Avant de poursuivre, je voudrais souligner le

travail de toute l'équipe qui a colligé l'information pour nous permettre de mener à bien cet exercice. Je leur

exprime toute ma reconnaissance, et j'aimerais particulièrement adresser

mes remerciements au sous-ministre en titre, M. Sylvain Boucher, qui est à ma droite, qui m'accompagne,

Jérôme Unterberg, qui est

sous-ministre adjoint aux politiques — voilà — Frédéric

Guay, sous-ministre adjoint responsable des infrastructures, et André Lavallée, sous-ministre adjoint,

responsable du dossier de la métropole. J'aimerais également remercier,

pour m'endurer depuis déjà plusieurs

années, mon directeur de cabinet, Me Olivier Parent, de même que toute

l'équipe du cabinet.

Voici, d'abord,

les faits saillants du prochain exercice financier pour l'année 2015-2016.

Les crédits alloués au portefeuille

des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

s'établissent à plus de 1,7 milliard

de dollars. Cette enveloppe tient

compte des crédits de la Commission municipale du Québec, 3,1 millions, de

la Régie du logement, 20,6 millions, de

la Société d'habitation du Québec, 447,3 millions. À ces sommes il faudra

ajouter les crédits additionnels de

17 millions de dollars qui seront accordés au ministère pour la Société

d'habitation afin de mettre en oeuvre les mesures du discours sur le

budget 2015-2016, notamment pour l'adaptation de domiciles.

Les crédits

affectés spécifiquement au ministère se chiffrent, pour leur part, à près de

1,3 milliard de dollars. Ces crédits

comprennent 114 millions pour le développement des territoires,

431 millions pour la modernisation des infrastructures municipales,

près de 552 millions pour les compensations tenant lieu de taxes et l'aide

financière aux municipalités, près de

120 millions pour la promotion et le développement de la région

métropolitaine à elle seule et près de 63 millions pour

l'administration.

Ces crédits

font état des mesures mises en place par le ministère, notamment la réduction

de 300 millions de dollars des transferts financiers aux organismes

municipaux convenus dans le pacte fiscal transitoire, qui se reflète par une diminution de 158,1 millions de dollars dans

les crédits du ministère, l'intégration du solde de 32,5 millions du

programme d'aide aux CLD pour permettre la mise en place de la nouvelle

gouvernance, qui prévoit l'exercice par les MRC des compétences en matière de

développement économique local et de soutien à l'entrepreneuriat. Par ailleurs,

notre gouvernement maintient le niveau des investissements dans les

infrastructures. Le Plan québécois des infrastructures prévoit une enveloppe d'investissement de 6,9 milliards de dollars

pour les infrastructures municipales afin de financer les contributions du gouvernement du Québec d'ici

2025, dont des investissements de 709,7 millions de dollars en 2015-2016.

Voilà, M. le

Président, les grands postes budgétaires réservés au ministère des Affaires

municipales et de l'Occupation du

territoire. Dans le contexte actuel des finances publiques, le ministère des

Affaires municipales et de l'Occupation

du territoire, au même

titre que les autres ministères, contribue également à

l'effort en matière de contrôle des

dépenses tout en rendant de meilleurs services à la clientèle pour les

municipalités et les partenaires et en donnant les moyens de ne pas

accroître le fardeau fiscal des contribuables.

Nous pouvons

maintenant procéder plus en détail aux mesures spécifiques liées à la

métropole. Nous savons tous que

Montréal joue un rôle primordial dans la création de la richesse et de la

prospérité du Québec. Montréal est une ville innovante et créative, une métropole culturelle et un pôle stratégique

de recherche. Notre gouvernement reconnaît le rôle moteur de la métropole pour favoriser la vitalité

économique du Québec. C'est pourquoi, de concert avec les acteurs du milieu, nous travaillons à renforcer son

positionnement concurrentiel sur la scène nationale et internationale comme

place d'affaires.

Je ne suis

toutefois pas seul pour réaliser ce grand mandat. Je peux, en effet, compter

sur l'aide de mon collègue le

ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, avec

qui je travaille en étroite collaboration sur certains dossiers et programmes liés au rayonnement économique,

culturel et social de la métropole et de toute la région métropolitaine. Ensemble, nous veillons à assurer

la cohérence et la coordination des interventions gouvernementales dans

la métropole ainsi que sur toute question ayant un impact sur la région

métropolitaine de Montréal.

Il existe une

très bonne collaboration entre le gouvernement, la ville de Montréal et la

Communauté métropolitaine de

Montréal, ainsi que l'ensemble des élus de la région métropolitaine, et nous

pouvons nous en réjouir. Cette synergie favorise le développement de la métropole. Les interventions, qui se

font de façon concertée et cohérente avec une vision stratégique et durable pour le Grand Montréal,

sont propices aux investissements et à l'innovation. D'ailleurs, à l'aube

du 375e anniversaire de Montréal, le

contexte est favorable pour la mobilisation des forces vives, comme l'a

confirmé l'initiative Je vois Mtl. La

métropole fait

partie des priorités de notre gouvernement. Plusieurs mesures

d'intérêt pour la métropole ainsi que

pour la région métropolitaine figurent d'ailleurs dans le budget 2015-2016,

dont un appui financier pour

l'élaboration de la programmation des célébrations du 375e anniversaire de la

fondation de Montréal, qui représente une aide de 15,5 millions

pour 2015-2016.

Depuis

2014-2015, nous avons également rétabli à 25 millions l'aide financière de

la ville de Montréal pour l'aider à livrer

des services spécifiques découlant de son rôle de métropole. J'aimerais

rappeler que cette aide avait été réduite de 7,8 millions par le précédent gouvernement. Le maintien des crédits

de 17 millions au Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole pour soutenir l'essor et le

dynamisme de la métropole. Ce fonds a fait l'objet d'une révision récente de

ses normes et de ses orientations. Un appel de projets en économie sociale a

notamment permis au fonds de soutenir financièrement des projets innovants dans

la région métropolitaine de Montréal.

Pour assurer

le rayonnement et le développement de notre métropole, notre gouvernement

souhaite reconnaître les

responsabilités uniques assumées par la ville de Montréal. Le premier ministre,

M. le Président, m'a confié le mandat d'élaborer

un projet de loi visant à accroître son autonomie, à élargir ses pouvoirs et à

lui permettre de diversifier ses revenus. J'ai déjà indiqué le rôle

important que joue mon adjoint parlementaire lié aux questions municipales dans

le grand chantier qui

touche la métropole de Montréal et la redéfinition de son rôle et je l'en

remercie à nouveau. Il s'agit d'un chantier

important qui doit se fonder sur des valeurs essentielles comme la

subsidiarité, la simplification, l'efficience, la transparence et

l'imputabilité.

Notre

gouvernement souhaite agir rapidement et donner à la métropole les moyens de

jouer pleinement son rôle, mais nous

tenons à bien faire les choses. Pour ce faire, je travaille également en

étroite collaboration avec le maire de la ville de Montréal, M. Denis Coderre. C'est justement pour donner suite à

la volonté exprimée par le premier ministre que j'ai créé la table Québec-Montréal. Cette table agit comme instance de

consultation dans l'élaboration du projet de loi. Plus précisément, la table servira de lieu

d'échange, de convergence des visions et de concertation afin de définir le

statut de métropole de la ville de

Montréal et le degré d'autonomie nécessaire pour qu'elle puisse développer son

plein potentiel. Mon intention est de déposer un projet de

loi sur la

ville de Montréal en 2016. Ce caractère particulier que notre gouvernement reconnaît à Montréal s'est d'ailleurs

traduit par une action très concrète. En effet, le projet de loi n° 1, le

premier dossier que j'ai réalisé dès mon

entrée en fonction, il y a un an, fut l'adoption de la Loi concernant l'inspecteur

général de la Ville de Montréal. Les résultats sont aujourd'hui au rendez-vous.

La région

métropolitaine est au coeur de l'activité économique du Québec. Pour consolider

l'économie montréalaise, le

gouvernement accorde son soutien à plusieurs secteurs-phares, dont une

enveloppe de 175 millions est réservée pour soutenir le

développement économique de Montréal, 40 millions sur quatre ans pour la

réalisation de la deuxième phase du projet

d'avion écologique sous la responsabilité de la grappe aérospatiale de

Montréal, 15 millions pour le

secteur des jeux vidéo, 15 millions pour le secteur des nouvelles

technologies et 1 million sur cinq ans pour la grappe Finance Montréal. Les industries

culturelles génèrent d'importantes retombées et contribuent à l'économie et au

rayonnement de Montréal et de l'ensemble du Québec.

Il ne me reste qu'une minute pour vous dire, M.

le Président, que le Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la

Communauté métropolitaine de Montréal est entré en vigueur en mars 2012.

Depuis, les MRC et les villes exercent les

compétences régionales en aménagement, avancent dans l'exercice de mise en

conformité de leur instrument de

planification. Sept des 14 schémas d'aménagement et de développement touchant

le territoire métropolitain sont

d'ores et déjà réputés conformes au plan, dont celui de Montréal. D'ici la fin

de l'été, d'autres MRC suivront ce pas.

M. le

Président, je termine ici mes remarques préliminaires. Nous serons prêts à

entamer l'étude des crédits qui touchent la métropole, et je serai heureux de

répondre aux questions et d'ajouter les informations que le temps ne m'a

pas permis d'établir.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le

porte-parole de l'opposition officielle et député de Rosemont à faire

ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député.

M. Lisée :

Merci beaucoup, M. le Président. Moi également, je voudrais vous saluer, saluer

la qualité de votre travail, la

secrétaire, les membres de l'équipe, et je fais miennes les remarques du

ministre sur l'ensemble des participants. Je voudrais saluer en particulier les membres de l'équipe du secrétariat

à la métropole, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler pendant 18 mois avec beaucoup de plaisir, ainsi

que les membres de l'administration publique qui sont toujours à la hauteur

des tâches parfois titanesques qu'on leur soumet.

Je vais

commencer en disant au ministre

que je suis toujours très heureux de discuter avec lui, de lui poser

des questions, d'entendre ses réponses, mais, comme l'an

dernier, je m'étonne, je m'étonne que mon collègue ou ma collègue qui

fait les crédits de la Capitale-Nationale pose des questions au ministre responsable de la Capitale, alors qu'ici, à la métropole, il y a un ministre

pour la métropole, mais ce n'est pas celui qui défend les crédits de la

métropole. Et pourtant le ministre

de la métropole, dans l'intitulé de sa charge, est responsable de donner de la

cohérence à l'action gouvernementale

du Québec pour la métropole sur l'ensemble

des dossiers, et donc c'est celui qui devrait répondre. Je n'ai aucun doute

sur la capacité du ministre des municipalités de répondre, mais, quand même, ça

fait désordre.

Pourquoi

est-ce que Québec a son ministre qui répond, et Montréal, la métropole, n'a pas

son ministre qui répond? Surtout

qu'il y a des raisons d'inquiétude sur la métropole? On a vu que le

développement économique de la métropole n'a pas été éclatant dans la dernière année depuis l'arrivée au pouvoir

du Parti libéral. On a vu que les investissements étrangers ont chuté.

Montréal International en notait pour 1,3 milliard en 2013, ça a tombé à

800 millions en 2014. Est-ce que c'est

parce que le gouvernement a fait une grave erreur en arrivant en réduisant de

20 % l'ensemble des crédits d'impôt

pour plusieurs des moteurs de l'économie de Montréal? Il s'est rendu compte de

son erreur et a rétabli certains de ces crédits d'impôt dans le dernier budget,

mais, quand même, pendant un an un signal très négatif a été envoyé, en particulier aux industries créatrices. Est-ce

qu'également la décision de démanteler les centres locaux de développement

et de réduire l'enveloppe qui est dévolue au

développement — quoi

qu'on pense des structures elles-mêmes, l'enveloppe a été réduite — est-ce

que cela fait

partie d'une

partie de l'explication?

On est,

évidemment, assez troublés par l'impact que les décisions de ce gouvernement

peut avoir sur le tissu social de Montréal. D'abord, le refus de ce

gouvernement de reconnaître à son arrivée, malgré des votes qu'il avait pris,

le sous-financement des organisations

communautaires, qui faisait en sorte qu'ils avaient de la difficulté à répondre

à la tâche sociale qui leur est

dévolue. Donc, ce refus de rehausser le financement. Ensuite, une indexation en

deçà du taux d'inflation et le fait

que, de différentes façons, par la réduction de 300 millions aux municipalités,

qui a des impacts sur la capacité des municipalités de financer des

groupes communautaires... Le fait que les CRE, qui sont abolies, et les CLD,

qui disparaissent, avaient aussi une part

dans le financement du tissu communautaire. Le fait que l'entente entre le

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la ville de

Montréal ait été reconduite pour un an après une grande période d'insécurité et toujours

de l'insécurité pour la suite. Le fait que ce gouvernement a signé avec le

gouvernement fédéral une entente sur

l'itinérance qui déplace... enfin, qui retire 65 % de la somme de la

capacité qu'avait le gouvernement de faire

l'ensemble des actions prioritaires pour le Québec, et donc ça veut dire de

définancer un certain nombre d'entre eux.

Et puis on

est aussi inquiets du désengagement du gouvernement du Québec pour les grands

projets de l'est de Montréal. J'en discuterai avec le ministre, je lui

demanderai pourquoi.

Et aussi on

est inquiets d'avoir entendu si peu de choses hier de la part du gouvernement

fédéral sur les projets montréalais,

que ce soit le 375e, dont le ministre vient de parler, ou que ce soient les

projets d'infrastructure en transport en

commun, où les conditions qui semblent posées par le gouvernement fédéral

pourraient écarter certains des projets qui sont prioritaires pour

Montréal.

Alors, M. le

Président, nous avons beaucoup de pain sur la planche. J'espère que nous aurons

des réponses à la hauteur des

inquiétudes qui ont été générées depuis un an. Et j'ai bon espoir que nous

aurons une session constructive. Je vous remercie.

Président (M. Auger) :

Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole au député de

Blainville et porte-parole du

deuxième groupe d'opposition pour ses remarques

préliminaires, et vous avez à votre

disposition cinq minutes. M. le

député.

Laframboise : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. D'abord, je vais vous saluer, M. le Président, parce qu'on aura quand

même quelques heures ensemble.

Aussi, M. le ministre, bienvenue à notre commission. Vous avez eu la

chance aussi d'y participer quelques fois, là. Et d'abord je sais que vous allez collaborer pleinement.

Vous n'avez pas la réputation d'avoir

la langue de bois, donc, évidemment, on aura la chance d'écouter vos réponses. Saluer

votre équipe ministérielle qui vous

accompagne, évidemment les gens du secrétariat à la métropole qui sont

présents dans la salle, les collègues aussi, les collègues du Parti libéral,

qui sont présents parmi nous.

