Labour and the Economy — 14 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)
CET 2016-04-14
Quebec — Committees
(Quatorze
heures cinquante-neuf minutes)
Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Prenez place. Alors, ayant constaté le quorum,
je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission est
réunie afin d'étudier le volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille
Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2016-2017.
Mme la secrétaire, est-ce
qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire :
Non, M. le Président.
Président (M. Cousineau) : Il n'y a pas de remplacement. Ça va bien comme ça. Donc, nous
procéderons à une discussion d'ordre
générale avec des blocs de 20 minutes, incluant les questions
et les réponses. Il y aura des
remarques préliminaires d'une durée totale
de 34 minutes, et les crédits concernant ce portefeuille seront votés à la
fin de l'étude des crédits, soit mardi le 19 avril. D'accord?
Alors, la répartition
du temps pour les remarques préliminaires : Mme la ministre, vous aurez
17 minutes, 10 minutes pour
l'opposition officielle et sept minutes pour le deuxième groupe d'opposition.
Maintenant, le temps que vous ne
prendrez pas sur vos remarques préliminaires sera rapporté ou accumulé, là, sur
les blocs de 20 minutes qui
vous appartiennent. Donc, Mme la ministre, bonjour.
Président (M. Cousineau) : Vous pouvez présenter les gens qui vous accompagnent, et puis on vous
laisse la parole pour les 17 prochaines minutes.
Mme Anglade : Parfait, excellent. Alors, les gens qui
m'accompagnent aujourd'hui : à ma gauche, Martin Massé, mon chef de
cabinet; à ma droite, nous avons le sous-ministre Jocelin Dumas; et, à mon extrême
droite, nous avons Pierre Gabriel Côté, qui est P.D.G. d'Investissement Québec.
Également, je
remercie toute l'équipe du ministère. Et des gens d'Investissement Québec et
mon cabinet sont présents en arrière pour la période des crédits. Alors, merci
à toute l'équipe.
Président (M. Cousineau) : Je demanderais ici tout de
suite, au départ, un consentement si la ministre a besoin d'avoir
l'aide des personnes pour répondre aux questions qui sont à la table. Est-ce qu'on a un consentement immédiatement? Ça va, monsieur? La deuxième opposition, ça va aussi? Parfait. Donc, vous pourrez, Mme la
ministre, transférer des questions, là, aux gens qui vous accompagnent.
Mme Anglade :
C'est excellent, et j'apprécie beaucoup. Alors, merci à mes collègues de
l'opposition.
Alors,
M. le Président, je suis heureuse de participer aujourd'hui à ma première
séance d'étude des crédits et je tiens à rappeler que le développement
économique du Québec s'inscrit dans un environnement qui est en profonde mutation, en profonde transformation. Le contexte
mondial se caractérise en effet par quatre éléments clés : le
premier, la mondialisation des marchés et
l'émergence de nouvelles économies; le second, la chute des prix des ressources
naturelles, et l'impact évidemment que cela a sur notre devise; le troisième,
le développement durable et l'accessibilité... pardon, l'acceptabilité sociale,
qui est nécessaire dans tous les projets qui sont déployés à travers le monde;
et, finalement, l'avènement de l'ère numérique, la quatrième révolution
industrielle, dont nous parlerons plus en profondeur dans les minutes qui suivent. Le Québec doit impérativement
saisir les occasions d'affaires que suscite ce nouveau contexte mondial et doit miser sur des forces indéniables qu'il
a : d'abord un secteur manufacturier innovant, ensuite une économie du
savoir compétitive, un leadership environnemental affirmé et une créativité qui
lui est reconnue de par ses pairs.
La vision économique
de notre gouvernement est claire, nous voulons créer un Québec prospère,
innovant et durable, un Québec qui mise sur
les forces de ses régions. Dans le plan économique du Québec qui date de
mars 2015, le gouvernement a clairement
exposé les deux grands défis auxquels nous devons répondre afin de stimuler
notre croissance économique. Il faudra, dans un premier temps, améliorer
le taux d'emploi et, dans un second temps, la productivité.
C'est le rôle du ministère
que je dirige de déployer les bons moyens afin d'améliorer la productivité de
nos entreprises, de toutes les tailles, à
travers toutes les régions du Québec. Nous le faisons par de l'accompagnement
et par des programmes de soutien
financier. Nos interventions actuelles et celles à venir du
budget 2016-2017 vont directement dans ce sens : améliorer la
productivité pour produire plus, pour exporter plus, pour créer plus de
richesse.
Dans le cadre
de ce plan, vous me permettrez de traiter de quelques initiatives qui me
semblent particulièrement prometteuses :
le manufacturier innovant, bien sûr, l'augmentation de nos exportations,
l'accroissement de l'innovation au Québec
sous toutes ses formes, prendre le nécessaire virage numérique qui s'impose, et
stimuler l'entrepreneuriat québécois.
Le Québec peut compter sur une économie qui est
diversifiée, caractérisée par une expertise de pointe dans plusieurs secteurs d'activité tels que
l'aérospatiale et les sciences de la vie. Vous me permettrez de parler plus en
détail de l'aérospatiale. Vous savez à quel
point le gouvernement a investi en devenant propriétaire de l'avion du
CSeries pour soutenir Bombardier dans la
croissance et dans son développement. Et c'est pour une raison qui est fort
simple que nous faisons ça, c'est
parce que l'industrie de l'aérospatiale est l'un des principaux moteurs
économiques du Québec, avec quelque
200 entreprises dans le domaine, 40 000 personnes qui y
travaillent, et qu'il génère des ventes de plus de 15 milliards de
dollars par année.
L'industrie
mondiale connaît de profonds changements liés notamment à la mondialisation de
la chaîne d'approvisionnement et au déplacement de la production vers
les pays à faible coût de main-d'oeuvre. Les exigences environnementales telles que la réduction des émissions de gaz à effet
de serre ajoutent aussi aux défis de l'industrie. Les entreprises
québécoises doivent donc suivre les grandes tendances mondiales en aérospatiale
et considérer les enjeux qu'elles soulèvent, en particulier le plan de
l'innovation et de la main-d'oeuvre.
De son côté,
le gouvernement du Québec doit s'assurer d'offrir aux entreprises et organismes
du secteur des outils qui sont
adéquats pour renforcer leur position d'excellence et tirer pleinement profit
des nombreuses occasions qui vont se présenter aujourd'hui, à court
terme, à moyen terme et à long terme. J'aurai donc le plaisir de rendre
publique très prochainement la future Stratégie québécoise de l'aérospatiale,
qui va s'inscrire directement dans la préoccupation première du gouvernement, qui est celle d'avoir un secteur manufacturier
innovant fort. Afin de soutenir sa mise en oeuvre, une enveloppe additionnelle de 70 millions de
dollars a été annoncée lors du discours du budget 2016-2017. Avec les
crédits déjà prévus, ce sont près de 250 millions de dollars qui seront
investis par notre gouvernement afin de renforcer et de diversifier la structure de l'industrie, de soutenir la croissance de
l'industrie, d'accompagner les PME dans leur développement et de miser
sur l'innovation comme moteur de croissance des interventions.
Du côté des
sciences de la vie maintenant. Les sciences de la vie constituent un autre
secteur-phare de l'économie québécoise
qui demeure au coeur des priorités gouvernementales. Plus de
25 000 personnes contribuent à son succès au Québec, et en particulier dans la région de
Montréal, qui se classe au septième rang des plus grandes régions
métropolitaines en Amérique du Nord
pour la concentration d'emplois dans ce domaine. Pour soutenir l'essor du
secteur, je rappelle qu'un groupe de
travail a été mis en place l'année dernière afin de proposer des pistes de
solution tangibles pour répondre aux besoins du secteur.
Dans le cadre
du budget 2016-2017, notre gouvernement a annoncé un soutien concernant
certaines de ces pistes de solution
définies lors des travaux. Je vais en énumérer quelques-unes :
100 millions de dollars sur cinq ans pour des prêts participatifs consacrés au secteur des sciences de
la vie; 20 millions de dollars pour la mise en place du nouveau
fonds d'amorçage en sciences de la vie,
Amorchem; 5,3 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en place de
l'initiative sur la recherche clinique précoce; 500 000 $ pour la
mise en place d'un processus visant l'accélération de l'évaluation des nouveaux
médicaments par l'Institut national d'excellence en santé et en services
sociaux. Grâce à ces initiatives, le Québec
renforcera sa position de chef de file dans le domaine des sciences de la vie
et va réaffirmer son leadership sur la scène canadienne et sur la scène
internationale, évidemment.
exportations sont évidemment au coeur des stratégies du gouvernement. Ces
exportations se font d'abord, principalement
au niveau des biens, hein, des biens qui sont manufacturés. Nos
industries-phares exportent toujours plus de biens que de services, de sorte que le Québec compte aujourd'hui parmi
les économies les plus ouvertes au monde. Les exportations nous permettent de croître en dépit des limites de la
taille du marché québécois, de profiter de la croissance de la demande étrangère et d'augmenter la
compétitivité de nos entreprises. Par l'entremise de l'équipe d'Export
Québec, le ministère de l'Économie, de la
Science et de l'Innovation travaille activement à accroître le volume des
exportations de nos PME et à mettre en place une stratégie d'exportation
qui sera dévoilée au cours des prochains mois.
Les missions
commerciales figurent parmi les services les plus en demande, car elles
permettent aux entreprises à la fois
d'explorer de nouveaux marchés, d'en saisir les occasions d'affaires et
d'ouvrir des portes auprès de clients potentiels, et ce, dans les différentes régions du monde. L'an
dernier, 46 missions ont permis d'accompagner pas moins de
500 entreprises québécoises à l'international. L'ensemble des
interventions d'Export Québec, y compris les missions commerciales, ont mené à
la signature de 123 ententes entre nos PME et des intermédiaires de vente,
à la conclusion de 89 accords industriels et transferts de technologie et
à des ventes fermes de près de 200 millions de dollars. Pour poursuivre et
intensifier notre action en matière d'exportation, un montant additionnel de
32,5 millions de dollars a été investi cette année et inclus dans le budget,
donc, 2016-2017 de mon collègue Carlos Leitão.
Évidemment, la croissance économique du Québec
dépend énormément de tout le secteur de l'innovation. En innovation, on parle
des domaines qui sont transversaux. Peu importe le secteur que l'on choisit, il
faut que l'on soit plus innovant. Alors, M.
le Président, je poursuis en rappelant qu'accroître cette innovation et
développer une véritable culture en
la matière représentent des conditions de succès pour la prospérité du Québec.
Il faut inévitablement miser sur l'économie du savoir, bien sûr, et
l'innovation, et la créativité afin que le Québec demeure compétitif,
concurrentiel.
prochaines années seront cruciales pour le déploiement optimal de notre système
de recherche et d'innovation. Nous allons donc maintenir nos
interventions en continuant d'appuyer la science et l'innovation, de la
recherche fondamentale
jusqu'à l'appropriation des technologies par les entreprises et la société,
ainsi que des innovations sociales et organisationnelles.
Parce que, quand on parle d'innovation, on ne parle pas uniquement d'innovation
industrielle, mais bien sûr les domaines sociaux sont également
considérés là-dedans et font définitivement
partie de la différence que l'on retrouve au Québec. Nous allons de plus continuer
d'encourager les maillages et les partenariats appuyés, entre autres,
par le réseau QuébecInnove, qui facilite l'accès au système d'innovation
québécois.
Porté par
l'objectif de renforcer constamment
notre écosystème d'innovation, notre gouvernement lancera cet automne les travaux qui mèneront à l'élaboration d'une nouvelle stratégie
de la recherche et de l'innovation. Nous voulons nous assurer qu'elle
sera adaptée aux enjeux auxquels le Québec fait face. Le Québec dispose déjà
d'un écosystème d'innovation qui est bien intégré. Le gouvernement du Québec
est présent à toutes les étapes de cet écosystème, de la recherche fondamentale à la commercialisation,
mais il est évident que nous voulons renforcer l'élément de commercialisation
quand on parle d'innovation, parce que là
est un peu le nerf de la guerre, et nous devons investir davantage
d'efforts pour nous améliorer en matière de commercialisation.
Je veux
m'assurer que l'appui financier du gouvernement se fait de la manière la plus efficiente possible
et qu'à toutes les étapes de nos
interventions nous aurons des interventions qui vont être calibrées sur les
meilleures pratiques mondiales,
l'importance de se comparer aux meilleurs de manière systématique pour nous assurer de déployer les
meilleurs systèmes et les meilleures
méthodologies ici, au Québec. C'est donc dans cet esprit que je vais requérir
la collaboration des principaux
intervenants du milieu afin de nous doter d'un plan d'action renouvelé et d'une
vision rassembleuse, pour nous
assurer de la capacité d'innovation du Québec soit porteuse et qu'elle permette
de rayonner et de créer de la richesse.
Tout ce que
je viens de décrire avant ne serait pas possible si nous n'avions pas les
talents nécessaires pour occuper les postes des différents emplois que
nous avons au Québec, donc l'importance, pour nous, du talent. Le talent est primordial pour le développement économique, pour
l'accroissement de notre richesse collective. Et les innovations sont l'oeuvre de créateurs talentueux — et c'est là qu'on parle de talent — nous devons donc continuer à attirer, à
retenir et à développer les talents du Québec.
D'emblée, nous disposons d'incitatifs efficaces
pour attirer les chercheurs et les experts étrangers. Je pense notamment au congé fiscal d'une durée maximale de
60 mois s'appliquant au salaire versé et permettant de recourir à
une expertise précise en recherche
scientifique et développement expérimental. De plus, nos infrastructures et nos
équipes de recherche démontrent une grande
capacité d'attraction des talents, qui sont ouvertes aux collaborations
internationales. Pour donner un exemple, le
psychiatre et ingénieur physicien M. Pierre Marquet, un chercheur reconnu
mondialement, s'est joint à l'équipe
du centre de recherche de l'Institut universitaire en santé mentale du Québec.
Nous disposons également d'un programme
de promotion de la culture scientifique et d'intégration sur le marché du
travail hautement reconnu notamment par
nos collègues français. À l'été 2015, quelque 170 étudiants étrangers
parmi les meilleurs du monde sont venus faire un stage de recherche dans une université québécoise. Cette année, nos universités vont en accueillir
près de 200. Enfin, grâce à son parc
d'infrastructures de recherche de calibre mondial, le Québec
attire et retient davantage de chercheurs émérites. Cela contribue à
répondre plus facilement aux besoins de développement de plusieurs technologies
émergentes et à favoriser la collaboration entre les centres de recherche, les établissements
postsecondaires et les entreprises.
Il nous faut également
penser à toute la question du numérique et prendre le virage du numérique.
