House Proceedings — 29 March 2018 (41st Legislature, 1st Session)
2018-03-29
Quebec — Debates (Hansard)
(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Et nous allons
débuter notre séance avec la rubrique de déclarations de députés, et je vais
céder la parole à M. le député de Côte-du-Sud.
M. Morin : Merci,
Mme la Présidente. Ce matin, je vous
parle d'Olivier Raffestin, un fabuleux cuisinier qui s'est récemment mérité le prestigieux prix Renaud-Cyr.
Cette reconnaissance culinaire, qui est nommée en l'honneur du défunt chef du même nom, qui a aussi été propriétaire du
Manoir des érables de Montmagny, vient honorer le travail combiné des
chefs et des producteurs du Québec.
Nommé
chef en 2006, M. Raffestin travaille à l'Auberge des glacis de L'Islet
depuis 18 ans. Son talent, son audace et son raffinement ont permis
à l'établissement d'atteindre un standard d'excellence gastronomique sans
pareil.
À quelques reprises,
j'ai eu la chance de goûter ses créations. Mme la Présidente, c'est bon en
ti-péché!
suis donc extrêmement fier que M. Olivier Raffestin ramène le prix
Renaud-Cyr en Côte-du-Sud, et ce, 20 ans après le départ de ce
pionnier de la cuisine québécoise. Bravo à vous, mon cher!
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de Côte-du-Sud. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Chicoutimi
pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Jean : Merci, Mme la Présidente. Récemment nous perdions une personne au parcours
extraordinaire et inspirant avec le décès de
Mme Marthe Asselin-Vaillancourt. Saluée par de nombreuses reconnaissances,
Femme de carrière en 1984, récipiendaire du
Prix du gouverneur général et du Prix de la Justice du Québec
en 1995, élue au Conseil de l'Ordre
national du Québec de nombreuses années et honorée en 2011 de
l'Ordre du Canada, femme de coeur et de grande empathie, elle est fondatrice du CAVAC, le
centre d'aide aux victimes d'actes criminels, de Chicoutimi, un héritage
qui à lui seul justifie que j'honore aujourd'hui cette femme.
cause de l'aide médicale à mourir lui tenait à coeur, et, paradoxalement, elle
s'en est prévalue alors qu'elle était atteinte d'un cancer généralisé,
ce qui lui a permis d'ailleurs de partir paisiblement, entourée de ses proches.
parcours exemplaire de cette femme d'exception a inspiré plusieurs
personnes et, j'en suis persuadée, continuera d'en inspirer plusieurs.
Mme la Présidente, j'aimerais souligner la présence de Mélanie Lapointe et de Nathalie
Turcotte, du CAVAC de Chicoutimi. Merci beaucoup.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M.
le député de Mégantic.
Bolduc : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner
le prix remporté par une jeune entrepreneure de mon comté.
Mme Cécile
Branco est la récipiendaire de la Médaille du lieutenant-gouverneur pour la
jeunesse, illustrant ainsi son
remarquable engagement dans son milieu et plus précisément pour le projet Québec Artisan. Québec
Artisan a comme mission de soutenir
la croissance des entreprises artisanales afin qu'elles deviennent des piliers
de l'économie du Québec.
Elle a, entre
autres, lancé un accélérateur, soit un programme d'accompagnement pour les
artisans entrepreneurs, permettant
chaque année d'accompagner huit entreprises en précisant leur stratégie, en
augmentant leur chiffre d'affaires et
leur réseau professionnel. Il accompagne des entreprises de partout à travers
la province, de l'Abitibi-Témiscamingue au
Bas-Saint-Laurent, afin de contribuer à l'essor de produits faits au Québec, à
l'économie de la province et au rayonnement de son savoir-faire.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mégantic. Maintenant,
je reconnais M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à féliciter la
municipalité de Notre-Dame-de-Ham, qui vient d'actualiser sa politique sociale,
englobant les familles, les enfants et les aînés.
mettant à jour cette politique et en planifiant de nouvelles actions, toute la
communauté se prend en main pour mieux
vivre ensemble. L'embellissement du village, le covoiturage pour les familles,
l'accompagnement des aînés vers les
soins de santé ou les heures du conte pour enfants en sont de bons exemples.
Ces prises en charge à même les ressources du milieu s'inscrivent dans
une démarche exemplaire.
Après avoir lancé sa politique favorable aux
familles et aux aînés en 2012, Notre-Dame-de-Ham a été la première municipalité de ma circonscription accréditée Amie
des enfants, en 2014. Elle a mis en place des services de proximité en
2015 et inauguré de nouvelles infrastructures en 2016.
Bravo à Notre-Dame pour cette belle réussite! Et
je tiens à féliciter le conseil
municipal, les citoyens et citoyennes et partenaires impliqués. Merci.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Trois-Rivières.
Girard : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le week-end
dernier, plutôt, s'est tenu le Salon du livre de Trois-Rivières, qui
fêtait son 30e anniversaire sous le thème Jouer d'audace .
Sous
la présidence d'honneur de M. Alexandre Jardin, le Salon a établi un record
d'achalandage. Pour le 30e, une nouveauté
s'est ajoutée dans la programmation, soit la dictée textée avec Alexandre
Jardin, qui s'est ajoutée aux différentes conférences, qui furent
d'ailleurs un franc succès.
première cette année, le salon a accueilli un ministre à
titre d'auteur. Il
s'agit, bien sûr, de notre collègue le ministre de l'Éducation, qui est
venu à la rencontre des visiteurs en nous offrant une présentation extraordinaire
de son ouvrage. Le prix du public a, quant à
lui, été remis pour une troisième année à un auteur bien de chez nous,
M. Guillaume Morrissette.
Avec
une programmation riche et variée, le 30e Salon du livre s'est distingué
par ses contenus intellectuels animés et éducatifs. Merci aux bénévoles,
auteurs, éditeurs et partenaires qui ont participé à l'événement et
félicitations à Julie Brosseau et toute son équipe, qui ont réussi encore cette
année à créer un salon du livre que l'on peut qualifier d'exceptionnel. Merci,
Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Trois-Rivières. Maintenant, M. le député de René-Lévesque, à vous de
faire votre déclaration.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je voudrais rendre hommage à
un pionnier de notre culture nord-côtière,
un homme qui travaille à exposer la musique et la culture à l'entrée de la
circonscription de René-Lévesque.
Charles
Breton agit comme un canal puissant de mélodies, d'artistes émergents d'ici et
d'ailleurs pour le Festival de la
chanson de Tadoussac. Depuis plus de 20 ans, M. Breton coordonne,
stimule, recherche et assure la vitalité de ce festival.
plus d'être un membre fondateur, il s'implique dans sa municipalité depuis tout
aussi longtemps. Que ce soit au niveau
économique, touristique ou culturel, il est un démarcheur, un canaliseur et une
source d'énergie immense pour faire découvrir et apprécier la musique.
mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je
tiens à souligner l'implication de Charles
Breton dans le monde culturel d'ici mais aussi comme acteur important de sa
communauté, de ma circonscription, de ma région. À toi, Charles, à ta
famille, merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bienvenue, M. Breton, bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, toujours
à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de
Sherbrooke.
Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais
souligner aujourd'hui la 15e édition du quilles-o-thon au profit de La Maison Aube-Lumière de Sherbrooke,
activité dont je suis le fier président d'honneur.
Depuis
1997, La Maison Aube-Lumière accueille des personnes atteintes du cancer en
fin de vie, leur prodigue des soins
palliatifs de grande qualité et les accompagne, de même que leurs proches, dans
un climat empreint de chaleur, en respectant leurs choix et leurs
valeurs.
Depuis la création du quilles-o-thon, plus de 180 000 $
ont été amassés, ce qui représente 720 journées de soins et
d'hébergement pour une personne. C'est le samedi 21 avril prochain, au
Salon de quilles et de billard Sher-Mont de Sherbrooke,
que tous se relaieront pendant 12 heures afin d'amasser des fonds et ainsi
permettre à l'organisme de poursuivre son importante mission.
J'invite
donc les Sherbrookois à se joindre à moi en grand nombre le 21 avril
prochain. Merci, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Sherbrooke. Maintenant, je reconnais M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Mme la Présidente, je veux prendre le temps dont je dispose aujourd'hui pour
rendre hommage à Mme Denise Patry, une dame bien spéciale de chez
nous qui nous a quittés récemment.
Mme Patry
est connue de longue date dans la communauté de Chambly et plus spécialement
des aînés de chez nous. Pionnière de l'Entraide Plus, un organisme qui offre
une panoplie de services aux aînés de la région, elle était membre de
son conseil d'administration depuis 17 ans et bénévole à cet endroit
depuis plus de 20 ans, depuis 2007 à l'accueil
du Resto-Entre et présente jour après jour, avec une constance peu commune.
Elle était reconnue pour son accueil chaleureux
et son sourire légendaire. Nombreux étaient ceux qui la connaissaient et
l'appréciaient énormément. Outre sa famille,
donc, elle laisse dans le deuil toute l'équipe de l'Entraide Plus ainsi que de
nombreux membres de l'organisme et citoyens de Chambly, Carignan,
Richelieu et Saint-Mathias.
En terminant, Mme la
Présidente, permettez-moi d'adresser mes sympathies les plus sincères à la
famille de Mme Patry. Mes pensées sont avec vous dans ces moments
difficiles.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Chambly. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Thériault :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner le
20e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Anjou—Saint-Justin.
Depuis
maintenant 20 ans, le CJE soutient l'intégration sociale, professionnelle
et économique des jeunes âgés de 16 à
35 ans demeurant sur le territoire de l'arrondissement d'Anjou et la
paroisse Saint-Justin. Par son approche, le CJE contribue à développer l'esprit entrepreneurial chez les jeunes par
le biais de son programme, le Parcours Papillon, en valorisant le
potentiel créatif des jeunes et en les sensibilisant aux étapes de
développement d'un projet. À travers diverses
activités, les jeunes acquièrent de l'expérience en rédaction de projet, en
demande de commandite ainsi qu'en organisation d'activités
promotionnelles.
Également,
avec son projet Tremplin, le CJE favorise l'épanouissement des jeunes ayant des
limitations fonctionnelles en
développant leurs compétences personnelles et professionnelles, puisqu'il vise
à développer leur autonomie en plus d'aider à les intégrer et à les
maintenir sur le marché de l'emploi.
Encore une fois, bon
20e anniversaire au Carrefour jeunesse-emploi Anjou—Saint-Justin!
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations
de députés, je cède la parole à Mme la députée d'Outremont.
Mme David : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui le 60e anniversaire de
fondation du Centre François-Michelle, corporation à but non lucratif qui est
une institution d'enseignement primaire et secondaire mixte pour des jeunes présentant une
déficience intellectuelle légère, âgés entre quatre et 21 ans. L'école
secondaire de premier cycle se trouve d'ailleurs dans ma circonscription
d'Outremont.
Le centre,
par ses actions auprès de ces jeunes, vise l'actualisation de leur potentiel en
leur offrant un milieu scolaire stimulant, adapté à leurs besoins, leur
intégration sociale et professionnelle et le développement de leur autonomie dans
tous les domaines. Je désire, Mme la
Présidente, souligner le travail extraordinaire des professeurs et
intervenants de ce centre qui
oeuvrent auprès de ces jeunes, sans qui le plein accomplissement des habiletés
de ces derniers ne serait possible.
Finalement,
je souhaite au Centre François-Michelle 60 autres années supplémentaires
remplies de succès afin de continuer à semer de l'espoir dans la vie de
toutes ces familles. Merci.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée
d'Outremont. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
Le Président : Mesdames
messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
J'ai le plaisir de souligner la présence, dans
nos tribunes, de l'ambassadeur du Burkina Faso, Son Excellence M. Athanase
Boudo, à l'occasion de sa visite officielle.
Je souligne également
la présence du consul général du Liban à Montréal, M. Antoine Eid,
à l'occasion de sa visite de prise de poste.
Et je
voudrais souligner le départ à la retraite de M. Mario Gagnon, qui est
réalisateur au Service de la télédiffusion des débats depuis 25 ans. M. Gagnon était en charge de la
captation en régie de la période de
questions ainsi que de plusieurs autres
événements parlementaires et institutionnels
retransmis sur les ondes du Canal de l'Assemblée en webdiffusion.
Président : Il est là. On est chanceux, on en a deux pour le
prix d'un. Et, oui, mais je voudrais... Oui, oui, vous pouvez vous asseoir, vous pouvez vous asseoir.
Assoyez-vous. Écoutez bien. M. Gagnon,
pendant 25 ans qu'il a officié à la réalisation de la période de questions, à chaque fois que la période
de questions se terminait, lui, il terminait en disant : La messe
est dite. Alors, ce sera une des dernières fois où la messe sera dite selon
vous. Ite, missa est, quoi.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
de l'Emploi.
M. Blais : Alors, M. le
Président, je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2017-2020 de la
Commission des partenaires du marché du travail.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.
M. Coiteux : Merci, M. le
Président. J'ai le plaisir de déposer un certain nombre de documents : le
plan stratégique 2018-2023 de la Régie
des alcools, des courses et des jeux; le plan stratégique 2017-2022 de la
Commission québécoise
des libérations conditionnelles; le plan stratégique 2018-2020 du Bureau
des enquêtes indépendantes; le plan stratégique 2017-2022
du Bureau du coroner; le plan stratégique 2017-2021 du ministère de la
Sécurité publique ainsi que celui du ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le ministre de la Santé.
M. Barrette : M. le Président,
je dépose le plan stratégique 2017-2021 de la Corporation
d'urgences-santé.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le ministre de l'Éducation.
