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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 16 juin 1999 - Vol. 36 N° 26

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Jocelyne Caron

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Remarques finales

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. Michel Morin

Mme Jocelyne Caron

Mme Danielle H. Allard, mairesse de Saint-Esprit

M. Octavien Charpentier, L'Oasis St-Esprit inc.

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Jacques Côté

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, la commission des institutions amorce ses travaux relativement à la tenue de consultations particulières et à l'étude détaillée du projet de d'intérêt privé n° 204, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous franchirons les étapes habituelles, soit celles des motions préliminaires, des remarques préliminaires, de l'audition des intéressés puis de l'étude détaillée. À ce moment-ci, je permettrais la présentation de motions préliminaires, s'il y a lieu, sinon nous procéderions selon la...

Une voix: ...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien, selon la façon habituelle. Donc, nous en venons aux remarques préliminaires et aux auditions. Je convierais Mme la mairesse de la municipalité de Saint-Esprit, Mme Allard, à bien vouloir prendre place – c'est déjà fait – et aussi à nous présenter les personnes qui l'accompagnent.

Mme H. Allard (Danielle): M. Octavien Charpentier, qui est de L'Oasis, puis j'ai un conseiller municipal qui m'accompagne, M. René Dugas.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, j'invite Mme la députée de Terrebonne à bien vouloir prendre la parole à ce moment-ci au niveau des remarques préliminaires.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci. Alors, bienvenue à nos invités. M. le Président, nous avons devant nous un projet de loi qui va évidemment permettre à la municipalité de Saint-Esprit de doter sa communauté d'un service public. Le lot sur lequel on souhaite instituer un centre de la petite enfance et d'autres immeubles qui pourraient être d'intérêt public est présentement réservé pour la construction de résidences de personnes âgées. Donc, la municipalité a obtenu toutes les autorisations, autant des Soeurs de Sainte-Anne qui autorisent L'Oasis St-Esprit à disposer de la

partie non utilisée en faveur de tout autre projet susceptible de servir les intérêts de la population de Saint-Esprit et des localités environnantes. Nous avons aussi, bien sûr, du côté de l'évêché, l'autorisation, alors je pense que ce projet de loi va tout simplement permettre à une communauté de profiter au maximum de services utiles dont elle a besoin. Elle avait besoin évidemment de services du côté des personnes âgées, mais le besoin actuel serait d'un centre à la petite enfance et d'autres services qui pourraient être offerts par la suite.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous sommes toujours au stade des remarques préliminaires. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission intéressés à prendre la parole à ce moment-ci? Oui, M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Très brièvement, M. le Président, pour souhaiter la bienvenue à Mme la mairesse et aux personnes qui l'accompagnent. J'ai cru comprendre que toutes les autorisations avaient été obtenues. C'est un projet de loi qui est non contentieux. Normalement, l'adoption se fait très rapidement, et je serai prêt à procéder dès que la députée responsable, qui parraine le projet de loi, et la ministre seront prêtes.

Auditions

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. S'il n'y a pas d'autres interventions des membres de la commission eux-mêmes, j'inviterais peut-être Mme la mairesse à nous dire quelques mots avant d'amorcer l'étude détaillée du projet de loi.

Exposé de la requérante

Mme H. Allard (Danielle): Bien, pour nous, c'est sûr que ce terrain-là, initialement, était pour l'éducation des jeunes filles. Il a été transformé avec la construction du HLM pour les personnes âgées. Le terrain est trop grand, on ne prévoit pas qu'il va y avoir une autre construction de HLM sur ce terrain-là et, adjacent, on voudrait avoir un centre de la petite enfance, une garderie, car chez nous on a des emplois pour au moins 400 à 500 personnes tout près de là. Alors, il y a une demande pour une garderie, et ça revaloriserait un terrain où il y a quelques arbres et la tonte de gazon. Il est réservé seulement pour... On ne peut rien y faire, enfin.

