Une voix : Bonaventure.

Arcand : Bonaventure,

c'est ça, exactement.

Une voix : ...Borduas.

Arcand : Borduas, O.K.,

très bien, alors le député de Borduas également.

Alors, lors

d'une présentation du projet de loi à l'Assemblée

nationale, le 30 septembre

dernier, j'ai eu l'occasion d'exposer

les grandes lignes de ce projet de

loi, et je voudrais profiter de

l'occasion pour vous en rappeler brièvement les lignes.

D'abord,

le but du projet de loi, c'est d'instituer une société d'État qu'on appelle la Société du

Plan Nord. Cette dernière aura

pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement

intégré et cohérent du territoire du Plan Nord, en conformité avec les

orientations définies par le gouvernement.

Ce projet de loi prévoit notamment qu'elle

pourra, dans le cadre de sa mission, coordonner et contribuer financièrement ou de toute autre manière à la mise

en oeuvre de ces orientations. Le projet de loi n° 11 prévoit aussi

que la société pourra coordonner la

réalisation d'infrastructures et, le cas échéant, les implanter ou les

exploiter, seule ou en partenariat,

ainsi qu'accompagner et appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs

projets de développement. Elle va réaliser des activités de recherche et

de développement ainsi que des activités d'acquisition de connaissances du territoire. Elle contribuera également à maximiser les

retombées économiques générées par la mise en valeur des ressources naturelles

sur le territoire du Plan Nord. Finalement, la société pourra conseiller le

gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet et exécuter tout autre

mandat qui lui sera confié.

La société mettra également en place un bureau

de commercialisation ayant pour objet de faire connaître aux entreprises

québécoises les besoins en fournitures et en équipements de donneur d'ordres

oeuvrant sur le territoire du Plan Nord. Je suis très heureux également de vous

dire que le député d'Abitibi-Est est un expert dans ce domaine, puisqu'il a

participé déjà à l'élaboration, justement, de certains bureaux de

commercialisation.

La Société du Plan Nord sera administrée par un

conseil d'administration nommé par le gouvernement. Nous voulons que... La

majorité des membres du conseil, dont le président, devront se qualifier comme

administrateurs indépendants.

Également, il y aura une assemblée des

partenaires dont les membres seront nommés par la Société du Plan Nord de manière à ce qu'elle soit représentative

des communautés locales et autochtones des territoires du Nunavik, de la

Baie-James, de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean ainsi que des principaux secteurs

d'activité concernés. Et également

cette assemblée sera d'une grande utilité afin de bien cerner les besoins

particuliers du territoire. Le projet de loi prévoit également que la Société du Plan Nord et le gouvernement

pourront s'appuyer sur l'assemblée des partenaires afin d'obtenir un

avis relativement à la mission et aux activités de la société. Et l'assemblée

pourra aussi formuler des avis et des recommandations au ministre ou encore à

la société.

Comme vous le

savez, le Plan Nord, c'est un projet d'envergure qui va nécessiter, d'ici 2035

à tout le moins, des investissements privés et publics substantiels, de

l'ordre de 50 milliards de dollars, pour assurer le développement de cet

immense potentiel. Le Plan Nord, c'est un défi, d'abord et avant tout,

d'infrastructures. Le Plan Nord va devoir contribuer à améliorer l'accessibilité

au territoire nordique québécois, et nous aurons donc besoin d'infrastructures

de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien, mais également

d'infrastructures de télécommunications et d'infrastructures énergétiques.

La société va

jouer un rôle d'accompagnement au sein des sociétés. Et, devant l'étendue de ce

territoire, l'importance des

investissements prévus et la multitude de partenaires impliqués, nous pensons

que seule une organisation qui a une

vision horizontale sur l'ensemble du développement sera en mesure de coordonner

ces projets, qu'ils soient de nature

économique ou environnementale. Alors, avec la création de cette société

d'État, notre gouvernement réaffirme sa volonté de faire du Plan Nord une de ses priorités pour relancer l'économie

du Québec. Et le projet de loi n° 11 concrétise d'ailleurs cet

engagement.

Je pense qu'à un moment où le Québec a besoin

d'investissement nous devons faire le nécessaire pour que le Plan Nord signifie des retombées économiques, mais

des retombées économiques pour toutes les communautés du Québec, et qu'il signifie ainsi une amélioration de vie,

particulièrement pour les communautés cries, inuites, innues, naskapies,

jamésiennes, jeannoises et nord-côtières. Qu'il s'agisse d'initiatives en

matière d'éducation, de formation, de culture, de santé, de services sociaux, la société pourra jouer un rôle clé dans

la coordination des actions à caractère social qui seront mises de

l'avant.

Maintenant,

il y a déjà eu des consultations. Je désire ajouter, Mme la Présidente, que

nous avons eu l'occasion, le 14 octobre dernier à Rouyn-Noranda, de

débuter des consultations ciblées, et cette première séance, à laquelle ont participé mes collègues le ministre délégué aux

Mines et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue de

même que le député d'Abitibi-Est, s'est fort bien déroulée.

Ainsi donc,

en conclusion et comme mentionnait récemment le premier ministre, le développement de l'immense potentiel du

Nord-du-Québec offre la possibilité de participer à un projet inédit qui fera

figure de modèle en matière de développement économique, social et

environnemental. C'est donc avec un grand intérêt que nous entamons ces deux

semaines de consultations particulières, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M.

le ministre. Alors, je cède la parole maintenant au porte-parole de l'opposition

officielle, et le porte-parole du deuxième groupe par après.

Drainville : Merci,

Mme la Présidente. Content de vous retrouver

et content de retrouver tous les collègues, en particulier la députée de

Duplessis et le député de Bonaventure.

Je vais faire

vite, Mme la Présidente, puisque j'ai très, très peu de temps. D'entrée de jeu, je dois dire, redire, en fait, que le Parti québécois est

favorable au développement du Nord. Nous l'avons toujours été, mais nous avons toujours

défendu le principe que ce développement devait se faire d'abord et avant tout au bénéfice des populations

qui l'habitent et de la population

québécoise de façon générale. Et nous avons démontré, je

pense, l'importance du développement

nordique lorsque nous avons fait adopter un tout nouveau régime d'impôt minier,

beaucoup plus équitable que le précédent, beaucoup plus équilibré, et on a fait adopter également

une nouvelle

loi sur les mines, qui a effectivement été adoptée et qui a démontré, je pense,

encore une fois notre engagement envers le développement nordique. Deux

initiatives, Mme la Présidente, qui, je pense, ont créé des conditions pour que

les Québécois en aient davantage pour leur argent dans ce développement

nordique auquel nous tenons tous.

Maintenant,

ce projet de loi n° 11,

il est important. Cette Société du Plan Nord va exercer des responsabilités

qui sont considérables. Quand on parle, par

exemple, de son rôle dans la coordination et la réalisation de nouvelles

infrastructures, c'est très important quand on sait les immenses défis

que présente le développement du Nord, par exemple l'ajout d'un troisième lien ferroviaire avec la fosse du

Labrador, on sait que c'est des questions qui sont extrêmement

importantes. Contribuer à maximiser les retombées

économiques, c'est effectivement un immense mandat. On a bien hâte de voir comment cette société-là va pouvoir s'en

acquitter. La création d'un bureau de commercialisation, ça aussi, c'est

quelque chose de nouveau. On a bien hâte de

voir comment ça va fonctionner. On a évidemment beaucoup de questions là-dessus.

Les grands

principes qui vont nous guider, à

part celui de l'intérêt commun, là, de

l'intérêt public, de l'intérêt des populations,

ça va être aussi les principes de transparence, les principes d'imputabilité,

les principes de reddition de comptes, les

principes d'équité. Il y a beaucoup d'argent qui va être mis à la disposition de

cette Société du Plan Nord, qui sera financée, donc, à même le Fonds du

Plan Nord, un fonds qui est doté, juste pour une année, là, de

63 millions, mais il y a d'autres argents, d'autres millions qui vont

s'ajouter dans les années à venir. Donc, on veut être bien certains,

évidemment, que cet argent-là va être bien géré, va être bien dépensé.

Et on est

très inquiets de voir que le Vérificateur général ne pourra pas vérifier les

livres de la Société du Plan Nord. Alors

que, dans le projet de loi n° 27, dans la mouture première de cette

société, le VG avait une responsabilité, avait le pouvoir d'aller voir dans les livres, d'aller

s'assurer que l'argent était bien dépensé, là on ne retrouve pas cette

responsabilité-là dans le projet de loi n° 11, dans la nouvelle

Société du Plan Nord. Ça nous inquiète énormément. On veut savoir comment les membres

du C.A. vont être choisis, en vertu de quels critères. Est-ce qu'ils vont être

des résidents du territoire? On veut s'assurer également qu'il y ait

une reddition de comptes de la part des dirigeants du Plan Nord.

Est-ce qu'on pourrait, par exemple, accepter l'idée qu'ils se présentent devant une commission parlementaire une fois par année pour rendre compte de

leurs travaux, de leurs responsabilités?

Enfin, bref,

on a beaucoup de questions, Mme

la Présidente, et on va travailler

d'une façon très constructive avec les autres

députés de cette commission, et on va penser, encore une fois, toujours, toujours à l'intérêt de nos

concitoyens, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. le député de Marie-Victorin. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour une durée de

2 min 30 s.

Deltell : Merci,

Mme la Présidente. Salutations, M. le ministre, aux collègues députés

ministériels, aux collègues de l'opposition officielle, et à mon collègue de

Borduas, et à Mme la députée de Québec solidaire, du?

Une voix : Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Deltell :

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Désolé, merci. Ça me fait plaisir de vous accueillir à notre table, à

cette commission parlementaire.

Mme la Présidente, j'ai déjà eu l'occasion de

dire, à la période de questions il y a trois semaines, que notre parti est en

faveur du développement du Nord, du développement des richesses naturelles,

qu'on est d'accord avec le Plan Nord, qu'on

est d'accord surtout avec le principe qui sous-tend ce projet de loi,

c'est-à-dire un guichet unique pour permettre le développement et le

plein potentiel minier du Nord québécois. Donc, là-dessus, on s'entend.

Là où on a notre questionnement, et il est

sévère, ça concerne la formule et la structure : Pourquoi créer une

nouvelle société d'État? On sait que le gouvernement se targue de vouloir faire

du ménage, se prête à examen chacun de ses

choix, mais, quand on voit qu'au ministère de la Santé, seulement ce

ministère-là, on vient d'abolir... ou on veut abolir, avec le projet de loi n° 10, 180 conseils d'administration,

pourquoi va-t-on créer une nouvelle structure? Pourquoi une nouvelle société d'État? Pourquoi un nouveau

conseil d'administration de 15 personnes qui va gérer 50 employés?

Alors, on est

d'accord avec le principe du guichet unique, on est d'accord avec le fait qu'on

va regrouper de façon horizontale, comme on dit en gestion, toutes les

forces vives de l'État québécois pour le développement du Nord, mais est-ce

qu'une société d'État est le meilleur outil? Est-ce qu'on serait mieux servi

par un bureau d'un ministre, par une direction d'un ministère, par un

secrétariat, donc que le ministre ait des comptes directement à rendre, plutôt

qu'une société d'État? Nous, on pense que ça mériterait d'être examiné.

Alors, c'est là où nous en sommes. Et, d'autant

plus quand je vois à l'article 18 du projet de loi qu'un plan stratégique devra être approuvé par le

gouvernement, bien, on se dit qu'en bout de ligne c'est le gouvernement qui

décide. Alors, si c'est le gouvernement qui

décide, pourquoi créer une société d'État puis une autre structure? On devrait

être plus efficace. C'est notre

questionnement. On devra donc être convaincus de la nécessité de la création

d'une société d'État. Mais je tiens à assurer le ministre — je le

lui ai d'ailleurs dit privément, ça me fait plaisir de le répéter : On ne

fera pas de chicane, on ne bloquera pas le processus, mais on fera notre

travail avec sérieux et rigoureusement.

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. le député.

Alors, maintenant, je vais inviter le premier

groupe à faire sa présentation et rappeler le temps alloué pour la période de présentation puis la période d'échange.

Alors, il y a 10 minutes pour l'exposé que nous avons de nos invités, 35 minutes pour les échanges. Dans

ce 35 minutes là, il y a, pour le gouvernement, 16 minutes, pour

l'opposition officielle, 9 min 36 s, deuxième groupe

d'opposition, 6 min 24 s et, pour la députée indépendante, trois

minutes. Alors, voilà.

Je vais

demander... D'abord, je vous souhaite la bienvenue, et, pour des fins

d'enregistrement, je vous demande de bien vouloir vous présenter. Je

vous rappelle que vous disposez vraiment de 10 minutes pour faire votre

exposé.

M. Forget (Stéphane) : Merci. Alors,

Stéphane Forget, vice-président, Stratégie et affaires économiques à la Fédération

des chambres de commerce du Québec. Je suis accompagné de M. Yvon Boudreau, à

ma droite, qui est conseiller à la

fédération, et, à ma gauche, de M. Guy Hébert, qui est président et chef de la

direction de Ressources Strateco.

Alors,

brièvement, peut-être rappeler, la Fédération des chambres de commerce porte

essentiellement deux chapeaux. Un

premier, c'est de réunir les 143 chambres de commerce au Québec, donc de

fédérer ces 143 chambres là, et, le deuxième chapeau, évidemment

d'être la chambre provinciale qui regroupe plus de 1 100 membres

corporatifs. Donc, globalement, la

fédération représente plus de 60 000 entreprises,

150 000 gens d'affaires de tous les secteurs de l'économie et

de partout au Québec.

La fédération

a toujours porté un grand intérêt aux ressources naturelles du Québec parce

qu'elles représentent incontestablement, pour nous, un potentiel de

création de richesse. De plus, l'exploration et l'exploitation des ressources

contribuent à stimuler l'économie de nombreuses régions du Québec. Ce secteur

demeure un important vecteur de développement et de croissance.

