Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version finale

Retour à la liste des séances du Journal des débats

39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 28 avril 2010 - Vol. 41 N° 59

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

M. Janvier Grondin

Discussion générale

Protection de la diversité biologique

Coordination des plans d'action en matière

de développement durable

Redevance sur l'eau

Présence de cyanobactéries dans l'eau

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Niveau des crédits

Financement des groupes environnementaux

Environnement et modèles de développement économique

Niveau des crédits (suite)

Financement des groupes environnementaux (suite)

Environnement et modèles de développement économique (suite)

Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques

Gestion du Fonds vert

Exploitation du site d'enfouissement de Lachute

Gestion des matières résiduelles

Centre de tri de Saint-Étienne-des-Grès, en Mauricie

Mandat confié à M. Jean-François Munn concernant

le parc national du Mont-Orford

Intégration de l'île Charron au parc national

des Îles-de-Boucherville

Rôle en matière de changements climatiques

Normes californiennes pour les automobiles

États financiers des parcs nationaux

Aménagement du parc national du Mont-Orford

Publication d'études sur RECYC-QUÉBEC

Portail municipal de gestion des matières résiduelles

Réseau des aires protégées

Création de deux parcs nationaux

Financement des groupes environnementaux (suite)

Certificat d'autorisation d'enfouissement par la

firme Écolosol inc., de Mascouche

Financement des groupes environnementaux (suite)

Certificat d'autorisation d'enfouissement par la

firme Écolosol inc., de Mascouche (suite)

Programme Partenaires pour la nature

Protection de la diversité biologique (suite)

Financement des groupes environnementaux (suite)

Exploration et exploitation de gaz de schiste

Financement des groupes environnementaux (suite)

Exploration et exploitation de gaz de schiste (suite)

Protection de la diversité biologique (suite)

Connaissance des eaux souterraines

Incidents survenus à la centrale nucléaire Gentilly-2

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. André Drolet

M. Patrick Huot

M. Amir Khadir

M. Pierre Reid

Mme Denise Beaudoin

M. Jean-Paul Diamond

M. André Villeneuve

Mme Marie Malavoy

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Marc Carrière

Journal des débats

(Quinze heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames, messieurs, bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat de la commission: elle est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2010-2011. Nous disposons d'une enveloppe globale de six heures pour l'étude de ces crédits, que nous réaliserons en entier aujourd'hui.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, pour ce qui est du déroulement de la séance, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes maximum, sur l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs et que nous procéderons à la mise aux voix de ces crédits quelques minutes avant la fin du temps imparti à leur étude.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 4 , y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 18 h 4? Consentement. Alors, c'est établi. Merci.

Par ailleurs, afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous invite, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves.

Remarques préliminaires

Au niveau des remarques préliminaires, j'invite... Nous allons commencer sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, je vous cède donc la parole pour un maximum de 15 minutes -- M. le secrétaire, hein? 15 minutes. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Très bien, Mme la Présidente. Ça veut donc dire que je vais devoir écourter tout ça. Je veux vous saluer, vous souhaiter bonjour. Et je vous prie d'accepter mes excuses pour les quelques minutes de retard. Ça ne me ressemble pas, mais je tiens à m'en excuser.

On entreprend aujourd'hui l'étude des crédits. Je veux saluer tout le monde, notamment mes collègues parlementaires et les représentants de l'opposition. Je tiens à vous assurer de mon entière collaboration pour l'étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Ce sera fait dans un climat d'ouverture et de transparence.

Avant d'aborder les actions du ministère de l'Environnement lors de la dernière année, je voudrais vous présenter l'équipe qui m'accompagne: notamment la sous-ministre en titre, Mme Madeleine Paulin; M. Jacques Dupont, qui est sous-ministre adjoint à l'expertise hydrique, à l'analyse et aux évaluations environnementales; M. Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint au développement durable; M. Charles Larochelle, sous-ministre adjoint aux changements climatiques, à l'air et l'eau; M. Michel Rousseau, sous-ministre adjoint à l'analyse et l'expertise régionales et au Centre de contrôle environnemental; M. Bob van Oyen, sous-ministre adjoint aux services à la gestion et au milieu terrestre.

Je veux aussi vous dire qu'on est accompagnés de Mme Ginette Bureau, qui est la présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC; de Me Pierre Renaud, à

titre de président du BAPE; et de M. Alain Cloutier, qui est le P.D.G. de la SEPAQ, la Société des établissements de plein air du Québec. Je suis aussi accompagnée de membres de mon cabinet, Mme Isabelle Roy et M. François Crête, mon directeur de cabinet.

Je vais vous faire un bref tour d'horizon des accomplissements au ministère du Développement durable dans la dernière année. Je pense qu'un moment fort, charnière, a été le 16 novembre dernier, au moment où nous rendions public le projet de politique de gestion des matières résiduelles accompagné de son premier plan quinquennal. Cette politique s'inscrit dans une vision selon laquelle les matières résiduelles sont des ressources qu'il faut exploiter pour créer des emplois, et donc pas seulement pour les éliminer.

Par la mise en oeuvre de la nouvelle politique, nous avons un grand objectif, et nous avons été à l'écoute du rapport des parlementaires membres de la Commission du transport et de l'environnement, qui ont consacré beaucoup d'heures sur cette question, c'est de faire en sorte que la seule ressource... matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime. Et le projet de politique, et le plan qui l'accompagne, fait actuellement... a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours. Plus de 100 mémoires ont été transmis, sont actuellement en analyse.

Et vous comprendrez que l'équipe, donc, est totalement dédiée à l'analyse de ces mémoires et que nous allons procéder aux règlements finaux au cours des prochains mois.

Dans le cadre de cette politique, un élément important a été l'annonce du nouveau programme de traitement de la matière organique par biométhanisation et compostage. C'est un programme à l'intention des municipalités et des promoteurs privés qui permettra de financer des infrastructures destinées à la biométhanisation et au compostage des matières putrescibles. C'est un programme qui permettra 650 millions de dollars d'investissement grâce au partenariat avec le monde municipal et le gouvernement fédéral.

Déjà, six projets majeurs ont été annoncés, à Rivière-du-Loup, Québec, Laval, Longueuil, Montréal et couronne sud de Montréal. Et notons que c'est la première fois dans l'histoire que le monde municipal est accompagné par un programme d'infrastructures pour la gestion des matières résiduelles.

Je veux aussi souligner que, dans cette politique de gestion des matières résiduelles, nous avons mis de l'avant un nouveau règlement mettant en place le régime qu'on appelle de la responsabilité élargie des producteurs, la REP, qui notamment sera destiné à la gestion des produits électroniques, les piles domestiques et les lampes au mercure.

Et finalement, et les membres de cette commission le savent bien, le 17 mars dernier, je déposais le projet de loi modifiant la

loi sur la qualité de l'environnement concernant les matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation des services municipaux. Donc, nous avons eu cette consultation parlementaire, nous allons procéder à l'étude du projet de loi

article par article, je l'espère, d'ici la fin de la session. Mais vous savez que c'est un projet de loi qui vient confirmer et encadrer la compensation à 100 % du monde municipal par les entreprises qui alimentent le bac de recyclage.

** (15 h 10) **

Je veux juste vous rappeler donc qu'au cours des prochaines années on va mettre en oeuvre cette politique qui a des objectifs ambitieux, notamment le bannissement de l'enfouissement des papiers et cartons à partir de 2013, le bannissement de l'enfouissement de toute autre matière organique à partir de 2020, ce qui en fait vraiment une politique avec des objectifs très ambitieux.

Vous comprenez, comme titulaire du ministère de l'Environnement, qu'il... je me dois de parler de l'enjeu des changements climatiques. Je pense que, comme membres de cette Assemblée nationale, on peut être fiers de la réputation de leader que s'est taillée le Québec au fil des ans dans la lutte aux changements climatiques, tant à l'échelle canadienne que nord-américaine et internationale.

D'ailleurs, permettez-moi de vous souligner que, selon le dernier inventaire canadien des gaz à effet de serre, les émissions québécoises ont diminué de 5,5 % en 2008, soit la baisse la plus significative enregistrée par le Québec depuis 1993. Maintenant, nous sommes sous le seuil de 1990. J'en suis très fière. Nous sommes pratiquement à moins 1 %, et le Québec est toujours la province canadienne qui affiche le plus faible taux d'émission de GES par habitant, soit 10,6 tonnes équivalent CO 2 , comparativement à 22 tonnes équivalent CO 2 pour l'ensemble du Canada.

Nos multiples initiatives, dont le plan d'action sur les changements climatiques, vraiment démontrent la ferme volonté politique du gouvernement d'aller de l'avant pour doter le Québec des outils législatifs, réglementaires et incitatifs qui appuieront la nécessaire transition de notre société et de notre économie vers une économie plus verte, moins basée sur les hydrocarbures, une économie décarbonisée.

L'adhésion du Québec à la Western Climate Initiative, le WCI, s'inscrit dans cette vision d'une économie moderne, verte et durable. D'ailleurs -- et j'en remercie les parlementaires -- au mois de juin 2009, il y a moins d'un an, nous adoptions à l'unanimité un projet de loi affirmant notre intention comme société d'être parmi les bâtisseurs du plus important marché du carbone nord-américain. En novembre 2009, nous avons annoncé la cible du Québec pour 2020. C'est la cible de réduction la plus ambitieuse connue en Amérique du Nord, avec cette cible de moins 20 % sous le niveau de 1990 pour 2020. Encore là, le leadership du Québec a été reconnu.

Sur la scène internationale également, nous avons été actifs. Lors de la dernière conférence de Copenhague... Et d'ailleurs le député de L'Assomption y était, il aura été témoin que le Québec a coprésidé le troisième Sommet des leaders, sommet des États fédérés et des régions sur le climat. Après la première initiative, coprésidée par le premier ministre du Québec, en 2005, c'étaient plus de 60 régions et États fédérés qui étaient réunis à Copenhague sous la coprésidence du Québec et de l'Australie du Sud. Et de nouveau nous voulons défendre le fait que tout traité international doit reconnaître le rôle et les responsabilités des États fédérés.

Nous avons eu tout récemment un exemple de l'influence et de la détermination des États fédérés. En effet, le 1er avril dernier, le gouvernement américain annonçait des normes d'émission de CO 2 des voitures et camions légers qui, selon toutes les analyses, mènent à des réductions comparables à celles prévues dans la réglementation adoptée par la Californie, ce qu'on a souvent baptisé les fameuses « normes californiennes » . Je vous rappelle que le Québec a mis en vigueur une réglementation similaire à celle de la Californie en janvier dernier. Et je me réjouis du fait que le gouvernement du Canada ait finalement annoncé son intention de suivre cet exemple.

Je veux également peut-être souligner qu'à Copenhague nous avons confirmé un nouveau partenariat, une nouvelle alliance extrêmement importante pour le futur du Québec. On ne peut passer sous silence donc le lancement de l'initiative EV20. EV20, c'est une initiative du Climate Group, dont le Québec est membre, et, autour d'une table, il y aura un club sélect d'États fédérés, d'entreprises, d'institutions qui regroupent des constructeurs de véhicules, des institutions financières également et le Québec. Et c'est un groupe sélect qui est intéressé à accélérer le développement de la filière des voitures électriques sur leur territoire, ce qui est un enjeu majeur pour le Québec.

En 2010, il y aura, bien sûr, toujours un travail immense qui sera accompli dans la lutte aux changements climatiques, la poursuite de l'application du plan d'action sur les changements climatiques, la poursuite du développement du marché nord-américain du carbone avec le WCI et, bien sûr, la poursuite des démarches dans les différentes alliances avec d'autres États fédérés à vue de la conclusion d'un accord multilatéral contraignant dans la lutte aux changements climatiques.

Je veux également vous parler du dossier de l'eau. Je veux remercier les parlementaires de cette institution pour l'adoption à l'unanimité, le 11 juin dernier, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. C'est une loi avant-gardiste qui confirme le statut juridique des ressources en eau comme faisant

partie du patrimoine commun de la nation québécoise et qui dote, surtout, le gouvernement des pouvoirs nécessaires à la gestion durable de l'eau. Par la suite, nous avons adopté le règlement sur la déclaration obligatoire des prélèvements d'eau, adopté le 12 août 2009. Grâce à ce règlement, nous allons connaître les quantités d'eau de surface et souterraine prélevées au Québec. Et c'était une autre étape nous menant vers l'annonce que j'ai faite hier, soit l'imposition d'une redevance sur l'eau, maintenant, au Québec.

Juste avant de vous en parler plus en détail, je veux souligner que nous avons aussi réalisé dans la dernière année le découpage du territoire québécois habité. Donc, tout le Québec méridional est maintenant découpé en 40 bassins versants, et il y a maintenant des organisations constituées pour chacun de ces bassins versants, des organisations dûment financées grâce à des crédits supplémentaires obtenus l'année dernière. Et vous avez compris donc que dorénavant il n'y aura plus un seul lac, plus une seule rivière orphelins d'un organisme de bassin versant. Il y aura des plans directeurs de l'eau sur tout le territoire du Québec habité.

