Health and Social Services — 11 May 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-05-11

Quebec — Committees

(Onze heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Provençal)

: À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de

services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Caron (La Pinière)

est remplacée par Mme Setlakwe

(Mont-Royal—Outremont).

Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Nous entendrons ce matin le Bureau

de coopération interuniversitaire et le Regroupement québécois de

médecins pour la décentralisation du système de santé.

Comme la

séance a débuté 22 minutes... avec 22 minutes de retard, j'ai besoin

du consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue.

Consentement? Merci.

Je vais maintenant souhaiter la bienvenue au

Bureau de coopération interuniversitaire. Vous avez 10 minutes pour votre

présentation, et, par la suite, nous poursuivrons avec des échanges. Je vous

cède immédiatement la parole. Merci beaucoup.

M. Jutras (Daniel) : Merci. Merci

beaucoup, M. le Président. Je m'appelle Daniel Jutras, je suis recteur de l'Université

de Montréal et président du Bureau de coopération interuniversitaire. Je suis

accompagné par le Dr David Eidelman, qui est vice-principal à l'Université

McGill et président du comité des doyens des facultés de droit du Québec.

D'abord, je veux vous saluer, M. le

Président Provençal, M. le ministre Dubé, M. Fortin,

M. Marissal, M. Arseneau, ainsi que tous les membres du comité. Je

veux commencer par vous saluer collectivement et souligner le travail vraiment

colossal que vous abattez. C'est un projet de loi extrêmement important avec un

volume et un périmètre extrêmement

importants. Je sais que c'est un travail tout à fait fondamental pour doter le

Québec d'un réseau de santé à la hauteur de ses ambitions.

Un mot d'abord sur le Bureau de la coopération

interuniversitaire, le BCI. Il s'agit d'un regroupement des

20 établissements... des 20 établissements, pardon, des universités

québécoises. Il favorise la concertation de ses membres. Comme vous le savez, les universités québécoises sont

responsables du développement, de l'avancement et du transfert des connaissances. Ce sont des

organisations qui ont comme mission fondamentale la recherche et la formation,

et, à ce titre, elles sont responsables de la recherche qui soutient

l'avancement du réseau de la santé et des services sociaux au Québec ainsi que

de la formation de la totalité des professionnels qui oeuvrent au sein du

réseau de la santé du Québec.

Je voudrais commencer par vous expliquer un peu

pourquoi nous sommes ici. Je viens d'évoquer la mission de formation et de

recherche des universités québécoises et, quand on ne comprend pas tellement

quand... comment sont formés les différents

professionnels de la santé, on peut s'imaginer que les universités forment ces

professionnels dans un espace académique, que ces gens-là,

éventuellement, aboutissent dans le réseau pour être absorbés par le réseau et

y servir les besoins du réseau. Mais vous le savez, parce que vous êtes tous et

toutes bien au courant, le réseau, c'est, en fait, un lieu de formation

absolument fondamental.

Pour certaines de nos professions, c'est le lieu

le plus important de formation et c'est aussi, au même titre, un laboratoire

vivant de la recherche et la mise en oeuvre de l'innovation. Je mentionne ça

parce que c'est important pour situer notre propos aujourd'hui. Et si vous

retenez une seule chose de ce que je vais dire aujourd'hui, je pense que c'est ce que je vais... ce que je m'apprête à

dire. On souhaite vous aider à bonifier ce texte de loi, et la bonification

du texte de loi passe par la reconnaissance formelle, dans le texte de loi, de

cette intégration entre le réseau de la santé

et des services sociaux et le réseau des universités, et ça passe par cette

reconnaissance formelle de plusieurs moyens. Je vais y revenir.

Et donc ce que je veux dire bien clairement,

c'est que l'arrimage du réseau des universités avec le réseau de la santé, ce

n'est pas seulement un enjeu, il y a des grandes orientations stratégiques.

C'est, en fait, un enjeu opérationnel et, à ce titre, c'est vraiment important

que la loi non seulement reconnaisse, de manière formelle, cet arrimage entre les deux réseaux, mais aussi comporte des

dispositions qui permettent l'opérationnalisation de cet arrimage entre les

universités et le réseau de la santé.

C'est encore plus vrai dans le contexte actuel

de croissance des effectifs dans les facultés de médecine, dans les facultés de

sciences sociales et dans les facultés qui touchent les disciplines

d'intervention. On sait maintenant qu'on a une croissance des effectifs très,

très importante dans ces différentes facultés et départements. On sait aussi

que les besoins de la population sont en croissance, qu'il y a des enjeux liés

à la qualité et à l'efficacité des soins qui dépendent de la qualité de la

formation des professionnels que l'on va diplômer dans nos universités, en

milieu clinique et en milieu universitaire, et donc très grande importance à accorder

à cette coordination des deux réseaux. Et

c'est ça essentiellement le message fondamental que je veux livrer

aujourd'hui : Il faut trouver le moyen d'inclure, dans la loi, cette idée

que l'organisation, l'efficacité et la qualité des soins doit passer par une

vision intégrée des deux réseaux, qui place la formation, la recherche

et l'innovation dans le quotidien de la gestion du réseau. Le concept est assez

simple, je pense.

Ce matin, puisqu'on a très peu de temps, j'y

reviendrai peut-être plus en détail dans les questions. Je propose quatre

pistes... quatre préoccupations qu'on a de notre côté, qui sont des pistes de

cette intégration, et je vais les passer rapidement.