(15 h 10)

L'Oasis, qui en est propriétaire, voudrait le céder à la municipalité pour une somme symbolique, sauf qu'on peut prendre l'acquisition de ce terrain-là si c'est seulement pour personnes âgées. Pour nous, c'est certain que ça pourrait être quelque chose de bien, on pourrait faire un parc, mais ce n'est pas le but visé et on ne veut pas prendre l'entretien pour prendre un entretien de terrain parce qu'on a quand même d'autres parcs ailleurs d'aménagés dans la municipalité. Pour nous, c'est un terrain qui n'est pas dangereux pour la circulation, pour les jeunes enfants, ce n'est pas bruyant non plus. C'est le meilleur endroit puis ça revalorise beaucoup le terrain.

Alors, il y a une demande de faite, on a discuté avec les Soeurs de Sainte-Anne, l'évêché, tout le monde est d'accord avec ce projet-là, et, nous, tout ce qu'on demande à l'Assemblée nationale, c'est de changer le bill qui était là, la vocation pour personnes âgées, pour utilisation autre que ce qui était dans le bill qui avait été déposé dans les années antérieures.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Merci, Mme Allard. Nous en sommes à l'étape toujours des échanges sur l'ensemble, les questions qui concernent l'ensemble, avant de passer à l'étude détaillée du projet de loi. À ce moment-ci, est-ce que les membres de la commission souhaiteraient échanger ou poser une question à Mme la mairesse ou aux personnes qui l'accompagnent? Ça va? Donc, nous passerions à l'étude détaillée.

Étude détaillée

Nous en venons donc à l'étude du préambule du projet de loi. Mme la députée de Terrebonne. À l'article 1, je m'excuse. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Alors,

article 1: «Est annulée toute obligation d'utiliser l'immeuble décrit en

annexe aux fins d'hébergement des personnes âgées qui pourrait découler de la Loi concernant un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Esprit (1969,

chapitre 127).»

Alors, évidemment, M. le Président, l'article 1 annule l'obligation d'utiliser l'immeuble que L'Oasis St-Esprit inc. désire vendre à la municipalité de la paroisse Saint-Esprit aux fins d'hébergement des personnes âgées.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Est-ce qu'il y a des interventions des membres de la commission, des questions? Non. Est-ce que l'article 1 du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté.

L'article 2. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron:

L'article 2. Alors, M. le Président, à l'article 2, il y a un amendement:

L'article 2 est modifié par le remplacement, à la deuxième ligne, de la lettre minuscule au début des mots «municipalité» et «paroisse» par une lettre majuscule.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce qu'il y a des interventions, à ce moment-ci?

Une voix: Non, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que l'amendement... Oui, M. le député de Dubuc.

M. Côté (Dubuc): Je parlerai après qu'on aura réglé l'amendement. J'aurais peut-être un commentaire à faire, ou un amendement, si c'est obligatoire.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, est-ce que l'amendement qui est devant nous est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Nous en revenons donc à l'article 2 tel qu'amendé. À ce moment-ci, M. le député de Dubuc.

M. Côté (Dubuc): C'est simplement pour être conforme au français. C'est que L'Oasis St-Esprit inc. est une personne morale, donc je pense que c'est féminin, et j'aurais aimé voir «L'Oasis St-Esprit inc. est autorisée» en mettant le mot «autorisé» au féminin. Alors, je ne pense pas que ça nécessite un amendement mais...

Une voix: Une correction.

M. Côté (Dubuc): ...une correction simplement du texte, là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, il s'agit d'une correction d'ordre technique. Elle sera faite conformément à vos souhaits. Est-ce que l'article 2, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté.

L'article 3, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: À l'article 3, M. le Président, il n'y a aucun amendement. Donc, l'article se lirait:

«La présente loi n'affecte pas l'obligation du propriétaire du lot 180-2 du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit d'utiliser ce lot aux fins de l'hébergement des personnes âgées qui découle de la Loi concernant un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Esprit.

