Bill document — Vigie #134039

Vigie 134039

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 147 – Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant

partie du réseau interrégional Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3808-20171115

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du mardi 14 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 147 – Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant

partie du réseau interrégional (Ordre de l’Assemblée le 2 novembre 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. H. Plante (Maskinongé) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Pagé (Labelle) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) M. Roy (Bonaventure) M.

Simard (Dubuc) Mme Tremblay (Chauveau), ministre déléguée aux Transports Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des clubs de motoneigistes du Québec : M. Mario Gagnon, président M. Stéphane Desroches, directeur général M. Michel Garneau, gestionnaire relations externes et développement stratégique Fédération québécoise des clubs quads : M. Alain Decoste, président M. Danny Gagnon, directeur général Centre québécois du droit de l'environnement : M e Michel Bélanger, co-fondateur, membre honoraire et membre du comité juridique

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Club motoneige Diable et Rouge : Mme Nacera Krim, chargée de projets , Fédératio n des clubs de motoneigistes du Québec M. Mario Gagnon, président, Fédération des clubs de motoneigistes du Québec M. Stéphane Desroches, directeur général, Fédération des clubs de motoneigistes du Québec M. Michel Garneau, gestionnaire relations externes et développement stratégique, Fédération des clubs de motoneigistes du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M.

Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Tremblay (Chauveau) , M. Ouellet (René-Lévesque) et M. Charette (Deux - Montagnes) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des clubs quads.

À 11 h 12, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Club motoneige Diable et Rouge. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. Avec la permission de M. le président, M. Pagé (Labelle) dépose le document coté CTE - 089 (annexe III). À 16 h 59, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 21 novembre 2017, à 18 heures, où elle poursuivra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 14 novembre 2017

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Fédération québécoise des clubs quads 001M Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 003M Club motoneige Diable et Rouge 004M Centre québécois du droit de l’environnement 002M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Barreau du Québec 005M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministre délégué aux Transports et ministre responsable de la région de l’Outaouais, [Communiqué de presse – Véhicules hors route – Québec annonce une alternative au sentier de motoneiges entre Saint -Faustin-Lac-Carré et Mont - Tremblant] 18 avril 2011. 2 f. Déposé le 14 novembre 2017. CTE-089

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134039
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134039 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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