Labour and the Economy — 11 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-11-11

Quebec — Committees

Lors de la consultation particulière le 27, 28 octobre dernier, nous avons

entendu les personnes et les groupes qui sont directement concernés par ce projet de loi, soit les

employeurs, les syndicats, les jeunes, les retraités, les experts en matière

de financement de régimes, et aussi

M. D'Amours, le fameux auteur du rapport D'Amours. Tous, tous, M. le Président, tous,

sans exception, ont accueilli favorablement le projet

de loi. Nous tiendrons compte de

leurs suggestions pour bonifier le projet de loi.

Ce projet de loi a pour but de stabiliser le financement, freiner la conversion massive

de types de régimes de retraite à des régimes de cotisation déterminée.

Il s'agit de réalités bien documentées, M. le Président. Entre 2000 et 2013, la

proportion de l'actif dans les régimes avec

un volet à cotisation déterminée est passée de 11 % à 39 %. Troisièmement, c'est contrer l'effet de baisse de taux d'intérêt obligataire,

quatrièmement, diminuer les répercussions qu'aura la fin des mesures

d'allègement.

Le plus important changement proposé par ce

projet de loi est la nouvelle méthode de financement. Et on se rappelle qu'il y avait des gens qui sont venus

nous voir, M. le Président, ils ont salué qu'on était des précurseurs au Canada

en matière de régimes de retraite. Et ce

projet de loi fera en sorte que, désormais, ce sera sur la base de la

capitalisation renforcée que le

financement sera établi. Avec cette nouvelle façon de faire, les déficits et

les paiements d'amortissement qui en découlent seraient consolidés lors de

chaque évaluation actuarielle. Ces évaluations seraient faites tous les trois

ans avec le mode de financement sur la base

de la capitalisation. Par mesure de précaution, si la situation financière d'un

régime se dégrade trop rapidement, la

régie demandera une évaluation actuarielle annuelle. Cette nouvelle façon de

procéder fera en sorte que, pour les employeurs concernés, le

financement sera beaucoup plus stable et prévisible qu'actuellement.

Il y a actuellement quelque 360 employeurs

du secteur privé qui cotisent à près de 500 régimes à prestations déterminées dans le secteur privé. Environ

815 000 personnes, soit des participants, des retraités, des

bénéficiaires, sont directement concernées par ce projet. Tous ces

régimes sont sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec.

N'oublions pas que c'est pour assurer la

pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées que nous proposons

les changements. Les mesures proposées permettraient, en plus de la nouvelle

méthode de financement, l'établissement

d'une provision de stabilisation et d'une clause banquier. La mise en place

d'une provision de stabilisation dont

le financement est assuré est la clé de voûte du changement proposé au

financement. Elle permet à la fois de réduire la volatilité des

cotisations tout en offrant un niveau de sécurité.

Le Québec est un bon système de revenus et de

retraites, performant et enviable, les sources de revenus sont multiples, et plusieurs lois encadrent ces sources

multiples. Nous devons tout faire, comme législateurs, M. le Président, pour que ce système puisse continuer d'offrir les

revenus adéquats à nos travailleurs et travailleuses actuels, aux retraités

et aux générations futures.

M. le

Président, bien sûr, nous allons préparer des amendements et, dans le but...

avec un esprit de collaboration, nous

allons le soumettre très bientôt pour qu'on puisse tous prendre connaissance,

et en discuter, et pour aussi aider les travaux de la commission dans un esprit de collaboration et

productivité. On le sait très bien, que ce projet de loi, il est

important pour les 815 000 Québécois qui sont partenaires et sont

participants de ces régimes-là. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors,

j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, M. le

député de Beauharnois, pour votre 20 minutes.

M. Leclair : Alors, merci

beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, M. le Président, permettez-moi

de vous saluer, de saluer la présidence

ainsi que le secrétariat de la Commission de l'économie et du travail. Bien

entendu, je salue le ministre, tous

les collègues qui sont attablés à ce projet de loi là. Et je salue aussi tous

les gens du ministère qui vont venir

en appui à tous les questionnements, autant du ministre, parce que sûrement

qu'il va continuer à en apprendre tout au long du projet de loi, ainsi

que nous-mêmes. Donc, les gens seront là, la Régie des rentes aussi.