«Le propriétaire de ce lot peut, aux conditions prescrites par l'article 1294 du Code civil, obtenir du tribunal l'autorisation d'utiliser cet lot à une autre fin d'intérêt public que l'hébergement des personnes âgées ou même l'annulation de l'obligation d'utiliser ce lot à une fin d'intérêt public.»

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Des interventions sur cet article? Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf):

L'article 4. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron:

Article 4. Vous avez un amendement, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Allons-y donc avec l'amendement.

Mme Caron: Alors, l'article 4 est supprimé.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il est supprimé. C'est bien ça?

Mme Caron: Oui, ce serait ça. La raison: le projet de loi n° 204 vise à autoriser une vente future. Il présente une certaine analogie avec une résolution du conseil d'administration d'un organisme, tel qu'une municipalité, autorisant un membre du conseil ou un employé de l'organisme à signer un acte au nom de celui-ci. De tels actes ne sont pas publiés au bureau de la publicité des droits; il en est cependant fait mention dans l'acte de vente. Donc, nous n'aurions pas besoin de la publication.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce qu'il y a des interventions? Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Nous passons donc, par voie de conséquence, à l'article 5.

Mme Caron:

Article 5.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que l'article 4, tel qu'amendé, est adopté?

Une voix: Supprimé.

Mme Caron: Il est supprimé, en fait.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En fait, il est supprimé. Donc, l'article 5. Il s'agit de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Mme Caron: C'est exact, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce qu'il est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Nous en venons donc à l'étude des annexes et du préambule. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Oui. Alors, M. le Président, vous avez à nouveau un amendement: L'Annexe du projet de loi n° 204, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit, est modifiée par l'insertion, à la deuxième ligne, avant le mot «distraction», de ce qui suit: «soit le lot originaire 180».

Cette modification vise à décrire plus exactement le résidu du lot 180. Il s'agit de ce lot duquel on distrait le lot 180-2. Historiquement, le lot 180-2 a été distrait du lot originaire 180 et non pas du résidu du lot 180, distraction faite d'un autre lot.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Des interventions? Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je crois qu'on a un amendement au préambule.

Mme Caron: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que l'Annexe est adoptée telle qu'amendée?

Des voix: Oui, adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Alors, nous en venons au préambule. Mme la députée.

Mme Caron: Oui. Alors, nous avons comme amendement: Le préambule du projet de loi n° 204, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit, est modifié:

1° par le remplacement, à la troisième ligne du premier alinéa, du numéro «8513» par le numéro «8512»;

2° par l'insertion, à la septième ligne du premier alinéa, avant le mot «distraction», de ce qui suit: «soit le lot originaire 180»;

3° par le remplacement, à la première ligne du septième alinéa, de la lettre minuscule, au début des mots «municipalité» et «paroisse», par une lettre majuscule.

(15 h 20)

Évidemment, M. le Président, le premier amendement vise à corriger une erreur quant au numéro de l'acte de donation, et les deux autres, vous l'aurez bien compris, c'est de la concordance avec les amendements que nous avons déjà adoptés.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, sur l'amendement, est-ce qu'il y a des interventions? Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Est-ce que le préambule, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Est-ce que le

titre du projet de loi est adopté? Oui, M. le député de Dubuc.

M. Côté (Dubuc): En ce qui concerne le préambule, M. le Président, j'aurais des petites remarques à faire. Si on juge qu'il faut présenter un amendement, je le ferai. D'abord, on emploie dans le texte le mot «enregistré», alors que, depuis la révision du Code civil, il faudrait employer le mot «publié» dans trois endroits.

Et, pour être conforme avec ce que j'ai dit tout à l'heure, au dernier paragraphe de la première page, lorsqu'on parle de L'Oasis St-Esprit inc., encore là on met au féminin «et qu'il n'a plus besoin à cette fin»; il faudrait que ce soit «et qu'elle n'a plus besoin à cette fin», pour être concordant. La même chose au deuxième paragraphe où on dit «pour fin d'hébergement»; je pense qu'il faudrait mettre un s au mot «fin».

