Documents déposés le mercredi 29 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-11-29

Spénard, André , Vice-président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 1 Mo)

3858-20171129

Rapport de commissions

2017-11-29

Auger, Pierre Michel , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 154, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (PDF, 579 Ko)

3859-20171129

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009