Je peux également vous dire que nous avons poursuivi l'octroi de subventions dans le cadre du Bureau des connaissances sur l'eau, notamment versées vers le monde universitaire, et il me fera plaisir de vous donner plus de détails sur le sujet.

Je vous disais, Mme la Présidente, qu'hier j'ai annoncé également le projet de règlement pour l'imposition d'une redevance sur l'eau pour les grands utilisateurs d'eau au Québec des secteurs industriels et commerciaux.

Permettez-moi peut-être aussi de vous parler de biodiversité. On a consenti, vous le... vous en conviendrez, beaucoup, beaucoup d'efforts depuis 2003, puisque nous sommes partis de moins de 1 % du territoire québécois protégé à maintenant plus de 8 % du territoire protégé, soit l'équivalent des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est ça, l'équivalent du territoire maintenant protégé au Québec.

Mais, au cours de la dernière année, je veux souligner que deux nouveaux parcs nationaux de grande envergure ont été constitués, soit le parc national de Kuururjuaq, qui fait 4 272 km², le plus grand parc national du Québec, mais aussi un autre parc, qui est très cher à mes yeux, le parc national du Lac-Témiscouata, le plus grand parc au sud du fleuve Saint-Laurent avec 176,5 km².

À cela s'ajoutent la reconnaissance de 15 réserves naturelles, la désignation de 25 écosystèmes forestiers exceptionnels, la création de la réserve de biodiversité Samuel-De Champlain visant à protéger les milieux humides le long du Richelieu. Nous avons également bougé en matière de sauvegarde d'espèces menacées. Nous avons récemment protégé neuf nouvelles espèces de plantes à

titre d'espèces menacées ou vulnérables.

L'année 2010 a été proclamée par les Nations unies Année internationale de la biodiversité biologique. Nous avons un plan d'action ambitieux pour souligner cet anniversaire, et il me fera plaisir au cours des six heures qui nous... qui s'en viennent de vous donner également plus de détails sur le plan d'action québécois dans cette Année internationale de la biodiversité.

Peut-être aussi vous souligner rapidement que notre...

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre...

Mme Beauchamp: ...centre hydrique a été très actif pour la réfection des barrages dans le cadre du programme d'infrastructures.

Je vais terminer, Mme la ministre, en vous précisant également que j'ai annoncé récemment un autre projet de loi qui nous occupera durant le printemps. C'est un projet de loi qui vise à renforcer les pouvoirs du ministère de l'Environnement notamment avec l'imposition d'amendes plus élevées, de peines d'emprisonnement plus élevées, si on ne respecte pas la

Loi sur la qualité de l'environnement, mais surtout qui introduit un nouveau régime de sanctions administratives. Et je pense que vous avez là, par la panoplie de projets de loi adoptés et à adopter d'ici la fin du mois de juin... vous avez là vraiment peut-être la meilleure illustration de la volonté politique du gouvernement du Québec, de sa volonté d'action, d'agir en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

** (15 h 20) **

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement, le député de L'Assomption, à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de 15 minutes. À vous la parole.

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Ce sera court, puisqu'on voudra conserver le temps pour nos questions. Je voudrais, bien sûr, saluer la ministre, l'ensemble des parlementaires et l'ensemble des fonctionnaires qui se sont déplacés, qui prennent de leur précieux temps pour venir répondre à nos questions. C'est extrêmement apprécié.

Je voudrais rappeler, bon, c'était la semaine dernière, le Jour de la Terre, le 22 avril dernier, et on nous a interpellés notamment dans une lettre ouverte qui a été publiée dans Le Devoir et ailleurs, que j'ai eu le plaisir d'ailleurs de cosigner. On nous rappelait la nécessité de mettre fin aux palabres et d'agir, d'agir concrètement. Donc, ce sera notre principale préoccupation au cours de l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, ce sera de nous assurer... nous rassurer quant à nos préoccupations.

Vous savez, les Québécois, les Québécoises sont extrêmement préoccupés par rapport à l'avenir de la planète, par rapport aux crises environnementales dans lesquelles nous nous trouvons et ils s'attendent à trouver auprès de leur gouvernement non seulement des réponses, mais des actions concrètes, que ce soit dans la gestion transparente du Fonds vert, qui, selon nous, est administré de façon trop arbitraire, en tout cas c'est une préoccupation que nous avons. En ce qui concerne la gestion de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, on voit que les résultats ne sont pas au rendez-vous.

La gestion des matières résiduelles, nous constatons que certains des projets... certains des pouvoirs que la ministre détient déjà ne sont pas appliqués. Alors, on voudra s'assurer qu'au cours de l'année qui vient on appliquera donc ces pouvoirs au moins déjà existants en ce qui concerne la saine gestion des matières résiduelles. En ce qui concerne l'énergie, aussi, vous savez, plusieurs citoyens et organismes sont venus au cours de la dernière année se préoccuper de l'impact environnemental de certaines activités économiques dans le domaine de l'énergie.

Il y en a même qui se sont déplacés ici même, au parlement. Et finalement le financement des groupes environnementaux qui s'est... qui n'est pas au rendez-vous. Il y a des gens qui travaillent extrêmement fort et qu'on a littéralement abandonnés au cours des dernières années.

Alors, Mme la Présidente, ça nous fera plaisir d'entendre ce que la ministre aura à répondre sur nos différentes questions.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de L'Assomption. Alors, je vais inviter maintenant le député du deuxième groupe d'opposition et député de Beauce-Nord à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de cinq minutes. M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous tous, les collègues et nos fonctionnaires. Écoutez, moi, je pense que l'environnement... Je suis un ancien producteur agricole biologique, alors vous savez que l'environnement, c'est une chose qui me tient à coeur. Et je sais qu'on peut faire beaucoup de choses, on peut faire beaucoup de petits gestes qui ne coûtent pas cher à personne et qui rapportent beaucoup. Et alors... Mais, vu, disons, que je viens du monde agricole, je sais aussi que les positions des fois qu'on prend, il faut regarder...

Parce que l'environnement, ce n'est pas nécessairement juste provincial, hein? C'est mondial. Si, nous, ici, au Québec, on fait beaucoup mais que nos voisins ne font rien, alors on pénalise notre monde. Parce que je vois, dans le domaine agricole, à l'heure actuelle qu'on fait des bonnes choses, qu'est-ce qu'on fait en environnement, c'est très bon, mais par contre ça permet à nos agriculteurs... Les coûts sont plus élevés, alors... surtout ce qu'on vit présentement avec un argent américain, canadien qui sont égaux, alors les produits américains vont rentrer au Québec et ils n'ont pas les mêmes normes que nous. Alors, on pénalise.

Il faut quand même... Quand on prend des décisions, je pense, moi, qu'il faudrait regarder aussi alentour de nous, si on ne pénalise pas notre industrie, ou nos agriculteurs, ou nos produits. On le vit présentement en agriculture. Je peux vous donner un exemple. Juste le boeuf, on exige beaucoup de nos producteurs québécois. Le boeuf est abattu en grande

partie au États-Unis, mais, quand il revient dans des boîtes, c'est-u du boeuf du Québec qu'on a? C'est-u du boeuf du Chili, du Brésil, des États-Unis? On ne le sait pas. Alors, on a mis beaucoup de normes pour nos producteurs, et ce n'est peut-être même pas cette viande-là qui revient chez nous.

Alors, je vous dis, moi, il faut qu'on se préoccupe beaucoup de l'environnement, je pense qu'il faudrait que la planète entière s'en occuperait. Mais il faut quand même aussi toujours faire attention pour ne pas se pénaliser. Parce que, la journée où on n'aura plus de production agricole au Québec, dites-vous que qu'est-ce qu'on va manger, là, ça va peut-être être inquiétant. Alors, il y a ça.

Puis, moi, je trouve... Regardez, on a eu le plus bel exemple il y a quelques semaines avec le volcan qu'il y a eu, là, dans... en Afrique, je ne sais pas trop où, là, mais, vous voyez tout le...

Une voix: ...

M. Grondin: Hein?

Une voix: En Islande.

M. Grondin: En Islande, oui. Mais, vous voyez, ça a pénalisé la planète au complet. Les avions ne pouvaient plus voler, il n'y a plus rien qui marchait. Alors, c'est pour dire comment est-ce qu'on est dépendants de l'environnement et que ça ne prend pas grand-chose pour tout faire basculer.

Alors, écoutez, on va essayer d'être... Moi, je ne viens pas ici pour tout contester. Je viens ici pour essayer de faire avancer. Et on va essayer de travailler ensemble. Et je vous remercie. Le temps qu'il me restera, bien je pense que je pourrai l'utiliser.

La Présidente (Mme Doyer): ...M. le député. On vous le met en banque.

M. Grondin: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Discussion générale

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. le député de Beauce-Nord. Nous allons maintenant commencer l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et député de L'Assomption pour une première intervention. M. le député de L'Assomption.

Protection de la diversité biologique

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la ministre a mentionné dans ses remarques préliminaires certaines actions entreprises en vue de créer des aires protégées. Une des choses que le Commissaire au développement durable nous rappelle dans son rapport, rendu public aujourd'hui, c'est qu'il faut non seulement créer des aires protégées, mais le but est... Quand je parlais, tout à l'heure, des résultats qui sont attendus, le but, ce n'est pas... Notre but, ce n'est pas de créer des aires protégées. Le but, c'est de protéger la diversité biologique. Et c'est donc la préoccupation première, qui devrait être... qui devrait être la préoccupation de la ministre.

Donc, moi, je lui demande... Je voudrais savoir, suite au rapport du Commissaire au développement durable, lorsqu'il dit que... lorsqu'il mentionne que... -- attendez que je retrouve mes notes, pardon -- qu'il dit que le gouvernement doit prévoir les mécanismes de suivi et de reddition de comptes et procéder à une évaluation périodique de l'effort gouvernemental en matière de biodiversité, est-ce qu'il y a des actions prévues en ce sens, et notamment pour mettre à jour la stratégie du gouvernement sur la protection de la diversité biologique, stratégie qui est échue depuis 2007?

En fait, il y a eu des rapports annuels qui ont été publiés 2004-2005, 2005-2006. Le rapport annuel 2006-2007 n'a jamais été publié. Et, depuis, on n'a pas de nouvelles sur ce qui sera la stratégie du gouvernement par rapport à la protection de la diversité biologique.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

** (15 h 30) **

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie le député de sa question. Et peut-être prendre le temps avant tout de souligner que c'était le premier rapport du Commissaire au développement durable, M. Cinq-Mars. C'était en fait... Ce n'était pas le premier rapport du Commissaire au développement durable, mais, de M. Cinq-Mars comme Commissaire au développement durable, c'était son premier rapport, et je tiens à le féliciter. Je pense que c'est un bon rapport et que...

Bien sûr, nous avons créé le poste de Commissaire au développement durable à même la

Loi sur le développement durable. C'était vraiment... En toute logique, c'était nécessaire et c'était, je pense... L'existence même du Commissaire au développement durable est le vrai reflet de la volonté du gouvernement, là, d'essayer d'avoir tous les mécanismes nous invitant à la plus grande rigueur, à la plus grande cohérence. Dans ce sens-là, je peux vous assurer, en tout cas, que le rapport du Commissaire au développement durable est... sera tenu en compte et considéré avec vraiment beaucoup d'attention.

Le député de L'Assomption conviendra avec moi qu'en matière d'aires protégées il y a une première... un premier constat à faire en matière de biodiversité, et notamment en matière d'aires protégées. C'est... Et je pense que le Commissaire au développement durable... On m'a rapporté qu'il a utilisé l'expression, ce matin, que c'était « remarquable » . Donc, je répète l'expression qu'il a utilisée. Je pense que l'avancée du Québec de 2003 à aujourd'hui en matière de protection du territoire est une avancée remarquable.

Je veux juste vous rappeler que, dans toute notre histoire, quand on est arrivés, en 2003, dans toute l'histoire du Québec avant 2003, on avait réussi à protéger même pas 1 % de notre territoire, et de 2003 à 2010 on a additionné donc plus de 7 % du territoire.

Et vraiment, dans notre histoire, moi, j'aime bien appeler ça la petite révolution tranquille de la biodiversité, dans le sens que c'est vraiment un changement en profondeur et dans les façons de faire du ministère et dans les résultats, et c'est un changement en profondeur qui, je pense, il faut le souligner... puis je reprends l'expression du Commissaire au développement durable, que c'était... que c'est remarquable comme effort et comme avancée.

Maintenant, au niveau international, les actions des différents groupes et des différents experts sur la biodiversité avaient amené beaucoup à mentionner un chiffre, hein, des cibles à atteindre. C'était souvent chiffré et c'est devenu très, très, très symbolique, le fait d'atteindre un pourcentage du territoire à protéger. C'est bon. C'est une bonne stratégie. Je pense que ça met de la pression à la bonne place puis ça devient une cible à atteindre.

