse. Ce n'est pas ça que la

ministre dit, là, mais c'est ça, le résultat.

Donc, moi je trouve que c'est de la mauvaise

gestion. C'est... c'est agrandir notre déficit en infrastructures. Et puis elle aurait beau dire, comme elle dit

depuis une heure : Oui, mais on est le gouvernement qui, après les

libéraux, évidemment, en a mis le plus, comme, par comparaison, ce n'est

pas difficile, là, tu sais, ce n'est pas comme : wow! Ce n'est pas... tu sais, on ne mesure pas

l'implication et le sérieux d'un gouvernement en éducation au nombre de millions

qu'il met, on le mesure au nombre de

millions qu'il devrait mettre par rapport aux millions qu'il met. Et sa

responsabilité, c'est de trouver

l'argent. On ne peut pas dire : Il n'y a pas d'argent. Votre

responsabilité, c'est d'aller et de la trouver. C'est ça que le

gouvernement doit faire. Et, en ce moment, il abdique sa responsabilité.

Présidente (Mme Dionne) :

Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre

pour cinq minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Merci beaucoup, M. le député. Bien, je ne suis pas du tout étonnée du discours de mon collègue chez Québec

solidaire, parce que ça en prend toujours plus, plus, plus. Je pense que le

concept de saine gestion des finances publiques, ils sont pas mal d'étrangers à

tout ça. On a investi beaucoup, beaucoup, beaucoup. En même temps, est-ce qu'on peut toujours faire plus? La

réponse est oui. Mais en même temps, encore une fois, il y a une capacité de payer. Alors, je pense qu'on investit les

sommes nécessaires, que ce soit en maintien d'actifs, que ce soit en

bonification.

Je sais qu'il y a des défis, je sais qu'il y a

des enjeux, mais j'aimerais passer à travers les projets qu'on a faits. Je pense que lui a énuméré aussi le nombre

de cégeps, là, qui doivent faire du maintien d'actifs, mais, juste pour

vous donner une petite idée, puis c'est le même... le même document que

j'utilise depuis tantôt, où on voit vraiment les allocations puis le niveau d'investissement des dernières années dans

des collèges qui ont été en manque d'espace, là, qui le sont, parce qu'il y a une démographie,

naturellement, qui augmente, puis on en est très conscients, c'est une très

bonne nouvelle, d'ailleurs, je répondrais à ma collègue du côté... du

côté libéral, c'est une très bonne nouvelle quand on a des effectifs qui augmentent, le but, pour moi, comme ministre de

l'Enseignement supérieur, c'est d'avoir davantage de diplômés puis d'avoir

davantage de jeunes sur le marché du travail. Donc, quand on me dit qu'il y a

une croissance des effectifs de nos étudiants, bien, c'est une très

grande nouvelle. Maintenant, est-ce que ça apporte son lot de défis? Bien, la réponse est oui, mais on s'y attaque et

c'est la raison pour laquelle on fait des projets d'agrandissement dans les

cégeps où, justement, on a manqué d'espace.

Montmorency, c'est un gros cégep, un des plus gros cégeps où on a réalisé

travaux, il y en aura d'autres aussi. Le

cégep Ahunstic, juste pour vous donner une idée du cégep Ahunstic, entre 2018

et 2023, on a 41 millions... plus de 41 millions qui a été

accordé, justement, en allocation. Puis les cégeps peuvent faire ce qu'ils

veulent avec cette enveloppe-là, c'est-à-dire, c'est à eux à prioriser. On leur

donne ces sommes-là pour qu'ils puissent aller de l'avant en maintien d'actifs

ou en tout ce qui est infra. Dawson aussi, on parle de près de

30 millions. Les cégeps de Québec aussi,

les deux gros cégeps de Québec, qui aussi sont en manque d'espace, ont reçu des

sommes substantielles au cours des

dernières années. John Abott, le Vieux-Montréal aussi, on parle, au

Vieux-Montréal, au cours des dernières années, de plus de 36 millions.

Donc, on connaît les cégeps. Je suis très

consciente des cégeps qui manquent d'espace, des cégeps où on a besoin de projets d'agrandissement. Ces

projets-là, on en a fait. On en fait ailleurs aussi, en région, parce qu'il y a

aussi de la rénovation qui doit se

faire. Mais je reviens à ma collègue, tout à l'heure, sur le parcours, sur les

effectifs qui augmentent. C'est clair

que tout le monde est au courant de la démographie qui augmente. C'est des

projections qu'on fait sur

30 ans. On a toujours fait ce genre de projections là. Que ce soit chez

nous ou dans les gouvernements précédents, on demande des projections

sur 30 ans. Donc, la démographie, la seule différence, c'est que la

projection que nous avions faite avec la

Fédération des cégeps l'année d'avant était une projection où il y avait,

justement, une certaine marge d'erreur. Peut-être que les jeunes, qui étaient

en pleine pandémie, ne sont pas tout de suite retournés sur les bancs d'école,

ils sont retournés sur les bancs d'école cette année. Donc, ils ont pris un peu

plus de temps, ce qui fait que cette année,

c'est vrai qu'il y a un boom, c'est vrai qu'il y a une croissance. Puis

j'attends de voir les effectifs officiels, je n'ai pas encore le nombre d'inscriptions officielles.

On n'a qu'une tendance, en ce moment, mais c'est clair que la tendance

est à la hausse, mais, en même temps, j'ai besoin des chiffres officiels pour

savoir, même après les dates d'abandon et tout, quels sont vraiment les

effectifs qu'il y a, de manière officielle, dans chacun des établissements.

Mais c'est une bonne nouvelle, non seulement que

la démographie augmente puis que, naturellement, ils reviennent sur nos réseaux... dans nos réseaux, mais c'est aussi une

bonne nouvelle parce que ça montre que nos mesures aussi

fonctionnent : les bourses Perspectives, il y a des jeunes qui vont de

plus en plus en santé, en éducation parce qu'on

a investi dans nos conventions collectives, on a de meilleures conditions de

travail pour ces jeunes qui terminent et qui arrivent sur le marché du travail, on a de

meilleurs salaires, des bonifications salariales importantes. C'est un choix

qu'on a fait, comme gouvernement, d'aller

investir massivement dans nos services publics. Donc, pour moi, c'est important

que ces jeunes-là soient non seulement appuyés et soutenus par les bourses

Perspectives, par exemple, mais aussi par d'autres mesures de soutien qui vont

leur permettre de faire leur parcours académique puis de se retrouver sur le

marché du travail.

Juste

en terminant, sur le manque d'espace, comme le mentionnait... la démographie a

ses enjeux. Il y a un enjeu d'espace, c'est vrai. En même temps, on a

mis en place le programme des bourses Parcours, qui est un programme

excessivement généreux, qui a été très populaire. C'est vrai qu'il est très

populaire. C'est... ça a permis d'encourager nos

jeunes d'aller en région, de s'installer en région, d'encourager nos jeunes à

avoir cette mobilité-là, d'encourager aussi... Ce qu'on a fait pour les soins infirmiers, à un moment donné, à

Montréal, on avait des cohortes de soins infirmiers qui étaient pleines, on a suggéré au cégep de Montréal

de nous aider à faire... à envoyer puis à encourager les jeunes à aller dans

les autres départements de soins infirmiers, dans des collèges et des cégeps

qui avaient de l'espace.

