Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 27 May 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2025-05-27

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Version préliminaire

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 27 mai 2025

Vol. 47 N° 69

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h 30

19 h

19 h 30

20 h

20 h 30

Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Montigny) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la

gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses

dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Rivest (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Poulin

(Beauce-Sud) et M. Ciccone (Marquette) par Mme Garceau

(Robert-Baldwin).

Le Président (M. Montigny) : Très

bien, merci. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, jeudi dernier, nous

étions à l'étude de l'amendement introduisant le nouvel

article 146.1

présenté par Mme la ministre. On se rappellera, pour ceux qui nous suivent, que

nous étions dans une séquence d'articles étudiés, parce que nous étudions par

sujets. Nous avions convenu, avec l'accord de la commission, d'étudier par le

sujet qui est l'AREQ, le réseau des redistributeurs d'énergie… d'électricité,

en fait, au Québec, les réseaux municipaux et une coopérative. Donc, dans cette

séquence, nous sommes de retour à étudier l'article 146.1. Mme la ministre,

aviez-vous des interventions?

Mme Fréchette : Non, je n'ai pas

d'intervention à ce stade-ci, si ce n'est que j'aimerais saluer mes collègues

des deux côtés de la table. Merci.

Le Président (M. Montigny) : Merci.

Est-ce qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2025-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 250527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9a1e35002ba8e4f27585cfb70c181c70da39e993

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