Health and Social Services — 11 June 2026 (43rd Legislature, 3rd Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 11 juin 2026

Vol. 49 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

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Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2026-06-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 3 journal debats CSSS 260611.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	995073fc999315b7ed443eab1f4843a9783afbca

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