Président (M. Bachand) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Bonne

fin d'après-midi. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des institutions ouverte.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations avec les Québécois

d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances

pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de

1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président.

M. Morin (Acadie) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques)

est remplacée par Mme Zaga Mendez (Verdun).

Le Président (M.

Bachand) : Comme vous savez, nous allons

procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui nous est

alloué.

Pour débuter,

nous allons commencer avec le député de Jacques-Cartier pour un

premier bloc de 18 min 7 secondes. M. le député, s'il vous

plaît.

Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le

ministre. Si je comprends bien, ça, c'est le dernier bloc pour vous après 10 heures, environ.

Alors, félicitations! Je sais que c'est un exercice pas mal énorme pour vous.

Je vais aussi ajouter le fait qu'il y a tout le débat après le budget

qui est environ 15 heures. Alors, c'est...

Kelley : 10? O.K. Alors, c'est beaucoup quand même, après

le dépôt du budget. Je sais que c'est beaucoup de travail pour vous, et

pas juste pour vous, mais aussi également pour vos équipes.

Je veux aussi saluer votre sous-ministre

adjoint, M. McMahon. Je pense que c'est notre premier exercice des crédits avec vous. Alors, bienvenue et

félicitations pour votre nomination. Je sais que vous êtes bien connu par

beaucoup des acteurs au sein de la

communauté d'expression anglaise, alors votre nomination a été très bien

appréciée par les membres de la communauté anglophone.

Je suis très content aujourd'hui, M. le

Président, qu'on va prendre le temps pour, oui, jaser de certaines

préoccupations et certains enjeux qui préoccupent la communauté d'expression

anglaise puis aussi d'avoir, un peu, une

discussion de fond sur certaines politiques, pas juste qu'est-ce qui ne marche

pas bien, mais comment on... peut-être travailler, regarder certaines

solutions ensemble.

There is no doubt that this is an

important exercise for English-speaking community. We don't get an opportunity

every day to talk about what is concerning the community, but also what

policies out there could potentially be improved to

help many English-speaking Quebeckers out there who are struggling with

different types of challenges, whether it's within employability, whether it's

with accessing services, whether it is questions of protecting our

institutions. There are real concerns out

there, and it's important to have this opportunity to speak with the Minister

and to talk about these challenges and hear what he thinks about that.

I just want the English-speaking community to be... you know, feel reassured

that here, at the National

Assembly, we take this very seriously. And the fact that we've allotted an

hour and a half to discuss this demonstrates, you know, how important this

exercise is and that hopefully we get to the bottom of certain questions.

Because

I know a lot of people in the English-speaking community, right now, feel like

they don't necessarily belong in Québec, they don't

feel sometimes that the Government listens to what their best interests are. And I think the biggest thing for the communities, more often

than not, they're just like all of the Quebeckers, they want our services to be delivered. They want to see that, if they're

paying taxes, services are working well. They want their schools to, you

know, be renovated, they want the teachers in the classrooms to be qualified,

they want to have access to a family doctor,

they want to fight climate change, they want to have their rights respected,

they want to be treated fairly and justly. More often than not, they

just want to be left alone by the Government.

So, I think it's important

again just to stress that part there... and the fact, when you look at some of

the data, Mr. Speaker... Mr. President, young people... yes, Mr. Speaker, young

people truly often do not feel very welcomed, English-speaking

Quebeckers. The statistics show

they don't always feel very welcomed in Québec, and then they look to move and go elsewhere. And that's a bit

disappointing, and it's something I think we can all work on collectively

to try to change.

Alors, M.

le ministre, j'ai une question pour

vous. Vous êtes responsable pour les relations avec des Québécois d'expression anglaise depuis maintenant environ

trois ans. Dans le cadre de vos fonctions, vous rencontrez assurément

plusieurs groupes issus des communautés d'expression anglaise. Selon vous,

est-ce que la situation des Québécois d'expression anglaise a amélioré depuis

votre arrivée en poste?

M. Girard (Groulx) : Bien, ça, je ne

pense pas que je suis le bon juge pour savoir si la situation s'est améliorée, mais je peux certainement vous

mentionner que les canaux de communication sont ouverts, que j'ai eu plusieurs

discussions avec de nombreux organismes. Et il y a des enjeux, des points de

tension qui étaient là avant que j'arrive en

poste, qui seront probablement là après, mais les... et ce qui est important,

c'est que les canaux de communication sont ouverts et que tout le monde

est de bonne foi.

Puis je

dirais, si je... parce que je sais que votre question est générale. Alors, je

veux vous donner un objectif général que

je me suis donné. Il y a beaucoup de méfiance de la communauté anglophone

envers le gouvernement du Québec, et

puis c'est certainement... Moi, je suis au gouvernement depuis sept ans, je

sens cette méfiance. Et puis tout ce qu'on fait, nos gestes, on essaie de passer d'un mode de méfiance à confiance

et que les gens aient confiance. Et, pour ça, la communication, c'est très utile, là. Ça fait qu'on se parle. Puis là je

n'irai pas trop longtemps parce que je comprends que vous surveillez le temps, mais, entre autres, la

communauté anglophone me dit souvent qu'elle aimerait être consultée en amont

des projets de loi plutôt que : le projet de loi est déposé, ça ne fait

pas notre affaire, on fait une conférence de presse, on vient aux consultations particulières. Si le gouvernement

pouvait, notamment, avoir le réflexe de prendre le temps de consulter la

communauté anglophone lorsqu'il y a des projets plus sensibles, bien, on ferait

un grand pas de chemin. On a essayé ça dans le projet de loi intégration. Est-ce

que la consultation a tout résolu? Bien sûr que non.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.

