(Dix heures deux minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de

l'aménagement du territoire ouverte et je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques,

moi, la première.

Alors, la

commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de

Vaudreuil à la ministre des Affaires

municipales et de l'Habitation sur le

sujet suivant : L'inaction du gouvernement caquiste en matière

d'habitation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Hébert (Saint-François), et M. Provençal (Beauce-Nord), par M. Campeau

(Bourget).

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le deuxième groupe

d'opposition interviendra lors de la troisième série d'interventions, alors que

le troisième groupe d'opposition interviendra lors de la cinquième série

d'interventions. C'est bien ça? Parfait.

Alors, nous allons maintenant débuter avec les

déclarations d'ouverture avec Mme la députée de Vaudreuil. Vous disposez de

10 minutes.

Mme Nichols : Parfait. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce matin, en ce beau vendredi matin, je sais

que ce n'est pas la même météo à Montréal et à Québec, mais enfin, c'est ce

qu'on... c'était le sujet avant qu'on se

concentre sur l'habitation. L'habitation, sujet superimportant, grande

préoccupation aussi, grande préoccupation, pas juste pour les

parlementaires... l'ensemble des citoyens du Québec, là, est touché par une

crise majeure en habitation. Je dis crise majeure, parce que le marché de

l'habitation craque de partout et à tous les niveaux. Donc, on ne parle pas

juste de la crise du logement, on parle aussi de l'accès à la propriété.

Puis c'est un sujet qui est déchirant. C'est un

sujet qui est déchirant, l'habitation, parce que, puis c'est ce que je disais

en point de presse un peu plus tôt, il y a une certaine détresse humaine dès

qu'on parle d'habitation, dès qu'on parle... Puis je suis certaine, là, il y a

125 députés à l'Assemblée nationale, là, je ne peux pas... je ne pourrais

pas croire qu'il n'y en a pas un qui n'a pas été sensibilisé par un de ses

citoyens qui a téléphoné pour dire : Bien, je n'arrive pas à me loger, je suis maman monoparentale, j'ai des enfants,

ça n'a pas d'allure, je consacre plus que 30 % de mon budget pour me loger. Il n'y en a pas chez

nous, je dois changer, je dois déménager, alors que les enfants fréquentent

telle école. Donc, il y a beaucoup de

détresse humaine quand on vient parler d'habitation, quand on vient parler de logement.

Alors, c'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui,

pour parler de cette crise en habitation qui sévit pour une deuxième année

consécutive, une crise, puis il faut le reconnaître. Il faut être capable de le

prononcer, c'est une crise, puis ce n'est pas

juste une crise du logement, c'est une crise en habitation. C'est sans

précédent. C'est sans précédent. On n'a jamais vu ça dans les

15 dernières années. Et, bien, je vais être très sincère avec vous, moi,

je m'attendais à voir des mesures structurantes, des mesures importantes dans

le dernier budget, justement, pour essayer de rétablir un certain équilibre ou

du moins... puis je dis bien essayer, parce que je pense que ça prend,

justement, une volonté politique, je pense que ça prend un courage, une détermination

pour essayer de mettre en place des mesures structurantes pour donner un coup

de main à nos citoyens.

Puis, quand je dis ça, je pense, entre autres...

il y a eu un budget fédéral, là, hier, là, qui a été déposé, et je pense que le

fédéral... puis je ne veux pas me prononcer si c'est des bonnes ou des moins

bonnes... mais je vous dirais, de façon objective, le fédéral s'est dit :

Bien, on est conscients qu'il y a des besoins en habitation puis on met en place certaines mesures. Bon, ils les ajusteront,

si elles sont bonnes ou ne sont pas bonnes, mais tout de même, il y a

une volonté de mettre en place des mécanismes pour aider les citoyens, aider à

l'accès à la propriété, aider à bâtir du logement social, du logement

communautaire. Je pense à Terre-Neuve, Terre-Neuve—Labrador, là, qui, dans son budget

provincial, annonçait, entre autres, là, d'éliminer la taxe de vente sur les

maisons pour un an. Donc, il y a un mécanisme qui est mis en place pour un an

pour essayer quelque chose pour venir en aide aux citoyens.

Puis c'est là où je me dis : On est face à

un gouvernement passif, on est face à un gouvernement qui regarde tout ça puis

qui se dit : On va laisser ça aller, c'est vrai que c'est débalancé,

l'offre et la demande, mais tout va rentrer dans l'ordre, tout... Puis souvent

on écoute... J'écoutais le ministre, quand il a déposé son budget, ou même on a

fait des motions du mercredi sur le sujet, puis le message est toujours le

même : Oui, il y a un débalancement, on est conscients, mais on va laisser

ça aller, ça va rentrer dans l'ordre tout seul. Moi, Mme la Présidente, je

pense qu'à un moment donné, là, ça prend un petit coup de pouce, ça prend un...

bien, je ne veux pas dire du jus de bras, là, mais, tu sais, ça prend des

mesures, justement, là, pour venir en aide à nos citoyens.

Puis

je fais... j'ai un gros... je lève mon chapeau, je suis très fière des

municipalités, parce que la crise du logement de 2021 n'a pas été facile, puis

là on est à l'approche de la... de juillet 2022, mais les municipalités

ont fait preuve, là, d'une exemplarité incroyable en 2021. Ils ont mis en place

des cellules de crise pour répondre aux besoins de leurs citoyens. J'ai

Sherbrooke qui me vient en tête. Sherbrooke, il y avait plus qu'une centaine de

ménages qui n'arrivaient pas à se reloger, et c'est les municipalités qui ont

créé des cellules de crise pour les aider, soit entreposer des meubles, soit

payer leur déménagement, soit les aider... il y en a qui ont été logés dans des

hôtels, dans des motels pendant plus de six mois. Donc, moi, j'ai un gros coup

de chapeau aux municipalités qui... ce n'est pas dans leur champ de compétence,

là, mais qui ont tout de même, tu sais, qui ont tout de même donné un gros coup

de main ou, tu sais, qui ont pris à coeur cette détresse-là de leurs citoyens

et qui ont décidé de les aider.

Il y a, vous le

savez, il y a déjà des programmes, là, qui sont en place, justement, pour aider

les citoyens ou, en fait, pour aider à augmenter l'offre, parce qu'on sait que

c'est un débalancement de l'offre et de la demande. Puis, en fait, on ne se le cachera pas, hein, c'est un

gros cercle vicieux entre l'accès à la propriété, le logement. C'est une roue

qui tourne, mais il y en a, des projets. Ce que je veux dire, c'est qu'il y en

a, des projets qui attendent juste qu'on débloque des sommes pour

pouvoir les lever de terre puis pouvoir, tu sais, pouvoir les construire, ces

logements-là.

J'ai

visité, là, récemment, à Châteauguay, entre autres, là, le beau projet avec

l'ancien motel-hôtel, là, le Rustik. Bien,

ça, c'en est un, beau projet. C'en est un, beau projet, mais ça a pris combien

de temps débloquer ça, là? Ça fait que tout ce que ça prend... Ces

projets-là sont sur le bureau, en attente, puis ça prend des autorisations pour

débloquer des sommes pour voir un go.

Puis les organismes,

là, on a des superbons organismes, je pense qu'on aurait avantage à les écouter

puis on aurait avantage à collaborer avec eux. Puis c'est sûr que... puis je

suis très réaliste, là, je suis une ancienne mairesse, une ancienne préfète, ça

fait que je le sais que, des fois, dans les municipalités, il y a des

problématiques où des fois c'est un petit

peu plus difficile d'avoir le permis pour construire, parce que le zonage n'est

pas le bon ou parce qu'il y a des contraintes. Oui, j'en conviens, il y

en a, des contraintes, puis c'est peut-être même là que vient un peu, là, le...

je vais utiliser, là, le «backlog», là, mais il reste qu'il y a des projets qui

sont prêts à voir le jour puis qui attendent juste d'avoir du financement.

Et, selon moi, le

programme AccèsLogis est certainement un bon programme pour mettre de l'avant

ces projets-là. Le programme AccèsLogis a fait ses preuves. Le programme

AccèsLogis, ça fait 25 ans qu'il existe, là, le programme AccèsLogis. C'est un programme qui a besoin d'être modernisé,

disons-le comme ça. C'est un programme qui

a besoin d'être modernisé, c'est un programme où on pourrait ajouter des

volets, ajouter un volet pour les étudiants, ajouter un volet pour les

itinérants, mais c'est un beau programme, puis c'est un programme avec lequel

les organismes du terrain sont habitués de travailler. Et même les

municipalités aussi sont habituées de travailler avec le programme AccèsLogis.

Donc, je ne suis pas

certaine, en fait, je suis loin d'être convaincue que de mettre en place un

nouveau programme comme le PHAQ... Je ne dis pas que ce n'est pas un bon

programme, ce n'est pas ça que je dis, mais je pense que ce n'est pas le bon moment, en pleine crise en habitation,

pour mettre en place un nouveau programme, parce que ce n'est pas du

jour au lendemain qu'on va... tu sais, que vont lever de terre des habitations

abordables.

Donc,

je suis préoccupée par la situation, préoccupée par cette détresse citoyenne là

qui... Puis j'ai une pensée pour eux autres qui me disent... qui

appellent puis qui disent : Bien, tu sais, on est divisés, il faut faire

des choix. Il faut faire des choix entre se loger, se nourrir, payer le

chauffage, choisir notre moyen de transport, choisir des activités avec les

enfants. Donc, je le rappelle, l'habitation, c'est un... tu sais, c'est un

poste budgétaire important dans le budget familial. Et notre devoir, en tant

que législateurs, en tant qu'élus, c'est de trouver des mesures rapides pour

pouvoir les aider.

Quand je parle de

mesures rapides, bien, là, on va dire : Bien oui, mais il y a le Programme

supplément au loyer qui existe, le Programme supplément au loyer d'urgence.

Mais, encore là, les critères, là, je sais qu'il y a eu des ajustements qui ont

été faits aux critères, Mme la ministre pourra nous en parler, mais même,

encore là, je regardais les critères de

2021, en 2021, là, le PSLU, le 5 mai 2021, il y avait 1 800 qui

étaient débloqués, puis il y en a 215 qui ont été attribués. 215, là, c'est le PSLU, là. Alors, 215, c'est

peut-être... Il y en avait 1 800, ça fait qu'on aurait pu aider plus de

monde, mais, comme je vous dis, peut-être que les critères ne sont pas au goût

du jour.

Donc, il existe des

moyens, il existe des choses qu'on peut mettre en place rapidement. Je pense

qu'on aurait dû le voir, d'ailleurs, dans le

dernier budget, je m'attendais à des mesures un peu plus... ou, en fait, à des

mesures, là, même si c'est des

mesures de façon tentative, mais des mesures rapides, là, pour pouvoir aider

les citoyens, comme le font la plupart, là, des gouvernements un peu

partout.

Même chose pour

l'accès à la propriété. Je sais qu'il ne me reste pas grand temps dans

l'introduction, mais même chose pour l'accès à la propriété. Tout le monde, là,

je suis même certaine que dans vos familles, vos enfants se disent : Bien,

maman, papa, je ne serais jamais capable de m'acheter la maison que vous avez

présentement. Bien, pourquoi on ne met pas des mesures en place dans le budget

pour leur donner cette possibilité-là, puis élargir le RAP, élargir le RAP aux

grands-parents, élargir le RAP aux parents? Ça fait qu'il y a plein de petites

mesures comme ça, je pense, qu'on aurait pu

offrir facilement dans le dernier budget. Et c'est ce qui me désole, Mme la

Présidente, de voir qu'on est face à un gouvernement passif dans cette

présente crise en habitation.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la députée. Vous êtes tout à fait sur le temps. Je

laisserais maintenant la parole à Mme la ministre pour un

10 minutes également.

Mme Laforest : Oui. Alors, merci,

Mme la Présidente. Je suis très, très heureuse également d'être ici en ce beau

vendredi. Je salue ma collègue députée de Vaudreuil tout de suite. Je salue

également mes collègues, la députée de... le député de Mégantic, de

Saint-François et de Bourget, merci beaucoup de m'accompagner, l'équipe

également des Affaires municipales et de

l'Habitation. Je salue mes collègues de Gaspé et de Vaudreuil-Dorion...

Laurier-Dorion.

Alors, c'est

certain que ça me fait plaisir d'être ici. Ça me touche énormément,

l'habitation. C'est ma priorité, évidemment, parce qu'on le disait, même durant

la présentation de ma collègue, que l'habitation, même pour elle, c'est

une priorité. Je la comprends très, très bien, parce que ça doit être assez

délicat, délicat parce que je trouve que c'est très, très audacieux de venir

parler de l'habitation après le budget qu'on a eu, évidemment, parce qu'en

habitation, c'est... comment je pourrais dire, c'est vraiment du travail depuis

de longues années qu'on reprend, des annonces qui ont été faites, des projets

qui n'ont pas levé. Alors, je trouve qu'elle est courageuse parce qu'en

habitation, même son collègue, que

j'apprécie énormément, collègue de Robert-Baldwin, l'a mentionné avant-hier, il a dit : Durant

la dernière décennie, nous n'avons

pas assez construit. Alors, je crois que c'est quelqu'un d'assez... si je peux

dire, très, très crédible, donc de voir qu'il a été très honnête et très

transparent, je salue également sa transparence.

Maintenant, qu'est-ce qu'on fait? On doit aider

les locataires, on doit aider également tous ceux qui ont des besoins en

habitation. Alors, par exemple, si je peux vous donner l'exemple, on parlait du

projet le Rustik, qui a levé de terre... qui va lever de terre, c'est important

de le mentionner. Il y a plusieurs nouveaux projets. Par exemple, si je regarde

ma collègue ici, il y a un projet qui était vraiment attendu, qu'on a débloqué

aussi avec plus de montants, c'est le projet de 22 logements sociaux et abordables

qu'on a annoncé à Sherbrooke, qui a été initié par l'organisme Mon Shack.

Alors, on parle d'une construction qui va débuter tout de suite, cet été.

Alors, je remercie ma collègue pour avoir bien travaillé ce projet-là.

Maintenant,

il y a d'autres besoins réels partout au Québec, et tous les projets dans le

programme AccèsLogis ont été sélectionnés, tous les projets qui... il y en a

même qui étaient en attente depuis 10 ans. Donc, avec le montant de

mon collègue à l'Habitation, collègue aux Finances, 247 millions pour le

programme AccèsLogis, c'est quand même important

de voir qu'on va faire lever de terre même les plus anciens projets, comme

certains exemples que ma collègue mentionnait auparavant.

Alors, oui, l'habitation, on le sait, c'est une

priorité, puis notre gouvernement, on est vraiment proactif, on est en action, et je vais quand même souligner des

points importants. Puis honnêtement, j'aimerais aussi, peut-être à la fin de

l'échange, que ma collègue de Vaudreuil puisse aussi constater quelques bons

coups qu'on a faits en habitation. Je sais,

parfois, qu'on est là pour souligner les moins bons coups, mais honnêtement, en

habitation, depuis trois ans et demi, c'est

incroyable de voir tout ce qu'on a changé, même dans la réglementation en

habitation. Alors, on pourra peut-être ensuite approfondir davantage

certains bons coups.