Évidemment,

vous savez que notre formation

politique, d'abord, souhaite une métropole très forte. Donc, ce n'est pas

pour rien qu'on a participé au premier projet

de loi, qu'on a étudié ensemble,

qui était sur l'inspecteur général de la ville de Montréal. Doter

Montréal d'un gardien de l'intégrité, c'était important pour renforcer la

capacité de notre métropole de

rayonner à travers le monde, et ça, évidemment, notre participation à cette

commission sera dans cet intérêt-là. Ce qu'on veut s'assurer, c'est que la métropole soit forte. La région

métropolitaine, vous l'avez vu, M. le Président, a des banlieues qui explosent au point de vue démographique, donc

il y a un défi de taille au point de vue transport, transport en commun,

et tout ça. Donc, ce sera dans cette expectative-là que nous allons intervenir

à la commission.

Évidemment,

je ne voudrais pas... Je sais que mon temps, si j'en prends moins pour les

remarques préliminaires, on va me le rajouter pour les questions, donc

je terminerai, M. le Président. Merci beaucoup.

Président (M. Auger) :

Merci, M. le député de Blainville. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle

pour un premier bloc d'échange d'environ 20 minutes. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Merci, M.

le Président. Je voudrais qu'on

commence par une question d'actualité, c'est-à-dire le budget

fédéral d'hier. Le ministre a souligné tout à l'heure l'importance

pour Montréal de 2017, c'est-à-dire le 375e anniversaire. Pour les Montréalais, pour la métropole et pour

les gouvernements du Québec successifs, c'est une date importante pour la relance de Montréal, hein? Montréal

a été malmenée ces dernières années : les questions de corruption, de

collusion, des questions

de crises politiques. On en est sortis, on est sur un élan, et les

forces vives de Montréal tendaient leurs forces sur le 375e pour être un moment important, à la

fois un aboutissement et un tremplin pour la suite. Et, depuis le budget de Raymond Bachand et avec le budget

du Parti québécois, nous avions prévu — et y compris les budgets de

ce gouvernement — nous

avions prévu un certain nombre d'investissements importants pour des legs pour 2017, et là, hier,

dans le budget fédéral, silence complet, silence complet.

Alors,

j'aimerais... Et j'espère que le ministre a des informations que nous n'avons pas parce que

même le maire Coderre, hier, semblait

assez perplexe face à ce qui se passe. Bon, par exemple, un des legs-phares,

c'est Pointe-à-Callière, la cité

d'archéologie et d'histoire de Montréal, qui est un projet important, un projet important

à Pointe-à-Callière et pour lequel on

attendait un investissement du gouvernement canadien de 35 millions, entre autres pour la mise en valeur de l'endroit

où était le premier parlement du Canada.

Alors là, ça nous semblait complètement consensuel. Il y a à boire et à manger dans ce parlement, il a été érigé, il a été brûlé. Il est là, il

faisait

partie de l'histoire du Canada,

il fait

partie de l'histoire du Québec. Les patriotes étaient

un des éléments qui avaient causé, disons, le mécontentement des incendiaires.

Et là où en est ce 35 millions du gouvernement du Canada qui était nécessaire pour la réalisation de ce projet-phare du 375e de Montréal?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau : Oui, M.

le Président. Je n'aurais jamais

cru que, dans le cadre de l'étude des budgets, j'aurais eu à aller sur une note plus personnelle. Parce que le député de Rosemont

nous parle du musée de la Pointe-à-Callière, alors j'en profite pour lui dire que ma fille Élisabeth,

qui a fait son cours en droit et une maîtrise en muséologie, travaille aux

expositions du musée de la Pointe-à-Callière

comme responsable des expositions. Et j'en suis très fier à

titre personnel,

et donc je suis le dossier du musée de Pointe-à-Callière

avec un oeil à la fois professionnel et une espèce de tendresse personnelle, compte

tenu de cette situation toute particulière.

Et je dois

vous dire que c'est un dossier, effectivement, qui est très important pour Montréal. J'avais cru comprendre

au cours de l'année que le gouvernement

fédéral, justement dans le cadre non seulement du 375e anniversaire de

Montréal, mais du 150e anniversaire

de la Confédération, ajoutait des sommes additionnelles, particulièrement pour

les fouilles liées aux vestiges du

premier parlement du Canada. Je n'ai pas

pris connaissance, là, des détails liés au budget fédéral d'hier,

mais je sais qu'il y avait un engagement

fédéral de contribuer, justement, dans l'édification d'un édicule et dans les

travaux, le coût des travaux liés aux

fouilles pour la restauration des vestiges du parlement, du premier parlement

du Canada à Montréal. Je n'ai rien entendu non plus hier qui

contredisait cette situation-là, mais, honnêtement, je n'ai pas les détails.

Vous savez l'importance et le nombre de

documents qui suivent un budget par

rapport au discours qui est lu. Il

faudra le suivre de façon très attentive, et j'ai l'intention de

rappeler aux collègues québécois du gouvernement fédéral les engagements qui

avaient déjà été annoncés à l'égard du musée de la Pointe-à-Callière.

Malheureusement, je ne peux pas vous donner plus de détails sur

cet élément-là, mais c'est un dossier que nous allons suivre de près parce

que le gouvernement du Québec, lui,

s'engage dans les legs pour le 375e anniversaire. Et non seulement s'est engagé dans les legs pour le 375e

anniversaire, mais l'a fait en collaboration avec les autorités de Montréal

et le maire de Montréal,

notamment, qui a exprimé un certain nombre de souhaits sur

ce qui devrait être les legs permanents pour les célébrations du 375e

anniversaire. Ces engagements-là se sont confirmés d'ailleurs dans le budget

que mon collègue le ministre des Finances a déposé et vont se concrétiser. Mais, dans la mesure où je comprends de la question du

député de Rosemont que c'est aussi un encouragement à insister

auprès du gouvernement fédéral pour rassurer Montréal que ce dernier contribuera,

il peut être assuré de ma plus entière collaboration

et de celle du ministre

responsable de la Métropole.

Le Président (M. Auger) : M. le

député de Rosemont. M. le député.

M. Lisée : Nous sommes à 18 mois du début des célébrations

de 2017, et donc ce budget fédéral nous met dans une incertitude importante. Il devait y avoir une dizaine de millions de dollars pour le lieu culturel et artistique des premiers peuples, donc 35 millions pour Pointe-à-Callière,

6 millions pour Montréal en histoire, Cité Mémoire, une vingtaine de

millions pour l'oratoire Saint-Joseph et des

sommes pour le financement de l'organisme Montréal 375e. Et ce n'est pas

la première fois qu'on reçoit des signaux assez positifs du gouvernement fédéral. Lorsque j'étais ministre de la Métropole, la ministre Shelly Glover nous disait : Oui, on est très

intéressés à Pointe-à-Callière. Mais on n'avait jamais ni le chèque, ni l'engagement, ni une phrase dans le budget. Et là ils savaient

très bien à Ottawa qu'on attendait ça pour hier, il n'y a

rien eu.

Est-ce qu'il y aura dans les dossiers

subséquents... Enfin, on a entendu un chroniqueur relativement bien informé,

ce matin, dire que, selon ses informations,

Ottawa avait décidé que 400, c'est bien, mais 375, ce n'est pas assez important

pour investir. Alors, on espère qu'il se trompe, mais donc, effectivement, je vous encourage d'aller aux nouvelles là-dessus parce que, dans le cas de Pointe-à-Callière, nous avions

proposé que, si l'argent fédéral n'était pas au rendez-vous, qu'il y ait

une

partie du legs qui puisse être réalisée par Québec seul, mais c'était

impossible pour l'oratoire Saint-Joseph. Sans l'argent fédéral, on ne

pouvait pas faire l'oratoire Saint-Joseph.

Deuxième

question sur le budget fédéral. Évidemment, sur les infrastructures, on a entendu le premier

ministre dire avec raison que c'est

très décevant sur les infrastructures. Maintenant, il y a 1 milliard qui est prévu pour des projets d'infrastructure

canadiens au mérite — ça

veut dire qu'il n'y a pas de répartition géographique — et,

deuxièmement, seulement s'il y a une

participation du privé. Or, le gouvernement s'enorgueillit d'avoir trouvé une

façon de financer des projets

importants pour la métropole, c'est-à-dire le SLR sur le pont Champlain,

c'est-à-dire le SRB et la navette

vers l'Ouest-de-l'Île avec un

partenaire public qui est la Caisse

de dépôt. Alors, comment est-ce que

le ministre comprend que le Québec serait inclus ou exclu

du milliard annuel qui sera bientôt dévolu au transport en commun par le gouvernement fédéral?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau : Alors, M.

le Président, je voudrais juste

rappeler au député de Rosemont qu'on est à l'étude des crédits du budget

du gouvernement du Québec, et non pas à l'étude des crédits du gouvernement fédéral. Il pourra peut-être

relayer ses questions au ministre des Finances à Ottawa s'il veut avoir des

détails sur le budget qui a été livré hier.

Cela dit, je

ne change rien à la première réponse que j'ai donnée en disant que nous allons

nous assurer que, dans les sommes annoncées hier, il y a des éléments

qui se retrouvent à Montréal. Exemple, là, il y a certaines mesures qui pourraient être applicables, mais on n'a pas le

détail parce qu'on est au lendemain

du budget, où on a parlé de 191 millions pour le renouvellement des sites patrimoniaux et des musées.

Pointe-à-Callière rentre dans cette description-là, l'oratoire

Saint-Joseph également.

Et il est

faux de dire également qu'on ne pourrait pas, sans l'argent fédéral, procéder

aux travaux sur l'oratoire Saint-Joseph.

Les travaux de l'oratoire Saint-Joseph sont prévus en trois phases, M. le

Président, et le gouvernement du Québec

s'est engagé pour les phases I et II. Les discussions avec le gouvernement

fédéral concernent la troisième phase, et, dans le 191 millions qui a été annoncé hier, il est vraisemblable

que des sommes en provenance du gouvernement fédéral seront dévolues à

ces chantiers-là.

Maintenant,

on ne doit pas... En fait, je n'entrerai pas dans le jeu du député de Rosemont

qui consiste à démoniser le

gouvernement fédéral. Ce n'est pas l'attitude que le gouvernement du Québec a

prise à l'heure actuelle. Le gouvernement du Québec a pris, à l'heure actuelle, un rôle de leadership au sein de

la Confédération canadienne, notamment au sein du Conseil de la fédération, et revendique, et

négocie sur une base régulière avec le gouvernement fédéral pour obtenir des

retombées économiques pour le Québec, et les résultats sont là, M. le

Président.

sais qu'hier le député de Blainville posait la question sur le Fonds Chantiers

Canada-Québec. C'est un dossier qui

est en cours à l'heure actuelle, nous n'avons aucune, aucune, aucune raison de

penser que ce dossier-là ne se conclura pas. Au contraire, on est dans les détails liés à l'exécution du

programme, et ces détails-là ne sont pas... Vous savez, je pense le reprendre au texte en disant : Des

fois, le diable est dans les détails. Ces détails-là ne sont pas inoffensifs.

Il faut savoir que la gestion de ces programmes-là et la façon dont on

le fait, on demande aux municipalités de réduire les dépenses, le gouvernement fait un exercice très important pour réduire

ses dépenses lui-même. On n'acceptera pas la gestion d'un programme qui

augmenterait les dépenses administratives au détriment de l'objectif qui est

poursuivi.

Maintenant,

toujours sur la question du 375e anniversaire, je dirais avec beaucoup d'amitié

au député de Rosemont que ses

inquiétudes sont plutôt récentes parce que ce que je regarde, moi, c'est qu'on

a alloué pour 2014-2015 2,4 millions de dollars, 15,5 millions prévus pour 2015-2016, alors que, lorsqu'ils

étaient là, ils ont prévu zéro dollar comme soutien pour les fêtes du 375e anniversaire. Alors, il ne

faudrait pas que la bonne volonté du député de Rosemont à l'égard de notre

intention pour le 375e anniversaire ne soit

qu'une attitude de façade. Ça aurait été bien de le manifester lorsqu'il était,

pendant 18 mois, ministre responsable de la Métropole, alors que je ne

retrouve rien dans les documents du ministère des Affaires municipales ou dans les documents

budgétaires du gouvernement précédent — il faut dire qu'ils n'étaient pas habitués à déposer un livre des crédits — qui m'indique qu'un seul sou de crédits

aurait été versé par le gouvernement du Parti québécois pour la

célébration du 375e anniversaire de Montréal.

Alors,

sur ces questions-là, nous, on est fiers des engagements que nous avons pris et

nous sommes confiants, M. le

Président, que nous arriverons à obtenir du gouvernement fédéral le versement

des sommes. Et, si ce n'était pas le cas,

je sais que je pourrai compter sur l'appui du député de Rosemont pour

revendiquer haut et fort une participation du fédéral aux fêtes du 375e

anniversaire.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de Rosemont.

Lisée : Oui. Bien, je dirais avec autant d'amitié, sinon plus,

au ministre que loin de moi l'idée de démoniser le gouvernement canadien, même s'il a détruit le registre québécois des armes

à feu, les données, même si, pour l'instant, il n'y a pas d'entente sur Chantiers Canada, même s'ils insistent pour

faire un péage sur le pont Champlain dont tout le monde pense, y compris le ministre responsable de

la Métropole, que ce serait catastrophique pour la circulation, donc

l'économie à Montréal.

Lisée : Non, non, ce sont des exemples, des exemples parmi

d'autres. Et que Montréal ait été oubliée dans le budget canadien d'hier, ce n'est pas de la démonisation, c'est une

remarque, une remarque amicale à nos amis canadiens que c'est assez

particulier.

Maintenant,

je ne mets pas en cause la volonté... D'ailleurs, j'ai commencé mon

intervention sur le 375e en parlant du

budget Bachand dans lequel il y avait des engagements pour le 375e. Le ministre

a mal lu les documents budgétaires du gouvernement Marois parce qu'il y

avait également des engagements pour le 375e. Je...

M. Moreau :

...il n'y avait pas de crédits avec...

M. Lisée :

M. le Président.

Le Président (M.

Auger) : Oui. La parole est au député de Rosemont.

Lisée : M. le Président, il y avait un discours

du budget, et vous pouviez le lire

dans le discours du budget, il y a

eu des engagements qui ont été pris par la première ministre, il y a eu des annonces qui ont été faites en ma présence

pour des legs du 375e, et donc je

l'appellerais à un peu plus d'exactitude. Ce qui n'est pas en cause ici, c'est l'engagement des gouvernements québécois

successifs pour le 375e.

Maintenant,

puisqu'on parle des rapports avec le

fédéral, qui... Je suis désolé de le dire au ministre, nous sommes dans la fédération canadienne. Ce n'est pas de ma

faute, mais nous y sommes. Et donc, lorsqu'on parle de la métropole, de sa santé, de sa qualité, bien, on doit tenir

compte du fait que le gouvernement canadien y intervient. Donc, il a parlé,

il y a un instant, de la négociation sur les

Chantiers Canada-Québec, et je voudrais avoir sa réponse sur le pont Champlain.