Mais je partage la préoccupation du député de L'Assomption sur le fait que le réseau d'aires protégées et la biodiversité, c'est... pour moi comme pour lui, c'est ce que j'ai compris dans sa question, ça ne peut pas être seulement une histoire de chiffres. Ça ne peut pas seulement finir en disant: On a protégé 8 %. Et vous savez qu'on s'est donné pour cible, en 2015, d'en avoir protégé 12 %. Ça ne peut pas être juste, à la fin: J'ai protégé 12 % du territoire, ou j'ai protégé 8 % du territoire.

Je suis d'accord avec le député de L'Assomption qu'il y a une notion ensuite de qualité, pas juste de quantité, mais de qualité de la biodiversité.

Je lui ferai remarquer que, dans les actions de protection de 8 % du territoire... Et d'ailleurs le Commissaire au développement durable le souligne dans son rapport. Il souligne que maintenant -- ce n'était pas le cas avant, bien sûr -- maintenant, chaque province naturelle -- c'est l'expression consacrée -- chaque province naturelle du Québec est maintenant représentée dans notre inventaire des aires protégées. Il y a des actions à faire. Il prend le temps de dire qu'il y a dans certaines provinces naturelles des efforts à accentuer. Je suis d'accord avec ça. Et...

La Présidente (Mme Doyer): Je vais vous inviter à conclure, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je vais conclure, pas de problème, Mme la Présidente, mais je ne pense pas être en dehors ni en termes de pertinence...

La Présidente (Mme Doyer): Non, c'est parce que...

Mme Beauchamp: ...et pour répondre au complet à la question.

La Présidente (Mme Doyer): Non, non, vous êtes pertinente, mais c'est parce qu'on a... J'ai dit d'entrée de jeu que ce serait intéressant d'avoir des réponses et des questions à peu près de la même équivalence en temps. Alors, vous avez largement dépassé le temps, 2 min 30 s, trois, quatre minutes...

Mme Beauchamp: ...au global.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, c'est pour avoir un échange plus interactif.

Mme Beauchamp: Je vais terminer donc en précisant au niveau de la qualité puis de la reddition de comptes. Donc, au niveau de la qualité, juste vous dire que dans quelque temps nous serons le... un des premiers États au monde, à notre connaissance le premier, à publier un portrait du réseau des aires protégées du Québec. Je le tiens dans mes mains, là.

Il n'est pas encore relié de façon officielle, mais c'est le portrait qualitatif des aires protégées et qui va nous permettre, sur cette base, de continuer une avancée, pas juste en termes de chiffres, mais en termes de la qualité de la biodiversité qu'il faut maintenant atteindre au Québec. Et ce portrait-là est un travail sur plusieurs années qui est très important et qui, je pense, en termes notamment de reddition de comptes, notamment sur la question de la... qu'est-ce qu'on protège, pas juste combien on protège, mais qu'est-ce qu'on protège, va venir répondre à bien des questions.

La Présidente (Mme Doyer): Merci.

M. McKay: Pourquoi le rapport annuel 2006-2007 n'a jamais été publié? Et à quand la prochaine stratégie de protection de la biodiversité, qui est échue depuis 2007?

Mme Beauchamp: La prochaine stratégie sur la biodiversité est prévue pour cette année. Et peut-être juste vous mentionner que le Québec, vous avez raison d'insister là-dessus, le Québec a été un des tout premiers États au monde, après l'adhésion à la Convention sur la diversité biologique, un des premiers États à se donner une stratégie et à faire une reddition de comptes. Donc, la prochaine stratégie est prévue pour cette année. Peut-être juste vous dire que, pendant ce temps-là, ce qu'on a fait, c'est ajouter 8 %... 7 % du territoire québécois à un bilan qui en comptait moins de 1 % à notre arrivée. Donc, le ministère a été très nettement en action.

Maintenant, est-ce qu'il faut tenir compte des conclusions du Commissaire au développement durable et améliorer la reddition de comptes? Je vous faisais part du fait que le ministère a préparé -- ce sera le premier État au monde, à notre connaissance, à le faire -- un portrait qualitatif. Donc, on... je pense que le... il y aura une reddition de comptes, en termes de qualité, et on suivra les recommandations du Commissaire au développement durable pour les autres types de reddition de comptes à faire sur les aires protégées.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le député.

M. McKay: Oui. Bien, je rappellerais que le ministère du Développement durable et des Parcs a adhéré seulement partiellement aux recommandations du Commissaire sur cette question de biodiversité, notamment par rapport à la nécessité de revoir les mécanismes de suivi et de reddition de comptes et de procéder à une évaluation périodique de l'effort gouvernemental en matière de biodiversité.

Son commentaire, c'était essentiellement qu'il faut coordonner l'ensemble du vivant, alors que le ministère ne se donne pas la responsabilité sur, notamment, la faune, qui fait

partie de la biodiversité. Mais enfin on pourra en reparler plus tard. Mais ce que je retiens des commentaires du Commissaire, c'est que le ministère, pour l'instant, n'a pas la capacité de voir la question dans son ensemble, non seulement n'a pas la capacité, mais n'a pas le... ne se reconnaît pas cette responsabilité.

Coordination des plans d'action en

matière de développement durable

La ministre a mentionné la

Loi sur le développement durable, et effectivement, lorsque ça a été adopté, ça a été vu, ça a été planifié ou perçu comme étant une pièce majeure de législation, presque un texte fondateur, qui allait changer la façon dont on fait les choses au Québec, en tout cas en ce qui concerne le gouvernement du Québec et ses organismes.

À la lecture du rapport du Commissaire sur le développement durable, on constate que l'éléphant a accouché d'une souris. Alors, on nous dit: Difficile de connaître la valeur ajoutée de l'ensemble des plans d'action. Vous savez qu'il y a 150 plans d'action pour... des 150 ministères et organismes, pour la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable.

On constate que les indicateurs de moyens ou... sont des indicateurs de moyens ou... administratifs plutôt que d'effets, et que ces indicateurs-là ne sont pas... ou les plans d'action, pardon, ne sont pas toujours accompagnés de cibles avec des échéances annuelles. Tout ça va rendre la reddition de comptes annuelle très difficile dans les prochaines années, souligne le Commissaire.

Aussi, il souligne que des mesures interministérielles prônées par la

Loi sur le développement durable... Parce qu'un des fondements, c'est que les ministères puissent, comme on le voit avec le cas de la biodiversité... On ne peut pas strictement gérer, d'une part, les aires protégées et voir le vivant, dans un autre ministère, et d'autres aspects tous en silo, et donc que... La gestion silo, on constate qu'elle est tenace et qu'il y a très peu d'objectifs partagés entre les entités.

Alors, moi, je voudrais savoir de la ministre pourquoi le ministère du Développement durable et des Parcs n'a pas adhéré à la première recommandation du Commissaire, quant à l'application de la

Loi sur le développement durable, c'est-à-dire la recommandation de faire une analyse qualitative globale des plans d'action, de façon à ce qu'on puisse avoir une idée: est-ce que ça donne des résultats?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Juste un peu avant, peut-être vous dire... Vous avez quelques commentaires en terminant, sur la biodiversité, et peut-être vous dire que le ministère va tenir compte des commentaires du Commissaire au développement durable sur la biodiversité, mais bien sûr le ministère va le faire à l'intérieur des mandats que lui donnent les lois que nous avons votées ici, à l'Assemblée nationale du Québec. C'était là la portée du commentaire du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Maintenant, sur le principe de la

Loi sur le développement durable, vraiment j'invite le député de L'Assomption à, je dirais, honnêtement à faire preuve de... tu sais, de collaboration. Je vais m'expliquer. Il y a là, là-dedans, un travail de mobilisation de l'ensemble de la fonction publique québécoise puis de la société québécoise. Puis honnêtement, là, à la lumière de ce que je sais du travail qui s'est fait dans les 150 ministères et sociétés d'État, juste de la fonction publique québécoise, là, chacun... c'est à... c'est pratiquement à 100 %, chacun a produit un plan d'action en développement durable.

Ça, ça n'existait pas il y a deux ans à peine. Maintenant, chacun l'a fait. Et, moi, je sais l'impact que ça a à l'intérieur d'une organisation de devoir produire un tel plan d'action en développement durable. D'ailleurs, peut-être que dans vos comtés respectifs, messieurs dames les députés, vous savez que maintenant des municipalités le font, des entreprises le font, des commissions scolaires, des cégeps le font, et on voit la différence que ça fait.

** (15 h 40) **

Pourquoi j'invite le député de L'Assomption à juste, selon moi... à un peu plus de mesure dans ses commentaires? C'est parce que je ne voudrais pas, quand il dit « la montagne a accouché d'une souris » , je ne voudrais pas que ce soit reçu, dans la fonction publique québécoise, comme un signal de l'Assemblée nationale du Québec à partir d'un siège qui dit: Ça ne valait pas la peine.

Moi, quand je suis là puis que je me dis: Après deux ans, j'ai 150 ministères et sociétés d'État qui ont formé, souvent, un comité de travail sur le développement durable, qui en ont discuté, qui ont fait un vrai plan et que souvent ça a été entériné par les conseils d'administration, je n'appelle pas ça une souris, ou en tout cas ça donne... 150 plans, quand j'additionne toutes les actions que vont prendre les différents ministères et sociétés d'État, c'est plus de 1 000 actions. Ça fait, pardonnez-moi l'expression, une belle grosse souris, honnêtement, là, puis, si je la compare à...

En tout cas, à mes yeux à moi, c'est une belle grosse souris, parce que ça n'existait pas avant.

Et l'autre chose que je veux préciser, c'est que le Commissaire au développement durable, ce qu'il dit dans son rapport, il dit la chose suivante. Puis il y a des éléments qu'on va retenir. Mais il dit que... Son existence même, il faut le préciser, est la preuve de notre volonté. Mais il dit que la loi, c'est le premier élément « de la concrétisation d'une volonté politique à cet égard » , que les « mesures sont issues d'une démarche [qui est] d'envergure et ambitieuse » . Puis après ça ce qu'il dit en toutes lettres, il dit que toute initiative de cette nature-là « demande de la persévérance » .

Moi, je n'essaierai pas de vous convaincre que la démarche qui veut qu'on coordonne 150 ministères et sociétés d'État dans ce qui est vu, là... Dans toute organisation qui s'intéresse au développement durable, tout le monde le sait que c'est une démarche puis que ça ne peut pas être fait dans un club isolé, dans une petite boîte. Non, non, c'est une démarche qui doit s'intégrer dans les organisations. Sincèrement, tout le monde le sait, ça, ce n'est pas fait du jour au lendemain. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle ça une démarche. Ça prend de la persévérance.

Est-ce que les choses sont perfectibles au moment où on se parle? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'un bureau du développement durable, et un comité interministériel développement durable, peut encore déployer plus d'efforts pour la coordination entre les ministères et l'évaluation qualitative des différents plans d'action? Sûrement. Mais, moi, je vais faire bien attention de dire à la fonction publique québécoise: Restez mobilisés. Le travail que vous avez fait au cours des derniers mois, des deux dernières années, c'est un travail pour lequel je dois vous remercier.

Je suis contente que pratiquement 100 % des ministères et organismes a rempli les exigences de la loi, a un plan d'action. Puis, est-ce qu'on peut vous accompagner puis encore mieux vous aider? La réponse, c'est oui. D'ailleurs, le Commissaire au développement durable lui-même se propose de dire qu'il va nous accompagner dans ces efforts-là qu'on doit développer.

Mais, honnêtement, dire que c'est une souris quand tous les ministères, toutes les sociétés d'État, tous les organismes ont maintenant un plan en développement durable, je trouve le critique sévère. Pas vis-à-vis moi. Je trouve ça sévère par rapport à toutes les heures qu'il a été mis, dépensé, mais à bon escient, pour qu'il y ait ce virage de développement durable pris au sein du gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Alors, bien je pense que n'importe qui qui va lire le rapport du Commissaire va constater qu'effectivement il reconnaît les efforts qui ont été réalisés dans les ministères mais par contre qu'il déplore le fait qu'on continue à gérer essentiellement de la même façon dans les ministères, alors que la Loi du développement durable voulait imprimer un virage. Et donc, moi, j'appellerais la ministre et l'ensemble des gestionnaires de haut niveau non seulement du ministère, mais de l'ensemble du gouvernement, à regarder attentivement ces recommandations-là et à voir comment...

Parce que, vous savez, on ne peut pas opérer des changements en faisant toujours la même chose. Alors, il faut donc pouvoir voir à ce qu'on puisse sortir des silos et pouvoir voir l'environnement de façon globale.

Et la ministre dit que... Oui, elle reconnaît qu'il faudra faire peut-être davantage d'efforts, mais on constate que le budget de son ministère diminue encore cette année. En fait, on constate qu'il diminue, en gros, là... qu'il a diminué, depuis 2003, à chaque année, sauf une année. Il est en baisse de 8,6 millions par rapport à la dépense probable de 2009-2010. Alors, je voudrais savoir comment la ministre va assurer les Québécois que son ministère aura les ressources pour faire toujours plus, puisqu'on exige davantage, alors que ses ressources sont amputées. 8,6 millions, c'est quand même beaucoup, sur un montant total de 200 millions.

