Le Président

(M. Allaire) : ...ministre. Je cède maintenant la parole à la

porte-parole de l'opposition officielle. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

La parole est à vous pour vos remarques préliminaires.

Mme Thériault :

Oui. Merci, M. le Président. M. Arsenault, M. Cormier et Me Béland,

bienvenue parmi nous, bienvenue à

l'Assemblée nationale. Je trouve ça intéressant, le parallèle que le député de

René-Lévesque a fait sur le principe. C'est-à-dire

que, l'an passé, il y avait un projet de loi similaire pour le port de

Baie-Comeau. Aujourd'hui, c'est vous qui êtes devant nous. Il y aura

probablement d'autres ports qui viendront nous voir éventuellement.

Et je vous trouve

franchement très courageux d'avoir accepté de prendre le legs du gouvernement

fédéral. Évidemment, c'est sur votre

territoire, hein, on ne peut pas faire comme si ça n'existait pas. Puis je

trouve rafraîchissant que vous veniez nous voir pour nous demander

d'avoir tous les outils pour être capables de faire la différence. Parce que c'est sûr qu'au niveau du fardeau financier de

taxes c'est beaucoup d'argent. Puis, pour être capable de payer ces taxes-là,

ça veut dire qu'il faut générer de

l'activité, puis c'est assez difficile de générer de l'activité. C'est comme,

là, on est un peu le chat avant la souris, la souris devant le chat, on ne sait

pas trop lequel des deux va avoir le plus de plaisir et qui va s'amuser avec l'autre. Mais, chose certaine, on

comprend que vous avez un problème qui est particulier mais qui n'est pas

isolé comme tel.

Donc,

évidemment, je veux vous dire d'entrée de jeu que l'opposition officielle est

en accord avec le projet de loi qui a été déposé par la députée de Duplessis.

Je pense que chacune des belles régions du Québec ont des spécificités et

que, des fois, passez-moi l'anglicisme,

quand on ne fitte pas dans une petite case ou dans un tableau Excel, il faut

être capable de faire les choses différemment. Donc, vous venez nous demander

de faire une exception pour vous donner des outils. Ça a été fait l'an passé, il y a un précédent. Merci

à Baie-Comeau, qui ont passé avant vous. J'imagine, ça a tracé la voie un peu

plus facilement. Mais il faut retenir aussi qu'il y aura certainement d'autres

municipalités qui vont vouloir faire comme vous, venir nous demander de changer les règles et de regarder ce qu'on

peut faire. Mais, d'entrée de jeu, je vous dis que vous avez l'accord de

l'opposition officielle.

ne nous empêche pas de poser des questions. Je ne sais pas si vous avez vu, ce

matin, des fois... Oui, il y a nous, il

y a notre compréhension, mais il y a aussi les gens, la population, les gens de

Havre-Saint-Pierre — j'imagine

qu'il y en a quelques-uns qui suivent vos travaux à l'Assemblée

nationale aussi, hein? — qui veulent suivre l'évolution et qui aiment bien entendre

vos réponses. Donc, on aura l'occasion d'échanger un peu plus tard. Bienvenue à

l'Assemblée.

Le Président

(M. Allaire) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

J'invite maintenant

les représentants du port de Havre-Saint-Pierre, d'abord, de se présenter, s'il

vous plaît. Ensuite, vous disposez de cinq

minutes pour dresser un court portrait du projet de loi que vous proposez, et

ensuite se suivra, là, un échange

entre les personnes présentes ici, alentour de cette commission, entre les

députés, qui pourront vous poser des questions.

Le gouvernement disposera de 2 min 30 s, l'opposition officielle,

1 min 40 s, deuxième opposition, 25 secondes, et la

troisième opposition, 25 secondes. Donc, la parole est à vous.

M. Cormier

(Anthony) : Merci, M. le Président. Mme la ministre, Mmes et MM. les

députés, bonjour tout le monde. D'abord, je tiens à dire qu'on est extrêmement

honorés d'être ici présents aujourd'hui. C'est quelque chose qui nous

touche énormément d'être en votre présence.