Sans nier

l'importance des ressources minérales et énergétiques du sud du Québec, tout le

monde convient du grand potentiel de développement de ces ressources au

nord du Québec. Il est donc important de rassembler les conditions qui vont permettre de tirer profit de ces

ressources pour le bénéfice de l'ensemble du Québec. La création de la

Société du Plan Nord fait

partie des outils

nécessaires au développement harmonieux de ce territoire et de l'exploitation

rationnelle des ressources, c'est pourquoi nous saluons à la fois la volonté du

gouvernement d'exploiter correctement les ressources du Nord québécois et sa

volonté de mettre définitivement en place la Société du Plan Nord.

M. Boudreau (Yvon) : Bonjour.

Yvon Boudreau.

On souligne

un certain nombre de raisons qui justifient notre appui à la création de cette

société. La première, c'est : ça

nous apparaît un outil très important pour gérer la complexité du Nord. Nous

sommes dans une région où c'est très complexe, les écosystèmes sont

particuliers et fragiles, l'adaptation des populations autochtones au

développement économique pose des défis qu'on connaît, les ressources

naturelles sont là mais sont difficiles d'accès. Donc, on est dans un environnement physique et humain d'une

grande complexité, et, si on veut faire les choses correctement, il faut

que le gouvernement joue un rôle de

facilitateur auprès des différents intervenants, et on pense que la société

peut jouer ce rôle de gestion de la complexité nordique.

L'autre raison qui milite en faveur de la

création de cette société, c'est que la mise en valeur des ressources naturelles interpelle beaucoup de ministères. Le

ministre a évoqué différentes questions qui sont en jeu : les

infrastructures, les moyens de transport,

l'environnement, la formation de la main-d'oeuvre, l'accès à l'énergie,

l'adaptation des services de santé, les relations avec les communautés,

etc. Donc, toutes ces questions-là relèvent bien souvent de ministères distincts, donc ce qui requiert une très, très

forte coordination interministérielle, et ça, ça ne se fait pas tout seul, ça

prend un dispositif aguerri qui force le jeu

du dialogue et la concertation interministérielle. M. Hébert pourra donner des

exemples tout à l'heure.

Donc, nous, on considère que la Société du Plan

Nord peut constituer cet orchestrateur qui ramène à la table de concertation et qui pousse vers la décision les

acteurs clés qui épaulent... pour épauler le développement. Et plus

encore, par ses activités de coordination et par le leadership que la société

va exercer, on l'espère, on envoie un message très positif aux investisseurs et aux promoteurs que le développement va

s'opérer de façon coordonnée et rationnelle, et c'est essentiel de

lancer ce message-là.

Il faut... Très important de réaliser que, ce

dont on parle, quand on parle des ressources naturelles du Nord, on parle de ressources potentielles. Et, pour

passer de ce potentiel à une activité économique réelle, ça prend des centaines de millions, voire des

milliards de dollars d'investissement. Et donc il faut que collectivement on

se place dans une situation où on incite les investisseurs à s'intéresser à

notre potentiel minier et énergétique et à l'exploiter de façon tout à fait

correcte.

M. Forget

(Stéphane) : Dans ce

sens-là, un des irritants pour les promoteurs de développement des

ressources naturelles est le nombre important d'interlocuteurs, comme le

mentionnait M. Boudreau, dans les divers ministères et organismes qu'ils doivent contacter. Sans compter que chaque

organisation a sa propre façon d'étudier le projet et semble se

coordonner rarement avec les autres intervenants gouvernementaux.

Les processus d'approbation, d'émission de

permis sont nombreux, complexes, lourds et souvent très longs. Il faut compter 10 ans, en moyenne, entre la

phase avancée d'exploration et le début des opérations d'une mine, après

avoir obtenu pas moins d'environ 80 permis différents. Les représentants

de l'industrie déplorent ces lenteurs, le manque de soutien, souvent, de certains ministères et les délais indus qu'ils

subissent dans l'émission de permis d'autorisation pour des enjeux qui,

pour la plupart, sont mineurs.

Le gouvernement est en droit de poser des

exigences importantes aux entreprises. La FCCQ le reconnaît d'emblée. Le développement devra être durable, sinon il ne devrait pas y

avoir de développement. Les entrepreneurs

doivent respecter la réglementation environnementale, se soucier des aspects

sociaux de leurs projets et ils ont aussi la responsabilité de mieux

communiquer leurs projets de manière transparente avec les communautés.

Mais tant les exigences que les processus qui

conduisent à l'autorisation d'un projet doivent être clairs. Les règles du jeu doivent aussi être connues et ne

devraient pas être changées en fonction de certains aléas, que les

investisseurs ont de la difficulté à comprendre. Il n'y a rien de plus néfaste

aux investissements que l'incertitude.

en va de même pour l'autorisation des permis d'autorisation en cours de

réalisation des travaux. J'ajouterais qu'il

en va de même aussi de la façon qu'on étudie : on étudie les enjeux des sols, les enjeux de l'air et l'enjeu de

l'eau de façon subséquente plutôt que de façon consécutive.

Alors, nous

croyons que le guichet unique est important. Accueillir les projets de développement, suivre étroitement leur cheminement dans l'appareil étatique,

éviter les goulots d'étranglement et les délais indus de traitement dans

certains ministères, voilà une mission essentielle qui doit être menée par la Société

du Plan Nord.

L'enjeu des infrastructures aussi est crucial

pour la mise en valeur des ressources naturelles. Le ministre l'a mentionné plus tôt, il va de soi, pour nous, que

les infrastructures, le financement, le déploiement des infrastructures est extrêmement, extrêmement important. Et nous accueillons favorablement

le fait que la Société du Plan Nord détienne ce pouvoir déclencheur avec le mandat de

coordonner la réalisation d'infrastructures et, le

cas échéant, de les implanter ou les exploiter, seule ou en partenariat.

Nous sommes aussi très heureux et particulièrement

satisfaits de l'article 6 qui prévoit la mise en place d'un bureau de commercialisation ayant pour objet de

faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et équipements

pour les entreprises d'ici. Souvent, les grands projets sont dirigés par des

grandes entreprises, souvent multinationales,

mais plusieurs PME au Québec sont en mesure de contribuer, soit individuellement ou de façon regroupée, et on pense que le bureau de la

commercialisation peut aider substantiellement à ce que les entreprises du Québec

puissent en bénéficier.

Boudreau (Yvon) : L'autre élément, c'est une... la société

devrait contribuer à baliser l'acceptation sociale et la gestion du «pas-dans-ma-cour». Le projet de loi prévoit clairement que la société a la responsabilité

d'accompagner et d'appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs

projets de développement. Cet accompagnement est hautement souhaitable.

Jusqu'ici, on a laissé les entreprises se

défendre seules contre tous ceux qui, de près ou de loin, sont susceptibles

d'être dérangés par une éventuelle exploration et exploitation de nos ressources

minérales, forestières ou énergétiques. Le gouvernement ne réagit pas, ou assez mollement, de façon générale, et ce n'est pas d'hier,

aux campagnes de dénigrement que certains groupes de pression mènent à

l'égard du secteur des ressources naturelles.

Nous insistons

beaucoup auprès des promoteurs privés sur la nécessité d'initier tôt un dialogue

avec les communautés et avec les populations d'accueil. L'acceptabilité

sociale, c'est important, mais c'est un concept qui n'est pas très bien défini

et qui est quelquefois, même assez souvent, instrumentalisé par certains

groupes, et on a parfois l'impression, même

souvent, que l'acceptabilité sociale, ça veut dire l'acceptation unanime ou

presque du projet. Or, il faut, à un moment donné, trancher, et il y aura

toujours quelqu'un qui s'opposera à un projet minier. On doit reconnaître

aussi, et je pense que c'est important de le dire ici, que l'intérêt d'un

projet économique dépasse souvent les intérêts locaux.

La Présidente (Mme Léger) : En

conclusion, M. Boudreau. En conclusion. Il vous reste 20 secondes.

Boudreau (Yvon) : Oui. En conclusion, dernièrement, sur le partage

des redevances, les entreprises paient des redevances, c'est correct. Nous insistons pour dire que ces redevances

devraient être versées à l'État, et qu'il appartient au gouvernement

d'établir les règles de redistribution, mais que ce serait important que ces

règles-là soient clarifiées maintenant, parce qu'il y a une espèce de

surenchère qu'on voit sur le terrain à l'égard de qui devrait bénéficier des

redevances.

Présidente (Mme Léger) : Merci. Merci beaucoup pour votre

présentation, M. Forget, M. Boudreau, M. Hébert. Et maintenant nous

allons débuter la période d'échange avec M. le ministre de l'Énergie, des

Ressources naturelles et député de Mont-Royal. Vous avez la parole pour la

période d'échange. Vous avez 16 minutes.

Arcand : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Mes salutations à M. Forget, à M. Boudreau, à M.

Hébert. Bienvenue parmi nous. Et je vous écoutais avec beaucoup d'intérêt. Je

pense que je suis très heureux que, dans votre mémoire, vous parliez de la

complexité nordique, parce que, quand je regarde le comité ministériel que nous

avons actuellement sur la question du Plan Nord, on parle de près de

14 ministères. Alors, je pense qu'en commençant on s'aperçoit jusqu'à quel

point il est important d'avoir une société pour mieux coordonner l'action, si

on veut, à l'intérieur du Plan Nord. Et, en ce sens-là, je pense que vous

l'avez bien souligné.

Alors, comme

on a un temps assez limité, je vous dirais, d'entrée de jeu, que, sur la question

des redevances... Parce que je lisais

particulièrement un de vos commentaires qui disait que les entreprises

souhaitaient des règles plus claires pour la question des bénéfices et des

redevances qui sont payées par l'État. Il est clair que les redevances sont

payées, en théorie, à l'État. Je sais que

certains promoteurs privés parfois

veulent discuter avec des municipalités ou même avec

des communautés autochtones, mais le

principe général, c'est que les redevances

sont payées à l'État, et c'est au gouvernement au départ de décider, après ça,

ce qui revient. Il y aura certainement des discussions à y avoir, au

niveau municipal, avec plusieurs des municipalités qui composent le territoire,

le grand territoire qui compose le Plan Nord actuellement.

Moi, ma première question touchait vraiment la question

du bureau de commercialisation. Parce que vous avez dit que vous étiez intéressés bien sûr de mobiliser et de favoriser justement le regroupement d'entreprises

capables de participer à des activités

connexes à l'exploitation des ressources naturelles, et vous êtes ouverts à

différents modes de partenariat avec

la Société du Plan Nord. J'aimerais que vous me précisiez un peu ce que vous

voulez dire, quel rôle vous vous donnez un peu à l'intérieur du bureau

de commercialisation.

Forget (Stéphane) : ...peut-être... D'abord, on réalise que...

La Présidente (Mme

Léger) : M. Forget.

M. Forget

(Stéphane) : Oui, excusez-moi. Stéphane Forget. Pardon.

La Présidente (Mme

Léger) : Allez-y.

M. Forget

(Stéphane) : On réalise que plusieurs entreprises ont définitivement la

capacité de répondre aux attentes des grands donneurs d'ordres que nous allons

retrouver dans les projets du Plan Nord. On réalise cependant que certains ont un volume d'affaires... ou ne

sont peut-être pas assez grands pour être capables d'y répondre

seuls. Alors, je pense qu'on a un défi tout d'abord d'intéresser des

gens... un, de bien connaître les besoins des donneurs d'ordres, deux, d'intéresser des gens et de peut-être

favoriser, lorsque c'est possible, des regroupements ou des associations pour qu'un maximum d'entreprises québécoises

soit en mesure de participer au développement du Plan Nord.

Donc,

c'est dans ce contexte-là qu'on dit : Par exemple, le mouvement des

chambres de commerce, en lien avec nous,

est-ce qu'on serait en mesure, via le bureau de commercialisation, de s'assurer

que l'information soit bien diffusée et qu'on puisse de façon concrète aider les entreprises d'ici à se regrouper,

à s'associer? Un exemple que je pourrais donner, on l'a fait pas plus tard que le printemps dernier, à la demande du gouvernement fédéral : dans tout le projet de construction du

futur pont Champlain. Le fédéral disait : Il faut être capable d'intéresser

des entreprises d'ici à soumissionner sur des projets en collaboration avec les

grands donneurs d'ordres qui seront choisis dans les prochains mois. Donc, on a

organisé un événement qui a permis aux

grands donneurs d'ordres de venir rencontrer des entreprises d'ici pour

échanger, pour comprendre les besoins de

l'un et de l'autre, et surtout, pour les grands donneurs d'ordres, de venir

voir le potentiel, l'expertise qui se trouve au Québec.

Donc,

ce genre d'exercice là, qu'on pourrait faire en lien avec le bureau de

commercialisation, serait certainement avantageux

pour les entreprises d'ici qui n'ont pas toujours

des moyens et les ressources, les capacités, la disponibilité d'être

bien au fait de ce qui vient, des projets qui vont démarrer.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

M. Forget

(Stéphane) : Est-ce que ça répond à votre question?

Arcand : Oui, très

bien. Donc, vous avez, je dirais,

certains outils qui vous permettent d'être en lien avec un éventuel

bureau de commercialisation et de vraiment nous donner un coup de main là-dessus.

Dans la première

version du Plan Nord, c'est-à-dire surtout la période 2010-2011, le

premier Plan Nord, si vous me permettez l'expression, c'était comme une espèce

de réaction au boom minier. Il y avait un boom minier en 2010-2011 et évidemment il y avait énormément

d'intérêt, il y avait de l'activité, il y avait des projets qui étaient là,

il y avait des retombées pour plusieurs communautés, non seulement des communautés

dans le Nord, mais dans toutes les régions

du Québec. Est-ce que les chambres de commerce sont heureuses de voir le retour

du Plan Nord, sont heureuses de voir

ce potentiel regain d'activité et l'intérêt que nous y manifestions? Et est-ce

que, pour 2010-2011, vous avez certaines données sur les retombées dans les régions du Québec? Est-ce qu'il y a

des choses qui existent au niveau des commissions scolaires... des

chambres de commerce? Excusez.

