Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 1 mars 2012 - Vol. 42 N° 84

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le Mois de la prévention de la fraude

M. Alain Paquet

Rendre hommage à la journaliste et productrice

Chantal Jolis à l'occasion de son décès

M. Germain Chevarie

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, rendre hommage aux employés

et bénévoles de la Maison Pauline Bonin, de la circonscription de Joliette

Mme Véronique Hivon

Féliciter la ville de Montmagny, première ville

accréditée Entreprise en santé au Québec

M. Norbert Morin

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Marie Malavoy

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, souligner la tenue d'une

consultation publique par les centres de femmes de la circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, rendre

hommage à la députée de Matapédia, Mme Danielle Doyer

Mme Pauline Marois

Présence de M. Rosaire Bertrand, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'Office de la sécurité du

revenu des chasseurs et piégeurs cris

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Réponses à des pétitions

Rapport du Vérificateur général concernant la vérification de l'information financière

et autres travaux connexes, accompagné d'un document de présentation

Dépôt de rapports de commissions

Étude des pétitions concernant la lutte contre l'intimidation à l'école

Dépôt de pétitions

Annoncer un nouveau plan de rénovation du parc d'habitations à loyer modique

Maintenir la réglementation encadrant l'utilisation

des poissons appâts pour la pêche sportive

Interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs

et encadrer les pratiques des commerces offrant ces services

Questions et réponses orales

Qualité des services offerts aux aînés dans les centres d'hébergement

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

Mme Marguerite Blais

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

M. Mathieu Traversy

Mme Line Beauchamp

Rapport du Vérificateur général concernant l'information

financière et autres travaux connexes

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Processus d'acquisition de tableaux interactifs dans le réseau scolaire

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

Achat de tableaux interactifs par les commissions scolaires

M. Éric Caire

Mme Line Beauchamp

M. Éric Caire

Mme Line Beauchamp

M. Éric Caire

Mme Line Beauchamp

Projet de loi fédéral C-31 sur l'immigration et la protection des réfugiés

M. Bernard Drainville

Mme Kathleen Weil

M. Yves-François Blanchet

Mme Kathleen Weil

Situation financière des étudiants universitaires

M. René Gauvreau

Mme Line Beauchamp

M. René Gauvreau

Mme Line Beauchamp

M. René Gauvreau

Mme Line Beauchamp

Abolition de postes dans les bureaux régionaux d'Hydro-Québec

M. André Villeneuve

M. Clément Gignac

Mme Danielle Doyer

M. Clément Gignac

M. André Simard

M. Clément Gignac

Motion visant à dénoncer une campagne d'intimidation

contre Mme Djemila Benhabib

Mme Carole Poirier

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Christine St-Pierre

Mme Monique Richard

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Rendre hommage au Dr Alain Légaré, du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur,

et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

Mise aux voix

Rendre hommage à la journaliste et productrice Chantal Jolis et

offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Benoit Charette

M. Maka Kotto

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Dénoncer toute forme d'intimidation à l'endroit des personnes

qui critiquent les intégristes religieux

Mme Kathleen Weil

Mme Carole Poirier

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 56 -- Loi

visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 54 -- Loi concernant les paramètres sectoriels

de certaines mesures fiscales

Adoption

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l'examen

du plan stratégique 2009-2012, des orientations, des activités

et de la gestion de la Société de télédiffusion du Québec

M. Pierre Marsan

M. Maka Kotto

Mme Francine Charbonneau

M. Sylvain Gaudreault

Débats de fin de séance

Modification de l'offre de services des centres de

réadaptation en déficience intellectuelle

Mme Danielle Doyer

Mme Dominique Vien

Mme Danielle Doyer (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés, et je reconnais M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner le Mois de la prévention de la fraude

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci. Mars est le Mois de la prévention de la fraude. Nous avons tous entendu des cas de personnes qui se sont laissé séduire, convaincre, voire contraindre à faire indûment confiance à des gens qui voulaient leur bien, littéralement. C'est pourquoi les épargnants doivent adopter des comportements avisés et ne pas hésiter à consulter l'AMF ainsi que des professionnels dûment certifiés par le régulateur. L'AMF offre une série d'outils et de publications en matière d'éducation financière pour aider à détecter les signes de fraude potentielle. Pour concrétiser leurs projets d'avenir, les Québécois doivent être des investisseurs avertis.

Je veux réaffirmer toute l'importance que le gouvernement accorde à la lutte contre la fraude financière avec la prévention et la répression. De nouvelles lois ont augmenté les pouvoirs de l'AMF, et nous avons autorisé des budgets et des ressources additionnelles pour lutter contre les crimes économiques. À

titre de ministre délégué aux Finances, je réitère ma détermination à poursuivre la lutte contre la fraude financière. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Rendre hommage à la journaliste et productrice

Chantal Jolis à l'occasion de son décès

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Mme la Présidente, j'aimerais rendre hommage à une femme formidable qui a choisi les Îles-de-la-Madeleine et qui a été accueillie par les Îles. Chantal Jolis, qui nous a quittés le 27 février 2012, fut une grande dame qui a su transmettre son amour pour les arts à des milliers de Québécois. Ses chroniques et émissions radiophoniques étaient des moments de bonheur et de divertissement où sa passion pour les gens, la vie et les ondes nous enivrait. Une carrière exceptionnelle!

Elle fut l'un des mentors de notre génération avec son intelligence remarquable et sa personnalité attachante. Les dernières années de sa vie n'ont pas été faciles, mais nous nous souviendrons de son courage et de sa sérénité dans ces dures épreuves. Elle fut une véritable ambassadrice pour la maladie du Parkinson.

Mme Jolis, nous sommes honorés de votre séjour aux Îles. Que votre amour pour la mer, pour le grand air, pour nos belles îles apaise votre âme et qu'il vous entraîne vers une délivrance et une paix intérieure méritées! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais Mme la députée de Joliette.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, rendre

hommage aux employés et bénévoles de la Maison

Pauline Bonin, de la circonscription de Joliette

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. À une semaine de la Journée internationale des femmes, je tiens à mettre en lumière le travail exceptionnel des employés et bénévoles d'un organisme de ma circonscription qui contribue à l'épanouissement des femmes vivant des difficultés et ayant besoin de soutien dans leur cheminement de vie. Cet organisme, la Maison Pauline Bonin, en accueillant les femmes dans ses logements, offre un environnement favorable et un appui constant à des mères monoparentales souhaitant concrétiser un projet d'études ou professionnel afin de se sortir notamment du cycle de la pauvreté ou de l'isolement.

Au cours des six dernières années, près de 40 résidentes et une soixantaine d'enfants ont ainsi bénéficié de leurs précieux services. Preuve du sentiment d'appartenance créé lors de leur passage, plusieurs bénéficiaires poursuivent, après leur départ de la maison, leur engagement de façon bénévole. À l'automne, les responsables de l'établissement ont lancé un cri du coeur à la suite de leurs difficultés financières, mais, comme les femmes qui fréquentent la maison, elles se battent chaque jour et poursuivent leur chemin. Je veux les assurer de mon appui et de mon admiration. Merci, Mme la Présidente.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter la ville de Montmagny, première ville

accréditée Entreprise en santé au Québec

M. Norbert Morin

M. Morin: Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à féliciter la ville de Montmagny d'être devenue la première ville accréditée Entreprise en santé au Québec. Cette certification remise par le Bureau de la normalisation du Québec vise le maintien et l'amélioration durable de l'état de santé des personnes en milieu de travail.

La démarche a été initiée en 2010, en mettant sur pied le comité Santé et Mieux-Être, piloté par M. Jean-François Roy. Depuis ce temps, le comité a rédigé un plan d'action ambitieux qui fait déjà ses preuves. L'une des principales mesures de ce plan d'action est la mise en place d'une politique de remboursement de 50 % des frais d'inscription aux activités physiques et culturelles. Je suis fier qu'une ville de mon comté se démarque sur la scène provinciale. Je vous dis donc bravo et je suis fier de vous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Mme la Présidente, des millions de femmes célébreront, le 8 mars prochain, la Journée internationale des femmes 2012, dont le thème est Le féminisme? ... Plus actuel que jamais! Cette journée nous permet de mesurer le chemin parcouru, certes, mais elle nous rappelle aussi qu'il reste beaucoup à faire. Ainsi, cette année, Mme la Présidente, j'émets le souhait que notre société prenne acte d'un phénomène qui semble prendre de l'ampleur, soit celui de la violence faite aux femmes et à leurs enfants.

Que ce soit dans le village de Saint-Romain ou dans ma propre circonscription de Taillon où des événements tragiques impliquant des femmes ont eu lieu dernièrement, la violence faite aux femmes est encore trop présente.