Et peut-être juste vérifier une chose. On parle, au niveau des effectifs, de 1 783 équivalents temps complet, avec un budget inférieur de 8,6 millions. Alors, je voudrais juste savoir: est-ce que... d'où vient... comment est-ce qu'on peut expliquer l'écart au niveau de la rémunération, alors qu'on maintient le même niveau d'effectifs?

La Présidente (Mme Doyer): Alors, je ne sais pas, M. le député de L'Assomption, si vous voulez attendre votre réponse au prochain bloc? Il reste à peine une minute pour votre réponse. J'irais tout de suite à l'opposition officielle...

M. McKay: Oui, bien, pour le prochain bloc.

La Présidente (Mme Doyer): ...c'est-à-dire au parti ministériel. Qu'est-ce que vous choisissez?

M. McKay: Pardon?

La Présidente (Mme Doyer): Qu'est-ce que vous choisissez?

M. McKay: Oui, O.K., on va garder la minute pour le prochain bloc. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Parfait. Alors, Mme la ministre, c'est au parti ministériel. Le prochain bloc de 20 minutes vous appartient. Pardon? M. le député de Jean-Lesage? M. le député de Jean-Lesage.

Redevance sur l'eau

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Bonjour à l'équipe de la ministre. Merci beaucoup.

Mme la ministre, je m'intéresse à l'annonce que vous avez faite hier, soit la redevance sur l'eau. Quelle bonne nouvelle! Combien de fois avons-nous entendu que l'eau était notre or bleu! Le Québec est un endroit qui est très privilégié et qui a fait l'envie de bien des pays car nous possédons 3 % des réserves mondiales d'eau douce. Quelle belle richesse! Mais l'eau n'est pas seulement qu'une richesse. C'est bien essentiel pour notre survie... c'est un bien, pardon, essentiel pour notre survie.

Dans bien des pays, les gens, pour la majorité des femmes, marchent plus de six kilomètres pour avoir accès à des réserves d'eau potable. C'est quand même important de le mentionner, à quel point on a une richesse. Au Québec, nous ne sommes pas conscients de la facilité... que nous avons même trop souvent abusé pour combler notre quotidien. Mon plaisir aujourd'hui, c'est de voir mes enfants se préoccuper de cette richesse, et de faire le maximum pour en économiser, et même de nous remettre à l'ordre, très souvent.

Merci à tous ceux qui depuis plusieurs années s'occupent d'en faire la promotion pour assurer à nos enfants et à nos petits-enfants une valeur essentielle, notre richesse, l'or bleu. Je suis très fier, Mme la ministre, de partager avec vous cette préoccupation et surtout de faire équipe avec vous pour aller plus loin. Mme la ministre, nous savons que l'eau est une de nos plus grandes richesses au Québec. Le Québec possède 4 500 rivières, un demi-million de lacs. Sans contredit, l'eau est au coeur des préoccupations du XXIe siècle: changements climatiques, croissance de la consommation mondiale.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, hier, vous avez posé un geste historique pour le Québec. Pour la première fois, nous conférons une valeur à l'eau. Mme la ministre, ma question, j'aimerais savoir quel est l'objectif environnemental que la redevance sur l'eau... Et à quoi servira-t-elle?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Je veux remercier le député de Jean-Lesage pour sa question. Le grand dossier de l'eau est un dossier, vraiment, où j'ai personnellement consacré beaucoup de temps. Puis ça répondait aussi vraiment à une volonté exprimée par le premier ministre.

Vous avez insisté sur l'importance de l'eau, là, essentielle à la vie puis l'importance que ça avait dans de nombreux États. Puis vous avez raison d'insister en disant qu'au Québec on a une grande chance: on est riches d'eau. Mais le fait d'être riches d'eau ne veut pas dire qu'on doive la gaspiller. Nous avons sur notre territoire près de 3 % des réserves d'eau douce du monde. Moi, je dis que le peuple québécois a une grande responsabilité face à la planète par rapport à l'utilisation de l'eau, puis une utilisation responsable.

Puis, vous savez, dans beaucoup, beaucoup, beaucoup de dossiers, comme Québécois, on peut être fiers des gestes qu'on pose. Moi, je dis tout le temps: On ne peut pas prétendre qu'on est modèles. Honnêtement, on n'est pas modèles sur tout. Mais, dans bien des dossiers et des enjeux en termes d'environnement, je dis qu'on est une source d'inspiration parce que les gens voient dans quelle direction on va.

** (15 h 50) **

Bien, c'est la même chose au niveau de l'eau. Puis ça m'importe de dire, comme ministre de l'Environnement, aux Québécois: Il faut appeler un chat un chat. Comme Québécois, on consomme trop d'eau. On est un des plus grands consommateurs d'eau sur la planète. Ça me fait dire que les choses peuvent changer puis, plus que ça, les choses doivent changer. Et, pour moi, c'est un dossier extrêmement important.

Peut-être vous dire, là, l'importance qu'on accorde à l'eau, juste dans le programme d'infrastructures du gouvernement du Québec, pour le traitement des... de l'eau potable dans les municipalités puis le traitement des eaux usées, avec le programme d'infrastructures annoncé pour cette année, on va être au-delà de 7 milliards de dollars investis dans le traitement de l'eau sur le territoire québécois depuis 2003.

Peut-être, vous vous souvenez, il y a une trentaine d'années, dans le premier programme d'assainissement des eaux, on parlait de 7 milliards, puis on y voyait vraiment un chantier historique et énorme. Bien, depuis 2003, c'est ça, l'équivalent, c'est 7 milliards de dollars investis pour le traitement de l'eau potable et de l'eau usée sur le territoire québécois. Puis, la hauteur des investissements traduisent bel et bien la hauteur de l'importance qu'on accorde à ça.

J'ai la volonté d'appliquer la Politique nationale de l'eau déposée par André Boisclair à l'Assemblée nationale du Québec. C'est une politique nationale de l'eau qui a su rallier de nombreux acteurs, y compris ma formation politique, et pour cela on a posé différents gestes. Premièrement, le 7 milliards d'investissement, là, c'était un

article de la Politique nationale de l'eau -- il n'était pas banal, on y a consacré 7 milliards de dollars -- les infrastructures de traitement d'eau potable et d'eaux usées.

Mais il y avait d'autres articles qu'on a mis en application. Et, avant de parler de la redevance sur l'eau en tant que telle, juste vous dire donc que, dans la Politique nationale de l'eau, le premier élément, le premier point, c'était le fait qu'il fallait revoir l'eau parce que... revoir, pardon, la loi... le statut juridique de l'eau, parce qu'on considérait que nos lois n'étaient pas claires et que, si je voulais arriver avec une redevance, elle pouvait être contestée devant les tribunaux.

Parce que certains prétendaient, Mme la Présidente, que, si je suis propriétaire d'un terrain, le Code civil dit que je suis propriétaire de ce qu'il y a dessous. Donc, il y en a qui disaient: Moi, je suis propriétaire de mon eau qu'il y a sur mon terrain, et d'autres qui disaient: Non, l'eau est une ressource collective. Donc, on a adopté la loi n° 27 affirmant le caractère collectif des ressources en eau. Et ça, c'était la première assise, là, la première marche qu'il fallait monter pour en arriver à la redevance sur l'eau.

La deuxième marche, c'est la déclaration obligatoire des prélèvements d'eau, qu'on a adoptée le 12 août 2009 et qui oblige donc les grandes institutions, les grands préleveurs d'eau notamment à s'équiper, s'ils ne l'étaient pas, pour être capables... en mesure de transférer au gouvernement, via un fichier électronique, les prélèvements d'eau.

Et finalement, donc hier, la mesure de la redevance sur l'eau. Hier, ce que j'ai annoncé, c'est un projet de règlement soumis pour consultation jusqu'au début du mois de juillet, mais, chose certaine, c'est pour adopter formellement le règlement au cours de l'automne, applicable assurément le 1er janvier prochain, dans quelques mois à peine.

La redevance sur l'eau, pourquoi d'autres États, comme l'Ontario, la Colombie-Britannique, ont une redevance sur l'eau? Ce n'est pas une mesure financière, c'est une mesure environnementale. C'est un signal que l'eau a une valeur, et qu'il faut l'utiliser de façon correcte, et... enfin il faut en prendre soin puis il faut préserver la ressource. On a choisi une redevance... Puis c'est soumis pour consultation. On sait que la redevance sur l'eau a fait l'objet de très nombreux débats un peu partout au Québec. On a choisi finalement un modèle qui, je pense, peut rallier beaucoup de monde.

C'est notamment le modèle de l'Ontario. C'est un modèle où on dit: Il y a deux niveaux de redevance, selon que l'eau qui est prélevée retourne ou pas dans son milieu naturel. Si l'eau prélevée est utilisée dans un processus industriel puis est retournée dans son état naturel, c'est la redevance la plus basse. Si l'eau, elle est prélevée, elle est introduite dans un produit puis qu'elle ne retourne pas dans son milieu naturel, c'est une redevance plus élevée.

On a choisi un niveau de redevance pas mal élevé, Mme la Présidente, mais en étant consciente qu'il ne fallait pas... Et je rejoins les propos du député de Beauce-Nord. Je ne les rejoins pas totalement, mais en partie, avec sa préoccupation sur la compétitivité des entreprises. C'est que je pense qu'on a choisi un niveau de redevance qui n'allait pas faire en sorte qu'on va choisir d'acheter une bouteille de jus qui vient de l'Ontario plutôt que celle qui contient de l'eau du Québec juste parce que l'eau du Québec aurait eu un tarif tellement haut que le prix de la bouteille de jus aurait été beaucoup plus haut.

Je ne peux pas aller jusque-là, mais je peux établir une redevance qui envoie un vrai signal de prix sur la valeur de l'eau. Et, pour ce faire, mon niveau de redevance le plus élevé est, pas une fois, pas trois fois, pas cinq fois, pas 10 fois, c'est 20 fois plus élevé que la redevance de l'Ontario, et la redevance la plus basse, elle est trois fois plus élevée que la redevance de l'Ontario.

Donc, en ce moment, l'Ontario recueille, au moment où je vous parle, environ 2 millions de dollars par année depuis maintenant deux ans sur une redevance sur l'eau. Au Québec, on va récolter tout près de 9 millions. On estime à 8,8 millions de dollars les revenus de la redevance sur l'eau. En Colombie-Britannique, c'est un autre modèle. Je ne rentrerai pas dans les détails, mais, en Colombie-Britannique, ça équivaut à 6 millions de dollars. Donc, c'est un signal qu'il faut utiliser l'eau en étant soucieux de sa préservation. Voilà pourquoi il fallait amener cette redevance sur l'eau, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, vos collègues veulent vous questionner, là. Alors, M. le député de Jean-Lesage, une... Bien, je crois que...

M. Drolet: Bien, juste une petite... juste intervenir sur ce que Mme la ministre vient de terminer.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, c'est parfait, vous avez l'opportunité. Et ensuite je vais prendre... je vais reconnaître le député de Vanier. Allez-y.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, par contre, dans mon ancienne vie, souvent, comme embouteilleur, j'avais à discuter de ce sujet-là, de l'eau. Souvent... Puis c'était toujours fabuleux, les montants que les gens pouvaient penser qu'on allait aller chercher, en fait, avec cette grande richesse là. Et ils voyaient des millions de dollars en redevances et...

Puis, après vous en avoir parlé, suite... avec l'expérience politique que je vis maintenant, et d'avoir été en sous-comité à l'occasion, et de voir que... quelle grande surprise de voir que finalement ce n'était pas tant que ça, mais bel et bien plus, parce que vous vouliez y mettre en fait beaucoup plus pour l'environnement, plus que justement les redevances, mais que par contre l'utilisateur-payeur était important pour vous. Donc, j'aimerais ça que vous ajoutiez un petit peu là-dessus, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Vous avez raison, il y a beaucoup, beaucoup de choses, je dirais, mêlées dans ce dossier-là. Mais de tout temps, lorsqu'on a étudié le projet de

loi sur l'eau, par exemple, publiquement... dans beaucoup d'entrevues et publiquement, j'estimais à cette époque-là que la redevance québécoise pouvait rapporter 4 à 6 millions. Puis finalement, après beaucoup de discussions avec mes... les spécialistes, les collègues, j'en suis arrivée à penser qu'on était capables d'être largement au-dessus de l'Ontario. 20 fois plus, là, ce n'est pas banal pour le même type d'industrie, là. Mais je pensais que finalement ça n'affectait pas la compétitivité des produits québécois face aux produits qui contenaient de l'eau venant des États américains ou de l'Ontario.

Là où vous avez raison, c'est que je... Moi, je pense qu'il y a une grande attente de la population québécoise. Il y a deux niveaux d'attente. Il y a une grande attente qui est de dire: Notre richesse, c'est l'or bleu, puis je veux que ça rapporte aux Québécois. Et ça, c'est important de dire qu'en 2006 on a choisi que les forces hydrauliques, la puissance de l'eau, la force hydraulique de l'eau rapporte des redevances aux Québécois. Et là ce n'est pas banal, là, quand on parle en termes de millions de dollars. Ça, ça rapporte des centaines de millions de dollars.