Le numérique constitue un vecteur
majeur pour la croissance de tous les secteurs d'activité de l'ensemble
de la société québécoise. La stratégie
numérique, lors de ma nomination,
le 28 janvier dernier, a été clairement annoncée, à ce moment-là, en
disant qu'il allait falloir que nous nous dotions d'une véritable stratégie,
qui sera présentée dans les prochains mois. Le budget 2016-2017
prévoit à cet effet 162 millions destinés à plusieurs mesures en la
matière, dont notamment
78 millions sur les premières cinq initiatives de la stratégie,
33 millions de dollars pour la bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies, 49 millions
de dollars... en fait, presque 50 millions
de dollars, je devrais dire, pour un appui aux grands projets visant la transformation numérique des organisations.
Au cours des prochaines semaines, je dévoilerai le plan d'action en économie numérique, le premier
jalon de cette stratégie qui donnera au Québec les moyens d'intensifier
ses efforts et de se positionner avantageusement au sein de l'économie
numérique mondiale.
Je tiens, bien entendu, à souligner les efforts
importants que nous déploierons afin d'instaurer une culture du numérique au Québec et plus particulièrement au
sein des entreprises. Quand on parle de stratégie numérique, ça touche plusieurs secteurs : la santé, l'éducation,
les relations avec les citoyens. Il est évident que, pour nous, on va vouloir
mettre une emphase spécifiquement sur
l'économie. Plusieurs mesures du budget 2016-2017 et une enveloppe de
28,2 millions de dollars sur cinq ans
soutiendront les investissements relatifs à l'acquisition de solutions — l'industrie 4.0 — et
permettront d'accélérer la transformation
numérique des entreprises grâce notamment à l'adoption de solutions de commerce électronique par
les détaillants et des entreprises de commerce et de gros, à l'acquisition de
logiciels d'analyse pour optimiser la production, la chaîne logistique, la
gestion du transport des PME manufacturières.
Le Président (M. Cousineau) :
Mme Anglade : Deux minutes, M. le
Président. Je vais tâcher de rester dans mes temps.
Autre volet
important, l'entrepreneuriat. L'entrepreneuriat est évidemment le nerf de la
guerre, parce qu'il nous faut continuer à créer de nouveaux fleurons au
Québec. Le soutien en matière de démarrage et de croissance d'entreprises
innovantes est déterminant pour favoriser la création d'emplois et le
développement régional.
Permettez-moi
de dire deux mots sur l'entrepreneuriat collectif. Notre gouvernement reconnaît
la grande contribution des
entreprises d'économie sociale à la vitalité socioéconomique du Québec et
appuie les initiatives favorables à leur développement. Le Programme
d'immobilisation en entrepreneuriat collectif, issu du Plan d'action
gouvernemental en économie sociale 2015-2020, constitue l'un des outils
financiers que nous mettons à leur disposition.
Entrepreneuriat
féminin, également. L'entrepreneuriat féminin représente un enjeu majeur pour
le développement économique de nos
régions et demeure une priorité pour nous. En vue d'améliorer son offre de
services et de financement, Femmessor Québec adoptera une approche
unifiée, complète et accessible.
Finalement,
le transfert des entreprises va avoir un important impact également au niveau
économique, et nous voulons nous
assurer de pouvoir accompagner nos entrepreneurs pour assurer... c'est
justement ce transfert d'une génération à l'autre, lorsque le temps est
venu pour les personnes de partir à la retraite, pour les dirigeants de partir
à la retraite.
M. le
Président, notre gouvernement a entre les mains un plan solide pour stimuler
l'économie québécoise, un plan qui
prend forme grâce à la mise en place de stratégies gouvernementales et de
grands projets économiques rassembleurs pour tout le Québec. Au cours de la dernière année, nous avons lancé le
Plan Nord à l'horizon 2035 et le plan d'action 2015-2020 qui s'y attache, la Stratégie québécoise du
développement de l'aluminium, la Stratégie maritime du Québec, le Plan d'action en électrification des
transports, le Plan d'action gouvernemental en économie sociale, la stratégie
PerforME, la politique énergétique rendue publique au début du mois, et, plus
tôt aujourd'hui, toute la stratégie par rapport
au secteur manufacturier innovant. Ce sont ces interventions, tel que prévu,
qui vont faire en sorte que nous allons assurer la prospérité du Québec.
Merci, M. le Président.
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, Mme la ministre
de l'Économie, Science et Innovation. Avant de passer la parole au prochain intervenant, je souligne la présence de
Maxime LeBel, c'est un jeune de cinquième secondaire de l'école Mont-de-La Salle, qui est ici comme
observateur, mais aussi comme un stagiaire du programme Jeunes
Explorateurs, et il accompagne son député, le député de Laval-des-Rapides.
Alors, maintenant, M. le député de Sanguinet,
pour les 10 prochaines minutes, pour l'opposition officielle.
M. Therrien :
Merci, M. le Président. Je ne prendrai pas tout mon temps. Je vais le reporter
pour les questions à la ministre puis
je vais tout simplement faire les salutations d'usage. Je commence toujours par
le président. Je vous salue, M. le Président. Je salue votre équipe. Je
salue la ministre et son équipe également. Je salue les députés de la
partie gouvernementale. Je salue mon collègue recherchiste
et je salue évidemment le député de Johnson, de la seconde opposition.
Je suis très content de travailler avec vous.
Alors donc,
ceci étant dit, moi, ce que je vais faire, je vais laisser mon temps pour
justement poser davantage de questions à la ministre et faire avancer la
connaissance humaine. Voilà.
Le Président (M. Cousineau) :
Alors, très bien, M. le député de Sanguinet...
M. Therrien :
J'oubliais de saluer Maxime. Salut, Maxime.
Président (M. Cousineau) : Bon. C'est bon. Alors donc,
comme je l'ai mentionné au début, neuf minutes seront reportées à chacun des blocs, là, sur les blocs qui vous
concernent. Donc, je passerais maintenant la parole au député de
Johnson. M. le député de Johnson, pour les sept prochaines minutes, vos
remarques préliminaires.
M. Lamontagne :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais reprendre les salutations de
mon collègue. À vous tous,
salutations. Et surtout merci de prendre votre temps puis de participer à cet
exercice-là, qui est très important dans le travail que l'on fait.
Plus
spécifiquement pour Mme la ministre, c'est un plaisir d'avoir à travailler avec
vous pendant ces quelques heures. Et
puis ce que je vais chercher à faire avec vous, c'est vraiment d'échanger,
d'avoir des échanges sur certains points puis d'en venir qu'à connaître un petit peu à quelle enseigne vous vous
logez par rapport à certaines situations. Puis, les deux années précédentes, j'appréciais beaucoup
votre prédécesseur, mais c'était un grand conteur. Les gens sortaient...
quand on était finis, on n'avait pas appris
grand-chose. Mais vous, vous êtes d'une jeunesse et puis d'une éducation,
et tout ça, puis j'espère bien, quand je
vais sortir de ce passage-là, de vraiment savoir où la ministre de l'Économie
se loge et puis, après ça, bien,
qu'est-ce qu'on va pouvoir construire ensemble, parce qu'on est ici pour les
mêmes objectifs, travailler les mêmes objectifs. Ça fait que ça, c'est
l'objectif de mes échanges ici avec vous.
Et puis, un dernier commentaire aussi, je peux
vous dire mon appréciation d'avoir reçu des plans de la part du gouvernement. On a eu aujourd'hui la
publication... la présentation de deux plans. On sait que ça fait quelques
années qu'on demande au gouvernement, à
votre gouvernement, d'avoir une présentation de la part d'Investissement
Québec, d'en avoir une de la part du
ministère de l'Économie, ça fait que c'est apprécié. Ce qui est un petit peu
moins apprécié, c'est de l'avoir eu
la journée de l'étude des crédits, et d'autant plus que ce que je remarque,
c'est que le plan d'Investissement Québec
a été approuvé par le conseil d'administration le 22 mars, on est rendus
le 14 avril, on aurait peut-être pu l'avoir quelques journées avant. Au ministère de l'Économie, ça semble avoir été
compliqué, vous n'avez pas eu le temps de le signer, ça fait que je
présume que ça s'est fait cette nuit. Alors, on vous excuse pour ça.
Alors, ça va être tout, M. le Président. On va
garder le temps restant pour les interventions. Merci.
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson.
Donc, on distribuera cinq minutes sur vos blocs d'ici la fin des
crédits. J'ai vu que faisiez de l'âgisme un petit peu, là, nous autres, on
s'est sentis visés, nous autres, ici, franchement.
Alors donc, nous allons entreprendre l'étude des
crédits par un premier bloc de 20 minutes. M. le député de Sanguinet, de l'opposition officielle,
porte-parole en matière d'économie, en matière d'innovation, alors à vous la
parole.
M. Therrien :
Alors, merci, M. le Président. Donc, je réitère mes salutations d'usage.
Écoutez, je vous ai entendue dans
votre propos d'introduction, vous voulez stimuler l'entrepreneuriat, vous
voulez encourager l'innovation, encourager l'économie du savoir. Écoutez, je n'ai pas... tu sais, au niveau
manufacturier, vous voulez faire en sorte de développer un tissu manufacturier, là, entre autres dans la
haute valeur ajoutée. Moi, je trouve ça le fun, là, je trouve ça bien, là, je
trouve ça intéressant. Mais, tu sais, à un
moment donné, il faut que les bottines suivent les babines, tu sais, puis il
faut qu'on ait une preuve tangible de
ce que vous allez faire concrètement suite à votre propos, que je considère
comme étant intéressant, mais il faut regarder c'est quoi, les
résultats, quels sont les résultats.
Si on prend,
par exemple, les résultats depuis deux ans... Je sais que vous êtes récemment
arrivée, Mme la ministre, je ne veux
pas vous accuser de quoi que ce soit, mais, tu sais, si on regarde les
résultats du Parti libéral, vu qu'ils sont là, bien, on est obligés de
constater que les résultats ne sont pas là, on n'a pas ce que vous dites. Le
tissu manufacturier est en décrépitude. C'est du jamais-vu depuis 1976.
Moi, si je
regarde la croissance économique qu'on avait prévue l'année passée... l'année
passée, on avait prévu 2 %. J'avais
demandé au ministre à l'époque : Vous ne trouvez pas ça un peu
enthousiaste, optimiste? Il m'avait dit : Non, non, c'est réaliste.
Finalement, on a débouché à du 1,1 %. Cette année, il dit : Ça va
être 1,5 %. Je lui demande, même question :
Vous ne trouvez pas que c'est optimiste? Il dit : Non, c'est réaliste.
Vous voyez mes inquiétudes? Tu sais, on joue dans le même film, ça veut dire que probablement que ça va être beaucoup
moins que 1,5 %, si on se fie à ce qui est arrivé l'année passée.
Et, l'année d'avant, ça avait été la même histoire.
On regarde au
niveau des investissements. En 2014, vous aviez prévu 1,3 % d'augmentation
des investissements privés, on a eu
moins 9 %. En 2015, vous aviez prévu 5,3 %, on a eu moins 4,7 %.
Là, cette année, il prévoit 0 %, 0 %. Pas 3 %, pas 5 %, pas 10 %, pas 15 % :
0 %. Puis, étant donné que vous avez toujours raté vos cibles de façon...
ou est-ce que la situation était pire que prévu, là, on part avec du
zéro. Je veux dire, ça ne va pas très bien.
Et là je me
dis : Bien, c'est peut-être parce qu'ils n'ont pas de politique
économique. Peut-être que c'est ça. J'essaie de comprendre pourquoi la
croissance économique, elle est si faible au Québec. Une des raisons,
probablement, c'est qu'il n'y a pas de
politique économique. Bien, écoutez, je regarde la mission qui a été la plus
coupée depuis l'arrivée au pouvoir du Parti libéral, c'est la mission
économie et environnement. On peut dire que c'est important, là, on parle
d'économie et environnement. Cette mission-là a baissé l'année passée de
10,2 %, de 10,2 %.
Là, vous me
sortez des chiffres, vous dites : Bien, écoutez, tu sais, on met tant de
dollars dans ci puis tant de dollars dans
ça. Bien, moi, quand je vois qu'on a baissé de 10,2 %, je m'aperçois que
chaque dollar qui est mis à quelque part est retranché ailleurs, et même
plus. Ça veut dire qu'on se trouve dans une situation où vous êtes en train de
dégonfler la balloune de croissance
économique, parce que vous vous retirez, vous vous retirez de l'économie. Vous
êtes un gouvernement de droite, un
gouvernement néolibéral, je veux dire, tout le monde sait ça, plus à droite que
l'ancien président du Conseil du trésor,
c'est un précipice. Ça fait que c'est sûr que vous n'allez pas encourager les
interventions de l'État dans l'économie, c'est sûr, ce n'est pas dans
votre idéologie, et on le voit.
Alors,
au-delà de vos propos, moi, je veux savoir, là, pourquoi ça a baissé de
10,2 %. Puis où ont été les coupures? Qu'est-ce que vous avez coupé
de 10,2 %? D'où ça vient, ça, ces coupures-là? Voilà, c'est ma question.
Président (M. Cousineau) : D'accord, merci, M. le député
de Sanguinet. Alors, je passerais maintenant la parole à la ministre. Je vous précise qu'on calcule un petit peu, là, le
temps de question versus le temps de
réponse. Comme là, vous avez pris autour de quatre minutes avec votre
préambule, bien, on s'attend à peu près à la même chose de la part de la ministre.
Mme Anglade : Deux minutes.
Le Président (M. Cousineau) :
Allez-y, Mme la ministre.
Mme Anglade : Alors, merci pour les questions
qui ont été formulées par mon collègue le
député de Sanguinet.
Écoutez,
peut-être revenir en arrière pour dire à quel point je
m'inscris dans la logique selon laquelle il faut qu'on ait des budgets équilibrés. C'est la première chose que je
dirais. Parce que le Québec est particulièrement endetté, son ratio d'endettement est élevé, et il faut trouver l'équilibre nécessaire
pour pouvoir faire des choix. La réalité, c'est que, lorsqu'on regarde les sociétés qui sont particulièrement endettées, et qui continuent de s'endetter, et qui n'ont pas de plan de
match pour réduire le niveau de dette, à ce
moment-là il n'y a plus de choix à faire, on n'est plus capable de décider où
on va être capable d'investir et où on va être capable de poser des
gestes concrets.
Alors, dans les deux dernières années, il y a eu
ce nécessaire retour à l'équilibre budgétaire. Qui permet quoi aujourd'hui? Qui permet de faire des choix et de poser des gestes concrets. Ce qui
est important, pour nous, lorsqu'on se tourne vers l'avenir — parce qu'on est dans le présent et on est dans
l'avenir — c'est
justement de miser sur une politique économique qui soit
cohérente. Et, pour qu'elle soit cohérente, il faut que tous les acteurs soient
particulièrement impliqués dans cette politique économique.
Aujourd'hui,
on a déposé, donc, trois plans : le plan du ministère, le plan
d'Investissement Québec et également le
plan du CRIQ. Et nous avons envoyé un message très clair. Nous avons dit qu'au
niveau économique on a besoin d'avoir un pilier. Quel est ce pilier?
C'est le manufacturier innovant. Vous avez utilisé des termes durs quand vous
avez parlé du manufacturier, vous avez
dit : C'est en décrépitude. Eh bien, justement, c'est pour ça qu'il faut
que l'on intervienne, particulièrement.