Donc, on travaille

très bien et on travaille étroitement, surtout, avec le réseau, puis le réseau

répond bien à cette... à ces programmes, ces ajustements, ces adaptations qu'on

doit faire dans le contexte actuel. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la ministre. Je cède maintenant, la parole à M. le député de Richelieu.

M. Émond : Oui.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je reprends donc mon intervention précédente,

durant laquelle j'avais débuté à vous énumérer quelques mesures d'aide que le

gouvernement a mis en place pour soutenir les étudiants et contribuer à leur

réussite.

Mme la ministre vient

tout juste de parler brièvement des bourses Parcours. Je le disais

précédemment, une très belle initiative qui

a permis, entre autres... je le redis, là, je m'excuse de faire du chauvinisme,

mais parlons de nos cégeps en région.

Chez moi, Sorel-Tracy, la bourse Parcours, 7500 $ par étudiant, ça aura

permis 80 bourses en 2023‑2024, là. On

parle de plus de 600 000 $. Ça, ça a un impact significatif, Mme la

Présidente, dans une petite région comme celle dont j'ai le plaisir de

représenter.

Je vous amène

maintenant... et Mme la ministre en a également parlé brièvement, les bourses

Perspectives Québec. Alors, c'est dans le

cadre de l'opération main-d'oeuvre que le ministère a déployé 20 mesures

qui représentent un investissement de 1,9 milliard de dollars

en nouveaux crédits, 2,6 milliards au total. Et le ministère soutient les établissements d'enseignement supérieur pour la

location d'espaces afin d'assurer la capacité d'accueil dans les programmes

d'études qui mènent aux professions qui sont

ciblées, c'est important de le dire, par l'opération main-d'oeuvre. Donc,

en 2024‑2025, les montants suivants sont prévus, Mme la Présidente :

29,6 millions de dollars pour les cégeps, les collèges privés, c'est 0,6 million de dollars. Et les

universités, quant à elles, 33,3 millions de dollars pour une nouvelle

mesure visant la location d'espaces, pour

l'opération main-d'oeuvre, bien entendu, et en médecine humaine. Et les sommes obtenues au régime financier des cégeps, Mme la Présidente, 2023‑2024, et dans les règles budgétaires aux universités pour les

mêmes années, ont servi à financer jusqu'à maintenant 35 projets locatifs

et 22 projets d'infrastructures dans les

cégeps et les universités, donc, on le voit, la mise en place du programme de

bourses Perspective Québec, qui vise l'octroi de bourses de

1 500 $ au collégial et 2 500 $ dans le secteur

universitaire pour chacune des sessions réussies et à temps plein, c'est

important de le dire, dans les programmes d'études qui visent aux professions

priorisées.

Et, Mme la

Présidente, je suis convaincu, tout comme moi, et l'ensemble des collègues,

vous vous êtes fait beaucoup parler des

bourses Perspective. En tout cas, moi, dans mon coin, là, à chacune des

sorties, quand le programme a été mis

en place... La fin de semaine, on a de nombreuses activités, le soir, hein, et

les week-ends, et beaucoup de parents, beaucoup

de jeunes étudiants, de jeunes étudiantes m'ont approché pour avoir plus de

détails concernant ces bourses-là. Et c'est un beau succès. Moi, je le

constate autour de moi, là. Des jeunes hommes, des jeunes filles, entre autres

en soins infirmiers, mais dans le milieu de

l'éducation, on sait comment on doit rendre attrayante, attractive cette

profession. Et je pense que les

récentes négociations, la ratification des ententes des nouvelles conventions

collectives le démontrent bien, Mme la Présidente.

Tantôt, je vous

disais que Mme la ministre est venue chez moi en janvier dernier, c'est vrai,

pour une visite de courtoisie qui a été

très, très appréciée. Et, à l'époque, c'était la directrice par intérim,

Mme Boulanger, qui était sur place. Je veux juste profiter, prendre

quelques instants pour saluer la venue de notre nouvelle directrice générale,

Mme Diane Dumas, qui est en poste depuis le 1er juin dernier. Et

Diane, je me permets de l'appeler par son prénom parce que c'est quelqu'un que je connais bien, c'est un retour aux

sources pour elle puisqu'elle a fait ses études au cégep de Sorel-Tracy, elle y a travaillé durant

15 ans et, tout récemment, elle était... comme directrice des ressources

financières, elle dirigeait le service des finances de l'Université du

Québec à Trois-Rivières. Elle est l'UQTR, alors... à l'UQTR, pardon, alors je voulais prendre quelque temps

pour la saluer. J'ai eu l'occasion de lui dire personnellement, on s'est parlé encore

cette semaine pour toutes sortes de projets dans notre... dans notre grand

petit cégep à Sorel-Tracy.

Et, dans mon dernier

bloc d'intervention, Mme la Présidente, j'aurai le plaisir de revenir sur

d'autres mesures qui ont été mises en place

par notre gouvernement pour favoriser la réussite éducative de nos jeunes dans

le réseau collégial et universitaire. Et on se reparle, donc, dans

quelques minutes, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

M. le député. Donc, nous sommes maintenant prêts à entamer notre quatrième

série d'interventions. Donc, je cède la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont pour cinq minutes.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la

Présidente. Donc, permettez-moi de réagir à certains éléments que j'ai entendus. J'ai entendu la ministre dire qu'elle

reconnaît que les... la directive, dans le fond, envoyée le 31 juillet

dernier a suscité un peu d'inquiétude. C'est bien,

donc, qu'elle reconnaisse qu'il y a de l'inquiétude sur le terrain. Je pense

que je l'ai... je l'ai mentionné, il y en a

un peu, il y en a beaucoup. Elle a mentionné la capacité de payer et elle a

mentionné qu'il y a beaucoup de

projets. Bien oui, il y a beaucoup de projets. Puis là, ce que j'entends, c'est

qu'il faut les prioriser. Je ne vois

toujours pas comment on va atteindre la cible et les... la cible de 70 %

de cégeps en bon état dans moins de deux ans et comment on va pouvoir

répondre aux recommandations de la Vérificatrice générale.

Rappelons-le, la Vérificatrice générale, sa...

la période de son audit, c'était de 2019 à... 2019 à 2023. Alors, j'ai beaucoup entendu, là, du bagage passé, et

tout, mais moi, je ne veux pas revenir dans les dernières décennies, moi,

j'ai les deux pieds sur le... dans la réalité d'aujourd'hui. Puis, quand on

parle des cinq dernières années, bien c'est un rapport que... ce n'est pas moi

qui l'ai déposé, c'est la Vérificatrice générale, qui a un rôle important ici

au sein de l'Assemblée nationale.

gouvernement peut bien se vanter, là, du montant de son PQI, les projets ne

sortent pas. Il y a beaucoup de retard.

Il y a des va-et-vient avec les fonctionnaires, il y a des délais. C'est ça

qu'on constate sous la CAQ, malheureusement, Mme la Présidente.

Au... La

ministre, je l'ai bien entendue, donc, parler que, pour elle, il n'y a pas de

dichotomie entre nos institutions, qu'elles soient francophones ou

anglophones, puis je la crois sincère, mais il n'en demeure pas moins que, moi,

ce que je retiens, c'est que son

gouvernement a... fait preuve de... en tout cas... ou a établi une divergence,

il y a une dichotomie au sein de son gouvernement, il y a probablement

une dichotomie au sein même des banquettes gouvernementales, mais ça, je ne m'en mêlerai pas. Mais je suis

toujours aussi déçue et indignée qu'on fasse mal à certaines de nos institutions

puis qu'on atteigne, donc, malheureusement,

l'écosystème et, franchement, l'îlot d'excellence qu'on devrait... sur lequel

on devrait continuer de miser.