Mais tout d'abord, au niveau des logements

sociaux, de l'offre des... pour les logements sociaux et abordables, jusqu'à

maintenant, je le dis souvent, c'est 8 000 logements sociaux qui ont

été construits ou qui sont en fin de construction. Alors, on a promis

15 000 logements pour... notre gouvernement, durant notre mandat, on

va en financer 15 000, et c'est important de le souligner, je le répète,

c'était aussi audacieux, 15 000, avec le retard qu'on avait à rattraper,

surtout qu'on voyait que tous les projets, plusieurs projets ne levaient pas de

terre.

Pourquoi les projets ne levaient pas de terre,

Mme la Présidente? C'est qu'on a gardé la... on travaillait sur la liste des

coûts admissibles de construction, une liste qui datait de 2009. Alors, il

fallait mettre à jour les CMA, c'était essentiel. On ne l'a pas fait depuis

2009. Alors, imaginez, c'était impossible pour l'ancien gouvernement même de

construire, de faire lever de terre des projets, si on ne touchait pas à cette

mise à jour de la liste des coûts admissibles de construction, ce qu'on a fait

tout de suite en entrant en poste, les CMA qui ont été mis à jour, et c'est

certain que ça a été un investissement de 260 millions. Alors, tout de

suite, on a ajusté nos coûts admissibles. Puis ça, c'est certain que mettre à

jour les coûts admissibles dans le domaine de la construction pour les projets

qu'on veut voir lever de terre, bien, c'est sûrement un bon coup que ma

collègue va dire : Oui, c'était important. Puis sincèrement, si on ne

faisait pas ça, bien, aucun projet ne pouvait voir le jour. Alors, je pense

qu'on se trompe en disant qu'elle est où,

l'action en habitation, ou les propos qu'elle a mentionnés, parce que ça fait

tellement longtemps que c'était attendu, depuis 2009. Imaginez, on est

en 2022, puis quand on est arrivés, en 2008, c'était... 2018, c'était encore

impossible de voir ces coûts admissibles qui avaient été mis à jour.

Alors, si je pense, par exemple, au projet

Défi-Logis, à Salaberry-de-Valleyfield, ou encore l'autre projet, oui, de Châteauguay, le projet Habitations

Josette-Lachance, ce sont tous des exemples de projets qu'on attendait, qu'on

voulait faire lever de terre, mais que c'était impossible. Alors, moi, je pense

qu'il faut voir qu'on fait vraiment... on prend les bouchées doubles et

triples, on sort des sentiers battus. Oui, vous l'avez mentionné, il y a un

nouveau programme, on en parlera plus tard,

le Programme d'habitation abordable Québec. Alors, on essaie d'agir sur

plusieurs fronts.

Alors, on aura également l'occasion d'en

discuter, on va parler également du programme AccèsLogis. Parce qu'encore là il

faut être prudent, parfois on veut faire peur, mais le programme AccèsLogis...

jamais on n'a dit que le programme AccèsLogis était terminé. C'est des propos,

je crois, qui sont très, très sensibles, parce qu'en habitation, ma collègue a

raison, c'est une priorité, puis il ne faut pas faire peur aux gens qui ont

besoin de logement. Donc, le programme AccèsLogis est toujours en vigueur, a

même été reconduit. Alors, c'est quand même très important de donner cette

bonne information là.

Pour le Programme d'habitation

abordable, c'est quand même 300 millions qu'on investit. On a mis

200 millions dans la mise à jour

économique, grâce à mon collègue aux Finances, et 100 millions de plus au

budget. Donc, on essaie vraiment de renflouer tous les coffres qui ont besoin

pour faire lever rapidement les projets. Et au niveau du programme AccèsLogis, par exemple, on parle de

247 millions de plus qu'on a investis. Ça, ça va donner

3 500 nouveaux logements sociaux

et abordables grâce à ce 247 millions de plus. Alors, je pense que, quand

on dit que notre priorité, c'est d'augmenter l'offre, bien, c'est ce qu'on fait. C'est vraiment ce qu'on fait, un

budget qui est plus d'un demi-milliard dans le dernier budget, on

continue d'augmenter l'offre.

Maintenant,

je le sais très bien, on a eu la pandémie, deux ans de pandémie. Il y a eu

quand même un arrêt dans le domaine de la construction. On parle de la

main-d'oeuvre. Il y a des enjeux particuliers qu'on vit et qu'on n'aurait

pas souhaité vivre, évidemment, avec cette

fameuse pandémie, mais on continue quand même d'augmenter les unités en

logement.

Alors, si on parle,

par exemple, du... Oui, j'entendais parler tantôt de l'accès à la propriété,

bien, l'accès à la propriété, vous le voyez,

quand ça fait des années et des années, puis je vais répéter ce que le député

de Robert-Baldwin a dit, ça fait une décennie qu'on n'a pas construit en

habitation, bien, là, on dit qu'il faut accélérer le programme d'accès à la

propriété. La première des choses, il faut travailler sur l'offre, parce que si

les gens veulent accéder à la propriété, c'est parce que sûrement qu'il faut offrir

quand même des logements et des logements abordables. C'est pour ça qu'il faut

varier l'offre de logements autant sociaux qu'autant abordables.

Maintenant, avec la

pandémie, les gens ont quitté la... plusieurs ont quitté la région, la ville de

Montréal, par exemple, pour aller en région. Les étudiants sont revenus en

région. Les familles sont revenues en région. Donc, ce qui s'est passé, ça a

créé vraiment un besoin de logements en région. Il faut le considérer, ça,

c'est, encore là, depuis le début de la

pandémie. Avec le télétravail également, le télétravail a créé une demande, par

exemple, avec les logements, parce que les gens voulaient avoir des

logements plus grands parce qu'ils travaillaient à la maison. Alors, ça, ça a

créé beaucoup, beaucoup de demandes aussi.

Alors, moi, je pense

que, pour le 1er juillet qui arrive, c'est essentiel, Mme la Présidente,

de continuer à soutenir les locataires dans le besoin. Quand on parle de

soutenir les locataires pour le 1er juillet, bien, c'est important

vraiment de démontrer et d'être près des locataires qui ont besoin de logement.

On parle ici, évidemment, de notre programme

de PSL, le Programme supplément au loyer. C'est important, ce programme-là,

parce que pendant qu'on construit, il

faut loger les gens quand même, il faut loger les locataires, puis, avec les

programmes de supplément loyer, on arrive à bien accompagner les

locataires.

D'ailleurs, si je

peux le mentionner, il y a eu un autre programme qui a été adopté pour

accélérer l'offre de logements dans le projet de loi n° 49, alors... non,

c'était un projet de loi d'intérêt privé avec Gaspé d'ailleurs, que je salue,

ma chère collègue qui est ici. Bien, on a, oui, on a adopté un projet de loi

d'intérêt privé pour que les municipalités

puissent construire plus rapidement sur leur territoire. Alors, évidemment, ce

programme-là a tellement été bien apprécié, bien salué et bien

reconnu que les autres municipalités ont demandé qu'on l'offre à la grandeur du

Québec, ce qu'on a fait également.

Maintenant, quand on dit que les municipalités n'ont pas la compétence en

habitation ou encore les municipalités n'ont pas nécessairement la

responsabilité, bien, moi, je pense que travailler avec les municipalités, c'est le secret, parce que, si ce

projet-là d'intérêt privé est si positif, et on le voit, 143 logements,

que le maire de Gaspé a très, très bien vanté...

La Présidente (Mme

Boutin) : Merci.

Laforest : Alors, il faut continuer d'augmenter l'offre partout au

Québec.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la ministre. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. Alors,

je céderais la parole à Mme la députée de Vaudreuil. Vous avez cinq minutes.

Mme Nichols :

Merci, Mme la Présidente. Bien, je suis contente. Je suis contente que la

ministre reconnaisse mon audace et mon courage de parler d'habitation. Oui, il

faut en parler. Oui, il faut en parler parce que je rappelle qu'au début du

mandat de la CAQ, là, notre gouvernement a remis des finances publiques en

excellente condition, les coffres étaient pleins. Le premier ministre lui-même

avait remercié le député de Robert-Baldwin pour sa gestion. Puis est-ce que la CAQ a pris soin de mettre une

partie de ces sommes dans le logement puis dans l'habitation? Bien, la réponse,

c'est non. Puis on le voit maintenant sur le terrain, ça a pris deux ans et

demi signer l'entente fédérale-provinciale, puis pendant ce temps-là,

bien, il n'y a rien qui s'est passé. Il n'y a rien qui s'est passé.

La réalité, c'est

qu'il y a eu un manque de planification et un manque de prévisibilité en termes

d'habitation, puis c'est ça qui crée la crise sans précédent qu'on n'a jamais

vue. Oui, il y a un débalancement, mais c'est parce qu'il ne s'est pas passé

grand-chose pendant deux ans, alors que les coffres étaient pleins puis que ça

aurait dû être une priorité.

La crise du logement,

il faut le reconnaître, hein, il faut le reconnaître, c'est une crise du

logement. C'est le seul gouvernement... Seul le gouvernement de la CAQ ne la

reconnaît pas cette crise-là. Bien, il faut être capable de la nommer pour être capable d'apporter les

correctifs, d'apporter les correctifs nécessaires. Puis, oui, il y a eu la

COVID, j'en conviens, là, la COVID a le dos large, là, mais ça fait

quand même trois ans que le gouvernement est au pouvoir, puis on s'attendait à

des gestes concrets.

C'est vrai que ça en

aurait pris plus, de construction, puis c'est particulièrement, là, dans les

trois dernières années. La ministre nous parle des logements sociaux. Elle nous

parle qu'il y a eu plus de 8 000 logements sociaux. Bien, moi, Mme la

Présidente, là, je suis allée voir le rapport annuel de gestion de la SHQ, là,

puis le nombre moyen de logements livrés par

année dans le cadre du programme AccèsLogis, de 1998 à 2018. C'est 1 585.

De 2018 à 2021, sous le gouvernement de la CAQ, c'est 864. Ça fait que quand on

dit qu'il faut accélérer la construction de logements sociaux hors

marché, là, bien, je pense que les données... je pense que les rapports annuels

de gestion de la SHQ, là, sont certainement un document auquel on peut se

référer.

Relativement au programme AccèsLogis, la

ministre nous dit : Bien non, on n'a jamais dit que c'était terminé. Ça n'a jamais été dit que c'était

terminé, ce que le monde et ce que les... ça a toujours été très vague, très

nébuleux. On dit que ce n'est pas

terminé, mais on n'explique pas, par exemple, ou on ne ventile pas, on ne donne

pas plus d'informations, on laisse planer un doute qu'on va écouler ce

qu'il y a dans AccèsLogis, les sommes qui sont là, puis qu'après ça, bien,

après ça, on va se tourner vers le PHAQ.

Donc, vous comprendrez la panique sur le

terrain, puis je suis certaine, la ministre est à l'écoute des organismes, elle

les entend. Les organismes, souvent, quand ils écrivent à la ministre, ils nous

mettent en copie. Ça fait que je le sais que la ministre le sait, là, la

panique qu'il y a auprès des organismes, à savoir : Oh! AccèsLogis,

qu'est-ce qui se passe avec ça? Mais au lieu de venir dire : Bien non, on

va faire telle, telle, telle chose avec AccèsLogis, bien, on laisse planer le

doute puis on dit : Bien non, on n'a jamais dit que c'était terminé. On

n'a jamais dit que c'était terminé, mais, par exemple, on rappelle que l'idée,

c'est de se tourner vers le privé, de donner vers le privé. Et l'inquiétude,

l'inquiétude des gens, des organismes, du milieu, c'est que... où va être la

pérennité des logements... du logement social, du logement communautaire. C'est

ça, la grande préoccupation, parce que le privé puis nos organismes

communautaires n'ont certainement pas le même objectif à la fin ou le même but.

On rappelle que le privé, il y a souvent un objectif pécunier de rentabilité à

la fin, ce que n'ont pas nos organismes.

Donc, vous comprendrez que, dans le milieu, on

se dit : Bien oui, le privé va construire, on va leur donner des beaux

mandats, puis après cinq ans, six ans, sept ans, bien, ça va retourner dans le

marché, puis les prix vont augmenter, alors que dans le communautaire, bien, on

sait qu'il y a une certaine pérennité, que ça va toujours rester du logement

social, du logement communautaire.

La ministre

nous parlait aussi du 247 millions de plus, mais il vient où? Parce que

dans le fond, on nous inonde de chiffres, là, puis c'est tout le temps

ça, la réplique, c'est tout le temps nous dire : Bien non, on a mis

247 millions dans le programme AccèsLogis. Oui, mais si on vient à le

ventiler, là, on apprend que ce 247 millions là, il avait déjà été annoncé

dans une autre affaire, mais on le ramène tout le temps. Donc, c'est pas mal

facile d'essayer de mélanger tout le monde avec... en lançant des chiffres un

peu comme ça.

Il reste que la préoccupation est là, sur le

terrain, en lien avec le programme AccèsLogis. Puis c'est l'objectif,

évidemment, une

partie de l'objectif aujourd'hui, c'est de rassurer nos

organismes sur le terrain en leur disant : Bien, il va toujours y en

avoir, des programmes, être clair avec nos organismes, arrêter de laisser

survoler que, bien oui, il va être là, on n'a jamais dit qu'il ne serait pas

là. Non, c'est nos préoccupations, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la députée. Et c'est maintenant à votre tour, Mme la ministre. Vous

disposez également de cinq minutes.

Mme Laforest : Oui. Alors,

merci. J'aurais tellement de choses à dire. Je vais essayer d'y aller

rapidement. Tantôt, j'ai manqué un petit peu

de temps, alors je vais essayer d'aller plus rapidement. Parce qu'AccèsLogis on

a toujours dit que le programme était toujours en vigueur. Qu'est-ce qui

s'est passé? C'est quand on a annoncé, quand... juste avant le budget, Mme la Présidente, on a commencé à dire que le

programme AccèsLogis ne serait pas reconduit, et là les oppositions sont

parties sur cette fausse rumeur. Alors, c'est important de voir que nous, on le

dit aux organismes, le programme AccèsLogis est important. Il y a beaucoup trop

de projets depuis 10 ans qui sont dans le programme AccèsLogis. Alors, nous, on le dit, il fallait

garder AccèsLogis. Mais là c'est certain que reprendre parfois une mauvaise

nouvelle... On a fait le tour des

organismes, mais on en a rassuré plusieurs, mais il y en a quand même qui

continuaient à avoir la fausse information, si je peux dire, de

certaines oppositions.

