Bill 794 — Loi modifiant la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec afin de favoriser la production et la circulation des informations statistiques (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 794

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 794, Loi modifiant la

Loi sur l’Institut de la statistique du Québec afin de favoriser la production et la circulation des informations statistiques

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Catherine ,

Députée de Marie-Victorin

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l’Institut

de la statistique du Québec afin

de favoriser la production et

la circulation des informations statistiques

(PDF,

121 Ko)

Séance du

21 avril 2021

(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 794
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 794 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9acba7cdcd310bf163837f60932d6ade0c388150

Source file is stored in the law ingest library (html).