Documents déposés le mercredi 23 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2005-11-23

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport annuel de gestion de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2005 (HTML, 2 Mo)

2378-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel et états financiers non consolidés de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 4 Mo)

2379-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Baie-James pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)

2380-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport d'activités annuel et rapport financier annuel de la Conférence des élus du Bas-Saint-Laurent pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)

2381-20051123

Rapport d'activités

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport d'activité de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 4 Mo)

2382-20051123

Rapport d'activités

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)

2383-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel et les états financiers vérifiés de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 7 Mo)

2384-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport d'activités et rapport financier annuel de la Conférence régionale des élus de l'Estrie pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 1 Mo)

2385-20051123

Rapport d'activités

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Bilan et états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)

2386-20051123

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport d'activités de la Conférence régionale des élus de Lanaudière pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)

2387-20051123

Rapport d'activités

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport d'activités de la Conférence régionale des élus des Laurentides 2004-2005 (HTML, 2 Mo)

2388-20051123

Rapport d'activités

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel et états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de Laval 2004-2005 (HTML, 2 Mo)

2389-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel et états financiers de la Conférence régionale des élus de Longueuil 2004-2005 (HTML, 1 Mo)

2390-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Programme de travail et prévisions budgétaires de la Conférence régionale des élus de Longueuil 2005-2006 (HTML, 2 Mo)

2391-20051123

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Bilan des activités et états financiers de la Conférence régionale des élus de la Mauricie 2004-2005 (HTML, 4 Mo)

2392-20051123

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Bilan des activités et rapport financier annuel de la Conférence régionale des élus de Montréal 2004-2005 (HTML, 3 Mo)

2393-20051123

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Nunavik 2004 (HTML, 2 Mo)

2394-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais 2004-2005 (HTML, 4 Mo)

2395-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales et des Régions

Rapport d’activité et les états financiers de la Conférence régionale des élus du Saguenay – Lac-Saint-Jean 2004-2005 (HTML, 2 Mo)

2396-20051123

Rapport d'activités

2005-11-23

Théberge, Carole , Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Rapport annuel de gestion du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine 2004-2005 (HTML, 4 Mo)

2397-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Théberge, Carole , Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l'enfance 2004-2005 (HTML, 2 Mo)

2398-20051123

Rapport annuel

2005-11-23

Simard, Sylvain , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions qui, le 22 novembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 123, Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenarait sur le développement économique et communautaire au Nunavik (HTML, 212 Ko)

2399-20051123

Rapport de commissions

2005-11-23

Pinard, Claude , Président de la Commission des transports et de l'environnement

Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 15 et 22 novembre 2005, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 107, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement (HTML, 696 Ko)

2400-20051123

Rapport de commissions

2005-11-23

Pagé, Sylvain , Député de Labelle

Extrait de pétition, signée par 318 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 276 Ko)

2401-20051123

Extrait de pétition

2005-11-23

Champagne, Noëlla , Députée de Champlain

Extrait de pétition, signée par 1 199 citoyens et citoyennes du Québec, particulièrement de la région 04, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 221 Ko)

2402-20051123

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009