Je veux quand même le dire, parce qu'on parlait

des ententes, négociations également avec mon homologue au fédéral ou encore

les ententes fédérales-provinciales, Canada-Québec, bien, quand je suis arrivée

en poste, ça faisait deux ans qu'elle était

supposée être signée. Elle n'était pas signée. Alors, depuis trois ans, on en a

signé quand même quatre. Ça va quand même très bien avec le fédéral. Nos

ententes vont bien. Si on regarde les programmes ICRL-1, ICRL-2, tous les

projets également pour les personnes en situation d'itinérance, les personnes

en situation de handicap, les femmes en

situation de violence, tous les projets ont été sélectionnés. Et vous le voyez,

là, je crois que, dans la majorité

des comtés, on annonce les projets, parce que ces clientèles-là, vulnérables,

ont besoin d'aide rapidement.

Puis juste une parenthèse, Mme la Présidente,

quand on dit qu'on est arrivés, et les propos de ma collègue, les coffres

étaient pleins, c'est comme si notre maison... on a une maison, pendant

40 ans, on n'investit pas sur notre maison et on se ramasse, après

40 ans, que le toit coule, il faut refaire les fondations et la maison. Nous,

ce qu'on fait, là, c'est qu'on investit en

habitation. C'est beau, ce que vous dites, mais pourquoi on n'a pas investi en

habitation dans les dernières années?

Pourquoi on l'a dit de la dernière décennie : On n'a pas construit assez,

on n'a pas investi? Alors, il ne faut

pas attendre 10 ans pour construire en habitation, il faut construire

immédiatement. Donc, c'est ce qu'on fait.

Le programme

AccèsLogis, Mme la Présidente, je le dis, nos chiffres sont bons, on est rendus

à 8 000 logements livrés ou

que ceux qui sont en chantier vont terminer prochainement. Même, j'ai un

meilleur chiffre, 8 143, qu'on a pris, le chiffre, hier, précisément. Alors,

évidemment, il y a également, dans le programme AccèsLogis, 907 millions,

depuis trois ans et demi, qui sont investis. Il y a même 70 millions,

c'est 500 nouvelles unités, ça, qui sont là. Donc, quand on dit qu'il n'y

a pas de nouvelles unités, c'est... encore là, il faut dire les vraies choses.

Dans le programme, justement, au niveau des

PSL... parce que c'est beau, les programmes supplément au loyer, mais on le

sait que les logements ont... évidemment, il y a l'inflation, puis les

logements coûtent plus cher. Qu'est-ce qu'on a fait avec les PSL? On a haussé,

on a assuré les locataires que les PSL, par exemple, pouvaient être admissibles

à la hauteur de jusqu'à 80 %. Donc, on s'ajuste également avec nos PSL sur

une période de cinq ans.

Il y a également les... pour les clientèles en

situation, comme je le mentionnais, d'itinérance, les personnes en situation de handicap, tous les programmes en

habitation ont été sélectionnés. Puis aussi, la liste des coûts admissibles,

dans le programme AccèsLogis, ont été ajustés, une liste qui date de 2009.

Alors, il faut voir que, je le dis, on investit.

On a des programmes, on essaie d'aller très, très rapidement. Puis, quand je parle d'AccèsLogis, évidemment, et

des programmes ICRL-1, ICRL-2, bien, c'est quand même 1,8 milliard qui

ont été annoncés pour des investissements, encore là, en logement et en

logement abordable. Parce que moi, je le sais, je le dis, tout le monde le dit,

oui, je fais le tour de toutes les demandes, les demandes sont autant au niveau

du logement social qu'au niveau du logement abordable.

Alors, c'est

important, quand même, je le dis, les montants dans le... Vous dites qu'il y a

beaucoup de chiffres, bien, c'est important, c'est plus d'un

demi-milliard, là, qu'on a annoncé en habitation.

Montréal a des situations particulières. On a

respecté, dans le budget, les demandes de Montréal, 30 millions pour

Montréal. Et d'ailleurs toutes les grandes villes — j'ai quand même des

communiqués de presse — toutes

les grandes villes ont salué le budget en habitation, dernièrement. Ce n'est

quand même pas rien, Mme la Présidente.

Alors, oui, on va être prêts pour le

1er juillet. Le programme AccèsLogis est reconduit. On a même les

100 millions qu'on a investis pour les HLM qui étaient barricadés, à

Montréal, depuis 10 ans. On les a. On a investi 100 millions pour les

HLM barricadés à Montréal. Ils sont présentement en rénovation. Et moi, ce que

je peux dire, Mme la Présidente — je

vais encore manquer de temps — c'est

qu'autant pour le logement social, autant pour le logement abordable et

tous les autres programmes qu'on peut travailler avec les deux gouvernements,

on va de l'avant. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la ministre. Je céderais maintenant la parole à M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci, Mme la

Présidente. Et je vais débuter par saluer la collègue ministre des Affaires

municipales et de l'Habitation, l'équipe du cabinet, l'équipe de la

sous-ministre, le D.G. de la SHQ, les collègues de la banquette

gouvernementale, la députée de Saint-François, ma voisine de comté, le député

de Bourget. Bonjour à tous. J'aimerais également saluer la députée de

Vaudreuil, que j'ai beaucoup côtoyée dans les trois dernières années sur la

Commission de l'aménagement du territoire. On a eu des discussions longues,

souvent, on a passé beaucoup de temps... et je sais que la députée de

Vaudreuil... on peut passer quelques jours, ici, à en jaser.

Donc, vous savez, je la remercie aussi pour son

interpellation qui va nous permettre, aujourd'hui, de mettre les points sur les i et les barres sur les t. Si

je dis «mettre les points sur les i», Mme la Présidente, et «les barres sur les

t», c'est parce que, quand j'entends... la députée de Vaudreuil, au nom

de sa formation politique, on va la nommer d'ailleurs,

le Parti libéral du Québec, parle d'inaction en habitation, je tombe en bas de

ma chaise, Mme la Présidente, et je

sais que j'ai une chaise très haute aujourd'hui aussi. Je tombe en bas de ma

chaise parce qu'entendre le Parti libéral du Québec parler d'inaction en

habitation, c'est comme entendre une mégaporcherie parler d'inaction en termes de

culture de laitues, Mme la Présidente. Il y a quelque chose qui sonne faux.

Je ne vais

pas m'étendre plus longtemps sur l'incurie libérale en habitation de 2003 à

2018, Mme la Présidente, parce qu'on en aurait pour l'interpellation au

complet d'aujourd'hui et, en plus, pour celle de la semaine prochaine. Je vais plutôt mettre l'accent sur... l'accent de

notre gouvernement en habitation et illustrer à quel point la situation est enfin

en train de débloquer. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, afin d'aider

les ménages à faibles revenus qui peinent à

se loger convenablement, le dernier budget prévoit des investissements

totalisant 633 millions de dollars, Mme la Présidente.

633 millions, je ne vois vraiment pas dans quel univers on peut appeler ça

de l'inaction. Ça va nous permettre, d'une

part, d'accroître l'offre de logements sociaux et abordables et, d'autre part,

d'améliorer la qualité du parc de logements locatifs au Québec.

On parle notamment de 247 millions pour

compléter la livraison de près de 3 500 logements AccèsLogis. On parle de 100 millions pour construire environ

1 000 unités additionnelles du Programme d'habitation abordable

Québec. On parle de 69 millions afin d'accorder des suppléments au loyer

et de venir en aide aux municipalités offrant des services aux ménages

se trouvant sans logis. Ça, Mme la Présidente, c'est des mesures structurantes.

D'autres exemples, Mme la Présidente : 52 millions pour rénover le parc

d'habitations à loyer modique, 165 millions pour améliorer l'habitation des Québécois à travers différents programmes de

la Société d'habitation du Québec, dont RénoRégion.

Je ne sais pas si la députée de Vaudreuil s'est

trompée de mots dans son dictionnaire des synonymes, mais «inaction», ça ne colle pas à la réalité. Ça ne

colle pas à la réalité, Mme la Présidente, que... La ville de Montréal a salué les investissements dans le budget, le maire de

Québec a reconnu avoir obtenu plus de logements sociaux et abordables de

ce... qu'il s'attendait, la ville de Laval s'est réjouie des investissements

pour la rénovation des HLM. Et l'Union des municipalités du Québec, vous allez

me permettre de les citer, Mme la Présidente : «Nous avons aujourd'hui

plusieurs avancées en matière de logement. Avec les sommes annoncées, on a

grand espoir qu'on pourra régler une bonne fois pour

toutes l'arriéré qui perdurait depuis plus de 10 ans en logement social.» Mme

la Présidente, j'avais promis que je ne reparlerais plus de l'incurie libérale

en matière d'habitation, Mme la Présidente, mais, bon, ce n'est pas moi qui le

dis, c'est l'UMQ.

Je pourrais continuer

encore longtemps, Mme la Présidente, mais je pense que la démonstration est

faite, le gouvernement est en mode action. Cette action est saluée par les

partenaires sur le terrain, et on va continuer de faire avancer les choses au Québec. Je voudrais juste souligner qu'il y a

26 unités, présentement, qui sont en construction dans ma circonscription, des trois et demie, des quatre

et demie, des studios pour les personnes de 70 ans et plus, avec

deux services de repas, et ça va garder les gens sur leur territoire. Merci,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

M. le député. Nous revenons maintenant à Mme la députée de Vaudreuil

pour un autre cinq minutes.

Mme Nichols :

Oui. Merci, Mme la Présidente. D'emblée, je souhaite... Je vais rester

polie dans les mots que je vais utiliser,

parce que, des fois, de comparer des partis politiques à des porcheries, ce

n'est pas nécessairement les... ce n'est quand même pas des... Moi, en

tout cas, je n'oserais jamais traiter un collègue comme ça. On fait de la

politique puis on est sur des sujets sensibles, j'en conviens, mais, des fois,

les comparaisons, il faut faire attention. Je veux tout simplement rappeler que

durant son...

La Présidente

(Mme Boutin) : ...ou mal compris, puis je pense que...

Mme Nichols :

Oui, c'est correct. C'est correct, Mme la Présidente. On fait des projets

de loi ensemble puis on fait des beaux

projets de loi qui avancent quand même assez bien, donc c'est juste que...

C'est pour ça que je trouve ça dommage qu'on soit rendu, là, mais, du

moins, je veux juste rappeler que, durant le mandat de la CAQ, là, le

gouvernement aura budgété, là, à quelques millions près, les mêmes sommes

qu'aura budgété le gouvernement libéral pendant son mandat, mais que, durant

leur mandat, ils ont livré moins de la moitié des logements qu'ils ont promis. Alors, ça, je pense que c'est une

différence qui est quand même assez appréciable puis qu'on devrait regarder.

suis préoccupée. Je suis préoccupée par les augmentations, des augmentations de

loyer, Mme la Présidente, puis, sur

ce point-là, je me demande qu'est-ce que fait... comment on peut venir en aide

à ces gens-là. Vous le savez, là, les citoyens, puis je regardais, là...

Entre autres, là, je parlais avec la députée de Verdun, la députée de Verdun me

disait qu'elle a beaucoup d'appels, au bureau de comté, que c'est des

augmentations de loyer considérables, puis qu'il y a des familles, bien, qui ne

sont pas capables de se loger à ce prix-là. C'est des augmentations importantes

qui viennent jouer dans le budget familial, mais qui, étant donné le manque de

logements, n'ont pas le choix et doivent rester

là. Donc, elles doivent consacrer près de 50 % de leur revenu familial

pour pouvoir garder un toit ou, en fait, pour pouvoir rester là. Ça n'a

pas de bon sens, Mme la Présidente.

y a une crise du logement. Ça ne va pas se régler tout seul. Ça ne coûte pas

500 $ par mois, se loger. Ça, c'est faux. Ça nous prend... ça prend des

mesures. Oui, je comprends qu'il y a le Programme de supplément au loyer, là,

qui va venir en aide aux familles, mais est-ce qu'on va venir en aide à

l'ensemble des familles qui doivent subir des augmentations de 20 %,

30 %? Puis ces familles-là, souvent... c'est dommage, là, mais c'est

souvent des familles plus démunies ou des familles qui ont déjà des

difficultés. Donc, ces familles-là, ils disent oui à la hausse, hein, ils ne cochent pas, ils resignent le bail puis ils

restent là. Puis là, bien, c'est ça, ils se disent : Bien, on va couper

sur nos activités, on va couper sur le transport, on va couper sur

l'épicerie pour pouvoir continuer à se loger. Ça n'a aucun sens. Est-ce qu'on

a... est-ce qu'on prend des mesures pour les aider, ces gens-là? Puis on en

voit, on en voit partout.

Puis ça, c'est sans

parler du terme, puis là je vais utiliser «rénoviction»... Moi, ce n'est pas un

terme que j'aime beaucoup, «rénoviction», je

trouve que c'est... évidemment, c'est deux mots qui ont été collés ensemble,

mais, tu sais, force est de constater qu'il est utilisé un peu partout

puis qu'on y associe... C'est vraiment triste et dommage, là, ceux qui sont victimes des rénovictions, puis

c'est des gens qui reçoivent des notices, comme ça, à la dernière minute,

pour dire : Bien, vous allez devoir quitter, on reprend possession de

votre logement. Ça n'a aucun bon sens. C'est des centaines de familles qui vont

se retrouver à la rue.

Puis ça, est-ce qu'on

a une politique qui vient encadrer ça? Tu sais, est-ce qu'on a pris des

mesures? Non. Ça se retrouve devant le TAL. Puis c'est ce qu'on dit, là... on a

interpellé la ministre, là, lors des différentes périodes de questions, puis ce

qu'on nous dit, bien, c'est qu'on a le Tribunal administratif du logement. Le

Tribunal administratif du logement va gérer

ça, lui, les augmentations de loyer, le Tribunal administratif du logement va

gérer ça, les rénovictions.

Bien, Mme la

Présidente, là, moi, j'invite... puis je suis pas mal certaine que la ministre

est au courant de ce qui se passe au TAL, là. Moi, j'ai des collègues avocats

puis je vais vous dire, au TAL, ça ne va pas trop, trop bien. D'ailleurs, je pense que justement, hier, hein, il

était... il y avait un dossier qui était entendu à la cour. Ça ne fonctionne

pas. Le TAL ne fonctionne pas. Un, ça ne fonctionne pas à l'interne, mais le

TAL ne fonctionne pas non plus pour rendre des décisions rapidement, pour aider

nos plus vulnérables. Ça ne fonctionne pas, donc il faut mettre en place d'autres choses pour aider nos familles, pour

aider. Puis j'ai souvent la maman monoparentale... c'est souvent ceux-là qui

nous appellent, là, la maman monoparentale qui a un seul revenu, avec ses deux

enfants, qui va se retrouver à la rue en juillet prochain.

Donc, on voit ça

venir. Je ne pense pas qu'une campagne de publicité puisse aider en

disant : Cherchez tout de suite votre logement. Il n'y en a pas. Plutôt

que de chercher un logement puis déménager ses enfants, bien, cette maman-là,

elle resigne son bail, avec des augmentations tout à fait démesurées. Donc, une

autre préoccupation, Mme la Présidente, sur laquelle on aimerait entendre

la ministre.

Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre,

vous disposez d'un cinq minutes.