Donc, je ne lui demande pas si ça avance pour essayer d'enlever le péage, on

sait que ça n'avance pas. Bon.

Maintenant,

pour payer sur le SLR aussi, nous avions remarqué qu'il y a un budget de

4 milliards dans le fonds fédéral

sur les infrastructures qui est distribué de façon, disons, volontaire, pour ne

pas dire arbitraire, par le gouvernement fédéral. Il y a 4 milliards, et le gouvernement du Québec avait

dit : Il nous semble qu'il y a un de ces 4 milliards là qui devrait revenir au Québec. Nous avions ciblé le

SLR. Vous avez fait une autre proposition pour le SLR, c'est bien. Mais est-ce que vous avez abandonné l'idée de demander

la juste part du Québec, c'est-à-dire 25 % de ce fonds, pour des projets

que j'aimerais voir dans la métropole?

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

M. Moreau : M. le

Président, alors bien sûr que nous n'avons pas abandonné et nous

n'abandonnerons jamais l'obligation

que nous avons comme gouvernement du Québec de revendiquer la juste part du

Québec dans les contributions qui doivent être versées au niveau des

infrastructures par le gouvernement fédéral.

Maintenant,

le préambule de la question du député de Rosemont m'amène à vous dire, M. le

Président, qu'on est présentement à l'exercice de l'examen des crédits

budgétaires, voyez-vous, et, dans le cadre de l'examen des crédits budgétaires, je sais que c'est un exercice auquel

s'est déjà livré le député de Rosemont dans l'opposition, mais jamais alors qu'il était au gouvernement pour une raison

simple, c'est qu'il n'y en avait pas, de crédits avec les budgets. Or, on sait

très bien, M. le Président, que... Il peut

nous rappeler les annonces faites par Mme Marois, il peut nous rappeler les

annonces qu'il a faites lui-même...

M. Lisée :

...au règlement.

Le Président (M. Auger) :

Juste un instant.

M. Moreau :

Bien, je réponds à sa question.

Le Président (M.

Auger) : Oui, c'est un appel au règlement. M. le député de Rosemont.

Lisée : Bien, vous allez m'éclairer. Lorsque le ministre dit

quelque chose de faux, est-ce que je peux intervenir pour dire que,

contrairement à ce qu'il dit...

Le Président (M.

Auger) : Je n'ai pas à juger... M. le député de Rosemont.

Lisée : ...lorsque j'étais ministre, il y a eu des crédits, et

j'ai défendu mes crédits, et c'était le ministre de la Métropole qui

défendait les crédits de la métropole.

M. Tanguay :

M. le Président.

Le Président (M.

Auger) : Juste un instant.

Tanguay : M. le Président, sur l'appel au règlement, j'invite le collègue à lire l'article

212. Lorsqu'il considère que des propos ont été déformés

ou mal interprétés, c'est après l'intervention de la personne que vous aurez

loisir brièvement de corriger le tir.

Article 212.

Le Président (M.

Auger) : Vous avez tout à fait raison, M. le député. M. le ministre.

Moreau : M. le Président, alors il parlait des annonces qu'ils avaient faites et des budgets. Un

budget sans crédits, ça ne vaut rien. Une annonce sans crédits, ça ne

vaut rien. Des communiqués de presse du Parti québécois, M. le Président, quand je suis arrivé aux Affaires municipales, là, j'en ai géré

plus qu'un qui... pour lequel je regardais, puis il n'y avait aucuns crédits, hein? C'est le cas de

Mégantic. On avait fait une annonce pour Mégantic de 35 millions, pas un sou de budgété. M. le

Président, un dossier que vous

connaissez bien, la pyrrhotite. On avait fait des communiqués de presse pour la pyrrhotite, pas un sou de

budgété. Pourquoi? Parce que son gouvernement nous avait habitués à ne pas déposer de

crédits avec le budget.

l'exercice auquel on se livre aujourd'hui, qui est un exercice fort sérieux, le député

de Rosemont devrait savoir que, quand on regarde les crédits

budgétaires pour le 375e anniversaire, ce dont on parle, le gouvernement du Parti

québécois — il

était ministre responsable et il le sait fort bien — n'avait

mis aucun sou dans les crédits

budgétaires du gouvernement ou du ministère de la Métropole pour le 375e anniversaire de Montréal.

C'est la raison pour laquelle je lui

dis : Je suis heureux de me réjouir aujourd'hui de voir qu'il veut

être debout à côté du gouvernement

du Québec pour réclamer notre juste

part dans les fêtes du 375e anniversaire, mais qu'il ne faudrait pas que cet

enthousiasme soudain soit feint, comme ses efforts antérieurs l'étaient,

M. le Président.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de Rosemont.

Lisée : Oui. Alors,

je demanderais au ministre de retirer ses paroles parce qu'il a indiqué que, lorsque j'étais ministre de la Métropole, je n'ai jamais

défendu de crédits. C'est faux, il y

a eu deux budgets du gouvernement Marois. Le premier avec des

crédits que j'ai défendus dans une salle comme celle-ci avec vous. Donc, sur ce

point spécifique, je demande au ministre de retirer ses paroles.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Moreau : ...que, dans

les crédits qu'il a défendus, il n'y avait pas un sou pour le 375e anniversaire

et qu'alors qu'il aurait pu défendre les crédits une deuxième fois avec de

l'argent pour le 375e anniversaire il ne l'a pas fait, puisqu'il n'y

avait pas de crédits pour cet exercice-là.

M. Lisée : Est-ce que le ministre...

Moreau : Est-ce que la précision est suffisante, M. le

Président?

M. Lisée :

Non, non. Je demande...

Président (M. Auger) : Juste

un instant. Je vais vous demander d'y aller un à la fois, je veux reconnaître

des personnes. Ne soyez pas inquiets. M. le député de Rosemont.

Lisée : Je reconnais,

de façon générale, le gentilhomme qu'est le ministre. Le ministre

a dit quelque chose qui est factuellement faux. Je m'attends à ce que

le gentilhomme admette que, lorsqu'il a dit que je n'avais jamais

défendu de crédits, il s'est trompé et il s'en excuse.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

M. Moreau :

Il a défendu des crédits une fois. Malheureusement, je ne retrouve pas dans les

crédits qu'il a défendus de crédits liés au

375e anniversaire de Montréal, pour lequel aujourd'hui il nous demande

une défense importante des

droits du Québec. Et la deuxième opportunité qu'il aurait eue après

le dépôt d'un deuxième budget de défendre les crédits, il n'a pas pu le faire. C'est un gentilhomme, je le reconnais,

il ne pouvait pas le faire, il n'y en

avait pas, de crédits. Alors, c'est la précision que j'apporte. Et donc,

quand il n'y a pas de crédits, je prends en considération qu'il n'y a pas

de sous de dévolus à aucun des postes

budgétaires qui sont annoncés dans le budget. C'est comme ça que ça fonctionne,

le parlementarisme, M. le Président.

Le Président (M.

Auger) : M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

Bon, je vois que le ministre a beaucoup de difficultés à reconnaître lorsqu'il

fait une erreur de fait personnelle, beaucoup

de difficultés. Je trouve ça triste parce

que, lorsqu'on fait une erreur... Le ministre

a droit à l'erreur, vous avez le

droit à l'erreur. Et, lorsque vous avez dit qu'il n'y avait aucun document

budgétaire du gouvernement Marois qui

mettait des sommes, le discours du

budget le mettait, j'admets avec vous

qu'il n'y avait pas de crédits, mais le discours du budget en parlait. Et, encore une fois, je trouve particulièrement désagréable cette ligne d'attaque, puisque je n'arrête pas de dire que tous les gouvernements du Québec se sont engagés dans le 375e, et je pense que

c'est un fait que chaque acteur reconnaît à Montréal.

Maintenant, je n'ai

pas eu de réponse à la question que j'ai posée.

M. Moreau :

...je peux intervenir sur ce dernier point, M. le Président?

M. Lisée :

Non, je vais poser une question.

M. Moreau :

Plus tard?

Le Président (M.

Auger) : Terminez, oui.

M. Lisée :

Je vais poser une question.

Lisée : Alors, il y a 4 milliards de dollars discrétionnaires à Ottawa pour des projets

d'infrastructure. Toronto l'a eu,

d'autres villes en ont eu dans le passé. La porte continentale, ça a été bon

pour l'Ontario, on n'a pas eu notre part. Au gouvernement du Parti

québécois, nous avions dit : Un

de ces milliards devrait venir au Québec. Depuis, jamais

nous n'avons entendu le gouvernement libéral demander ce milliard

et désigner une infrastructure alors qu'il y a beaucoup de besoins à Montréal. Est-ce qu'aujourd'hui le

ministre peut nous dire s'il réitère cette demande de 1 milliard sur

quatre et à quoi il voudrait l'utiliser?

Président (M. Auger) : Donc, il reste à peu près

1 min 45 s pour ce premier bloc d'échange. M. le ministre,

pour la réponse.

Moreau : Alors, dans un premier temps, je voudrais dire que la

question précise qu'il pose pourrait facilement être répondue dans le cadre de l'étude des crédits du ministère des

Transports. Dans le contexte de la métropole, je réitère simplement que oui, notre intention est de

réclamer la part qui est due au Québec pour la réalisation de ses

infrastructures. Je lui rappelle d'ailleurs que nous sommes en

discussion avec le gouvernement fédéral sur ces éléments-là.

je réitère également, puisque le préambule de sa question m'invite à le faire,

qu'entre une intention exprimée et une

réalité il y a un élément qui est incontournable dans le cadre d'un

gouvernement, c'est de mettre l'argent là où les intentions se trouvent. Et je réitère que, malgré les crédits qu'il a

défendus une seule fois et ceux qu'il n'a pas pu défendre vu l'absence de crédits, le gouvernement auquel il

a appartenu n'a jamais indiqué son intention de mettre un seul sou dans les célébrations du 375e anniversaire de Montréal.

Les faits ont la tête dure, M. le Président, et c'est ce que je constate

dans les documents. À moins, évidemment, que

le député de Rosemont puisse me produire un document qui vient contredire

cette affirmation-là, c'est la triste réalité.

Président (M. Auger) : M. le député de Rosemont, 20 secondes.

Lisée : Oui. Ça va me faire plaisir de déposer le discours du

budget de M. Marceau, qui est un document dans lequel le gouvernement

s'engage. Alors, il dit qu'il n'y a pas de document, il y a un document. Voilà.

M. Moreau :

Bien, ça, c'est...

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre, 10 secondes.

Moreau : Oui. Ça, c'est comme un communiqué de presse. Un

budget sans crédits, ça ne vaut pas le papier sur lequel c'est écrit.

C'est dommage, mais c'est ça. Alors, qu'il me dépose les crédits, puis on

verra.

Président (M. Auger) : Merci à vous deux. Ça met fin au premier bloc

d'échange. Maintenant, je cède la parole à une députée du groupe

parlementaire formant le gouvernement, Mme la députée de Crémazie.

Montpetit : Je vous remercie. M. le ministre, la table est bien mise

pour parler du 375e anniversaire de Montréal,

donc continuons à cet effet. J'aborderais un autre angle, par contre, parce que

le 375e anniversaire de Montréal, ce

n'est pas seulement des chiffres, c'est, d'abord et avant tout, une fête,

c'est, d'abord et avant tout, une célébration, et, comme députée de Montréal, j'attends avec

impatience cet événement. Et, pour la collectivité de Montréal, évidemment,

2017 doit être une année charnière dans son

développement, dans son affirmation comme Montréal, comme vitrine du Québec à l'étranger. Le contexte est favorable à

cette célébration, en ce sens que le gouvernement du Québec et Montréal,

mutuellement, ont exprimé leur détermination

à travailler à la relance de la métropole. Le premier ministre s'est d'ailleurs

engagé à reconnaître le statut de métropole à

Montréal et à mettre les outils en place, à sa disposition pour son

développement économique, culturel, social.

gouvernement du Québec contribuera, on le sait, à la tenue de ces célébrations

et à la réalisation de plusieurs projets

et de legs d'envergure qui permettront à Montréal de rayonner de façon durable

au cours des prochaines années, des

prochaines décennies même, et 200 millions ont été annoncés pour la

réalisation de ces différents projets de legs et le soutien aux

célébrations. Et j'en nomme quelques-uns, là, la restauration du parc

Jean-Drapeau, la construction d'un cinquième

pavillon au Musée des beaux-arts de Montréal, le projet d'aménagement de

l'oratoire Saint-Joseph, l'oeuvre médiatique

Cité Mémoire et le soutien à la Trame verte et bleue du Grand Montréal. Et on

n'est pas fiers... pas peu fiers, en fait, à Montréal, de savoir que

tous ces beaux projets sont en cours et sont à venir.

coup d'envoi de ces célébrations s'est fait le 27 octobre dernier en présence

du maire de Montréal, Denis Coderre, et

du ministre responsable de la région de Montréal. Et d'ailleurs ce ministre

coordonne, bon, la présence, la participation du gouvernement aux célébrations du 375e de Montréal, ce qui indique, en

effet, un nouvel environnement positif et un climat favorable qui

facilitent la réalisation de tous ces projets.

j'en viens donc à ma question, M. le ministre, à savoir : Au-delà de

l'argent qui sera versé comme gouvernement à la ville de Montréal, comment, autrement, le gouvernement, on va

appuyer, dans le fond, la ville de Montréal dans la mise en place de ces

legs, de ces projets et des festivités?

La Présidente (Mme

Nichols) : M. le ministre.

Moreau : Bien, en réalité, vous me permettez de nous dire

qu'effectivement non seulement il y a une question de sous — les sous, c'est important pour les

célébrations, particulièrement pour les legs — mais l'intention est d'être un accompagnateur. Moi, je me souviens de la

rencontre qui a eu lieu entre les représentants du 375e anniversaire de

Montréal, le groupe qui est responsable

de tout ça, et le premier ministre du Québec. Et, pour marquer l'importance de

cette rencontre-là, le premier ministre du Québec avait demandé non

seulement au ministre responsable de la Métropole d'être présent, non seulement au ministre des Affaires municipales

d'être présent, non seulement à la ministre de la Culture d'être présente,

mais également au président du Conseil du

trésor. Et je pense que, là, c'est une démonstration extrêmement éloquente

de l'appui que le gouvernement du Québec entend donner au 375e anniversaire de

Montréal.

Lorsque

vous réunissez, je dirais, presque le tiers du Conseil des ministres pour dire

à ces gens-là : On va vous accompagner,

exprimez-nous vos besoins, on vous demande cependant de tenir compte d'une

réalité, qui est la réalité incontournable

des finances publiques et de la discipline que le gouvernement a choisi de se

donner, eh bien, je pense, moi, que ça témoigne non seulement du sérieux dans

la gestion des affaires publiques, mais certainement de l'appui inconditionnel que le premier ministre du Québec

lui-même entend formuler, entend démontrer à l'égard de cet engagement-là.

