Bill document — Vigie #178895

Vigie 178895

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission des relations avec les citoyens R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1, Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement Pr ocès-verbaux des séances des 23, 24 et 25 novembre 2021 20 21 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 149-20211130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 23 NOVEMBRE 2021 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ORGANISATION DES TRAVAUX ............................................................................. 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 .............................................. 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 23 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1, Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2021) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M me Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour la famille , en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille M.

Lacombe (Papineau), ministre de la Famille Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) Mme Picard (Soulanges) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille, en remplacement de M.

Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des centres de la petite enfance : Mme Hélène Gosselin, présidente Mme Geneviève Bélisle, directrice générale Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance : Mme Francine Lessard, directrice générale Me Michaël D’Amours Me Raguiata Bah Me François Xavier Picard Rens Association des garderies privées du Québec : M. Samir Alahmad, président Mme Mona Lisa Borrega, vice-présidente

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Rassemblement des garderies privées du Québec : M. Mario Ranallo, président Mme Marie-Christine Guay, vice-présidente Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec : Mme Marie-Claude Collin, présidente Mme Line Fréchette, vice-présidente Association des garderies non subventionnées en installation : M. David Haddaoui, président M.

Toufik Belfarji, conseiller du président, directeur de la région métropolitaine de Montréal et membre du conseil d’administration Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador et Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M me Nadine Rousselot, gestionnaire des services à la petite enfance M. Michel Deschênes, analyste des politiques et programmes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, M me D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lacombe (Papineau), M. Tanguay (LaFontaine), M me Labrie (Sherbrooke) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. À 10 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 La Commission entend le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec. À 12 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Rassemblement des garderies privées du Québec.

À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend l’Association des garderies non subventionnées en installation. À 18 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

La Commission entend la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador et l’Assemblée des Premières Nations Québec- Labrador. À 18 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 L’audition se poursuit. À 18 h 57, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 24 novembre 2021, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Sylvie D’Amours ML/col Québec, le 23 novembre 2021

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 24 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1, Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2021) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente M me Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lacombe (Papineau), ministre de la Famille Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) Mme Picard (Soulanges) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille, en remplacement de M.

Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés : M me Sophy Forget Bélec, présidente Vérificateur général du Québec : Mme Christine Roy, sous-vérificatrice générale Mme Janique Lambert, commissaire au développement durable Mme Émilie Peter, conseillère en pratiques d’audit de performance Fédération de la santé et des services sociaux et Confédération des syndicats nationaux : Mme Katia Lelièvre, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux Mme Lucie Longchamps, vice-présidente des secteurs privés, Fédération de la santé et des services sociaux

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Fédération québécoise de l’autisme : M. Tommy Bédard, président Mme Lili Plourde, directrice générale Valorisons ma profession : Mme Émilie Dechamplain, instigatrice du mouvement Mme Elizabeth O’Farrell, instigatrice du mouvement Ma place au travail : Mme Maude Caron, membre du conseil d’administration Mme Carolann Claveau, membre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés. À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. L’audition se poursuit. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération de la santé et des services sociaux et la Confédération des syndicats nationaux. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise de l’autisme. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Valorisons ma profession. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend Ma place au travail.

Il est convenu de procéder à l’organisation des travaux de la Commission. ORGANISATION DES TRAVAUX M me la présidente indique qu’elle souhaite constituer un comité directeur afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commission. M me D’Amours (Mirabel) propose la motion suivante : QUE la Commission des relations avec les citoyens , conformément à l’article 4 des Règles de fonctionnement, constitue un comité directeur composé de la présidente, de la vice-présidente ainsi que du secrétaire. La motion est adoptée.

Mme la présidente indique que les frais liés aux repas pris lors des séances de travail et des réunions du comité directeur doivent être approuvés par la Commission.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 Mme D’Amours (Mirabel) propose la motion suivante : QUE les repas pris à l’occasion des réunions du comité directeur et des séances de travail soient payés à même le budget de la Commission. La motion est adoptée. À 18 h 17, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 25 novembre 2021, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Dominic Garant Sylvie D’Amours DG/col Québec, le 24 novembre 2021

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 25 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 1, Loi modifiant la

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2021) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) Mme Hivon (Joliette), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lacombe (Papineau), ministre de la Famille Mme Picard (Soulanges) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille, en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de M.

Lévesque (Chapleau) Témoins (par ordre d’intervention) : C oopérative Enfance Famille : Mme Louise Huard, présidente du conseil d’administration Mme Marie-Claude Sévigny, directrice générale Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec et Centrale des syndicats du Québec : Mme Line Camerlain, première vice-présidente, Centrale des syndicats du Québec Mme Valérie Grenon, présidente, Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec C oalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec : Mme Bianca Nugent, présidente

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Denis Bolduc, secrétaire général M. Wilfried Cordeau, conseiller au service de la recherche Société québécoise de la déficience intellectuelle : Mme Anik Larose, directrice générale M. Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Coopérative Enfance Famille. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec et la Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec.

À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 11 À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend la Société québécoise de la déficience intellectuelle. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 32, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Sylvie D’Amours ML/col Québec, le 25 novembre 2021

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 008M Association des garderies non subventionnées en installation 003M Association des garderies privées du Québec 006M Association québécoise des centres de la petite enfance 001M Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés 009M Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec 021M Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec 005M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 008M Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance 007M Coopérative Enfance Famille 020M Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux 002M Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec 016M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 010M Fédération québécoise de l'autisme 015M Ma place au travail 014M Rassemblement des garderies privées du Québec Société québécoise de la déficience intellectuelle 019M Valorisons ma profession 017M Vérificateur général du Québec 013M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 011M Conseil du statut de la femme 012M Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec 004M Fédération québécoise des municipalités 018M Protecteur du citoyen 022M Union des municipalités du Québec 023M Ville de Montréal 024M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178895
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 178895 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	991ac222242a73625ffb83d68d01703f6265fb8d

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