Pour parler de Dawson, parce que j'ai entendu

«Dawson», je veux bien, là, qu'il n'y ait pas de dichotomie au sein de... chez

la ministre, et tout, mais comment est-ce qu'on lui... on explique que Dawson

et d'autres institutions anglophones aient

un déficit de maintien important et un énorme déficit d'espace? Je ne sais pas

si la ministre compte répondre à ce déficit d'espace. D'ailleurs, moi,

je suis allée à Dawson. Puis je reconnais que la ministre m'a tendu la main pour des visites. Avec plaisir. Moi aussi,

c'est ce que j'aime le plus dans mes fonctions, être sur le terrain. Je voudrais

rappeler que, plus on va... plus on attend, plus ça va coûter cher.

Ceci

étant dit, j'aimerais passer à un autre sujet extrêmement important, c'est

l'aide financière aux études. La ministre en a fait mention dans son

allocution d'introduction. C'est un sujet cher aux étudiants. Puis je ne suis

pas en train de dire que le gouvernement ne

fait rien. Bien sûr que le gouvernement a un programme d'aide financière aux

études. Je ne dis pas qu'il n'y a pas

d'argent. Mais ce que j'entends, ce que je retiens, c'est que c'est le

mécanisme qui est... qui est à améliorer.

Il faut vraiment s'assurer que l'argent, Mme la Présidente, se rende aux bonnes

personnes, avec les bonnes méthodes de calcul. Et j'aimerais entendre la

ministre sur les améliorations qu'elle compte faire dans ce programme

important.

Rappelons que la précarité financière est un

enjeu qui touche la majorité de la communauté étudiante universitaire. L'aide

financière aux études vient aider la population étudiante dans cette précarité.

C'est un sujet sur lequel on devrait tous se

pencher, là, nous, les parlementaires. Il y a plusieurs paramètres, donc, du

calcul de l'AFE qui ne sont plus d'actualité, ce qui rend les montants

attribués par ce programme insuffisants. Il faut revoir la méthode de calcul de

l'aide financière. C'est important. Les notions de frais de subsistance et de

revenu protégé, entre autres, sont à revoir.

J'ai, entre

les mains, le rapport annuel de gestion 2023‑2024 du ministère de

l'Enseignement supérieur et, à la page 43,

je note que la nature des plaintes adressées au ministère de l'Enseignement

supérieur, on parle de 1 141 plaintes, donc, 68 % qui

concernaient une décision, une activité, un programme, une orientation ou un

service ministériel. Sur ces 760... oui, sur

ces 776 plaintes, il y en avait 389 qui portaient sur le calcul de l'aide

financière. Il y en a 120 qui visaient principalement les programmes de

bourses mis en place par le ministère, notamment le programme de bourses de

soutien, etc. Bref, je suis certaine que la ministre a pris connaissance du

rapport. J'aimerais l'entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq

minutes.

Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

Il y a, encore une fois, plusieurs questions. Je vais y aller un petit

peu en ordre puis m'accrocher un petit peu à ce que la députée vient de dire.

Je comprends que ma collègue ne veut pas revenir

en arrière. Depuis le début, elle nous dit de ne pas revenir en arrière, de ne pas souligner ce qu'on a

investi, ce qu'on a fait, qu'on regarde en avant, mais, en même temps, elle

sait pertinemment que les sommes

n'ont pas été au rendez-vous pendant des années. Alors, moi, je vais parler

d'aujourd'hui, parce que je ne suis pas gênée de parler d'aujourd'hui, là, puis

les sommes, en PQI, c'est des sommes sur plusieurs années. On ne peut pas juste oublier les sommes

colossales qu'on a investies, puis c'est des projets qui s'échelonnent sur

plusieurs années. Des projets de bonification, ça ne se fait pas du jour au

lendemain, puis, après ça, on dit merci, c'est

fini. Au contraire, on a des cégeps, justement, où il y a des nouveaux

pavillons, il y a de la bonification. Donc, je comprends qu'elle ne veut pas revenir en arrière, mais, en même temps,

je ne reviens pas en arrière. Le PQI dure sur 10 ans, puis on a des PQI qui augmentent d'année en année.

Donc, pour moi, c'est important de dire qu'il y a des investissements

qui se poursuivent pour que... qui nous permettent, justement, de faire les

travaux nécessaires et les travaux qu'on a actuellement dans le pipeline.

Ceci dit, encore une

fois, il y a des investissements importants. Encore une fois, je suis très

consciente des enjeux, que le seuil que nous

avons établi occasionne des inquiétudes. On est en communication constante avec

le réseau, puis je l'ai dit plus d'une fois qu'on va

faire preuve de flexibilité pour les projets qui sont en cours cette année,

puis qu'on va travailler avec eux pour pour

les prochaines années, en termes de planification. D'ailleurs, c'est une

recommandation de la Vérificatrice générale, puis je suis contente

qu'elle aborde un peu le rapport de la vérificatrice parce que, dans quelques jours, on dépose, justement, le plan

d'action auprès de la Vérificatrice générale, et on y a travaillé tout l'été.

J'avais les deux mains dessus, pour

vous dire bien franchement, tout l'été, pour m'assurer qu'on réponde aux

recommandations de la Vérificatrice générale. Il y a six recommandations

là-dedans. Il y a plusieurs actions qu'on va mettre en place au cours des prochaines semaines, puis ça me ferait plaisir

de partager tout ça avec ma collègue éventuellement, mais ce que je vous dis, c'est que la

vérificatrice nous demandait — c'était

une des recommandations — nous

demandait justement de mieux accompagner, probablement, le réseau

collégial, les cégeps. C'est vrai qu'il y a des petits cégeps qui sont... qui

ne sont pas outillés, qui ne sont pas... ils n'ont pas nécessairement les

ressources nécessaires pour faire avancer les projets, les plans et devis au

début, ce qui occasionne aussi des augmentations de coûts. Donc, pour nous,

c'est important aussi de mieux les accompagner, en leur laissant l'autonomie

qu'ils ont au niveau collégial, mais je me

dois aussi de mieux les accompagner. Donc, je pense que ça fera

partie aussi

des réflexions qu'on devra avoir puis du

travail qu'on va entamer, de mieux accompagner le réseau collégial, justement,

parce qu'on est aussi dans un contexte qui est plus difficile, dans un

contexte où il y a des explosions de coûts. Les projets... les projets

avancent, et le financement aussi change ou, des fois, on a peut-être mal

évalué les projets au départ, donc on va mieux les évaluer pour s'assurer qu'on n'ait pas de surprise en cours

de route dans le processus d'attribution du financement mais dans le processus aussi de construction et d'élaboration du

projet en question. Donc, je pense que, pour ce qui est de la

Vérificatrice générale, on a travaillé sur le plan d'action, puis le plan

d'action s'en vient très bientôt.