Je tiens donc à exprimer ma solidarité à celles qui contribuent à l'avancement des femmes, à la recherche de l'égalité et qui luttent pour leurs droits, mais surtout à celles et ceux qui combattent les comportements violents envers les femmes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, souligner

la tenue d'une consultation publique par les centres

de femmes de la circonscription de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Le 8 mars prochain, lors de la Journée internationale des femmes, nous avons encore toutes les raisons de nous indigner parce que de nombreuses femmes sont toujours victimes d'injustice. Entre autres, leur travail est constamment dévalué et sous-estimé, la violence entre elles est banalisée et passée sous silence, leur accès aux positions de pouvoir stagne. Elles sont les plus pauvres parmi les pauvres et se retrouvent à occuper les emplois les plus précaires.

Le 8 mars est une date incontournable pour se rappeler qu'il reste du chemin à faire pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, et ce, dans toutes les sphères d'activité. Les défis sont grands, mais la solidarité des forces progressistes et féministes nous permettra de continuer d'avancer vers nos objectifs.

Les responsables des centres femmes de la Mitis et de la vallée de la Matapédia vous invitent à une consultation publique afin de réfléchir sur les reculs, les acquis et les enjeux du féminisme. Je veux profiter de cette déclaration pour les remercier de l'hommage rendu à mon égard dernièrement. Merci et bon 8 mars.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant Mme la députée de Charlevoix.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes,

rendre hommage à la députée de Matapédia, Mme Danielle Doyer

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Dans une semaine jour pour jour, ce sera le 8 mars. Puisque nous ne siégerons pas la semaine prochaine, j'en profite aujourd'hui pour rendre hommage à toutes les femmes du Québec. Il y en a une cependant à qui je veux rendre un hommage particulier, vous me permettrez de l'appeler par son nom, Danielle Doyer.

C'est une amie, une collègue de longue date, une compagne de route que j'admire beaucoup, une femme de coeur, une passionnée qui sert ses concitoyens comme députée depuis plus de 18 ans. Elle oeuvre au coeur d'une circonscription où la vie n'est pas toujours facile, sur une terre qui peut être rude, mais aussi douce et tellement belle. Elle n'a jamais ménagé sa peine et, quand ses concitoyens sont en cause, elle monte au front. Elle est capable de sortir les griffes pour défendre son monde. Elle est Gaspésienne, elle est forte et belle, c'est une femme de liberté.

Elle et moi continuerons, d'une manière ou d'une autre, à lutter côte à côte pour que le Québec que nous aimons devienne enfin un pays. Danielle, merci d'être ce que tu es, une femme exceptionnelle.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est un hommage bien mérité, Mme la députée de Matapédia, que je partage entièrement. Je vous remercie, Mme la députée de Charlevoix. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 13)

Le Président: Alors, chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Rosaire Bertrand, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je remarque, dans nos tribunes, que notre ancien collègue et ami Rosaire Bertrand, ancien député de Charlevoix, est avec nous. Je voudrais le saluer.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Emploi.

Rapport annuel de l'Office de la sécurité

du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Mme Boulet: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2010-2011 de l'Office sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2010-2011 de la Société du Grand Théâtre de Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue le 15 novembre 2011; les députés de Bertrand, Prévost, Berthier, Deux-Montagnes, Portneuf le 16 novembre 2011; le député de Saint-Jean le 17 novembre 2011; les députées de Hull et Vachon le 23 novembre 2011; les députés de La Peltrie et Jeanne-Mance -- Viger le 24 novembre 2011; par la députée de Matapédia, au nom du député de Matane, le 30 novembre 2011; par le député de Vaudreuil le 1er décembre 2011; les députés de Berthier, Huntingdon, Labelle le 8 décembre 2011; et enfin par le député de Shefford le 15 février 2012.

Rapport du Vérificateur général concernant la

vérification de l'information financière et autres travaux

connexes, accompagné d'un document de présentation

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 44 de notre règlement et... de la

Loi sur le vérificateur général, plutôt, le rapport intitulé Vérification de l'information financière et autres travaux connexes . Ce rapport fait

partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour les années 2011-2012 et est accompagné d'un document de présentation aux parlementaires.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, M. le président de la Commission de la culture et député de Robert-Baldwin.

Étude des pétitions concernant la lutte contre l'intimidation à l'école

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose le procès-verbal de la séance de travail de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé le 22 février 2012 pour procéder à l'étude des pétitions concernant la lutte contre l'intimidation à l'école. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes maintenant à la rubrique Dépôt des pétitions. J'inviterais maintenant M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Annoncer un nouveau plan de rénovation

du parc d'habitations à loyer modique

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 198 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata et de ses environs.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM -- habitations à loyer modique -- du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard de travaux majeurs;

« Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards [...] sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

« Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

« Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions de dollars par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Bienvenue. L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu de M. le député de Berthier une demande de dépôt de pétition, mais évidemment la pétition n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le député de Berthier, nous vous écoutons.

Maintenir la réglementation encadrant l'utilisation

des poissons appâts pour la pêche sportive

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 956 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Le secteur Faune Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune envisage d'importantes restrictions réglementaires sur l'utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive afin de contrôler la dispersion de maladies et d'espèces exotiques envahissantes aquatiques dans les plans et cours d'eau du Québec.

« Considérant que la voie fluviale est un système ouvert où une multitude d'autres vecteurs tels que les poissons se déplaçant naturellement, les oiseaux, la navigation de plaisance, le transport maritime et les braconniers peuvent aussi participer à propager des espèces envahissantes et des maladies et que nous partageons des réseaux hydrographiques avec l'Ontario et des États qui n'appliquent pas de mesure de contrôle des poissons appâts;

« Considérant que les retombées économiques qui découlent de l'usage des poissons appâts sont extrêmement importantes, que ce soit par leur commerce ou encore par l'imposante quantité de jours-pêche que génèrent la "dizaine de millions" de poissons appâts utilisés au long de l'année dans plusieurs régions;

« Considérant que l'usage des poissons appâts est essentiel pour maintenir l'intérêt actuel pour plusieurs créneaux de pêche, pour favoriser la relève des pêcheurs sportifs et qu'il serait inapproprié d'induire des changements trop importants dans les habitudes des pêcheurs à l'heure où le profil démographique actuel démontre que le Québec se trouve à une époque charnière dans la pratique des activités de prélèvement fauniques;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale du Québec de maintenir la réglementation actuelle encadrant l'utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive au Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai aussi reçu de M. le député de Nicolet-Yamaska une demande de dépôt de pétition mais qui est non conforme. Est-ce que j'ai consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le député de Nicolet-Yamaska, je vous écoute.

Interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs

et encadrer les pratiques des commerces offrant ces services

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 352 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même

titre que la cigarette et l'amiante;

« Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

« Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

« Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que district de Victoria, en Colombie-Britannique;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiels aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Qualité des services offerts aux aînés dans les centres d'hébergement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis 48 heures, le gouvernement est en mode réaction et gestion de crise concernant le sort qui est réservé à nos aînés dans nos centres d'hébergement. Après de nombreuses questions posées en cette Chambre sur le soutien insuffisant accordé aux aînés, après les rapports du Vérificateur général et de la Protectrice du citoyen, un rapport du coroner sur les cas des aînés ébouillantés, les décès au Centre Claude-David, les dénonciations des familles, la situation des aînés est toujours extrêmement préoccupante.

Malgré des visites d'appréciation, des rapports d'inspection soulignant de graves lacunes dans certains centres d'hébergement, malgré les nombreux cris d'alarme, ce n'est qu'hier que la ministre a décidé de rencontrer les dirigeants des agences de santé. Vous conviendrez que ça a été long avant que la ministre n'agisse. Pourtant, ils sont trois ministres responsables de ce dossier.

Selon la liste dévoilée par l'Association québécoise des retraité - e-s des secteurs public et parapublic, 85 centres d'hébergement ayant reçu des visites d'appréciation en 2010-2011 présentent des lacunes devant faire l'objet d'améliorations, que ce soit au niveau de la sécurité, de l'accueil des résidents, de l'alimentation, de la propreté des lieux, du respect de la vie privée et de la dignité des résidents, et, M. le Président, j'en passe. C'est inquiétant quand on pense à tous les CHSLD qui n'ont fait l'objet d'aucune visite.

Est-ce que le premier ministre trouve cela suffisant? Est-ce qu'il trouve qu'on en fait assez pour surveiller la qualité des soins accordés à nos aînés?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est un enjeu très important pour tous les Québécois, la question des soins que reçoivent les personnes aînées et la façon dont nous organisons et nous appuyons les soins. D'ailleurs, je tiens à souligner que notre gouvernement, depuis 2003, a fait un effort très important à tous les niveaux pour soutenir les personnes âgées et les personnes aînées, surtout les personnes qui sont plus vulnérables, qui sont, par exemple, en centre hospitalier et de soins de longue durée. Puis il y avait des raisons pour ça.