La Présidente (Mme

Léger) : M. Forget, M. Boudreau. M. Boudreau

M. Boudreau (Yvon) :

Bonjour. Bien, d'abord, effectivement, la fédération a organisé, je pense que

c'est 2011-2012, une tournée des régions les plus intéressées par

le Plan Nord ou par l'exploitation des ressources

naturelles. Le mémoire qu'on dépose aujourd'hui a été présenté à l'ensemble du mouvement, il n'y a personne qui a levé

d'objection. Je pense qu'il y a un large

consensus sur l'idée de se doter d'outils pour gérer, de manière tout à fait adéquate, les ressources naturelles du

Nord.

On pourrait vous

revenir sur les retombées économiques plus précisément, là, parce que je vais...

surtout si ça date de 2011-2012, là, mais c'est clair que, tout en

reconnaissant qu'il y a des cycles dans le secteur minier... C'est évident que, pour le mouvement des chambres de

commerce, il y a un intérêt très, très grand pour la mise en

valeur de ces ressources et pour un outil de gestion qui facilite les

rapports entre les populations locales, le gouvernement et les entrepreneurs...

les investisseurs.

Une voix :

Peut-être, monsieur...

La Présidente (Mme

Léger) : M. Hébert? Non.

M. Forget

(Stéphane) : Ce que j'ajouterais peut-être, si vous me permettez...

La Présidente (Mme

Léger) : Alors, M. Forget.

M. Forget (Stéphane) : ...Mme la

Présidente, c'est le signal qu'on lance aussi. Les gens nous l'ont dit, nos

membres et les gens des chambres disent : Avec le lancement de la Société

du Plan Nord, on lance un signal clair sur la volonté... un, on lance à l'international et

ici, de la volonté d'exploiter nos ressources, d'exploiter de façon

correcte, avec une structure qui est établie.

Donc, c'est, pour certains, encourageant, pour d'autres, rassurant, et, pour

les communautés locales aussi, il y a

une... ça donne une certaine assurance. Alors, ça, on l'entend aussi chez nos

membres, et, dans ce sens-là, ça nous apparaît positif.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Je sais

que vous avez défini... Vous nous avez parlé d'acceptabilité sociale, de la

nécessité de le définir. Je sais que l'on

travaille actuellement sur ce chantier-là. C'est toujours

difficile de définir exactement ce que ça veut dire, et, moi, la question, c'est : Est-ce que vous avez,

vous, une définition de ce que c'est, l'acceptabilité sociale?

La Présidente (Mme Léger) : M.

Hébert.

M. Hébert (Guy) : Guy Hébert.

Je peux dire

que nous avons fait extrêmement... beaucoup de recherches sur le sujet. On a engagé des

consultants qui ont fait des recherches. Il n'y a

pas de définition d'acceptabilité sociale. Je crois que ça serait le rôle du

gouvernement d'arriver à ça, parce que c'est

la seule façon que je pense que... de savoir où on s'en va puis qu'est-ce qu'on

a de besoin, qu'est-ce qu'on recherche. Il n'y a pas de définition, il

n'y a pas de règlement qui existe.

Et les

investisseurs sont concernés par ce sujet-là. C'est extrêmement important, c'est un sujet qui est extrêmement important, l'acceptabilité sociale. Je pense que

c'est une question d'information. Et on est extrêmement heureux du

projet de la Société du Plan Nord, qui pourrait être un instrument, là, pour

orienter autant les compagnies que les sociétés participantes, qu'est-ce qu'ils doivent s'attendre puis jusqu'où qu'ils

peuvent aller pour se réclamer de l'acceptabilité sociale.

C'est un

problème majeur, dans le sens que c'est important, tout le monde le reconnaît, il n'y a pas un projet qui peut se faire sans avoir

une certaine forme d'acceptabilité sociale, mais c'est quoi, l'acceptabilité

sociale suffisante? Parce que j'ai vu ce

mot-là, malheureusement, «suffisante», sans savoir qu'est-ce que ça

voulait dire. Et, dans ce sens-là, je pense

qu'il y aura un rôle à jouer, au moins de consultation d'établissements, là,

par la Société du Plan Nord et, surtout, par le gouvernement, de faire

ses devoirs là-dessus, parce que, sinon, de plus en plus de projets industriels...

Tous les

projets industriels sont sujets à l'acceptabilité sociale. Il n'y a

pas un entrepreneur, pas un promoteur qui renie ça. Mais il faut savoir

jusqu'où qu'on peut aller puis jusqu'à quel point on commence à investir, sans

savoir si on va se rendre au bout. Parce que

ça évolue, l'acceptabilité sociale. Ça évolue dans le temps, ça évolue en

fonction des événements planétaires, et un projet qui peut être

acceptable aujourd'hui ne le sera pas demain, pour toutes sortes de raisons, et

l'inverse est vrai aussi. Ça fait que est-ce qu'on peut mettre fin à un projet

en disant : Vous n'avez pas l'acceptabilité sociale au moment... Il peut y

avoir des changements éventuellement. Mais je suis bien content que vous vous

approchiez de cette question.

Arcand : D'accord.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Peut-être

que je laisserai la parole au député d'Abitibi-Est, mon adjoint parlementaire.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député d'Abitibi-Ouest.

M. Bourgeois : Mme la Présidente, chers

collègues...

La Présidente (Mme Léger) : Il reste

5 min 30 s.

M. Bourgeois :

5 min 30 s? On va prendre le temps de bien poser des questions

sur lesquelles, dans le fond... À la lumière

de la lecture de votre mémoire, il m'apparaît, dans la

section qui traite de la

protection du 50 %, que votre position

est un peu... vous ne semblez pas être en accord avec cet aspect-là, pas

complètement, mais il y a des nuances que vous semblez vouloir apporter.

J'aimerais avoir des précisions sur cet aspect-là.

M. Forget (Stéphane) : Bien, par rapport

aux territoires, il y a deux choses. Un, plusieurs entreprises ont exprimé une véritable — je

vais utiliser le mot qu'ils utilisent — exaspération

à l'égard de la multiplicité des règlements et des autres dispositifs,

là, qui entravent l'accès au territoire. Donc, ça, c'est une première préoccupation

des membres.

La deuxième,

sur le 50 %, ce qu'on nous

dit... Les gens ne sont pas contre l'idée du 50 %, il y a deux

préoccupations. Un, est-ce

qu'aujourd'hui on est capable de définir de façon précise... alors qu'au fil

des ans il risque qu'on peut découvrir des nouvelles ressources ou

découvrir du potentiel qui fait en sorte que le 50 %, sans le réduire,

pourrait rebouger, en termes géographiques ou en termes d'espace? Deuxième

préoccupation, une fois qu'il est défini, est-ce qu'on aura la capacité de le

traverser, de passer sur ce territoire-là pour se rendre aux ressources qu'on

doit exploiter?

Donc, les

deux préoccupations, c'est : Qu'est-ce qu'on définit par «territoire

protégé»? Est-ce que «protégé» veut dire

qu'on n'y touche pas, on n'y a pas accès? Est-ce que ça va être plus large que

ça? Et n'est-il pas un peu prématuré de définir précisément aujourd'hui

quel sera ce 50 % là?

Je ne sais pas si M. Hébert veut ajouter

sur ce point-là.

La Présidente (Mme

Léger) : M. Hébert.

M. Hébert

(Guy) : Qu'est-ce qu'on peut

ajouter sur ce point-là — c'est la position un petit peu des gens qui font de l'exploration, du développement minier au

Québec — c'est

que le territoire n'est pas connu, c'est difficile de soustraire à des

travaux industriels, ou même hydroélectriques, ou miniers surtout des

territoires qui ne sont pas connus.

Le ministère

de l'Énergie et Ressources fait un très bon travail en faisant de l'exploration

et puis en définissant des nouvelles

zones. À toutes les années, il présente des nouvelles découvertes, des nouveaux

secteurs d'intérêt. Et, si ces secteurs sont soustraits... 50 %,

c'est énorme. C'est énorme, 50 %. À un moment donné, on parlait de

20 %, 22 %. Éventuellement, ça

sera 50 %, parce qu'on... Les mines représentent moins que 1 % de la

superficie du Québec. C'est moins que

1 %, là. Ça fait que c'est certain que, le 50 %, il y a de la place

en masse pour le trouver, sauf que le définir sans que les travaux

d'évaluation du secteur ou du territoire... à moins qu'il y ait une façon

d'échanger des territoires éventuellement. Mais c'est certain que, si c'est un

territoire qui est un parc ou une réserve nationale, il n'y a personne qui va

aller travailler dans ces secteurs-là.

Ça fait que, si c'est fait sans être connu...

Est-ce que ça peut être un rôle de la Société du Plan Nord? Mais le ministère

de l'Énergie et Ressources fait un bon travail sur... depuis des années, si ce

n'est pas des décennies, pour définir et

évaluer les secteurs. Mais, 50 %, le total, il y a de la place, là, hein,

parce qu'au niveau minier, au niveau industriel, au niveau municipal, ça

représente tellement un petit pourcentage que, 50 %, il va rester de la

place, là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Oui, merci, Mme la

Présidente. Bien, effectivement, j'aimerais aller un peu plus loin dans ce

sens-là. Donc, si je vous comprends bien, vous souhaitez qu'on le garde libre.

Mais il y a... Vous comprendrez que, dans

l'engagement qu'on veut prendre avec ce projet-là, il y a une notion où, à un

moment donné, il va falloir qu'on puisse arriver à le camper réellement. Votre stratégie, elle est dans quel

horizon, en termes de superficie et de temps, pour être capable de rejoindre à la fois les attentes des

industriels ou des autres promoteurs qui seraient sur le territoire et en

même temps l'engagement de protection de l'environnement de l'ensemble du reste

du territoire?

La Présidente (Mme Léger) :

M. Hébert.

M. Hébert (Guy) : Malheureusement,

je ne peux pas répondre à cette question-là, parce que je n'ai pas les données. Mais est-ce que c'est un engagement qui

avait été pris vite, trop vite? Ça, je peux me poser la question.

50 %, c'est un gros montant, là, pour fermer le territoire au

développement économique, mais, encore une fois, il y a de la place pour le faire, le 50 %. Est-ce que c'est un

territoire qui pourrait être échangé éventuellement, dans des moyens de

mitigation, qu'ils appellent? C'est possible, mais moi, je ne peux pas répondre

sur quel échéancier de temps.

Je pense que

vous, le gouvernement, avez décidé que, bon, c'est un chiffre, mais il faut

quand même être réaliste que 50 %, c'est immense. Mais il y a de la

place pour le 50 %, là, il n'y a aucun problème. Mais est-ce que ça va

nuire aux Premières Nations qui vivent... Il y a des gens partout sur le

territoire. Il n'y en a pas beaucoup, mais

il y en a partout. Qu'est-ce qu'on réserve comme le 50 %? Ce n'est

sûrement pas au sud du 49e parallèle, là. Mais le Nord, c'est très vaste, puis il y a des gens qui

vont être affectés par ça. Et qu'est-ce qui n'est pas accessible

aujourd'hui va être accessible par le troisième chemin de fer, si jamais il y a

lieu, vers le nord. Pourquoi fermer des zones qu'on ne connaît pas? Il faut

connaître les zones, minimum. Augmentez les budgets d'Énergie et Ressources.

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. Hébert. C'est tout le temps qu'on avait du côté du gouvernement.

Maintenant, on s'en va du côté de l'opposition officielle. M. le député de

Marie-Victorin, vous avez 9 min 36 s pour votre formation

politique.

M. Drainville : Merci, Mme la

Présidente. Bienvenue. Une question rapide, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, puis mes deux collègues auraient des

questions également à vous poser. Vous savez qu'il y a un secrétariat au

développement nordique qui existe déjà. Quand on regarde le mandat de ce

secrétariat, ça reprend essentiellement les responsabilités de cette nouvelle

Société du Plan Nord, là : développer le Nord de façon responsable,

maximiser les retombées, développer et financer les infrastructures, assurer un

développement durable harmonieux et respectueux de l'environnement, etc.

Alors,

première question : Pourquoi la mise sur pied d'une nouvelle société,

d'une nouvelle structure est-elle la réponse aux problèmes, aux défis,

alors qu'il existe déjà un secrétariat qui fonctionne bien, puis qui, en tout

cas selon notre évaluation à nous et

l'évaluation également d'autres personnes, fonctionne plutôt bien et a bien

fait son travail, s'est bien acquitté de sa mission? Pourquoi créer une

nouvelle patente, aussi vertueuse soit-elle?

La Présidente (Mme Léger) : M.

Hébert.

M. Hébert (Guy) : ...vous posez la question

à...

M. Drainville : Ah! je pose

la... non, non. À celui qui voudra bien la prendre, là, oui.

M. Hébert (Guy) :

Bien, moi, je poserais la question au gouvernement, mais je peux essayer de

répondre pour le gouvernement. Mais mon idée, moi, en tant qu'utilisateur,

c'est que... Pour commencer, le secrétariat, j'ai été utilisateur des services,

ça n'a pas... peut-être que les gens en place n'ont pas été...

La Présidente (Mme Léger) : Je dois

vous arrêter. Nous avons un vote, alors il faut suspendre les travaux quelques

instants. On va aller faire notre vote et on va revenir. Excusez-moi.

(Suspension de la séance à 17 h 2)

Présidente (Mme Léger) :

...on va reprendre nos travaux. Merci. Alors, nous étions à... Dans le temps,

nous étions avec l'opposition officielle, il vous reste un 7 min 36 s.

Alors, M. le député de Marie-Victorin, à vous de poursuivre.

M. Drainville : Oui. Alors, je

pense que M. Hébert, de Strateco, est en train de me dire que le Secrétariat au

développement nordique ne lui avait pas fourni l'accompagnement qu'il aurait souhaité. J'aimerais ça poser la question aux

représentants des chambres de commerce, là. Le fait que la Société du Plan Nord

ne soit pas assujettie à l'autorité du Vérificateur

général... Il me semble qu'en général les chambres de commerce prônent beaucoup

la rigueur budgétaire, la transparence,

la saine gestion. Dans le projet initial sur la Société du Plan Nord, le VG

pouvait aller inspecter les livres de la société. Là, on parle d'une société qui va gérer des millions, ça ne

vous inquiète pas, ça? Vous n'auriez pas le goût de dire au gouvernement : Je pense que ça, ce serait

peut-être une petite modification, une petite amélioration intéressante

que vous pourriez apporter à votre projet de loi?