Pour ce qui est de

l'AFE, l'aide financière aux études, c'est vrai que l'aide financière aux

études, c'est le socle, c'est le pilier en

enseignement supérieur. C'est ce qui permet à tous nos étudiants qui ont moins

les moyens, qui sont dans le besoin d'avoir, justement, accès à l'aide

financière aux études. C'est un des programmes ici, au Québec, qui est le plus généreux quand je le compare à des

programmes ailleurs au pays. Et, pendant la pandémie, on était vraiment

sortis du lot, c'est ce qu'on me disait, que les programmes à l'extérieur du

Québec et ailleurs au pays avaient... n'avaient

pas pérennisé de mesures, n'avaient pas bonifié certaines mesures. On y a mis

beaucoup d'argent au cours des dernières

années, en AFE, et même depuis la pandémie, pour maintenir les institutions à

flot puis pour maintenir aussi les

étudiants, qu'ils puissent, même si c'est à la maison, à distance, qu'ils

puissent avoir le soutien nécessaire pour poursuivre leur parcours. Et donc

ça... on avait été... on nous avait félicités en quelque sorte pour...

justement, d'avoir maintenu et d'avoir bonifié ces mesures-là.

Les mesures de

subsistance, elles ont été bonifiées, pas dans le budget dernier, mais je pense

que c'est le budget d'avant. Dans le budget

d'avant, on est venus pérenniser les mesures de subsistance. Pour ce qui est de

la méthode de calcul, j'entends ce

que la députée dit. Je rencontrais la FECQ cette semaine, pas plus tard qu'il y

a quelques jours à peine, je

rencontrais l'association étudiante qui représente le réseau collégial, puis ce

qu'on me disait, c'est qu'effectivement il faudrait peut-être revoir la

méthode de calcul. Donc, on va regarder ça, on va voir de quelle manière on

peut bonifier l'AFE. Moi, je suis toujours

ouverte à bonifier ce programme-là, puisque c'est un programme qui est

vraiment... Le pilier de la mission

même en enseignement supérieur, c'est le programme de l'AFE, puis c'est le

programme dont on gère ici.

D'ailleurs, juste pour... une information qui est

vraiment très, très pertinente, on nous disait que l'AFE... nos jeunes avaient

moins... avaient plus de difficulté à avoir accès à l'AFE. Mais je peux vous

dire qu'avec la campagne de... la campagne publicitaire qu'on a faite, on a

rajouté 11 000 bénéficiaires...

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci.

Mme Déry : ...11 000

bénéficiaires.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci, Mme la ministre.

Mme Déry : Merci

beaucoup.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Vimont.

Schmaltz : Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, dans ce... dans ma

deuxième intervention, cette fois-ci, je vais aborder les autres mesures qui

sont déjà en place et qui sont là pour aider et supporter davantage les

étudiants aux études supérieures.

Alors, pour débuter,

je vais souligner l'importance du programme de prêts et bourses, qui soutient

les étudiants dans la poursuite de leurs études malgré les... malgré les

pressions financières. On le sait, dans le contexte économique qu'on connaît, la pression sur les finances personnelles des

jeunes est un enjeu qui m'interpelle, qui nous interpelle tous. La communauté

étudiante a souvent des moyens limités de subvenir à ses besoins sans nécessairement

avoir à amputer sur leur temps d'étude.

C'est donc dans cet esprit de réflexion que le gouvernement a indexé les

paramètres du programme en 2024‑2025, augmentant l'aide aux étudiants,

dont les frais de subsistance, de 5,08 %.

Nous avons aussi agi

en modifiant la définition de déficience fonctionnelle majeure ainsi que le

processus d'octroi des mesures d'accommodement prévues au Règlement sur l'aide

financière aux études pour un soutien plus adéquat

des étudiants en situation de handicap. Notre objectif est de simplifier

l'accès à ces aides, permettant à chacun de se concentrer plus sur sa

réussite académique.

Le ministère s'emploie

également à optimiser le parcours des étudiants bénéficiant de l'aide

financière aux études. L'objectif, c'est

quoi? C'est de simplifier les démarches administratives pour les étudiants et

d'adapter les procédures à leurs besoins afin de rendre le programme

plus accessible, tout ça naturellement dans le but de permettre à chaque

étudiant de se concentrer sur sa réussite académique sans être freiné par

toutes ces complications administratives.

Je m'en voudrais de ne pas prendre un petit

moment pour vous rappeler, Mme la Présidente, que nous investissons massivement

dans l'avenir du Québec. Et ça, permettez-moi, l'opération main-d'oeuvre, c'est

un... c'est quelque chose qui a été mis sur

place... qui a été mis sur pied et qui touche plusieurs de nos collègues

ministres avec un investissement de

2,6 milliards. C'est un chantier, un vaste chantier qui vise à augmenter

de 32 000 le nombre de diplômés

dans des domaines clés comme la santé, l'éducation et la construction. On parle

d'investissements massifs dans la vie

et le futur des étudiants en répondant à des besoins concrets des entreprises

d'ici et de nos services de proximité. Permettez-moi

de saluer le travail des établissements d'enseignement qui accueillent et

forment les leaders de demain. Vraiment, c'est quelque chose dont nous

pouvons être extrêmement fiers.

Je terminerai cette intervention en abordant un

sujet qui est sensible et qui touche de plus en plus d'étudiants aux études, et

bien sûr à tous les niveaux, et je parle ici de santé mentale des étudiants.

C'est une réalité qu'on ne doit pas minimiser et encore moins banaliser. C'est

difficile de vivre avec des enjeux, des enjeux de santé mentale, et imaginez que ce soit votre réalité tout en

poursuivant des études supérieures. Je rappelle donc la mise en place, en 2021,

du plan d'action sur la santé mentale en enseignement supérieur qui

s'échelonne sur cinq ans et qui se décline en quatre

axes d'interventions prioritaires : favoriser un changement de culture en

matière de santé mentale, créer des milieux de vie et d'études sains et sécuritaires, prévenir l'apparition des

symptômes de détresse psychologique et de troubles de santé mentale, et

accroître l'accessibilité aux services et réduire les délais de prise en

charge. Nous en sommes à la troisième année

de déploiement, et déjà les établissements témoignent des résultats positifs de

ces mesures concrètes dans la vie de leur communauté étudiante et, bien

sûr, des retombées sur les campus.

En plus d'être

une période de pression académique majeure, si on y ajoute les réalités

financières et personnelles de chacun, les études supérieures peuvent

être une source de stress, d'anxiété, voire même qui peuvent mener à la dépression. En l'absence de soutien

adéquat, ces problèmes de santé mentale peuvent nuire à la réussite scolaire,

conduire malheureusement à l'abandon des études et affecter négativement la

qualité de vie des étudiants.

Les... initiatives, pardon, visent à créer un

environnement scolaire plus sain et inclusif, où les étudiants se sentent soutenus et valorisés. Quand on met

l'accent sur la santé mentale, on aide les étudiants à développer des stratégies

de la gestion du stress et de résilience aussi qui leur seront bénéfiques tout

au long de leur vie.

De plus, des étudiants en bonne santé mentale

ont plus de chances, on le sait, de réussir et de contribuer positivement à la société et à l'économie. Quand

on investit dans la prévention, le gouvernement et les établissements d'enseignement supérieur misent sur l'avenir du

Québec car une population étudiante en bonne santé est cruciale pour la

croissance et pour l'innovation.

Voici donc,

Mme la Présidente, de toute cette fierté, je suis extrêmement fière de ce qui a

été mis en place, et je regarde fièrement en avant pour tout ce qui

reste à faire et qui sera fait.

Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, Mme la députée. Nous sommes

maintenant rendus à la cinquième période d'intervention, donc je cède la

parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont pour cinq minutes.

Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Toujours sur l'aide

financière aux études, là, je veux que ce soit clair, de notre côté,

puis je le dis très sincèrement, Mme la Présidente, à la ministre, sur ce

dossier-là, on va marcher dans le même

chemin, on veut atteindre les mêmes objectifs. Oui, c'est un investissement, on

peut en être fiers, là, de ce que... de

ce que Québec fait, de ce que le gouvernement a toujours fait, de soutenir les

étudiants. L'instruction, l'éducation, ce n'est pas une dépense, c'est

un investissement.

Ce qu'on veut, dans le fond, c'est actualiser le

programme. On a... nous aussi, de notre côté, on a eu des rencontres avec les associations étudiantes. Il y

a des... il y a des lacunes qui ont été mises de l'avant. Il faut que ce soit,

donc... il faut que les méthodes de calcul soient améliorées pour être sûr que

les fonds se rendent aux bonnes personnes, en ayant, donc, tous comme objectif commun qu'il n'y ait pas cette

charge indue sur les épaules des étudiants, et que les personnes qui en ont

réellement besoin obtiennent tout le soutien dont elles ont besoin et qu'on...

donc, qu'on leur permette aussi...

leur permettre aussi de travailler sans pénaliser l'aide qu'ils obtiennent du

gouvernement. Donc, il faut travailler sur tous les volets. Puis je

croyais important, Mme la Présidente, de réitérer, donc, cette position de

notre côté, puis sur le fait que je suis prête à travailler de façon très... en

collaboration, de façon constructive pour atteindre ces résultats.

J'aimerais parler de francisation. C'est un

volet important de la nouvelle politique de financement. Valoriser la langue française, c'est bien sûr un objectif

important pour nous aussi, dans ma formation politique. Toutefois, je suis

étonnée, là, de certaines mesures, certaines

politiques qui ont été mises de l'avant et de ce que j'entends encore une fois sur

le... sur le terrain.

Je comprends qu'il y

avait différentes... différents programmes, différentes initiatives qui étaient

travaillées, notamment avec McGill, d'autres

institutions aussi ont des... veulent mettre de l'avant leurs outils, ils ont

des programmes, ils ont des outils,

ils sont capables, ils sont autonomes. Et McGill était sur le point d'annoncer,

je crois, conjointement avec le gouvernement, Mme la Présidente, un

programme majeur de francisation avec des sommes importantes, 50 millions, si je ne me trompe pas. Et là

cette annonce-là n'a pas eu lieu, et c'est plutôt l'annonce de la hausse des

droits de scolarité et de cette...

ces nouvelles exigences en matière de francisation qui ont été annoncées, et je

pense que ça a vraiment étonné et pris de court

les institutions. Ce qu'on entend sur le terrain, donc, c'est que les délais

exigés sont exagérés, les cibles demandées

inatteignables sans avoir à ajouter des sessions supplémentaires ou diminuer la

qualité des programmes. Encore une

fois, les universités anglophones veulent faire

partie de la solution, si on

leur donne la chance et les

ressources, bien entendu. Ça... Il y avait des investissements, encore une

fois, qui étaient prévus, qui ont été annulés. Bishop's fait des stages

en milieu francophone. Ils ont des étages francophones dans les résidences. Aux

HEC, programme en anglais ayant un volet

d'intégration en français qui a été annulé en raison des mesures gouvernementales.

Donc, je ne sais pas sur quelle base, donc, le gouvernement est venu

dire : Il faut franciser 80 %. Où sont les données appuyant l'argument du gouvernement comme quoi les

étudiants étrangers sont responsables d'un déclin du français? Considérant le

désinvestissement dans les cours de francisation et l'argument du gouvernement,

j'ai de la difficulté à le suivre. À McGill, 60 % des étudiants

parlent le français. C'est ce qu'on nous dit.

Donc, la ministre ne

peut pas dire, Mme la Présidente, que les universités francophones n'en font

pas assez pour franciser leurs étudiants. On

peut toujours faire mieux. Il y avait des programmes ambitieux qui étaient...

qui allaient être annoncés. McGill était même en dialogue avec la

ministre pour aligner ses objectifs avec ceux du gouvernement, encore une fois. Mais comment est-ce qu'on va...

on va y arriver? Qu'est-ce que la ministre, Mme la Présidente, répond,

donc, aux... à nos institutions?

La ministre exige que

80 % des étudiants provenant de l'extérieur du Québec soient francisés.

C'est quoi, exactement? On s'attend à quoi?

Et est-ce que... Comment est-ce qu'ils vont atteindre le niveau quatre de

compétence en français, sachant que ça requiert plus de 200 heures

d'apprentissage? C'est une cible qui exigerait l'ajout d'une session supplémentaire. Est-ce qu'il va falloir

changer des cours? Tout ça crée de l'incertitude. Et est-ce qu'il y aura même des pénalités, Mme la Présidente? Est-ce

qu'on va imposer des pénalités à nos institutions? Il me semble que la méthode de la... de la carotte serait plus

avantageuse que la méthode du bâton. C'est ce que j'entends sur le terrain.

Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour cinq

minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais

revenir. Il y a plusieurs choses, encore une fois. Donc, je vais revenir sur

l'AFE. Je pense que ma collègue a bien résumé tout à l'heure toutes les mesures

qui ont été bonifiées au cours des

dernières années, depuis la COVID, plusieurs mesures qui ont été pérennisées.

Je pense qu'elle a vraiment bien fait la chronologie de toutes les

mesures qui ont été bonifiées au cours des dernières années.

Il y avait un petit

enjeu avec l'AFE qu'on tentait de régler, bon, la méthode de calcul, on regarde

ça, mais je sais très bien que la FEQ nous a

fait

part cette semaine de leurs préoccupations quant à la méthode de calcul.

Mais ce qui prévalait avec les associations étudiantes, l'année

dernière, en tout cas, au cours de l'été, je les avais rencontrés, puis il y avait un enjeu où on avait des étudiants

ou... qui ne savaient pas que l'aide financière aux études existait, et donc

c'est un peu... un peu plus méconnu qu'on ne le pensait. Et pour aider

justement à encourager les étudiants à utiliser l'aide financière aux études, on a fait une campagne au MES, au ministère de

l'Enseignement supérieur, on a fait une campagne pour justement faire

connaître, mieux connaître l'aide financière aux études, et on a réussi à

augmenter de 11 000

le nombre de bénéficiaires au cours des

derniers mois avec cette campagne-là. Donc, ce n'est quand même pas négligeable.

On va continuer de faire les efforts. Les

associations étudiantes aussi font des efforts pour mieux faire connaître l'AFE,

l'aide financière aux études.

Mais on parle d'AFE,

puis c'est vrai que le pilier du soutien financier aux étudiants, c'est l'aide

financière aux études, mais il y a aussi le

logement étudiant. On en a beaucoup parlé au cours des deux dernières années,

depuis le début de mon mandat et

c'était une demande de la part des associations étudiantes, des établissements.