Je sais que la chef de l'opposition officielle n'aimera pas ça se le faire rappeler, mais elle avait fermé 4 000 lits, elle, lorsqu'elle était au gouvernement, en centres hospitaliers et de soins de longue durée. Alors, la même personne qui pose la question aujourd'hui, c'est la même personne qui avait coupé les budgets puis qui avait fermé 4 000 lits.

On a ajouté des lits, on a ajouté évidemment des soins pour les personnes âgées, les personnes en CHSLD et nous continuons à travailler sur tous les niveaux.

Je réitère aujourd'hui, là, et c'est vraiment comme premier ministre du Québec que je le dis, je pense, au nom de tous ceux qui sont à l'Assemblée, qu'il y aurait une seule personne qui serait victime d'un mauvais traitement, ça serait une personne de trop. Ce n'est pas acceptable. Nous allons... et nous travaillons avec tous les gens qui sont dans le réseau.

Et je veux dire une chose aujourd'hui qui me semble très importante, qu'il ne faut pas perdre de vue. La majorité, la vaste majorité des gens reçoivent de très bons soins. Je le sais, j'en ai été témoin. Et les gens qui donnent ces soins-là le font avec beaucoup de compassion et d'amour pour ces gens-là. Il faut le dire, ça aussi, ne pas laisser l'impression que tout le monde est maltraité. Ce serait rendre un très mauvais service aux Québécois que de faire ça. Et je ne pense pas que c'est ce que la chef de l'opposition officielle veut faire. Et j'aimerais ça qu'elle le dise aujourd'hui puis qu'elle le reconnaisse...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et qu'on travaille ensemble là où il y a des problèmes, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, il y a de la qualité de services dans nos institutions, mais malheureusement, actuellement, il y a des centaines de personnes âgées qui n'ont pas les soins adéquats, et c'est inacceptable, M. le Président.

Le premier ministre nous dit qu'ils ont fait des efforts supplémentaires. Comment se fait-il qu'il y a 200 000 heures de moins de soins à domicile en 2010-2011, M. le Président? Les efforts n'ont pas porté fruit à tous les niveaux, on en conviendra. Et on constate que, dans plusieurs régions du Québec, en Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais, il n'y a eu aucune visite.

Que répond la ministre...

Le Président: Mme la ministre des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, il y a eu une augmentation de l'ordre de 84 % pour le maintien à domicile de nos aînés. Et, pas plus tard qu'en mars 2010, le premier ministre du Québec a annoncé un plan intégré aux personnes âgées de l'ordre de 950 millions de dollars.

Je vais vous dire qu'il n'y avait jamais eu de plan pour contrer la maltraitance, jamais de services pour les proches aidants, que nous sommes le gouvernement à avoir instauré les visites d'appréciation, que nous avons 15 millions pour améliorer l'offre de services en alimentation, que nous avons investi 14 millions pour former le personnel, que nous avons investi 800 millions de dollars pour rénover des installations qui étaient restées vétustes. Alors...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: ...notre gouvernement a fait des choses, et, M. le Président, nous n'accepterons aucun cas de...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On comprend que, pour le premier ministre, pour la ministre, tout va bien en ce qui a trait aux personnes âgées. Pourtant, hier, la Protectrice du citoyen s'est montrée inquiète quant aux lacunes observées dans le suivi des visites d'appréciation des CHSLD. Elle a demandé au gouvernement d'intensifier ces visites, d'assurer un suivi serré, particulièrement dans les CHSLD qui ont révélé l'existence de graves manquements à l'égard des personnes âgées.

Est-ce que le premier ministre a donné instruction à sa ministre pour que les visites soient intensifiées, pas dans six mois, maintenant, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: La chef de l'opposition officielle soulève une question qui est importante et qui évidemment... pour laquelle toute la société est dédiée. Et on veut bien qu'il y ait des services de qualité et qui... prendre soin de l'intégrité de nos personnes aînées. M. le Président, la Protectrice du citoyen soulignait aussi, le 1er octobre 2010: « ...il ne faut pas généraliser, nous avons d'excellents CHSLD. » C'est Mme Saint-Germain qui l'a dit et qui l'a écrit.

Maintenant, en ce qui a trait à l'intensité des services, j'aimerais rappeler à cette Chambre que c'est nous, comme gouvernement, qui avons mis en place des visites d'appréciation, M. le Président. Il y a actuellement des visites qui se font à la demande de la Protectrice, elles augmentent. Maintenant, s'il faut augmenter l'intensité des visites, nous le ferons. S'il faut augmenter le nombre d'inspecteurs, nous en embaucherons, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Moi, je crois que la ministre devrait nous dire pas « s'il faut le faire » , elle doit le faire. C'est ça, la décision et la seule qu'elle doit prendre, M. le Président. En fait, depuis quatre ans, on a à peine inspecté un peu plus de la moitié des centres d'hébergement et de soins de longue durée, ce qui veut dire que la moitié de ceux-ci n'ont pas reçu d'inspection. Et, pour ceux qui en ont reçu, on constate les graves lacunes. Pas de « si » , M. le Président, mais une action concrète, déterminante pour aider nos personnes âgées et les mieux soigner, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Tout le monde aura bien compris vraiment que des inspecteurs, nous en embaucherons, M. le Président, hein?

Ceci étant dit, M. le Président, j'aime bien rappeler à cette Chambre que... j'aime bien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai bien entendu la question, j'aimerais aussi entendre la réponse de la même façon. Mme la ministre.

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Il y a, au Québec, 468 centres d'hébergement et de soins de longue durée. Ils sont pratiquement tous visités, puisque nous terminerons la visite de tous les CHSLD en juin prochain. Et j'aimerais rappeler encore une fois à cette Chambre que nulle autre que la Protectrice du citoyen nous dit que nous avons d'excellents CHSLD au Québec. Ça fait différent de ce qui était écrit sur la ministre de la Santé de l'époque, Mme la chef de l'opposition, pour laquelle...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...les services en CHSLD étaient... Abandonnées et martyrisées , c'est ce qu'on disait des personnes hébergées.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taillon.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre de l'Éducation ne cesse de répéter que le mouvement de contestation contre la hausse des frais de scolarité est marginal, que la majeure

partie des étudiants est en classe. Sait-elle que près de 100 000 étudiants sont actuellement en grève parce que c'est le seul moyen à leur disposition pour dénoncer la hausse draconienne des frais de scolarité? Un tel chiffre ne devrait pas la laisser indifférente.

Les étudiants sont en colère. Ils souhaitent qu'on les écoute au lieu de les ignorer. Et la meilleure façon de désamorcer la crise actuelle, c'est de rencontrer les associations étudiantes pour tenter de trouver une solution. Qu'attend la ministre pour agir de façon responsable?

** (10 h 30) **

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux vous rappeler la démarche entreprise par le gouvernement pour assurer un meilleur financement des universités. Parce que je pense qu'ici, en cette Chambre, tous conviendront qu'il y a un objectif qui est commun, ici, à tous les membres de cette Assemblée, c'est d'assurer un meilleur financement des universités québécoises. Pour cela, on a entrepris, donc, un plan de financement où on est capables, de façon prévisible, d'assurer le meilleur financement des universités québécoises et donc d'assurer la qualité du diplôme universitaire québécois.

Pour cela, chacun est appelé à faire sa part, et sa juste part. Et, dans ce contexte, comme l'a déjà reconnu, dans le passé, la chef de l'opposition, demander aux étudiants de faire leur juste part s'inscrit dans ce grand plan.

Lorsqu'on prend la décision de mieux financer les universités et que ça comprend une hausse des droits de scolarité, accompagnée, là, d'une bonification du régime d'aide financière, on le sait historiquement que ça peut entraîner des réactions dans le milieu étudiant, et nous le savions. Je peux vous dire qu'il y a des manifestations, elles doivent se faire dans un climat empreint de civisme, en respectant nos concitoyens au Québec. Mais nous le savions qu'il y aurait de telles manifestations. M. le Président, je peux aussi vous dire qu'il y en aura d'autres. Nous savons qu'il y en a d'autres prévues...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Mais la décision, elle est prise parce que c'est une décision juste, responsable, raisonnable.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: La décision qui est prise, M. le Président, elle est mauvaise. Elle est mauvaise parce que, dans ce plan de financement des universités, c'est dans la poche des étudiantes et des étudiants du Québec qu'on va piger. La décision, elle est mauvaise, et c'est pourquoi cette mobilisation s'accentue. L'entêtement de la ministre et du gouvernement dans son entier fait que la mobilisation va augmenter.