Puis suit ce qui

était dans la tradition des gouvernements libéraux. D'abord, le premier

engagement relève du gouvernement de M. Charest,

où, dans le budget Bachand, on avait indiqué les intentions très claires — M. Bachand était, rappelons-le, non

seulement ministre des Finances, mais ministre responsable de la

Métropole — d'aller

de l'avant pour soutenir Montréal dans la

célébration du 375e anniversaire. Un petit intervalle de 18 mois où

l'incertitude arrive parce qu'il n'y

a pas un sou de mis dans les crédits

pour soutenir le 375e anniversaire de Montréal. Un deuxième budget, je l'ai dit tantôt, qui n'est pas accompagné d'un livre de

crédits, donc incertitude totale. Et voici que nous revenons et que le gouvernement de M. Couillard fait cette manifestation très claire à l'égard

des responsables du 375e

anniversaire. Et non seulement ça,

mais indique clairement et dans le budget et dans le livre des crédits qui y

est joint les intentions fermes du gouvernement à l'égard des legs qui

seront faits.

Vous

les avez mentionnés. Le parc Jean-Drapeau, c'est 35 millions. Le Musée des

beaux-arts de Montréal, c'est 18,5 millions.

L'oratoire Saint-Joseph, c'est 26,4 millions. Et je disais tantôt qu'il y

avait trois phases. La première phase, c'est le pavillon d'accueil pour

les pèlerins. Et la deuxième phase, c'est la reconfiguration de l'axe sacré.

Bien, c'est 26,4 millions de dollars.

Cité Mémoire, c'est 6 millions. Une oeuvre d'art significative,

2,5 millions. Et la Trame verte et bleue du Grand Montréal, c'est

50 millions. Et tout ça, Mme la députée de Crémazie, confirmé non

seulement par un discours et une annonce,

mais également par des crédits qui appuient fermement et qui soulignent

fermement l'intention du gouvernement d'aller de l'avant.

Alors, vous avez tout à fait raison non

seulement de vous réjouir de la participation du gouvernement du Québec à ce

grand événement qu'est le 375e anniversaire de la fondation de Montréal, mais

vous pouvez aussi vous enorgueillir de faire

partie d'un gouvernement qui passe

de la parole aux actes.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie pour

votre réponse éloquente et je me réjouis aussi pour d'autres raisons. En ce qui concerne le statut particulier de

Montréal, on se... Je veux dire, Montréal, bon, c'est le poumon économique

du Québec, là, c'est une expression qu'on

emploie régulièrement, c'est une ville innovante, c'est une ville créative,

c'est une métropole culturelle, c'est

un pôle stratégique de recherche, et on peut en être très fiers. Et, comme

toutes les métropoles, elle est en

concurrence directe dans l'attraction, dans la rétention des talents, de la

main-d'oeuvre qualifiée, dans l'attraction des investissements aussi. Et, pour y arriver, c'est important que

Montréal puisse contrôler plusieurs leviers afin d'attirer ses investisseurs et afin aussi d'accroître son

rayonnement international. En ce sens, il est donc primordial de lui donner,

bon, non seulement un statut juridique à cet

effet, mais les outils nécessaires aussi qui vont lui permettre de réaliser ces

choses.

Vous avez

reçu, comme ministre, le mandat du premier ministre de redéfinir sur de

nouvelles bases les relations entre le

gouvernement du Québec et le niveau municipal et d'accroître l'autonomie

municipale également. Plus spécifiquement, en ce qui concerne Montréal,

vous avez reçu comme mandat de piloter une loi qui vise à reconnaître formellement les responsabilités uniques assumées

par notre métropole. Et je pense que ça s'intègre bien avec, justement, la question précédente que je posais sur le 375e

anniversaire de Montréal, là, c'est un moment charnière pour notre ville et

pour notre métropole, et la reconnaissance

de son statut va en ce sens. Et, dans cette optique, vous avez annoncé la

création de la table Québec-Montréal,

sur laquelle siège le maire de Montréal, Denis Coderre, le ministre responsable

de la région de Montréal ainsi que

plusieurs experts, et, à ma connaissance, je crois que d'autres ministres s'y

ajouteront également. Et l'objectif,

en fait, derrière toutes ces démarches et derrière la reconnaissance du statut

de la métropole de Montréal, c'est évidemment le transfert de

compétences vers cette ville.

Et ma

question bien spécifique pour voir comment on peut se gouverner, c'est :

Bon, à l'instar de la ville de Toronto, entre autres, où ça a été fait, est-ce que c'est réaliste que, dans un

délai de deux ans, on puisse mettre en place tous ces objectifs-là, dans

le fond, pour notre métropole?

La Présidente (Mme Nichols) : M. le

ministre.

M. Moreau :

Merci, Mme la Présidente. Oui, non seulement c'est réaliste, mais c'est

l'engagement que nous avons pris. Et

c'est un engagement qui, s'il avait été pris seul par le gouvernement du

Québec, nous aurait exigé peut-être encore plus d'efforts. Mais, quand

le maire de la ville de Montréal lui-même s'engage dans le même effort à

travailler à un rythme soutenu pour nous

permettre de déposer une loi qui va conférer à Montréal ce statut très

particulier qui est celui de la métropole du Québec, je suis confiant

que nous pourrons y arriver.

Vous avez

cité l'exemple de Toronto, c'est un bon exemple, mais je vous dirais que nous,

on est prêts à aller plus loin que ce qui s'est fait entre le

gouvernement de l'Ontario et la ville de Toronto. Quand on examine ce qui s'est

fait là-bas, on pense être capables d'aller plus loin dans le statut juridique qui

sera conféré à Montréal. Et d'ailleurs il faut

reconnaître à Montréal un statut que Toronto

n'a pas. Montréal a un rayonnement international qui est

fondamental parce qu'après

Paris c'est la ville la plus importante, je dirais, en Amérique, c'est la capitale de la

francophonie, certainement... c'est la métropole de la francophonie. Pas la

capitale, la métropole de la francophonie. Et Montréal a, à cet égard-là, une obligation de

rayonnement international qui dépasse au plan culturel le rayonnement que

Toronto doit et peut avoir, et on est

confiants que, dans les négociations en cours, nous saurons conférer à Montréal

non seulement le statut de métropole, mais lui donner aussi les outils

nécessaires pour assurer ce rayonnement de caractère international.

Montréal,

c'est une des économies les plus diversifiées parmi les villes au Canada et,

contrairement à une vision pessimiste

des choses qui dit que la métropole souffre, Montréal, c'est un chef de file en

technologies de l'information et de

communication. Il y a 92 000 emplois et

5 000 établissements qui oeuvrent dans ce secteur-là. Premier rang

des métropoles nord-américaines pour

les coûts d'exploitation et le fardeau fiscal des entreprises en recherche et

développement. Premier pôle

aérospatial au Canada. C'est 43 500 emplois hautement qualifiés,

212 entreprises. 80 % de cette production faite par ces entreprises est destinée à

l'exportation. Montréal est une ville qui a un potentiel économique

extraordinaire, qui a une capacité de rayonnement international

absolument extraordinaire.

Et je dois

vous dire que j'ai souvent entendu le discours des maires de Montréal disant

que la capitale, mais en visant le gouvernement du Québec, que le

gouvernement du Québec ne donnait pas à Montréal l'appui nécessaire. Moi, je dois vous dire que c'est la première fois

depuis que je fais de la politique... Et je dirais que c'est la première fois

qu'un premier ministre du Québec donne au

ministre des Affaires municipales un mandat aussi clair que ça à l'égard de

la métropole. Le maire de Montréal s'en

réjouit. La qualité des relations que nous avons avec le maire de Montréal est

absolument excellente.

Le niveau de communication, le niveau de confiance, le niveau de collaboration

est à un niveau, je dirais, sans précédent, et on est extrêmement fiers de ça,

et on va faire non seulement du 375e un grand succès, mais on va faire

du statut de Montréal comme métropole un grand succès qui, lui, va durer bien

au-delà du 375e anniversaire.

La Présidente (Mme

Nichols) : Alors, Mme la députée de Crémazie, pour quatre minutes.

Montpetit : Bien, simplement en conclusion, en fait, je vais aller en

ce sens puis je vais réitérer que je suis extrêmement fière, effectivement, comme députée, de faire

partie d'un

gouvernement qui met de l'avant Montréal, qui veut lui donner vraiment les outils nécessaires pour rayonner encore

davantage. On a la chance, on a le privilège d'avoir une ville magnifique, peut-être un peu négligée au

cours des dernières années, mais à laquelle on est en train de donner les outils, justement, pour se relever, pour

s'épanouir, pour rayonner. Et, effectivement, on peut s'enorgueillir des

relations très positives qu'on a avec

le maire de Montréal, qui nous permettent de mettre en place ces précieuses

collaborations là, et je vous en remercie. Je vous invite à continuer...

je nous invite à continuer en ce sens, en fait, pour le bénéfice non seulement

des Montréalais, mais de tous les Québécois parce qu'évidemment ça rayonne

beaucoup plus loin que les frontières du 514.

M. Moreau :

Vous savez, non seulement vous avez raison, mais, vous savez, il y a, dans les

crédits que nous étudions aujourd'hui, les

crédits spécifiques pour le soutien à la ville de Montréal pour son rôle de

métropole. Avant même que nous n'ayons conféré à Montréal un statut

particulier, là, on constate de facto que Montréal est notre métropole, et il y

a des crédits qui sont versés au soutien à la ville de Montréal pour son rôle

de métropole.

crédits-là, nous les avons, nous, augmentés de près de 8 millions de

dollars pour les porter à 25 millions de dollars. Et moi, je dois

vous dire que les gestes que nous avons posés à l'égard de Montréal sont des

gestes qui sont excessivement concrets. Et la seule façon de gagner la

confiance des élus de Montréal... Et je le vois très bien, j'ai eu l'occasion de participer, Mme la Présidente, aux

réunions du caucus des députés de Montréal de l'aile parlementaire, et je

vois à quel point ces gens-là qui

représentent des comtés, des circonscriptions dans toutes les parties de

Montréal, dans l'est, dans le nord,

dans l'ouest, partout, à quel point ces gens-là sont impliqués et ont une

étroite collaboration. C'est le cas de la députée de Crémazie, je le sais,

avec les élus de Montréal, qui sont conscients de l'évolution du tissu social,

de l'importance de chacun des dossiers qui touchent l'évolution de Montréal.

aura l'occasion, sans aucun doute, d'en parler lorsqu'on parlera de toute la

question des CLD, du redécoupage de

la carte de Montréal. Tout ça s'est fait en collaboration très étroite

avec l'Hôtel de Ville de Montréal, avec le caucus des députés montréalais, avec les gens du cabinet chez nous. Pourquoi?

Parce qu'on sait que ces gens-là sont des partenaires et parce que Montréal, qui est une

métropole, est aussi une municipalité et que nous voulons reconnaître aux

municipalités le statut de

gouvernement de proximité. Et, dans ce contexte-là, c'est beaucoup

plus facile de faire évoluer les dossiers lorsqu'on a une approche de collaboration que lorsqu'on a une approche,

je dirais, de confrontation, et, définitivement, nous avons, je pense, établi les bases d'une collaboration très solide

avec Montréal, et nous allons continuer en ce sens-là.

La Présidente (Mme

Nichols) : Très bien. Merci, M. le ministre.

Alors, compte tenu de

l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à

12 h 36)

Le Président (M. Auger) : Nous allons reprendre nos travaux. Je vous

rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet

Métropole des crédits budgétaires

du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice

financier 2015-2016.

Puisque

nous devions débuter nos travaux à 15 heures et qu'une période de trois

heures doit être consacrée à l'étude

de ce programme cet après-midi, y a-t-il

consentement pour poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue?

Consentement.

Lors

de la suspension de nos travaux, la parole était à la députée de Crémazie, mais

je crois que le temps va être reporté sur le prochain bloc. Je céderais

maintenant la parole au député de Blainville. Vous avez à votre disposition

24 min 30 s.

Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais être cartésien,

M. le ministre, je vais prendre la page 36 du cahier des crédits des ministères

et organismes, alors, à la

section Promotion et développement de la région métropolitaine, puis je vais passer chacun des postes budgétaires.

Je vais commencer par le premier, Équipements scientifiques, Société de gestion Marie-Victorin. En 2014-2015,

on avait un budget de 8 484 000 $, et, en 2015-2016,

on a un budget

de 3 051 000 $, une diminution d'un petit peu plus que 5 millions. Évidemment, équipements scientifiques, quand on touche à ça, ça fait conservateur un peu,

là. Expliquez-nous pourquoi vous avez réduit ce poste.

Laframboise : Non. Non, mais c'est un constat. C'est un constat, c'est

M. Moreau : Non, mais c'est une question

que j'ai moi-même posée. En fait, la Société de gestion Marie-Victorin a à voir avec le transfert

des équipements de la... les équipements métropolitains. Alors, au nombre des

équipements métropolitains, là, on pourra vous donner la liste, je sais qu'il y

a le Biodôme, l'Insectarium, le Planétarium et le Jardin botanique. Et essentiellement ce que c'est, c'est un service de la dette.

Alors, c'est la dernière fois, d'ailleurs, que vous

voyez ça dans les crédits, puisque je

pense que c'est la dernière année d'amortissement de l'emprunt d'une dette qui a été contractée sur chacun de ces

équipements-là à l'époque. Et, au moment de la constitution de la communauté

métropolitaine, c'est ça, on a regroupé tout ça, et ce sont les portions de

remboursement.

Bien,

tiens, je vais vous donner le détail,

là. Ça a commencé en 1998. Alors, l'entente concerne les équipements scientifiques et la Société de gestion Marie-Victorin. Donc, dans les

équipements scientifiques, je vous le rappelle, il y a

l'Insectarium, le Planétarium, le Jardin botanique et le Biodôme. Et l'entente

concerne le remboursement du capital et des intérêts découlant de

trois emprunts qui avaient été réalisés via l'Université du Québec à Montréal

pour permettre au gouvernement de verser une aide financière à la ville de Montréal pour éponger le déficit budgétaire anticipé pour 1998 qui, à l'époque, était de 160 millions

de dollars. Et la raison pour

laquelle vous voyez une décroissance entre 2014-2015 et 2015-2016, c'est que c'est le résiduel. En d'autres

termes, c'est la fin de l'emprunt. Alors, ce n'est pas...

Laframboise : Ça n'a rien à voir avec la science.

Moreau : Non, non.

Non... bien, en fait, oui, mais c'est la fin du financement des équipements de

science, et c'est le montant requis pour rencontrer la dernière annuité

sur le remboursement de cet emprunt.

Laframboise : Par la suite, bon, la ligne suivante, le Fonds d'initiative et de rayonnement de la

métropole, bon, 17 millions, je vois que vous maintenez votre...