M. Forget (Stéphane) : Bien, je vais

vous dire humblement, à moins que...

La Présidente (Mme Léger) : M.

Forget.

M. Forget

(Stéphane) : ...que M.

Boudreau dise le contraire, là, je veux dire, bien humblement, c'est

quelque chose qu'on n'avait pas vu à la lecture du projet de loi. Donc, vous

nous l'apprenez aujourd'hui.

M. Drainville : Maintenant

que je vous l'apprends, est-ce que vous pensez que ce serait une bonne idée?

M. Forget

(Stéphane) : Ce que j'allais

vous dire, c'est que, pour nous, il est évident que le rôle, et le

mandat, du Vérificateur général est important. Alors, écoutez, je ne connais

pas le détail, là, il faudrait peut-être le relire, mais, à première vue, ça m'apparaît logique que le

Vérificateur général puisse... dans les sociétés qui relèvent du

gouvernement du Québec, qu'il puisse avoir un mot à dire, là. Je ne vois pas

d'enjeu par rapport à ça, là, personnellement.

Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin, est-ce que

vous acceptez 10 secondes du ministre, qui veut vous dire quelque

chose?

M. Drainville : Ah! M. le

ministre. En autant que c'est sur son temps.

La Présidente (Mme Léger) : C'est

sur son temps.

Arcand : Ce sera dit sur mon

temps. De facto, la société d'État, on ne l'a pas mise dans le projet de loi

parce que, de facto, on est soumis au Vérificateur général. Alors, je voulais

juste... Les juristes n'ont pas jugé bon de le mettre comme tel dans le projet

de loi, mais, le Vérificateur général, nous y sommes soumis.

Présidente (Mme Léger) : O.K. Ce sera à discussion à la suite...

Allez-y, M. le député de Marie-Victorin, poursuivez votre échange avec

les chambres de commerce.

M. Drainville : J'ai de la

difficulté à comprendre pourquoi il fallait le mettre dans le projet de loi

n° 27 puis pourquoi on a jugé qu'il ne

fallait pas le mettre dans le projet de loi n° 11. Mais je ne veux pas

qu'on ouvre une discussion là-dessus,

on aura l'occasion d'en reparler. Mais je prends note, à tout le moins, Mme la

Présidente, du fait que le ministre nous assure que le Vérificateur

général pourra exercer toute son autorité et sa responsabilité sur cette

Société du Plan Nord. Ça nous rassure.

Je vais, si vous

me le permettez, laisser la parole à ma très estimée collègue ministre de la...

députée. Députée. J'ai failli te donner une belle promotion. Députée de

Duplessis, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

Mme la députée de Duplessis, à votre tour.

Richard : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, messieurs. Bienvenue à l'Assemblée nationale. D'entrée de jeu, moi, je vais vous parler

du Secrétariat au développement nordique. Je pense que c'est M. Hébert qui

avait dit qu'il n'avait peut-être pas eu tout

l'accompagnement nécessaire. Vous savez, le ministre tantôt, lui aussi, dans

son allocution, vous a dit : Il y avait un boom minier qui existait, hein,

sous un gouvernement libéral. Et là on est parti avec le Plan Nord, le contexte économique y était extrêmement favorable. Mais, pendant ces

années-là, moi, je peux vous dire, pour l'avoir constaté au quotidien,

qu'autant les grandes entreprises, chez nous, que les petites PME, que mes communautés, que mes municipalités étaient

laissées à eux-mêmes. Et, dans ce temps-là, on faisait le tour un petit

peu, je vous dirais même, de la planète pour vanter le Plan Nord, on payait même,

au festival de Saint-Tite, de la publicité.

Vous

avez parlé d'un bureau de commercialisation, bon, c'est sûr, pour voir

qu'est-ce qui se passe, les grands donneurs d'ordres, les faire valoir — parce

que vous êtes des représentants aussi des chambres de commerce — que

les petites PME se fassent valoir. Mais moi, j'ai vu aussi, sous un gouvernement,

récemment, libéral, le projet de la rivière

Romaine, et vous savez qu'il n'a donné aucune retombée économique aux gens de Sept-Îles,

aux gens de Port-Cartier, aux gens de

la Minganie. En quoi vous croyez que cette Société du Plan Nord va être différente du Secrétariat au

développement nordique, qui, lui, dans un contexte où on n'avait pas... ce

n'était pas la ministre des Ressources naturelles qui peut influencer le prix

des métaux quand c'est mondial, mais qui, lui, avait pour mandat d'aider les

communautés, d'aider au niveau des infrastructures? On a aidé les villes de

Fermont, Sept-Îles, Port-Cartier, Havre-Saint-Pierre.

On a mis de l'argent, on a mis un guichet unique autant pour les autochtones,

autant pour les communautés blanches, autant pour les gens d'affaires

que les corporations de développement économique.

Et là on revient avec

la Société du Plan Nord, là on va voir avec le vérificateur, mais, oh! écoutez,

tout va passer par à peu près une personne qui va diriger à partir de Québec

quelles seront les antennes satellites ou pas. Et vous avez été beaucoup sur le 50 % du territoire, hein, à

préserver. Je respecte vos propos, je m'aurais cru sur l'ancien projet

de

loi sur les mines, mais j'aimerais vous entendre : Vraiment, qu'est-ce

que vous attendez de la Société du Plan Nord? Le projet de loi n° 11,

qu'est-ce qu'il va vous donner de concret comparativement au secrétariat?

La Présidente (Mme

Léger) : M. Hébert.

M. Hébert

(Guy) : Pour nous, la Société du Plan Nord... On a vécu le bureau des

grands projets canadiens à Ottawa. Mon projet était de juridiction fédérale, ça

fait qu'on était soumis au bureau des grands projets canadiens. On souhaiterait

que la Société du Plan Nord ait le même rôle que le bureau des grands projets

canadiens, c'est-à-dire que le bureau des grands projets canadiens, c'est une

structure non décisionnelle d'accompagnement où chacun des ministères

impliqués, ça pouvait être 10 ministères, 14 ministères... le ministre

s'engage — c'est

dans le règlement probablement — à un échéancier très serré, on a

45 jours et 65 jours à répondre. C'est le bureau des grands projets canadiens qui gère ça et oblige les ministères

à fournir les réponses et les autorisations, s'il y a autorisation, à l'intérieur d'un certain laps de temps,

qui est 45, 65 jours.

a vécu les deux, on a vécu le Québec, on a vécu le fédéral, et le fédéral était

toujours dans ses échéanciers. Le Québec,

malheureusement, pour des raisons personnelles ou toutes sortes de raisons,

n'était jamais là. Il y a eu un schisme d'ailleurs entre la COFEX et le COMEX, qui étaient les juridictions

environnementales du territoire de la Baie-James.

Mais moi, je vois la

société de développement jouer, en grande partie, le rôle des grands projets

canadiens, c'est-à-dire qui... c'est

l'antenne, dans chacun des ministères, qui a un certain pouvoir de forcer ou

encadrer les différents ministères pour donner les autorisations ou, au

moins, fournir les rapports ou les demandes de rapport. Ça, le secrétariat

général ne pouvait pas faire ça parce que c'est un... savez-vous, où on donne

plutôt les grandes directives, puis c'était

rattaché à l'Exécutif, puis on n'avait pas accès à ça, vraiment pas accès à ça.

Et il ne pouvait pas... il n'y avait aucune

influence. Mais, si, dans le règlement ou la Loi de Société du Plan Nord, il y

avait ce rôle-là, je pense que tous les entrepreneurs, tous les promoteurs, même les municipalités seraient en

mesure de savoir, bon : ils ont... l'acceptabilité sociale, ce

serait défini...

La Présidente (Mme

Léger) : M. Hébert, essayez d'être un petit peu plus court, parce

qu'il ne reste que quelques minutes...

M. Hébert

(Guy) : Ah! excusez-moi.

La Présidente (Mme

Léger) : ...une minute pour la députée.

Richard : ...M.

Hébert, ce n'est pas grave. Je veux juste bien comprendre. Je vais encore

accélérer le débit, là. Vous avez fait référence, bon, aux grands

projets puis aux grands projets canadiens qui avaient une structure...

La Présidente (Mme

Léger) : 20 secondes, Mme la députée.

Mme Richard :

...et, ce que je comprends, ça accélérait, parce que souvent vous avez besoin

de permis, et tout ça, mais vous

dites : C'était une structure non décisionnelle. Il faut

juste savoir que la Société du Plan

Nord, elle va avoir des rôles de décision, de décideur, on va

investir des deniers publics et on va nommer un conseil d'administration qui va décider eux autres mêmes.

Présidente (Mme Léger) :

Merci. Merci bien. Alors, passons maintenant au deuxième

groupe d'opposition. Pour votre formation, M. le député de Chauveau,

vous avez 6 min 24 s.

Deltell :

Alors, merci, Mme la Présidente. Mes salutations, messieurs. Bienvenue au

Parlement, je vous le dis de vive voix, après vous l'avoir dit tout à l'heure.

Alors, écoutez,

vous avez parlé tout à l'heure de l'importance que ce projet

de loi représente pour vous dans

la mesure où ça va faciliter le travail des entrepreneurs, des donneurs

d'ouvrage, de ceux qui peuvent avoir un contact d'affaires avec les développeurs du Nord, et que, pour vous, bien, ce

que vous voyez jusqu'à maintenant, c'est un nombre important

d'interlocuteurs. Donc, bref, le concept du guichet unique, vous le vivez bien,

vous le voyez bien à travers la structure

qui est proposée devant vous. On est d'accord, comme je vous le disais tout à l'heure, nous, avec la question du guichet unique, c'est juste qu'on

s'interroge sur la pertinence de créer une société d'État.

Et la question

que je veux vous poser... je sais que mon collègue de Marie-Victorin vous l'a posée tantôt

mais de façon différente. Ce que je veux savoir avec vous, c'est : Pour vous,

que ce soit une société d'État ou un secrétariat, est-ce que ça fait une différence, pour

vous, les gens d'affaires, les chambres de commerce, d'avoir un contact avec

une autorité qui chapeaute l'ensemble

de l'oeuvre? À partir du moment où,

dans une direction, dans un secrétariat ou dans un bureau identifié tel

quel Plan Nord, dans lequel il y aurait toutes les meilleures forces les plus

vives, dans tous les ministères concernés,

Investissement Québec inclus, et tout ça... À partir du moment où on a un

guichet unique, que ça s'appelle société d'État, ou bureau, ou

secrétariat, ça fait-u une différence, pour vous?

La Présidente (Mme Léger) : M.

Forget.

M. Forget (Stéphane) : En fait, si je

peux me permettre — puis

je laisserai par la suite M. Boudreau compléter — ça fait plusieurs années que les gens

d'affaires, via la fédération, souhaitent deux choses : la

prévisibilité et un processus clair pour que

les gens qui décident d'investir au Québec connaissent dans quoi ils

s'embarquent et connaissent du début

à la fin... ça ne veut pas dire qu'à la fin ils vont avoir tous les permis et

tout ce qu'il faut, mais qu'ils sachent du début à la fin ce qu'il va y

avoir.

À ce jour, le constat que nous faisons, c'est

que les mécanismes qui sont en place, les structures en place ne donnent pas de

prévisibilité et n'apportent pas de processus clair. Alors, on se dit :

Aujourd'hui, est-ce que la Société du Plan

Nord notamment... puis on le dit dans notre mémoire, c'est un outil parmi

d'autres, est-ce que celui-là va permettre de répondre à ces deux

demandes-là de l'industrie? On exprime le souhait que ce soit le cas. Donc, on

souhaite que la société arrive à donner un

processus clair et davantage de prévisibilité pour que les entreprises puissent

investir de façon consciente ici, avec la possibilité d'aller au terme

sans des changements continus, là...

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Chauveau.

Deltell :

Peut-être, monsieur...

La Présidente (Mme Léger) : M.

Boudreau.

M. Boudreau (Yvon) : Un

secrétariat, au Conseil exécutif, ça a une fonction assez précise, ça coordonne

l'action du gouvernement, surtout au niveau stratégique et législatif ou

réglementaire, mais ce n'est pas opérationnel pour

cinq cents, O.K.? Monsieur, qui a été dans l'industrie minière pendant des années,

il n'a jamais eu de contact avec le Secrétariat aux affaires nordiques,

O.K.? Ça illustre ce que je dis, c'est utile, mais ce n'est pas opérationnel du

tout.

Deltell : Messieurs...

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Chauveau.

Deltell : D'accord,

mais, si on permet à ce secrétariat d'avoir les véritables pouvoirs

d'opérateur, les véritables pouvoirs d'aiguiller les gens, où, quand vous

frappez à la porte du secrétariat, ils vont vous envoyer au bon endroit, vous allez parler à la bonne personne,

que ce soit chez Investissement Québec, au ministère de l'Environnement

ou encore aux Ressources naturelles, si on a, ce secrétariat-là, ce mandat-là,

vous ne pensez pas que ça va faire la job comme il faut?

La Présidente (Mme Léger) : M.

Boudreau.

M. Boudreau (Yvon) : Écoutez,

nous, on n'est pas des orthodoxes de la société d'État, O.K.? On veut un mécanisme qui fonctionne, O.K.? Jusqu'ici, les

dispositifs qu'on a eus se sont avérés inadéquats, O.K., inefficaces,

lourds. Les délais de traitement des demandes au Québec, ils sont exorbitants,

O.K., et il faut corriger ça. Et, jusqu'ici, les dispositifs qu'on avait mis en place se sont avérés inefficaces. On

pense que la société, c'est une bonne idée, mais, tu sais, je veux dire,

on n'a pas... On ne fait pas une obsession sur la structure, on cherche un

moyen d'améliorer la situation.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Chauveau.

Deltell : Je suis

content de voir qu'on a exactement la même lecture. Ce qu'on veut, c'est que ce

soit efficace. Ce qu'on veut, c'est que ce

soit pratique. Ce qu'on veut, c'est que les gens s'adressent à un guichet

unique. Ce qu'on veut, c'est que ce

guichet-là unique soit réparti, où on retrouve là toutes les meilleures

énergies du gouvernement pour aller dans le sens du développement du Nord. On partage la même

vision. C'est juste de savoir : Est-ce que le moyen est le bon ou

le meilleur? Nous, on pense que ce soit une structure beaucoup plus

légère, où il n'y aura pas un conseil d'administration de 15 personnes pour

gérer 50 personnes, on serait capable de faire la job correctement. C'est

notre point de vue.

