Bill 186 — Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (35th Legislature, 2nd Session)

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Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 186,

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Harel, Louise ,

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

(PDF,

163 Ko)

Séance du

18 décembre 1997

(Vote : Pour 67, Contre 43, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

11 mars 1998

Séance du

17 mars 1998

Séance du

18 mars 1998

Séance du

19 mars 1998

Séance du

9 avril 1998

(Vote : Pour 56, Contre 32, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 186 -

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

Séance du

19 mai 1998

Séance du

20 mai 1998

Séance du

21 mai 1998

Séance du

26 mai 1998

Séance du

27 mai 1998

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

29 mai 1998

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 186 -

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

Séance du

2 juin 1998

Séance du

3 juin 1998

Séance du

4 juin 1998

Séance du

5 juin 1998

Séance du

9 juin 1998

Séance du

11 juin 1998

Séance du

12 juin 1998

Séance du

16 juin 1998

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

18 juin 1998

(Amendement. Étude non complétée.)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

18 juin 1998

(Amende

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 186
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 186 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9ac3b1ee769bdb03a9127928fe30804fa6c32bef

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