M. Proulx : Merci, M. le Président. À mon tour de déposer
quelques documents. Alors, permettez-moi de déposer le projet de
règlement sur l'enseignement à la maison, conformément aux dispositions des
articles 2, 12, 36 de la Loi modifiant
la
Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives
concernant principalement la gratuité des services éducatifs et
l'obligation de fréquentation scolaire.
Je dépose
également le plan stratégique 2018-2023 de la Commission consultative de
l'enseignement privé et le plan stratégique 2018-2023 de l'Institut
national des mines.
Le Président : Ces documents
sont déposés. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme David :
Merci, M. le Président. Moi aussi, quelques documents : le plan
stratégique 2017-2022 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec; le plan
stratégique 2018-2022 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière
aux études; le plan stratégique 2018-2020
de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial; et le plan
stratégique 2018-2021 du Conseil du statut de la femme.
Le Président : Ces documents
sont déposés. Mme la ministre de l'Environnement.
Mme Melançon : Merci, M. le
Président. J'ai le plaisir de déposer le plan stratégique 2018-2021 du
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
Le Président : Ce document
est déposé. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : M. le Président,
je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de
René-Lévesque le 13 mars dernier.
Le Président : Alors, ce
document est déposé.
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de
l'économie et du travail et députée de Duplessis.
Mme Richard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de
la Commission de l'économie et du travail qui, les 27 et 29 mars 2018, a procédé à l'étude détaillée du
projet de loi n° 162, Loi modifiant la
Loi sur le bâtiment et d'autres
dispositions législatives afin
principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission
Charbonneau. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des
amendements.
Président : Ce document est déposé.
Nous
en sommes rendus à la période de dépôt de pétitions. Et j'ai reçu de la part de
Mme la députée de Pointe-aux-Trembles
une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Alors, je demande le
consentement de cette Chambre pour que madame puisse déposer sa
pétition. Mme la députée, nous vous écoutons.
Léger : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 421 pétitionnaires.
Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le transport en commun est un facteur de développement socioéconomique
d'importance qui permet de stimuler l'économie;
«Considérant que le
transport collectif permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et
la congestion routière;
«Considérant que le
Réseau électrique métropolitain ne répond qu'aux besoins de la population de
l'ouest de Montréal et que l'est s'en trouve alors négligé;
«Considérant que le
déséquilibre au niveau des investissements en infrastructures en transport
collectif nuit considérablement au potentiel de développement économique,
social et culturel de la région de l'est de Montréal;
«Considérant
que l'offre en transport en commun dans La Pointe-de-l'Île est insuffisante et
ne répond pas aux besoins de la population et des travailleurs;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Déplorons
que le transport dans l'est de Montréal ne soit pas une priorité pour les
instances métropolitaines et gouvernementales;
«Condamnons
fermement le manque d'investissement dans l'est de Montréal pour améliorer
l'offre de transport;
«Réaffirmons
la nécessité d'un lien intermodal qui relierait la station Honoré-Beaugrand à
la future station de métro Anjou;
«Demandons
une analyse sur les besoins en transports dans La Pointe-de-l'Île, ainsi qu'une
étude de faisabilité du prolongement du métro — ligne
verte ou ligne bleue — vers
La Pointe-de-l'Île;
«Demandons
une consultation publique afin que les citoyens de La Pointe-de-l'Île soient
entendus quant à la nouvelle grille
tarifaire et que les citoyens de l'est de Montréal ne soient pas considérés
dans la même zone que ceux de Laval, Brossard et Lanaudière.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Nous
en sommes donc à la période de questions et de réponses orales. Et je vous
demande d'être bien sages parce que je viens de voir ma fille arriver. Alors,
elle va penser que son père est pas mal si on est capables de faire une
bonne Assemblée.
Alors, je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.
Hivon : Le gouvernement a montré, une fois de plus, son
parti pris pour les garderies privées commerciales cette semaine en bonifiant dans le budget le
crédit d'impôt qui leur est associé et en contribuant encore plus à la hausse de leur fréquentation, déjà
constatée depuis l'introduction de la taxe famille pour les parents dont les
enfants fréquentent les CPE. Et c'est
sans compter l'effet pervers d'encourager, de plus, les services de garde non
régis, qui, malgré le fait qu'ils ne font l'objet d'absolument aucune
évaluation, ont droit au même crédit d'impôt. Bien sûr, le chef de la CAQ
applaudit, lui dont la formation politique prône, en matière de services de
garde, le modèle d'affaires intéressant des garderies
commerciales. Eh bien, nous, M. le Président, quand il est question de nos
enfants, on ne pense pas en termes de modèle d'affaires, mais on pense
en termes de qualité.
Alors,
ma question au premier ministre : Lui qui prétend agir tôt pour nos
tout-petits, comment peut-il faire le choix du privé plutôt que de la
qualité?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Tout
d'abord, je vais reprendre la prémisse de la question de la députée de Joliette. Il n'y a pas de préjugé favorable
envers aucun service dans le budget, il n'y a aucun préjugé favorable envers aucun service de la part
du gouvernement. Nous, le préjugé qu'on a, il est envers les parents du Québec. On juge que les parents sont les mieux
placés pour faire les bons choix pour leurs enfants, et ce n'est pas de notre
siège ici qu'on va dicter des choix aux parents du Québec. Ce que nous avons
fait avec cette mesure dans le budget, M. le
Président, c'est qu'on a réduit l'écart entre une place subventionnée et non
subventionnée pour les parents justement pour qu'ils ne fassent pas des
choix sur la base d'une considération financière.
Alors,
on continue de développer les places subventionnées au Québec. Récemment, j'ai
annoncé un appel de projets de 5 800 places, dont 85 % des
places sont en CPE. Mais on va continuer également de développer le réseau
non subventionné parce que ça répond à
certains besoins des parents, ça répond à leurs préférences, et nous, M. le
Président, contrairement au Parti québécois, on fait confiance aux
parents du Québec.
Le Président :
S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Hivon : Aucun parti pris? Mais savez-vous de combien les
places en garderie privée ont explosé sous le règne des
15 dernières années libérales? De 3 600 %, M. le Président,
3 600 % d'augmentation. Et ce qu'on constate, c'est qu'alors que le
PQI explose de milliards l'enveloppe pour les CPE baisse, elle, de
71 millions de dollars.
Comment
pouvez-vous expliquer un tel mépris pour les CPE? Est-ce que c'est parce qu'ils
ont cette tare impardonnable d'être une réalisation du Parti québécois?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Fortin
(Sherbrooke) : Bien, il y a eu deux discours, hein, du côté du Parti
québécois : il y a un discours lorsqu'on
est dans l'opposition, il y a un discours lorsqu'on est au gouvernement. Ils
ont été 18 mois au pouvoir, ils ont créé 15 223 places en garderie privée non subventionnée.
Alors, si ce n'était pas des services de qualité, la députée de Joliette, elle était alentour de la table du
Conseil des ministres, pourquoi elle a laissé la députée de Pointe-aux-Trembles
faire une chose pareille? Si elle est cohérente avec ses propos, elle aurait
dû se lever et dénoncer la décision de son gouvernement.
Mais,
ceci étant dit, M. le
Président, nous, on continue de
développer les places subventionnées. Ce n'est pas vrai qu'on ne croit pas dans le réseau des CPE, sinon
je n'aurais pas fait l'annonce que j'ai faite récemment, M. le Président. Ce en quoi on croit, c'est
la liberté de choix des parents...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Sherbrooke) : ...et c'est ce en quoi, vous, vous ne croyez pas.
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Le Président :
Ça va. Deuxième question complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Hivon : Nous, ce
en quoi on croit, c'est le développement optimal de nos tout-petits. Ce en quoi on croit,
c'est la qualité des services. Ce en quoi on
croit, c'est l'agir tôt et la réussite éducative.
C'est ça qui nous anime et c'est pour ça qu'on a créé
28 000 places en CPE.
j'aimerais que le ministre m'explique pourquoi il y a une baisse de
71 millions au PQI pour les projets de CPE et, même chose dans les
lignes des crédits, une baisse de 6 % en soutien aux infrastructures aux
CPE.
Où il est,
l'équilibre, là-dedans, quand on méprise les CPE?
Le Président :
S'il vous plaît! La fin de semaine s'en vient, j'ai l'impression.
Président : Non, je sais, mais c'est pour ça qu'en attendant
qu'elle arrive on va écouter le ministre de la Famille.
Fortin (Sherbrooke) : Oui. Bien,
merci, M. le Président. Si la députée de Joliette a regardé le livre des
crédits, elle a vu qu'il y a une
hausse de 106 millions pour le budget, justement, qui est dédié au
ministère de la Famille, dont la grande
majorité va aux services de garde, M. le Président. Alors, on continue de
développer le réseau des services de garde subventionnés et on va
continuer de soutenir également la liberté de choix des parents.
Alors, non
seulement la députée de Joliette, elle change de discours à partir du moment où
elle est dans l'opposition et au
gouvernement, mais elle n'a pas le même discours lorsqu'elle est à l'Assemblée
nationale et dans son propre comté, parce que récemment elle s'est
présentée à côté de certains parents pour défendre des services aux enfants,
privés, commerciaux, comme elle aime bien les décrire, en plus non régis et
illégaux, M. le Président.
Le Président : En terminant.
M. Fortin (Sherbrooke) : C'est ça
qu'elle fait lorsqu'elle est dans son comté, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de...
Le Président : S'il vous
plaît!
Le Président : Eh! Oh! M. le
député de René-Lévesque, en principale.
M. Ouellet : Ça va? Je peux y aller?
Président : J'aimerais ça que le nombre de décibels baisse un
peu. Ça va? M. le député de René-Lévesque.
Ouellet : Merci, M. le
Président. Sur la caisse qui refuse de rendre publiques les redevances qui
devront être versées par les villes,
la mairesse de Longueuil nous dit : «Je ne suis pas capable aujourd'hui de
me dire rassurée quant au fardeau fiscal qui pourrait être imputé à mes
citoyens, parce qu'on n'est pas capable de me chiffrer tout...» Le REM pourrait donc forcer la ville à hausser les taxes
des électeurs de la région de Montréal. M. le Président, mardi, pour répondre
à ces inquiétudes, nous avons présenté une
motion pour demander que la caisse rende publiques les sommes que les villes
devront verser pour la REM sur 30 ans.
M. le
Président, ma question
est au ministre : Avez-vous changé d'idée? Allez-vous exiger que
la caisse rende publics les chiffres
sur les redevances que la caisse devra verser aux villes? Est-ce que
je devrais m'attendre aujourd'hui à recevoir...
tout comme hier, après une question à l'Assemblée
nationale, de recevoir un communiqué
de la caisse expliquant sa nouvelle position?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Fortin
(Pontiac) : Bien, d'abord,
M. le Président, je pense qu'on devrait tous se réjouir. Ça fait
quelques jours, maintenant, que le Parti
québécois et la Coalition avenir Québec demandent davantage de transparence de la part de la caisse.
Hier, la caisse, elle-même, est arrivée avec un plan pour informer les Québécois
et les Québécoises, informer les gens qui utilisent la ligne de Deux-Montagnes d'exactement ce à quoi qu'ils auront droit en termes de services lors de la période
des travaux de la fin de semaine qui commenceront le 27 avril. Ils ont également
dit, M. le Président, que, le 27 avril, le plan des travaux pour la prochaine année au
complet sera présenté et que les mesures d'atténuation pour celles-ci seront
présentées.
Maintenant, le premier ministre a eu la chance
de le dire déjà, en temps et lieu l'entente finale entre la caisse et l'ARTM va être dévoilée, et tout ce qui pourra
être dit qui n'est pas de nature commerciale et confidentielle pourra très
certainement être mis sur la place publique pour l'ensemble des Québécois
et pour le député de René-Lévesque, M. le
Président. Alors, oui, la mairesse de Longueuil a des questions,
et c'est correct, et la caisse doit être transparente afin de bien répondre à ces questions-là, mais, M. le Président, l'ensemble de ce qui pourra être présenté le sera en temps et lieu.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui, M. le Président, le temps et lieu, avec le gouvernement libéral, on sait que ça va être proche de l'élection.
Alors, ma question,
elle est fort simple : Pourquoi la caisse continue à faire des cachettes?
On a besoin de l'information maintenant. Les citoyens, là, de la région de Montréal,
ils vont se demander : Est-ce
que mon compte de taxes va
augmenter?
Pouvez-vous nous dire aujourd'hui, M. le ministre, avec une assurance, que le compte de taxes des citoyens
de Longueuil et de tous ceux et
celles qui seront touchés par le REM ne sera pas augmenté, et ce, pendant
30 ans, suite à l'arrivée du REM?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Toute la semaine, la caisse de placement et de
dépôt du Québec a fait des entrevues. Toute la semaine, la caisse de
placement et de dépôt du Québec a envoyé des porte-parole pour dire exactement
ce qu'il en sera au niveau des coûts associés aux municipalités. Ce que la
caisse a dit, c'est que les coûts d'opération
qui seront associés, qui seront afférents aux municipalités vont être de
l'ordre de 45 à 60 millions, et
pas un sou de plus, M. le Président. Ça représente environ de 4 % à
6 % du budget de transport en commun des municipalités du Grand Montréal.