Mme Laforest : Oui. Alors,

merci. Tout de suite, je veux vraiment... Moi, j'aime toujours ça, les échanges

très cordiaux et je suis convaincue que le

député de Mégantic n'a pas dit de propos comme on a cru, parce que, normalement...

en tout cas, je sais très bien qu'il vous apprécie énormément. Donc, je ne sais

pas, ça ne devait pas porter sur ce que vous avez mentionné. Alors, c'est

important, on va continuer normalement, ça se passe très bien.

L'autre chose que je veux mentionner : le

prix, le loyer médian au Canada. J'ai la liste ici. Au Québec, c'est 800 $ de prix médian, le loyer, par mois.

Donc, on est la moins... la province... on est le gouvernement qui est le moins

dispendieux au niveau du coût des loyers. On parle, là, dans les autres

provinces... On y va, par exemple, nous, de 800 $

à 1 750 $ par mois... en Colombie-Britannique, 1 350 $ par

mois. Alors, c'est important, vraiment, de mentionner que le loyer

médian, ici, au Québec, on est le plus bas prix de loyer payé... à payer par

mois. Maintenant...

Mme Laforest : Au Canada, oui.

Alors, ce qui est important de mentionner également, c'est que, dans les quatre dernières années... on parle des

investissements en habitation, dans les quatre dernières années, notre gouvernement

a investi 1 milliard de plus que l'ancien

gouvernement sur quatre ans. Alors, on a investi 1 milliard de plus sur

quatre ans. Donc, c'est vrai que l'habitation, c'est une priorité pour

nous.

Ensuite, si on parle, par exemple, des hausses

des loyers, je le dis toujours... on parle du TAL, il faut faire attention, il faut être prudent. Au Tribunal

administratif du logement, on a donné quand même 24 millions en arrivant en

poste. On a augmenté de 24 préposés, 10 régisseurs de plus, au

Tribunal administratif du logement, pour accélérer les délais. On est rendu

quand même à une amélioration de 56 % au niveau des délais, Mme la

Présidente, au niveau du Tribunal

administratif du logement. On disait que tout était stagnant, les causes

n'avançaient pas vite. Alors, quand même, on a une amélioration de

56 %. Et, pour les autres sujets, je vais laisser quand même le travail se

poursuivre. Il y a des sujets quand même

délicats, mais, quand même, au Tribunal administratif du logement, les délais

sont vraiment améliorés.

Au niveau des évictions, si on parle des

évictions, des reprises de loyer, on a 286 demandes sur un parc locatif de 1,3 logement... 1,3 million

de logements, Mme la Présidente. Alors, il faut quand même considérer que les

causes en éviction, 286, sur un parc de 1,3, c'est quand même... C'est toujours

trop, mais, en même temps, il faut mentionner qu'on a des moyens, des mécanismes d'urgence, sur le

site du Tribunal administratif du logement, pour entendre les causes ou...

soit de hausse ou soit de possible éviction.

Alors, pourquoi, Mme la Présidente... Je veux

mentionner que notre gouvernement, on prend tous les moyens pour accélérer la construction en habitation. On

le sait, il faut augmenter l'offre, et c'est pourquoi on a mis en place le

Programme d'habitation abordable Québec.

Vous avez raison, toutes les municipalités ont salué le Programme d'habitation

abordable Québec. Pourquoi? Parce qu'elles veulent participer. Elles veulent

diversifier l'offre de logement sur leur territoire.

Alors, le PHAQ, c'est un nouveau programme d'habitation abordable qui

correspond... et qui va aider et qui va entendre tous les organismes qui en ont besoin, parce que tous les

acteurs dans le domaine de l'habitation peuvent déposer des projets dans

le Programme d'habitation abordable, le PHAQ. L'appel de projets a été lancé.

Maintenant, la date importante à retenir, c'est le 5 mai, pour le dépôt

des projets.

Alors, moi, je pense que de prendre les bouchées

doubles, d'aller avec un programme rapide d'habitation abordable Québec...

Parce qu'on le dit, au niveau du logement social, les logements sociaux, on

aide, on est là, on a fait... on fait lever

tous les projets qui étaient dans AccèsLogis, maintenant, avec un programme

d'habitation abordable plus souple,

plus efficace, moins de paperasse. Alors, c'est ça que ça nous prenait pour

travailler avec nos municipalités. C'est nos municipalités, également,

qui le demandaient, à l'exemple, évidemment, du projet de loi d'intérêt privé

qui avait été travaillé avec Gaspé.

Alors, vous... voilà, Mme la Présidente, que...

ce programme est très, très bien accueilli. Les entreprises sont satisfaites

également. On touche tous les acteurs en habitation. Par exemple, si on

regarde, pour le premier appel de projets qui a été lancé en mars dernier... et

évidemment, les coopératives d'habitation, les organismes à but non lucratif,

les offices d'habitation, les entreprises du secteur privé sont tous invités à

déposer les projets à la Société d'habitation

du Québec. Alors, moi, je crois vraiment fermement et fondamentalement que le

Programme d'habitation abordable Québec est vraiment important. Et, pour

terminer, même le fédéral, maintenant, a lancé un programme pour du logement

abordable. C'est parce qu'il y a un besoin. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la ministre. Je céderais maintenant la parole à Mme la députée de

Saint-François. Vous disposez de cinq minutes.

Mme Hébert : Merci, Mme la

Présidente. Très heureuse d'avoir l'occasion de parler à cette interpellation.

En tant que whip adjointe du gouvernement, je n'ai pas souvent la chance de

pouvoir participer à des commissions. Donc,

ça me touche particulièrement aussi, l'habitation, parce que, la députée de

Vaudreuil l'a souligné, hein, Sherbrooke vit quand même une réalité avec

un taux de logement qui est en bas de 1 %.

La question du logement, bien, c'est

fondamental. On s'entend, se nourrir, se vêtir, se loger, bien, c'est des besoins de base. Donc, il s'agit d'un minimum

nécessaire pour la dignité humaine. Puis notre gouvernement, bien, ça,

il le reconnaît qu'il y a une problématique

très préoccupante dans plusieurs régions du Québec, dont la mienne. Pour la

plupart d'entre nous, bien, il s'agit d'un enjeu

politique ou économique, une problématique sociale qui nous mobilise tous en

tant qu'élus.

Je pense qu'il n'y a

pas personne qui n'en a pas entendu parler, même la députée de Vaudreuil l'a

souligné tantôt, mais je prends la parole

aujourd'hui pour rappeler à mes collègues que, pour plusieurs familles,

plusieurs aînés, plusieurs personnes seules, c'est un enjeu extrêmement

réel et tangible. Le 1er juillet, il arrive bientôt puis il y a plusieurs

personnes qui devront se loger. Il y a la rareté, l'augmentation des prix de

loyer, puis ça, c'est un véritable casse-tête. D'ailleurs, j'en profite pour rappeler

à nos concitoyens qui ont de la difficulté à se loger ou à trouver un logement,

bien, qu'ils peuvent demander de l'aide à leur office municipal de l'habitation

ou à la Société d'habitation du Québec. Il y a des professionnels qui sont

qualifiés, qui vont pouvoir vous accompagner dans votre recherche. Ils peuvent

aussi visiter le site Web Québec.ca, sous la rubrique «recherche logement»,

puis ça, c'est quelque chose qu'on a mis en

ligne, puis ils trouveront différents outils pour les aider dans leur recherche

de logement. Je souligne aussi que,

depuis le 31 janvier, nous avons amorcé une campagne de sensibilisation

sur le Web et à la radio qui permet de faire connaître aux Québécois les

outils à leur disposition.

Donc, notre

gouvernement, il est parfaitement conscient de l'enjeu du marché locatif, puis

ça, c'est dès notre entrée en poste. C'est

pourquoi on a travaillé sans relâche depuis 2018, dès qu'on est arrivés en

poste, afin de rattraper le retard accumulé par nos prédécesseurs. Il y

avait un retard. La situation actuelle, là, de rareté, bien, ce n'est pas arrivé avec la CAQ. C'est pourquoi je vous dirais

qu'on travaille pour augmenter le nombre de logements abordables au Québec.

Pendant de nombreuses années, bien, le secteur de l'habitation a été sous-financé.

On peut bien annoncer des constructions, des belles constructions,

15 000 logements abordables, comme l'ont fait les libéraux, ou

promettre 50 000 logements, comme l'a fait Québec solidaire en juin

2021, mais encore faut-il que les bottines suivent les babines. Une promesse

qui ne reçoit pas de financement adéquat, bien, ça ne donne pas les moyens

logistiques pour la réaliser. Bien, on appelle ça des promesses en l'air.

De notre côté, bien,

on a mis de l'argent sur la table, puis les actions, là, bien, elles commencent

déjà à donner des résultats concrets sur le terrain. Juste pour la ville de

Sherbrooke, il y a 191 unités qui ont été livrées depuis 2018, puis là-dessus, il y a une surchauffe, là, avec la

construction. Puis j'en ai géré, moi-même, des chantiers, avant d'être en politique, puis je sais comment

que ça peut-être, aujourd'hui, avec la rareté de main-d'oeuvre, comment

ça peut être difficile. En 2021, il y a eu 68 000 mises en chantier

résidentielles au Québec, dont 35 600 logements locatifs. C'est une

année record depuis 2017... depuis 1987, c'est encore pire. Jusqu'à maintenant,

ce sont plus de 8 000 logements AccèsLogis que nous avons construits

ou qui sont présentement en chantier. Nous avons conclu quatre ententes historiques

sur le logement avec le gouvernement fédéral, qui permettent au Québec d'aller

chercher 2,3 milliards supplémentaires

pour le domaine de l'habitation. Ce sont des milliers de logements abordables

qui verront le jour grâce au travail de ma collègue la ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation.

En plus de cette

importante campagne de construction, nous avons aussi amorcé une opération

majeure de rénovation du parc de logements

sociaux et HLM au Québec. Depuis notre élection, bien, c'est plus de

1 milliard de dollars que nous avons investis dans ce secteur. Mme

la Présidente, moi, je vous dirais que présentement, quand j'écoute ce qui se discute ce matin, on parle d'un verre...

Pour certains, il y en a que c'est un verre à moitié vide, puis d'autres, c'est

un verre à moitié plein. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Boutin) : Merci beaucoup, Mme la députée. Nous en serions maintenant

au deuxième groupe d'opposition, avec M. le député de Laurier-Dorion. Vous

disposez également de cinq minutes.

Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je salue Mme la ministre. Je

salue les collègues ici présents ce matin. Écoutez, d'emblée, la ministre nous

demandait de reconnaître quelques bons coups du gouvernement. Bien, on va aller

avec les... on va commencer par les fleurs, là. Je salue les investissements

faits dans la rénovation des HLM, là.

C'était nécessaire, et il fallait le faire, là. Je salue également, non pas la

mise à mort d'AccèsLogis, mais ils l'ont mis... le gouvernement l'a mis

dans une voie de garage. Au moins, ce n'est pas la mort, là, mais il est dans

une salle d'attente, perdu dans le système, là. Il n'y a pas de nouvelles

unités, là. On ne sait pas ce qui va advenir avec le programme AccèsLogis.

En novembre dernier,

la ministre de l'Habitation a enfin prononcé les mots «crise du logement» ici,

en Chambre. Il était temps, après trois ans de mandat. Et les augmentations...

malgré cela, les augmentations de loyer ont atteint des sommets historiques et

des gens continuent à se faire évincer un peu partout à travers le Québec, à

Montréal, à Rouyn-Noranda, à Sherbrooke, à Rimouski, à Gaspé, etc. La ministre

nous disait qu'à la Régie du logement il y a 286 causes pour éviction.

Malheureusement, les gens ne connaissent pas leurs droits, et la plupart des

locataires qui sont évincés ne se réfèrent pas au Tribunal administratif du

logement.

Et j'aimerais

rappeler à la ministre que, juste au Mont-Carmel, il y a 206... dont elle a

entendu sans doute parler, là, 206 résidents aînés qui vont être évincés,

donc, à peu près deux tiers des causes qui se trouvent à la Régie du logement,

là. C'est la preuve qu'il y en a beaucoup plus, des évictions, de ce qui se

retrouve à la régie du... au Tribunal administratif du logement, pardon. Les

histoires d'horreur, donc, continuent, se succèdent, et, dans mon bureau de

comté et dans les bureaux de comté de mes collègues, le téléphone sonne sans

arrêt. C'est la détresse généralisée pour beaucoup des locataires. Hier encore,

on apprenait, à Radio-Canada, qu'une trentaine de locataires de Limoilou, à

Québec, allaient être évincés de leurs logements le 1er juillet prochain.

On va voir si ces gens-là vont aller au Tribunal administratif du logement, là.

Des personnes

âgées, des personnes vulnérables, des personnes qui ont passé toute leur vie

dans leur logement et qui paient des loyers normaux, évidemment, ce

n'est pas très intéressant pour une compagnie qui veut maximiser les profits. Alors, que font ces propriétaires? L'on

intimide, l'on débarque à l'improviste chez les locataires en brandissant un

quelconque bout de papier, en leur disant que c'est fini, qu'ils doivent

partir, l'on ment à pleines dents à des gens

qui ne connaissent pas leurs droits, parce qu'après ça on pourra refaire les

comptoirs, changer les panneaux d'armoire et relouer ça trois fois le

prix en rajoutant un gym et un sauna au sous-sol. À ce jeu-là, il y a des

milliers de perdants au profit de seulement

quelques gagnants qui s'enrichissent. Et c'est tout notre système qui encourage

ça. Il faut que ça change. Il faut

encadrer les reprises des logements, imposer un moratoire sur les évictions

sauvages et obliger les propriétaires et les compagnies de gestion à

informer convenablement les locataires de leurs droits.

Encore une fois, l'an dernier, j'ai demandé à la

ministre d'agir en urgence pour mettre fin aux rénovictions. La ministre a

accepté de mettre sur pied une consultation sur la protection des locataires

concernant les rénovictions. Elle nous a fait miroiter la possibilité de

changer les choses. Pourtant, aujourd'hui, à quelques semaines de la fin du

mandat du gouvernement, il n'y a rien qui se passe. En février dernier, j'ai

déposé un projet de loi afin d'abolir la

section F du bail, une clause qui,

comme je viens... comme ça a été dit, permet aux propriétaires d'immeubles de

moins de cinq ans de hausser sans limite, et j'insiste sur le «sans limite»,

les loyers des locataires. La ministre nous a dit,

ici même, au salon bleu, en Chambre, devant tous les collègues députés, qu'elle

allait s'en occuper. Depuis, toujours rien. Il reste combien de semaines

avant la fin du mandat? Elle pourrait rapidement nous présenter ici un projet

de loi pour abolir ou, à tout le moins, encadrer la clause F, là.

Le temps presse, Mme la ministre. Quand est-ce

que vous allez nous... remplir ce que vous avez dit ici, en Chambre, et déposer quelque chose pour encadrer la

clause F et les rénovictions? C'est deux promesses, et on les attend toujours.

La question qui se pose, Mme la ministre : Est-ce que vous travaillez pour

protéger les propriétaires qui abusent des locataires ou vous travaillez pour

protéger les locataires qui sont abusés? C'est ça, la véritable question que vous devez répondre, aujourd'hui, à cette

interpellation, et que vous allez devoir répondre aux électeurs, aux électrices

à la prochaine élection. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre,

vous disposez de cinq minutes.