On sait qu'il y a une demande en logement étudiant étudiant qui est extrêmement

importante, vu le taux d'inoccupation à travers le Québec, qui est important,

également. Donc, on a mis les sommes nécessaires, le 200 millions au PQI,

il y a des projets qu'on annonce au fur et à mesure, il y a d'autres

projets qui doivent s'annoncer au cours des prochaines années ou, en fait, des prochains mois, même, il y a des

annonces qui s'en viennent aussi. On a été novateurs pour être capable de venir

soutenir les étudiants, donc venir donner plus de flexibilité dans les baux, le

fait qu'on ait changé dans la loi... Le

projet de loi no 31 de ma collègue à l'Habitation est venu modifier la

réglementation, qui va permettre d'avoir une meilleure flexibilité.

Quand il y a des logements qui se libèrent, bien, on va être plus flexibles sur

les baux, les étudiants vont être capables

de trouver des logements plus rapidement. On a aussi été novateurs sur les

garanties de baux. L'État gère un peu le risque pour être capable de faire

sortir et pousser les logements plus rapidement. Parce que ce n'est pas

tant dans la mission des cégeps de s'occuper, justement, des logements

étudiants, mais on vient leur donner des liquidités pour leur permettre de

faire pousser ces logements étudiants plus rapidement et de ne pas avoir ce

souci-là, financier. On fait affaire beaucoup avec UTILE.

Donc, l'AFE est une

chose, le logement étudiant aussi. Je ne veux pas que ce soit un frein à

l'accessibilité à l'enseignement supérieur, surtout en région. On sait que...

On n'a pas envie d'avoir ce frein-là, parce qu'en région maintenant, c'est quand même un enjeu, il y a des

enjeux de disponibilité de logements étudiants. Donc, en faisant ça puis

en accompagnant ça avec le projet de loi de

ma collègue, on va être capable de libérer davantage de logements abordables,

éventuellement, au cours des prochains mois, prochaines années.

Donc,

pour moi, la méthode de calcul, je voulais le répéter à ma collègue, qu'on y

travaille, on travaille là-dessus, mais je pense qu'au cours des

dernières années, et je suis très fière de ce que nous avons fait, je sais que

le contexte est difficile, je sais que le contexte

n'est pas facile pour les étudiants, en termes de la hausse du coût de la vie,

en termes de loyers qui ont augmenté, mais on sera toujours là pour être

capable de faire les changements nécessaires. Donc, on y travaille, sur la

question de l'AFE.

Je voudrais juste revenir, en

terminant... bien, en terminant, il me reste quand même

1 min 30 s, je voulais revenir sur les compétences

langagières en français dont parlait ma collègue. Il y a effectivement un

groupe de travail qui est mis sur pied,

comme ça avait été évoqué quand on est allé de l'avant avec les politiques, il

y a un groupe de travail qui est actuellement en place depuis plusieurs

mois. Les travaux avancent. Je suis pas mal collée sur ces travaux-là, de semaine en semaine, avec les trois universités

concernées. Je veux rappeler que cette mesure, ils ont toute la marge de

manoeuvre, c'est-à-dire les modalités de

cette mesure-là, sur le dossier de la tarification, les modalités appartiennent

aux universités, mais ce que je peux dire, c'est que les travaux vont

bon train. Mais vous comprendrez que tout le dossier de la tarification est actuellement judiciarisé, donc je vais me limiter

à ces commentaires-là, mais les travaux avancent. Le groupe de travail

travaille conjointement avec le ministère, et on est très au courant et au fait

du processus qui est actuellement en place sur ce groupe de travail là.

Donc,

pour moi, l'important, c'est de revenir, bon, évidemment, sur l'AFE, l'aide

financière aux études. Comme je le disais, ma collègue a vraiment bonifié... a

vraiment fait l'inventaire des mesures qui ont été bonifiées. On y travaille

encore. Sur les bourses, pour moi, c'est aussi un soutien aux étudiants. Si je

reviens au soutien aux étudiants, c'est aussi une façon de les soutenir. Il y a l'AFE, mais, à travers l'AFE, il y a

tous les programmes qu'on a mis en place, tous les programmes qui viennent soutenir ces étudiants-là,

les programmes de bourses Perspective, qui viennent, encore une fois...

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Richelieu.

M. Émond : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Je poursuis donc mon intervention pour vous amener

quelques plans d'action qui ont été mis en

place ou des mesures budgétaires, également, en éducation et aux études

supérieures.

Je m'excuse à

l'avance, Mme la Présidente, il y a beaucoup de chiffres dans mes

interventions, beaucoup de montants, mais ça

va de soi, puisque, comme je le disais précédemment, Mme la ministre l'a dit

également, l'arrivée en place de notre gouvernement, bien, c'est des

hausses de 50 % du budget en éducation, là. C'est des investissements massifs, 30 % dans les études supérieures.

Donc, découlent de toutes ces sommes, de tous ces montants, bien, des plans

d'action et des programmes.

poursuis donc avec le Plan d'action pour la réussite en enseignement supérieur,

le gentil acronyme de PARES, et c'est

un plan, Mme la Présidente, qui vise à soutenir les collèges et les universités

dans la mise en oeuvre d'initiatives favorisant l'accès à l'enseignement

supérieur, la persévérance étudiante et la diplomation et également l'insertion

socioprofessionnelle. Donc, le PARES

comprend 19 mesures, et ça prévoit des investissements de

453 millions de dollars sur cinq

ans. L'investissement initial annoncé de 450 millions de dollars a été

bonifié en 2023‑2024 par un investissement supplémentaire de 1 million $ annuellement

pour la mise en place d'initiatives qui sont plus, Mme la Présidente, à caractère

régional, toujours pour favoriser la

réussite, je le répète. C'est un plan qui constitue un levier important pour

plan stratégique 2023‑2027 du ministère. Donc, en 2024‑2025, les

cégeps vont obtenir 31 millions de dollars, les collèges privés

1,9 million de dollars et les universités, quant qu'à elles, 47,7 millions de dollars. À l'aide des

sommes du PARES, Mme la Présidente, le ministère a également mis sur pied l'Observatoire sur la réussite en

enseignement supérieur sous la responsabilité de l'Université du Québec.

collègue de Vimont a très bien parlé tantôt du Plan d'action sur la santé mentale

étudiante en enseignement supérieur,

et elle a indiqué, bien entendu, que celui-ci s'articule autour de quatre axes

d'intervention. De mon côté, si vous le

permettez, je vais aller dans les chiffres, Mme la Présidente, puisque c'est un

programme qui bénéficie d'un financement de 60 millions de dollars sur cinq ans, obtenus dans le cadre du

budget de mars 2021. Mais, dans le but d'élargir et de diversifier

l'offre de services en santé mentale, il y a un montant supplémentaire de

35 millions de dollars qui a été accordé lors du budget de mars 2022.

Donc, c'est une somme qui est répartie également pour les années financières de 2022‑2023, et ce, jusqu'à 2026‑2027, soit

7 millions de dollars annuellement. Et grâce au déploiement de ce

programme, les établissements ont accru leur offre des services en santé

mentale. On sait tous combien c'est important, et je veux prendre le temps de

mettre de l'avant quelques statistiques qui, selon nous, démontrent sans

équivoque les retombées concrètes de ce

programme pour les étudiants : 366 % du nombre d'étudiants ayant

bénéficié des services en santé mentale, c'est une augmentation, donc,

ça a passé de 13 000 à peu près, grosso modo, Mme la Présidente, à

l'automne 2020, à plus de

61 000 étudiants pour l'automne 2023. Donc, ça vient démontrer

que les besoins étaient présents. Mme la ministre a répondu présente et des sommes subséquentes, des

sommes importantes ont été mises à l'intérieur de ce programme là. Et c'est une augmentation de 239 % du nombre

d'heures et de services offerts. On est passé, en 2020, de plus de

48 000 heures de services offerts à 165 896 heures

de services offerts en 2023.