Le néolibéralisme voudrait qu'on n'intervienne pas du tout. Le néolibéralisme
voudrait qu'Investissement Québec
n'existe pas. Le néolibéralisme voudrait que le 8 milliards de dollars qui
est présentement sous la gestion d'Investissement Québec n'existe pas.
Or, ce n'est pas le cas. On ne peut pas appeler ça un gouvernement néolibéral
quand on a 8 milliards de dollars qui sont sous la direction
d'Investissement Québec.
Pourquoi l'investissement particulier au niveau
du manufacturier? Parce que ça représente 14 % du PIB, mais, au-delà même du 14 % de PIB, on parle
de 10 000 entreprises, on parle de 450 000 emplois dans ce
domaine. Et investir dans le
manufacturier, c'est investir dans la production de biens qui, à terme, sont
exportés. Et vous savez comme moi que
nous sommes une société exportatrice. Lorsqu'on se compare, on a un PIB
d'environ... je ne pense pas trop me tromper
en disant d'environ 300 milliards de dollars, et là-dessus 25 % de ce
PIB là est exporté. Alors, les exportations sont réellement
fondamentales. Mais, pour nous assurer de cette croissance de nos exportations,
il faut quelque part que nos entreprises soient compétitives, et c'est la
raison pour laquelle le manufacturier innovant va être au coeur de la stratégie
gouvernementale.
Vous avez
parlé des investissements. Une des choses que nous voulons faire, que nous
avons commencé à faire, notamment
bien avant mon arrivée, avec l'arrivée de Pierre Gabriel Côté chez
Investissement Québec, c'est de commencer à transformer l'organisation
qu'est Investissement Québec et être plus présents sur le terrain, répondre
davantage aux besoins des entreprises,
aller... trouver, en fait, des entreprises qui ont des projets innovants que
l'on veut mettre de l'avant. Et c'est ce que nous comptons faire par la
suite avec les différentes initiatives.
Mais M. le
Président me fait signe, et je ne veux pas qu'on me dise que je suis une
conteuse non plus, donc je vais m'arrêter là. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Bon. M. le député de Sanguinet, allez-y.
M. Therrien :
Moi, j'aimerais plus que vous répondiez à mes questions que vous contiez des
histoires, là, pour vrai, là. Quand
vous dites : Néolibéralisme... Écoutez, là, je peux concevoir, là, qu'un
gouvernement qui arrive en 2014 puis qui n'a pas promis les coupures qu'il a faites, il ne peut pas arriver puis
scraper Investissement Québec de 9 milliards, il ne peut pas scraper l'intervention de l'État du début à la
fin. Sauf que, si on regarde le néolibéralisme que vous avez appliqué,
là, depuis deux ans, bien, c'est quoi? C'est des coupures, c'est des
diminutions de 10,1 % dans la mission économique, c'est une austérité, c'est des coupures en santé, c'est des coupures en
éducation, c'est les coupures de CPE puis c'est une ouverture dans le privé. Vous êtes bien partis,
mais vous le savez que ces petits pas... Comme disait Confucius : Le
plus grand des voyages commence toujours par un petit pas. Mais vous en avez
franchi plusieurs, petits pas, en direction de l'austérité et du
néolibéralisme.
Moi,
j'aimerais, Mme la ministre, que vous répondiez
à ma question. Moins 10,2 %, c'est quoi, les coupures,
pour qu'on arrive à moins 10,2 %? Parce que, là, je n'ai pas pris les
chiffres, là, n'importe où, là.
Mme Anglade : Excusez-moi. Est-ce
que...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, Mme la ministre.
Therrien : Oui,
allez-y.
Anglade : Oui. Non, mais
c'est juste pour clarifier. La source du 10,2 % de réduction, c'est quoi?
Parce que, lorsque je regarde les chiffres, ce n'est pas ça qu'on a.
Alors, on veut juste comprendre, on va parler de la même chose.
Therrien : Bien oui. Le rapport mensuel des opérations
financières au 31 décembre 2015, Finances Québec, puis c'est écrit que les missions économie et environnement, c'est moins 10,2 %. Moi, je veux savoir qu'est-ce que vous avez coupé à
10,2 %. C'est ça, ma question.
Anglade : Dans le budget,
pour cette année, le ministère, c'est plus que 10 % d'augmentation. Alors, c'est juste ça que j'essaie de comprendre.
En fait, quand vous regardez les chiffres, en
matière économie vous verrez qu'il y a une augmentation tant l'année
dernière que cette année au niveau des budgets. Donc, c'est pour ça que je ne
sais pas où on regarde précisément.
Therrien : Bien,
écoutez, je vais vous aider, là.
Mme Anglade : Oui, aidez-nous.
Therrien : Dépenses
du fonds général, économie et environnement, là, on est passé de
3,9 milliards à 3,5 milliards, moins 10 %.
Anglade : Économie et environnement, vous dites?
Therrien :
Économie et environnement. Je veux juste savoir c'est quoi, là, qu'est-ce qu'on
a coupé.
Le Président (M.
Cousineau) : Mme la ministre.
Anglade : Alors, je vais demander à mon équipe de regarder les
chiffres. Ce que je peux vous dire, c'est que dans le budget du...
Pardon?
Therrien : Excusez-moi, je veux juste vous relire le
titre
du document pour que ça vous aide à trouver, là : rapport mensuel
des opérations financières, volume 10, numéro 8, Finances Québec.
Juste pour vous aider, là.
Le Président (M.
Cousineau) : Vous êtes à quelle page?
Therrien : On peut attendre, là, regardez, on peut discuter
d'autre chose, puis ensuite on reviendra quand la réponse sera arrivée.
Anglade : Parfait. Bien, alors, je vais les laisser chercher
spécifiquement pour faire la comparaison qui est nécessaire à la
discussion. Mais le...
Therrien :
O.K., ça va, ça va. On est ici pour un bout de temps, là.
Président (M. Cousineau) : Il faut faire attention pour ne pas
parler en même temps, là, parce qu'on enregistre en même temps. Donc,
faites attention à cela, s'il vous plaît.
Therrien :
Oui, je suis d'accord.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Sanguinet... ou Mme la ministre.
Mme Anglade :
Bien, alors, juste par rapport aux investissements, il est évident que notre
souhait, c'est qu'il y ait davantage
d'investissement, d'investissement privé. Pour qu'il y ait davantage
d'investissement privé, il faut qu'il y
ait des actions très concrètes qui soient prises pour aller stimuler cet
investissement-là, c'est pour ça que, nous, ce que nous voulons faire,
en faisant du manufacturier innovant un pilier, c'est de nous assurer d'aller
rencontrer les entreprises, d'encourager les investissements, tirer sur
certains projets. Parfois, une entreprise va dire : Je veux investir
5 millions dans un projet, mais la
bonne réponse à la question, c'est : Je veux faire 10 millions
d'investissement, parce qu'il faut aller faire 10 millions d'investissement pour aller chercher quelque
chose d'encore plus innovant. Et c'est ce que nous voulons faire dans l'encadrement des entreprises avec
Investissement Québec. Donc, notre objectif, c'est justement d'aller
stimuler ces investissements-là et de répondre aux enjeux que nous avons en
matière de manufacturier.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.
Therrien : Moi, écoutez, je regarde le budget, là, ministère
des Finances, c'est écrit là-dedans, là : Croissance économique des... croissance des investissements,
zéro. Zéro. Ça veut dire que, là, tout ce que vous me dites, là, ça va
amener 0 % de croissance. Et ça, c'est dans le meilleur des cas, en
supposant que vous ne vous trompez pas comme d'habitude,
vous ne surestimez pas vos évaluations des investissements. Ça veut dire
qu'après tout ce que vous me dites, là, le ministre des Finances vous dit : Écoutez, on vous aime bien, là,
à l'Économie, mais ça va être zéro de croissance des investissements. Ce
n'est pas un aveu de défaite en partant, de votre ministère? Il prévoit zéro.
Moi, à votre place, je dirais : Oh boy! Je te dis qu'il me fait confiance,
c'est effrayant!
Une voix :
M. le Président, est-ce qu'on peut s'adresser à la présidence?
Le Président (M.
Cousineau) : Bien là, ça fonctionne quand même relativement
bien...
Therrien :
Je ne manque pas de respect, là, je parle...
Président (M. Cousineau) : Non, non, s'il vous plaît. Ça
fonctionne relativement bien. Si je m'aperçois, à un moment donné, que
ça dérape, je pourrai intervenir. Pour l'instant, là, ça va aller. Mme la
ministre.
Anglade : Sur le point du... Sur les chiffres dont vous parliez tout à
l'heure, qu'ils sont en train de regarder, on parle bien du ministère de l'Économie, de la Science et de
l'Innovation, c'est à ça que vous faites référence quand vous parlez des
réductions?
Therrien : Mission
économique et environnement.
Anglade : Mais il y a «environnement» là-dedans. Alors, je ne sais pas
si...
Therrien :
Bien là, si vous me dites qu'environnement, ce n'est pas assez important, vous
coupez 10 %, on est en voiture.
Mme Anglade :
Non, non, ce n'est pas ce que je dis du tout. Non, non.
Therrien :
O.K., j'espère, parce que, là...
Mme Anglade :
Ce que je dis, c'est qu'on est ici au niveau du ministère de l'Économie, de la
Science et de l'Innovation, et, par conséquent, lorsque vous parlez des
crédits, nous, on parle des crédits de ce ministère-là. Alors, je ne sais pas
si vous parlez de crédits d'autres ministères, qui sont tout aussi
importants... Vous parlez de l'éducation, de la santé, puis ça me plaît bien de
parler de toutes sortes de sujets, mais la réalité, c'est qu'aujourd'hui ça
porte sur le ministère de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député.
Therrien :
Oui, oui. Merci, M. le Président. Mais là c'est parce que moi, j'utilise le
rapport mensuel des opérations financières,
là, je n'ai pas sorti un lapin de mon chapeau, là. Puis je regarde les chiffres
puis... moi, je regarde ça, puis je
m'interroge, puis je me dis : Bien, la ministre, elle, elle est censée
pouvoir me donner des réponses précises sur des chiffres qui sont
véridiques, c'est le gouvernement du Québec. Je veux savoir, moins 10 %...
Là, vous me dites : Ah! l'environnement
est là-dedans. Bon, bien, O.K. Si l'environnement est là-dedans, ça veut dire
qu'il y a des coupures à l'Environnement et à l'Économie, à moins, tu
sais, je veux dire, je sais les maths un peu... à moins que tu aies des augmentations de 5 % en environnement puis
une diminution de 15 % en économie. Moi, je veux savoir, là, c'est
quoi, la diminution de 10,2 %, en
supposant, là, que c'est réparti équitablement avec l'Environnement, ce qui
serait étonnant parce qu'Environnement, c'est quand même un ministère
important, là.
Le Président (M.
Cousineau) : On va laisser la ministre répondre, M. le député
de Sanguinet.
Therrien :
Oui, oui, je vais la laisser répondre.
Le Président (M. Cousineau) :
Mme la ministre.
Anglade : Alors, je regarde les différents chiffres, qui sont des
documents du Conseil du trésor, et ce que l'on constate : dans le budget des dépenses de 2015-2016, si on
additionne tous les montants, on tombe à 767 millions de dollars. Si on regarde la même colonne pour
2016-2017, on additionne l'ensemble des chiffres, on tombe à
809 millions de dollars.
Alors,
je veux bien, peut-être qu'on pourrait... si vous voulez regarder les chiffres
que l'on a versus les vôtres, mais c'est ce que j'ai ici. Donc, je ne
vois pas de diminution.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député.
Therrien : En tout respect, Mme la ministre, je pense que
vous êtes un peu mélangée dans vos chiffres. Vous me donnez la croissance de 2016-2017 dans le
budget d'aujourd'hui. Moi, je vous parle d'augmentation de 2014-2015, d'avril à décembre, et de 2015-2016. Si je compare
les deux périodes, bien, on s'aperçoit que c'est moins 10,2 %. Ça,
ça veut dire que... Et c'est comparé d'avril
à décembre, de 2014-2015 et de 2015-2016, soit la croissance des dépenses
de l'année passée, de 2015-2016, qui a fini le 31 décembre.
Bon,
là, moi, ce que je m'aperçois, c'est que vous n'avez pas de réponse à ça. Là,
écoutez, moi, je veux bien qu'on continue
là-dessus, mais je pense que... Moi, dans mon cas, pas de réponse, c'est une
réponse. J'aimerais passer à autre chose, là, parce que, là, décidément,
on ne s'entend pas, là.
Le Président (M.
Cousineau) : Allez-y, passez à autre chose. Bien, peut-être...
Oui, vous voulez... Allez-y, Mme la ministre.
Anglade : Bien, écoutez, je pense qu'il faut comparer des pommes avec
des pommes. Non, mais écoutez... Non, mais j'essaie de répondre à la
question.
Président (M. Cousineau) : Un instant, là. Faites attention de
ne pas parler en même temps, allez-y doucement, sinon...
Le Président (M. Cousineau) :
Non, non, mais je comprends, M. le député de Sanguinet...
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Sanguinet...
Therrien : Non, non, mais je ne suis pas un gars de
troisième année. Des pommes avec des pommes. Voyons!
Président (M. Cousineau) : Non, je comprends, là, mais...
Écoutez, ça allait bien. Si vous préférez que ça passe par moi, bien là,
je vais exiger que ça passe par moi.
Therrien : ...passer par vous. Tant qu'à entendre des
affaires de même, j'aime mieux passer par vous, M. le Président, bon.
Le Président (M.
Cousineau) : Bon. Bien, soyez poli, là, puis il faut se calmer
un petit peu.
Therrien :
Je suis très poli, je suis très poli.
Le Président (M.
Cousineau) : Alors, allez-y, Mme la ministre.
Anglade : M. le député de Sanguinet, nous avons un bon 10 heures
à passer ensemble, alors je vais tâcher de répondre à vos questions, on va s'entendre pour qu'on collabore puis
qu'on essaie de faire avancer le débat. J'essaie de prendre... J'essaie de comprendre d'où viennent
vos chiffres parce que je ne reconnais pas vos chiffres. Alors, ce que
je comprends dans ce que vous faites
aujourd'hui, c'est qu'il y a... Le moins 10 %, le 10,2 % dont vous
parlez, je crois qu'il provient des dépenses du fonds général, il y a
une ligne où vous voyez moins 10,2 % de variation. Est-ce bien ça?
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Sanguinet.
Therrien :
Oui, ça se peut que ce soit ça, en effet.
Mme Anglade :
Oui, d'accord. C'est bien ça?
Anglade : Ce document-là, vous voyez en haut, à la ligne plus haut,
c'est écrit «avril à décembre». Avril à décembre n'est pas une année complète, nous, on compare d'année à année,
et c'est la raison pour laquelle on compare des pommes avec des poires. Ce n'est pas une insulte, c'est un terme juste
pour dire qu'on ne compare pas la même chose.
