Transportation and the Environment — 28 April 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 28 avril 1997 - Vol. 35 N° 6

Étude des crédits du ministère de l'Environnement et de la Faune

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. David Cliche

M. Christos Sirros

Discussion générale

Critiques des groupes environnementaux à l'égard du ministère

Compressions budgétaires

Gestion de l'eau

Compressions budgétaires (suite)

Délégation de certaines responsabilités aux municipalités

Compressions budgétaires (suite)

Gestion de l'eau (suite)

Destruction des BPC

Gestion de l'eau (suite)

Ingérence du gouvernement fédéral dans le domaine de l'environnement

Projet-pilote d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles

Assujettissement de projets routiers à la procédure d'évaluation environnementale

Restauration du lieu contaminé de Mercier

Ingérence du gouvernement fédéral dans le domaine de l'environnement (suite)

Restauration du lieu contaminé de Mercier (suite)

Assujettissement de projets routiers à la procédure d'évaluation environnementale (suite)

Modernisation des outils d'intervention du ministère

Délégation de certaines responsabilités aux municipalités (suite)

Programme de réhabilitation des terrains contaminés

Modernisation des outils d'intervention du ministère (suite)

Aires protégées

Programme de réduction des rejets industriels

Réduction de la pollution agricole

Assainissement des eaux usées

Gestion des matières résiduelles

Études portant sur des espèces menacées

Intégration des services de conservation de la faune à la Sûreté du Québec

Gestion des parcs

Gestion des matières résiduelles (suite)

Réorganisation du ministère

Contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier au nord du 50e parallèle

Congés-maladie pris par le personnel du ministère

Frais de transport, d'hébergement et de repas

Remarques finales

M. Christos Sirros

M. David Cliche

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Gabriel-Yvan Gagnon

Mme Hélène Robert

M. Michel Rivard

M. Jean-Marc Fournier

M. Serge Deslières

* M. George Arsenault, ministère de l'Environnement et de la Faune

* Mme Diane Gaudet, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures neuf minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! La commission des transports et de l'environnement se réunit avec le mandat de procéder

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1997-04-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 35 2 journal debats CTE 970428.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9a07f62956b714530bddb52505cc62c3a48067dd

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