Donc,

tout ça, Mme la Présidente, pour vous indiquer, en terminant, comme on a pu le

constater, que favoriser la réussite scolaire, bien, ça se déploie de plusieurs

façons. Tout ça grâce à des investissements, je le répète, historiques

en éducation. Puis vous savez quoi, Mme la Présidente? Bien, on va continuer de

le faire. On va continuer de le faire dans

les prochaines années, avec l'aide, avec les efforts qui sont mis de l'avant

par la ministre de l'Éducation supérieure. Tout ça pour contribuer à la

réussite des étudiants et des étudiantes qui sont dans le réseau collégial et

universitaire. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci

beaucoup, M. le député. Nous en sommes maintenant à notre sixième série

d'interventions. Donc, pour cette fois, nous allons donner la parole à Mme la

députée de Montréal... Mont-Royal, pardon, Outremont, pour une période

de 2 min 20 s.

Mme Setlakwe : Merci,

Mme la Présidente. Donc, juste pour compléter au niveau de l'aide financière

aux études, je ne peux pas m'empêcher de juste ramener un élément qu'on

a entendu, c'est la question de l'accessibilité. Donc, c'est important de...

c'est important que le système puis que l'interface soient simples et

conviviales. Ça, on l'entend beaucoup de la part des étudiants. Il y a

peut-être un début de processus de demandes, et que, finalement, ça peut être abandonné en cours de route pour toutes sortes de

raisons. Le système ne serait pas assez, donc, facile, donc, d'utilisation,

facile d'accès. Ce n'est pas un système qui est assez convivial.

Puis

d'ailleurs, pour revenir au rapport annuel de gestion, là, à la page 44,

il y a un certain nombre de plaintes, justement,

qui étaient liées à l'accessibilité aux services téléphoniques et aux services

en ligne de l'aide financière aux études.

39... 21 plaintes portaient sur le site Web de l'AFE, 15 étaient en rapport

avec un manque d'information dans le cadre d'une demande d'aide

financière aux études. Donc, je pense qu'il y a une amélioration à faire à ce

niveau-là, Mme la Présidente, pour être certaine que ce soit, donc... que

l'État joue bien son rôle, appuie, encadre et rende tout le processus simple et efficace, sachant que les

institutions financières sont présentes, sont actives auprès de nos jeunes. Et

c'est probablement plus facile d'aller

chercher... puis c'est ce qui arrive, souvent, ils vont aller chercher des

prêts auprès des institutions financières, des banques.

La ministre a

mentionné, Mme la Présidente, qu'il y avait eu de la publicité qui avait été

faite, c'est bien, et qu'il y avait eu,

donc, 11 000 demandes additionnelles qui avaient été déposées, ce qui

est excellent. Il faut continuer, donc,

de faire la promotion, de rendre tout ça plus facile et accessible pour nos

étudiants et puis, encore une fois, s'assurer qu'on rejoigne aisément

les bonnes personnes en utilisant les bons critères, en ayant les bonnes

méthodes de calcul, tout en permettant,

donc, à nos jeunes de travailler, parce qu'ils souhaitent travailler l'été, là.

Moi, ça me choque quand j'entends

qu'il y a des jeunes qui, mettons, cesseraient de travailler parce qu'ils ont

atteint le niveau de revenu, je pense, c'est... de revenu protégé. Donc,

voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

Nous en sommes maintenant aux dernières interventions. Donc, pour ce

faire, je cède la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je

voudrais remercier tous mes collègues ici pour leur présence ce matin. C'est

notre première interpellation à toutes les deux, donc, et puis même à mes

collègues ici, notamment ma collègue

à ma droite, qui justement est là ce matin avec moi. Alors, je remercie tout le

monde d'avoir été présent ce matin. Je remercie aussi ma collègue

députée.

suis très heureuse de voir que c'est un sujet qui suscite évidemment des

discussions et que, toutes les deux, on

ait à coeur l'enseignement supérieur. J'aurais voulu par contre qu'on parle

davantage de persévérance et de réussite. Je pense que la mission même de l'enseignement supérieur, c'est de

s'assurer que nos étudiants persévèrent et que nos étudiants

réussissent. Donc, pour moi, c'est important de mentionner tous les plans qu'on

a mis en place pour assurer la persévérance

et la réussite de nos étudiants, que ce soit le PARES, dont mon collègue en a

parlé longuement un petit peu plus tôt, le PARES qui est évidemment

l'acronyme... beaucoup d'acronymes en Enseignement supérieur, ça m'a pris un

petit peu de temps avant d'absorber tous les acronymes qu'il y a dans ce...

dans ce ministère, mais le plan d'action sur la réussite, le plan d'action en

santé mentale, les bourses Perspectives, les bourses Parcours, les plans d'action sur les violences à caractère sexuel, ce

sont des gros plans d'action avec des montants substantiels qui ont été

alloués et qui sont alloués. C'est-à-dire, ce sont des programmes qui se

poursuivent jusqu'en 2025‑2026 aussi. Donc, je

pense que c'est important de parler de réussite et de persévérance dans un

contexte où, justement, on le sait qu'il y a des étudiants qui ont des

parcours de plus en plus atypiques, qu'il y a des étudiants qui ont de plus en

plus de difficultés quand ils font la

transition entre le réseau du secondaire, donc l'école... qui quittent le

secondaire V, qui font la transition dans le réseau collégial.

C'est une transition où on essaie vraiment de les accompagner le plus possible,

surtout dans la première session. Les cégeps

font un travail formidable pour ça. On diagnostique, entre guillemets, les

étudiants qui sortent du

secondaire V pour être capables d'identifier déjà des lacunes, que ce soit

en mathématiques, en philosophie, ou autres,

pour leur permettre d'avoir... d'être capables de passer à travers la formation

générale qu'on réclame, justement, dans

le réseau collégial. Donc, je pense que c'est important pour moi de parler de

réussite et de persévérance ce matin également.

Ceci

dit, elle a évoqué pas mal de sujets aujourd'hui, puis on a évoqué pas mal de

chiffres, mais on me dit... on fait état de plusieurs chiffres, puis de

nombreux chiffres, mais c'est important. Je sais que ma collègue ne veut pas qu'on revienne en arrière puis ne veut pas qu'on

revienne sur ces chiffres-là, mais... mais, Mme la Présidente, l'argent,

là, c'est le nerf de la guerre en enseignement supérieur puis partout ailleurs.

C'est important de souligner toutes les sommes

que nous avons investies, qu'on continue d'investir en enseignement supérieur

pour les 500 000 étudiants que j'ai dans le réseau, que ce

soit collégial ou universitaire. Donc, c'est important pour moi de dire que ces

sommes-là, elles ne disparaissent pas du

jour au lendemain. Ces sommes-là, on fait des projets de bonification qui

durent pour les prochaines années, les prochaines générations, les

prochaines décennies. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, on ne serait pas dans cette situation-là de rattrapage

si tous les gouvernements avaient vraiment fait l'effort d'investir et mettre

les sommes nécessaires.

