Public Finance — 24 November 2005 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2005-11-24

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 24 novembre 2005 - Vol. 38 N° 98

Étude détaillée du projet de loi n° 120 -

Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

M. Rosaire Bertrand

M. Daniel Turp

M. Raymond Bernier

Organisation des travaux

Remarques préliminaires (suite)

M. Alain Paquet

Étude détaillée

Observatoire québécois de la mondialisation

Comités du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Document déposé

Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec

Fonds central pour le bénéfice des personnes incarcérées

Comité sur le civisme

Article en suspens

Administration provisoire de biens

Articles en suspens

Administration provisoire de biens (suite)

Société nationale de l'amiante

Articles en suspens

Entrée en vigueur

Remarques finales

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Autres intervenants

Mme France Hamel, présidente suppléante

Mme Nancy Charest

M. Tony Tomassi

Mme Denise Beaudoin

* M. Pierre Bergevin, ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

* Mme Diane Gagné, Secrétariat du Conseil du trésor

* M. Richard Garand, ministère de la Sécurité publique

* M. Jacques Boisvert, ministère du Revenu

* M. Roch Lemay, bureau du Curateur public

* Mme Sylvie Gagnon, ministère de la Justice

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

La Présidente (Mme Hamel): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 120,

Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Hamad (Louis-Hébert) est remplacé par Mme Hamel (La Peltrie); M. Legault (Rousseau) est remplacé par M. Simard (Richelieu); et M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par M. Turp (Mercier).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Hamel): Alors, Mme la ministre, présidente du Conseil du trésor, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Bien sûr, Mme la Présidente. Alors, Mme la Prési

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2005-11-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 051124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	99b3966d78806d6ce6cbc1dbc56faff47e18cb9d

Source file is stored in the law ingest library (html).