(Onze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Morin) : Bonjour,

tout le monde. Comme nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte. Et, comme à l'habitude, vérifiez vos téléphones cellulaires,

car la sonnerie nous dérange en commission.

La commission est réunie ce matin afin de

procéder à des consultations particulières sur le projet de règles abrogeant la

disposition qui prohibe la vente, le service et la consommation de boissons

alcooliques à l'intérieur des aires de jeux.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, aucun remplacement.

Le Président (M. Morin) : Donc, ça

va bien, les gens de la commission sont tous là.

Ce matin, nous entendons les représentants de

Loto-Québec, mais, avant de débuter, je sais que nous avons discuté ici, en commission, de procéder à l'étape

des remarques préliminaires. Je suis donc prêt à entendre un

représentant du groupe parlementaire formant le gouvernement, dont Mme la

députée de Sainte-Rose, vice-présidente de cette commission. Mme la députée,

vous disposez d'un maximum de six minutes pour vos remarques

préliminaires.

Proulx : Merci beaucoup, M.

le Président. Alors, ça me fait plaisir de saluer mes collègues membres

de la commission et, bien sûr, de souhaiter la bienvenue à nos invités,

M. Bibeau et les personnes qui l'accompagnent.

Alors, j'ai

donc, en effet, quelques remarques préliminaires concernant le mandat de la

commission aujourd'hui. Créée en 1969 afin d'implanter une loterie

publique, on sait que Loto-Québec a diversifié ses activités au fil des ans. Aujourd'hui, en plus des loteries, Loto-Québec

exploite notamment quatre casinos, un réseau d'appareils de loterie

vidéo et un site de jeu en ligne.

contribution de Loto-Québec à l'activité économique est considérable. Je vous

rappelle, par exemple, qu'en 2012‑2013, les achats en biens et services

de Loto-Québec auprès d'entreprises en affaires au Québec ont totalisé 347 millions de dollars et que la société

verse aussi, à plus de 6 000 employés, plus de 425 millions en

salaires et avantages sociaux. En

plus de soustraire la population à l'offre de jeu illégale, l'intervention de

Loto-Québec contribue de façon importante au financement de l'ensemble

des services publics offerts aux Québécois.

Loto-Québec

verse 100 % de son bénéfice net au gouvernement en dividendes.

La société

participe également au financement de missions spécifiques de l'État dans

les domaines de l'action communautaire autonome, de l'aide aux aînés en perte d'autonomie et du jeu pathologique.

En 2011‑2012, ce sont 1,3 milliard de dollars qui ont été

versés au profit de la collectivité,

dont 1,2 milliard en dividendes. Or, le dividende versé par Loto-Québec

diminue constamment depuis le niveau de 1,5 milliard observé en 2005‑2006.

Depuis sa création, le défi de Loto-Québec

consiste à réaliser ses objectifs commerciaux tout en réduisant au minimum les effets néfastes du jeu sur la santé

publique. La capacité de Loto-Québec d'assumer son rôle dépendessentiellement de l'attraction que suscite son

offre de jeu sur la clientèle. Cette attraction ne devrait cependant pas

être excessive et créer des problèmes de

santé publique. Par conséquent, l'attraction des joueurs vers les jeux de Loto-Québec

s'effectue dans le respect rigoureux d'un ensemble de règles relatives à la

façon d'offrir ses jeux.

Le pouvoir

d'attraction de Loto-Québec doit cependant lui permettre de susciter l'intérêt

des Québécois en général et, plus particulièrement, de la clientèle

attirée par l'offre de jeu des juridictions limitrophes et des sites illégaux

non sécuritaires.

Or, l'analyse des données présentées dans les

enquêtes sur les habitudes de jeu de 2002 et de 2009 montre un déplacement des

dépenses de la population adulte des jeux de hasard et d'argent offerts par

Loto-Québec vers le jeu illégal. En 2009, le

poids relatif des dépenses de jeu à Loto-Québec était de 68 %

comparativement à près de 83 % en 2002. En parallèle, les Québécois

ont augmenté de 17 % à près de 32 % leur part dans le jeu illégal et

non étatisé. La tendance que l'on détecte de ces estimations est non équivoque.