Pour un réseau, M. le Président, pour un réseau d'une soixantaine de
kilomètres, pour un réseau de 26 stations,
pour un réseau, M. le Président, qui est l'équivalent à un tout nouveau métro à
Montréal, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...ça m'apparaît bien peu. Les municipalités, elles
pourront mettre ce service au profit des citoyens.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Que ce soit sur les interruptions de
service à cause du tunnel du mont
Royal, que ce soit l'entente qui va forcer d'annuler 130 trajets d'autobus
existants ou des redevances que les villes devront verser, le
gouvernement et la caisse vont devoir comprendre que le REM a des comptes à
rendre.
le ministre, pourquoi attendre? Les
gens veulent savoir combien ça va leur coûter plus cher sur leurs comptes de
taxes, comment ils seront touchés par ce service. Pourquoi pelleter ça par en
avant, alors que tout le monde ont des questions maintenant?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
Fortin (Pontiac) : M. le Président, s'il veut savoir combien ça va coûter, le Réseau express métropolitain,
ce qui a été très clair depuis le début, et
c'était dans les documents l'an dernier, dans les documents budgétaires, M. le Président, c'est que la redevance qui sera demandée, c'est
0,72 $ par passager-kilomètre, M. le Président, et ça, ça inclut les immobilisations.
Donc, ce qui sera le coût du REM, c'est 0,72 $ par passager-kilomètre,
c'est ce qui va être transféré de
l'ARTM à la Caisse de dépôt, M. le
Président. Cette redevance-là, elle est régressive, c'est-à-dire que plus il y
a d'usagers, plus cette redevance va être faible.
même temps, M. le Président, pour le métro de Montréal, c'est 0,66 $
et, si vous voulez une comparaison, pour un train de
banlieue, comme vous semblez privilégier, c'est 0,89 $
passager-kilomètre...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : Votre plan est plus cher que celui de la Caisse de dépôt.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taschereau.
Le Président :
S'il vous plaît!
Maltais : Tout le
monde se souvient du décès tragique
d'Éloïse Dupuis, la jeune Témoin de Jéhovah qui est morte inutilement et qui a
laissé un enfant orphelin de mère. Ce n'était pas la première fois que tout le Québec
était choqué
par des événements tragiques organisés par des sectes ou, pour être polie, par
des groupes à dérives sectaires. Les exemples
pleuvent où l'État n'a pas agi assez rapidement pour faire respecter la loi sous prétexte de
respecter la religion. Les enfants de
la secte Lev Tahor n'ont pas pu être sauvés. Où est-ce qu'ils sont maintenant?
De trop nombreux enfants sont privés
d'une éducation digne de ce nom parce qu'ils sont abandonnés aux écoles religieuses illégales. Ils en
sont réduits à faire appel aux
tribunaux contre le gouvernement. Il y a même des cas connus d'actes
d'agression sexuelle sur des enfants qui sont gérés par des systèmes de
justice parallèle.
Est-ce que le
gouvernement accepte qu'ensemble nous donnions le mandat à la Commission des
institutions d'examiner cette situation?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Charlebois : Alors, M. le Président, j'entends la
préoccupation de la députée de Taschereau et je veux juste vous dire que la protection de la jeunesse, pour
tout le monde, c'est un enjeu qui est fort important, pour les 125 députés
que nous sommes, et il y a plusieurs mesures
qui sont là, dans la Loi de la protection de la jeunesse, qui peuvent venir en
aide à ces jeunes qui pourraient être touchés par ces mesures-là. Alors,
moi, j'invite la députée de Taschereau à demander aux gens de, un, faire des
signalements, deux, qu'on examine les dossiers de ces gens-là avec beaucoup
d'attention, puisqu'effectivement il
y a là une attention spéciale à porter à ces cas-là.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Maltais : Il y aura donc d'autres décès, d'autres Éloïse
Dupuis. Il y a des questions sérieuses à soumettre aux parlementaires. Ce phénomène des sectes, on
ferme les yeux dessus depuis des années. Je pense aux cas d'extorsion qui
se multiplient, qu'on passe de la soucoupe
de Raël, dans le passé, jusqu'à aujourd'hui, récemment, le prêtre Patrick Isaac,
apôtre de l'église de la Parole qui libère, qui a extorqué des gens.
Pourquoi est-ce que
ce n'est pas important pour le gouvernement de regarder ce phénomène-là sérieusement
ensemble?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Vallée : M. le Président, ma collègue oublie le travail
important que nous avons fait à l'intérieur du projet de loi n° 59. Le projet de loi n° 59
prévoyait des mesures spécifiques pour protéger les jeunes, pour protéger les
individus. Ces mesures sont en
vigueur, ces mesures sont là. Nous avons produit, à l'intérieur... et modifié
le Code de procédure civile pour
mettre en place des ordonnances civiles de protection. Nous avons modifié la
Loi de protection de la jeunesse pour
mieux protéger nos jeunes. Nous avons mis en place des mesures dans le Code
civil pour mieux protéger ceux et celles
qui étaient victimes parfois de pressions tout à fait, tout à fait malhonnêtes.
Alors, M. le Président, je n'accepte pas de la part d'une parlementaire
qui a filibusté 59 de tels reproches.
Le Président :
S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée Taschereau.
Maltais : C'est tellement... tout est tellement réglé qu'il y a
actuellement des jeunes... des gens qui poursuivent le gouvernement parce qu'ils n'ont pas eu droit à
l'éducation. Il y a des gens qui se font extorquer et, je répète, il y a des cas connus d'agression sexuelle qui sont
gérés par des tribunaux illégaux. À la suite du décès d'Éloïse Dupuis, des enfants de Lev Tahor, des extorsions, je pensais
sincèrement que cette Assemblée était prête à faire un travail sérieux,
non partisan.
Pourquoi est-ce que
vous refusez d'examiner cette question?
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.
Le Président :
S'il vous plaît! Nicole!
M. Proulx :
M. le Président, je pense que c'est important d'ajouter à ce qu'ont dit mes
collègues. D'abord, on le fait avec
la Santé publique, il y a du travail qui se fait. On l'a fait avec la Justice,
il y a beaucoup de travail qui a été fait.
Mais il y a ici... il y a aussi, pardon, M. le Président, eu l'adoption du
projet de loi n° 144. On l'a fait avec les collègues à l'Assemblée nationale. On a fait quoi? On a
travaillé pour être capables de trouver les enfants là où ils sont. On a
travaillé pour être capables de se
donner, au ministère de l'Éducation, des moyens pour être capables d'intervenir
dans des lieux qui sont ces établissements illégaux, qui ne sont pas des
écoles. On a travaillé pour être capables d'amender la RAMQ pour être capables d'avoir un lien direct
maintenant avec le milieu de l'éducation et la santé parce que... Pourquoi? Ils
ont habituellement une carte d'assurance maladie. M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...on travaille pour faire en sorte que les enfants soient soutenus et qu'ils
aient accès à l'éducation.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Il n'y a pas seulement les écoles et les routes
du Québec qui sont en mauvais état.
Le gouvernement a enfin complété l'inspection des installations des
établissements de santé et de services sociaux. Le portrait est encore pire que
ce qu'on croyait, selon les chiffres du nouveau PQI, et le déficit d'entretien
en santé atteint 641 millions de
dollars. Le quart de nos CHSLD, le tiers des centres jeunesse,
57 bâtiments d'hôpitaux sont en
mauvais état. Le gouvernement avait pourtant promis en campagne électorale des
infrastructures modernes et qu'il allait
résorber le déficit d'entretien. Quatre ans plus tard, bien, c'est pire. Ce
sont des milliers de patients, de jeunes et d'aînés qui, chaque jour,
doivent vivre dans ces conditions.
Est-ce que le ministre peut reconnaître le mauvais
bilan de 15 ans de gestion libérale de nos infrastructures en santé?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
Barrette : M. le Président, je pense que mon collègue de Lévis m'a
déjà entendu dire que le plus grand défi auquel nous faisions face, dans le système de santé, n'était pas
simplement, comme beaucoup de gens le disent avec raison, l'accès à la première ligne, que nous sommes en
train de résoudre par des moyens législatifs contre lesquels la CAQ a voté et encore aujourd'hui critique. Mais l'enjeu
des infrastructures est un enjeu qui est très important, on le reconnaît.
Non seulement est-il très important, mais
nous avons augmenté, dans notre mandat, les investissements en infrastructures
à un point jamais vu dans l'histoire du Québec.
dans le dernier budget, on en a encore augmenté, des investissements, M. le
Président. Et je réfère à toutes les
annonces que nous avons faites et réalisées, dans certains cas, dans notre
mandat et celles qui ont été faites récemment, et les investissements que nous avons faits étaient évidemment non
seulement justifiés, mais étaient attendus. Et, pour pouvoir faire ces
investissements-là, M. le Président, encore faut-il avoir une situation
économique et budgétaire gouvernementale qui
nous permette de faire ces investissements-là. C'est parce que nous avons été
un excellent gouvernement que nous avons fait ces investissements et ces
annonces-là et que nous allons continuer.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
La CAQ devrait nous féliciter, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : C'est dur de féliciter l'inaction, M. le Président. 112 CHSLD,
63 centres jeunesse, 57 bâtiments
d'hôpitaux sont en mauvais état. Nos jeunes et nos aînés, je le rappelle,
doivent vivre quotidiennement dans ces mauvaises conditions. Le Parti libéral
avait promis mer et monde aux Québécois en campagne électorale, il n'a pas
livré. Au contraire, la situation s'est empirée.
Est-ce
que le ministre, simple petite admission, peut reconnaître que le gouvernement
libéral a continué à négliger l'état des bâtiments du réseau?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
Barrette : Vous savez, M. le Président, l'histoire est un sujet qui
est très intéressant et c'est très révélateur. Et je rappellerai à mon collègue de Lévis et à tous ses collègues que,
dans ce mandat, dans ce gouvernement, dans cette législature, la première question qui a été posée par le chef de la
deuxième opposition en Chambre, ici, a été de critiquer, de contester, de critiquer la hauteur des
investissements en infrastructures du gouvernement du Québec. La position du
gouvernement du Québec avait été alors
claire : nous allions nous occuper de ce problème-là. La première question
qu'a posée le chef de la deuxième
opposition officielle était à propos de dire qu'on investissait trop dans les
infrastructures...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...encore un
revirement de situation de la CAQ.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président, pour se rafraîchir la mémoire, en mars 2014, le gouvernement libéral
promettait, en campagne électorale... et là
je cite : Le Parti libéral «s'engage à rétablir le financement pour
l'entretien et la modernisation des
infrastructures[...]. [...]Nous avons le devoir de fournir [...] à nos malades
des hôpitaux fonctionnels, à nos
aînés des milieux de vie accueillants[...]. [...]Le Québec doit résorber son
déficit d'entretien...» Eh bien, non seulement ils ne l'ont pas fait, la
situation a empiré.
Pourquoi les Québécois devraient-ils les croire
cette fois-ci?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Barrette : Et la question devrait se poser à propos de la CAQ
aujourd'hui, puisque, le 4 avril 2014, dans le journal Les Affaires , était titré
ceci : François Legault suspendrait les grands projets
d'immobilisations . «S'il devient premier
ministre, François Legault suspendra tous les grands projets d'infrastructures
financés par l'État, le temps d'élaguer et de ne choisir que les
prioritaires selon ses critères.»
M. le
Président, M. le Président, c'est exactement ce que nous avons fait, c'est
exactement ce que nous avons fait. Et aujourd'hui, à la grande surprise
de tout le monde...
Le Président : En terminant.
Barrette : ...on me demande d'en faire plus. Bien, c'est exactement ce
que nous avons fait, M. le Président.
Président : M. le député... M. le ministre de la Santé, je
voudrais vous rappeler qu'on ne peut pas citer le nom d'un député, même
par son nom, on ne cite que par son titre.
M. le député de Chambly, en principale.
Roberge : M. le Président, le déploiement des prématernelles quatre
ans, c'est le meilleur moyen de rejoindre un maximum de petits Québécois, dépister rapidement les troubles
d'apprentissage ou les retards de développement et surtout intervenir. Au gouvernement, on s'entête à
développer trop lentement et selon des codes postaux l'offre de services,
comme si le trouble du spectre de l'autisme, ça, ça dépendait du code postal
des maisons.
Dans le budget de l'an passé, il y avait
12 millions pour ouvrir 100 classes, et cette année il n'y a rien
dans le budget. Il n'y a rien, rien, on a
cherché. Mais, comme il n'y a rien dans le budget, il faut aller dans le plan
pour l'inclusion économique et trouver, en page 55, dans une note de bas
de page, une petite phrase qui dit : «En 2018-2019, l'investissement sera de 5,6 millions pour
l'ouverture de classes...» On passe de 12 millions à 5,6 millions. Le
gouvernement va encore à l'encontre de toute logique en ouvrant moins de
classes cette année que l'an passé.
Donc, combien de classes de prématernelles
quatre ans est-ce que le ministre compte ouvrir dès septembre?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
Proulx : Oui, M. le
Président, je veux rassurer le collègue, il y aura suffisamment d'argent pour
faire les classes nécessaires, M. le
Président. Ce sera fait, il aura l'occasion de le voir en temps et lieu. La
différence entre nous et eux, M. le Président, c'est qu'on fait le travail avant
de l'annoncer. On ne dit pas ici à tout le monde : On va faire 80 000 places,
2,7 milliards, sans être capables de
dire où on va prendre l'argent, M. le Président. C'est la différence
fondamentale entre une administration
sérieuse et ceux et celles qui pensent être capables d'être une administration
tout court. Ça, c'est la première chose.
Deuxième
chose, M. le Président, on va continuer à développer d'abord dans les milieux
défavorisés. Pourquoi? Parce qu'on sait qu'il y a là de réels besoins.
L'enjeu des codes postaux et de certains enfants, M. le Président, je le
comprends, on cherche des solutions pour y travailler.
