Bill 82 — Loi no 2 sur les crédits, 2002-2003 (36th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 82, Loi no 2 sur les crédits, 2002-2003 - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 82, Loi no 2 sur les crédits, 2002-2003

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Facal, Joseph ,

Président du Conseil du trésor et ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 2 sur les crédits, 2002-2003

(PDF,

87 Ko)

Séance du

2 mai 2002

Adoption du principe

Séance du

2 mai 2002

Adoption

Séance du

2 mai 2002

(Vote : Pour 52, Contre 40, Abstention 0)

Sanction

Loi no 2 sur les crédits, 2002-2003

Date de la sanction : 2 mai 2002

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2002-05-02

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 82
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 82 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	99dafe1beb93086668c5e0f7c9833411011d4beb

Source file is stored in the law ingest library (html).