Et, au premier paragraphe de la deuxième page, encore là mettre au féminin «Que L'Oasis St-Esprit inc. a été constituée», simplement, et «après s'être départi», au féminin.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, je considère que les corrections syntaxiques seront faites tel que nous en avons convenu tout à l'heure.

M. Côté (Dubuc): Ça va.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mais, en ce qui regarde la première

partie de votre intervention...

M. Côté (Dubuc): C'est ça, pour le mot «enregistré». Indiquer le mot «publié» au lieu du mot «enregistré» pour être conforme au nouveau Code civil.

Mme Caron: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À ce moment-ci, si vous pouvez nous déposer un projet d'amendement écrit, on va procéder assez rapidement. On va suspendre quelques instants seulement.

(Suspension de la séance à 15 h 22)

(Reprise à 15 h 25)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): La commission des institutions reprend ses travaux relativement à l'étude détaillée du projet de loi n° 204, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit. Mme la députée de Terrebonne et whip en chef du gouvernement.

Mme Caron: Oui, M. le Président. Alors, comme autre amendement, il s'agirait de modifier le préambule par le remplacement, partout où il se trouve, du mot «enregistré» par le mot «publié» et du mot «enregistrés» au pluriel par le mot «publiés» au pluriel.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce qu'il y a des interventions sur ce projet d'amendement?

Une voix: C'est beau.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, est-ce qu'il est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Est-ce que le préambule, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Est-ce que le

titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Est-ce que l'ensemble du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À ce moment-ci, j'accueillerais une motion de renumérotation, je crois, Mme la députée de Terrebonne?

Mme Caron: Oui, M. le Président. Alors, une proposition de renumérotation.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): C'est bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Remarques finales

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Alors, la commission ayant complété ses travaux, nous allons procéder aux remarques finales. M. le député de Marquette.

M. François Ouimet

M. Ouimet: Très brièvement, M. le Président, afin de remercier le député de Dubuc pour sa grande contribution aux travaux de cette commission parlementaire, afin de remercier la mairesse et également les personnes qui l'accompagnent. Ils peuvent retourner avec un projet de loi qui répond aux besoins du milieu.

Je signale également à la ministre de la Justice que nous aurions pu procéder à l'adoption de la

Loi sur l'harmonisation au Code civil des lois publiques presque aussi rapidement. Malheureusement, ça sera reporté à une autre session. J'ai cru comprendre que nous sommes sous le coup d'une motion de bâillon. Alors, c'est malheureux, mais j'étais disposé à adopter ce projet de loi; je le lui avais indiqué à plusieurs reprises. Mais enfin, ce sera pour la prochaine session. Voilà. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Mme la ministre.

Mme Linda Goupil

Mme Goupil: M. le Président, j'aurai l'occasion de reparler au député de Marquette dans d'autres circonstances et je prends bonne note de ses propositions, bien qu'elles ne soient pas toujours respectées.

Ceci étant dit, permettez-moi de vous remercier également de vous être déplacés pour nous expliquer. Je vous disais tout à l'heure que c'était ma première expérience, comme la vôtre, en regard d'un projet privé. Ceci étant dit, cela va, je pense, répondre à vos besoins, et nous avons été heureux de vous accueillir aujourd'hui avec mes collègues parlementaires ainsi que les gens qui accompagnent les commissions, qui travaillent, que ce soient M. le président, M. le secrétaire ainsi que les gens autour.