Je répète
également, M. le Président, qu'on a un système et un service de garde où il y a
de l'offre aux parents, où il se fait
notamment, aussi, du dépistage et du soutien avec des enfants avec des besoins
très particuliers. Vous n'avez qu'à
aller dans le Vieux-Québec, vous trouverez des services de garde où on
travaille, s'occupe et favorise la réussite de jeunes enfants autistes.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Roberge :
M. le Président, quand, comme le ministre, on annonce 900 millions l'an
passé pour rénover les écoles, mais
que 720 restent dans les coffres du gouvernement, on se garde une petite gêne
avant de donner des leçons. Il manque
5 000 classes en prématernelle quatre ans. À 12 millions par
année, on en avait pour 50 ans avant d'offrir la prématernelle à tous. Mais ça, c'était trop vite
pour le gouvernement, il a ralenti. Et, au nouveau rythme, ça va prendre
100 ans avant d'offrir la prématernelle
quatre ans à tous. Mes petits-petits-enfants vont peut-être y aller s'ils sont
dans un code postal défavorisé. C'est ridicule!
Combien de classes, l'an prochain?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Proulx : M. le Président, il
fait le choix de vous dire qu'il veut annoncer toutes les classes de maternelle
quatre ans qu'il prétend avoir de besoin
dans un premier mandat, voire même dans une première année? C'est impossible,
M. le Président. On ne peut pas dire
n'importe quoi tout le temps. Ce n'est pas possible, M. le Président, ça ne se
fera pas.
Deuxièmement,
ce qu'il dit, M. le Président, c'est que, s'il fait ça, il va tout à fait
détruire le reste de ce que nous avons.
Ce n'est pas possible non plus, M. le Président. On a déjà des services sur
lesquels il faut bâtir. Il ne faut pas détruire pour commencer, il faut bâtir sur ce que nous avons pour ajouter, M. le
Président. C'est comme ça qu'on va travailler. Les 900 millions, M. le Président, pour rénover les écoles, c'est
pour quatre ans. Il y a à peu près juste le député de Chambly qui pense
que, dans une fin de semaine...
Le Président : En terminant.
M. Proulx : ...on va faire une
école comme il fait son cabanon, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Roberge : M. le
Président, l'an passé, 12 millions pour l'ouverture de nouvelles classes; cette année, moins de 6 millions. On n'allait déjà pas vite, puis on va
ralentir. Égide Royer, beaucoup d'experts disent que c'est la meilleure façon pour aider les petits, dépister les troubles
d'apprentissage, soutenir les jeunes qui ont un retard de développement. Un paquet d'États l'ont fait
et réussissent.
Pourquoi
nous, on ne le fait pas? Et combien de classes seront ouvertes en septembre
prochain, M. le ministre?
Combien?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Proulx : J'aurai l'occasion,
M. le Président, d'annoncer en temps et lieu combien de classes il y aura l'an
prochain. Il n'aura pas besoin de patienter très longtemps, on va le faire
assez rapidement.
Maintenant, M. le Président, je répète ce que
j'ai dit, nous avons fait le choix de développer les maternelles quatre ans d'abord dans les milieux défavorisés.
Pourquoi? Parce qu'on a, notamment, dans ces milieux plus d'enfants qui ne sont dans aucun service public, qui ne sont
pas dans nos services de garde pour toutes sortes de raisons auxquelles mon collègue a tenté d'apporter une réponse encore
la semaine dernière. L'objectif, M. le Président, c'est d'avoir des enfants
prêts, prêts le jour où ils arrivent à
l'école, sur la ligne de départ, pour s'assurer que les inégalités, M. le
Président, ou la différence de préparation ne s'accentuent pas dans le
temps. Si on peut tous partir en même temps, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx : ...on aura tous une
chance de réussir. On a plusieurs...
Le Président : Principale, M.
le député de Gaspé.
M. Lelièvre :
Oui, M. le Président. J'aimerais, aujourd'hui, adresser quelques questions
concernant la situation socioéconomique de la MRC de la Haute-Gaspésie,
qui est de grande précarité.
En juin
dernier, j'ai eu l'occasion de questionner le ministre de l'Éducation sur le
programme d'aide alimentaire dans les
écoles. Une révision des critères était prévue. Après cette révision, on
constate que deux écoles, l'école de Mont-Louis puis l'école de Marsoui, qui sont en première position et en deuxième
position sur l'indice de dévitalisation des municipalités du Québec, ne
sont pas admissibles à l'aide alimentaire pour les enfants qui les fréquentent.
Quand on sait
que l'indice de dévitalisation utilisé par le MAMOT contient le revenu total
médian des ménages, le taux de travailleurs, les caractéristiques
démographiques, la situation de l'emploi, la richesse foncière et également l'emplacement géographique de la communauté par
rapport aux centres urbains, comment expliquer qu'aujourd'hui, après la révision, les deux municipalités les plus
dévitalisées sur 1 098 au Québec n'ont pas accès à cette aide financière
pour les étudiants qui fréquentent leurs écoles?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Proulx : Oui, M. le Président. L'an passé, c'est vrai, il
y avait eu une révision du programme d'aide alimentaire. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y avait
dans la liste des écoles qui n'y avaient plus droit pour toutes sortes de
raisons, parce qu'on n'avait pas un programme alimentaire qui couvrait
tous les élèves du Québec.
Ce n'est pas
ce que nous avons, M. le Président. Nous avons travaillé avec une enveloppe
pour des écoles qui sont dans des
milieux défavorisés, pour des écoles qui se retrouvent dans la
classification 10, 9, et nous avons ouvert 8, et je souhaite ouvrir
vers 7.
Dans le
budget, M. le Président, et dans la mise à jour de l'an passé, on a annoncé,
lorsqu'on a fait la stratégie 0-8 ans en janvier, des sommes
supplémentaires qu'on va déployer, l'objectif étant, M. le Président, notamment
pour les écoles secondaires où le
gouvernement n'est pas présent, d'être un partenaire également de l'aide
alimentaire pour être capable d'offrir de l'aide à ceux et celles qui
n'en ont pas actuellement.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Gaspé.
M. Lelièvre :
...ministre, ça ressemble beaucoup à la réponse de juin dernier. Écoutez, ce
qui est aberrant là-dedans, il va
falloir que... Moi, ce que je demande au gouvernement, c'est que les deux
ministères s'assoient ensemble. Ce n'est pas normal que le ministère des Affaires municipales, qui reconnaît la
municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine et de Rivière-à-Claude comme première et deuxième
municipalités dévitalisées du Québec... et que, de l'autre côté, on a le ministère de l'Éducation qui fait fi de cette
caractérisation-là et qui, pourtant, applique, selon l'indice SFR, de façon
majeure la question des revenus familiaux. Écoutez, il y a deux ministères qui
doivent se parler, et, tout ce temps-là, il y a des enfants qui sont privés.
S'il vous plaît, est-ce qu'on peut intervenir de
façon intelligente...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Proulx : Oui. M. le Président, je n'ai pas l'intention de
faire une bataille entre des ministères, j'ai l'intention d'aider des enfants, M. le Président. On va
travailler avec les organismes, il y a des organismes communautaires qui font
ça. Il y a des clubs des petits
dejeuners un peu partout au Québec, M. le Président, qui sont rendus au Canada
et qui font un travail formidable
avec qui on discute régulièrement. Il y a énormément de possibilités pour aider
les enfants, pour l'aide alimentaire au Québec.
L'État peut en faire davantage, notamment au
secondaire, parce que ce n'était pas fait, puis on peut soutenir mieux, c'est vrai, dans l'avenir certaines
communautés. Alors, je vais continuer à discuter avec le collègue pour les cas
précis dont il m'a parlé tout à l'heure,
mais l'objectif, M. le Président, c'est plus d'aide, pas moins, et c'est ce qui
va arriver.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Gaspé.
M. Lelièvre :
Toujours dans le dossier de la Haute-Gaspésie, les 15, 16 et 17 décembre
2016, 100 kilomètres de route 132
étaient fermés dans la Haute-Gaspésie pour des problèmes d'érosion du littoral.
Après plus d'un an des événements, seulement
des travaux temporaires à deux des trois sites touchés ont été réalisés, un
troisième étant affecté partiellement.
J'aimerais
que le ministre des Transports nous confirme aujourd'hui que le tronçon entre
Tourelle et Rivière-Madeleine, qui a été affecté par l'érosion il y a
tout près d'un an, est toujours sécuritaire pour les usagers.
Le Président : Madame...
Le Président : Oui? Bon. Mais
j'aimerais savoir qui va y répondre.
Le Président : Alors, Mme la
ministre déléguée aux Transports.
Mme Tremblay : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, ce que je
peux dire, c'est que nous connaissons bien les besoins dans le réseau routier de la Gaspésie et des
Îles-de-la-Madeleine. D'ailleurs, mon collègue le ministre responsable de la région est très présent sur le terrain, il a
fait une annonce pas plus tard que la semaine dernière. Vous le savez, que
notre gouvernement priorise d'abord la
sécurité des usagers. Évidemment, nous allons poursuivre nos efforts pour
améliorer les infrastructures
routières, et de la Gaspésie, comme c'est le cas pour toutes les régions du
Québec. Nous avons annoncé, pas plus
tard que la semaine dernière, un montant de 144 millions de dollars pour
les deux prochaines années pour les routes et infrastructures de la Gaspésie et
des Îles-de-la-Madeleine...
Le Président : En terminant.
Mme Tremblay : ...dont
9,3 millions... 45 millions consacrés...
Le Président : Principale, M.
le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le
Président. La semaine dernière, un peu à la surprise générale, le premier ministre a semé le doute au sein de la population
en sous-entendant que des partis représentés dans cette Chambre faisaient
affaire à des entreprises apparentées à
Cambridge Analytica. Hier, ma formation politique a déposé une motion pour
dissiper ce doute. Les trois
oppositions étaient d'accord, c'est le Parti libéral qui a bloqué cette motion
en promettant une nouvelle motion. La ministre l'a même annoncé aux
médias hier. Ce matin, coup de théâtre, pas de motion.
J'aimerais savoir à quoi joue le gouvernement.
J'aimerais savoir si la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques réalise que plus elle attend pour agir, plus elle
alimente une perception que son parti, le Parti libéral du Québec, a des choses à cacher en matière de
protection des données personnelles.
Le Président : M. le
député, vous connaissez un peu
notre règlement, ça fait quand même quelques mois que vous êtes avec nous, et l'idée du dernier commentaire, évidemment,
porte à confusion, puisqu'on ne peut pas faire en sorte de
laisser planer des doutes sur les intentions des membres du gouvernement.
Mme la ministre, s'il vous plaît... Oui, M. le
député de Mercier.
M. Khadir : ...qu'il n'a pas parlé du gouvernement, mon collègue a parlé du Parti libéral et mon collègue
a dit : Ça alimente les doutes.
Président : Oui. Bon,
alors, on vous remercie pour votre grande compréhension de notre règlement,
mais ça ne nous avancera pas beaucoup.
Alors, Mme la ministre, veuillez répondre, s'il
vous plaît.
Weil : Permettez-moi,
M. le Président, de rassurer le député de Gouin. Et, d'ailleurs, on a eu l'occasion d'échanger
un peu. Je pense qu'il comprenait l'intention derrière la motion
qu'on voulait présenter. C'est pour ça que je suis allée publiquement avec cette motion, c'était
de faire en sorte que la solution qu'on trouve vienne vraiment,
réellement protéger le principe fondamental qui nous tient
tous à coeur, c'est la protection des renseignements personnels qui sont sans consentement, donc qu'il
n'y ait pas usage, notamment
par les partis politiques... La solution qui était proposée par Québec
solidaire laissait cette discrétion au bon vouloir des partis. Donc, on
cherchait une solution plus englobante. Là,
le Directeur général des élections nous informe ce matin qu'il y a
des difficultés par
rapport à l'applicabilité, donc
nous cherchons... Et, oui, il y a
urgence, on souhaite agir avec célérité et on veut trouver le bon véhicule.
Quel est le bon véhicule? C'est une question complexe, et on sait qu'on a tous... on partage
cette volonté. Donc, on va travailler très fort dans les prochains
jours...
Le Président :
En terminant.
Mme Weil :
...et ramener, donc, une solution ici, à l'Assemblée nationale.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Gouin.
Nadeau-Dubois : M. le Président, je suis d'accord avec la ministre, il
y a urgence d'agir. Le flou actuel, il alimente
le cynisme et il alimente des doutes, et c'est pour ça que la proposition qu'on
faisait hier reposait sur la bonne volonté
de tous les partis en cette Chambre de faire preuve de transparence, de montrer
patte blanche et de dévoiler les contrats existants, s'il y en a, avec
des firmes de collecte de données. Je ne m'oppose pas du tout à la démarche que
propose la ministre. Mais elle n'est pas
contradictoire avec la nôtre, alors je lui propose qu'on redépose ensemble la
motion...
Le Président :
Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.
Weil : Écoutez, M. le Président, je pense qu'on partage la même
volonté, mais faisons les choses correctement. Donc, il y a des limites à certains pouvoirs de certains... et qu'on
puisse avoir le temps — et quelques jours, en politique, ce n'est pas long — de présenter, donc, une solution globale qui va aller plus loin,
avec une institution, un organisme objectif et indépendant. C'est cet élément
qu'on recherche, qui n'exclut pas du tout les propos de Québec solidaire, mais
le caractère objectif et indépendant
est essentiel si on parle de rassurer la population québécoise par rapport à
nos pratiques.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.
Nadeau-Dubois : M. le Président, les trois autres partis représentés à
l'Assemblée nationale étaient prêts à faire déjà un premier pas, déjà un
premier pas, parce que ça ne réglera pas tous les problèmes, mais déjà un
premier pas en matière de transparence,
étaient prêts, les partis ici, de ce côté-ci de la Chambre, à dévoiler les
ententes les liant, s'il y en a,
des ententes, avec des firmes de collecte de données. Je ne dis pas que ça
va tout régler, mais je ne vois aucune raison de ne pas faire ce premier
pas ensemble dès aujourd'hui.