Mme Laforest : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je crois que, si le leader parlementaire serait

ici, il dirait que c'est porter des

intentions, parce qu'honnêtement je travaille autant pour les locataires et les

propriétaires. Parce que, oui, je le dis, ça prend un équilibre.

Alors, je

vais prendre tout de suite la balle au bond. Quand vous parlez de la clause F,

je pense que la clause F, encore une

fois... ça fait des années qu'on aurait pu travailler la clause F. Ça fait des

années, ça fait des dizaines d'années. Cette loi-là existe depuis 1980,

imaginez, depuis la Régie du logement. Ce qu'on fait, oui, on la travaille.

Puis restez positif, parce que je crois que ça va bien aller, je vous le dis,

sincèrement, mais il y a du travail à faire parce qu'il faut travailler autant

avec les propriétaires que les locataires. Mais, encore là, on va changer les

choses, comme on a changé les choses avec la réglementation des HLM, Mme la

Présidente, des HLM qui étaient vacants depuis 10 ans. Parce que, pour

habiter un HLM, évidemment, il faut respecter le PRBI, le... les revenus des

locataires. C'était 21 000 $, Mme la Présidente. Ça n'avait jamais,

jamais été considéré, de travailler les revenus pour habiter dans les HLM. On

préférait les laisser vides, Mme la Présidente, imaginez, au Québec. Alors, ce

qu'on a fait, on a changé la réglementation des HLM.

Alors, évidemment, j'entends aussi, ça me touche

énormément, parce que la situation de Mont-Carmel, je l'ai dit cette semaine... J'ai écrit, mon équipe a même

écrit à une de vos collègues députée pour dire : On veut aller assister,

on veut envoyer même le centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes,

on vous offre... La directrice s'est même offerte pour aller à la soirée

d'information. On nous a écrit... par écrit que ce n'était pas nécessaire. Ils

saluaient notre aide, ils saluaient notre volonté, mais, peut-être plus tard,

ils allaient nous contacter. Alors, pour la situation de Mont-Carmel, je le dis

toujours, je m'en suis occupée quand même, puis ça me préoccupe, puis j'essaie

de voir qu'est-ce qu'on va faire avec la situation de Mont-Carmel, mais c'est à

ma collègue aussi aux Aînés... il faut comprendre, c'est une résidence pour

aînés. Alors, on travaille tous ensemble.

Ce que je

veux dire, juste parce que, là, vous parlez également... Qu'est-ce qu'on fait

au niveau des évictions? Je l'ai déjà mentionné, mais je vais le redire, parce

que c'est important, parce qu'avec la Loi

sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités, même les arrondissements...

Puis vous le voyez, bien, à Montréal, en fait, il y a certains

arrondissements qui ont tout de suite décidé de déterminer l'endroit,

exactement, ou encore si on pouvait continuer de

donner des permis de rénovation pour affectation ou subdivision. Alors, oui, il

y a des arrondissements qui le font, et, oui, les municipalités peuvent s'occuper de bien gérer les nouvelles

affectations dans les logements, soit... possiblement pour en faire soit

des condos... mais les municipalités peuvent nous aider également.

Dans les logements, on le sait, les personnes de

70 ans, les personnes qui habitent dans le logement depuis 10 ans, il faut les protéger, et, oui, quand

vous parlez d'éviction, elles sont protégées. Alors, il y a des mesures à

prendre et, évidemment, comme je le

dis, avec le Tribunal administratif du logement. On est très sensible, on a

des... On travaille sur la situation.

Vous parlez

des évictions. Oui, on a eu deux rencontres, on s'est rencontrés à deux

reprises, Mme la Présidente. Il y a une question aussi de Code civil,

puis je l'ai dit toujours à mon collègue. Il y a des travaux qui se font, par exemple, comme la clause F. C'est quand même un

travail... c'est long à faire, mais on va essayer de le faire rapidement, quand

on peut le faire, évidemment.

Alors, ce que

je peux dire tout de suite, parce que... je vais prendre le moment important

pour dire que le 1er juillet s'en vient puis, oui, je demande à mes

collègues, quand même, de rassurer les locataires qu'il y a des moyens pour eux au 1er juillet.

On a quand même investi, avec les municipalités, 2 millions pour aider les locataires qui ont besoin

soit d'entreposer des meubles ou quoi que ce soit. Alors, il y a des moyens qui

se prennent. Il y a des montants qui ont été octroyés, à la hauteur de

2 millions, pour les municipalités.

Maintenant, pour ceux

qui nous écoutent, les locataires qui nous écoutent, n'attendez pas au

1er juillet. La Société d'habitation du

Québec, avec son nouveau président,

M. Claude Foster, tout le monde, on est déjà en action. On a même

rencontré les 10 plus grands offices d'habitation cette semaine, et, oui,

les offices d'habitation sont en action également. Puis, si je peux nommer

quelques mesures pour le 1er juillet, rapidement... l'allocation logement

a été haussée, c'est important pour nos locataires. Les suppléments au loyer

ont été augmentés. On a investi 77 millions, on les a augmentés à 2 200 PSL. Et, en plus, les offices

d'habitation nous disaient cette semaine : On n'a jamais vu ça, Mme Laforest,

on sait tout à l'avance, qu'est-ce qui va arriver. Ce n'est jamais arrivé dans

le passé. Avant, on arrivait au 1er juillet puis on savait combien on

allait avoir de PSL. On était en action, on est même en proaction. Les HLM vacants, on l'a changée, la réglementation. Il

n'y a plus de HLM vacants, chauffés, éclairés, qui vont rester vides au Québec. Ça n'avait aucun sens. Alors, on prend

tous les moyens. Puis on répare ceux qui étaient barricadés dans le passé.

On fait une campagne de sensibilisation. Alors, moi, je demande aux comités de

logement, aidez-nous aussi.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la ministre. Merci. Je céderais maintenant la parole à M. le député

de Bourget. Vous disposez de cinq minutes.

M. Campeau : Merci,

Mme la Présidente. J'ai affaire à parler peu après le député de Laurier-Dorion.

Je ne suis peut-être pas toujours d'accord avec lui, mais j'ai toujours

apprécié cette idée de ténacité, et j'ai du respect pour ça, par rapport au

logement. Par contre, quand j'entends : Est-ce qu'il faut favoriser les

locataires des propriétaires, c'est quoi ça? Il faut favoriser les deux. Si on

ne favorise que les locataires, les propriétaires ne verront pas leur compte

puis ils ne construiront pas. Alors, il faut le regarder des deux côtés, bien

sûr.

C'est un peu normal,

ce qui arrive aujourd'hui, le taux de logements est tellement bas, mais ce

n'est pas arrivé du jour au lendemain. On regarde combien de temps que ça prend

pour construire, ce n'est pas un hasard. Ça fait plusieurs années qu'on n'a pas

suffisamment construit. C'est mathématique, cette affaire-là. Évidemment, avec

la hausse du coût de la vie qu'on a eue, ça n'a pas aidé. Avec les besoins qui

ont évolué avec la pandémie, ça n'a pas aidé. Je pense c'est ça qu'on appelle

une tempête parfaite.

Alors, il faut agir

sur plusieurs fronts. Et, si on commence à donner des exemples, bien, je me

demande toujours, moi, si j'étais un citoyen, là... écoutez, les millions,

c'est intéressant, c'est important, mais, en même temps, de façon pratique, ça

veut dire quoi? Quand on parle de supplément au loyer, ça veut dire que

quelqu'un, un ménage à faibles revenus, peut payer l'équivalent de 25 % de

son revenu brut gagné, la différence étant payée par le gouvernement. C'est

quand même une façon d'aider de façon très directe.

Quand on parle

d'entreposage de meubles, il y a-tu bien des gouvernements sur la terre qui

vont entreposer les meubles des gens? Il y a-tu bien du monde qui fait ça? Je

pense que c'est quelque chose où on a un filet social, au Québec, qui est un

peu meilleur qu'ailleurs, quand même.

On a parlé de

construction par des intérêts privés. L'idée, c'est d'accélérer, qu'on aille

plus vite pour construire, parce qu'il y a un énorme déséquilibre, et il faut

aller le chercher. Et le gouvernement à lui seul ne peut pas régler tout ça, il

faut le faire ensemble.

J'aimerais parler un

petit peu plus de Montréal, vu que je viens de Montréal, et il y a une entente

particulière avec Montréal qu'on appelle le Réflexe Montréal. Alors, les

budgets et la responsabilité en habitation ont été transférés à la ville. Bon,

évidemment, les budgets peuvent venir de Québec, là, par exemple, là. Ça fait

que, donc, l'argent est transféré à Montréal pour que Montréal puisse agir sur

son territoire et décider où ils vont mettre les choses. Ça prend un temps

énorme avant d'arriver, entre le moment où l'argent est reçu puis une

construction érigée. J'en ai, des exemples dans mon comté. On ajuste par

coopératives, par OBNL d'habitation, par l'Office municipal d'habitation de

Montréal. Parfois, identifier le lieu seulement, ça prend un temps énorme.

voudrais aussi mentionner, des fois, les chiffres que des gens lancent en

l'air. On dit : On veut 50 000 logements sociaux sur cinq

ans. Je comprends qu'on puisse viser comme ça, mais, en même temps, quand

l'industrie a de la misère à en livrer 3 000 par année dans les dernières

années, bien, il ne faut pas créer des crises où il n'y en a pas. Et je reviens encore sur cette idée où on a dit :

C'est une crise, ce n'est pas une crise, c'est une crise, ce n'est pas une

crise. Est-ce que ça fait quelque chose? Ça dérange quoi? Ce qui

dérange, c'est les actions que nous faisons. Et comme ce n'est pas un problème

simple à régler, il n'y en a pas, de solution simple à un problème complexe.

J'aimerais

aussi dire quelques mots sur les logements, qu'il y a

20 000 logements qui ont souffert de sous-financement, quand

on parle de rénovation. On parle d'un montant de 100 millions qui a été

mis pour rénovations des HLM. Ça, c'est des logements qui existaient, qui

étaient laissés vides parce qu'on ne les réparait pas. Bien, si on regarde dans les gouvernements qui se sont succédé depuis

très longtemps, depuis 30 ans, 40 ans, les routes, les écoles,

les hôpitaux, ce n'est pas pour rien qu'on est obligé de tout revoir ça, c'est

parce qu'il y a eu un manque. Mais, dans le cas du logement social, c'est un

peu ça aussi, les HLM qui étaient laissés là. Ça fait que, là, on investit

juste pour les rénover, mais ça donne quand même, de façon plus rapide, des

logements disponibles.

Alors, je pense qu'il

faut faire attention de dire qu'il ne fait rien... qu'on ne fait rien, tout ça.

Il ne faut pas créer de fausses attentes, il faut regarder les faits, ce qui a

été fait jusqu'à maintenant à l'intérieur du budget des trois, quatre dernières

années. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Boutin) : Merci, M. le député. Nous revenons donc à

l'opposition officielle avec Mme la députée de Vaudreuil. Vous disposez

de cinq minutes.

Mme Nichols : Merci,

Mme la Présidente. Relativement aux HLM, là, j'entends le collègue, là, je

pense que le député oublie juste de parler des finances publiques, en fait, du

Québec. On oublie juste de mentionner, là, que, dans les HLM, à un moment

donné, on a perdu un partenaire important qui était le fédéral. Donc, bien sûr,

là, c'est venu jouer dans la rénovation des HLM. Puis quand on dit : Il

faut mentionner un bon coup, c'est un bon coup, c'est excellent, là, d'avoir...

de rénover les HLM, puis je pense que c'est reconnu aussi dans le milieu. Il

reste qu'il y en a beaucoup encore, de HLM

qui sont vacants puis, je pense, même dans la région de la ministre, là. Puis

je pense qu'elle s'attaque au

problème aussi, mais il y en a, des HLM qui sont vacants alors que plusieurs

citoyens se cherchent un logement.

Il y a des beaux projets qui ont vu le jour dans

le passé puis qui devraient peut-être, justement, être une référence. Puis je

me retourne vers la députée de Saint-François, on en a déjà parlé, le projet

Havre des Pins. Le projet Havre des Pins,

là, c'est un projet... c'est une coopérative, avec le fonds de la CSN, qui

avait été annoncé dans sa région, puis ça a été fait sous un

gouvernement libéral. C'était un projet de 10 millions, puis ça permettait

entre autres à des ménages, à des locataires

avec des revenus modestes de devenir propriétaires, tout en accumulant, en même

temps, un capital, un capital qui va servir

après ça à accéder à la propriété. Donc, je pense que, quand on est présentement,

comme, dans une crise en habitation, ce genre de projet-là de coopérative

devrait définitivement être mis de l'avant.

On parlait

des municipalités. Mme la ministre nous disait : Bien, toutes les

municipalités sont contentes du PHAQ. Bon, bien, moi, je suis la

porte-parole de l'opposition officielle aussi en affaires municipales et je

n'ai pas le même son de cloche. Je comprends qu'on est toujours un peu plus

poli quand c'est la ministre ou on se garde une certaine réserve quand on parle

à la ministre, mais ce n'est pas le son de cloche que j'ai sur le terrain. Les

gens ne comprennent pas encore qu'est-ce qu'est le PHAQ et les gens sont bien

conscients que le PHAQ, là, ça ne va pas se bâtir

demain matin, le logement abordable. Puis c'est ça, la problématique. C'est ça,

la problématique. C'est peut-être un super beau projet, programme qu'on

ne comprend pas, mais c'est... le problème, c'est que ça n'aidera pas l'offre

d'une façon rapide.

Et d'ailleurs, il y a eu beaucoup de réactions

dans le budget, dans le dernier budget provincial, puis je pense entre autres... beaucoup de réactions des maires

qui disaient que, justement, l'habitation devait être une grande priorité puis

ils voyaient... ils s'attendaient à ce que ça soit justement une plus grande

priorité. Puis je pense au maire, entre autres, de Rimouski, Guy Caron, qui

disait : Le logement, le logement, le logement, c'est vraiment le problème

numéro un à Rimouski et c'est clair qu'on aimerait avoir une implication plus grande

du gouvernement du Québec pour le logement

social. Les attentes étaient grandes au niveau municipal. On se disait un seul

mot : On veut du logement. Puis,

même dans les commentaires, le gouvernement de la CAQ nie toujours en évidence

pour plusieurs : Le Québec, le

Bas-Saint-Laurent, la Ville de Rimouski sont en plein coeur d'une pénurie,

parce que ce n'est pas juste à Rimouski, la pénurie, là, puis ce n'est

pas juste dans les grandes métropoles, c'est aussi en région. Puis le budget

est très loin de répondre aux attentes de milliers de Québécois et de centaines

de gens à Rimouski en attente d'un loyer, donc...

