Bill 278 — Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié) (35th Legislature, 2nd Session)

Bill 278

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Projet de loi n° 278, Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 278, Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Laurin, Camille ,

Député de Bourget

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi concernant des programmes d'enseignement supérieur dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant des programmes d'enseignement supérieur dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal

(PDF,

28 Ko)

Séance du

10 juin 1998

Étude détaillée en commission

Commission de l'éducation

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 278 - Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié)

Séance du

18 juin 1998

Dépôt du rapport en commission

Séance du

19 juin 1998

(Amendements, dont un au titre)

Adoption du principe

Séance du

19 juin 1998

Adoption

Séance du

19 juin 1998

Sanction

Loi concernant des programmes d'enseignement universitaire dispensés par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal (titre modifié)

Date de la sanction : 20 juin 1998

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1998-06-20

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 278
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 278 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	99d59999e9777cc7a1b73fa2dbc158eb33f4deef

Source file is stored in the law ingest library (html).