Kelley : Merci beaucoup, M. le ministre. C'est intéressant,

méfiance à confiance. Je vais prendre l'exemple des universités et je

sais que c'est devant les tribunaux présentement, mais, quand même, c'était une

politique qui a été prise par le

gouvernement. On rappelle que vous-même a dit, je pense, devant la Chambre de

commerce de Montréal ou le Quorum,

que le fait qu'il faut que McGill... c'est mieux quand McGill

est l'université n° 1 au Canada, puis on veut... revient à ça.

Mais, après

une décision que votre gouvernement a prise... et on a vu, dans le cahier des

crédits, que, quand même, le

secrétariat a été consulté sur la décision en avant, une bonne chose, d'un

certain sens, qu'au minimum le secrétariat a été consulté, mais comment on va

rétablir ce type de confiance? Parce que, M. le ministre, quand je vois qu'à McGill

ils ont mis à la porte presque 100 personnes qui ont travaillé à McGill

depuis des années, ça fait dur pour la communauté, ça fait dur pour une institution comme McGill,

même chose pour Concordia et même chose... Au départ, je sais qu'il y a certains changements qui étaient faits autour de

Bishop's, mais tout le monde regarde, c'est pas mal une attaque frontale

contre des institutions qui sont hyperimportantes, pas juste pour la communauté

d'expression anglaise, mais pour tout le Québec.

Qu'est-ce que vous avez à dire? Ça, c'est un

exemple qu'on peut dire, comment on change la méfiance pour la confiance dans

une situation comme ça. Est-ce qu'il y a une façon de rectifier le tir?

Le Président

(M. Bachand) : ...avec prudence, sachant très bien qu'au niveau

civil il y a des recours. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Girard

(Groulx) : Oui. Bien... mais

c'est ça, là, je voulais juste être sûr, là. Quelle situation exactement vous

voulez que je commente, là? Parce qu'il s'est passé beaucoup de choses sur le

campus à McGill cette année, là.

M. Kelley : Spécifiquement, c'est l'augmentation des frais

pour les étudiants à McGill, Concordia et Bishop's, pour les étudiants

qui viennent de l'étranger et les étudiants qui viennent du reste du Canada.

M. Girard (Groulx) : Bon,

alors, il y avait... Évidemment, dans cette politique-là, là, il y avait

plusieurs choses. Il y avait d'abord un

renversement de la mauvaise politique du précédent gouvernement sur les frais

des étudiants étrangers, là, et ça, la ministre Déry a été très claire.

Et d'ailleurs le jugement était assez silencieux sur ça. Alors... Mais ça, on

va... Ce n'est pas ça que vous voulez parler.

Vous voulez parler des frais de scolarité des

étudiants du Canada anglais qui étudient au Québec, mais là, malheureusement,

c'est un dossier qui est judiciarisé, d'une part, et puis là on a un jugement,

et puis on est en train d'étudier le jugement. Et puis, comme vous le savez,

Bishop's a été exemptée. Au début, les frais de scolarité étaient plus élevés, ils ont baissé, puis là on a un

jugement, puis on est en train d'étudier le jugement. Alors, la première chose,

c'est que je vais devoir réserver mes commentaires parce que c'est un dossier

qui est judiciarisé.

Puis l'autre chose

qui est... Je ne veux pas me... Je ne répéterai pas ça 50 fois en une

heure et demie, mais, comme vous le

savez, dans le régime parlementaire britannique, les discussions au Conseil des ministres sont confidentielles et sont révélées 25 ans

plus tard. Alors, je ne pourrai pas vous partager toutes les discussions qui

ont eu lieu à l'interne sur ce dossier.

M. Kelley :

Merci. Je vais poser une dernière question. Est-ce que vous êtes d'accord avec

la déclaration du juge dans cette décision-là, où il dit que des décisions ont

été prises avec des données erronées ou inexistantes?

M. Girard (Groulx) : Ah! bien,

je ne peux pas commenter pour la simple et bonne raison que je n'ai pas lu le

jugement. Mon père était juge au Tribunal du travail, ma soeur est juge aussi

d'un tribunal administratif et moi, j'ai

choisi le milieu économique. Peut-être que ça vous intéresserait de savoir que

ma mère est psychologue puis mon frère est psychologue. Alors, je suis

peut-être le mouton noir de la famille, mais ce n'est pas particulièrement

important. Mais tout ça pour vous dire que

je n'ai pas la formation légale pour lire un jugement, l'interpréter, et donc

je n'ai rien à dire là-dessus. Et, en plus, je ne l'ai pas lu.

M. Kelley : O.K. Bien,

peut être que, M. le ministre, c'est une bonne idée de prendre ce jugement et

de lire ça parce que peut-être qu'après ça

vous pouvez aller au Conseil des

ministres puis expliquer à vos

collègues que : Aïe! Peut-être que la décision que nous avons prise

n'était pas la meilleure puis peut-être qu'on doit renverser ça. Alors, suggestion, M. le ministre... Maintenant que vous

êtes... terminé des crédits, vous avez beaucoup de temps disponible, j'imagine,

pour lire le jugement.

M. Girard (Groulx) : Le

jugement, c'est un élément important, là. Il va être lu, et évalué, considéré,

il n'y a aucun doute là-dessus. Tous les élém