Bill 498 — Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé (43rd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 498, Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 498, Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Chassin, Youri ,

Député de Saint-Jérôme

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 2 e session

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé

(PDF,

316 Ko)

Séance du

17 février 2026

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 498
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 498 43 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9a18b81f27df4a6a36d4c70a8798751629212d72

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