Moreau : O.K. Le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, qu'on appelle communément le FIRM, c'est

le fonds qui, en vertu de la nouvelle architecture du ministère des Affaires

municipales et du ministre responsable de

la région métropolitaine, apparaît dans les crédits du ministère des Affaires

municipales, mais est administré par

le secrétariat à la métropole et le

ministre responsable de la région de la Métropole. Et les crédits sont

maintenus constants là-dedans, c'est

17 millions, c'est les grands évènements. Alors, on pourrait vous

donner... Dans les grands évènements, je

sais qu'il y a... Festival international de jazz, c'est là-dedans, Juste pour

Rire, Francofolies, Montréal en lumière, Osheaga, Complètement cirque,

Festival de mode et design, et je pense que la F1 est là-dedans aussi. Non?

Moreau : O.K.

Parfait. O.K. Alors, les évènements culturels, touristiques et

économiques, il y avait 53 projets l'an passé. Il y a

6,39 millions qui ont été alloués, soit 56 % de l'enveloppe. Et les

sommes varient d'année en année selon les

demandes qui sont faites pour chacun des évènements. Mais ce sont vraiment les

grands évènements, les grands festivals que l'on retrouve à Montréal.

Mais le niveau des crédits reste constant.

Laframboise : Et ça, c'est suite à une entente que vous avez avec la

ville de Montréal, probablement?

Moreau : Non, c'est

une décision autonome du gouvernement d'assurer l'existence d'un fonds pour

l'initiative et le rayonnement de la métropole.

Laframboise : Et les

discussions que vous avez avec la ville par rapport à l'avenir de la

métropole, parce que, bon... Est-ce que ce genre de financement là est en

discussion pour... ou ça fera partie... ou ça ne fait pas

partie du tout, ce

n'est pas...

Moreau : C'est ça. Sur ce fonds-là, la réponse est non

parce que la clientèle qui est visée, ce sont les grands évènements. Donc, ces grands évènements-là vont

continuer de se poursuivre. Alors, pour nous, cet élément-là, c'est un

élément d'acquis qui est véritablement consacré au rayonnement de la métropole

et qui, quand on voit la nature des évènements

qui sont financés à partir de ce fonds-là, se justifie. On ne verrait ça dans

aucune autre municipalité au Québec. Même avec tout égard pour la

capitale, il y a des éléments là-dedans où, en termes de volume, de récurrence,

de fréquence, il y a des évènements qui sont

inhérents au statut de métropole. Donc, non, ça, ça ne fait pas l'objet de...

Si votre question, c'est :

Est-ce que c'est remis en question ou est-ce que la ville en demande plus, puis

le gouvernement veut en donner moins?, la réponse, c'est non. On n'est

pas là-dedans, on n'est pas dans ce niveau de discussion là.

Laframboise : Et, juste pour information personnelle, parce que moi,

je n'ai pas les chiffres 2013-2014, du temps de l'autre gouvernement,

est-ce que c'étaient tous les mêmes montants ou vous avez augmenté?

M. Moreau :

Attendez, je l'avais ce matin. Ne bougez pas, je vais...

Moreau : Alors, le Fonds d'initiative et de rayonnement de la

métropole 2013-2014, il était à 17 millions. Il a été réduit, quand même, par un gouvernement qui

nous a précédés, malheureusement, mais pas beaucoup, à 16,5 millions.

On l'a rétabli à 17 millions, et il est maintenu à 17 millions.

Laframboise : Parfait. La ligne suivante, on parle du Grand Montréal

Bleu, puis ça, je vais vous prendre... C'est

parce qu'en mars 2014 le maire de Montréal nous disait : «Nos

citoyens réclament depuis quelques années davantage d'accès aux rives et aux plans d'eau. Notre

métropole se distingue par son important réseau hydrographique qui offre un

important patrimoine naturel[...]. Le Fonds

bleu que nous mettons sur pied permettra aux municipalités du Grand Montréal

de réaliser des projets riverains qui auront

de réelles retombées sur la qualité de vie des citoyens.» Et là je vois que

vous avez réduit de 300 000 $ à 126 000 $ le Fonds

bleu et le Grand Montréal Bleu, c'est...

M. Moreau :

Ah! bien, votre question est bonne. Ce serait le même type de réponse que je

vous donnais tantôt pour la Société

de gestion Marie-Victorin. Le Grand Montréal Bleu, les crédits qui apparaissent

là, c'est le remboursement en capital

et intérêts d'emprunts qui sont réalisés depuis octobre 2002 dans le cadre du

programme d'aide de la CMM relatif à

l'accessibilité aux rives et aux plans d'eau auquel le gouvernement participe,

et le montant qui apparaît aux crédits est

le montant nécessaire pour rembourser l'annuité, comme on l'a fait dans les

années précédentes, mais l'annuité de l'exercice 2015-2016 est

inférieure.

Laframboise : Parfait. La ligne suivante, on est à la mise en oeuvre

du Plan métropolitain d'aménagement et

de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal. Bon, ça,

évidemment, le plan d'aménagement, vous rajoutez 360 millions, à

peu près. Donc, quels sont les objectifs? Vous le faites pour quoi, là?

M. Moreau :

Alors, toujours la même logique, c'est-à-dire que c'est une séquence sur un

engagement sur plusieurs années.

Alors, c'est la séquence annuelle 2015-2016. Le Plan métropolitain

d'aménagement et de développement, le PMAD, le gouvernement accorde à la CMM 50 millions de dollars pour ça sur

cinq ans, donc de 2012 à 2017, pour appuyer le déploiement de la Trame verte et bleue prévu au PMAD puis donner un coup

d'envoi à la mise en oeuvre, là, du

PMAD. L'aide financière, donc, qui est versée par le gouvernement est complétée par un montant identique tant par la CMM que par

les municipalités concernées, et celui qui apparaît — attendez

un petit peu...

M. Moreau : ...oui — 9 873 000 $, c'est celui qui correspond au

versement de 2015‑2016, qui est légèrement supérieur à celui de

2014-2015.

M. Moreau : O.K. On peut vous

donner de l'information additionnelle. Du 50 millions, il y avait

20 millions réservés à l'aménagement d'un sentier cyclable et pédestre

entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et 30 millions, donc qui complète le

50 millions, pour la réalisation de projets de protection et de mise en

valeur des milieux naturels.

Laframboise : O.K. Et il y a sûrement eu des... il y a des redditions

de comptes là-dedans, là. Est-ce qu'il y a des redditions de comptes?

M. Moreau :

La réponse est oui. Je vois un hochement de tête qui va dans ce sens-là, alors

je comprends que c'est oui...

M. Laframboise : ...les volontés du

gouvernement, là, est-ce que...

M. Moreau :

Tout à fait. Il y a une entente qui existe entre la CMM et le gouvernement du

Québec et qui va dans le sens d'un suivi des ouvrages réalisés à partir

de la participation gouvernementale à hauteur de 50 millions.

M. Moreau : Voulez-vous avoir

plus de détails? On peut demander au...

M. Laframboise : Oui, peut-être.

M. Moreau :

Oui? Bon, bien, M. Lavallée, approchez-vous donc. On va vous présenter le

sous-ministre, que je vous ai

introduit, responsable du secrétariat à la métropole, M. Lavallée. Alors,

voulez-vous nous parler, M. Lavallée, des redditions de comptes?

Président (M. Auger) : Un instant, M. le ministre, ça me prend un

consentement. Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement pour que monsieur... S'il vous plaît, vous

présenter, ainsi que votre

titre pour les fins de l'enregistrement.

Lavallée (André) : André

Lavallée, sous-ministre associé à la région métropolitaine. Effectivement,

comme M. le ministre vient de

l'indiquer, il y a une entente de 50 millions qui a été conclue entre le

gouvernement et la Communauté métropolitaine

de Montréal. C'est pour un total d'un programme de 150 millions. Parce que

la communauté elle-même et les

municipalités concernées contribuent à la réalisation de différents projets.

Donc, la CMM doit produire... Il y a un comité conjoint qui a été formé qui analyse les

projets, fait une programmation préliminaire, entérine la programmation,

et la CMM doit déposer un rapport. Elle

vient de déposer le rapport pour la dernière année, il est en analyse, et ce

rapport-là est conditionnel aux octrois pour l'année conséquente, pour

l'année suivante.

M. Laframboise : Et l'analyse, c'est

le ministère qui la fait?

Lavallée (André) : Oui, ça

se fait avec la communauté métropolitaine, puis c'est des documents qui doivent

ensuite être endossés, là, par un comité conjoint avant qu'il y ait des

déboursés.

Laframboise : Parfait. Donc,

si jamais on y va sur les déboursés, c'est parce qu'on a

respecté les ententes et les engagements pour lesquels on s'était... on

avait faits. C'est ça?

Lavallée (André) : Les

projets sont reliés à des réalisations qui sont à dates déterminées. Récemment,

il y a eu un avenant au protocole

pour permettre aux municipalités... Dans certains cas, les projets se réalisent

sur un peu plus d'un an parce qu'au

printemps les travaux de finition doivent être terminés. Donc, à ce moment-là,

on a modifié le délai de réalisation, mais tout est dans le respect d'un

échéancier établi.

M. Laframboise : Est-ce qu'on peut

savoir les projets qui ont eu des prolongations d'autorisées?

Lavallée (André) : Il n'y a

pas de prolongation particulière autorisée, là. Il y a un

avenant au protocole qui permet, à

l'avenir, qu'un projet qui devait se terminer dans l'année en cours pourra se

terminer au plus tard au printemps suivant à cause des travaux de

finition, mais il n'y a pas de projets qui ont été touchés par ça à ce

moment-ci.

Laframboise : Mais, dans

l'avenant, est-ce qu'il y a des projets ciblés? Est-ce que vous pouvez nous

les...

M. Lavallée (André) : ...une

prescription générale pour tout le concept.

M. Moreau : Pour des travaux qui sont amorcés, je comprends,

dans un exercice financier, mais qui, pour des raisons techniques, ne

peuvent être complétés que la saison suivante.

Laframboise : Parfait, c'est

bon. O.K. Merci

beaucoup. L'item suivant, le soutien

à la ville de Montréal pour son rôle de métropole. Bon, là, vous

maintenez le 25 millions. Bon, ça...

M. Moreau : ...on a rétabli

le 25 millions.

Laframboise : Vous avez

rétabli. Qui était à 17,2, comme vous l'avez dit, donc, du temps du Parti québécois, je crois. C'est ça?

M. Moreau : Oui. Bien, oui. Il était même à 17,2 un peu

avant. Le Parti québécois l'a maintenu à 17,2. Nous, on l'a augmenté

à 25 millions.

Laframboise : Et ça, dans

vos discussions que vous avez avec le maire de Montréal, là, sur la nouvelle,

en tout cas...

M. Moreau : Gouvernance?

Laframboise : La nouvelle

gouvernance, là. Est-ce que ces sommes-là vont être discutées par rapport à ça?

M. Moreau : C'est-à-dire que

ça, ici, c'est... Alors, je fais la distinction entre la gouvernance et le

statut de métropole. La gouvernance, pour

moi, là, et je veux simplement qu'on parle de la même chose... pour moi, la nouvelle gouvernance, c'est ce que nous avons mis en place notamment avec le

projet de loi n° 28, que nous avons enfin adopté et qui revoit la

façon dont le développement économique et la concertation régionale peuvent

être faits, Montréal et l'ACMM, là, étant une entité territoriale, lorsqu'on

prend le langage des élus municipaux, plutôt que régionale.

Alors, le 25 millions dont il est question

ici, c'est véritablement le statut de métropole. Alors, pour moi, non seulement il n'est pas question de remettre en

question ces sommes-là, c'est moi-même qui ai insisté pour qu'on hausse les crédits liés au statut de métropole, et c'est

conséquent aussi au mandat que m'a donné le premier ministre de conférer

à Montréal un statut de métropole.

Notamment, là. C'est toujours délicat quand on parle de ça parce que, quand je

parle de Montréal avec beaucoup

d'énergie, les régions disent : Il n'y a pas que Montréal dans la vie.

Mais là on est dans les crédits de la

métropole, M. le Président, alors je me permets de faire cette mise en garde

qui sera générale pour l'ensemble des remarques que je ferai. Mais il

n'est pas question de réduire le financement.

l'autre élément, la question que vous posez — et c'est peut-être vers ça que vous

souhaitez que nous allions — me permet

de dire que, s'il y avait — et il y aura — des transferts de compétences entre le gouvernement du Québec et

la ville de Montréal comme métropole,

ces transferts de compétences seront accompagnés également des moyens

financiers dont dispose actuellement

le gouvernement du Québec pour fournir les services qui, dorénavant, seraient

fournis par la métropole,

l'objectif étant d'assurer que les services soient rendus par le niveau

gouvernemental le mieux équipé pour le faire,

que ce soit fait au meilleur coût possible et de façon la plus efficace

possible, dans le respect des critères que j'énonçais dans les remarques

d'ouverture ce matin.

Laframboise : Donc, ce genre de discussion là va avoir lieu à la Table

Québec-Montréal que vous avez mise en place puis qui a déjà commencé ses

travaux?

Moreau : Oui, tout à fait. Et je pense avoir eu cet entretien

avec vous — et je ne

me souviens pas si c'était privément

ou publiquement, et je suis convaincu que vous n'avez pas d'objection à ce que

ce soit public — c'est

que, lorsque ces travaux-là seront

suffisamment avancés, l'intention du gouvernement est de s'asseoir avec les

partis d'opposition pour indiquer

quelles sont les directions qui seront prises sur le transfert de compétences

et l'alignement que nous souhaitons donner à la loi qui reconnaîtra

Montréal comme métropole.

façon dont la table fonctionne, on pourra l'élaborer plus avant, mais

essentiellement il y a trois personnages politiques qui y siègent de façon permanente : le maire de

Montréal, le ministre responsable de la Métropole et moi-même. Et, lorsque nous arriverons dans des sujets

sectoriels, j'ai indiqué que les ministres sectoriels qui pourraient être

impliqués viendront s'asseoir à la

table pour discuter. On a parlé beaucoup, par exemple, de culture ou

d'immigration. Vous savez que — je pense, le chiffre, c'est

85 % des 50 000 quelques immigrants qui choisissent le Québec

s'établissent à Montréal — Montréal a de facto un rôle important dans

l'accueil et l'intégration des immigrants. Alors, lorsque viendra le temps de discuter de ces questions, la ministre

responsable de l'Immigration viendra participer à nos travaux, et ainsi

de suite, transports, aménagement, environnement, etc.

la suite, il y a un comité interministériel, qui est présidé par le

sous-ministre des Affaires municipales, qui regroupe l'ensemble des sous-ministres du gouvernement du Québec et qui

débattent des questions en amont des discussions et en aval des discussions politiques pour effectuer le transfert. Le

maire de Montréal a choisi — puis, si je suis trop long puis que vous voulez aller sur d'autre chose, vous

me le dites, là — de

précéder, je dirais, les demandes officielles de la ville d'une assez large consultation avec la CRE

de Montréal. Cette consultation-là est terminée, ce que j'en ai compris,

et on aurait une rencontre... Je ne sais pas

si la date est fixée, mais on aura une rencontre prochaine de la Table Québec-Montréal qui serait une deuxième rencontre.