Et moi, je veux bien
croire la ministre dans ses bonnes intentions, qu'elle en fasse la
démonstration.
Le Président :
Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.
Weil : Oui. Excusez-moi, M. le Président. Je réitère, on
cherche le bon moyen, un moyen neutre, crédible, indépendant, et nous
reviendrons donc à la charge rapidement à ce sujet.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui les
présences, dans les tribunes, du Dr Pierre Marois, de l'Hôpital Sainte-Justine,
et de parents d'enfants atteints de paralysie cérébrale.
faut savoir qu'au Québec 4 000 enfants sont atteints de cette
maladie, et la prise en charge implique de lourds sacrifices pour les
parents. On parle d'hospitalisation à répétition, de soins à domicile, bien
sûr, de réadaptation. Bref, pas facile. Il
est possible de traiter la paralysie cérébrale à l'aide de petites chambres
pressurisées. Ce nouveau type de
traitement peut aider les enfants à apprendre à parler, à apprendre à marcher.
En 2007, l'INESSS a statué qu'il n'y avait pas assez de preuves
scientifiques pour que ces traitements soient reconnus, mais, depuis ce
temps-là, depuis 11 ans, il y a eu de nouvelles études scientifiques
internationales.
ministre de la Santé peut-il demander à l'INESSS qu'elle procède à une mise à
jour des études scientifiques des traitements en chambre pressurisée
pour les enfants atteints de paralysie cérébrale?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Barrette : Alors, M. le Président, vous me permettrez, évidemment,
d'ajouter ma voix à celle de mon collègue de Lévis pour saluer les gens qui sont ici, en Chambre, aujourd'hui, et certainement de manifester ma sympathie envers ces gens-là
qui, à tous les jours, font face à des problèmes qui sont humainement très
difficiles à vivre et, évidemment,
qui nous emmènent sur le terrain de l'espoir.
Et je
comprends très bien, évidemment, toutes les familles qui sont aux prises avec ces
difficultés-là d'être à la recherche
de nouvelles solutions et d'attendre que la recherche médicale fasse des percées
qui permettront à ces enfants, qui
deviennent un jour adultes, de voir leurs conditions personnelles s'améliorer. Maintenant,
M. le Président, pour ce qui est du sujet que mon collègue
aborde, c'est un sujet qui est particulier, que je comprends très bien, en ce
sens qu'une question se pose et elle se
posera toujours : Sommes-nous rendus au point où la littérature
scientifique a fait la démonstration
que l'utilisation des chambres hyperbares donne des résultats concrets,
démontrés par la science? Et c'est l'enjeu
qui est le plus important pour nous gouvernementalement, puisque nous basons nos décisions sur ces
éléments-là.
Sur la question de l'INESSS, et j'y
reviendrai...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...dans quelques
instants, M. le Président, mais je suis assez favorable à la demande.
Le Président : Deuxième...
Première, d'abord, complémentaire, M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Alors, je poursuis, hein, allons chercher la
réponse dont on a besoin. Les parents d'enfants atteints de paralysie cérébrale
qui ont essayé les chambres pressurisées savent comment, comment ce traitement
peut aider leur enfant à apprendre à parler, à marcher, à développer leurs
aptitudes cognitives. Ça peut littéralement changer une vie. Il y a des
nouvelles études scientifiques, et le gouvernement doit mandater l'INESSS, qui va pouvoir donner de
nouvelles recommandations sur ces traitements.
Le ministre va-t-il passer la commande?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Barrette : Alors, je vais
rappeler quand même à tout
le monde qui nous écoute, M. le Président, que l'Institut national d'excellence en santé et services
sociaux, créé par notre gouvernement, d'ailleurs, dans le passé, a comme fonction de faire des mises à jour sur des sujets
d'intérêt très précis, notamment sur la pertinence et le succès de telle et
telle nouvelle avenue thérapeutique. Périodiquement, ces mises à jour là sont
faites. La dernière a été faite en 2008. Je
suis tout à fait disposé à demander à l'INESSS, puisque c'était déjà sur notre
carnet de projets, de faire une mise à jour de cette approche thérapeutique dans la mesure où, évidemment, il sera
démontré qu'il y a effectivement des avancées. Mais ça, c'est le rôle,
évidemment, de cette organisation indépendante.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Vous savez, M. le
Président, la science médicale évolue tout le temps. En 2014, le Dr Gilles Pineau — c'est un des médecins affiliés à
l'INESSS — mentionnait,
et là je le cite : «Nous sommes ouverts à se pencher de nouveau sur
la question [de l'efficacité des traitements hyperbares pour le traitement de
la paralysie cérébrale] à la lumière de nouvelles études. Nous devons toutefois
attendre la demande du ministère pour [ce] faire.»
J'apprécie que le ministre se dise prêt à en
disposer. Je vais aller plus loin, quand le ministre va-t-il passer la
commande? Les parents souhaitent une réponse.
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
Barrette : Alors, comme je
l'ai dit il y a quelques instants, M. le Président, ça fait
partie
de notre carnet de commandes à
l'INESSS. L'INESSS, évidemment, c'est un fait, reçoit des commandes pas
simplement du ministère, mais, dans ses
fonctions, M. le Président, je rappelle au député de Lévis que l'INESSS peut
recevoir de telles demandes de n'importe qui dans le milieu de la santé. En
fait, l'INESSS, sa fonction fondamentale est de répondre à ce type de demandes là, qui ne viennent pas exclusivement du ministère
de la Santé et des Services sociaux. À ce titre-là, M. le Président, le collègue de Lévis lui-même aurait pu en faire la
demande au nom de diverses organisations. Comme c'était déjà sur notre
calepin, notre carnet de commandes, on peut l'accélérer, ce n'est pas un
problème. Mais il y a une chose qui est certaine, ça revient à une organisation
indépendante...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...de faire cette
analyse et cette éventuelle...
Le Président : Principale, M.
le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M.
le Président. Donc, au lendemain du budget, surprise, Air Canada est contente, elle aura maintenant les moyens de
maintenir ses tarifs. Après le Sommet sur le transport aérien, les gens se
seraient attendus à des moyens
musclés pour faire baisser les prix des vols en région. J'ai fait un petit
calcul ce matin, là, M. le Président, Baie-Comeau—Québec, aller-retour, pour un petit week-end de
trois jours en amoureux, 3 000 $. Alors, ce qu'on offre dans le budget, c'est un simple crédit
de 500 $, donc ça coûterait à quelqu'un encore 2 500 $. La
véritable question, M. le Président,
c'est que le gouvernement va continuer à aider Air Canada à augmenter ses prix
en fonction du monopole qu'elle
détient. Après avoir eu un accès partout au Québec pour fixer des prix,
maintenant ça va être un bar ouvert avec cette subvention-là.
Mme la
ministre, est-ce que vous avez obtenu des garanties qu'Air Canada
n'augmenteront pas les prix avec ce mécanisme
qui, heureusement, les favorise et, malheureusement, défavorise les gens qui
prennent des vols régionaux?
Le Président : On n'oublie
pas de s'adresser à la présidence. Mme la ministre déléguée aux Transports.
Tremblay : M. le Président,
lors du sommet qui a eu lieu à Lévis le 2 février dernier, nous avons fait des
annonces, nous avons pris des engagements sérieux, des engagements ambitieux et
nous avons livré la marchandise. Je peux
vous dire que je suis vraiment très fière du montant de 173 millions de
dollars qui a été dévoilé lors du budget cette semaine. C'est un montant qui était très attendu par toutes les
régions du Québec. Nous avons écouté les régions, et c'est ce que nous
avons fait, M. le Président. Vraiment très fière, nous avons été à l'écoute.
D'ailleurs,
les commentaires sont extrêmement positifs. Même le maire de Baie-Comeau, qui
est dans la région du député de
René-Lévesque, a dit, M. Montigny, être très satisfait de l'investissement sur
cinq ans... «Il estime que le gouvernement
a été attentif aux demandes de la Côte-Nord.» Le maire d'Alma également, qui dit que «le gouvernement passe de la
parole aux actes et respecte les engagements qu'il a pris en février dernier
lors du Sommet». Même le président
de l'UMQ, le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, à qui j'ai pu parler,
justement, après le budget...
Le Président : En terminant.
Mme Tremblay : ...il était très,
très satisfait. Alors, vraiment, c'est bien reçu.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est à
se demander si la ministre ne comprend pas ce qu'on lui explique ou qu'elle ne veut tout simplement pas comprendre. Ce
que les gens des régions veulent, c'est la baisse du coût du billet d'avion. Et, si vous venez
demain à Sept-Îles, M. le Président, puis si, moi, je vais revenir l'autre
semaine, le coût du billet d'avion n'a pas baissé.
La ministre
a-t-elle choisi d'écouter les lobbyistes d'Air Canada plutôt que le monde des
régions? Qu'avez-vous choisi, Mme la ministre?
Le Président : Mme la ministre
déléguée aux Transports.
Mme Tremblay : M. le
Président, nous avons écouté les
maires des municipalités, nous avons écouté les citoyens,
nous avons écouté le Conseil des aéroports
du Québec, nous avons écouté tous les gens lors des consultations dans les différentes régions du Québec, et je peux vous dire que nous sommes fiers de ce
que nous avons présenté. Oui, nous avons été à l'écoute des gens des régions : 100 millions pour des investissements en infrastructures aéroportuaires régionales, 22,5 millions pour la mise en place du nouveau programme
d'aide pour la desserte aérienne régionale, 40 millions pour
bonifier le programme de réduction des tarifs aériens, qui sera effectif, d'ailleurs,
ce programme-là, à compter du 1er avril prochain.
Le Président : En terminant.
Mme Tremblay : Alors, oui, je
suis fière. Et d'autres annonces sont à prévoir...
Le Président : Principale?
Non, complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Lisée : Alors, oui, bravo pour les infrastructures aéroportuaires. Mais, au lendemain de ce sommet de février, les 400 personnes avaient été consultées à
savoir ce qu'ils voulaient, et ils ont dit : On veut un programme
pour réduire les prix d'Air Canada. Et là le gouvernement a fait un programme
de 40 millions sur cinq ans pour aider les prix élevés d'Air Canada.
Alors, je veux demander, là, à l'employé de l'année
d'Air Canada pourquoi il ne comprend pas que donner 40 millions pour des
billets trop chers, ce n'est pas comme ça que les billets vont baisser?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Couillard : Je suis rassuré,
je commençais à être inquiet d'être venu ici puis de ne pas avoir de question, M.
le Président. Franchement, merci. Merci beaucoup de ce geste. En tout cas...
M. Couillard : En tout cas, il
y a une chose...
Le Président : Du calme.
M. Couillard : Il y a une chose certaine, si les régions avaient
attendu le Parti québécois pour agir dans le transport aérien régional, elles seraient encore en train d'attendre. Nous, on a consulté et on a
agi. Et, contrairement à ce que mon collègue dit, au contraire, il y a
dans ce budget une mesure qui est là spécifiquement pour atténuer le monopole. Parce que la source des prix élevés, c'est le
monopole, c'est le manque de compétition.
Or, il y a une mesure pour aider à de nouvelles
dessertes régionales. Je peux vous dire que, dans ma région, il y a des gens
qui ont des conversations, encore une fois,
pour profiter de cette mesure-là, et c'est la concurrence qui, en bout de
ligne, va faire baisser les prix, ce n'est pas d'autre intervention de
l'État que celle-là. Alors, on joue notre rôle...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...mais surtout on
intervient là où personne n'est intervenu avant.
Le Président : Alors, cela
met fin à la période de questions et de réponses orales. Donc, la messe est
dite.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la
rubrique des motions sans préavis.
Mais, auparavant, je crois que M. le président...
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien, c'est ce que je fais en ce moment. Je crois que M. le président du Conseil du trésor
souhaite faire le dépôt d'un document. M. le président du Conseil du trésor.
Arcand : Merci,
Mme la Présidente. Permettez-moi de
déposer le plan stratégique 2018‑2021 du Centre
des services partagés du Québec.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Alors, c'est très bien.
Il y a consentement pour le dépôt
de ce document?
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Consentement.
Alors,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de La Peltrie.
Caire : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la
motion suivante conjointement
avec le député de Mercier :
«Que
l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il mette fin à
toute dépense reliée à des publicités partisanes, notamment celles en
lien avec la promotion du Plan économique du Québec.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.
Maintenant, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Mme la Présidente : «Conformément à l'article 36 de la Loi modifiant
la
Loi sur l'instruction publique et
d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des
services éducatifs et l'obligation de
fréquentation scolaire (2017,
chapitre 23), je fais motion afin que la
Commission de la culture et de l'éducation procède, le jeudi 12 avril 2018 de 15 heures à 18 heures, à
l'étude du projet de règlement sur l'enseignement à la maison déposé à
l'Assemblée nationale par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
[ce] 29 mars 2018;
«Que
le ministre de l'Éducation, [et] du Loisir et du Sport soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.» Merci.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
...de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la
prochaine motion, je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
Lisée : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
et le député de Gaspé, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale déplore l'emprisonnement à répétition de membres dûment élus et
réélus de l'Assemblée législative catalane;
«Qu'elle appelle les
autorités espagnoles à mettre un terme à son attitude autoritaire;
«Qu'elle signale aux
élus victimes de ces arrestations que le Québec est prêt à les accueillir s'ils
le désirent.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
J'aimerais un peu plus de silence, s'il vous plaît, puisque M. le député de
Gaspé souhaite présenter une motion sans préavis.