La part relative des jeux qui ne sont pas offerts par Loto-Québec ne cesse d'augmenter.

À

titre

d'exemple, en ce qui concerne le jeu en ligne, il est estimé que les dépenses

de jeu des Québécois totalisent un

minimum de 100 millions de dollars par année, dont 30 millions de

dollars sur Espacejeux . Ça signifie donc qu'il y a plus de

70 millions de dollars qui sont dépensés chaque année sur des sites

illégaux. Chaque année, Loto-Québec déploie des efforts importants de mise en marché

pour canaliser les joueurs vers le jeu légal et reconquérir la clientèle

perdue au bénéfice d'autres juridictions et de sites illégaux.

Ces efforts

se sont notamment traduits par des investissements importants dans les casinos

d'État afin de les rendre comparables

à ceux des autres juridictions. Ainsi, à l'automne 2013, le Casino de Montréal

aura bénéficié d'investissements majeurs totalisant 306 millions de

dollars. Au Casino du Lac-Leamy, la revitalisation des installations amorcée à

l'automne 2012 permettra également d'accroître la qualité du service à la

clientèle; 50 millions de dollars y seront investis. À Mont-Tremblant, le casino achevé en 2009 accueille

maintenant plus de 500 000 visiteurs annuellement, dont environ 10 % proviennent de l'extérieur du

Québec. Il importe de rappeler ici, devant cette commission, que ces

projets avaient été approuvés sous l'ancien gouvernement. Celui-ci comprenait

alors, tout comme nous, l'importance de maintenir

la capacité d'attraction des casinos d'État. Pour les régions qui les

accueillent, les casinos d'État représentent des joyaux dans leur offre touristique. L'activité économique générée

par leur présence participe également au mieux-être des Québécois.

Plusieurs associations et regroupements de gens

d'affaires ont signifié leur appui au projet de modifications réglementaires et

souhaitent sensibiliser les parlementaires à l'importance d'y donner suite. Les

arguments qu'ils invoquent sont simples et vrais. Ils veulent que les casinos

continuent de contribuer au développement touristique et économique de leurs

régions. Au nombre de ceux-ci, on compte notamment la Chambre de commerce de

Charlevoix, Tourisme Charlevoix, Tourisme Mont-Tremblant, L'Office des congrès

et du tourisme du Grand Montréal, Tourisme Outaouais,

la Chambre de commerce de Gatineau, le professeur émérite de la Chaire de

tourisme Transat de l'UQAM, M. Michel

Arseneault, et la ville de Gatineau, dont le maire mentionne d'ailleurs que

permettre la consommation d'alcool dans

l'espace jeux assurera un meilleur positionnement du Casino du Lac-Leamy face à

ses concurrents directs que sont les casinos ontariens, qui ont cette

possibilité, d'autant que le gouvernement ontarien envisage l'implantation d'un

autre casino à Ottawa. Les touristes souhaitent retrouver, dans les casinos du

Québec, le même service que dans le reste du Canada et dans le reste du monde.

Je conclus, M. le Président. Derrière ces

regroupements et associations se trouvent des gens d'affaires qui prennent des risques, paient des salaires,

collectent des taxes et paient des impôts. J'ajoute à ces appuis celui de tous

les membres du conseil d'administration de

Loto-Québec. Notre point de vue est donc qu'il devrait être permis, à l'instar

de toutes les autres juridictions en Amérique du Nord, de vendre, de servir et

de consommer de l'alcool dans les aires de jeux des casinos du Québec.

Merci, M. le

Président, et il me fait plaisir de déposer la lettre d'appui signée par les

membres de la direction et du conseil d'administration de Loto-Québec.