Pour la prochaine année, ce sera 700 millions de dollars versés au Fonds des générations par les centrales privées et les centrales d'Hydro-Québec. Ça, c'est les redevances de la force hydrauliques. Depuis 2006, le Fonds des générations a 2,6 milliards de dollars, puis on va additionner 700 millions de dollars à ça. Ça, je pense que ça correspond à un niveau d'attente des Québécois, qui dit: L'or bleu, là, ça doit servir. Puis, nous, on a dit: Plus que ça, il faut que l'or bleu, ça serve notamment pour les générations futures, aider à soulager du poids de la dette.

Il y avait une autre perspective ensuite, c'est de dire: On ne peut pas prendre l'eau sur le territoire québécois puis ne rien payer pour. Ça, c'était la deuxième chose. Et, moi, là, je suis capable de dire, comme citoyenne québécoise, je partageais largement ce point de vue. C'était... c'est... Je trouve que ce n'est pas admissible que des grands préleveurs d'eau prennent de l'eau puis ne paient rien pour. Mais en même temps c'est vrai qu'il y a certaines images, je vous dirais, qui sont galvaudées.

Je vais vous donner un exemple. Les gens avaient parfois l'image que l'eau du Québec était exportée en grands, grands, grands volumes, alors que ce n'est pas le cas au moment où je vous parle. En fait, même de l'eau en bouteille, qui est souvent le symbole pris, là, l'eau en bouteille, j'importe plus d'eau en bouteille que j'en exporte, au Québec. Donc, il fallait trouver un niveau de redevance qui n'allait pas non plus compromettre la compétitivité des entreprises québécoises par rapport à l'étranger, quand je vois que déjà j'importe plus d'eau en bouteille que j'en exporte. Donc, c'était le souci qu'on avait.

Mais, je vais vous dire, quand je regarde la réaction des groupes environnementaux, le Regroupement national des conseils régionaux en environnement, le Regroupement des organismes de bassins versants -- c'est les deux organisations, là, qui sur le terrain, là, travaillent le plus avec les acteurs de l'eau, le monde municipal, les grands préleveurs, le secteur industriel, le secteur agricole -- ils ont très bien accueilli le projet de redevance. Ils savent qu'on a posé un geste majeur. C'est une étape symbolique et importante, dans l'histoire du Québec, de donner une valeur à l'eau.

Ils savent qu'on était largement au-dessus de l'Ontario, mais ils savent qu'on n'a pas compromis le nécessaire équilibre des forces puis le consensus avec lequel on doit travailler au Québec, là, dans les différents bassins versants.

** (16 heures) **

Ça fait qu'on a soumis notre règlement à la consultation. On va écouter, regarder, analyser, je veux dire, les commentaires. Mais vraiment je pense qu'on a franchi une étape qui est une étape importante. Je suis sûre qu'il y en a qui vont dire que ce n'est pas assez puis je suis sûre qu'il y en a qui vont dire que c'est trop. Mais, moi, l'idée, c'était: il faut donner une valeur à l'eau. Ça ne peut pas être gratuit, il faut lui donner une valeur.

Mais c'est sûr qu'à la fin je ne pouvais pas me permettre que la bouteille de jus faite au Québec, à partir de l'eau du Québec, soit à un prix tellement déraisonnable que j'allais envoyer un signal aux consommateurs québécois d'aller acheter la bouteille de jus faite avec de l'eau de l'Ontario ou des États-Unis. Il fallait que j'aie ce souci de ne pas nuire à la compétitivité des entreprises québécoises puis aux consommateurs québécois, mais d'envoyer un vrai signal de prix, que l'eau au Québec, ce n'était pas gratuit. C'est ça vraiment.

Et l'argent de la redevance, le 9 millions, là, c'est... Vous vous souvenez, ceux qui étaient là lors de l'étude du projet de

loi sur l'eau, on disait: L'argent de l'eau doit aller pour l'eau. Ça ne s'en va pas dans le fonds consolidé, là, ça s'en va dans le Fonds vert, c'est dans un tiroir du Fonds vert. Et le tout près du 9 millions qu'on a pour l'eau, ça va servir, par exemple, à faire... à mettre en application les plans directeurs de l'eau des organismes de bassin versant, à faire des études de connaissance de l'eau. On a commencé, là, mais je manque encore cruellement de connaissances sur la situation notamment de l'eau souterraine au Québec.

Ça peut servir à faire des campagnes de sensibilisation des citoyens du Québec sur le fait que je dois faire de l'économie d'eau potable, préserver l'eau. L'argent de l'eau va aller pour l'eau, ça, c'est fait comme ça, selon les principes du Fonds vert également, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Vanier, il vous reste 4 min 30 s...

M. Huot: Quatre minutes! Ce ne sera pas très long. Mais, oui, je reviendrai par la suite aussi. Bien, bonjour, Mme la Présidente. Bonjour à toute l'équipe de la ministre, à mes collègues, collègues de l'opposition également. Il me fait très plaisir d'être ici aujourd'hui. Je crois que les collègues de cette commission, on va se voir beaucoup dans les prochains jours d'ailleurs.

Sur la question de l'eau, entre autres, Mme la Présidente, la ministre le mentionnait, on est des gens qui consomment beaucoup d'eau au Québec, on gaspille l'eau. Et, avec ce qui est mis sur la table, il y a une conscience qui va se prendre de plus en plus, là. C'est beaucoup les entreprises à la source qui sont touchées. Mais, à terme, le consommateur va être plus conscient aussi de la ressource précieuse, et peut-être... peut-être que les mentalités changeront à terme, Mme la Présidente.

On le sait, en environnement, les mentalités prennent un certain temps à changer. Prenez l'exemple, vous vous en rappellerez sans doute plus que moi... Moi, pour moi, le recyclage, je l'ai pratiquement toujours fait, ça fait quand même quelques années. Mais ça ne s'est pas fait du jour au lendemain. Ceux qui... Les plus vieux dans cette salle doivent se souvenir du... qu'avant tout était jeté. Donc, maintenant, les mentalités ont changé tranquillement. Moi, je prends mes enfants, par exemple; pour eux, c'est automatique, le recyclage, même le compostage, parce qu'on composte à la maison, donc c'est automatique.

Donc, les mentalités sont en train de changer. Mais, pour l'eau, la consommation d'eau, les mentalités tranquillement vont changer, et ça va se poursuivre. Il y a d'autres exemples en environnement. Je pense qu'on peut... on ne peut jamais le dire... Les sacs de plastique, c'est un peu la même chose, les mentalités changent petit à petit.

Et je voulais revenir aussi, Mme la Présidente, si vous le permettez, sur les propos, tantôt, du député de L'Assomption, quand il a mentionné que la montagne a accouché d'une souris. La ministre l'a mentionné, on parlait de... on parle de 1 000 actions dans nos 150... quelque 150 ministères et organismes. Ce n'est pas rien. Et, le député de L'Assomption va en convenir avec moi, s'il y a un endroit où on dit que chaque geste compte, c'est bien en environnement. C'est un...

C'est quelque chose qu'on peut appliquer dans bien des choses dans la vie, mais, en environnement, c'est tellement vrai, chaque petit geste compte. C'est l'accumulation de tous les petits gestes qui, au bout de la ligne, vont faire beaucoup, beaucoup, beaucoup de différence. Donc, quand on parle de 1 000 actions... Et c'est quand même récent, Mme la Présidente. Ces plans d'action là, donc, en étant très récents, ça va faire une grande différence dans l'administration publique.

C'est une nouvelle mentalité qui a été... qui est instaurée à l'intérieur de l'administration publique. Même le vérificateur, le Commissaire au développement durable, ce matin, a comparé ça à la

Loi sur l'administration publique. Quand on est arrivés avec la

Loi sur l'administration publique, c'était une nouvelle approche... c'était... On arrivait avec une nouvelle approche complètement différente dans l'administration publique. Donc, c'est une nouvelle approche qui est aussi importante. Donc, le temps que toute l'administration s'approprie tous les principes derrière la

Loi sur le développement durable, bien ça va faire une différence. Les mentalités vont changer, Mme la Présidente. Donc, chaque petit geste compte. Et c'est tellement vrai en environnement, puis c'est important de le répéter. Il doit rester à peine une minute?

La Présidente (Mme Doyer): Une minute.

M. Huot: Est-ce que je peux reporter la minute? Parce que je voudrais aborder un nouveau sujet.

La Présidente (Mme Doyer): Est-ce que vous avez une question? Peut-être que vous auriez pu élaborer...

M. Huot: C'était... Bien, c'étaient mes commentaires sur ça.

La Présidente (Mme Doyer): Allez-y.

M. Huot: Je voulais aborder la question, après, de la réduction... de la cible de 20 % de réduction des gaz à effet de serre, qui a été abordée, mais j'aurais peut-être un long préambule à faire, Mme la Présidente. Donc, je vais...

La Présidente (Mme Doyer): ...au prochain bloc ministériel.

M. Huot: Je vais revenir, au prochain bloc, sur le sujet.

La Présidente (Mme Doyer): C'est beau. Alors, on va... Je crois qu'on va terminer ici, si tout le monde est d'accord, puis on vous gardera ce temps-là pour le prochain bloc, à la

partie ministérielle.

Alors, je vais reconnaître le député de Beauce-Nord. Vous avez un bloc de temps qui est de 22 minutes, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Juste pour... On a parlé beaucoup de l'eau, les redevances, et tout ça. Mais quelle entente qu'on a avec les provinces ou les États voisins? Parce que, vous l'avez dit, on importe plus qu'on exporte. Mais est-ce que l'eau qu'on va importer... Est-ce qu'on va être... Est-ce qu'ils vont être obligés de nous donner une redevance sur cette eau-là ou si elle, l'eau de l'Ontario, elle, est claire de redevance, et l'eau du Québec va avoir une redevance?

Mme Beauchamp: Je remercie le député pour sa question. Et je pense que c'est pour ça que j'ai tant insisté pour toujours comparer avec l'Ontario, parce que le principal partenaire économique puis là où les marchés sont encore plus intimement imbriqués, c'est avec l'Ontario. Et donc je veux juste vous donner un exemple. Même si...

Quand je dis que la redevance, par exemple, pour ceux qui incorporent l'eau dans leurs produits... Peut-être, le meilleur exemple, on va dire, c'est les boissons, la bière, le jus, l'eau mis en bouteille. C'est 20 fois plus que l'Ontario, mais l'impact pour le consommateur est vraiment minime. Je vais vous donner l'exemple, là, puis je pense que c'est un exemple bien choisi, que tout le monde comprend -- je le dis avec un sourire -- c'est 24 bouteilles de bière, une caisse de 24 bouteilles de bière. L'impact pour le consommateur, si l'entreprise l'appliquait totalement sur sa caisse de bière, c'est 0,005 $.

Je dis ça en disant que donc, même si on est 20 fois supérieurs à l'Ontario, on voit bien, là, qu'on avait cette marge de manoeuvre pour le faire, parce que l'impact n'est pas assez grand pour que, par exemple, le consommateur québécois décide de délaisser la bière brassée au Québec et faite à partir de l'eau du Québec, là, pour une question de prix, par exemple.

Votre question... souvent... Je veux juste dire aussi, dans ce domaine-là, il y a deux choses qui sont souvent interreliées mais qu'on mélange souvent par rapport à comment on doit traiter ça d'un point de vue environnemental. C'est ce qu'il y a dedans, l'eau, et le contenant. Donc, je veux juste prendre le temps de vous dire ceci: Bien sûr, je ne peux pas avoir un traitement différent... les accords de libre-échange, et tout ça, vous savez, ce qu'on appelle le traitement national, là, je ne peux pas avoir un traitement différent selon que le produit est importé ou qu'il est domestique.

Mais, là où je veux insister, c'est que quelque chose, je pense, qui frappe beaucoup les Québécois et qui en irrite plusieurs, puis je les comprends, par exemple, c'est la prolifération des bouteilles en plastique. Mais souvent l'irritation ne vient pas du... vient... peut venir du fait de dire: Ce n'est pas nécessaire de prendre de l'eau en bouteille. Allez la prendre à partir du robinet, parce que l'eau du Québec est bonne à partir du robinet. Mais en plus il y a aussi une irritation, je dirais, véritable, que je comprends, du fait que c'est une multiplication du plastique. Et on dit: Il faudrait éviter ça.

Et là je peux vous dire que, que la bouteille en plastique provienne du Québec ou qu'elle provienne d'un autre État, quand elle est distribuée sur le territoire québécois -- là, vous le savez, vous avez participé à nos consultations sur les matières résiduelles -- là, dorénavant le distributeur ou fabricant de la bouteille est tenu responsable, parce qu'il va devoir payer le monde municipal à 100 % pour la disposition de cette bouteille-là. Donc ça, ça m'importait de vous le dire parce que... vous comprenez ce que je veux dire. Donc, il y a deux choses.