M. Boudreau (Yvon) : Je

voudrais juste compléter là-dessus que...

La Présidente (Mme Léger) : M.

Boudreau.

M. Boudreau (Yvon) : Je

m'excuse. Je voudrais juste... Bon, quand on s'engage dans quelque chose de complexe, O.K., le développement du Nord, puis...

Quand le gouvernement, il y a bien des années, a décidé de mettre en

valeur les ressources de la Baie-James, il a créé une société d'État, O.K.? En

tout cas, on fait le parallèle.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

Deltell : Oui,

d'accord. Je comprends. Juste une précision. C'est que la différence, c'est que

la société de la Baie-James, elle, créait et

exploitait un barrage. Dans le cas présent, ce n'est pas le gouvernement qui va

créer et exploiter les mines, c'est

l'entreprise privée, c'est vous autres. Le gouvernement est là pour

accompagner, pour aider, pour vous empêcher d'avoir des bâtons dans les

roues. Et nous, on pense qu'une structure de trop, c'est une structure qui va

vous embêter. C'est notre point de vue.

Mme la Présidente, je donnerais la parole à mon

collègue.

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

M. le député de Borduas, à vous la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous

reste une minute.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour.

Donc, à la lecture de votre mémoire, je constate que vous semblez faire des reproches au précédent gouvernement, au gouvernement actuel, au niveau de la promotion qui a été faite

autour des projets du Nord québécois.

Notamment, vous mentionnez que les données scientifiques ne

sont pas diffusées de façon appropriée, et là vous mentionnez que vous

souhaitez que la nouvelle Société du Plan Nord soit un partenaire actif au

niveau de la diffusion des données. Dans quelle perspective vous voyez ça?

La Présidente (Mme Léger) : En

20 secondes, M. Boudreau.

M. Boudreau (Yvon) : Bien,

écoutez, on n'en fait pas une question partisane, O.K.? On dit, dans le fond,

de longue date, surtout quand on se compare à d'autres pays : On n'a pas

beaucoup valorisé les ressources naturelles au Québec. Il n'y a pas beaucoup de

gouvernements qui ont dit : C'est important, on devrait être fiers de nos

ressources naturelles, et du potentiel que

ça génère, et des projets assez extraordinaires qu'on a réalisés là-dedans. On

n'en a pas fait un objet de fierté, puis tous gouvernements, là,

confondus.

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. Boudreau.

M. Boudreau (Yvon) : Et ce

sont... C'est seulement ce qu'on dit.

Présidente (Mme Léger) :

Merci bien. Maintenant, nous passons à la députée indépendante. Elle a trois

minutes. Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Bonjour. Merci, collègues, de m'accueillir au sein de la

commission, donner ces trois minutes qui vont être précieuses. Bonjour,

messieurs. Merci de votre présence.

Alors,

j'écoutais votre présentation, j'ai lu votre mémoire. Une des choses qui m'a

frappée dans votre présentation, c'est concernant l'acceptabilité

sociale. Vous avez fait état comme quoi les définitions sont imprécises, puis

ce que j'entends, c'est qu'à quelque part ça

nuit aux investissements. On se rend compte, en tout cas, qu'il y a un certain

nombre de paramètres. Vous ne devez pas être sans connaître la décision qu'a

rendue la Cour suprême, concernant un litige en Colombie-Britannique, en faveur des communautés autochtones, les

communautés Tsilhqot'in, où la Cour suprême vient clairement réaffirmer

une forme d'acceptabilité sociale qu'on appelle les droits ancestraux. Alors,

c'est sûr que, sur le territoire québécois,

il y a des droits ancestraux des premières nations, et on pense que cette

décision-là vient baliser, entre le

gouvernement, les industries, les peuples autochtones, entre autres, vient

baliser une

partie de l'acceptabilité sociale.

Alors, une des questions qu'on aimerait...

j'aimerais vous entendre, c'est par rapport... Puisque nous, on considère qu'il risque d'y avoir des impacts sur

le Plan Nord, qu'est-ce que vous pensez que ce jugement-là pourrait

venir jouer au niveau du développement du Plan Nord? Puis bien sûr il y a déjà

des projets en cours, le Grand Conseil des Cris a déjà affirmé son refus sur un

certain nombre de projets. Alors, comment vous voyez que ça va cohabiter, cette

décision de la Cour suprême, avec ce grand développement dans le

Nord-du-Québec?

La Présidente (Mme

Léger) : Alors, M. Hébert.

M. Hébert (Guy) : Le jugement de la

Cour suprême porte sur des territoires non conventionnés. La Baie-James, c'est

un territoire conventionné. Il y a eu le traité de la Baie James, la «Paix des

Braves» et récemment la gouvernance. C'est

complètement différent. Le jugement, selon nous, de la Cour suprême de la

Colombie-Britannique ne porte pas sur

le territoire des Cris, parce que c'est un territoire conventionné. Ce sont...

Vous avez parfaitement raison de dire que, sur les autres territoires,

que ce soient les Algonquins ou les autres, les Innus, où ce n'est pas

conventionné, bien, ce jugement-là a un impact. Dans le cas de la Baie-James,

il y a trois... il y a deux traités en force, qui est la Baie-James... le

traité de la Baie James et la «Paix des Braves». Ça fait que c'est un

territoire... Les Cris ne sont pas sujets au... ou affectés par le jugement de

la Cour, mais, les autres, vous avez parfaitement raison, il y a un impact.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la

députée, 10 secondes environ.

Mme Massé : Bien, qui représentent

quand même une grande

partie aussi du territoire dont on parle ici. Puis voilà

le 10 secondes.

La Présidente

(Mme Léger) : Merci. Je vous remercie, M. Forget, M. Boudreau, M.

Hébert, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, de votre

présentation.

Je suspends quelques instants les travaux pour

nous permettre de recevoir le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 17 h 45)

La Présidente (Mme Léger) : Si vous

voulez reprendre place, s'il vous plaît! Merci. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je vais vous demander de reprendre votre place, s'il vous plaît, merci, pour laisser la place à nos invités qui sont attendus.

Je dois avoir le consentement des membres, parce

que, le temps que nous avons été voter, tout ça, on a un petit retard de

30 minutes, je vous dirais. Alors, il faut que j'aie votre consentement

pour rallonger de 30 minutes notre séance, pour le temps d'écouter les

gens puis d'avoir... respecter vos temps de parole à chacun. Est-ce que j'ai le

consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Léger) : Consentement?

Consentement? Consentement. Merci bien.

Alors,

bonjour. Alors, nous recevons la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord. Alors, si vous voulez nous

indiquer qui vous accompagne, et vous avez une dizaine de minutes pour faire

votre présentation.

Mme Anctil

(Micheline) : Bonjour. Micheline Anctil, présidente de la CRE

Côte-Nord; M. Claude Dahl, directeur général; M. Yannick Charrette,

directeur des affaires publiques.

Mme la

Présidente, Mmes et MM. les parlementaires, nous sommes très heureux d'être ici

aujourd'hui afin de partager avec vous notre vision de cette nouvelle

gouvernance proposée dans la

Loi sur la Société du Plan Nord. La Conférence

régionale des élus de la Côte-Nord accueille favorablement la mise en place de

cet outil fort important pour les communautés situées sur le territoire du Plan

Nord. Pour la CRE de la Côte-Nord, il importe que tous les partenaires, dont le gouvernement du Québec,

collaborent afin que les projets majeurs s'intègrent harmonieusement

dans nos collectivités. Les municipalités nord-côtières sont en effet aux

premières lignes du développement nordique, et nos infrastructures subissent de

fortes pressions. Nous devons nous assurer que les communautés soient en mesure

de bien gérer cette croissance, souvent majeure et très rapide, afin que les

projets qui se réalisent souvent près de nos petites

municipalités s'implantent de façon harmonieuse et aient des retombées

durables. En 2012, d'ailleurs, la Conférence régionale des élus de la

Baie-James et celle de la Côte-Nord réaffirmaient l'urgence de mettre en place

cette société.

La société se présente comme un mécanisme de coordination et

d'accompagnement pour le déploiement du Plan Nord et ses collectivités, notamment

celles où se déroulent les grands projets de développement minier et

hydroélectrique.

La CRE de la Côte-Nord reçoit bien l'article 4.

Par sa mission, la société doit contribuer au développement intégré et cohérent du territoire situé au nord du

49e parallèle. Vous comprendrez que la Côte-Nord est particulièrement touchée par cette décision du gouvernement de développer de façon durable le Nord-du-Québec, ce qui devrait aussi

viser le renforcement de la structure économique et sociale de même que l'amélioration

de la vitalité de nos collectivités.

Tout d'abord, la Côte-Nord est depuis longtemps reconnue pour ses richesses naturelles. Sans inclure les projets d'hydroélectricité récents, cela se

traduit par la production de 40 % de la valeur des expéditions minérales

de la province, environ 36 % de l'aluminium primaire, 30 % de la

production hydroélectrique, 25 % des débarquements en tonnage de la pêche et près de 12 % du volume

marchand de la matière ligneuse. C'est d'ailleurs en raison de

l'exploitation des ressources naturelles que la Côte-Nord

peut contribuer pour 1,8 % du PIB du Québec, cette proportion étant plus élevée que notre poids démographique, qui se situe

à 1,2 %. À ce titre, en 2011, il est estimé que le PIB par habitant

de la région est de 58 909 $, ce qui est nettement supérieur à la

moyenne provinciale, qui se situe à 36 351 $.

La Côte-Nord,

par son accès au Saint-Laurent, ses lignes de chemin de fer et ses

infrastructures aéroportuaires, constitue une porte d'entrée indéniable

sur le Nord québécois et une terre propice pour générer des investissements qui

favoriseront sa prospérité et celle de tout le Québec. Sa proximité avec la

province voisine pourra générer, dans une nouvelle dynamique avec Terre-Neuve

et le Labrador, davantage de richesse pour nous tous.

Il est impératif que la Société du Plan Nord

intègre dès le départ quatre axes déterminants qui créeront un effet de levier à long terme pour le développement

de l'ensemble du territoire défini du Plan Nord et celui de la

Côte-Nord : premièrement, l'ouverture

par un lien routier du riche et vaste territoire que constituent la MRC du

Golfe-Saint-Laurent, la Basse-Côte-Nord;

l'amélioration des connaissances géoscientifiques en soutien à l'exploration

minière et à la réalisation de projets d'exploitation sur la Côte-Nord;

le support aux infrastructures et aux activités de recherche ayant des retombées pour la région et le développement de

deux entités de services universitaires présentes sur la Côte-Nord, qui

seront contributives au développement du Nord; et le développement d'énergies

émergentes et renouvelables.

La Loi pour assurer l'occupation et la vitalité

des territoires repose sur six grands principes adoptés par le gouvernement : le respect des spécificités

des nations autochtones, l'engagement des élus, la concertation entre les

élus et les acteurs socioéconomique étant

les partenaires, la complémentarité territoriale, l'action gouvernementale

modulée et la cohérence et l'efficience des planifications et des

interventions sur les territoires. Ces principes sont à la base même des

aspirations attendues sur le développement durable du territoire du Plan Nord.

Et la CRE

Côte-Nord accueille favorablement l'inclusion de l'assemblée des partenaires à

la

Loi sur la Société du Plan Nord.

Il s'agit d'une instance donnant avis et recommandations en fonction des

objectifs visés par le développement des

territoires définis au Plan Nord. Il faut toutefois s'assurer que la

composition du conseil d'administration de la société ou celle de l'assemblée des partenaires corresponde à la

base même des principes de la stratégie pour assurer l'occupation et la

vitalité des territoires et que la représentativité régionale soit

prioritairement respectée, avant celles d'organismes provinciaux dont les

intérêts peuvent s'éloigner de ceux de nos collectivités.

À l'article 8 : «Sur demande de la

société, les ministères et les autres organismes [...] visés par la loi[...], à

l'exception de ceux énumérés au deuxième

alinéa[...], doivent l'informer de leurs actions et projets sur le territoire

du Plan Nord.»

La société peut-elle jouer un

rôle de coordination des actions gouvernementales? Sur la Côte-Nord, la

présence en région de la conférence administrative régionale, communément

appelée la CAR, a su assurer ce rôle depuis le début des projets dédiés au Plan Nord. Sous la coordination du MAMROT — MAMOT maintenant — on doit dénouer plusieurs dossiers d'importance, pour certaines

collectivités, dans l'accueil de projets, et je nommerai les projets comme le

parc industriel et le développement domiciliaire à Fermont, qui n'auraient pas

eu les mêmes résultats, sûrement, sans cette coordination interministérielle.

La CRE Côte-Nord rappelle aussi l'importance d'offrir un accompagnement adéquat

au milieu d'accueil des projets. C'est une condition essentielle.

Les nombreux

projets créent une pression importante sur le bassin de la main-d'oeuvre

disponible de la Côte-Nord, souvent

chez les PME, qui ne peuvent offrir des avantages aussi intéressants que la

grande entreprise. Les travailleurs viennent

de l'extérieur pour combler les besoins de main-d'oeuvre. Or, la région

Côte-Nord et le Nord québécois sont méconnus de la population du Québec,

ce qui incite à opter pour la formule «fly-in/fly-out» et à en faire une règle.

Il faut s'assurer que, d'un point de

vue environnemental, les projets

et les initiatives prévoient tous les facteurs : efficacité dans

l'extraction, la production, la transformation, toute la chaîne, et que, dans

un esprit de développement durable, l'approche du «fly-in/fly-out» ne soit pas

encouragée par la Société du Plan Nord.