C'est très court, mais, en même temps, tout le formalisme doit y être, comme s'il s'agissait d'un projet de loi à plusieurs articles. Alors, je vous souhaite un bel été, et au plaisir de vous rencontrer. Bonjour.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Michel Morin

M. Morin: D'abord, merci, M. le Président. Je voudrais m'excuser d'être en retard un petit peu, sauf que j'aimerais... Étant citoyen de Nicolet – et la ville de Nicolet compte plusieurs communautés religieuses – je voudrais souligner l'apport de nos communautés religieuses qui, dans ce projet de loi ci, font une grande ouverture d'esprit comme elles le font à Nicolet aussi, d'ailleurs. Je voudrais les remercier pour leur contribution au niveau de l'éducation depuis au-delà de 100 ans, du soin à nos malades aussi et de leur contribution au niveau communautaire dans toutes nos régions. Merci puis félicitations.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Maintenant, imaginez, le parrain du projet de loi, d'après les termes qu'on doit utiliser, Mme la députée de Terrebonne, en espérant qu'un jour nous ayons l'occasion de féminiser ces termes aussi.

Mme Caron: Oui, M. le Président. Je préfère de beaucoup être marraine.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Alors, bien sûr, dans un premier temps, je veux, moi aussi, vous remercier pour votre déplacement et vous remercier de m'avoir fait confiance pour déposer ce projet de loi. J'étais très heureuse de pouvoir remplir cette fonction-là. Merci bien sûr à notre ministre de la Justice qui est avec nous aujourd'hui, à nos collègues qui ont participé à ces débats. Et, comme l'a souligné le porte-parole de l'opposition, le député de Marquette, le député de Dubuc est toujours très vigilant. Ça me rappelle certains souvenirs quand j'étais dans l'opposition.

Une voix: ...

Mme Caron: Oui, quand j'ai commencé, à mes débuts en commission parlementaire. Pour moi, c'était un retour depuis longtemps parce que, comme whip, je ne participe pas à des commissions parlementaires.

M. Ouimet: Il va être bon dans l'opposition aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ouimet: Il faut le dire, je le sens.

Mme Caron: Et je pense que, oui, le député de Nicolet soulignait à juste

titre l'apport de nos communautés religieuses. Je suis vraiment très heureuse que, par ce projet de loi là, on puisse répondre à un besoin réel, essentiel au niveau des jeunes, au niveau des tout-petits qui sont très nombreux dans nos municipalités, dans Lanaudière. Alors, ce projet de loi va vous permettre de réaliser et de répondre à un besoin réel. Merci.

(15 h 30)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, la commission des institutions ayant complété ses travaux relativement à ce projet de loi d'intérêt privé, j'ajourne les travaux sine die. Merci à tout le monde.

Mme Danielle H. Allard, mairesse de Saint-Esprit

Mme H. Allard (Danielle): Je veux remercier les gens de la salle, M. le Président. Mme la ministre, c'est le premier contact que j'ai avec vous, ça me fait un énorme plaisir. Et je voulais remercier les députés, autant de l'opposition, d'avoir accepté notre projet. Vous venez de faire des heureux dans notre municipalité. Merci à Mme Caron d'avoir accepté de présenter ce projet de loi. Je suis du même dire que vous, que les gens de la communauté, qui ont travaillé beaucoup avec monsieur... Je ne sais pas si lui aurait un petit mot à dire, parce qu'il a travaillé longtemps avec les gens de la communauté.

On est très heureux qu'il ait accepté de nous céder le terrain pour des fins publiques, qui sera davantage utilisé par nos citoyens non seulement de la municipalité, mais de la région.

M. Octavien Charpentier, L'Oasis St-Esprit inc.

M. Charpentier (Octavien): J'aimerais, moi aussi, profiter de l'occasion pour vous remercier. On a vraiment travaillé longtemps sur ce projet. Le but a toujours été celui de donner des services à la municipalité de Saint-Esprit et que ces terrains-là servent pour le bien-être de tout le monde.

À présent, les religieuses, vous l'avez souligné, elles nous ont laissé à très, très bon compte ce terrain-là. Depuis 30 ans qu'on travaille, moi, je suis membre du comité depuis 30 ans et puis on se doit de penser à remercier les gens qui ont contribué durant cette période. Merci.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): On vous remercie, M. Charpentier, président de L'Oasis. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 32)

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