Il y en a une première qui a eu lieu. Il y a eu des rencontres techniques

qui ont eu lieu. Il y a des discussions

techniques. Et c'est là où on va véritablement commencer l'élaboration des

sujets qui seront discutés.

Laframboise : Donc, si on prend l'exemple de discussions sur

l'immigration, ça veut dire que, si on discute d'un pouvoir à la ville, là, après ça, le ministère... il y aura

inévitablement des sources de revenus qui vont venir avec si jamais il y

avait des pouvoirs qui étaient transférés à...

Moreau : L'idée étant qu'à l'heure actuelle il y a des crédits

qui sont... Prenons l'exemple de l'immigration, il y a des crédits qui sont votés pour l'immigration

pour que les services soient fournis en matière d'immigration. Si on estime

que tel élément d'intégration ou d'accueil

des personnes issues de l'immigration soit transféré à la ville de Montréal, on

devra faire un arbitrage sur les crédits qui

devraient également être transférés. L'idée, ce n'est pas de pelleter des compétences à Montréal et puis lui dire :

Bien, regarde, arrange-toi avec les sources de revenus actuelles. L'idée, c'est

véritablement de faire suivre les moyens avec, étant entendu — puis vous étiez là tout au long de nos

discussions sur le projet de loi

n° 3, qui est devenu la loi n° 15 — que l'on sait, vous et moi — et, je pense, le député de Rosemont en convient

également — qu'à l'heure actuelle il y a une différence

entre le coût des services rendus par le gouvernement du Québec et les

coûts des services rendus par les municipalités, ce qui n'est...

Moreau : Exact. Ce qui n'est pas particulier à Montréal, mais

qui existe en général au Québec, et notre intention est, évidemment, de

faire en sorte qu'on ne fasse pas un transfert plus 28 %, là.

Laframboise : C'est ça. Et ça, là-dessus, juste pour bien clore cette

partie-là, présentement vous travaillez sur des dossiers que la ville souhaite avoir, ou vous apportez vous-même

des dossiers que vous souhaiteriez que la métropole gère, ou c'est...

Moreau : Je dirais que c'est bilatéral. Nous, la façon dont on

a fonctionné — notamment

avec Québec, mais on va faire la même

chose avec Montréal — il y a une série de sujets qui sont suggérés pour la

discussion, comme on le fait avec la

Table Québec-Municipalités, là, sur le tronc commun en

disant : Voici quels sont les sujets qui seront débattus. Et Montréal

a aussi sa liste, et là on va voir à quel moment ces listes-là se rencontrent.

Il y a

aussi, je vous le dirai — puis

je suis très heureux de le dire en présence du sous-ministre, qui fait un

travail remarquable là-dedans — il y a un rôle d'arbitrage

qui se fait en amont au gouvernement du Québec parce que, vous savez, des fois, il peut y avoir une petite

tentation de dire : Bon, bien, ça, en matière d'environnement, ça ne nous tente pas tellement, on pourrait peut-être envoyer ça

là-bas. Alors, il y a un filtre qui se fait pour dire : Ce n'est pas un

déversement que l'on fait, c'est un

transfert de compétences entendu, négocié, discuté entre les parties sur la

base de l'objectif qui est de localiser le meilleur endroit pour fournir

le service.

M. Laframboise : Mais, juste pour que je comprenne bien... Parce

que, bon, le dernier pacte transitoire, Montréal a dû subir...

Laframboise : ... — oui, c'est ça — exemple, une ponction de 75 millions, à

peu près, pour... Alors, vous avez décidé ... Exemple, vous

maintenez le 25 millions de soutien à la ville comme métropole, mais, tu

sais, il aurait pu y avoir d'autres façons

de faire. Vous voulez enlever le 25 millions, vous... Vous avez choisi

cette façon de faire là pourquoi? Parce que ça...

M. Moreau :

Parce que le pacte fiscal transitoire visait un élément qui est, je dirais,

préalable à la réorganisation de la

gouvernance régionale et de la négociation du statut de métropole. Il fallait

prendre la situation telle qu'elle était. La situation telle qu'elle était, c'est que, bon an, mal an, les

transferts qui existent entre le gouvernement du Québec et les municipalités ont constamment crû d'à peu près

8 % au cours des 10 dernières années, s'établissaient à

3,5 milliards. On a fait une

évaluation de ça puis on a dit : Si on demande à tous les secteurs de la

société de faire un effort conjoint avec

le gouvernement pour le rétablissement de nos finances publiques et obtenir

l'équilibre budgétaire, de quelle façon est-ce qu'on veut le faire pour le monde municipal? Et on a évalué qu'en

demandant un effort il fallait avoir une base, je dirais, comparable pour l'ensemble des

municipalités du Québec à l'égard de l'effort qu'on leur demandait de

consentir. On a donc choisi de

demander aux municipalités un effort de 1,2 % de leurs revenus de taxation

de 2012, et, pour Montréal, ça correspondait à 75 millions.

Pour moi, ce n'est

pas une question de vases communicants, c'est-à-dire voici la hauteur de

l'effort, compte tenu de l'état des finances publiques dans le secteur

municipal, qui peut être consenti par les municipalités sans alourdir le

fardeau fiscal des contribuables. Et le

maire de Montréal, qui est celui qui, des 1 133 municipalités au

Québec, devait faire l'effort le plus

important en termes objectifs, c'était lui qui... — Québec, c'est 20 millions, alors

75 millions — a dit : Oui, on est capables de faire ça, puis on est capables de faire ça à l'intérieur de notre budget et sans augmenter le fardeau fiscal des

contribuables. Et je dirais que...

M. Laframboise : ...Québec, par

exemple, là.

M. Moreau : Bien, je faisais cette remarque-là exprès pour

vous ouvrir la porte pour que vous me posiez cette question-là.

Le succès a été très, très, très répandu au Québec. Et, quand on a fait l'analyse,

il y a deux municipalités qui sont

sorties un peu du lot en raison de l'analyse financière qu'on en faisait. La mairesse de Longueuil, avec qui j'ai eu

des discussions extrêmement

harmonieuses, s'est assise avec moi et a dit : Bon, nous, on estimait

qu'on avait fait un bon effort. On comprend que vous demandez un effort

additionnel et on s'engage à le faire sur le prochain exercice...

M. Laframboise : M. le ministre, ça

serait un autre débat, là, par rapport à ça, mais...

M. Moreau :

Oui, mais je m'attends à avoir exactement le même genre de conversation avec le

maire de Laval lundi prochain.

Le Président (M. Auger) : Une

dernière minute d'échange, messieurs.

Laframboise : Bien, évidemment, ça va me ramener... Puis je vais

commencer le point suivant que je pourrai... Le soutien au déficit

actuariel des régimes de retraite de la ville de Montréal, vous maintenez le

soutien à... puis vous l'augmentez même, là,

vous passez de 22,7 millions à 22 889 000 $. M. le

ministre, peut-être, vous aurez le temps plus tard, là, dans mon autre volet, mais, à un moment donné, là, soutenir

les déficits actuariels quand on a eu une entente, qu'on a le projet de loi n° 3... Est-ce qu'on va éternellement

continuer de donner de l'argent à Montréal et à Québec? Parce que je

sais que Québec, la ville, a la même chose, là.

M. Laframboise : À un moment donné

dans le temps, est-ce que ça va arrêter, là?

M. Moreau : Tout à fait,

c'est une excellente...

Le Président (M. Auger) : En 15

secondes.

Le Président (M. Auger) : En 15

secondes.

M. Moreau : Oui. C'est une

excellente question. L'engagement à l'égard de Montréal était à hauteur de 240 millions. Ce qu'on voit, c'est l'annuité

de l'engagement, et le 240 millions était sur 20 ans. Mais il n'y a pas d'engagement

additionnel lié à la loi n° 15 ou à d'autres projets de loi, là.

Le Président (M. Auger) :

Merci, M. le ministre. Merci. Ce qui met fin à ce bloc d'échange. Je céderais

maintenant la parole au député de... Là, j'ai un blanc dans votre comté,

madame...

Une voix :

...Vaudreuil.

Le Président (M.

Auger) : Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. Bonjour...

Moreau : Bonjour, Mme la députée de Vaudreuil. Ce matin... Je

le sais, M. le Président, qu'on ne peut pas mentionner l'absence ou la présence des députés à cette commission, mais

je sais que tant la députée de Vaudreuil que la députée de Crémazie n'ont pu assister au début de nos travaux pour

une raison qui s'explique au plan parlementaire, puisqu'il y avait une motion présentée unanimement à l'Assemblée

nationale pour célébrer le 75e anniversaire du vote des femmes et, à cet égard, je sais que toutes les

collègues féminines étaient appelées à une cérémonie particulière. Alors,

je ne vous ai pas saluées ce matin, mais ce

n'est pas parce que je ne voulais pas le faire. Alors, je profite de l'occasion

de vous saluer, Mme la députée de Vaudreuil de même que votre collègue de

Crémazie.

Nichols : Merci beaucoup, M. le ministre, pour vos salutations à

retardement. Alors, M. le ministre, j'aimerais discuter avec vous du corridor de développement économique de

l'autoroute 30, particulièrement puisque vous êtes le ministre responsable de la Montérégie et que

Vaudreuil et mon comté se situent dans la magnifique

partie de la Montérégie...

ou, en fait, le plus beau comté de la

Montérégie. On parle beaucoup, entre autres, du corridor de l'autoroute 30, on

parle beaucoup de la Stratégie

maritime. Je pense qu'il y a un lien à faire entre les deux. On sait que le

pôle logistique... Bien, en fait,

dans la Stratégie maritime, il y a plusieurs pôles logistiques autant pour la

grande région de Montréal et autant pour la Montérégie qui vont à être élaborés, puis on sait aussi que,

justement, on a des majestueux cours d'eau au Québec, dont principalement le fleuve Saint-Laurent qui offre,

justement, une nouvelle occasion unique pour le développement économique.

Il y a plusieurs, plusieurs occasions multiples qui nous apportent à,

justement, se pencher un peu plus sur la Stratégie maritime. Entre autres, on a

l'accord économique commercial l'ALENA, entre le Canada et l'Union européenne,

le libre-échange nord-américain qui permet

au Québec de se positionner comme l'un des principaux pôles logistiques des

activités d'import-export entre les deux continents.

y a aussi l'agrandissement des écluses du Panama qui est un fait important, qui

sera complété au milieu de 2015, qui promet de modifier aussi grandement

les flux de commerce à l'avantage des ports de la côte Est. On sait que le Québec possède plusieurs ports en eau profonde qui

sont capables d'accueillir des navires de plus forte taille et du trafic

aussi accru. Puis à plus long terme,

évidemment, il y aura le passage du Nord-Ouest qui reliera l'Atlantique au

Pacifique en passant entre les îles arctiques du Grand Nord canadien,

qui ouvrira au cours des prochaines décennies, puis ça, ça permettra de raccourcir environ de 7 000

kilomètres la route entre l'Asie et l'Europe. Donc, tout ça sera inclus,

évidemment, dans la Stratégie maritime qui s'en vient, puis c'est dans

cette veine-là que nous allons mettre en oeuvre, je présume, l'ambitieuse Stratégie

maritime, qui sera accompagnée du déploiement du Plan Nord, qui sera au coeur

de la relance économique du Québec.

Dans

toute cette élaboration-là de la Stratégie maritime, il y a plusieurs axes qui

ont été développés, mais on se demandait,

entre autres, autant pour la région métropolitaine que pour la région de la

Montérégie, quelles sont les valeurs ajoutées, quelle est la pièce

maîtresse de la stratégie pour la région métropolitaine qui sera abordée dans...

Moreau : Bien, merci de poser la question. Puis je sais qu'à

prime abord on pourrait penser que c'est montérégien comme question et comme préoccupation, mais il

n'en est rien. Effectivement, vous avez parfaitement raison, puisqu'on

avait même un article, je pense, qui était corrigé, là, par Le Journal de

Montréal qui avait erronément indiqué que le port de Montréal ou que le milieu des affaires était divisé sur la

question du pôle logistique, ce qui n'est pas du tout le cas. Et, dans un

article corrigé le 20 avril

dernier, on voyait que le port de Montréal se réjouit des investissements prévus

dans la Stratégie maritime du Québec.

Pourquoi? Parce que cette stratégie-là, elle va bénéficier à tous et que le

port de Montréal est un port qui est

extrêmement productif et qui bénéficie de toute stratégie qui va augmenter

notre capacité à bénéficier de nos infrastructures de transport.

lorsqu'on parle d'un corridor de développement économique, le corridor de

développement économique de l'autoroute 30

est lié directement à l'intermodalité. Le corridor de développement économique

de l'autoroute 30, c'est le plus

important corridor de commerce au Canada. Je pense que ça représente quelque

chose comme 60 % du produit intérieur brut du Canada. C'est un lien

qui existe entre le Québec et les États-Unis et entre le Québec et l'Ontario.

Et l'engagement que nous avons pris,

notamment pour le pôle logistique... Et j'ai toujours trouvé un peu étrange que

l'on se débatte pour savoir... Bien

non, le gouvernement ne devrait pas investir dans le pôle logistique à tel

endroit, il devrait le faire à tel autre endroit, notamment entre

Vaudreuil-Soulanges et Contrecoeur. C'est un faux débat total parce que Contrecoeur, c'est le port de Montréal et c'est

l'extension logique du port de Montréal parce que l'augmentation de la manutention des conteneurs au port de Montréal va

faire qu'inévitablement le site du port de Montréal situé à Contrecoeur...

Moi, je suis né à Verchères, j'étais en

sandwich entre Contrecoeur puis Montréal. Je connais l'endroit comme le fond de

ma poche, j'ai passé ma jeunesse là. Et les

terrains du port de Montréal à Contrecoeur sont situés, bien entendu, au bord

du fleuve, entre la voie ferrée et... Alors, vous avez le fleuve, la

vieille route 132, la voie ferrée et l'autoroute 30. Alors,

l'intermodalité, elle se retrouve déjà là, là, il n'y a pas une question... Les

investissements publics ont été faits là.