L'ensemble des entreprises du Québec seront

mises à contribution afin de répondre aux besoins des donneurs d'ordres en vue de l'exploitation des ressources

du territoire visé. On parle, aux articles 59,

60, d'un fonds spécial... Un fonds

social, c'est-à-dire, sera créé, et le Fonds du Plan Nord concerne le

soutien financier d'infrastructures stratégiques, de mesures favorisant le développement du territoire. On doit se rappeler

que les ressources sont généralement prélevées par des entreprises

externes au milieu directement touché et sont transformées ailleurs, au

bénéfice des communautés également situées à l'extérieur d'où elles

proviennent. Par conséquent, les avantages financiers qu'en retirent les

communautés locales directement touchées sont très limités dans le temps ou à

la merci du processus d'attribution de contrat.

Cette situation est réelle en Côte-Nord, hormis les dernières ententes, là,

dans les projets de production hydroélectrique,

pour des emplois reliés à la construction des infrastructures de même que ceux

nécessaires à l'exploitation.

La conférence régionale des élus souhaite que

les solutions envisagées par le projet de

loi sur la Société du Plan Nord rejoignent

nos grandes préoccupations, ces préoccupations qui ont fait consensus sur notre

territoire. Et soyez assurés que nous y participerons activement.

La Présidente (Mme Léger) : Il vous

reste encore 30 secondes.

Mme Anctil (Micheline) : Oh!

Présidente (Mme Léger) : Merci beaucoup, Mme Anctil. Est-ce que vous

pensez que, le document que vous avez en main, les membres pourraient

avoir une copie? Est-ce qu'on peut avoir un exemplaire?

Mme Anctil (Micheline) : ...faire

suivre.

La Présidente (Mme Léger) : Parce

que vous n'en avez pas un, là, pour nous tout de suite? Non?

Anctil (Micheline) : Non.

La Présidente (Mme

Léger) : Vous allez faire suivre? D'accord.

Mme Anctil

(Micheline) : À faire suivre le plus rapidement possible.

La Présidente (Mme

Léger) : O.K. On apprécierait. Merci.

Alors,

maintenant, on passe au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et

député de Mont-Royal. Vous avez un 16 minutes. Bien, votre formation

politique a un 16 minutes.

Arcand :

D'accord. Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, Mme Anctil, M. Dahl et M.

Charette, bienvenue ici en cette journée, à

l'Assemblée nationale. Je suis heureux de voir que vous avez pu pénétrer sans

trop de problèmes à l'intérieur de notre enceinte.

je suis très heureux d'abord de... Permettez-moi de vous dire : Je suis

très heureux de voir l'appui que vous manifestez

à la création de la Société du Plan Nord. Et, vous savez, c'est vraiment un

défi très important d'opérations que nous

avons à l'intérieur de la Société du Plan Nord. Tout à l'heure, on parlait

d'est-ce qu'un secrétariat peut faire ça. Je ne pense pas qu'un secrétariat au bureau du premier ministre peut

évidemment s'occuper d'opérations de cette envergure-là, surtout quand je regarde ce qui se passe à

Sept-Îles, où on a à travailler, évidemment, avec des maires, on a à

travailler avec des municipalités, on a à travailler parfois avec des groupes

autochtones, on a à travailler avec Investissement Québec, avec le ministère de l'Environnement, avec le ministère des

Transports, avec toute la question des chemins de fer. Il y a même le

gouvernement fédéral, avec le port de Sept-Îles, qui est impliqué. Donc,

quiconque ne voit pas là une importance au niveau de la coordination...

l'importance également de Sept-Îles à l'intérieur de la région de la

Basse-Côte-Nord est fondamentale également, parce qu'une grande

partie des succès du Plan Nord va passer par la

région de Sept-Îles, bien sûr, avec à la fois la fosse du Labrador, les différents projets qui existent et

le fait que Sept-Îles est un port extrêmement important pour l'avenir et

le développement. Je dois dire que j'étais

même à une conférence fédérale-provinciale, et même le ministre de l'Énergie

de Terre-Neuve est venu me voir pour me dire : Écoutez, est-ce qu'avec le

port de Sept-Îles, avec la minière, là, ça va se régler à un moment donné? Même eux sont intéressés à savoir exactement

qu'est-ce qui va se passer sur ces questions-là.

Alors,

moi, je suis très heureux de voir votre appui de ce côté-là. Pour vous,

j'aimerais que, d'entrée de jeu, vous me disiez quels sont, pour vous,

les enjeux les plus pressants au niveau du Plan Nord actuellement, au niveau du

développement, si on veut, de votre région.

La Présidente (Mme

Léger) : Mme Anctil.

Anctil (Micheline) : J'ai mentionné rapidement, mais la nécessité

d'avoir une structure de coordination. J'ai fait référence tantôt à la CAR qui a dénoué bien des difficultés. C'est

un mécanisme de coordination entre les différents ministères, donc un lieu où les grands décideurs

dans chacun des ministères peuvent aussi s'asseoir ensemble et dénouer

des impasses ou faire plus rapidement un dénouement aussi vers des difficultés,

une structure plus efficace que d'aller cogner à chacune des portes des

ministères de façon séparée.

l'interministériel, évidemment, est très important pour nous, l'influence... Il

n'y a jamais qu'un seul ministère concerné.

Alors, il faut absolument que cette structure-là soit mise en place, qu'elle

soit efficace, et qu'elle soit rapide, et dans laquelle on peut avoir aussi une représentation pour que nos

particularités ou notre vécu, que ce soit en termes de travailleurs ou

d'infrastructures, de pression sur les municipalités... enfin que les sujets

puissent être apportés là par les élus, par les communautés concernées et qu'on

fasse ensemble

partie de la démarche de solution des problèmes rapide et

efficace.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le ministre, si vous voulez compléter.

Arcand :

Une des choses que nous avons faites depuis le début, ça a été d'investir dans

plusieurs secteurs pour tenter de relancer

le Plan Nord. On a mis évidemment des sommes importantes pour l'éducation des

communautés autochtones d'une part et on a

mis également, bon, un institut nordique. On a travaillé pour avoir des sommes

d'argent à l'intérieur du Fonds du Plan

Nord, travaillé sur des choses comme le logement, améliorer un certain nombre

d'infrastructures. Et un de ces

éléments importants, je pense, pour la région de Sept-Îles, c'est le

réinvestissement que nous faisons dans l'étude de faisabilité pour le

chemin de fer. Parce que nous avons deux chemins de fer actuellement qui sont

détenus par des sociétés privées, et il

semble qu'il y a un problème d'accès. Est-ce que vous êtes d'accord avec le

fait qu'il y ait éventuellement un troisième chemin de fer dans la

région?

La Présidente (Mme

Léger) : Mme Anctil.

Mme Anctil

(Micheline) : M. Dahl.

La Présidente (Mme

Léger) : M. Dahl.

M. Dahl (Claude) : Effectivement,

c'est une infrastructure qu'on comprend qui va être nécessaire à toute

l'activité qui va se faire dans la fosse du Labrador, et, à l'heure actuelle,

on comprend très, très bien, puis on a même des pressions

au niveau régional pour la réalisation de cette infrastructure-là. C'est donc,

oui, effectivement, un outil majeur de développement au niveau des projets dans

le Nord.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Arcand : Et, au niveau des

infrastructures, parce qu'évidemment on... Une des choses que je suis certain

que vous allez me dire, c'est qu'on aimerait

que les projets soient réactivés de façon plus importante. Tout le monde

parle évidemment, je vous dirais, du fait,

bon, que les prix sont plus bas actuellement, que... Mais, vous savez, il y a

deux visions là-dessus, on peut

réagir à un boom ou on peut se préparer. Parce qu'on sait que le prix des

métaux n'ira pas en baissant, tout ce qu'il peut faire actuellement,

c'est de remonter. Et, même au niveau des alumineries et même au niveau de

plusieurs possibilités dans le domaine manufacturier ou autres, il y a

certainement des perspectives d'avenir qui peuvent

se manifester. Et c'est justement quand on est dans des situations,

actuellement, où les prix sont plus bas, où il y a moins d'activité qu'il faut redoubler d'efforts

pour essayer de repartir, si vous me permettez l'expression, la machine

pour essayer de véritablement aller chercher

de nouveaux investissements, de nouvelles perspectives, et d'investir,

actuellement, dans les infrastructures. Moi, une des choses qui m'apparaît

importantes à ce stade-ci, c'est vraiment de bien comprendre quelles sont vos

priorités actuellement pour la région.

La Présidente (Mme Léger) : Mme

Anctil.

M. Dahl (Claude) : Je vais y aller.

La Présidente (Mme Léger) : M. Dahl.

M. Dahl (Claude) : C'est une

planification qui va au-delà des infrastructures nécessaires à l'exploitation.

C'est une nécessité de planification par rapport aux infrastructures qui sont

nécessaires également à l'accueil de ces projets-là. On a vu, en 2012-2013, où

on était en réaction, arriver un paquet de projets d'infrastructure municipale,

de développement de rues en catastrophe, de développement d'infrastructures

d'eau, d'égout, une problématique de logement

majeure à Sept-Îles, une explosion des prix également, au niveau des résidences à Sept-Îles, qui fait qu'à

l'heure actuelle les gens vivent dans la

désuétude économique, c'est-à-dire qu'ils ont payé pour leurs maisons des prix

qu'ils ne pourront pas récupérer

avant le prochain boom minier. Parce qu'à l'heure actuelle ça veut dire qu'à

quelque

part il se vit, dans

certaines chaumières, des drames où des gens ont payé 300 000 $ puis

400 000 $ pour des maisons pour lesquelles ils ne sont pas capables de retrouver plus que

200 000 $ aujourd'hui. C'est le genre de choses qu'il ne faut plus

qu'il se reproduise.

Également, on a donné des trains de vie, sur le

territoire, à des gens qui ont fait des salaires importants, qui ont fait des bons salaires sur des bons emplois,

sauf que, quand tu avais fini de ramasser ta paie, tu n'étais pas

capable de la dépenser à nulle part, parce

que le petit magasin du coin n'était plus capable d'employer personne. On

allait chercher les jeunes dans les

écoles pour les faire travailler dans les dépanneurs. C'est le genre de choses

qu'on doit voir complètement en largeur et qu'on doit planifier dans ce

développement-là.

Ça veut dire que ça prend, oui, un train, ça va

prendre des routes, ça va prendre toutes les infrastructures nécessaires à

pouvoir exploiter correctement nos ressources naturelles, mais il faut

également penser à tout le volet populationnel,

le volet social, le volet qui fait, à quelque part... occupation du territoire,

qui fait que les gens sont... travaillent à un projet puis qu'ils ont

également une qualité de vie qui va contribuer également à diminuer le

«fly-in/fly-out». Quand, à un moment donné, tu n'es plus capable de te faire

servir quelque chose au restaurant malgré le fait que tu gagnes un salaire faramineux, bien, tu n'as pas nécessairement le goût de rester dans cette communauté-là. Ça fait

partie du

défi qu'on a à construire actuellement. Puis je pense que le momentum... On est

exactement dans un moment où, présentement, il y a une accalmie au niveau

économique. Le momentum pour planifier tout ça, il est là. Parce qu'on ne peut

plus agir en réaction par rapport à ça. Il faut être réellement proactif.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. M.

le ministre.

Arcand : Le rôle de l'assemblée des partenaires dans le projet de loi, on parle d'une assemblée des partenaires, vous voyez ce rôle-là

comment? Comment vous voyez votre participation à l'intérieur de ça?

La Présidente (Mme Léger) : M. Dahl.

M. Dahl

(Claude) : C'est vraiment

d'aller adresser les problématiques particulières et les besoins

particuliers au niveau du développement,

d'aller les adresser à cette table-là en particulier. On a vu... puis j'ai beaucoup

de respect pour ça, mais on a vu des

grandes problématiques sociétales sur on développe, on ne développe pas, on

est... on fait de la bonne manière, on ne fait pas de la bonne manière.

Sauf que, pendant que les gens étaient sur des grandes problématiques

philosophiques au niveau provincial, nous, on était à gérer des problèmes

concrets et réels d'aqueduc, d'eau potable, d'égout,

de toute cette sorte de choses... de développement d'un parc industriel à

Fermont. C'est le genre de questions qui doivent être adressées là, et

qui l'avaient été très efficacement par le comité de coordination

interministériel qui avait été mis en place

à l'époque. C'était vraiment extraordinaire. On avait découvert, par exemple, pour ne citer qu'un exemple, qu'à Fermont on n'était pas

capable de faire le parc industriel parce qu'on n'avait pas de cadastre puis on

n'avait... il n'y avait rien de ça qui existait, il n'y avait pas de

possibilité. On s'est aperçu que le ministère de l'Environnement en avait besoin, que le ministère des Ressources en avait besoin et que le

MAMOT en avait besoin, tout le monde avait besoin de ça. Et, au même moment, la minière Arcelor faisait du repérage

avec un avion. On s'est entendu, à ce moment-là, au niveau... entre les

ministères, ce qui est quelque chose de quand même exceptionnel, pour faire de

l'orthophoto et aller cadastrer cette partie-là du territoire, ce qui a permis

d'avancer dans ces dossiers-là.

Mais c'est

des problématiques aussi banales que ça, de ne pas avoir de cadastre puis de ne

pas pouvoir agrandir le territoire

d'une municipalité, des problématiques aussi banales que ça qui font le

quotidien puis qui font également les problématiques au niveau des élus.

Ça fait que c'est le genre de dossiers qu'il faut qui soient aussi adressés,

au-delà des grandes problématiques sociétales de la Société du Plan Nord.

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

M. le ministre, on s'en va au député de... Oui, le député de Dubuc.

Simard : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais saluer, bien sûr,

Mme Anctil, M. Dahl et M. Charrette, merci d'être avec nous. Je connais

bien M. Dahl parce que c'est quelqu'un de ma région.

Mais ma question... Quand je vous entendais, Mme

Anctil, tout à l'heure, dans votre présentation, vous parliez d'essayer des... que la Société du Plan Nord... tout au moins

éviter le «fly-in/fly-out». Ma question : Vous savez comme moi...