Mais ça, c'est important de dire que la bouteille de plastique, si elle provient... Puis on le sait, là, on le voit sur les tablettes des dépanneurs ou des stations-services, quand je dois malheureusement m'acheter une bouteille d'eau parce que je n'ai pas ma gourde, et tout ça, on le voit qu'il y a de l'eau que j'achète qui vient des États-Unis ou qui vient de l'Ontario. Mais sachez que, pour la bouteille de plastique, là l'entreprise doit payer, peu importe que la bouteille provienne des États-Unis, de l'Ontario ou du Québec.

** (16 h 10) **

La Présidente (Mme Doyer): C'est beau, Mme la ministre. Alors, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Pour juste faire suite à ce que vous dites, que la bouteille vienne de l'Ontario, mais c'est ce que... Aujourd'hui, là, au Québec, on a... Si une compagnie... Mettons, un restaurant qui va vendre de la bière, de la Labatt 50, puis la Labatt 50 est faite en Ontario, l'entreprise est obligée d'acheter l'eau qui vient de la même place. Si vous allez... Une entreprise ne peut pas vendre de l'eau... Vous allez dans un, je ne sais pas, moi... un tournoi de golf, ou n'importe quoi, commandité par La Brasserie Labatt, elle a son eau. L'entreprise ne peut pas vendre de l'eau qui vient du Québec.

Il faut qu'elle vende l'eau qui est fabriquée... Parce que chaque entreprise, comme Pepsi-Cola ou... pour ne pas les nommer, là, ils ont leurs distributeurs d'eau. Alors, c'est...

Moi, je pense que là il y a un flou dans la loi qu'on pourrait... Les commerçants, les dépanneurs pourraient vendre de l'eau du Québec, mais souvent ils sont liés par l'entreprise qui a... qui donne la licence, là, que ce soit de la bière ou, je ne sais pas... Je ne sais pas toutes les sortes, là. Mais c'est pour ça qu'on boit souvent de l'eau... on achète de l'eau, puis on dit: C'est de l'eau... de l'eau naturelle, mais, si vous lisez comme il faut, c'est de l'eau qui vient de l'Ontario mais qui vient d'une usine de traitement de l'eau, dans le fond.

Ce n'est pas de l'eau naturelle, on l'achète pour de l'eau naturelle. Mais on en a, de l'eau naturelle, au Québec puis on pourrait encourager nos industries, mais on est liés par ce... Sûrement qu'il y a un de vos fonctionnaires qui doit... qui peut enrichir là-dessus ou m'éclairer, mais c'est ce qu'on se fait dire dans plusieurs entreprises au Québec à l'heure actuelle.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Vous abordez un sujet, bien honnêtement, M. le député, je le dis très respectueusement, je ne suis pas sûre que j'ai bien compris votre point. Ce que j'ai compris, c'est que vous semblez dire que, pour le placement de produits sur des tablettes, par exemple, on va dire, dans des dépanneurs, et tout ça, si un dépanneur fait affaire avec une certaine entreprise, l'entreprise l'oblige à prendre toute la gamme de ses produits. C'est ça que vous... C'est bien ça que vous m'avez expliqué? O.K.

Là, on rentre dans des considérations qui sont de nature, vous le savez mieux que moi, là, vraiment, vraiment commerciale, puis c'est la compétition entre les entreprises pour le placement de produits sur les tablettes. Moi, je vais vous dire, ma conclusion à moi comme ministre de l'Environnement, c'est quand même le fait que, comme ministre de l'Environnement, je peux juste plaider pour qu'on ait moins le réflexe d'acheter de l'eau en bouteille.

Vous savez, la vraie question aussi, c'est... Il y a eu une période, je pense, au Québec... Puis maintenant le niveau de préoccupation puis de sensibilité est beaucoup plus élevé. Il y a eu une période, je m'en souviens, où la mode, c'était de penser que l'eau qui sortait du robinet n'était pas bonne puis que j'étais bien mieux d'acheter de l'eau en bouteille, peu importe d'où elle venait. Puis vous avez raison de dire... C'était incroyable, je me retrouvais à acheter de l'eau qui sortait du robinet dans d'autres États mais qui était mise en bouteille, puis, parce qu'elle était en bouteille, je pensais qu'elle était de meilleure qualité.

Moi, je peux juste dire, là, après des investissements historiques au Québec, qui ont été faits il y a une trentaine d'années, puis maintenant, après des investissements qui vont atteindre 7 milliards de dollars pour de l'eau potable puis aussi le traitement des eaux usées... Je dis juste qu'il faut, au Québec, comme les Québécois ont réussi... Puis on a signé une entente avec l'Association des détaillants pour les sacs en plastique, et vraiment tout nous indique que ça fonctionne très bien.

La diminution des sacs en plastique au Québec, on a vraiment réussi, là, en ce moment à changer la mentalité -- vous en parliez tantôt, M. le député de Vanier -- des Québécois. Puis on voit que, là... qu'on... Même moi, je m'améliore puis, la plupart du temps, j'ai mon sac réutilisable à l'épicerie puis à la pharmacie.

Je pense... je pense que les Québécois s'attendent à ce qu'il y ait le même genre d'action pour dire que l'eau en bouteille, ce n'est peut-être pas nécessaire, en tout cas, d'avoir le réflexe de penser qu'elle est de meilleure qualité puis pas nécessaire d'avoir le réflexe d'aller l'acheter. Puis on est sûrement capables... Ça, ça ne veut pas dire de l'interdire, parce que, moi, je comprends qu'il y a des situations dans la vie... Dans une machine distributrice, là, à la fin, j'aime quand même mieux qu'un ado achète une bouteille d'eau qu'il achète une boisson sucrée énergisante pleine de calories. Mais je pense que ça veut quand même dire une révision de nos comportements.

Ça m'importe de vous dire qu'en même temps que j'ai annoncé la redevance sur l'eau, hier, j'ai annoncé qu'avec mon collègue Laurent... mon collègue des Affaires municipales, à l'automne, il y aurait une politique pour l'économie d'eau potable au Québec.

On veut travailler avec le monde municipal pour qu'il y ait différentes actions prises, et ça pourrait comprendre des campagnes de sensibilisation, d'éducation sur la qualité de l'eau qu'il y a dans nos municipalités au Québec puis sur le fait que je peux changer mon comportement, autant que faire se peut, je peux changer mon comportement pour... et ne plus penser que l'eau mise dans une bouteille est de meilleure qualité que l'eau qui sort du robinet.

Il faut le répéter, là, l'eau du Québec est de bonne qualité, puis notamment grâce aux investissements faits par le monde municipal avec le fort appui financier du gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le député de Beauce-Nord.

Présence de cyanobactéries dans l'eau

M. Grondin: Alors, on est bien d'accord que j'aime autant aller prendre une bouteille d'eau qu'aller prendre une bouteille de... on ne nommera pas de marque, là, mais ça, là-dessus, on est d'accord.

Écoutez, moi, j'aurais aimé savoir... Il y a deux ans, on a eu tout un problème, là, je pense, à la grandeur du Québec, avec les fameuses algues bleues. Je voudrais savoir, aujourd'hui, en 2010 -- en tout cas, moi, je vais regarder pour mon comté parce que j'avais eu des problèmes dans mon comté à ce moment-là -- où on en est rendus. Est-ce que... En 2009, on n'en a pas tellement eu parce qu'il n'y a pas eu tellement de soleil puis on n'a pas eu ces problèmes-là. Mais je ne peux pas croire que les algues bleues sont toutes parties, il doit en rester en quelque part.

Des voix: ...

M. Grondin: ...une façon de... une façon de, je ne sais pas, moi... de les diminuer, de changer la nature ou de les récupérer. Comment est-ce qu'on fait?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Une boisson aux algues bleues... Mme la Présidente, j'ai combien de temps? Juste pour que je...

La Présidente (Mme Doyer): Le bloc est de 22 minutes. Je dirais que ça appartient...

Mme Beauchamp: O.K. Bien, je...

La Présidente (Mme Doyer): ...à l'ADQ, à... Et là vous...

Mme Beauchamp: Je voulais... Je vais essayer d'y aller rapidement, puis on pourra...

La Présidente (Mme Doyer): On essaie d'y aller assez dynamiquement.

Mme Beauchamp: Parce que c'est un sujet... c'est un sujet complexe et sur lequel on a mis beaucoup de temps.

Mais peut-être, avant tout, c'est important de dire que, si je retrouve des algues bleues au Québec, c'est parce qu'il y a eu des comportements qui se sont étalés sur des générations, qui ont fait en sorte qu'il y a eu trop de phosphore dans les lacs du Québec. Des fois, c'est nos comportements liés à l'aménagement de nos terrains, où j'ai permis à... parce que j'ai enlevé les arbustes, les arbres et que je pensais que ça me prenait une pelouse comme en banlieue jusqu'au bord de mon lac. Ça, c'est une explication. Il y a le fait que maintenant, parfois, aussi...

Que ce soit une maison principale ou une maison secondaire, le niveau d'attente des Québécois a fait en sorte que partout je veux le lave-vaisselle, maintenant. Donc, on s'attend à un niveau de vie, sur le bord de nos lacs, qui est l'équivalent de ce que je retrouve dans un bungalow en banlieue. Il y a parfois le monde agricole, il faut le nommer. Ce n'est pas toujours la faute du monde agricole, mais parfois il est responsable aussi de l'émission de phosphore.

Je suis en train de vous dire en fait que c'est une série de comportements sur des générations, c'est un mode de vie sur des générations qu'il faut revoir. Et j'ai toujours dit, puis je le répète, puis les experts universitaires vont vous le dire, donc ce n'est pas un discours politique, là, c'est la stricte réalité: Un effet qui est dû à des comportements sur des générations ne peut pas se régler en dedans de deux ans puis ne peut pas se régler en dedans de trois ans.

Moi, là où je suis énormément encouragée, c'est de voir la prise de conscience vraiment qu'il y a eu au Québec. Et je vois de mes yeux -- puis vous pouvez peut-être en témoigner -- le fait que dans la plupart des régions du Québec les comportements changent. Moi, j'ai des collègues à moi qui sont fiers de me montrer le fait qu'ils ont réaménagé leurs terrains. Il y a des municipalités qui ont adopté des règlements sur le fait même qu'on n'accepte plus les droits acquis. Il y a eu toute une panoplie de mesures adoptées par le gouvernement du Québec.

Peut-être vous dire qu'une des principales concerne le monde agricole, je sais que ça vous intéresse, mais c'est le programme Prime-Vert, qui aura été bonifié d'un bon montant, c'est tout près de -- je le dis de mémoire -- 150 millions sur 10 ans, environ 15 millions de dollars par année, destiné au monde agricole. Et toutes ces mesures-là... Je peux vous dire que toutes les mesures du plan d'action sur les algues bleues sont toutes déployées.

Maintenant, l'année dernière, vous me dites: Il n'a pas fait beau puis... Mais en fait je veux juste prendre le temps de vous dire... puis je ne m'en vante pas, mais je prends le temps de vous dire que, l'année dernière, là, donc c'est les chiffres au 15 décembre -- on publie les chiffres deux fois -- les chiffres au 15 décembre, c'est 150 plans d'eau qui ont été touchés par une éclosion de fleurs d'algues bleues.

Maintenant que j'ai dit ça, c'est très important de dire que, suite à un colloque scientifique que, nous, nous avons convoqué, qui réunissait des scientifiques de d'autres États, donc de l'international, on s'est entendus sur le fait de dire que ce n'est pas parce qu'il y a une éclosion d'algues bleues, de fleurs d'algues bleues dans un lac qu'il y a nécessairement danger pour la santé publique. Ça, c'est important de bien le comprendre. Et donc on va envoyer des avis lorsqu'il y a vraiment une problématique pour la santé publique.

Sinon, pour ne pas créer de syndrome inutile, on dévoile les lacs qui ont été aux prises avec une éclosion d'algues bleues mais sans conséquence sur la santé publique, donc il n'y a eu aucune interdiction, on pouvait s'y baigner, on pouvait... on les dévoile à la fin de la saison.

Ça m'amène à vous dire que, l'année dernière, donc, il y a eu sept plans d'eau qui ont fait l'objet de restrictions. Donc là, le niveau de cyanobactéries était à ce point élevé que la Santé publique... là, c'est bien important de préciser, c'est la Santé publique qui décrétait qu'on devait interdire l'accès à ce plan d'eau. Il y en a eu sept. C'est important de mentionner que, l'année passée, il n'y a eu aucun plan d'eau qui a fait l'objet d'un avis de non-consommation d'eau potable.

Donc, entre 2007 et aujourd'hui, le ministère de l'Environnement, avec le ministère de la Santé, la Santé publique, a beaucoup raffiné sa connaissance, ses modes d'intervention, ses modes de calcul, carrément. Mais ça ne veut pas dire... c'est bien important de le dire, là, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas du travail à faire dans ce dossier-là. Mais c'est un travail qui est fait avec le monde municipal. Toutes les mesures sont déployées, mais ça va prendre un certain temps avant qu'on puisse voir les effets.

