Bill 3 — Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 3

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Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Caire, Éric ,

Ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

(PDF,

780 Ko)

Séance du

7 décembre 2022

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Séance du

31 janvier 2023

Séance du

1 février 2023

Séance du

2 février 2023

Séance du

7 février 2023

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

(PDF,

1 018 Ko)

Séance du

8 février 2023

Adoption du principe

Séance du

9 février 2023

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 3,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Amendements non-adoptés - PL 3

(PDF,

57 Ko)

Amendements adoptés - PL 3

(PDF,

4 Mo)

Séance du

15 février 2023

Séance du

16 février 2023

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 3
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 3 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9917b97c2c152fb29842b1215c6643ac769580a2

Source file is stored in the law ingest library (html).