M. Lelièvre :
Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lévis
et le député de Mercier :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que l'Organisation mondiale de la santé estime que le nombre d'adultes diabétiques
a quadruplé depuis 1980 et que la prévalence selon l'âge a doublé;
«Que cette maladie entraîne des coûts sociaux et des
pertes économiques majeures pour la société et les personnes atteintes;
«Qu'une nouvelle génération de pompe à insuline
reproduisant le rôle du pancréas de façon autonome appelé "pancréas
artificiel" est disponible aux États-Unis mais non homologué encore au
Canada;
«Que ce
pancréas artificiel est actuellement en étude à l'Institut de recherche
clinique de Montréal dans le but d'être éventuellement homologué au
Canada.
«Qu'il existe
des cas de Québécoises et de Québécois comme celui de M. Guy Martin Couture
pour qui tous les traitements
disponibles ont échoué et pour qui l'obtention d'un pancréas artificiel est
médicalement indispensable pour sa survie;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance et l'urgence que soit offert au
Québec le pancréas artificiel afin de prolonger voire même de sauver des
vies dans certains cas;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada d'accélérer
l'homologation de cet appareil essentiel
et qu'elle demande au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
d'élargir son Programme d'accès aux
pompes à insuline, prévoyant un accès au pancréas artificiel pour [des]
personnes diabétiques de type 1 de tous âges, lorsque [...] de tels
appareils sont recommandés par un médecin ou une clinique accréditée.»
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Gaspé. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : On n'a pas pu
s'entendre sur une rédaction, alors pas de consentement, Mme la Présidente.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Maintenant, je crois que M. le député de Gouin souhaite
présenter une motion sans préavis. M. le député.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement
de la Chambre pour déposer une motion supplémentaire.
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! ça prend le consentement.
Excusez-moi. Oui, nous avons besoin du consentement pour la présentation
de cette motion sans préavis.
M. Tanguay :
Mme la Présidente, tel qu'indiqué, la ministre est à pied d'oeuvre pour une
motion, alors pas de consentement. On aura l'occasion d'y revenir.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, il n'y a pas de consentement.
Maintenant, s'il n'y a pas d'autre motion sans
préavis, je suis à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions et
je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la
Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour
des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, le mardi
10 avril prochain, de 10 h 15 à midi, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du
projet de loi n° 157, Loi
constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le
cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, à compter de
15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier
du deuxième groupe de l'opposition, conformément au quatrième alinéa de
l'article 87 du règlement de l'Assemblée
nationale, ainsi que le lundi 9 avril, de 14 heures à 18 heures,
à la salle du Conseil législatif, et le mardi 10 avril, de
10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice
Pamphile Le May;
Enfin, Mme la
Présidente, la Commission des institutions entreprendra les consultations
particulières à l'égard du projet de
loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis
d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, le mardi 10 avril,
de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint
du gouvernement.
Et, pour ma
part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira
aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice
Pamphile-Le May : en séance publique, à compter de 15 heures ou
immédiatement au terme de la réplique
du critique financier du deuxième groupe de l'opposition à l'Assemblée
nationale jusqu'à 18 heures, afin d'entendre le ministre de la Santé... pardon,
le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire sur le rapport spécial du
Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location
résidentielle ; et en séance de
travail, de 18 heures à 18 h 30,
afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la
commission à la suite de cette audition.
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée,
et je vais céder la parole à Mme la leader adjointe de l'opposition
officielle.
Mme Poirier :
Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, est-ce que le leader
adjoint du gouvernement peut nous
indiquer si le gouvernement appellera un jour le projet de loi n° 85, Loi
visant l'implantation de deux pôles logistiques
et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30
ainsi que le développement des zones
industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal? Je vous
rappelle, Mme la Présidente, que nous avons eu des consultations
particulières les 15 et 16 août 2017.
Alors, je
m'attendrais à une réponse du leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît,
ou du leader.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Mme la Présidente, avec toute gentillesse, je vais informer notre collègue que
nous appelons le menu législatif le plus rapidement possible. C'est ce
qu'on fait dans toutes les lois, on va continuer de faire ainsi. Et, comme on est dans un moment bien précis dans notre
ordre du jour qui amène à entendre le collègue du Parti québécois critique
aux finances, on va lui permettre de commencer dès maintenant.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, Mme la leader adjointe de l'opposition
officielle.
Mme Poirier :
Bien, écoutez, Mme la Présidente, je pense qu'on est à même... notre collègue,
oui, va prendre la parole, mais nous avons des questions à demander au leader.
Alors,
il ne m'a pas répondu pour le projet de loi n° 85, mais je vais lui poser
la question maintenant sur le projet de loi n° 96, Loi modifiant le
Code civil et le Code de procédure civile et la
Loi sur le curateur public en
matière de protection des personnes. Alors, est-ce qu'on peut nous indiquer
quand le projet de loi va être appelé?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Dès qu'on va le pouvoir, Mme la Présidente. Et je voudrais vous dire
ceci : il y a une entente entre les
partis pour que nous puissions faire l'interpellation cet après-midi. C'est
important de pouvoir y consacrer les deux heures. Mais, si on continue à faire des motions comme
celle-ci ou des questions comme celle-ci, on risque d'avoir un problème.
Alors,
pourquoi est-ce qu'on ne fait pas plutôt la chose qu'on devait faire, entendre
le collègue du Parti québécois nous
parler de sa réaction au budget, pour que l'opposition puisse avoir le temps
qu'elle souhaite avoir sur l'interpellation? J'essaie de protéger le
temps de l'opposition. Est-ce qu'elle va m'aider?
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe de l'opposition
officielle.
Mme Poirier :
Bien, écoutez, Mme la Présidente, je pense que c'est justement le devoir de l'opposition d'interpeler
le gouvernement à savoir qu'est-ce qui se passe avec le menu législatif.
Alors,
vous me permettrez de poursuivre avec le projet de loi n° 118,
Mme la Présidente, avec les laboratoires médicaux, centres de services orthopédiques,
centres de physiologie respiratoire exploités, etc. Ce projet de loi, le principe a été adopté le
23 février 2017. Alors, qu'est-ce qu'il en est, madame... Depuis ce temps, plus
rien. On aimerait savoir ce qui arrive avec ça.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
...en vous faisant remarquer pour la troisième fois que notre collègue est en
train d'empiéter sur son propre temps d'interpellation. C'est son choix.
Qu'elle ne nous dise pas plus tard qu'elle a perdu du temps en interpellation
parce qu'elle a choisi de faire d'autres types d'interpellation.
Ceci étant, la
réponse, c'est : en temps et lieu.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.
Mme Poirier :
Alors, c'est prévu déjà à l'article 97, Mme la Présidente, cette procédure,
alors je vais tout simplement... 86. Excusez-moi, Mme la Présidente.
Alors,
est-ce que le leader peut nous indiquer ce qui se passe avec le projet de loi
n° 161,
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du gouvernement.
Fournier : D'une part, même réponse à tous égards. Et donc, encore une
fois, ce que l'opposition est en train de
faire, c'est de s'enlever du temps pour l'interpellation. Je fais juste lui
dire que, lorsqu'elle s'en plaindra cet après-midi, j'espère qu'elle se
souviendra de ce qu'elle a fait ce matin.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, c'est très bien.
S'il n'y a
pas d'autre demande de renseignements, conformément à ce qui a été annoncé le
22 mars dernier, je vous rappelle
que, lors de l'interpellation prévue aujourd'hui de 13 heures à
15 heures, M. le député de Verchères s'adressera à Mme la ministre responsable de la région de la
Montérégie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement
libéral pour les familles de la Montérégie.
Je vous avise de plus que l'interpellation
prévue pour le vendredi 13 avril 2018 portera sur le sujet suivant :
L'iniquité de l'accessibilité aux services dans la région de Lanaudière
provoquée par le laisser-aller libéral. Mme la députée de Joliette s'adressera
à Mme la ministre responsable de la région de Lanaudière.
Maintenant, la période des affaires courantes
étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.
Et, aux
affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le
débat sur la motion de M. le ministre des
Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement. Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition
officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée
maximale de deux heures. Alors, M. le député de Rousseau, la parole est à vous.
Marceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, regardez, Mme la
Présidente, j'interviens, avec un peu plus de temps, sur le budget, la politique budgétaire qui a été présentée par le
ministre des Finances ce mardi, et vous allez me permettre de redire un certain nombre de choses que j'ai déjà dites mais
de développer puis de mieux expliquer ce que j'avais en tête lorsque je
me suis exprimé mardi dernier.
Alors, mardi, je crois que le consensus est
grand maintenant au Québec à l'effet qu'on a assisté à une grande distribution de bonbons, une grande, grande
distribution de bonbons, mais, de manière cynique, de manière irresponsable,
c'est une distribution de bonbons qui va
être suivie, dans les années qui vont suivre, dans les années suivantes, donc,
de beaucoup de coupures, de compressions dans les dépenses. Et, en fait,
et j'y reviendrai, évidemment, on a donc mis en
place les éléments du cycle électoral libéral, que les gens connaissent déjà
mais qui, ce mardi néfaste de cette semaine... On a vu donc l'ensemble des
cartes tomber. On a compris exactement de quoi il s'agissait, ce qu'on a vécu
depuis quelques années.
Donc, ça a
été trois ans de compressions, les trois premières années du mandat libéral,
trois années de compressions suivies
de l'année des bonbons. On est dans l'année des bonbons, Mme la Présidente, de
façon évidente. Il y a des élections, et
le gouvernement nous demande de le reconduire. Le gouvernement libéral nous
demande de le reconduire avec l'intention très, très explicite de procéder à la même chose, le même système, les
mêmes étapes dans le prochain cycle
électoral libéral. On aurait droit,
si le gouvernement, par malheur, était reconduit, à trois nouvelles années de
compressions suivies d'une année, on suppose, de bonbons, en 2021.
Alors, Mme la Présidente, ça, c'est une
évidence, et je pense que dans la population ça a été compris de cette manière-là, parce que les Québécois,
Mme la Présidente, ne sont pas des imbéciles, ils sont intelligents.
Ils sont capables de comprendre ce qui se passe. Ils ont vécu les trois
dernières années, ils ont vu ce qui avait été fait par le gouvernement et ils sont capables de voir que cette année, à l'aube des élections, on
annonce des quantités impressionnantes de dépenses, d'investissements et
ils comprennent bien qu'il y a quelque chose d'anormal là-dedans, ils le voient
très bien. C'est des gens intelligents, les Québécois,
on ne peut pas les berner, et ils ont donc déjà compris que ce à quoi on
a assisté mardi, c'était cynique, c'était désespéré et c'était
irresponsable.
Mme la Présidente, moi, j'ai qualifié ce budget d'électoraliste et je pense que c'est
important de revenir sur ce que c'est qu'un budget électoraliste. Évidemment,
dans un budget électoraliste, il y a la distribution des bonbons. Je pense que tout
le monde a compris ça. Mais ce n'est
pas suffisant qu'il y ait distribution de bonbons, quant à moi en tout cas, pour qu'on puisse qualifier un budget
d'électoraliste, ça prend plus que ça. Alors, effectivement, dans le budget de
mardi, il y a beaucoup, beaucoup
de bonbons, il y a beaucoup de dépenses, alors que ça a été précédé de plusieurs
années de compressions, donc énormément
de dépenses pour l'année 2018‑2019,
pour l'année de l'élection. Il y a aussi des baisses d'impôt qui avaient
été annoncées à l'occasion de la mise à jour de novembre dernier, baisses
d'impôt importantes, 1 milliard de
dollars. Donc, baisses d'impôt, hausses des dépenses. Mais, quant à moi, Mme la
Présidente, ça n'est pas suffisant
pour qu'on puisse qualifier le budget d'électoraliste. Ce qui fait qu'on peut
le qualifier de budget électoraliste, qui
est bien plus fondamental que la simple présence de baisses d'impôt ou de
hausses de dépenses, c'est le fait que le budget, il est non soutenable. On ne pourrait pas
prendre ce budget-là puis dire : On va présenter le même budget pendant
les trois prochaines années, par exemple.
Impossible. Ça n'est pas possible, pour des raisons que je vais vous expliquer
dans quelques instants, entre autres parce qu'il y a des déficits.
Mais donc le fait
qu'il y ait des hausses de dépenses importantes, des baisses d'impôt, ce sont
des indices effectivement que c'est un budget électoraliste, mais ce qui vient
confirmer hors de tout doute que c'est un budget électoraliste, c'est que le
même budget ne pourrait pas être représenté, il n'est pas soutenable. Ce n'est
pas possible de reconduire la politique
budgétaire du gouvernement de cette année l'année prochaine ou l'année
suivante. Impossible.
Alors, pourquoi je
dis ça? Bon, j'en ai parlé, mais, à la base, ce qu'il y a, c'est que, dans le
cadre financier du gouvernement, il y a, cette année, l'année prochaine et
l'année suivante, des déficits, déficits qui s'élèvent... si vous regardez, Mme
la Présidente, à la page A.22 de
votre cadre budgétaire — je
suis certain que vous l'avez sous la main : pour 2018‑2019, un déficit
d'essentiellement 1,6 milliard; pour l'année prochaine, un déficit de
1 milliard; et, pour l'année suivante,
de 500 millions, un demi-milliard de dollars. Et qu'est-ce que c'est qu'un
déficit? Parce qu'il faut quand même l'expliquer bien clairement à tout
le monde. Un déficit, c'est une situation où les dépenses sont plus grandes que
les revenus. Ce n'est pas complexe, là, mais
c'est ça, la situation présentement au Québec. C'est le choix qui a été fait
par le gouvernement. Pourquoi?