C'est aussi important de dire que... Je ne peux pas vous dire... Tu sais, les chiffres, des fois, on me demande... Il y a des nouveaux lacs qui apparaissent, mais peut-être que ces lacs-là, voilà trois ans, il y en avait une, éclosion, là. Tu sais, on n'est pas... Les chiffres, on commence à les colliger. Mais c'est très difficile de faire des comparaisons d'année en année sur: est-ce que la situation s'empire, est-ce que la situation s'améliore? Ce que je peux vous dire, par exemple, c'est que les actions sont prises. Ça, je peux vous le dire, les actions sont prises pour améliorer la situation.

** (16 h 20) **

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Juste pour continuer, est-ce que vous avez trouvé un moyen de les contrôler, de les combattre, un moyen biologique, un moyen... On est capables de traiter l'eau dans les usines de traitement d'eau, on est capables... on est sûrement capables de traiter les algues bleues par, je ne sais pas, moi... On traite les eaux usées par des bactéries. Est-ce qu'on n'est pas capables de traiter ces algues bleues là par un... Des spécialistes, ils n'ont pas trouvé rien pour traiter ces algues bleues?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Juste pour vous dire... Parce qu'on va distinguer deux choses. Je pense qu'une des préoccupations des Québécois, c'est l'impact, la présence de cyanobactéries par rapport à leur consommation d'eau. Et ça, c'est important de dire... Si votre préoccupation, c'est ça, là c'est important de dire que, dans les infrastructures de traitement d'eau potable, il peu y avoir des équipements de -- c'est un autre beau grand mot -- déphostatation... je l'ai-tu eu?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Déphosphatation... Ah! Pas deux fois « ta » , hein? Pas « ta-ta » . Ce n'est pas nécessaire de dire ça dans le micro. O.K., Déphosphatation... deux fois... En tout cas. Bon. C'est-u ça? O.K.

Et je prends même le temps de vous dire que, dans le programme d'infrastructures, on a eu une entente avec le ministère des Affaires municipales pour prioriser... Il y a une enveloppe... Lorsqu'on a connu, là... À l'été 2007, dans notre programme, dans notre plan d'action pour les algues bleues, le ministère des Affaires municipales a accepté de dire qu'il y avait une enveloppe réservée pour traiter en priorité les municipalités qui captaient l'eau dans des plans d'eau qui avaient connu un problème d'algues bleues puis qui n'avaient pas de telles unités pour enlever le phosphate.

C'est plus simple à dire comme ça. Et donc c'est important de mentionner donc qu'au niveau de l'eau potable -- là vous avez raison -- il y a des gestes qu'on pouvait faire, puis ils sont faits. Et ces municipalités-là qui avaient cette problématique-là, qui captaient l'eau à partir d'un plan d'eau qui a connu des algues bleues, elles ont été priorisées pour l'installation d'équipement de déphosphatation.

Maintenant, après ça, si votre question est plus large que ça, de dire: Est-ce qu'on a inventé, là, une recette miracle?, vraiment la... Vraiment, il n'y a pas encore personne qui a vraiment trouvé une recette miracle applicable dans tous les cas. D'autant que, de lac en lac, la situation peut être largement différente, la cause de la haute présence de phosphate peut être extrêmement différente. Quand je me promenais autour des lacs en 2007, je disais: C'est comme si chaque lac était une planète en soi, c'est-à-dire, c'est un système vivant, et ça...

Je vous disais: Des fois, c'est le monde agricole, d'autres fois, c'est l'érosion des terrains, l'autre fois, c'est la forte présence de milieux résidentiels avec des fosses septiques pas entretenues. Il y a toutes sortes d'explications.

Mais je veux juste vous dire... Parce que votre recherche de solution, on la partage quand même d'un point de vue technologique et, dans notre plan d'action sur les algues bleues, on avait prévu des sommes pour permettre des projets pilotes, vraiment des projets pour tester certaines technologies, bien les documenter pour qu'on soit capables après ça de dire: Un, est-ce que ça marche ou pas? Si ça marche, dans quelles conditions? Ça va répondre à quelle sorte de problématique?

Je veux juste vous dire donc qu'on a retenu les projets de lac Saint-Augustin, pour ville de Québec; lac Brome, bien sûr dans la ville de Lac-Brome; lac à l'Anguille et lac Waterloo. Et d'ailleurs, la semaine... Il y a quelques jours, j'étais avec le maire de Waterloo, qui exprimait encore sa satisfaction d'avoir pu procéder à l'exercice, là, de ce projet pilote.

Je peux rentrer dans les détails, mais ensuite ça devient très technologique et scientifique, le type de projets pilotes qui sont en train d'être testés. Mais je veux juste vous le dire, donc, qu'on avait cette préoccupation-là de quand même favoriser le fait qu'on puisse tester des technologies qui étaient proposées, et c'est fait sous la forme de projets pilotes.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: On n'en a plus. J'avais d'autres bonnes questions, mais...

La Présidente (Mme Doyer): Ah! vous avez le temps, vous avez quatre minutes.

M. Grondin: Ah! J'ai encore le temps?

La Présidente (Mme Doyer): Bien, oui! Allez-y.

M. Grondin: Ah! O.K. Mais, regardez, avec tous les traitements, O.K., avec les traitements que vous faites, là, vous avez parlé de la déphosphatation tout à l'heure, vous avez... Dans le milieu agricole, à l'heure actuelle, là, je sais qu'il y a des... il y a d'autres... Il y a des expériences qui se font avec le lisier de porc pour faire de l'électricité. Il reste... il reste que les résidus qui vont rester de là, c'est beaucoup de phosphore. Est-ce qu'à un moment donné il va falloir envisager, dans le...

À l'Environnement... ou je ne sais pas si ça va regarder nécessairement le ministère de l'Environnement, mais il va falloir envisager de permettre l'utilisation de ces engrais organiques là dans les engrais chimiques, parce qu'on va... en protégeant... en faisant tous ces... Ce qu'on fait présentement, là, on récupère ça, le phosphate, vous allez le récupérer. Au lieu d'en disposer dans un site d'enfouissement, on pourrait le récupérer et le mettre dans des engrais organiques. Dans le milieu agricole, on va récupérer beaucoup de phosphore. Au lieu de s'en débarrasser dans les sites d'enfouissement, au lieu de...

Parce qu'on est une province qui importe tous nos engrais chimiques, alors on aurait... on aurait, s'ils étaient à la disposition, des engrais organiques qui auraient... qui rapporteraient la... qui ont la même valeur.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre, vous avez une minute pour répondre à ça.

Mme Beauchamp: Bien, je veux peut-être juste préciser ici, là, que, par rapport à la problématique des algues bleues, à ma connaissance, là, à partir des projets pilotes, et quoi que ce soit, il n'y a pas de projet qui amène à une... je vais utiliser des guillemets, mais à une récolte de phosphore, là, à partir des lacs ou des algues bleues. Ce n'est pas comme ça que ça sera fait, en tout cas pas à grande échelle.

Mais, plus largement, si votre question est de dire: Est-ce qu'au Québec on devrait favoriser l'utilisation d'engrais organiques?, la réponse, c'est oui. Et vous avez vu comme moi aussi que, maintenant, même on... Pour la première fois dans l'histoire du Québec, le monde municipal aura un programme d'infrastructures favorisant le compostage, la biométhanisation. Et, oui, ça prend des marchés pour l'utilisation de ce compost, et, dans ce sens-là, je veux juste donc vous dire qu'il y a une volonté, partagée avec le MAPAQ, de dire qu'on peut se tourner... Et je comprends très bien la logique que vous amenez, là. Vous avez raison. Je sais que...

La Présidente (Mme Doyer): ...c'est terminé.

Mme Beauchamp: ...des agriculteurs achètent des engrais chimiques, alors qu'il y a d'autres solutions. Les bonnes infrastructures sont en train d'être mises en place, je pense, qui tend vers la vision que vous avez. On doit aller vers les engrais organiques.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Vanier.

Réduction des émissions

de gaz à effet de serre

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. J'avais annoncé dans mon dernier bloc que le sujet que je voulais aborder, c'est la cible de réduction de gaz à effet de serre annoncée par notre gouvernement. C'est le premier ministre lui-même, le 23 novembre dernier, qui a annoncé la cible pour 2020, qui avait fait ça au CORIM, au CORIM à Montréal, en compagnie de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et la cible qui était de 20 % sous les niveaux de 1990.

Bien, avec ces cibles-là... cette cible-là, pardon, le Québec s'est donné... s'est doté d'une cible comparable à ce que vise l'Union européenne, et on ne le dira jamais assez, ce qui fait du Québec un leader en Amérique du Nord, et qui est parmi les leaders au monde.

La cible de réduction, Mme la Présidente, va être modulée selon les secteurs d'activité économique, en fonction de leur potentiel de réduction, de leur compétitivité internationale, des technologies disponibles et des mesures transitoires qui sont nécessaires. Donc, c'est une cible qui est ambitieuse, Mme la Présidente.

Parce qu'il faut le rappeler, le Québec, c'est un État dont 48 % du bilan énergétique global provient déjà de sources d'énergie renouvelable. On a déjà le meilleur bilan au Canada en ce qui concerne les émissions de GES, soit environ 11 tonnes par habitant, ce qui est la moitié de la moyenne canadienne. Donc, avec la cible de moins 20 % pour 2020, le Québec va avoir le plus faible taux d'émission par habitant en Amérique du Nord.

Si on ajoute à ça, Mme la Présidente, la ministre en a parlé dans ses remarques d'introduction, l'adoption du projet de loi n° 42, c'était une étape qui a été franchie au printemps, au printemps dernier, mais ça a été une autre étape marquante.

Le 20 % est une étape marquante pour le Québec dans le domaine environnemental, mais l'adoption du projet de loi n° 42, au printemps dernier, également, parce qu'avec cette loi-là on a jeté les bases d'un système de plafonnement et d'échange, ça a été abordé rapidement par la ministre, ce qui démontre une fois de plus qu'on est vraiment engagés, au Québec, dans la lutte aux changements climatiques, parce qu'avec ce projet de loi là on s'est dotés d'un nouvel instrument économique dans le cadre de notre stratégie de lutte aux changements climatiques.

** (16 h 30) **

Donc, en partenariat avec certains États américains, des provinces canadiennes, on entre dans le plus important marché de carbone qui se développe actuellement en Amérique du Nord. C'est un système de marché qui va être réglementé. C'est le Western Climate Initiative, qui repose sur des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Puis, en fonction de ces cibles, il y a une valeur qui est associée à chaque tonne de carbone, et par la suite ça peut être vendu ou acheté. Donc, on fixe des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre avec ça.

Donc, les entreprises qui vont réduire leurs émissions peuvent vendre leur carbone à des entreprises qui n'ont pas encore atteint leurs objectifs. Donc, ce processus associe un bénéfice financier à la réduction de la pollution, il encourage l'innovation dans les entreprises.

Donc, le WCI, le Western Climate Initiative, c'est un pas important vers l'établissement d'une bourse du carbone, ça avait été mentionné. Et le Québec, il faut le rappeler, est prêt à cette éventualité, puisque la Bourse de Montréal accueille déjà le Marché climatique de Montréal. Avec le déploiement de cet instrument-là économique pour lutter contre les changements climatiques, la poursuite du développement des énergies renouvelables et la cible de 20 % qu'on s'est fixée, le Québec montre qu'il fait

partie des véritables leaders dans le domaine des changements climatiques.

Donc, Mme la Présidente, j'aimerais savoir de la ministre... qu'elle nous explique qu'est-ce que ça signifie pour l'avenir du Québec, cette réduction, cette cible de moins 20 % qu'on s'est... qu'on s'est fixée. Il va falloir s'attaquer à plusieurs domaines. Évidemment, on ne fera pas ça... on ne fera pas ça en claquant des doigts. Le domaine des transports est un domaine auquel il faut vraiment s'attaquer, on le sait. Il faut lutter contre l'auto solo, on n'en parlera jamais assez. Il y a encore trop de gens qui se déplacent seuls en voiture. Il y a des choses à faire contre l'étalement urbain.

On a une série de... on a une série de choses qui est annoncée. Entre autres, on va promouvoir l'électrification des transports. Donc, il y a des efforts à faire dans plusieurs domaines. Donc, j'aimerais entendre la ministre: Qu'est-ce que ça signifie pour l'avenir au Québec, cette réduction de gaz à effet de serre?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Vanier. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Premièrement, moi, je veux juste saluer le député de Vanier parce que c'est mon adjoint parlementaire, puis je suis très chanceuse -- vous l'avez compris -- parce qu'il est un bon représentant de sa génération. Moi, je pense qu'il est... qu'il me pose la question, mais je sais que lui-même est profondément convaincu que l'avenir du Québec repose sur la transformation de l'économie québécoise vers une économie plus verte puis moins dépendante du carbone.

Je pense qu'on se souviendra que lors de son discours inaugural le premier ministre du Québec a dit très clairement quelque chose, d'ailleurs qui est repris par le Commissaire au développement durable dans son rapport aujourd'hui, c'est qu'on vient de traverser une des pires crises économiques et financières depuis à peu près 80 ans, mais il y a quelque chose qu'il faut nommer, c'est que cette crise-là, puis le premier ministre du Québec le disait dans son discours inaugural, la crise économique et financière, elle est accompagnée par une crise environnementale.