Est-ce que la ministre pourrait prendre ses responsabilités et tenter de dénouer la crise en rencontrant les associations...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense que la décision prise, elle est comprise par une bonne

partie de la population et aussi par une

partie de la population étudiante. La preuve en est, c'est qu'on assiste à des débats, et je pense que ça fait

partie de notre société démocratique de voir qu'il y a des débats au sein même de la population étudiante et des étudiants dans différentes institutions. Il y a des étudiants qui ont choisi par vote de boycotter leurs cours. Il y a d'autres étudiants qui ont choisi par vote de ne pas avoir recours à un tel moyen. Puis il y a une majorité d'étudiants en études supérieures, au niveau collégial ou universitaire, qui ne se sont pas prononcés sur cette question encore.

La décision, elle est bonne, parce que l'étudiant universitaire...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...qui aujourd'hui paie 12 % de la valeur de son diplôme, sera appelé à payer 17 % de la valeur de son diplôme.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, dans les rues de Québec, il y aura des milliers d'étudiants qui viendront marcher pour l'accessibilité aux études supérieures. Ils marcheront parce qu'ils savent que la hausse faramineuse du Parti libéral en ce qui concerne les frais de scolarité empêchera certains jeunes de la classe moyenne d'accéder... ou de poursuivre leurs études universitaires. La ministre est consciente de la situation, puisqu'elle a répété à plusieurs reprises ici même, dans cette Chambre, que c'est la classe moyenne qui écopera.

Pourquoi s'obstine-t-elle à vouloir maintenir une hausse qui sera aussi dommageable pour les familles québécoises?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense, ici, qu'on se comprend bien sur l'objectif de mieux financer les universités québécoises pour assurer la valeur, la qualité du diplôme québécois. Il faut qu'on le fasse, premièrement, en étant exigeant face aux universités sur leur gestion. Et d'ailleurs, pour une première fois, grâce à la décision du ministre des Finances, les universités devront dicter... nous dictons où doit aller l'argent, comment cet argent doit être dépensé. Des indicateurs seront assignés à chacune des universités. Puis il y a même un pouvoir de pénalité si des universités s'écartent de la saine gestion qui leur sera imposée.

Maintenant, si on ne demande pas à chacun de faire sa juste part, qui paie?

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Les contribuables québécois de la classe moyenne. Donc, chaque...

Le Président: Principale, M. le député de Rousseau.

Rapport du Vérificateur général concernant

l'information financière et autres travaux connexes

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, les parlementaires ont rencontré le Vérificateur général ce matin, et essentiellement il fait trois graves constats. Premièrement, depuis que le ministre des Finances a déposé son plan de contrôle des dépenses, il a dépensé 9,3 milliards de plus que ce qu'il avait promis. Deuxièmement, par rapport au plan de retour à l'équilibre budgétaire déposé par le ministre en 2010, la dette à terme aura augmenté de 10 milliards de plus que ce qu'il avait promis. La dette devait augmenter de 32 milliards en cinq ans, elle augmentera plutôt de 42 milliards.

Troisièmement, en refusant d'utiliser les mêmes normes comptables que les autres provinces et que le gouvernement fédéral, le gouvernement sous-estime le déficit cumulé de 7,5 milliards au 31 mars 2011.

Ce sont là trois constats très graves au moment où le gouvernement siphonne les contribuables en augmentant la TVQ, la taxe santé et la taxe sur l'essence, les frais de scolarité et les autres tarifs. M. le Président, le ministre des Finances, en augmentant les taxes, est allé chercher plus de revenus, mais on apprend ce matin qu'il en a profité pour ne pas faire les efforts promis.

Comment peut-il expliquer cela aux contribuables du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on n'apprend rien ce matin. Évidemment, comme il se doit, le député de Rousseau choisit ce qui lui convient. Il ne dit pas que la croissance des dépenses a commencé à se résorber, comme le dit le Vérificateur général par intérim au

chapitre I, que l'information financière remise aux parlementaires s'améliore d'année en année, les félicitations du Vérificateur général par intérim sur l'ensemble des efforts importants qui sont faits et que, pour la cinquième année consécutive, le Vérificateur général conclut que les états financiers consolidés du gouvernement ont été établis dans le respect des normes comptables canadiennes pour le secteur public et des conventions comptables du gouvernement.

Mon collègue soulève trois points. Pour les deux premiers points, M. le Président, au-delà des faits: que les augmentations de dette sont faites pour financer les infrastructures. Et, quant au reste, c'est essentiellement des changements de normes comptables et de vérifications actuarielles, qui d'ailleurs ont été divulgués clairement dans nos états financiers, dans toute l'information financière. Il oublie aussi de dire que ce qu'on fait pour l'économie...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Fondamentalement, le déficit du Québec est moins élevé que celui qui est prévu.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je vais simplement vous lire le rapport du Vérificateur général -- ce n'est pas de moi, c'est du Vérificateur général, ce que je vous dis: « Le budget 2009-2010 de mars 2009 prévoyait des dépenses de programmes de [319] milliards pour les cinq années du plan de retour à l'équilibre budgétaire. Elles ont été établies à [328,8] milliards... » Ça, M. le Président, c'est 9,3 milliards de plus.

Qu'est-ce que le ministre des Finances a à répondre au Vérificateur général?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Nous avons clairement répondu aux citoyens du Québec, M. le Président, dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire, qui se fait graduellement, que la croissance des dépenses du Québec, qui était à un rythme de 5,5 % pendant quatre ans, s'en va à un rythme de 3 % à 3,5 %. Nous avons contrôlé les dépenses, mais en protégeant les services publics, en protégeant la santé, contrairement à ce que la chef de l'opposition avait fait en sabrant sauvagement, dans leur gouvernement, dans les médecins, dans les infirmières, dans tout ce qui était...

Nous avons protégé l'économie du Québec, nous avons protégé les services publics et nous avons fait ça en ramenant l'équilibre budgétaire avec un déficit moindre que prévu, de 1 milliard il y a deux ans, de 1 milliard l'an dernier...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et, pour l'année en cours, nous verrons dans quelques semaines les chiffres. Ils seront à l'avantage des...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, sous le premier ministre actuel, la dette a augmenté de 55 milliards de dollars. Il est responsable à lui seul de 30 % de la dette du Québec. Et le Vérificateur général du Québec nous dit ce matin, ce matin, moins de deux ans après le plan de 2010, le plan de retour à l'équilibre budgétaire, il nous dit: « Le montant de la dette brute, au 31 mars 2015, sera supérieur de près de 10 milliards à celui déterminé en mars 2010. » On a raté par 10 milliards en moins de deux ans. C'est ça, la gestion libérale.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, les citoyens du Québec sont juges de l'état de délabrement des infrastructures du Québec et de l'amélioration significative des infrastructures que nous avons au Québec graduellement. Il y aura encore des travaux pendant les prochaines années.

Les citoyens du Québec sont aussi témoins que ceux qui nous prêtent l'argent nous le prêtent à des taux qui sont de plus en plus avantageux, que ceux qui nous prêtent l'argent, les agences de crédit qui nous jugent, nous disent que nous avons un des plans les plus crédibles de tous les gouvernements pour réduire la dette du Québec jusqu'à 2025, pour revenir à l'équilibre budgétaire et réduire la dette, maintiennent la cote de crédit du Québec. Dans la période de turbulence mondiale que nous avons, il y a une confiance des marchés financiers, il y a une confiance des agences...

** (10 h 40) **

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Évidemment, pour vous, il n'y a pas de crise, mais, pour nous, oui, il y a encore une turbulence économique et...

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Processus d'acquisition de tableaux interactifs dans le réseau scolaire

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Lors du discours inaugural du 23 février 2011, le premier ministre a sorti un lapin de son chapeau: l'installation de tableaux blancs intelligents dans chaque classe du Québec, pour 240 millions de dollars. Ce matin, La Presse nous dévoile à quel point le processus d'achat de ces tableaux blancs est peu intelligent.

Avant que le gouvernement ne mette en place un processus d'appel d'offres, il a incité les écoles à s'équiper chez un seul fournisseur, Smart Technologies. Comme par hasard, et on sait que le hasard frappe souvent le Parti libéral du Québec, le lobbyiste de Smart Technologies est Martin Daraîche, ancien conseiller de Nathalie Normandeau et du premier ministre. Et, comme par hasard, son mandat comme lobbyiste était d'influencer la mise en place du système d'appel d'offres.