Pourquoi? Parce qu'il tenait à offrir des bonbons. Il tenait à réduire les
impôts, il tenait à augmenter les dépenses cette année seulement, puis ils y
sont tellement allés fort dans le procédé qu'ils en sont rendus à créer des déficits. C'est ce qui fait d'ailleurs
que la politique budgétaire n'est pas soutenable. Et j'ai entendu le ministre
des Finances dire, j'ai entendu le président
du Conseil du trésor dire que nous dépensions, cette année, de l'argent que
nous avons. Mme la Présidente, c'est faux.
C'est faux, je suis désolé. Et eux autres, ils affirment ça parce qu'ils
prétendent qu'on peut utiliser la réserve de stabilisation pour compenser
les déficits dont je viens de vous parler, de 1,6 milliard,
1 milliard et 500 millions.
la Présidente, je me suis dit que je profiterais du fait que j'ai un peu plus
de temps aujourd'hui pour bien expliquer à tout le monde c'est quoi, la
réserve de stabilisation, parce que je pense qu'il y a une confusion.
première des choses qu'il faut dire, c'est que la réserve de stabilisation, ce
n'est pas un compte de banque dans lequel
on a mis les montants des surplus du passé puis dans lequel on peut piger
lorsque, quelques années plus tard, on a une situation où les dépenses de
l'année courante sont plus grandes que les revenus de l'année courante. Alors,
ça n'existe pas, un compte de banque,
là, dans lequel on a de l'argent qui est stocké puis qu'on pourrait sortir
cette année parce que nos revenus
sont en dessous de nos dépenses. Ça n'existe pas. Puis la preuve, la preuve,
puis pour que tout le monde le comprenne
bien, la preuve, c'est que les surplus des années antérieures, là, ils ont été
affectés à la dette, ils ont réduit
la dette.
Comme
le dollar a été utilisé il y a deux ans puis il y a un an pour réduire la
dette, Mme la Présidente, vous qui savez que le même dollar ne peut pas être dépensé deux fois, vous
comprenez que, si le dollar a été affecté à la réduction de la dette l'année passée, il ne peut pas être
affecté cette année pour couvrir les dépenses pour lesquelles on n'a pas
d'argent. Le même dollar, quand on va
à l'épicerie, il ne peut pas... On ne peut pas aller à l'épicerie le mardi avec
un dollar s'acheter une pomme puis,
le mercredi, retourner à l'épicerie avec le même dollar puis se racheter une
autre pomme. Ça ne marche pas de
même. Le même dollar ne peut servir qu'une fois. Or, les dollars, les surplus
du passé ont réduit la dette, ils ont été affectés à la réduction de la dette, donc il n'est plus donc possible aujourd'hui de les affecter à une réduction du déficit qui est présentement
dans le cadre financier.
fait, pour que les gens comprennent encore mieux, ce qu'on appelle la réserve,
ce n'est pas un compte de banque, c'est
une forme de... en fait, c'est une écriture comptable, c'est un système
de comptabilité qu'on s'est donné, au Québec,
pour s'assurer que les gouvernements fassent attention. Ça vient, en fait, de la
Loi sur l'équilibre budgétaire, qui a été adoptée, comme vous le savez,
à l'époque, dans les années 90 par un gouvernement du Parti québécois, et, en gros, c'est une
écriture comptable, c'est un système. Donc, c'est une loi — puis je
vais vous en lire des extraits, Mme la Présidente, pour être certain que c'est bien clair pour tout
le monde — c'est
une loi qui prévoit que, si un gouvernement fait des déficits, bien, dans ce
cas, hein, pour ne pas... En fait, pour inciter un gouvernement à ne pas faire
de déficit, ce qui est prévu dans la Loi
sur l'équilibre budgétaire, c'est qu'un gouvernement qui fait des déficits doit
les renflouer dans les années suivantes, il doit compenser par des
surplus dans les années suivantes. Ça fait que, pour vous donner un exemple, à
l'article 8 de la
Loi sur l'équilibre
budgétaire, si vous faites un déficit de moins de 1 milliard cette année,
vous êtes obligés, dans l'année suivante,
de faire un surplus qui vient couvrir le déficit de l'année. Si vous faites un
déficit de plus que 1 milliard dans une année, vous êtes obligés, dans les cinq années suivantes... on vous
donne cinq ans, quand c'est plus que 1 milliard, pour compenser le déficit de cette année. C'est ça
qui est prévu à la
Loi sur l'équilibre budgétaire, Mme la Présidente, sauf que, et c'est là que la réserve budgétaire
apparaît, ce mécanisme-là, que je viens de vous dire, de compensation des
déficits de l'année en cours, il n'est pas
déclenché si, dans les années antérieures, vous avez fait des surplus, et c'est
en ce sens-là, et ce seul sens là, que la réserve budgétaire existe au
Québec.
Alors,
je veux que ça soit clair pour tout le monde. La réserve budgétaire qui est
inscrite aux états financiers du gouvernement, ça n'est pas de l'argent
qui est venu compenser le fait que les dépenses sont plus grandes que les revenus, ce n'est pas ça, c'est de l'argent qui a
été utilisé par le gouvernement pour faire en sorte que le mécanisme prévu
à la
Loi sur l'équilibre budgétaire ne se déclenche pas, point à la ligne.
Alors, je ne sais pas
si c'est clair, je tente de rendre ça clair, mais c'est ça qui est arrivé, Mme
la Présidente, si bien — si je reviens à nos moutons, nos moutons...
ceux-là aussi étaient importants, mais les autres moutons, Mme la Présidente — si bien que, si je reviens à ce que je
tentais de vous dire, c'est que, dans le cadre financier, il y a des déficits,
et des déficits qui sont significatifs et
importants. On parle de 1,6 milliard cette année, 1 milliard l'année
prochaine, un demi-milliard l'année suivante. Et, quand je vous disais
«budget électoraliste», je vous disais : Le critère qu'on doit utiliser, c'est : Est-ce que ce budget, il
est soutenable, est-ce qu'il pourrait être redéposé l'année suivante ou l'année
d'après? Et la réponse, c'est non. Pourquoi?
Parce qu'entre autres il y a des déficits. Maintenant, donc, ce point-là, je
pense qu'il est... enfin, j'ose croire qu'il est clair et que tout le
monde l'aura compris.
À partir du moment où il y
a des déficits, à partir du moment où le budget, la politique budgétaire n'est
pas soutenable, évidemment, il y a des
conséquences, et la conséquence, c'est que le gouvernement ne peut pas faire
tenir son cadre financier en gardant
les dépenses au rythme où il les a prévues pour l'année électorale, l'année de
la distribution des bonbons, et, pour
faire tenir son cadre financier, comme il ne peut pas maintenir la distribution
de bonbons... pardon, comme il tenait à la distribution de bonbons, il
est obligé de réduire, dans les années suivantes, les dépenses, hein?
Donc, on a
une grande distribution de bonbons qui crée des déficits, mais, comme ces
déficits-là ne peuvent pas demeurer,
on est obligé, pour les années
suivantes, pour rétablir, hein, un équilibre entre les dépenses et les revenus, on est obligé de réduire le rythme des dépenses. C'est exactement
ça qu'ils font, Mme la Présidente, exactement ça. Et, une fois qu'on a dit ça... Puis je peux
vous dire les chiffres, là, quant au taux de croissance de dépenses de mission.
C'est quand même
assez incroyable. Année électorale, distribution des bonbons, 4,7 %; en 2019‑2020, l'an prochain, on passe à
2,8 %; en 2020‑2021, 2,6 %;
et, en 2021‑2022, 2,5 %. Donc, hein, c'est un cadre financier qui tient
avec de la broche, là, et c'est un
cadre financier qui ne marche pas, puis, pour que ça tienne, puis c'est bancal,
on est obligé de retourner en situation d'austérité et de compressions
budgétaires.
Alors, Mme la
Présidente, j'ai ici un graphique qui est très explicite. Je vous le montre à
vous, je le montre à la caméra et je
le montre à mes collègues, qui sont intéressés de savoir ce que je présente.
Alors, Mme la Présidente, ça, c'est la
croissance des dépenses du gouvernement, les dépenses de mission du
gouvernement libéral à partir de 2014‑2015 jusqu'à 2020‑2021, O.K., et, en fait, il y a au centre,
ici, une ligne horizontale en pointillé qui représente essentiellement le
niveau de dépenses qu'il est
nécessaire d'effectuer pour que les services à la population soient reconduits.
Alors, ça tient compte évidemment de
la croissance de la population, ça tient compte du fait que les salaires de nos
employés de l'État augmentent, ça
tient compte du fait que les technologies qu'on emploie, par exemple, dans
notre système de santé coûtent de plus en plus cher, que le prix des médicaments augmente, ça tient compte du
vieillissement de la population, ça tient compte des besoins de nos enfants, ça tient compte de tout,
et on arrive à, essentiellement, ce qu'on appelle des coûts de système, à
3,5 %.
Et ce que vous
pouvez voir de manière très claire et très explicite dans ça, c'est
premièrement le doigt d'honneur que ce
gouvernement fait à la population, je pense que ça ne peut pas être plus clair
que ça, tout le monde le voit, et on voit très bien ici, Mme la Présidente...
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député de
Rousseau. Je pense que vous pouvez utiliser d'autres termes pour nous
faire la démonstration...
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non. Je vous inviterais à un
peu plus de prudence. Je vous remercie.
M. Marceau : De toute façon, je crois que la
population a compris. Je pense que c'est assez clair pour tout le monde.
Et, en fait,
ce qu'il faut comprendre dans ce graphique, c'est que, dans les années qui ont
précédé l'année électorale, il y a eu
trois années de compressions, hein, l'austérité, on voit... ce sont les
périodes qui ont fait très mal aux Québécois. N'importe quel Québécois qui a des enfants à l'école, qui a des parents
en CHSLD, qui a eu la malchance d'être malade puis qui est allé dans nos hôpitaux a pu constater les effets néfastes
de la politique du gouvernement pendant trois ans. On arrive en période de distribution de bonbons,
en période électorale, et ce que je disais, c'est que les années qui sont là
créent un déficit... des déficits, pardon, pour trois ans, et, pour rétablir la
santé financière des finances publiques du Québec,
on est obligé d'imposer à nouveau des compressions, des niveaux de dépenses qui
sont sous les coûts de système. Et
donc l'austérité, suivie de bonbons, va être suivie à nouveau d'austérité si
par malheur les Québécois reconduisaient le gouvernement qu'on a en face
de nous. C'est ça, ce que j'ai appelé, comme je l'ai appelée de manière
explicite, la politique budgétaire de ce gouvernement.
Alors, Mme la
Présidente, c'est vraiment, vraiment cynique et irresponsable, irresponsable.
Puis, peut-être de façon plus
globale, là, il faut comprendre qu'un financement des services publics qui fait
du yoyo comme ça, ça n'est pas rendre service
à la population, Mme la Présidente. Les services publics doivent être financés
de façon stable, de façon prévisible, évidemment à un niveau adéquat et qui
correspond à notre capacité de payer. Est-ce que quelqu'un peut me
convaincre, de l'autre bord, là, que ça, ça
correspond à un financement stable, adéquat de nos services publics? Est-ce que
quelqu'un peut tenter de me convaincre de ça? Impossible. Impossible.
D'ailleurs, je les mets au défi. On verra bien.
Alors, Mme la
Présidente, sur ce dont je viens de vous parler, les déficits, les années de
compressions à venir et d'austérité
qui s'en viennent, on aura, à l'occasion des élections qui s'en viennent, un rapport préélectoral. La Vérificatrice générale va se pencher sur le cadre financier du gouvernement, évidemment dès
maintenant, dans le cadre de ses travaux normaux et habituels mais également à l'occasion de l'élection,
puisqu'en fait ce qui va arriver, c'est que le ministre des Finances va préparer ce qu'on appelle le rapport
préélectoral, qui va être transmis à la Vérificatrice générale quelque part
en juin, et, au mois d'août, la
Vérificatrice générale portera un jugement sur les hypothèses et sur les
énoncés qu'on retrouve dans le rapport électoral préparé par le
ministère des Finances. Et donc, au mois d'août, on aura un état, en principe, objectif, et c'est l'espoir qu'on a tous, de la
situation des finances publiques. Et, Mme la Présidente, je suis convaincu,
totalement et complètement convaincu que la
Vérificatrice générale viendra confirmer que les années d'austérité que nous
avons, malheureusement, vécues seraient suivies de nouvelles années d'austérité
si un gouvernement du Parti libéral était reconduit et que la politique
budgétaire qui est prévue dans le cadre financier était mise à exécution.
Alors, Mme la
Présidente, l'autre jour, l'autre jour étant mardi, j'ai évoqué le fait qu'avec
la Coalition avenir Québec la situation ne pourrait pas s'améliorer et je crois
que ça les a énervés un petit peu. Mais, Mme la Présidente, on
est dans le monde des choses factuelles. Je ne comprends pas pourquoi ils
s'énervent quand on dit des choses qui correspondent
à ce qu'ils annoncent aux Québécois. Et ce qu'ils annoncent, Mme la Présidente,
c'est que, s'ils forment le
gouvernement, ils vont réduire, entre autres, la taxe scolaire d'un montant
supplémentaire. Le gouvernement libéral a mis à mal le cadre financier puis le financement de nos écoles avec une
baisse de la taxe scolaire de 700 millions de dollars, et, à la
CAQ, de mémoire, on veut aller jusqu'à 1,3 milliard.
le dis et je le redis, des baisses supplémentaires des revenus de l'État qui
servent au financement de nos services publics,
ça va mettre à mal le cadre financier du gouvernement. Déjà, il y a trois ans
de déficit, déjà il y a trois ans de déficit, et de réduire encore plus les
revenus de l'État en réduisant de façon encore plus importante les montants de
la taxe scolaire, ça va nuire encore plus au cadre financier, hein, ça
va réduire les entrées, et évidemment les déficits qu'on a pour trois ans
pourraient se prolonger pour une période encore plus longue, avec l'idée de
réduire, de façon encore plus importante, la taxe scolaire tel que le propose
la Coalition avenir Québec. Alors, ils viendront nous dire qu'est-ce qui n'est pas correct dans ce que je viens de dire.