Alors,
si on revient en arrière, quand on compare les budgets, il n'y a pas de
diminution. Le 10,2 %, c'est avril à décembre. Alors, si on veut faire les comparables, comparons les années
entières, voilà la clarification. Et je vais tâcher de répondre le mieux
possible à vos questions mais en regardant les mêmes données. Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.
Therrien :
Parfait, parfait. Si on fait une moyenne pondérée, là, d'avril à décembre,
c'est moins 10 %, ça représente le
trois quarts d'une année. Ça veut dire que, si vous voulez renverser la
tendance de janvier à mars, ça prend une croissance des dépenses de 30 % pour arriver. Là, tu sais, je veux
dire, c'est une moyenne pondérée, ce que je fais là, je réfléchis avec une moyenne pondérée. Ça veut dire
que vous me dites que ce n'est pas bon, parce que probablement que janvier, février, mars, ce serait une augmentation
de 30 % des budgets. C'est la seule façon d'arriver à zéro,
techniquement. Si dans les neuf premiers mois... Monsieur, vous êtes un ancien
prof de maths. Si les neuf premiers mois tu as moins 10 %, ça veut dire
que, les trois premiers mois, pour arriver à zéro, tu fais une moyenne
pondérée, c'est plus 30 %.
vous me dites : On compare les pommes avec des poires. Bien, moi, je...
Écoutez, c'est correct, regarde, on va passer à autre chose. De toute
façon, vous avez donné votre réponse, c'est bien correct, là.
Le Président (M.
Cousineau) : Bien, poursuivez.
Therrien : Moi, je voudrais parler de ce qui m'intéresse,
parce que, tu sais, quand j'ai dit que vous aviez 1,1 %
d'augmentation du PIB l'année passée, la moitié de l'augmentation, c'est les
exportations, ça vient des exportations, la
moitié. Et ce n'est pas compliqué, hein, vous le savez, vous êtes brillante,
là, vous savez que c'est le taux de change, là, qui a fait en sorte qu'on a exporté davantage. Je pense qu'il n'y a pas
trop de secret là-dessus, puis on ne tombera pas en bas de notre chaise en faisant une analyse comme ça.
Et j'espère et j'imagine que vous n'avez pas d'impact sur le taux de change, là, on s'entend là-dessus aussi. Donc, la
moitié de la croissance économique de l'année passée a été tout
simplement provoquée par un phénomène
externe qui n'est pas dans votre contrôle et qui, heureusement, puis c'est le
fun, je trouve ça le fun, a amené une
croissance économique supplémentaire au Québec. Ça veut dire que, n'eût été de
ça, bien, on aurait eu une croissance de 0,6 %.
vous me dites : On est axés sur les exportations. Moi, j'en suis, hein?
Moi, quand j'écoute ça, là, je trouve ça génial. Puis je pense que, vos antécédents, là, professionnels, là, vous
étiez tournée là-dessus pas mal, il me semble, là, je trouve ça
intéressant. Et ça, ça augure bien, tu sais, je me dis : Bien, coudon,
elle connaît ça un peu, là.
Le Président (M.
Cousineau) : 30 secondes, M. le député de Sanguinet.
Therrien :
Sauf que, dans votre plan de match, au niveau des dépenses... Je voudrais
peut-être y revenir plus tard, d'abord. Voulez-vous, je vais couper...
Le Président (M. Cousineau) :
Comme vous voulez.
Therrien :
Je vais revenir là-dessus tantôt parce que je sais que vous allez répondre
longuement, parce que vous avez une vaste expérience là-dedans, puis je
veux vous entendre, O.K.? O.K., merci.
Le Président (M. Cousineau) :
Très bien, M. le député de Sanguinet. D'accord, alors nous allons passer maintenant au prochain bloc. J'alloue
20 minutes à un représentant du parti ministériel. Oui, M. le député de
Saint-François.
Hardy : Alors, bonjour, Mme la ministre, M. le Président. Saluer les
collègues qui sont tout autour de la table, du côté ministériel comme du
côté de l'opposition.
Moi, M. le
Président, je vais entretenir Mme la ministre sur les sièges sociaux et les
acquisitions d'entreprises québécoises.
En 2014, le
Québec comptait 568 sièges sociaux, dont 96 faisaient
partie des 500 plus
grandes entreprises canadiennes. Le
Québec occupe le deuxième rang sur le plan du nombre de sièges sociaux au
Canada, soit 20 %. Cette part
est comparable à son poids économique, mais l'Ontario détient le premier rang.
Pour la même année, les sièges sociaux étaient responsables de
52 072 emplois directs au Québec. Avec 92 emplois en moyenne par
siège social, le Québec devance l'Ontario,
qui en a 87, et le Canada, 83 emplois. En 2014, les activités des sièges
sociaux contribuaient à 0,73 % du PIB du Québec, soit plus de
2,3 milliards de dollars. Les retombées économiques chez les fournisseurs
liées aux activités des sièges sociaux au
Québec sont estimées à plus de 700 millions et près de
2 100 empois en 2014. Toujours en 2014, la rémunération
annuelle moyenne des emplois dans les sièges sociaux était de
61 340 $, comparativement à 44 324 $ en moyenne au Québec.
Entre 2000 et 2016, on compte plus d'une
vingtaine d'entreprises québécoises d'importance acquises par des intérêts hors Québec. La récente transaction du
rachat de RONA par Lowe's Canada et la vente de St-Hubert à l'entreprise
canadienne Cara ont cependant ravivé une
certaine inquiétude au sein de la population. L'opposition, faisant preuve
de populisme économique, a tenté de nous faire croire que le Québec est
assiégé.
On a eu une
analyse des recommandations du rapport du groupe de travail. Dans son rapport
publié en 2014, le Groupe de travail sur la protection des entreprises
québécoises a émis neuf recommandations de nature législative, réglementaire et
fiscale visant à favoriser l'attraction et la rétention des sièges sociaux au
Québec.
Dans son plan budgétaire 2014-2015, le
ministre des Finances annonçait que, tout en considérant les facteurs
stratégiques identifiés par le groupe de travail pour faire du Québec un
endroit attirant pour les sièges sociaux, le gouvernement
entend d'abord recevoir les commentaires du milieu des affaires et financier
afin d'évaluer l'opportunité d'adopter
les mesures proposées, notamment les modifications législatives concernant la
Loi sur les sociétés par actions et la
Loi sur les valeurs mobilières. À
la demande du ministre des Finances, M. Mario Albert, qui a été
président-directeur général de l'AMF et
d'Investissement Québec, et maintenant de Finance Montréal, a été chargé
d'entamer le processus de consultation
sur les recommandations du rapport Séguin. Après analyse, il appert que les
changements recommandés par le
rapport n'accorderaient que peu ou pas de protection aux entreprises publiques
québécoises existantes en cas d'OPA hostile — l'OPA, pour les gens qui nous écoutent, c'est
l'offre publique d'achat — et qu'ils risqueraient d'affecter négativement
la valeur des entreprises québécoises et de réduire leur accès au capital, et ainsi
singulariseraient, en quelque sorte,
le Québec dans l'espace économique canadien. Face aux
risques qu'une entreprise québécoise d'importance fasse l'objet d'une OPA hostile, l'analyse permet
d'établir que les sociétés qui souhaitent se mettre à l'abri peuvent déjà utiliser certains mécanismes existants, notamment avec des actions multivotantes, et que le Fonds
du développement économique et d'Investissement
Québec sont en mesure de mobiliser rapidement
des ressources financières majeures pour assurer le
maintien et le développement des sièges sociaux au Québec.
Récemment,
certains observateurs des marchés financiers ont tenté de faire un
rapprochement entre la vente du Cirque
du Soleil, de RONA et de St-Hubert à des intérêts hors Québec
et la recommandation du groupe de travail. Or, dans ces cas précis, la transaction était
souhaitée par toutes les parties, et les recommandations du groupe de
travail relatives aux OPA hostiles n'auraient pas pu trouver application.
Il convient
de souligner qu'en septembre 2015 l'AMF et les autres autorités
canadiennes en matière de valeurs mobilières
ont fait l'annonce de la mise en place prochaine d'un régime d'offres publiques
d'achat harmonisé, qui aurait notamment pour effet de donner plus de temps aux conseils
d'administration afin que ceux-ci soient en mesure de trouver des
solutions alternatives à une vente à l'initiateur d'une OPA hostile, rendant
ainsi plus complexe l'acquisition des entreprises canadiennes par ce moyen.
De plus, le gouvernement entend continuer ses efforts afin de mettre en place un environnement socioéconomique favorable aux
sièges sociaux. Dans le budget du Québec 2014-2015, la mise à jour économique
de décembre 2014 et le budget
du Québec 2015-2016, le gouvernement a annoncé diverses mesures permettant d'améliorer
la compétitivité de l'environnement
fiscal du Québec, ce qui devrait favoriser la rétention et
l'attraction des sièges sociaux, par des gestes en faveur d'une
réduction du fardeau fiscal pour les sociétés et assurant la stabilité du
régime fiscal, par la politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif et la mise sur pied
du Comité conseil sur l'allègement réglementaire et administratif.
politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif
adoptée par décret en janvier 2014 vise à s'assurer que les coûts, pour les entreprises, liés à l'adoption
des normes de nature législative ou réglementaire sont réduits à l'essentiel requis. Le développement des
nouvelles normes doit s'inspirer de 10 principes de bonne
réglementation. Tous les projets de
réglementation qui ont un impact sur les entreprises ou qui les concernent
doivent faire l'objet d'une analyse
d'impact réglementaire. Les analyses d'impact réglementaire produites par les
ministères et organismes doivent être publiées systématiquement et
rendues accessibles sur les sites Internet des MO concernés.
Une clause
PME stipule que le fardeau des exigences réglementaires et administratives des
nouvelles normes doit être modulé en
fonction de la taille des entreprises. Une clause vise à s'assurer que les
exigences adoptées par le Québec ne sont pas plus restrictives que
celles de ses principaux partenaires commerciaux. Les MO concernés doivent
élaborer un mécanisme de révision des normes selon leurs spécificités.
Si on parle
du cas précis de St-Hubert, nous avons été proactifs, Investissement Québec
était en discussion avec M. Léger
depuis plusieurs mois. Nous comprenons également qu'il y a eu des discussions
au niveau de la Caisse de dépôt et placement.
Il est évident que, dans un scénario idéal, St-Hubert aurait été racheté par un
entrepreneur québécois. Ceci étant dit, nous n'avons jamais eu
l'occasion de faire une contre-offre, et la décision finale appartient au
président de l'entreprise.
La coalition CAQ-PQ essaie de nous faire croire
que nous sommes assiégés. Ils devraient prendre la peine de s'informer. Les entreprises québécoises sont
davantage des prédateurs que des proies, comme le faisait valoir l'étude
de KPMG. Selon les statistiques encore plus récentes, du
1er janvier 2010 au 24 février 2016, 258 transactions
où des intérêts québécois ont fait des
acquisitions à l'étranger, versus 85 transactions où des intérêts
étrangers ont fait acquisition d'entreprises québécoises. La valeur
moyenne de ces transactions, dont les montants ont été révélés, est également à
l'avantage du Québec, soit 500 millions
versus 400 millions. L'opposition fait du développement économique d'une
autre époque, je pense.
Donc, M. le Président, ça m'amène à poser la
question à Mme la ministre, c'est une question probablement à deux volets : Est-ce important pour vous, Mme
la ministre, les sièges sociaux? Et que pouvons-nous faire pour en
retenir et en attirer davantage chez nous?
Le Président (M. Cousineau) :
Mme la ministre.
Anglade : Alors, je remercie le collègue pour son introduction et pour
sa question. Il est évident que les sièges sociaux jouent un rôle fondamental
dans notre économie. Pourquoi est-ce que les sièges sociaux jouent un rôle fondamental? C'est parce que des décisions
stratégiques importantes sont souvent prises au sein de sièges sociaux, et
c'est la raison pour laquelle les sociétés, en général, aiment bien garder
leurs sièges sociaux.
J'élargirais
un peu la définition de sièges sociaux en parlant de centres de décision
mondiaux également. Pourquoi? Parce qu'il y a des compagnies qui sont
installées ici qui ont un nombre d'employés extrêmement important et ont développé des domaines d'expertise très novateurs
et qui font en sorte qu'ils font rayonner le Québec. On peut penser, par
exemple, à des compagnies qui ne sont pas de
propriété québécoise, comme Pratt & Whitney,
comme Ericsson, comme Ubisoft, mais
qui ont un impact considérable dans l'économie québécoise. Et en fait, souvent, ce que l'on remarque,
c'est que ces sociétés étrangères qui sont
installées chez nous avec des sièges sociaux décisionnels — on
ne peut pas appeler ça un siège social en tant que tel, mais c'est vraiment
des centres décisionnels mondiaux — font en sorte de faire
croître l'économie québécoise de manière importante. Donc, lorsqu'on considère
la question des sièges sociaux dans son entièreté,
je crois qu'il serait pertinent d'inclure, justement, ces centres de décisions
mondiaux. Et évidemment qu'on veut en avoir plus, le plus possible, et
on veut s'assurer, dans la mesure du possible, qu'ils restent ici.
La réalité
est que nous vivons dans une économie ouverte et qu'il va y avoir des moments
où des entreprises de chez nous vont
vouloir aller à l'étranger acquérir d'autres entreprises et que l'inverse va se
produire également. Nous, ce que l'on
veut, c'est, le plus possible, que les Québécois soient... renforcent leur
économie avec les entreprises ici et puissent aller vers l'extérieur.
Mais on a
tendance à penser, comme vous le disiez si bien, qu'on est un peu assiégés ici,
au Québec, dans la mesure où on a
beaucoup d'entreprises qui viennent acheter chez nous et pas l'inverse.
Pourtant, ce que l'on constate, c'est que les Québécois sont d'abord et avant tout des prédateurs, «prédateurs»
voulant dire qu'ils vont à l'étranger et qu'ils veulent acheter des
entreprises. Évidemment, on parle souvent de Couche-Tard, mais il y a aussi la
caisse, il y a aussi WSP, il y a aussi
Cogeco, il y a aussi CGI, il y a aussi Saputo, il y a différents exemples de
fleurons que nous avons qui vont à l'étranger
et qui achètent des entreprises, mais on en parle peu. Personne ne parle de
l'acquisition qui a été faite par Pages Jaunes d'une société canadienne il y a quelques semaines, personne ne
parle des transactions récentes de Couche-Tard parce que, dans le fond, ça passe un peu sous le radar,
alors que, lorsqu'on vient acquérir une entreprise ici, c'est sûr qu'il
y a un élément émotif, qui se comprend très
bien, parce qu'on a développé un certain sentiment, un certain lien avec nos
entreprises.
Si on prend,
par exemple, le cas de St-Hubert, bien, moi, quand je suis née, il y avait des
St-Hubert, hein, puis on se souvient
tous d'être allés chez St-Hubert, d'avoir même amené nos... mes parents m'ont
amenée chez St-Hubert, puis j'amène
mes enfants chez St-Hubert. La réalité, c'est qu'il y a un attachement émotif,
et qu'il faut évidemment prendre en compte.