Comment la ministre de l'Éducation explique-t-elle que, pour l'achat des tableaux intelligents dans nos écoles, son gouvernement ait mis en place un système aussi défaillant qui, comme par hasard, favorise le client d'un lobbyiste libéral?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est vraiment important pour moi de rectifier plusieurs affirmations faites par le député ce matin. Premièrement, au moment où le premier ministre a annoncé la décision d'équiper chaque classe de chaque école publique de ces tableaux interactifs, déjà une école secondaire sur deux avait au moins un tableau interactif, une école primaire sur trois. Donc, nous assistions à ce mouvement nécessaire de reconnaître l'importance de nos écoles publiques et qu'elles soient aussi bien équipées que plusieurs écoles privées qui font l'objet de choix par les parents.

Donc, le mouvement était enclenché. Nous avons voulu appuyer les commissions scolaires, parce que, pour nous, c'est important. En comparaison, au moment où je vous parle, 90 % des classes en Angleterre sont équipées de tels tableaux. Donc, oui, nous devions appuyer les commissions scolaires.

Par souci d'offrir le plus large choix possible, nous avons reconnu l'appel d'offres organisé avant même l'annonce du premier ministre -- nous sommes en 2009 -- par le centre de services collégiaux regroupés, le Centre collégial de services regroupés, qui avait déjà fait un appel de qualification. Nous le reconnaissons.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Et ensuite le centre québécois de services partagés a aussi fait un appel de qualification: 14 fournisseurs reconnus.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Encore un processus tout croche, du côté du gouvernement libéral, M. le Président. Pour les commissions scolaires qui ont voulu s'équiper de tableaux durant la dernière année... n'avaient pas le choix d'acheter des tableaux de Smart Technologies.

Comment la ministre de l'Éducation peut-elle expliquer que ce soit systématiquement le produit le plus cher -- le plus cher -- promu par un lobbyiste libéral, qui a été acheté à travers les écoles du Québec? Comment elle peut expliquer ça?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je sais que vous ne m'autoriserez pas à dire que c'est faux, ce qu'il dit, mais vous allez au moins m'autoriser à rectifier les faits.

Chaque commission scolaire, les 72 commissions scolaires décident, chacune d'entre elles... j'ai 72 décideurs différents qui peuvent choisir parmi les firmes reconnues à travers deux appels d'offres organisés: l'un par le Centre de services partagés du Québec et l'autre par un regroupement qui ne relève même pas du gouvernement du Québec. Par souci d'élargir les possibilités pour les commissions scolaires, l'ensemble des firmes sont reconnues, sont admissibles...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et les commissions scolaires ont donc le choix de leurs achats.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Les faits sont les suivants, M. le Président: les tableaux blancs intelligents qui ont été achetés sont ceux de Smart Technologies. Les tableaux blancs intelligents de Smart Technologies sont les plus chers. Le lobbyiste de Smart Technologies est Martin Daraîche, ancien conseiller du premier ministre.

Comment la ministre de l'Éducation explique-t-elle cette succession de hasards, que c'est ce produit le plus cher et dont la supériorité n'est même pas démontrée pour les écoles qui a été acheté dans la très grande majorité des écoles du Québec, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, on va voir si on se comprend, le député et moi. Est-ce qu'il admet que chacune des commissions scolaires a autorité et indépendance pour choisir de façon autonome les tableaux interactifs à partir d'un appel d'offres et de qualification reconnaissant plusieurs firmes? Il est en train... Je pourrais reprendre les propos du ministre des Transports d'hier: Il est en train de monter une histoire, d'écrire un film, puis il est en train de se donner un rôle dedans, mais c'est de la fiction.

Donc, chacune des commissions scolaires est autonome, indépendante et fait des choix parmi un lot de fournisseurs dûment reconnus.

Le Président: En principale, M. le député de La Peltrie.

Achat de tableaux interactifs par les commissions scolaires

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la ministre vient de nous dire qu'elle n'impose pas une technologie, qu'elle n'impose pas non plus une compagnie. Pourtant, effectivement, 75 % des commissions scolaires au Québec vont acheter le même appareil qui est plus cher, sans être plus efficace. Alors, M. le Président, je pense que le fil conducteur, c'est Martin Daraîche. Martin Daraîche, M. le Président, ancien conseiller du premier ministre, qui a aussi été engagé par l'Université Laval pour aller chercher des subventions au ministère de l'Éducation.

Alors, est-ce qu'il faut comprendre, là, M. le Président, qu'après le transport, qu'après les garderies le réseau de l'éducation, c'est le prochain marché des amis libéraux?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, le raisonnement du député est quand même étrange. Il fait

partie d'une formation politique qui plaide pour abolir les autorités régionales en éducation que sont les commissions scolaires, et ce qu'il propose, c'est plutôt, lui, de centraliser toutes les décisions au niveau du gouvernement du Québec.

Ma réponse est la suivante: Au moment où je vous parle, les commissions scolaires sont des autorités indépendantes, autonomes, qui font leurs choix à partir d'un lot de fournisseurs dûment reconnus. Est-ce qu'il pense vraiment que sa proposition politique d'abolir les commissions scolaires puis d'avoir un décideur, le ministère de l'Éducation, réglerait les problèmes qu'il vient de décrire?

Il n'y en a pas, de problème. Les commissions scolaires font leurs choix, elles sont indépendantes, autonomes, et elles le font à partir d'un appel de qualification reconnaissant plusieurs fournisseurs.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la façon de régler le problème des amis libéraux, c'est de se débarrasser du Parti libéral. Maintenant, M. le Président, Martin Daraîche... parce que c'est ça, le nom qui revient, Martin Daraîche, qui est engagé par Smart Boards, qui réussit à faire acheter un tableau plus cher aux commissions scolaires, 75 %. Alors, ou il y a une épidémie d'incompétents dans les commissions scolaires ou il y a un mot d'ordre. Le même Martin Daraîche, engagé par l'Université Laval pour aller chercher des subventions au ministère de l'Éducation. Je...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, effectivement, là, si j'écoute bel et bien les propos du député représentant la CAQ, il est en train de dire que 75 % des commissions scolaires, qui ont des élus, qui ont des cadres, qui ont des dirigeants, qui prennent leurs choix, qui font leurs choix de façon autonome et indépendante sont des incompétents. Il vient aussi de dire que, dans chacune des régions du Québec, que chacun des décideurs différents... Il y a des dizaines et des dizaines et des dizaines de personnes différentes impliquées dans ces choix.

Il vient de dire qu'en région chaque commission scolaire est incapable de faire les bons choix pour ses enfants, ses professeurs, ses classes? Franchement, c'est honteux d'avoir de tels propos sur les décideurs scolaires.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la présidente du Conseil du trésor disait, à la question que j'ai posée sur le sujet la semaine dernière: Or, notre volonté est de pouvoir faire profiter aux contribuables, aux commissions scolaires et, par le fait même, aux contribuables d'économies basées sur un volume d'achat.

Ce qui est honteux, M. le Président, c'est quand on voit que le résultat de tout ça, c'est que Martin Daraîche, lobbyiste libéral, réussit à faire acheter au réseau de l'éducation des appareils qui sont plus chers, qui vont coûter plus cher, qui vont hypothéquer le contribuable au lieu de lui faire faire des économies. Est-ce que la ministre cautionne ça?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste rappeler de nouveau le processus. Il essaie d'écrire une histoire, alors que je veux juste rappeler un fait. Juste rappeler un fait. Avant même...

Des voix: ...

** (10 h 50) **

Mme Beauchamp: Avant même le discours inaugural du premier ministre, avant la décision d'appuyer les commissions scolaires dans ces achats des tableaux interactifs, déjà les commissions scolaires étaient en mouvement et déjà il y avait un appel de qualification fait par le Centre collégial des services regroupés, avant même toute décision du gouvernement. Et les commissions scolaires avaient déjà le choix, et nous avons conservé cette panoplie de choix, deux appels de qualification.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Est-ce que vraiment on va nous reprocher d'avoir reconnu deux appels d'offres reconnaissant 14 fournisseurs? Non.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Projet de loi fédéral C-31 sur

l'immigration et la protection des réfugiés

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, actuellement un réfugié qui a passé un certain temps au Québec peut obtenir le statut de résident permanent. À moins, là, vraiment, là, de commettre un acte criminel grave ou encore d'avoir fait de fausses déclarations, il n'y a rien pour lui faire perdre son statut de résident permanent. Mais là le gouvernement Harper vient de déposer C-31, en vertu duquel le Canada va pouvoir révoquer à n'importe quel moment le statut de résident permanent d'un ancien réfugié s'il est allégué qu'on peut le retourner chez eux sans risque.