D'abord, il faut enchâsser, dans la loi, cette

mission conjointe de l'agence et du réseau universitaire. Ensuite, il faut

s'assurer de reconduire les contrats d'affiliation. Plusieurs existent déjà et

ont demandé beaucoup de travail de négociation.

Ensuite, il faut, nous croyons, faire une place à la consultation des

universités dans les décisions importantes qui affectent l'intégration

de la formation, recherche et innovation dans la prestation des soins et il

faut conserver des espaces de concertation.

Un peu plus de détails sur chacun. Première

idée : enchâsser le rôle et la contribution des universités dans la mission de l'agence. Ça peut se faire à plusieurs

endroits dans la loi, puis je pourrai y revenir en réponse aux questions,

mais on pourrait imaginer une mention explicite de cette relation formelle dans

le préambule, dans l'article 1, qui est la

disposition introductive; dans l'article 23, qui énonce la mission de

l'agence, et ça passe entre autres aussi, à notre avis, par la présence de

représentants universitaires au conseil d'administration de Santé Québec. Au moins un siège devrait être accordé aux organisations et aux

établissements universitaires.

Ça passe aussi par la reconnaissance de la place

des universités au sein des conseils d'établissement — il y

a déjà un siège, on pense qu'il devrait y en avoir deux, comme c'est le cas

maintenant — et

par l'élargissement du mandat du conseil d'établissement pour qu'il y ait un

volet de soutien à la recherche ou de supervision de la recherche et de

l'enseignement dans le mandat des conseils d'établissement.

Deuxième idée, je passe aussi rapidement

là-dessus : nécessaire reconduction des contrats d'affiliation. Toutes les

universités au Québec ont négocié, au fil des dernières années, des contrats

d'affiliation importants. Il faut qu'ils soient reconduits. La loi prévoit des mesures

transitoires pour la reconduction des contrats d'affiliation. On est inquiets de ce qu'il va se passer ensuite et on

est inquiets aussi de l'hypothèse que les contrats d'affiliation deviennent

uniformes, qu'ils aient une facture plus uniforme, sans tenir compte des

particularités des différents territoires et établissements.

Troisième idée : la place doit être faite,

je pense, au réseau universitaire dans les processus décisionnels importants du

réseau de la santé et des services sociaux, et je pense en particulier à une

place qui existe déjà, un rôle consultatif que jouent les universités dans

plusieurs décisions et, en particulier, pour ce qui touche les nominations.

Dans la loi, telle que proposée dans le projet de loi n° 15, il n'y a pas

beaucoup de place pour les universités pour être consultées sur la nomination

du directeur médical, pas vraiment de place pour être consultées sur les chefs

de départements cliniques puis les chefs de service cliniques, et, dans les CHU

et les IU, pas beaucoup de place non plus pour être consultés sur la nomination

de médecins, qui sont pourtant des professeurs de nos universités et qui

doivent, à ce titre, porter un

titre universitaire. On pourra y revenir tantôt.

Dernière idée : importance de préserver des

espaces de concertation. La loi préserve les RUISSS dans une forme légèrement

modifiée. Elle fait disparaître la table nationale de concertation des RUISSS.

Nous, on pense que ça, c'est un lieu très

important de collaboration et de communication entre les établissements

universitaires, et le réseau, et le ministère.

Alors, je termine là-dessus. Je vais céder la

parole à mon collègue, M. le Dr Eidelman, mais vous avez là quatre

exemples de cette volonté d'intégration étroite entre le réseau universitaire

et le réseau de la santé et des services sociaux.

M. Eidelman (David) : Merci, M. le

Président, et M. le ministre, et les autres parlementaires de nous avoir

accueillis ici aujourd'hui.

Alors, je

parle au nom des quatre facultés de... quatre universités avec facultés de

médecine, avec quatre facultés de médecine, et en tant que président de cette

conférence et j'aimerais souligner quelques points additionnels.

D'abord, par le principe de responsabilité sociale, les facultés de médecine

sont vraiment à l'écoute des patients et travaillent pour répondre à leurs

besoins, et, dans ce sens, on souscrit, de façon générale, aux principes et à

l'esprit qui guident le projet de loi n° 15, surtout d'accroître

l'efficacité du système de santé, de se centrer sur les patients, d'encourager

la gestion de proximité et de séparer les orientations stratégiques des

opérations quotidiennes.

Comme on l'a déjà mentionné, il y aura une

augmentation très importante dans l'effectif des étudiants dans le système de

la santé, médecine, mais aussi les autres professions de la santé, comme les

sciences infirmières, et ça, ça oblige une implication importante des

universités dans la collaboration avec le système de santé pour le gérer. Et il

faut souligner que les étudiants en médecine et les médecins résidents passent

la majeure

partie de leur formation dans les hôpitaux et

les autres milieux cliniques, et, lorsqu'on considère toutes leurs années

d'apprentissage, c'est jusqu'à 80 % du temps d'apprentissage des médecins

qui se déroule en milieu clinique. Donc, ça, c'est très important à souligner.

Dans ce contexte-là, c'est très important de

souligner aussi, comme on a dit, que les médecins qui travaillent dans nos centres de... nos CHU ou d'autres centres

où il y a de l'apprentissage sont des professeurs, sont les superviseurs

d'apprenants, et il faut tenir ça en compte. Il est donc vital pour le gouvernement,

pour les facultés de médecine, la population québécoise, de pouvoir compter sur

le réseau des établissements de santé du Québec pour former leurs appr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-05-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230511.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9a3d4d6a9ef438aefa20fcd7f45070eec5b545fb

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