Puis ce n'est pas des chiffres en l'air, là. Je

ne pense pas qu'il n'y ait personne ni les organismes ni les organisations qui

lancent des chiffres en l'air. Habituellement, quand ils disent qu'ils veulent

avoir... qu'ils ont un besoin, qu'ils constatent un besoin sur le terrain de

50 000 logements sociaux sur cinq ans, ça fait 10 000 par

année, les organismes l'ont calculé puis ils

sont bien au courant. L'UMQ, pensez-vous sérieusement que l'UMQ lancerait des chiffres

en l'air, là? Aïe! L'UMQ, c'est l'Union des municipalités du Québec, là,

c'est un regroupement. Quand ils disent, là,

que, dans leurs attentes pour le budget 2022, ils s'attendaient à

4 500 nouveaux logements par année, je ne pense pas que c'est

des chiffres en l'air, là. Ils travaillent avec les maires qui rapportent les

faits. Ils travaillent avec... Ils travaillent même avec la ministre. Donc,

moi, je trouve que... Je trouve ça dommage qu'on dise que ces gens-là lancent des chiffres en l'air, là. Au contraire,

s'ils font cette demande-là, c'est parce qu'ils connaissent bien le besoin sur

le terrain.

Mme la Présidente, évidemment, il y a aussi

l'accès à la propriété, hein, qui est superimportant. On aura la chance, là, d'en parler, là, dans les autres

blocs, mais je sais que la ministre est sûrement aussi... Elle a des enfants,

elle est sûrement préoccupée par l'accès à la propriété. Parce qu'on

sait, c'est presque impossible d'accumuler la mise de fonds pour pouvoir

acquérir une propriété. Au-delà des dons personnels de papa, maman, qui sont

souvent de plus en plus fréquents, les REER,

le RAP, on a besoin d'un coup de pouce pour aider les plus jeunes à acquérir

des propriétés.

Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre,

c'est à votre tour pour un cinq minutes.

Mme Laforest : Oui. C'est important,

qu'est-ce qui a été mentionné, Mme la Présidente, parce qu'on parle juste... on parle justement de Rimouski, et il y a

un projet qui est essentiel, qu'on a annoncé. Puis je suis totalement d'accord

quand la municipalité le demande, puis on a

octroyé le projet, la maison Saint-Rosaire. Puis en plus, dans ce projet-là,

on octroie les PSL qui sont demandés, puis

c'est quand même 44 logements. Donc, ça aussi, à Rimouski, je le sais

très, très bien, c'étaient des... c'était discuté par le collègue aussi.

Puis je le redis aussi, la pandémie, au niveau

de l'habitation, a créé quand même des besoins. Puis on le sait très bien, le marché locatif s'est resserré, puis

ça, c'est dû à la pandémie. Parce que, je le répète, les familles ont quitté

la grande ville pour aller en région. Il y en a plusieurs. Les étudiants,

évidemment, qu'est-ce qui s'est passé avec la pandémie, ont quitté pour aller

en région, sauf que les étudiants ne sont pas nécessairement retournés à la

maison, les étudiants ont pris des logements. Ça, ça a été un autre point à

noter. Le télétravail, les gens travaillaient de la maison, donc les locataires

voulaient avoir des logements plus grands. Les gens n'ont pas voyagé, donc les

gens ont investi en habitation ou sont restés dans leur logement et là

voulaient avoir un déménagement ou changer d'appartement.

Alors, la pandémie a

vraiment accentué, si je peux dire, les demandes en habitation. Par contre, on

est présent, on est en action. Mais on est

tout à fait conscient, on est conscient que le marché s'est resserré. On est

conscient qu'on doit agir et on agit.

On est vraiment, si je peux dire... avec les investissements qu'on fait, avec

tout le changement dans la réglementation, on essaie vraiment de prendre

tous les moyens pour loger les locataires qui en ont besoin.

Alors, évidemment, je le répéterai souvent, le

Programme d'habitation abordable Québec, on a travaillé avec les demandes des

municipalités, oui, l'UMQ, qui est tellement importante, avec la FQM et les

grandes villes également, Montréal, dans les

projets en habitation, et ce programme d'habitation abordable a été très, très

bien accueilli. Il faut augmenter l'offre en habitation. On est

conscient. On travaille sur le terrain. On travaille avec les offices

d'habitation. Et le PHAQ, c'est quand même un programme plus souple, plus

agile. Puis le programme AccèsLogis, quand

on parle, par exemple, de la ville, par exemple, de Rimouski, bien, c'est vrai

que les projets étaient longs à lever. Donc, on essaie vraiment de

trouver tous les moyens pour accélérer les projets en habitation.

On parle... Ma collègue a parlé de l'accès à la

propriété. Bien, c'est vraiment important de mentionner que l'accès à la propriété... quand on dit qu'il faut

augmenter l'offre de logements au Québec, quand on dit que la pandémie a

été vraiment un sujet d'actualité parce que les gens ont acheté une première

résidence ou les gens ont déménagé, ont agrandi leur maison ou ont quitté le

logement pour avoir une première... soit un condo, soit un plus grand logement,

bien, c'était important de le dire, il y en

a moins, de résidences à vendre. Alors, qu'est-ce qu'on fait? C'est que, si on

a un programme d'accès à la propriété... pour dire aux gens ou aux

jeunes : Il y a un programme d'accès à la propriété, mais il n'y a pas de

maison à vendre. Il n'y en a pas, de résidences, il n'y en a pas beaucoup.

Alors, nous, on continue notre travail. On prend

nos responsabilités. On sait que le marché locatif est très, très serré. On continue d'augmenter l'offre. Je

travaille évidemment avec mon collègue aux Finances, parce que lui aussi

a travaillé avec, par exemple, les formulaires de l'OAICQ pour les courtiers

immobiliers, pour sensibiliser les futurs acheteurs

que, quand ils achètent une maison, c'est important de faire une inspection,

c'est important d'exiger la garantie légale,

c'est important d'avoir le certificat de localisation. Alors, mon collègue

travaille. Il a fait d'ailleurs une consultation avec le milieu. C'est

important, le travail a été fait. Maintenant, il y a des changements également

dans les formulaires avec les courtiers immobiliers pour les futurs acheteurs.

Il y a également... moi, je pense, c'est

important, on l'a travaillé d'ailleurs avec ma collègue dans un projet de loi

particulier, c'est la première fois qu'on parlait de l'obligation d'inspection

des maisons. Parce que les jeunes, au niveau de l'inspection des maisons, étant

donné qu'il y avait moins de maisons à vendre, moins de résidences à vendre,

bien, on ne demandait pas d'inspection, pas de garantie légale, pas de

certificat de localisation. Alors nous, ce qu'on a fait, c'est... on a vraiment

travaillé avec, d'ailleurs, l'AIQ, l'Association des inspecteurs en bâtiment du

Québec, on a travaillé pour voir si on ne pouvait pas travailler à, au moins

pour les maisons plus âgées, obliger l'inspection

des maisons, par exemple, les maisons de 25 ans. Ça fait que ça, on l'a

travaillé tous ensemble. Vous le savez, tous mes collègues étaient là. Donc, c'est quand même très important de

voir qu'on veut protéger les nouveaux acheteurs, et les maisons âgées de

25 ans sont considérées, évidemment. Quand on parlait de...

Présidente (Mme Boutin) : Merci, Mme la ministre. Merci beaucoup. Je suis

désolée de vous vous interrompre comme ça. Ce serait maintenant à votre

tour, Mme la députée de Saint-François. Vous disposez de cinq minutes.

Mme Hébert : Merci, Mme la

Présidente. Alors, maintenant, bien, je vais souhaiter prendre la parole qui

m'est donnée, encore une fois, pour ce deuxième bloc là pour souligner les

mesures en matière de maisons familiales pour les personnes victimes de

violence.

Malheureusement, lors de la dernière année, on a

pris conscience, par le biais de trop nombreuses tragédies, que les organismes

offrant un foyer aux personnes vivant avec des situations de violence sexuelle

et conjugale, bien, ils sont nécessaires et

primordiaux. Comme tout le monde, bien, j'ai été grandement choquée puis

attristée par le bilan du Québec en matière de protection des personnes

vulnérables. C'est 26 femmes qui ont été tuées au Québec en 2021, puis ça,

bien, pour la majorité, dans un contexte conjugal. C'est un triste record que

nous n'avons pas vu depuis 2018. C'est un sommet que j'espère

sincèrement que le Québec n'atteindra plus jamais.

En tant que société, bien, on se doit de prendre

un moment de réflexion afin de se demander comment qu'on pourrait faire mieux,

comment qu'on pourrait en faire plus. J'ai conscience que je ne suis pas la

première personne à m'indigner à ce sujet puis je ne compte pas me taire,

naturellement. Il faut nommer ces crimes afin que ça ne tombe pas dans l'oubli

puis afin que ça se reproduise plus. Évidemment, bien, ça ne doit pas rester

des belles paroles. Il est important d'agir, puis c'est ce que notre

gouvernement fait. Les actions, là, ça parle plus que les belles paroles.

Puis en ce sens, bien, je souhaite prendre un

moment pour réitérer certains faits, Mme la Présidente. Au ministère des

Affaires municipales, de l'Habitation, bien, il y a deux programmes à la SHQ en

lien avec les maisons pour les personnes

victimes de violence familiale, que ce soient des femmes, des hommes ou des

jeunes. En outre, grâce au volet III du programme AccèsLogis, un organisme

peut déposer un projet pour construire une maison d'hébergement pour les victimes de violence familiale. Rappelons

aussi que notre gouvernement a mis en place un nouveau programme, le

PHAQ, on en parle depuis tantôt, qui permettra de livrer plus rapidement des

logements abordables, notamment pour les femmes victimes de violence conjugale.

Dans le cadre du PHAQ, les coûts des maisons

pour femmes victimes de violence conjugale peuvent être payés jusqu'à

100 % par la subvention gouvernementale prévue. Ce n'est pas rien,

100 %. Au budget 2021‑2022, bien,

on a prévu 600 millions pour le programme d'aide municipale en habitation

sur trois ans, soit 2 millions par année. Ça, ça va permettre à plus... ça va permettre de faire environ

420 interventions. Le 23 avril 2021, Geneviève Guilbault, notre ministre de la Sécurité publique, a annoncé, dans le

cadre de son comité, 223 millions pour contrer la violence faite aux

femmes. De cette enveloppe, 92 millions sont réservés pour les maisons

d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale, notamment pour

leur permettre d'embaucher plus de ressources, mais aussi pour construire plus

d'unités. Je rappelle également que, depuis notre élection, notre gouvernement

a livré 163 logements pour femmes victimes de violence conjugale.

Mme la Présidente,

nous revenons de très loin en matière de financement des logements pour les

personnes victimes de violence, de même que pour les organismes venant en

soutien à ces personnes. Le sous-financement dans ces secteurs a eu des impacts négatifs dans la vie des victimes, et trop

souvent, bien, le dénouement, il a été tragique. Notre gouvernement a grandement investi afin de prévenir

d'autres drames conjugaux et pallier des années de sous-financement dans

le secteur.

Nous avons travaillé

afin de tenter d'éviter que se reproduisent de nouveaux drames familiaux, mais également à l'ensemble... c'est à l'ensemble de la

population d'agir. En tant que société, nous nous devons de dénoncer les

crimes violents puis mettre l'épaule à la roue afin d'éviter que cela arrive à

nouveau dans notre belle province. Il faut

s'éduquer, en parler, dénoncer, trois gestes que tous peuvent mettre en

pratique dans leur quotidien. Entre-temps, notre gouvernement continuera

d'agir afin de fournir des logements sécuritaires aux personnes en situation de

vulnérabilité. Nous voulons offrir des

foyers sûrs, chaleureux aux familles du Québec afin que tous puissent se développer

dans un environnement accueillant.

Alors, moi, Mme la

Présidente, ce que je vois, c'est qu'on essaie de briser un certain cycle puis

qu'on a l'intime conviction que chacun des

citoyens mérite un foyer sûr, chaleureux dans des environnements les plus

accueillants. Donc, je vous remercie, Mme la Présidente. Ça a été un

privilège pour moi, en ce vendredi, de pouvoir intervenir.

La Présidente

(Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, ce serait

maintenant au tour de Mme la députée de Gaspé d'intervenir. Vous avez un cinq

minutes.

Mme Perry

Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de saluer la

ministre de l'Habitation, des Affaires

municipales, son équipe, les collègues de toutes les parties ici présents. Je

remercie également la députée de Vaudreuil pour le sujet de

l'interpellation, qui est fort important et intéressant, qui m'interpelle aussi

beaucoup.

Je suis seulement

porte-parole en habitation depuis janvier dernier, mais ça fait tout de même un

bon bout que je suis le dossier de très près et que je suis active dans tout ce

qui concerne l'habitation et le logement dans ma circonscription. Et j'ai pu faire quand même un bon portrait de la

situation en allant vers... à la rencontre de ces gens-là qui sont en quête de

logement dans le comté de Gaspé. Puis je pense que c'est un échantillon qui est

assez représentatif de comment est vécue la crise du logement partout

dans les régions du Québec.

Il y a deux, disons,

groupes sur lesquels je veux axer mon intervention aujourd'hui puis ça va être

vraiment là-dessus que j'aimerai entendre la ministre répondre. C'est la

question de la place qu'on doit faire aux jeunes sur le marché immobilier, mais locatif également, et aussi la protection de nos

personnes vulnérables dans toute la question de la gestion de

l'habitation.

Donc, pour commencer,

moi, j'ai parlé à beaucoup de jeunes, oui, qui reviennent depuis la pandémie.

Il y a un engouement, mais ça revient depuis longtemps, là. Moi, ça fait

longtemps que je suis de retour dans ma région, puis ça ne date pas d'hier, là,

la question de se chercher un logement. Ça fait en sorte que des jeunes ne sont

pas stables dans leur travail. Quand tu fais du «couchsurfing», quand tu es

forcé de faire du camping à même ton lieu de travail,

quand tu es dans une maison louée, mais sous toutes sortes de conditions qui

favorisent la reprise de logement sans

que tu aies vraiment de recours possible, tu vas te loger dans une maison, tu

vas être dans le quotidien de d'autres gens, donc ce n'est pas ce qui

permet à notre jeunesse de se stabiliser puis de vouloir rester, là.

En région, j'en ai

parlé à plusieurs qui... pour qui ça leur trottait dans la tête de repartir en

disant : Bien, j'aurais plus de facilité, là où je viens, à aller chercher

un logement, et donc ça fait en sorte que ma génération, soit qu'elle choisit de se surendettée avec une

hypothèque qui est beaucoup trop élevée pour ses moyens ou bien qui va se loger

à 1 500 $ par mois. Donc, on prive finalement une génération de

s'émanciper, puis moi, ça me fait énormément de

peine de voir que c'est sur nos épaules que tout ce malheur-là revient, puis

que ça cause beaucoup de détresse, puis qu'on n'a pas la même chance

qu'ont eue nos parents.