M. le Président, les conservateurs viennent d'inventer le statut de résident permanent temporaire. C'est du jamais-vu, ça, dans le droit de l'immigration, M. le Président. Ce n'est pas nous, ce n'est pas le Québec, ce n'est pas nos valeurs, puis ça risque de toucher plusieurs milliers de réfugiés qui pourraient être retournés chez eux tout simplement parce que la situation s'est améliorée, avec tous les risques que ça peut comporter, risques de représailles notamment.

Est-ce que la ministre a dit à son vis-à-vis fédéral qu'elle n'est pas d'accord avec C-31, que le Québec dit non à C-31 puis qu'on n'acceptera jamais des pratiques aussi inhumaines...

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, ce qu'on sait pour l'instant avec le projet C-31, c'est qu'il y a beaucoup de questions actuellement. J'ai personnellement beaucoup de questions aussi. J'ai demandé à mon ministère de vérifier avec CIC Canada, le ministère de l'Immigration du Canada, d'avoir plus d'éclaircissements par rapport à ces questions.

On sait bien que l'immigration, ce qu'on appellerait, humanitaire, les demandeurs d'asile, est de compétence fédérale. L'important pour le gouvernement du Québec, c'est de nous assurer que les personnes qui sont sur sol québécois soient traitées avec humanité et surtout équité, et donc on leur offre des services importants de base, services de santé et services d'éducation.

Mais évidemment la question de la durée est une question pertinente, et on n'a pas encore eu de réponse à cette question. Le débat se fait au Parlement canadien. Je suis le débat avec beaucoup d'intérêt, et mon ministère aussi. Pour l'instant, c'est beaucoup d'experts qui posent des questions, les débats sont là, sur la place publique. Nous aussi, on pose des questions. Et je pense que la rétroactivité de cette mesure est vraiment la grande question...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...parce que le projet de loi n'est pas très clair à cet égard.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, j'entends que la ministre partage notre inquiétude -- et, ici, c'est même proche de l'indignation -- qu'on mette ainsi en péril la sécurité de gens qui ont choisi de résider au Québec. Ces gens-là et les groupes qui les représentent veulent que l'Assemblée nationale, et en effet au-delà de toute espèce de ligne de parti, fasse obstacle à des dispositions qui pourraient s'avérer honteuses.

Je dis donc à la ministre que, si elle fait obstacle et si elle lutte avec le gouvernement fédéral sur ce sujet, elle aura tout mon appui. Cependant, je souhaite qu'elle nous dise maintenant qu'elle va s'assurer qu'aucun résident permanent au Québec ne sera expulsé.

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, pour l'instant, on suit le débat. C'est important d'avoir un éclaircissement avant de poser un geste quelconque. On le suit, on veut savoir exactement les motifs qui sont invoqués. Et c'est une compétence fédérale, et on sait bien qu'il y a des motifs qui sont tout à fait valables, notamment la criminalité; on a eu un cas tout récemment de quelqu'un qui a été expulsé du pays pour raison de criminalité. C'est pour ça que les experts posent des questions. On va attendre les réponses à ces questions.

L'important pour nous, c'est de nous assurer que les gens qui sont sur sol québécois soient traités avec humanité. Et je voudrais rappeler la réputation du Québec en matière d'immigration humanitaire. Le Québec a été récemment félicité...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...notamment par les Nations unies, par notre engagement envers...

Le Président: Principale, M. le député de Groulx.

Situation financière des étudiants universitaires

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Alors, M. le Président, en ce moment même, 71 associations étudiantes sont en grève, 84 000 étudiants du Québec sont en grève générale illimitée. Le revenu médian des étudiants universitaires est de 12 200 $ par année. Le taux de chômage étudiant est de 20,9 %. 40 % des parents ne peuvent pas contribuer financièrement aux études de leurs enfants. Les étudiants inscrits à temps plein travaillent déjà en moyenne plus de 16 heures par semaine.

Le centre d'Action humanitaire et communautaire des Services aux étudiants de l'Université de Montréal est devenu le deuxième plus important point de chute de Moisson Montréal sur 110 points de chute. 7 000 étudiants n'auront plus accès aux études supérieures, selon les données mêmes du ministère de l'Éducation.

La ministre est-elle consciente des conséquences de ses décisions sur l'avenir des étudiants et étudiantes du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Peut-être une première rectification, parce que beaucoup de chiffres sont véhiculés. Le député a fait référence au chiffre de 7 000 étudiants. Je prends le temps de lui dire, et je sais qu'il apprécie sûrement d'être précis dans ses propres commentaires, que la chercheure qui a rédigé cette étude a pris le soin elle-même d'indiquer que c'était une évaluation, s'il y avait une hausse extrêmement importante qui n'aurait pas été accompagnée des bons ajustements au programme d'aide financière aux études.

Or, on assiste à quelque chose de complètement différent de ce scénario évoqué. La hausse des droits de scolarité est une hausse raisonnable, c'est 325 $ par année. Si on applique les crédits d'impôt, fédéral et provincial, nous revenons à une somme de 230 $ par année et accompagnée d'ajustements nécessaires, bonification du régime d'aide financière aux études.

Le député conviendra avec moi que l'obtention d'un diplôme universitaire, c'est un atout collectif dans une société, mais qu'il y a aussi une rentabilité personnelle à l'obtention de son diplôme universitaire. Nous savons qu'en moyenne un diplômé universitaire peut s'attendre à gagner entre 500 000 $ à 750 000 $ de plus sur...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Alors, M. le Président, quand on se rend compte que l'Université de Montréal devient le deuxième plus important point de chute de paniers alimentaires de Moisson Montréal, on se pose des questions. Quand on se rend compte que l'Université Concordia a un système de paniers alimentaires qui a triplé depuis deux ans, on se pose des questions. Quand on regarde que 20,9 % des étudiants sont en chômage... ne peuvent pas travailler, on se pose des questions. Quand on se rend compte qu'on s'en va vers des nouveaux emplois qui nécessiteront 70 % de travailleurs diplômés, on se pose aussi des questions.

Quelles réponses peut apporter la ministre à ces étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Le choix de société qu'on a fait au Québec, c'est d'accorder à toute personne qui veut entreprendre des études universitaires et qui n'en a pas les moyens, c'est de lui accorder le plus généreux programme d'aide financière aux études, Programme de prêts et bourses, à l'échelle du Canada. D'ailleurs, c'est un programme qui a toujours été bonifié.

Je veux juste rappeler que pendant, malheureusement, plusieurs années, sous les auspices du Parti québécois puis de la chef de l'opposition, le programme d'aide financière n'était même pas indexé, alors que nous avons décidé, nous, année après année, depuis 2006, d'indexer ce programme d'aide financière. Puis il agit également... il a également une bonification de ce régime d'aide financière. Permettez-moi de vous donner un exemple. Il y a un programme...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...de remboursement différé. Au moment où je vous parle, une personne, on peut l'accompagner si elle a des difficultés de remboursement...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: On a dit d'un côté et de l'autre cette semaine que le meilleur investissement, c'est l'éducation. Alors, voilà les investissements qui sont reconnus de ce côté de la Chambre comme étant de l'éducation: l'îlot Voyageur, 510 millions; un nouveau pavillon de l'Université de Sherbrooke à Longueuil; un nouveau pavillon de l'Université du Québec en Outaouais, à Saint-Jérôme; un nouveau pavillon de l'Université de Montréal à Laval. 700 millions d'investissement que les étudiants du Québec devront payer.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Honnêtement, je le dis en tout respect, je pense qu'ici on comprend mal la thèse défendue par le député. Est-ce qu'il fait des reproches d'investissements pour qu'il y ait des antennes universitaires notamment en région? Et notamment dans sa région?

Si son propos est plutôt le fait qu'il exige qu'il y ait une saine gouvernance et une saine gestion des universités au Québec, la réponse est oui. Et la réponse, même, elle est inscrite en toutes lettres dans les documents du budget. Nous dictons, pour la première fois, nous dictons exactement où l'argent supplémentaire doit aller. Et environ 60 % à 85 % de l'argent supplémentaire doit aller en soutien à l'enseignement et à la recherche. Donc...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...je peux vous donner des exemples: l'embauche de professeurs réguliers, investissements dans les bibliothèques, dans les équipements nécessaires à la formation...

** (11 heures) **

Le Président: Principale, M. le député de Berthier.

Abolition de postes dans les bureaux régionaux d'Hydro-Québec

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, depuis des mois, à la suite de directives du gouvernement, de ce gouvernement, Hydro-Québec s'acharne à abolir des postes en région. Ce sont plus de 200 postes qui sont en jeu dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, la Côte-Nord, le Saguenay -- Lac-Saint-Jean, la Mauricie, notamment. Les travailleurs, les maires, les députés, les citoyens, tout le monde en région s'oppose à ces coupures. En fait, seule la CAQ supporte ces abolitions d'emplois. Le chef caquiste en réclame la paternité en disant qu'enfin le gouvernement suit ses recommandations. Pire, la CAQ voudrait couper encore plus de postes chez Hydro-Québec en région.