Dans le cas de St-Hubert, il reste que c'est une
décision d'un homme d'affaires qui a décidé de vendre à une entreprise privée, puis c'était sa décision. Et,
nous, ce qu'il est important que nous fassions, c'est que nous soyons là
pour accompagner les entreprises, c'est que nous soyons là pour dire :
Écoutez, si vous avez besoin d'aide, on va répondre présent. Et, dans le cas qui nous occupe, effectivement il y a eu des
discussions notamment avec Investissement Québec pour dire : Écoutez, si vous êtes intéressé à assurer une
transition, un transfert de société, prendre votre retraite, nous, on peut jouer un rôle, on
peut vous accompagner là-dedans. Encore faut-il que le président veuille se
faire accompagner et veuille de cette option-là. Alors, évidemment, ce
ne sera pas toujours une fin que l'on aurait souhaitée.
Mais
il faut se rendre compte d'une chose. Tout à l'heure, je disais que les
Québécois sont davantage des prédateurs que des proies. Depuis 2010, il y a eu 258 transactions qui ont
impliqué des sociétés québécoises à l'extérieur du Québec. Inversement, il y a eu 85 transactions de
sociétés extérieures au Québec qui sont venues acheter des sociétés
québécoises. Donc, nous sommes largement des
prédateurs. Et, lorsqu'on compare la valeur des transactions, là encore, nous
sommes gagnants.
qui est vraiment important, à mon avis, lorsque l'on parle de sièges sociaux,
sont deux éléments. Le premier, c'est
que, lorsqu'on regarde l'ensemble des transactions qui ont eu lieu dans les
dernières années, 2 % des transactions étaient réellement des
transactions hostiles. Lorsqu'il y a une transaction hostile, on veut être
présents, on veut dire à la personne qui n'a
pas envie de se faire acheter qu'on va intervenir, qu'on va être à ses côtés.
Ça s'est produit dans le cas de RONA
à l'époque où l'offre de Lowe's n'était pas une offre souhaitée ou souhaitable
par la direction de RONA, et là, effectivement,
le ministre des Finances de l'époque s'est particulièrement impliqué,
M. Bachand, pour essayer de voir de quelle manière on pouvait
intervenir. Alors, pour 2 % des hostilités, encore une fois, nous allons
répondre présents.
L'autre
volet qui est aussi important, c'est évidemment d'assurer la pérennité des organisations à travers
la relève entrepreneuriale. Nous
avons au Québec, dans le secteur privé, peut-être
210 000 entreprises. Si on enlève les entreprises qui ont
moins de cinq employés, peut-être qu'on est rendus à 100 000, 90 000,
100 000. La réalité, c'est que, dans les prochaines
années, au moins 50 000 entreprises vont devoir passer la main.
Alors, ce qu'il faut, c'est créer une adéquation pour assurer le
transfert d'entreprise d'une génération à l'autre.
décembre dernier a été créé le centre de transfert pour les entreprises du
Québec. La raison de la création de ce centre,
c'est pour assurer une meilleure transition entre des gens qui ont des
entreprises à vendre et qui n'ont pas de relève et des gens qui ont envie de prendre la relève, justement... Et on
constate qu'il y a beaucoup de personnes... en fait, il y a beaucoup de
personnes très motivées, très emballées, très enthousiastes à l'idée de devenir
entrepreneurs, à l'idée de poursuivre leur
carrière dans un environnement plus entrepreneurial et de reprendre une
entreprise. Inversement, il y a beaucoup de formation, je vous dirais, à
faire pour s'assurer que les personnes qui doivent céder leurs entreprises le fassent effectivement. Alors, tout le volet de la
relève entrepreneuriale est extrêmement prioritaire pour nous dans la
mesure où elle va permettre de reprendre les entreprises.
L'autre
élément qui est aussi fondamental, c'est qu'au-delà de la reprise d'entreprise
il nous faut créer le nouveau CGI, il
nous faut créer le nouveau Saputo, il nous faut le prochain Cirque du Soleil,
enfin toutes sortes d'entreprises qu'il nous faut créer, qui n'existaient pas avant et que l'on doit mettre...
on va s'assurer de faire croître. Et là-dessus on a un défi d'accompagnement qui est extrêmement
important, on en est très conscients, et c'est la raison pour laquelle on travaille activement avec
Investissement Québec, avec le ministère pour nous assurer de mener ces
initiatives à terme et de s'assurer qu'on réponde à ces objectifs-là.
L'autre élément et le
dernier peut-être avant de conclure là-dessus : lorsque l'on parle de
centres de décision mondiaux, il faut
également aider le président de l'entreprise local, le président Canada ou le
président d'une des filiales étrangères
ici à se vendre auprès du siège social, à vendre la valeur du marché du Québec,
à vendre la main-d'oeuvre, à vendre les coûts, à vendre l'idée de venir
s'installer au Québec comme étant une idée payante pour l'entreprise. Et un exemple de ça, c'est certainement Bridgestone, à
Joliette, parce qu'ils avaient l'opportunité d'aller dans plusieurs
endroits au niveau international. Or, ils ont décidé de choisir le Québec.
Pourquoi? Parce qu'on a outillé également la personne qui était là, on a essayé
de l'accompagner du mieux qu'on a pu, parce que la personne était également...
le président d'entreprise était très
volontaire, volontaire, avait beaucoup
d'initiative. Mais plus on se tient debout ensemble, plus on accompagne nos leaders, plus ils sont capables de
présenter une image unie et de convaincre la maison mère d'investir, également.
Mais
ça, c'est un autre exercice qu'il nous faut continuer à faire. Donc, c'est
différents volets qu'il nous faut regarder. Et vous avez bien raison de
poser cette question, cher collègue. Merci, M. le Président.
Le Président
(M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Oui, il nous
reste une minute.
Le Président
(M. Cousineau) : Pardon?
Le Président
(M. Cousineau) : Bien, absolument, absolument. Donc, on va
transférer...
Mme Anglade :
Je peux continuer?
Le Président
(M. Cousineau) : Oui, vous voulez terminer la minute?
Allez-y, madame.
Mme Anglade :
Non, non, bien, je peux...
Le Président
(M. Cousineau) : Allez-y, Mme la ministre.
Mme Anglade : Ah!
bien oui, bien, écoutez, si... Mais, toujours sur les transferts et les sièges
sociaux, je dirais la chose suivante,
c'est qu'à plusieurs reprises on nous a dit à quel point l'accompagnement des
gens pour les sociétés mères était important. Donc, il y a un volet
là-dedans qu'il va falloir aussi renforcer.
il faut se rendre compte à quel point nous sommes en compétition partout à
travers le monde, que tout le monde cherche
à attirer des sièges sociaux. Tout le monde cherche à être très présent dans ce
secteur-là. Et ce qu'il nous faut, c'est vraiment être à l'affût des opportunités, être efficaces dans nos
approches que l'on a par rapport aux sièges sociaux et ne pas perdre de vue que cette veille que l'on fait est extrêmement
stratégique et nécessaire. Et il faut que l'on continue à renforcer la
veille que nous faisons avec des données aussi pour pouvoir aller chercher des
entreprises en Europe, chercher des entreprises
aux États-Unis et assurer la vente, entre guillemets, du Québec d'un point de
vue image, pas la vente d'actif par contre, parce qu'on veut qu'ils
viennent ici. Merci.
Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors,
nous allons passer au deuxième groupe d'opposition.
M. le député de Johnson, qui est porte-parole en matière d'économie,
d'innovation et de science, vous aviez 21 minutes, M. le député, je
vous ajoute deux minutes de votre cinq minutes de vos remarques préliminaires,
donc on vous donne 23 minutes.
M. Lamontagne :
Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, les sièges sociaux, on va y
revenir. Dans un premier temps, le défi qu'on a au Québec... Tantôt,
quand vous disiez, là : On a deux défis importants au Québec, il y a le taux d'emploi puis il y a la productivité,
en réalité le défi du Québec, là, cette petite nation là de 8 millions,
là, qui est sur un déclin tranquille depuis
des années... Si on regarde tous les indicateurs, tous les chiffres, là, on
peut les regarder de toutes les
façons, on a eu de la misère depuis 20, 30 ans à tirer notre épingle du
jeu d'une façon comparable à nos pairs un petit peu partout, là, dans l'ensemble économique industriel, là,
mondial ou nord-américain. Bon. Alors, le défi qu'on a, ce n'est pas seulement de faire un peu mieux, ce
n'est pas seulement d'essayer de battre ce qu'on a fait l'année passée.
Tu sais, l'an passé, on a réussi 0,9 %.
Bien là, cette année, si on réussit à faire 1,1 %, tu sais, on va avoir
bien, bien réussi, on va avoir fait nos devoirs.
Pour
la pérennité de notre économie, pour la pérennité de nos services, il ne faut
pas juste qu'on soit bons, il va falloir
qu'on soit excellents. Il va falloir qu'on devienne un modèle dans le monde. À
un moment donné, il va falloir qu'il y
ait des gens, là, dans un certain nombre d'années, qui regardent puis qui
pointent vers le Québec : Allons voir qu'est-ce qu'ils ont fait, ces gens-là, pour transformer ce
qui était une espèce de petit train, pout! pout!, puis qui s'en allait
tranquille en descendant tranquillement, pour devenir un modèle dans le monde.
y a quelques mois, Montréal est nommée, je pense, 20e dans les 20 villes
de start-up au monde, et tout ça. Le lendemain
ou le surlendemain, j'écoute aux nouvelles ou je lis un texte, c'est un de nos
jeunes entrepreneurs émérites du Québec
qui dit : Bien, écoute, on a été nommés 20es, c'est bien beau, que
c'est qu'on va faire pour être les 10es? Ça, c'est cette
mentalité-là qu'il faut qu'on développe au Québec.
Puis,
si on regarde tous nos indicateurs, on regarde tout ce qu'on fait, puis qu'on
se projette dans le temps, puis qu'on
a une petite variation, là, de 0,1 %, 0,2 % puis 0,3 %, avec les
contraintes qu'on a au niveau de notre population, on a notre démographie, les services qu'on s'offre, ça
va être un échec. Quand on contemple le budget qui a été déposé, là, par
votre collègue le 17 mars, on regarde
ses prévisions sur cinq ans... Je prie le bon Dieu presque à tous les soirs
pour que vous puissiez battre ça.
Parce que, si c'est ça qui se passe pour vrai, ça ne sera pas le fun, Mme la
ministre, ça ne sera vraiment pas le fun.
fait que tout ça pour nous amener à parler d'Investissement Québec. L'an passé,
on a parlé avec M. Côté à la toute fin, alors cette année on va
commencer avec vous. On va pouvoir vous libérer après ça — si
c'est correct avec vous, Mme la ministre.
Dans ce contexte-là,
aujourd'hui vous déposez un plan stratégique. Ça fait un an et quelques mois
que vous êtes en poste. Puis, dans l'optique où je mentionne à la ministre que,
si, quand on se projette dans le futur, le meilleur scénario qu'on peut projeter, c'est juste de faire une petite
différence, on va échouer. Peut-être qu'on va avoir du plaisir à l'essayer dans
le parcours, mais, quand on va arriver à destination, on va avoir échoué.
fait que, quand je regarde, mettons, les investissements privés qu'on
va chercher à l'étranger, les investissements privés qu'on a au Québec, c'est certain qu'Investissement Québec, c'est
un véhicule important pour amener de l'investissement au Québec.
On regarde les efforts que vous déployez, c'est des milliers de sociétés
que vous sollicitez, c'est un certain nombre
de projets qu'on réussit à conclure. Mais, quand on regarde les projections
qu'on a... O.K., je ne connais pas les résultats au
31 mars. Avez-vous les résultats au 31 mars?
M. Lamontagne :
Pas du tout? On n'a même pas une petite idée, à peu près, préliminaire?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : On a une idée préliminaire de faire...
Le Président
(M. Cousineau) : M. le député de Johnson, là, vous vous
adressez à M. Côté?
M. Lamontagne :
Oh! Excusez-moi, M. le Président. C'est bon. Oui.
Le Président (M. Cousineau) :
C'est parce que, pour les fins d'enregistrement, ce serait intéressant, là, que
ça passe par moi.
M. Lamontagne :
Oui, oui.
Président (M. Cousineau) : Lorsque c'est avec la ministre, ça va, là, on a le contrôle, mais là vous
voulez que M. Côté vous réponde?
M. Lamontagne :
Oui, s'il vous plaît.
Le Président (M. Cousineau) :
Bon. Alors, M. Côté...
M. Lamontagne : Juste, vite, si on a un chiffre préliminaire pour
2015‑2016. Parce que, là, on repart avec des prévisions pour 2016-2017 puis on a comme une
année, là, qu'on ne sait pas du tout où on était. On a-tu une petite idée, par
rapport à 2014-2015, qu'est-ce qu'on a réussi ou...
Le Président
(M. Cousineau) : M. Côté.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui, M. le député. Les chiffres qui vont être annoncés bientôt, lors du rapport
annuel de juin, vont être passablement les mêmes que ceux de l'année qui s'est
terminée, l'année passée.
Le Président
(M. Cousineau) : M. le député de Johnson.
M. Lamontagne : O.K. Merci
beaucoup. Alors, quand je regarde vos
prévisions, où on me dit que, pour l'an 1, l'an 2, l'an 3, grosso modo, avec l'application de notre
planification stratégique, avec tous les changements qu'on fait à l'intérieur d'Investissement Québec, ce
nouveau souffle qu'on donne à Investissement
Québec, grosso modo... Ce que
je vois, là : l'an 1,
1 150 000 000 qu'on va générer, d'investissement; l'an 2,
1,2 milliard; puis, l'an 3, 1 250 000 000.
Ça, grosso modo, c'est ça qui est projeté.
Ça veut dire qu'on a une croissance d'à
peu près 50 millions de dollars, par année, d'investissement qu'on va aller chercher
à l'étranger.
quand on regarde des chiffres comme ça, c'est sûr que, dans un contexte de
rouler la boîte, faire travailler le monde,
puis tout ça, je veux dire, ça peut être satisfaisant. Mais, avec les défis qu'on
a au Québec, M. le
Président, M. le président d'Investissement
Québec, est-ce que vous trouvez que ces cibles-là sont encourageantes par
rapport à notre capacité à rencontrer les défis qu'on a dans le futur? Moi, je
ne les trouve pas tellement ambitieuses, mais je voudrais avoir votre avis. Vous êtes un homme d'expérience,
trouvez-vous que ça, là, ça va vraiment apporter de l'eau au moulin pour rencontrer les défis qu'on a à rencontrer,
là, pas à battre les chiffres qui sont dans le budget de M. Leitão du
mois de mars, mais à rencontrer les défis qu'on a pour plus tard?