Donc, sur ce,

les salutations faites, bien, bien entendu, M. le Président, il faut savoir un peu

d'où est-ce qu'on part. Mais la

première chose que je devrais dire puis que je suis fier, je l'avais dit lors

de l'adoption de principe, c'est le fait que le ministre, avec son

équipe, a poursuivi... a fait une pause mais a poursuivi dans l'élan que le Parti québécois avait initialé, donc de rencontrer les groupes, de s'asseoir

pour regarder tous les projets de retraite, nos régimes tels qu'ils étaient. Puis, je me souviens, on recule, suite au

rapport D'Amours, bien, les gens étaient un petit peu curieux à savoir : Est-ce que

ça va être possible d'asseoir à la même table le politique,

le patronal, le syndical, avec les retraités aussi, de s'assurer de trouver une manière de faire dans le

futur, pour toutes sortes de raisons, premièrement, c'est sûr, s'assurer la viabilité des

régimes de retraite, bien entendu?

Mais, lorsqu'on

parle de viabilité de régimes de retraite, bien, M. le Président, il faut

savoir que, si on regarde ce qui

s'est passé avec le projet de loi

n° 3, malheureusement... n'a pas été un consensus, les gens n'ont pas participé, je dirais,

à la hauteur... quasiment pas du tout, par rapport à ce projet

de loi là qui... Heureusement, le projet n° 57, et les suivants, parce que je sais qu'il y en a, quelques projets

de loi, sur la table au salon bleu, bien, ces projets de loi là, à date, font

partie de consensus. Et, lorsqu'on

parle de consensus, bien, on parle de gains, excusez l'anglicisme, M. le

Président, mais on parle de

«win-win». Donc, on protège les retraités, on protège les travailleurs, on

protège aussi le fardeau fiscal des employeurs.

Parce qu'on

sait qu'ici, un projet de loi, la grande différence qu'on aura, c'est : on

met l'accent sur la capitalisation plutôt

que sur la solvabilité des régimes. Donc, pour les gens qui nous écoutent, bien

entendu, les employeurs, à tort ou à raison, dans plusieurs situations,

lorsqu'on disait : Bien, on prend la capitalisation, donc si on prend la

solvabilité du régime, donc même si tout ça

est basé, les calculs, sur des chiffres actuariels... Bien, on fait un

portrait, exemple, en 2015, puis on

dit à la compagnie : Bien, est-ce que vous avez l'argent aujourd'hui, si

la compagnie ferme, pour donner les régimes de retraite tels qu'ils sont négociés et tels que tous les travailleurs

ont d'enregistré dans leurs régimes de retraite? Bien entendu, dans la plupart des cas... je ne vous

dirais pas tous, parce qu'il y en a qui sont capitalisés à 100 % et plus,

mais il y a beaucoup de cas que

l'employeur disait : Bien, impossible. Si vous m'exigez aujourd'hui...

Bien entendu, je sais que je ne suis pas à fin d'exercice dans mon entreprise, mais, si on

m'exigeait aujourd'hui d'avoir l'argent en capitalisation dans mon compte de banque pour rencontrer les

régimes de retraite... Bien, à l'heure qu'on se parle aujourd'hui, plusieurs

auraient tourné la clé dans la porte puis

auraient dit : Bien, on est faillite. Alors, aujourd'hui, le projet de loi

n° 57 vient soulager les entreprises, puis, je pense, avec une logique

puis, encore là, avec un consensus. Donc, ceci fait l'unanimité, j'en

suis convaincu.