Et ce dont on

parle, c'est d'ajouter un pôle logistique à Vaudreuil-Soulanges pour recevoir

les biens en provenance de la porte Asie-Pacifique qui arrivent par

l'océan Pacifique et les ports de Vancouver et qui sont acheminés par train jusque dans l'est du

pays. En faisant ça, on arrive à Vaudreuil-Soulanges, et là on a une

intermodalité parfaite, puisqu'on vient

de compléter l'autoroute 30. Vous me permettrez d'être légèrement

partisan, l'autoroute 30 a commencé sous un gouvernement libéral, s'est continuée sous un gouvernement libéral puis

s'est terminée sous un gouvernement libéral. Aucun gouvernement du Parti québécois ne peut réclamer un centimètre

carré d'asphalte sur cette autoroute-là. Et là, avec cette autoroute-là, ça nous permet de nous relier

à l'Ontario, ça nous permet de nous relier aux États-Unis. Les voies ferrées

de CSX se trouvent là. On est à un jet de

pierre d'un port en eau profonde à Sainte-Catherine, dans la voie maritime du

Saint-Laurent, à un jet de pierre de l'aéroport international

Pierre-Elliott-Trudeau, et donc, en bordure de la région métropolitaine, c'est

l'autoroute de contournement de la région métropolitaine de Montréal.

Et je sais,

pour un, que les autorités de la CMM se réjouissent de voir ce corridor-là

parce que, lorsqu'un corridor de

commerce se développe, l'impact direct et indirect en intermodalité amène des

retombées fantastiques pour la métropole, et il serait étonnant de voir qu'on soit assis sur nos mains et qu'on

regarde le trafic passer sur l'autoroute 30 pour permettre à Cornwall de se développer. Ce n'est pas ça,

l'objectif. Donc, le pôle logistique, c'est de dire que les investissements

faits au Québec bénéficient au Québec et que les... — je

pense que le chiffre exact est 653 milliards de valeur de biens qui circulent dans le corridor économique de

l'autoroute 30 — puissent

avoir des retombées de part et d'autre de l'autoroute. C'est ça,

l'objectif.

Et donc le corridor de développement économique

et le pôle logistique, c'est le deuxième axe de la Stratégie maritime, qui en compte 11, et c'est

vraisemblablement celui que nous pourrons, dans les premiers pas de la Stratégie

maritime, voir se réaliser. Pourquoi? Parce

qu'on fonctionne d'amont en aval,

alors là où les Grands Lacs rejoignent la voie maritime, l'installation d'un pôle logistique, le développement d'un corridor de développement

économique et le rayonnement

sur la métropole.

Nichols : Merci. Vous me

permettrez de plaider aussi pour ma région dans ce dossier-là, puisqu'autant

pour Vaudreuil que pour Soulanges je pense que le pôle

logistique dans Vaudreuil-Soulanges est un atout essentiel, puisque c'est

la porte d'entrée, là, du commerce, entre

autres, des États-Unis.

Puis oui, en effet, nous, c'est une grande préoccupation dans notre région parce qu'on perd beaucoup

d'entreprises qui viennent dans Vaudreuil et dans Soulanges pour s'établir,

puis ils se rendent compte que c'est peut-être,

justement, plus facile soit de s'en aller à Cornwall ou... Il y en a

beaucoup, beaucoup... Même, je

vais reprendre les paroles de notre premier ministre, là, qui nous dit souvent

qu'il faut stopper l'hémorragie. Les gens

n'arrêtent pas à Vaudreuil-Soulanges, ils s'en vont plutôt s'installer à

Cornwall. Donc, je pense que le pôle logistique dans Vaudreuil-Soulanges

est vraiment un atout super important qu'il faut

développer rapidement.

Puis il y a

aussi un... c'est un corridor naturel, on ne se le cachera pas. Il y a

le port, mais il y a aussi le CN, le CP, il y a CSX. Je

pense qu'il y a les voies

ferroviaires aussi qui sont non pas à négliger dans ce dossier-là. Puis oui,

comme vous disiez, M. le ministre, l'autoroute 30, là, ce n'est pas une simple autoroute qui permet de

contourner Montréal ou ce n'est pas simplement un raccourci

pour les camions ontariens qui se rendent dans les Maritimes, il y a eu

beaucoup d'efforts, il y a eu beaucoup

d'argent investi dans cet axe routier là qui doit aussi servir le Québec, et la

Montérégie, et, oui aussi, Montréal. Alors, voilà pour le pôle

logistique.

M. Moreau : Puis, quand vous parlez de défendre votre région,

pour quiconque s'intéresse à l'histoire, on sait très bien que la région de Vaudreuil a toujours été liée au commerce

intermodal parce que le canal de Soulanges est la première voie

d'échange commercial qui a permis de contourner les rapides, et votre collègue

la députée de Soulanges

a travaillé très, très fort pour la réouverture du canal de Soulanges. À

l'heure actuelle, bon, il y a des aménagements touristiques qui sont faits qui

sont importants, mais, en réalité, c'est l'ancêtre de la voie maritime du

Saint-Laurent.

Et, dans cette même perspective-là, pour vous

dire comment les orientations gouvernementales ont un effet important

sur le développement économique, le 11 mai prochain — ça, c'est dans deux semaines — j'irai

inaugurer le nouveau terminal de l'entreprise

CSX à Valleyfield, le gouvernement du

Québec y a investi 10 millions de dollars. Et pour

quelle raison est-ce qu'on peut faire ça? On peut faire ça parce qu'une entreprise comme CSX sait très bien que l'avenir de cette région va vers l'intermodalité et que ça

s'inscrit en droite ligne dans l'effort de développement économique

auquel eux aussi veulent s'associer.

Et, quand on voit ça, bien on sait que ça aura une perspective positive sur

l'emploi. Et, quand on parle d'une

perspective positive sur l'emploi, ce n'est pas lié à une seule région, puisque

la Montérégie est intimement liée à la grande région métropolitaine de Montréal

et que tous vont en bénéficier, définitivement.

Nichols : Je pense,

M. le ministre, que vous avez aussi récemment parlé d'un guichet

unique. Est-ce que vous pouvez

élaborer un peu sur le guichet unique?

Moreau : Oui, absolument.

Vous avez parlé du développement rapide de la région de Cornwall. Le développement rapide de la région de Cornwall s'effectue pourquoi?

Parce qu'on a réalisé, en s'intéressant à ça, que l'autoroute

30 amène une fluidité de la

circulation, je dirais, internationale et intranationale. Et donc, pour une entreprise

qui dépend du transport, lorsqu'on veut investir de l'argent, l'idée, c'est de

pouvoir investir et de pouvoir construire rapidement. Or, on s'est rendu

compte que, dans la région de Cornwall, pour

monter un bâtiment suivant une espèce de préqualification, il était possible

pour les entreprises de réussir ça à

l'intérieur d'une période de deux

mois, alors qu'ici, au Québec, quand on accumule l'ensemble des autorisations

qui se multiplient, ça prend deux ans avant d'avoir l'autorisation. Alors, je

ne sais pas quel premier ministre avait dit ça, mais il n'y a rien de plus nerveux

que 10 millions de dollars, ça se déménage rapidement. Et, quand les gens voient qu'investir à un endroit

ils peuvent le faire en deux mois plutôt que deux ans, ils le font là. Et

c'est pour ça que la région de Cornwall

s'est développée au détriment du Québec, on doit le dire, et notamment

à cause des investissements qui avaient été faits par les deniers

publics du Québec.

Alors,

ce que j'ai dit : Oui, on a annoncé un guichet unique. Nous allons faire

en sorte que les autorisations qui doivent

être données pour l'établissement des entreprises liées à l'intermodalité en

bordure de l'autoroute 30 puissent se faire par une seule entité qui va regrouper l'ensemble

de ce qui se fait comme vérification, mais pour que ce soit fait ou dans un système de préqualification ou encore dans un système

accéléré, pour nous permettre de bénéficier pleinement des investissements

que nous avons faits au fil des ans dans les infrastructures de transport.

Mme Nichols : Merci. C'était très clair pour le guichet unique

et aussi pour les pôles logistiques. Puis je comprends, d'ailleurs, qu'il y aura une certaine complémentarité soit entre le pôle logistique

en Montérégie et le pôle logistique qui sera développé à Montréal.

M. Moreau : C'est-à-dire qu'il existe des... Comme je vous disais, le pôle

logistique, essentiellement, il y a un investissement,

on l'a annoncé... D'ailleurs, c'est un engagement que nous avions pris en 2012,

dans la campagne électorale de 2012,

que nous avons réitéré lors de la compagne électorale de 2014, qui sera un

investissement gouvernemental de l'ordre

de 500 millions de dollars pour permettre l'installation physique et, je

dirais, presque mécanique des équipements requis pour faire l'intermodalité à la rencontre des voies ferrées et du

réseau autoroutier. Et donc, oui, il y a un lien direct à faire entre ça

et tout ce qui s'appelle intermodalité qui se fait sur le territoire même de la

ville de Montréal et sur le territoire, évidemment, de la CMM, notamment au

port de Montréal.

Et, dans ce

contexte-là, tout s'attache aussi. Notre intention est de désenclaver le port

de Montréal, notamment par des

investissements très importants que nous avons annoncés dans le dernier budget,

pour permettre un accès dans le

secteur est du port de Montréal. Pourquoi? Parce qu'on doit assurer la fluidité

entre un mode de transport, dans ce cas-là le transport de conteneurs par bateau et leur transfert vers le réseau

routier ou le réseau de voie ferrée. Dans le cas du réseau routier, la sortie et l'accès du port de Montréal

se font assez difficilement à la hauteur de la rue De Boucherville, là, près

du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, et les investissements qui

seront réalisés permettront de désenclaver cet accès-là pour le rendre beaucoup

plus fluide, pour que les camions puissent aller et venir plus facilement.

Nichols : Pour l'accessibilité, on parle aussi de... Là,

l'accessibilité à Montréal, je comprends qu'il y a du travail à faire autour de ça. Dans

Vaudreuil-Soulanges aussi, mais, à Vaudreuil-Soulanges, il y a aussi

l'acceptabilité sociale qui est un

élément important, puisqu'on a... Il faut conserver un certain équilibre aussi

entre les zones agricoles, les zones commerciales

ou industrielles, alors... Moi, j'ai rencontré, là, plusieurs... j'ai rencontré

les maires puis les préfets de la région, puis j'ai aussi entendu leurs

points de vue là-dessus, lesquels je me suis permis de vous transmettre.

M. Moreau :

Je vous remercie infiniment de poser cette question-là parce que le

développement économique, c'est bien,

le développement économique bien fait, c'est mieux, et on ne doit pas faire de

l'un un objectif au détriment de l'autre.

Et, lorsque j'ai eu l'occasion de rencontrer les préfets de Beauharnois, la MRC

de Beauharnois, Vaudreuil-Soulanges et

Roussillon, j'ai indiqué très bien : Dans la question liée au corridor de

développement économique et à l'intermodalité avec les installations du port de Montréal et les installations qui

seront éventuellement faites dans Vaudreuil-Soulanges, c'est bien de vouloir faire du développement

économique, identifier les sols qui seront requis pour le faire, on sait qu'on

est dans la vallée du Saint-Laurent, donc

dans une zone à grande capacité et de grande qualité en termes de terres

agricoles. Je pense qu'on est, dans

l'inventaire des terres du Canada, dans des terres de catégorie 1, 2 et 3, qui

sont les meilleures.

Alors, c'est

évident que, si on va vers ça, pour rentabiliser une infrastructure de

transport, on doit aussi demander aux

collectivités et on doit demander aux élus en particulier de ne pas faire que

de la demande des terres qui sont en zone verte vers les terres qui sont en zone blanche, il faut aussi leur dire :

Bien, très bien, on va rationaliser. Quelles sont les terres en zone blanche que nous allons transférer

en zone verte? Parce qu'il y a de terres de grande qualité, même dans les

périmètres urbains, dans cette zone-là, puisque c'est la même qualité de sol

sur l'ensemble de la vallée limoneuse du Saint-Laurent. Alors, les préfets se sont engagés à nous transmettre ces

informations-là, et, dès que nous les aurons, nous pourrons voir quel

est l'arbitrage qui sera fait. Et il n'y a rien là-dedans qui va se faire sans

la participation du monde agricole, sans la participation des représentants de l'Union des producteurs agricoles et

sans la participation du ministère

de l'Agriculture du Québec.

L'objectif, ce n'est pas de déshabiller Paul

pour habiller Jean. L'idée, c'est de dire... Parce que, vous savez... D'ailleurs, il y a des éléments qui sont très

intéressants là-dedans parce que l'agriculture — moi, je suis né sur une ferme de production laitière — aujourd'hui, est devenue une activité

presque industrielle parce que l'étendue de terres requises pour rentabiliser les productions agricoles fait

de ces exploitations-là des exploitations qui sont industrielles, mais qui

sont vitales et qui doivent voir leurs territoires protégés pour des raisons

claires. Ça ressemble un peu à l'exploitation minière,

hein? On ne peut pas extraire du minerai là où il n'y a pas de minerai, puis on

ne peut pas faire de l'agriculture là où la qualité des sols agricoles

ne le permet pas.

Cela dit, le

développement démographique au Québec s'est fait dans la vallée du

Saint-Laurent, qui est la vallée où se retrouvent les meilleures terres

agricoles. On doit prendre ça en compte, puis on doit aussi le faire dans une

perspective de protection et, je dirais, d'une approche globale et cohérente,

comme dirait mon collègue le ministre de l'Environnement.

Le Président (M. Auger) : Mme la

députée de Vaudreuil.

Nichols : On a parlé, un petit peu plus tôt, là, de l'autoroute 30 en particulier puis des bénéfices qu'apportait l'autoroute 30, là, autant pour... Parce que, veux

veux pas, ça relie la Montérégie et... Une

section de la Montérégie aussi

parce qu'on ne se le

cachera pas, nous, Vaudreuil, on n'avait pas l'impression de faire

partie de la

Montérégie avant d'avoir l'autoroute 30. Vraiment, l'autoroute 30 et le

pont, c'est le lien qui, vraiment, nous unit maintenant à la Montérégie.

Mais

l'autoroute 30, les effets bénéfiques de l'autoroute 30, qu'est-ce que ça a

apporté à la CMM? Qu'est-ce que ça a apporté à Montréal, à part... Chez

nous, c'est très bénéfique parce que ça évite, justement, là, le camion lourd

de passer sur l'autoroute 20 ou...

L'autoroute 20 est la seule

partie au Canada où... n'est pas une autoroute

quand elle passe, entre autres, dans L'Île-Perrot, dans

Vaudreuil-Dorion. Alors, je me demandais quels étaient les effets bénéfiques de

l'autoroute 30, entre autres, pour la CMM,

pour l'île de Montréal et qu'est-ce que ça pouvait apporter comme allègement.

M. Moreau :

Bien, d'abord, ne serait-ce qu'au plan de la circulation routière, là,

indépendamment des arguments liés au

développement économique, on appelle l'autoroute 30 une voie de contournement

de la métropole. Alors, l'idée, ce

n'est pas d'éviter la métropole en termes de développement économique, mais

c'est de faire en sorte que la fluidité du transport interrégional ou même international ne vienne obstruer les

artères métropolitaines ou le réseau métropolitain. Et donc, sur ce

premier élément là, il y a un avantage qui est direct et facilement mesurable.