Mon nom est Anthony Cormier, je

suis le président-directeur général du port de Havre-Saint-Pierre. Je suis

accompagné aujourd'hui par

M. Lionel Arsenault, membre du conseil d'administration du port, ainsi que

Me Audrey-Anne Béland, dont le cabinet nous a guidés tout le long du

processus menant à aujourd'hui.

J'aimerais

tout d'abord remercier la commission de s'être saisie de ce projet de loi privé

qui a pour but d'accorder à la municipalité de Havre-Saint-Pierre les pouvoirs

lui permettant d'établir un régime fiscal particulier applicable aux immeubles du port de Havre-Saint-Pierre afin d'en

favoriser l'exploitation. Il est important que les parlementaires sachent

que, malgré le fait que la municipalité n'a

malheureusement pu être présente aujourd'hui, elle endosse entièrement la

démarche et le contenu de ce projet de loi. La commission scolaire de la

Moyenne-Côte-Nord endosse également ce projet de loi.

port de Havre-Saint-Pierre est un organisme à but non lucratif légalement constitué. Son mandat est d'assurer

la viabilité des infrastructures portuaires de Havre-Saint-Pierre. L'administration est confiée à un conseil d'administration dont les membres désignés représentent

les divers usagers des installations portuaires.

Situé à l'embouchure

du golfe Saint-Laurent, sur la Côte-Nord, le port a connu d'importants investissements

en 2006. Plus de 10 millions de dollars y ont été consentis afin de permettre non seulement d'assurer la survie des installations du quai, qui étaient mal au point, mais aussi de permettre l'accueil des

croisières nationales et internationales et des navires de plus grande

envergure. La poursuite de nos activités repose sur la participation à la desserte

maritime, les pêcheries, les différentes livraisons de cargos, le développement

touristique ainsi que la création de nouveaux projets.

Cet automne, en plus

de la nomination d'un nouveau conseil d'administration, je suis entré en poste

à

titre de président-directeur général du

port. Notre nouvelle et dynamique équipe entend consolider le leadership de

l'organisation afin d'en faire un

remarquable levier de développement économique et touristique pour la région de

Havre-Saint-Pierre et la Minganie. Orientés sur les résultats, nous

voulons mettre le cap sur la croissance.

Toutefois, nous

faisons face à une sérieuse problématique qui met en péril nos projets, nos

capacités financières et notre pérennité. Historiquement, les ports ont

toujours eu un statut particulier sur le plan de la taxation municipale. Entre-temps, les règles ont changé et elles

fragilisent dangereusement notre pérennité et notre capacité à long terme de

remplir notre mission.

2006, le port de Havre-Saint-Pierre, qui était la propriété de Transports

Canada, a été transféré à l'organisme à but non lucratif qui en est responsable

aujourd'hui. À l'époque, une entente tacite entre la municipalité et

l'organisme exemptait le port de payer des taxes sur ses immeubles. Un

changement de réglementation a eu lieu, et, depuis 2012, le port de

Havre-Saint-Pierre se retrouve à devoir payer des taxes, car ses

infrastructures ont graduellement été portées au rôle.

Le rôle d'évaluation

foncière du port avoisine 9 millions de dollars. En fonction du taux de

taxation actuel, le port devrait débourser

près de 300 000 $ en taxes municipales et en taxes scolaires pour

l'année 2019, alors que son budget annuel est d'environ

500 000 $. Nous avons peine à comprendre comment nous pourrions

fonctionner si nous devons retrancher plus de la moitié de notre budget en

taxes municipales.

Afin

de régler la situation de

façon durable, la députée de

Duplessis a déposé le projet de loi en cause aujourd'hui. Le port est un élément de fierté pour les gens de chez nous. Je suis

ici à

titre de président-directeur

général, mais je représente également

la voix de la communauté d'affaires et des citoyens de notre région, qui sont

de véritables ambassadeurs et des partenaires de premier plan dans le

rayonnement et le succès de notre organisation.

