Bill document — Vigie #109881

Vigie 109881

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal Procès-verbaux des séances des 25 et 26 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1786-20151127

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 ..................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2015 ............................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mercredi 25 novembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 18 novembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Simard (Dubuc) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Traversy (Terrebonne) M. Lemay (Masson) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de Mme Boulet (Laviolette) M. St-Denis (Argenteuil) M.

Surprenant (Groulx) , porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autre participante: M me Dominique Savoie, sous-ministre, ministère des Transports Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise du transport intermunicipal et municipal : M me Diane Lavoie, présidente M. Normand Dyotte, vice-président M. Pierre Bélanger, directeur général Mme Chantale Deschamps, présidente de la table des préfets et élus de la couronne nord, préfète de la MRC L’Assomption, membre du comité exécutif de la CMM, mairesse de la ville de Repentigny

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Union des transports adaptés et collectifs du Québec : M. André Beaudry, administrateur M. Pierre Lamoureux, administrateur Mme Hélène Desmarais, membre Fédération des transporteurs par autobus : M. Martin Paquette, président M. Martin Bureau, directeur des communications et des affaires publiques Mme Geneviève Frenette, conseillère juridique et aux entreprises Transport 2000 Québec : M. François Pepin, président du Conseil M. Pierre Cardinal, administrateur Ville de Laval : M. Marc Demers, maire M. Serge Lamontagne, directeur général M.

Guy Picard, directeur général, Société de transport de Laval Transit, Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec : M. Philippe Cousineau Morin, Transport 2000 Québec M. Étienne Grandmont, Accès transports viables ___________________________ La Commission se réunit à la salle Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Bérubé (Matane-Matapédia). La Commission entend l’Union des transports adaptés et collectifs du Québec. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend la Fédération des transporteurs par autobus.

À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Transport 2000 Québec. À 17 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Laval. Il est convenu de permettre à M me Savoie de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 20 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend Transit, Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 21 h 25, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 novembre 2015, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 25 novembre 2015

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 26 novembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 18 novembre 2015) Membres présents : M. Reid (Orford), président M me Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Simard (Dubuc) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) en remplacement de M. Bourgeois (Abitibi-Est) M.

Lemay (Masson) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), ministre des Transports M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de Mme Boulet (Laviolette) M. St-Denis (Argenteuil) M.

Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autre députée présente : Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) Témoins (par ordre d’intervention) : Communauté métropolitaine de Montréal : M. Denis Coderre, président, maire de Montréal M. Normand Dyotte, représentant de la couronne Sud au comité exécutif, maire de Candiac Mme Chantal Deschamps, représentante de la couronne Nord au comité exécutif, mairesse de Repentigny M. Philippe Schnobb, président du conseil d’administration, Société de transport de Montréal

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction Mme Céline Huot, directrice, stratégie et communications Mme Michelle Llambias Meunier, directrice, affaires corporatives et relations avec la communauté M. Philippe Noël, analyste, stratégie et politiques Ville de Saint-Jérôme : M. Stéphane Maher, maire M. Yvan Patenaude, directeur général Ville de Saint-Bruno-de-Montarville : M. Martin Murray, maire M.

Guy Hébert, directeur général M me Isabelle Bérubé, conseillère Association pour le transport collectif de la Rive-Sud : M. Jean-Michel Laliberté, porte-parole M. Axel Fournier, porte-parole M. Simon Laporte, secrétaire général Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP Mme Kateri Lefevre, directrice adjointe, SEPB-Québec M. Marc Ranger, directeur adjoint, SCFP M. Jean-Guy Simard, coordonnateur, secteur transport SCFP M. François Mathieu, SCFP Transdev : M. Jean-Claude Levesque, président et chef de la direction M.

Dominique Lemay, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Saint-Jérôme. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud. À 17 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 20 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Transdev. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 À 21 h 22, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 26 novembre 2015

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association pour le transport collectif de la Rive-Sud 001M Association québécoise du transport intermunicipal et municipal 011M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 016M Communauté métropolitaine de Montréal 010M Fédération des transporteurs par autobus 003M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 015M Transdev 013M Transit, alliance pour le financement des transports collectifs au Québec 008M Transport 2000 Québec 007M Union des transports adaptés et collectifs du Québec 004M Ville de Laval 012M Ville de Saint-Bruno-de-Montarville 014M Ville de Saint-Jérôme 009M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec 006M Association des transports collectifs ruraux du Québec 019M Conseil intermunicipal de transport Laurentides 002M Gener, Brigitte 005M Ville de Longueuil 018M Vivre en ville 017M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109881
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109881 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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