Le Président
(M. Cousineau) : M. Côté.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui. La
façon dont ces cibles-là sont établies, c'est un peu avec l'historique. En
même temps, une société
d'État comme la nôtre, qui est, en fait, le bras financier du gouvernement, se doit d'avoir des cibles qui sont
pragmatiques. Le milliard d'investissement étranger prospecté par année de plus, bien, sur
trois ans, c'est 3 milliards de
projets de plus au Québec. Dans ces projets-là, il y en a beaucoup qui vont faire l'objet de
financement en attraction d'entreprises. Il y en a d'autres qui ne
requièrent pas de financement parce que, de par les travaux de bien vendre le Québec, ils s'installent ici de toute façon. Et
c'est dans un contexte aussi de maintenir le niveau d'attraction comme
y a à peu près une dizaine d'années, il y avait 400 sociétés d'attraction
d'investissement sur la planète, maintenant il y en a 4 000. Donc, on a à compétitionner avec beaucoup de
territoires sur la planète pour attirer les entreprises. Et on a réussi à travers les années à maintenir un niveau,
et on pense qu'on va l'augmenter à travers le temps. Donc, c'est une cible qui est pragmatique. Mais en même temps, le
fait de tenir une croissance qui va nous amener en trois ans
3 milliards d'investissement au Québec,
de sociétés étrangères, dans le contexte, on trouve que c'est une cible qui est
ambitieuse, parce que, partout ailleurs, c'est en décroissance. Nous, on veut
s'assurer de la maintenir et de croître.
Le Président
(M. Cousineau) : M. le député de Johnson.
M. Lamontagne :
O.K. Ça fait que, M. le Président, ce que vous me dites, c'est que les valeurs,
les cibles qui sont là, ce
sont des cibles d'augmentation?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : C'est des cibles annuelles.
M. Lamontagne :
O.K. Le chiffre de cette année, ça va être quoi?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : 1 milliard, grosso modo. 1 milliard de
plus à chaque année.
M. Lamontagne : O.K. O.K., c'est 1 milliard de plus, ce n'est pas 1 milliard additionnel. C'est-à-dire qu'on prend l'année d'avant, puis, si on
fait à peu près la même chose, ça va être le même milliard.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Sur
trois ans, c'est 3 milliards de projets projetés, qui est notre cible
d'attraction d'investissement étranger.
M. Lamontagne :
C'est bon. Puis vous me dites que, dans le fond, pour établir ces chiffres-là,
on se base sur l'historique. Alors, il est
plausible, dans la prochaine année, que, si vous faites à peu près la même
sorte de travail avec la même sorte
d'efficacité, avec la même sorte de plan, bien, vous allez faire à peu près les
mêmes chiffres que l'année d'avant, plus ou moins quelques pour cent,
puis, si ça va bien, un petit peu plus. O.K.
Ça fait que
moi, en tout respect, je ne veux pas dire que, là, dans les prochaines années,
on va avoir 3 milliards de plus
d'investissement. Là, j'écoutais ça, je dis : Wow! Il y a de quoi que je
n'ai pas bien lu, là. Je n'ai pas bien lu le plan, là.
M. Côté (Pierre Gabriel) :
C'est la somme des trois.
M. Lamontagne :
Mais je comprends que la somme des trois, ça donne 3 milliards. Comme si
on prend la somme des 10 dernières années, probablement que ça
donne 10 milliards.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Non,
c'est...
M. Lamontagne : Bien, en tout
cas, ou 8 ou 6...
M. Côté (Pierre Gabriel) : Je
n'ai pas les chiffres, là, parce que c'était...
M. Lamontagne : Non, non, mais
ce que je veux dire, c'est que, si on prend la somme de tout ça, ça donne des
milliards.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça a
été en croissance à chaque année.
Le Président (M. Cousineau) :
...pour ne pas parler en même temps, s'il vous plaît.
M. Lamontagne : C'est bon.
Excusez-moi, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci. Ça s'adresse...
M. Lamontagne : Si on prend la
somme de...
Une voix : Je m'excuse.
M. Lamontagne : Non, non, c'est
moi aussi... Il y a l'expérience, là-dedans.
Le Président (M. Cousineau) :
Je crois que Mme la ministre avait un complément de réponse aussi, M. le député
de Johnson.
M. Lamontagne : Alors, je vais
laisser Mme la ministre...
Mme Anglade : M. le député de
Johnson, je vous trouve, en fait, assez sympathique, hein? Vous avez parlé
d'ambition, vous avez parlé de transformation, de numérique...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, M. le député de Johnson.
M. Lamontagne : Je veux bien
entendre Mme la ministre, mais par contre c'est en relation avec les
investissements de...
Mme Anglade : Absolument.
M. Lamontagne : Ah! parfait,
excellent.
Mme Anglade : Oui, oui, oui,
absolument.
M. Lamontagne : Parce que,
là... Puis pas de préambule, je n'ai pas beaucoup de temps. Allons au point,
s'il vous plaît.
Mme Anglade : Allons, tout à
fait, directement au point. Lorsque l'on parle d'Investissement Québec pour
l'économie... Parce que vous dites : Voici les cibles d'Investissement
Québec. Puis je sais que vous voulez revenir spécifiquement
à ça, mais je veux juste prendre un pas de recul et dire : Investissement
Québec est un des moyens que nous avons à notre disposition. Un autre
élément qui est fondamental, c'est que nous avons d'autres institutions au Québec qui ont un rôle à jouer, et je pense qu'un
des messages que l'on voulait envoyer aujourd'hui et qu'on va continuer d'envoyer, c'est qu'il
faut assurer une cohérence avec les différents joueurs. Il y a également le
fonds de la FTQ, le FSTQ, il y a la
Caisse de dépôt, il y a d'autres institutions, des banques qui s'impliquent, et
il va falloir qu'on soit capables de créer une cohérence, une vision avec les autres acteurs, les chambres de
commerce, etc., pour assurer cette croissance-là. De un.
De deux,
lorsque l'on parle d'un montant investi de 1 milliard, il faut qu'on fasse
mieux avec les dépenses que l'on fait.
Et une des choses que l'on veut faire par rapport notamment aux manufacturiers
innovants, c'est de se dire : Peut-être que c'est la même somme d'argent, mais elle est investie différemment,
elle est investie plus efficacement, ce qui va nous permettre d'atteindre de meilleures cibles et des
cibles plus ambitieuses. Donc, ce n'est pas juste une histoire de mettre
des sous en plus, c'est de dépenser l'argent
de manière beaucoup plus efficace et beaucoup plus ambitieuse que ce qu'on
a fait par le passé.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Johnson.
M. Lamontagne :
Le point que je faisais, Mme la ministre, ce n'est pas l'idée de mettre des
sous en plus, c'est que, dans le cadre des défis qu'on a, si la
contribution annuelle, ça se chiffre à 4 %, 5 % par année puis c'est
ça qui vient contribuer au pot général, on va manquer de gaz. Ça va en prendre
plus que ça.
Alors, moi, quand j'entends que la prévision
d'Investissement Québec, grosso modo, c'est d'aller chercher 50 millions de plus par année
d'investissement étranger en fonction de l'historique — parce que c'est sûr qu'on travaille avec un historique — bien, moi, c'est sûr que ça m'inquiète, puis
je ne trouve pas ça ambitieux. Ça, c'est un des points que je faisais,
Mme la ministre.
Un autre point que je voudrais amener :
dans les rapports d'Investissement Québec, à chaque année on a les objectifs avec l'intervention que vous faites, on
a un objectif d'emploi. On dit : On a atteint tant d'emplois de créés
puis on a atteint tant d'emplois de
sauvegardés. Bon. Est-ce que c'est possible d'avoir ces objectifs-là au début,
c'est-à-dire : L'an prochain, on
prévoit que le travail qu'on va faire va nous donner tant d'emplois? Puis là,
après ça, on arrive à la fin de l'année
puis on peut regarder un peu... on peut mesurer qu'est-ce qu'on a acquis,
qu'est-ce qu'on a fait, qu'est-ce qu'on a dit, on peut avoir un
historique. Je ne l'ai pas trouvé. Peut-être que je n'ai pas bien cherché.
Mais, en bout
de ligne, moi, de me faire dire à la fin de l'année : On a réussi à faire
ça, je suis content de le savoir, mais,
moi, ce que j'aime avoir des gens autour de moi, dans la vie, avec qui j'ai
travaillé puis avec qui je travaille, bien, au départ on fait un constat, on a une vision, on se fixe des objectifs, on
se met en oeuvre, puis après ça on regarde ce qu'on a fait, puis après ça on essaie de voir si on a bien
fait, si on peut faire mieux. Ça fait que, un : Est-ce qu'il y a des
objectifs qui sont fixés en début? Si oui, quels sont-ils? Sinon, pourquoi?
Le Président (M. Cousineau) :
M. Côté.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Merci. Des objectifs en termes d'emploi,
historiquement, à Investissement Québec, il n'y en a pas eu. C'était le résultat de fin d'année qui était mesuré
avec une reddition de comptes sur tous les... l'effet des projets qu'on
avait mis en oeuvre, que ce soit l'attraction d'investissement étranger, que ce
soient des projets à notre réseau régional,
etc., on faisait une mesure de ce qui était soutenu et créé. Il n'y a pas eu
dans le passé, et il n'y en a pas non
plus dans le plan, d'objectif sur les emplois, parce que c'est le résultat d'un
paquet de choses qui ne sont pas juste l'effet d'Investissement Québec
mais de la combinaison de plusieurs variables.
Exemple :
on travaille beaucoup en collaboration et en partenariat avec nos partenaires
financiers. Vous voyez aussi dans
notre plan qu'on veut augmenter la participation de nos partenaires financiers
parce qu'on prend qu'on... Nous, il faut avoir un effet catalyseur,
mobilisateur de capitaux. Et nous, souvent, sur 1 $, on veut en avoir un
ou deux qui s'ajoutent à nous pour faire des
projets qui sont encore plus porteurs. Et, l'effet de ça, bien, nous, on le
mesure à la fin avec une table, un
processus qui est vérifié par nos vérificateurs généraux, et c'est ce que vous
trouvez dans nos statistiques de fin d'année à chaque fois.
Mais il n'y a
pas de cible de début d'année parce qu'il y a plein de choses qu'on ne contrôle
pas, dans l'effet de génération des
emplois, comme société d'État. Donc, c'est la façon dont c'est fait depuis
longtemps puis c'est comme ça qu'on
mesure à la fin d'année le résultat, sans avoir de cible, parce qu'on ne
contrôle pas assez les éléments pour être en contrôle de livrer sur ces
objectifs-là.
Le Président (M. Cousineau) :
M. Johnson.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, oui, M. le député de Johnson.
M. Lamontagne : Merci. Dans un
contexte comme ça, rapidement, étant donné qu'on attend juste à la fin de l'année, voir qu'est-ce qui s'est passé... Il y a
un historique de collaboration avec les partenaires dont vous parliez.
Tout ça, ça existe. Je comprends qu'il y a
plein de choses qu'on ne contrôle pas, mais cette espèce d'écosystème là, là,
lui, il existe, ça fait qu'à un moment donné on peut se fier un petit
peu sur ce qui se passe.
Mais l'idée
d'avoir des cibles, là, que ce soit pour vous, à
titre de président, votre
personnel, vos équipes, et tout ça... Ça
ne serait pas intéressant d'avoir des cibles pour commencer l'année ou
commencer... Je ne sais pas, moi, il me semble je me sentirais un petit peu au défi puis vivifié un
petit peu de savoir que j'ai des cibles à atteindre, plutôt qu'attendre à
la fin de l'année, savoir ce que j'ai fait.
Président (M. Cousineau) : Oui, monsieur...
Côté (Pierre Gabriel) : En fait, la cible d'emploi est le résultat de
tout ce qu'on fait mais avec le résultat de beaucoup d'autres choses qui
sont faites dans l'économie. Donc, on n'est pas en contrôle de pouvoir mettre
une cible là-dessus, et c'est le résultat
qu'on mesure. C'est l'élément ultime que vous voyez dans la somme des actions
qu'on prend. Évidemment, c'est de
créer de la richesse économique. Oui, la création d'emplois, mais aussi
beaucoup d'autres effets à long terme qui ne sont pas mesurables
maintenant mais qui vont être mesurables plus tard.
vais vous donner des exemples. On fait des interventions avec nos capitaux, qui
sont souvent du capital très patient,
pour initier quelque chose qui va être utile plus tard. Tout le secteur
minier... je vais le citer en exemple parce qu'actuellement on fait beaucoup d'investissement dans le secteur minier
pour préparer la relance. Bon. Est-ce que, si je mets une cible sur un investissement, de dire que, dans quatre ans, on
va créer des emplois parce qu'on protège un actif qui n'est peut-être pas en opération aujourd'hui... Je
vais prendre les installations de Cliffs qui sont mises sous la
protection de la faillite. On a acheté ça,
on a mis ça... Ça a pris un an, là, le projet a été long. On n'aurait pas pu
trouver une façon de mesurer l'emploi là-dessus parce qu'il n'y en a
pas, ça n'opère pas aujourd'hui, c'est zéro par rapport à zéro.
Donc, on s'inscrit
dans la patience au niveau du capital, pour des résultats à long terme, qui ne
sont pas mesurables sur une base annuelle.
Le Président
(M. Cousineau) : M. le député de Johnson.
M. Lamontagne :
Excellent. Du coq à l'âne, on va parler du Programme d'immigrants
investisseurs. Je pense que c'est Investissement Québec qui s'occupe de
Une voix :
Oui, on gère ça pour le gouvernement, oui.
M. Lamontagne : Là, ça va être bref, il me reste juste quelques
minutes, juste qu'on se donne des questions-réponses.
2014, il y avait un des points du budget que c'était d'améliorer l'efficacité
du Programme d'immigrants investisseurs. J'avais demandé au ministre à l'époque :
O.K., améliorer, ça veut dire quoi, améliorer l'efficacité? Il m'expliquait que
ce n'était pas mesurable, là, mais que c'est un effort qu'on faisait. Bon.
Aujourd'hui, le Programme d'immigrants investisseurs, moi, j'aimerais ça savoir
un peu qu'est-ce que ça rapporte, qu'est-ce que ça contribue en termes d'emploi
puis comment c'est contrôlé.
Puis je vais vous
dire une chose en arrière de ma question. C'est que moi, dans mon comté, j'ai
une petite municipalité qui a à peu près
1 000 habitants. Puis cette municipalité-là, elle a un dépanneur.
Puis, dans le dépanneur, il n'y a pas
grand-chose sur les tablettes depuis des années. Mais par contre, à tous les
trois ans, il y a un changement de propriétaire. Ça fait des années qu'à
tous les trois ans il y a un nouvel investisseur qui est passé par votre
système puis qui s'en vient opérer le
dépanneur, à la grande tristesse du village. Ça fait que moi, quand je regarde
ça, je me dis : Il me semble
que, le programme, ce n'est pas à ça qu'il doit servir. Comment c'est contrôlé?
Qu'est-ce qu'on fait avec l'argent? Où
il va? Comment ça marche, ce programme-là, pour dire qu'à un moment donné on a
un succès, à part ça? C'est la motte de millions qu'on ramasse, qu'on
met à la banque? C'est quoi?
