Documents déposés le mardi 6 décembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2022-12-06

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel 2021-2022 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 4 Mo)

143-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel de gestion 2021-20222 du Secrétariat du Conseil du Trésor (PDF, 1 Mo)

144-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 2 Mo)

145-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Office des professions du Québec (PDF, 8 Mo)

146-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel d’activités 2021-2022 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 3 Mo)

147-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

Champagne Jourdain, Kateri , Ministre de l’Emploi

Le rapport d’activité 2021-2022 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 2 Mo)

148-20221206

Rapport d'activités

2022-12-06

Caire, Éric , Ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF, 2 Mo)

149-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

Carmant, Lionel , Ministre responsable des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 737 Ko)

150-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

Julien, Jonatan , Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Le rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 8 Mo)

151-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

Julien, Jonatan , Ministre responsable des Infrastructures

Le rapport annuel 2021-2022 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 6 Mo)

152-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel 2021-2022 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo)

153-20221206

Rapport annuel

2022-12-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale - Procéder à la composition des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale (PDF, 2 Mo)

155-20221206

Rapport de commissions

2022-12-06

Lefebvre, Eric , Whip en chef du gouvernement

L’extrait d’une pétition, signée par 1 393 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière. (PDF, 71 Ko)

157-20221206

Extrait de pétition

2022-12-06

Morin, André Albert , Député de l’Acadie

L’extrait d’une pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 36 Ko)

156-20221206

Extrait de pétition

2022-12-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)

154-20221206

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009