Donc, moi, aujourd'hui, je

sais qu'il y a des défis, je sais qu'il y a des enjeux, j'en suis très

consciente, et on y travaille et on s'y attaque, mais il faut aussi

reconnaître, et je pense que les gens, même du milieu, le reconnaissent, ceux que je croise le reconnaissent, que le

gouvernement de la CAQ a beaucoup investi parce que la priorité est

l'éducation, parce que la priorité va demeurer l'éducation sous le

gouvernement de la CAQ. Alors, je pense que, moi, je ne suis pas gênée du tout

de parler des chiffres, de voir ce qu'on a investi, tant au niveau du soutien

des étudiants, tant au niveau des établissements, tant au niveau des

infrastructures, donc, dans le PQI. Puis on va continuer de soutenir nos

réseaux puis on va continuer d'investir.

Encore une

fois, j'aimerais revenir sur certains chiffres qui sont importants. Il y a

8,5 milliards de dollars au PQI pour les 10 prochaines années.

En ce moment même, cette année 2024-2025, il n'y a rien qui a changé, le

budget demeure le même, il est même

en augmentation de 12 %. Donc, de PQI en PQI, on a des augmentations

substantielles qui vont nous permettre de faire le travail qu'on doit faire.

Ceci dit, il y a beaucoup de projets, de nombreux projets en même temps,

et ce... le mot «en même temps», pour moi, est extrêmement important. Vu que le

rattrapage est important dans les cégeps,

dans les universités, tout le monde a un pipeline, une planification avec

plusieurs projets. En ce moment, dans le contexte actuel où on a connu

une hausse substantielle des coûts, j'ai des projets, moi, qui sont passés du simple au double. Je pense qu'il va falloir

prioriser certains projets. Je vais m'assurer d'avoir une certaine flexibilité,

autant pour le réseau universitaire que le réseau collégial. Les besoins

dans le réseau collégial sont importants et on est conscients de ça, c'est la

raison pour laquelle on investit ces sommes-là. Donc, pour moi, c'est important

de dire qu'on est en étroite collaboration

avec le réseau, qu'on va faire preuve de flexibilité pour cette année, puisque

les seuils ont été établis au cours de l'été. Je suis consciente qu'il y

a déjà des travaux en cours, qu'il y a des programmes à déployer, mais je pense

que c'est important de dire qu'on va avoir cette flexibilité-là, comme on l'a

toujours eu en enseignement supérieur.

Moi, je me

promène sur le terrain, puis je sais que les chiffres ne sont pas importants,

mais je me promène sur le terrain,

puis, pas plus tard qu'il y a deux semaines, deux, trois semaines, j'étais au

Saguenay, puis on me disait — il

y a un gymnase, qui était là, qu'il faut refaire, qui est dans le pipeline, on

nous demande de rénover ce gymnase-là avec d'autres infrastructures qu'on doit rénover — puis

on me disait : À l'époque, là, il n'y avait pas de processus, ça

n'existait pas, le processus, on ne savait même pas dans quel état était

le parc immobilier. On n'avait pas de processus. On avait des enveloppes, on

avait besoin de refaire un toit, on refaisait un toit, on avait besoin de

refaire une chaudière ou de déplacer

certaines infras, c'est comme ça que ça fonctionnait. Quand on est arrivés, on

a mis des processus en place. Est-ce que

ces processus-là, on peut les parfaire? La réponse, c'est oui. Puis le rapport

de la Vérificatrice générale va nous aider, justement, à revoir certains

processus pour qu'on soit capable d'avoir de meilleurs processus, plus

efficaces, pour qu'on soit capables d'avoir

un meilleur accompagnement aussi au niveau collégial, pour justement être

capables de mieux évaluer le coût des

projets. Souvent, les collèges n'ont pas ces ressources-là. On va mieux les

accompagner pour s'assurer que, dans l'évolution des projets, on respecte les

enveloppes qu'on a. Mais moi, les seuils, pour moi, de les établir, c'est

important pour suivre l'évolution des projets. Les sommes sont là, mais j'ai

besoin de suivre l'évolution des projets, vu

qu'il y en a de plus en plus où les coûts explosent. Donc, il y a une capacité

de payer. Encore une fois, pour moi, c'est important de suivre l'évolution des

projets puis c'est important aussi de revenir, bien sûr, sur tout ce qu'on a

fait au cours des dernières années. Ça, c'est pour les infras.

Mais comme je le disais tantôt, on a vraiment...

on a vraiment investi énormément en éducation, c'est-à-dire, on parle

d'éducation, là, ça reste la priorité. Moi, je veux vraiment réitérer le fait

que c'est une priorité puis que ça va demeurer une priorité, puis que ça l'a

toujours été. Quand on est arrivés, là, quand... Je reviens sur le

titre de

cette interpellation. Quand on parle de désastre annoncé en enseignement

supérieur, c'est le

titre de l'interpellation à laquelle... à laquelle je

participe aujourd'hui, le désastre, il était déjà là quand on est arrivés, là.

Il faut comprendre qu'il y avait... on

devait ramasser les pots cassés, on ne pouvait pas laisser un réseau de

l'éducation puis enseignement supérieur, Mme la Présidente, dans l'état

dans lequel il était. Il y avait des besoins énormes, il y en a encore, mais

tous les besoins... on ne peut pas faire tout en même temps. Même si je rajoutais

le double du PQI demain, on a des enjeux de

main-d'oeuvre, de construction. C'est pour ça que je vous dis : Les sommes

sont là, on va continuer de travailler avec

le réseau, on va continuer de faire le travail qu'on fait, pas juste en

éducation, pas juste en enseignement supérieur, mais évidemment dans

tout le reste.

On a octroyé

des sommes excessivement importantes pour maintenir, pour assurer la pérennité,

l'accessibilité des services publics. On a des enjeux de main-d'oeuvre

en santé, en éducation, c'est la raison pour laquelle on a fait des choix

nécessaires, des choix difficiles, mais nécessaires pour être capables d'avoir

des services publics efficaces, en état,

puis d'être capables d'aller chercher des jeunes : plus d'enseignants,

plus d'infirmières, plus de gens dans les services sociaux, plus de gens

en éducation. C'est la raison pour laquelle on met des bourses en place, c'est

la raison pour laquelle, aussi, dans la

politique de financement, on est allés mettre un incitatif, justement, pour

être capables d'augmenter le nombre des diplômés dans des programmes

plus ciblés parce qu'on a une pénurie qui est importante. C'est la raison pour laquelle je travaille avec mon

collègue à l'Éducation pour avoir des voies plus rapides, parce qu'il y a des

gens qui enseignent déjà dans nos classes, ils sont là, ils enseignent

dans les classes depuis plusieurs années, ils ont des baccalauréats en

mathématiques, en philo, en histoire, ils ont besoin d'être légalement

qualifiés. On a mis des DESS en place. Il y

a de plus en plus d'universités qui sont ouvertes à nous aider. C'est ce qu'on

fait actuellement puis les incitatifs

sont là. Parce que, le but, c'est d'augmenter, justement, la main-d'oeuvre

qu'on a dans notre réseau de l'éducation et de l'enseignement supérieur, d'être

capables d'aller... d'avoir plus de profs, d'être capables d'avoir... de servir

le réseau de la santé également.

Donc, les portefeuilles de ces ministères-là ont substantiellement augmenté et

plus que doublé a

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCCE 2024-09-20
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux-parlementaires commissions cce-43-1 journal-debats CCE-240920
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier98f08bd8b62e44480167fac12dcdbdd6a6c11ab3

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