Qu'attend le ministre des Ressources naturelles pour ordonner à Hydro-Québec de cesser ces coupures de postes qui frappent de plein fouet l'économie des régions du Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Oui. Merci, M. le Président. Je remercie le député... Je crois comprendre que la question est pour le président de la CAQ. Malheureusement...

Des voix: ...

M. Gignac: Malheureusement, malgré qu'on fait tout pour qu'il vienne ici, en Chambre... n'est pas là pour répondre. Je remercie la question du député, parce que, si on regarde au niveau des effectifs d'Hydro-Québec, M. le Président, dans la Mauricie, en fait, on a une augmentation des effectifs à la fin décembre 2011 par rapport à 2010. Et, vous savez, si l'économie de la Mauricie... On regarde tous les investissements qui sont projetés également. En fait, on travaille fort, avec ma collègue ministre régionale et responsable d'Emploi et Solidarité sociale et les collègues, pour de la création d'emplois.

M. le Président, Hydro-Québec ne se retire pas des régions, c'est des investissements massifs. Pour l'année en cours, là, ça va être au-delà de 2,2 milliards, une augmentation de 20 % d'investissements. Toutes les régions du Québec en bénéficient. Il y a des fournisseurs éoliens, la compagnie Marmen également, qui bénéficient de notre programme du côté de l'éolien. M. le Président, on investit dans les régions, les régions se portent mieux...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...parce que, du côté du... de notre côté, nous, c'est la création de richesse et l'emploi et non pas la...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Matapédia...

Mme Doyer: Monsieur...

Le Président: Complémentaire ou principale?

Mme Doyer: En complémentaire.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: C'est tellement beau, M. le Président, que même les députés libéraux s'objectent aux coupures de postes: 125 dans l'Est du Québec. Alors, ils font une chose d'un côté puis ils la défont de l'autre. Alors, pour nous, là, tout est bon dans le poulet, M. le Président. Et, face à l'entêtement d'Hydro-Québec et de ce gouvernement, tous les élus de l'Est du Québec se mobilisent, dont les députés libéraux.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles est du côté de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de leurs élus ou s'il va marcher dans...

Le Président: Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je voudrais rassurer les gens qui nous regardent, là: ce n'est pas une question plantée. Je la remercie vraiment de l'opportunité que ça me donne de pouvoir dire que, de notre côté, notre feuille de route... quand on a pris le pouvoir en 2003, le taux de chômage en Gaspésie, M. le Président, Îles-de-la-Madeleine, était de 17 %. Grâce aux efforts qu'on a faits de notre côté, le taux de chômage maintenant est à 11 %. Donc, je remercie la députée de la question, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. L'engagement de Mme Normandeau était pourtant clair: les emplois d'Hydro-Québec, fermés suite à... les emplois d'Hydro-Québec, suite à la fermeture de l'atelier de disjoncteurs à Dégelis, devaient être maintenus. Or, à la veille de Noël, on apprend que ce n'est pas le cas: il y a un déplacement de ces emplois à une centaine de kilomètres, dans le comté de Rivière-du-Loup.

Est-ce que le ministre s'engage à faire respecter la parole et l'engagement de Mme Normandeau envers les gens du Témiscouata?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je pensais que le député était pour se lever pour nous remercier d'avoir réglé le dossier de Saint-Pierre-de-Lamy, la compagnie PBM, M. le Président, un investissement d'au-delà de 1 million de dollars d'Hydro-Québec, un dossier que j'avais promis qu'on réglerait avant la fin du premier trimestre; on l'a réglé en fin de semaine, M. le Président. Donc, je remercie le député.

M. le Président, on est en support avec les régions. Je vous l'ai dit tantôt, le taux de chômage est en baisse. Et, vous savez, quand le Parti québécois est au pouvoir, on s'appauvrit. Quand on est au pouvoir, le Québec s'enrichit.

Le Président: ...

M. Gignac: On peut le voir ici. Depuis 25 ans, quand ils sont au pouvoir, c'est la destruction de richesse; quand c'est nous, c'est la création de richesse...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Bon, on va se remettre à l'endroit. Ça va être maintenant le tour parce que c'est à son... c'est à elle, la période, cette période de questions ci, la fin de la période de questions lui appartient. Nous vous écoutons, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Motion visant à dénoncer une campagne

d'intimidation contre Mme Djemila Benhabib

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, les Québécois en ont assez de ce gouvernement qui ne sait pas faire la distinction entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Les propos lus sur le blogue de Mme Benhabib et les courriels menaçants sont totalement inacceptables.

Hier, le Parti québécois a proposé une motion visant à dénoncer la campagne d'intimidation dont est victime l'auteure québécoise Djemila Benhabib; les libéraux l'ont refusée. Aujourd'hui, le gouvernement refuse de nommer Mme Djemila Benhabib dans sa motion. C'est elle, la victime. Mme Benhabib est une auteure courageuse qui dénonce l'intégrisme religieux.

Pourquoi? Pourquoi, M. le Président, les libéraux refusent de dénoncer les propos haineux contre Djemila Benhabib?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: D'abord, lorsqu'il y a des propos haineux, il faut tous les dénoncer, les propos haineux, à l'égard de toute personne.

Deuxièmement, lorsqu'on veut s'entendre ici pour prendre une position commune, il serait bien que le PQ reconnaisse qu'il vaut la peine que les députés puissent s'approprier des motions. Hier, nous vous avons indiqué, hier encore, nous vous avons indiqué qu'il est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau! Madame, messieurs! M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: Nous avons très bien entendu la question.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly! M. le leader. Vous êtes leader, là, aujourd'hui. Vous êtes leader aujourd'hui.

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau! Nous avons très bien entendu la question, j'aimerais ça entendre la réponse.

M. Fournier: Je comprends qu'il y a du monde qui quittent leur caucus de temps en temps, M. le Président. Il y a peu de respect -- pour ne pas dire pas de respect -- pour les parlementaires.

Elle a tort lorsqu'elle dit qu'on l'a refusé. Hier, on a indiqué qu'on n'avait pas eu le temps d'en parler en caucus parce qu'elle est arrivée pendant la période de questions. Est-ce que c'est un minimum de vous demander ça? Sur la motion comme...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly, M. le député de Chambly, j'aimerais entendre la réponse. Ça va?

M. Fournier: ...motion comme telle, M. le Président, ce que je ne comprends pas, c'est que, lorsqu'on leur revient avec une proposition de dénoncer à l'égard de toutes les personnes des propos comme ceux-là, que même d'autres députés nous appuient dans cette formulation, ils insistent pour ne le dénoncer qu'à l'égard d'une seule personne. Il me semble qu'on devrait le dénoncer à l'égard de tout le monde si on veut être cohérent. Et, oui, je suis bien disposé à vous laisser un peu de temps pour y penser.

Ce serait bon, de temps en temps, que vous vous en parliez plutôt que d'évacuer les gens vers des indépendants qui veulent peut-être revenir, dépendamment d'une loi antitransfuge qu'on ne sait jamais s'ils vont leur permettre de le faire.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Merci de votre collaboration.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Crémazie, la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Mercier, le député de Nicolet-Yamaska:

« Que l'Assemblée nationale s'associe, comme elle le fait depuis 1977, à l'Assemblée générale des Nations unies pour souligner le 8 mars la Journée internationale des femmes. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement? M. le leader du gouvernement.

** (11 h 10) **

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour qu'il y ait un débat, un bref débat de l'ordre de deux minutes par intervenant, et les intervenants seraient, dans l'ordre: la ministre de la Culture et de la Condition féminine, la députée de Marguerite-D'Youville, la députée de Lotbinière et enfin le député de Mercier qui va conclure le débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je redonne la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Ce moment de l'année est tout indiqué pour dresser le bilan des mesures prises par le gouvernement du Québec pour bâtir une société où nous recherchons une véritable égalité de fait.

Nous avons lancé, en juin dernier, un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes, un plan 2011-2015 avec plus de 100 mesures. Nous avons créé, entre autres, une table des partenaires influents qui examinera les meilleurs moyens de promouvoir la présence des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises privées québécoises cotées en bourse. La mise sur pied de cette initiative fait suite à un succès annoncé au cours des derniers mois: l'atteinte de la parité entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration de nos sociétés d'État.