Bien

entendu, un autre cas, pour le commun des mortels, M. le Président, c'est de

dire : Lorsqu'une compagnie ferme

ses portes, met la clé dans la porte, bien, des régimes de retraite... On a

vécu dans les dernières années pas si lointaines des régimes de retraite où est-ce qu'on disait : Mais

malheureusement vous n'aurez plus... il n'y a presque plus d'argent dans la caisse de retraite. Puis, en plus de ça,

les créanciers vont se payer avant les fonds de retraite. Il y avait toutes

sortes d'histoires. Alors, lorsqu'on

n'est pas impliqué, on le lit dans les journaux, on le regarde dans les médias,

mais, la réalité du travailleur, lui,

il dit : Qu'est-ce qui va se passer pour de vrai dans mon régime de retraite?

Car, bien entendu, M. le Président,

même nous, même nous, comme travailleurs, on va s'occuper... on s'assure

d'avoir une bonne retraite, on fait des

placements, on tente de mettre de l'argent de côté pour le futur, mais, dans la

vraie vie, est-ce que chacun de nous sait

exactement comment est notre régime de retraite? Bien, moi personnellement, je

l'avoue, M. le Président, je ne le connais

pas de fond en comble, mon régime de retraite. Alors, pour bien des

travailleurs au Québec, on fait face à cette réalité-là soit la journée

que l'usine est fermée ou soit la journée qu'on prend notre retraite.

Et donc, aujourd'hui

et tout au long du projet de loi n° 57, bien, on va tenter au moins de

bien comprendre le projet de loi qui... Je

le répète, M. le Président, je félicite le travail, toutes les parties se sont

entendues, et il y a eu un fort consensus

tout au long de ce projet de loi là. Donc, bien entendu, lorsqu'on a dit au

ministre, lors de l'accord... voyons, du

dépôt de principe du projet de loi : On aura sûrement un paquet de

questions... Parce que malheureusement je ne suis pas un actuaire et je ne suis pas le spécialiste

des régimes de retraite, mais, tout le monde autour de la table, je pense qu'on

a le gros bon sens d'être capables de comprendre. Puis, avec les gens qui

entourent le ministre, bien, je

pense qu'on va être placés pour bien comprendre le projet de loi. On comprend son ensemble, mais il y a toujours des... Le diable est

dans les détails, comme qu'on dit toujours, alors, ces petits détails

là, on va s'assurer de bien les comprendre et surtout les questionner.

Puis, à voir l'ouverture du ministre depuis le début du dépôt de ce projet de loi là, autant les briefings techniques — excusez-moi

l'anglicisme — autant

les discussions qu'on a eues tout au long depuis le dépôt, bien, le ministre est

bien ouvert à s'assurer que tout le

monde comprenne bien le projet de loi. Puis je ne pense pas que c'est dans son intérêt et non plus dans son but de cacher quoi que ce

soit, je pense qu'on va jouer à livre ouvert, on va s'assurer

que le projet de loi n° 57

représente ce qui a été négocié dans le consensus, et, si on peut l'améliorer, bien, ça sera bravo à toute

l'équipe autour de la table, puis j'espère que tout le monde va

participer.

Donc,

sur ce, M. le Président, j'arrêterai mes remarques préliminaires là-dessus,

puis je nous dis : Bon travail, parce

que je sais qu'on commence un long périple, alors nous allons travailler

constructivement. Merci, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauharnois.

Je passe maintenant la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. Je serai bref. Dans un premier

temps, je tiens à vous saluer, saluer aussi le personnel qui vous accompagne ainsi que tous les fonctionnaires qui

accompagnent le ministre, qui accompagnent les parlementaires pour

bonifier le projet de loi, tout simplement.

Donc,

M. le ministre, chers collègues, le projet de loi n° 57 est à la fois

complexe et simple. Il est complexe parce qu'il touche un sujet souvent

vu comme aride pour les non-initiés que nous sommes, tous les parlementaires.

Picard : M. le ministre, soyez... On pourrait peut-être

essayer, M. le ministre, de demander aux gens qui vous accompagnent de quitter quelques heures, puis on

verrait... Mais je n'en doute pas, on ne doit jamais mettre en doute la parole.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-11-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 151111 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9a651df9f3d3c4511efd6b5203acdd022b8b3565

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