Puis donc, pour moi,

quand j'entends qu'il faut plus travailler l'offre, ce n'est pas vrai. Ce n'est

pas vrai qu'il faut juste travailler l'offre. Il faut aussi s'assurer que ceux

qui ont bien l'argent, puis qui sont à leur deuxième ou troisième maison, puis

qui achètent sur un marché où les prix explosent dans des régions qui sont

justement un peu plus populaires qu'elles l'étaient, et que ça fait que nous,

les jeunes, on est plus capables d'acheter une maison à un prix abordable, pour

moi, si c'est là où il faut s'attaquer, il faut s'attaquer à la spéculation

immobilière. Chaque fois qu'il y a un jeune qui cherche une maison, il y a huit

spéculateurs qui font le même travail pour acheter des blocs, pour rénover,

rendre ça bien chouette puis relouer plus cher. Donc, il y a un contexte dont

la ministre doit prendre en considération, et je lui demande de faire ce

travail-là.

Et oui, il y a

l'offre aussi, puis ça va être mon deuxième point. Je vois que le temps file.

C'est tellement dommage de voir qu'on a très peu de temps. Mais je ne vais pas

répéter tout ce qui s'est dit sur la construction de logements sociaux. Il faut

accélérer le pas, là, ça, c'est clair, mais quand on dit qu'on veut aider les

municipalités, il y a des moyens qu'on peut

encore leur donner. J'ai proposé le droit de préemption à toutes les

municipalités, comme c'est fait pour la ville de Montréal, donc qu'on y

aille puis qu'il y ait une priorité d'achat sur des bâtiments qui pourraient passer aux mains privées, qu'on puisse au moins

donner la possibilité aux municipalités de racheter ça puis de conserver

les logements sociaux et qu'on impose un moratoire sur les OBNL d'habitation.

Parce que, vous le savez, Mme la ministre,

qu'encore maintenant il y a des résidences pour personnes aînées, d'OBNL, qui

ne sont pas préservées de la même façon que la Loi

sur les coopératives le préserve. C'est-à-dire que, bien, il y a des pouvoirs à

la ministre d'autoriser ou non une transaction vers le privé puis de s'assurer

de préserver notre parc immobilier, notre parc de logements sociaux. Donc, ce

sera mes deux points.

Moi, ce que... parce

que ça va trop vite. J'ai multiplié, de toute façon, les propositions dans les

derniers mois. Je pense que la ministre connaît très bien quelles sont mes

propositions en habitation. Mais je pense que la question que j'ai pour la ministre,

c'est : comment elle compte régler les injustices qui écartent les jeunes

et les personnes plus vulnérables du marché locatif ou immobilier, mais comment

est-ce qu'on va travailler, avec tout son coeur, pour régler ces injustices?

La Présidente (Mme

Boutin) : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre, à vous la

parole pour cinq minutes.

Laforest : Oui, je veux juste quand même donner l'information parce

que je parle souvent du Programme d'habitation abordable Québec. C'est sûr que

vous parlez des jeunes, alors je le dis aux municipalités, si parfois il y a des projets qui peuvent toucher

spécifiquement les jeunes, bien, c'est important aussi d'avoir des projets pour

les jeunes ou encore les jeunes en difficulté, évidemment. Alors, c'est...

comme je le dis, tous les programmes sont... tous les projets peuvent

être admissibles dans le programme d'habitation Québec.

Maintenant, un sujet

qui me touche, et je suis très, très sensible, puis vous le savez, au niveau des

OBNL... Évidemment, quand un OBNL est vendu ou veut être... en tout cas, il y a

des idées de vendre l'OBNL, on le sait très, très bien. On a vérifié avec la

situation, par exemple, à Richelieu, parce que, comme je le dis, oui, ça me

préoccupe grandement. Maintenant, encore là,

c'est une résidence pour des gens de 60 ans et plus, donc qu'est-ce qu'on

peut faire?

Maintenant, il y a

quand même deux, trois ministères qui sont touchés par une possible vente comme

ça. Évidemment, on travaille avec le ministère de la Santé quand il y a des

soins et services à continuer ou à offrir. Ça, c'est ça qui est essentiel. Maintenant, quand on travaille, par exemple,

avec des OBNL qui ont été sous convention fédérale... on a tout de suite

vérifié, parce que ça, c'est un exemple d'OBNL qui a été sous convention

fédérale. C'est dur, à ce moment-ci, de

nous, comme gouvernement... puis c'est ça qu'on regarde, comment reprendre,

parce que nous, on a le programme AccèsLogis, c'est sous convention,

évidemment, avec notre gouvernement, avec la Société d'habitation du Québec et c'est des conventions de 35 ans.

Et on a fait le tour de nos projets qui sont avec AccèsLogis et, pour

l'instant... et quand même, ce n'est pas inquiétant parce que les projets qui

sont avec AccèsLogis sous convention pendant 35 ans, bien, il n'y a pas de possible vente possible, mais on

surveille la situation quand même. J'aime mieux vous le mentionner.

Pour

les OBNL, comme c'est mentionné à Richelieu, bien, évidemment, j'ai parlé au

maire puis j'ai dit au maire : Qu'est-ce que vous pensez faire? Parce

que... est-ce que vous voulez quand même... les municipalités peuvent zoner certaines activités sur leur territoire.

Qu'est-ce que vous pensez faire? Le maire m'a vraiment dit :

Mme Laforest, je veux quand même

garder ce projet-là au moins cinq ans comme il l'est présentement. Et ce qu'on

entend, c'est que les futurs acheteurs veulent garder quand même la même

vocation. Il faut comprendre que les ventes, quand c'est au privé, bien,

ça appartient aux entreprises privées. On a quand même une limite comme

gouvernement où on peut s'ingérer, mais

c'est important toujours de respecter surtout les projets qui ont des vocations

avec des clientèles plus vulnérables. Alors, pour ce que vous

mentionnez, les OBNL, je peux vous dire, cette information-là, je suis vraiment

sensible.

Maintenant, pour

l'accès à la propriété, bien, c'est sûr que... je le mentionnais tout à

l'heure, parce que, qu'est-ce qui est offert présentement, c'est plutôt de

travailler comme on le fait sur l'offre de logements. C'est qu'on veut plutôt

stimuler la demande... parce qu'il ne faut pas stimuler la demande dans un

marché qu'on vit actuellement. On est quand

même... je le dis, on a un marché locatif qui est très, très serré. On a des

étudiants qui reviennent en région, des

familles qui reviennent en région, des gens qui font du télétravail, des gens

qui ne voyagent pas dû à la pandémie. Alors, c'est sûr qu'il faut faire

attention. Ce n'est pas le temps du tout de stimuler la demande.

Ensuite, il y a eu

d'autres propositions qui ont été déposées, mais, en même temps, il faut

comprendre qu'on travaille avec l'organisme

d'autoréglementation des courtiers immobiliers du Québec pour protéger les

nouveaux acheteurs dans les formulaires d'achat. Ça, on le fait

également. Il y a, dans le projet de loi n° 16, l'obligation d'inspection

sur les maisons de 25 ans. Donc, le règlement a été déposé dernièrement,

le 23 février. Le règlement, évidemment, est en période de consultation. Ça, ça va permettre aussi de protéger les

futures familles, les jeunes familles, les jeunes acheteurs.

c'est sûr que ce qu'on veut, nous, on veut accélérer toutes les possibilités au

niveau de l'offre de logements. Donc, c'est pour ça que, quand on parle d'aider

les jeunes, bien, nous, aider les jeunes, c'est du logement également abordable

avec le Programme d'habitation abordable Québec. On a vécu aussi les taux

d'intérêt qui étaient très, très bas. Ça fait que c'est certain, ça

aussi, ça a été un effet qu'on a vécu durant la pandémie.

Donc, on voit très

bien que... C'est quoi, la solution? Bien, c'est sûr que, si on a un programme

d'accès à la propriété présentement, ce n'est peut-être pas le bon moment

exactement. Ce qu'il faut faire, c'est augmenter l'offre, construire rapidement,

avoir des programmes diversifiés, et on le fait présentement.

Alors, ce qu'on fait

avec... comme vous le mentionnez, pour certains projets présentement, comme je

le vivais... j'en parlais tantôt avec la situation de Mont-Carmel, c'est

certain que nous, on a vraiment une préoccupation et on est en train d'analyser qu'est-ce qu'on peut faire. Je le disais

tantôt, même pour certaines nouvelles constructions, pour du logement

abordable ou quelques projets, on travaille la clause F. C'est important de le

mentionner aussi.

La Présidente

(Mme Boutin) : Merci, Mme la ministre. Je vous ai laissé

plusieurs secondes. Je suis désolée de vous interrompre encore une fois. Je

sais que c'est malpoli, mais c'est mon travail.

Alors, je laisserai maintenant la parole au

député de Mégantic. Vous disposez de cinq minutes

M. Jacques :

Merci, Mme la Présidente. Plus tôt, là, je veux juste exprimer que je

voulais soulever la contradiction entre les actions du gouvernement et les

inactions reprochées par les oppositions, et non pas autre chose. Donc, c'était

très contradictoire. Mais c'est un plaisir quand même d'être ici, pour moi,

aujourd'hui encore.

Et puis vous savez

qu'on continue d'aller de l'avant en habitation et de nous projeter vers

l'avenir, ayant toujours en tête que les projets sur lesquels nous travaillons

seront des legs pour les générations actuelles et toutes les générations

futures.

Vous savez, depuis

quelques semaines, on lit beaucoup de propositions des oppositions dans les

journaux. On dirait presque qu'on est en campagne électorale. Donc, je vais me

permettre d'un peu parler des propositions qui ont été faites par les

oppositions dans les dernières semaines et derniers jours.

D'abord, le Parti

libéral projette d'abolir la taxe sur les droits de mutation, la taxe de

bienvenue, à l'achat de sa première propriété, et cela, la mairesse de Montréal

s'est déjà objectée royalement à cette proposition-là parce que ça va lui faire

perdre des revenus. On sait que les libéraux ont quand même proposé de

compenser pour les pertes de revenus qu'il

pourrait y avoir, mais la taxation, cette taxation-là, est un droit municipal.

Donc, c'est une taxe municipale. Donc, c'est leur... on joue dans leur

cour.

Une autre proposition

du Parti libéral est de faire passer le plafond du RAP de 35 000 $ à

50 000 $. On ne savait pas trop quel plan pour y arriver car, encore

une fois, ce n'est pas des compétences provinciales, mais c'est une compétence

fédérale. Puis hier, dans le budget, là, le budget fédéral, on a pu apprendre

qu'il va y avoir un CELIAPP, là, qui va être disponible, là, pour les premiers

acheteurs.

D'autre part, les

experts s'entendent pour dire qu'entendre... qu'étendre les modalités du RAP

n'est peut-être pas la meilleure idée du monde. Le prêt REER donne en fait

l'impression d'avoir accès à plus de moyens. Par contre, ce que ça fait, c'est

la capacité d'emprunt et de remboursement qui est le problème, et non pas le

fait de pouvoir mettre de l'argent pour accéder à la propriété. Ce n'est pas le

capital investi, c'est des remboursements par la suite. Et le ministre des

Finances a affirmé à juste

titre que c'est plus judicieux de laisser le marché

se réguler de lui-même en conservant et surtout en améliorant les services aux

citoyens contre les mauvaises pratiques immobilières. D'ailleurs, pour la

situation spécifique de Montréal, nous sommes déjà en processus de rattrapage,

et la situation tend à s'améliorer.

La dernière

proposition retenue du Parti libéral est de mettre sur pied une politique

d'encadrement des achats et de revente, les flips, mais, encore une fois, peu

de détails nous ont été donnés sur le comment y arriver. Et on a vu, encore

hier, le budget fédéral qui s'y est attardé.

Si je me tourne vers

mes collègues, mon collègue de Laurier-Dorion et de Québec solidaire — je

sais qu'il travaille très fort, comme mon collègue de Bourget l'a dit plus tôt,

il ne lâche pas, il est tenace — la proposition principale est le gel des loyers pour un an afin, paraît-il, d'améliorer

l'accessibilité au logement. C'est une idée qui a été testée l'an dernier dans

les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, sans trop de succès,

Mme la Présidente. Vous savez aussi que j'ai côtoyé plusieurs

propriétaires d'habitation locative, de multiplex, de duplex, probablement comme vous en avez aussi rencontrés. En dehors des

grandes bannières de logements, il y a beaucoup de petits propriétaires

d'immeuble à logement qui ne roulent pas sur l'or, et loin de là. Donc, tous les

revenus qui sont accessibles doivent être

autant pour les locataires que pour les propriétaires, parce que tout le monde

est touché par l'inflation présentement, Mme la Présidente.

Vous

savez que le parc immobilier est vieillissant. Les propriétaires doivent

s'occuper de leurs blocs-appartements, mais

aussi avec un coût de loyer plus bas en Amérique du Nord. Il ne

faudrait pas leur imposer un fardeau supplémentaire.

Donc, Mme la

Présidente, c'est simple, j'aurais aimé beaucoup continuer, mais je vais me

limiter à ça. Bonne fin de journée.

La Présidente (Mme

Boutin) : Merci beaucoup, M. le député.

Maintenant, j'aurai

besoin de votre consentement pour terminer à 12 h 01.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Boutin) : Consentement?

Parfait. Alors, avant de procéder à la période des conclusions, Mme la

députée de Vaudreuil, vous disposez d'un deux minutes.

Mme Nichols :

Oui, merci. Alors, deux minutes, ce n'est pas long. Je veux tout

simplement... je veux... la députée de

Saint-François, là, nous parlait des femmes un peu plus tôt, mais je veux tout

simplement lui rappeler que la Table des groupes de femmes de Montréal ont

sondé les organismes, entre autres, puis devinez quoi, Mme la députée? Bien, combien d'organismes se sont qualifiés pour

le PHAQ? Seulement un organisme s'est qualifié pour le PHAQ. Donc, moi,

j'ai une préoccupation, là, j'ai une préoccupation de ce côté-là.

Et relativement... je

vais revenir aussi sur l'offre. Mme la ministre nous disait : Oui, mais

c'est parce que, tu sais, c'est un cercle vicieux, ça prend plus d'offres, puis

on manque d'offres. Bien, je veux simplement rappeler qu'on a eu une année presque historique avec les mises en chantier en

2021. Puis, je pense, même... la ministre a donné des chiffres, on est à

67 810 unités. Puis Desjardins fait déjà les prévisions, puis ça

indique un refroidissement pour les mises en

chantier avec 55 000 mises en chantier pour 2022 et 52 000 pour

2023. Ça fait que, si on veut bonifier l'offre, là, il y a certainement un moyen d'agir pour donner un coup de pouce

pour l'augmenter, l'offre. On a déjà les... On a déjà une idée de ce qui

s'en vient. Donc, un gouvernement proactif, je pense que... s'occuperait déjà

de mettre en place des mesures pour stimuler le tout.

la Présidente, je réitère... en fait, j'étais contente d'entendre le député de

Mégantic parler des propositions du Parti libéral parce que le Parti libéral a

fait une belle stratégie en habitation. Puis, oui, dimanche dernier, on a fait une annonce relativement à la

taxe de bienvenue, mais je vais juste me permettre de la préciser, parce que

ce n'est pas tout le monde qui l'a comprise, donc je l'explique. Donc, on

propose d'abolir la taxe de bienvenue pour les premiers acquéreurs et on

propose de compenser 100 % les municipalités. Et, avant de faire

l'annonce, on a pris la peine d'appeler Montréal, Québec, Gatineau, l'UMQ, la

FQM. Donc, je pense que ça avait été quand même assez bien reçu.