Le Président
(M. Cousineau) : M. Côté.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui. M. le député, la façon dont ça fonctionne,
c'est qu'avec le ministère de l'Immigration
le programme qui est mis en place, de faire de l'attraction et de
l'immigration, demande — puis je peux faire peut-être un 101
rapidement, là — un
dépôt qui est mis à contribution par la génération de l'intérêt dans une négociation pour que l'immigrant s'installe ici,
et en espérant qu'il y ait rétention. L'intérêt sur les placements qui
sont faits, bien, on le donne en
contributions directes à des entreprises partout au Québec. On le fait dans à
peu près toutes les régions du
Québec. Et foncièrement, bon an, mal an, à chaque année, on parle de 30,
35 millions, qui est l'intérêt sur le capital qui est donné en subventions aux entreprises directes dans tous
les domaines. Les critères de ça sont établis en collaboration, bien sûr, avec d'autres acteurs du gouvernement. Parce
que nous, on gère le programme pour le gouvernement. Donc, on met en
place tous les processus.
y a souvent des gens qui accompagnent ces gens-là pour s'assurer que les
argents viennent chez nous. C'est passablement
complexe, comme programme, mais ça génère beaucoup d'activités, parce que,
lorsqu'on fait la sélection, on vise
à avoir le maximum de retour sur l'investissement, qui est en fait une
subvention, là. C'est une subvention qui est donnée à même les revenus du capital qui est mis chez nous, et qui
fructifie, et dont les intérêts sont donnés aux entrepreneurs.
Les critères du
déploiement du capital, si c'est... C'est bien votre question?
M. Lamontagne :
Bien, en réalité, moi, c'est plus au niveau des retombées. Moi, je regarde dans
mon petit village, là, honnêtement, ça ne va pas bien, là.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Bien, les retombées en tant que telles, on les
mesure, on les mesure en fin d'année, c'est
même chose que pour les autres projets. En fin d'année, on va voir chaque
projet, on... Est-ce que ça a maintenu ou sauvé des emplois? Et, cette
année, à date, là, la statistique, c'est qu'on a fait 247 transactions
avec nos capitaux qui venaient du immigrants
investisseurs. Dans toutes les régions du Québec, on a déployé
35 millions, et ça a donné, bon an, mal an, à peu près 1 200 emplois
qui ont été maintenus ou sauvegardés. Donc, on le mesure, c'est ségrégué dans
nos statistiques et, dans notre rapport annuel, ça s'y retrouve à chaque année.
Le Président
(M. Cousineau) : D'accord. M. le député de Johnson, il
vous reste deux minutes.
M. Lamontagne :
Merci. Je vous donnerai de l'information pour enquêter si ça fonctionne bien
dans mon petit village, leur programme.
Dernière question que je vais vous
demander : Dans votre nouveau plan cette année... Dans le plan d'avant, il
y avait un objectif que vous aviez, que
c'était de contribuer à maintenir la propriété québécoise des entreprises, puis
là on ne le retrouve pas cette année, à moins que j'aie mal lu. Y a-tu une
raison?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Il est dans une portion du plan. Je vais vous trouver
la page rapidement. Mais on en a fait,
nous, comme d'habitude, un élément important, parce que chez nous... — on me glisse à l'oreille «page 18», M.
le député. Et pourquoi on fait ça, c'est
qu'en région, bon an, mal an, on fait à peu près une centaine d'interventions
de relève, des petites, des moyennes,
et on investit, bon an, mal an, à chaque année, une centaine de millions. On ne
parle pas des grands projets, mais on
parle de partout en région, des projets de relève, on en a une centaine par
année. Donc, le maintien des centres décisionnels et soutien à la
relève, c'est un élément important de notre mission.
Et, bien
entendu, on le sait tous, la statistique le dit, 40 % des chefs
d'entreprise vont être en relève prochaine, là, puis ça nous appelle à être proactifs puis à aller voir ces gens-là,
avant qu'ils aient des décisions importantes à prendre, pour les
soutenir, pour garder ces entreprises-là au Québec.
Président (M. Cousineau) : Alors, merci. Ça termine ce
bloc. Nous allons passer maintenant à un représentant ou une
représentante du parti ministériel pour les 20 prochaines minutes. Mme la
députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci,
M. le Président, Mme la ministre, collègues. Alors, je vais profiter de ce temps qui m'est alloué
pour parler de l'économie sociale. C'est un vecteur important pour le
développement de notre économie au Québec, et j'étais très heureuse d'entendre
la ministre, dans son introduction, parler de ce souhait de reconnaître
l'action des organismes qui sont liés à l'économie sociale.
Je vais vous
faire un propos pour un peu s'approprier davantage l'action des organismes
d'économie sociale, mais tranquillement
je vais me diriger vers l'annonce qui a été faite par la ministre au mois de mars,
donc tout récemment, pour le renouvellement
de l'entente de partenariat avec le Conseil québécois de la coopération et de
la mutualité pour stimuler le développement des coopératives.
Alors, dans
un premier temps, les entreprises d'économie sociale, ce sont les coopératives,
ce sont les mutuelles, ce sont les
organismes à but non lucratif. Il y en a 7 000, M. le Président. Donc, on a 7 000 entreprises d'économie sociale au Québec, et, parmi
elles, il y a à peu près 3 300 entreprises d'économie sociale.
Le chiffre
d'affaires. Très important et très impressionnant comme chiffre. De 2002 à maintenant, le chiffre d'affaires des
entreprises d'économie sociale a doublé. On est passé de 17 milliards à
33,4 milliards, donc c'est très,
très impressionnant. C'est
150 000 personnes qui travaillent dans les entreprises d'économie
sociale. Et moi, je vous dirais... Puis
je vais me permettre de vous dire mon appréciation un peu personnelle, parce
que j'y crois beaucoup, je connais bien ce secteur-là et j'ai été
sur le conseil d'administration d'une entreprise d'insertion pendant plusieurs
années.
Quand on regarde la mission des organismes d'économie
sociale, il y a cette dualité, M. le Président, entre, évidemment, l'activité
économique et la mission sociale. Et je vous dirais que je suis très admirative
de cet équilibre, qui peut sembler
fragile, de rendre une entreprise productive, concurrentielle tout en
accompagnant les personnes dans un mieux-être,
dans une mise en mouvement parfois vers l'employabilité, parfois vers une citoyenneté
plus active. Alors, c'est un équilibre qui n'est pas simple, mais les
entreprises d'économie sociale y arrivent de façon extraordinaire.
Alors, à Laval, il y a des entreprises
d'insertion. Il y en a une, la firme Jeunes au travail, à qui je pense, que je connais très bien, qui s'occupe des jeunes
décrocheurs et qui fait un travail formidable. Il y a bien sûr l'Atelier de tri
matières plastiques, qui a d'ailleurs
gagné un prix de la chambre de
commerce il y a quelques années. Il y
a aussi — je
ne veux pas en oublier — évidemment, Textil'Art, qui recycle donc le textile en des produits très, très
créatifs. Alors, elles ont chacune, ces entreprises, leur propre créneau
et elles contribuent vraiment au mieux-être des personnes.
Évidemment,
je dois parler d'une coopérative, parce que je veux en venir à ça, la
Coopérative de soutien à domicile, à
Laval, qui est un de nos fleurons, je dois le dire, et qui a été initiée au
départ par les quatre CLSC du territoire de Laval. La coop de soutien à domicile a
été nommée coopérative de l'année en 2001.
En terminant
sur mon petit portrait un peu fier de Laval, je vous nommerais la concertation
entre ces organismes-là. Il y a une
table qui existe, qui est le pôle régional d'économie sociale, où il y a ces
réflexions, cette vision et ce partage aussi des bonnes pratiques entre
chacune des organisations.
Alors, écoutez,
il ne faut pas mettre de côté l'importance des organismes d'économie sociale,
ils contribuent. Ils contribuent de
façon économique, ils contribuent à l'essor des communautés et ils contribuent
à l'évolution des personnes pour la qualité de leur vie
de façon très, très générale.
Il y a eu ce
plan d'action là qui, en mai 2015, a été lancé par le gouvernement, un plan d'action, donc, quinquennal, 2015-2020. C'est 20 mesures, c'est 100 millions, c'est
20 ministères qui ont été consultés pour son élaboration et c'est six objectifs. Alors, je me dirige tranquillement
vers l'annonce qui a eu lieu au mois de mars pour vous dire que, dans le
cadre de ce plan d'action, dans les six
objectifs, le premier, qui est d'outiller les entreprises d'économie
sociale, bien, il y a eu le
renouvellement de ce partenariat-là au
niveau... bien, en fait, dans un objectif de développement des
coopératives. Alors,
en fait, c'est 20 millions au Conseil québécois de la coopération et de la
mutualité pour soutenir la mise en oeuvre du Plan stratégique des réseaux coopératifs. Alors, c'est fort
important, cet objectif-là, et j'entends bien la reconnaissance de
l'action en économie sociale, j'entends bien le renouvellement de l'entente.
Ma question à
la ministre est la suivante : Avec le renouvellement de cette entente,
comment, concrètement... — je commence à être un petit peu fatiguée, la voix manque,
M. le Président. Alors, comment, concrètement, donc, ce renouvellement d'entente va pouvoir stimuler et peut-être, évidemment,
on le souhaite, augmenter le nombre de coopératives au Québec? J'y suis
arrivée. Un petit peu d'eau.
Le Président (M. Poëti) :
Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Anglade :
Merci. Alors, peut-être, d'abord dire que l'économie sociale, comme ça a été
mentionné, représente un secteur
d'activité extrêmement important. Il y a 7 000 personnes qui oeuvrent
dans ce domaine... 7 000 entreprises,
pardon, qui oeuvrent dans ce domaine, donc, générant près de 33 milliards
de dollars en termes d'impact
économique. Donc, c'est extrêmement important de miser sur l'économie sociale
pour un certain nombre de raisons. Je
le dis souvent, la croissance économique, ce n'est pas uniquement une
croissance économique, c'est une croissance
sociale. Un va avec l'autre, et c'est pour ça qu'on ne peut pas penser en
termes économiques sans penser en termes sociaux, d'où l'importance
accordée dans le budget du gouvernement pour l'économie sociale.
Il faut
remarquer qu'au Québec nous avons une particularité, on est arrivés à avoir un
équilibre. Les inégalités sociales,
bien qu'elles existent, il ne faut pas le sous-estimer, elles existent au
Québec, elles sont moindres que ce qu'on retrouve dans les autres régions du Canada. Donc, on a réussi à avoir
une société, somme toute, assez égalitaire. Mais l'aspect social est
important.
Puis, vous
savez, moi, je suis députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, et, dans Saint-Henri—Sainte-Anne, il y a des familles qui vivent avec beaucoup de pauvreté et puis il y a
également des gens qui ont beaucoup d'argent. Les écarts sont importants. Donc, trouver cet équilibre entre
les plus riches et les moins riches n'est pas facile, et l'économie sociale nous permet une voie de passage.
Elle permet une voie de passage, et on est admirés, d'un point de vue
international, pour ça, d'ailleurs en
témoigne le Forum mondial de l'économie sociale qui va avoir lieu ici en
septembre pour une première fois. Ça
témoigne de l'intérêt que les gens nous portent quand ils regardent le travail
que l'on fait en économie sociale.
Ce que
l'annonce qui a été faite permet d'amener, c'est de miser sur des innovations
sociales, c'est de miser sur des initiatives
qui sont porteuses d'espoir, c'est sûr, mais porteuses de résultats tangibles
également. Donc, avec les mesures que l'on
amène, ce qu'on tente de faire, c'est d'identifier là où on se démarque
particulièrement et le déployer davantage dans d'autres régions ou dans
d'autres initiatives, et c'est ce que nous voulons faire avec ces initiatives.
Quelques
commentaires additionnels que j'aimerais faire. D'abord, lorsque l'on parle
d'économie sociale, on inclut évidemment
les coopératives. Et une autre valeur ajoutée aux coopératives, c'est bien sûr
le fait qu'elles sont complètement ancrées
dans leurs communautés, et donc, par conséquent, c'est les gens qui se prennent
en main. Il y a une espèce de prise de
conscience collective lorsque l'on parle de coopératives, et ça fait en sorte
aussi que ce sont des sociétés qui ne sont pas très... difficilement délocalisables, puisque ce sont des gens qui
se sont mis ensemble pour soutenir une communauté, pour développer des
services.
Alors,
lorsque l'on regarde l'ensemble de l'assiette de l'économie, avoir un volet
d'économie sociale, ça représente un
peu la diversification dont on a besoin, mais aussi l'ancrage au niveau de
l'économie de manière plus large.
Donc, ce que l'on souhaite faire, c'est poursuivre dans cette veine et
poursuivre dans des domaines bien spécifiques. Vous avez mentionné tout
à l'heure un exemple à Laval. Un des domaines où il y a le plus d'opportunités
en termes d'économie sociale, c'est bien sûr
l'accompagnement des personnes âgées pour qu'elles restent à domicile le plus
longtemps possible. C'est un secteur
qui est en pleine croissance, c'est un secteur qui répond à un besoin criant,
besoin urgent de la population avec notre
vieillissement et c'est également une opportunité pour les gens qui veulent
être dans le domaine coopératif.
Dernière
chose, parce qu'il faut quand même faire le lien avec l'entrepreneuriat, il y a
beaucoup de personnes qui oeuvrent
dans les coopératives, et c'est également un bon moyen de développer la relève
entrepreneuriale à l'intérieur des coopératives.
Et, dans un contexte où il va y avoir beaucoup d'entreprises qui vont changer
de mains, la relève entrepreneuriale que
l'on veut former, que l'on souhaite voir émerger, qui est déjà là jusqu'à un
certain point, bien, elle peut également exister à travers les coopératives. Ce sont de très, très bons outils
pour développer, justement, ces compétences et en profiter à terme. Alors, voilà pourquoi l'économie sociale
revêt une importance aussi particulière pour le gouvernement. Merci.
Le Président (M. Poëti) :
Merci, Mme la ministre. Le député de Laval-des-Rapides pour
9 min 17 s au total.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Je vais prendre la parole pour... Bien, en
fait, je vais commencer par faire une
mise en contexte, M. le Président, parce que je vais interpeller la ministre
sur l'annonce qu'elle a faite aujourd'hui sur le plan d'action, là, pour... le plan stratégique pour
Investissement Québec. Mais, avant tout, je vais parler de ma région, comme ma collègue de Fabre l'a fait juste avant
moi, de quelle façon notre région, au niveau économique, se distingue et
performe, pour utiliser un terme que je connais bien, également.
Ceci
dit, parce qu'on parle d'Investissement Québec... Et j'ai eu l'occasion de
rencontrer le directeur régional de
Laval-Laurentides d'Investissement Québec dans le passé, je comprends très bien
les actions qui sont posées sur le terrain.