Moi, j'ai travaillé dans les années 70 à la construction de Fermont, et

puis je l'ai déjà dit dans un autre moment,

là, mais je vais me répéter, et puis, je me souviens, dans cette période-là, il

y avait 50 000 personnes à Sept-Îles,

50 000 habitants. Et puis, à un moment donné, il y a eu une accalmie

économique extrêmement importante, je ne sais pas

si vous pouvez appeler ça une accalmie ou un grand problème économique, et puis

la ville de Sept-Îles est descendue... des

grandes rues de blocs-appartements se sont placardées, on a déconstruit. Il n'y

a rien qu'on n'a pas fait, là. Pourquoi? Parce qu'on avait construit

notre église en fonction de la messe de minuit. Et puis je pense que ce n'est

pas tout à fait une bonne idée.

Maintenant,

la question que j'ai auprès de vous, c'est : Ne

croyez-vous pas que la mise en place de la Société du Plan Nord, qui doit s'assurer d'une coordination pour,

justement, que les milieux puissent, nécessairement, grandir à un rythme humain, il faut bien se le dire, là, et puis se permettre,

justement, de s'assurer que, lorsqu'on fait du développement, on fait un

développement qui est durable — je dis bien «durable», parce qu'on va

faire du développement durable, là — qui

protège l'environnement, qui protège les individus, qui protège les

familles, comme disait tantôt M. Dahl, éviter au maximum que... lorsqu'il va y avoir une accalmie économique, qu'on

n'assiste pas à des drames. Et, avec la Société du Plan Nord, ça va nous

permettre, nécessairement, de, justement, aplanir ce développement qui,

potentiellement, pourrait devenir, à un moment donné, fou un peu, là. Parce que la demande est là, et puis on construit, on

construit, on construit, mais, si on s'assure que le «fly-in/fly-out»,

justement, vient nous permettre, lui, de grandir d'une façon intelligente,

d'une façon coordonnée, à ce moment-là c'est un outil plutôt qu'un

inconvénient. J'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

Mme Anctil.

Mme Anctil

(Micheline) : Je pense qu'il

y a des éléments qu'il faut qu'ils soient présents. La Côte-Nord,

nous sommes des gens accueillants. Nous sommes une terre d'accueil. On ne veut

pas mettre des clôtures autour de la Côte-Nord puis plus personne qui vienne de l'extérieur chez

nous, ce n'est pas ça, les propos, juste pour imager les choses. Donc, il

y aura toujours des entreprises,

des grandes entreprises venant de l'extérieur. Ce que nous souhaitons,

c'est que les retombées locales soient maximisées, donc que nos entreprises

aussi soient en mesure de faire... de répondre à des appels d'offres, peut-être en faisant des mesures particulières. On a des

propos, à l'heure actuelle, de ce genre-là dans le développement

hydroélectrique qui vient... Il y a des éléments qui peuvent favoriser nos entreprises

aussi. Donc, on espère aussi que ce sera présent.

Au niveau des

travailleurs, bien, je pense aussi qu'il faut que les communautés soient

accueillantes aussi dans les services

qu'ils offrent aux familles, pour que les gens viennent aussi s'installer,

qu'il y ait un sentiment d'appartenance à la région, et qu'on cesse un

peu de voir ce qu'on voit présentement, c'est : passer des centaines et

des centaines de gros camions ou de petites camionnettes chargés de tous les

matériaux venant de l'extérieur de la région et de travailleurs aussi, qui s'amènent le dimanche soir, sur nos

routes, à une vitesse épouvantable, et puis la même chose en retournant

le jeudi soir. Et d'ailleurs on a des situations de mortalité présentement, parce

que les gens finissent leurs quarts de travail de 12 heures, prennent la

route et quittent vers d'autres régions.

Donc, le

travail qu'on a fourni, la paie avec laquelle ils partent, bien, c'est dans

d'autres régions. Ce phénomène-là va toujours exister, mais est-ce qu'on

peut penser...

La Présidente (Mme Léger) : Merci...

Mme Anctil (Micheline) : ...de

maximiser les retombées sur nos milieux et nos travailleurs?

Présidente (Mme Léger) :

Merci. C'est tout le temps qui était dévolu au gouvernement. Alors, nous

allons à l'opposition officielle et nous commençons par la députée de Duplessis.

Vous avez 9 min 36 s.

Richard : Merci, Mme la Présidente. Mme Anctil, M. Dahl, M. Charette, merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. Merci de si bien illustrer ce qu'est la Côte-Nord

pour mes collègues parlementaires, parce

que souvent ils semblent

l'oublier. Et je n'étais pas pour aller dans cette direction, mais je vais y

aller, parce que le «fly-in/fly-out», c'est un problème

majeur. Et, la question de mon collègue de Dubuc, oui, il y a eu un

ralentissement économique à Sept-Îles dans

les années 80, là, il y a eu un boom, le prix des maisons a monté, et tout

ça. J'espère que ce n'est pas ce que j'en

ai déduit de sa question, c'est comme : il ne faut pas trop investir dans

les infrastructures parce qu'il peut y avoir un boom artificiel. Mais, Mme la Présidente et chers collègues, et je pense

que Mme Anctil l'a très bien démontré, le boom minier, il n'a peut-être

pas duré aussi longtemps qu'on aurait voulu, il n'était pas artificiel pour les

maires et les mairesses de Fermont, de Port-Cartier, et de Sept-Îles, et de

toute ma région, il était réel.

Et on ne peut

pas développer une région comme la nôtre, Mme la Présidente et chers collègues,

en demeurant le garde-manger du

Québec, comme Mme Anctil l'a dit. Vous venez avec les vans, vous en partez,

vous vous en allez. Et on fait venir

des gens d'un petit peu partout, ils viennent chercher le garde-manger qu'on

appelle nos ressources naturelles, mais nous n'avons rien, comme région,

on reste avec des miettes. Merci de si bien l'avoir illustré. Et je suis d'accord

avec vous...

La Présidente (Mme Léger) : Ça vous

a fait du bien. Mme la députée de Duplessis, ça vous a fait du bien.

Mme Richard : Ah! ça m'a fait

du bien, parce que je trouve ça, là... et je suis... Et je vais en profiter

aussi, Mme la Présidente, pour dire que je suis contente quand même, parce que,

vous savez, quand on a fait l'ancien projet de

loi sur la Société du Plan Nord,

c'était le ministre du Développement économique, puis là le Plan Nord, c'était réservé à M. Charest, puis, en tout cas, il y avait pas mal un petit fouillis dans ça, là.

J'espère et je souhaite que — là,

nous avons un ministre qui est responsable

de la Société du Plan Nord puis qui est responsable du développement nordique — on

va voir un petit peu plus de coordination, puis que lui, il est sensible au

fait qu'on ne développe pas un pays, qu'on ne développe pas une région avec du

«fly-in/fly-out», mais qu'on investit dans des infrastructures. Oui, il faut

que les minières aient accès à notre territoire mais également que notre population

puisse offrir des services, et c'est comme ça qu'on se développe.

Sur ce, Mme la Présidente, Mme Anctil, ou M.

Dahl, ou M. Charette, vous savez que, quand on a parlé de l'ancienne Société du Plan Nord, ça a

créé des remous dans notre région, n'est-ce

pas? C'est deux comtés sur un

immense territoire, c'est 1 200 kilomètres de côte, des

spécificités qui ne sont pas les mêmes à Fermont qu'à Schefferville et même qu'à Baie-Comeau, qu'à Sept-Îles, à Port-Cartier, Havre-Saint-Pierre, et la Basse-Côte, et l'Anticosti, plus les sept nations

autochtones, puis là je ne compte pas celles que vous avez chez vous, je compte

juste les miennes dans Duplessis. Donc, on

avait compris... On aurait voulu... Nous, on avait essayé, maintes et maintes

fois, avec des amendements, sous-amendements, que la Société du Plan

Nord ait son siège social tout au moins sur la Côte-Nord. On n'a pas gagné cette bataille-là. Comme quelqu'un

me disait : Tu choisis tes batailles dans la vie. Donc, on avait

dit : D'accord, on ne gagnera

pas celle-là, mais, tout au moins, ça

ne va pas tout se décider à Québec, ça prend des... on les avait appelées,

à ce moment-là, des antennes satellites. Je suis certaine... J'ai vu des

visages tantôt que j'avais vus dans l'ancien projet de loi, ils s'en

souviennent sûrement.

Mme Anctil,

vous qui êtes présidente de la conférence régionale des élus, qui connaissez

bien notre territoire, que suggéreriez-vous au ministre comme antennes

satellites sur notre territoire pour qu'on puisse avoir des gens de chez nous,

oui avec un guichet unique — ça

peut être autant pour une compagnie minière qu'il y a un problème, qu'un

commerçant, que nos municipalités — puis qu'on n'appelle pas

toujours à Québec, avec un fonctionnaire qui n'a jamais compris notre problème, puis que, là, là, c'est des dédales

administratifs à ne pas finir? Il faut être efficace. Oui, il y a un

ralentissement. On va en profiter pour bien faire les choses cette fois-ci, je

le souhaite. Dites-moi qu'est-ce que vous pensez des antennes satellites pour

Sept-Îles, Port-Cartier et Baie-Comeau.

La Présidente (Mme Léger) : Mme

Anctil.

Mme Anctil

(Micheline) : C'est essentiel, plus qu'essentiel qu'il y ait des

centres décisionnels dans notre région. C'est une grande région. Il y a

des défis. Tout est devant nous. Et il faut absolument qu'on ait une structure

qui prenne pied dans notre région.

Mme Richard : Mme Anctil...

La Présidente (Mme Léger) : Mme la

députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la

Présidente. Donc, on place une antenne satellite dans les trois endroits. Je vais laisser à mon collègue du gouvernement le

soin de défendre sa région. Je vais commencer par défendre la mienne,

là, aussi, hein, parce que c'est pas mal chez nous, sur la Côte-Nord, que ça se

passe. On est un incontournable.

On a parlé

beaucoup... ils ont changé, avec l'ancien projet de loi puis le projet de loi

n° 11, au niveau du conseil d'administration. Pensez-vous, Mme

Anctil — j'aimerais

vous entendre là-dessus, sur la composition du conseil d'administration — qu'il ne devrait pas y avoir aussi là-dessus... Bon, on pourrait

peut-être définir un profil, là, je ne sais pas trop. C'est sûr que, là, on présente le projet de loi, mais après on va

étudier

article par article, le ministre va nous en dire davantage là-dessus au moment opportun, mais

j'aimerais vous entendre : Comment vous voyez la composition du

conseil d'administration, qui, soit dit en passant, va aider les municipalités,

mais elle va gérer des fonds assez substantiels? Puis, quand la relance... puis le prix du fer va remonter, parce qu'à un

moment donné il va remonter, soyez assurée que le gouvernement va

prendre des parts participatives, hein, sûrement, peut-être, dans des

entreprises à risque ou pas à risque. Elles

vont gérer, là... ce n'est pas des centaines de millions, ça va être en termes

de milliards, là. Puis, comme c'est chez nous, on

aimerait bien avoir du monde de chez nous aussi sur le conseil

d'administration, puis qu'ils soient imputables.

Puis, comme dernière question... On a réglé la

question, je pense, un peu, on a fait des vérifications de notre côté pour le Vérificateur général, mais on avait

demandé aussi... Parce qu'on ne veut pas... Même si, des fois, on se dit

qu'on est tous transparents, et tout ça, on avait... on voulait que la Société

du Plan Nord, quand elle va être sur pied puis formée — de toute

façon, c'est un gouvernement majoritaire, on s'entend-u là-dessus? — quand elle va être en place, tout au

moins ils viennent une fois par année — ce n'est pas beaucoup, ça,

une fois par année — nous

faire un rapport à nous, membres de la

commission. Est-ce que vous pensez... Puis là, vous savez, quand on est en

commission parlementaire, M. Mme Tout-le-monde pitonne, hein, s'ils

veulent bien, ce soir... je ne sais pas s'il y a des gens qui nous écoutent à cette heure-ci... mais tout au moins reddition de

comptes, imputabilité, transparence, puis les gens de mon coin de pays

vont savoir ce qui s'est passé.

La Présidente (Mme Léger) : Mme

Anctil. M. Dahl.

Mme Anctil (Micheline) : Oui, s'il

vous plaît.

La Présidente (Mme Léger) : M. Dahl.

M. Dahl (Claude) : C'est évident que tout

ce qui est à base de fonds publics est toujours dû à une reddition de comptes, et cette reddition de comptes là doit

s'appliquer à tous les organismes, normalement, qui sont formés à base

de fonds publics ou de redevances perçues par un organisme public. C'est

quelque chose, en tout cas, qui semble couler de source, là, à prime abord.

Mme Richard : Juste pour le

conseil d'administration, M. Dahl?

M. Dahl (Claude) : Par rapport au conseil

d'administration, c'est évident que, quand on s'assoit pour analyser un

projet... Quand on a travaillé au niveau du boom minier, la dernière fois on

s'assoyait avec les industriels présents, avec les élus présents puis avec les

acteurs présents du territoire. Le Plan Nord se fait principalement sur le territoire du Plan Nord. Il faut que les gens du

Plan Nord soient représentés efficacement et représentativement, même si

ça ne se dit pas, il faut quand même qu'il y

ait une représentation qui fait que les histoires qui se passent sur le

territoire de la Côte-Nord ou sur le

territoire du Plan Nord en général puissent être acheminées directement. On

voit souvent les écarts d'information entre Québec et chez nous, et il

faut absolument qu'il y ait des gens qui puissent adresser ça.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Marie-Victorin.

Drainville : Oui.

Comme il nous reste très peu de temps, je veux juste dire, pour le bénéfice des

gens qui nous écoutent, Mme la

Présidente, qu'on a découvert finalement la raison pour laquelle la Société du

Plan Nord serait assujettie à l'autorité du Vérificateur général, et

c'est grâce à une loi adoptée sous notre gouvernement! Je suis sûr que c'est attribuable à un oubli de la part du ministre que

de ne pas l'avoir souligné, mais c'était le projet de loi n° 25, adopté

le 14 juin 2013, qui assujettissait toutes les sociétés d'État, sauf

la Caisse de dépôt... en fait toutes les entreprises d'État, ce qui inclut les sociétés d'État, sauf la Caisse

de dépôt, à l'autorité du Vérificateur général. Alors, je ne doute pas

que, dans sa prochaine intervention, notre ministre va nous féliciter pour

cette excellente loi qui fait en sorte que cette Société du Plan Nord va donc

être sous l'autorité et responsabilité du Vérificateur général.