La Présidente (Mme

Boutin) : Merci, Mme la députée. Vous allez pouvoir poursuivre

bientôt.

Nous

en sommes maintenant aux dernières interventions. Alors, Mme la ministre, vous

disposez de 10 minutes.

Laforest : Bon, alors, c'est sur cette note... la fin, par exemple, ça

finit quand même très, très bien, parce qu'encore là il faut corriger une

mauvaise information. Cette semaine, j'ai rencontré le groupe des tables des

femmes de Montréal, évidemment, et elles sont admissibles au Programme d'habitation

abordable Québec. Je leur ai dit également. Alors, ça, encore là, des fois, il

faut faire attention. Il faut vraiment... Oui, elles sont admissibles. Puis d'ailleurs elles étaient très, très heureuses.

Puis je leur ai dit : Travaillez avec votre municipalité, déposez votre

projet, puis c‘était très, très bien accueilli comme proposition.

Alors, pour terminer,

Mme la Présidente, je suis quand même heureuse, aujourd'hui, d'avoir rétabli

des faits parce qu'il faut dire les vraies choses. On travaille avec

l'habitation, on le sait, puis je l'avoue, on a un marché locatif très serré.

On travaille étroitement avec certaines municipalités. Je peux mentionner

Sherbrooke, Granby, Rimouski, Gatineau.

D'ailleurs, la mairesse de Gatineau a salué tous les montants en habitation.

C'était du jamais-vu. Ça fait que je les salue. Mais, oui, il y a des

municipalités avec lesquelles on travaille étroitement, puis c'est important et

surtout avec le nouveau programme qu'on a annoncé dernièrement.

Pour les jeunes familles,

je voulais le mentionner aussi parce qu'on est le premier gouvernement à avoir

abaissé la taxe scolaire partout au Québec. Alors, ça, c'est une mesure que

j'avais oublié de mentionner. Ça aide, évidemment... surtout dans ma région à

moi, au Saguenay, ça a été très apprécié. Je le dis, il faut augmenter l'offre de logements, on va continuer de l'augmenter. Et

c'est sûr que j'aurais aimé ça qu'on salue certaines mesures, que... au moins, qu'on donne les bons coups. Au moins, il y

a les bons coups qui ont été salués pour les HLM. Alors, je remercie ma

collègue.

Puis, je le redis,

AccèsLogis est toujours en vigueur. Il a été renouvelé, encore là, puis on a

des projets pour quatre ans. Alors, je veux

rassurer également le député de Laurier-Dorion. Ensuite, dans le budget, ça va

donner 3 500 nouveaux logements sociaux et évidemment

300 millions pour le Programme d'habitation abordable Québec. J'invite tout le monde, tous les organismes que

j'ai mentionnés, communautaires, les offices d'habitation, les entreprises

privées, les coopératives d'habitation, à

déposer un projet d'ici le 5 mai. C'est important, et évidemment le comité

de la Société d'habitation du Québec pourra analyser les demandes.

Alors, mon intention,

c'est sûr que c'est de loger le plus rapidement tout le monde, tous ceux qui en

ont besoin. Les besoins sont criants. Les

municipalités peuvent offrir des subventions, un prêt quelconque, un crédit de

taxes. Alors, les municipalités peuvent collaborer, évidemment. On a

assoupli plusieurs critères d'admissibilité dans les HLM vacants au Québec. On travaille avec le Tribunal administratif du logement pour que, oui, les délais soient toujours plus courts, parce que c'était demandé dès qu'on

est arrivés en poste, une réforme du Tribunal

administratif du logement, qui

s'appelait la Régie du logement. Alors, les délais sont diminués à la hauteur

de 54 %.

Alors, je crois que,

et je l'espère beaucoup... parce que j'espère que ça vous a éclairés pour

démontrer tout le travail qu'on fait en habitation. C'est énormément de

changements qu'on a faits depuis trois ans et demi, parce que, je le redis,

j'ai tellement de respect pour le député de Robert-Baldwin, parce que, oui, il

l'a mentionné dans la dernière décennie, on n'a pas assez construit. Alors,

merci. Nous, on va continuer les efforts parce qu'il faut rattraper les

15 000 unités, qui ont été annoncées, qui n'ont pas été construites.

Si les unités avaient vu le jour, bien, les 15 000

plus nos 15 000, on en aurait 30 000 aujourd'hui, Mme la Présidente.

Alors, voilà, c'est comme ça, si on avait travaillé, évidemment, pour

immédiatement investir les sommes qu'on avait pour l'habitation.

Alors, moi, je pense

que je veux rassurer tout le monde. Si vous avez besoin d'un logement pour le

1er juillet, n'attendez pas, contactez votre office d'habitation. On a

travaillé, si je peux dire, pour ajuster les coûts admissibles au niveau de la

construction. On est conscients de la migration en région. Dans les projets

admissibles en région, dans l'ICRL-1, ICRL-2, on a eu la compétence respectée

du gouvernement fédéral pour que, nous, la seule province, le seul gouvernement

ait la possibilité d'offrir des logements en région. Donc, ça, on est allés

chercher ça de plus également.

Il y a la

possibilité, pour toutes les municipalités, d'avoir des PLIP, des projets de

loi d'intérêt privé, comme on a fait à

Gaspé. Il y a les ententes qu'on a signées pour augmenter

l'allocation-logement, pour augmenter les montants de Supplément au loyer. Et moi, ce que je peux

dire, Mme la Présidente... Est-ce que j'ai cinq minutes ou 10 minutes?

La Présidente (Mme Boutin) : Il

vous reste cinq minutes.

Mme Laforest :

Cinq minutes? Ah mon Dieu! je vais y aller plus lentement, je me dépêche.

Alors, ce que je veux mentionner, c'est certain que je veux qu'on continue de

travailler quand même en collaboration, parce que je sais que... puis ma

collègue de Vaudreuil le disait, on est tous sensibles, on est tous sollicités,

comme députés, avec des projets que les gens veulent voir le jour dans leur

municipalité. Je le répète, là, on a une occasion, on a une opportunité depuis

trois ans. Nos projets, on essaie soit de les passer avec le programme

AccèsLogis, qu'on est allés chercher tous les projets possibles. Les autres, on

les fait passer dans les ententes fédérales-provinciales qu'on a signées dans nos ententes. Ensuite, on va chercher

des PSL pour essayer de loger des gens parfois dans des logements

privés, parce que, oui, les propriétaires de logements privés nous aident. On a

besoin d'eux également.

Alors, c'est certain que moi, je le dis, on a

une société d'habitation du Québec, puis je suis très fière de le mentionner,

qui a connu une certaine réforme. Il y a eu beaucoup d'amélioration, beaucoup

d'écoute avec la Société d'habitation du Québec. Je vais prendre le temps pour

remercier, évidemment, Jean-Pascal Bernier, qui a travaillé très, très fort

dans les trois dernières années; Mme Guylaine Marcoux, Guylaine Marcoux

est au programme, évidemment — alors, vous voyez le nombre de nouveaux

programmes qu'on a, c'était important de travailler ensemble — le

nouveau président-directeur général, Claude Foster, évidemment, parce que

M. Foster était directeur de l'office

d'habitation de Québec, donc c'est quelqu'un qui connaît les besoins de

terrain. On essaie vraiment d'y aller avec des gens qui connaissent le milieu

en habitation et qui travaillent en collaboration avec les municipalités, comme

ça s'est fait ici, avec la ville de Québec.

Alors, moi,

je remercie mes collègues aussi parce que c'est important. On a parlé,

évidemment, de Montréal, hein? Avec le Réflexe, c'est important.

D'ailleurs, on a 30 millions qui est réservé dans le budget pour la ville

de Montréal. On a connu des... On a entendu

des enjeux, également, avec mon collègue député de Mégantic, adjoint

parlementaire, il est au courant, ça fait trois ans qu'on travaille des

programmes en habitation. Et la députée de Saint-François, qui est tellement

importante parce que, vraiment... Sherbrooke, oui, ça nous tient à coeur, comme

les autres municipalités. Je le répète, il y

a des municipalités qu'on regarde, à toutes les semaines, comment ça se passe.

On répond aux questions.

Alors, moi, je le dis puis je le redis, parce

que les 10 offices d'habitation, cette semaine, l'ont mentionné, on n'a

jamais eu autant d'écoute. On a tellement d'aide. On a une prévisibilité

maintenant. On peut signer des baux à l'avance.

On peut octroyer des PSL qui sont ajustés avec les prix du marché. Alors, on

essaie d'y aller le plus rapidement possible. On a notre programme

également, parce que ça a été mentionné, les projets à Sherbrooke, qu'on

travaille avec le Fonds de solidarité du Québec. On avait annoncé

1 500 logements abordables, 150 millions également qu'on

travaille pour débloquer ces projets-là avec la FTQ.

Alors, moi, ce que je peux dire, Mme la

Présidente, c'est que le logement sera toujours une priorité, est une priorité.

On a vécu une pandémie sans pareil. Évidemment, l'habitation, qu'est-ce qu'on a

fait, hein? Tout le monde, durant la pandémie, on était à la maison, on a

travaillé à la maison. Alors, c'est pour ça qu'il y a une considération

beaucoup plus grande, beaucoup plus importante pour l'habitation et pour le

logement. On essaie, si je peux dire, d'accélérer

le programme AccèsLogis. Parce que, oui, au début, on est arrivés en poste,

puis on l'avait dit, on va revoir le programme AccèsLogis, vous avez

raison. On a changé certaines modalités dans le programme AccèsLogis parce

que... par exemple, des logements qui ne peuvent pas être octroyés à une

famille ou non, c'était très, très sévère. Donc,

on a assoupli, également, certains critères avec le programme AccèsLogis. Et

AccèsLogis est toujours en vigueur, c'est important de le mentionner.

Je tiens

également à mentionner à ma collègue de Gaspé que, oui, les OBNL qui sont...

comme on le voit à Richelieu. Je travaille avec ma collègue aux Aînés,

ça me préoccupe beaucoup. À mon collègue de Laurier-Dorion, la clause F, oui, je la travaille parce que c'est

important. On regarde comment qu'on peut travailler, mais, en même temps,

si on n'a pas les propriétaires, on n'a pas les locataires... puis c'est la

même chose. Alors, ça prend un équilibre entre les deux. Oui, je me dépêche, je suis toujours à la course puis je suis

toujours à la vitesse grand V. Merci, mon équipe, de supporter tout

ça, parce qu'évidemment, en habitation, je pense qu'il y a eu beaucoup de bien

qui a été fait en habitation. Le ministère de l'Habitation est maintenant avec

les Affaires municipales. C'est pour ça qu'on peut avoir l'aide de nos

municipalités.

Puis nos

municipalités, je le dis, j'ai tellement confiance parce qu'il y a eu un

accueil favorable pour le PHAQ. Mais maintenant, dans un an ou deux, les

municipalités ne pourront pas dire : On n'a pas eu les moyens pour construire

sur notre territoire, on n'a pas eu les moyens pour construire dans notre

ville. Vous avez la possibilité et vous avez aussi la compétence. On n'a pas le

choix, quand on est maire, mairesse, il faut bien loger nos citoyens. Donc,

tout est possible. Des projets avec des maisons en situation d'itinérance, des

femmes violentées, des personnes en situation de handicap, les municipalités,

c'est une responsabilité, comme élus, d'aider notre monde et comme

gouvernement. Vous êtes entendus, et on est là pour vous aider. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Vaudreuil, vous disposez

également de 10 minutes pour votre conclusion.

Mme Nichols : Merci,

Mme la Présidente. Je veux juste peut-être faire une parenthèse, là, pour

corriger. Je ne sais pas si mes propos... ou si ça été mal livré ou mal

entendu, là, relativement à la table du groupe des femmes, là. Mon point était qu'ils ne se qualifient pas. Oui,

ils sont admissibles, comme dit la ministre, là, oui, ils sont admissibles

au PHAQ, mais elles ne se qualifient pas ou, en fait, ce que nous a rapporté la

présidente, c'est qu'il y a seulement un groupe qui s'est

qualifié. Donc, c'est pour ça que je voulais juste... Je n'ai jamais dit qu'il

n'était pas admissible, je veux juste dire qu'il n'était pas qualifié. Ça fait

que... Mais on pourra s'en reparler après, mais je ne voulais juste pas que ça

soit mal interprété.

Mme la

Présidente, j'entends la ministre quand elle dit qu'elle est à l'écoute,

qu'elle est active, qu'elle est sur le terrain,

qu'on entend plein de chiffres à droite, à gauche sur le AccèsLogis, sur le

PHAQ, sur les HLM, les rénovations. On entend tout ça, mais, à la fin,

là, je me demande : Mais pourquoi qu'on est dans une crise du logement ou

une crise en habitation sans précédent depuis deux ans? Pas depuis 10 ans,

depuis deux ans, on est dans une crise sans précédent. Le gouvernement de la

CAQ, ça fait quatre ans qu'ils sont au pouvoir. On a bien beau dire : Oui,

mais c'est voilà 10 ans, oui, mais il y a des backlogs. Oui, O.K., c'est

correct, là, mais, quand ils sont arrivés, les coffres étaient pleins. Ils

connaissaient bien la situation, et depuis, il n'y a pas de mesures qui ont été

prises. Oui, il y a des annonces ici et là, mais, pour le moment, bien, si on

est à l'écoute, puis si on est sur le terrain, puis on voit tout ça, il n'y a

pas de changement, il n'y a pas de changement majeur.

C'est pour ça que je suis contente que le député

de Mégantic parle des propositions du Parti libéral, parce que ça fait deux ans... ça fait deux ans qu'on est en

mode solution, ça fait deux ans qu'on a élaboré une stratégie en habitation,

puis ça, sur plusieurs volets. Mon collègue de Mégantic parlait de la taxe de

bienvenue. Bien, moi, là, la taxe de bienvenue, là, ce n'est pas pour faire

plaisir aux municipalités. Puis d'ailleurs, les municipalités, vous allez être

compensées, là, vous n'allez rien perdre, c'est promis. Mais ça va aider les

jeunes qui veulent acquérir une maison, leur premier achat. C'est plein de

petites propositions comme ça. Je vous remercie d'en faire la promotion. Puis

ceux qui se permettent de critiquer l'abolition de la taxe de bienvenue pour

les premiers acquéreurs, là, il y a peut-être des petits points qui ont été mal

compris, mais ça me fera plaisir d'y répondre. N'hésitez pas à me contacter. Mon

numéro va apparaître dans le bas de l'écran.

Mais, Mme la Présidente, tout ça pour vous dire

que l'interpellation d'aujourd'hui, évidemment, c'est sur l'habitation.

L'habitation, c'est clairement... ça va être un enjeu de... On parlait de

campagne électorale, ça sent la campagne

électorale. Oui, ça sent la campagne électorale, ça sent les élect