J'aimerais bien les entendre là-dessus. Alors, évidemment, si on en venait
à ça, bien, écoutez, l'austérité dont j'ai
parlé pour les dépenses en santé et en éducation, elle serait encore plus
sévère, encore plus dangereuse pour
nos enfants, pour nos aînés, pour nos parents, et il est clair que ce genre...
enfin, quant à nous, on est en total désaccord avec ce genre d'approche
la Présidente, je vais vous parler maintenant des missions fondamentales que
sont la santé et l'éducation, qui ont
fait les frais, je pense que vous n'êtes pas sans le savoir, de la politique
budgétaire du gouvernement des dernières années.
Alors,
la première chose à dire, première chose à dire, puis chose très importante et
très simple, c'est que, malgré les
investissements de cette année, hein, parce que cette année le gouvernement a
décidé d'investir... Ils ont ouvert les vannes, ils ont augmenté les dépenses dans tous les secteurs. Et est-ce
que moi, je suis contre le fait qu'on augmente les dépenses? Non. Je
pense que les dépenses avaient été comprimées de façon beaucoup trop
importante. On avait eu trois ans
d'austérité. Évidemment, je suis très content de voir que des dépenses
supplémentaires vont être réalisées cette année. Maintenant, ce avec
quoi je suis en profond désaccord, c'est la façon dont tout ça est arrivé,
c'est-à-dire les trois années de compressions,
suivies d'une année de bonbons, suivies d'autres années de compressions. Je
veux dire, ça ne peut pas
fonctionner. On ne peut pas avoir un financement instable de nos services
publics.
Et le point
fondamental que je voulais mettre en lumière ici, c'est que les investissements
de cette année ne compensent pas, mais alors
là pas du tout pour les coupures, les compressions des dernières années, hein?
Au net, il en manque puis il n'en manque pas juste un peu, Mme la
Présidente, il en manque beaucoup, là, beaucoup, beaucoup, beaucoup. Et là je
vais vous montrer ça dans des beaux tableaux, dans des beaux graphiques que
j'ai préparés pour vous, avec de la couleur. Et je l'ai fait pour l'éducation
et pour la santé. Alors, vous allez en avoir pour votre argent, Mme la
Présidente.
Alors,
quand je vous dis qu'il en manque beaucoup, je vous présente ici l'évolution des dépenses dans le monde de
l'éducation. Pardon, Mme
la Présidente, je vois que vous ne
pouviez pas voir. Voilà. C'est fait pour vous. M. le leader du gouvernement, vous voyez très bien le graphique. Puis,
mes collègues, excusez-moi. Voilà. Voilà. Je suis désolé. Voilà. Mais on
va l'envoyer à tout le monde, si vous voulez, Mme la Présidente.
Alors, il
faut rappeler ici, bon, deux choses.
Premièrement, le premier
ministre lui-même
en 2014, à l'occasion de la campagne électorale, avait promis, un engagement solennel, de s'occuper des vraies affaires : On va s'occuper de
l'éducation, de la santé. Puis, en éducation, pour garantir un niveau de service à nos enfants
qui correspond à ce dont ils ont besoin,
ça prend un investissement de 3,5 %
en éducation, nous disait-il, le premier ministre, Mme la Présidente. Et on se
serait attendu, dans les circonstances, à ce
que le budget de l'éducation augmente de 3,5 % par année pendant les années
du mandat du premier ministre.
la Présidente, ça n'a pas été le cas. Ça n'a pas été le cas, et, à chaque
année, en fait, de ce gouvernement, il
en a manqué puis il en a manqué pas mal, là. En fait, vous avez ici, dans le
graphique, en rouge, les montants manquants à chaque année si, à chaque
année, on avait augmenté le budget de l'éducation de 3,5 % tel que promis
par le premier ministre. Et j'ouvre une
parenthèse que je me rends compte que je ne veux pas oublier de dire. Il est
généralement reconnu par les experts
qui ont regardé les chiffres de l'évolution des dépenses, le nombre d'enfants,
les besoins de notre système d'éducation,
il est généralement reconnu qu'à 3,5 %, effectivement, on est pas mal à ce
qu'on appelle les coûts de système. Là,
c'est le même graphique que je vous montrais tout à l'heure. Alors, ici, c'est
ce qui manque pour le 3,5 % à chaque année.
Évidemment,
à chaque année, si on ne fournit pas le 3,5 %, bien, c'est qu'on prive nos
enfants, on prive les élèves, on prive nos jeunes des ressources qui
sont nécessaires à leur réussite dans notre système d'éducation. Et, quand il
en manque, Mme la Présidente, chaque petit
bout rouge, ce sont des enfants qui ne réussissent pas, des enfants qui ont des
retards d'apprentissage de plus, des enfants
qui vont éventuellement décrocher de notre système scolaire. Chaque bâton
rouge de ce graphique, ce sont des enfants qui ont été mis de côté par ce
gouvernement, Mme la Présidente. C'est ça, exactement,
et rien de moins, là. Alors, c'est évidemment proprement scandaleux, hein, que
de couper les services à des enfants
pendant trois ans, pendant trois ans, et après ça de prétendre, en année
électorale, en investissant dans le budget de l'éducation, qu'on prend
soin des enfants.
la Présidente, les retards d'apprentissage qui ont été causés par les coupures
du gouvernement libéral, ils n'ont pas des effets pour un an, ils
peuvent avoir des effets pour la vie d'un enfant, pour l'ensemble de sa vie,
parce qu'effectivement des retards
d'apprentissage, ça peut mener à éventuellement un échec scolaire puis
éventuellement au décrochage, à la
sortie du réseau scolaire. C'est à ça que ça peut mener quand on n'a pas les
ressources qui sont en place. Alors,
Mme la Présidente, c'est complètement déplorable, complètement déplorable.
Peut-être que... je sais que vous aimez les chiffres. Alors, c'est 3,4 milliards de dollars qui ont été
perdus depuis 2014 parce que la promesse libérale d'investir de
3,5 %, elle n'a pas été respectée.
Puis
je veux juste, une dernière chose là-dessus, vous dire que le premier ministre,
quand il a fait ses promesses, il l'a
fait de façon consciente. C'est un homme éclairé, là. Moi, j'ai beaucoup de
respect pour le premier ministre. Quand il fait des promesses comme celles-là, il doit savoir de quoi il parle.
Puis je vous dis ça parce qu'il refait, il refait, dans son cadre financier la même promesse, là. Il nous
dit encore que, pour les prochaines années, il espère mettre 3,5 % en
éducation. Or, il ne l'a jamais fait les
dernières années. Alors, Mme la Présidente, il faut avoir du culot quand même,
je trouve, pour avoir raté
systématiquement la promesse du 3,5 % et, à l'aube des élections,
dire : On va refaire la même affaire encore. Écoutez, ça n'a pas de
bon sens.
Je vais vous parler
rapidement, en éducation toujours, des écoles qui sont en mauvais état. Il en a
été question depuis mardi parce qu'on
a rendu public le déficit d'entretien dans nos écoles. Le PQI, si on le regarde
aux pages 151 à 156 du PQI, on
constate qu'une école sur deux est en mauvais ou en très mauvais état. Et le
déficit d'entretien de nos... pardon, le déficit de maintien d'actifs de nos écoles est passé de
1,8 milliard à 3,3 milliards en un an parce qu'il y a eu une nouvelle
inspection.
Mme la
Présidente, les écoles en mauvais état, là, je sais bien que, de l'autre côté,
ils vont vouloir nous blâmer, là, mais
là je pense que, depuis 2003, pour l'essentiel, ça été un gouvernement libéral.
Puis, quand ça fait 15 ans qu'on est au gouvernement, essentiellement, c'est un peu difficile de blâmer les
autres pour le fait que la moitié de nos écoles est en mauvais ou en très mauvais état. C'est très
difficile, je pense. Puis ils peuvent bien s'essayer encore s'ils le désirent,
là, mais je pense que les gens ne
sont pas fous. Ça fait 15 ans qu'ils sont là, puis, en 2018, on se réveille,
puis la moitié de nos écoles sont en
mauvais ou en très mauvais état. Ça fait que, je ne sais pas qui ils veulent
blâmer, là, mais je pense qu'ils devraient se regarder puis ils devraient
comprendre qu'ils sont les responsables de ça.
Ça fait que,
si je combine les deux choses, Mme la Présidente, puis je pense que c'est
important de le faire en même temps,
d'une part, ils ont coupé dans les budgets de fonctionnement de nos écoles de façon
irresponsable pendant trois ans, puis
en plus de ça, depuis 15 ans, ils ont laissé se détériorer nos écoles au point
que la moitié des écoles est en mauvais ou en très mauvais état. Et là ils tentent de nous faire croire qu'ils
vont régler le problème. Et comment ils vont régler le problème? En
augmentant le PQI, le PQI, Mme la Présidente.
J'ai apporté
de quoi a l'air le PQI 2018‑2028. Alors, je vais vous le montrer comme ça. Ça,
ce sont les investissements par année, voilà. Alors, pour tout le monde à la
maison et puis pour tous mes collègues ici, voilà. Et j'ai apporté aussi pour vous le PQI 2017‑2027. Je vous
le montre, voilà. On va faire la comparaison après, tout le monde, je vais
vous montrer ça, regardez. Alors, qu'est-ce
qu'ils ont fait, Mme la Présidente? Qu'est-ce qu'ils ont fait? En fait, ce
n'est pas compliqué. Pour les quatre prochaines années, ils ne font
rien. Ils ne font rien.
Alors, si vous regardez le 2017‑2027 en haut et
le 2018‑2028 en bas, vous voyez que, les premières années, il n'y a à peu près pas de changement, on reste
essentiellement à 10 milliards par année. Alors, quand ils nous
disent : On prend le problème
des écoles en mauvais état au sérieux, bien, Mme la Présidente, rien ne change.
Rien ne change pour les premières années.
Les changements apparaissent à partir de 2021‑2022, dans quatre ans. Ça, c'est
le gouvernement, là, qui vient de rendre public le fait que les écoles
sont en mauvais état. Ah! dans quatre ans, on va commencer à faire quelque chose, peut-être. Ça, Mme la Présidente,
c'est très évident. On le voit que les seuls changements apparaissent dans les cinq, six dernières années, pas dans les
quatre premières. Alors, c'est quand même... Pour tout le monde qui ne le
voit pas, excusez-moi, là, voilà. Alors, évidemment, tout mon matériel
pédagogique va être disponible pour tous mes collègues, là, pour les prochaines
interventions.
Alors, Mme la
Présidente, en éducation, le bilan du gouvernement est terrible, hein? Sur
quatre ans, on a laissé de côté des
enfants à la fois en les laissant apprendre dans des écoles qui, pour la moitié
d'entre elles, sont en mauvais état et
en coupant dans les budgets de fonctionnement, en coupant dans les spécialistes
de l'éducation qui viennent en aide à nos enfants. Regardez, Mme la
Présidente, c'est dé-plo-ra-ble.
Alors, on va
parler un peu de santé, Mme la Présidente, maintenant. En santé, c'est la même
chose, essentiellement. Ça ressemble beaucoup, mais il y a une petite
nuance, là, sur laquelle je vais revenir. Tout d'abord, je vais vous présenter... Enfin, tout d'abord, je vais
commencer par vous parler de la promesse électorale de notre premier ministre
au moment de la campagne électorale.
En santé, en
santé, la plupart des gens disent que ça prend au moins 4 % pour
reconduire les services à la population, donc 4 % de croissance à chaque année pour reconduire les services
à la population. En bas de 4 %, c'est très difficile de reconduire les services. Pourquoi? Bien, pour
les raisons que je vous ai dites tout à l'heure, mais qui sont encore... que je
me permets de répéter, évidemment, parce que la population augmente. Hein,
quand il y a plus de monde, évidemment, ça prend des budgets qui sont plus grands. Deuxièmement, la population
vieillit. C'est fort heureux, hein, que le Québec ait une population qui vieillit. Ça témoigne des progrès de nos connaissances, des progrès de la
civilisation. Puis le Québec n'y échappe pas. Puis c'est tant mieux si la population vieillit, mais il y a un coût à cela
pour notre système de santé, et ça fait
partie des choses. Évidemment, les technologies médicales qui se développent et
qui continuent de se développer coûtent très cher et, bon, évidemment,
les médicaments aussi, hein, les médicaments.
Bon, je
ne pourrais pas passer sous silence la question des médecins. Ça, c'est un
choix. Dans le cas des médicaments puis
des technologies médicales, il n'y a pas grand-chose qu'on puisse y faire. Dans
les cas des médecins, on peut y faire quelque
chose, j'y reviendrai. J'y reviendrai, Mme la Présidente. Je sais que vous êtes
impatiente de m'entendre parler de
ça. Mais, pour l'instant, disons simplement qu'il y a de nombreux facteurs qui
contribuent à augmenter les dépenses en santé puis qu'en bas de 4 % on
sait qu'on est dans le trouble. Et le premier ministre, dans une sagesse qui a
été de courte durée au moment des élections, avait dit : Ça va être
4 % en santé.
Mme la Présidente, il n'a jamais respecté sa
promes