Il me reste,

quoi, 30 secondes? Il y a-tu une solution au «fly-in/fly-out»? Et là vous

n'aurez pas le temps de répondre à la

question, mais, s'il y a une solution, est-ce que c'est possible pour vous de

nous envoyer quelque chose à la commission, aux membres de la

commission, un document pas trop long, quelque chose qui résumerait deux, trois

propositions de solution pour réduire l'impact négatif du «fly-in/fly-out» puis

donner peut-être plus de bénéfices, de retombées et d'ouvrage aux gens qui

habitent le territoire du Plan Nord? C'est possible, ça?

Mme Anctil (Micheline) : C'est

possible.

M. Drainville : C'est bon,

M. Dahl (Claude) : Mais rapidement :

développer des milieux de vie.

M. Drainville : Ça veut dire

quoi, ça?

M. Dahl (Claude) : Quand on

développe un milieu de vie complet, avec une vie sociale, une vie culturelle, une vie communautaire, une vie... quand on

développe ça, normalement on est bien parti pour éviter le «fly-in/fly-out».

Drainville : Mais ça,

ça implique une vision globale, puis ça implique des infrastructures, et ça

implique des investissements également, n'est-ce pas?

M. Dahl (Claude) : Effectivement,

c'est le cas.

Drainville : Il faut

penser culture, il faut penser santé, il faut penser éducation, il faut penser

développement communautaire, hein?

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Merci.

M. Dahl (Claude) : Autrement, c'est...

La Présidente (Mme Léger) :

Maintenant, nous passons...

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

Merci. S'il vous plaît!

Présidente (Mme Léger) : Je m'excuse. Merci! Merci! M. le député de

Chauveau, à vous comme deuxième groupe de l'opposition. Vous avez

6 min 24 s.

Deltell : Merci,

Mme la Présidente. Alors, ça me fait bien plaisir de faire un peu de pouce,

comme on dit, sur la déclaration du député

de Marie-Victorin, qui affirme que c'est sous son gouvernement qu'a été

présentée la loi faisant en sorte

que, dorénavant, le Vérificateur général peut étudier la Société du Plan Nord.

Bravo! Mais j'aimerais le rappeler à

l'ordre. Est-ce que c'est un oubli volontaire? Mais il devrait savoir que, lors

de la 39e législature, le projet de loi n° 191 a été présenté

par le député de Granby, et qui visait justement à ce que le Vérificateur

général puisse faire ce travail. Alors, je

suis bien content de voir que le député de l'opposition officielle se targue

d'être à l'origine de ça, mais, quand on fait l'histoire, on la fait au

complet.

M. Drainville : Mais c'est un

travail d'équipe.

Deltell :

Là-dessus, je suis content, je suis content de voir qu'encore une fois, encore

une fois...

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

merci. Bon, avec les trois formations politiques, on va y arriver. Merci.

Deltell :

Mais, encore une fois, la coalition a été à l'initiative de bien des démarches

qui se font actuellement et même lors de la dernière législature.

Bien, alors,

maintenant, Mme la Présidente, madame, monsieur, soyez les bienvenus à

l'Assemblée nationale. Excusez-moi le

petit aparté, mais ça fait

partie du folklore politique. Vous avez abordé un

sujet intéressant, l'hyperinflation dont

vous avez été victimes. Moi, quand j'ai eu... En d'autres temps, j'avais

d'autres fonctions, j'ai eu le bonheur d'aller chez vous à deux reprises. Quand je dis «chez vous», je parle Côte-Nord

en général. J'avais même eu le plaisir d'aller dans le beau pays de la députée de Duplessis. Mais j'ai

été témoin justement de l'hyperinflation des maisons. Et là vous nous dites qu'aujourd'hui les gens qui ont acheté des

maisons à 300 000 $ ne sont même pas capables de les vendre à 200 000 $. C'est quoi,

la solution? Qu'est-ce qu'on peut faire?

Et je vous pose la question de façon très

ouverte puis je n'ai aucune idée derrière la tête, mais... La seule idée qui me vient derrière la tête, c'est un peu le

contrôle, comme c'est arrivé en 1974... en 1975, pardon, le contrôle des

prix et des salaires, quand le gouvernement Trudeau l'avait fait en octobre

1974. Est-ce que c'est quelque chose qui pourrait

être... 1975, pardon. Est-ce que

c'est quelque chose qui pourrait être envisagé? Et soyez bien assurés que ce

n'est pas exactement la perspective que moi,

je vois, mais alors là pas du tout. Mais comment peut-on contrôler

l'hyperinflation quand on est une ville qui

repose sur l'industrie minière? Et, que ce soit ici, au Québec, que ce soit au

Canada, que ce soit en Amérique du

Nord, peu importe, partout à travers le monde, les villes minières sont toutes

prises avec ce problème-là. Je vous écoute.

La Présidente (Mme Léger) : Mme

Anctil. M. Dahl.

Mme Anctil (Micheline) : On va se

compléter.

La Présidente (Mme Léger) :

D'accord.

M. Dahl

(Claude) : Le défi majeur, il est

dans la diversification économique. Ça fait 50 ans que la Côte-Nord claironne qu'on doit absolument travailler à de la

diversification économique. On a travaillé avec les deux gouvernements, en collaboration avec la CRE Abitibi, la CRE

Nord-du-Québec , pour mettre en place des fonds qui permettraient de

faire de la diversification économique sur le territoire.

On dit et on

répète qu'une fois que le métal est embarqué sur les bateaux il est parti

complètement : bonsoir, il est parti! On se bat à l'heure actuelle

pour avoir du gaz naturel sur le territoire pour pouvoir faire de la

transformation, de la première, de la

deuxième, de la troisième transformation, sur le territoire avant que ça soit

embarqué dans les bateaux. Le seul

cas d'espèce où le métal... à notre connaissance, sur la Côte-Nord, où le métal

reprend la direction du Québec, c'est la mine de Havre-Saint-Pierre, où on envoie

le titane du côté de Sorel. C'est le seul cas d'espèce. Le reste du

temps, le métal embarque sur le bateau et, bonsoir! il est parti outre-mer. Il

faut... Sauf qu'une fois qu'il est embarqué sur le bateau, partir sur un côté,

partir sur l'autre, ce n'est pas grave. Ce qui est important, c'est d'avoir une

alternative.

Puis, entre autres choses, le gaz naturel, la

diversification économique vont permettre d'éviter ces écueils-là puis de créer

des infrastructures municipales qui sont solides et durables. Ça fait que,

quand il arrive des booms, tu es capable d'aller absorber un choc

supplémentaire. Sauf que, quand tu es construit exclusivement sur des bases

mono-industrielles, comme on l'est à l'heure

actuelle, bien, quand il arrive un boom, tu es totalement victime, puis ça

rentre en catastrophe, puis tu te ramasses

avec la belle illustration des Philippins au McDonald de Sept-Îles, les

travailleurs philippins.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Chauveau.

Deltell : Je

comprends que la diversification économique va faire en sorte qu'il y aurait

une meilleure stabilité, donc des prix qui

sont moins en montagnes russes. Mais on comprend aussi que ce n'est pas

nécessairement la solution définitive

à l'hyperinflation qui peut arriver lorsqu'il y a un boom minier. Au-delà du

fait que vous ayez quand même une infrastructure, si vous avez un boom

minier, vous allez avoir un boom du prix de l'inflation, du prix des matières

courantes.

La Présidente (Mme Léger) : M. Dahl.

Mme Anctil.

Mme Anctil (Micheline) : Et la

planification, je pense, aussi de l'arrivée de ces grandes entreprises là. Je

me souviens d'avoir entendu, à Fermont, la

mairesse dont... une entreprise débarquait chez eux, et qui allait la

rencontrer, puis qui disait : Bien, écoute, tu dois me fournir

100 logements, 100 habitations. Mes gars couchent dans leurs chars — c'était

ça, l'appellation. Et imaginez ce que ça signifie comme pression sur une

municipalité pour créer de l'habitation, pour créer des services, et là c'est

l'urgence totale.

M. Dahl

(Claude) : Le Québec a

été développé avec des villes de compagnie, avec des maisons de compagnie.

On ne veut plus revenir là, je pense, on

s'entend tous là-dessus. Mais il y a sûrement à quelque part une contribution

qui peut être faite à l'intérieur du développement de la compagnie.

À Fermont, il

y a un paquet de maisons qui appartiennent à ArcelorMittal, et c'est à la fois

une solution et à la fois un problème, parce que quelqu'un qui veut

emprunter pour bâtir une maison doit emprunter sur la valeur marchande des résidences autour, et les maisons se vendent

toujours 46 500 $, c'est le prix que la compagnie a fixé à l'achat

et à la revente de la maison. Ça fait que, si moi, je veux me bâtir une

maison à côté, bien la SCHL va me prêter 46 500 $, la balance devant

le faire sur un prêt non hypothécaire, sur un prêt personnel.

Ça fait qu'il y a, à quelque part, à aller

calculer ces enjeux-là puis à voir comment est-ce qu'on est capable de trouver

des solutions mitoyennes entre la maison de la compagnie et le laisser-aller et

la pression sur la municipalité. C'est le genre d'outils de régulation qui sont

nécessaires à l'heure actuelle.

La Présidente (Mme Léger) :

30 secondes, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, rapidement.

En fait, vous avez parlé du «fly-in/fly-out», que la société ne devait pas le favoriser. Donc, dans le projet de loi, on prévoit que la société, ou quelque autre forme qu'elle pourrait

prendre, doit accompagner ou pourrait

accompagner les autorités locales. Pour vous, quelle forme ça peut prendre, cet

accompagnement-là? C'est quoi, les ressources qui pourraient être mises

à votre disposition?

Mme Anctil

(Micheline) : Je veux bien

qu'on comprenne que je ne veux pas dire qu'il ne faut plus qu'il y ait

de travailleurs venant de l'extérieur, mais

ce qu'on veut faire, c'est maximiser nos travailleurs et nos entreprises

lorsque c'est possible de le faire.

Ça fait que... Et, dans la diversification économique, dans la vie, la durabilité de nos communautés, c'est

de faire en sorte que les gens prennent racine chez nous. Alors, il faut que ce

soient des milieux structurés, des milieux d'accueil avec des services.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

Mme Anctil

(Micheline) : Comment on amène une jeune famille si on n'est pas

capable de donner des places en garderie? Je veux dire...

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

Mme Anctil. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour trois minutes.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Continuez donc. Justement, c'est une

de mes questions. Alors, comment inviter les gens à s'enraciner si on

n'a pas... et là vous dites les garderies, si on n'a pas quoi d'autres?

Mme Anctil

(Micheline) : Bien, le maintien de nos aînés, par exemple, aussi, dans

les communautés, en termes de conséquences : si on amène des

familles avec les enfants, l'intergénérationnel aussi devient aussi une

richesse pour nos collectivités.

Alors, il faut qu'on soit

des milieux d'accueil. Nous sommes déjà accueillants, mais c'est les

infrastructures, c'est les services. Et les

milieux doivent être rehaussés pour faire face au défi de cette

main-d'oeuvre... qu'on souhaite partager le territoire, mais qu'ils

viennent s'installer chez nous et qu'ils dépensent aussi des argents chez nous

par la suite. Donc, c'est le dépanneur du

coin, c'est la PME qui démarre des entreprises, s'ils ont l'esprit

d'entrepreneuriat. Et ça, ça assurera le développement de la région.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Bien, je pense qu'effectivement vous avez raison, c'est-à-dire :

on ne peut pas faire du développement économique sans penser en même

temps faire du développement social. Et je pense que vous l'illustrez bien.

Une des

choses qui... Lorsqu'on regarde toute la question du Plan Nord et dans les

interventions qui sont faites autour

de la table par les intervenants qu'on a commencé à rencontrer, c'est... on

entend : Mines, mines, mines. Puis vous avez bien expliquez, au cours de votre présentation, comment, quand on

se fie seulement à ça, ça fait des désastres, hein, ça crée des

situations.

Est-ce que

vous croyez que d'avoir un fonds de diversification... Je vous entendais en

parler un peu tantôt, mais, je regarde,

on a une expérience dans le Centre-du-Québec où, lorsqu'on a fermé Gentilly, on

a dit : O.K., on va mettre sur pied

un fonds de diversification, justement parce que c'était une mono-industrie

dans ce coin-là. Est-ce que vous pensez que, dans ce sens-là, il y a des

choses qui pourraient être utiles pour le développement?

Mme Anctil (Micheline) : Mais bien

sûr. Et nous souhaitons... Nous ne souhaitons pas un fonds qui soit un fonds dans les situations d'urgence, quand la

compagnie est

partie avec toutes ses business. Peut-être qu'on devrait

avoir un fonds vraiment de développement ou

aider des entreprises qui donnent un premier signal de détresse. C'est le cas

dans l'industrie forestière présentement, sur la Côte-Nord, c'est criant. Et il

ne faut pas les laisser partir, ces gens-là.

Les problématiques et les solutions sont sur la

table présentement. Alors, il faut venir aider au bon moment. Et non pas un

fonds de détresse.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, une

trentaine de secondes.

Massé : Et est-ce que vous croyez... Parce que j'ai vu, au cours de

votre présentation, l'intérêt qu'il y ait des gens de la place qui

soient

partie prenante du conseil d'administration, on sait que ça va être

nommé directement. Est-ce que vous auriez un pourcentage à nous insuffler?

Mme Anctil (Micheline) : Le plus

élevé possible.

Mme Massé : C'est clair.

Mme Anctil (Micheline) : Non, mais

c'est incontournable que...

La Présidente (Mme Léger) : Merci...

Mme Anctil (Micheline) : ...représentation.

Présidente (Mme Léger) : ...Mme Anctil, M. Dahl, M. Charrette, de la

Conférence régionale des élus de la Côte-Nord. Merci à vous tous aussi.

Je lève la séance. Et la commission ajourne ses

travaux au jeudi 23 octobre, après les affaires courantes. Merci à vous

tous. Merci à l'équipe.

(Fin de la séance à 18 h 34)