Afin de demeurer

concurrentiels et considérant tout notre potentiel de développement, nous

souhaitons ardemment que ce projet de loi soit adopté. Nous avons l'intention

d'assumer pleinement notre rôle de moteur de développement pour la région et nous considérons que c'est en

générant de meilleures retombées économiques et touristiques que le port pourra mieux contribuer à la municipalité de Havre-Saint-Pierre et au territoire de la Côte-Nord.

Cette mission passe, d'abord et avant tout, par la viabilité et la qualité de nos infrastructures et notre offre de services non

seulement pour les

utilisateurs du port, mais également pour la clientèle touristique en visite

dans la région.

En terminant,

j'aimerais ça remercier la députée de Duplessis, le député de René-Lévesque,

tous les députés qui participent aujourd'hui à la commission, Mme la ministre,

tous les fonctionnaires, aussi, qui ont mis du temps et de l'énergie à travailler sur l'élaboration du projet

de loi, qui ont travaillé avec notre

cabinet. Je remercie Me Landry et Me

Béland, qui ont travaillé sur le dossier. Je tiens aussi à remercier la ville

de Havre-Saint-Pierre, qui était

partie prenante dans ce projet

de loi là, aussi la commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord. Je veux surtout remercier mes prédécesseurs,

parce que je suis arrivé en fonctions au mois d'août, puis il y a des gens qui

ont travaillé depuis un an sur ce projet de loi

là. Alors, je remercie les gens qui

ont quitté l'administration, le C.A. du port et l'ancien président-directeur général, et surtout

je tiens à remercier toute la population de Havre-Saint-Pierre qui nous accompagne aujourd'hui en cette commission. Merci.

Président (M. Allaire) :

Merci à vous. Nous sommes rendus à la période d'échange. On dispose d'une

période de cinq minutes. Est-ce qu'à ce stade-ci, avant de débuter

l'étude détaillée, il y a des questions? Non? Ça va?

On va donc

poursuivre, maintenant, à l'étude détaillée

article par article. Je cède donc

la parole au député de René-Lévesque pour la lecture de l'article 1 ainsi

que des notes explicatives, s'il vous plaît.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, M. le Président.

Article 1 :

«La municipalité de Havre-Saint-Pierre peut, par règlement, établir un régime

fiscal particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre dont les effets

sont les suivants :

le montant de toute taxe foncière municipale ou scolaire est établi, dans le

cas d'un immeuble compris dans les

lots 5 339 269, 5 339 270, 5 339

273, 5 339 277 et 5 339 279 du cadastre du Québec, circonscription foncière de

Sept-Îles, dont

le port de Havre-Saint-Pierre est le propriétaire ou l'occupant, à l'exclusion

de tout fonds de terre autre qu'un lit de cours d'eau, un terrain submergé ou un lot de grève, en appliquant le

produit obtenu en multipliant le taux applicable par le coefficient fixé

par le règlement, lequel doit être compris entre 0 et 1;

le montant de la taxe foncière générale imposée par la municipalité de

Havre-Saint-Pierre est établi, dans le cas d'un immeuble compris dans un lot

énuméré au paragraphe 1° qui constitue un fonds de terre autre qu'un lit de

cours d'eau, un terrain submergé ou

un lot de grève, en appliquant le produit obtenu en multipliant le taux

applicable par le coefficient fixé par le règlement, lequel doit être

compris entre 0,5 et 1.»

Les notes

explicatives, maintenant. Cet

article permet à la municipalité de Havre-Saint-Pierre

d'établir, par règlement, un régime fiscal

particulier pour le port de Havre-Saint-Pierre. L'exercice de ce pouvoir consisterait

essentiellement à fixer

deux coefficients. Un premier coefficient, compris entre 0 et 1,

permettrait de calculer le montant des taxes foncières, municipales et scolaires imposées sur les

immeubles du port de Havre-Saint-Pierre, à l'exclusion des fonds de terre. Un

coefficient de 0 implique que ces taxes foncières seraient nulles, alors qu'un

coefficient de 1 implique qu'elles seraient imposées au taux habituel.

Un deuxième

coefficien