Aussi, des ententes ont été conclues, la plupart pour les quatre prochaines années, avec les conférences régionales des élus afin de réaliser des grands projets régionaux en matière d'égalité. Si l'on doit se réjouir des avancées, il faut aussi penser à assurer la continuité.

Chaque progrès est une fierté et pour notre société et pour toutes les femmes. Cependant, Mme la Présidente, nos gains ne doivent pas nous faire oublier qu'il reste encore du chemin à parcourir. Nous devons lutter contre toute forme de menace, d'intégrisme et d'intimidation envers ceux et celles qui défendent l'égalité entre les hommes et les femmes. Aussi, Mme la Présidente, cette année, nous avons suivi avec stupéfaction les meurtres, commis au nom de l'honneur, des soeurs Shafia et de Rona Amir Mohammad.

Et, comble de l'horreur, dans le cas des trois soeurs, le nom de leur père est gravé sur leurs pierres tombales. Mme la Présidente, nous devons être éclairés sur ces questions troublantes. C'est pour cette raison que j'ai demandé un avis au Conseil du statut de la femme.

En cette Journée internationale des femmes, le 8 mars, nous devons nous souvenir de Rona, Zainab, Sahar et Geeti, et de toutes celles... et de toutes ces femmes qui, comme elles, dans le monde, ont subi le même sort.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...désolée. Je cède la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. Le féminisme?... Plus que jamais!

Malgré certaines avancées, l'égalité est loin d'être acquise. Le 8 mars, Journée internationale des femmes, nous fournit encore une fois l'occasion de constater les progrès des luttes des femmes d'ici et de partout à travers le monde. Toutefois, ces constats ne doivent pas nous faire oublier la fragilité des droits acquis, les nombreux défis qui sont toujours à nos portes et qui doivent nous mobiliser sans relâche.

Pour n'en mentionner que quelques-uns, pensons à l'accès des femmes aux postes de pouvoir qui n'atteint aucunement les objectifs fixés. Pensons aux pratiques de marchandisation qui se développent de plus en plus et qui font que l'on assiste à une préoccupation croissante face à des phénomènes comme l'hypersexualisation et les publicités sexistes. Par ailleurs, le phénomène de la traite des femmes, souvent migrantes, aux fins de l'exploitation sexuelle et du travail domestique, en usine ou agricole nous préoccupe grandement et retient l'attention de l'ONU.

La violence conjugale se manifeste toujours, l'actualité en témoigne, et la prostitution demeure un sujet actuel et préoccupant. Et que penser de l'offensive contre l'avortement qui s'affirme de plus en plus? Au plan du travail, les femmes n'ont toujours pas atteint l'égalité professionnelle et salariale. Et, au

chapitre de l'économie des femmes, le travail est énorme, et nous devons nous y engager fermement, d'autant plus que, chaque fois que la situation économique se fragilise, ce sont les femmes qui sont les plus sévèrement touchées. Rappelons-nous que la pauvreté se conjugue au féminin.

Beaucoup reste à faire, les défis sont grands. Et je veux conclure en soulignant le travail quotidien, incessant, de tous les groupes de femmes qui ajoutent... qui agissent au Québec et dans le monde. À Montréal, c'est plus de 250 groupes et associations qui, quotidiennement, luttent et agissent dans la recherche de l'égalité entre les hommes et les femmes. On leur doit beaucoup, et je veux les remercier et leur manifester tout notre appui. Je nous souhaite un 8 mars où chaque femme du monde pourra avancer ses droits.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Je dois remercier mon collègue de Mercier qui me cède sa place en disant: Les femmes d'abord. C'est une galanterie qui l'honore en cette journée. Lorsque je pense aux femmes, déjà je pense à ma grand-mère qui travaillait alors qu'elle était mariée et avait des enfants. On lui reprochait de ne pas suivre... Elle ne pouvait pas enseigner le catéchisme parce qu'elle était à l'encontre de la religion en travaillant et en gagnant plus que son mari. De tels propos, on ne les entendrait plus aujourd'hui, les femmes ont fait des bonds spectaculaires.

De ma grand-mère à moi, il n'y a pas tant de temps de passé, mais il y a d'autres... mais ces progrès-là, on les a faits en travaillant fort, en revendiquant et avec l'aide des hommes aussi; ces progrès-là ne se seraient pas faits contre les hommes mais avec eux.

Par contre, je ne peux pas m'empêcher de penser à toutes ces autres femmes dans le monde qui sont oppressées depuis des millénaires au nom de traditions et de religions extrêmement oppressantes. Et, souvent, c'est la pauvreté et le manque d'éducation qui ne leur permettent pas de s'en sortir. On doit tendre la main à ces femmes-là, on doit leur donner des solutions plus que de bons souhaits. Et je nous amène à une réflexion collective au Québec: pensez à ces femmes-là puis pensez aux femmes du Québec, à nos aînées, les femmes qui vivent seules et qui sont parmi les plus pauvres. Il y a encore beaucoup de travail à faire, je vous y convie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, au nom de Québec solidaire, au nom de sa porte-parole femme, Françoise David, et au nom de mon parti, je m'associe à cette motion qui souligne la Journée internationale des femmes. Le 8 mars a été reconnu Journée internationale des femmes aux termes de près d'un siècle de lutte du mouvement féministe.

Comme vous le savez, comme les Québécoises et les Québécois le savent, Québec solidaire, en fait, a été fondé dans la foulée d'un combat social, notamment mené par le Mouvement des femmes, et issu, depuis sa fondation, par une grande contribution venant du Mouvement des femmes et surtout de sa très grande politisation, au milieu des années quatre-vingt-dix, à partir de la Marche mondiale... en fait, à partir de la marche d'abord Du pain et des roses , de 1995, et ensuite de la Marche mondiale des femmes, organisées par la fédération du Québec qui posait la question: Que vaut l'égalité hommes-femmes si les femmes sont toujours discriminées à l'emploi, dans l'accès au pouvoir, dans l'accès aux opportunités économiques?

Comme c'est le cas d'ailleurs comme questionnement dans la thématique retenue, cette année, par l'Assemblée générale des Nations unies, qui prend l'opportunité pour souligner l'importance, pour les pouvoirs publics, d'investir pour l'autonomisation des femmes rurales. C'est-à-dire, il faut reconnaître que, si les femmes avaient accès aux mêmes ressources, aux mêmes opportunités aujourd'hui, il y aurait une production accrue de 20 % à 30 %, seulement dans le domaine de l'agriculture, contribuant à éradiquer la faim et la pauvreté dans le monde.

Dans cette perspective, bien sûr, je m'associe à tous les commentaires qui ont été apportés par mes collègues pour reconnaître la Journée internationale des femmes, notamment dans l'hommage rendu à quatre Afghanes... quatre Québécoises d'origine afghane: Rona, Sahar, Zainab et Geeti, et je leur dis dans leur langue: « Doroud beh ravaneh pak va por faraz shoma golhayeh bi gonah -- assoudeh byaramid » .

Alors, nous nous associons à cette motion dans cette perspective et dans la perspective de l'égalité que contribue le féminisme, le féminisme, nouvel humanisme du XXe siècle, un humanisme basé sur la reconnaissance de l'égalité de tous les êtres humains.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.

Des voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, la présidence salue toutes les Québécoises à l'occasion de la Journée internationale des femmes. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence en mémoire de Zainab, Sahar, Geeti et Rona.

** (11 h 20 -- 11 h 21) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et, toujours dans l'ordre de présentation, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale dénonce la campagne d'intimidation dont est victime Djemila Benhabib à la suite de ses critiques de l'intégrisme religieux et que l'Assemblée réaffirme le respect du droit à la liberté d'opinion. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, compte tenu que nous avons une autre rédaction à vous proposer, il n'y aura pas de consentement.

Des voix: ...

M. Gautrin: Il y aura...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le député de Deux-Montagnes est conjoint à cette motion, on m'indique. On m'indique aussi qu'il n'y a pas de consentement. Et je vous rappelle la décision: il n'y a pas de débat à ce stade-ci concernant l'accord du consentement. On s'entend là-dessus. Très bien.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Mercier? Mais, avant de prendre la parole, je voulais vous indiquer que nous avons besoin d'un consentement, sachant que vous avez déjà, comme député indépendant, présenté une motion dans le présent cycle de trois séances. Alors donc, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce que j'ai le consentement?

M. Gautrin: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement, parfait. M. le député de Mercier.

Rendre hommage au Dr Alain Légaré,

du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, et

offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande donc le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Crémazie, le député de Shefford, la députée de Taschereau et le député de Terrebonne:

« Que l'Assemblée nationale honore la mémoire du docteur Alain Légaré, chirurgien aimé et admiré du Centre hospitalier