Par ailleurs,

en termes d'activité économique, l'économie de temps qui est faite par les

entreprises de transport qui

utilisent l'autoroute 30, justement, en évitant la circulation urbaine de

Montréal... bien, l'économie de temps, en matière de transport, c'est de l'économie d'argent. Et

l'économie d'argent, bien, l'argent économisé en transport, c'est de l'argent

qui est réinvesti dans d'autres activités économiques puis éventuellement dans

la création d'emplois.

Enfin, bien,

moi, je pense que la perspective globale que nous amène l'autoroute 30, bien

sûr en Montérégie, mais d'abord dans

la région métropolitaine, amène une perspective d'investissement à court, moyen

et long terme qui ferait l'envie de

bien des régions au Québec. Mais le dynamisme et l'activité particulière liés

au développement économique d'une

métropole fait en sorte que, lorsqu'on le combine non seulement à la fluidité

du transport, mais à l'intégration des moyens

de transport qui se retrouvent dans une grande métropole, bien là on a une

perspective de développement économique

qui est multipliée, et ça, c'est à l'avantage, bien sûr, de la métropole, c'est

à l'avantage, bien sûr, de la région métropolitaine.

Mais on le

dit souvent — je sais

qu'il y a des maires en région qui n'aiment pas l'entendre, mais c'est la

réalité — la

ville de Montréal, c'est le poumon

économique du Québec, et, lorsque la métropole va bien, ça nous permet de voir

que d'autres régions du Québec vont

bien et ça nous permet aussi de concentrer les efforts du gouvernement du

Québec vers les régions qui vont moins bien, et donc de faire en sorte

qu'il y ait je dirais, une émulsion de la vitalité économique sur l'ensemble du territoire du Québec. Et, dans ce

contexte-là, c'est clair qu'une infrastructure aussi majeure que celle

de l'autoroute 30 contribue facilement à cette poussée et à la croissance

économique du Québec lorsqu'évidemment on s'intéresse au développement qui doit

s'y faire de part et d'autre.

Mme Nichols : Merci, M. le ministre.

J'abonde dans le même sens que vous à l'effet que c'est un énorme potentiel de développement économique pour la

Montérégie, mais aussi pour toute la grande région métropolitaine. Je

n'ai pas d'autre question, M. le ministre.

Président (M. Auger) : Merci, Mme la députée. Je céderais maintenant

la parole au député de Rosemont pour un bloc de 21 minutes.

M. Lisée :

Merci, M. le Président. J'aimerais utiliser ce temps, M. le ministre, pour

discuter de trois, quatre dossiers importants

pour l'est de Montréal sur lesquels nous avons des questions et auxquelles nous

espérons que vous aurez des réponses. Alors, le métro, le stade et

l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.

M. Lisée : L'Hôpital

Maisonneuve-Rosemont. Ce sont trois projets-phares pour le développement de

l'est de Montréal, où il y a des collègues libéraux et péquistes qui

représentent la population.

Sur le métro,

le bureau de projet sur la ligne bleue est en train de faire son travail, et,

jusqu'à l'élection du gouvernement

actuel, les deux partis avaient indiqué leur intérêt pour le prolongement de la

ligne bleue vers Anjou. Et nous avons

noté d'ailleurs... l'AMT, dans ses récentes statistiques, de 2008 à 2013,

l'utilisation de l'automobile dans l'est de Montréal a augmenté de 11 % et que la part de marché du transport

en commun a été réduite de 2 %, et donc la nécessité pour un transport en commun rapide et efficace

dans l'est de Montréal ne fait pas de doute. Le bureau de projet doit rendre

son rapport en décembre qui vient, et donc

nous attendions tous que les estimations soient rendues par l'AMT en décembre

et qu'ensuite le gouvernement prenne une

décision de donner son aval, nous l'espérions, à la construction pour qu'on

puisse voir les premières stations en 2020.

Cependant,

depuis, le ministre des Transports et ministre de la Métropole, que vous

saluerez de ma part, a invoqué d'autres

possibilités, un train de surface ou peut-être même un train qui serait

surélevé, et a demandé à l'AMT d'ajouter à son bureau de projet des études là-dessus, et donc on attend pour

décembre 2015 des indications. Il y aura une proposition ferme qui permettrait au gouvernement, s'il le

décidait, dès janvier 2016, de prendre des décisions qui conduiraient à une

ligne bleue ou bien une décision d'aller de

l'avant avec des modes alternatifs qui, de toute évidence, ne seront pas aussi

avancés en décembre 2015.

Alors, est-ce

que le gouvernement a poursuivi sa réflexion? Et est-ce qu'au moment où on se

parle l'idée de choisir l'option de la ligne bleue reste l'idée

principale du gouvernement ou n'est plus parmi ses priorités?

Une voix :

M. le ministre.

M. Moreau :

Merci. Alors, moi, la proposition que je ferais, c'est de changer le nom de la

ligne bleue pour la ligne rouge. Mais ça, c'est personnel, ça n'engage

pas le gouvernement.

Mais la

question que vous posez comporte également la réponse. Alors, vous avez raison...

Et je commenterai cette question,

mais je vais laisser mon collègue le ministre des Transports répondre plus en

détail aux questions qu'il pourrait y avoir sur la réalisation

proprement dite des travaux. Mais vous avez raison de dire qu'il a élargi le

spectre d'analyse parce qu'en janvier il a

demandé à l'AMT d'élargir la réflexion pour analyser quelles seraient les

options de transport de surface qui pourraient répondre aussi aux

besoins. Pour quelle raison on fait ça? Parce qu'on se dit ceci : S'il y en a d'autres, options, pourquoi est-ce que

nous nous en priverions? Et, si l'analyse plus large nous amenait à la démonstration que les autres options existent,

mais qu'elles sont plus coûteuses ou qu'elles sont moins techniquement avantageuses, bien, à tout le moins, on pourra

dire aux générations qui nous suivent et qui seront celles qui vont continuer

à payer soit le prolongement de la ligne

bleue, soit les options qui sont retenues : L'option qui a été retenue,

somme toute, est celle qui, après analyse, était la plus avantageuse.

Maintenant,

vous avez aussi indiqué dans votre question — et vous avez raison — qu'il y a un bureau de projet qui est

actuellement en train de procéder à des études — d'ailleurs, le

gouvernement du Québec finance à hauteur de 39 millions les études qui

sont faites par le bureau de projet — et qui doit donner le

résultat de ces études à la fin de l'automne

2015. Donc, je dirais, en administrateurs prudents, on va attendre de voir

quelles sont les conclusions. Mais on

n'a pas... Moi, je vous dirais ceci, je n'ai pas de préjugé, comme membre du

gouvernement, à ce que le bureau de projet nous dise : Voici quel est le résultat de nos études, ça va être

rendu public, il n'y a pas de cachette là-dedans, à ce que l'AMT, qui doit faire une révision... Parce que,

lorsque le bureau de projet aura rendu son analyse, l'AMT, vous le savez,

va aussi faire une étude de ça, et à ce

qu'on nous dise : Voici quelles sont les recommandations qu'on vous

fait, puis on verra quelle est la

meilleure suggestion à retenir. Mais je n'élimine pas, en faisant ça, l'idée de

prolonger la ligne bleue du métro. Ce

que je dis essentiellement, c'est : On verra quelles seront les recommandations des experts et de quelle façon on pourra y aller.

Cette

question me donne... puis je ne prolongerai pas indûment, là, mais cette

question me donne l'opportunité aussi

de vous rappeler que nous avons — et

je pense qu'on doit tous s'en réjouir — signé

une entente avec la Caisse de dépôt et de placement qui nous permet de voir de

quelle façon aussi ces infrastructures... quel que soit le mode retenu, d'avoir

un financement additionnel ou facilité par une institution qui ne peut que

bénéficier aux Québécois.

M. Lisée :

Alors, M. le ministre, je comprends votre réponse, on verra. On verra lorsque

le bureau de projet et l'AMT rendront leurs études et leurs

recommandations.

M. Moreau : Mais vous ne

trouvez pas que c'est déraisonnable, quand même.

M. Lisée : Je ne trouve pas que c'est déraisonnable.

Cependant, je note qu'avant l'intervention du ministre actuel de la Métropole nous étions tous dans l'attente du

bureau de projet pour ensuite prendre la décision de faire un métro, sachant qu'en 2020 il y aurait des stations. Donc,

il y avait un certain niveau de certitude et il y avait une coalition assez

large là-dessus. Maintenant,

nous savons que, lorsque le bureau de projet rendra ses informations, le

gouvernement débattra de la

possibilité d'aller de l'avant avec le métro — ce que vous ne rejetez pas, et je vous en remercie — ou

de regarder les autres alternatives, qui, elles, si elles étaient

choisies, nécessiteraient encore davantage de travail et qui feraient en sorte qu'en aucun cas les gens de l'est de Montréal

n'auraient du transport en commun supplémentaire avant 2020 parce que l'état de travail sur... les modes sont

complètement différents. Ce que le bureau de projet va donner dans son rapport

de décembre, ça va lui permettre, dans la

prochaine étape, de rédiger les documents contractuels, réaliser le processus

d'approvisionnement et d'exécuter les travaux, alors que, s'il donne des avis

sur d'autres modes, on sera très loin des éléments

contractuels. Quoi qu'il en soit, nous attendrons, nous attendrons donc le

débat qui aura lieu au gouvernement à ce moment-là.

Une décision qui a été prise...

M. Moreau : Est-ce que vous

voulez que je réagisse là-dessus?

M. Moreau : Pas tout de

suite?

M. Lisée :

Non, je ne faisais que résumer votre position et commenter sur l'effet, sur le

délai. Il y aura nécessairement un délai supplémentaire.

M. Moreau : Bien non, pas...

Vous et moi, on ne le sait pas, ça. Et la seule chose... Puis je ne vous dis

pas ça méchamment, là, je m'attriste de votre pessimisme. Pourquoi est-ce que

ce serait une mauvaise décision au Québec lorsqu'un

gouvernement qui va investir des sommes considérables... Vous le savez, que le

métro... Vous avez été ministre responsable

de Montréal. Moi, j'ai été ministre des Transports. Et vous savez comme moi que

le métro est le mode de transport qui

est le plus coûteux à réaliser. Pourquoi? Parce qu'on creuse un trou dans la

terre et qu'on l'aménage comme une

voie de circulation. Bon. Pourquoi est-ce que ce serait négatif que le

gouvernement du Québec dise : Regardez, on le sait, là, on creuse là-dedans, ça coûte une

fortune, mais c'est peut-être la meilleure solution, on ne le sait pas.

Savez-vous quoi? On va se faire une

bonne idée, on va voir quelles seraient les autres possibilités. Mais, dans

votre raisonnement, M. le député de

Rosemont — puis je

termine là-dessus parce que je ne veux pas prendre votre temps — vous évacuez le fait de dire que, dans la décision finale, là, le délai de livraison va être totalement évacué. Pourquoi

vous dites ça? Ni vous ni moi ne pouvons dire ça au moment où on se

parle.

M. Lisée :

Bien, écoutez, oui, je pense que oui.

Moreau : Mais pourquoi

ce ne serait pas une bonne idée de regarder les options? Quand vous allez vous

acheter une voiture, vous, je suis

convaincu que vous regardez les options. Bien, pourquoi ce ne serait pas la même chose quand on va s'acheter un métro? Il me semble que c'est logique.

M. Lisée :

Parce que j'ai beaucoup de respect pour les gouvernements qui nous ont

précédés, y compris le gouvernement auquel vous apparteniez, qui avaient déjà

fait ce débat-là, qui avaient déjà regardé des options, et l'AMT, qui avait eu le mandat de regarder différentes

options, elle a dit : Pour les besoins de transport de l'est de Montréal,

la meilleure option pour la rapidité

et le volume, c'est un métro. Et aucune des autres options que le ministre

actuel de la Métropole a évoquées, c'est-à-dire un tramway de surface ou

un tram-train, ne pourrait déplacer autant de gens aussi rapidement

qu'un métro. Ça, c'est une certitude, personne ne met ça en doute. Mais il n'y a

aucun doute, M. le ministre, qu'en décembre 2015 aller de l'avant avec un

métro, on connaît le temps que ça va prendre. Aller de l'avant avec les autres, on ne le connaît pas parce qu'il faudrait refaire l'ensemble des travaux préalables. En tout cas, nous n'avons pas la même

opinion là-dessus.

M. Moreau :

Non, mais je vais vous dire...

La Présidente (Mme

Nichols) : Bien, M. le ministre, la parole est au député de Rosemont.

M. Moreau :

Ah! je pensais qu'on était en conversation, mais je ne veux pas briser les...

Présidente (Mme Nichols) :

Non. D'ailleurs, je vous demanderais, chers députés, de vous

adresser à la présidence.

M. Lisée :

Avec plaisir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Nichols) : Merci.

M. Moreau :

Mais ça va me faire plaisir de m'adresser au député de Rosemont aussi, là.

Lisée : Alors, ça, on

verra, on verra. Bon, ce qu'on ne verra pas, c'est qu'il y a

un autre projet routier dans l'est de

Montréal qui est la transformation de la rue Notre-Dame en

boulevard urbain. C'est un dossier qui, comme celui de la ligne bleue, dure depuis très longtemps, et il y a une

certaine exaspération à Montréal, parfois évoquée par la Chambre de commerce de Montréal, que les projets sont souvent, trop souvent, disent-ils,

retardés, remis en question. Une décision est prise, on revient là-dessus, on

se repose d'autres questions. Bien, en tout cas, sur la réfection de la rue

Notre-Dame, au PQI 2014-2024, dans la

section des projets routiers en planification, il apparaissait, mais, dans les

crédits que nous regardons maintenant,

il a disparu, il a disparu. Alors, déjà, c'était loin, hein, c'était à l'étude,

ce n'était pas en planification, mais là c'est encore plus loin. Pourquoi

est-ce que le gouvernement a fait ce choix de le retirer du PQI?

Moreau : Bien, écoutez,

là-dessus, sur la question du PQI du ministère des Transports, en

2011 j'aurais pu vous répondre. En

2015, je vais demander à mon collègue le ministre des Transports, par

déférence, de répondre à votre question. Si vous vous y intéressez, je

pense que ses crédits auront lieu les 28 et 29 avril prochains.

Maintenant,

ce que je vous dis, c'est ceci : Le dossier de Notre-Dame comme boulevard

urbain, c'est un dossier qui date de

fort longtemps. J'ai eu moi-même l'occasion,

comme ministre des Transports, d'en discuter avec le maire de l'époque et je n'avais pas senti cette urgence de

la part des élus de Montréal à aller de l'avant à l'époque. Je n'engage

pas l'administration municipale actuelle, mais je n'avais pas senti l'urgence

que vous évoquez dans vos propos. Alors, sincèrement, sur les crédits

du ministère des Transports, sur le PQI, qui relève