Président (M. Morin) :

Est-ce qu'on accepte le dépôt? Oui? Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. Je

suis prêt maintenant à reconnaître la personne responsable de l'opposition

officielle en la personne de M. le député de Jean-Talon. Vous avez

six minutes, mon cher monsieur.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. C'est ce que nous

déplorons, M. le Président, on a un discours seulement économique. Jamais il n'a été parlé des personnes qui

pouvaient être atteintes par des problèmes de jeu et des problèmes d'alcool. La première raison pour

laquelle on va abolir ce règlement qui interdit la boisson... la

consommation de boissons alcooliques à l'intérieur des aires de jeux est tout

simplement une commande de 40 millions de dollars supplémentaires pour

Loto-Québec, et c'est ce que nous déplorons, M. le Président. Ils n'ont pas

pris d'avis au niveau de la santé publique, n'ont pas tenu compte également des

différents groupes qui ont à traiter ces gens. Et tous savent — et

c'est reconnu dans plusieurs études — qu'il

y a un risque important lorsqu'on combine l'alcool avec le jeu : ça

augmente la consommation au niveau du jeu et ça augmente la consommation au

niveau de l'alcool.

Moins de

1 % des gens ont une grande vulnérabilité, mais il y a d'autres groupes

également qui, sans dire que c'est des grands vulnérables, vont

consommer plus d'alcool et à ce moment-là vont jouer plus, donc ça va apporter multiples problèmes. Premier problème, au niveau

de l'individu : on les ancre encore plus dans leur problématique de

jeu et d'alcool. Deuxième problème, au

niveau de la famille : pour chaque personne qui a des problèmes de jeu, il

y a au moins cinq à six personnes qui sont atteintes — on

parle des conjoints, on parle des enfants, on parle des parents — donc

c'est un problème social qui se développe.

Et, oui, nous sommes pour un jeu responsable

mais limité. Le Québec, déjà, est un des endroits au monde où est-ce qu'il y a le moins de consommation au

niveau du jeu en termes de grands problèmes de société tout simplement

parce que nous avions établi une politique responsable de limiter, de voir qui

sont les gens très à risque et d'éviter qu'ils viennent au niveau du casino.

M. le

Président, ce que nous reprochons, c'est que la décision a été seulement

économique. Habituellement, lorsque le gouvernement prend une décision

aussi importante, il sollicite la Santé publique pour avoir un avis pour voir

les impacts et les conséquences. Dans ce cas-ci, peut-être qu'il y a eu des

études, mais il semblerait qu'elles sont non disponibles, et nous ne savons

même pas si les études existent.

Donc, M. le

Président, nous croyons que le ministre de la Santé et des Services sociaux, la

ministre déléguée aux Services

sociaux, n'ont pas joué leur rôle, n'ont pas joué leur rôle d'équilibrer la

position des usagers qui sont les plus vulnérables versus une position

qui est seulement économique.

Aujourd'hui, M. le Président, nous

allons commencer à entendre les différents groupes. Nous avons hâte de

savoir qu'est-ce qui va être dit. Nous allons avoir des gens qui vont être en

faveur de cette décision et des gens qui vont être en opposition avec cette

décision. Nous nous mettons en mode écoute, mais déjà je peux vous dire, M. le

Président : Nous regrettons énormément

que le gouvernement n'ait pas consulté les instances de la santé. Et également

notre rôle, en tant qu'opposition,

est de protéger, dans un premier temps, les plus vulnérables. Oui, pour le côté

économique, mais pas au détriment des personnes qui sont les plus à

risque. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : M. le député de Jean-Talon, merci. J'invite

maintenant la députée de Groulx… Je veux vous entendre. Vous avez trois

minutes. Oui, c'est ça.

Daneault : Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse d'être avec

vous aujourd'hui, justement, pour discuter

des décisions qui ont été prises quant à permettre l'alcool dans les aires de

jeux. Évidemment, on connaît bien la

réputation de Loto-Québec, qui est une société d'État, effectivement, qui est

floriss