J'aimerais tout d'abord commencer par vous expliquer que, bon, Laval,
malheureusement, et on fait un grand travail à ce niveau-là, au niveau politique, là, pour faire rayonner Laval
encore plus, mais malheureusement, bien souvent, à cause de la proximité géographique avec Montréal et
souvent... passe un peu des fois sous le radar, mais c'est quand même
une population de
420 000 personnes, qui croît à tout près de 7 %, ce qui est
presque le double de la croissance démographique pour l'ensemble du Québec, ce qui a un impact, justement, sur le
développement économique qui est fait sur le territoire lavallois. C'est un territoire où nous accueillons
de plus en plus de nouveaux arrivants, également, ma collègue de Fabre a
eu l'occasion de travailler directement avec eux dans le passé. Mais également
c'est un impact direct aussi de par ce dynamisme économique qu'on voit à
travers l'ensemble des 10 000 à 11 000 entreprises sur le
territoire lavallois, un dynamisme économique qu'on voit également au niveau de
l'entrepreneuriat.
Vous
avez parlé également de l'entrepreneuriat, Mme la ministre, brièvement. Je sais
que ce n'est pas votre mandat. On a
notre collègue responsable des PME, avec qui j'ai eu l'occasion de faire les
crédits hier matin, qui en a parlé. Mais ce qui est intéressant au niveau de l'entrepreneuriat — puis ma collègue de Fabre a travaillé
pendant presque 20 ans au carrefour jeunesse-emploi, qui a aussi un
mandat au niveau de l'entrepreneuriat — c'est que, par exemple, au
niveau des clientèles comme les jeunes, les
clientèles des nouveaux arrivants, c'est des clientèles qui stimulent
grandement ce désir d'entreprendre, ce souhait de se lancer en affaires,
d'être autonomes, d'être indépendants économiquement parlant — je
rassure mon collègue de Sanguinet à ce niveau-là. Mais ce qui est intéressant,
c'est que je vais faire un lien avec une
étude de la Fondation de l'entrepreneurship, qui a été faite sur le territoire
lavallois, qui a été publiée il y a de cela
deux ans et qui parlait justement de quelle façon l'indice entrepreneurial des
jeunes et des clientèles immigrantes à Laval
était, en fait, le triple des natifs. Et c'est très encourageant pour nous de
voir, justement, ce grand potentiel, ce grand bassin d'innovation, de
personnes qui souhaitent se lancer en affaires. Et là où le travail doit être
fait, et vous l'avez mentionné, vous,
également, c'est dans l'accompagnement, parce que c'est des personnes
nouvellement arrivées ou c'est des
jeunes qui n'ont pas encore des réseaux d'affaires établis, des mentors, des
conseillers, etc., pour, justement, bien les guider, bien les
accompagner, bien les conseiller dans leur cheminement à ce niveau-là.
Laval,
j'ai l'occasion à tous les jours, au quotidien, dans le cadre du travail que je
fais sur le terrain dans mon comté de
Laval-des-Rapides, de le voir, au niveau du parc industriel — la plus vieille
partie du parc industriel
est établie dans mon comté — est foisonnante de projets. Juste la semaine
dernière, j'ai eu l'occasion de participer au gala de la chambre de commerce de Laval, le gala Dunamis, voir de
quelle façon cette communauté d'affaires se mobilise justement pour
redonner et bâtir cette fierté lavalloise à ce niveau-là.
voit également de quelle façon, concrètement, les actions du gouvernement du
Québec, que ce soit au niveau économique,
que ce soit au niveau gouvernemental, stimulent ce développement économique.
J'ai juste à mentionner, par exemple,
la Place Bell, qui est en construction actuellement, où le gouvernement du
Québec s'est engagé pour 25 % du total
des 200 millions accordés ou estimés pour la construction de cet
amphithéâtre. J'ai moi-même également travaillé, de concert avec la
ministre, l'ancienne ministre de la Culture, sur les rénovations des infrastructures
culturelles et artistiques dans la salle
André-Mathieu à l'automne dernier, une intervention sur un projet d'à peu près
3 millions de dollars, directement, également au niveau de mon
comté.
Principaux
employeurs également, c'est une fierté des Lavallois, que ce soit Provigo,
Multi-marques, Costco, le Groupe
Hexagone, anciennement Simard et Beaudry, mais également Alimentation
Couche-Tard. Et aussi mes collègues et moi
avons fait une annonce régionale en concert ou, si on peut dire, synchronisée
avec la ministre responsable des PME pour
annoncer les quatre plus récentes entreprises des PME PerforME, et nous sommes
rendus à huit sur un total d'à peu près 60 au niveau national. Nous
sommes rendus à huit à ce niveau-là.
qui est très intéressant, Mme la ministre, au niveau économique, au niveau de
la mise en contexte, c'est que l'ensemble
de ces interventions-là se font de concert entre les différents acteurs sur le
territoire : anciennement le CLD de Laval, qui est aujourd'hui, maintenant, intégré au service économique de
la ville de Laval, et également, et je pense que ça va être annoncé prochainement si je ne me trompe pas, le service de
soutien aux exportations, et on va avoir l'occasion de parler d'exportation un peu plus tard, je suis
convaincu, vous en avez déjà parlé également, mais le service de soutien
aux exportations, l'ORPEX, l'organisme
régional de promotion des exportations, est également intégré au service
économique de la ville de Laval à ce niveau-là.
Tout
cela pour vous dire que je pense qu'on a un bilan, on a des actions sur
lesquelles nous pouvons être fiers, être
fiers comme membres du gouvernement, comme collègues, mais également être fiers
pour, justement, cette croissance économique
pour la région. Et l'annonce que vous avez faite aujourd'hui va dans cette
direction-là, va dans la direction, justement,
de favoriser ce meilleur accompagnement, de favoriser, justement, cette prise
d'initiative ou ce leadership que doit
assumer, avec votre vision, avec votre soutien, Investissement Québec au niveau
des régions, à ce niveau-là, et même combler,
jusqu'à un certain point... et mon collègue de Johnson va sourire lorsque je
vais le mentionner parce qu'il le fait et
l'an dernier il l'a fait également, mais combler un peu le manque, si on peut
dire, cette faille du travail que les CLD devaient accomplir sur le terrain, des failles qui ont été, en fait,
répertoriées par le Vérificateur général l'an dernier dans leur rapport au mois de mars 2015, ce travail
qui devait être accompli sur le terrain pour accompagner nos
entrepreneurs, que ce soit la mauvaise
utilisation des fonds locaux d'investissement, que ce soit la sous-utilisation
des FLI pour stimuler l'entrepreneuriat en région. Et je pense qu'à ce
niveau-là le plan stratégique que vous avez annoncé aujourd'hui avec M. Côté démontre justement ce souhait, pour
une institution comme Investissement Québec, de prendre pleinement sa
place sur le territoire.
Donc, je ne sais pas
combien de temps...
Le Président
(M. Cousineau) : Il vous reste 1 min 32 s.
M. Polo :
Je vais peut-être, à ce moment-là, plutôt que d'avoir à contraindre la ministre
à répondre à l'intérieur d'une
minute, reprendre la minute qu'il me reste sur le prochain bloc, puis là, à ce
moment-là, je terminerais, puis la ministre pourra, à ce moment-là,
élaborer sur la question d'Investissement Québec et le plan stratégique.
Président (M. Cousineau) : Nous, on met ça en banque, mon
cher ami.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président.
Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, merci. Donc, je
passerais au bloc suivant. Est-ce que vous aviez une question? Oui, Mme
la ministre.
Mme Anglade :
Est-ce qu'il y a moyen de suspendre pendant trois minutes?
Le Président
(M. Cousineau) : Absolument, Mme la ministre, ça va me
faire plaisir.
Mme Anglade :
Oui? Trois minutes, puis je reviens tout de suite.
Le Président
(M. Cousineau) : Sur le temps du gouvernement,
effectivement. Alors, nous allons suspendre trois minutes.
Mme Anglade :
Trois minutes. Merci. Je vous reviens.
(Suspension de la séance à
16 h 44)
Président (M. Cousineau) : Donc, nous reprenons nos travaux. M. le député de Sanguinet,
vous avez donc 20 minutes sur votre bloc. Débutez.
M. Therrien : Oui, merci, M. le Président. Je reviens à mon
intervention, à la dernière intervention que j'avais faite, et vous devinez que c'était sur les
exportations. Je voudrais vous entendre là-dessus. Vous avez parlé, à un moment donné, dans votre laïus de
départ, que c'est important, les exportations, puis j'en suis convaincu aussi. Par
contre, évidemment, le commerce extérieur appartient à votre ministère, mais il
faut comprendre aussi que le ministère des Relations internationales est un
appui évident, là, tu sais. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce que je vous
dis là?
Le Président
(M. Cousineau) : Mme la ministre.
Mme Anglade :
C'est un appui, oui, mais les exportations relèvent définitivement de mon ministère.
Le Président
(M. Cousineau) : M. le député.
M. Therrien : Je suis d'accord. On s'entend. Mais, tu sais, on
peut s'entendre aussi sur le fait que les délégations puis les bureaux
vont aider les exportateurs éventuellement, peuvent aider.
Mme Anglade :
Jusqu'à un certain point, oui.
M. Therrien :
Oui? O.K.
Mme Anglade :
Jusqu'à un certain point, oui.
M. Therrien : O.K. Je regarde à la page 82 du budget
des dépenses, crédits des ministères et organismes, je vois qu'en 2015-2016 vous aviez prévu 25 056 000 $ pour les exportations, et, pour
2016-2017, c'est 25 009 000 $. Ça veut dire qu'il y aurait une légère diminution d'une
quarantaine de mille de dollars. Est-ce que vous me suivez, Mme la
ministre? Est-ce que vous me suivez?
Mme Anglade :
Oui, bien, je vous suis pour le 25 056 000 $, parce que je crois
qu'il est dans le livre des... Vous regardez le livre des crédits, mais,
dans le budget pour 2016-2017, on a un total qui se compare à ça, de
32 millions.
M. Therrien :
32 millions au lieu de 25 millions?
Mme Anglade :
Au lieu de 25. Bien, en fait, 2017-2018, mais ça, c'est des prévisions, oui.
M. Therrien :
O.K. Et d'où vient cette augmentation-là pour... Aidez-moi, là. Pourquoi on ne
le voit pas dans les crédits du ministère? Juste pour savoir, là, c'est
quoi, la différence?
Mme Anglade :
Alors, ce que je comprends, c'est que ça a été annoncé au budget et que ça
s'ajoute aux crédits qui avaient été déposés plus tôt. C'est ça?
Mme Anglade :
Oui, c'est ça, qui ont été déposé la même journée, mais ça s'ajoute dans les...
Parce que le ministre des Finances a
annoncé des ajouts, donc c'est pour ça que ça ne paraît pas dans le livre des
crédits. Mais, quand on regarde dans
le budget, si vous regardez le détail du budget, il y a des montants
additionnels qui ont été mis et qui permettent d'arriver à un budget
final de 32 millions de dollars pour le commerce extérieur pour 2016-2017.
M. Therrien :
Donc, c'est 7 millions de plus.
Mme Anglade : C'est bien ça,
c'est bien ça.
M. Therrien :
O.K., puis c'est... 7,5, O.K., on s'entend là-dessus.
Mme Anglade : On s'entend
là-dessus.
M. Therrien :
Bon, je suis content de voir ça, parce que, là, je voyais qu'il y avait un gel
ou même pire qu'un gel, une
diminution, légère diminution. Par contre, on sait déjà que des bureaux de
Taipei, Santiago, de Moscou sont fermés, il y a eu des compressions à Berlin, Washington, Atlanta. Là, je parle
des budgets... de ce qui a précédé cette année, là. Déjà, le MRI a été coupé, là, assez fortement.
C'est un des ministères qui a écopé le plus de l'austérité libérale, là.
Et, quand je regarde à la page 152, je
m'aperçois qu'on va passer cette année de dépenses de 47 millions à
39 millions, ça veut dire une diminution de 15 % dans les
représentations du Québec à l'étranger.
Alors, moi,
je me demande... Tantôt, tu sais, moi, je m'étais enligné pour dire :
Bien, il y a un gel au niveau du commerce
extérieur, mais il y a une diminution dans cet aspect-là qui... Écoutez, il
faut l'avouer, là, je veux dire, c'est une contribution au commerce
extérieur. Et là, avec l'information que vous me donnez, finalement, une
augmentation de 7 millions dans votre
poste à vous, mais une diminution de 7 millions de l'autre côté, est-ce
que c'est une bonne façon de stimuler les exportations? Vous pensez que
vous allez réussir à stimuler les exportations de cette façon-là? Je ne le sais
pas, là, j'ai...
Mais là, tu
sais, vous m'avez donné un 7 millions de plus... Je vous crois sur parole,
là. Le 5... ou 7 millions de plus,
mais vous pensez que c'est suffisant pour atteindre les objectifs? Parce que,
là, vous... Considérez que le taux de change
a augmenté, donc il y a un effet négatif qui va arriver, là, qui est probable,
qui va arriver bientôt. Là, tu as l'effet en J, là, dans les exportations, ça veut dire que ça prend un laps de temps
avant que les exportations soient influencées par un mouvement du taux de change, là, il y a comme un
délai. Alors, vous pensez que vous allez stimuler les exportations à peu
près en ayant, à peu près, le même budget, là, et une augmentation du taux de
change qu'on a vue?
Le Président (M. Cousineau) :
Mme la ministre.
Mme Anglade :
Parfait. Répondre rapidement sur le taux de change, c'est sûr qu'à chaque fois qu'on
a un dollar plus faible, ça stimule les
exportations, mais, inversement, c'est plus difficile de faire des achats pour
améliorer la productivité. Donc, lorsque le taux se rapproche de la parité,
c'est à ce moment-là que, peut-être, ça devient plus difficile pour les exportations, mais ça nous favorise, à ce moment-là,
pour des achats de matériel. Alors, moi, je pense qu'il ne faut pas baser
une politique économique en fonction d'un taux de change qui varie, je pense
qu'il faut regarder de manière plus large
les fondamentaux, et les fondamentaux sont dans les investissements que l'on
fait dans les entreprises.
Maintenant,
pour votre question spécifique par rapport au MRI, d'abord vous dire que, dans
les changements qui ont été effectués au niveau du ministère des
Relations internationales, il n'y a pas eu de coupe auprès des employés
commerciaux. Donc, le nombre d'employés commerciaux a été maintenu, de un.
De deux, je
pense que, lorsque l'on parle d'exportation, ce qui est vraiment à privilégier
en matière d'exportation, au-delà du
géographique, c'est le géographique et le sectoriel. Et, de plus en plus, les
approches en matière d'exportation visent
à faire des exportations d'un point de vue sectoriel. Lorsque l'on regarde nos
entreprises, ce qui est important pour
elles... C'est sûr que c'est un avantage que d'avoir une personne sur le
terrain de l'autre côté qui est capable de regarder ce qui se passe, c'est certain, mais, de manière
encore plus fondamentale, c'est d'avoir une stratégie très ciblée
géographiquement, sectoriellement qui
te permet d'être beaucoup plus pointu et de miser sur des marchés très clairs.
Alors, je pense que, dans les
stratégies d'exportation que l'on va mettre de l'avant, justement, dans les
prochains mois, ce que vous allez voir, c'est que cette matrice-là,
c'est elle qui va être déterminante p