Puis la réponse à l'une de ces crises doit trouver écho, doit avoir une réponse équivalente dans l'autre crise.

Nous, on est... Notre vision d'avenir, on est profondément convaincus qu'il y aura un nouvel ordre économique mondial, que ça s'en vient. Et, malgré toutes les difficultés rencontrées dans le cadre des discussions à l'ONU, à 192 pays qui doivent essayer de s'entendre sur un traité international, malgré ces grandes difficultés, on voit, à l'échelle internationale, le fait qu'il y a un nouvel ordre économique qui se dessine.

Les États-Unis du président Obama ont annoncé des grands investissements en termes énergétiques pour remplacer les centrales au charbon, en termes de développement de moyens de transport électriques. La Chine fait des investissements colossaux dans les mêmes secteurs. Bien sûr, l'Europe demeure aussi un chef de file vers cette économie plus verte. Et vraiment, lorsqu'on regarde le contexte québécois, on s'aperçoit que ce nouvel ordre économique mondial est taillé sur mesure pour les Québécois, et notamment pour les générations futures des Québécois. Pourquoi?

Parce qu'on est tout équipé au Québec pour s'inscrire comme leader dans ce nouvel ordre économique mondial. Pourquoi? Parce que notamment nous sommes parmi les leaders en termes de portefeuille énergétique, leaders des producteurs d'énergie verte et renouvelable.

Peut-être vous donner un vrai exemple de ça, là, c'est de parler de l'aluminium du Québec. L'aluminium produit au Québec contient minimalement cinq fois moins de carbone, de GES. Je dis « minimalement » parce que j'ai vu des chiffres que ça disait... ça allait jusqu'à sept fois moins, mais disons cinq fois moins. Une tonne d'aluminium produite au Québec est faite à partir de cinq fois moins de gaz à effet de serre que la même tonne d'aluminium produite en Chine.

Je suis en train de vous dire que la voiture, qui va être plus légère, qu'on veut... qu'on exige que la voiture émette moins de GES, et tout ça, c'est une voiture notamment qui va être plus... qui doit être plus légère, elle va être produite avec des pièces en aluminium.

Imaginez deux voitures, même modèle, mêmes pièces. La voiture qui est faite avec des pièces en aluminium du Québec, comparée à la voiture qui est faite avec des pièces d'aluminium qui vient de la Chine, la voiture faite avec des pièces d'aluminium du Québec va pouvoir dire, va pouvoir... on va pouvoir faire sa campagne de marketing et de vente en disant: Cette voiture-là, elle est plus verte.

Et ça sera vrai parce que son empreinte carbone, grâce au Québec, l'empreinte carbone de cette voiture-là va être plus faible que l'empreinte carbone de la même voiture faite avec les même pièces d'aluminium, mais en Chine, parce qu'en Chine l'aluminium aura été fait à partir de centrales au charbon, par exemple.

Je vous donne cet exemple-là pour vous dire: Voici le marché colossal qui s'ouvre devant le Québec. Puis c'est d'ailleurs pour ça... je tiens à le préciser, Mme la Présidente, c'est d'ailleurs pour ça que, dans le dernier budget, le ministre des Finances et le premier ministre ont accepté d'octroyer des fonds pour deux choses, la première, c'est que le ministère de l'Environnement, on dispose de 1,5 million sur trois ans pour bâtir une banque de données sur le cycle de vie des produits puis d'être capables donc d'alimenter une meilleure connaissance sur l'empreinte carbone des produits québécois.

Et, plus que ça, le ministère du Développement économique va avoir une somme de tout près de 25 millions de dollars sur trois ans pour faire la promotion à l'international de ces produits-là.

Je vous en parle parce que c'est des exemples concrets de ça veut dire quoi, la vision d'avenir du Québec, et pourquoi on sait qu'on ne se trompe pas en ayant la cible la plus ambitieuse connue en Amérique du Nord, à moins 20 %. On ne se trompe pas, parce qu'on sait qu'on est capables de le faire, même si ça sera extrêmement exigeant, et, pour ça, on a besoin d'un marché du carbone, c'est important de le dire. Pour ça, il faudra donner une valeur au carbone sur le marché québécois. Mais on sait qu'il y a là un élément de distinction du Québec puis un élément de distinction de nos entreprises qui est extrêmement important.

Le Commissaire au développement durable disait, dans son rapport aujourd'hui, en donnant l'exemple d'autres États, qu'il réaffirmait -- puis c'est important de le lire -- qu'il y a des exemples à travers le monde où on est capables vraiment de voir que développement économique peut aller de pair vraiment avec hautes exigences en développement durable. Puis en fait, dans les dernières années, le Québec est un exemple de ça.

À l'échelle du Canada, on est la province qui avons le plus réduit nos émissions de gaz à effet de serre, avec la plus faible empreinte carbone, le plus faible taux d'émission de gaz à effet de serre. Et nos industriels québécois ont réduit leurs émissions, nettement, là, ils ont réduit leurs émissions dans un contexte où pourtant le PIB du Québec a cru de 42 %.

Parce que, vous savez, Mme la Présidente, c'est important de le dire, et ça me fâche quand j'entends du monde dire: Ah! le Québec, vous avez peut-être connu des baisses, mais il y avait une crise économique. Non, non, je suis désolée, là, sur le bilan entre 1990 et aujourd'hui, il y a eu une croissance économique au-delà de 40 % au PIB québécois, puis, pendant ce temps-là, mon secteur industriel a diminué ses émissions, puis, au moment où je vous parle, je suis en deçà de 1990 comme émissions de gaz à effet de serre.

Ça fait que notre vision, c'est: oui, c'est possible de conjuguer dans un esprit de développement durable... c'est exactement ça, conjuguer prospérité avec hautes exigences en termes de protection de l'environnement. Ça a des bénéfices sociaux. Je suis en train de parler de développement d'emplois aussi au Québec en faisant ça. Peut-être aussi pour dire que la vision d'avenir...

Parce que la cible de moins 20 %, il faut se le dire, là, elle est très ambitieuse. Elle a été saluée, j'en suis fière. On va s'atteler à le faire. Mais pourquoi c'est si ambitieux, Mme la Présidente? C'est que déjà, quand on se compare à d'autres, on est un des États où notre portefeuille énergétique est déjà à 50 % basé sur des énergies propres et renouvelables. Je suis en train de vous dire qu'un autre État qui se serait donné une cible à moins 20 %... puis ils ne l'ont même pas fait.

Il y en a d'autres qui peuvent se donner des cibles, mais ils savent qu'ils vont l'atteindre en fermant des centrales au charbon, et ça aide à diminuer les gaz à effet de serre. Moi, je n'ai pas de centrales au charbon à fermer en grande quantité, là. Ça fait que ce que ça veut dire pour le Québec d'atteindre le moins 20 %, ça veut dire des transformations en termes de mode de vie des Québécois, des transformations en termes de société qui seront peut-être plus exigeantes puis plus importantes qu'ailleurs.

n (16 h 40) **

Peut-être un exemple de ça, c'est nos modes de transport. Ce n'est pas pour rien qu'on est autour du club sélect de EV20, le groupe formé par le Climate Group, où on est avec d'autres États et des constructeurs d'automobiles électriques, parce que, pour nous, c'est pressant de permettre le déploiement de la voiture électrique sur notre territoire en Amérique. C'est un exemple au niveau des modes de transport.

Toute la question de l'aménagement du territoire, donc être capables de se dire que nos villages puis nos villes doivent être conçus pour favoriser non pas l'étalement urbain, mais la densité autour de noyaux de vie dans nos villages et nos villes. On va travailler avec le ministre des Affaires municipales et de l'aménagement du territoire... et de l'Occupation du territoire dans le cadre des changements à la

loi sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme. Il y aura cette vision qu'il faut développer autour du développement durable. Il y a l'électrification des moyens de transport au Québec, là, j'en parlais un peu plus tôt, revoir certains modes de production à l'intérieur de nos entreprises, permettre à nos entreprises d'être gagnantes avec l'existence d'un marché du carbone, puis que ce soit payant de faire des réductions de GES. C'est un peu ça, je vous dirais, la vision du futur qu'on a pour nous amener vers la cible 2020.

Mais, encore plus à long terme, je pense que vous avez compris... Parce que plusieurs parlent des cibles aussi pour 2050. Vous avez compris que, pour nous, là, vraiment, là, il y a vraiment un fort potentiel de développement durable et économique pour nos enfants si on choisit résolument de dire qu'au Québec c'est une économie qui est moins dépendante du carbone, une économie plus verte. C'est vraiment la vision du premier ministre du Québec. Je sais que c'est une vision qui est partagée -- on a cette chance-là, en plus, au Québec. C'est assez partagé à l'Assemblée nationale du Québec.

C'est un bon degré de consensus -- et c'est quelque chose d'estimable, un bon degré de consensus -- avec les industriels québécois. Parce qu'eux, ils l'ont vécu, là, puis ils savent que c'est gagnant pour eux, ils le savent. Mon producteur d'aluminium du Québec, il sait que c'est gagnant de dire que son aluminium vient du Québec, je peux vous dire ça, il le sait que, pour le futur, c'est important de dire que ça vient du Québec.

Donc, nous, on voit... À partir de nos projets de développement d'énergie sur des bases vertes et renouvelables, honnêtement, on voit un avenir qui est un avenir vert, prospère, vert et prospère, pour les générations futures.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, il vous reste cinq minutes, M. le député de Vanier.

M. Huot: Oui, bien, merci, Mme la Présidente. Je voulais aborder une autre question, qui est quand même en lien avec la cible de réduction -- je ne sais pas si on va avoir le temps de le traiter dans ce bloc-là, peut-être qu'on pourra finir de le traiter dans le prochain bloc -- c'était le plan d'action sur les changements climatiques, le Plan d'action 2006-2012.

On le voit dans la réponse, dans mes propos également que je tenais, bien le Québec, c'est la province canadienne qui est la plus performante en la matière. Puis, si le Québec est aussi performant, bien c'est parce qu'il a fait des choix, des choix judicieux dans le passé, comme celui de miser sur l'hydroélectricité, énergie verte et renouvelable. Mais, on le voit, on a un bilan positif, mais il faut quand même accélérer nos actions pour la réduction des gaz à effet de serre, et c'est ce qui est exprimé aussi dans la stratégie 2006-2012, et c'est ce qu'on a mentionné, avec la cible à moins 20 %.

Et il faut toujours en faire un petit peu plus. Je le mentionnais au départ, chaque geste est important. Donc, il faut toujours, toujours en faire un peu plus.

Et ce n'est pas d'hier que le Québec se positionne sur cette question-là, la question des changements climatiques, ça fait longtemps que c'est au coeur des préoccupations du Québec. On peut se rappeler qu'en 1992 on s'était déclaré lié à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. On était un très fervent partisan du Protocole de Kyoto. La ministre, le premier ministre, le député de L'Assomption étaient là aussi, à Copenhague, l'année dernière... il y a quelques mois, c'est-à-dire.

Donc, le Québec se préoccupe de la question des changements climatiques depuis longtemps, et, avec, entre autres, le plan d'action, bien le gouvernement a instauré des mesures qui permettent de se démarquer puis de faire une différence.

Donc, le plan d'action sur les changements climatiques et la stratégie énergétique ambitieuse du Québec, bien ça aide le Québec à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Et maintenant c'est plus de 1,5 milliard qui est consacré à la lutte contre les changements climatiques. Le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques comporte aujourd'hui 26 actions de nature incitative ou réglementaire.

Ça, ça concerne la question de l'énergie, des transports, le monde municipal, l'industrie, les matières résiduelles, l'agriculture, la santé, la sécurité publique, l'environnement, évidemment, les ressources naturelles, le territoire. Donc, je pense qu'on peut dire aujourd'hui: La totalité ou presque la totalité des mesures du plan sont en place, et on voit quand même déjà des résultats.

Et, si on ajoute que le Québec s'est doté aussi d'une politique ambitieuse de transport collectif qui vise une utilisation accrue des transports en commun et des autres modes de transport alternatifs au Québec, bien ça fait d'autres mesures qui augmentent notre effort pour la réduction des gaz à effet de serre.

Donc, la lutte contre les changements climatiques et la volonté de réduire la dépendance au carburant, aux combustibles fossiles sont autant de motivations, Mme la Présidente, pour accélérer nos efforts dans le domaine des technologies vertes, la ministre en a parlé, parce que le développement des technologies, bien c'est un bon moyen de combattre à la fois le réchauffement climatique et de combattre la crise économique ou de favoriser la relance au Québec. Et, on ne le répétera jamais assez, un Québec prospère, c'est aussi un Québec vert, et il y a un virage important qui est fait par notre gouvernement pour le développement d'une économie verte.

On met la table à un projet de société pour vraiment développer une économie verte, prendre un virage. Il y a des mesures, dans le dernier budget, qui ont été annoncées. La ministre, cette semaine, a a